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de Guny

QUALIGAZ EVONIA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/03/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38279303200113 / Siren : 382793032 / NIC : 00113
N° de TVA : FR 85 382793032
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
QUALIGAZ EVONIA
Adresse :
131
135 Avenue JEAN JAURES

93305 AUBERVILLIERS CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev1 : 74.3B)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
07/03/2003 : Succession
Prédécesseur : QUALIGAZ EVONIA
Continuité économique
Accords d'entreprise :
11/10/2022 : ACCORD NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322010402
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/10/2022
Date de dépôt : 24/10/2022
Date du texte : 11/10/2022
Date d'effet : 18/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : QUALIGAZ EVONIA
Siret : 38279303200113
Code APE : 7120B
Secteur : Analyses, essais et inspections techniques

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
28/09/2022 : ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE VOTE ELECTRONIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322010296
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/10/2022
Date de dépôt : 05/10/2022
Date du texte : 28/09/2022
Date d'effet : 06/10/0222
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : QUALIGAZ EVONIA
Siret : 38279303200113
Code APE : 7120B
Secteur : Analyses, essais et inspections techniques

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/03/1991
Dénomination : QUALIGAZ EVONIA
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Identifiant association RNA : W931003365
Association : QUALIGAZ EVONIA
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
16/08/2017 : QUALIGAZ
N° national/d'enregistrement : 4382943
Date de dépôt : 16/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, applications logicielles informatiques, applications logicielles informatiques téléchargeables, publications électroniques téléchargeables, bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et informations commerciaux pour l'aide au diagnostic d'installations fonctionnant au gaz, le contrôle de ces installations ; conseils et informations commerciaux en matière de consommation d'énergie ; conseils et informations commerciaux en matière de rénovation et d'optimisation des installations intérieures de gaz ; conseils et informations commerciaux en matière de respect de la réglementation des installations fonctionnant au gaz ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en construction, conseil en construction dans le domaine énergétique ; conseil en matière d'entretien, de réparation et de rénovation de bâtiments collectifs ou individuels ; conseil en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'installations fonctionnant au gaz ; mise à disposition d'informations en matière d'entretien, de réparation et de rénovation de bâtiments collectifs ou individuels, d'installations fonctionnant au gaz ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation notamment formation dans le domaine du gaz, des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, du diagnostic de performance énergétique et des systèmes de chauffage ; organisation d'événements, de séminaires, de colloques, d'ateliers de formation dans le domaine du gaz, des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, du diagnostic de performance énergétique et des systèmes de chauffage ; publication de textes autres que textes publicitaires dans le domaine du gaz, des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, du diagnostic de performance énergétique et des systèmes de chauffage ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables dans le domaine du gaz, des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, du diagnostic de performance énergétique et des systèmes de chauffage ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réalisation d'audits, d'études techniques et d'expertises dans le domaine des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie et des systèmes de chauffage ; service de diagnostic ; service de contrôle qualité, de conformité et d'expertise d'installations fonctionnant au gaz et des systèmes de chauffage ; contrôle technique d'installations fonctionnant au gaz à l'intérieur de bâtiments collectifs ou individuels ; contrôle technique des systèmes de chauffage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité des installations fonctionnant au gaz et des systèmes de chauffage.

Déposant 1 : QUALIGAZ, Association
Numéro de SIREN : 382793032
Adresse :
131-135 avenue Jean Jaurès
93300 AUBERVILLIERS
FR

Mandataire 1 : CABINET NETTER, Mme. Emilie GRANGIENS
Adresse :
36 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

