QUALICONSULT EXPLOITATION

Entreprise

QUALICONSULT EXPLOITATION
Dernière mise à jour : 31/12/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44284892500404 / Siren : 442848925 / NIC : 00404
N° de TVA : FR 61 442848925
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
QUALICONSULT EXPLOITATION
Adresse :
BATIMENT E
1 bis Rue DU PETIT CLAMART

78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
Marchés publics :
18/10/2022 : Accord-cadre

Objet : CONTROLE TECHNIQUE DES OUVRAGES LOT 2 SUD NOUVELLE AQUITAINE PERIODE 3
Classification : 09310000-

Numéro unique d’identification : 254001399000402021MCTO02C00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 31/12/2021

Lieu d'exécution : MONT DE MARSAN CEDEX
Acheteur : SYDEC

Titulaire :
QUALICONSULT EXPLOITATION SAS (44284892500404)
16/08/2022 : Marché

Objet : 2023-01 à 2023-05-Lot 2 - Vérifications périodiques règlementaires des installations thermiques au gaz naturel
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 2819272360002220228eSQ/U/67600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 390 €
Date de notification : 13/05/2022

Lieu d'exécution : Corrèze
Acheteur : SDIS 19 SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CORREZE

Titulaire :
qualiconsult exploitation (44284892500404)
03/08/2022 : Marché

Objet : Les prestations relevant de la part forfaitaire du marché sont celles visées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) annexée à l'acte d'engagement du marché (annexe 2). - Les prestations relevant de la part à commandes du marché sont déc
Classification : Services de contrôle et d'essais techniques (71630000)

Numéro unique d’identification : 1300027280001720222022S1227200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 136 540 €
Date de notification : 03/08/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Culture - Etablissement public du Palais de la Porte Dorée

Titulaire :
qualiconsult exploitation (44284892500404)
02/06/2022 : Accord-cadre

Objet : Les vérifications et contrôles périodiques obligatoires ont pour objet de s'assurer du maintien en conformité des équipements et installations techniques de l’Assemblée nationale par rapport aux textes réglementaires auxquels ils sont soumis. - Cette missi
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 1100000150001320222022S0994700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 285 053 €
Date de notification : 02/06/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Pouvoirs publics - Assemblée Nationale

Titulaire :
qualiconsult exploitation (44284892500404)
29/04/2022 : Marché

Objet : Contrôles réglementaires des bâtiments (Trappes, Paris et Nîmes)
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 3133202440001220222022S0948100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 93 000 €
Date de notification : 29/04/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance - LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS - Département Achats

Titulaire :
qualiconsult exploitation (44284892500404)
11/03/2022 : Marché

Objet : Marché de vérifications techniques réglementaires des immeubles d'exploitation de la Caisse des dépôts (CDC) et de sa filiale Informatique CDC (I-CDC)
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 18002002600019202100700200
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 20 841 €
Date de notification : 10/03/2022

Lieu d'exécution : Bordeaux et Mérignac
Acheteur : Caisse des Dépôts et Consignations

Titulaire :
44284892500404 (44284892500404)
11/03/2022 : Marché

Objet : Marché de vérifications techniques réglementaires des immeubles d'exploitation de la Caisse des dépôts (CDC) et de sa filiale Informatique CDC (I-CDC)
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 18002002600019202100700300
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 154 445 €
Date de notification : 10/03/2022

Lieu d'exécution : Angers
Acheteur : Caisse des Dépôts et Consignations

Titulaire :
44284892500404 (44284892500404)
11/03/2022 : Marché

Objet : Marché de vérifications techniques réglementaires des immeubles d'exploitation de la Caisse des dépôts (CDC) et de sa filiale Informatique CDC (I-CDC)
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 18002002600019202100700400
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 185 530 €
Date de notification : 10/03/2022

Lieu d'exécution : DR France Métropolitaine et DOM-TOM
Acheteur : Caisse des Dépôts et Consignations

Titulaire :
44284892500404 (44284892500404)
11/02/2022 : Accord-cadre

Objet : vérification des installations électriques
Classification : 71315400-

Numéro unique d’identification : 282500016000212022022FS00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 01/01/2022

Lieu d'exécution : Doubs
Acheteur : SDIS 25 - M61

Titulaire :
SARLQUALICONSULT EXPLOITATION (44284892500404)
03/02/2022 : Accord-cadre

Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI TECHNIQUE ET REGLEMENTAIRE DES AIRES DE JEUX DE LA VILLE DE COURBEVOIE
Classification : 50870000-

Numéro unique d’identification : 219200268000152021M13000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 128 480 €
Date de notification : 03/01/2022

Lieu d'exécution : COURBEVOIE
Acheteur : VILLE DE COURBEVOIE

Titulaire :
QUALICONSULT EXPLOITATION (44284892500404)
20/01/2022 : Accord-cadre

Objet : VERIFICATIONS PERIODIQUES INSTALLATIONS AUX GAZ
Classification : 71356000-

Numéro unique d’identification : 214000465000102021124700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 40 000 €
Date de notification : 13/12/2021

Lieu d'exécution : BISCARROSSE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
QUALICONSULT EXPLOITATION (44284892500404)
20/01/2022 : Accord-cadre

Objet : VERIFICATIONS PERIODIQUES INSTALLATIONS AUX GAZ
Classification : 71356000-

Numéro unique d’identification : 214000465000102021124701
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 40 000 €
Date de notification : 13/12/2021

Lieu d'exécution : BISCARROSSE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
QUALICONSULT EXPLOITATION (44284892500404)
01/01/2022 : Accord-cadre

Objet : Le présent marché a pour objet les contrôles réglementaires des bâtiments, matériels, installations et équipements soumis à un contrôle périodique obligatoire sur le site de Météo-France à Trappes.
Classification : Services de contrôle et d'essais techniques (71630000)

Numéro unique d’identification : 1800600300211720222021S2293700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 45 000 €
Date de notification : 01/01/2022

Lieu d'exécution : (78) Yvelines
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Météo France

Titulaire :
qualiconsult exploitation (44284892500404)
24/12/2021 : Marché

Objet : 2108191540-Exécution de contrôles périodiques règlementaires de conformité et de sécurité pour la ville de Créteil et son CCAS
Classification : Services de contrôle et d'essais techniques (71630000)

Numéro unique d’identification : 219400280000182021M4DOuXAhdR00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 212 000 €
Date de notification : 10/11/2021

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Ville de Créteil

Titulaire :
qualiconsult exploitation (44284892500404)
14/12/2021 : Accord-cadre

Objet : CONTROLES TECHNIQUES PERIODIQUES REGLEMENTAIRES BATIMENTS
Classification : 71631300-

Numéro unique d’identification : 213803174000192021BAT212800100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 80 000 €
Date de notification : 14/12/2021

Lieu d'exécution : PONTDECLAIX
Acheteur : COMMUNE DE LE PONT DE CLAIX

Titulaire :
QUALICONSULT EXPLOITATION (44284892500404)
13/10/2021 : Marché

Objet : 2021-013-MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES POUR LA REALISATION : DES AIDES A LA DEFINITION DE PROGRAMME CONCERNANT LA SECURITE DES BATIMENTS (ADP SECURITE)
Classification : Services de conseil en matière de sécurité (79417000)

Numéro unique d’identification : 310863592000132021ZEbxDVrGSc00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 655 584 €
Date de notification : 21/09/2021

Lieu d'exécution : Ile de la Réunion
Acheteur : Direction Juridique

Titulaire :
qualiconsult exploitation (44284892500404)
24/08/2021 : Accord-cadre

Objet : PF210900-Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le contrôle technique quinquennal du parc d’ascenseurs de l’Office de l’Habitat de Puteaux (O.H.P.)
Classification : Services de conseil et de consultation en ingénierie (71318000)

Numéro unique d’identification : 219200623000112021NaOavpsM2p00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 120 000 €
Date de notification : 20/07/2021

Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine
Acheteur : Ville de Puteaux

Titulaire :
qualiconsult exploitation (44284892500404)
01/07/2021 : Marché

Objet : Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en conformité des équipements du CSA
Classification : Services d'inspection industrielle (71730000)

Numéro unique d’identification : 3901996690008120212021S1237400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 41 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 34 650 €
Date de notification : 01/07/2021

Lieu d'exécution : (10) Aube
Acheteur : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs

Titulaire :
qualiconsult exploitation (44284892500404)
29/06/2021 : Marché

Objet : Contrôles périodiques réglementaires de sécurité des installations techniques dans les bâtiments communaux de la Ville de Longjumeau
Classification : Services de contrôle et d'essais techniques (71630000)

Numéro unique d’identification : 2191034540022520210801
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 39 112 €
Date de notification : 29/06/2021

Lieu d'exécution : longjumeau
Acheteur : Ville de Longjumeau

Titulaire :
QUALICONSULT EXPLOITATION (44284892500404)
15/06/2021 : Accord-cadre

Objet : 2020-01-Lot n°1 : Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques
Classification : Services d'inspection et de vérification de bâtiment (71315400)

Numéro unique d’identification : 219740131000122020BAVnc_Mz2k00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 09/02/2021

Lieu d'exécution : Ile de la Réunion
Acheteur : Commune de Saint Leu

Titulaire :
qualiconsult exploitation (44284892500404)
15/06/2021 : Accord-cadre

Objet : 2020-01-Lot n° 3 : Vérifications périodiques réglementaires des systèmes de sécurité incendie et moyens de secours
Classification : Services d'inspection et de vérification de bâtiment (71315400)

Numéro unique d’identification : 219740131000122020g5SQABPViG00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 20 000 €
Date de notification : 09/02/2021

Lieu d'exécution : Ile de la Réunion
Acheteur : Commune de Saint Leu

Titulaire :
qualiconsult exploitation (44284892500404)
26/04/2021 : Accord-cadre

Objet : VERIFICATION DES ALARMES INCENDIE, DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI), DU DESEMFUMAGE (MANEUL ET/OU MECANIQUE) ET DES MOYENS DE SECOURS
Classification : 71631300-

Numéro unique d’identification : 21930050600017202084800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 120 000 €
Date de notification : 23/02/2021

Lieu d'exécution : NEUILLY SUR MARNE
Acheteur : COMMUNE NEUILLY-SUR-MARNE

Titulaire :
QUALICONSULT EXPLOTATION (44284892500404)
02/04/2021 : Marché

Objet : Vérification et contrôles obligatoires suivant la réglementation en vigueur des aires de jeux de la Ville d'Etaples-sur-mer et du CCAS d'Etaples-sur-mer
Classification : Services d'inspection et de vérification de bâtiment (71315400)

Numéro unique d’identification : 21620318200011202100300
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 14 400 €
Date de notification : 01/04/2021

Lieu d'exécution : Etaples sur mer
Acheteur : Commune d'Etaples sur mer

Titulaire :
QUALICONSULT EXPLOITATION (44284892500404)
15/03/2021 : Marché

Objet : VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS EHPAD
Classification : 71315400-

Numéro unique d’identification : 263105249000272021SECUR/00100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 04/01/2021

Lieu d'exécution : Pechbonnieu
Acheteur : EHPAD LA CHARTREUSE

Titulaire :
QUALICONSULT (44284892500404)
10/03/2021 : Accord-cadre

Objet : L’accord–cadre et les marchés subséquents ont pour objet l’exécution des contrôles et vérifications techniques réglementaires des installations et équipements dans les différents bâtiments de l’Université Paris 8, Saint-Denis (site central), ainsi que les
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 1993182700001420212021S0796900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 45 000 €
Date de notification : 10/03/2021

