R-CUE - STRASBOURG

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/06/2014

Dénomination usuelle : R-CUE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50808460500064 / Siren : 508084605 / NIC : 00064

N° de TVA : FR 95 508084605

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22

Coordonnées de l'établissement :
R-CUE

Adresse :
15 Place DES HALLES
67000 STRASBOURG

Historique de l'établissement :

27/02/2018 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : R-CUE

01/01/2018 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Liens de succession de l'établissement :

25/06/2014 : Succession

Prédécesseur : RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/09/2008

Dénomination : RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

R-CUE - Strasbourg (siège)RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST - Saint-LouisR-CUE - Sarre-UnionRESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST - Village-NeufRESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST - Hésingue (fermé)RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST - Belfort (fermé)RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST - Schweighouse-sur-Moder (fermé)RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST - Eschbach (fermé)

Marques françaises :

01/12/2010 : BAS-CARBONE 21

N° national/d'enregistrement : 3786598
Date de dépôt : 01/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 01/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : moteurs (l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; pompes (machines) ; broyeurs (machines) ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; détecteurs ; relais électriques ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; Appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : véhicules électriques ; cycles ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : tuyaux rigides non métalliques pour la construction ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : EBM Thermique, SAS
Numéro de SIREN : 508084605
Adresse :
3 rue de l'étang - Parc économique de la Sauer
67360 Eschbach
FR

Mandataire 1 : EBM Thermique
Adresse :
3 rue de l'étang - parc économique de la Sauer
67360 Eschbach
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Publications au Bodacc :

15/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3517
NOJO : 6752MYG40601800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9087
NOJO : 675236911000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3971
NOJO : 675232982200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1679
NOJO : 675230391500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4795
NOJO : 675226110700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3204
NOJO : 675222657300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°649
NOJO : 002017101000052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique, le capital, l’administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : EBM THERMIQUE
Forme juridique : SAS

Administration :
président : EBM WARMEHOLDING AG (AFGH), représenté par SCHNEIDER (Michael) ; directeur général : LAMORLETTE (Hervé) ; administrateurs : ALAVES (Bruno), LEIMGRUBER (Priscilla), WASERMAN (Sylvain) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
Montant du capital : 34674500 EUR

25/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°662
NOJO : 002017101000053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L’EST
Forme juridique : SAS

02/08/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°835
NOJO : 002017072600320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 13/03/2017
Publication légale : Petites Affiches du Haut-Rhin, le 26/02/2017
Oppositions : RAVETTO ASSOCIES, 6, square de l'Opéra, Louis Jouvet, 75009 Paris 09
Descriptif : acte sous seing privé du 31 décembre 2016 enregistré le 31 janvier 2017 aux SIE de Mulhouse sous le numéro de bordereau n° 2017/190 case N° 6 ; délai d'opposition légal de dix jours à compter de la publication au Bodacc selon l'article L141-14 du Code du Commerce ; montant de l'achat : 26 390 euros

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 824 456 354
Dénomination : EBM SOLAIRE
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : CHRISTMANN (Cédric, Laurent)
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : EBM THERMIQUE

02/08/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°836
NOJO : 002017072600321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 13/03/2017
Publication légale : Petites Affiches du Haut-Rhin, le 26/02/2017
Oppositions : RAVETTO ASSOCIES, 6, square de l'Opera Louis Jouvet, 75009 Paris
Descriptif : acte sous seing privé du 31 décembre 2016 enregistré le 31 janvier 2017 aux SIE de Mulhouse sous le numéro de bordereau n° 2017/190 case N° 6 ; délai d'opposition légal de dix jours à compter de la publication au Bodacc selon l'article L141-14 du Code du Commerce ; montant de l'achat : 150 030 euros

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 824 456 354
Dénomination : EBM SOLAIRE
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : CHRISTMANN (Cédric, Laurent)
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : EBM THERMIQUE

02/08/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°833
NOJO : 002017072600322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 13/03/2017
Publication légale : Petites Affiches du Haut-Rhin, le 26/02/2017
Oppositions : RAVETTO ASSOCIES, 6, square de l'Opera Louis Jouvet, 75009 Paris
Descriptif : acte sous seing privé du 31 décembre 2016 enregistré le 31 janvier 2017 aux SIE de Mulhouse sous le numéro de bordereau n° 2017/190 case N° 6 ; délai d'opposition légal de dix jours à compter de la publication au Bodacc selon l'article L141-14 du Code du Commerce ; montant de l'achat : 136 055 euros

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 824 456 354
Dénomination : EBM SOLAIRE
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : CHRISTMANN (Cédric, Laurent)
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : EBM THERMIQUE

02/08/2017 : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°834
NOJO : 002017072600323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 13/03/2017
Publication légale : Petites Affiches du Haut-Rhin, le 26/02/2017
Oppositions : RAVETTO ASSOCIES, 6, square de l'Opéra, Louis Jouvet, 75009 Paris 09
Descriptif : acte sous seing privé du 31 décembre 2016 enregistré le 31 janvier 2017 aux SIE de Mulhouse sous le numéro de bordereau n° 2017/190 case N° 6 ; délai d'opposition légal de dix jours à compter de la publication au Bodacc selon l'article L. 141-14 du Code du Commerce ; montant de l'achat : 82 417 euros

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 824 456 354
Dénomination : EBM SOLAIRE
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : CHRISTMANN (Cédric, Laurent)
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : EBM THERMIQUE

02/08/2017 : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°841
NOJO : 002017072600324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 13/03/2017
Publication légale : Petites Affiches du Haut-Rhin, le 26/02/2017
Oppositions : RAVETTO ASSOCIES, 6, square de l'Opéra Louis Jouvet, 75009 Paris 09
Descriptif : acte sous seing privé du 31 décembre 2016 enregistré le 31 décembre 2017 aux SIE de Mulhouse sous le numéro de bordereau n° 2017/190 case N° 6 ; délai d'opposition légal de dix jours à compter de la publication au Bodacc selon l'article L141-14 du Code du Commerce ; montant de l'achat : 460 422 euros