16/08/2017 : EVONIA
N° national/d'enregistrement : 4382944
Date de dépôt : 16/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, applications logicielles informatiques, applications logicielles informatiques téléchargeables, publications électroniques téléchargeables, bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil et informations commerciaux pour l'aide au diagnostic d'installations fonctionnant au gaz, le contrôle de ces installations et de consommation d'énergie, de systèmes photovoltaïques ; conseils et informations commerciaux en matière de rénovation et d'optimisation des installations intérieures de gaz, de systèmes photovoltaïques ; conseils et informations commerciaux en matière de respect de la réglementation des installations fonctionnant au gaz ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en construction, conseil en construction dans le domaine énergétique ; conseil en matière d'entretien, de réparation et de rénovation de bâtiments collectifs ou individuels ; conseil en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'installations fonctionnant au gaz, de systèmes photovoltaïques ; mise à disposition d'informations en matière d'entretien, de réparation et de rénovation de bâtiments collectifs ou individuels, d'installations fonctionnant au gaz, de systèmes photovoltaïques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation notamment formation dans le domaine du gaz, des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, du diagnostic de performance énergétique, des systèmes de chauffage et des systèmes photovoltaïques ; organisation d'événements, de séminaires, de colloques, d'ateliers de formation, de forums de discussion dans le domaine du gaz, des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, du diagnostic de performance énergétique, des systèmes de chauffage et des systèmes photovoltaïques ; publication de textes autres que textes publicitaires dans le domaine du gaz, des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, du diagnostic de performance énergétique, des systèmes de chauffage et des systèmes photovoltaïques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables dans le domaine du gaz, des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, du diagnostic de performance énergétique, des systèmes de chauffage et des systèmes photovoltaïques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réalisation d'audits, d'études techniques et d'expertises dans le domaine des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, des systèmes de chauffage et des systèmes photovoltaïques ; service de diagnostic, diagnostic gaz ; service de contrôle qualité, de conformité et d'expertise d'installations fonctionnant au gaz, des systèmes de chauffage et des systèmes photovoltaïques ; contrôle technique d'installations fonctionnant au gaz à l'intérieur de bâtiments collectifs ou individuels ; contrôle technique des systèmes de chauffage et des systèmes photovoltaïques ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité des installations fonctionnant au gaz, des systèmes de chauffage et des systèmes photovoltaïques.

Déposant 1 : QUALIGAZ, Association
Numéro de SIREN : 382793032
Adresse :
131-135 avenue Jean Jaurès
93300 AUBERVILLIERS
FR

Mandataire 1 : Cabinet NETTER, Mme. Emilie GRANGIENS
Adresse :
36 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

16/08/2017 : QUALIGAZ PRO
N° national/d'enregistrement : 4382940
Date de dépôt : 16/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, applications logicielles informatiques, applications logicielles informatiques téléchargeables, publications électroniques téléchargeables, bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et informations commerciaux pour l'aide au diagnostic d'installations fonctionnant au gaz, le contrôle de ces installations ; conseils et informations commerciaux en matière de consommation d'énergie ; conseils et informations commerciaux en matière de rénovation et d'optimisation des installations intérieures de gaz ; conseils et informations commerciaux en matière de respect de la réglementation des installations fonctionnant au gaz ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en construction, conseil en construction dans le domaine énergétique ; conseil en matière d'entretien, de réparation et de rénovation de bâtiments collectifs ou individuels ; conseil en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'installations fonctionnant au gaz ; mise à disposition d'informations en matière d'entretien, de réparation et de rénovation de bâtiments collectifs ou individuels, d'installations fonctionnant au gaz ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation notamment formation dans le domaine du gaz, des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, du diagnostic de performance énergétique et des systèmes de chauffage ; organisation d'événements, de séminaires, de colloques, d'ateliers de formation dans le domaine du gaz, des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, du diagnostic de performance énergétique et des systèmes de chauffage ; publication de textes autres que textes publicitaires dans le domaine du gaz, des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, du diagnostic de performance énergétique et des systèmes de chauffage ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables dans le domaine du gaz, des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, du diagnostic de performance énergétique et des systèmes de chauffage ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réalisation d'audits, d'études techniques et d'expertises dans le domaine des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie et des systèmes de chauffage ; service de diagnostic ; service de contrôle qualité, de conformité et d'expertise d'installations fonctionnant au gaz et des systèmes de chauffage ; contrôle technique d'installations fonctionnant au gaz à l'intérieur de bâtiments collectifs ou individuels ; contrôle technique des systèmes de chauffage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité des installations fonctionnant au gaz et des systèmes de chauffage.