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES

Titulaire :
qualiconsult exploitation (44284892500404)
10/03/2021 : Accord-cadre

Objet : L’accord–cadre et les marchés subséquents ont pour objet l’exécution des contrôles et vérifications techniques réglementaires des installations et équipements dans les différents bâtiments de l’Université Paris 8, Saint-Denis (site central), ainsi que les
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 1993182700001420212021S0798100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 000 €
Date de notification : 10/03/2021

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES

Titulaire :
qualiconsult exploitation (44284892500404)
10/03/2021 : Accord-cadre

Objet : L’accord–cadre et les marchés subséquents ont pour objet l’exécution des contrôles et vérifications techniques réglementaires des installations et équipements dans les différents bâtiments de l’Université Paris 8, Saint-Denis (site central), ainsi que les
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 1993182700001420212021S0798300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 33 000 €
Date de notification : 10/03/2021

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES

Titulaire :
qualiconsult exploitation (44284892500404)
10/03/2021 : Accord-cadre

Objet : L’accord–cadre et les marchés subséquents ont pour objet l’exécution des contrôles et vérifications techniques réglementaires des installations et équipements dans les différents bâtiments de l’Université Paris 8, Saint-Denis (site central), ainsi que les
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 1993182700001420212021S0798500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 12 000 €
Date de notification : 10/03/2021

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES

Titulaire :
qualiconsult exploitation (44284892500404)
10/03/2021 : Accord-cadre

Objet : L’accord–cadre et les marchés subséquents ont pour objet l’exécution des contrôles et vérifications techniques réglementaires des installations et équipements dans les différents bâtiments de l’Université Paris 8, Saint-Denis (site central), ainsi que les
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 1993182700001420212021S0798700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 10 500 €
Date de notification : 10/03/2021

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES

Titulaire :
qualiconsult exploitation (44284892500404)
08/03/2021 : Accord-cadre

Objet : CONTROLE TECHNIQUE DES OUVRAGES LOT 2 SUD NOUVELLE AQUITAINE PERIODE 2
Classification : 09310000-

Numéro unique d’identification : 254001399000402020MCTO02B00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 31/12/2020

Lieu d'exécution : MONT DE MARSAN
Acheteur : SYDEC

Titulaire :
QUALICONSULT EXPLOITATION SAS (44284892500404)
13/01/2021 : Marché

Objet : 2020-0009-MARCHE DE VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET EQUIPEMENTS DANS LES GROUPES D'HABITATION DE LA C.D.C. HABITAT SUR L'ILE DE LA REUNION
Classification : Services d'inspection et de vérification de bâtiment (71315400)

Numéro unique d’identification : 310863592000132020D5d7GIevbA00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 20/10/2020

Lieu d'exécution : Ile de la Réunion
Acheteur : Société Immobilière de la Réunion-SIDR

Titulaire :
qualiconsult exploitation (44284892500404)
17/12/2020 : Accord-cadre

Objet : AF-2020-48-Vérification des installations électriques des bâtiments municipaux de la Ville d'Ezanville
Classification : Services d'inspection et de vérification de bâtiment (71315400)

Numéro unique d’identification : 2195022910001220206nuMLX0Xne00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 14 000 €
Date de notification : 16/12/2020

Lieu d'exécution : Val-d'Oise
Acheteur : Commune d'Ezanville

Titulaire :
qualiconsult exploitation (44284892500404)
26/11/2020 : Marché

Objet : 2021-05 à 2021-08-Lot 2 - Vérifications périodiques règlementaires des installations thermiques au gaz naturel
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 281927236000222020BUyX_izHR100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 390 €
Date de notification : 25/05/2020

Lieu d'exécution : Corrèze
Acheteur : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CORREZE

Titulaire :
qualiconsult exploitation (44284892500404)
13/10/2020 : Accord-cadre

Objet : Contrôles réglementaires des installations et matériels techniques
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 219504883000142018Pw1fQf4axt00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 13 400 €
Date de notification : 21/03/2019

Lieu d'exécution : Val-d'Oise
Acheteur : Mairie de Pierrelaye

Titulaire :
qualiconsult exploitation (44284892500404)
09/09/2020 : Accord-cadre

Objet : Contrôles périodiques règlementaires des bâtiments communaux de la Ville de Tourcoing: Lot 1 : Contrôles périodiques règlementaires des bâtiments communaux de la Ville de Tourcoing
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 2159059930001420200000000000100
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 60 000 €
Date de notification : 26/02/2020

Lieu d'exécution : TOURCOING
Acheteur : Mairie de Tourcoing

Titulaire :
QUALICONSULT EXPLOITATION (44284892500404)
08/09/2020 : Accord-cadre

Objet : Prestations relatives aux contrôles réglementaires pour l'ensemble des unités et services de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS - Réalisation de diagnostics amiante avant travaux et plomb et de contrôles de restitution après travaux amiant
Classification : Services d'inspection et de vérification de bâtiment (71315400)

Numéro unique d’identification : 1800890130841420202021S0024900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 08/09/2020

Lieu d'exécution : (91) Essonne
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - CNRS Délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette

Titulaire :
qualiconsult exploitation (44284892500404)
21/08/2020 : Accord-cadre

Objet : 2019-013-ST-Lot 1: vérification périodique des installations électriques, éclairages de sécurité et gaz combustible
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 217804169000142019/x55zYYpiN00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 30 000 €
Date de notification : 30/08/2019

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : VILLE DE VERNOUILLET

Titulaire :
qualiconsult exploitation (44284892500404)
21/08/2020 : Accord-cadre

Objet : 2019-013-ST-Lot 4: vérification des équipements du centre technique municipal
Classification : Travaux de réfection (45454100)

Numéro unique d’identification : 217804169000142019HBt/G24M1I00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 19 000 €
Date de notification : 30/08/2019

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : VILLE DE VERNOUILLET

Titulaire :
qualiconsult exploitation (44284892500404)
21/08/2020 : Accord-cadre

Objet : 2019-013-ST-Lot 2: vérification périodique des ascenseurs
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 217804169000142019RSK3ju5oJF00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 10 000 €
Date de notification : 30/08/2019

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : VILLE DE VERNOUILLET

Titulaire :
qualiconsult exploitation (44284892500404)
12/08/2020 : Accord-cadre

Objet : Contrôles techniques électriques, mécaniques et photométriques sur les installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de signalisation directionnelle - Contrôle photométrique
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 2292005060015720202020S0906800
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Date de notification : 12/08/2020

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : CD92 - Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Titulaire :
QUALICONSULT EXPLOITATION (44284892500404)
23/07/2020 : Accord-cadre

Objet : CONTROLE TECHNIQUE DES OUVRAGES LOT 2 SUD NOUVELLE AQUITAINE
Classification : 09310000-

Numéro unique d’identification : 254001399000402020MCTO02A00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 10 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 01/03/2020

Lieu d'exécution : MONT DE MARSAN
Acheteur : SYDEC

Titulaire :
QUALICONSULT EXPLOITATION SAS (44284892500404)
16/06/2020 : Marché

Objet : Le présent marché a pour objet la vérification périodique des installations techniques de la Ville et du C.C.A.S du Pré Saint Gervais.
Classification : Prestations de services pour la collectivité (75200000)

Numéro unique d’identification : 2193006130001120200800
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 46 460 €
Date de notification : 16/06/2020

Lieu d'exécution : Ville du Pré Saint-Gervais
Acheteur : Ville du Pré Saint-Gervais

Titulaire :
SAS QUALICONSULT EXPLOITATION (44284892500404)
12/06/2020 : Marché

Objet : CONTROLE TECH ETS PUBLICS NOUVEAU FORUM HALLES CANOPEE
Classification : Réparation et entretien d'équipements (45259000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920201020000297
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 33 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 155 191 €
Date de notification : 06/04/2020

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
qualiconsult exploitation (44284892500404)
07/05/2020 : Marché

Objet : Marché public de service : VERIFICATIONS TECHNIQUES PERIODIQUES bâtiments et des équipements (CC Pyrénées catalanes 66)
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (50700000)

Numéro unique d’identification : 24660046400068202071275601
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 740 €
Date de notification : 10/02/2020

Lieu d'exécution : Communauté de Communes -Pyrénées Catalanes
Acheteur : CC Pyrénées Catalanes

Titulaire :
Qualiconsult exploitation (44284892500404)
20/03/2020 : Marché

Objet : Contrôle technique ascenseurs-Mission de de contrôle technique quinquennal au sein de 176 ascenseurs sur diverses résidences du parc immobilier d'AB-Habitat
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 807567136000212019/ureo/_Jeo00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 19 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 26 720 €
Date de notification : 28/05/2019

Lieu d'exécution : Val-d'Oise
Acheteur : SCIC HLM AB Habitat

Titulaire :
qualiconsult exploitation (44284892500404)
18/03/2020 : Marché

Objet : 2019-VP BAT ADM-MARCHE DE VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS DE LA S.I.D.R.
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 310863592000132019GByj1AzvE600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 01/01/2020

Lieu d'exécution : Ile de la Réunion
Acheteur : Société Immobilière de la Réunion-SIDR

Titulaire :
qualiconsult exploitation (44284892500404)
28/02/2020 : Accord-cadre

Objet : Maché public de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du publique de la commune de Clamart.
Classification : Gestion de la qualité de l'air (90731100)

Numéro unique d’identification : 21920023500014202070095000
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 120 000 €
Date de notification : 03/02/2020

Lieu d'exécution : CLAMART
Acheteur : Ville de Clamart

Titulaire :
Société (44284892500404)
27/01/2020 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation porte sur des prestations de contrôle technique de la distribution publique d'électricité et de la fourniture aux tarifs réglementés de vente d'électricité - Contrôle technique in situ des éléments de la concession
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 2575000410002120202020S0057000
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 27/01/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : SIPPEREC

Titulaire :
QUALICONSULT EXPLOITATION (44284892500404)
03/01/2020 : Marché

Objet : VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES (ERT ET ERP) ET DE GAZ
Classification : Services d'inspection et de vérification de bâtiment (71315400)

Numéro unique d’identification : 219400447000132019MA19S2900
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 25 000 €
Date de notification : 24/12/2019

Lieu d'exécution : LIMEIL-BREVANNES
Acheteur : Mairie de Limeil-Brevannes

Titulaire :
QUALICONSULT EXPLOITATION (44284892500404)
24/12/2019 : Marché

Objet : 411-19-08-09-10-11-Lot 4 v�rification des portes et portails automatiques
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 323722165000202019y8bl97dzSa00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 916 €
Date de notification : 02/09/2019

Lieu d'exécution : Essonne
Acheteur : CPAM de l'Essonne

Titulaire :
qualiconsult exploitation (44284892500404)
04/12/2019 : Marché

Objet : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Classification : 71631300-

Numéro unique d’identification : 21930046400019201914900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 50 908 €
Date de notification : 10/10/2019

Lieu d'exécution : LIVRY-GARGAN
Acheteur : LIVRY GARGAN VILLE - VILLE

Titulaire :
QUALICONSULT EXPLOITATION (44284892500404)
04/12/2019 : Marché

Objet : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Classification : 71631300-