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 824 456 354
Dénomination : EBM SOLAIRE
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : CHRISTMANN (Cédric, Laurent)
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : EBM THERMIQUE

02/08/2017 : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°838
NOJO : 002017072600325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 13/03/2017
Publication légale : Les Petites Affiches du Haut-Rhin, le 26/02/2017
Oppositions : RAVETTO ASSOCIES, 6, square de l'Opera Louis Jouvet, 75009 Paris
Descriptif : sous seing privé du 31 décembre 2016 enregistré le 31 janvier 2017 aux SIE de Mulhouse sous le numéro de bordereau n° 2017/190 case N° 6 ; délai d'opposition légal de dix jours à compter de la publication au Bodacc selon l'article L. 141-14 du Code du Commerce ; montant de l'achat : 409 246 euros

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 824 456 354
Dénomination : EBM SOLAIRE
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : CHRISTMANN (Cédric, Laurent)
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : EBM THERMIQUE

02/08/2017 : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°832
NOJO : 002017072600326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 13/03/2017
Publication légale : Les Petites Affiches du Haut-Rhin, le 26/02/2017
Oppositions : RAVETTO ASSOCIES, 6, square de l'Opéra, Louis Jouvet, 75009 Paris 09
Descriptif : acte sous seing privé du 31 décembre 2016 enregistré le 31 janvier 2017 aux SIE de Mulhouse sous le numéro de bordereau n° 2017/190 case N° 6 ; délai d'opposition légal de dix jours à compter de la publication au Bodacc selon l'article L141-14 du Code du Commerce ; montant de l'achat : 757 830 euros

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 824 456 354
Dénomination : EBM SOLAIRE
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : CHRISTMANN (Cédric, Laurent)
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : EBM THERMIQUE

02/08/2017 : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°830
NOJO : 002017072600327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 13/03/2017
Publication légale : Les Petites Affiches du Haut-Rhin, le 26/02/2017
Oppositions : RAVETTO ASSOCIES, 6, square de l'Opéra Louis Jouvet, 75009 Paris 09
Descriptif : acte sous seing privé du 31 décembre 2016 enregistré le 31 janvier 2017 aux SIE de Mulhouse sous le numéro de bordereau n° 2017/190 case N° 6 ; délai d'opposition légal de dix jours à compter de la publication au Bodacc selon l'article L141-14 du Code du Commerce ; montant de l'achat : 136 555 euros

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 824 456 354
Dénomination : EBM SOLAIRE
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : CHRISTMANN (Cédric, Laurent)
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : EMB THERMIQUE

02/08/2017 : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°842
NOJO : 002017072600328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 13/03/2017
Publication légale : Les Petites Affiches du Haut-Rhin, le 26/02/2017
Oppositions : RAVETTO ASSOCIES, 6, square de l'Opéra, Louis Jouvet, 75009 Paris 09
Descriptif : acte sous seing privé du 31 décembre 2016 enregistré le 31 janvier 2017 aux SIE de Mulhouse sous le numéro de bordereau n° 2017/190 case N° 6 ; délai d'opposition légal de dix jours à compter de la publication au Bodacc selon l'article L141-14 du Code du Commerce ; montant de l'achat : 409 077 euros

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 824 456 354
Dénomination : EBM SOLAIRE
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : CHRISTMANN (Cédric, Laurent)
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : EBM THERMIQUE

02/08/2017 : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°839
NOJO : 002017072600329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 13/03/2017
Publication légale : Petites Affiches du Haut-Rhin, le 26/02/2017
Oppositions : RAVETTO ASSOCIES, 6, square de l'Opéra, Louis Jouvet, 75009 Paris 09
Descriptif : acte sous seing privé du 31 décembre 2016 enregistré le 31 janvier 2017 aux SIE de Mulhouse sous le numéro de bordereau n° 2017/190 case N° 6 ; délai d'opposition légal de dix jours à compter de la publication au Bodacc selon l'article L141-14 du Code du Commerce ; montant de l'achat : 41 258 euros

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 824 456 354
Dénomination : EBM SOLAIRE
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : CHRISTMANN (Cédric, Laurent)
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : EBM THERMIQUE

02/08/2017 : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°837
NOJO : 002017072600330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 13/03/2017
Publication légale : Petites Affiches du Haut-Rhin, le 26/02/2017
Oppositions : RAVETTO ASSOCIES, 6, square de l'Opéra, Louis Jouvet, 75009 Paris 09
Descriptif : acte sous seing privé du 31 décembre 2016 enregistré le 31 janvier 2017 aux SIE de Mulhouse sous le numéro de bordereau n° 2017/190 case N° 6 ; délai d'opposition légal de dix jours à compter de la publication au Bodacc selon l'article L141-14 du Code du Commerce ; montant de l'achat : 616 832 euros

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 824 456 354
Dénomination : EBM SOLAIRE
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : CHRISTMANN (Cédric, Laurent)
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : EBM THERMIQUE

02/08/2017 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°840
NOJO : 002017072600331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 13/03/2017
Publication légale : Petites Affiches du Haut-Rhin, le 26/02/2017
Oppositions : Cabinet RAVETTO ASSOCIES, 6, square de l'Opéra, Louis Jouvet, 75009 Paris 09
Descriptif : acte sous seing privé du 31 décembre 2016 enregistré le 31 janvier 2017 aux SIE de Mulhouse sous le numéro de bordereau n° 2017/190 case N° 6 ; délai d'opposition légal de dix jours à compter de la publication au Bodacc selon l'article L141-14 du Code du Commerce ; montant de l'achat : 38 918 euros

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 824 456 354
Dénomination : EBM SOLAIRE
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : CHRISTMANN (Cédric, Laurent)
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : EBM THERMIQUE

05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4839
NOJO : 017051600329138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : EBM THERMIQUE
Forme juridique : SASU