Déposant 1 : QUALIGAZ, Association
Numéro de SIREN : 382793032
Adresse :
131-135 avenue Jean Jaurès
93300 AUBERVILLIERS
FR

Mandataire 1 : Cabinet NETTER, Mme. Emilie GRANGIENS
Adresse :
36 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

16/08/2017 : QUALIGAZ
N° national/d'enregistrement : 4382943
Date de dépôt : 16/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, applications logicielles informatiques, applications logicielles informatiques téléchargeables, publications électroniques téléchargeables, bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et informations commerciaux pour l'aide au diagnostic d'installations fonctionnant au gaz, le contrôle de ces installations ; conseils et informations commerciaux en matière de consommation d'énergie ; conseils et informations commerciaux en matière de rénovation et d'optimisation des installations intérieures de gaz ; conseils et informations commerciaux en matière de respect de la réglementation des installations fonctionnant au gaz ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en construction, conseil en construction dans le domaine énergétique ; conseil en matière d'entretien, de réparation et de rénovation de bâtiments collectifs ou individuels ; conseil en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'installations fonctionnant au gaz ; mise à disposition d'informations en matière d'entretien, de réparation et de rénovation de bâtiments collectifs ou individuels, d'installations fonctionnant au gaz ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation notamment formation dans le domaine du gaz, des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, du diagnostic de performance énergétique et des systèmes de chauffage ; organisation d'événements, de séminaires, de colloques, d'ateliers de formation dans le domaine du gaz, des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, du diagnostic de performance énergétique et des systèmes de chauffage ; publication de textes autres que textes publicitaires dans le domaine du gaz, des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, du diagnostic de performance énergétique et des systèmes de chauffage ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables dans le domaine du gaz, des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, du diagnostic de performance énergétique et des systèmes de chauffage ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réalisation d'audits, d'études techniques et d'expertises dans le domaine des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie et des systèmes de chauffage ; service de diagnostic ; service de contrôle qualité, de conformité et d'expertise d'installations fonctionnant au gaz et des systèmes de chauffage ; contrôle technique d'installations fonctionnant au gaz à l'intérieur de bâtiments collectifs ou individuels ; contrôle technique des systèmes de chauffage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité des installations fonctionnant au gaz et des systèmes de chauffage.

Déposant 1 : QUALIGAZ, Association
Numéro de SIREN : 382793032
Adresse :
131-135 avenue Jean Jaurès
93300 AUBERVILLIERS
FR

Mandataire 1 : CABINET NETTER, Mme. Emilie GRANGIENS
Adresse :
36 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

16/08/2017 : QUALIGAZ PRO
N° national/d'enregistrement : 4382940
Date de dépôt : 16/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, applications logicielles informatiques, applications logicielles informatiques téléchargeables, publications électroniques téléchargeables, bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et informations commerciaux pour l'aide au diagnostic d'installations fonctionnant au gaz, le contrôle de ces installations ; conseils et informations commerciaux en matière de consommation d'énergie ; conseils et informations commerciaux en matière de rénovation et d'optimisation des installations intérieures de gaz ; conseils et informations commerciaux en matière de respect de la réglementation des installations fonctionnant au gaz ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en construction, conseil en construction dans le domaine énergétique ; conseil en matière d'entretien, de réparation et de rénovation de bâtiments collectifs ou individuels ; conseil en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'installations fonctionnant au gaz ; mise à disposition d'informations en matière d'entretien, de réparation et de rénovation de bâtiments collectifs ou individuels, d'installations fonctionnant au gaz ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation notamment formation dans le domaine du gaz, des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, du diagnostic de performance énergétique et des systèmes de chauffage ; organisation d'événements, de séminaires, de colloques, d'ateliers de formation dans le domaine du gaz, des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, du diagnostic de performance énergétique et des systèmes de chauffage ; publication de textes autres que textes publicitaires dans le domaine du gaz, des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, du diagnostic de performance énergétique et des systèmes de chauffage ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables dans le domaine du gaz, des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, du diagnostic de performance énergétique et des systèmes de chauffage ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réalisation d'audits, d'études techniques et d'expertises dans le domaine des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie et des systèmes de chauffage ; service de diagnostic ; service de contrôle qualité, de conformité et d'expertise d'installations fonctionnant au gaz et des systèmes de chauffage ; contrôle technique d'installations fonctionnant au gaz à l'intérieur de bâtiments collectifs ou individuels ; contrôle technique des systèmes de chauffage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité des installations fonctionnant au gaz et des systèmes de chauffage.