Numéro unique d’identification : 21930046400019201914901
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 50 908 €
Date de notification : 10/10/2019

Lieu d'exécution : LIVRY-GARGAN
Acheteur : LIVRY GARGAN VILLE - VILLE

Titulaire :
QUALICONSULT EXPLOITATION (44284892500404)
29/10/2019 : Accord-cadre

Objet : Prestations de contrôle périodique des appareils incendie pour la ville de Maisons-Laffitte
Classification : Hydrants (42131160)

Numéro unique d’identification : 2178035840001020192019S0092000
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 30 000 €
Date de notification : 29/10/2019

Lieu d'exécution : (78) Yvelines
Acheteur : Ville de Maisons Laffitte

Titulaire :
QUALICONSULT EXPLOITATION (44284892500404)
18/10/2019 : Marché

Objet : SA2_VÉRIFI. INSTALLATIONS TEMPORAIRES ÉVÈNEMENTS+EXPOSITIONS
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920191060001266
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 49 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 140 000 €
Date de notification : 19/09/2019

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
qualiconsult exploitation (44284892500404)
14/10/2019 : Accord-cadre

Objet : CONTROLES PERIODIQUES ET VERIFICATIONS ELECTRIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Classification : 71356100-

Numéro unique d’identification : 219300787000132019M7000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 144 120 €
Date de notification : 11/05/2020

Lieu d'exécution : VILLEPINTE
Acheteur : COMMUNE VILLEPINTE BUDGET PRIN

Titulaire :
QUALICONSULT EXPLOITATION IDF (44284892500404)
01/10/2019 : Marché

Objet : Réalisation de diagnostics techniques réglementaires du patrimoine immobilier et planification des travaux de remise aux normes et/ou de maintien en état des locaux, pour le SDIS de l'Ariège
Classification : Études techniques (71335000)

Numéro unique d’identification : 2809000100002420190902
Source : e-marchespublics
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 83 735 €
Date de notification : 19/08/2019

Lieu d'exécution : Foix
Acheteur : SDIS de l'Ariège

Titulaire :
QUALICONSULT EXPLOITATION SAS (44284892500404)
10/09/2019 : Marché subséquent

Objet : MS LOT 4 - CONTROLE TECHNIQUE PERIODIQUE DES ASCENSEURS EXISTANTS
Classification : 71631300-

Numéro unique d’identification : 21930066200018201919/0023500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 50 000 €
Date de notification : 23/08/2019

Lieu d'exécution : ST DENIS CEDEX
Acheteur : Ville de Saint-Denis

Titulaire :
QUALICONSULT EXPLOITATION (44284892500404)
06/09/2019 : Accord-cadre

Objet : 2019-792-V�rification des portes et portails automatiques
Classification : Services de conseil en protection et contrôle des risques (71317000)

Numéro unique d’identification : 2193005060001720199WySXC_iEs00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 15 000 €
Date de notification : 14/08/2019

Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis
Acheteur : Mairie de Neuilly sur Marne

Titulaire :
qualiconsult exploitation (44284892500404)
06/09/2019 : Accord-cadre

Objet : 2019-792-V�rification des ascenseurs et monte-charge
Classification : Services de conseil en protection et contrôle des risques (71317000)

Numéro unique d’identification : 219300506000172019JtGg28eUTR00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 15 000 €
Date de notification : 14/08/2019

Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis
Acheteur : Mairie de Neuilly sur Marne

Titulaire :
qualiconsult exploitation (44284892500404)
29/05/2019 : Marché

Objet : Vérification périodique des installations de gaz et d'électricité des bâtiments communaux: Lot 2 : Installations électriques
Classification : Services de contrôle et d'essais techniques (71630000)

Numéro unique d’identification : 21540280100017201963863900
Source : e-marchespublics
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 550 €
Date de notification : 22/01/2019

Lieu d'exécution : Joeuf
Acheteur : Commune de Joeuf

Titulaire :
QUALICONSULT (44284892500404)
22/05/2019 : Marché

Objet : CONTROLE DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL DE LIMOGES HABITAT: Lot 2 : CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 2787085160002820194900
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 24 000 €
Date de notification : 21/05/2019

Lieu d'exécution : LIMOGES
Acheteur : Limoges Habitat

Titulaire :
QUALICONSULT EXPLOITATION (44284892500404)
15/05/2019 : Marché

Objet : V�rifications r�glementaires des installations �lectriques, des installations utilisant du gaz, des syst�mes de s�curit� incendie (SSI) et de d�senfumage m�canique des b�timents de la ville de Drancy et du CCAS de Drancy
Classification : Services de contrôle et d'essais techniques (71630000)

Numéro unique d’identification : 219300290000182018q/W9aDGj_y00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 69 819 €
Date de notification : 04/02/2019

Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis
Acheteur : Mairie de Drancy

Titulaire :
qualiconsult exploitation (44284892500404)
04/04/2019 : Accord-cadre

Objet : Contr�le p�riodique des installations �lectriques de la tour Eiffel et ses locaux annexes.
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 482622529000302018bTaCYsvZPd00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 80 000 €
Date de notification : 11/12/2018

Lieu d'exécution : Paris
Acheteur : Soci�t� d'Exploitation de la Tour Eiffel

Titulaire :
QUALICONSULT (44284892500404)
Historique de l'établissement :
02/01/2023 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
30/01/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2008 : Succession
Prédécesseur : QUALICONSULT EXPLOITATION
26/05/2017 : Succession
Prédécesseur : QUALICONSULT EXPLOITATION
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
01/09/2023 : ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823060123
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/10/2023
Date de dépôt : 14/09/2023
Date du texte : 01/09/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 14/12/2023
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : QUALICONSULT EXPLOITATION
Siret : 44284892500404
Code APE : 7120B
Secteur : Analyses, essais et inspections techniques

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
15/05/2023 : DON DU JOUR
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823060083
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/10/2023
Date de dépôt : 04/09/2023
Date du texte : 15/05/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : QUALICONSULT EXPLOITATION
Siret : 44284892500404
Code APE : 7120B
Secteur : Analyses, essais et inspections techniques

Thèmes de l'accord :
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Signataires :
  • 92
21/03/2023 : ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823013756
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/09/2023
Date de dépôt : 05/04/2023
Date du texte : 21/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : QUALICONSULT EXPLOITATION
Siret : 44284892500404
Code APE : 7120B
Secteur : Analyses, essais et inspections techniques

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
28/03/2022 : Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822011265
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/09/2022
Date de dépôt : 16/06/2022
Date du texte : 28/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : QUALICONSULT EXPLOITATION
Siret : 44284892500404
Code APE : 7120B
Secteur : Analyses, essais et inspections techniques

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2002
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
QUALICONSULT EXPLOITATION - Vélizy-Villacoublay (siège)QUALICONSULT EXPLOITATION - Vélizy-Villacoublay (siège)QUALICONSULT EXPLOITATION - ChavignyQUALICONSULT EXPLOITATION - GlisyQUALICONSULT EXPLOITATION - ReimsQUALICONSULT EXPLOITATION - Le PortQUALICONSULT EXPLOITATION - AngoulêmeQUALICONSULT EXPLOITATION - GuyancourtQUALICONSULT EXPLOITATION - EntzheimQUALICONSULT EXPLOITATION - Remire-MontjolyQUALICONSULT EXPLOITATION - PérignyQUALICONSULT EXPLOITATION - ToursQUALICONSULT EXPLOITATION - Les AbymesQUALICONSULT EXPLOITATION - PantinQUALICONSULT EXPLOITATION - Saint-Jean-le-BlancQUALICONSULT EXPLOITATION - AjaccioQUALICONSULT EXPLOITATION - PerpignanQUALICONSULT EXPLOITATION - La Chapelle-Saint-AubinQUALICONSULT EXPLOITATION - Vélizy-VillacoublayQUALICONSULT EXPLOITATION - Wissous (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - Saint-Paul (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - Bourg-en-BresseQUALICONSULT EXPLOITATION - KourouQUALICONSULT EXPLOITATION - Saint-GrégoireQUALICONSULT EXPLOITATION - Sainte-Croix-en-PlaineCOVAIR - Longueil-Sainte-Marie (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - Cournon-d'AuvergneQUALICONSULT EXPLOITATION - Chasseneuil-du-PoitouQUALICONSULT EXPLOITATION - Saint-Just-Saint-RambertQUALICONSULT EXPLOITATION - PauQUALICONSULT EXPLOITATION - Remire-Montjoly (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - PessacQUALICONSULT EXPLOITATION - La Roche-sur-YonQUALICONSULT EXPLOITATION - Le Lamentin (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - GuipavasQUALICONSULT EXPLOITATION - AnnecyQUALICONSULT EXPLOITATION - Morangis (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - LezennesQUALICONSULT EXPLOITATION - Camon (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - Jouy-en-JosasQUALICONSULT EXPLOITATION - CarquefouQUALICONSULT EXPLOITATION - Saint-Didier-au-Mont-d'OrQUALICONSULT EXPLOITATION - Guyancourt (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - ÉvryQUALICONSULT EXPLOITATION - VenansaultQUALICONSULT EXPLOITATION - Metz (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - MarseilleQUALICONSULT EXPLOITATION - AngersQUALICONSULT EXPLOITATION - Châtenay-Malabry (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - ParisQUALICONSULT EXPLOITATION - Entzheim (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - Fontaine-lès-DijonQUALICONSULT EXPLOITATION - LimogesQUALICONSULT EXPLOITATION - Champs-sur-Marne (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - CréteilQUALICONSULT EXPLOITATION - Remire-Montjoly (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - Châtenay-Malabry (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - Wissous (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - Saint-Paul (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - Évry (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - Olivet (fermé)QCE - Andrézieux-Bouthéon (fermé)COVAIR - Longueil-Sainte-Marie (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - Veurey-Voroize (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - Le Mans (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - Remire-Montjoly (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - Saint-Denis (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - Le Lamentin (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - Morangis (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - Camon (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - Guyancourt (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - ÉvryQUALICONSULT EXPLOITATION - Remire-Montjoly (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - Compiègne (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - Metz (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - Châtenay-Malabry (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - Entzheim (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - Évry (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - Avignon (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - Jouy-en-Josas (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - Tremblay-en-France (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - Bourg-la-Reine (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - Bouffémont (fermé)QUALICONSULT EXPLOITATION - Paris (fermé)
Publications au Bodacc :
19/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°3016
NOJO : 007803MYG951631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONTOUT Pierre-Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : GODET Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : AKELYS
31/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5880
NOJO : 7803MYG94362300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°2092
NOJO : 007803MYG938638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BONNET Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : GODET Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : AKELYS
02/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1978
NOJO : 007803MYG896481
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAMY Charles-Emmanuel, Edouard ; Commissaire aux comptes titulaire : GODET Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : AKELYS
15/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°3455
NOJO : 007803MYG882916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LANSIAUX Pierre-Guillaume, Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : GODET Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : AKELYS
19/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6952
NOJO : 7803MYG86377400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°2740
NOJO : 007803MYG858747
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LANSIAUX Pierre-Guillaume, Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : GODET Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : AKELYS ; Commissaire aux comptes suppléant : LEBLANC Marc
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14544
NOJO : 7803MYG81467400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4460
NOJO : 7803MYG76152000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/11/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3307
NOJO : 007803MYG711803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION QUALICONSULT EXPLOITATION Société par actions simplifiée Au capital de : 200 000,00 EUR Siège social Vélizy Plus Bâtiment E 1 BIS Rue Du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 442 848 925 RCS Versailles, est société absorbante QUALICONSULT ENVIRONNEMENT ET SANTE Société par actions simplifiée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social Bâtiment E 1 BIS Rue du Petit Clamart Vélizy Plus 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 812 050 268 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 4 130 673,00 EUR Passif : 3 896 817,00 EUR Actif net apporté : 233 856 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Nul Montant prévu de la prime de fusion : 233 855,00 EUR Date du projet : 30/10/2019 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 14/11/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société QUALICONSULT ENVIRONNEMENT ET SANTE et au nom de la société QUALICONSULT EXPLOITATION