21/05/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1106
NOJO : 002017051000088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 13/03/2017
Publication légale : Les Petites Affiches du Haut-Rhin, le 26/02/2017
Oppositions : Adresse du lieu d'exploitation du fonds vendu, 5, rue des Chanoines, 68500 Guebwiller ; oppositions reçues au Cabinet RAVETTO Associés, 6, Square de l'Opéra Louis Jouvet, 75009 Paris pour la correspondance et au lieu d'exploitation du fonds pour la validité

Numéro d'identification : RCS Colmar 824 456 354
Dénomination : EBM SOLAIRE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : EBM THERMIQUE

21/05/2017 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1107
NOJO : 002017051000089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 13/03/2017
Publication légale : Les Petites Affiches du Haut-Rhin, le 26/02/2017
Oppositions : Adresse du fonds d'exploitation du fonds vendu : 8, rue du Dr Heid, 68140 Munster ; oppositions reçues au Cabinet RAVETTO Associés, 6, Square de l'Opéra Louis Jouvet, 75009 Paris pour la correspondance et au lieu d'exploitation du fonds pour la validité

Numéro d'identification : RCS Colmar 824 456 354
Dénomination : EBM SOLAIRE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : EBM THERMIQUE

19/04/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°801
NOJO : 002017041000697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 31/12/2016
Publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine, le 24/02/2017
Oppositions : dans les dix jours qui suivent la présente parution, au Cabinet RAVETTO ASSOCIES, 6, square de l'Opéra Louis Jouvet, 75009 Paris et aux lieux d'exploitation des fonds cédés pour la validité
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 31 décembre 2016 et enregistré au SIE de Mulhouse, le 31 janvier 2017, bordereau 2017/190 Case n° 26 ; domicile du précédent propriétaire : 15, place des Halles, 67000 Strasbourg

Activité : installations de production d'électricité d'origine photovoltaïque sur toiture
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 3 450 000 euros

Adresse :
12 rue des Dominicains
67500 Haguenau

Dénomination : EBM SOLAIRE
RCS non inscrit
Forme juridique : S.A.R.L.
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : EBM THERMIQUE

18/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5934
NOJO : 201609300408258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : EBM THERMIQUE
Forme juridique : SASU

09/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1878
NOJO : BDC160003019188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : E.B.M. THERMIQUE
Forme juridique : S.A.S.U.

05/07/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°658
NOJO : BXA151820003165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actifs ; pour la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actifs : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Réseaux de Chaleur Urbains d'Alsace, la forme : S.A.S., l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 14, place des Halles, 67000 Strasbourg, le montant du capital : 4 000 000 euros, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 801 012 774 RCS Strasbourg ; pour la société apporteuse : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : EBM Thermique, la forme : S.A.S., l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 15, place des Halles, 67000 Strasbourg, le montant du capital : 30 100 000 euros, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 508 084 605 RCS Strasbourg ; l'évaluation de l'actif et du passif de la société apporteuse dont la transmission à la société bénéficiaire de l'apport de la branche d'activité constituée de 3 réseaux de chaleur (le réseau de chaleur du quartier Adelshoffen, le réseau de chaleur du quartier des Hirondelles et le réseau de chaleur du quartier du Lac) est prévue : actif : 6 280 513 euros, passif : 373 705 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Il sera attribué à la société apporteuse 4 161 462 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune créées par augmentation de capital de la société bénéficiaire d'un montant de 4 161 462 euros ; le montant prévu de la prime d'apport : 0 ; la date du projet commun d'apport partiel d'actifs : 30 juin 2015 ; les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société bénéficiaire le 30 juin 2015 au RCS de Strasbourg, Pour la société apporteuse le 30 juin 2015 au RCS de Strasbourg

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : EBM THERMIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 30100000 EUR

21/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°802
NOJO : BXB14351000011U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : EBM THERMIQUE
Forme juridique : SAS à associé unique

Administration :
président : SCHNEIDER (Michaël) ; directeur général : LAMORLETTE (Hervé) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

15/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2125
NOJO : BDC140095017366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : E.B.M. THERMIQUE
Forme juridique : S.A.S.

19/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1471
NOJO : BDC13007501392F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : E.B.M. THERMIQUE
Forme juridique : S.A.S.

14/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1695
NOJO : BDC13000301304U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : E.B.M. THERMIQUE
Forme juridique : S.A.S.

25/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2010
NOJO : BDC12004101432G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : E.B.M. THERMIQUE
Forme juridique : S.A.S.

05/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1771
NOJO : BXB12152000203P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : EBM THERMIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Montant du capital : 30100000 EUR

07/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1303
NOJO : BXB11245000052A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : EBM THERMIQUE
Forme juridique : S.A.S.U.

22/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2866
NOJO : BDC10006702141M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : E.B.M. THERMIQUE
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
parc économique de la Sauer, 3, rue de l'Etang
67360 Eschbach

11/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°1958
NOJO : BXB09342000024N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation, ancien : 100 000 euros), date d'effet : 07/09/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : EBM THERMIQUE
Forme juridique : S.A.S.
Montant du capital : 3100000 EUR

Siège social :
Adresse :
3 rue de l'Etang
Parc Economique de la Sauer
67360 Eschbach

09/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1392
NOJO : BXB081550007386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 15/09/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : EBM THERMIQUE
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
nomination d'un directeur général : LAMORLETTE (Hervé).

Montant du capital : 100000 EUR

Siège social :
Adresse :
3 rue de l'Etang
Parc Economique de la Sauer
67360 Eschbach

Siège social :
Adresse :
3 rue de l'Etang
Parc Economique de la Sauer
67360 Eschbach

05/11/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°925
NOJO : BXA083050005009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 04/09/2008

Activité : exercice de toutes activités relatives au chauffage, à la climatisation, à l'utilisation des énergies renouvelables notamment à travers la production d'électricité et à l'ingénierie électrique
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal

Adresse :
3 rue de l'Etang
Parc Economique de la Sauer
67360 Eschbach

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 508 084 605
Dénomination : EBM THERMIQUE
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : SCHNEIDER (Michaël) ; commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ; commissaire aux comptes suppléant : BORIS (Etienne).

