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de Malaucène

QUALIBAT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/06/1974
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78467114100033 / Siren : 784671141 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 72 784671141
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19
Coordonnées de l'établissement :
QUALIBAT
Adresse :
55 Avenue KLEBER
75116 PARIS 16
Historique de l'établissement :
21/12/2012 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
12/02/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
25/12/1974 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/06/1974
Dénomination : QUALIBAT
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Identifiant association RNA : W751020825
Association : QUALIBAT
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
QUALIBAT - Paris (siège)QUALIBAT - StrasbourgQUALIBAT - Saint-Yrieix-sur-CharenteQUALIBAT - VilleurbanneQUALIBAT - AmiensQUALIBAT - RennesQUALIBAT - MetzQUALIBAT - La Roche-sur-YonQUALIBAT - LabègeQUALIBAT - Montpellier (fermé)QUALIBATQUALIBAT - DijonQUALIBAT - MarseilleQUALIBAT - La Valette-du-VarQUALIBAT - Strasbourg (fermé)QUALIBAT - PauQUALIBAT - LoudéacQUALIBAT - AubièreQUALIBAT - LieusaintQUALIBAT - Paris (fermé)QUALIBAT - VertouQUALIBAT - Rennes (fermé)QUALIBAT - LimogesQUALIBAT - Montpellier (fermé)QUALIBAT - Strasbourg (fermé)QUALIBAT - Angoulême (fermé)QUALIBAT - Paris (fermé)QUALIBAT - Rennes (fermé)QUALIBAT - Colombes (fermé)
Marques françaises :
29/03/2016 : QUALIBAT
N° national/d'enregistrement : 4260520
Date de dépôt : 29/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Collective
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices temporaires ou permanents ; asphaltage ; location de bouldozeurs ; services de charpenterie ; conseils en construction ; construction navale ; construction sous-marine ; travaux de couverture de toits ; démolition de constructions ; déparasitage d'installations électriques ; dératisation ; désinfection ; entretien de mobilier ; entretien de piscines ; location de grues [machines de chantier] ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation d'ascenseurs ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; installation et réparation de chauffage ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation d'équipements de cuisine ; installation et réparation d'entrepôts ; installation et réparation de fourneaux ; installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; installation, entretien et réparation de machines ; installation et entretien d'oléoducs ; installation et réparation d'appareils de réfrigération ; installation de portes et de fenêtres ; services d'isolation [construction] ; location de machines de chantier ; location de machines à nettoyer ; maçonnerie ; montage d'échafaudages ; nettoyage et réparation de chaudières ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de vitres ; nettoyage d'édifices [surface extérieure] ; nettoyage de routes ; peinture ou réparation d'enseignes ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; pose de papiers peints ; pose de briques [maçonnerie] ; ramonage de cheminées ; réalisation de revêtements routiers ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; réparation de serrures ; réparation de lignes électriques ; restauration de mobilier ; restauration d'oeuvres d'art ; rétamage ; rivetage ; supervision [direction] de travaux de construction ; services d'étanchéité [construction] ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assemblage de matériaux sur commande pour des tiers ; travaux sur bois ; chaudronnerie ; coulage des métaux ; décapage ; étamage ; travaux de forge ; meulage ; rabotage ; revêtement [placage] des métaux ; services de soudage ; soudure ; traitement des métaux ; trempe des métaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; services d'architecture ; architecture d'intérieur ; audits en matière d'énergie ; conseils en architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; décoration intérieure ; dessin industriel ; essai de matériaux ; étalonnage [mesurage] ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction ; recherches techniques ; recherches en matière de protection de l'environnement.

Déposant 1 : QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 784671141
Adresse :
55 avenue Kléber
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. NICOLAS DEMILLY
Adresse :
20 RUE DE CHAZELLES
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

29/03/2016 : QUALIBAT VOTRE LABEL DE FIABILITE
N° national/d'enregistrement : 4260521
Date de dépôt : 29/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Collective
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices temporaires ou permanents ; asphaltage ; location de bouldozeurs ; services de charpenterie ; conseils en construction ; construction navale ; construction sous-marine ; travaux de couverture de toits ; démolition de constructions ; déparasitage d'installations électriques ; dératisation ; désinfection ; entretien de mobilier ; entretien de piscines ; location de grues [machines de chantier] ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation d'ascenseurs ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; installation et réparation de chauffage ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation d'équipements de cuisine ; installation et réparation d'entrepôts ; installation et réparation de fourneaux ; installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; installation, entretien et réparation de machines ; installation et entretien d'oléoducs ; installation et réparation d'appareils de réfrigération ; installation de portes et de fenêtres ; services d'isolation [construction] ; location de machines de chantier ; location de machines à nettoyer ; maçonnerie ; montage d'échafaudages ; nettoyage et réparation de chaudières ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de vitres ; nettoyage d'édifices [surface extérieure] ; nettoyage de routes ; peinture ou réparation d'enseignes ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; pose de papiers peints ; pose de briques [maçonnerie] ; ramonage de cheminées ; réalisation de revêtements routiers ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; réparation de serrures ; réparation de lignes électriques ; restauration de mobilier ; restauration d'oeuvres d'art ; rétamage ; rivetage ; supervision [direction] de travaux de construction ; services d'étanchéité [construction] ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assemblage de matériaux sur commande pour des tiers ; travaux sur bois ; chaudronnerie ; coulage des métaux ; décapage ; étamage ; travaux de forge ; meulage ; rabotage ; revêtement [placage] des métaux ; services de soudage ; soudure ; traitement des métaux ; trempe des métaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; services d'architecture ; architecture d'intérieur ; audits en matière d'énergie ; conseils en architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; décoration intérieure ; dessin industriel ; essai de matériaux ; étalonnage [mesurage] ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction ; recherches techniques ; recherches en matière de protection de l'environnement.

