QUALITEVAL ENTREPRISE - LA VALETTE-DU-VAR

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/01/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53985637700038 / Siren : 539856377 / NIC : 00038

N° de TVA : FR 10 539856377

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/04/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.2 : Conseil de gestion

70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30

Coordonnées de l'établissement :
QUALITEVAL ENTREPRISE

Adresse :
IMM LE SOUVERAIN
9 Traverse JACQUES MONOD
83160 LA VALETTE-DU-VAR

Liens de succession de l'établissement :

27/01/2022 : Succession

Prédécesseur : QUALITEVAL ENTREPRISE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/01/2012

Dénomination : QUALITEVAL ENTREPRISE

Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

QUALITEVAL ENTREPRISE - La Valette-du-Var (siège)QUALITEVAL ENTREPRISE - Salon-de-Provence (fermé)QUALITEVAL ENTREPRISE - Éguilles (fermé)QUALITEVAL ENTREPRISE - Salon-de-Provence (fermé)QUALITEVAL ENTREPRISE - Éguilles (fermé)

Marques françaises :

18/03/2021 : Qualitéval

N° national/d'enregistrement : 4745429
Date de dépôt : 18/03/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/03/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : tablettes électroniques; logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : conception de logiciels; développement de logiciels; élaboration (conception) de logiciels; installation de logiciels; maintenance de logiciels; mise à jour de logiciels; location de logiciels; programmation pour ordinateurs; conception de systèmes informatiques; logiciels en tant que services (SaaS); informatique en nuage.

Déposant 1 : Monsieur Jean-Philippe BINOS
Adresse :
155 Avenue des Anciens Combattants
13510 EGUILLES
FR

Mandataire 1 : QUALITEVAL ENTREPRISE, Monsieur Jean-Philippe BINOS
Adresse :
155 Avenue des Anciens Combattants
13510 EGUILLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 830647
Date de demande : 17/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : QUALITEVAL ENTREPRISE, SAS
Numéro de SIREN : 539856377
Adresse :
155 AVENUE DES ANCIENS COMBATTANTS
13510 EGUILLES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2021-27
Date du BOPI : 09/07/2021

18/02/2017 : Qualiprocess

N° national/d'enregistrement : 4339047
Date de dépôt : 18/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 18/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : M. BINOS Jean-Philippe
Adresse :
155 Avenue des Anciens Combattants
13510 EGUILLES
FR

Mandataire 1 : M. BINOS Jean-Philippe
Adresse :
155 AVENUE des Anciens Combattants
13510 EGUILLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 811594
Date de demande : 08/02/2021
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

Bénéficiare 1 : QUALITEVAL ENTREPRISE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 539856377
Adresse :
155 Avenue des Anciens Combattants
13510 Eguilles
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

30/08/2011 : Qualit'Eval

N° national/d'enregistrement : 3855418
Date de dépôt : 30/08/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 30/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels (programmes enregistrés) ; Logiciel d'évaluation de la qualité, d'évaluation des pratiques et de conformité aux exigences règlementaires, dans les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux au sens de la loi ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels.

Déposant 1 : Jean-Philippe BINOS
Adresse :
155 Avenue des Anciens Combattants
13510 Eguilles
FR

Mandataire 1 : Jean-Philippe BINOS
Adresse :
155 Avenue des Anciens Combattants
13510 Eguilles
FR

Bénéficiare 1 : QUALITEVAL ENTREPRISE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 539856377
Adresse :
155 Avenue des Anciens Combattants
13510 Eguilles
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

30/08/2011 : Qualit'Eval

N° national/d'enregistrement : 3855418
Date de dépôt : 30/08/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 30/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels (programmes enregistrés) ; Logiciel d'évaluation de la qualité, d'évaluation des pratiques et de conformité aux exigences règlementaires, dans les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux au sens de la loi ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels.