Montant du capital : 100000 EUR

Adresse :
3 rue de l'Etang
Parc Economique de la Sauer
67360 Eschbach

Historique de l'unité légale :

31/12/2019 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

01/01/2018 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

01/07/2017 : dénomination, économie sociale et solidaire

Dénomination : RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST
Economie sociale et solidaire : Oui

11/05/2017 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/06/2014 : code NIC

Code NIC : 00064

01/06/2011 : code NIC

Code NIC : 00031

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

16/11/2017 : 68522011B00444 : Tribunal d'Instance - MULHOUSE (6852)

Numéro de gestion : 2011B00444

Numéro de RCS : B50808460
Raison sociale : EBM THERMIQUE
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique (5720)

Adresse Siège :
PARC ECONOMIQUE DE LA SAUER
3 RUE DE L'ETANG
67360 ESCHBACH

Date d’immatriculation au greffe : 16/05/2011
Code activité : 7112B - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 508084605
Code NAF : 7112B - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Adresse de l'établissement :
LIEUDIT JONCTION LE
BARREAU
68220 HESINGUE
Origine du fonds : 01

09/11/2017 : 67522008B02103 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)

Numéro de gestion : 2008B02103

Numéro de RCS : B50808460
Raison sociale : RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
15 PL DES HALLES
67000 STRASBOURG

Date d’immatriculation au greffe : 07/10/2008
Code activité : 7112B - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Montant du capital : 3467450000 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Directeur général (0400)
Nom, dénomination, prénoms : LAMORLETTE Herve
Nom ou dénomination : LAMORLETTE
Prénom : Herve
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)

Représentant 2 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : EBM WARMEHOLDING
Nom ou dénomination : EBM WARMEHOLDING
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Date de création du représentant : 11/05/2017
Adresse du représentant :
27 WEIDENSTRASSE
4142 MUNCHENSTEIN
Forme juridique : Société étrangère non immatriculée au RCS (3220)
Commentaires représentants (personne morale) : SCHNEIDER MICHAEL

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 508084605
Code NAF : 7112B - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Adresse de l'établissement :
15 PL DES HALLES
67000 STRASBOURG
Origine du fonds : 01

Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 28/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 10220

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
Date du dépôt : 28/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 10220

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 28/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 10220

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : Changement de Commissaire aux Comptes
Date du dépôt : 28/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 10220

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 28/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 10220

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 28/11/2014
Numéro de dépôt manuel : 10220

Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 30/03/2017
Numéro de dépôt manuel : 2971

Dépôt des actes 8 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 30/03/2017
Numéro de dépôt manuel : 2971

Dépôt des actes 9 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 30/03/2017
Numéro de dépôt manuel : 2971

Dépôt des actes 10 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 10/04/2017
Numéro de dépôt manuel : 3308

Dépôt des actes 11 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 10/04/2017
Numéro de dépôt manuel : 3308

Dépôt des actes 12 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 07/05/2009
Numéro de dépôt manuel : 3474

Dépôt des actes 13 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 07/05/2009
Numéro de dépôt manuel : 3474

Dépôt des actes 14 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 07/05/2009
Numéro de dépôt manuel : 3474

Dépôt des actes 15 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 25/04/2012
Numéro de dépôt manuel : 3971

Dépôt des actes 16 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 25/04/2012
Numéro de dépôt manuel : 3971

Dépôt des actes 17 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 25/04/2012
Numéro de dépôt manuel : 3971

Dépôt des actes 18 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 25/04/2012
Numéro de dépôt manuel : 3971

Dépôt des actes 19 :
Type d’événement : Apport Partiel
Date du dépôt : 30/06/2015
Numéro de dépôt manuel : 6127

Dépôt des actes 20 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 30/06/2015
Numéro de dépôt manuel : 6127

Dépôt des actes 21 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 03/08/2011
Numéro de dépôt manuel : 6393

Dépôt des actes 22 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 03/08/2011
Numéro de dépôt manuel : 6393

Dépôt des actes 23 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 03/08/2011
Numéro de dépôt manuel : 6393

Dépôt des actes 24 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 03/08/2011
Numéro de dépôt manuel : 6393

Dépôt des actes 25 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 02/11/2009
Numéro de dépôt manuel : 8040

Dépôt des actes 26 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 02/11/2009
Numéro de dépôt manuel : 8040

Dépôt des actes 27 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 02/11/2009
Numéro de dépôt manuel : 8040

Dépôt des actes 28 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 02/11/2009
Numéro de dépôt manuel : 8040

Dépôt des actes 29 :
Type d’événement : Certificat de dépôt des fonds
Date du dépôt : 02/11/2009
Numéro de dépôt manuel : 8040

Dépôt des actes 30 :
Type d’événement : Certificat de dépôt des fonds
Date du dépôt : 07/10/2008
Numéro de dépôt manuel : 8173

Dépôt des actes 31 :
Type d’événement : Statuts
Date du dépôt : 07/10/2008
Numéro de dépôt manuel : 8173

Dépôt des actes 32 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 07/10/2008
Numéro de dépôt manuel : 8173

Dépôt des actes 33 :
Type d’événement : Formation de Société
Date du dépôt : 07/10/2008
Numéro de dépôt manuel : 8173

Dépôt des actes 34 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 27/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 8764

Dépôt des actes 35 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 27/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 8764

Dépôt des actes 36 :
Type d’événement : Dissolution
Date du dépôt : 27/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 8764

Dépôt des actes 37 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 27/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 8764

Dépôt des actes 38 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 27/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 8764

Dépôt des actes 39 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 8764

Dépôt des actes 40 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 27/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 8764

Dépôt des actes 41 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 27/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 8764

Dépôt des actes 42 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 27/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 8774

Dépôt des actes 43 :
Type d’événement : Changement de dénomination sociale
Date du dépôt : 27/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 8774

Dépôt des actes 44 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 8774

Dépôt des actes 45 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 27/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 8774

Dépôt des actes 46 :
Type d’événement : Apport Partiel
Date du dépôt : 05/11/2015
Numéro de dépôt manuel : 9938

Dépôt des actes 47 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 05/11/2015
Numéro de dépôt manuel : 9938