Numéro d'identification : RCS Versailles 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 200000.00 EUR
26/11/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3308
NOJO : 007803MYG711806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION QUALICONSULT EXPLOITATION Société par actions simplifiée Au capital de : 200 000,00 EUR Siège social Vélizy Plus Bâtiment E 1 BIS Rue Du Petit Clamart 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 442 848 925 RCS Versailles, est société absorbante QUALICONSULT FORMATION Société par actions simplifiée Au capital de : 200 000,00 EUR Siège social vélizy plus 1bis Rue du petit clamart bâtiment E 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 750 691 206 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 5 161 735,00 EUR Passif : 4 907 533,00 EUR Actif net apporté : 254 202 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Nul Montant prévu de la prime de fusion : 254 201,00 EUR Date du projet : 30/10/2019 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 13/11/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société QUALICONSULT FORMATION et au nom de la société QUALICONSULT EXPLOITATION

Numéro d'identification : RCS Versailles 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 200000.00 EUR
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9479
NOJO : 317803450970680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13853
NOJO : 317803423453978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/04/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1483
NOJO : 780317803418482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COVAIR Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 38112 EUR Siège social 340 RUE des Ormelets Zone de Port Salut 60126 LONGUEIL STE MARIE N° RCS 422429621 RCS COMPIEGNE, est société absorbée. QUALICONSULT EXPLOITATION Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 200000 EUR Siège social 1 BIS RUE Du Petit Clamart Vélizy Plus Bâtiment E 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 442848925 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 384692,72 euros Passif : 191942,29 euros Actif net apporté : 192750,43 euros Rapport d'échange des droits sociaux : il ne sera procédé à aucun échange d'actions et en conséquences à aucune augmentation de capital de la société absorbante puisque celle ci détient à ce jour la totalité des actions composant le capital de la société absorbée et s'est engagée à conserver cette détention en permanence jusqu'à la réalisation définitive de la fusion Montant prévu de la prime de fusion : 0 euros. Date du projet : 20/03/2018 Date du dépôt : 23/04/2018, lieu du dépôt : GTC COMPIEGNE ET VERSAILLES.

Numéro d'identification : RCS Versailles 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 200000.00 EUR
29/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°2083
NOJO : 780317803409012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre du conseil de direction : AUDOUY Xavier en fonction le 26 Mai 2017 ; Membre du conseil de direction : VISCAPI Loic en fonction le 26 Mai 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : GODET Pierre en fonction le 26 Mai 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : FERRAND Philippe en fonction le 26 Mai 2017 ; Président : VISCAPI Loïc en fonction le 26 Décembre 2017 ; Membre du conseil de direction : PIRES Fernando Dos Santos en fonction le 26 Décembre 2017
13/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4101
NOJO : 75012017S038103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1524
NOJO : 780317803395002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Versailles 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7175
NOJO : 75012016S016791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6151
NOJO : 75012015S091281
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1075
NOJO : BXB151490010763
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.
A.
, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Godet, Pierre, Commissaire aux comptes suppléant partant : Thouvenel, Eric, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Ferrand, Philippe
Montant du capital : 200000 EUR
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12085
NOJO : 75012014S050550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8774
NOJO : 75012013S081841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1191
NOJO : BXB132180030643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Membre du conseil de direction : Audouy, Xavier, nomination du Membre du conseil de direction : Canu, Christophe, nomination du Membre du conseil de direction : Viscapi, Loic
Montant du capital : 200000 EUR
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9731
NOJO : BXC12215003856A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11785
NOJO : BXC11208014915L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
24 rue des Petites Écuries
75010 Paris
01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8429
NOJO : BXC102150105400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
24 R DES PETITES ECURIES
75010 PARIS
17/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1091
NOJO : BXB10069001488D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 200000 EUR

Siège social :
Adresse :
24 rue des Petites Écuries
75010 Paris
17/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1092
NOJO : BXB10069001489F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Paris 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 200000 EUR

Siège social :
Adresse :
24 rue des Petites Écuries
75010 Paris
05/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1024
NOJO : BXB10030001400I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Leroy, Christian, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Thouvenel, Eric
Montant du capital : 40000 EUR

Siège social :
Adresse :
24 rue des Petites Écuries
75010 Paris
05/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4750
NOJO : BXC10030005554W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
24 R DES PETITES ECURIES
75010 PARIS
29/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1640
NOJO : BXB081450076887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION ILE DE FRANCE
Nom commercial : QUALICONSULT EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°2651
NOJO : BXB08139003372J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION ILE DE FRANCE
Nom commercial : QUALICONSULT EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7285
NOJO : BXC08352000563O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
24 rue des Petites Écuries
75010 Paris
13/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6747
NOJO : BXC08008002026T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Paris 442 848 925
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
24 rue des Petites Écuries
75010 Paris
Historique de l'unité légale :
12/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
05/01/2021 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
01/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/05/2017 : code NIC
Code NIC : 00404
31/12/2008 : dénomination, dénomination usuelle
Dénomination : QUALICONSULT EXPLOITATION
Dénomination usuelle : QUALICONSULT EXPLOITATION
10/10/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
23/11/2017 : 67522009B00784 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)
Numéro de gestion : 2009B00784

Numéro de RCS : B44284892
Raison sociale : QUALICONSULT exploitation
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)
Date d’immatriculation au greffe : 07/05/2009

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire
21/09/2017 : 97212017B02103 : Tribunal mixte de commerce - FORT DE FRANCE (9721)
Numéro de gestion : 2017B02103

Numéro de RCS : B44284892
Raison sociale : QUALICONSULT EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
BAT E
1B RUE DU PETIT CLAMART
78941 VELIZY-VILLACOUBLAY

Date d’immatriculation au greffe : 29/08/2017
Code activité : 7120B - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 442848925
Code NAF : 7120B - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Enseigne : QUALICONSULT EXPLOITATION
Adresse de l'établissement :
IMMEUBLE GRUMEAU
1 ZA DU MANHITY
97232 LE LAMENTIN
Origine du fonds : 01
20/09/2017 : 57512013B00295 : Tribunal d'Instance - METZ (5751)
Numéro de gestion : 2013B00295

Numéro de RCS : B44284892
Raison sociale : QUALICONSULT EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
24 RUE DES PETITES ECURIES
PARIS 10
75010 PARIS

Date d’immatriculation au greffe : 27/03/2013
Code activité : 7120B - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 44284892500503
Code NAF : 7120B - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Adresse de l'établissement :
TECHNOPOLE
11 RUE EDOUARD BELIN
57070 METZ
Origine du fonds : 01
21/07/2017 : 97312014B00159 : Tribunal mixte de commerce - CAYENNE (9731)
Numéro de gestion : 2014B00159

Numéro de RCS : B44284892
Raison sociale : QUALICONSULT EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
2 RUE DES PETITES ECURIES
75010 PARIS

Date d’immatriculation au greffe : 02/04/2014
Code activité : 7120B - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 442848925
Code NAF : 6420Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
220 RTE DE REMIRE RD 2
97354 REMIRE MONTJOLY
Origine du fonds : 01
Dépôts des actes :
21/04/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°45687 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
20/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°69162 déposé le 29/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°69162 déposé le 29/07/2013
Etat : Déposé
18/05/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°46551 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
18/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°46551 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
14/01/2010 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°18658 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire X2
24/12/2009 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°18671 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale QUALICONSULT EXPLOITATION ILE DE FRANCE
24/12/2009 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°18671 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°18671 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
30/10/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°18658 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°18658 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
25/06/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°3884 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
25/03/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°28907 déposé le 03/04/2009
Etat : Déposé
20/03/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°18658 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
31/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°28907 déposé le 03/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
31/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°28907 déposé le 03/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
31/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°28907 déposé le 03/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°28907 déposé le 03/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2008 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°28907 déposé le 03/04/2009
Etat : Déposé
31/10/2008 : Traité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°106098 déposé le 28/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion QUALICONSULT EXPLOITAION SUEST,QUALICONSULT EXPLOITAION SUD OUEST,QUALICONSULT EXPLOITATION RHONE ALPES ET QUALICONSULT EXPLOITAION FRANCE NORD
30/06/2006 : Décision(s) des associés
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°84606 déposé le 10/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/06/2006 : Décision(s) des associés
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°84606 déposé le 10/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
30/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°84606 déposé le 10/10/2006
Etat : Déposé
30/09/2005 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°103894 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/07/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°14450 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
05/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2018B00247
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
19 Impasse du Calvaire
Saint Gilles les Bains
97434 Saint-Paul
France
Enseigne : QUALICONSULT EXPLOITATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/2019
Activité : Analyses, essais et inspections techniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2017B02103
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 zone d'Activité du Manhity Immeuble Grumeau
97232 Le Lamentin
France
Enseigne : QUALICONSULT EXPLOITATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/2017
Activité : Contrôles réglementaires et périodiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2018B00416
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
13 rue des Montgolfier
ZA Mermoz
68127 Sainte-Croix-En-Plaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/04/2018
Activité : Gestion et assurance qualité dans domaines du bâtiment, des travaux publics et de l'industrie dans son immeuble, missions relatives à la gestion et à l'assurance qualité dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, et de l'industrie et liées aux diagnostics et à l'assistance technique, formation professionnelle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B00784
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
2A rue des Hérons
Immeuble Saint-Exupéry
67960 Entzheim
FRANCE
Nom commercial : QUALICONSULT EXPLOITATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2008
Activité : Effectuer des missions relatives à la gestion et à l'assurance qualité dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et de l'industrie dans son ensemble ; toute activité liée aux contrôles réglementaires et périodiques des établissements en cours d'exploitation et plus généralement toutes missions liées aux diagnostics et à l'assistance technique ; formation professionnelle, notamment à destination des salariés du groupe auquel appartient la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2014B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
36 rue de l'Industrie PAE Degrad des Cannes
97354 Remire-Montjoly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2013
Activité : Contrôles réglementaires et périodiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2014B00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
5 avenue de Prefontaine
97310 Kourou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2018
Activité : Analyses essais et inspections techniques (ape 7120b)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/08/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00295
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
11 rue EDOUARD BELIN
TECHNOPOLE
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2013
Activité : CONTROLES REGLEMENTAIRES ET PERIODIQUES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/08/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00295
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
11 rue EDOUARD BELIN
TECHNOPOLE
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2013
Activité : CONTROLES REGLEMENTAIRES ET PERIODIQUES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/08/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00295
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
11 rue EDOUARD BELIN
TECHNOPOLE
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2013
Activité : CONTROLES REGLEMENTAIRES ET PERIODIQUES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009B00476
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Route de la Salle
Immeuble les Cades - Cran-Gevrier
74000 Annecy
France
Nom commercial : QUALICONSULT EXPLOITATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2008
Activité : Contrôles réglementaires et périodiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00704
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
377 rue Jules Guesde
59650 Villeneuve-d Ascq
France
Nom commercial : QUALICONSULT EXPLOITATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2008
Activité : Effectuer des missions relatives à la gestion et à l'assurance qualité dans les domaines du bâti- ment, des travaux publics et de l'industrie dans son ensemble, toute activité liée aux contrôles réglementaires et périodiques des établissements en cours d'exploitation et plus généralement toutes missions liées aux diagnostics et à l'assistance technique, formation professionnelle, notamment à destination des salariés du groupe auquel appartient la société
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B00704
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 rue Pierre Et Marie Curie
59260 Lezennes
France
Enseigne : QUALICONSULT EXPLOITATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : Contrôle réglementaires et périodiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B02401
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 Rue du Bois Sauvage
91000 Évry
FRANCE
Nom commercial : QUALICONSULT EXPLOITATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Toute activité liée aux contrôles réglementaires et périodiques des établissements en cours d'exploitation et plus généralement toutes missions liées aux diagnostics et à l'assistance technique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B02401
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Rue de l'Eglise
91420 Morangis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/2015
Activité : Contrôles réglementaires et périodiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 boulevard Ney
75018 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : Contrôles réglementaires et périodiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Type : Siège

