RABAUD - SAINTE-CECILE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/08/1980

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32127840000015 / Siren : 321278400 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 47 321278400

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)

28.3 : Fabrication de machines agricoles et forestières

Ce groupe comprend la fabrication de machines à usage agricole et sylvicole.

28.30 : Fabrication de machines agricoles et forestières

28.30Z : Fabrication de machines agricoles et forestières

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de tracteurs agricoles et forestiers
- la fabrication de motoculteurs
- la fabrication de faucheuses, y compris les tondeuses à gazon
- la fabrication de remorques ou de semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles
- la fabrication de machines, d’appareils et d’engins agricoles pour la préparation du sol, la plantation des cultures ou l’épandage des engrais : • charrues, épandeurs de fumier, semoirs, herses, etc.
- la fabrication de machines, d’appareils et d’engins pour la récolte et le battage des produits agricoles : • moissonneuses, batteuses, machines pour le triage, etc.
- la fabrication de machines à traire
- la fabrication de machines et d’appareils de pulvérisation pour l’agriculture
- la fabrication d’autres machines et appareils pour l’agriculture : • machines et appareils pour l’aviculture, l’apiculture, la préparation des aliments ou provendes pour animaux, etc. • machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des œufs, des fruits, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’outillage portatif agricole mécanique (cf. 25.73B)
- la fabrication de convoyeurs à usage agricole (cf. 28.22Z)
- la fabrication d’outils à main à moteur (cf. 28.24Z)
- la fabrication d’écrémeuses (cf. 28.93Z)
- la fabrication de machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (cf. 28.93Z)
- la fabrication de tracteurs routiers pour semi-remorques (cf. 29.10Z)
- la fabrication de remorques ou de semi-remorques routières (cf. 29.20Z) Produits associés : 28.30.10, 28.30.21, 28.30.22, 28.30.23, 28.30.31, 28.30.32, 28.30.33, 28.30.34, 28.30.39, 28.30.40, 28.30.51, 28.30.52, 28.30.53, 28.30.54, 28.30.59, 28.30.60, 28.30.70, 28.30.81, 28.30.82, 28.30.83, 28.30.84, 28.30.85, 28.30.86, 28.30.91, 28.30.92, 28.30.93, 28.30.94, 28.30.99

Coordonnées de l'établissement :
RABAUD

Adresse :
Lieu dit BELLE VUE
85110 SAINTE-CECILE

Marchés publics :

24/03/2021 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE DE PIECES D'ORIGINE ET DE PRESTATIONS RESEAU POUR VEHICULES, ENGINS et MATERIEL du CONSEIL DEPARTEMENTAL 12 et PIECES D’USURE, comportant 10 lots - Lot -9 : Lot 28 : EQUIPEMENTS - TP RABAUD
Classification : Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (34300000)

Numéro unique d’identification : 22120001700012161659518454700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 9 245 €
Date de notification : 25/02/2021

Lieu d'exécution : 12
Acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON

Titulaire :
SAS RABAUD (32127840000015)

25/02/2021 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES POUR LES ENGINS DE TYPE RABAUD" DE LA FLOTTE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Classification : 34300000-

Numéro unique d’identification : 22640001800876202101900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 73 333 €
Date de notification : 22/02/2021

Lieu d'exécution : Département des Pyrénées-Atlantiques
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
RABAUD (32127840000015)

22/01/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de pièces de rechange neuves, d'origine ou qualité équivalente et prestations de maintenance pour véhicules et équipements
Classification : Pièces détachées diverses (34913000)

Numéro unique d’identification : 227400017000742021002200
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 9 955 €
Date de notification : 22/01/2021

Lieu d'exécution : ANNECY
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Titulaire :
RABAUD SAS (32127840000015)

18/01/2021 : Accord-cadre

Objet : Fre et livraison pièces détachées Lot A21
Classification : 34913000-

Numéro unique d’identification : 2272000290001420212045400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 21/12/2020

Lieu d'exécution : SARTHE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL DEPT SARTHE

