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de Saint-Ondras

QUALIGEST

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/05/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34077568300022 / Siren : 340775683 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 23 340775683
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.01 : Programmation informatique
62.01Z : Programmation informatique
Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

Cette sous-classe comprend :
- la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de : • logiciels systèmes et réseaux • applications logicielles • bases de données • pages web
- l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)
- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A) Produits associés : 62.01.11, 62.01.12, 62.01.21, 62.01.29
Coordonnées de l'établissement :
QUALIGEST
Adresse :
HOTEL TERTIAIRE NUMERICA
AVEN LEON BLUM

25200 MONTBELIARD
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
Liens de succession de l'établissement :
02/05/2006 : Succession
Prédécesseur : QUALIGEST
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/03/1987
Dénomination : QUALIGEST
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4033
NOJO : 9001MYG13287400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Belfort 340 775 683
Dénomination : QUALIGEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6586
NOJO : 9001MYG13034200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Belfort 340 775 683
Dénomination : QUALIGEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8346
NOJO : 9001MYG10520800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Belfort 340 775 683
Dénomination : QUALIGEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4556
NOJO : 900110108300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Belfort 340 775 683
Dénomination : QUALIGEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7669
NOJO : 900194919000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Belfort 340 775 683
Dénomination : QUALIGEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°2482
NOJO : 000000900191457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 340 775 683
Dénomination : QUALIGEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAZETTE Nicolas
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10963
NOJO : 900187374000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 340 775 683
Dénomination : QUALIGEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5379
NOJO : 900175824000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 340 775 683
Dénomination : QUALIGEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11343
NOJO : 900167922000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 340 775 683
Dénomination : QUALIGEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13462
NOJO : BXC12355014808G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 340 775 683
Dénomination : QUALIGEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13989
NOJO : BXC113260104460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 340 775 683
Dénomination : QUALIGEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
HOTEL tertiaire Numerica avenue Léon Blum
25200 Montbéliard
15/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12629
NOJO : BXC110600074562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 340 775 683
Dénomination : QUALIGEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
HOTEL tertiaire Numerica avenue Léon Blum
25200 Montbéliard
29/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°3144
NOJO : BXB10203001467N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Belfort 340 775 683
Dénomination : QUALIGEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11473
NOJO : BXC093380028093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 340 775 683
Dénomination : QUALIGEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
HOTEL tertiaire Numerica avenue Léon Blum
25200 Montbéliard
30/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°297
NOJO : BDC09001100438U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 340 775 683
Dénomination : QUALIGEST
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
hôtel tertiaire Numerica, avenue Léon-Blum,
25200 Montbéliard
22/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°662
NOJO : BDC08000202587F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 340 775 683
Dénomination : QUALIGEST
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
hôtel tertiaire Numerica, avenue Léon-Blum,
25200 Montbéliard
Historique de l'unité légale :
20/10/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
02/05/2006 : code NIC
Code NIC : 00022
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Réalisation de logiciels (NAF1993 : 72.2Z)
Représentants légaux :
30/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Type : Personne Physique

Nom : CAZETTE Nicolas
Né le 02/08/1970 à BELFORT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
51 faubourg de France
90000 Belfort
FRANCE
Dépôts des actes :
20/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°2709 déposé le 30/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
20/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°2709 déposé le 30/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
08/09/2016 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°2125 déposé le 20/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
31/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°2125 déposé le 20/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
01/07/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°1532 déposé le 02/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°1188 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
02/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°2552590 déposé le 16/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège HOTEL TERTIAIRE NUMERICA AVENUE LEON BLUM 25200 MONTBELIARD
01/05/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°2552298 déposé le 05/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°2552324 déposé le 18/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°255262 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°2552300 déposé le 25/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°2552466 déposé le 15/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°2552300 déposé le 25/05/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°2552300 déposé le 25/05/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°2552317 déposé le 07/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°2552317 déposé le 07/06/1993
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M. ALAIN BORGNE ET M. PIERRE CAZETTE EN DATE DU 20.04.93
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°2552324 déposé le 18/06/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°2552590 déposé le 16/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°1188 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°1532 déposé le 02/08/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°2709 déposé le 30/11/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
