QUIETALIS - BIEVRES

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/12/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49872106700417 / Siren : 498721067 / NIC : 00417

N° de TVA : FR 2 498721067

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/07/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

33 : Réparation et installation de machines et d'équipements

Cette division comprend la réparation spécialisée d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements et d’au- tres articles produits dans l’industrie manufacturière en vue de leur remise en état de marche. Elle inclut égale- ment l’entretien général ou régulier de ces articles afin de garantir leur bon fonctionnement et de prévenir toute panne ou intervention inutile. Elle ne comprend que les activités d’entretien et de réparation spécialisée. Un volume important des activités de réparation est également effectué par les fabricants de machines, équipements et autres articles. Le classement des unités concernées s’effectue selon la règle générale de détermination de l’activité principale, en fonction de la valeur ajoutée procurée par chacune des activités, ce qui a souvent pour effet d’affecter ces unités à l’activité de fabrication de l’article concerné. Il en va de même pour les activités combinées de commerce et de réparation. La transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements sont considérées comme des activités ma- nufacturières et relèvent d’autres divisions de cette section. La réparation et l’entretien d’articles utilisés à la fois comme biens d’équipement et biens de consommation relè- vent en général de la réparation de biens personnels et domestiques, classée parmi les activités de services. La réparation et l’entretien des véhicules automobiles et des motocycles sont classés avec le commerce de ces biens. L’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels relève également de cette division. Néan- moins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câbla- ges électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements (cf. classes correspondantes dans les divisions 25-31)
- l’installation d’équipements faisant partie intégrante d’ouvrages de construction (cf. 43.2)
- la réparation et l’entretien de véhicules automobiles et de motocycles (cf. 45.20 et 45.40Z)
- le nettoyage de machines industrielles (cf. 81.22Z)
- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication (cf. 95.1)
- la réparation et l’entretien de biens personnels et domestiques (cf. 95.2)

33.2 : Installation de machines et d'équipements industriels

33.20 : Installation de machines et d'équipements industriels

Cette classe comprend l’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels. Néanmoins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câblages électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction.

33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques

Cette sous-classe comprend :
- l’installation de machines de bureau et comptables
- l’installation et le montage de moteurs et turbines
- l’installation et le montage de pompes, compresseurs et systèmes hydrauliques
- l’installation d’articles de robinetterie et similaires
- l’installation d’organes mécaniques de transmission
- l’installation et le montage de fours et brûleurs
- l’installation et le montage d’équipements de levage et de manutention
- l’installation et le montage de matériel aéraulique et frigorifique industriel
- l’installation d’outillage portatif à moteur incorporé
- l’installation de machines-outils à bois et autres matériaux
- l’installation d’appareils ménagers professionnels
- l’installation d’équipements d’emballage, de conditionnement et de pesage
- l’installation de matériels pour les industries chimiques
- l’installation d’autres machines d’usage général
- l’installation de machines et d’équipements industriels pour l’agriculture
- l’installation et montage de machines-outils à métaux
- l’installation de machines et d’équipements industriels pour la métallurgie, pour l’extraction et la construction, pour l’industrie agroalimentaire, pour les industries textiles, pour les industries du papier et du carton, pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques
- l’installation de machines d’imprimerie
- l’installation de robots divers n.c.a.
- l’installation de jeux de quilles automatiques (bowlings)
- l’installation d’autres machines d’usage spécifique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de fourneaux et autres équipements de chauffage (cf. 43.22B)
- l’installation d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants, de portes automatiques, d’aspirateurs à unité centrale, etc. (cf. 43.29B) Produits associés : 33.20.21, 33.20.29, 33.20.31, 33.20.32, 33.20.33, 33.20.34, 33.20.35, 33.20.36, 33.20.37, 33.20.38, 33.20.39

Coordonnées de l'établissement :
QUIETALIS

Adresse :
BUROSPACE BAT 3
1 Route DE GISY
91570 BIEVRES

Liens de succession de l'établissement :

05/12/2022 : Succession

Prédécesseur : QUIETALIS
Continuité économique

Accords d'entreprise :

24/03/2023 : PV NAO 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09123010324
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/08/2023
Date de dépôt : 06/04/2023
Date du texte : 24/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (1412)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : QUIETALIS
Siret : 49872106700417
Code APE : 3320B
Secteur : Installation de machines et équipements mécaniques

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/06/2007

Dénomination : QUIETALIS

Activité principale : Réparation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.12Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

07/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°3017
NOJO : 007801MYG757333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : STELLIAN Vincent ; Directeur général : DUMONT Flavien, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL FRANCE AUDIT CONSULTANTS INTERNATIONAL ; Commissaire aux comptes suppléant : PERNOT Jérôme ; Commissaire aux comptes suppléant : LORTHIOIS Eric

22/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2463
NOJO : 007801MYG745257
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9706000.00 EUR

24/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°18703
NOJO : 007801MYG742521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Date de commencement d'activité : 21/06/2007
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Evry 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/02/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2750
NOJO : 007801MYG741109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale : QUIETALIS la forme : SAS l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 1, route de Gisy – Burospace – Bâtiment 4bis – 91570 BIEVRES le montant du capital : 9.698.000 euros le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 498 721 067 RCS Evry Pour la société absorbée : la dénomination sociale : FRACIM SERVICES la forme : SAS l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 2, rue Christophe Colomb 94370 Sucy en Brie le montant du capital : 30. 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 437 691 488 RCS Créteil L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 4.359.945 € passif : 2.554.016 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : NEANT La date du projet commun de fusion ou de scission : 2 février 2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: le 6 février 2023 au greffe du Tribunal de Commerce d’Evry pour la société absorbante et le 5 février 2023 au greffe du Tribunal de Commerce de Créteil pour la société absorbée.

Numéro d'identification : RCS Evry 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9698000.00 EUR

01/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9952
NOJO : 7801MYG73490100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Evry 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°4948
NOJO : 007801MYG694634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9698000.00 EUR

26/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6033
NOJO : 7801MYG67567700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Evry 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/07/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2394
NOJO : 007801MYG656909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet de fusion simplifiée par absorption de la SAS SIPAQ par la SAS QUIETALIS Société absorbante : QUIETALIS Forme: Société par Actions Simplifiée Adresse du siège: Bâtiment 4bis - 1 route de Gisy - Burospace - 91570 BIEVRES Capital: 9 550 500 euros Numéro unique d'identification : 498 721 067 Lieu d 'immatriculation: RCS d'EVRY Société absorbée: Société d'Investissement et de Participation des Associés de QUIETALIS Forme: Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 29 rue de Miromesnil 75008 PARIS Capital: 687 180 euros Numéro unique d'identification: 504 197 591 Lieu d'immatriculation: RCS de PARIS Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue: Actif : 685.749,21 euros Passif : 54.135,57 euros Soit un actif net de : 631.613,64 euros Rapport d'échange des droits sociaux : les parties ont arrêté un rapport d'échange de 0,85085 actions de la Société Absorbante émise en rémunération de 1 action de la Société Absorbée. En conséquence, en rémunération des apports, la Société Absorbante émettra 62.718 ADP 08 nouvelles de 10 euros de valeur nominale et procédera ainsi à une augmentation de capital social d'un montant de 627.180 euros. Le capital social de la Société Absorbante, avant annulation de ses propres actions, sera porté de 9.550.500 euros à 10.177.680 euros. Montant prévu de la prime de fusion: la différence entre l'actif apporté par l'Absorbée à QUIETALIS, soit 631 613,64 euros et le montant total de l'augmentation de capital de QUIETALIS, soit 627 180 euros, constituera une prime de fusion d'un montant de 4 483,24 euros, en tenant compte des rompus. Date du projet commun de fusion : le 30 Juin 2021. Date d'effet : Les opérations de l'Absorbée seront, du point de vue comptable, considérées comme accomplies par l'Absorbante au 1er Avril 2021, conformément à l'article L236-4-2 ° du Code de commerce. En conséquence, QUIETALIS reconnait, prend en charge et accepte comme les siens propres, par les présentes, d'un point de vue comptable, tous actes et contrats accomplis ou passés par l'Absorbée entre la date du 1er Avril 2021 et la date de réalisation. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le vendredi 2 Juillet 2021 au RCS de Paris pour la société SIPAQ et le lundi 5 Juillet 2021 au RCS d'Evry pour la société QUIETALIS.