Dépôt des actes 48 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 05/11/2015
Numéro de dépôt manuel : 9938

Comptes annuels 1 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 27/05/2010
Numéro de dépôt : 04825
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 2 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 13/04/2012
Numéro de dépôt : 03119
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 3 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 26/08/2013
Numéro de dépôt : 06872
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 4 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 16/10/2014
Numéro de dépôt : 7744
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 5 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 08/10/2012
Numéro de dépôt : 10551
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 6 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 13/10/2015
Numéro de dépôt : 15254
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 7 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 20/09/2016
Numéro de dépôt : 11781
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 8 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 03/05/2017
Numéro de dépôt : 4520
Date de clôture : 3112

Représentants légaux :

04/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Type : Personne Morale

Nom : EBM WARMEHOLDING AG
Qualité : Président

Adresse :
27 Weidenstrasse
Munchenstein
SUISSE

04/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Type : Personne Physique

Nom : LAMORLETTE Hervé
Né le 10/05/1971 à Bar-le-Duc (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
73A rue Principale
67360 Froeschwiller
FRANCE

04/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Type : Personne Morale

Nom : ERNST ET YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

04/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

04/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Type : Personne Morale

Nom : EBM WARMEHOLDING AG
Qualité : Président

Adresse :
27 Weidenstrasse
Munchenstein
SUISSE

04/12/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

06/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°22899 déposé le 19/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°6190 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé

01/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°8774 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : en RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST

01/07/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°8774 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé

11/05/2017 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°8764 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : approbation d'un traité d'apport

11/05/2017 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°8764 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/05/2017 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°8764 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

11/05/2017 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°8764 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

11/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°8764 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

11/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°8764 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

11/05/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°8764 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé

10/05/2017 : Décision(s) du président

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°8764 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

03/04/2017 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°3308 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport d'actions de la société Réseaux de Chaleur Urbains de l'Est à la société EBM Thermique.

29/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°2971 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : réduction du capital social sous conditions suspensives.

01/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°9938 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : approbation de l'apport, son évaluation et sa rémunération - pouvoirs pour les formalités légales à Madame Priscilla LEIMGRUBER et à Monsieur Pierre LEYENBERGER du 29 septembre 2015.

01/10/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°9938 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

30/06/2015 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°6127 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : entre la SAS EBM Thermique, société apporteuse, et la SAS Réseaux de Chaleur Urbains d'Alsace, société bénéficiaire.

25/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°10220 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°10220 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : de 67590 Schweighouse sur Moder 7 rue d'Uberach - zone Industrielle Zinsel à 67000 Strasbourg 15 place des Halles

25/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°10220 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : renouvellement du mandat du président

25/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°10220 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

23/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°3971 déposé le 25/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°6393 déposé le 03/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 7 rue d'Uberach 67590 Schweighouse-sur-Moder

29/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°6393 déposé le 03/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS unipersonnelle

21/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°8040 déposé le 02/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital sous condition suspensive

05/09/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°3474 déposé le 07/05/2009
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un directeur général

04/09/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°8173 déposé le 07/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°8040 déposé le 02/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Relevé des décisions du président du 07.09.2009 Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°8040 déposé le 02/11/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°6393 déposé le 03/08/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°3971 déposé le 25/04/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°10220 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

04/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 place des Halles
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : R-CUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/2008
Activité : Exercice de toutes activités relatives au chauffage, à la climatisation, à l'utilisation des énergies renouvelables notamment à travers la production d'électricité et à l'ingénierie électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2011B00444
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Lieudit Jonction le Barreau
68220 Hésingue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2011
Activité : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2011B00444
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
86 boulevard d'Alsace
68128 Village neuf
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2017
Activité : Valorisation de l'énergie thermique de combustion (biogaz) en électricité via 2 groupes moteur/alternateur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
61 rue de Phalsbourg
67260 Sarre-union
FRANCE
Nom commercial : R-CUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2018
Activité : Exercice de toutes activités relatives au chauffage, à la climatisation, à l'utilisation des énergies renouvelables Notammment à travers la production d'électricité et à l'ingénierie électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

06/07/2020 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS STRASBOURG N° de Gestion 2008 B 2103

14/11/2019 : Ajout

Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Siège de la société immatriculé au RCS de Strasbourg sous le N° 2008 B 2103

Personnes morales :

04/12/2020 : RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 34674500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

06/07/2020 : RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/2011

Economie sociale et solidaire : Oui

14/11/2019 : RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST

Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/08/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/05/2018

