Portail de la ville
de Laneuveville-devant-Bayon

RADIALL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/05/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 55212498400121 / Siren : 552124984 / NIC : 00121
N° de TVA : FR 54 552124984
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
27 : Fabrication d'équipements électriques
Cette division comprend la fabrication de produits destinés à la production, à la distribution et à l’utilisation d’élec- tricité. La fabrication d’appareils électriques d’éclairage, d’appareils électriques de signalisation et d’appareils électroménagers est également incluse. Cette division ne comprend pas :
- fabrication de produits électroniques (cf. 26)
27.3 : Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique
Ce groupe comprend la fabrication de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d’installations électriques, quel que soit le matériau utilisé. Ce groupe comprend également la fabrication de fils et câbles électriques isolés et de câbles en fibres optiques.
27.33 : Fabrication de matériel d'installation électrique
27.33Z : Fabrication de matériel d'installation électrique
Cette sous-classe comprend la fabrication de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d’installations électriques, quel que soit le matériau utilisé.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de barres bus, de conducteurs électriques (sauf de type commutateurs)
- la fabrication de disjoncteurs différentiels
- la fabrication de douilles pour lampes
- la fabrication de coupe-circuits et de bobines
- la fabrication d’interrupteurs pour câblages électriques tels qu’interrupteurs à poussoir, à bouton poussoir, à bascule, etc.
- la fabrication de prises de courant
- la fabrication de boîtiers pour les câblages électriques (par exemple jonctions, prises de courant, interrupteurs)
- la fabrication de canalisations et accessoires électriques
- la fabrication de quincaillerie de ligne électrique suspendue
- la fabrication de dispositifs de câblage non porteurs de courant faits de plastique, tels que boîtes de connexion, plaques, raccords de lignes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’isolateurs en céramique (cf. 23.43Z)
- la fabrication de connecteurs, de prises et d’interrupteurs de type composants électroniques (cf. 26.11Z) Produits associés : 27.33.11, 27.33.12, 27.33.13, 27.33.14, 27.33.99
Coordonnées de l'établissement :
RADIALL
Adresse :
25 Rue MADELEINE VIONNET
93300 AUBERVILLIERS
Liens de succession de l'établissement :
22/05/2013 : Succession
Prédécesseur : RADIALL
Continuité économique
Accords d'entreprise :
15/06/2023 : AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09323012431
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/07/2023
Date de dépôt : 07/07/2023
Date du texte : 15/06/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RADIALL
Siret : 55212498400121
Code APE : 2733Z
Secteur : Fabrication de matériel d'installation électrique

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
16/05/2023 : Accord d’entreprise sur le forfait mobilité durable
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011940
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/05/2023
Date de dépôt : 17/05/2023
Date du texte : 16/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/05/2024
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RADIALL
Siret : 55212498400121
Code APE : 2733Z
Secteur : Fabrication de matériel d'installation électrique

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
15/09/2022 : ACCORD GROUPE INSTITUANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322010193
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 21/09/2022
Date de dépôt : 20/09/2022
Date du texte : 15/09/2022
Date d'effet : 15/09/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RADIALL
Siret : 55212498400121
Code APE : 2733Z
Secteur : Fabrication de matériel d'installation électrique

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
20/05/2022 : Accord d'entreprise sur le forfait mobilité durable
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322009585
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/06/2022
Date de dépôt : 16/06/2022
Date du texte : 20/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 31/05/2023
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RADIALL
Siret : 55212498400121
Code APE : 2733Z
Secteur : Fabrication de matériel d'installation électrique

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
20/05/2022 : accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322009586
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/06/2022
Date de dépôt : 16/06/2022
Date du texte : 20/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RADIALL
Siret : 55212498400121
Code APE : 2733Z
Secteur : Fabrication de matériel d'installation électrique

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 7 - SOLIDAIRES
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1955
Dénomination : RADIALL
Activité principale : Fabrication de matériel d'installation électrique (NAFRev2 : 27.33Z)
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
RADIALL - Aubervilliers (siège)RADIALL - Saint-Quentin-FallavierRADIALL - Saint-Quentin-FallavierRADIALL - Château-RenaultRADIALL - VoreppeRADIALL - Rosny-sous-Bois (fermé)
Marques françaises :
02/09/2016 : NEX 10
N° national/d'enregistrement : 4296397
Date de dépôt : 02/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs et dispositifs de connexion ; connecteurs coaxiaux ; cordons coaxiaux ; composants hyperfréquences à structure coaxiale et guide d'onde ; charges, atténuateurs ; parafoudres ; relais hyperfréquences ; antennes.

Déposant 1 : RADIALL, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 552124984
Adresse :
25 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS
FR

Déposant 2 : HUBER+SUHNER AG, une société "AG" organisée selon les lois suisses

Déposant 3 : ROSENBERGER HOCHFREQUENZTECHNIK GmbH & Co. KG, une société "GmbH & Co. KG" organisée selon les lois allemandes

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

02/09/2016 : NEX 10
N° national/d'enregistrement : 4296397
Date de dépôt : 02/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs et dispositifs de connexion ; connecteurs coaxiaux ; cordons coaxiaux ; composants hyperfréquences à structure coaxiale et guide d'onde ; charges, atténuateurs ; parafoudres ; relais hyperfréquences ; antennes.

Déposant 1 : RADIALL, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 552124984
Adresse :
25 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS
FR

Déposant 2 : HUBER+SUHNER AG, une société "AG" organisée selon les lois suisses

Déposant 3 : ROSENBERGER HOCHFREQUENZTECHNIK GmbH & Co. KG, une société "GmbH & Co. KG" organisée selon les lois allemandes

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 705421
Date de demande : 01/08/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Connecteurs coaxiaux RF ; composants hyperfréquences à structure coaxiale et guide d'onde ; charges, atténuateurs ; parafoudres ; relais hyperfréquences ; antennes.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

08/07/2016 : ALETIA
N° national/d'enregistrement : 4286088
Date de dépôt : 08/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation d'entreprises ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseillers et prestations de conseils en matière de placement, recrutement et gestion de personnel ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des lignes de chat, chatrooms et forums sur Internet, y compris sur l'Internet mobile ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation des adultes ; formation continue ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; coaching [formation] ; service d'éducation à distance ; services d'apprentissage et de tutorat [éducation] ; publication en ligne de périodiques et livres électroniques ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; services de conseillers et d'information en matière de préparation, d'animation et d'organisation d'ateliers [formation] ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et création de sites internet et de logiciels didactiels.

Déposant 1 : RADIALL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 552124984
Adresse :
25 RUE MADELEINE VIONNET
93300 AUBERVILLIERS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

08/07/2016 : ALETIA
N° national/d'enregistrement : 4286088
Date de dépôt : 08/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation d'entreprises ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseillers et prestations de conseils en matière de placement, recrutement et gestion de personnel ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des lignes de chat, chatrooms et forums sur Internet, y compris sur l'Internet mobile ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation des adultes ; formation continue ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; coaching [formation] ; service d'éducation à distance ; services d'apprentissage et de tutorat [éducation] ; publication en ligne de périodiques et livres électroniques ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; services de conseillers et d'information en matière de préparation, d'animation et d'organisation d'ateliers [formation] ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et création de sites internet et de logiciels didactiels.

Déposant 1 : RADIALL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 552124984
Adresse :
25 RUE MADELEINE VIONNET
93300 AUBERVILLIERS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

01/03/2016 : EZ-Lux
N° national/d'enregistrement : 4253264
Date de dépôt : 01/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs et dispositifs de connexion optiques ; composants pour fibres optiques ; câbles optiques ; cordons optiques équipés de connecteurs à leurs extrémités ; appareils et instruments de communication et de transmission optique et leurs composants, à savoir liens de données optiques ; instruments de communication optique et leurs composants, à savoir émetteurs-récepteurs optiques.

Déposant 1 : RADIALL, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 552124984
Adresse :
25 Rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

01/03/2016 : EZ-Lux
N° national/d'enregistrement : 4253264
Date de dépôt : 01/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs et dispositifs de connexion optiques ; composants pour fibres optiques ; câbles optiques ; cordons optiques équipés de connecteurs à leurs extrémités ; appareils et instruments de communication et de transmission optique et leurs composants, à savoir liens de données optiques ; instruments de communication optique et leurs composants, à savoir émetteurs-récepteurs optiques.

Déposant 1 : RADIALL, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 552124984
Adresse :
25 Rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

17/02/2016 : ExoBeam
N° national/d'enregistrement : 4250177
Date de dépôt : 17/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs et dispositifs de connexion optiques ; composants pour fibres optiques ; câbles optiques ; cordons optiques équipés de connecteurs à leurs extrémités ; câbles optiques ; appareils et instruments de communication et de transmission optique et leurs composants, à savoir liens de données optiques ; instruments de communication optique et leurs composants, à savoir émetteurs-récepteurs optiques.

Déposant 1 : RADIALL, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 552124984
Adresse :
25 Rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

17/02/2016 : ExoBeam
N° national/d'enregistrement : 4250177
Date de dépôt : 17/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs et dispositifs de connexion optiques ; composants pour fibres optiques ; câbles optiques ; cordons optiques équipés de connecteurs à leurs extrémités ; câbles optiques ; appareils et instruments de communication et de transmission optique et leurs composants, à savoir liens de données optiques ; instruments de communication optique et leurs composants, à savoir émetteurs-récepteurs optiques.

Déposant 1 : RADIALL, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 552124984
Adresse :
25 Rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

13/10/2015 : EPX
N° national/d'enregistrement : 4217378
Date de dépôt : 13/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs électriques et/ou optiques modulaires rectangulaires.

Déposant 1 : RADIALL, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 552124984
Adresse :
25 Rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

01/04/2014 : SOLYNEO
N° national/d'enregistrement : 4080527
Date de dépôt : 01/04/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/04/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électroniques de conversion d'énergie électrique avec ou sans contact ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; batteries et accumulateurs électriques ; bobinage de fils électriques ; cartes électroniques.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie ; distribution d'énergie électrique.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Evaluations, estimations, recherches, développement et conception dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; évaluations, estimations, recherches, développement et conception dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs en matière d'électronique et de conversion de l'énergie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur. ”

Déposant 1 : SOLYNEO, SAS
Numéro de SIREN : 533674370
Adresse :
Route de Lyon, Résidence Le Président, entrée B
01800 PEROUGES
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL
Adresse :
15, rue Emile Zola
69002 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 778707
Date de demande : 30/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : RADIALL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 552124984
Adresse :
25 rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

16/10/2012 : D-LIGHTSYS
N° national/d'enregistrement : 3953900
Date de dépôt : 16/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électriques, électroniques et optiques, à savoir composants électroniques pour l'industrie électrique, électromécanique, électronique ; connecteurs et dispositifs de connexion électrique et optiques ; commutateurs et relais mécaniques et électroniques ; matériels électroniques, hyperfréquences, destinés aux applications de communication, d'interconnections hauts débits, localisation, détection, télémétrie, chargement, utilisant des signaux hautes fréquences, hauts débits ou de puissance, composants électroniques d'hyperfréquences intégrables et composants électroniques pour fibres optiques ; câbles optiques ; fiches, embases et boîtiers de connecteurs ; cordons électriques et optiques équipés de connecteurs à leurs extrémités ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) et progiciels dans le domaine de la connectique et de la communication entre ordinateurs et entre utilisateurs d'ordinateurs périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, composants pour l'industrie électrique, électromécanique, électronique ; connecteurs et dispositifs de connexion, à savoir multi contacts et multi signaux, connecteurs de coupure, connecteurs de montage sur glissière, connecteurs de montage rapide, connecteurs de montage en aveugle ; commutateurs et relais mécaniques et électroniques ; matériels électroniques, hyperfréquences à structure coaxiale et guide d'onde, composants hyperfréquences intégrables et composants pour fibres optiques ; circulateurs et isolateurs (appareils électriques) ; coupleurs et diviseurs (appareils électriques) ; diodes et déphaseurs ; résonateurs et oscillateurs (appareils électriques) ; appareils de mesure de paramètre antenne ; antennes pour appareil de communications sans fil ; connecteurs de câble ; câbles coaxiaux ; connecteurs électriques et électroniques ; câbles électriques et optiques ; appareils et instruments de communication et de transmission électronique et optique et leurs composants, à savoir liens de données optiques ; instruments de communication électronique et optique et leurs composants, à savoir émetteurs-récepteurs optiques, commutateurs haute fréquence ; récepteurs radio et radio signal tuners, dispositifs pour le signal de localisation de véhicules, de suivi et de sécurité constitués d'un émetteur radio et d'une antenne placés dans un véhicule;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, notamment en matière de produits de connectique ; études de projets techniques ; élaboration, conception, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme esthétique industrielle ; étude de tous appareils, de toutes installations, de toutes machines se rapportant au domaine de la connectique ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, essais de matériaux, travaux de laboratoires, centre de calculs techniques et scientifiques, services de programmation électronique, services de distribution d'informations traitées par ordinateurs ; services d'infogérance, à savoir conception et mise à jour de logiciels, d'ordinateurs et de systèmes téléphoniques, consultation en matière d'ordinateurs, de logiciels, et d'organisation de système d'information dans le domaine de la connectique, maintenance de logiciels, d'ordinateurs, de périphériques d'ordinateurs, l'assistance technique aux utilisateurs d'ordinateurs et de systèmes connectiques, l'hébergement de sites Internet, de logiciels et de données informatiques ; services de recherches scientifiques et technologiques liées à des programmes de télécommunications et au traitement de l'information.

Déposant 1 : RADIALL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 552124984
Adresse :
25 rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2821382
Date de demande : 19/08/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

21/01/2011 : OSIS
N° national/d'enregistrement : 3799454
Date de dépôt : 21/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs et dispositifs de connexion électriques et optiques, câbles optiques ; appareils et instruments optiques ; fiches, embases et boîtiers de connecteurs ; cordons électriques et optiques équipés de connecteurs à leurs extrémités.

Déposant 1 : RADIALL, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 552124984
Adresse :
101 rue Philibert Hoffman
93116 ROSNY SOUS BOIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

21/12/2010 : Medi-R
N° national/d'enregistrement : 3792059
Date de dépôt : 21/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments pour l'imagerie utilisant la résonance magnétique en particulier l'IRM et la radiologie ; appareils et installations produisant des rayons X, dans un but médical.

Déposant 1 : RADIALL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552124984

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

21/12/2010 : Modu-R
N° national/d'enregistrement : 3792079
Date de dépôt : 21/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électriques et électroniques, à savoir connecteurs et conducteurs ; composants pour utilisation dans les domaines de l'industrie électrique, électromécanique et électronique, à savoir composants pour connecteurs ; connecteurs et appareils de connexion, contacts électriques ; commutateurs et relais mécaniques et électroniques ; guides d'ondes et structures coaxiales de haute fréquence ; composants de fibre optique ; composants de fibre optique pour l'application dans le domaine de l'industrie à savoir, l'industrie des biens d'équipement, l'industrie ferroviaire, infrastructures, bâtiments industriels et l'énergie, en particulier les énergies renouvelables.
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments médicaux pour l'imagerie médicale.

Déposant 1 : RADIALL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552124984
Adresse :
101 Rue Philibert Hoffman
93110 ROSNY SOUS BOIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

21/12/2010 : Circul-R
N° national/d'enregistrement : 3792086
Date de dépôt : 21/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électriques et électroniques, à savoir connecteurs et conducteurs ; composants pour utilisation dans les domaines de l'industrie électrique, électromécanique et électronique, à savoir composants pour connecteurs ; connecteurs et appareils de connexion, contacts électriques ; commutateurs et relais mécaniques et électroniques ; guides d'ondes et structures coaxiales de haute fréquence ; composants de fibre optique.
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments médicaux.

Déposant 1 : RADIALL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552124984
Adresse :
101 Rue Philibert Hoffman
93110 ROSNY SOUS BOIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

02/02/2010 : SOLYNEO Photovoltaic Solutions
N° national/d'enregistrement : 3709466
Date de dépôt : 02/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 02/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – convertisseurs d'énergie électrique d'origine photovoltaïque – appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) – appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique. – équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. – logiciels (programmes enregistrés). – batteries électriques. – fils électriques. – relais électriques. – cartes à mémoire ou à microprocesseur ; batteries, volants d'inertie, super-capacités permettant de stocker et/ou réguler et/ou diffuser de l'énergie électrique d'origine photovoltaïque.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et installation de centrales photovoltaïques. – information en matière de construction. – supervision (direction) de travaux de construction et d'installation de centrales photovoltaïques. – travaux de couverture de toits. – service d'étanchéité (construction). – installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. – installation, entretien et réparation d'appareils de machines. – installation, entretien et réparation d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. – communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. – service d'affichage électronique (télécommunications). – pilotage ou supervision à distance des équipements constituants des centrales photovoltaïques (télécommunication).
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie. – distribution d'énergie électrique d'origine photovoltaïque.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie. – production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. – évaluations, estimations et recherches dans les domaines de l'énergie solaire et photovoltaïque rendues par des ingénieurs. – conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. – recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. – études de projets techniques. – architecture. – élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. – programmation pour ordinateur.

Déposant 1 : RADIALL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 552124984
Adresse :
25 Rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 778707
Date de demande : 30/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : RADIALL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 552124984
Adresse :
25 rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2738263
Date de demande : 31/01/2020
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

02/02/2010 : SOLYNEO Photovoltaic Solutions
N° national/d'enregistrement : 3709466
Date de dépôt : 02/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 02/02/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – convertisseurs d'énergie électrique d'origine photovoltaïque – appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) – appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique. – équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. – logiciels (programmes enregistrés). – batteries électriques. – fils électriques. – relais électriques. – cartes à mémoire ou à microprocesseur ; batteries, volants d'inertie, super-capacités permettant de stocker et/ou réguler et/ou diffuser de l'énergie électrique d'origine photovoltaïque.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et installation de centrales photovoltaïques. – information en matière de construction. – supervision (direction) de travaux de construction et d'installation de centrales photovoltaïques. – travaux de couverture de toits. – service d'étanchéité (construction). – installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. – installation, entretien et réparation d'appareils de machines. – installation, entretien et réparation d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. – communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. – service d'affichage électronique (télécommunications). – pilotage ou supervision à distance des équipements constituants des centrales photovoltaïques (télécommunication).
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie. – distribution d'énergie électrique d'origine photovoltaïque.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie. – production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. – évaluations, estimations et recherches dans les domaines de l'énergie solaire et photovoltaïque rendues par des ingénieurs. – conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. – recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. – études de projets techniques. – architecture. – élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. – programmation pour ordinateur.

Déposant 1 : DELAVENAY Fabien, Agissant pour le compte de la société “ SOLYNEO ” en cours de formation
Adresse :
51, rue de la Lisette Batoir E
01150 LAGNIEU
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 778707
Date de demande : 30/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : RADIALL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 552124984
Adresse :
25 rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

29/09/2009 : CR
N° national/d'enregistrement : 3679797
Date de dépôt : 29/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électriques et électroniques à savoir : connecteurs, connecteurs coaxiaux, connecteurs à fibres optiques, connecteurs pour fibres optiques et connecteurs permettant la transformation de données hyperfréquences en fibres optiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments électriques et électroniques pour la transmission de données ; composants pour l'industrie électrique, électromécanique, électronique à savoir : composants micro-ondes, composants électriques et électroniques, composants hyperfréquences à structure coaxiale ; matériels électroniques à savoir : commutateurs et relais électroniques, dispositifs de connexion électroniques, cordons coaxiaux, raccords, manchons, boîtiers de connecteurs ; hyperfréquences à structure coaxiale et guides d'ondes à savoir composants hyperfréquences et composants pour fibres optiques.

Déposant 1 : RADIALL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 552124984
Adresse :
101 rue Philibert Hoffmann
93116 ROSNY SOUS BOIS
FR

Mandataire 1 : NONY
Adresse :
3 rue de Penthièvre
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

29/09/2009 : CR
N° national/d'enregistrement : 3679798
Date de dépôt : 29/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électriques et électroniques à savoir : connecteurs, connecteurs coaxiaux, connecteurs à fibres optiques, connecteurs pour fibres optiques et connecteurs permettant la transformation de données hyperfréquences en fibres optiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments électriques et électroniques pour la transmission de données ; composants pour l'industrie électrique, électromécanique, électronique à savoir : composants micro-ondes, composants électriques et électroniques, composants hyperfréquences à structure coaxiale ; matériels électroniques à savoir : commutateurs et relais électroniques, dispositifs de connexion électroniques, cordons coaxiaux, raccords, manchons, boîtiers de connecteurs ; hyperfréquences à structure coaxiale et guides d'ondes à savoir composants hyperfréquences et composants pour fibres optiques.

