R P A F (fermée)

Entreprise

R P A F
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50099148400055 / Siren : 500991484 / NIC : 00055
N° de TVA : FR 10 500991484
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
R P A F
Adresse :
13 Allée GEORGES CUVIER
90500 BEAUCOURT
Historique de l'établissement :
02/11/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2014 : Succession
Prédécesseur : R P A F
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/10/2007
Dénomination : R P A F
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/10/2022 : Radiation

Annonce N°3407
NOJO : 009001MYG133965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 991 484
Dénomination : R P A F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000.00 EUR
12/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°5376
NOJO : 009001MYG125044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 991 484
Dénomination : R P A F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : FRAU Roxellane
25/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3799
NOJO : 9001MYG12303100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 991 484
Dénomination : R P A F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3249
NOJO : 9001MYG11523300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 991 484
Dénomination : R P A F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9664
NOJO : 9001MYG10623700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 991 484
Dénomination : R P A F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6766
NOJO : 900110498100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 991 484
Dénomination : R P A F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9212
NOJO : 900197468000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 991 484
Dénomination : R P A F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6102
NOJO : 900189772000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 991 484
Dénomination : R P A F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/03/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°923
NOJO : BXA14083000606B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 18/03/2014
Date de commencement d'activité : 01/03/2014
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 991 484
Dénomination : R P A F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FRAU Roxellane né(e) POSCA
Montant du capital : 1000 EUR
24/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1676
NOJO : 140217008900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 500 991 484
Dénomination : R P A F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2317
NOJO : BXC12202006404T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 500 991 484
Dénomination : R P A F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/10/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°289
NOJO : BXA112780050052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 27/09/2011
Date de commencement d'activité : 26/08/2011
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Caen 500 991 484
Dénomination : R P A F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : FRAU Roxellane né(e) POSCA
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : A titre principal, l'activité de loueur de meublé professionnel. A titre accessoire, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location nue ou en meublé en qualité de loueur en meublé professionnel ou non, directement ou par bail commercial de tous biens immobiliers

Adresse :
1 impasse Magenta
14610 Cairon
26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5625
NOJO : BXC11256006649N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 500 991 484
Dénomination : R P A F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2611
NOJO : BXC10224000236S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 500 991 484
Dénomination : R P A F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
87 rue de la Reine Astrid
59700 Marcq-en-Baroeul
22/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3268
NOJO : BXC09268006062G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Roubaix 500 991 484
Dénomination : R P A F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
87 rue de la Reine Astrid
59700 Marcq-en-Baroeul
23/04/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°866
NOJO : BXA08107006502B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 09/04/2009
Date de commencement d'activité : 30/09/2008
Date d'effet : 30 septembre 2008
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec un gérant Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 500 991 484
Dénomination : R P A F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : POSCA Roxellane.

Montant du capital : 1000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : A titre principal, activité de loueur en meublé professionnel; à titre accessoire, acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location nue ou en meublé en qualité de loueur en meublé professionnel ou non, directement ou par bail commercial de tous biens immobiliers.

Adresse :
87 rue de la Reine Astrid
59700 Marcq-en-Baroeul
11/01/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1672
NOJO : BXA08009002070Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 10/10/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 500 991 484
Dénomination : R P A F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérante : POSCA Roxellane .

Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
11/05/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/03/2014 : code NIC
Code NIC : 00055
26/08/2011 : code NIC
Code NIC : 00048
30/09/2008 : code NIC
Code NIC : 00030
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Représentants légaux :
06/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00127
Type : Personne Physique