Déposant 1 : Jean-Philippe BINOS
Adresse :
155 Avenue des Anciens Combattants
13510 Eguilles
FR

Mandataire 1 : Jean-Philippe BINOS
Adresse :
155 Avenue des Anciens Combattants
13510 Eguilles
FR

Bénéficiare 1 : QUALITEVAL ENTREPRISE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 539856377
Adresse :
155 Avenue des Anciens Combattants
13510 Eguilles
FR

Publications au Bodacc :

07/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9877
NOJO : 830500001823560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 539 856 377
Dénomination : QUALITEVAL ENTREPRISE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

22/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14820
NOJO : 830500001523280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 539 856 377
Dénomination : QUALITEVAL ENTREPRISE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15911
NOJO : 830500001336640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 539 856 377
Dénomination : QUALITEVAL ENTREPRISE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°165
NOJO : 001301MYG453018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 539 856 377
Dénomination : QUALITÉVAL ENTREPRISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FRATELLIA Laurence, Nicole, Annick

16/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°303
NOJO : 1301MYG44488700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 539 856 377
Dénomination : QUALITÉVAL ENTREPRISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°526
NOJO : 1301MYG42650600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 539 856 377
Dénomination : QUALITÉVAL ENTREPRISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/12/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°459
NOJO : 001301MYG411042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 06/12/2019
Date de commencement d'activité : 10/10/2019
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

12/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1541
NOJO : 130418960800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 539 856 377
Dénomination : QUALITEVAL ENTREPRISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°286
NOJO : 000001304188408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 539 856 377
Dénomination : QUALITEVAL ENTREPRISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2089
NOJO : 130417846200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 539 856 377
Dénomination : CONSULT'EVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1467
NOJO : 130416956300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 539 856 377
Dénomination : CONSULT'EVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1688
NOJO : 130415800800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 539 856 377
Dénomination : CONSULT'EVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°773
NOJO : 130130097500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 539 856 377
Dénomination : CONSULT'EVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1534
NOJO : 130129234300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 539 856 377
Dénomination : CONSULT'EVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1702
NOJO : 130126077200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 539 856 377
Dénomination : CONSULT'EVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Historique de l'unité légale :

27/01/2022 : code NIC

Code NIC : 00038

10/10/2019 : code NIC

Code NIC : 00012

01/03/2019 : dénomination, économie sociale et solidaire

Dénomination : QUALITEVAL ENTREPRISE
Economie sociale et solidaire : Oui

30/04/2015 : code NIC

Code NIC : 00020

Représentants légaux :

10/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2015B00469
Type : Personne Physique

Nom : BINOS Jean, Philippe
Né le 08/09/1966 à Tonneins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
155 avenue des Combattants
13510 Eguilles
FRANCE

Dépôts des actes :

30/04/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2015B00469
Dépôt : N°1760 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé

30/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2015B00469
Dépôt : N°1760 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

30/04/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2015B00469
Dépôt : N°1760 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

10/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2015B00469
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Pelissanne
Lieu-Dit les Roquassiers
13300 Salon-de-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2015
Activité : Études, conseil, audit dans les domaines de l'évaluation de la qualité, des pratiques, développement de tous outils notamment informatiques relatifs aux activités précitées, achat, vente, prise à bail, location-gérance, participation à toutes entreprises
Origine du fonds : Divers
ransfer - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

10/06/2015 : CONSULT'EVAL

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/02/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/04/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/04/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 12000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2015B00469
Dépôt : N°3367 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2022/007058 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 2022B00857
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	12 710	11 227	1 482
028	Immobilisations corporelles	9 474	6 032	3 442
040	Immobilisations financières	1 700		1 700
044	Total Actif Immobilisé	23 884	17 260	6 624
064	Avances et acomptes versés sur commandes	184		184
068	Créances – Clients et comptes rattachés	27 660		27 660
072	Créances – Autres	510		510
084	Disponibilités	19 552		19 552
092	Charges constatées d’avance	338		338
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	48 245		48 245
110	Total général Actif	72 129	17 260	54 869
120	Capital social ou individuel			12 000
126	Réserve légale			1 200
134	Report à nouveau			-944
136	Résultat de l’exercice			22 317
142	Total des capitaux propres - Total I			34 573
166	Fournisseurs et comptes rattachés			8 113
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		1 564
172	Autres dettes			12 182
176	Total des dettes			20 296
180	Total général Passif			54 869
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			900
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	99 107
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	99 107
240	Variation de stock (matières premières et approvisionnement)	1 000
242	Autres charges externes*	69 461
243	(dont taxe professionnelle)	500
244	Impôts, taxes et versements assimilés	500
254	Dotations aux amortissements	2 795
264	Total des charges d’exploitation	73 757
270	Résultat d’exploitation	25 350
306	Impôts sur les bénéfices	3 033
310	Bénéfice ou perte	22 317
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	900
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	22 984
492	Total Immobilisations (Augmentations)	900