Adresse :
24 rue des Petites Écuries
75010 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
11/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2015B00675
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
180 Rue Charles de Gaulle
80450 Camon
France
Enseigne : QUALICONSULT EXPLOITATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/2015
Activité : Contrôles réglementaires périodiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B02892
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue hélène boucher
PARC ARIANE BAT VENUS
78280 Guyancourt
FRANCE
Nom commercial : QUALICONSULT EXPLOITATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2008
Activité : Qualité et sécurité contrôles techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B02892
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 bis Rue du Petit Clamart
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2008
Activité : Effectuer des missions relatives à la gestion et à l'assurance qualité dans les domaines du batiment, des travaux publics et de l'industrie dans sons immeuble, toute activite liée aux controles réglementaires et périodiques des établissements en cours d'exploitation et plus généralement toutes missions liées aux diagnostics et à l'assistance technique, formation professionnelle, notamment à destination des salariés du groupe auquel appartient la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B02892
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 bis rue du petit robinson
78350 Jouy-en-Josas
FRANCE
Enseigne : QUALICONSULT EXPLOITATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Controles réglementaires périodiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00782
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 rue Alessandro Volta
44481 Carquefou CEDEX
France
Nom commercial : QUALICONSULT EXPLOITATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2008
Activité : Effectuer des missions relatives à la gestion et à l'assurance qualité dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et de l'industrie dans son ensemble ; toute activité liée aux contrôles réglementaires et périodiques des établissements en cours d'exploitation et plus généralement toutes missions liées aux diagnostics et à l'assistance technique ; formation professionnelle, notamment à destination des salariés du groupe auquel appartient la société
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - UALICONSULT EXPLOITATION FRANCE NOR
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B01968
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 B Rue Claude Chappe
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
Nom commercial : QUALICONSULT EXPLOITATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2008
Activité : Effectuer des missions relatives à la gestion et à l'assurance qualité dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et de l'industrie dans son ensemble ; toute activité liée aux contrôles réglementaires et périodiques des établissements en cours d'exploitation et plus généralement toutes missions liées aux diagnostics et à l'assistance technique ; formation professionnelle, notamment à destination des salariés du groupe auquel appartient la société
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05120
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Avenue Sully Prud'homme
Bâtiment.5
92290 Châtenay-Malabry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Contrôles réglementaires et périodiques
Origine du fonds : Création
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05120
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Boulevard Maréchal Joffre
BOURG LA REINE
92340 Bourg-la-Reine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2013
Activité : Contrôles réglementaires et périodiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2005B03017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
131/135 Chemin des Bassins
Zone EUROPARC
94000 Créteil
FRANCE
Nom commercial : QUALICONSULT EXPLOITATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Toute activité liée aux controles règlementaires et périodiques des établissements en cours d'exploitation et plus généralement toutes missions liées aux diagnostics et à l'assistance technique.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - UALICONSUL
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005B02334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 Rue de la république
95570 Bouffémont
FRANCE
Nom commercial : QUALICONSULT EXPLOITATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : toutes activité liées aux contrôles règlementaires et périodiques des établissement en cours d'exploitation et plus généralement toutes missions liées aux diagnostics et à l'assistance technique
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - UALICONSUL
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2009B00299
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Les Espaces de Sophia
06560 Valbonne
FRANCE
Nom commercial : Qualiconsult Exploitation
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2008
Activité : Effectuer des missions relatives à la gestion et à l'assurance qualité dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et de l'industrie dans son ensemble; toute activité liée aux contrôles réglementaires et périodiques des établissements en cours d'exploitation et plus généralement toutes missions liées aux diagnostics et à l'assistance technique; formation professionnelle, notamment à destination des salariés du groupe auquel appartient la société.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - UALICONSULT EXPLOITATION SUD ES
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2009B01382
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7-9 Rue Jean Mermoz
13008 Marseille
FRANCE
Nom commercial : QUALICONSULT EXPLOITATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2008
Activité : Effectuer des missions relatives à la gestion et à l'assurance qualité dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et de l'industrie dans son ensemble ; toute activité liée aux contrôles réglementaires et périodiques des établissements en cous d'exploitation et plus généralement toutes missions liées aux diagnostics et à l'assistance technique; formation professionnelle, notamment à destination des salariés du groupe auquel appartient la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2014B00205
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 rue Gutemberg Zone la Landette
85190 Venansault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2014
Activité : Contrôles réglementaires et périodiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2005B01116
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 rue de la Maison Rouge
77185 Lognes
France
Nom commercial : QUALICONSULT EXPLOITATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : toute activité liée aux controles reglementaires et periodiques des établissements en cours d'exploitation et plus généralement toutes missions liées aux diagnostics et a l'assistance technique.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - UALICONSUL
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2005B01116
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
parc de la Haute Maison, 16 rue Galilée
77420 Champs Sur Marne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2013
Activité : Contrôles réglementaires et périodiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00474
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Rue de l'Anthémis
60200 Compiègne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2013
Activité : Contrôles réglementaires et périodiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B00462
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
355 avenue Patton
CS 56613
49066 Angers cédex 01
FRANCE
Nom commercial : QUALICONSULT EXPLOITATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2008
Activité : Effectuer des missions relatives à la gestion et à l'assurance qualité dans les domaines du bâtiment des travaux Pubics et de l'industrie dans son ensemble .Toute activité liée aux contrôles réglementaires et périodiques des établissements en cours d'exploitation et plus généralement toutes missions liées aux diagnostics et à l'assistance technique ; formation professionnelle, notamment à destination des salariés du groupe auquel appartient la société
Origine du fonds : Apport
pport fusio - récédent propriétaire exploitan - UALICONSULT EXPLOITATION FRANCE NOR
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2009B00366
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Aéronef Bat B -
27 rue de la Milletière
37100 Tours
France
Nom commercial : QUALICONSULT EXPLOITATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2008
Activité : Contrôles réglementaires et périodiques
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/04/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00595
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Parc Tertiaire Valgora
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
Nom commercial : QUALICONSULT EXPLOITATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2008
Activité : Effectuer des missions relatives à la gestion et à l'assurance qualité dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et de l'industrie dans son ensemble, toute activité liée aux contrôles réglementaires et périodiques des établissements en cours d'exploitation et plus généralement toutes missions liées aux diagnostics et à l'assistance technique, formation professionnelle, notamment à destination des salariés du groupe auquel appartient la société.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00472
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
85 Allée du Merle
26500 Bourg-lès-Valence
France
Nom commercial : QUALICONSULT EXPLOITATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2008
Activité : Effectuer des missions relatives à la gestion et à l'assurance qualité dansles domaines du bâtiment, des travaux publics et de l'industrie dans son ensemble ; toute activité lié aux contrôles règlementaires et périodiques des établissements en cours d'exploitation et plus généralement toutes missions liées aux diagnostics et à l'assistance technique ; formation professionnelle, notamment à destination des salariés du groupe auquel appartient la société.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B00377
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 rue des Cortots
21121 Fontaine-les-Dijon
FRANCE
Nom commercial : QUALICONSULT EXPLOITATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2008
Activité : Effectuer des missions relatives à la gestion et à l'assurance qualité dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et de l'industrie dans son ensemble ; toute activité liée aux contrôles réglementaires et périodiques des établissements en cours d'exploitation et plus généralement toutes missions liées aux diagnostics et à l'assistance technique ; formation professionnelle, notamment à destination des salariés du groupe auquel appartient la société
Origine du fonds : Acquisition par fusion
pport-fusion (sociétés absorbées : Qualiconsult Exploitation Sud Est - Qualiconsult Exploitation Sud Ouest - Qualiconsult Exploitation Rhone Alpes - Qualiconsult Exploitation France Nord (Journal : Affiches Parisiennes du 25/03/2009 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B00417
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
39 Boulevard KENNEDY
66000 Perpignan
France
Nom commercial : QUALICONSULT EXPLOITATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2008
Activité : Effectuer des missions relatives à la gestion et à l'assurance qualité dans les domaines du batiment, des travaux publics et de l'industrie dans son ensemble, toute activité liée aux controles reglementaires et périodiques des établissements en cours d'exploitation et plus généralement toutes missions liées aux diagnostics et à l'assistance technique, formation professionnelle, notamment à destination du groupe auquel appartient la société
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B00546
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
431 rue de la Bergeresse l'Atriade
45160 Olivet Cedex
France
Nom commercial : QUALICONSULT EXPLOITATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2008
Activité : Effectuer des missions relatives à la gestion et à l'assurance qualité dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et de l'industrie dans son ensemble ; toute activité liée aux contrôles réglementaires et périodiques des établissements en cours d'exploitation et plus généralement toutes missions liées aux diagnostics et à l'assistance technique ; formation professionnelle, notamment des salariés du groupe auquel appartient la société
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2009B00327
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 allée de Vincennes
54500 Vandoeuvre-les-Nancy
FRANCE
Nom commercial : QUALICONSULT EXPLOITATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2008
Activité : Effectuer des missions relatives à la gestion et à l'assurance qualité dans les domaines du bâtiments des travaux publics et de l'industrie dans son ensemble toute activité liée aux contrôles réglementaires et périodiques des établissements en cours d'exploitation et plus généralement toutes missions liées aux diagnostics et à l'assistance technique formation professionnelle.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - UALICONSULT EXPLOITATION FRANCE NOR
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B00974
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1025 avenue Henri Becquerel
34000 Montpellier
FRANCE
Nom commercial : QUALICONSULT EXPLOITATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2008
Activité : Effectuer des missions relatives à la gestion et à l'assurance qualité dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et de l'industrie dans son ensemble, toute activité liée au contrôles réglementaires et périodiques des établissements en cours d'exploitation et plus généralement toutes missions liées au diagnostics et à l'assistance technique; formation professionnelle, notamment à destination des salariés du groupe auquel appartient la société.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - UALICONSULT EXPLOITATION SUD ES
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009B00711
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
494 Rue Maurice Schumann
30000 Nîmes
France
Nom commercial : QUALICONSULT EXPLOITATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2008
Activité : Effectuer des missions relatives à la gestion et à l'asurance qualité dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et de l'industrie dans son ensemble, toute activité liée aux contrôles règlementaires et périodiques des établissements en cours d'exploitation et plus généralement toutes missions liées aux diagnostics et à l'assistance technique, formation professionnelle, notamment à destination des salariés du groupe auquel appartient la société.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2009B00271
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 rue Bastiat
87000 Limoges
FRANCE
Nom commercial : Qualiconsult Exploitation
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2008
Activité : Effectuer des missions relatives à la gestion et à l'assurance qualité dans les domaines du bâtiment des travaux publics et de l'industrie dans son ensemble toute activité liée aux contrôles réglementaires et périodiques des établissements en cours d'exploitation et plus généralement toutes missions liées aux diagnostics et à l'assistance technique formation professionnelle notamment à destination des salariés
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - UALICONSULT EXPLOITATION SUD-OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B00562
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue des Iles Kerguelen
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
Nom commercial : QUALICONSULT EXPLOITATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2008
Activité : effectuer dès missions relatives à la gestion et l'assurance qualité dans les domaines du batiment, dès travaux publics et de l'industrie dans son ensemble; toute activité liée aux contrôles reglementaires et périodiques dès établissements en cours d'exploitation et plus généralement toutes missions liées aux diagnostics et à l' assistance technique, formation professionnelle, notamment à destination dès salariés du groupe auquel appartient la societe
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AS QUALICONSULT EXPLOITATION FRANCE NO
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2009B00677
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue des Hauts Grigneux - Mach 2
76420 Bihorel
FRANCE
Nom commercial : QUALICONSULT EXPLOITATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2008
Activité : Effectuer des missions relatives à la gestion et à l'assurance qualité dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et de l'industrie dans son ensemble ; toute activité liée aux contrôles réglementaires et périodiques des établissements en cours d'exploitation et plus généralement toutes missions liées aux diagnostics et à l'assistance technique ; formation professionnelle, notamment à destination des salariés du groupe auquel appartient la société.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - UALICONSULT EXPLOITATION FRANCE NOR
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2009B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
28 - 30 chemin de Sabalce
64100 Bayonne
FRANCE
Nom commercial : QUALICONSULT EXPLOITATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2008
Activité : Effectuer des missions relatives à la gestion et à l'assurance qualité dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et de l'industrie dans son ensemble, toute activité liée aux contrôles réglementaires et périodiques des établissements en cours d'exploitation et plus généralement toutes missions liées aux diagnostics et à l'assistance technique, formation professionnelle, notamment à destination des salariés du groupe auquel appartient la société.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - UALICONSULT EXPLOITATION SUD OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01220
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue de la Paderne
31170 Tournefeuille
France
Nom commercial : QUALICONSULT EXPLOITATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2008
Activité : Effectuer des missions relatives à la gestion et à l'assurance qualité dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et de l'industrie dans son ensemble ; toute activité liée aux contrôles réglementaires et périodiques des établissements en cours d'exploitation et plus généralement toutes missions liées aux diagnostics et à l'assistance technique ; formation professionnelle, notamment à destination des salariés du groupe auquel appartient la société.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B01298
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue de l'hippodrome
33170 Gradignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2008
Activité : effectuer des missions relatives à la gestion et à l'assurance qualité dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et de l'industrie dans son ensemble; toute activité liée aux contrôles réglementaires et périodiques des établissements en cours d'exploitation et plus généralement toutes missions liées aux diagnostics et à l'assistance technique; formation professionnelle, notamment à destignation des salariés du groupe auquel appartient la société.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - UALICONSULT EXPLOITATION SUD-OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B04385
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 Rue CHARLES CROS
93290 Tremblay-en-France
FRANCE
Nom commercial : QUALICONSULT EXPLOITATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Assurance qualité et sécurité contrôles techniques règlementaires et périodiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B00720
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
940 route de l'Aérodrome
84911 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2008
Activité : Effectuer des missions relatives à la gestion et à l'assurance qualité dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et de l'industrie dans son ensemble ; Toute activité liée aux contrôles réglementaires et périodiques des établissements en cours d'exploitation et plus généralement toutes missions liées aux diagnostics et à l'assistance technique ; formation professionnelle, notamment à destination des salariés du groupe auquel appartient la société
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - UALICONSULT EXPLOITATION SUD ES
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/08/2019 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : immatriculation principale au TC de Versailles sous le 2005 B 2892
16/07/2019 : Ajout
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2020
Texte de l'observation : Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
02/11/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2010
Texte de l'observation : Transfert d'établissement secondaire du 16 Rue Jacques Tati - Courcouronnes 91042 Evry cedex au 4 Rue du Bois Sauvage 91055 Evry à compter du 01/07/2010.
02/11/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 55
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2014
Texte de l'observation : Transfert d'établissement secondaire du 4 rue du Bois Sauvage 91055 EVRY au 14 rue du Bois Sauvage 91000 EVRY à compter du 01/03/2014
14/09/2015 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 43269
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2005
Texte de l'observation : ACHAT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "TOUTE ACTIVITE LIEE AUX CONTROLES REGLEMENTAIRES ET PERIODIQUES DES ETABLISSEMENTS EN COURS D'EXPLOITATION ET PLUS GENERALEMENT TOUTES MISSIONS LIEES AUX DIAGNOSTICS ET A L'ASSISTANCE TECHNIQUE" A LA SOCIETE QUALICONSULT - RCS 401449855 AU PRIX DE 35000 EUROS - JOURNAL PUBLICATEUR : AFFICHES PARISIENNES DU 04/08/2005 - OPPOSITIONS : AU FONDS VENDU ETPOUR LA CORRESPONDANCE : QUALICONSULT 1 BIS RUE DU PETIT CLAMART BATIMENT E 78941 VELIZY CEDEX
14/09/2015 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2009
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION QUALICONSULT EXPLOITATION SUD-OUEST FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 1 rue de la Paderne 31170 Tournefeuille RCS 442818456
14/09/2015 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2009
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION QUALICONSULT EXPLOITATION FRANCE NORD FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 24 rue des Petites Ecuries 75010 Paris RCS 442865523
14/09/2015 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2009
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION QUALICONSULT EXPLOITATION SUD EST FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 494 rue Maurice Schumann 30000 Nîmes RCS 442891727
14/09/2015 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2009
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION QUALICONSULT EXPLOITATION RHONE ALPES FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 4 rue Claude Chappe 69370 Saint Didier au Mont d'Or RCS 442841813
08/07/2015 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 23196
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2005
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : ACHAT D UNE BRANCHE D ACTIVITE
20/05/2014 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4482
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2009
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : Apport fusion de la société QUALICONSULT EXPLOITATION SUD EST RCS 442 891 727
10/10/2013 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2005
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 23 r ue DE LA MAISON ROUGE 77185 Lognes : Mention du 10 /08/2005 : - OUVERTURE DE CE FONDS LE 01.01.2005 S UITE ACHAT* DE LA BRANCHE D'ACTIVITE LIEE AUX CONT ROLES REGLEMENTAIRES DE LA STE QUALICONSULT RCS401 449855 PUBLIE DANS LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE D U 31/07 AU 06.08.2005.
15/03/2010 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2010
Texte de l'observation : Notification intergreffe : Notification changement de dénomination sociale: ancienne dénomination: QUALICONSULT EXPLOITATION ILE DE FRANCE nouvelle dénomination: QUALICONSULT EXPLOITATION Mention portée d'office le 26.2.2010
11/03/2010 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Rcs Paris 02 B 11270
10/03/2010 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/003098
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2010
Texte de l'observation : A compter du 26.02.2010 : Modification relative à la dénomination (anciennement : QUALICONSULT EXPLOITATION ILE DE FRANCE)
08/03/2010 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1453
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2010
Texte de l'observation : Changement de dénomination : Ancienne : QUALICONSULT EXPLOITATION ILE DE FRANCE Nouvelle : QUALICONSULT EXPLOITATION suivant notification du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26.02.2010
05/03/2010 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 45105
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2005
Texte de l'observation : Législation applicable Achat de la branche d activite liees aux controles reglementaires et periodiques
Personnes morales :
05/06/2020 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/2018
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2017