Nom : POSCA (FRAU) Roxellane
Né le 16/01/1980 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 allée Georges Cuvier
90500 Beaucourt
FRANCE
Dépôts des actes :
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00127
Dépôt : N°625 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00127
Dépôt : N°625 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00127
Dépôt : N°625 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
06/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00127
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 allée Georges Cuvier
90500 Beaucourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2014
Activité : Loueur de meublé professionnel. A titre accessoire, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location nue ou en meublé en qualité de loueur en meublé professionnel ou non, directement ou par bail commercial de tous biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/09/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1155
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2014
Texte de l'observation : Non dissolution de la société malgré un actif devenu inférieur à la moitié du capital social à compter du 01/08/2008
Personnes morales :
06/09/2016 : R P A F
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Loueur de meublé professionnel. A titre accessoire, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location nue ou en meublé en qualité de loueur en meublé professionnel ou non, directement ou par bail commercial de tous biens immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/09/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 26/08/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00127
Dépôt : N°3149 déposé le 06/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3436 du 23/08/2021
Numéro de gestion : 2014B00127
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions820 650370 866449 783490 816
ATAutres immobilisations corporelles45 00040 6734 3278 827
BJTOTAL (I)865 650411 539454 110499 643
BXClients et comptes rattachés34 16225 4188 7438 357
BZAutres créances1 8571 857262
CFDisponibilités3 9163 916223
CJTOTAL (II)39 93625 41814 5178 843
COTOTAL GENERAL (0 à V)905 586436 958468 628508 486
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-750 495-679 429
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-72 936-71 066
DLTOTAL (I)-822 432-749 495
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 003 9161 003 916
DVEmprunts et dettes financières divers (4)282 467247 689
DYDettes fiscales et sociales4 6756 375
ECTOTAL (IV)1 291 0601 257 982
EETOTAL GENERAL (I à V)468 628508 486
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an291 060257 982
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services25 30525 30526 276
FJChiffres d’affaires nets25 30525 30526 276
FRTotal des produits d’exploitation (I)25 30626 276
FWAutres achats et charges externes2 4681 657
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 0431 898
FZCharges sociales1 0051 255
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements45 53245 532
GFTotal des charges d’exploitation (II)51 04950 343
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-25 742-24 066
GRIntérêts et charges assimilées47 02247 000
GUTotal des charges financières (VI)47 02247 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-47 022-47 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-72 765-71 066
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion171
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)171
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-171
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)25 30626 276
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)98 24297 343
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-72 936-71 066
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3693 du 17/11/2020
Numéro de gestion : 2014B00127
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions820 650370 866449 783490 816
ATAutres immobilisations corporelles45 00040 6734 3278 827
BJTOTAL (I)865 650411 539454 110499 643
BXClients et comptes rattachés34 16225 4188 7438 357
BZAutres créances1 8571 857262
CFDisponibilités3 9163 916223
CJTOTAL (II)39 93625 41814 5178 843
COTOTAL GENERAL (0 à V)905 586436 958468 628508 486
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-750 495-679 429
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-72 936-71 066
DLTOTAL (I)-822 432-749 495
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 003 9161 003 916
DVEmprunts et dettes financières divers (4)282 467247 689
DYDettes fiscales et sociales4 6756 375
ECTOTAL (IV)1 291 0601 257 982
EETOTAL GENERAL (I à V)468 628508 486
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an291 060257 982
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services25 30525 30526 276
FJChiffres d’affaires nets25 30525 30526 276
FRTotal des produits d’exploitation (I)25 30626 276
FWAutres achats et charges externes2 4681 657
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 0431 898
FZCharges sociales1 0051 255
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements45 53245 532
GFTotal des charges d’exploitation (II)51 04950 343
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-25 742-24 066
GRIntérêts et charges assimilées47 02247 000
GUTotal des charges financières (VI)47 02247 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-47 022-47 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-72 765-71 066
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion171
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)171
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-171
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)25 30626 276
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)98 24297 343
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-72 936-71 066
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4109 du 13/09/2019
Numéro de gestion : 2014B00127
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions820 650370 866449 783490 816
