Annonce N°48
NOJO : 000401MYG110345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS RELATIF A UN PROJET DE FUSION R+4 ARCHITECTES SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 30 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 8 AVENUE MARCEL ANDRE – 04300 FORCALQUIER 414 991 331 RCS MANOSQUE _____________ B.B.P SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 51 040 EUROS SIÈGE SOCIAL : 43 BOULEVARD DES TILLEULS – 04100 MANOSQUE 393 633 961 RCS MANOSQUE Aux termes d'un projet de traité de fusion signé électroniquement en date du 28 juillet 2021, déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de leur siège le 28 juillet 2021, il résulte que la société R+4 ARCHITECTES se propose d'absorber, à titre de fusion, la société B.B.P, au moyen de l'apport, par cette dernière, de la totalité des éléments constituant son actif, évalués à 223. 655 €, contre la prise en charge de son passif évalué à 155.130 €, tels qu'ils ressortent des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 de la société B.B.P, soit un actif net apporté de 68.525 €. Les sociétés parties à la fusion étant sous contrôle commun, si à la date de la réalisation de la fusion, la Société HA21 détient toujours la totalité des titres composant le capital de la société R+4 ARCHITECTES et de la société B.B.P, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société R+4 ARCHITECTES contre des actions de la société B.B.P en sorte que la société R+4 ARCHITECTES ne procédera à aucune augmentation de capital à raison de cette absorption. Les créanciers des sociétés parties à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus à l'article R236-8 du Code de Commerce et notamment dans le délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Manosque 414 991 331
Dénomination : R+4 ARCHITECTESSigle : R+4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 30000.00 EUR