Déposant 1 : RADIALL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 552124984
Adresse :
101 rue Philibert Hoffmann
93116 ROSNY SOUS BOIS
FR

Mandataire 1 : NONY
Adresse :
3 rue de Penthièvre
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

27/07/2006 : RADIALL R
N° national/d'enregistrement : 3443532
Date de dépôt : 27/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; authentification d'oeuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : RADIALL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 552124984
Adresse :
25 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme SAMSON Valérie
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 658807
Date de demande : 02/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : RADIALL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-36
Date du BOPI : 08/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2621992
Date de demande : 24/06/2016
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

26/07/2006 : The next conneXion
N° national/d'enregistrement : 3443424
Date de dépôt : 26/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; authentification d'œuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : RADIALL Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance RADIALL
Numéro de SIREN : 552124984

Mandataire 1 : RADIALL RADIALL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-36
Date du BOPI : 08/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-01

14/10/2002 : D-LightSys
N° national/d'enregistrement : 3188617
Date de dépôt : 14/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Appareils et instruments de transmission optique et de traitement de l'information - Télécommunications, dispositifs de communications sur fibres optiques ou en espace libre. - Service de recherches scientifiques et technologiques liées à de programmes de télécommunications et au traitement de l'information.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : RADIALL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 552124984
Adresse :
25 rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 593730
Date de demande : 30/01/2013
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Bénéficiare 1 : RADIALL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-47
Date du BOPI : 22/11/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2511344
Date de demande : 09/10/2012
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821395
Date de demande : 19/08/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

Publications au Bodacc :
24/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8864
NOJO : 9301MYG11620920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
19/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8201
NOJO : 9301MYG11538220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
17/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°3952
NOJO : 09301MYG1080052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : GATTAZ Pierre ; Directeur général délégué : KAES Luc ; Vice-président du conseil d'administration, Membre : GATTAZ Bruno ; Administrateur : GATTAZ Roselyne ; Administrateur : GAUTHEY Gabrielle ; Administrateur : GATTAZ Mathieu, Jean, Lucien ; Administrateur : GORGE Catherine ; Administrateur : GATTAZ Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUDAT David ; Commissaire aux comptes suppléant : THIERRY Jean-Michel
17/06/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7028
NOJO : 9301MYG10736070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
17/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7029
NOJO : 9301MYG10736080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
09/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2586
NOJO : 09301MYG1028587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 2395151.67 EUR
26/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°2476
NOJO : 09301MYG1014551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président, Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Yvon ; Directeur général unique, Membre du directoire : KAES Luc ; Président du directoire : GATTAZ Pierre ; Membre du directoire : BUTTIN Dominique ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre : GATTAZ BRUNO ; Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Roselyne ; Membre du conseil de surveillance : GAUTHEY Gabrielle ; Membre du directoire : de ROYER DUPRE Guy ; Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Mathieu, Jean, Lucien ; Membre du conseil de surveillance : GORGE Catherine ; Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUDAT David ; Commissaire aux comptes suppléant : THIERRY Jean-Michel
14/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°3917
NOJO : 09301MYG1012410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président, Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Yvon ; Directeur général, Membre du directoire : BUTTIN Dominique ; Président du directoire : GATTAZ Pierre ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre : GATTAZ BRUNO ; Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Roselyne ; Membre du conseil de surveillance : GAUTHEY Gabrielle ; Membre du directoire : de ROYER DUPRE Guy ; Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Mathieu, Jean, Lucien ; Membre du directoire : KAES Luc ; Membre du conseil de surveillance : GORGE Catherine ; Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUDAT David ; Commissaire aux comptes suppléant : THIERRY Jean-Michel
29/06/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6023
NOJO : 9301MYG99783800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
29/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6024
NOJO : 9301MYG99783900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
21/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°2632
NOJO : 009301MYG968216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président, Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Yvon ; Directeur général, Membre du directoire : BUTTIN Dominique ; Président du directoire : GATTAZ Pierre ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre : GATTAZ BRUNO ; Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Roselyne ; Membre du conseil de surveillance : VENTRE Marc ; Membre du conseil de surveillance : GAUTHEY Gabrielle ; Membre du directoire : de ROYER DUPRE Guy ; Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Alicia, Françoise, Geneviève, Marie ; Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Mathieu, Jean, Lucien ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUDAT David ; Commissaire aux comptes suppléant : THIERRY Jean-Michel
23/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5303
NOJO : 9301MYG91784100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
23/06/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5304
NOJO : 9301MYG91786000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
05/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12787
NOJO : 119301458819134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
05/11/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12788
NOJO : 119301458819355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
15/10/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1
NOJO : 000101MYG280794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2019
Publication légale : La Voix de l'Ain, le 11/10/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 30/08/2019 enregistré au BOURG EN BRESSE le 13/09/2019 sous le numéro 2019 00035428 Adresse de l'ancien propriétaire Route de Lyon Résidence le Président Entrée B 01800 Pérouges
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 2477474.37 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 533 674 370
Dénomination : SOLYNEO
26/06/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7433
NOJO : 119301422016553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
26/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7434
NOJO : 119301422016652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13875
NOJO : 119301402473977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
13/10/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°13876
NOJO : 119301402474042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
22/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°2891
NOJO : 930119301382271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital..
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 2648025.67 EUR
29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8516
NOJO : 119301371910621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
29/06/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8517
NOJO : 119301371910647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17545
NOJO : 119301347702522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
11/07/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°17546
NOJO : 119301347702980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
03/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1590
NOJO : BXB15177001654S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Yvon modification le 31 Décembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 10 Juin 2010 Vice-président du conseil de surveillance Membre : GATTAZ BRUNO modification le 31 Décembre 2004 Président du directoire : GATTAZ Pierre modification le 11 Août 2003 Membre du conseil de surveillance : LOMBARD Didier en fonction le 11 Août 2003 Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Roselyne en fonction le 27 Juin 2006 Membre du directoire : de ROYER DUPRE Guy en fonction le 21 Décembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUS en fonction le 10 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : VENTRE Marc en fonction le 14 Mars 2011 Membre du directoire Directeur général : BUTTIN Dominique en fonction le 14 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : THIERRY Jean-Michel en fonction le 14 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Mathieu, Jean, Lucien en fonction le 27 Juin 2014 Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Alicia, Françoise, Geneviève, Marie en fonction le 27 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUDAT David en fonction le 25 Juin 2015
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14917
NOJO : 119301323962665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
21/07/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°14918
NOJO : 119301323962666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
06/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1269
NOJO : BXB141820007016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Yvon modification le 31 Décembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 10 Juin 2010 Vice-président du conseil de surveillance Membre : GATTAZ BRUNO modification le 31 Décembre 2004 Président du directoire : GATTAZ Pierre modification le 11 Août 2003 Membre du conseil de surveillance : LOMBARD Didier en fonction le 11 Août 2003 Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Roselyne en fonction le 27 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume en fonction le 27 Juin 2006 Membre du directoire : de ROYER DUPRE Guy en fonction le 21 Décembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUS en fonction le 10 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : VENTRE Marc en fonction le 14 Mars 2011 Membre du directoire Directeur général : BUTTIN Dominique en fonction le 14 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : THIERRY Jean-Michel en fonction le 14 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Mathieu, Jean, Lucien en fonction le 27 Juin 2014 Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Alicia, Françoise, Geneviève, Marie en fonction le 27 Juin 2014
26/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°4027
NOJO : BXB13352002242Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
22/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1842
NOJO : BXB132880016478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Yvon modification le 31 Décembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 10 Juin 2010 Vice-président du conseil de surveillance Membre : GATTAZ BRUNO modification le 31 Décembre 2004 Président du directoire : GATTAZ Pierre modification le 11 Août 2003 Membre du conseil de surveillance : LOMBARD Didier en fonction le 11 Août 2003 Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Roselyne en fonction le 27 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume en fonction le 27 Juin 2006 Membre du directoire : de ROYER DUPRE Guy en fonction le 21 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : LEBEGUE Eric modification le 13 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUS en fonction le 10 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : VENTRE Marc en fonction le 14 Mars 2011 Membre du directoire Directeur général : BUTTIN Dominique en fonction le 14 Octobre 2013
22/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1843
NOJO : BXB13288001648A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Yvon modification le 31 Décembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 10 Juin 2010 Vice-président du conseil de surveillance Membre : GATTAZ BRUNO modification le 31 Décembre 2004 Président du directoire : GATTAZ Pierre modification le 11 Août 2003 Membre du conseil de surveillance : LOMBARD Didier en fonction le 11 Août 2003 Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Roselyne en fonction le 27 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume en fonction le 27 Juin 2006 Membre du directoire : de ROYER DUPRE Guy en fonction le 21 Décembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUS en fonction le 10 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : VENTRE Marc en fonction le 14 Mars 2011 Membre du directoire Directeur général : BUTTIN Dominique en fonction le 14 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : THIERRY Jean-Michel en fonction le 14 Octobre 2013
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15672
NOJO : BXC13184011963P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
22/07/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°15673
NOJO : BXC131840119770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
06/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°3085
NOJO : BXB12363001770M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Yvon modification le 31 Décembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 10 Juin 2010 Vice-président du conseil de surveillance Membre : GATTAZ BRUNO modification le 31 Décembre 2004 Président du directoire : GATTAZ Pierre modification le 11 Août 2003 Membre du conseil de surveillance : LOMBARD Didier en fonction le 11 Août 2003 Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Roselyne en fonction le 27 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume en fonction le 27 Juin 2006 Membre du directoire : de ROYER DUPRE Guy en fonction le 21 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : LEBEGUE Eric modification le 13 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUS en fonction le 10 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : VENTRE Marc en fonction le 14 Mars 2011 Membre du conseil de surveillance : BUTTIN Dominique en fonction le 27 Décembre 2012
18/12/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°14294
NOJO : BXC12345025850H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14232
NOJO : BXC12193003341R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
04/03/2012 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°205
NOJO : BXA12058003451Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/01/2012
Publication légale : L'Essor de l'Isère, le 03/02/2012
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Descriptif : Modification du capital. Mise en activité de la société. Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 537 387 193
Dénomination : Raydiall S.A.S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 8000000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 552 124 984
Dénomination : RADIALL
23/09/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°14231
NOJO : BXC11255030688D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
101 rue Philibert Hoffman
93116 Rosny-sous-Bois Cedex
06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11355
NOJO : BXC11235009290T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
06/09/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°11356
NOJO : BXC11235009291V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
31/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°4092
NOJO : BXB110830006083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président et membre du conseil de surveillance : GATTAZ Yvon modification le 31 Décembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 10 Juin 2010 Vice président du conseil de surveillance et membre : GATTAZ BRUNO modification le 31 Décembre 2004 Président du directoire : GATTAZ Pierre modification le 11 Août 2003 Membre du conseil de surveillance : LOMBARD Didier en fonction le 11 Août 2003 Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Roselyne en fonction le 27 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume en fonction le 27 Juin 2006 Membre du directoire : de ROYER DUPRE Guy en fonction le 21 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : LEBEGUE Eric modification le 13 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUS en fonction le 10 Juin 2010 Membre du conseil de surveillance : VENTRE Marc en fonction le 14 Mars 2011
25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9368
NOJO : BXC10211002031N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire
11/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1576
NOJO : BXB10123001965F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 2817454.94 EUR
03/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°2364
NOJO : BXB09357002486C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président et membre du conseil de surveillance : GATTAZ Yvon modification le 31 Décembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 11 Août 2003 Vice président du conseil de surveillance et membre : GATTAZ BRUNO modification le 31 Décembre 2004 Président du directoire : GATTAZ Pierre modification le 11 Août 2003 Commissaire aux comptes titulaire : COMERMAN CHRISTIAN Membre du conseil de surveillance : PAPIN Robert Raymond en fonction le 29 Décembre 1997 Commissaire aux comptes suppléant : FIDUS en fonction le 27 Juillet 2001 Membre du conseil de surveillance : LOMBARD Didier en fonction le 11 Août 2003 Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Roselyne en fonction le 27 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume en fonction le 27 Juin 2006 Membre du directoire : de ROYER DUPRE Guy en fonction le 21 Décembre 2009
24/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°2346
NOJO : BXB09350001739Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 3326036.99 EUR
07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10448
NOJO : BXC09266006830J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
101 rue Philibert Hoffman
93116 Rosny-sous-Bois Cedex
13/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°2812
NOJO : BXB08282000008E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 3326366.28 EUR
13/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°2813
NOJO : BXB08282000009G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président et membre du conseil de surveillance : GATTAZ Yvon modification le 31 Décembre 2004.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS& GUERARD modification le 11 Août 2003.
Vice président du conseil de surveillance et membre : GATTAZ BRUNO modification le 31 Décembre 2004.
Président du directoire : GATTAZ Pierre modification le 11 Août 2003.
Membre du directoire : CHURG Pierre Michel modification le 02 Juillet 1999.
Commissaire aux comptes titulaire : COMERMAN CHRISTIAN.
Membre du conseil de surveillance : PAPIN Robert Raymond en fonction le 29 Décembre 1997.
Commissaire aux comptes suppléant : FIDUS en fonction le 27 Juillet 2001.
Membre du conseil de surveillance : LOMBARD Didier en fonction le 11 Août 2003.
Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Roselyne en fonction le 27 Juin 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume en fonction le 27 Juin 2006.

08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9607
NOJO : BXC081790075449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
101 rue Philibert Hoffman
93116 Rosny-sous-Bois Cedex
08/07/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9608
NOJO : BXC08179007545B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
101 rue Philibert Hoffman
93116 Rosny-sous-Bois Cedex
27/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°2086
NOJO : BXB08123000299Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 3400350.02 EUR
17/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1989
NOJO : BXB08031001987C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 124 984
Dénomination : RADIALL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 3383330.75 EUR
Historique de l'unité légale :
18/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/05/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
17/07/2013 : code NIC
Code NIC : 00121
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel d'installation électrique (NAFRev2 : 27.33Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (NAFRev1 : 31.2A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Fabrication de composants passifs et de condensateurs (NAF1993 : 32.1A)
Représentants légaux :
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Personne Physique

Nom : GATTAZ Pierre
Né le 11/09/1959 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
32 Route de la Plaine
78110 Le Vésinet
FRANCE
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Personne Physique

Nom : GATTAZ Pierre
Né le 11/09/1959 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
32 Route de la Plaine
78110 Le Vésinet
FRANCE
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Personne Physique

Nom : KAES Luc
Né le 14/03/1968 à Phalsbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
169 Montée des Bovardes
73470 Novalaise
FRANCE
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Personne Physique

Nom : GATTAZ Bruno
Né le 05/09/1952 à Saint-Raphaël (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
106 Rue de Criel
38500 Voiron
FRANCE
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Personne Physique

Nom : GATTAZ Bruno
Né le 05/09/1952 à Saint-Raphaël (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
106 Rue de Criel
38500 Voiron
FRANCE
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Personne Physique

Nom : GATTAZ Roselyne
Né le 17/11/1955 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
41 Rue Cortambert
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHEY Gabrielle
Né le 28/10/1962 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
46 Avenue de Suffren
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Personne Physique

Nom : GATTAZ Mathieu, Jean, Lucien
Né le 20/03/1984 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue Edouard Detaille
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Personne Physique

Nom : BENON (GORGE) Catherine
Né le 19/04/1971 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue Commines
75003 Paris 3e Arrondissement
FRANCE
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Personne Physique

Nom : GATTAZ Guillaume
Né le 23/10/1988 à Argenteuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
54 Rue Saint-Georges
75009 Paris 9e Arrondissement
FRANCE
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS & GUERARD
Siren : 784824153
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Personne Morale

Nom : FIDUS
Siren : 662001726
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 Rue Cambacérès
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Personne Physique

Nom : CHAUDAT David
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tours Exaltis
61 Rue Henri Regnault
92075 Paris La Défense Cedex
FRANCE
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Personne Physique

Nom : THIERRY Jean-Michel
Né le 31/07/1954 à Beauvais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
121 Rue Haxo
75019 Paris 19e Arrondissement
FRANCE
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Personne Physique

Nom : GATTAZ Yvon
Né le 17/06/1925 à BOURGOIN
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
46 BIS Avenue GEORGES CLEMENCEAU
78110 Le Vésinet
FRANCE
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Personne Physique

Nom : GATTAZ Yvon
Né le 17/06/1925 à BOURGOIN
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
46 BIS Avenue GEORGES CLEMENCEAU
78110 Le Vésinet
FRANCE
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Personne Physique

Nom : GATTAZ Pierre
Né le 11/09/1959 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
32 Route DE LA PLAINE
78110 Le Vésinet
FRANCE
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Personne Physique

Nom : GATTAZ BRUNO
Né le 05/09/1952 à 83
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
106 Rue DE CRIEL
38500 Voiron
FRANCE
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Personne Physique

Nom : GATTAZ BRUNO
Né le 05/09/1952 à 83
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
106 Rue DE CRIEL
38500 Voiron
FRANCE
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Personne Physique

Nom : BUTTIN Dominique
Né le 05/08/1959 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
34 Rue Beausejour
77400 Pomponne
FRANCE
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Personne Physique

Nom : BUTTIN Dominique
Né le 05/08/1959 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
34 Rue Beausejour
77400 Pomponne
FRANCE
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Personne Physique

Nom : LOMBARD Didier
Né le 27/02/1942 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
223 Rue DE L UNIVERSITE
75007 Paris
FRANCE
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Personne Physique

Nom : GATTAZ Roselyne
Né le 17/11/1955 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
41 Rue Cortambert
75116 Paris
FRANCE
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Personne Physique

Nom : DE ROYER DUPRE Guy
Né le 06/01/1953 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
89 Rue de la Pompe
PARIS 16
75116 Paris
FRANCE
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Personne Physique

Nom : VENTRE Marc
Né le 25/08/1950 à Lourches (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
52 Avenue Théophile Gautier
75016 Paris
FRANCE
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Personne Physique

Nom : GATTAZ Mathieu, Jean, Lucien
Né le 20/03/1984 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
106 Rue de Creil
38500 Voiron
FRANCE
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Personne Physique

Nom : GATTAZ Alicia, Françoise, Geneviève, Marie
Né le 16/05/1986 à Argenteuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
32 Route de la Plaine
78110 Le Vésinet
FRANCE
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS & GUERARD
Siren : 784824153
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
92400 Courbevoie
FRANCE
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Personne Morale

Nom : FIDUS
Siren : 662001726
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 Rue DE PONTHIEU
75008 Paris
FRANCE
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Personne Physique

Nom : THIERRY Jean-Michel
Né le 31/07/1954 à Beauvais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
121 Rue Haxo
75019 Paris
FRANCE
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Personne Physique