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°19244 déposé le 04/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°13043 déposé le 19/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°8627 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°4520 déposé le 03/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°11781 déposé le 20/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°15254 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°7744 déposé le 16/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°6872 déposé le 26/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°10551 déposé le 08/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°3119 déposé le 13/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B02103
Dépôt : N°4825 déposé le 27/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 15788 du 30/08/2022
Numéro de gestion : 2008B02103
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	817 010	224 678	592 332	633 183
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	30 387 065	4 471 211	25 915 854	24 889 687
AT	Autres immobilisations corporelles	138 770	36 424	102 346	25 825
AV	Immobilisations en cours	1 100 567		1 100 567	4 577 199
CU	Autres participations	2 040 000		2 040 000	8 161 461
BH	Autres immobilisations financières	7 718		7 718	7 718
BJ	TOTAL (I)	34 491 133	4 732 315	29 758 818	38 295 074
BL	Matières premières, approvisionnements	119 975		119 975	106 764
BN	En cours de production de biens	249 866		249 866
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	118 994		118 994	178 144
BX	Clients et comptes rattachés	2 179 555	2 438	2 177 117	3 334 598
BZ	Autres créances	3 800 093		3 800 093	4 549 472
CF	Disponibilités	560 785		560 785	449 611
CH	Charges constatées d’avance	12 866		12 866	32 045
CJ	TOTAL (II)	7 042 136	2 438	7 039 698	8 650 637
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	41 533 270	4 734 753	36 798 517	46 945 711
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 100 000	30 100 000
DH	Report à nouveau	-2 891 181	-1 029 305
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	577 183	-1 861 875
DJ	Subventions d’investissement	2 467 011	1 622 420
DL	TOTAL (I)	30 253 013	28 831 238
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		10 000 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 598 374	4 525 436
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	939 304	1 160 370
DY	Dettes fiscales et sociales	487 162	794 148
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 481 775	1 623 074
EA	Autres dettes	38 886	11 443
EC	TOTAL (IV)	6 545 503	18 114 472
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 798 517	46 945 711
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 283 518		6 283 518	6 247 195
FG	Production vendue services	1 956 833		1 956 833	2 091 740
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 240 352		8 240 352	8 338 936
FM	Production stockée			249 866
FN	Production immobilisée			1 430 317	4 570 348
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			255 340	141 066
FQ	Autres produits			915	-105
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 177 791	13 050 245
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 530 208	3 560 923
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-13 211	-106 764
FW	Autres achats et charges externes			3 293 060	5 811 384
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			161 675	66 692
FY	Salaires et traitements			996 151	900 752
FZ	Charges sociales			412 497	390 553
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 587 960	1 971 560
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 438	31 756
GE	Autres charges			85 462	115 579
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 056 242	12 742 437
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			121 548	307 808
GJ	Produits financiers de participations			1 374
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2	16
GN	Différences positives de change			219
GP	Total des produits financiers (V)			1 596	16
GR	Intérêts et charges assimilées			416 234	422 928
GS	Différences négatives de change			768	333
GU	Total des charges financières (VI)			417 003	423 261
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-415 406	-423 245
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-293 858	-115 436
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		4 079
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 725 369	8 391 634
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 725 369	8 395 714
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	191 488
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 561 610	10 151 984
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 753 099	10 151 984
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	972 270	-1 756 270
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	101 229	-9 831
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 904 758	21 445 976
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 327 574	23 307 852
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	577 183	-1 861 875
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	183 828	40 851		224 679
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 970 936	1 547 109	1 010 408	4 507 636
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 154 763	1 587 960	1 010 408	4 732 315

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 13052 du 14/09/2021
Numéro de gestion : 2008B02103
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	817 010	224 678	592 332	633 183
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	30 387 065	4 471 211	25 915 854	24 889 687
AT	Autres immobilisations corporelles	138 770	36 424	102 346	25 825
AV	Immobilisations en cours	1 100 567		1 100 567	4 577 199
CU	Autres participations	2 040 000		2 040 000	8 161 461
BH	Autres immobilisations financières	7 718		7 718	7 718
BJ	TOTAL (I)	34 491 133	4 732 315	29 758 818	38 295 074
BL	Matières premières, approvisionnements	119 975		119 975	106 764
BN	En cours de production de biens	249 866		249 866
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	118 994		118 994	178 144
BX	Clients et comptes rattachés	2 179 555	2 438	2 177 117	3 334 598
BZ	Autres créances	3 800 093		3 800 093	4 549 472
CF	Disponibilités	560 785		560 785	449 611
CH	Charges constatées d’avance	12 866		12 866	32 045
CJ	TOTAL (II)	7 042 136	2 438	7 039 698	8 650 637
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	41 533 270	4 734 753	36 798 517	46 945 711
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 100 000	30 100 000
DH	Report à nouveau	-2 891 181	-1 029 305
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	577 183	-1 861 875
DJ	Subventions d’investissement	2 467 011	1 622 420
DL	TOTAL (I)	30 253 013	28 831 238
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		10 000 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 598 374	4 525 436
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	939 304	1 160 370
DY	Dettes fiscales et sociales	487 162	794 148
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 481 775	1 623 074
EA	Autres dettes	38 886	11 443
EC	TOTAL (IV)	6 545 503	18 114 472
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 798 517	46 945 711
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 283 518		6 283 518	6 247 195
FG	Production vendue services	1 956 833		1 956 833	2 091 740
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 240 352		8 240 352	8 338 936
FM	Production stockée			249 866
FN	Production immobilisée			1 430 317	4 570 348
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			255 340	141 066
FQ	Autres produits			915	-105
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 177 791	13 050 245
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 530 208	3 560 923
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-13 211	-106 764
FW	Autres achats et charges externes			3 293 060	5 811 384
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			161 675	66 692
FY	Salaires et traitements			996 151	900 752
FZ	Charges sociales			412 497	390 553
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 587 960	1 971 560
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 438	31 756
GE	Autres charges			85 462	115 579
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 056 242	12 742 437
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			121 548	307 808
GJ	Produits financiers de participations			1 374
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2	16
GN	Différences positives de change			219
GP	Total des produits financiers (V)			1 596	16
GR	Intérêts et charges assimilées			416 234	422 928
GS	Différences négatives de change			768	333
GU	Total des charges financières (VI)			417 003	423 261
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-415 406	-423 245
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-293 858	-115 436
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		4 079
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 725 369	8 391 634
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 725 369	8 395 714
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	191 488
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 561 610	10 151 984
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 753 099	10 151 984
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	972 270	-1 756 270
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	101 229	-9 831
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 904 758	21 445 976
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 327 574	23 307 852
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	577 183	-1 861 875
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	183 828	40 851		224 679
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 970 936	1 547 109	1 010 408	4 507 636
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 154 763	1 587 960	1 010 408	4 732 315