Déposant 1 : QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 784671141
Adresse :
55 avenue Kléber
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. NICOLAS DEMILLY
Adresse :
20 RUE DE CHAZELLES
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

29/03/2016 : QUALIBAT
N° national/d'enregistrement : 4260515
Date de dépôt : 29/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; conseil en organisation et direction des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; étude de marché ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; expertise en affaires ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations commerciales par le biais de sites web ; investigations pour affaires ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; établissement de statistiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; consultation pour des questions de personnel ; organisation d'expositions à but commerciaux et de publicité ; évaluation et certification dans le domaine de l'organisation des entreprises ; action d'évaluation de conformité ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; informations en matière de construction et de rénovation ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; édition de livres et de revues ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès et de symposiums ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; informations en matière de formation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; services de conseils technologiques ; contrôle de qualité ; étude de projets techniques ; consultation professionnelle et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; essais de matériaux ; recherches techniques rendues par des laboratoires ; architecture ; recherches en matière de protection de l'environnement ; évaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; certifications et agréments d'entreprises exerçant une activité dans le domaine du bâtiment, expertises [travaux d'ingénieurs].

Déposant 1 : QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 784671141
Adresse :
55 avenue Kléber
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. NICOLAS DEMILLY
Adresse :
20 RUE DE CHAZELLES
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

29/03/2016 : QUALIBAT VOTRE LABEL DE FIABILITE
N° national/d'enregistrement : 4260516
Date de dépôt : 29/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; conseil en organisation et direction des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; étude de marché ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; expertise en affaires ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations commerciales par le biais de sites web ; investigations pour affaires ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; établissement de statistiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; consultation pour des questions de personnel ; organisation d'expositions à but commerciaux et de publicité ; évaluation et certification dans le domaine de l'organisation des entreprises ; action d'évaluation de conformité ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; informations en matière de construction et de rénovation ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; édition de livres et de revues ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès et de symposiums ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; informations en matière de formation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; services de conseils technologiques ; contrôle de qualité ; étude de projets techniques ; consultation professionnelle et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; essais de matériaux ; recherches techniques rendues par des laboratoires ; architecture ; recherches en matière de protection de l'environnement ; évaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; certifications et agréments d'entreprises exerçant une activité dans le domaine du bâtiment, expertises [travaux d'ingénieurs].

Déposant 1 : QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 784671141
Adresse :
55 avenue Kléber
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. NICOLAS DEMILLY
Adresse :
20 RUE DE CHAZELLES
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

29/03/2016 : QUALIBAT
N° national/d'enregistrement : 4260520
Date de dépôt : 29/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : Collective
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices temporaires ou permanents ; asphaltage ; location de bouldozeurs ; services de charpenterie ; conseils en construction ; construction navale ; construction sous-marine ; travaux de couverture de toits ; démolition de constructions ; déparasitage d'installations électriques ; dératisation ; désinfection ; entretien de mobilier ; entretien de piscines ; location de grues [machines de chantier] ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation d'ascenseurs ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; installation et réparation de chauffage ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation d'équipements de cuisine ; installation et réparation d'entrepôts ; installation et réparation de fourneaux ; installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; installation, entretien et réparation de machines ; installation et entretien d'oléoducs ; installation et réparation d'appareils de réfrigération ; installation de portes et de fenêtres ; services d'isolation [construction] ; location de machines de chantier ; location de machines à nettoyer ; maçonnerie ; montage d'échafaudages ; nettoyage et réparation de chaudières ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de vitres ; nettoyage d'édifices [surface extérieure] ; nettoyage de routes ; peinture ou réparation d'enseignes ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; pose de papiers peints ; pose de briques [maçonnerie] ; ramonage de cheminées ; réalisation de revêtements routiers ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; réparation de serrures ; réparation de lignes électriques ; restauration de mobilier ; restauration d'oeuvres d'art ; rétamage ; rivetage ; supervision [direction] de travaux de construction ; services d'étanchéité [construction] ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assemblage de matériaux sur commande pour des tiers ; travaux sur bois ; chaudronnerie ; coulage des métaux ; décapage ; étamage ; travaux de forge ; meulage ; rabotage ; revêtement [placage] des métaux ; services de soudage ; soudure ; traitement des métaux ; trempe des métaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; services d'architecture ; architecture d'intérieur ; audits en matière d'énergie ; conseils en architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; décoration intérieure ; dessin industriel ; essai de matériaux ; étalonnage [mesurage] ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction ; recherches techniques ; recherches en matière de protection de l'environnement.