Déposant 1 : QUALIGAZ, Association
Numéro de SIREN : 382793032
Adresse :
131-135 avenue Jean Jaurès
93300 AUBERVILLIERS
FR

Mandataire 1 : Cabinet NETTER, Mme. Emilie GRANGIENS
Adresse :
36 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

16/08/2017 : QUALIGAZ
N° national/d'enregistrement : 4382943
Date de dépôt : 16/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, applications logicielles informatiques, applications logicielles informatiques téléchargeables, publications électroniques téléchargeables, bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et informations commerciaux pour l'aide au diagnostic d'installations fonctionnant au gaz, le contrôle de ces installations ; conseils et informations commerciaux en matière de consommation d'énergie ; conseils et informations commerciaux en matière de rénovation et d'optimisation des installations intérieures de gaz ; conseils et informations commerciaux en matière de respect de la réglementation des installations fonctionnant au gaz ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en construction, conseil en construction dans le domaine énergétique ; conseil en matière d'entretien, de réparation et de rénovation de bâtiments collectifs ou individuels ; conseil en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'installations fonctionnant au gaz ; mise à disposition d'informations en matière d'entretien, de réparation et de rénovation de bâtiments collectifs ou individuels, d'installations fonctionnant au gaz ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation notamment formation dans le domaine du gaz, des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, du diagnostic de performance énergétique et des systèmes de chauffage ; organisation d'événements, de séminaires, de colloques, d'ateliers de formation dans le domaine du gaz, des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, du diagnostic de performance énergétique et des systèmes de chauffage ; publication de textes autres que textes publicitaires dans le domaine du gaz, des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, du diagnostic de performance énergétique et des systèmes de chauffage ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables dans le domaine du gaz, des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, du diagnostic de performance énergétique et des systèmes de chauffage ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réalisation d'audits, d'études techniques et d'expertises dans le domaine des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie et des systèmes de chauffage ; service de diagnostic ; service de contrôle qualité, de conformité et d'expertise d'installations fonctionnant au gaz et des systèmes de chauffage ; contrôle technique d'installations fonctionnant au gaz à l'intérieur de bâtiments collectifs ou individuels ; contrôle technique des systèmes de chauffage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité des installations fonctionnant au gaz et des systèmes de chauffage.

Déposant 1 : QUALIGAZ, Association
Numéro de SIREN : 382793032
Adresse :
131-135 avenue Jean Jaurès
93300 AUBERVILLIERS
FR

Mandataire 1 : CABINET NETTER, Mme. Emilie GRANGIENS
Adresse :
36 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