Numéro d'identification : RCS Evry 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9550500.00 EUR

04/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2019
NOJO : 007801MYG650807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9550500.00 EUR

25/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°3678
NOJO : 007801MYG649445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9326100.00 EUR

25/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°2525
NOJO : 007801MYG645508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9550500.00 EUR

26/03/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°4591
NOJO : 007801MYG641672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : La société QUIETALIS, SAS au capital de 9 326 102 euros dont le siège social est 1, route de Gisy – Burospace – Bâtiment 4 bis – 91570 BIEVRES, 498 721 067 RCS EVRY Pour la société absorbée : SOPRECO GRANDES CUISINES, SAS au capital de 216 000 euros dont le siège social est 285 avenue de Plan de Campagne 13170 LES PENNES MIRABEAU, 338 200 991 RCS AIX EN PROVENCE L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 4 036 772 euros passif : 2 202 592 euros Actif net apporté : 1 834 180 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : aucun rapport d’échange Le montant prévu de la prime de fusion : pas de prime de fusion La date du projet commun de fusion ou de scission : 18 mars 2021 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : pour la société QUIETALIS le 19/03/2021 au TC d’EVRY et pour la société SOPRECO GRANDES CUISINES le 19/03/2021 au TC d’AIX en PROVENCE

Numéro d'identification : RCS Evry 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9303800.00 EUR

28/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°3931
NOJO : 007801MYG633462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9303800.00 EUR

22/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6670
NOJO : 7801MYG62702800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Evry 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°4246
NOJO : 007801MYG593554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : STELLIAN Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL FRANCE AUDIT CONSULTANTS INTERNATIONAL ; Commissaire aux comptes suppléant : PERNOT Jérôme ; Commissaire aux comptes suppléant : LORTHIOIS Eric
Montant du capital : 8342200.00 EUR

06/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9363
NOJO : 7801MYG59186200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1825
NOJO : 007801MYG591261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Date de commencement d'activité : 21/06/2007
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Evry 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°4147
NOJO : 007801MYG589871
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8272000.00 EUR

30/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8303
NOJO : 117801432252869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°2535
NOJO : 780117801432098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : STELLIAN Vincent en fonction le 20 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : LORTHIOIS Eric en fonction le 20 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : PERNOT Jérôme en fonction le 20 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION DU CENTRE OUEST -SCORE en fonction le 20 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT CONSULTANTS INTERNATIONAL en fonction le 20 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE en fonction le 12 Octobre 2018

06/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°2636
NOJO : 780117801416426
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Date de commencement d'activité : 21/06/2007
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Evry 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°3441
NOJO : 780117801407107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Date de commencement d'activité : 21/06/2007
Descriptif : Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Evry 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/08/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1007
NOJO : 780117801399664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet de fusion simplifiée par absorption de la SAS QUIETALIS BRETAGNE par la SAS QUIETALIS Société absorbante : QUIETALIS Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 1 route de Gisy - Burospace Bâtiment 4bis - 91570 BIEVRES Capital : 6.431.880 euros Numéro unique d'identification : 498 721 067 Lieu d'immatriculation : RCS d'Evry Société absorbée : QUIETALIS BRETAGNE (anciennement FROID CLIMAT QUIETALIS SAS) Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 28 rue de Rennes - 35760 MONTGERMONT Capital : 200.000 euros Numéro unique d'identification : 332 823 749 Lieu d¿immatriculation : RCS de RENNES Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 764 738 euros Passif : 1 705 337 euros Soit un actif net de 1 059 401 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Non applicable, dans la mesure où QUIETALIS détiendra l'intégralité des actions composant le capital social de QUIETALIS BRETAGNE à la date du dépôt au greffe du présent TRAITE et où elle s'engage à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la FUSION, ainsi qu'il est exposé à l'article 1 du TRAITE, il n'y aura pas lieu de procéder à un échange de droits sociaux. Le patrimoine de QUIETALIS BRETAGNE sera dévolu à QUIETALIS, sans que celle-ci augmente son capital pour rémunérer l'apport effectué. Montant prévu de la prime de fusion : Non applicable Date du projet commun de fusion : 27 juillet 2017 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le lundi 31 juillet 2017 au RCS d'Evry pour la société QUIETALIS et au RCS de Rennes pour la société QUIETALIS BRETAGNE

Numéro d'identification : RCS Evry 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6431880.00 EUR

08/08/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1008
NOJO : 780117801399665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet de fusion simplifiée par absorption de la SAS GRAND OUEST par la SAS QUIETALIS Société absorbante : QUIETALIS Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 1 route de Gisy - Burospace Bâtiment 4bis - 91570 BIEVRES Capital : 6.431.880 euros Numéro unique d'identification : 498 721 067 Lieu d'immatriculation : RCS d'Evry Société absorbée : QUIETALIS GRAND OUEST Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 1 rue Hélène Boucher BP 33209 - 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE CEDEX 3 Capital : 1 250.000 euros Numéro unique d'identification : 502 151 095 Lieu d¿immatriculation : RCS de NANTES Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 11 357 134 euros Passif : 10 939 882 euros Soit un actif net de 417 252 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Non applicable, dans la mesure où QUIETALIS détiendra l'intégralité des actions composant le capital social de QUIETALIS GRAND OUEST à la date du dépôt au greffe du présent TRAITE et où elle s'engage à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la FUSION, ainsi qu'il est exposé à l'article 1- du TRAITE, il n'y aura pas lieu de procéder à un échange de droits sociaux. Le patrimoine de QUIETALIS GRAND OUEST sera dévolu à QUIETALIS, sans que celle-ci augmente son capital pour rémunérer l'apport effectué. Montant prévu de la prime de fusion : Non applicable Date du projet commun de fusion : 27 juillet 2017 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le lundi 31 juillet 2017 au RCS d'Evry pour la société QUIETALIS et au RCS de NANTES pour la société QUIETALIS GRAND OUEST

Numéro d'identification : RCS Evry 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6431880.00 EUR