Déposant 1 : QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 784671141
Adresse :
55 avenue Kléber
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. NICOLAS DEMILLY
Adresse :
20 RUE DE CHAZELLES
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

29/03/2016 : QUALIBAT VOTRE LABEL DE FIABILITE
N° national/d'enregistrement : 4260521
Date de dépôt : 29/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : Collective
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices temporaires ou permanents ; asphaltage ; location de bouldozeurs ; services de charpenterie ; conseils en construction ; construction navale ; construction sous-marine ; travaux de couverture de toits ; démolition de constructions ; déparasitage d'installations électriques ; dératisation ; désinfection ; entretien de mobilier ; entretien de piscines ; location de grues [machines de chantier] ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation d'ascenseurs ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; installation et réparation de chauffage ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation d'équipements de cuisine ; installation et réparation d'entrepôts ; installation et réparation de fourneaux ; installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; installation, entretien et réparation de machines ; installation et entretien d'oléoducs ; installation et réparation d'appareils de réfrigération ; installation de portes et de fenêtres ; services d'isolation [construction] ; location de machines de chantier ; location de machines à nettoyer ; maçonnerie ; montage d'échafaudages ; nettoyage et réparation de chaudières ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de vitres ; nettoyage d'édifices [surface extérieure] ; nettoyage de routes ; peinture ou réparation d'enseignes ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; pose de papiers peints ; pose de briques [maçonnerie] ; ramonage de cheminées ; réalisation de revêtements routiers ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; réparation de serrures ; réparation de lignes électriques ; restauration de mobilier ; restauration d'oeuvres d'art ; rétamage ; rivetage ; supervision [direction] de travaux de construction ; services d'étanchéité [construction] ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assemblage de matériaux sur commande pour des tiers ; travaux sur bois ; chaudronnerie ; coulage des métaux ; décapage ; étamage ; travaux de forge ; meulage ; rabotage ; revêtement [placage] des métaux ; services de soudage ; soudure ; traitement des métaux ; trempe des métaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; services d'architecture ; architecture d'intérieur ; audits en matière d'énergie ; conseils en architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; décoration intérieure ; dessin industriel ; essai de matériaux ; étalonnage [mesurage] ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction ; recherches techniques ; recherches en matière de protection de l'environnement.

Déposant 1 : QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 784671141
Adresse :
55 avenue Kléber
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. NICOLAS DEMILLY
Adresse :
20 RUE DE CHAZELLES
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

29/03/2016 : QUALIBAT
N° national/d'enregistrement : 4260520
Date de dépôt : 29/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Other
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices temporaires ou permanents ; asphaltage ; location de bouldozeurs ; services de charpenterie ; conseils en construction ; construction navale ; construction sous-marine ; travaux de couverture de toits ; démolition de constructions ; déparasitage d'installations électriques ; dératisation ; désinfection ; entretien de mobilier ; entretien de piscines ; location de grues [machines de chantier] ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation d'ascenseurs ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; installation et réparation de chauffage ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation d'équipements de cuisine ; installation et réparation d'entrepôts ; installation et réparation de fourneaux ; installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; installation, entretien et réparation de machines ; installation et entretien d'oléoducs ; installation et réparation d'appareils de réfrigération ; installation de portes et de fenêtres ; services d'isolation [construction] ; location de machines de chantier ; location de machines à nettoyer ; maçonnerie ; montage d'échafaudages ; nettoyage et réparation de chaudières ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de vitres ; nettoyage d'édifices [surface extérieure] ; nettoyage de routes ; peinture ou réparation d'enseignes ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; pose de papiers peints ; pose de briques [maçonnerie] ; ramonage de cheminées ; réalisation de revêtements routiers ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; réparation de serrures ; réparation de lignes électriques ; restauration de mobilier ; restauration d'oeuvres d'art ; rétamage ; rivetage ; supervision [direction] de travaux de construction ; services d'étanchéité [construction] ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assemblage de matériaux sur commande pour des tiers ; travaux sur bois ; chaudronnerie ; coulage des métaux ; décapage ; étamage ; travaux de forge ; meulage ; rabotage ; revêtement [placage] des métaux ; services de soudage ; soudure ; traitement des métaux ; trempe des métaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; services d'architecture ; architecture d'intérieur ; audits en matière d'énergie ; conseils en architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; décoration intérieure ; dessin industriel ; essai de matériaux ; étalonnage [mesurage] ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction ; recherches techniques ; recherches en matière de protection de l'environnement.

Déposant 1 : QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 784671141
Adresse :
55 avenue Kléber
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. NICOLAS DEMILLY
Adresse :
20 RUE DE CHAZELLES
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective de certification
Référence associée à l'événement : 809200
Date de demande : 19/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

29/03/2016 : QUALIBAT VOTRE LABEL DE FIABILITE
N° national/d'enregistrement : 4260521
Date de dépôt : 29/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Other
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices temporaires ou permanents ; asphaltage ; location de bouldozeurs ; services de charpenterie ; conseils en construction ; construction navale ; construction sous-marine ; travaux de couverture de toits ; démolition de constructions ; déparasitage d'installations électriques ; dératisation ; désinfection ; entretien de mobilier ; entretien de piscines ; location de grues [machines de chantier] ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation d'ascenseurs ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; installation et réparation de chauffage ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation d'équipements de cuisine ; installation et réparation d'entrepôts ; installation et réparation de fourneaux ; installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; installation, entretien et réparation de machines ; installation et entretien d'oléoducs ; installation et réparation d'appareils de réfrigération ; installation de portes et de fenêtres ; services d'isolation [construction] ; location de machines de chantier ; location de machines à nettoyer ; maçonnerie ; montage d'échafaudages ; nettoyage et réparation de chaudières ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de vitres ; nettoyage d'édifices [surface extérieure] ; nettoyage de routes ; peinture ou réparation d'enseignes ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; pose de papiers peints ; pose de briques [maçonnerie] ; ramonage de cheminées ; réalisation de revêtements routiers ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; réparation de serrures ; réparation de lignes électriques ; restauration de mobilier ; restauration d'oeuvres d'art ; rétamage ; rivetage ; supervision [direction] de travaux de construction ; services d'étanchéité [construction] ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assemblage de matériaux sur commande pour des tiers ; travaux sur bois ; chaudronnerie ; coulage des métaux ; décapage ; étamage ; travaux de forge ; meulage ; rabotage ; revêtement [placage] des métaux ; services de soudage ; soudure ; traitement des métaux ; trempe des métaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; services d'architecture ; architecture d'intérieur ; audits en matière d'énergie ; conseils en architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; décoration intérieure ; dessin industriel ; essai de matériaux ; étalonnage [mesurage] ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction ; recherches techniques ; recherches en matière de protection de l'environnement.