Economie sociale et solidaire : Non
05/04/2020 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Fort-de-France (9721)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/08/2017

Economie sociale et solidaire : Non
20/01/2020 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/04/2018

Economie sociale et solidaire : Non
21/08/2019 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/2009

Economie sociale et solidaire : Non
16/07/2019 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Cayenne (9731)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/04/2014

Economie sociale et solidaire : Non
16/08/2017 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2013

Economie sociale et solidaire : Oui
16/08/2017 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2013

Economie sociale et solidaire : Oui
16/08/2017 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2013

Economie sociale et solidaire : Oui
14/02/2017 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/2009

Economie sociale et solidaire : Non
17/11/2015 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/04/2009

Economie sociale et solidaire : Non
02/11/2015 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non
14/09/2015 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/07/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/09/2015 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/2015

Economie sociale et solidaire : Non
08/07/2015 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non
04/02/2015 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/04/2009

Economie sociale et solidaire : Non
11/09/2014 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2009

Economie sociale et solidaire : Non
03/06/2014 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non
26/05/2014 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non
20/05/2014 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/2009

Economie sociale et solidaire : Non
20/05/2014 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/2009

Economie sociale et solidaire : Non
21/02/2014 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/02/2014

Economie sociale et solidaire : Non
10/10/2013 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non
16/05/2013 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/05/2013

Economie sociale et solidaire : Non
19/07/2012 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2009

Economie sociale et solidaire : Non
13/01/2012 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/04/2009

Economie sociale et solidaire : Non
17/04/2010 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/2009

Economie sociale et solidaire : Non
24/03/2010 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/2009

Economie sociale et solidaire : Non
16/03/2010 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/2009

Economie sociale et solidaire : Non
15/03/2010 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/12/2008

Economie sociale et solidaire : Non
12/03/2010 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/05/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/05/2009

Economie sociale et solidaire : Non
11/03/2010 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2009

Economie sociale et solidaire : Non
11/03/2010 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2009

Economie sociale et solidaire : Non
10/03/2010 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/2009

Economie sociale et solidaire : Non
08/03/2010 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/2009

Economie sociale et solidaire : Non
08/03/2010 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/2009

Economie sociale et solidaire : Non
08/03/2010 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/2009

Economie sociale et solidaire : Non
08/03/2010 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/2009

Economie sociale et solidaire : Non
08/03/2010 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/07/2002

Economie sociale et solidaire : Non
05/03/2010 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non
05/03/2010 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/2009

Economie sociale et solidaire : Non
05/03/2010 : QUALICONSULT EXPLOITATION
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2009