06/08/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1215
NOJO : 780117801399604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet de fusion simplifiée par absorption de la SAS QUIETALIS RHONE ALPES par la SAS QUIETALIS Société absorbante : QUIETALIS Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 1 route de Gisy - Burospace Bâtiment 4bis - 91570 BIEVRES Capital : 6.431.880 euros Numéro unique d'identification : 498 721 067 Lieu d¿immatriculation : RCS d'Evry Société absorbée : QUIETALIS RHONE ALPES Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 13 rue du Canal - 69100 VILLEURBANNE Capital : 50.000 euros Numéro unique d¿identification : 431 687 219 Lieu d¿immatriculation : RCS de LYON Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 266 038 euros Passif : 2 282 676 euros Soit un actif net de -166 38 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Non applicable, dans la mesure où QUIETALIS détiendra l'intégralité des actions composant le capital social de QUIETALIS RHONE ALPES à la date du dépôt au greffe du présent TRAITE et où elle s'engage à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la FUSION, ainsi qu'il est exposé à l'article 1 du TRAITE, il n'y aura pas lieu de procéder à un échange de droits sociaux. Le patrimoine de QUIETALIS RHONE ALPES sera dévolu à QUIETALIS, sans que celle-ci augmente son capital pour rémunérer l'apport effectué. Montant prévu de la prime de fusion : Non applicable Date du projet commun de fusion : 27 juillet 2017 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le lundi 31 juillet 2017 au RCS d'Evry pour la société QUIETALIS et au RCS de Lyon pour la société QUIETALIS RHONE ALPES

Numéro d'identification : RCS Evry 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6431880.00 EUR

06/08/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1214
NOJO : 780117801399605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet de fusion simplifiée par absorption de la SAS QUIETALIS EST BOURGOGNE par la SAS QUIETALIS Société absorbante : QUIETALIS Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 1 route de Gisy - Burospace Bâtiment 4bis - 91570 BIEVRES Capital : 6.431.880 euros Numéro unique d'identification : 498 721 067 Lieu d¿immatriculation : RCS d'Evry Société absorbée : QUIETALIS EST BOURGOGNE (anciennement QUIETALIS BONNOTTE) Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 15 rue de la Brot Bâtiment D - 21000 DIJON Capital : 60.000 euros Numéro unique d'identification : 499 135 861 Lieu d'immatriculation : RCS de DIJON Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 987 627 euros Passif : 2 517 120 euros Soit un actif net de 470 507 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Non applicable, dans la mesure où QUIETALIS détiendra l'intégralité des actions composant le capital social de QUIETALIS EST BOURGOGNE à la date du dépôt au greffe du présent TRAITE et où elle s'engage à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la FUSION, ainsi qu'il est exposé à l'article 1 du TRAITE, il n'y aura pas lieu de procéder à un échange de droits sociaux. Le patrimoine de QUIETALIS EST BOURGOGNE sera dévolu à QUIETALIS, sans que celle-ci augmente son capital pour rémunérer l'apport effectué. Montant prévu de la prime de fusion : Non applicable Date du projet commun de fusion : 27 juillet 2017 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le lundi 31 juillet 2017 au RCS d'Evry pour la société QUIETALIS et au RCS de Dijon pour la société QUIETALIS EST BOURGOGNE

Numéro d'identification : RCS Evry 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6431880.00 EUR

18/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9325
NOJO : 117801391507676
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1501
NOJO : 780117801390919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Evry 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6431880.00 EUR

25/10/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1151
NOJO : BXA162950010099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

Numéro d'identification : RCS Evry 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : STELLIAN Vincent Commissaire aux comptes suppléant : LORTHIOIS Eric Commissaire aux comptes suppléant : PERNOT Jérôme Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION DU CENTRE OUEST -SCORE Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT CONSULTANTS INTERNATIONAL
Montant du capital : 3467880.00 EUR

09/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1238
NOJO : BXB16218001813N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : QUIETALIS GESTION, nomination du Président : Stellian, Vincent
Montant du capital : 3467880 EUR

11/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°1086
NOJO : BXB16067001008N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Paris 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président QUIETALIS GESTION
Montant du capital : 3467880 EUR

03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6105
NOJO : 75012016S005598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10469
NOJO : 75012015S080437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°748
NOJO : BXB14338001280S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la prise d'activité et l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3458880 EUR

27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8302
NOJO : 75012014S023950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°814
NOJO : BXB141420010556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : PARISIENNE D'EXPERTISE COMPTABLE SPEC, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION DU CENTRE OUEST -SCORE, Commissaire aux comptes suppléant partant : Leleu, Claude, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Pernot, Jérôme
Montant du capital : 3458880 EUR

24/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°602
NOJO : BXB13017001197S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT CONSULTANTS INTERNATIONAL, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Lorthiois, Eric
Montant du capital : 3458880 EUR

28/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°2362
NOJO : BXB112640040457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3458880 EUR

Siège social :
Adresse :
91 rue de Monceau
75008 Paris

30/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9674
NOJO : BXC10319024479F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
91 R DE MONCEAU
75008 PARIS

12/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1562
NOJO : BXB10278002020H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2454060 EUR

Siège social :
Adresse :
91 rue de Monceau
75008 Paris

14/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8990
NOJO : BXC093650054502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1505
NOJO : BXB08196002202J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2099110 EUR

Siège social :
Adresse :
91 rue de Monceau
75008 Paris

21/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1506
NOJO : BXB08196002203L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2254060 EUR

Siège social :
Adresse :
91 rue de Monceau
75008 Paris

28/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9368
NOJO : BXC083520012429
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
91 rue de Monceau
75008 Paris

06/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1743
NOJO : BXB08214000628X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1999110 EUR

Siège social :
Adresse :
91 rue de Monceau
75008 Paris

27/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1719
NOJO : BXB08176004586J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS paris 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1635010 EUR

Siège social :
Adresse :
91 rue de Monceau
75008 Paris

17/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°1693
NOJO : BXB081210022456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : Texte de la publication: RCS Paris B498721067. RC 07-B13673. QUIETALIS. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 1 000 010 euros. Adresse du siège social : 91 R DE MONCEAU 75008 PARIS. Commentaires : modification survenue sur le capital (augmentation).

Numéro d'identification : RCS Paris 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000010 EUR

Siège social :
Adresse :
91 R DE MONCEAU
75008 PARIS

02/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°2833
NOJO : BXB08113003864A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : Cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Paris 498 721 067
Dénomination : QUIETALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500010 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
91 rue de Monceau
75008 Paris

Siège social :
Adresse :
91 rue de Monceau
75008 Paris

Siège social :
Adresse :
91 rue de Monceau
75008 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
91 rue de Monceau
75008 Paris

02/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°2834
NOJO : BXB08113003865C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Date de commencement d'activité : 21/06/2007
Descriptif : Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité et la date de début d'activité

Historique de l'unité légale :

31/12/2022 : activité principale

Activité principale : Réparation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.12Z)

12/12/2022 : code NIC

Code NIC : 00417

08/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

29/03/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/08/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

27/04/2018 : activité principale

Activité principale : Installation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.20B)

13/02/2018 : activité principale

Activité principale : Fabrication de meubles de cuisine (NAFRev2 : 31.02Z)

25/09/2017 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (NAFRev2 : 46.69C)