Déposant 1 : QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 784671141
Adresse :
55 avenue Kléber
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. NICOLAS DEMILLY
Adresse :
20 RUE DE CHAZELLES
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective de certification
Référence associée à l'événement : 809200
Date de demande : 19/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

29/03/2016 : QUALIBAT VOTRE LABEL DE FIABILITE
N° national/d'enregistrement : 4260516
Date de dépôt : 29/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; conseil en organisation et direction des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; étude de marché ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; expertise en affaires ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations commerciales par le biais de sites web ; investigations pour affaires ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; établissement de statistiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; consultation pour des questions de personnel ; organisation d'expositions à but commerciaux et de publicité ; évaluation et certification dans le domaine de l'organisation des entreprises ; action d'évaluation de conformité ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; informations en matière de construction et de rénovation ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; édition de livres et de revues ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès et de symposiums ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; informations en matière de formation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; services de conseils technologiques ; contrôle de qualité ; étude de projets techniques ; consultation professionnelle et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; essais de matériaux ; recherches techniques rendues par des laboratoires ; architecture ; recherches en matière de protection de l'environnement ; évaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; certifications et agréments d'entreprises exerçant une activité dans le domaine du bâtiment, expertises [travaux d'ingénieurs].

Déposant 1 : QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 784671141
Adresse :
55 avenue Kléber
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. NICOLAS DEMILLY
Adresse :
20 RUE DE CHAZELLES
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 678123
Date de demande : 23/08/2016
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

29/03/2016 : QUALIBAT
N° national/d'enregistrement : 4260515
Date de dépôt : 29/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 29/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; conseil en organisation et direction des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; étude de marché ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; expertise en affaires ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations commerciales par le biais de sites Web ; investigations pour affaires ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; établissement de statistiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; consultation pour des questions de personnel ; organisation d'expositions à but commerciaux et de publicité ; évaluation dans le domaine de l'organisation des entreprises à des fins de certification ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; informations en matière de construction et de rénovation ; consultation professionnelle dans le domaine de la construction ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; édition de livres et de revues ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès et de symposiums ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; informations en matière de formation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; services de conseils technologiques ; contrôle de qualité ; étude de projets techniques ; essais de matériaux ; recherches techniques rendues par des laboratoires ; architecture ; recherches en matière de protection de l'environnement ; évaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; actions d'évaluation de conformité (contrôle de qualité) ; établissement de plans dans le domaine de la construction ; test, analyse et évaluation des produits et services d'entreprises dans le domaine du bâtiment à des fins de délivrance de certifications et d'agréments.

Déposant 1 : QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 784671141
Adresse :
55 avenue Kléber
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. DEMILLY NICOLAS
Adresse :
20 RUE DE CHAZELLES
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

29/03/2016 : QUALIBAT
N° national/d'enregistrement : 4260520
Date de dépôt : 29/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices temporaires ou permanents ; asphaltage ; location de bouldozeurs ; services de charpenterie ; conseils en construction ; construction navale ; construction sous-marine ; travaux de couverture de toits ; démolition de constructions ; déparasitage d'installations électriques ; dératisation ; désinfection ; entretien de mobilier ; entretien de piscines ; location de grues [machines de chantier] ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation d'ascenseurs ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; installation et réparation de chauffage ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation d'équipements de cuisine ; installation et réparation d'entrepôts ; installation et réparation de fourneaux ; installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; installation, entretien et réparation de machines ; installation et entretien d'oléoducs ; installation et réparation d'appareils de réfrigération ; installation de portes et de fenêtres ; services d'isolation [construction] ; location de machines de chantier ; location de machines à nettoyer ; maçonnerie ; montage d'échafaudages ; nettoyage et réparation de chaudières ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de vitres ; nettoyage d'édifices [surface extérieure] ; nettoyage de routes ; peinture ou réparation d'enseignes ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; pose de papiers peints ; pose de briques [maçonnerie] ; ramonage de cheminées ; réalisation de revêtements routiers ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; réparation de serrures ; réparation de lignes électriques ; restauration de mobilier ; restauration d'oeuvres d'art ; rétamage ; rivetage ; supervision [direction] de travaux de construction ; services d'étanchéité [construction] ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assemblage de matériaux sur commande pour des tiers ; travaux sur bois ; chaudronnerie ; coulage des métaux ; décapage ; étamage ; travaux de forge ; meulage ; rabotage ; revêtement [placage] des métaux ; services de soudage ; soudure ; traitement des métaux ; trempe des métaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; services d'architecture ; architecture d'intérieur ; audits en matière d'énergie ; conseils en architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; décoration intérieure ; dessin industriel ; essai de matériaux ; étalonnage [mesurage] ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction ; recherches techniques ; recherches en matière de protection de l'environnement.