Nom : CHAUDAT David
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Tours Exaltis
92075 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
18/05/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°21283 déposé le 13/07/2022
Etat : Déposé
18/05/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°21283 déposé le 13/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
18/05/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°21283 déposé le 13/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
18/05/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°21283 déposé le 13/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
18/05/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°21283 déposé le 13/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/05/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°21283 déposé le 13/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
18/05/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°21283 déposé le 13/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement du mode d'administration et de direction de la société
28/10/2021 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°31635 déposé le 05/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/10/2021 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°31635 déposé le 05/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°31635 déposé le 05/11/2021
Etat : Déposé
24/08/2021 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°26455 déposé le 23/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
27/05/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°25212 déposé le 10/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
27/05/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°25303 déposé le 10/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
27/05/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°25303 déposé le 10/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
13/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°40465 déposé le 22/06/2018
Etat : Déposé
22/05/2018 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°40465 déposé le 22/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°27315 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
17/05/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°35775 déposé le 06/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/05/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°40465 déposé le 22/06/2018
Etat : Déposé
Décision : projet de réduction de capital
06/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°27734 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
06/10/2016 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°27734 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°27734 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
06/10/2016 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°27734 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
12/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°27736 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
12/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°27736 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/05/2015 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°14262 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
21/05/2015 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°14262 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
21/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°14262 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
21/05/2015 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°14262 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
21/05/2015 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°14262 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
21/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°14262 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
20/05/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°14090 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
20/05/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°14090 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/07/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°21109 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
18/07/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°21109 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
22/05/2013 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°26084 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
22/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°26084 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
22/05/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°21110 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
22/05/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°21110 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
22/05/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°21110 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
22/05/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°21110 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
22/05/2013 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°26084 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
22/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°26084 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
12/12/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°25733 déposé le 27/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
12/12/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°25733 déposé le 27/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
07/12/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°5176 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
07/12/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°5176 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/03/2010 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°8017 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°8017 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
10/03/2010 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°8017 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°8017 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
27/01/2010 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°1969 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Projet pour la reduction du capital
27/01/2010 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°1969 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Projet pour la reduction du capital
17/11/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°22607 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
17/11/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°22607 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
28/08/2009 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°22123 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/08/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°22123 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
28/08/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°20296 déposé le 17/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/08/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°20296 déposé le 17/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/08/2009 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°22123 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/08/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°22123 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
27/05/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°22122 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°19203 déposé le 29/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°19203 déposé le 29/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/05/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°22122 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/08/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°18487 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/08/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°18487 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
28/08/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°18487 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/08/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°18487 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
21/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°11806 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°11806 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
21/05/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°18491 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
21/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°11806 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°11806 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
21/05/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°18491 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
26/03/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°8301 déposé le 23/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°8301 déposé le 23/04/2008
Etat : Déposé
26/03/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°8301 déposé le 23/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°8301 déposé le 23/04/2008
Etat : Déposé
20/11/2007 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°23577 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°23577 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
20/11/2007 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°23577 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°23577 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
28/08/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°8305 déposé le 23/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/08/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°8305 déposé le 23/04/2008
Etat : Déposé
28/08/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°8305 déposé le 23/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/08/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°8305 déposé le 23/04/2008
Etat : Déposé
08/06/2007 : Attestation bancaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°10633 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
08/06/2007 : Attestation bancaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°10633 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
16/05/2007 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°10633 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°10633 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
16/05/2007 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°10633 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°10633 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
16/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°9883 déposé le 27/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
16/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°9883 déposé le 27/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
16/05/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°9883 déposé le 27/06/2006
Etat : Déposé
16/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°9883 déposé le 27/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
16/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°9883 déposé le 27/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
16/05/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°9883 déposé le 27/06/2006
Etat : Déposé
24/03/2006 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°6642 déposé le 13/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/03/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°6642 déposé le 13/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
24/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°6642 déposé le 13/04/2006
Etat : Déposé
24/03/2006 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°6642 déposé le 13/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/03/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°6642 déposé le 13/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
24/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°6642 déposé le 13/04/2006
Etat : Déposé
17/09/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°20305 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
17/09/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°20305 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
19/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°9558 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°9558 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°9558 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
19/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°9558 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°9558 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°9558 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
21/11/2003 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°17593 déposé le 12/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
21/11/2003 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°17593 déposé le 12/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
20/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°11805 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
20/05/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°11805 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°11805 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
20/05/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°11805 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°10241 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°10241 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/03/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°10239 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
16/03/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°10239 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
15/09/2000 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°14191 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : PAR SUITE DE LEVEE D'OPTIONS DE SOUSCRIPTIONS D'ACTIONS
15/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°14191 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/09/2000 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°14191 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : PAR SUITE DE LEVEE D'OPTIONS DE SOUSCRIPTIONS D'ACTIONS
15/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°14191 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/06/2000 : Déclaration de conformité
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°8288 déposé le 05/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/06/2000 : Déclaration de conformité
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°8288 déposé le 05/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°8288 déposé le 05/07/2000
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION PAR VOIE DE FUSION DE LA SOCIETE MICROCORD
19/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°8288 déposé le 05/07/2000
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION PAR VOIE DE FUSION DE LA SOCIETE MICROCORD
03/05/2000 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°5705 déposé le 05/05/2000
Etat : Déposé
Décision : SUR LES APPORTS EFECTUES PAR LA SA MICROCORD A LA STE RADIALL DANS LE CADRE DE SA FUSION ABSORPTION
03/05/2000 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°5705 déposé le 05/05/2000
Etat : Déposé
Décision : SUR LES APPORTS EFECTUES PAR LA SA MICROCORD A LA STE RADIALL DANS LE CADRE DE SA FUSION ABSORPTION
31/03/2000 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4672 déposé le 07/04/2000
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LES STES RADIALL ET MICROCORD
31/03/2000 : Traité
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°8288 déposé le 05/07/2000
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT FUSION RADIALL/MICROCORD
31/03/2000 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4672 déposé le 07/04/2000
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LES STES RADIALL ET MICROCORD
31/03/2000 : Traité
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°8288 déposé le 05/07/2000
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT FUSION RADIALL/MICROCORD
14/03/2000 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°7170 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/03/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°7170 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/03/2000 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°7170 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/03/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°7170 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/03/2000 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°7170 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION PAR VOIE DE FUSION DE LA SOCIETE MICROCORD
10/03/2000 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°8288 déposé le 05/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/03/2000 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°7170 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION PAR VOIE DE FUSION DE LA SOCIETE MICROCORD
10/03/2000 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°8288 déposé le 05/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°8288 déposé le 05/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°8288 déposé le 05/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/09/1999 : Rapport du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°13034 déposé le 29/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/09/1999 : Rapport du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°13034 déposé le 29/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°7697 déposé le 02/07/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES
21/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°7697 déposé le 02/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°13034 déposé le 29/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EURO
21/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°13034 déposé le 29/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°7697 déposé le 02/07/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES
21/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°7697 déposé le 02/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°13034 déposé le 29/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EURO
21/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°13034 déposé le 29/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/04/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4534 déposé le 16/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/04/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4534 déposé le 16/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/02/1998 : Rapport du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4534 déposé le 16/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/02/1998 : Rapport du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4534 déposé le 16/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°14430 déposé le 29/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
19/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°14430 déposé le 29/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/04/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°5559 déposé le 15/05/1997
Etat : Déposé
Décision : APPORT DE LA SOCIETE: SOCIETE FINANCIERE D'ALBI
28/04/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°5559 déposé le 15/05/1997
Etat : Déposé
Décision : APPORT DE LA SOCIETE: SOCIETE FINANCIERE D'ALBI
04/04/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°14429 déposé le 29/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
04/04/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°14429 déposé le 29/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
21/03/1997 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4225 déposé le 09/04/1997
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE: SOCIETE FINANCIERE D'ALBI
21/03/1997 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4225 déposé le 09/04/1997
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE: SOCIETE FINANCIERE D'ALBI
05/11/1996 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°12737 déposé le 18/11/1996
Etat : Déposé
Décision : FUSION
05/11/1996 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°12737 déposé le 18/11/1996
Etat : Déposé
Décision : FUSION
31/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°14428 déposé le 29/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
31/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°14428 déposé le 29/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/05/1995 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°8089 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/05/1995 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°8089 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/05/1995 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°5509 déposé le 12/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/05/1995 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°5509 déposé le 12/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/02/1995 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4029 déposé le 30/03/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
10/02/1995 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4029 déposé le 30/03/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
27/01/1995 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°3079 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/01/1995 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°3079 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/12/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°3079 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION-ABSORPTION.
23/12/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°3079 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION-ABSORPTION.
21/11/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°669 déposé le 17/01/1995
Etat : Déposé
Décision : APPORT DE LA SOCIETE: ARDOL.
21/11/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°669 déposé le 17/01/1995
Etat : Déposé
Décision : APPORT DE LA SOCIETE: ARDOL.
11/10/1994 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°12007 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION.
11/10/1994 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°12007 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION.
26/09/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°11244 déposé le 28/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/09/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°3079 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
26/09/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°11244 déposé le 28/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/09/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°3079 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
10/05/1994 : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°8744 déposé le 26/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°8744 déposé le 26/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/05/1994 : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°8744 déposé le 26/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°8744 déposé le 26/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/02/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°2978 déposé le 07/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/02/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°2978 déposé le 07/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/01/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°2978 déposé le 07/03/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PDT. NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE.
04/01/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°2978 déposé le 07/03/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PDT. NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE.
17/12/1993 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°2978 déposé le 07/03/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU MODE D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION. NOMINATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE.
17/12/1993 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°2978 déposé le 07/03/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU MODE D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION. NOMINATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE.
23/10/1992 : Lettre de démission
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°2596 déposé le 25/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/10/1992 : Lettre de démission
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°2596 déposé le 25/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/07/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°10802 déposé le 23/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/07/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°10802 déposé le 23/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°10802 déposé le 23/09/1992
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL.
23/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°10802 déposé le 23/09/1992
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL.
31/05/1991 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°12185 déposé le 22/10/1991
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEURS.
31/05/1991 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°12185 déposé le 22/10/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
31/05/1991 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°12185 déposé le 22/10/1991
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEURS.
31/05/1991 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°12185 déposé le 22/10/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
11/01/1991 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4255 déposé le 28/03/1991
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL.
11/01/1991 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4255 déposé le 28/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/01/1991 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4255 déposé le 28/03/1991
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL.
11/01/1991 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4255 déposé le 28/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/12/1990 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°2779 déposé le 28/02/1991
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION
21/12/1990 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°2779 déposé le 28/02/1991
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION
04/12/1990 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4255 déposé le 28/03/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
04/12/1990 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4255 déposé le 28/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/12/1990 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4255 déposé le 28/03/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
04/12/1990 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4255 déposé le 28/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/01/1990 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4430 déposé le 09/04/1990
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
29/01/1990 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4430 déposé le 09/04/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/01/1990 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4430 déposé le 09/04/1990
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
29/01/1990 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4430 déposé le 09/04/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/12/1989 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°369 déposé le 09/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
19/12/1989 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°3844 déposé le 26/03/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES
19/12/1989 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°9897 déposé le 31/08/1990
Etat : Déposé
Décision : ANNEXES AU TRAITE DE FUSION DEPOSE LE 09 JANVIER 1990 SOUS LE N DE DEPOT 369
19/12/1989 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°369 déposé le 09/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
19/12/1989 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°3844 déposé le 26/03/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES
19/12/1989 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°9897 déposé le 31/08/1990
Etat : Déposé
Décision : ANNEXES AU TRAITE DE FUSION DEPOSE LE 09 JANVIER 1990 SOUS LE N DE DEPOT 369
06/12/1989 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°15190 déposé le 11/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/12/1989 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°15190 déposé le 11/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/09/1989 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°13156 déposé le 17/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
25/09/1989 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°13156 déposé le 17/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
19/09/1989 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°14463 déposé le 18/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/09/1989 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°14463 déposé le 18/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/09/1989 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°14463 déposé le 18/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/09/1989 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°14463 déposé le 18/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/04/1989 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°9825 déposé le 17/07/1989
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS
21/04/1989 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°9825 déposé le 17/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/04/1989 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4254 déposé le 28/03/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
21/04/1989 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°6007 déposé le 14/05/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
21/04/1989 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°9825 déposé le 17/07/1989
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS
21/04/1989 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°9825 déposé le 17/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/04/1989 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4254 déposé le 28/03/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
21/04/1989 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°6007 déposé le 14/05/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
14/11/1988 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°10573 déposé le 17/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/11/1988 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°10573 déposé le 17/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/10/1988 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°387 déposé le 10/01/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/10/1988 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°387 déposé le 10/01/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/03/1988 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°387 déposé le 10/01/1989
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION MODIFICATION DU CAPITAL
18/03/1988 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°387 déposé le 10/01/1989
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION MODIFICATION DU CAPITAL
21/12/1987 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°3657 déposé le 19/04/1988
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
21/12/1987 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°3657 déposé le 19/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/12/1987 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°3657 déposé le 19/04/1988
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
21/12/1987 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°3657 déposé le 19/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/1987 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°2691 déposé le 07/12/1987
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
15/06/1987 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°2691 déposé le 07/12/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/1987 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°2691 déposé le 07/12/1987
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
15/06/1987 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°2691 déposé le 07/12/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/03/1987 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1963B00238
Dépôt : N°001207 déposé le 25/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
17/12/1986 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°2690 déposé le 07/12/1987
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
17/12/1986 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°2690 déposé le 07/12/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/12/1986 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°2690 déposé le 07/12/1987
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
17/12/1986 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°2690 déposé le 07/12/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/11/1985 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°2689 déposé le 07/12/1987
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
20/11/1985 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°2689 déposé le 07/12/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/11/1985 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°2689 déposé le 07/12/1987
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
20/11/1985 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°2689 déposé le 07/12/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
25 Rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/1945
Activité : L'étude, la fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation pour son compte ou à la commission de tous appareils et matériel mécaniques, électroniques et radioélectriques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991B00237
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Z I N·1
rue Velpeau
37110 Château-Renault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : matériel électronique fabrication, achat, vente, import, export de matériel électronique.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Siège

Adresse :
25 Rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers
FRANCE
24/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/1945
Activité : L'étude, la fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation pour son compte ou à la commission de tous appareils et matériel mécaniques, électroniques et radioélectriques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1991B00099
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Rue DE LA GARENNE ZONE INDUSTRIELLE CHESNES THARABIE
38070 Saint-Quentin-Fallavier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : Opérations industrielles et commerciales se rapportant aux composants, ensembles et appareils pour courants hyperfréquences
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/1987 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1963B00238
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Rue Émile Romanet
ZI
38340 Voreppe
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/1987
Activité : Traitement de surfaces (galvanoplastie)
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/07/2022 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination MICROCORD Forme juridique SA Siège social 101 rue Philibert Hoffman - 93110 ROSNY SOUS BOIS Rcs BOBIGNY 350 415 469
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/03/1991
Texte de l'observation : Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPAL EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY.
24/03/2017 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 45251
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination MICROCORD Forme juridique SA Siège social 101 rue Philibert Hoffman - 93110 ROSNY SOUS BOIS Rcs BOBIGNY 350 415 469
25/03/1987 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/001379
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Boulevard Denfert-Rochereau 38500 VOIRON à compter du 17/12/2010
25/03/1987 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/000067
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2014
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 101 RUE PHILIBERT HOFFMANN 93000 ROSNY SOUS BOIS au 25 Rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS à compter du 17/12/2013
Personnes morales :
13/07/2022 : RADIALL
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/1955

Type de capital : Fixe
Capital : 2395151.67
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 123 années
04/05/2017 : RADIALL
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/03/1991

Economie sociale et solidaire : Non
24/03/2017 : RADIALL
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/1955

Type de capital : Fixe
Capital : 2648025.67
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 123 années
07/01/2014 : RADIALL
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/1991

Economie sociale et solidaire : Non
25/03/1987 : RADIALL
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/1963

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°12955 déposé le 14/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°12954 déposé le 14/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°21309 déposé le 25/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°21308 déposé le 25/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°7949 déposé le 18/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°7944 déposé le 18/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°20527 déposé le 21/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°20526 déposé le 21/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°8868 déposé le 12/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°8867 déposé le 12/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°14870 déposé le 25/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°14871 déposé le 25/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°9095 déposé le 15/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°9096 déposé le 15/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°9095 déposé le 15/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°5507 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°5507 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°5508 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4691 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4691 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4692 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°5036 déposé le 20/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°5036 déposé le 20/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°5037 déposé le 20/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°5661 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°5661 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°20323 déposé le 29/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°9413 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°9414 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°9413 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°5734 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°5734 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°12055 déposé le 07/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°12055 déposé le 07/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4888 déposé le 19/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4889 déposé le 19/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4888 déposé le 19/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°3966 déposé le 07/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°3967 déposé le 07/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°3966 déposé le 07/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°3670 déposé le 09/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°3670 déposé le 09/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°3671 déposé le 09/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4476 déposé le 22/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4477 déposé le 22/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4476 déposé le 22/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4099 déposé le 22/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4099 déposé le 22/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4101 déposé le 22/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°6280 déposé le 23/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°6280 déposé le 23/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°6281 déposé le 23/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4471 déposé le 12/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4471 déposé le 12/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4472 déposé le 12/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°10036 déposé le 23/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°10036 déposé le 23/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°10037 déposé le 23/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°3600 déposé le 27/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°3600 déposé le 27/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°3601 déposé le 27/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°3986 déposé le 30/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4470 déposé le 06/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°3986 déposé le 30/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°3375 déposé le 23/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°3375 déposé le 23/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°3907 déposé le 02/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°3907 déposé le 02/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°6459 déposé le 16/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°6459 déposé le 16/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°5074 déposé le 13/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°5074 déposé le 13/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°5537 déposé le 12/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°5537 déposé le 12/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°5104 déposé le 16/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°5104 déposé le 16/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°6494 déposé le 28/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°6494 déposé le 28/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4067 déposé le 16/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4067 déposé le 16/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4960 déposé le 19/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°4960 déposé le 19/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°3353 déposé le 26/06/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°3353 déposé le 26/06/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°5067 déposé le 03/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B01483
Dépôt : N°5067 déposé le 03/08/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 12954 du 14/06/2022
Numéro de gestion : 1987B01483
Code activité : 2733Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition18 377 00012 631 000
BJTOTAL (I)98 394 00096 592 000
BXClients et comptes rattachés96 625 00049 517 000
BZAutres créances12 632 00014 272 000
CJTOTAL (II)231 516 000207 768 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)329 740 000304 350 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 648 0002 817 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 629 00011 929 000
P1Ecarts de conversion16 757 00016 099 000
P2Résultat consolidé part du groupe83 826 00028 880 000
DLTOTAL (I)2 008 0002 183 000
P7TOTAL (III)2 088 0002 183 000
P8Impôts différés5 320 0005 236 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 713 00027 621 000
EAAutres dettes34 354 00034 854 000
ECTOTAL (IV)69 915 00066 697 000
EETOTAL GENERAL (I à V)329 740 000304 350 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises310 164 000289 941 000
FWAutres achats et charges externes-47 518 000-45 868 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-3 070 000-3 037 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)618 000471 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)33 626 00028 880 000
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 12955 du 14/06/2022
Numéro de gestion : 1987B01483
Code activité : 2733Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)98 394 00096 592 000
BXClients et comptes rattachés96 625 00049 517 000
BZAutres créances12 632 00014 272 000
CJTOTAL (II)231 516 000207 768 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)329 740 000304 350 000
A1Renvois : Transfert de charges18 377 00012 631 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 648 0002 817 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 629 00011 929 000
DLTOTAL (I)2 008 0002 183 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 713 00027 621 000
EAAutres dettes34 354 00034 854 000
ECTOTAL (IV)69 915 00066 697 000
EETOTAL GENERAL (I à V)329 740 000304 350 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises310 164 000289 941 000
FWAutres achats et charges externes-47 518 000-45 868 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-3 070 000-3 037 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 21308 du 25/06/2021
Numéro de gestion : 1987B01483
Code activité : 2733Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition18 377 00012 631 000
BJTOTAL (I)98 394 00096 592 000
BXClients et comptes rattachés96 625 00049 517 000
BZAutres créances12 632 00014 272 000
CJTOTAL (II)231 516 000207 768 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)329 740 000304 350 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 648 0002 817 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 629 00011 929 000
P1Ecarts de conversion16 757 00016 099 000
P2Résultat consolidé part du groupe83 826 00028 880 000
DLTOTAL (I)2 008 0002 183 000
P7TOTAL (III)2 088 0002 183 000
P8Impôts différés5 320 0005 236 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 713 00027 621 000
EAAutres dettes34 354 00034 854 000
ECTOTAL (IV)69 915 00066 697 000
EETOTAL GENERAL (I à V)329 740 000304 350 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises310 164 000289 941 000
FWAutres achats et charges externes-47 518 000-45 868 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-3 070 000-3 037 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)618 000471 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)33 626 00028 880 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 21309 du 25/06/2021
Numéro de gestion : 1987B01483
Code activité : 2733Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)98 394 00096 592 000
BXClients et comptes rattachés96 625 00049 517 000
BZAutres créances12 632 00014 272 000
CJTOTAL (II)231 516 000207 768 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)329 740 000304 350 000
A1Renvois : Transfert de charges18 377 00012 631 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 648 0002 817 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 629 00011 929 000
DLTOTAL (I)2 008 0002 183 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 713 00027 621 000
EAAutres dettes34 354 00034 854 000
ECTOTAL (IV)69 915 00066 697 000
EETOTAL GENERAL (I à V)329 740 000304 350 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises310 164 000289 941 000
FWAutres achats et charges externes-47 518 000-45 868 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-3 070 000-3 037 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 7944 du 18/06/2020
Numéro de gestion : 1987B01483
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 7944 du 18/06/2020
Numéro de gestion : 1987B01483
Code activité : 2733Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)98 394 00096 592 000
BXClients et comptes rattachés96 625 00049 517 000
BZAutres créances12 632 00014 272 000
CJTOTAL (II)231 516 000207 768 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)329 740 000304 350 000
A1Renvois : Transfert de charges18 377 00012 631 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 648 0002 817 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 629 00011 929 000
DLTOTAL (I)2 008 0002 183 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 713 00027 621 000
EAAutres dettes34 354 00034 854 000
ECTOTAL (IV)69 915 00066 697 000
EETOTAL GENERAL (I à V)329 740 000304 350 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises310 164 000289 941 000
FWAutres achats et charges externes-47 518 000-45 868 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-3 070 000-3 037 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 7949 du 18/06/2020
Numéro de gestion : 1987B01483
Code activité : 2733Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition18 377 00012 631 000
BJTOTAL (I)98 394 00096 592 000
BXClients et comptes rattachés96 625 00049 517 000
BZAutres créances12 632 00014 272 000
CJTOTAL (II)231 516 000207 768 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)329 740 000304 350 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 648 0002 817 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 629 00011 929 000
P1Ecarts de conversion16 757 00016 099 000
P2Résultat consolidé part du groupe83 826 00028 880 000
DLTOTAL (I)2 008 0002 183 000
P7TOTAL (III)2 088 0002 183 000
P8Impôts différés5 320 0005 236 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 713 00027 621 000
EAAutres dettes34 354 00034 854 000
ECTOTAL (IV)69 915 00066 697 000
EETOTAL GENERAL (I à V)329 740 000304 350 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises310 164 000289 941 000
FWAutres achats et charges externes-47 518 000-45 868 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-3 070 000-3 037 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)618 000471 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)33 626 00028 880 000
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 20527 du 21/10/2019
Numéro de gestion : 1987B01483
Code activité : 2733Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition18 377 00012 631 000
BJTOTAL (I)98 394 00096 592 000
BXClients et comptes rattachés96 625 00049 517 000
BZAutres créances12 632 00014 272 000
CJTOTAL (II)231 516 000207 768 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)329 740 000304 350 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 648 0002 817 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 629 00011 929 000
P1Ecarts de conversion16 757 00016 099 000
P2Résultat consolidé part du groupe83 826 00028 880 000
DLTOTAL (I)2 008 0002 183 000
P7TOTAL (III)2 088 0002 183 000
P8Impôts différés5 320 0005 236 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 713 00027 621 000
EAAutres dettes34 354 00034 854 000
ECTOTAL (IV)69 915 00066 697 000
EETOTAL GENERAL (I à V)329 740 000304 350 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises310 164 000289 941 000
FWAutres achats et charges externes-47 518 000-45 868 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-3 070 000-3 037 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)618 000471 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)33 626 00028 880 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 20526 du 21/10/2019
Numéro de gestion : 1987B01483
Code activité : 2733Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)98 394 00096 592 000
BXClients et comptes rattachés96 625 00049 517 000
BZAutres créances12 632 00014 272 000
CJTOTAL (II)231 516 000207 768 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)329 740 000304 350 000
A1Renvois : Transfert de charges18 377 00012 631 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 648 0002 817 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 629 00011 929 000
DLTOTAL (I)2 008 0002 183 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 713 00027 621 000
EAAutres dettes34 354 00034 854 000
ECTOTAL (IV)69 915 00066 697 000
EETOTAL GENERAL (I à V)329 740 000304 350 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises310 164 000289 941 000
FWAutres achats et charges externes-47 518 000-45 868 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-3 070 000-3 037 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 8867 du 12/06/2018
Numéro de gestion : 1987B01483
Code activité : 2733Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition18 377 00012 631 000
BJTOTAL (I)98 394 00096 592 000
BXClients et comptes rattachés96 625 00049 517 000
BZAutres créances12 632 00014 272 000
CJTOTAL (II)231 516 000207 768 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)329 740 000304 350 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 648 0002 817 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 629 00011 929 000
P1Ecarts de conversion16 757 00016 099 000
P2Résultat consolidé part du groupe83 826 00028 880 000
DLTOTAL (I)2 008 0002 183 000
P7TOTAL (III)2 088 0002 183 000
P8Impôts différés5 320 0005 236 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 713 00027 621 000
EAAutres dettes34 354 00034 854 000
ECTOTAL (IV)69 915 00066 697 000
EETOTAL GENERAL (I à V)329 740 000304 350 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises310 164 000289 941 000
FWAutres achats et charges externes-47 518 000-45 868 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-3 070 000-3 037 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)618 000471 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)33 626 00028 880 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 8868 du 12/06/2018
Numéro de gestion : 1987B01483
Code activité : 2733Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)98 394 00096 592 000
BXClients et comptes rattachés96 625 00049 517 000
BZAutres créances12 632 00014 272 000
CJTOTAL (II)231 516 000207 768 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)329 740 000304 350 000
A1Renvois : Transfert de charges18 377 00012 631 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 648 0002 817 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 629 00011 929 000
DLTOTAL (I)2 008 0002 183 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 713 00027 621 000
EAAutres dettes34 354 00034 854 000
ECTOTAL (IV)69 915 00066 697 000
EETOTAL GENERAL (I à V)329 740 000304 350 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises310 164 000289 941 000
FWAutres achats et charges externes-47 518 000-45 868 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-3 070 000-3 037 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14870 du 25/09/2017
Numéro de gestion : 1987B01483
Code activité : 2733Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)98 394 00096 592 000
BXClients et comptes rattachés96 625 00049 517 000
BZAutres créances12 632 00014 272 000
CJTOTAL (II)231 516 000207 768 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)329 740 000304 350 000
A1Renvois : Transfert de charges18 377 00012 631 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 648 0002 817 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 629 00011 929 000
DLTOTAL (I)2 008 0002 183 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 713 00027 621 000
EAAutres dettes34 354 00034 854 000
ECTOTAL (IV)69 915 00066 697 000
EETOTAL GENERAL (I à V)329 740 000304 350 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises310 164 000289 941 000
FWAutres achats et charges externes-47 518 000-45 868 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-3 070 000-3 037 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14871 du 25/09/2017
Numéro de gestion : 1987B01483
Code activité : 2733Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition18 377 00012 631 000
BJTOTAL (I)98 394 00096 592 000
BXClients et comptes rattachés96 625 00049 517 000
BZAutres créances12 632 00014 272 000
CJTOTAL (II)231 516 000207 768 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)329 740 000304 350 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 648 0002 817 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...6 629 00011 929 000
P1Ecarts de conversion16 757 00016 099 000
P2Résultat consolidé part du groupe83 826 00028 880 000
DLTOTAL (I)2 008 0002 183 000
P7TOTAL (III)2 088 0002 183 000
P8Impôts différés5 320 0005 236 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 713 00027 621 000
EAAutres dettes34 354 00034 854 000
ECTOTAL (IV)69 915 00066 697 000
EETOTAL GENERAL (I à V)329 740 000304 350 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises310 164 000289 941 000
FWAutres achats et charges externes-47 518 000-45 868 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-3 070 000-3 037 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)618 000471 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)33 626 00028 880 000
Entreprises similaires :
Fabrication d'équipements électriques
MICHEL GERBENNE - AUBERVILLIERSLUMINAIRES JAMOIS ROLAND J R - AUBERVILLIERSLUMI-NEON - AUBERVILLIERSCHARLES PARIS - AUBERVILLIERSFIRALUX - AUBERVILLIERSNEON DESIGN - AUBERVILLIERSRADIALL - AUBERVILLIERSARIC S.A. - AUBERVILLIERSARIC S.A. - AUBERVILLIERSARIC S.A. - AUBERVILLIERSMU - AUBERVILLIERSTHIRD GLANCE - CLICHY-SOUS-BOISLAMPE YNEGUA - SAINT-OUEN-SUR-SEINEATELIER GAMBETTA - ROMAINVILLEANATOLIE NEGRUTA - BOBIGNY
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
24/03/2023 : Autres opérations (5)