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2022/018252 du 14/12/2022
Numéro de gestion : 2022B00857
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 4746 du 14/04/2021
Numéro de gestion : 2019B02998
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	12 710	11 227	1 482
028	Immobilisations corporelles	9 474	6 032	3 442
040	Immobilisations financières	1 700		1 700
044	Total Actif Immobilisé	23 884	17 260	6 624
064	Avances et acomptes versés sur commandes	184		184
068	Créances – Clients et comptes rattachés	27 660		27 660
072	Créances – Autres	510		510
084	Disponibilités	19 552		19 552
092	Charges constatées d’avance	338		338
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	48 245		48 245
110	Total général Actif	72 129	17 260	54 869
120	Capital social ou individuel			12 000
126	Réserve légale			1 200
134	Report à nouveau			-944
136	Résultat de l’exercice			22 317
142	Total des capitaux propres - Total I			34 573
166	Fournisseurs et comptes rattachés			8 113
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		1 564
172	Autres dettes			12 182
176	Total des dettes			20 296
180	Total général Passif			54 869
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			900
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	99 107
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	99 107
240	Variation de stock (matières premières et approvisionnement)	1 000
242	Autres charges externes*	69 461
243	(dont taxe professionnelle)	500
244	Impôts, taxes et versements assimilés	500
254	Dotations aux amortissements	2 795
264	Total des charges d’exploitation	73 757
270	Résultat d’exploitation	25 350
306	Impôts sur les bénéfices	3 033
310	Bénéfice ou perte	22 317
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	900
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	22 984
492	Total Immobilisations (Augmentations)	900

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 6611 du 07/09/2020
Numéro de gestion : 2019B02998
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	12 710	11 227	1 482
028	Immobilisations corporelles	9 474	6 032	3 442
040	Immobilisations financières	1 700		1 700
044	Total Actif Immobilisé	23 884	17 260	6 624
064	Avances et acomptes versés sur commandes	184		184
068	Créances – Clients et comptes rattachés	27 660		27 660
072	Créances – Autres	510		510
084	Disponibilités	19 552		19 552
092	Charges constatées d’avance	338		338
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	48 245		48 245
110	Total général Actif	72 129	17 260	54 869
120	Capital social ou individuel			12 000
126	Réserve légale			1 200
134	Report à nouveau			-944
136	Résultat de l’exercice			22 317
142	Total des capitaux propres - Total I			34 573
166	Fournisseurs et comptes rattachés			8 113
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		1 564
172	Autres dettes			12 182
176	Total des dettes			20 296
180	Total général Passif			54 869
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			900
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	99 107
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	99 107
240	Variation de stock (matières premières et approvisionnement)	1 000
242	Autres charges externes*	69 461
243	(dont taxe professionnelle)	500
244	Impôts, taxes et versements assimilés	500
254	Dotations aux amortissements	2 795
264	Total des charges d’exploitation	73 757
270	Résultat d’exploitation	25 350
306	Impôts sur les bénéfices	3 033
310	Bénéfice ou perte	22 317
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	900
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	22 984
492	Total Immobilisations (Augmentations)	900