ATAutres immobilisations corporelles45 00040 6734 3278 827
BJTOTAL (I)865 650411 539454 110499 643
BXClients et comptes rattachés34 16225 4188 7438 357
BZAutres créances1 8571 857262
CFDisponibilités3 9163 916223
CJTOTAL (II)39 93625 41814 5178 843
COTOTAL GENERAL (0 à V)905 586436 958468 628508 486
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-750 495-679 429
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-72 936-71 066
DLTOTAL (I)-822 432-749 495
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 003 9161 003 916
DVEmprunts et dettes financières divers (4)282 467247 689
DYDettes fiscales et sociales4 6756 375
ECTOTAL (IV)1 291 0601 257 982
EETOTAL GENERAL (I à V)468 628508 486
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an291 060257 982
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services25 30525 30526 276
FJChiffres d’affaires nets25 30525 30526 276
FRTotal des produits d’exploitation (I)25 30626 276
FWAutres achats et charges externes2 4681 657
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 0431 898
FZCharges sociales1 0051 255
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements45 53245 532
GFTotal des charges d’exploitation (II)51 04950 343
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-25 742-24 066
GRIntérêts et charges assimilées47 02247 000
GUTotal des charges financières (VI)47 02247 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-47 022-47 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-72 765-71 066
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion171
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)171
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-171
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)25 30626 276
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)98 24297 343
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-72 936-71 066
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2816 du 21/08/2018
Numéro de gestion : 2014B00127
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions820 650370 866449 783490 816
ATAutres immobilisations corporelles45 00040 6734 3278 827
BJTOTAL (I)865 650411 539454 110499 643
BXClients et comptes rattachés34 16225 4188 7438 357
BZAutres créances1 8571 857262
CFDisponibilités3 9163 916223
CJTOTAL (II)39 93625 41814 5178 843
COTOTAL GENERAL (0 à V)905 586436 958468 628508 486
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-750 495-679 429
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-72 936-71 066
DLTOTAL (I)-822 432-749 495
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 003 9161 003 916
DVEmprunts et dettes financières divers (4)282 467247 689
DYDettes fiscales et sociales4 6756 375
ECTOTAL (IV)1 291 0601 257 982
EETOTAL GENERAL (I à V)468 628508 486
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an291 060257 982
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services25 30525 30526 276
FJChiffres d’affaires nets25 30525 30526 276
FRTotal des produits d’exploitation (I)25 30626 276
FWAutres achats et charges externes2 4681 657
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 0431 898
FZCharges sociales1 0051 255
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements45 53245 532
GFTotal des charges d’exploitation (II)51 04950 343
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-25 742-24 066
GRIntérêts et charges assimilées47 02247 000
GUTotal des charges financières (VI)47 02247 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-47 022-47 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-72 765-71 066
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion171
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)171
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-171
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)25 30626 276
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)98 24297 343
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-72 936-71 066
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2922 du 04/09/2017
Numéro de gestion : 2014B00127
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions820 650370 866449 783490 816
ATAutres immobilisations corporelles45 00040 6734 3278 827
BJTOTAL (I)865 650411 539454 110499 643
BXClients et comptes rattachés34 16225 4188 7438 357
BZAutres créances1 8571 857262
CFDisponibilités3 9163 916223
CJTOTAL (II)39 93625 41814 5178 843
COTOTAL GENERAL (0 à V)905 586436 958468 628508 486
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-750 495-679 429
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-72 936-71 066
DLTOTAL (I)-822 432-749 495
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 003 9161 003 916
DVEmprunts et dettes financières divers (4)282 467247 689
DYDettes fiscales et sociales4 6756 375
ECTOTAL (IV)1 291 0601 257 982
EETOTAL GENERAL (I à V)468 628508 486
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an291 060257 982
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services25 30525 30526 276
FJChiffres d’affaires nets25 30525 30526 276
FRTotal des produits d’exploitation (I)25 30626 276
FWAutres achats et charges externes2 4681 657
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 0431 898
FZCharges sociales1 0051 255
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements45 53245 532
GFTotal des charges d’exploitation (II)51 04950 343
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-25 742-24 066
GRIntérêts et charges assimilées47 02247 000
GUTotal des charges financières (VI)47 02247 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-47 022-47 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-72 765-71 066
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion171
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)171
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-171
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)25 30626 276
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)98 24297 343
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-72 936-71 066

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