Titulaire :
RABAUD (32127840000015)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de machines agricoles et forestières (NAFRev2 : 28.30Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel agricole (NAFRev1 : 29.3D)

25/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

20/03/2023 : UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523008438
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/04/2023
Date de dépôt : 24/04/2023
Date du texte : 20/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (2489)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RABAUD
Siret : 32127840000015
Code APE : 2830Z
Secteur : Fabrication de machines agricoles et forestières

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

20/03/2023 : UN AVENANT DU 20 MARS 2023 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 OCTOBRE 2004

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08523008445
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2023
Date de dépôt : 25/04/2023
Date du texte : 20/03/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (2489)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RABAUD
Siret : 32127840000015
Code APE : 2830Z
Secteur : Fabrication de machines agricoles et forestières

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

17/01/2023 : Un accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523008440
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/04/2023
Date de dépôt : 24/04/2023
Date du texte : 17/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (2489)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RABAUD
Siret : 32127840000015
Code APE : 2830Z
Secteur : Fabrication de machines agricoles et forestières

Thèmes de l'accord :

069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

14/10/2022 : UN ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522007524
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/11/2022
Date de dépôt : 22/11/2022
Date du texte : 14/10/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (2489)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RABAUD
Siret : 32127840000015
Code APE : 2830Z
Secteur : Fabrication de machines agricoles et forestières

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

30/08/2022 : UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522007194
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/09/2022
Date de dépôt : 12/09/2022
Date du texte : 30/08/2022
Date d'effet : 10/09/2022
Date de fin : 09/09/2026
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (2489)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RABAUD
Siret : 32127840000015
Code APE : 2830Z
Secteur : Fabrication de machines agricoles et forestières

Thèmes de l'accord :

083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

24/05/2022 : UN ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522006747
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/06/2022
Date de dépôt : 13/06/2022
Date du texte : 24/05/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (2489)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RABAUD
Siret : 32127840000015
Code APE : 2830Z
Secteur : Fabrication de machines agricoles et forestières

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/08/1980

Dénomination : RABAUD

Activité principale : Fabrication de machines agricoles et forestières (NAFRev2 : 28.30Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

23/12/2002 : Rabaud

N° national/d'enregistrement : 3201131
Date de dépôt : 23/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : machines agricoles, machines pour la construction des routes et machines outils, fendeuses de bûches, fendeuses de bûches électriques, thermiques, hydrauliques ou horizontales, fendeuses de pieux horizontales, appointeuses de pieux, enfonces-pieux, enfonces-pieux éleveurs, enfonces-pieux par percutions, désherbeurs thermiques, tarières, tarières à entraînement hydraulique, mécanique ou électrique, presses (machines à usage industriel) , pompes (machines ou parties de machines ou de moteurs) , vérins, équipements pour le forage de puits, machines à écorcer, machines et instruments agricoles, étendeurs d'ensilage, râcloirs à lisier, décompacteurs, désongleuses à volaille, écorneuses à bovin, releveurs de récoltes, becs de moissonneuses, machines à poser les arceaux en cultures maraîchères, décortiqueurs de céréales, charrues, coupe-racines (machines) , moissonneuses, moissonneuses-lieuses, moissonneusesbatteuses, malaxeurs, motoculteurs, machines de traitement des sols, de terrassement, d'entretien des voies de circulation, machines pour le bâtiment, sous-soleuses, sous-soleuses-draineuses, niveleuses, lames niveleuses, décapeurs, chargeuses, bétonnières, bétonnières auto-chargeuses, malaxeurs, malaxeurs de bétons, machines à faire le bitume, stabilisateurs de sols, poses-bordures, lames pour chasse-neige, balayeuses, balayeuses hydrauliques, ramasseuses ou tractées, godets malaxeurs, arracheuses, cureuses de fossés, épandeurs de liants pulvérulents tractés ou montés sur châssis, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) , accouplements et organes de transmission à l'exception de ceux pour véhicules terrestres, enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles, garnitures de freins autres que pour véhicules, treuils, rouleaux compresseurs, roulements à rouleaux, lances thermiques à oxygène (machines) , clapets de machines, diviseuses, trémies pour le déchargement mécanique, raboteuses, machines pour l'affûtage, élévateurs pour l'agriculture, roulements à aiguilles, machines pour l'aiguisage, arracheuses (machines) , transporteurs à bandes, bandes transporteuses, batteuses, béliers (machines) , bielles de machines ou de moteurs, bobines pour machines, machines à travailler le bois, bouldozeurs, bouteurs (bouldozeurs) , brosses (parties de machines) , brosses électriques (parties de machines) , broyeurs (machines) , machines à buriner, butées à billes, calandres (machines) , supports à chariot (parties de machine) , ciseaux de machines, ciseaux électriques, collecteurs de boue (machines) , compresseurs (machines) , rouleaux compresseurs, concasseurs, coupeuses (machines) , trémies pour le déchargement mécanique, déchiqueteurs à usage industriel (machines) , découpeuses, dégazonneuses, dégraisseuses, diviseuses, goudronneuses, lieuses, râteleuses. Outils et instruments à main entraînés manuellement, tarières hydrauliques manuelles, vrilles (outils) , arracheuses (outils) . Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, camions, bennes de camions, roues de bennes, remorques, tracteurs, brouettes, charrettes, chariots élévateurs, châssis de véhicule, chariots élévateurs, moteurs pour véhicules terrestres, attelages de remorques pour véhicules, pneumatiques, freins de véhicules, garnitures de freins pour véhicules, amortisseurs et ressorts de suspension pour véhicules, essieux, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, avertisseurs sonores pour véhicules, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, chenilles pour véhicules.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 12

