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de Dieppe

QUESNEY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/04/2009
Enseigne : LE COMMERCE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51226136300018 / Siren : 512261363 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 6 512261363
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
QUESNEY
Adresse :
95 GRANDE RUE
27520 GRAND BOURGTHEROULDE
Liens de succession de l'établissement :
04/08/2014 : Préccession
Successeur : LE COMMERCE
06/04/2009 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/04/2009
Nom : Mme BERMENT BERNADETTE
Nom d'usage : QUESNEY
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/09/2016 : Cessation d'activité

Annonce N°240
NOJO : BXB16271000203P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Date de cessation d'activité : 08/09/2016

Numéro d'identification : RCS Bernay 512 261 363
Nom : BERMENT Bernadette
Nom d'usage : QUESNEY
14/09/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°1159
NOJO : BXA16256000677H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Identifiant client : 270151638

Jugement de clôture du 8 septembre 2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Bernay 512 261 363
Nom : BERMENT Bernadette
Nom d'usage : QUESNEY
11/03/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1500
NOJO : BXA15063000615Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Identifiant client : 270145480

Avis de dépôt du 17 février 2015
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bernay 512 261 363
Nom : BERMENT Bernadette
Nom d'usage : QUESNEY
12/09/2014 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°110
NOJO : BXA14248000273Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 04/08/2014
Publication légale : EURE AGRICOLE, le 10/07/2014
Oppositions : Me Béatrice PASCUAL mandataire liquidateur 6, rue Dupleix 76600 Le havre
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Bernay 802 784 702
Dénomination : AU POIVRE ET SEL
Nom commercial : LE COMMERCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LECOQ Patrice, Yvon, Sylvain Gérant : LECOQ Martifne, Gillette, Huguette né(e) LEBIDOIS
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bernay 512 261 363
Nom : BERMENT Bernadette
Nom d'usage : QUESNEY
24/06/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1808
NOJO : BXA14168001145Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Identifiant client : 270143198

Avis de dépôt du 27 mai 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bernay 512 261 363
Nom : BERMENT Bernadette
Nom d'usage : QUESNEY
25/03/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°1178
NOJO : BXA14077001769V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Identifiant client : 270142393

Jugement prononçant du 27 février 2014
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .

Numéro d'identification : RCS Bernay 512 261 363
Nom : BERMENT Bernadette
Nom d'usage : QUESNEY
24/09/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1750
NOJO : BXA13260000527G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Identifiant client : 270140965

Jugement d'ouverture du 12 septembre 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bernay 512 261 363
Nom : BERMENT Bernadette
Nom d'usage : QUESNEY
02/06/2009 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°282
NOJO : BXA08147003903E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 06/04/2009
Publication légale : Paris Normandie, le 21/04/2009
Oppositions : Cabinet LORETZ & Associés 31, rue Raymond Aron 76130 Mont-Saint-Aignan pour la correspondance et pour la validité au siège du fonds

Etablissement principal :
Activité : Bar brasserie jeux de grattages
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 210000 Euros.

Adresse :
95 Grande rue
27520 Bourtheroulde Infreville

Numéro d'identification : RCS Bernay 512 261 363
Nom : BERMENT Bernadette
Nationalité : Française
Nom d'usage : QUESNEY

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bernay 434 619 763
Nom : LATISTE Laurent

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bernay 494 826 415
Nom : MABIRE Carole
Nom d'usage : LATISTE

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Bernay 434 619 763
Nom : LATISTE Laurent

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Bernay 494 826 415
Nom : MABIRE Carole
Nom d'usage : LATISTE

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