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 19244 du 04/12/2020
Numéro de gestion : 2008B02103
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	817 010	224 678	592 332	633 183
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	30 387 065	4 471 211	25 915 854	24 889 687
AT	Autres immobilisations corporelles	138 770	36 424	102 346	25 825
AV	Immobilisations en cours	1 100 567		1 100 567	4 577 199
CU	Autres participations	2 040 000		2 040 000	8 161 461
BH	Autres immobilisations financières	7 718		7 718	7 718
BJ	TOTAL (I)	34 491 133	4 732 315	29 758 818	38 295 074
BL	Matières premières, approvisionnements	119 975		119 975	106 764
BN	En cours de production de biens	249 866		249 866
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	118 994		118 994	178 144
BX	Clients et comptes rattachés	2 179 555	2 438	2 177 117	3 334 598
BZ	Autres créances	3 800 093		3 800 093	4 549 472
CF	Disponibilités	560 785		560 785	449 611
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CJ	TOTAL (II)	7 042 136	2 438	7 039 698	8 650 637
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	41 533 270	4 734 753	36 798 517	46 945 711
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 100 000	30 100 000
DH	Report à nouveau	-2 891 181	-1 029 305
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	577 183	-1 861 875
DJ	Subventions d’investissement	2 467 011	1 622 420
DL	TOTAL (I)	30 253 013	28 831 238
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		10 000 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 598 374	4 525 436
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	939 304	1 160 370
DY	Dettes fiscales et sociales	487 162	794 148
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 481 775	1 623 074
EA	Autres dettes	38 886	11 443
EC	TOTAL (IV)	6 545 503	18 114 472
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 798 517	46 945 711
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 283 518		6 283 518	6 247 195
FG	Production vendue services	1 956 833		1 956 833	2 091 740
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 240 352		8 240 352	8 338 936
FM	Production stockée			249 866
FN	Production immobilisée			1 430 317	4 570 348
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			255 340	141 066
FQ	Autres produits			915	-105
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 177 791	13 050 245
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 530 208	3 560 923
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-13 211	-106 764
FW	Autres achats et charges externes			3 293 060	5 811 384
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			161 675	66 692
FY	Salaires et traitements			996 151	900 752
FZ	Charges sociales			412 497	390 553
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 587 960	1 971 560
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 438	31 756
GE	Autres charges			85 462	115 579
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 056 242	12 742 437
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			121 548	307 808
GJ	Produits financiers de participations			1 374
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2	16
GN	Différences positives de change			219
GP	Total des produits financiers (V)			1 596	16
GR	Intérêts et charges assimilées			416 234	422 928
GS	Différences négatives de change			768	333
GU	Total des charges financières (VI)			417 003	423 261
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-415 406	-423 245
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-293 858	-115 436
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		4 079
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 725 369	8 391 634
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 725 369	8 395 714
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	191 488
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 561 610	10 151 984
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 753 099	10 151 984
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	972 270	-1 756 270
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	101 229	-9 831
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 904 758	21 445 976
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 327 574	23 307 852
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	577 183	-1 861 875
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	183 828	40 851		224 679
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 970 936	1 547 109	1 010 408	4 507 636
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 154 763	1 587 960	1 010 408	4 732 315

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 13043 du 19/08/2019
Numéro de gestion : 2008B02103
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	817 010	224 678	592 332	633 183
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	30 387 065	4 471 211	25 915 854	24 889 687
AT	Autres immobilisations corporelles	138 770	36 424	102 346	25 825
AV	Immobilisations en cours	1 100 567		1 100 567	4 577 199
CU	Autres participations	2 040 000		2 040 000	8 161 461
BH	Autres immobilisations financières	7 718		7 718	7 718
BJ	TOTAL (I)	34 491 133	4 732 315	29 758 818	38 295 074
BL	Matières premières, approvisionnements	119 975		119 975	106 764
BN	En cours de production de biens	249 866		249 866
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	118 994		118 994	178 144
BX	Clients et comptes rattachés	2 179 555	2 438	2 177 117	3 334 598
BZ	Autres créances	3 800 093		3 800 093	4 549 472
CF	Disponibilités	560 785		560 785	449 611
CH	Charges constatées d’avance	12 866		12 866	32 045
CJ	TOTAL (II)	7 042 136	2 438	7 039 698	8 650 637
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	41 533 270	4 734 753	36 798 517	46 945 711
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 100 000	30 100 000
DH	Report à nouveau	-2 891 181	-1 029 305
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	577 183	-1 861 875
DJ	Subventions d’investissement	2 467 011	1 622 420
DL	TOTAL (I)	30 253 013	28 831 238
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		10 000 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 598 374	4 525 436
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	939 304	1 160 370
DY	Dettes fiscales et sociales	487 162	794 148
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 481 775	1 623 074
EA	Autres dettes	38 886	11 443
EC	TOTAL (IV)	6 545 503	18 114 472
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 798 517	46 945 711
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 283 518		6 283 518	6 247 195
FG	Production vendue services	1 956 833		1 956 833	2 091 740
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 240 352		8 240 352	8 338 936
FM	Production stockée			249 866
FN	Production immobilisée			1 430 317	4 570 348
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			255 340	141 066
FQ	Autres produits			915	-105
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 177 791	13 050 245
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 530 208	3 560 923
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-13 211	-106 764
FW	Autres achats et charges externes			3 293 060	5 811 384
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			161 675	66 692
FY	Salaires et traitements			996 151	900 752
FZ	Charges sociales			412 497	390 553
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 587 960	1 971 560
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 438	31 756
GE	Autres charges			85 462	115 579
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 056 242	12 742 437
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			121 548	307 808
GJ	Produits financiers de participations			1 374
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2	16
GN	Différences positives de change			219
GP	Total des produits financiers (V)			1 596	16
GR	Intérêts et charges assimilées			416 234	422 928
GS	Différences négatives de change			768	333
GU	Total des charges financières (VI)			417 003	423 261
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-415 406	-423 245
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-293 858	-115 436
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		4 079
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 725 369	8 391 634
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 725 369	8 395 714
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	191 488
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 561 610	10 151 984
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 753 099	10 151 984
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	972 270	-1 756 270
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	101 229	-9 831
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 904 758	21 445 976
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 327 574	23 307 852
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	577 183	-1 861 875
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	183 828	40 851		224 679
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 970 936	1 547 109	1 010 408	4 507 636
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 154 763	1 587 960	1 010 408	4 732 315