Société : RADIALL SA
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2300644
Texte de l'annonce :

Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS LIXXBAIL 69 277 663,23 682 039 078 R.C.S. NANTERRE Société anonyme CS 30002 12 PLACE DES ÉTATS-UNIS - 92548 MONTROUGE Cedex LOCASYSTEM INTERNATIONAL 755 802,00 321 895 799 R.C.S. PARIS Société anonyme 41 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS L'OREAL 107 037 312,40 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LUDENDO COMMERCE FRANCE 3 113 152,00 414 138 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 126 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS LUMIBIRD 22 466 882,00 970 202 719 R.C.S. SAINT BRIEUC Société anonyme 2 bis Avenue du Pacifique - ZA de Courtaboeuf - BP 23 91941 LES ULIS CEDEX LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON 150 977 201,70 775 670 417 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 22 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS LYSOGENE 5 367 488,70 512 428 350 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 - 20 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE M2i 512 598,50 333 544 153 R.C.S. PARIS Société anonyme 146/148 RUE DE PICPUS 75012 PARIS MAAT PHARMA 988 630,50 808 370 100 R.C.S. LYON Société anonyme 70 AVENUE TONY GARNIER - 69007 LYON MAISON CLIO BLUE 3 005 592,82 532 242 831 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme LIEU-DIT LA TIGNONNIERE AUBIGNY - 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX MAKHEIA GROUP 5 035 445,90 399 364 751 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON-NATICALY 37 000,00 501 396 402 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MARE NOSTRUM 757 496,80 479 802 365 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 9 AVENUE DE CONSTANTINE 38100 GRENOBLE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 156 729 301,40 380 695 213 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON LE PONT MASTRAD 3 346 660,24 394 349 773 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 BIS - 34 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à Conseil d'Administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MEDESIS PHARMA 8 730 688,00 448 095 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme L'OREE DES MAS LES CYPRES - AVENUE DU GOLF - 34670 BAILLARGUES MEDIA 6 9 220 000,00 311 833 693 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 33 avenue du bois de la pie - 93290 TREMBLAY EN FRANCE MEDINCELL 251 516,53 444 606 750 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 3 RUE DES FRERES LUMIERE - 34830 JACOU MELANY 2 912 117,00 810 523 738 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS METAPHORA 469 542,97 397 447 319 R.C.S PARIS Société anonyme COEUR DEFENSE A110 ESPLANADE GENERAL DE GAULLE - 92931 LA DEFENSE CEDEX METHANOR 2 000 248,00 539 411 090 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DE CLICHY 75009 PARIS METROPOLE TELEVISION 50 565 699,20 339 012 452 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE MG INTERNATIONAL 516 004,60 441 743 002 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 163 AVENUE DES TAMARIS - Z.I. ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT MICROPOLE 1 454 393,45 341 765 295 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 91/95, RUE CARNOT 92300 LEVALLOIS PERRET MILIBOO 693 090,40 482 930 278 R.C.S. ANNECY Société anonyme PARC ALTAIS - 17 RUE MIRA - 74650 CHAVANOD MINT 884 747,55 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 52 RUE D'ODIN - CS 40900 34965 MONTPELLIER MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT 2 513 222,00 454 083 379 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme PARC D'ACTIVITES ALPESPACE - 74 VOIE MAGELLAN 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC MONTMARTRE 1 SAS 37 500,00 401 922 240 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MR.BRICOLAGE 33 240 816,00 348 033 473 R.C.S. ORLEANS Société anonyme 1 RUE MONTAIGNE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN MTD FINANCE 593 460,00 412 618 977 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 RUE CASTEX 75004 PARIS MUNIC 358 868,72 442 484 556 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 100 AVENUE DE STALINGRAD 94800 VILLEJUIF MUSEE GREVIN 4 603 326,10 552 067 811 R.C.S PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD MONTMARTRE 75009 PARIS NA 148 013 652,78 313 243 800 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NAM.R 760 320,80 832 380 737 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE FOUCAULT 75116 PARIS NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NATIXIS 5 894 485 553,60 542 044 524 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - IMMEUBLE ARC DE SEINE 75013 PARIS NATIXIS COFICINE 6 251 350,00 552 000 846 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS NATIXIS FONCIERE 685 264,00 327 257 937 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT 9 268 000,00 353 064 744 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS INNOV 150 060 000,00 434 773 164 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INTEREPARGNE 8 890 784,00 692 012 669 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 241 782 557,00 453 952 681 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE - 75013 PARIS NATIXIS MARCO 700 119 000,00 487 778 961 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PARTICIPATIONS 300 000,00 381 955 822 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PRIVATE EQUITY 404 850 649,50 301 292 959 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 - 7, RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS NATURE ET LOGIS en liquidation judiciaire 504 410,84 512 953 100 R.C.S. LE MANS Société anonyme RUE DE TOURAINE 72190 SAINT-PAVACE NAVYA 52 989,53 802 698 746 R.C.S. LYON Société anonyme 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE FLEURY PAPILLON - 69100 VILLEURBANNE NAXICAP PARTNERS 1 638 464,00 437 558 893 R.C.S. PARIS Société anonyme 5-7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS NEOCOM MULTIMEDIA 1 164 561,76 337 744 403 R.C.S. PARIS Société anonyme 190 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS NEOEN 229 338 996,00 508 320 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 RUE BAYARD 75008 PARIS NEOVACS 960 552,50 391 014 537 R.C.S. PARIS Société anonyme 3-5 IMPASSE REILLE 75014 PARIS NETGEM 6 144 211,80 408 024 578 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 103 RUE DE GRENELLE - CS 10841 75345 PARIS CEDEX NEUFLIZE VIE 24 986 192,00 377 678 917 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS NEWS INVEST 20 601 000,00 422 296 038 R.C.S. PARIS Société anonyme 73 RUE D' ANJOU 75008 PARIS NEXITY 280 648 620,00 444 346 795 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 RUE DE VIENNE - TSA 50029 75008 PARIS CEDEX NEXTRADIO TV 654 760,24 433 671 054 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 2 RUE DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU 75015 PARIS NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE 1 102 400,00 407 672 807 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme LA CROIX DE FRUN - 63122 CEYRAT NFL BIOSCIENCES 157 038,36 494 700 321 E.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 199 RUE HELENE BOUCHER - 34170 CASTELNAU LE LEZ NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES 1 308 091,92 438 055 253 R.C.S. EVREUX Société anonyme 91 RUE DE LA TOUR GRISE - Moulin de la tour Grise - BP 226 27132 VERNEUIL SUR AVRE NIDEC LEROY-SOMER HOLDING 20 110 000,00 671 820 223 R.C.S. ANGOULEME Société anonyme BOULEVARD MARCELLIN LEROY - CS 10015 16915 ANGOULEME NIH COTE D'AZUR 2 412 050,00 750 313 561 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIH IDF 2 412 050,00 750 291 791 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NIH PARIS 2 412 050,00 750 318 313 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 1 2 387 821,20 791 046 394 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 1 2 387 821,20 791 046 253 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 2 2 387 821,20 791 260 193 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 3 2 387 821,20 791 260 086 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 2 2 387 821,20 791 061 369 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 3 2 387 821,20 791 048 671 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 1 569 077,28 801 334 335 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 2 (ex NIO 3 HOTEL 4/5*) 2 180 529,28 801 334 434 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 1 2 180 528,34 801 334 111 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 2 2 180 529,28 801 310 475 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 4 (ex NIO 3 IMMO PARIS OUEST) 2 180 529,28 801 310 350 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 5 (ex NIO 3 IMMO QUART SUD EST) 2 180 529,28 801 310 392 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 1 2 322 621,56 810 813 154 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 2 2 322 620,62 810 813 204 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 3 2 322 620,62 810 813 311 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 4 2 322 620,62 810 813 774 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 5 2 322 620,62 810 814 194 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 6 2 322 620,62 810 739 334 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 7 2 322 620,62 810 788 158 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1 14 115 481,80 818 007 593 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 2 8 819 125,12 818 016 578 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 3 8 819 124,18 818 016 677 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NORD CAPITAL INVESTISSEMENT 70 885 376,00 300 700 275 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 12 PLACE SAINT HUBERT 59800 LILLE NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS NOVAMEX 2 500 000,00 337 796 064 R.C.S. AVIGNON Société anonyme LE MOULIN DE SAINT PIERRE - LES TAILLADES 84300 CAVAILLON NOVATECH INDUSTRIES 2 020 884,00 415 003 748 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 1 RUE PAUL SABATIER - 22300 LANNION NOVAXIA IMMO AVENIR 5 237 641,00 839 681 202 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 2 14 725 310,00 813 271 673 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 6 36 999,36 853 175 412 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 3 IMMO 3 517 097,32 801 334 285 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 6 46 236 513,00 828 821 660 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA ONE 87 288 429,20 879 646 891 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NR 21 1 475 420,00 389 065 152 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 87 RUE DE RICHELIEU - 75002 PARIS O SORBET D'AMOUR 250 005,00 333 243 475 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 25 AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS - 33260 LA TESTE DE BUCH OCTOPUS BIOSAFETY 2 027 467,50 341 727 014 R.C.S. ANGERS Société anonyme 29 RUE SAINT-PIERRE - 49300 CHOLET OENEO 65 052 474,00 322 828 260 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 16 QUAI LOUIS XVIII - 33000 BORDEAUX OMAG-SUD AGRO-PERRET 2 116 755,00 383 250 339 R.C.S. TARASCON Société par actions simplifiée AVENUE DU COMTAT - 13940 MOLLEGES ONCODESIGN 554 870,64 399 693 811 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM) 5 679 724,67 892 226 762 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONLINEFORMAPRO 1 099 809,84 424 780 336 R.C.S. VESOUL Société anonyme ESPACE DE LA MOTTE 70000 VESOUL OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORDISSIMO 796 948,00 443 273 511 R.C.S NANTERRE Société anonyme 33 AVENUE LEON GAMBETTA - 92120 MONTROUGE OREBOI 3 582 724,00 811 789 338 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée CHEMIN DE LA TREMBLAYE - ROUTE DE MONTLHERY 91160 SAULX-LES-CHARTREUX OREGE 12 649 569,25 479 301 079 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 2 RUE RENE CAUDRON - PARC VAL ST QUENTIN 78960 VOISIN-LE-BRETONNEUX ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OSSIAM 15 000,00 512 855 958 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 Place de la madeleine - 75008 PARIS OVH GROUPE 190 540 425,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX P.G.O. AUTOMOBILES 57 535 876,00 400 825 758 R.C.S. NIMES Société anonyme ZA LA PYRAMIDE - 30380 SAINT CHRISTOL-LÈS-ALÈS PACTE NOVATION 512 000,00 394 491 252 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD - 92130 ISSY LES MOULINEAUX PARAGON ID 69 349 105,00 413 967 159 R.C.S. BOURGES Société anonyme LES AUBÉPINS - 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE PAREF 37 754 875,00 412 793 002 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE AUBER - 75009 PARIS PARFEX 1 370 000,00 333 974 657 R.C.S. GRASSE Société anonyme 51 AVENUE LOUISON BOBET - PARC INDUSTRIEL DU BOIS DE GRASS 06130 GRASSE PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARROT 30 448 409,00 394 149 496 R.C.S. PARIS Société anonyme 174-178 QUAI DE JEMMAPES - 75010 PARIS PARTECIS 2 500 000,00 488 331 570 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94220 CHARENTON-LE-PONT PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PAULIC MEUNERIE SA 1 522 978,05 311 263 685 R.C.S. LORIENT Société anonyme LIEUDIT LE GOURET - 56920 SAINT-GERAND PAYPLUG 385 529,50 751 658 881 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PEUGEOT INVEST 24 922 589,00 562 075 390 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE PHERECYDES PHARMA 7 221 477,00 493 252 266 R.C.S. NANTES Société anonyme 22 BOULEVARD BENONI GOULLIN - NANTES BIOTECH 44200 NANTES PHONE WEB 337 500,00 403 916 133 R.C.S. PARIS Société anonyme 88 RUE DE COURCELLES - 75008 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 PISCINELLE 7 500 000,00 453 428 914 R.C.S. PONTOISE Société anonyme Echangeur de PISCOP -RN 1 - 95350 SAINT BRICE sous FORET PLACOPLATRE 10 000 000,00 729 800 706 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L IRIS TOUR SAINT GOBAIN - 92400 COURBEVOIE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 19 913 040,00 644 800 161 R.C.S. TOURS Société anonyme Z I Nord Les Vallées - 37130 LANGEAIS POL ROGER & CIE SA 6 150 000,00 095 750 113 R.C.S. REIMS Société anonyme 1 RUE WINSTON CHURCHILL 51200 EPERNAY PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES POUJOULAT 36 000 000,00 781 446 521 R.C.S. NIORT Société anonyme PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LES PIERRAILLEUSES - 79360 GRANZAY-GRIPT POULAILLON 5 111 119,00 493 311 435 R.C.S. MULHOUSE Société anonyme 8 RUE DU LUXEMBOURG - 68310 WITTELSHEIM PPG AC - FRANCE 62 669 672,00 572 093 243 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE DE L'UNION - 92500 RUEIL-MALMAISON PREDILIFE 91 507,63 453 164 790 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 39 RUE C. DESMOULINS - 1 BAT M.TUBIANA - INSTITUT G ROUSSY - IGR CAMPUS CANCER 94805 VILLEJUIF CEDEX PROACTIS SA 13 634 552,70 377 945 233 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 26-28 QUAI GALLIENI - 92150 SURESNES PRODWARE SA 4 975 263,15 352 335 962 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 QUAI DE SEINE 75019 PARIS PRODWAYS GROUP 25 631 975,50 801 018 573 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS PROLOGUE 27 538 874,70 382 096 451 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101 AVENUE LAURENT CELY - 92230 GENNEVILLIERS PROMENS SA 13 198 330,00 759 200 454 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Société anonyme 5 RUE CASTILLION PROLONGEE - 01100 BELLIGNAT PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PUBLICIS GROUPE SA 101 540 674,00 542 080 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 133, AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS QUADIENT 34 562 912,00 402 103 907 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 42-46 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 92220 BAGNEUX QUANTUM GENOMICS 13 935 691,31 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RACINE SUD AGRO PERRET SA 4 480 211,60 552 621 096 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 90 RUE DES ROMARINS - ZONE ARTISANALE COMMERCIALE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 122 – 122 BIS RUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT 50 000 000,00 420 628 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 96 - 104 AVENUE CHARLES DE GAULLES - 92200 NEUILLY SUR SEINE REVIVAL EXPANSION 308 264,00 552 127 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT - 75012 PARIS REWORLD MEDIA 1 130 455,18 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d’Administration 8 RUE BARTHELEMY D'ANJOU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RIBER 3 400 483,84 343 006 151 R.C.S. PONTOISE Société anonyme 31 RUE CASIMIR PERIER - 95873 BEZONS CEDEX RISC GROUP en liquidation judiciaire 21 580 900,00 379 067 390 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 10 RUE WALDECK ROCHET - BA - 93300 AUBERVILLIERS ROBERTET SA 5 437 577,50 415 750 660 R.C.S. GRASSE Société anonyme 37 rue Sidi Brahim - 06130 GRASSE ROCTOOL 910 156,20 433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme 34 ALLEE DU LAC D'AIGUEBELETTE - MODUL R - - SAVOIE TECHNOLAC - BP 80341 73370 LE BOURGET DU LAC RUBIS 128 691 957,50 784 393 530 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 46 RUE BOISSIERE - 75116 PARIS S.A.P.C.UFIPRO RECOUVREMENT 7 618 750,00 775 694 516 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS S.M.A.I.O 993 443,69 510 142 771 R.C.S. LYON Société par actions simplifiée 2 PLACE BERTHE MORISOT - PARC TECHNOLOGIQUE - 69800 SAINT-PRIEST S3R 4 256 000,00 329 060 925 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - 91000 EVRY SAF BAIYUN 11 032 280,00 500 797 394 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAF GUANGZHOU 10 763 190,00 500 797 311 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAFE 830 057,61 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ALLEE ROSA LUXEMBOURG - PARC DES BELLEVUES - BATIMENT LE CALIFORNIE 95610 ERAGNY-SUR-OISE SAFRAN 85 452 108,20 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SAINT CLOUD COUNTRY CLUB 108 810,00 579 807 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme PARC DE BUZENVAL - 60, RUE DU 19 JANVIER 92380 GARCHES SAMFI - INVEST 57 799 999,18 553 820 838 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMNOCATH 12 679 880,00 479 549 792 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMOV 1 401 000,00 300 157 682 R.C.S. AUBENAS Société anonyme 6 RUE DU BARD - 07410 SAINT FELICIEN SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SAPMER 2 798 878,40 350 434 494 R.C.S. ST DENIS Société anonyme DARSE DE PECHE - 97420 LE PORT SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SAVENCIA SA 14 032 930,00 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 42 rue Rieussec - 78220 VIROFLAY SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCI MISTRAL SAINT ROCH 1 050,00 349 550 871 R.C.S. PARIS Société Civile 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS SCOR SE 1 415 265 813,82 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEAO-SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE 1 048 668,00 526 820 055 R.C.S. BEAUVAIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE DE THERAIN - 60000 BEAUVAIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SECHE ENVIRONNEMENT 1 571 546,40 B 306 917 535 - LAVAL Société anonyme Lieu dit LES HETRES B.P. 20 - 53810 CHANGE SENSORION 7 993 793,80 512 757 725 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 375 RUE DU PROFESSEUR JOSEPH BLAYAC - 34080 MONTPELLIER SEP-SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE 3 071 196,00 552 046 971 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - RIVE DROITE DE LA SOMME - 80100 ABBEVILLE SEQENS SOLIDARITES société anonyme d'habitations à loyer modéré 1 285 328,00 304 537 525 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 16 BOULEVARD GARIBALDI - IMMEUBLE BE ISSY - 92130 ISSY LES MOULINEAUX SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SERMA GROUP 2 301 072,00 380 712 828 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 14 RUE GALILEE - 33600 PESSAC SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SETDN-SOCIETE DES EAUX DE TROUVILLE DEAUVILLE ET NORMANDIE 2 155 104,00 475 750 741 R.C.S. LISIEUX Société en Commandite par Actions - SCA - STATION D'EPURATION CHEMIN DU ROY - 14800 TOUQUES SEVENTURE PARTNERS 362 624,00 327 205 258 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS SFDE-SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU 5 821 024,00 542 054 945 R.C.S. NANTERRE Société en Commandite par Actions - SCA - 28 BOULEVARD DE PESARO - 92000 NANTERRE SFM 11 986 656,00 328 253 406 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SIGNAUX GIROD 13 422 500,00 646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Société anonyme lieu-dit Maisons Morel - 39400 BELLEFONTAINE SIMO INTERNATIONAL 1 454 546,00 331 692 665 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 54 RUE DU 19 JANVIER - 92380 GARCHES SMCP SA 83 150 305,70 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SNCB/M6 - 2007 A 37 000,00 487 679 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2007 B 37 000,00 487 680 191 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2008 A 37 000,00 442 393 161 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCF PARTICIPATIONS 384 611 850,00 572 150 977 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CECEX SOCIETE DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA 2 498 821,50 482 718 012 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE DE BERRI - 75008 PARIS SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV 57 238,64 572 179 828 R.C.S. PARIS Société anonyme 59 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS SOCIETE DE TAYNINH 15 078 462,30 562 076 026 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER - 75016 PARIS SOCIETE DES CADRES DNCA 6 080 001,00 823 892 229 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 PLACE VENDOME - 75001 PARIS SOCIETE DES EAUX DE DOUAI 1 893 375,00 045 550 571 R.C.S. DOUAI Société anonyme 676 RUE MAURICE CAULLERY - ZI DOUAI-DORIGNIES - 59500 DOUAI SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI 850 632,00 685 620 460 R.C.S. DOUAI Société en Commandite par Actions - SCA - 11 RUE DU CHATEAU D'EAU - 59400 CAMBRAI SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 7 133 520,00 057 806 150 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 78 BOULEVARD LAZER - 13010 MARSEILLE SOCIETE DES EAUX DE MELUN 4 903 140,00 785 751 058 R.C.S. MELUN Société en Commandite par Actions - SCA - 198-398 RUE FOCH - ZONE INDUSTRIELLE - 77000 VAUX-LE-PENIL SOCIETE DES EAUX DE SAINT OMER 3 360 000,00 575 780 499 R.C.S. BOULOGNE / MER Société en Commandite par Actions - SCA - 54 RUE D'ARRAS - 62500 SAINT-OMER SOCIETE D'EXPLOITATION MAB 7 478 840,00 652 057 968 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARiS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE FONCIERE DU LIBAN 2 139 000,00 602 042 491 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE FRANCO LIBANAISE 1 587 000,00 602 042 483 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE LYONNAISE IMMOBILIERE - SOFLIM 4 000 000,00 722 049 525 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 1, RUE DES ITALIENS - 75009 PARIS SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1 776 600,00 642 016 703 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme d'économie mixte 1175 PETITE ROUTE DES MILLES - 13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE 599 000,00 326 028 347 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SOCIETE GENERALE GESTION 567 034 094,00 491 910 691 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - A l'attention de Mme DE Ridder (CAAM) 75015 PARIS SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI 60 000 000,00 552 139 388 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 1 RUE LOUIS RENAULT - 31130 BALMA SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS 11 568 965,94 312 397 730 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - 92400 COURBEVOIE SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE NATIONALE DE PROPRIETE D'IMMEUBLES 6 400 000,00 955 501 408 R.C.S. LYON Société en Commandite par Actions - SCA - 27 PLACE BELLECOUR - 69002 LYON SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à Conseil d'Administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SODITECH 124 014,00 403 798 168 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 RUE DES ALLUMETTES - 13090 AIX-EN-PROVENCE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOFITVCINE 240 174,00 791 119 001 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 10 12 000 000,00 910 387 984 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 2 1 366 332,00 800 446 353 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 3 2 349 350,00 809 572 977 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 4 8 870 000,00 818 297 541 R.C.S PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 5 10 000 000,00 827 905 894 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 6 10 000 000,00 837 590 330 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 7 9 300 000,00 848 676 755 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 8 9 030 000,00 881 807 952 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 9 10 070 000,00 894 592 351 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOITEC 71 178 834,00 384 711 909 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme PARC TECHNOLOGIQUE DES FONTAINES - CHEMIN DES FRANQUES - 38190 BERNIN SOLOCAL GROUP 131 906 654,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SOPINGEST 38 112,25 382 065 746 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS SPAFIC 40 000,00 309 395 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS SPEED RABBIT PIZZA 1 299 999,00 404 459 786 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 28 RUE DES JARDINS - 59000 LILLE SQLI 3 691 180,00 353 861 909 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 166 RUE JULES GUESDE - 92300 LEVALLOIS-PERRET SRP GROUPE 4 756 116,36 538 811 837  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Conseil d'Administration ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX ST DUPONT 26 213 977,80 572 230 829 R.C.S. PARIS Société anonyme 92 BOULEVARD MONTPARNASSE - 75014 PARIS STE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - STGM 180 000,00 076 920 024 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme GARE DE LA GRANDE MOTTE - 73320 TIGNES STE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE 17 804 375,00 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 AVENUE ARTHUR SCOTT - 13010 MARSEILLE STEF 13 000 000,00 999 990 005 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 PARIS STRADIM ESPACE FINANCES SA 12 000 000,00 353 683 469 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 3 RUE PEGASE - 67960 ENTZHEIM STREIT MECANIQUE 981 739,00 778 304 170 R.C.S. BESANCON Société anonyme 1486 ROUTE DE SOYE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL SUD-OUEST BAIL 5 000 040,00 401 403 142 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS SUEZ 2 558 811 124,00 433 466 750 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TALIS 1 126 422,50 404 387 748 R.C.S. PARIS Société anonyme 73, BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS TARKETT 327 751 405,00 352 849 327 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 TERRASSE BELLINI - TOUR INITIALE - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX TEAM 4 000 000,00 552 018 152 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 35 RUE DE MONTLHERY SILIC - Silic BP 20191 94563 RUNGIS CEDEX TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TELEVISTA 815 115,60 447 928 102 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 BOULEVARD EMILE AUGIER - 75116 PARIS TEORA 1 010 016,00 833 643 901 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS THERACLION 1 469 380,60 478 129 968 R.C.S NANTERRE Société anonyme 102 Rue Etienne DOLET - Centre d'affaires 92240 MALAKOFF THERADIAG SA. 13 249 409,27 339 685 612 R.C.S. MEAUX Société anonyme 14 RUE AMBROISE CROIZAT - 77183 CROISSY-BEAUBOURG THERANEXUS 1 020 962,25 791 889 777 R.C.S. LYON Société anonyme 60 AVENUE ROCKEFELLER - PEPINIERE LAENNEC - BUREAU N°3 69008 LYON TOBANEXT 121 672,00 803 292 200 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBANEXT 2 117 352,00 884 420 662 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBEMP 18 680,00 513 227 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75009 PARIS TOTALENERGIES MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS TROC DE L'ILE 1 681 500,00 401 262 944 R.C.S. NIMES Société anonyme VENDEOPOLE SUD VENDEE ATLANTIQUE AVENUS DE ERABLES - 85210 STE HERMINE TURBO S.A. 240 000,00 403 017 916 R.C.S. PARIS Société anonyme 86/88 rue du Dôme - 92100 Boulogne Billancourt U.B.A.F. 132 859 845,00 702 027 178 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 AVENUE GAMBETTA - TOUR EQHO - COURBEVOIE 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX U.M.H.S. 1 296 000,00 785 750 589 R.C.S. MELUN Société anonyme 49 ROUTE DEPARTEMENTALE 306 - 77240 VERT SAINT-DENIS U10 CORP 17 110 707,00 395 044 415 R.C.S. LYON Société anonyme 1 PLACE GIOVANNI DA VERRAZANO - 69009 LYON UBISOFT ENTERTAINMENT 9 727 835,03 335 186 094 R.C.S. RENNES Société anonyme 2 RUE DU CHENE HELEUC - 56910 CARENTOIR UFF HOLDING CAPITAL FRANCE N°1 16 959 706,00 815 191 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS UMALIS GROUP 267 805,75 508 482 767 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS UMANIS 2 040 913,60 403 259 534 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7/9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92301 LEVALLOIS CEDEX UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNIFERGIE 24 375 165,00 326 367 620 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 Place des Etats Unis - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex UNI-MEDIAS 7 116 960,00 343 213 658 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 24 RUE LETELLIER - 75015 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE 15 467 031,07 473 801 330 R.C.S PARIS Société anonyme 32, AVENUE D'IÉNA - 75116 PARIS UNITI 1 520 129,00 789 821 535 R.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 167 RUE MEDHI BEN BARKA - 34000 MONTPELLIER UPERGY 2 886 039,93 409 101 706 R.C.S. LYON Société anonyme 11 C RUE DES AULNES - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR UPTEVIA 30 096 355,30 439 430 976 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE UV GERMI 468 152,40 519 114 235 R.C.S. BRIVE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA NAU - 19240 SAINT VIANCE VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALEURS MOBILIERES ELYSEES 41 920 000,00 302 237 870 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS VALINTER 19 40 000,00 795 044 650 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 20 40 000,00 795 044 619 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 22 40 000,00 805 263 845 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 24 40 000,00 824 350 987 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VALNEVA 20 750 170,20 422 497 560 R.C.S. NANTES SE - Societas Europaea (Société Européenne) 6 RUE ALAIN BOMBARD - 44800 SAINT HERBLAIN VALONEO 260 570,40 751 704 545 R.C.S. PARIS Société anonyme 69 BIS RUE BOISSIERE - 75116 PARIS VENTE-UNIQUE.COM 96 605,73 484 922 778 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 / 11 RUE JACQUARD - 93315 LE PRE SAINT-GERVAIS CEDEX VEOM Group 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à Conseil d'Administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VERNEY-CARRON S.A. 1 738 563,20 574 501 557 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 54 BOULEVARD THIERS - 42000 SAINT-ETIENNE VERSOTEL 2 527 079,00 829 648 104 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 18 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 78000 VERSAILLES VET'AFFAIRES en liquidation judiciaire 6 387 252,00 428 646 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 112 Avenue Kléber - Centre d'Affaires ATEAC 75116 PARIS VIADEO en liquidation judiciaire 200 563,18 487 497 414 R.C.S PARIS Société anonyme 30 rue de la Victoire - 75009 PARIS VIALIFE 228 000,00 415 280 627 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 IMPASSE MARIE BLANCHE - 75018 PARIS VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VISIO NERF 1 100 000,00 379 836 398 R.C.S. ANGERS Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA CAILLE - RUE DES ARTISANS 49340 NUAILLE VISIOMED GROUP 2 943 543,94 514 231 265 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE PB5, LA DÉFENSE - 92800 PUTEAUX VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVALTO SANTE 3 993 624 065,10 903 199 800 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 61 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS WAGA ENERGY 204 763,12 809 233 471 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 2 CHEMIN DU VIEUX CHENE - 38240 MEYLAN WALLIX GROUP 595 580,80 428 753 149 R.C.S. PARIS Société anonyme 250 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 PARIS WAVESTONE 504 912,30 377 550 249 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme Tour Franklin - 100/101 terrasse Boieldieu, La défense 8 92042 LA DEFENSE CEDEX WE.CONNECT 14 453 601,83 450 657 234 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS WENDEL-PARTICIPATIONS SE 39 954 930,00 379 690 167 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 89 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS WEYA 304 419,85 511 315 046 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 92240 MALAKOFF WITBE 2 182 566,50 430 104 414 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 22 RUE D ARRAS - BATIMENT A11 92000 NANTERRE WORLDLINE IGSA 63 713 047,00 317 218 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 PLACE DES DEGRÉS -TOUR VOLTAIRE - 92800 PUTEAUX XILAM ANIMATION 491 150,00 423 784 610 R.C.S. PARIS Société anonyme 57 BOULEVARD DE LA VILLETTE - 75010 PARIS XPOLLENS 64 427 585,00 501 586 341 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS

03/10/2022 : Autres opérations (5)

Société : RADIALL SA
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2204061
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de   2 468 663 292 € Siège social : 16 Bd des Italiens - 75009 PARIS 662 042 449 R.C.S. PARIS   La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires des sociétés mentionnées ci-dessous, de la fusion de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES et de BNP PARIBAS. Par conséquent, BNP Paribas 16, bd des Italiens - 75009 PARIS, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous.   Société Capital social RCS Forme de la société Siège social 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à conseil d'administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ADOCIA 7 13 752,10 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFYREN 515 240,48 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à conseil d'administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALSTOM 2 633 512 609,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à conseil d'administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOOSTHEAT 594 087,20 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BUREAU VERITAS 54  279 383,04 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme Immeuble Newtime, 40/52 Boulevard du Parc - 92200 Neuilly-sur-Seine CABASSE GROUP 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COVIVIO 284 174 598,00 364 800 060  R.C.S. METZ Société anonyme 18 AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND 57000 METZ CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS DANONE 168 946 900,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DELTA DRONE 20 035,99 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AVENUE DES GUERLANDES 33530 BASSENS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à conseil d'administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 724 442,29 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 228 181 385,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX ESKER 11 951 524,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 534 603,16 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 634 736,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HUMENSIS 523 575,45 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 IMMO BLOCKCHAIN 7 743 312,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LAURENT PERRIER 22 594 271,80 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS L'OREAL 107 256 121,80 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à conseil d'administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OVH GROUPE 190 340 242,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne Siège social : 19, Boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS QUANTUM GENOMICS 10 934 371,16 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt REWORLD MEDIA 1 112 154,80 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société Anonyme à Conseil d’Administration 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SAFRAN 85 448 488,00 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCOR SE 1 412 831 041,68 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SRP GROUP 4 756 116,36 524 055 613   R.C.S. BOBIGNY Société à responsabilité limitée à associé unique ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX SMCP SA 83 088 871,80 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à conseil d'administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOLOCAL GROUP 131 715 854,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TOTAL MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à conseil d'administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS

01/05/2017 : Convocations (24)

Société : Radiall
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701497
Texte de l'annonce :

1701497

1er et 2 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

RADIALL

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 648 025,67 €

Siège social : 25 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers

552 124 984 R.C.S Bobigny

 

Avis de convocation

 

Conformément à l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 44 du 12 avril 2017 sous le n° 1701058, Mmes et MM. les actionnaires sont avisés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 17 mai 2017 à 13 heures 30, au Millénaire 1, 35 rue de la Gare, 75168 Paris Cedex 19, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

ORDRE DU JOUR

 

À titre ordinaire :

 

  • Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
  • Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
  • Affectation du résultat et fixation du dividende ordinaire à 2,50 € par action.
  • Distribution d’un dividende exceptionnel de 1,30 € par action.
  • Approbation des conventions soumises à l’article L.225-86 du Code de commerce.
  • Fixation du montant annuel des jetons de présence.
  • Autorisation donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions.
  • Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 aux membres du Directoire.
  • Nomination de Madame Gabrielle Gauthey au Conseil de surveillance.
  • Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance, des membres du Directoire et du Directeur Général - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnelles composant la rémunération total et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de surveillance, aux membres du Directoire et au Directeur Général.
  • Fixation du montant annuel des jetons de présence.
  • Autorisation donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions.
  • Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 aux membres du Directoire.
  • Nomination de Madame Gabrielle Gauthey au Conseil de surveillance.
  • Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance, des membres du Directoire et du Directeur Général - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnelles composant la rémunération total et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de surveillance, aux membres du Directoire et au Directeur Général.

 

À titre extraordinaire :

 

  • Autorisation donnée au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues.
  • Modifications statutaires faisant suite à la radiation de la Société.

 

 

 

Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, ou d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire de son choix.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Grands Moulins, 9 rue du Débarcadère, 93500 Pantin, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

L’Assemblée Générale étant fixée au 17 mai 2017, la date limite que constitue le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, sera le 12 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris.

 

Mode de participation à l’assemblée générale

 

1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

  • Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à RADIALL - Direction Juridique et Financière –25 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers, ou se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité.

 

  • Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressé.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106, I du Code de commerce, pourront :

 

  • Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : RADIALL - Direction Juridique et Financière – 25 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers;
  • Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de la Direction Juridique et Financière de la Société RADIALL, à l’adresse suivante : 25 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la Société, six jours au moins avant la date de la réunion. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante: RADIALL - Direction Juridique et Financière – 25 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société RADIALL au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée.

 

3. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

Les désignations ou révocations de mandats par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

Demande d’inscription à l’ordre du jour et questions écrites

 

Conformément aux dispositions de l’article L.2323-67 du Code du travail, le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. La demande doit être adressée au siège social de la Société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues à l’article R.2323-14 du Code du travail, par un des membres du comité mandaté à cet effet, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

 

Les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi peuvent requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. Leurs demandes doivent être adressées à la Société dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen par l’assemblée générale des points et/ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Directoire les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société à compter de la date de convocation de l’assemblée. Cet envoi doit être effectué au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.radiall.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 27 avril 2017.

 

 

Les actionnaires pourront également se procurer les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, par demande adressée à:

 

RADIALL - Direction Juridique et Financière – 25 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers.

 

 

Le Directoire

 

1701497

12/04/2017 : Convocations (24)

Société : Radiall
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701058
Texte de l'annonce :

1701058

12 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

RADIALL

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 648 025,67 €

Siège social : 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers

552 124 984 R.C.S. Bobigny

 

Avis de réunion

 

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire), au Millénaire 1, 35, rue de la Gare, 75168 Paris Cedex 19, le mercredi 17 mai 2017 à 13 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants.

 

 

Ordre du jour

 

À titre ordinaire :

 

– Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016.


– Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016.


– Affectation du résultat et fixation du dividende ordinaire à 2,50 € par action.


– Distribution d’un dividende exceptionnel de 1,30 € par action.


– Approbation des conventions soumises à l’article L.225-86 du Code de commerce.


– Fixation du montant annuel des jetons de présence.


– Autorisation donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions.


– Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 aux membres du Directoire.


– Nomination de Madame Gabrielle Gauthey au Conseil de surveillance.


– Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance, des membres du Directoire et du Directeur Général - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnelles composant la rémunération total et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de surveillance, aux membres du Directoire et au Directeur Général.


– Fixation du montant annuel des jetons de présence.


– Autorisation donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions.


– Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 aux membres du Directoire.


– Nomination de Madame Gabrielle Gauthey au Conseil de surveillance.


– Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance, des membres du Directoire et du Directeur Général - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnelles composant la rémunération total et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de surveillance, aux membres du Directoire et au Directeur Général.

 

 

À titre extraordinaire :

 

– Autorisation donnée au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues.


– Modifications statutaires faisant suite à la radiation de la Société.

 

 Projet de résolutions soumis à l’approbation des actionnaires

 

I – RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font apparaître un résultat net après impôts bénéficiaire de 30 834 330,72 euros.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe du Directoire, du rapport du Président du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende ordinaire à 2,50 € par action). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le montant du bénéfice net de l’exercice 2016 s’élève à 30 834 330,72 euros et que, compte tenu du report à nouveau disponible de 72 787 148,34 euros, le bénéfice distribuable est de 103 621 479,06 euros.

 

 

En conséquence, approuvant la proposition du Directoire, elle décide d'affecter le bénéfice distribuable de l'exercice 2016, comme suit :

 

 

Le report à nouveau après distribution est de 99 279 014,06 euros.

 

L'Assemblée Générale décide en conséquence de distribuer un dividende ordinaire brut de 2,50 € (deux euros et cinquante centimes) par action, soit un montant de 4 342 465 € (quatre millions trois cent quarante-deux mille quatre cent soixante-cinq euros), le nombre d'actions existantes étant de 1 736 986 (un million sept cent trente-six mille neuf cent quatre-vingt-six).