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 1258 du 22/05/2019
Numéro de gestion : 2015B00469
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	12 710	11 227	1 482
028	Immobilisations corporelles	9 474	6 032	3 442
040	Immobilisations financières	1 700		1 700
044	Total Actif Immobilisé	23 884	17 260	6 624
064	Avances et acomptes versés sur commandes	184		184
068	Créances – Clients et comptes rattachés	27 660		27 660
072	Créances – Autres	510		510
084	Disponibilités	19 552		19 552
092	Charges constatées d’avance	338		338
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	48 245		48 245
110	Total général Actif	72 129	17 260	54 869
120	Capital social ou individuel			12 000
126	Réserve légale			1 200
134	Report à nouveau			-944
136	Résultat de l’exercice			22 317
142	Total des capitaux propres - Total I			34 573
166	Fournisseurs et comptes rattachés			8 113
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		1 564
172	Autres dettes			12 182
176	Total des dettes			20 296
180	Total général Passif			54 869
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			900
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	99 107
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	99 107
240	Variation de stock (matières premières et approvisionnement)	1 000
242	Autres charges externes*	69 461
243	(dont taxe professionnelle)	500
244	Impôts, taxes et versements assimilés	500
254	Dotations aux amortissements	2 795
264	Total des charges d’exploitation	73 757
270	Résultat d’exploitation	25 350
306	Impôts sur les bénéfices	3 033
310	Bénéfice ou perte	22 317
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	900
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	22 984
492	Total Immobilisations (Augmentations)	900

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 1730 du 22/06/2018
Numéro de gestion : 2015B00469
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	12 710	11 227	1 482
028	Immobilisations corporelles	9 474	6 032	3 442
040	Immobilisations financières	1 700		1 700
044	Total Actif Immobilisé	23 884	17 260	6 624
064	Avances et acomptes versés sur commandes	184		184
068	Créances – Clients et comptes rattachés	27 660		27 660
072	Créances – Autres	510		510
084	Disponibilités	19 552		19 552
092	Charges constatées d’avance	338		338
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	48 245		48 245
110	Total général Actif	72 129	17 260	54 869
120	Capital social ou individuel			12 000
126	Réserve légale			1 200
134	Report à nouveau			-944
136	Résultat de l’exercice			22 317
142	Total des capitaux propres - Total I			34 573
166	Fournisseurs et comptes rattachés			8 113
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		1 564
172	Autres dettes			12 182
176	Total des dettes			20 296
180	Total général Passif			54 869
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			900
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	99 107
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	99 107
240	Variation de stock (matières premières et approvisionnement)	1 000
242	Autres charges externes*	69 461
243	(dont taxe professionnelle)	500
244	Impôts, taxes et versements assimilés	500
254	Dotations aux amortissements	2 795
264	Total des charges d’exploitation	73 757
270	Résultat d’exploitation	25 350
306	Impôts sur les bénéfices	3 033
310	Bénéfice ou perte	22 317
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	900
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	22 984
492	Total Immobilisations (Augmentations)	900

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 3661 du 23/08/2017
Numéro de gestion : 2015B00469
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	12 710	11 227	1 482
028	Immobilisations corporelles	9 474	6 032	3 442
040	Immobilisations financières	1 700		1 700
044	Total Actif Immobilisé	23 884	17 260	6 624
064	Avances et acomptes versés sur commandes	184		184
068	Créances – Clients et comptes rattachés	27 660		27 660
072	Créances – Autres	510		510
084	Disponibilités	19 552		19 552
092	Charges constatées d’avance	338		338
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	48 245		48 245
110	Total général Actif	72 129	17 260	54 869
120	Capital social ou individuel			12 000
126	Réserve légale			1 200
134	Report à nouveau			-944
136	Résultat de l’exercice			22 317
142	Total des capitaux propres - Total I			34 573
166	Fournisseurs et comptes rattachés			8 113
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		1 564
172	Autres dettes			12 182
176	Total des dettes			20 296
180	Total général Passif			54 869
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			900
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	99 107
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	99 107
240	Variation de stock (matières premières et approvisionnement)	1 000
242	Autres charges externes*	69 461
243	(dont taxe professionnelle)	500
244	Impôts, taxes et versements assimilés	500
254	Dotations aux amortissements	2 795
264	Total des charges d’exploitation	73 757
270	Résultat d’exploitation	25 350
306	Impôts sur les bénéfices	3 033
310	Bénéfice ou perte	22 317
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	900
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	22 984
492	Total Immobilisations (Augmentations)	900

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