16/08/2017 : EVONIA
N° national/d'enregistrement : 4382944
Date de dépôt : 16/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, applications logicielles informatiques, applications logicielles informatiques téléchargeables, publications électroniques téléchargeables, bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil et informations commerciaux pour l'aide au diagnostic d'installations fonctionnant au gaz, le contrôle de ces installations et de consommation d'énergie, de systèmes photovoltaïques ; conseils et informations commerciaux en matière de rénovation et d'optimisation des installations intérieures de gaz, de systèmes photovoltaïques ; conseils et informations commerciaux en matière de respect de la réglementation des installations fonctionnant au gaz ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en construction, conseil en construction dans le domaine énergétique ; conseil en matière d'entretien, de réparation et de rénovation de bâtiments collectifs ou individuels ; conseil en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'installations fonctionnant au gaz, de systèmes photovoltaïques ; mise à disposition d'informations en matière d'entretien, de réparation et de rénovation de bâtiments collectifs ou individuels, d'installations fonctionnant au gaz, de systèmes photovoltaïques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation notamment formation dans le domaine du gaz, des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, du diagnostic de performance énergétique, des systèmes de chauffage et des systèmes photovoltaïques ; organisation d'événements, de séminaires, de colloques, d'ateliers de formation, de forums de discussion dans le domaine du gaz, des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, du diagnostic de performance énergétique, des systèmes de chauffage et des systèmes photovoltaïques ; publication de textes autres que textes publicitaires dans le domaine du gaz, des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, du diagnostic de performance énergétique, des systèmes de chauffage et des systèmes photovoltaïques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables dans le domaine du gaz, des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, du diagnostic de performance énergétique, des systèmes de chauffage et des systèmes photovoltaïques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réalisation d'audits, d'études techniques et d'expertises dans le domaine des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, des systèmes de chauffage et des systèmes photovoltaïques ; service de diagnostic, diagnostic gaz ; service de contrôle qualité, de conformité et d'expertise d'installations fonctionnant au gaz, des systèmes de chauffage et des systèmes photovoltaïques ; contrôle technique d'installations fonctionnant au gaz à l'intérieur de bâtiments collectifs ou individuels ; contrôle technique des systèmes de chauffage et des systèmes photovoltaïques ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité des installations fonctionnant au gaz, des systèmes de chauffage et des systèmes photovoltaïques.

Déposant 1 : QUALIGAZ, Association
Numéro de SIREN : 382793032
Adresse :
131-135 avenue Jean Jaurès
93300 AUBERVILLIERS
FR

Mandataire 1 : Cabinet NETTER, Mme. Emilie GRANGIENS
Adresse :
36 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

16/08/2017 : QUALIGAZ PRO
N° national/d'enregistrement : 4382940
Date de dépôt : 16/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, applications logicielles informatiques, applications logicielles informatiques téléchargeables, publications électroniques téléchargeables, bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et informations commerciaux pour l'aide au diagnostic d'installations fonctionnant au gaz, le contrôle de ces installations ; conseils et informations commerciaux en matière de consommation d'énergie ; conseils et informations commerciaux en matière de rénovation et d'optimisation des installations intérieures de gaz ; conseils et informations commerciaux en matière de respect de la réglementation des installations fonctionnant au gaz ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en construction, conseil en construction dans le domaine énergétique ; conseil en matière d'entretien, de réparation et de rénovation de bâtiments collectifs ou individuels ; conseil en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'installations fonctionnant au gaz ; mise à disposition d'informations en matière d'entretien, de réparation et de rénovation de bâtiments collectifs ou individuels, d'installations fonctionnant au gaz ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation notamment formation dans le domaine du gaz, des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, du diagnostic de performance énergétique et des systèmes de chauffage ; organisation d'événements, de séminaires, de colloques, d'ateliers de formation dans le domaine du gaz, des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, du diagnostic de performance énergétique et des systèmes de chauffage ; publication de textes autres que textes publicitaires dans le domaine du gaz, des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, du diagnostic de performance énergétique et des systèmes de chauffage ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables dans le domaine du gaz, des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie, du diagnostic de performance énergétique et des systèmes de chauffage ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réalisation d'audits, d'études techniques et d'expertises dans le domaine des installations fonctionnant au gaz, de l'écologie, de l'habitat, de la consommation d'énergie, du rendement énergétique, de la production d'énergie et des systèmes de chauffage ; service de diagnostic ; service de contrôle qualité, de conformité et d'expertise d'installations fonctionnant au gaz et des systèmes de chauffage ; contrôle technique d'installations fonctionnant au gaz à l'intérieur de bâtiments collectifs ou individuels ; contrôle technique des systèmes de chauffage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité des installations fonctionnant au gaz et des systèmes de chauffage.