30/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
HOTEL tertiaire Numerica
avenue Léon Blum
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/1987
Activité : Étude et réalisation de logiciels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/11/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/11/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 Eur
Personnes morales :
30/11/2016 : QUALIGEST
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°1493 déposé le 13/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°47 déposé le 09/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°3663 déposé le 28/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°3712 déposé le 12/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°3627 déposé le 31/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°338 déposé le 10/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°3342 déposé le 18/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°1677 déposé le 05/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°1462 déposé le 22/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°1428 déposé le 14/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°1264 déposé le 19/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°1374 déposé le 15/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°1375 déposé le 18/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°2552155 déposé le 10/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°25528 déposé le 07/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°25528 déposé le 05/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°1221 déposé le 15/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°2552202 déposé le 23/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1987B40040
Dépôt : N°2552153 déposé le 27/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1977 du 15/06/2022
Numéro de gestion : 1987B40040
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1496 3212 828
ATAutres immobilisations corporelles20 06318 1571 906
BDAutres titres immobilisés3030
BHAutres immobilisations financières2 6802 680
BJTOTAL (I)31 92224 4787 444
BLMatières premières, approvisionnements2 9182 918
BPEn cours de production de services27 35427 354
BVAvances et acomptes versés sur commandes157157
BXClients et comptes rattachés80 6165 40375 213
BZAutres créances7 1627 162
CFDisponibilités35 52535 525
CHCharges constatées d’avance580580
CJTOTAL (II)154 3125 403148 909
COTOTAL GENERAL (0 à V)186 23429 881156 353
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 112
DDRéserve légale (1)3 811
DGAutres réserves59 349
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)333
DLTOTAL (I)101 605
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 458
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 478
DYDettes fiscales et sociales46 807
ECTOTAL (IV)54 748
EETOTAL GENERAL (I à V)156 353
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an54 751
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services134 629131 351265 980
FJChiffres d’affaires nets134 629131 351265 980
FMProduction stockée-15 516
FOSubventions d’exploitation7 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 209
FQAutres produits24
FRTotal des produits d’exploitation (I)259 697
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 696
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-599
FWAutres achats et charges externes55 775
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 327
FYSalaires et traitements142 459
FZCharges sociales59 943
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 678
GEAutres charges95
GFTotal des charges d’exploitation (II)282 374
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-22 677
GRIntérêts et charges assimilées237
GUTotal des charges financières (VI)237
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-237
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-22 914
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion19 950
HDTotal des produits exceptionnels (VII)19 950
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)19 905
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 342
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)279 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)279 314
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)333
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 198
A1Renvois : Transfert de charges2 209
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 9664 1227676 321
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 6011 55618 157
0NAMORTISSEMENTS Total Général19 5675 67876724 478
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients5 4035 403
7BTotal Provisions pour dépréciation5 4035 403
7CTOTAL GENERAL5 4035 403
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 680
VAClients douteux ou litigieux6 573
UXAutres créances clients74 043
VMImpôts sur les bénéfices3 342
VBT. V. A.3 560
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)260
VSCharges constatées d’avance580
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES91 03888 3582 680
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine176176
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 2833 283
8BFournisseurs et comptes rattaché4 4784 478
8CPersonnel et comptes rattachés11 36511 365
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux26 35526 355
VWT.V.A.7 9437 943
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 1461 146
VIGroupe et associés55
VYTOTAL – ETAT DES DETTES54 75154 751
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 213
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3714 du 07/09/2022
Numéro de gestion : 1987B40040
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1496 3212 828
ATAutres immobilisations corporelles20 06318 1571 906
BDAutres titres immobilisés3030
BHAutres immobilisations financières2 6802 680
BJTOTAL (I)31 92224 4787 444
BLMatières premières, approvisionnements2 9182 918
BPEn cours de production de services27 35427 354
BVAvances et acomptes versés sur commandes157157
BXClients et comptes rattachés80 6165 40375 213
BZAutres créances7 1627 162
CFDisponibilités35 52535 525
CHCharges constatées d’avance580580
CJTOTAL (II)154 3125 403148 909
COTOTAL GENERAL (0 à V)186 23429 881156 353
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 112
DDRéserve légale (1)3 811
DGAutres réserves59 349
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)333
DLTOTAL (I)101 605
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 458
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 478
DYDettes fiscales et sociales46 807
ECTOTAL (IV)54 748
EETOTAL GENERAL (I à V)156 353
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an54 751
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services134 629131 351265 980