Déposant 1 : QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 784671141
Adresse :
55 avenue Kléber
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. NICOLAS DEMILLY
Adresse :
20 RUE DE CHAZELLES
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective de certification
Référence associée à l'événement : 809200
Date de demande : 19/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

29/03/2016 : QUALIBAT VOTRE LABEL DE FIABILITE
N° national/d'enregistrement : 4260521
Date de dépôt : 29/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices temporaires ou permanents ; asphaltage ; location de bouldozeurs ; services de charpenterie ; conseils en construction ; construction navale ; construction sous-marine ; travaux de couverture de toits ; démolition de constructions ; déparasitage d'installations électriques ; dératisation ; désinfection ; entretien de mobilier ; entretien de piscines ; location de grues [machines de chantier] ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation d'ascenseurs ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; installation et réparation de chauffage ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation d'équipements de cuisine ; installation et réparation d'entrepôts ; installation et réparation de fourneaux ; installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; installation, entretien et réparation de machines ; installation et entretien d'oléoducs ; installation et réparation d'appareils de réfrigération ; installation de portes et de fenêtres ; services d'isolation [construction] ; location de machines de chantier ; location de machines à nettoyer ; maçonnerie ; montage d'échafaudages ; nettoyage et réparation de chaudières ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de vitres ; nettoyage d'édifices [surface extérieure] ; nettoyage de routes ; peinture ou réparation d'enseignes ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; pose de papiers peints ; pose de briques [maçonnerie] ; ramonage de cheminées ; réalisation de revêtements routiers ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; réparation de serrures ; réparation de lignes électriques ; restauration de mobilier ; restauration d'oeuvres d'art ; rétamage ; rivetage ; supervision [direction] de travaux de construction ; services d'étanchéité [construction] ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assemblage de matériaux sur commande pour des tiers ; travaux sur bois ; chaudronnerie ; coulage des métaux ; décapage ; étamage ; travaux de forge ; meulage ; rabotage ; revêtement [placage] des métaux ; services de soudage ; soudure ; traitement des métaux ; trempe des métaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; services d'architecture ; architecture d'intérieur ; audits en matière d'énergie ; conseils en architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; décoration intérieure ; dessin industriel ; essai de matériaux ; étalonnage [mesurage] ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction ; recherches techniques ; recherches en matière de protection de l'environnement.

Déposant 1 : QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 784671141
Adresse :
55 avenue Kléber
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. NICOLAS DEMILLY
Adresse :
20 RUE DE CHAZELLES
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective de certification
Référence associée à l'événement : 809200
Date de demande : 19/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

29/03/2016 : QUALIBAT
N° national/d'enregistrement : 4260515
Date de dépôt : 29/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; conseil en organisation et direction des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; étude de marché ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; expertise en affaires ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations commerciales par le biais de sites web ; investigations pour affaires ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; établissement de statistiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; consultation pour des questions de personnel ; organisation d'expositions à but commerciaux et de publicité ; évaluation et certification dans le domaine de l'organisation des entreprises ; action d'évaluation de conformité ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; informations en matière de construction et de rénovation ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; édition de livres et de revues ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès et de symposiums ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; informations en matière de formation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; services de conseils technologiques ; contrôle de qualité ; étude de projets techniques ; consultation professionnelle et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; essais de matériaux ; recherches techniques rendues par des laboratoires ; architecture ; recherches en matière de protection de l'environnement ; évaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; certifications et agréments d'entreprises exerçant une activité dans le domaine du bâtiment, expertises [travaux d'ingénieurs].

Déposant 1 : QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 784671141
Adresse :
55 avenue Kléber
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. NICOLAS DEMILLY
Adresse :
20 RUE DE CHAZELLES
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

29/03/2016 : QUALIBAT VOTRE LABEL DE FIABILITE
N° national/d'enregistrement : 4260516
Date de dépôt : 29/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; conseil en organisation et direction des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; étude de marché ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; expertise en affaires ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations commerciales par le biais de sites web ; investigations pour affaires ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; établissement de statistiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; consultation pour des questions de personnel ; organisation d'expositions à but commerciaux et de publicité ; évaluation et certification dans le domaine de l'organisation des entreprises ; action d'évaluation de conformité ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; informations en matière de construction et de rénovation ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; édition de livres et de revues ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès et de symposiums ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; informations en matière de formation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; services de conseils technologiques ; contrôle de qualité ; étude de projets techniques ; consultation professionnelle et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; essais de matériaux ; recherches techniques rendues par des laboratoires ; architecture ; recherches en matière de protection de l'environnement ; évaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; certifications et agréments d'entreprises exerçant une activité dans le domaine du bâtiment, expertises [travaux d'ingénieurs].

Déposant 1 : QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 784671141
Adresse :
55 avenue Kléber
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. NICOLAS DEMILLY
Adresse :
20 RUE DE CHAZELLES
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