29/06/2016 : code NIC

Code NIC : 00045

03/11/2015 : catégorie juridique, code NIC

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00037

30/09/2014 : code NIC

Code NIC : 00029

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Représentants légaux :

22/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Type : Personne Physique

Nom : STELLIAN Vincent
Né le 27/12/1961 à Roubaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
10 Rue des Frigos
75013 Paris 13e Arrondissement
FRANCE

22/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Type : Personne Morale

Nom : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE
Siren : 351329503
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Brunel
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE

22/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Type : Personne Morale

Nom : SARL FRANCE AUDIT CONSULTANTS INTERNATIONAL
Siren : 397782483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 Allée des Champs Elysées
Coucouronnes
91042 Évry-Courcouronnes Cedex
FRANCE

22/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Type : Personne Physique

Nom : PERNOT Jérôme
Né le 07/01/1974 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
125 Avenue Gambetta
17100 Saintes
FRANCE

22/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Type : Personne Physique

Nom : LORTHIOIS Eric
Né le 24/04/1962 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Wattignies
75012 Paris 12e Arrondissement
FRANCE

22/07/2022 : Nouveau dirigeant

22/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION DU CENTRE OUEST -SCORE
Siren : 343679171
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
125 Avenue Gambetta
17100 Saintes
FRANCE

22/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Type : Personne Morale

Nom : FRANCE AUDIT CONSULTANTS INTERNATIONAL
Siren : 397782483
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 Allée des Champs Elysées
91042 Évry CEDEX
FRANCE

22/03/2017 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

29/04/2022 : Décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°9728 déposé le 31/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/04/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°9728 déposé le 31/05/2022
Etat : Déposé

29/04/2022 : Décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°9728 déposé le 31/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/04/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°9728 déposé le 31/05/2022
Etat : Déposé

28/03/2022 : Décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°9726 déposé le 31/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/03/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°9726 déposé le 31/05/2022
Etat : Déposé

28/03/2022 : Décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°9726 déposé le 31/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/03/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°9726 déposé le 31/05/2022
Etat : Déposé

01/02/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°4766 déposé le 10/03/2022
Etat : Déposé

01/02/2022 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°4766 déposé le 10/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/02/2022 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°4766 déposé le 10/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/02/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°4766 déposé le 10/03/2022
Etat : Déposé

01/02/2022 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°4766 déposé le 10/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/02/2022 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°4766 déposé le 10/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/09/2021 : Procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°19429 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

08/09/2021 : Procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°19429 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : et réduction du capital

08/09/2021 : Procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°19429 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/09/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°19429 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé

08/09/2021 : Procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°19429 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

08/09/2021 : Procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°19429 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : et réduction du capital

08/09/2021 : Procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°19429 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/09/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°19429 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé

26/07/2021 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°15024 déposé le 30/08/2021
Etat : Déposé

26/07/2021 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°15024 déposé le 30/08/2021
Etat : Déposé

30/06/2021 : Projet de traité de fusion

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°11915 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : entre la société QUIETALIS - Rcs Evry 498 721 067 (société absorbante) et la Société d'Investissement et de Participation des Associés de Quiétalis - Rcs Paris 504 197 591 (société absorbée).

30/06/2021 : Projet de traité de fusion

18/03/2021 : Projet de traité de fusion

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°5224 déposé le 19/03/2021
Etat : Déposé
Décision : entre la société QUIETALIS - SAS - (RCS EVRY 498 721 067) - société absorbante - et la société SOPRECO GRANDES CUISINES - SAS - (RCS AIX-EN-PROVENCE 338 200 991) - société absorbée

18/03/2021 : Projet de traité de fusion

01/03/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°7486 déposé le 22/04/2021
Etat : Déposé

01/03/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°7486 déposé le 22/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/03/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°7486 déposé le 22/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/03/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°7486 déposé le 22/04/2021
Etat : Déposé

01/03/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°7486 déposé le 22/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/03/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°7486 déposé le 22/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/01/2021 : Décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°7486 déposé le 22/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/01/2021 : Décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°7486 déposé le 22/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/01/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°9214 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

11/01/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°9214 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/01/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°9214 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé

11/01/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°9214 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

11/01/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°9214 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/01/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°9214 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé

02/12/2020 : Décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°1545 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/12/2020 : Décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°1545 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/12/2020 : Décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°1545 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

02/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°1545 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé

02/12/2020 : Décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°1545 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/12/2020 : Décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°1545 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/12/2020 : Décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°1545 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

02/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°1545 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé

20/11/2020 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°19914 déposé le 27/11/2020
Etat : Déposé

20/11/2020 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°19914 déposé le 27/11/2020
Etat : Déposé

24/10/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°4814 déposé le 20/02/2020
Etat : Déposé

24/10/2019 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°4814 déposé le 20/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/10/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°4814 déposé le 20/02/2020
Etat : Déposé

24/10/2019 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°4814 déposé le 20/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°4814 déposé le 20/02/2020
Etat : Déposé

26/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°4814 déposé le 20/02/2020
Etat : Déposé

23/07/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°2379 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé

23/07/2019 : Décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°2379 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : correction d'erreur matérielle

23/07/2019 : Décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°2379 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/07/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°2379 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé

23/07/2019 : Décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°2379 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : correction d'erreur matérielle

23/07/2019 : Décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°2379 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/03/2019 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°1005 déposé le 14/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/03/2019 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°1005 déposé le 14/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/03/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°1005 déposé le 14/01/2020
Etat : Déposé

29/03/2019 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°1005 déposé le 14/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/03/2019 : Décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°1005 déposé le 14/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/03/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°1005 déposé le 14/01/2020
Etat : Déposé

24/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°4814 déposé le 20/02/2020
Etat : Déposé

24/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°4814 déposé le 20/02/2020
Etat : Déposé

25/09/2018 : Décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°43110 déposé le 12/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

25/09/2018 : Décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°43110 déposé le 12/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

25/09/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°17909 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé

25/09/2017 : Procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°17909 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

25/09/2017 : Procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°17909 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Ratification de la fusion

25/09/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°17909 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé

25/09/2017 : Procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°17909 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

25/09/2017 : Procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°17909 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Ratification de la fusion

27/07/2017 : Traité de fusion

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°10386 déposé le 31/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Entre la société QUIETALIS SAS RCS 498 721 067 Evry et la société DESMARET SAS RCS 389 919 564 Evry

27/07/2017 : Traité de fusion

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°10385 déposé le 31/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Entre la société QUIETALIS SAS RCS 498 721 067 Evry et la société QUIETALIS SUD EST (anciennement ETABLISSEMENTS FRIAZUR) SAS RCS 697 221 828 Cannes.

27/07/2017 : Traité de fusion

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°10384 déposé le 31/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Entre la société QUIETALIS SAS RCS 498 721 067 Evry et la société QUIETALIS GRAND OUEST SAS RCS 502 151 095 Nantes.

27/07/2017 : Traité de fusion

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°10383 déposé le 31/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Entre la société QUIETALIS SAS RCS 498 721 067 Evry et la société QUIETALIS EST BOURGOGNE (anciennement QUIETALIS BONNOTTE) SAS RCS 499 135 861 Dijon.