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°16791 déposé le 06/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°91281 déposé le 26/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°50550 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°81841 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°42791 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°43926 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°37084 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°106206 déposé le 02/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°91383 déposé le 13/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°94327 déposé le 20/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°70242 déposé le 29/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°87277 déposé le 31/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B11270
Dépôt : N°91197 déposé le 30/12/2004
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 12070 du 15/06/2022
Numéro de gestion : 2005B02892
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires78 09251 63426 457
AHFonds commercial797 604797 604797 604
APConstructions69 39833 68035 71738 973
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 420 1631 009 807410 356341 283
ATAutres immobilisations corporelles1 035 590667 173368 417297 765
CUAutres participations21 61921 61921 619
BFPrêts27 62020 4607 16016 038
BHAutres immobilisations financières63 06563 06546 599
BJTOTAL (I)3 513 1541 782 7551 730 3991 559 884
BXClients et comptes rattachés17 386 291571 92416 814 36616 048 887
BZAutres créances3 088 7013 088 70110 674 315
CFDisponibilités2 760 6872 760 6873 726 626
CHCharges constatées d’avance55 99055 99050 737
CJTOTAL (II)23 291 669571 92422 719 74430 500 566
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 804 8242 354 68024 450 14332 060 450
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves706 2971 913 490
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 055 2971 434 806
DLTOTAL (I)1 981 5943 568 297
DPProvisions pour risques995 229870 690
DRTOTAL (III)995 229870 690
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)-2 7863 721
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 490 4855 797 780
DYDettes fiscales et sociales12 139 20511 803 407
EAAutres dettes2 792 2899 988 460
EBProduits constatés d’avance (2)54 12728 092
ECTOTAL (IV)21 473 32027 621 462
EETOTAL GENERAL (I à V)24 450 14332 060 450
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services40 078 06040 078 06038 506 105
FJChiffres d’affaires nets40 078 06040 078 06038 506 105
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges639 553314 163
FQAutres produits-16 2812 749
FRTotal des produits d’exploitation (I)40 701 33238 823 018
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-1 918
FWAutres achats et charges externes13 560 12612 598 092
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 015 8161 148 843
FYSalaires et traitements17 030 00815 960 503
FZCharges sociales6 615 8076 455 550
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements348 976302 284
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions135 67296 348
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions687 124233 346
GEAutres charges1 83822 303
GFTotal des charges d’exploitation (II)39 395 37136 815 352
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 305 9612 007 665
GJProduits financiers de participations48 48728 139
GLAutres intérêts et produits assimilés17 18824 708
GPTotal des produits financiers (V)65 67552 848
GRIntérêts et charges assimilées59 39539 804
GUTotal des charges financières (VI)59 39639 804
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 27913 043
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 312 2402 020 709
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion44 32161 791
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 500-256
HDTotal des produits exceptionnels (VII)45 82161 535
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 20014 503
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 79228 394
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)57 99242 897
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12 17218 638
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise84 586198 029
HKImpôts sur les bénéfices (X)160 186406 512
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)40 812 82938 937 402
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)39 757 53237 502 595
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 055 2971 434 806
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles49 1792 45651 635
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 431 905346 52167 7661 710 661
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 481 084348 97767 7661 762 296
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges289 000
5VAutres provisions pour risques et charges706 229
5ZTotal Provisions pour risques et charges870 690687 124562 585995 229
6TSur comptes clients451 273135 67315 021571 925
7BTotal Provisions pour dépréciation471 733135 67315 021592 385
7CTOTAL GENERAL1 342 424822 797577 6071 587 614
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation822 797577 607
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts27 6215 186
UTAutres immobilisations financières63 06563 065
VAClients douteux ou litigieux583 849
UXAutres créances clients16 802 442
UYPersonnel et comptes rattachés797 623
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux15 648
VMImpôts sur les bénéfices99 121
VBT. V. A.993 103
VCGroupe et associés1 015 559
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)167 647
VSCharges constatées d’avance55 990
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 621 668205 361 68085 500
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 726 0842 726 084
VWT.V.A.3 783 5143 783 514
VQAutres impôts, taxes et assimilés751 046751 046
VIGroupe et associés1 615 5111 615 511
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 176 7781 176 778
8LProduits constatés d’avance54 12854 128
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 24188 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 2005B02892
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires78 09251 63426 457
AHFonds commercial797 604797 604797 604
APConstructions69 39833 68035 71738 973
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 420 1631 009 807410 356341 283
ATAutres immobilisations corporelles1 035 590667 173368 417297 765
CUAutres participations21 61921 61921 619
BFPrêts27 62020 4607 16016 038
BHAutres immobilisations financières63 06563 06546 599
BJTOTAL (I)3 513 1541 782 7551 730 3991 559 884
BXClients et comptes rattachés17 386 291571 92416 814 36616 048 887
BZAutres créances3 088 7013 088 70110 674 315
CFDisponibilités2 760 6872 760 6873 726 626
CHCharges constatées d’avance55 99055 99050 737
CJTOTAL (II)23 291 669571 92422 719 74430 500 566
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 804 8242 354 68024 450 14332 060 450
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves706 2971 913 490
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 055 2971 434 806
DLTOTAL (I)1 981 5943 568 297
DPProvisions pour risques995 229870 690
DRTOTAL (III)995 229870 690
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)-2 7863 721
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 490 4855 797 780
DYDettes fiscales et sociales12 139 20511 803 407
EAAutres dettes2 792 2899 988 460
EBProduits constatés d’avance (2)54 12728 092
ECTOTAL (IV)21 473 32027 621 462
EETOTAL GENERAL (I à V)24 450 14332 060 450
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services40 078 06040 078 06038 506 105
FJChiffres d’affaires nets40 078 06040 078 06038 506 105
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges639 553314 163
FQAutres produits-16 2812 749
FRTotal des produits d’exploitation (I)40 701 33238 823 018
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-1 918
FWAutres achats et charges externes13 560 12612 598 092
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 015 8161 148 843
FYSalaires et traitements17 030 00815 960 503
FZCharges sociales6 615 8076 455 550
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements348 976302 284
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions135 67296 348
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions687 124233 346
GEAutres charges1 83822 303
GFTotal des charges d’exploitation (II)39 395 37136 815 352
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 305 9612 007 665
GJProduits financiers de participations48 48728 139
GLAutres intérêts et produits assimilés17 18824 708
GPTotal des produits financiers (V)65 67552 848
GRIntérêts et charges assimilées59 39539 804
GUTotal des charges financières (VI)59 39639 804
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 27913 043
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 312 2402 020 709
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion44 32161 791
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 500-256
HDTotal des produits exceptionnels (VII)45 82161 535
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 20014 503
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 79228 394
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)57 99242 897
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12 17218 638
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise84 586198 029
HKImpôts sur les bénéfices (X)160 186406 512
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)40 812 82938 937 402
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)39 757 53237 502 595
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 055 2971 434 806
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles49 1792 45651 635
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 431 905346 52167 7661 710 661
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 481 084348 97767 7661 762 296
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges289 000
5VAutres provisions pour risques et charges706 229
5ZTotal Provisions pour risques et charges870 690687 124562 585995 229
6TSur comptes clients451 273135 67315 021571 925
7BTotal Provisions pour dépréciation471 733135 67315 021592 385
7CTOTAL GENERAL1 342 424822 797577 6071 587 614
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation822 797577 607
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts27 6215 186
UTAutres immobilisations financières63 06563 065
VAClients douteux ou litigieux583 849
UXAutres créances clients16 802 442
UYPersonnel et comptes rattachés797 623
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux15 648
VMImpôts sur les bénéfices99 121
VBT. V. A.993 103
VCGroupe et associés1 015 559
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)167 647
VSCharges constatées d’avance55 990
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 621 668205 361 68085 500
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 726 0842 726 084
VWT.V.A.3 783 5143 783 514
VQAutres impôts, taxes et assimilés751 046751 046
VIGroupe et associés1 615 5111 615 511
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 176 7781 176 778
8LProduits constatés d’avance54 12854 128
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 24961 du 30/10/2020
Numéro de gestion : 2005B02892
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires78 09251 63426 457
AHFonds commercial797 604797 604797 604
APConstructions69 39833 68035 71738 973
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 420 1631 009 807410 356341 283
ATAutres immobilisations corporelles1 035 590667 173368 417297 765
CUAutres participations21 61921 61921 619
BFPrêts27 62020 4607 16016 038
BHAutres immobilisations financières63 06563 06546 599
BJTOTAL (I)3 513 1541 782 7551 730 3991 559 884
BXClients et comptes rattachés17 386 291571 92416 814 36616 048 887
BZAutres créances3 088 7013 088 70110 674 315
CFDisponibilités2 760 6872 760 6873 726 626
CHCharges constatées d’avance55 99055 99050 737
CJTOTAL (II)23 291 669571 92422 719 74430 500 566
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 804 8242 354 68024 450 14332 060 450
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves706 2971 913 490
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 055 2971 434 806
DLTOTAL (I)1 981 5943 568 297
DPProvisions pour risques995 229870 690
DRTOTAL (III)995 229870 690
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)-2 7863 721
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 490 4855 797 780
DYDettes fiscales et sociales12 139 20511 803 407
EAAutres dettes2 792 2899 988 460
EBProduits constatés d’avance (2)54 12728 092
ECTOTAL (IV)21 473 32027 621 462
EETOTAL GENERAL (I à V)24 450 14332 060 450
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services40 078 06040 078 06038 506 105
FJChiffres d’affaires nets40 078 06040 078 06038 506 105
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges639 553314 163
FQAutres produits-16 2812 749
FRTotal des produits d’exploitation (I)40 701 33238 823 018
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-1 918
FWAutres achats et charges externes13 560 12612 598 092
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 015 8161 148 843
FYSalaires et traitements17 030 00815 960 503
FZCharges sociales6 615 8076 455 550
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements348 976302 284
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions135 67296 348
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions687 124233 346
GEAutres charges1 83822 303
GFTotal des charges d’exploitation (II)39 395 37136 815 352
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 305 9612 007 665
GJProduits financiers de participations48 48728 139
GLAutres intérêts et produits assimilés17 18824 708
GPTotal des produits financiers (V)65 67552 848
GRIntérêts et charges assimilées59 39539 804
GUTotal des charges financières (VI)59 39639 804
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 27913 043
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 312 2402 020 709
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion44 32161 791
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 500-256
HDTotal des produits exceptionnels (VII)45 82161 535
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 20014 503
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 79228 394
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)57 99242 897
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12 17218 638
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise84 586198 029
HKImpôts sur les bénéfices (X)160 186406 512
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)40 812 82938 937 402
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)39 757 53237 502 595
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 055 2971 434 806
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles49 1792 45651 635
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 431 905346 52167 7661 710 661
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 481 084348 97767 7661 762 296
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges289 000
5VAutres provisions pour risques et charges706 229
5ZTotal Provisions pour risques et charges870 690687 124562 585995 229
6TSur comptes clients451 273135 67315 021571 925
7BTotal Provisions pour dépréciation471 733135 67315 021592 385
7CTOTAL GENERAL1 342 424822 797577 6071 587 614
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation822 797577 607
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts27 6215 186
UTAutres immobilisations financières63 06563 065
VAClients douteux ou litigieux583 849
UXAutres créances clients16 802 442
UYPersonnel et comptes rattachés797 623
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux15 648
VMImpôts sur les bénéfices99 121
VBT. V. A.993 103
VCGroupe et associés1 015 559
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)167 647