FJChiffres d’affaires nets134 629131 351265 980
FMProduction stockée-15 516
FOSubventions d’exploitation7 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 209
FQAutres produits24
FRTotal des produits d’exploitation (I)259 697
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 696
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-599
FWAutres achats et charges externes55 775
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 327
FYSalaires et traitements142 459
FZCharges sociales59 943
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 678
GEAutres charges95
GFTotal des charges d’exploitation (II)282 374
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-22 677
GRIntérêts et charges assimilées237
GUTotal des charges financières (VI)237
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-237
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-22 914
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion19 950
HDTotal des produits exceptionnels (VII)19 950
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)19 905
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 342
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)279 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)279 314
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)333
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 198
A1Renvois : Transfert de charges2 209
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 9664 1227676 321
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 6011 55618 157
0NAMORTISSEMENTS Total Général19 5675 67876724 478
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients5 4035 403
7BTotal Provisions pour dépréciation5 4035 403
7CTOTAL GENERAL5 4035 403
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 680
VAClients douteux ou litigieux6 573
UXAutres créances clients74 043
VMImpôts sur les bénéfices3 342
VBT. V. A.3 560
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)260
VSCharges constatées d’avance580
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES91 03888 3582 680
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine176176
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 2833 283
8BFournisseurs et comptes rattaché4 4784 478
8CPersonnel et comptes rattachés11 36511 365
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux26 35526 355
VWT.V.A.7 9437 943
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 1461 146
VIGroupe et associés55
VYTOTAL – ETAT DES DETTES54 75154 751
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 213
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3572 du 31/07/2019
Numéro de gestion : 1987B40040
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1496 3212 828
ATAutres immobilisations corporelles20 06318 1571 906
BDAutres titres immobilisés3030
BHAutres immobilisations financières2 6802 680
BJTOTAL (I)31 92224 4787 444
BLMatières premières, approvisionnements2 9182 918
BPEn cours de production de services27 35427 354
BVAvances et acomptes versés sur commandes157157
BXClients et comptes rattachés80 6165 40375 213
BZAutres créances7 1627 162
CFDisponibilités35 52535 525
CHCharges constatées d’avance580580
CJTOTAL (II)154 3125 403148 909
COTOTAL GENERAL (0 à V)186 23429 881156 353
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 112
DDRéserve légale (1)3 811
DGAutres réserves59 349
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)333
DLTOTAL (I)101 605
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 458
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 478
DYDettes fiscales et sociales46 807
ECTOTAL (IV)54 748
EETOTAL GENERAL (I à V)156 353
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an54 751
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services134 629131 351265 980
FJChiffres d’affaires nets134 629131 351265 980
FMProduction stockée-15 516
FOSubventions d’exploitation7 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 209
FQAutres produits24
FRTotal des produits d’exploitation (I)259 697
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 696
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-599
FWAutres achats et charges externes55 775
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 327
FYSalaires et traitements142 459
FZCharges sociales59 943
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 678
GEAutres charges95
GFTotal des charges d’exploitation (II)282 374
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-22 677
GRIntérêts et charges assimilées237
GUTotal des charges financières (VI)237
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-237
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-22 914
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion19 950
HDTotal des produits exceptionnels (VII)19 950
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)19 905
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 342
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)279 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)279 314
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)333
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 198
A1Renvois : Transfert de charges2 209
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 9664 1227676 321
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 6011 55618 157
0NAMORTISSEMENTS Total Général19 5675 67876724 478
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients5 4035 403
7BTotal Provisions pour dépréciation5 4035 403
7CTOTAL GENERAL5 4035 403
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 680
VAClients douteux ou litigieux6 573
UXAutres créances clients74 043
VMImpôts sur les bénéfices3 342
VBT. V. A.3 560
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)260
VSCharges constatées d’avance580
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES91 03888 3582 680
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine176176
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 2833 283
8BFournisseurs et comptes rattaché4 4784 478
8CPersonnel et comptes rattachés11 36511 365
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux26 35526 355
VWT.V.A.7 9437 943
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 1461 146
VIGroupe et associés55
VYTOTAL – ETAT DES DETTES54 75154 751
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 213
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 516 du 28/02/2018
Numéro de gestion : 1987B40040
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1496 3212 828
ATAutres immobilisations corporelles20 06318 1571 906
BDAutres titres immobilisés3030
BHAutres immobilisations financières2 6802 680
BJTOTAL (I)31 92224 4787 444
BLMatières premières, approvisionnements2 9182 918
BPEn cours de production de services27 35427 354
BVAvances et acomptes versés sur commandes157157
BXClients et comptes rattachés80 6165 40375 213
BZAutres créances7 1627 162
CFDisponibilités35 52535 525
CHCharges constatées d’avance580580