27/07/2017 : Traité de fusion

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°10381 déposé le 31/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Entre la société QUIETALIS SAS RCS 498 721 067 DEvry et la société QUIETALIS BRETAGNE (anciennement FROID CLIMAT QUIETALIS SAS) SAS RCS 332 823 749 Rennes.

27/07/2017 : Traité de fusion

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°10379 déposé le 31/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Entre la société QUIETALIS SAS RCS 498 721 067 Evry et la société QUIETALIS RHONE ALPES (anciennement AGEMA GRANDES CUISINES) SAS RCS 431 687 219 Lyon.

27/07/2017 : Traité de fusion

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°10378 déposé le 31/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Entre la société QUIETALIS SAS RCS 498 721 067 Evry et la société QUIETALIS NORD (anciennement TECHNI HOTEL EQUIPEMENT) SAS RCS 339 167 819 Saint Quentin.

27/07/2017 : Traité de fusion

28/02/2017 : Extrait de décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°4243 déposé le 22/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Réalisation définitive

28/02/2017 : Extrait de décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°4243 déposé le 22/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/02/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°4243 déposé le 22/03/2017
Etat : Déposé

28/02/2017 : Extrait de décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°4243 déposé le 22/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Réalisation définitive

28/02/2017 : Extrait de décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°4243 déposé le 22/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/02/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°4243 déposé le 22/03/2017
Etat : Déposé

28/02/2017 : Extrait de décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°4243 déposé le 22/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Réalisation définitive

28/02/2017 : Extrait de décision(s) du président

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°4243 déposé le 22/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/02/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°4243 déposé le 22/03/2017
Etat : Déposé

22/12/2016 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°4243 déposé le 22/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/12/2016 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°4243 déposé le 22/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/12/2016 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°4243 déposé le 22/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/09/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°13772 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé

07/09/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°13772 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé

07/09/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°13772 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé

20/07/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°13772 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé

20/07/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°13772 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé

20/07/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°13772 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé

29/06/2016 : Décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°13772 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : du 10 rue Duperré 75009 PARIS au 1 route de Gisy - Burospace Bâtiment 3 91570 BIEVRES

29/06/2016 : Décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°13772 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/06/2016 : Décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°13772 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/06/2016 : Décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°13772 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Etablissements :

05/06/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2018B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
84 Rue Louis Bleriot
76230 Bois-Guillaume
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2020
Activité : Installation et maintenance de cuisines professionnelles.
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
récédemment sis Box 2 Route de Rougemont 27340 Criquebeuf sur Seine à compter du 17/04/202 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2017B02448
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Zac des Arpents
24 Bis Rue du Pré des Aulnes
77340 Pontault-Combault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2017
Activité : Vente, installation et maintenance de cuisines professionnelles
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ESMARES
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Bâtiment 4bis -
1 Route de Gisy Burospace
91570 Bièvres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2007
Activité : Conception, installation, équipement, mise ne service et maintenance de matériels de cuisines professionnelles dont les matériels aérauliques et frigorifiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/07/2022 : Etablissement ouvert

03/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2018B00414
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
9 rue Jean Mermoz
44980 Sainte-Luce-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2017
Activité : Achat vente et installation de matériels de cuisines professionnelles maintenance de matériel de cuisines professionnelles
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - UIETALIS GRAND OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Type : Siège

Adresse :
1 Route De Gisy - Burospace
Bâtiment 3
91570 Bièvres
FRANCE

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 RTE De Gisy - Burospace
Bâtiment 3
91570 Bièvres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2007
Activité : Prise d'intérêts ou participations dans toutes sociétés industrielles, commerciales, financières, de services, par voie d'acquisition ou création de sociétés ou d'entreprises nouvelles, opérations financières, achat, vente, négoce, distribution d'équipements pour cuisines professionnelles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

22/07/2022 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2016
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

22/07/2022 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2018
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination DESMAREST SAS 1 route de Gisy Burospace Bât 4 Bis 91570 Biévres RCS 389 919 564 Evry - QUIETALIS GRAND OUEST SAS 1 rue Hélène Boucher 44980 Sainte Luce Loire RCS Nantes 502 151 095 - QUIETALIS SUD EST SAS 21 av Jean Mermoz Parc d'activité de la Saigne 06201 Mandelieu La Napoule RCS CANNES 697 221 828 - QUIETALIS EST BOURGOGNE SAS 15 rue de la Brot Bât D 21000 Dijon RCS DIJON 499 135 861 - QUIETALIS THONE ALPES SAS 13 rue du Canal 69100 Villeurbanne RCS LYON 431 687 219 - QUIETALIS NORD SAS rue de Picardie Zone Bât C 02760 Holnon RCS SAINT QUENTIN 339 167 819 - QUIETALIS BRETAGNE SAS 28 rue de Rennes 35760 Montgermont RCS RENNES 332 823 749. Forme juridique . Siège social .

22/07/2022 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 24427
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2021
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 27/04/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : SOPRECO GRANDES CUISINES, SAS à associé unique, 285 avenue de Plan de campagne 13170 LES PENNES MIRABEAU (RCS AIX EN PROVENCE 338 200 991)

22/07/2022 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 52227
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2021
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 08/09/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : Société d'Investissement et de Participation des Associés de Quiétalis - SIPAQ, Société par actions simplifiée, 29 Rue de Miromesnil 75008 Paris 8e Arrondissement (RCS Paris 504 197 591)

22/07/2022 : Ajout

22/03/2017 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2016
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Personnes morales :

05/06/2023 : QUIETALIS

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2018

Economie sociale et solidaire : Oui

29/07/2022 : QUIETALIS

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/10/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/10/2017

Economie sociale et solidaire : Oui

22/07/2022 : QUIETALIS

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Conception, installation, équipement, mise ne service et maintenance de matériels de cuisines professionnelles dont les matériels aérauliques et frigorifiques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/2016
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/06/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 9698000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années