 

Le dividende ordinaire sera détaché de l’action le 24 mai 2017 et mis en paiement le 26 mai 2017.

 

Il est précisé que les actions possédées par la Société ne donnant pas droit au dividende, la somme correspondant au dividende non versé sur ces actions auto-détenues, lors de la mise en paiement, sera affectée au compte de Réserve Générale.

 

 

Il est précisé également que :

 

- au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, le dividende sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction prévue à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts,

 

- le dividende, lorsqu’il sera servi à des particuliers fiscalement domiciliés en France et dont les actions ou parts sociales ne sont pas inscrites dans un PEA, subira une retenue à la source au titre des prélèvements sociaux,

 

- les mêmes bénéficiaires seront soumis au prélèvement de 21 % non libératoire de l’impôt sur le revenu.

 

 

L’Assemblée Générale constate que le montant du dividende distribué et le revenu global de l’action au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Exercice

Nombre d’actions

Dividende net (en euros)

2013

1 848 124

1,50

2014

1 848 124

2,50

2015

1 848 124

2,50

 

Toutes les sommes mentionnées dans le tableau qui précède sont éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l'article 158-3-2°du Code général des impôts.

 

Quatrième résolution (Distribution d’un dividende exceptionnel de 1,30 euros par action). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la distribution d’un dividende exceptionnel de 1,30 euros conformément au Communiqué de presse de la Société en date du 22 décembre 2016 dans lequel la Société a indiqué son intention d’associer l’ensemble de ses actionnaires à la satisfaction de voir l’aboutissement des efforts qu’elle a consentis depuis près de sept ans pour obtenir sa radiation auprès d’Euronext Paris. Cette distribution interviendra à la date qu’il appartiendra au Directoire de fixer librement, en fonction de celle à laquelle la radiation de la Société sera effective.

 

Cinquième résolution (Approbation des conventions soumises à l’article L.225-86 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve les opérations et les conventions présentées dans ce rapport.

 

Sixième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d'allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme annuelle globale de quarante mille six cents euros (40 600 €) pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, étant précisé que la répartition de cette somme globale entre ses membres incombe au Conseil de Surveillance lui-même.

 

 

Septième résolution (Autorisation donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, autorise le Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à opérer sur les actions RADIALL, dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions, aux fins :

 

 

– d’utiliser les actions acquises pour faciliter ou permettre l’acquisition d’un nombre entier d’actions dans le cadre d’opérations de regroupement des actions de la Société,


– d’annuler tout ou partie des actions rachetées dans les conditions fixées par la loi afin de réduire le capital, notamment pour optimiser la gestion financière et patrimoniale de la Société, dans le cadre et sous réserve de l’adoption de la onzième résolution à caractère extraordinaire présentée ci-après,


– et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires.

 

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur les marchés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, dans les conditions autorisées par la loi ou les règlements. Dans ce cadre, ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé et la mise en place de stratégies optionnelles.

 

La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital uniquement dans le cadre des dispositions de l’article 231-40 du règlement général de l’AMF.

 

Le prix maximum que la Société pourra payer dans le cadre de son programme de rachat d’actions est de deux cent quarante euros (240 €).

 

Le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social, sachant que ce montant sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée.

 

Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, indépendamment de la date de radiation de la Société. Elle annule et remplace, pour la partie non utilisée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2016.

 

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Directoire qui pourra déléguer lesdits pouvoirs, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire.

 

Huitième  résolution  (Avis  consultatif  sur  les  éléments  de  rémunération  due  ou  attribuée  au  titre  de  l’exercice  2016  aux  membres  du  Directoire).  —  L’Assemblée  Générale,  statuant  aux  conditions  de  quorum  et  de  majorité  requises  pour  les  assemblées  générales  ordinaires,  après  avoir  pris  connaissance  du  rapport  du  Directoire  indiquant  les  raisons pour  lesquelles  ce  dernier  avait  souhaité  la  consulter,  émet  un  avis  favorable  sur  les  éléments  de  la  rémunération  due  ou  attribuée  aux  membres  du  Directoire,  tels  que  présentés  dans  le  rapport  de  gestion  pour  l’exercice  clos  le  31  décembre  2016.

 

Neuvième résolution (Nomination de Madame Gabrielle Gauthey au Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Didier LOMBARD vient à expiration ce jour, décide de nommer, en application des dispositions de l’article L.225-75 du Code de commerce et conformément à l’article 13 des statuts, Madame Gabrielle Gauthey en qualité de membre du Conseil de surveillance, et ce, pour une durée de six (6) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à se réunir en 2023, pour statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2022.

 

Madame Gabrielle Gauthey a fait savoir qu’elle accepte sa nomination et n’est frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

 

Dixième résolution (Politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance, des membres du Directoire et du Directeur Général - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition, et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de Surveillance, des membres du Directoire et du Directeur Général au titre de l’exercice 2017). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, après avoir pris connaissance du rapport prévu à l’article L.225-82-2 du Code de commerce, les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables aux membres du Conseil de Surveillance, aux membres du Directoire, et au Directeur Général en raison de leurs mandats respectifs au titre de l’exercice 2017.

 

 

II – RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

Onzième résolution (Autorisation donnée au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues, conformément aux dispositions des articles L.225-204, L.225-207 et L.225-209 et suivants du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce ainsi qu’aux dispositions des articles L.225-204 et L.225-207 du même Code, autorise le Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi :

 

- à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée par l’Assemblée Générale en application de l’article L.225-209 du Code de commerce,

 

- à annuler les actions de la Société qui auraient été préalablement acquises dans le cadre d’une offre publique de rachat ouverte à l’ensemble des actionnaires, conformément aux articles L.225-204 et L.225-207 du Code de commerce,

 

- réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,

 

- à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires.

 

Le nombre maximum d’actions de la Société pouvant être annulées en vertu de la présente autorisation est fixé à 15 % des actions composant le capital de la Société, par période de vingt-quatre (24) mois, étant précisé que cette limite s’applique à un nombre d’actions qui sera le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée.

 

Cette autorisation est donnée pour dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée et prive d’effet et remplace, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

Douzième résolution (Modifications statutaires faisant suite à la radiation de la Société). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, conformément à l’article 23 des statuts de la Société, de modifier les statuts pour les adapter à la nouvelle situation qui résultera de la radiation : les termes « ou au porteur » qui figurent à l’Article 10, les trois derniers alinéas de l’Article 11, ainsi que les alinéas 6 et 7 de l’Article 21, seront donc supprimés dans la nouvelle version des statuts qui entrera en vigueur à la date de radiation de la Société.

 

 

————————

 

Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, ou d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire de son choix.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Grands Moulins, 9 rue du Débarcadère, 93500 Pantin, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

L’Assemblée  Générale  étant  fixée  au  17  mai  2017,  la  date  limite  que  constitue  le  troisième  jour  ouvré  précédant  l’assemblée  à  zéro  heure,  sera  le  12  mai  2017  à  zéro  heure,  heure  de  Paris.

 

Mode de participation à l’assemblée générale

 

1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

– Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à RADIALL - Direction Juridique et Financière – 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers, ou se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité.


– Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressé.

 

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106, I du Code de commerce, pourront :

 

– Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : RADIALL - Direction Juridique et Financière – 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers ;


– Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de la Direction Juridique et Financière de la Société RADIALL, à l’adresse suivante : 25 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la Société, six jours au moins avant la date de la réunion. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante: RADIALL - Direction Juridique et Financière – 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société RADIALL au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée.

 

3. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

Les désignations ou révocations de mandats par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

Demande d’inscription à l’ordre du jour et questions écrites

 

Conformément aux dispositions de l’article L.2323-67 du Code du travail, le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. La demande doit être adressée au siège social de la Société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues à l’article R.2323-14 du Code du travail, par un des membres du comité mandaté à cet effet, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

 

Les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi peuvent requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. Leurs demandes doivent être adressées à la Société dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen par l’assemblée générale des points et/ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Directoire les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société à compter de la date de convocation de l’assemblée. Cet envoi doit être effectué au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société

www.radiall.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 27 avril 2017.

 

 

Les actionnaires pourront également se procurer les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, par demande adressée à :

 

RADIALL - Direction Juridique et Financière – 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers.

 

 

Le Directoire

 

 

1701058

27/04/2016 : Convocations (24)

Société : Radiall
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1601
Texte de l'annonce :

1601601

27 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

RADIALL

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 817 454,94 €

Siège social : 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers

552 124 984 R.C.S Bobigny

 

AVIS DE CONVOCATION

 

Conformément à l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 43 du 8 avril 2016 sous le n° 1601256, Mmes et MM. les actionnaires sont avisés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 12 mai 2016 à 10 heures, au Millénaire 1, 35, rue de la Gare, 75168 Paris Cedex 19, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR

 

À titre ordinaire :

 

  • Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015,
  • Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015,
  • Affectation du résultat et fixation du dividende à 2,50 € par action,
  • Approbation des conventions soumises à l’article L.225-86 du Code de commerce,
  • Fixation du montant annuel des jetons de présence,
  • Autorisation donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions,
  • Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 aux membres du Directoire,
  • Fixation du montant annuel des jetons de présence,
  • Autorisation donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions,
  • Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 aux membres du Directoire.

 

À titre extraordinaire :

 

  • Autorisation donnée au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues.

 

————————

 

Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, ou d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire de son choix.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Grands Moulins, 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

L’Assemblée Générale étant fixée au 12 mai 2016, la date limite que constitue le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, sera le 9 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris.

 

Mode de participation à l’assemblée générale

 

1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

  • Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à RADIALL - Direction Juridique et Financière – 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers, ou se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité,
  • Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressé.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106, I du Code de commerce, pourront :

 

  • Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : RADIALL - Direction Juridique et Financière – 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers ;
  • Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de la Direction Juridique et Financière de la Société RADIALL, à l’adresse suivante : 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la Société, six jours au moins avant la date de la réunion. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante: RADIALL - Direction Juridique et Financière – 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société RADIALL au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée.

 

3. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

Les désignations ou révocations de mandats par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

Demande d’inscription à l’ordre du jour et questions écrites

 

Conformément aux dispositions de l’article L.2323-67 du Code du travail, le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. La demande doit être adressée au siège social de la Société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues à l’article R.2323-14 du Code du travail, par un des membres du comité mandaté à cet effet, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

 

Les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi peuvent requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. Leurs demandes doivent être adressées à la Société dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen par l’assemblée générale des points et/ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Directoire les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société à compter de la date de convocation de l’assemblée. Cet envoi doit être effectué au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.radiall.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 21 avril 2016.

 

Les actionnaires pourront également se procurer les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, par demande adressée à :

 

RADIALL - Direction Juridique et Financière – 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers.

 

Le Directoire

 

1601601

08/04/2016 : Convocations (24)

Société : Radiall
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1256
Texte de l'annonce :

1601256

8 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°43


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

RADIALL

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 817 454,94 €

Siège social : 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers

552 124 984 R.C.S Bobigny

 

AVIS DE RÉUNION

 

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire), au Millénaire 1, 35, rue de la Gare, 75168 Paris Cedex 19, le jeudi 12 mai 2016 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

 

ORDRE DU JOUR

 

À titre ordinaire :

 

  • Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015,
  • Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015,
  • Affectation du résultat et fixation du dividende à 2,50 € par action,
  • Approbation des conventions soumises à l’article L.225-86 du Code de commerce,
  • Fixation du montant annuel des jetons de présence,
  • Autorisation donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions,
  • Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 aux membres du Directoire,
  • Fixation du montant annuel des jetons de présence,
  • Autorisation donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions,
  • Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 aux membres du Directoire.

 

À titre extraordinaire :

 

  • Autorisation donnée au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues.

 

PROJET DE RÉSOLUTIONS SOUMIS A L’APPROBATION DES ACTIONNAIRES

 

I – RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE :

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font apparaître un résultat net après impôts bénéficiaire de 30 902 760,68 euros.

 

 

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe du Directoire, du rapport du Président du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

 

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende à 2,50 € par action)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le montant du bénéfice net de l’exercice 2015 s’élève à 30 902 760,68 euros et que, compte tenu du report à nouveau disponible de 46 504 697,66 euros, le bénéfice distribuable est de 77 407 458,34 euros.

 

 

 

 

 

 

 

En conséquence, approuvant la proposition du Directoire, elle décide d'affecter le bénéfice distribuable de l'exercice 2015 égal à 30 902 760,68 euros, comme suit :

 

 Dividendes soit 2,50 € par action

(1) 4 620 310,00 €

 Solde affecté au report à nouveau :

26 282 450,68 €

(1) Sous réserve de l’imputation en réserve générale des dividendes des actions qui seraient détenues par la Société au moment du paiement.

 

Le report à nouveau après distribution est de 72 787 148,34 euros.

 

L'Assemblée Générale décide en conséquence de distribuer un dividende brut de 2,50 € (deux euros et cinquante centimes) par action, soit un montant de 4 620 310,00 € (quatre millions six cent vingt mille trois cent dix euros), le nombre d'actions existantes étant de 1 848 124 (un million huit cent quarante-huit mille cent vingt-quatre).

 

Le dividende sera détaché de l’action le 24 mai 2016 et mis en paiement le 26 mai 2016.

 

Il est précisé que les actions possédées par la Société ne donnant pas droit au dividende, la somme correspondant au dividende non versé sur ces actions auto-détenues, lors de la mise en paiement, sera affectée au compte de Réserve Générale.

 

Il est précisé également que :

 

- au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, le dividende sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction prévue à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts,

- le dividende, lorsqu’il sera servi à des particuliers fiscalement domiciliés en France et dont les actions ou parts sociales ne sont pas inscrites dans un PEA, subira une retenue à la source au titre des prélèvements sociaux,

- les mêmes bénéficiaires seront soumis au prélèvement de 21 % non libératoire de l’impôt sur le revenu.

 

L’Assemblée Générale constate que le montant du dividende distribué et le revenu global de l’action au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Exercice

Nombre d’actions

Dividende net (en euros)

2012

1 848 124

1,15

2013

1 848 124

1,50

2014

1 848 124

2,50

 

Toutes les sommes mentionnées dans le tableau qui précède sont éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l'article 158-3-2°du Code général des impôts.

 

 

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions soumises à l’article L.225-86 du Code de commerce)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve les opérations et les conventions présentées dans ce rapport.

 

 

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Fixation du montant annuel des jetons de présence)

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d'allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme annuelle globale de trente-neuf mille neuf cents euros (39 900 €) pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, étant précisé que la répartition de cette somme globale entre ses membres incombe au Conseil de Surveillance lui-même.

 

 

SIXIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions)

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et des éléments figurant dans le descriptif du programme établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, autorise le Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, et du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, à opérer en bourse ou autrement sur les actions RADIALL, dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions, aux fins :

 

  • d’utiliser les actions acquises pour faciliter ou permettre l’acquisition d’un nombre entier d’actions dans le cadre d’opérations de regroupement des actions de la Société,
  • d’annuler tout ou partie des actions rachetées dans les conditions fixées par la loi afin de réduire le capital, notamment pour optimiser la gestion financière et patrimoniale de la Société, dans le cadre et sous réserve de l’adoption de la onzième résolution à caractère extraordinaire présentée ci-après,
  • d’honorer les obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’option d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites aux membres du personnel et aux mandataires sociaux, à l’attribution ou à la cession d‘actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise,
  • d’utiliser les actions acquises pour les conserver et les remettre en paiement ou en échange ou autrement dans le cadre de toutes opérations de croissance externe de la Société,
  • et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

 

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur les marchés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes. Dans ce cadre, ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé et la mise en place de stratégies optionnelles.

 

La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital uniquement dans le cadre des dispositions de l’article 231-40 du règlement général de l’AMF.

 

Il n’y aura pas de prix de revente minimum par action. Le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer au programme de rachat d’actions est de quarante millions d’euros (40 000 000 €).

 

Le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social, en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce. Toutefois, le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital social. Ces limites s’appliquent à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales indirectes, plus de 10 % du capital social.

 

Cette autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle annule et remplace, pour la partie non utilisée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2015.

 

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Directoire qui pourra déléguer lesdits pouvoirs, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire.

 

 

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 aux membres du Directoire)

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire indiquant les raisons pour lesquelles ce dernier avait souhaité la consulter, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée aux membres du Directoire, tels que présentés dans le rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

 

II – RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE :

 

HUITIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues, conformément aux dispositions des articles L.225-204, L.225-207 et L.225-209 et suivants du Code de commerce)

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce ainsi qu’aux dispositions des articles L.225-204 et L.225-207 du même Code, autorise le Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi :

 

  • à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée par l’Assemblée Générale en application de l’article L.225-209 du Code de commerce,
  • à annuler les actions de la Société qui auraient été préalablement acquises dans le cadre d’une offre publique de rachat ouverte à l’ensemble des actionnaires, conformément aux articles L.225-204 et L.225-207 du Code de commerce,
  • réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,
  • à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires.

 

Le nombre maximum d’actions de la Société pouvant être annulées en vertu de la présente autorisation est fixé à 15 % des actions composant le capital de la Société, par période de vingt-quatre (24) mois, étant précisé que cette limite s’applique à un nombre d’actions qui sera le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée.

 

Cette autorisation est donnée pour dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée et prive d’effet et remplace, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

 

————————

 

Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, ou d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire de son choix.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Grands Moulins, 9 rue du Débarcadère, 93500 Pantin, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

L’Assemblée Générale étant fixée au 12 mai 2016, la date limite que constitue le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, sera le 9 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris.

 

Mode de participation à l’assemblée générale

 

1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

  • Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à RADIALL - Direction Juridique et Financière – 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers, ou se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité,
  • Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressé.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106, I du Code de commerce, pourront :

 

  • Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : RADIALL - Direction Juridique et Financière – 25 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers ;
  • Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de la Direction Juridique et Financière de la Société RADIALL, à l’adresse suivante : 25 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la Société, six jours au moins avant la date de la réunion. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante: RADIALL - Direction Juridique et Financière – 25 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société RADIALL au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée.

 

3. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

Les désignations ou révocations de mandats par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

Demande d’inscription à l’ordre du jour et questions écrites

 

Conformément aux dispositions de l’article L.2323-67 du Code du travail, le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. La demande doit être adressée au siège social de la Société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues à l’article R.2323-14 du Code du travail, par un des membres du comité mandaté à cet effet, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

 

Les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi peuvent requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. Leurs demandes doivent être adressées à la Société dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen par l’assemblée générale des points et/ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Directoire les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société à compter de la date de convocation de l’assemblée. Cet envoi doit être effectué au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.radiall.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 21 avril 2016.

 

Les actionnaires pourront également se procurer les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, par demande adressée à :

 

RADIALL - Direction Juridique et Financière – 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers.

 

Le Directoire

 

1601256

01/07/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Radiall
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3581
Texte de l'annonce :

1503581

1 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

RADIALL

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 817 454,94 €

Siège social : 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers

552 124 984 R.C.S Bobigny

 

Avis d’approbation des comptes et de la décision d’affectation du résultat

 

Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2014, tels que certifiés par les Commissaires aux compte et publiés dans le Rapport Financier 2014 de RADIALL, et le projet d'affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°45 du 15 avril 2015, ont été approuvés sans modification ni réserve par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 21 mai 2015.

 

Lesdits comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2014, ont été déposés au greffe du Tribunal de Bobigny, et figurent dans le Rapport Financier 2014 de RADIALL, consultable sur le site internet www.radiall.com.

 

 

1503581

06/05/2015 : Convocations (24)

Société : Radiall
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1652
Texte de l'annonce :

1501652

6 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

RADIALL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 817 454,94 €

Siège social : 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers

552 124 984 R.C.S. Bobigny

 

Avis de convocation

 

Conformément à l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 45 du 15 avril 2015 sous le n° 1501094, Mmes et MM. les actionnaires sont avisés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 21 mai 2015 à 14 heures, au Millénaire 1, 35, rue de la Gare, 75168 Paris Cedex 19, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

À titre ordinaire :

 

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

— Affectation du résultat et fixation du dividende à 2,50 € par action.

— Approbation des conventions soumises à l’article L.225-86 du Code de commerce.

— Fixation du montant annuel des jetons de présence.

— Autorisation donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions.

— Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 aux membres du Directoire.

— Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Didier LOMBARD.

— Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Marc VENTRE.

— Renouvellements des mandats de Commissaire aux comptes titulaire et suppléant.

 

À titre extraordinaire :

 

— Autorisation donnée au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues.

— Autorisation donnée au Directoire à l’effet de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société.

— Modifications de l’article 13, II des statuts.

— Modifications de l’article 13, IV des statuts.

 

————————

 

 

Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, ou d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire de son choix.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Grands Moulins, 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

L’Assemblée Générale étant fixée au 21 mai 2015, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, sera le 19 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris.

 

Mode de participation à l’assemblée générale

 

1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

– Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à RADIALL - Direction Juridique et Financière, 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers, ou se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité.

 

– Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressé.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106, I du Code de commerce, pourront :

 

– Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : RADIALL - Direction Juridique et Financière, 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers ;

 

– Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de la Direction Juridique et Financière de la Société RADIALL, à l’adresse suivante : 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la Société, six jours au moins avant la date de la réunion. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : RADIALL - Direction Juridique et Financière, 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société RADIALL au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée.