VSCharges constatées d’avance55 990
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 621 668205 361 68085 500
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 726 0842 726 084
VWT.V.A.3 783 5143 783 514
VQAutres impôts, taxes et assimilés751 046751 046
VIGroupe et associés1 615 5111 615 511
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 176 7781 176 778
8LProduits constatés d’avance54 12854 128
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 8665 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 2005B02892
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires78 09251 63426 457
AHFonds commercial797 604797 604797 604
APConstructions69 39833 68035 71738 973
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 420 1631 009 807410 356341 283
ATAutres immobilisations corporelles1 035 590667 173368 417297 765
CUAutres participations21 61921 61921 619
BFPrêts27 62020 4607 16016 038
BHAutres immobilisations financières63 06563 06546 599
BJTOTAL (I)3 513 1541 782 7551 730 3991 559 884
BXClients et comptes rattachés17 386 291571 92416 814 36616 048 887
BZAutres créances3 088 7013 088 70110 674 315
CFDisponibilités2 760 6872 760 6873 726 626
CHCharges constatées d’avance55 99055 99050 737
CJTOTAL (II)23 291 669571 92422 719 74430 500 566
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 804 8242 354 68024 450 14332 060 450
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves706 2971 913 490
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 055 2971 434 806
DLTOTAL (I)1 981 5943 568 297
DPProvisions pour risques995 229870 690
DRTOTAL (III)995 229870 690
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)-2 7863 721
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 490 4855 797 780
DYDettes fiscales et sociales12 139 20511 803 407
EAAutres dettes2 792 2899 988 460
EBProduits constatés d’avance (2)54 12728 092
ECTOTAL (IV)21 473 32027 621 462
EETOTAL GENERAL (I à V)24 450 14332 060 450
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services40 078 06040 078 06038 506 105
FJChiffres d’affaires nets40 078 06040 078 06038 506 105
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges639 553314 163
FQAutres produits-16 2812 749
FRTotal des produits d’exploitation (I)40 701 33238 823 018
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-1 918
FWAutres achats et charges externes13 560 12612 598 092
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 015 8161 148 843
FYSalaires et traitements17 030 00815 960 503
FZCharges sociales6 615 8076 455 550
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements348 976302 284
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions135 67296 348
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions687 124233 346
GEAutres charges1 83822 303
GFTotal des charges d’exploitation (II)39 395 37136 815 352
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 305 9612 007 665
GJProduits financiers de participations48 48728 139
GLAutres intérêts et produits assimilés17 18824 708
GPTotal des produits financiers (V)65 67552 848
GRIntérêts et charges assimilées59 39539 804
GUTotal des charges financières (VI)59 39639 804
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 27913 043
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 312 2402 020 709
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion44 32161 791
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 500-256
HDTotal des produits exceptionnels (VII)45 82161 535
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 20014 503
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 79228 394
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)57 99242 897
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12 17218 638
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise84 586198 029
HKImpôts sur les bénéfices (X)160 186406 512
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)40 812 82938 937 402
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)39 757 53237 502 595
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 055 2971 434 806
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles49 1792 45651 635
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 431 905346 52167 7661 710 661
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 481 084348 97767 7661 762 296
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges289 000
5VAutres provisions pour risques et charges706 229
5ZTotal Provisions pour risques et charges870 690687 124562 585995 229
6TSur comptes clients451 273135 67315 021571 925
7BTotal Provisions pour dépréciation471 733135 67315 021592 385
7CTOTAL GENERAL1 342 424822 797577 6071 587 614
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation822 797577 607
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts27 6215 186
UTAutres immobilisations financières63 06563 065
VAClients douteux ou litigieux583 849
UXAutres créances clients16 802 442
UYPersonnel et comptes rattachés797 623
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux15 648
VMImpôts sur les bénéfices99 121
VBT. V. A.993 103
VCGroupe et associés1 015 559
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)167 647
VSCharges constatées d’avance55 990
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 621 668205 361 68085 500
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 726 0842 726 084
VWT.V.A.3 783 5143 783 514
VQAutres impôts, taxes et assimilés751 046751 046
VIGroupe et associés1 615 5111 615 511
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 176 7781 176 778
8LProduits constatés d’avance54 12854 128
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 7960 du 27/06/2018
Numéro de gestion : 2005B02892
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires78 09251 63426 457
AHFonds commercial797 604797 604797 604
APConstructions69 39833 68035 71738 973
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 420 1631 009 807410 356341 283
ATAutres immobilisations corporelles1 035 590667 173368 417297 765
CUAutres participations21 61921 61921 619
BFPrêts27 62020 4607 16016 038
BHAutres immobilisations financières63 06563 06546 599
BJTOTAL (I)3 513 1541 782 7551 730 3991 559 884
BXClients et comptes rattachés17 386 291571 92416 814 36616 048 887
BZAutres créances3 088 7013 088 70110 674 315
CFDisponibilités2 760 6872 760 6873 726 626
CHCharges constatées d’avance55 99055 99050 737
CJTOTAL (II)23 291 669571 92422 719 74430 500 566
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 804 8242 354 68024 450 14332 060 450
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves706 2971 913 490
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 055 2971 434 806
DLTOTAL (I)1 981 5943 568 297
DPProvisions pour risques995 229870 690
DRTOTAL (III)995 229870 690
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)-2 7863 721
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 490 4855 797 780
DYDettes fiscales et sociales12 139 20511 803 407
EAAutres dettes2 792 2899 988 460
EBProduits constatés d’avance (2)54 12728 092
ECTOTAL (IV)21 473 32027 621 462
EETOTAL GENERAL (I à V)24 450 14332 060 450
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services40 078 06040 078 06038 506 105
FJChiffres d’affaires nets40 078 06040 078 06038 506 105
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges639 553314 163
FQAutres produits-16 2812 749
FRTotal des produits d’exploitation (I)40 701 33238 823 018
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-1 918
FWAutres achats et charges externes13 560 12612 598 092
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 015 8161 148 843
FYSalaires et traitements17 030 00815 960 503
FZCharges sociales6 615 8076 455 550
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements348 976302 284
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions135 67296 348
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions687 124233 346
GEAutres charges1 83822 303
GFTotal des charges d’exploitation (II)39 395 37136 815 352
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 305 9612 007 665
GJProduits financiers de participations48 48728 139
GLAutres intérêts et produits assimilés17 18824 708
GPTotal des produits financiers (V)65 67552 848
GRIntérêts et charges assimilées59 39539 804
GUTotal des charges financières (VI)59 39639 804
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 27913 043
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 312 2402 020 709
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion44 32161 791
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 500-256
HDTotal des produits exceptionnels (VII)45 82161 535
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 20014 503
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 79228 394
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)57 99242 897
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12 17218 638
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise84 586198 029
HKImpôts sur les bénéfices (X)160 186406 512
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)40 812 82938 937 402
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)39 757 53237 502 595
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 055 2971 434 806
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles49 1792 45651 635
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 431 905346 52167 7661 710 661
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 481 084348 97767 7661 762 296
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges289 000
5VAutres provisions pour risques et charges706 229
5ZTotal Provisions pour risques et charges870 690687 124562 585995 229
6TSur comptes clients451 273135 67315 021571 925
7BTotal Provisions pour dépréciation471 733135 67315 021592 385
7CTOTAL GENERAL1 342 424822 797577 6071 587 614
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation822 797577 607
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts27 6215 186
UTAutres immobilisations financières63 06563 065
VAClients douteux ou litigieux583 849
UXAutres créances clients16 802 442
UYPersonnel et comptes rattachés797 623
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux15 648
VMImpôts sur les bénéfices99 121
VBT. V. A.993 103
VCGroupe et associés1 015 559
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)167 647
VSCharges constatées d’avance55 990
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 621 668205 361 68085 500
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 726 0842 726 084
VWT.V.A.3 783 5143 783 514
VQAutres impôts, taxes et assimilés751 046751 046
VIGroupe et associés1 615 5111 615 511
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 176 7781 176 778
8LProduits constatés d’avance54 12854 128
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 38103 du 12/06/2017
Numéro de gestion : 2002B11270
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires78 09251 63426 457
AHFonds commercial797 604797 604797 604
APConstructions69 39833 68035 71738 973
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 420 1631 009 807410 356341 283
ATAutres immobilisations corporelles1 035 590667 173368 417297 765
CUAutres participations21 61921 61921 619
BFPrêts27 62020 4607 16016 038
BHAutres immobilisations financières63 06563 06546 599
BJTOTAL (I)3 513 1541 782 7551 730 3991 559 884
BXClients et comptes rattachés17 386 291571 92416 814 36616 048 887
BZAutres créances3 088 7013 088 70110 674 315
CFDisponibilités2 760 6872 760 6873 726 626
CHCharges constatées d’avance55 99055 99050 737
CJTOTAL (II)23 291 669571 92422 719 74430 500 566
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 804 8242 354 68024 450 14332 060 450
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves706 2971 913 490
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 055 2971 434 806
DLTOTAL (I)1 981 5943 568 297
DPProvisions pour risques995 229870 690
DRTOTAL (III)995 229870 690
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)-2 7863 721
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 490 4855 797 780
DYDettes fiscales et sociales12 139 20511 803 407
EAAutres dettes2 792 2899 988 460
EBProduits constatés d’avance (2)54 12728 092
ECTOTAL (IV)21 473 32027 621 462
EETOTAL GENERAL (I à V)24 450 14332 060 450
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services40 078 06040 078 06038 506 105
FJChiffres d’affaires nets40 078 06040 078 06038 506 105
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges639 553314 163
FQAutres produits-16 2812 749
FRTotal des produits d’exploitation (I)40 701 33238 823 018
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-1 918
FWAutres achats et charges externes13 560 12612 598 092
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 015 8161 148 843
FYSalaires et traitements17 030 00815 960 503
FZCharges sociales6 615 8076 455 550
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements348 976302 284
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions135 67296 348
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions687 124233 346
GEAutres charges1 83822 303
GFTotal des charges d’exploitation (II)39 395 37136 815 352
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 305 9612 007 665
GJProduits financiers de participations48 48728 139
GLAutres intérêts et produits assimilés17 18824 708
GPTotal des produits financiers (V)65 67552 848
GRIntérêts et charges assimilées59 39539 804
GUTotal des charges financières (VI)59 39639 804
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 27913 043
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 312 2402 020 709
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion44 32161 791
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 500-256
HDTotal des produits exceptionnels (VII)45 82161 535
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 20014 503
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 79228 394
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)57 99242 897
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12 17218 638
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise84 586198 029
HKImpôts sur les bénéfices (X)160 186406 512
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)40 812 82938 937 402
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)39 757 53237 502 595
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 055 2971 434 806
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles49 1792 45651 635
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 431 905346 52167 7661 710 661
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 481 084348 97767 7661 762 296
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges289 000
5VAutres provisions pour risques et charges706 229
5ZTotal Provisions pour risques et charges870 690687 124562 585995 229
6TSur comptes clients451 273135 67315 021571 925
7BTotal Provisions pour dépréciation471 733135 67315 021592 385
7CTOTAL GENERAL1 342 424822 797577 6071 587 614
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation822 797577 607
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts27 6215 186
UTAutres immobilisations financières63 06563 065
VAClients douteux ou litigieux583 849
UXAutres créances clients16 802 442
UYPersonnel et comptes rattachés797 623
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux15 648
VMImpôts sur les bénéfices99 121
VBT. V. A.993 103
VCGroupe et associés1 015 559
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)167 647
VSCharges constatées d’avance55 990
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 621 668205 361 68085 500
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 726 0842 726 084
VWT.V.A.3 783 5143 783 514
VQAutres impôts, taxes et assimilés751 046751 046
VIGroupe et associés1 615 5111 615 511
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 176 7781 176 778
8LProduits constatés d’avance54 12854 128

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