29/03/2016 : QUALIBAT
N° national/d'enregistrement : 4260520
Date de dépôt : 29/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : Collective
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices temporaires ou permanents ; asphaltage ; location de bouldozeurs ; services de charpenterie ; conseils en construction ; construction navale ; construction sous-marine ; travaux de couverture de toits ; démolition de constructions ; déparasitage d'installations électriques ; dératisation ; désinfection ; entretien de mobilier ; entretien de piscines ; location de grues [machines de chantier] ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation d'ascenseurs ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; installation et réparation de chauffage ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation d'équipements de cuisine ; installation et réparation d'entrepôts ; installation et réparation de fourneaux ; installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; installation, entretien et réparation de machines ; installation et entretien d'oléoducs ; installation et réparation d'appareils de réfrigération ; installation de portes et de fenêtres ; services d'isolation [construction] ; location de machines de chantier ; location de machines à nettoyer ; maçonnerie ; montage d'échafaudages ; nettoyage et réparation de chaudières ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de vitres ; nettoyage d'édifices [surface extérieure] ; nettoyage de routes ; peinture ou réparation d'enseignes ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; pose de papiers peints ; pose de briques [maçonnerie] ; ramonage de cheminées ; réalisation de revêtements routiers ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; réparation de serrures ; réparation de lignes électriques ; restauration de mobilier ; restauration d'oeuvres d'art ; rétamage ; rivetage ; supervision [direction] de travaux de construction ; services d'étanchéité [construction] ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assemblage de matériaux sur commande pour des tiers ; travaux sur bois ; chaudronnerie ; coulage des métaux ; décapage ; étamage ; travaux de forge ; meulage ; rabotage ; revêtement [placage] des métaux ; services de soudage ; soudure ; traitement des métaux ; trempe des métaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; services d'architecture ; architecture d'intérieur ; audits en matière d'énergie ; conseils en architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; décoration intérieure ; dessin industriel ; essai de matériaux ; étalonnage [mesurage] ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction ; recherches techniques ; recherches en matière de protection de l'environnement.

Déposant 1 : QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 784671141
Adresse :
55 avenue Kléber
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. NICOLAS DEMILLY
Adresse :
20 RUE DE CHAZELLES
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

29/03/2016 : QUALIBAT VOTRE LABEL DE FIABILITE
N° national/d'enregistrement : 4260521
Date de dépôt : 29/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : Collective
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices temporaires ou permanents ; asphaltage ; location de bouldozeurs ; services de charpenterie ; conseils en construction ; construction navale ; construction sous-marine ; travaux de couverture de toits ; démolition de constructions ; déparasitage d'installations électriques ; dératisation ; désinfection ; entretien de mobilier ; entretien de piscines ; location de grues [machines de chantier] ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation d'ascenseurs ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; installation et réparation de chauffage ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation d'équipements de cuisine ; installation et réparation d'entrepôts ; installation et réparation de fourneaux ; installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; installation, entretien et réparation de machines ; installation et entretien d'oléoducs ; installation et réparation d'appareils de réfrigération ; installation de portes et de fenêtres ; services d'isolation [construction] ; location de machines de chantier ; location de machines à nettoyer ; maçonnerie ; montage d'échafaudages ; nettoyage et réparation de chaudières ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de vitres ; nettoyage d'édifices [surface extérieure] ; nettoyage de routes ; peinture ou réparation d'enseignes ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; pose de papiers peints ; pose de briques [maçonnerie] ; ramonage de cheminées ; réalisation de revêtements routiers ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites ; réparation de serrures ; réparation de lignes électriques ; restauration de mobilier ; restauration d'oeuvres d'art ; rétamage ; rivetage ; supervision [direction] de travaux de construction ; services d'étanchéité [construction] ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assemblage de matériaux sur commande pour des tiers ; travaux sur bois ; chaudronnerie ; coulage des métaux ; décapage ; étamage ; travaux de forge ; meulage ; rabotage ; revêtement [placage] des métaux ; services de soudage ; soudure ; traitement des métaux ; trempe des métaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par des ingénieurs ; services d'architecture ; architecture d'intérieur ; audits en matière d'énergie ; conseils en architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; décoration intérieure ; dessin industriel ; essai de matériaux ; étalonnage [mesurage] ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction ; recherches techniques ; recherches en matière de protection de l'environnement.

Déposant 1 : QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 784671141
Adresse :
55 avenue Kléber
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. NICOLAS DEMILLY
Adresse :
20 RUE DE CHAZELLES
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

28/01/2010 : QUALIBAT
N° national/d'enregistrement : 3708290
Date de dépôt : 28/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, expertise en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, consultation pour des questions de personnel, consultations professionnelles d'affaires, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à but commerciaux et de publicité, évaluation et certification dans le domaine de l'organisation des entreprises, action d'évaluation de conformité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts, informations en matière de construction, supervision (direction de travaux de construction), maçonnerie, travaux de plâtrerie ou de plomberie, démolition de constructions, consolidation des sols, soutènement de constructions, travaux de terrassement, installation et assainissement de canalisations, aménagement de chaussées et trottoirs, pavage, montage d'échafaudage, étaiement, services de décontamination à savoir désamiantage de constructions, traitement contre les termites, les champignons, travaux de restauration de bâtiments, fabrication et installation de charpentes, construction et mise en place de structures métalliques, installation de pylône, de transport ou de distribution d'énergie, travaux de couverture des toits, travaux d'étanchéité, travaux de menuiserie y compris installation et pose de parquets, travaux de ferronnerie, installation de clôtures et grillages, fabrication et pose de volets, grilles de portails, travaux de vitrerie, installation de sanitaires, installations de chauffages, installation de conduites d'eau, de gaz et électricité, ramonage de cheminée, installation et réparation des dispositifs d'alarme en cas de vol, installation de climatiseurs, travaux de maintenance d'installation thermique de climatisation, construction de fours industriels, travaux de peinture, ravalement de façades, installation de revêtements de sols, travaux de carrelage, travaux de marbrerie, isolation thermique, frigorifique et acoustique, destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture, installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, asphaltages, construction et réparation de brûleurs, installation de capitonnage, exploitation de carrières, nettoyage et réparation de chaudières, équipements de cuisine, déparasitage d'installations électriques, dératisation, désinfection, installation et réparation d'appareils électriques, nettoyage d'édifices, nettoyage de fenêtres, forage de puits, installation et réparation de fourneaux, installation et réparation de dispositifs signalant un incendie, installation et réparation de dispositifs d'irrigation, services d'isolation, maçonnerie, entretien et restauration de mobilier, installation et entretien d'oléoducs, pose de papiers peints, réparation de ponts, ponçage, pose de briques, installation et réparation d'appareils de réfrigération, réparation de serrures, réalisation de revêtements routiers, rivetage, traitements contre la rouille, câblage, construction d'usines, travaux de vernissage, nettoyage de vitres.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, édition de livres et de revues, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès et de symposiums ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs ; consultation professionnelle et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; essais de matériaux ; recherches techniques rendues par des laboratoires ; architecture ; décoration intérieure ; arpentage ; conseils en matière d'économie d'énergie ; planification en matière d'urbanisme ; recherches en matière de protection de l'environnement ; levés de terrain ; évaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par les ingénieurs, certifications et agréments d'entreprises exerçant une activité dans le domaine du bâtiment, étude de projets techniques, contrôles de qualité, conseils en construction, expertises dans le domaine de la construction.