 

3. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

Les désignations ou révocations de mandats par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

Demande d’inscription à l’ordre du jour et questions écrites

 

Conformément aux dispositions de l’article L.2323-67 du Code du travail, le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. La demande doit être adressée au siège social de la Société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues à l’article R.2323-14 du Code du travail, par un des membres du comité mandaté à cet effet, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

 

Les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi peuvent requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. Leurs demandes doivent être adressées à la Société dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen par l’assemblée générale des points et/ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Directoire les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société à compter de la date de convocation de l’assemblée. Cet envoi doit être effectué au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.radiall.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 30 avril 2015.

 

Les actionnaires pourront également se procurer les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, par demande adressée à : RADIALL - Direction Juridique et Financière, 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers.

 

Le Directoire

1501652

15/04/2015 : Convocations (24)

Société : Radiall
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1094
Texte de l'annonce :

1501094

15 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

RADIALL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 817 454,94 €

Siège social : 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers

552 124 984 R.C.S Bobigny

 

Avis de réunion

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire), au Millénaire 1, 35, rue de la Gare, 75168 Paris Cedex 19, le jeudi 21 mai 2015 à 14 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants.

 

Ordre du jour

 

À titre ordinaire :

 

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

— Affectation du résultat et fixation du dividende à 2,50 € par action.

— Approbation des conventions soumises à l’article L.225-86 du Code de commerce.

— Fixation du montant annuel des jetons de présence.

— Autorisation donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions.

— Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 aux membres du Directoire.

— Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Didier LOMBARD.

— Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Marc VENTRE.

— Renouvellements des mandats de Commissaire aux comptes titulaire et suppléant.

 

À titre extraordinaire :

 

— Autorisation donnée au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues.

— Autorisation donnée au Directoire à l’effet de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société.

— Modifications de l’article 13, II des statuts.

— Modifications de l’article 13, IV des statuts.

 

 

Projet de résolutions soumis à l’approbation des actionnaires

 

I. — Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font apparaître un résultat net après impôts bénéficiaire de 21 270 042,25 euros.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe du Directoire, du rapport du Président du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende à 2,50 € par action). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le montant du bénéfice net de l’exercice 2014 s’élève à 21 270 042,25 euros et que, compte tenu du report à nouveau disponible de 29 854 965,41 euros, le bénéfice distribuable est de 51 125 007,66 euros.

 

En conséquence, approuvant la proposition du Directoire, elle décide d'affecter le bénéfice distribuable de l'exercice 2014 égal à 21 270 042,25 euros, comme suit :

 

Dividendes soit 2,50 € par action

(1) 4 620 310,00 €

Solde affecté au report à nouveau :

16 649 732,25 €

Le report à nouveau après distribution est de

46 504 697,66 €

 (1) Sous réserve de l'imputation en réserve générale des dividendes des actions qui seraient détenues par la société au moment du paiement.

 

L'Assemblée Générale décide en conséquence de distribuer un dividende brut de 2,50 € (deux euros et cinquante centimes) par action, soit un montant de 4 620 310,00 € (quatre millions six cent vingt mille trois cent dix euros), le nombre d'actions existantes étant de 1 848 124 (un million huit cent quarante-huit mille cent vingt-quatre).

 

Le dividende sera détaché de l’action le 26 mai 2015 et mis en paiement le 28 mai 2015.

 

Il est précisé que les actions possédées par la Société ne donnant pas droit au dividende, la somme correspondant au dividende non versé sur ces actions auto-détenues, lors de la mise en paiement, sera affectée au compte de Réserve Générale.

 

Il est précisé également que :

- au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, le dividende sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction prévue à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts,

- le dividende, lorsqu’il sera servi à des particuliers fiscalement domiciliés en France et dont les actions ou parts sociales ne sont pas inscrites dans un PEA, subira une retenue à la source au titre des prélèvements sociaux,

- les mêmes bénéficiaires seront soumis au prélèvement de 21% non libératoire de l’impôt sur le revenu.

 

L’Assemblée Générale constate que le montant du dividende distribué et le revenu global de l’action au titre des trois derniers exercices ont été les suivants:

 

Exercice

Nombre d’actions

Dividende net (en euros)

2011

1 848 124

0,90

2012

1 848 124

1,15

2013

1 848 124

1,50

 

Toutes les sommes mentionnées dans le tableau qui précède sont éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l'article 158-3-2°du Code général des impôts.

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions soumises à l’article L.225-86 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve les opérations et les conventions présentées dans ce rapport.

 

Cinquième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d'allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme annuelle globale de trente-neuf mille euros (39 000 €) pour l'exercice clos le 31 décembre 2014, étant précisé que la répartition de cette somme globale entre ses membres incombe au Conseil de Surveillance lui-même.

 

Sixième résolution (Autorisation donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et des éléments figurant dans le descriptif du programme établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, autorise le Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, et du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, à opérer en bourse ou autrement sur les actions RADIALL, dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions, aux fins :

 

— d’utiliser les actions acquises pour faciliter ou permettre l’acquisition d’un nombre entier d’actions dans le cadre d’opérations de regroupement des actions de la Société,

— d’annuler tout ou partie des actions rachetées dans les conditions fixées par la loi afin de réduire le capital, notamment pour optimiser la gestion financière et patrimoniale de la Société, dans le cadre et sous réserve de l’adoption de la onzième résolution à caractère extraordinaire présentée ci-après,

— d’honorer les obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’option d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites aux membres du personnel et aux mandataires sociaux, à l’attribution ou à la cession d‘actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise,

— d’utiliser les actions acquises pour les conserver et les remettre en paiement ou en échange ou autrement dans le cadre de toutes opérations de croissance externe de la Société,

— et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

 

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur les marchés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes. Dans ce cadre, ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé et la mise en place de stratégies optionnelles.

 

La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital uniquement dans le cadre des dispositions de l’article 231-40 du règlement général de l’AMF.

 

Il n’y aura pas de prix de revente minimum par action. Le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer au programme de rachat d’actions est de cinquante millions d’euros (50 000 000 €).

 

Le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social, en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce. Toutefois, le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital social. Ces limites s’appliquent à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales indirectes, plus de 10 % du capital social.

 

Cette autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle annule et remplace, pour la partie non utilisée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 20 mai 2014.

 

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Directoire qui pourra déléguer lesdits pouvoirs, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire.

 

Septième résolution(Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 aux membres du Directoire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire indiquant les raisons pour lesquelles ce dernier avait souhaité la consulter, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée aux membres du Directoire, tels que présentés dans le rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2014.

 

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Didier LOMBARD). — Le Président de l’Assemblée, constatant que le mandat de Monsieur Didier LOMBARD arrive à expiration ce jour, précise que Monsieur Didier LOMBARD est titulaire d’un mandat de membre du Conseil de Surveillance de la Société depuis le 20 mai 2003.

 

Le Président précise, conformément aux recommandations de l'AMF 2012-02 et 2013-20, que l'ancienneté du mandat de M. Didier LOMBARD est un élément positif pour la connaissance du groupe Radiall, de son histoire et de ses métiers, et que le parcours professionnel prestigieux de M. Didier LOMBARD représente un réel atout pour la Société.

 

Il souligne que c’est la liberté de jugement qui est le critère essentiel de l’indépendance d’un membre du Conseil, et que M. Didier LOMBARD ne peut pas être suspecté d’être sensible à d’éventuelles pressions venant de la famille Gattaz, à laquelle il n’appartient pas, ce qui lui confère précisément un statut à part, une indépendance, au sein du Conseil de surveillance de la Société.

 

Sous réserve de l’adoption de la treizième résolution ci-dessous, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler, en application des dispositions de l’article L.225-75 du Code de commerce et conformément à l’article 13 des statuts, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Didier LOMBARD, ce, pour une période qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à se réunir en 2017, pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

Monsieur Didier LOMBARD a fait savoir qu’il accepte ce mandat et n’est frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

 

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Marc VENTRE). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Marc VENTRE vient à expiration ce jour, décide de renouveler, en application des dispositions de l’article L.225-75 du Code de commerce et conformément à l’article 13 des statuts, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Marc VENTRE, ce, pour une durée de six (6) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à se réunir en 2021, pour statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020.

 

Monsieur Marc VENTRE a fait savoir qu’il accepte le renouvellement de son mandat et n’est frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

 

Dixième résolution (Renouvellements des mandats de Commissaire aux comptes titulaire et suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que les mandats de Commissaire aux comptes titulaire de la société MAZARS et de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Guillaume POTEL viennent à expiration ce jour, décide de renouveler, en application des dispositions de l’article L.225-228 du Code de commerce, les mandats suivants, pour une durée de six (6) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à se réunir en 2021, pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

 

Commissaire aux comptes titulaire :

Cabinet MAZARS,

Sis Tours Exaltis, 61 rue Henri Regnault – 92075 Paris La Défense Cedex

Représenté par un nouvel associé en la personne de Monsieur Gaël LAMANT

 

Commissaire aux Comptes suppléant :

Monsieur David CHAUDAT,

Sis Tours Exaltis, 61 rue Henri Regnault – 92075 Paris La Défense Cedex

 

Le Cabinet MAZARS et Monsieur David CHAUDAT ont fait savoir qu’ils acceptent leur mandat et ne sont frappés d’aucune mesure susceptible de leur en interdire l’exercice.

 

II – Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

Onzième résolution (Autorisation donnée au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues, conformément aux dispositions des articles L.225-204, L.225-207 et L.225-209 et suivants du Code de commerce). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce ainsi qu’aux dispositions des articles L.225-204 et L.225-207 du même Code, autorise le Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi :

— à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée par l’Assemblée Générale en application de l’article L.225-209 du Code de commerce,

— à annuler les actions de la Société qui auraient été préalablement acquises dans le cadre d’une offre publique de rachat ouverte à l’ensemble des actionnaires, conformément aux articles L.225-204 et L.225-207 du Code de commerce,

— réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,

— à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires.

 

Le nombre maximum d’actions de la Société pouvant être annulées en vertu de la présente autorisation est fixé à 15 % des actions composant le capital de la Société, par période de vingt-quatre (24) mois, étant précisé que cette limite s’applique à un nombre d’actions qui sera le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée.

 

Cette autorisation est donnée pour dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée et prive d’effet et remplace, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

Douzième résolution (Autorisation donnée au Directoire à l’effet de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, propose, en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société adhérant à un Plan d’Epargne d’Entreprise, une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire, aux conditions prévues à l'article L.443-5 du Code du travail.

 

En conséquence, l'Assemblée Générale :

— autoriserait le Directoire à procéder, dans un délai maximum de 26 mois à compter de la réunion de l'Assemblée Générale, à une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de cent mille euros (100 000 €) en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise de la Société, et réalisée conformément aux dispositions de l'article L.443-5 du Code du travail,

— déciderait en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles,

— déciderait que les bénéficiaires des augmentations de capital autorisées, seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Directoire,

— déciderait que le prix des actions souscrites par les bénéficiaires visés ci-dessus, en application de la présente délégation, ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L.443-6 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans.

 

L'Assemblée Générale confèrerait tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :

— fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution,

— fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, le montant à émettre, le prix d’émission, les dates et modalités de chaque émission,

— fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,

— constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,

— procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.

 

Treizième résolution (Modifications de l’article 13, II des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, conformément à l’article 23 des statuts de la Société, et dans le respect des dispositions de l’article L.225-75 alinéa 1 du Code de commerce, de modifier l’article 13, II des statuts, comme suit :

 

« II- La durée du mandat des membres du conseil de surveillance est librement fixée par l’assemblée générale ordinaire, sans pouvoir excéder six (6) ans. »

 

Quatorzième résolution (Modifications de l’article 13, IV des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, conformément à l’article 23 des statuts de la Société, et dans le respect des dispositions de l’article L.225-70 du Code de commerce, de modifier l’article 13, IV des statuts, comme suit :

 

« IV- La limite d’âge d’un membre du conseil de surveillance est fixé à cent (100) ans. A dater de cet anniversaire, l’intéressé cesse de plein droit ses fonctions, étant réputé démissionnaire d’office. 

 

Le nombre de membres du conseil de surveillance ayant atteint l’âge de quatre-vingts (80) ans ne peut être supérieur au tiers des membres du conseil de surveillance en fonctions. »

 

 

_______________

 

 

Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, ou d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire de son choix.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Grands Moulins, 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

L’Assemblée Générale étant fixée au 21 mai 2015, la date limite que constitue le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, sera le 18 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris.

 

Mode de participation à l’assemblée générale

 

1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à RADIALL - Direction Juridique et Financière, 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers, ou se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité.

— Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressé.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106, I du Code de commerce, pourront :

 

— Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : RADIALL - Direction Juridique et Financière, 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers;

— Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de la Direction Juridique et Financière de la Société RADIALL, à l’adresse suivante : 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la Société, six jours au moins avant la date de la réunion. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante: RADIALL - Direction Juridique et Financière – 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société RADIALL au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée.

 

3. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

Les désignations ou révocations de mandats par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

Demande d’inscription à l’ordre du jour et questions écrites

 

Conformément aux dispositions de l’article L.2323-67 du Code du travail, le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. La demande doit être adressée au siège social de la Société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues à l’article R.2323-14 du Code du travail, par un des membres du comité mandaté à cet effet, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

 

Les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi peuvent requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. Leurs demandes doivent être adressées à la Société dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen par l’assemblée générale des points et/ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Directoire les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société à compter de la date de convocation de l’assemblée. Cet envoi doit être effectué au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.radiall.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 30 avril 2015.

 

Les actionnaires pourront également se procurer les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, par demande adressée à:

 

RADIALL - Direction Juridique et Financière – 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers.

 

Le Directoire

 

1501094

04/07/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Radiall
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3654
Texte de l'annonce :

1403654

4 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

RADIALL

 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 817 454,94 €.

Siège social : 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers.

552 124 984 R.C.S Bobigny.

 

Avis d’approbation des comptes et de la décision d’affectation du résultat

 

Les comptes sociaux et consolidés clos au 31 décembre 2013, le projet d'affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires n° 54 du 5 mai 2014, et les attestations des commissaires aux comptes, ont été approuvés sans modification ni réserve par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 20 mai 2014. Les comptes sociaux et consolidés clos au 31 décembre 2013, tels que certifiés par les commissaires aux comptes et approuvés par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 20 mai 2014, ont été déposés au greffe du Tribunal de Bobigny et figurent dans le Rapport Financier 2013 de RADIALL, consultable sur le site Internet www.radiall.com.

 

 

1403654

05/05/2014 : Convocations (24)

Société : Radiall
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1609
Texte de l'annonce :

1401609

5 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

RADIALL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 817 454,94 €.

Siège social : 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers.

552 124 984 R.C.S Bobigny.

 

Avis de convocation

 

Par le présent avis de convocation venant compléter et modifier l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 45 du 14 avril 2014 sous le n° 1401132, Mmes et MM. les actionnaires sont avisés de l’ordre du jour de l’assemblée générale mixte du 20 mai 2014.

 

L’ordre du jour de l’assemblée et le texte des projets de résolution ont été arrêtés par le Directoire de RADIALL du 26 mars 2014, et approuvés par le conseil de surveillance de RADIALL du même jour.

 

En conséquence, les actionnaires trouveront ci-dessous l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions tels qu’ils seront soumis à l’assemblée générale mixte des actionnaires du 20 mai 2014 à 10 heures, au Millénaire 1, 35, rue de la Gare, 75168 Paris Cedex 19.

 

Ordre du jour

 

À titre ordinaire :

 

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

— Affectation du résultat et fixation du dividende à 1,50 € par action.

— Approbation des conventions soumises à l’article L.225-86 du Code de commerce.

— Fixation du montant annuel des jetons de présence.

— Autorisation donnée au directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions.

— Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 aux membres du directoire.

— Nomination de Madame Alicia GATTAZ en qualité de membre du conseil de surveillance.

— Nomination de Monsieur Mathieu GATTAZ en qualité de membre du conseil de surveillance.

— Ratification du transfert du siège social.

 

À titre extraordinaire :

 

— Autorisation donnée au directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues.

— Modifications statutaires consécutives au transfert du siège social.

 

Projet de résolutions soumis à l’approbation des actionnaires

 

I. — Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font apparaître un résultat net après impôts bénéficiaire de 14 917 615,19 euros.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe, du directoire, du rapport du président du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende à 1,50 € par action). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le montant du bénéfice net de l’exercice 2013 s’élève à 14 917 615,19 € et que, compte tenu du report à nouveau disponible de 17 709 536,22 €, le bénéfice distribuable à affecter est de 32 627 151,41 €.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En conséquence, approuvant la proposition du directoire, elle décide d'affecter le bénéfice distribuable de l'exercice 2013 comme suit :

 

Dividendes soit 1,50 € par action

(1) 2 772 186,00 €

Solde affecté au report à nouveau :

12 145 429,19 €

Le report à nouveau après distribution est de

29 854 965,41 €

(1) Sous réserve de l’imputation en réserve générale des dividendes des actions qui seraient détenues par la Société au moment du paiement.

 

L'assemblée générale décide en conséquence de distribuer un dividende brut de 1,50 € (un euro et cinquante centimes) par action, soit un montant de 2 772 186,00 € (deux millions sept cent soixante-douze mille cent quatre-vingt-six euros), le nombre d'actions existantes étant de 1 848 124 (un million huit cent quarante-huit mille cent vingt-quatre).

 

Le dividende sera détaché de l’action le 21 mai 2014 et mis en paiement le 27 mai 2014.

 

Il est précisé que, les actions possédées par la Société ne donnant pas droit au dividende, la somme correspondant au dividende non versé sur ces actions auto-détenues, lors de la mise en paiement, sera affectée au compte de "Réserve Générale".

 

Il est précisé également que :

— au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, le dividende sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction prévue à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts,

— le dividende, lorsqu’il sera servi à des particuliers fiscalement domiciliés en France et dont les actions ou parts sociales ne sont pas inscrites dans un PEA, subira une retenue à la source au titre des prélèvements sociaux,

— les mêmes bénéficiaires seront soumis au prélèvement de 21 % non libératoire de l’impôt sur le revenu.

 

L’assemblée générale constate que le montant du dividende distribué et le revenu global de l’action au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Exercice

Nombre d’actions

Dividende net (en euros)

2010

1 848 124

0,85

2011

1 848 124

0,90

2012

1 848 124

1,15

 

Toutes les sommes mentionnées dans le tableau qui précède sont éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l'article 158-3-2°du Code général des impôts.

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions soumises à l’article L.225-86 du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, et statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve les opérations et les conventions présentées dans ce rapport.

 

Cinquième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d'allouer aux membres du conseil de surveillance, en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme annuelle globale de trente-quatre mille (34 000) euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2013, étant précisé que la répartition de cette somme globale entre ses membres incombe au conseil de surveillance lui-même.

 

Sixième résolution (Autorisation donnée au directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, et des éléments figurant dans le descriptif du programme établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, autorise le directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, et du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, à opérer en bourse ou autrement sur les actions RADIALL, dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions, aux fins :

— d’utiliser les actions acquises pour faciliter ou permettre l’acquisition d’un nombre entier d’actions dans le cadre d’opérations de regroupement des actions de la Société,

— d’annuler tout ou partie des actions rachetées dans les conditions fixées par la loi afin de réduire le capital, notamment pour optimiser la gestion financière et patrimoniale de la Société, dans le cadre et sous réserve de l’adoption de la onzième résolution à caractère extraordinaire présentée ci-après,

— d’honorer les obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’option d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites aux membres du personnel et aux mandataires sociaux, à l’attribution ou à la cession d‘actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise,

— d’utiliser les actions acquises pour les conserver et les remettre en paiement ou en échange ou autrement dans le cadre de toutes opérations de croissance externe de la Société,

— et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

 

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur les marchés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes. Dans ce cadre, ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé et la mise en place de stratégies optionnelles.

 

La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital uniquement dans le cadre des dispositions de l’article 231-40 du règlement général de l’AMF.

 

Le prix maximum d’achat par action ne devra pas excéder cent soixante-dix euros (170 €). En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, ce prix maximal sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Il n’y aura pas de prix de revente minimum par action. Le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer au programme de rachat d’actions est de vingt millions d’euros (20 000 000 €).

 

Le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social, en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce. Toutefois, le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital social. Ces limites s’appliquent à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales indirectes, plus de 10 % du capital social.

 

Cette autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle annule et remplace, pour la partie non utilisée, l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 22 mai 2013.

 

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au directoire qui pourra déléguer lesdits pouvoirs, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire.

 

Septième résolution (Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 aux membres du directoire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire indiquant les raisons pour lesquelles ce dernier avait souhaité la consulter,émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée aux membres du Directoire, tels que présentés dans le rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Huitième résolution (Nomination de Madame Alicia GATTAZ en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des informations communiquées conformément à l’article R.225-83 5° du Code de commerce, décide de nommer en qualité de membre du conseil de surveillance :

 

Madame Alicia GATTAZ

Née le 16 mai 1986 à Argenteuil (95),

Domiciliée au 32, route de la Plaine, 78110 Le Vésinet.