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 8627 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 2008B02103
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	817 010	224 678	592 332	633 183
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	30 387 065	4 471 211	25 915 854	24 889 687
AT	Autres immobilisations corporelles	138 770	36 424	102 346	25 825
AV	Immobilisations en cours	1 100 567		1 100 567	4 577 199
CU	Autres participations	2 040 000		2 040 000	8 161 461
BH	Autres immobilisations financières	7 718		7 718	7 718
BJ	TOTAL (I)	34 491 133	4 732 315	29 758 818	38 295 074
BL	Matières premières, approvisionnements	119 975		119 975	106 764
BN	En cours de production de biens	249 866		249 866
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	118 994		118 994	178 144
BX	Clients et comptes rattachés	2 179 555	2 438	2 177 117	3 334 598
BZ	Autres créances	3 800 093		3 800 093	4 549 472
CF	Disponibilités	560 785		560 785	449 611
CH	Charges constatées d’avance	12 866		12 866	32 045
CJ	TOTAL (II)	7 042 136	2 438	7 039 698	8 650 637
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	41 533 270	4 734 753	36 798 517	46 945 711
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 100 000	30 100 000
DH	Report à nouveau	-2 891 181	-1 029 305
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	577 183	-1 861 875
DJ	Subventions d’investissement	2 467 011	1 622 420
DL	TOTAL (I)	30 253 013	28 831 238
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		10 000 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 598 374	4 525 436
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	939 304	1 160 370
DY	Dettes fiscales et sociales	487 162	794 148
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 481 775	1 623 074
EA	Autres dettes	38 886	11 443
EC	TOTAL (IV)	6 545 503	18 114 472
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 798 517	46 945 711
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 283 518		6 283 518	6 247 195
FG	Production vendue services	1 956 833		1 956 833	2 091 740
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 240 352		8 240 352	8 338 936
FM	Production stockée			249 866
FN	Production immobilisée			1 430 317	4 570 348
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			255 340	141 066
FQ	Autres produits			915	-105
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 177 791	13 050 245
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 530 208	3 560 923
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-13 211	-106 764
FW	Autres achats et charges externes			3 293 060	5 811 384
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			161 675	66 692
FY	Salaires et traitements			996 151	900 752
FZ	Charges sociales			412 497	390 553
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 587 960	1 971 560
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 438	31 756
GE	Autres charges			85 462	115 579
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 056 242	12 742 437
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			121 548	307 808
GJ	Produits financiers de participations			1 374
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2	16
GN	Différences positives de change			219
GP	Total des produits financiers (V)			1 596	16
GR	Intérêts et charges assimilées			416 234	422 928
GS	Différences négatives de change			768	333
GU	Total des charges financières (VI)			417 003	423 261
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-415 406	-423 245
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-293 858	-115 436
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		4 079
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 725 369	8 391 634
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 725 369	8 395 714
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	191 488
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 561 610	10 151 984
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 753 099	10 151 984
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	972 270	-1 756 270
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	101 229	-9 831
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 904 758	21 445 976
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 327 574	23 307 852
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	577 183	-1 861 875
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	183 828	40 851		224 679
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 970 936	1 547 109	1 010 408	4 507 636
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 154 763	1 587 960	1 010 408	4 732 315

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 4520 du 03/05/2017
Numéro de gestion : 2008B02103
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	817 010	224 678	592 332	633 183
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	30 387 065	4 471 211	25 915 854	24 889 687
AT	Autres immobilisations corporelles	138 770	36 424	102 346	25 825
AV	Immobilisations en cours	1 100 567		1 100 567	4 577 199
CU	Autres participations	2 040 000		2 040 000	8 161 461
BH	Autres immobilisations financières	7 718		7 718	7 718
BJ	TOTAL (I)	34 491 133	4 732 315	29 758 818	38 295 074
BL	Matières premières, approvisionnements	119 975		119 975	106 764
BN	En cours de production de biens	249 866		249 866
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	118 994		118 994	178 144
BX	Clients et comptes rattachés	2 179 555	2 438	2 177 117	3 334 598
BZ	Autres créances	3 800 093		3 800 093	4 549 472
CF	Disponibilités	560 785		560 785	449 611
CH	Charges constatées d’avance	12 866		12 866	32 045
CJ	TOTAL (II)	7 042 136	2 438	7 039 698	8 650 637
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	41 533 270	4 734 753	36 798 517	46 945 711
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 100 000	30 100 000
DH	Report à nouveau	-2 891 181	-1 029 305
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	577 183	-1 861 875
DJ	Subventions d’investissement	2 467 011	1 622 420
DL	TOTAL (I)	30 253 013	28 831 238
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		10 000 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 598 374	4 525 436
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	939 304	1 160 370
DY	Dettes fiscales et sociales	487 162	794 148
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 481 775	1 623 074
EA	Autres dettes	38 886	11 443
EC	TOTAL (IV)	6 545 503	18 114 472
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 798 517	46 945 711
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 283 518		6 283 518	6 247 195
FG	Production vendue services	1 956 833		1 956 833	2 091 740
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 240 352		8 240 352	8 338 936
FM	Production stockée			249 866
FN	Production immobilisée			1 430 317	4 570 348
FO	Subventions d’exploitation			1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			255 340	141 066
FQ	Autres produits			915	-105
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 177 791	13 050 245
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 530 208	3 560 923
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-13 211	-106 764
FW	Autres achats et charges externes			3 293 060	5 811 384
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			161 675	66 692
FY	Salaires et traitements			996 151	900 752
FZ	Charges sociales			412 497	390 553
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 587 960	1 971 560
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 438	31 756
GE	Autres charges			85 462	115 579
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 056 242	12 742 437
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			121 548	307 808
GJ	Produits financiers de participations			1 374
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2	16
GN	Différences positives de change			219
GP	Total des produits financiers (V)			1 596	16
GR	Intérêts et charges assimilées			416 234	422 928
GS	Différences négatives de change			768	333
GU	Total des charges financières (VI)			417 003	423 261
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-415 406	-423 245
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-293 858	-115 436
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		4 079
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 725 369	8 391 634
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 725 369	8 395 714
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	191 488
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 561 610	10 151 984
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 753 099	10 151 984
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	972 270	-1 756 270
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	101 229	-9 831
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 904 758	21 445 976
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 327 574	23 307 852
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	577 183	-1 861 875
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	183 828	40 851		224 679
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 970 936	1 547 109	1 010 408	4 507 636
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 154 763	1 587 960	1 010 408	4 732 315

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