22/07/2022 : QUIETALIS

03/03/2022 : QUIETALIS

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/02/2018

Economie sociale et solidaire : Oui

22/03/2017 : QUIETALIS

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Prise d'intérêts ou participations dans toutes sociétés industrielles, commerciales, financières, de services, par voie d'acquisition ou création de sociétés ou d'entreprises nouvelles, opérations financières, achat, vente, négoce, distribution d'équipements pour cuisines professionnelles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/2016
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/06/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 6431880.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°25392 déposé le 22/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°19145 déposé le 18/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°1077 déposé le 04/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°14801 déposé le 15/10/2018
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B03959
Dépôt : N°2911 déposé le 29/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/03/2022 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 23993 du 29/11/2022
Numéro de gestion : 2016B03959
Code activité : 3320B : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	91 710	51 115	40 595	7 114
AJ	Autres immobilisations incorporelles	18 772	6 640	12 132	18 389
AT	Autres immobilisations corporelles	9 667	5 733	3 933	1 802
CU	Autres participations	4 872 603	231 000	4 641 603	4 641 603
BB	Créances rattachées à des participations	2 147 549		2 147 549	1 913 421
BH	Autres immobilisations financières	21 000		21 000	21 000
BJ	TOTAL (I)	7 161 300	294 488	6 866 812	6 603 329
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	10 000		10 000	10 000
BX	Clients et comptes rattachés	2 208 030		2 208 030	1 403 633
CF	Disponibilités	127 583		127 583	286 720
CH	Charges constatées d’avance	26 553		26 553	4 001
CJ	TOTAL (II)	2 911 357		2 911 357	2 529 542
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 072 657	294 488	9 778 169	9 132 871
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 467 880	3 458 880
DD	Réserve légale (1)	19 585	19 585
DH	Report à nouveau	-388 035	372 103
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	368 864	-760 138
DK	Provisions réglementées	212 603	212 603
DL	TOTAL (I)	3 680 897	3 303 033
DS	Emprunts obligataires convertibles	2 543 180	2 543 180
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	585 575	976 767
EA	Autres dettes	576 645	524 535
EC	TOTAL (IV)	6 097 272	5 829 838
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 778 169	9 132 871
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	981 320		981 320	1 029 549
FJ	Chiffres d’affaires nets	981 320		981 320	1 029 549
FQ	Autres produits			4	19
FR	Total des produits d’exploitation (I)			981 324	1 029 568
FW	Autres achats et charges externes			1 036 032	998 869
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 567	8 687
FY	Salaires et traitements			239 969	124 712
FZ	Charges sociales			103 884	53 524
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18 913	10 335
GE	Autres charges			17 663	16 015
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 425 028	1 212 142
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-443 704	-182 575
GJ	Produits financiers de participations			814 245	410 534
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				75
GP	Total des produits financiers (V)			814 245	410 609
GR	Intérêts et charges assimilées			170 129	175 495
GU	Total des charges financières (VI)			170 129	175 495
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			644 116	235 114
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			200 412	52 539
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	52 000	1 131 869
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		7 021
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	52 000	1 138 890
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-52 000	-1 138 890
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-220 452	-326 213
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 795 569	1 440 177
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 426 705	2 200 315
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	368 864	-760 138
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	10 362
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	40 317	17 438		57 755
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 258	1 475		5 733
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	44 575	18 913		63 488
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				212 603
3Z	Total Provisions réglementées	212 603	1		212 603
9U	sur immobilisations – titres de participation				231 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	231 000			231 000
7C	TOTAL GENERAL	443 603	1		443 603
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	2 147 549
UT	Autres immobilisations financières	21 000
UX	Autres créances clients	2 208 030
UY	Personnel et comptes rattachés	3 411
VM	Impôts sur les bénéfices	96 911
VB	T. V. A.	209 606
VP	Divers	2 474
VC	Groupe et associés	132 674
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	104 116
VS	Charges constatées d’avance	26 553
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 952 323	2 783 774	2 168 549
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	2 543 180		2 543 180
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 309	1 309
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	291 106	129 388	161 718
8A	Emprunts et dettes financières divers	48 786	48 786
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	585 575	585 575
8C	Personnel et comptes rattachés	17 856	17 856
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	48 586	48 586
VW	T.V.A.	388 047	388 047
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 283	6 283
VI	Groupe et associés	1 589 898	1 589 898
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	576 645	576 645
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 097 272	3 392 374	2 704 898
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	397 654

31/03/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 25392 du 22/10/2021
Numéro de gestion : 2016B03959
Code activité : 3320B : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	91 710	51 115	40 595	7 114
AJ	Autres immobilisations incorporelles	18 772	6 640	12 132	18 389
AT	Autres immobilisations corporelles	9 667	5 733	3 933	1 802
CU	Autres participations	4 872 603	231 000	4 641 603	4 641 603
BB	Créances rattachées à des participations	2 147 549		2 147 549	1 913 421
BH	Autres immobilisations financières	21 000		21 000	21 000
BJ	TOTAL (I)	7 161 300	294 488	6 866 812	6 603 329
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	10 000		10 000	10 000
BX	Clients et comptes rattachés	2 208 030		2 208 030	1 403 633
CF	Disponibilités	127 583		127 583	286 720
CH	Charges constatées d’avance	26 553		26 553	4 001
CJ	TOTAL (II)	2 911 357		2 911 357	2 529 542
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 072 657	294 488	9 778 169	9 132 871
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 467 880	3 458 880
DD	Réserve légale (1)	19 585	19 585
DH	Report à nouveau	-388 035	372 103
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	368 864	-760 138
DK	Provisions réglementées	212 603	212 603
DL	TOTAL (I)	3 680 897	3 303 033
DS	Emprunts obligataires convertibles	2 543 180	2 543 180
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	585 575	976 767
EA	Autres dettes	576 645	524 535
EC	TOTAL (IV)	6 097 272	5 829 838
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 778 169	9 132 871
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	981 320		981 320	1 029 549
FJ	Chiffres d’affaires nets	981 320		981 320	1 029 549
FQ	Autres produits			4	19
FR	Total des produits d’exploitation (I)			981 324	1 029 568
FW	Autres achats et charges externes			1 036 032	998 869
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 567	8 687
FY	Salaires et traitements			239 969	124 712
FZ	Charges sociales			103 884	53 524
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18 913	10 335
GE	Autres charges			17 663	16 015
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 425 028	1 212 142
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-443 704	-182 575
GJ	Produits financiers de participations			814 245	410 534
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				75
GP	Total des produits financiers (V)			814 245	410 609
GR	Intérêts et charges assimilées			170 129	175 495
GU	Total des charges financières (VI)			170 129	175 495
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			644 116	235 114
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			200 412	52 539
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	52 000	1 131 869
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		7 021
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	52 000	1 138 890
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-52 000	-1 138 890
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-220 452	-326 213
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 795 569	1 440 177
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 426 705	2 200 315
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	368 864	-760 138
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	10 362
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	40 317	17 438		57 755
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 258	1 475		5 733
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	44 575	18 913		63 488
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				212 603
3Z	Total Provisions réglementées	212 603	1		212 603
9U	sur immobilisations – titres de participation				231 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	231 000			231 000
7C	TOTAL GENERAL	443 603	1		443 603
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	2 147 549
UT	Autres immobilisations financières	21 000
UX	Autres créances clients	2 208 030
UY	Personnel et comptes rattachés	3 411
VM	Impôts sur les bénéfices	96 911
VB	T. V. A.	209 606
VP	Divers	2 474
VC	Groupe et associés	132 674
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	104 116
VS	Charges constatées d’avance	26 553
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 952 323	2 783 774	2 168 549
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	2 543 180		2 543 180
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 309	1 309
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	291 106	129 388	161 718
8A	Emprunts et dettes financières divers	48 786	48 786
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	585 575	585 575
8C	Personnel et comptes rattachés	17 856	17 856
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	48 586	48 586
VW	T.V.A.	388 047	388 047
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 283	6 283
VI	Groupe et associés	1 589 898	1 589 898
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	576 645	576 645
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 097 272	3 392 374	2 704 898
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	397 654

