R.D. (fermée)

Entreprise

R.D.
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43928618800016 / Siren : 439286188 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 86 439286188
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/02/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
R.D.
Adresse :
LA CASSOULIERE
Route DES IMBERTS

84220 GORDES
Historique de l'établissement :
19/12/2008 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2001
Dénomination : R.D.
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
09/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2001D00427
Type : Personne Physique

Nom : DEWOST Serge
Né le 22/01/1948 à COURBEVOIE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE JAS DE LUCE
CABRIERES D'AVIGNON
84220 GORDES
FRANCE
Dépôts des actes :
14/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2001D00427
Dépôt : N°3221 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2001D00427
Dépôt : N°3221 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Etablissements :
09/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2001D00427
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Cassouliere route des Imberts
84220 Gordes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2001
Activité : Achat et gestion de terrains et immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/01/2012 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 9419
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, aprés débats en chambre du conseil et communication au ministére public, Vu les articles L.631-1 à L.631-9, L.621-1 à L.631-5, L.624-1, L.622-6, L631-14 et L.631-18 du code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements de la SCI RD et en fixe provisoirement la date au 5 septembre 2008 ; Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCI RD, ainsi qu'une période d'observation de six mois sous réserve des dispositions de l'articles L.631-15 du code de commerce ; Désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître Christian Ripert, demeurant 23 rue banasterie, 84000 avignon ; Désigne M. jean-louis GALLAND ou son remplaçant à la chambre du conseil, en qualité de juge-commissaire.
09/01/2012 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 10951
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2008
Texte de l'observation : Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, aprés débats en chambre du conseil et communication au ministére public, Vu l'article L.631-15 du code de commerce, Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de la société civile immobiliére RD ; Désigne Maître Christian RIPERT en qualité de liquidateur, ainsi que M jean-louis GALLAND ou son remplaçant à la chambre du conseil, en qualité de juge-commissaire ; Dit que la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal dans un délai de deux ans à compter de ce jour.
09/01/2012 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 142
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2012
Texte de l'observation : Le tribunal prononce la clôture par insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de la SCI RD en date du 15/11/2011; Dit que le greffier fera toutes mentions notifications et publications conformément aux dispositions légales
Personnes morales :
09/01/2012 : RD
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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