22/03/2017 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5624
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2010
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/09/2009
22/03/2017 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5625
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2010
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 30/09/2010 Ancien : 8000 EUR Nouveau : 50000 EUR Reconstitution des capitaux propres à compter du 30/09/2010
22/03/2017 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4318
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 03/07/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR R.T.M. " Restauration Traiteur Management " POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 19/09/2014
22/03/2017 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6015
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 19/12/2014
22/03/2017 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1511
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS Date d'effet : 20/03/2015
22/03/2017 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2134
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 17/04/2015
22/03/2017 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3073
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 19/06/2015
22/03/2017 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4648
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2015
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 25/09/2015 Date d'effet : 25/09/2015
22/03/2017 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2389
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2016
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE RENDUE LE 29/04/2016, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES R631-35 ET R626-42 DU CODE DE COMMERCE, MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 29/04/2016