Déposant 1 : QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 784671141
Adresse :
55 AVENUE KLEBER
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE
Adresse :
20 Rue DE CHAZELLES
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective de certification
Référence associée à l'événement : 809200
Date de demande : 19/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2730013
Date de demande : 06/11/2019
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

28/01/2010 : QUALIBAT
N° national/d'enregistrement : 3708290
Date de dépôt : 28/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Other
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, expertise en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, consultation pour des questions de personnel, consultations professionnelles d'affaires, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à but commerciaux et de publicité, évaluation et certification dans le domaine de l'organisation des entreprises, action d'évaluation de conformité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts, informations en matière de construction, supervision (direction de travaux de construction), maçonnerie, travaux de plâtrerie ou de plomberie, démolition de constructions, consolidation des sols, soutènement de constructions, travaux de terrassement, installation et assainissement de canalisations, aménagement de chaussées et trottoirs, pavage, montage d'échafaudage, étaiement, services de décontamination à savoir désamiantage de constructions, traitement contre les termites, les champignons, travaux de restauration de bâtiments, fabrication et installation de charpentes, construction et mise en place de structures métalliques, installation de pylône, de transport ou de distribution d'énergie, travaux de couverture des toits, travaux d'étanchéité, travaux de menuiserie y compris installation et pose de parquets, travaux de ferronnerie, installation de clôtures et grillages, fabrication et pose de volets, grilles de portails, travaux de vitrerie, installation de sanitaires, installations de chauffages, installation de conduites d'eau, de gaz et électricité, ramonage de cheminée, installation et réparation des dispositifs d'alarme en cas de vol, installation de climatiseurs, travaux de maintenance d'installation thermique de climatisation, construction de fours industriels, travaux de peinture, ravalement de façades, installation de revêtements de sols, travaux de carrelage, travaux de marbrerie, isolation thermique, frigorifique et acoustique, destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture, installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, asphaltages, construction et réparation de brûleurs, installation de capitonnage, exploitation de carrières, nettoyage et réparation de chaudières, équipements de cuisine, déparasitage d'installations électriques, dératisation, désinfection, installation et réparation d'appareils électriques, nettoyage d'édifices, nettoyage de fenêtres, forage de puits, installation et réparation de fourneaux, installation et réparation de dispositifs signalant un incendie, installation et réparation de dispositifs d'irrigation, services d'isolation, maçonnerie, entretien et restauration de mobilier, installation et entretien d'oléoducs, pose de papiers peints, réparation de ponts, ponçage, pose de briques, installation et réparation d'appareils de réfrigération, réparation de serrures, réalisation de revêtements routiers, rivetage, traitements contre la rouille, câblage, construction d'usines, travaux de vernissage, nettoyage de vitres.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, édition de livres et de revues, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès et de symposiums ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs ; consultation professionnelle et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; essais de matériaux ; recherches techniques rendues par des laboratoires ; architecture ; décoration intérieure ; arpentage ; conseils en matière d'économie d'énergie ; planification en matière d'urbanisme ; recherches en matière de protection de l'environnement ; levés de terrain ; évaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par les ingénieurs, certifications et agréments d'entreprises exerçant une activité dans le domaine du bâtiment, étude de projets techniques, contrôles de qualité, conseils en construction, expertises dans le domaine de la construction.

Déposant 1 : QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 784671141
Adresse :
55 AVENUE KLEBER
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE
Adresse :
20 Rue DE CHAZELLES
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Marque collective de certification
Référence associée à l'événement : 809200
Date de demande : 19/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2730013
Date de demande : 06/11/2019
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