31/03/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 19145 du 18/12/2020
Numéro de gestion : 2016B03959
Code activité : 3320B : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	91 710	51 115	40 595	7 114
AJ	Autres immobilisations incorporelles	18 772	6 640	12 132	18 389
AT	Autres immobilisations corporelles	9 667	5 733	3 933	1 802
CU	Autres participations	4 872 603	231 000	4 641 603	4 641 603
BB	Créances rattachées à des participations	2 147 549		2 147 549	1 913 421
BH	Autres immobilisations financières	21 000		21 000	21 000
BJ	TOTAL (I)	7 161 300	294 488	6 866 812	6 603 329
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	10 000		10 000	10 000
BX	Clients et comptes rattachés	2 208 030		2 208 030	1 403 633
CF	Disponibilités	127 583		127 583	286 720
CH	Charges constatées d’avance	26 553		26 553	4 001
CJ	TOTAL (II)	2 911 357		2 911 357	2 529 542
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 072 657	294 488	9 778 169	9 132 871
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 467 880	3 458 880
DD	Réserve légale (1)	19 585	19 585
DH	Report à nouveau	-388 035	372 103
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	368 864	-760 138
DK	Provisions réglementées	212 603	212 603
DL	TOTAL (I)	3 680 897	3 303 033
DS	Emprunts obligataires convertibles	2 543 180	2 543 180
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	585 575	976 767
EA	Autres dettes	576 645	524 535
EC	TOTAL (IV)	6 097 272	5 829 838
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 778 169	9 132 871
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	981 320		981 320	1 029 549
FJ	Chiffres d’affaires nets	981 320		981 320	1 029 549
FQ	Autres produits			4	19
FR	Total des produits d’exploitation (I)			981 324	1 029 568
FW	Autres achats et charges externes			1 036 032	998 869
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 567	8 687
FY	Salaires et traitements			239 969	124 712
FZ	Charges sociales			103 884	53 524
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18 913	10 335
GE	Autres charges			17 663	16 015
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 425 028	1 212 142
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-443 704	-182 575
GJ	Produits financiers de participations			814 245	410 534
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				75
GP	Total des produits financiers (V)			814 245	410 609
GR	Intérêts et charges assimilées			170 129	175 495
GU	Total des charges financières (VI)			170 129	175 495
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			644 116	235 114
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			200 412	52 539
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	52 000	1 131 869
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		7 021
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	52 000	1 138 890
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-52 000	-1 138 890
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-220 452	-326 213
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 795 569	1 440 177
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 426 705	2 200 315
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	368 864	-760 138
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	10 362
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	40 317	17 438		57 755
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 258	1 475		5 733
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	44 575	18 913		63 488
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				212 603
3Z	Total Provisions réglementées	212 603	1		212 603
9U	sur immobilisations – titres de participation				231 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	231 000			231 000
7C	TOTAL GENERAL	443 603	1		443 603
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	2 147 549
UT	Autres immobilisations financières	21 000
UX	Autres créances clients	2 208 030
UY	Personnel et comptes rattachés	3 411
VM	Impôts sur les bénéfices	96 911
VB	T. V. A.	209 606
VP	Divers	2 474
VC	Groupe et associés	132 674
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	104 116
VS	Charges constatées d’avance	26 553
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 952 323	2 783 774	2 168 549
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	2 543 180		2 543 180
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 309	1 309
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	291 106	129 388	161 718
8A	Emprunts et dettes financières divers	48 786	48 786
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	585 575	585 575
8C	Personnel et comptes rattachés	17 856	17 856
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	48 586	48 586
VW	T.V.A.	388 047	388 047
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 283	6 283
VI	Groupe et associés	1 589 898	1 589 898
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	576 645	576 645
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 097 272	3 392 374	2 704 898
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	397 654

31/03/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 1077 du 04/02/2020
Numéro de gestion : 2016B03959
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	91 710	51 115	40 595	7 114
AJ	Autres immobilisations incorporelles	18 772	6 640	12 132	18 389
AT	Autres immobilisations corporelles	9 667	5 733	3 933	1 802
CU	Autres participations	4 872 603	231 000	4 641 603	4 641 603
BB	Créances rattachées à des participations	2 147 549		2 147 549	1 913 421
BH	Autres immobilisations financières	21 000		21 000	21 000
BJ	TOTAL (I)	7 161 300	294 488	6 866 812	6 603 329
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	10 000		10 000	10 000
BX	Clients et comptes rattachés	2 208 030		2 208 030	1 403 633
CF	Disponibilités	127 583		127 583	286 720
CH	Charges constatées d’avance	26 553		26 553	4 001
CJ	TOTAL (II)	2 911 357		2 911 357	2 529 542
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 072 657	294 488	9 778 169	9 132 871
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 467 880	3 458 880
DD	Réserve légale (1)	19 585	19 585
DH	Report à nouveau	-388 035	372 103
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	368 864	-760 138
DK	Provisions réglementées	212 603	212 603
DL	TOTAL (I)	3 680 897	3 303 033
DS	Emprunts obligataires convertibles	2 543 180	2 543 180
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	585 575	976 767
EA	Autres dettes	576 645	524 535
EC	TOTAL (IV)	6 097 272	5 829 838
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 778 169	9 132 871
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	981 320		981 320	1 029 549
FJ	Chiffres d’affaires nets	981 320		981 320	1 029 549
FQ	Autres produits			4	19
FR	Total des produits d’exploitation (I)			981 324	1 029 568
FW	Autres achats et charges externes			1 036 032	998 869
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 567	8 687
FY	Salaires et traitements			239 969	124 712
FZ	Charges sociales			103 884	53 524
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18 913	10 335
GE	Autres charges			17 663	16 015
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 425 028	1 212 142
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-443 704	-182 575
GJ	Produits financiers de participations			814 245	410 534
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				75
GP	Total des produits financiers (V)			814 245	410 609
GR	Intérêts et charges assimilées			170 129	175 495
GU	Total des charges financières (VI)			170 129	175 495
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			644 116	235 114
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			200 412	52 539
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	52 000	1 131 869
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		7 021
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	52 000	1 138 890
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-52 000	-1 138 890
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-220 452	-326 213
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 795 569	1 440 177
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 426 705	2 200 315
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	368 864	-760 138
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	10 362
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	40 317	17 438		57 755
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 258	1 475		5 733
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	44 575	18 913		63 488
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				212 603
3Z	Total Provisions réglementées	212 603	1		212 603
9U	sur immobilisations – titres de participation				231 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	231 000			231 000
7C	TOTAL GENERAL	443 603	1		443 603
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	2 147 549
UT	Autres immobilisations financières	21 000
UX	Autres créances clients	2 208 030
UY	Personnel et comptes rattachés	3 411
VM	Impôts sur les bénéfices	96 911
VB	T. V. A.	209 606
VP	Divers	2 474
VC	Groupe et associés	132 674
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	104 116
VS	Charges constatées d’avance	26 553
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 952 323	2 783 774	2 168 549
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	2 543 180		2 543 180
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 309	1 309
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	291 106	129 388	161 718
8A	Emprunts et dettes financières divers	48 786	48 786
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	585 575	585 575
8C	Personnel et comptes rattachés	17 856	17 856
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	48 586	48 586
VW	T.V.A.	388 047	388 047
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 283	6 283
VI	Groupe et associés	1 589 898	1 589 898
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	576 645	576 645
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 097 272	3 392 374	2 704 898
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	397 654