Déposant 1 : QUALIGAZ, Association
Numéro de SIREN : 382793032
Adresse :
131-135 avenue Jean Jaurès
93300 AUBERVILLIERS
FR

Mandataire 1 : Cabinet NETTER, Mme. Emilie GRANGIENS
Adresse :
36 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

29/05/2009 : EVONIA DIAGNOSTIC & FORMATION MULTI-ENERGIES
N° national/d'enregistrement : 3653821
Date de dépôt : 29/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés ; publications ; livres ; manuels ; journaux ; revues (périodiques) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation et réparation de chauffage ; nettoyage et réparation de chaudières ; installation et réparation d'appareils électriques ; travaux de plomberie ; services d'isolation ; information en matière de construction et de réparation.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, d'ateliers de formation ; enseignement par correspondance ; formation pratique (démonstration) ; publication de livres et de manuels ; publication de textes autres que publicitaires ; publication électroniques de livres et de périodiques en ligne.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertises (travaux d'ingénieurs) ; études de projets techniques ; services de diagnostics techniques dans les bâtiments ; contrôle de qualité ; contrôle techniques dans les bâtiments ; contrôle de conformité des biens et installations ; conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils en constructions ; recherche en matière de protection de l'environnement.

Déposant 1 : QUALIGAZ, Association déclarée
Numéro de SIREN : 382793032
Adresse :
131-135 avenue Jean Jaurès
93300 AUBERVILLIERS
FR

Mandataire 1 : CABINET NETTER, Mme SIMON DRUON Aurore
Adresse :
36 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2716825
Date de demande : 29/05/2019
N° de BOPI : 2019-39
Date du BOPI : 27/09/2019

12/11/1991 : QUALIGAZ
N° national/d'enregistrement : 1704991
Date de dépôt : 12/11/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Constructions et réparations: Construction d'édifices;entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture;travaux publics;travaux ruraux;location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres;entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades, désinfection, dératisation);entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries);réparations, transformation de vêtements;rechapage de pneus;vulcanisation;cordonnerie;réparation de mobilier, instruments, outils.Hôtellerie, restauration;maisons de repos et de convalescence;pouponnières;accompagnement en société;agences matrimoniales;salons de beauté, de coiffure;pompes funèbres, fours crématoires;réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs;travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires;travaux du génie (pas pour la construction);prospection;forages;essais de matériaux;laboratoires;location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements,de literie, d'appareils distributeurs;imprimerie; programmation pour ordinateurs
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : QUALIGAZ, association délcarée
Numéro de SIREN : 382793032
Adresse :
131-135 avenue Jean Jaurès
93300 Aubervilliers
FR

Mandataire 1 : Cabinet NETTER, Mme SIMON DRUON Aurore
Adresse :
36 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 414095
Date de demande : 23/06/2005

Bénéficiare 1 : GAZ DE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 433506
Date de demande : 10/05/2006

Bénéficiare 1 : QUALIGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 491308
Date de demande : 19/02/2009

Bénéficiare 1 : GDF SUEZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 538413
Date de demande : 28/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 658491
Date de demande : 26/11/2015
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Bénéficiare 1 : ENGIE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 670796
Date de demande : 27/05/2016
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

Bénéficiare 1 : QUALIGAZ

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-15

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2209429
Date de demande : 09/11/2001
N° de BOPI : 2002-13

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-23

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474381
Date de demande : 29/06/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2795145
Date de demande : 20/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Historique de l'unité légale :
15/09/2022 : dénomination, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : QUALIGAZ EVONIA
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev1 : 74.3B)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : QUALIGAZ

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