28/01/2010 : QUALIBAT
N° national/d'enregistrement : 3708290
Date de dépôt : 28/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, expertise en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, consultation pour des questions de personnel, consultations professionnelles d'affaires, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à but commerciaux et de publicité, évaluation et certification dans le domaine de l'organisation des entreprises, action d'évaluation de conformité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts, informations en matière de construction, supervision (direction de travaux de construction), maçonnerie, travaux de plâtrerie ou de plomberie, démolition de constructions, consolidation des sols, soutènement de constructions, travaux de terrassement, installation et assainissement de canalisations, aménagement de chaussées et trottoirs, pavage, montage d'échafaudage, étaiement, services de décontamination à savoir désamiantage de constructions, traitement contre les termites, les champignons, travaux de restauration de bâtiments, fabrication et installation de charpentes, construction et mise en place de structures métalliques, installation de pylône, de transport ou de distribution d'énergie, travaux de couverture des toits, travaux d'étanchéité, travaux de menuiserie y compris installation et pose de parquets, travaux de ferronnerie, installation de clôtures et grillages, fabrication et pose de volets, grilles de portails, travaux de vitrerie, installation de sanitaires, installations de chauffages, installation de conduites d'eau, de gaz et électricité, ramonage de cheminée, installation et réparation des dispositifs d'alarme en cas de vol, installation de climatiseurs, travaux de maintenance d'installation thermique de climatisation, construction de fours industriels, travaux de peinture, ravalement de façades, installation de revêtements de sols, travaux de carrelage, travaux de marbrerie, isolation thermique, frigorifique et acoustique, destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture, installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, asphaltages, construction et réparation de brûleurs, installation de capitonnage, exploitation de carrières, nettoyage et réparation de chaudières, équipements de cuisine, déparasitage d'installations électriques, dératisation, désinfection, installation et réparation d'appareils électriques, nettoyage d'édifices, nettoyage de fenêtres, forage de puits, installation et réparation de fourneaux, installation et réparation de dispositifs signalant un incendie, installation et réparation de dispositifs d'irrigation, services d'isolation, maçonnerie, entretien et restauration de mobilier, installation et entretien d'oléoducs, pose de papiers peints, réparation de ponts, ponçage, pose de briques, installation et réparation d'appareils de réfrigération, réparation de serrures, réalisation de revêtements routiers, rivetage, traitements contre la rouille, câblage, construction d'usines, travaux de vernissage, nettoyage de vitres.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, édition de livres et de revues, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès et de symposiums ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs ; consultation professionnelle et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; essais de matériaux ; recherches techniques rendues par des laboratoires ; architecture ; décoration intérieure ; arpentage ; conseils en matière d'économie d'énergie ; planification en matière d'urbanisme ; recherches en matière de protection de l'environnement ; levés de terrain ; évaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par les ingénieurs, certifications et agréments d'entreprises exerçant une activité dans le domaine du bâtiment, étude de projets techniques, contrôles de qualité, conseils en construction, expertises dans le domaine de la construction.

Déposant 1 : QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 784671141
Adresse :
55 AVENUE KLEBER
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE
Adresse :
20 Rue DE CHAZELLES
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2730013
Date de demande : 06/11/2019
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

22/01/2010 : LA COMPETENCE POUR REFERENCE
N° national/d'enregistrement : 3706741
Date de dépôt : 22/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, expertise en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, consultation pour des questions de personnel, consultations professionnelles d'affaires, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à but commerciaux et de publicité, évaluation et certification dans le domaine de l'organisation des entreprises, action d'évaluation de conformité.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, édition de livres et de revues, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès et de symposiums ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par les ingénieurs, certifications et agréments d'entreprises exerçant une activité dans le domaine du bâtiment, étude de projets techniques, contrôles de qualité, conseils en construction, expertises techniques dans le domaine de la construction.

Déposant 1 : QUALIBAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 784671141
Adresse :
55 AVENUE KLEBER
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE
Adresse :
20 Rue DE CHAZELLES
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728327
Date de demande : 16/10/2019
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

22/03/2000 : QUALIBAT
N° national/d'enregistrement : 3016147
Date de dépôt : 22/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; conseils informations ou renseignements d'affaires ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou publicitaires. Edition de livres, de revues ; organisation et conduite de colloques ; conférences ; congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Travaux d'ingénieurs ; consultation professionnelle et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; essais de matériaux ; laboratoires ; conseils en construction ; expertise dans le domaine de la construction ; délivrance de certificats de qualification et d'agrément ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : QUALIBAT, ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901
Numéro de SIREN : 784671141
Adresse :
55 AVENUE KLEBER
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, Mme BOY DELPHINE
Adresse :
20 RUE DE CHAZELLES
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 487410
Date de demande : 09/12/2008
N° de BOPI : 2009-02

Bénéficiare 1 : QUALIBAT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-17
Date du BOPI : 28/04/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2430410
Date de demande : 08/02/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2737350
Date de demande : 23/01/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020

29/01/1992 : QUALIBAT
N° national/d'enregistrement : 92403259
Date de dépôt : 29/01/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aides aux entreprises dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires.Gestion de bases de données, communication par terminaux d'ordinateurs.Edition de livres de revues.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Travaux d'ingénieurs, consultation professionnelle et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Essais de matériaux.Laboratoires.Conseils en construction, expertise dans le domaine de la construction, délivrance de certificats de qualification et d'agrément. location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : QUALIBAT, Association déclarée
Numéro de SIREN : 784671141
Adresse :
55 avenue Kléber
75116 Paris
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme Boy Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 Paris cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A 1 MARQUE
Référence associée à l'événement : 157961
Date de demande : 26/04/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 194398
Date de demande : 05/12/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 487410
Date de demande : 09/12/2008
N° de BOPI : 2009-02

Bénéficiare 1 : QUALIBAT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-05
Date du BOPI : 13/03/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2211336
Date de demande : 19/11/2001
N° de BOPI : 2002-24

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2488167
Date de demande : 04/01/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2800604
Date de demande : 30/12/2021
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Historique de l'unité légale :
01/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
21/12/2012 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)
12/06/1974 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00033
01/01/1974 : dénomination
Dénomination : QUALIBAT
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