R.C.V.C

Entreprise

R.C.V.C
Dernière mise à jour : 02/02/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/02/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35037778400029 / Siren : 350377784 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 42 350377784
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
R.C.V.C
Adresse :
10 Rue DU CHATEAU
39270 DOMPIERRE-SUR-MONT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/04/1989
Dénomination : R.C.V.C
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/03/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°234
NOJO : 039020000092449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 350 377 784
Dénomination : R.C.V.C.
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Historique de l'unité légale :
29/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/02/2016 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
20/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017D00042
Type : Personne Physique

Nom : DALOZ ROBERT
Né le 23/02/1941 à Cavaillon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 Rue du Château
39270 Dompierre-sur-Mont
France
20/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017D00042
Type : Personne Physique

Nom : DALOZ ROBERT
Né le 23/02/1941 à Cavaillon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 Rue du Château
39270 Dompierre-sur-Mont
France
20/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017D00042
Type : Personne Physique

Nom : DALOZ ROBERT
Né le 23/02/1941 à Cavaillon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 Rue du Château
39270 Dompierre-sur-Mont
France
20/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017D00042
Type : Personne Physique

Nom : JUHEL (DALOZ) Catherine Marie José Françoise
Né le 29/01/1950 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 Rue du Château
39270 Dompierre-sur-Mont
France
20/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017D00042
Type : Personne Physique

Nom : DALOZ ROBERT
Né le 23/02/1941 à Cavaillon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 Rue du Château
39270 Dompierre-sur-Mont
France
20/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017D00042
Type : Personne Physique

Nom : DALOZ ROBERT
Né le 23/02/1941 à Cavaillon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 Rue du Château
39270 Dompierre-sur-Mont
France
20/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017D00042
Type : Personne Physique

Nom : JUHEL (DALOZ) Catherine Marie José Françoise
Né le 29/01/1950 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 Rue du Château
39270 Dompierre-sur-Mont
France
Dépôts des actes :
15/02/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017D00042
Dépôt : N°000459 déposé le 20/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
15/02/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017D00042
Dépôt : N°000459 déposé le 20/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
02/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017D00042
Dépôt : N°000459 déposé le 20/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
02/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017D00042
Dépôt : N°000459 déposé le 20/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
02/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017D00042
Dépôt : N°000459 déposé le 20/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
02/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017D00042
Dépôt : N°000459 déposé le 20/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
Etablissements :
20/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017D00042
Type : Siège

Adresse :
10 Rue du Château
39270 Dompierre-sur-Mont
France
20/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017D00042
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Rue du Château
39270 Dompierre-sur-Mont
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2016
Activité : Acquisition, construction, administration, gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017D00042
Type : Siège

Adresse :
10 Rue du Château
39270 Dompierre-sur-Mont
France
20/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017D00042
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Rue du Château
39270 Dompierre-sur-Mont
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2016
Activité : Acquisition, construction, administration, gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/02/2017 : R.C.V.C.
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, construction, administration, gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/04/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/02/2017 : R.C.V.C.
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, construction, administration, gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/04/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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