31/03/2018 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 14801 du 15/10/2018
Numéro de gestion : 2016B03959
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	91 710	51 115	40 595	7 114
AJ	Autres immobilisations incorporelles	18 772	6 640	12 132	18 389
AT	Autres immobilisations corporelles	9 667	5 733	3 933	1 802
CU	Autres participations	4 872 603	231 000	4 641 603	4 641 603
BB	Créances rattachées à des participations	2 147 549		2 147 549	1 913 421
BH	Autres immobilisations financières	21 000		21 000	21 000
BJ	TOTAL (I)	7 161 300	294 488	6 866 812	6 603 329
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	10 000		10 000	10 000
BX	Clients et comptes rattachés	2 208 030		2 208 030	1 403 633
CF	Disponibilités	127 583		127 583	286 720
CH	Charges constatées d’avance	26 553		26 553	4 001
CJ	TOTAL (II)	2 911 357		2 911 357	2 529 542
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 072 657	294 488	9 778 169	9 132 871
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 467 880	3 458 880
DD	Réserve légale (1)	19 585	19 585
DH	Report à nouveau	-388 035	372 103
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	368 864	-760 138
DK	Provisions réglementées	212 603	212 603
DL	TOTAL (I)	3 680 897	3 303 033
DS	Emprunts obligataires convertibles	2 543 180	2 543 180
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	585 575	976 767
EA	Autres dettes	576 645	524 535
EC	TOTAL (IV)	6 097 272	5 829 838
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 778 169	9 132 871
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	981 320		981 320	1 029 549
FJ	Chiffres d’affaires nets	981 320		981 320	1 029 549
FQ	Autres produits			4	19
FR	Total des produits d’exploitation (I)			981 324	1 029 568
FW	Autres achats et charges externes			1 036 032	998 869
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 567	8 687
FY	Salaires et traitements			239 969	124 712
FZ	Charges sociales			103 884	53 524
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18 913	10 335
GE	Autres charges			17 663	16 015
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 425 028	1 212 142
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-443 704	-182 575
GJ	Produits financiers de participations			814 245	410 534
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				75
GP	Total des produits financiers (V)			814 245	410 609
GR	Intérêts et charges assimilées			170 129	175 495
GU	Total des charges financières (VI)			170 129	175 495
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			644 116	235 114
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			200 412	52 539
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	52 000	1 131 869
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		7 021
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	52 000	1 138 890
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-52 000	-1 138 890
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-220 452	-326 213
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 795 569	1 440 177
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 426 705	2 200 315
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	368 864	-760 138
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	10 362
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	40 317	17 438		57 755
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 258	1 475		5 733
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	44 575	18 913		63 488
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				212 603
3Z	Total Provisions réglementées	212 603	1		212 603
9U	sur immobilisations – titres de participation				231 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	231 000			231 000
7C	TOTAL GENERAL	443 603	1		443 603
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	2 147 549
UT	Autres immobilisations financières	21 000
UX	Autres créances clients	2 208 030
UY	Personnel et comptes rattachés	3 411
VM	Impôts sur les bénéfices	96 911
VB	T. V. A.	209 606
VP	Divers	2 474
VC	Groupe et associés	132 674
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	104 116
VS	Charges constatées d’avance	26 553
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 952 323	2 783 774	2 168 549
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	2 543 180		2 543 180
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 309	1 309
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	291 106	129 388	161 718
8A	Emprunts et dettes financières divers	48 786	48 786
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	585 575	585 575
8C	Personnel et comptes rattachés	17 856	17 856
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	48 586	48 586
VW	T.V.A.	388 047	388 047
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 283	6 283
VI	Groupe et associés	1 589 898	1 589 898
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	576 645	576 645
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 097 272	3 392 374	2 704 898
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	397 654

31/03/2016 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 2911 du 29/03/2017
Numéro de gestion : 2016B03959
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	91 710	51 115	40 595	7 114
AJ	Autres immobilisations incorporelles	18 772	6 640	12 132	18 389
AT	Autres immobilisations corporelles	9 667	5 733	3 933	1 802
CU	Autres participations	4 872 603	231 000	4 641 603	4 641 603
BB	Créances rattachées à des participations	2 147 549		2 147 549	1 913 421
BH	Autres immobilisations financières	21 000		21 000	21 000
BJ	TOTAL (I)	7 161 300	294 488	6 866 812	6 603 329
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	10 000		10 000	10 000
BX	Clients et comptes rattachés	2 208 030		2 208 030	1 403 633
CF	Disponibilités	127 583		127 583	286 720
CH	Charges constatées d’avance	26 553		26 553	4 001
CJ	TOTAL (II)	2 911 357		2 911 357	2 529 542
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 072 657	294 488	9 778 169	9 132 871
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 467 880	3 458 880
DD	Réserve légale (1)	19 585	19 585
DH	Report à nouveau	-388 035	372 103
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	368 864	-760 138
DK	Provisions réglementées	212 603	212 603
DL	TOTAL (I)	3 680 897	3 303 033
DS	Emprunts obligataires convertibles	2 543 180	2 543 180
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	585 575	976 767
EA	Autres dettes	576 645	524 535
EC	TOTAL (IV)	6 097 272	5 829 838
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 778 169	9 132 871
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	981 320		981 320	1 029 549
FJ	Chiffres d’affaires nets	981 320		981 320	1 029 549
FQ	Autres produits			4	19
FR	Total des produits d’exploitation (I)			981 324	1 029 568
FW	Autres achats et charges externes			1 036 032	998 869
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 567	8 687
FY	Salaires et traitements			239 969	124 712
FZ	Charges sociales			103 884	53 524
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18 913	10 335
GE	Autres charges			17 663	16 015
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 425 028	1 212 142
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-443 704	-182 575
GJ	Produits financiers de participations			814 245	410 534
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				75
GP	Total des produits financiers (V)			814 245	410 609
GR	Intérêts et charges assimilées			170 129	175 495
GU	Total des charges financières (VI)			170 129	175 495
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			644 116	235 114
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			200 412	52 539
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	52 000	1 131 869
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		7 021
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	52 000	1 138 890
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-52 000	-1 138 890
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-220 452	-326 213
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 795 569	1 440 177
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 426 705	2 200 315
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	368 864	-760 138
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	10 362
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	40 317	17 438		57 755
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 258	1 475		5 733
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	44 575	18 913		63 488
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				212 603
3Z	Total Provisions réglementées	212 603	1		212 603
9U	sur immobilisations – titres de participation				231 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	231 000			231 000
7C	TOTAL GENERAL	443 603	1		443 603
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	2 147 549
UT	Autres immobilisations financières	21 000
UX	Autres créances clients	2 208 030
UY	Personnel et comptes rattachés	3 411
VM	Impôts sur les bénéfices	96 911
VB	T. V. A.	209 606
VP	Divers	2 474
VC	Groupe et associés	132 674
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	104 116
VS	Charges constatées d’avance	26 553
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 952 323	2 783 774	2 168 549
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	2 543 180		2 543 180
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 309	1 309
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	291 106	129 388	161 718
8A	Emprunts et dettes financières divers	48 786	48 786
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	585 575	585 575
8C	Personnel et comptes rattachés	17 856	17 856
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	48 586	48 586
VW	T.V.A.	388 047	388 047
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 283	6 283
VI	Groupe et associés	1 589 898	1 589 898
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	576 645	576 645
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 097 272	3 392 374	2 704 898
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	397 654

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