Déposant 1 : RABAUD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 321278400
Adresse :
Lieudit Bellevue
85110 SAINTE-CECILE
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme GAILLARD Sophie
Adresse :
32 Rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-05
Date du BOPI : 31/01/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2512530
Date de demande : 24/10/2012
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2829338
Date de demande : 02/12/2022
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

23/12/2002 : RABAUD

N° national/d'enregistrement : 3201132
Date de dépôt : 23/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : machines agricoles, machines pour la construction des routes et machines outils, fendeuses de bûches, fendeuses de bûches électriques, thermiques, hydrauliques ou horizontales, fendeuses de pieux horizontales, appointeuses de pieux, enfonces-pieux, enfonces-pieux éleveurs, enfonces-pieux par percutions, désherbeurs thermiques, tarières, tarières à entraînement hydraulique, mécanique ou électrique, presses (machines à usage industriel) , pompes (machines ou parties de machines ou de moteurs) , vérins, équipements pour le forage de puits, machines à écorcer, machines et instruments agricoles, étendeurs d'ensilage, râcloirs à lisier, décompacteurs, désongleuses à volaille, écorneuses à bovin, releveurs de récoltes, becs de moissonneuses, machines à poser les arceaux en cultures maraîchères, décortiqueurs de céréales, charrues, coupe-racines (machines) , moissonneuses, moissonneuses-lieuses, moissonneusesbatteuses, malaxeurs, motoculteurs, machines de traitement des sols, de terrassement, d'entretien des voies de circulation, machines pour le bâtiment, sous-soleuses, sous-soleuses-draineuses, niveleuses, lames niveleuses, décapeurs, chargeuses, bétonnières, bétonnières auto-chargeuses, malaxeurs, malaxeurs de bétons, machines à faire le bitume, stabilisateurs de sols, poses-bordures, lames pour chasse-neige, balayeuses, balayeuses hydrauliques, ramasseuses ou tractées, godets malaxeurs, arracheuses, cureuses de fossés, épandeurs de liants pulvérulents tractés ou montés sur châssis, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) , accouplements et organes de transmission à l'exception de ceux pour véhicules terrestres, enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles, garnitures de freins autres que pour véhicules, treuils, rouleaux compresseurs, roulements à rouleaux, lances thermiques à oxygène (machines) , clapets de machines, diviseuses, trémies pour le déchargement mécanique, raboteuses, machines pour l'affûtage, élévateurs pour l'agriculture, roulements à aiguilles, machines pour l'aiguisage, arracheuses (machines) , transporteurs à bandes, bandes transporteuses, batteuses, béliers (machines) , bielles de machines ou de moteurs, bobines pour machines, machines à travailler le bois, bouldozeurs, bouteurs (bouldozeurs) , brosses (parties de machines) , brosses électriques (parties de machines) , broyeurs (machines) , machines à buriner, butées à billes, calandres (machines) , supports à chariot (parties de machine) , ciseaux de machines, ciseaux électriques, collecteurs de boue (machines) , compresseurs (machines) , rouleaux compresseurs, concasseurs, coupeuses (machines) , trémies pour le déchargement mécanique, déchiqueteurs à usage industriel (machines) , découpeuses, dégazonneuses, dégraisseuses, diviseuses, goudronneuses, lieuses, râteleuses. Outils et instruments à main entraînés manuellement, tarières hydrauliques manuelles, vrilles (outils) , arracheuses (outils) . Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, camions, bennes de camions, roues de bennes, remorques, tracteurs, brouettes, charrettes, chariots élévateurs, châssis de véhicule, chariots élévateurs, moteurs pour véhicules terrestres, attelages de remorques pour véhicules, pneumatiques, freins de véhicules, garnitures de freins pour véhicules, amortisseurs et ressorts de suspension pour véhicules, essieux, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, avertisseurs sonores pour véhicules, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, chenilles pour véhicules.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 12