CJTOTAL (II)154 3125 403148 909
COTOTAL GENERAL (0 à V)186 23429 881156 353
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 112
DDRéserve légale (1)3 811
DGAutres réserves59 349
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)333
DLTOTAL (I)101 605
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 458
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 478
DYDettes fiscales et sociales46 807
ECTOTAL (IV)54 748
EETOTAL GENERAL (I à V)156 353
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an54 751
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services134 629131 351265 980
FJChiffres d’affaires nets134 629131 351265 980
FMProduction stockée-15 516
FOSubventions d’exploitation7 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 209
FQAutres produits24
FRTotal des produits d’exploitation (I)259 697
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 696
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-599
FWAutres achats et charges externes55 775
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 327
FYSalaires et traitements142 459
FZCharges sociales59 943
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 678
GEAutres charges95
GFTotal des charges d’exploitation (II)282 374
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-22 677
GRIntérêts et charges assimilées237
GUTotal des charges financières (VI)237
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-237
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-22 914
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion19 950
HDTotal des produits exceptionnels (VII)19 950
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)19 905
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 342
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)279 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)279 314
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)333
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 198
A1Renvois : Transfert de charges2 209
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 9664 1227676 321
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 6011 55618 157
0NAMORTISSEMENTS Total Général19 5675 67876724 478
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients5 4035 403
7BTotal Provisions pour dépréciation5 4035 403
7CTOTAL GENERAL5 4035 403
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 680
VAClients douteux ou litigieux6 573
UXAutres créances clients74 043
VMImpôts sur les bénéfices3 342
VBT. V. A.3 560
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)260
VSCharges constatées d’avance580
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES91 03888 3582 680
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine176176
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 2833 283
8BFournisseurs et comptes rattaché4 4784 478
8CPersonnel et comptes rattachés11 36511 365
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux26 35526 355
VWT.V.A.7 9437 943
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 1461 146
VIGroupe et associés55
VYTOTAL – ETAT DES DETTES54 75154 751
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 213
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1333 du 23/05/2017
Numéro de gestion : 1987B40040
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1496 3212 828
ATAutres immobilisations corporelles20 06318 1571 906
BDAutres titres immobilisés3030
BHAutres immobilisations financières2 6802 680
BJTOTAL (I)31 92224 4787 444
BLMatières premières, approvisionnements2 9182 918
BPEn cours de production de services27 35427 354
BVAvances et acomptes versés sur commandes157157
BXClients et comptes rattachés80 6165 40375 213
BZAutres créances7 1627 162
CFDisponibilités35 52535 525
CHCharges constatées d’avance580580
CJTOTAL (II)154 3125 403148 909
COTOTAL GENERAL (0 à V)186 23429 881156 353
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 112
DDRéserve légale (1)3 811
DGAutres réserves59 349
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)333
DLTOTAL (I)101 605
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 458
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 478
DYDettes fiscales et sociales46 807
ECTOTAL (IV)54 748
EETOTAL GENERAL (I à V)156 353
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an54 751
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services134 629131 351265 980
FJChiffres d’affaires nets134 629131 351265 980
FMProduction stockée-15 516
FOSubventions d’exploitation7 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 209
FQAutres produits24
FRTotal des produits d’exploitation (I)259 697
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 696
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-599
FWAutres achats et charges externes55 775
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 327
FYSalaires et traitements142 459
FZCharges sociales59 943
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 678
GEAutres charges95
GFTotal des charges d’exploitation (II)282 374
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-22 677
GRIntérêts et charges assimilées237
GUTotal des charges financières (VI)237
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-237
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-22 914
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion19 950
HDTotal des produits exceptionnels (VII)19 950
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)19 905
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 342
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)279 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)279 314
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)333
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 198
A1Renvois : Transfert de charges2 209
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 9664 1227676 321
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 6011 55618 157
0NAMORTISSEMENTS Total Général19 5675 67876724 478
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients5 4035 403
7BTotal Provisions pour dépréciation5 4035 403
7CTOTAL GENERAL5 4035 403
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 680
VAClients douteux ou litigieux6 573
UXAutres créances clients74 043
VMImpôts sur les bénéfices3 342
VBT. V. A.3 560
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)260
VSCharges constatées d’avance580
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES91 03888 3582 680
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine176176
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 2833 283
8BFournisseurs et comptes rattaché4 4784 478
8CPersonnel et comptes rattachés11 36511 365
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux26 35526 355
VWT.V.A.7 9437 943
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 1461 146
VIGroupe et associés55
VYTOTAL – ETAT DES DETTES54 75154 751
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 213

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