Déposant 1 : RABAUD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 321278400
Adresse :
Lieudit Bellevue
85110 SAINTE-CECILE
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme GAILLARD Sophie
Adresse :
32 Rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-05
Date du BOPI : 31/01/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2512531
Date de demande : 24/10/2012
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2829335
Date de demande : 02/12/2022
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

11/04/1996 : TURBOMIX

N° national/d'enregistrement : 96620459
Date de dépôt : 11/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Malaxeurs de béton

Déposant 1 : RABAUD, SAS
Numéro de SIREN : 321278400

Mandataire 1 : RABAUD, SAS, M. GAUTHIER Damien

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-20
Date du BOPI : 17/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308339
Date de demande : 20/02/2006
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2614303
Date de demande : 30/03/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

11/04/1996 : TURBOFRAP

N° national/d'enregistrement : 96620460
Date de dépôt : 11/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines hydrauliques à enfoncer des pieux dans le sol

Déposant 1 : RABAUD société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 321278400

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

24/05/1988 : RABAUD

N° national/d'enregistrement : 1649214
Date de dépôt : 24/05/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:14 SEPTEMBRE 1983 à LA ROCHE SUR YON No 1212 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1253753 ET 30 JANVIER 1985 à LA ROCHE SUR YON No 1355 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1339162
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines outils, notamment fendeuses de buches, appointeuses de pieux, enfonce-pieux, tarières à entraînement mécanique, hydraulique ou électrique;presses, pompes, vérins, équipements pour le forage de puits, machines et instruments agricoles, notamment étendeurs d'ensilage, râcloirs à lisier, décompacteurs, désongleuses à volaille, écorneuses à bovins, releveurs de récoltes, becs de moissonneuses; machines de traitement des sols, de terrassement, d'entretien des voies de circulation et machines pour le bâtiment, notamment sous-soleuses, draineuses, niveleuses, décapeurs, chargeuses, bétonnières, stabilisateurs de sols, pose-bordures, lames pour chasse-neige, balayeuses et pièces détachées pour l'ensemble de ces machines, instruments et appareils

Déposant 1 : RABAUD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 321278400
Adresse :
LIEUDIT BELLEVUE
85110 SAINTE-CECILE
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE
Adresse :
32 Rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-33

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2114032
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2368322
Date de demande : 27/03/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680003
Date de demande : 26/04/2018
N° de BOPI : 2018-35
Date du BOPI : 31/08/2018

Publications au Bodacc :

02/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7149
NOJO : 85012023S011327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022