 

Et ce, en application des dispositions de l’article L.225-75 du Code de commerce et conformément à l’article 13 des statuts, pour une durée de six (6) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à se réunir en 2020, pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

 

Madame Alicia GATTAZ a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

 

Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Mathieu GATTAZ en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des informations communiquées conformément à l’article R.225-83 5° du Code de commerce,décide de nommer en qualité de membre du conseil de surveillance :

 

Monsieur Mathieu GATTAZ

Né le 20 mars 1984 à Grenoble (38),

Domicilié au 106, rue de Criel, 38500 Voiron.

 

Et ce, en application des dispositions de l’article L.225-75 du Code de commerce et conformément à l’article 13 des statuts, pour une durée de six (6) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à se réunir en 2020, pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

 

Monsieur Mathieu GATTAZ a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

 

Dixième résolution (Ratification du transfert du siège social). — Le président de l’assemblée rappelle aux actionnaires que le Directoire de la Société a décidé, en date du 22 mai 2013, de transférer le siège social de la Société dans le même département, au 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers.

 

En application des dispositions de l’article 4 des statuts de la Société, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de ratifier le transfert du siège social à l’adresse précitée.

 

 

II. — Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

Onzième résolution (Autorisation donnée au directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce et L.225-213 du même Code). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce et L.225-213 du même Code, autorise le directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi :

— à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée par l’assemblée générale en application de l’article L.225-209 du Code de commerce,

— réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,

— à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires.

 

Le nombre maximum d’actions de la Société pouvant être annulées en vertu de la présente autorisation est fixé à 10 % des actions composant le capital de la Société, par période de vingt-quatre (24) mois, étant précisé que cette limite s’applique à un nombre d’actions qui sera le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée.

 

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour réaliser sur ses seules décisions les opérations de réduction du capital social, arrêter le nombre d’actions à annuler dans la limite de 10 %, par période de vingt-quatre (24) mois, du nombre total des actions composant le capital social existant à la date de l’opération, fixer les modalités des opérations de réduction de capital et en constater la réalisation, le cas échéant imputer la différence entre la valeur de rachat des actions à annuler et leur valeur nominale sur tout poste de réserves ou primes, modifier consécutivement les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires.

 

Cette autorisation est donnée pour dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée et prive d’effet et remplace, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

Douzième résolution (Modifications statutaires consécutives au transfert du siège social). — En application de la décision du Directoire de transférer le siège social de la Société au 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers, et conformément à l’article 23 des statuts de la Société, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de ratifier les modifications statutaires relatives au transfert du siège social à l’adresse précitée.

 

 

————————

 

 

Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, ou d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire de son choix.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Grands Moulins, 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

L’assemblée générale étant fixée au 20 mai 2014, la date limite que constitue le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, sera le 15 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris.

 

Mode de participation à l’assemblée générale

 

1. Les actionnaires nominatifs et actionnaires au porteur désirant assister personnellement à l’assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission RADIALL, Direction Juridique et Financière, 25, rue Madeleine Vionnet, 93300Aubervilliers, ou se présenter le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité.

— Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressé.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront :

— Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : RADIALL - Direction Juridique et Financière, 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers.

— Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de la Direction Juridique et Financière de la Société RADIALL, à l’adresse suivante : 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la Société, six jours au moins avant la date de la réunion. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante: RADIALL, Direction Juridique et Financière, 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société RADIALL au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée.

 

3. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

Les désignations ou révocations de mandats par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

Demande d’inscription à l’ordre du jour et questions écrites

 

Conformément aux dispositions de l’article L.2323-67 du Code du travail, le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. La demande doit être adressée au siège social de la Société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues à l’article R.2323-14 du Code du travail, par un des membres du comité mandaté à cet effet, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

 

Les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi peuvent requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. Leurs demandes doivent être adressées à la Société dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen par l’assemblée générale des points et/ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au directoire les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société à compter de la date de convocation de l’assemblée. Cet envoi doit être effectué au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.radiall.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 29 avril 2014.

 

Les actionnaires pourront également se procurer les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, par demande adressée à :

 

RADIALL, Direction Juridique et Financière, 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers.

Le directoire.

1401609

14/04/2014 : Convocations (24)

Société : Radiall
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1132
Texte de l'annonce :

1401132

14 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

RADIALL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 817 454,94 €

Siège social : 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers

552 124 984 R.C.S Bobigny

 

Avis de réunion

 

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire), au Millénaire 1, 35, rue de la Gare, 75168 Paris Cedex 19, le mardi 20 mai 2014 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants.

 

Ordre du jour

 

À titre ordinaire :

 

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;

— Affectation du résultat et fixation du dividende à 1,50 € par action ;

— Approbation des conventions soumises à l’article L.225-86 du Code de commerce ;

— Fixation du montant annuel des jetons de présence ;

— Autorisation donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions ;

— Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 aux membres du Directoire ;

— Nomination de Madame Alicia GATTAZ en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;

— Nomination de Monsieur Mathieu GATTAZ en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;

— Ratification du transfert du siège social.

 

 

À titre extraordinaire :

 

— Autorisation donnée au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues ;

— Modifications statutaires consécutives au transfert du siège social.

 

Projet de résolutions soumis a l’approbation des actionnaires

 

I — Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font apparaître un résultat net après impôts bénéficiaire de 14 917 615,19 euros.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de groupe, du Directoire, du rapport du Président du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende à 1,50 € par action). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le montant du bénéfice net de l’exercice 2013 s’élève à 14 917 615,19 € et que, compte tenu du report à nouveau disponible de 17 709 536,22 €, le bénéfice distribuable à affecter est de 32 627 151,41 €.

 

En conséquence, approuvant la proposition du Directoire, elle décide d'affecter le bénéfice distribuable de l'exercice 2013 comme suit :

 

Dividendes soit 1,50 € par action

(1) 2 772 186,00 €

Solde affecté au report à nouveau

12 145 429,19 €

(1) Sous réserve de l’imputation en réserve générale des dividendes des actions qui seraient détenues par la Société au moment du paiement.

 

Le report à nouveau après distribution est de 29 854 965,41 euros.

 

L'Assemblée Générale décide en conséquence de distribuer un dividende brut de 1,50 € (un euro et cinquante centimes) par action, soit un montant de 2 772 186,00 € (deux millions sept cent soixante-douze mille cent quatre-vingt-six euros), le nombre d'actions existantes étant de 1 848 124 (un million huit cent quarante-huit mille cent vingt-quatre).

 

Le dividende sera détaché de l’action le 21 mai 2014 et mis en paiement le 27 mai 2014 au plus tard.

 

Il est précisé que, les actions possédées par la Société ne donnant pas droit au dividende, la somme correspondant au dividende non versé sur ces actions auto-détenues, lors de la mise en paiement, sera affectée au compte de Réserve Générale.

 

Il est précisé également que :

- au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, le dividende sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction prévue à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts,

- le dividende, lorsqu’il sera servi à des particuliers fiscalement domiciliés en France et dont les actions ou parts sociales ne sont pas inscrites dans un PEA, subira une retenue à la source au titre des prélèvements sociaux,

- les mêmes bénéficiaires seront soumis au prélèvement de 21% non libératoire de l’impôt sur le revenu.

 

L’Assemblée Générale constate que le montant du dividende distribué et le revenu global de l’action au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Exercice

Nombre d’actions

Dividende net (en euros)

2010

1 848 124

0,85

2011

1 848 124

0,90

2012

1 848 124

1,15

 

Toutes les sommes mentionnées dans le tableau qui précède sont éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l'article 158-3-2°du Code général des impôts.

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions soumises à l’article L.225-86 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, et statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par les articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, prend acte de ce rapport et approuve les opérations et les conventions présentées dans ce rapport.

 

Cinquième résolution(Fixation du montant annuel des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d'allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme annuelle globale de trente-quatre mille (34 000) Euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2013, étant précisé que la répartition de cette somme globale entre ses membres incombe au Conseil de Surveillance lui-même.

 

Sixième résolution(Autorisation donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et des éléments figurant dans le descriptif du programme établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, autorise le Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, et du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, à opérer en bourse ou autrement sur les actions RADIALL, dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions, aux fins :

— d’utiliser les actions acquises pour faciliter ou permettre l’acquisition d’un nombre entier d’actions dans le cadre d’opérations de regroupement des actions de la Société,

— d’annuler tout ou partie des actions rachetées dans les conditions fixées par la loi afin de réduire le capital, notamment pour optimiser la gestion financière et patrimoniale de la Société, dans le cadre et sous réserve de l’adoption de la huitième résolution à caractère extraordinaire présentée ci-après,

— d’honorer les obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’option d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites aux membres du personnel et aux mandataires sociaux, à l’attribution ou à la cession d‘actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise,

— d’utiliser les actions acquises pour les conserver et les remettre en paiement ou en échange ou autrement dans le cadre de toutes opérations de croissance externe de la Société,

— et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

 

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur les marchés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes. Dans ce cadre, ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé et la mise en place de stratégies optionnelles.

 

La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital uniquement dans le cadre des dispositions de l’article 231-40 du règlement général de l’AMF.

 

Le prix maximum d’achat par action ne devra pas excéder cent quarante euros (140 €). En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, ce prix maximal sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Il n’y aura pas de prix de revente minimum par action. Le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer au programme de rachat d’actions est de dix-sept millions d’euros (17 000 000 €).

 

Le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social, en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce. Toutefois, le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital social. Ces limites s’appliquent à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales indirectes, plus de 10 % du capital social.

 

Cette autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle annule et remplace, pour la partie non utilisée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2013.

 

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Directoire qui pourra déléguer lesdits pouvoirs, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire.

 

Septième résolution(Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 aux membres du Directoire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire indiquant les raisons pour lesquelles ce dernier avait souhaité la consulter, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée aux membres du Directoire, tels que présentés dans le rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Huitième résolution(Nomination de Madame Alicia GATTAZ en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance :

 

Madame Alicia GATTAZ

Née le 16 mai 1986 à Argenteuil (95),

Domiciliée au 32 route de la Plaine, 78110 Le Vésinet

 

Et ce, en application des dispositions de l’article L. 225-75 du Code de commerce et conformément à l’article 13 des statuts, pour une durée de six (6) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à se réunir en 2020, pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

 

Madame Alicia GATTAZ a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

 

Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Mathieu GATTAZ en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance :

 

Monsieur Mathieu GATTAZ

Né le 20 mars 1984 à Grenoble (38),

Domicilié au 106 rue de Criel, 38500 Voiron

 

Et ce, en application des dispositions de l’article L. 225-75 du Code de commerce et conformément à l’article 13 des statuts, pour une durée de six (6) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à se réunir en 2020, pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

 

Monsieur Mathieu GATTAZ a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

 

Dixième résolution (Ratification du transfert du siège social). — Le Président de l’Assemblée rappelle aux actionnaires que le Directoire de la Société a décidé, en date du 22 mai 2013, de transférer le siège social de la Société dans le même département, au 25 rue Madeleine Vionnet à Aubervilliers (93300).

 

En application des dispositions de l’article 4 des statuts de la Société, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de ratifier le transfert du siège social à l’adresse précitée.

 

II — Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

Onzième résolution (Autorisation donnée au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce et L.225-213 du même Code). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce et L.225-213 du même Code, autorise le Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi :

— à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée par l’Assemblée Générale en application de l’article L.225-209 du Code de commerce,

— réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,

— à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires.

 

Le nombre maximum d’actions de la Société pouvant être annulées en vertu de la présente autorisation est fixé à 10 % des actions composant le capital de la Société, par période de vingt-quatre (24) mois, étant précisé que cette limite s’applique à un nombre d’actions qui sera le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée.

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour réaliser sur ses seules décisions les opérations de réduction du capital social, arrêter le nombre d’actions à annuler dans la limite de 10%, par période de vingt-quatre (24) mois, du nombre total des actions composant le capital social existant à la date de l’opération, fixer les modalités des opérations de réduction de capital et en constater la réalisation, le cas échéant imputer la différence entre la valeur de rachat des actions à annuler et leur valeur nominale sur tout poste de réserves ou primes, modifier consécutivement les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires.

 

Cette autorisation est donnée pour dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée et prive d’effet et remplace, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

Douzième résolution (Modifications statutaires consécutives au transfert du siège social). — En application de la décision du Directoire de transférer le siège social de la Société au 25, rue Madeleine Vionnet à Aubervilliers (93300), et conformément à l’article 23 des statuts de la Société, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de ratifier les modifications statutaires relatives au transfert du siège social à l’adresse précitée.

 

 

————————

 

 

Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, ou d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire de son choix.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Grands Moulins, 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

L’Assemblée Générale étant fixée au 20 mai 2014, la date limite que constitue le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, sera le 15 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris.

 

Mode de participation à l’assemblée générale

 

1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à RADIALL - Direction Juridique et Financière, 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers, ou se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité.

— Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressé.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront :

— Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : RADIALL - Direction Juridique et Financière, 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers;

— Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de la Direction Juridique et Financière de la Société RADIALL, à l’adresse suivante : 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la Société, six jours au moins avant la date de la réunion. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante: RADIALL - Direction Juridique et Financière – 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société RADIALL au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée.

 

3. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

Les désignations ou révocations de mandats par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

Demande d’inscription à l’ordre du jour et questions écrites

 

Conformément aux dispositions de l’article L.2323-67 du Code du travail, le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. La demande doit être adressée au siège social de la Société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues à l’article R.2323-14 du Code du travail, par un des membres du comité mandaté à cet effet, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

 

Les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi peuvent requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. Leurs demandes doivent être adressées à la Société dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen par l’assemblée générale des points et/ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Directoire les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société à compter de la date de convocation de l’assemblée. Cet envoi doit être effectué au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.radiall.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 29 avril 2014.

 

Les actionnaires pourront également se procurer les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, par demande adressée à:

 

RADIALL, Direction Juridique et Financière, 25, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers.

 

Le Directoire

1401132

10/07/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Radiall
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 4051
Texte de l'annonce :

1304051

10 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

RADIALL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 817 454,94 €

Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois Cedex

552 124 984 R.C.S Bobigny

 

Avis d’approbation des comptes et de la décision d’affectation du résultat

 

Les comptes sociaux et consolidés clos au 31 décembre 2012, le projet d'affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires n° 54 du 6 mai 2013, et les attestations des commissaires aux comptes, ont été approuvés sans modification ni réserve par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 22 mai 2013. Les comptes sociaux et consolidés clos au 31 décembre 2012 tels que certifiés par les Commissaires aux comptes et approuvés par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 22 mai 2013 figurent dans le rapport financier annuel 2012 de RADIALL, consultable sur le site internet www.radiall.com

 

1304051

06/05/2013 : Convocations (24)

Société : Radiall
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1958
Texte de l'annonce :

1301958

6 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



RADIALL

 

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 817 454,94 €.

Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois Cedex.

552 124 984 R.C.S. Bobigny.

 

Avis de convocation

Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

 

Par le présent avis de convocation venant compléter et modifier l'avis de réunion publié au "Bulletin des Annonces Légales Obligatoires" n° 46 du 17 avril 2013 sous le n° 1301347 et un second avis rectificatif publié au "Bulletin des Annonces Légales Obligatoires" n° 49 du 24 avril 2013 sous le n° 1301475, Mmes et MM. les actionnaires sont avisés de l’ordre du jour de l’assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2013.

 

L’ordre du jour de l’assemblée et le texte des projets de résolution ont été arrêtés par le directoire de RADIALL du 5 avril 2013, et approuvés par le conseil de surveillance de RADIALL du 5 avril 2013.

 

En conséquence, les actionnaires trouveront ci-dessous l’ordre du jour et le texte des résolutions tels qu’ils sont soumis à l’assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2013 à 10 heures, au siège social, 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois Cedex.

 

Ordre du jour

 

A titre ordinaire :

 

— Présentation du rapport de gestion du directoire sur la Société et sur le groupe, du rapport du conseil de surveillance comportant en annexe le rapport du président du conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne et des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le

31 décembre 2012.

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012 et quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance.

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012.

— Affectation du résultat et fixation du montant du dividende.

— Présentation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de Commerce et approbation desdites conventions.

— Renouvellement du mandat de commissaires aux comptes titulaire et suppléant.

— Fixation du montant des jetons de présence du conseil de surveillance.

— Autorisation donnée au directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du Code de commerce, du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

 

A titre extraordinaire :

 

— Autorisation donnée au directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce et L.225-213 du même Code.

 

Projet de résolutions soumis à l’approbation des actionnaires

 

I. — Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012 et quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font apparaître un résultat net après impôts bénéficiaire de 14 460 308,26 euros.

 

En conséquence, l’assemblée générale donne aux membres du directoire et du conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012 et quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de groupe, du directoire, du rapport du président du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, l’assemblée générale donne aux membres du directoire et du conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du montant du dividende). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le montant du bénéfice net de l’exercice 2012 s’élève à 14 460 308,26 € et que, compte tenu du report à nouveau disponible de 6 508 570,54 €, le bénéfice distribuable à affecter est de 20 968 878,80 €.

 

En conséquence, approuvant la proposition du directoire, elle décide d'affecter le bénéfice distribuable de l'exercice 2012 comme suit :

 

Dividendes soit 1,15 € par action

(1) 2 125 342,60 €

Solde affecté au report à nouveau :

12 334 965,66 €

Le report à nouveau après distribution est de

18 843 536,20 €

(1) Sous réserve de l'imputation en réserve générale des dividendes des actions qui seraient détenues par la société au moment du paiement.

 

L'Assemblée générale décide en conséquence de distribuer un dividende brut de 1,15 € (un euro et quinze centimes) par action, soit un montant de 2 125 342,60 € (deux millions cent vingt-cinq mille trois cent quarante-deux euros et soixante cents), le nombre d'actions existantes étant de 1 848 124 (un million huit cent quarante-huit mille cent vingt-quatre).

 

Le dividende sera détaché de l’action le 27 mai 2013 et mis en paiement le 30 mai 2013.

 

Il est précisé que, les actions possédées par la Société ne donnant pas droit au dividende, la somme correspondant au dividende non versé sur ces actions auto-détenues, lors de la mise en paiement, sera affectée au compte de Réserve Générale.

 

Il est précisé également que :

— au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, le dividende sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction prévue à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts,

— le dividende, lorsqu’il sera servi à des particuliers fiscalement domiciliés en France et dont les actions ou parts sociales ne sont pas inscrites dans un PEA, subira une retenue à la source au titre des prélèvements sociaux,

— les mêmes bénéficiaires seront soumis au prélèvement de 21% non libératoire de l’impôt sur le revenu.

 

L’Assemblée générale constate que le montant du dividende distribué et le revenu global de l’action au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Exercice

Nombre d’actions

Dividende net (en euros)

2009

1 848 124

0,75

2010

1 848 124

0,85

2011

1 848 124

0,90

 

Toutes les sommes mentionnées dans le tableau qui précède sont éligibles à l’abattement de 40% prévu à l'article 158-3-2°du Code général des impôts.

 

Quatrième résolution (Présentation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de Commerce et approbation desdites conventions). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, et statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve les opérations et les conventions présentées dans ce rapport.

 

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de commissaires aux comptes titulaire et suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constatant que le mandat de commissaires aux comptes titulaire et suppléant vient à expiration ce jour, décide de renouveler, en application des dispositions de l’article L. 225-228 du Code de commerce, le mandat suivant pour une durée de six (6) exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 :

 

Commissaire aux comptes titulaire :

Cabinet FIDUS

12, rue de Ponthieu

75008 Paris

Représenté par Monsieur Eric LEBEGUE

 

Commissaire aux comptes suppléant :

Monsieur Jean-Michel THIERRY

121, rue Haxo

75019 Paris

 

Le Cabinet FIDUS et Monsieur Jean-Michel THIERRY ont fait savoir qu’ils acceptaient le renouvellement de leur mandat et n’étaient frappés d’aucune mesure susceptible de leur en interdire l’exercice.

 

Sixième résolution (Fixation du montant des jetons de présence du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d'allouer aux membres du conseil de surveillance, en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme annuelle globale de trente-deux mille (32 000) euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, étant précisé que la répartition de cette somme globale entre ses membres incombe au Conseil de surveillance lui-même.

 

Septième résolution (Autorisation donnée au directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société, conformément aux dispositions de l’article

L. 225-209 du Code de commerce, du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et du règlement général de l’Autorité des marchés financiers). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, et des éléments figurant dans le descriptif du programme établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, autorise le directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions de l’article

L. 225-209 du Code de commerce, du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, et du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, à opérer en bourse ou autrement sur les actions RADIALL, dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions, aux fins :

– d’utiliser les actions acquises pour faciliter ou permettre l’acquisition d’un nombre entier d’actions dans le cadre d’opérations de regroupement des actions de la Société,

– d’annuler tout ou partie des actions rachetées dans les conditions fixées par la loi afin de réduire le capital, notamment pour optimiser la gestion financière et patrimoniale de la Société, dans le cadre et sous réserve de l’adoption de la huitième résolution à caractère extraordinaire présentée ci-après,

– d’honorer les obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’option d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites aux membres du personnel et aux mandataires sociaux, à l’attribution ou à la cession d‘actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise,

– d’utiliser les actions acquises pour les conserver et les remettre en paiement ou en échange ou autrement dans le cadre de toutes opérations de croissance externe de la Société,

– et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

 

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur les marchés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes. Dans ce cadre, ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé et la mise en place de stratégies optionnelles.

 

La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital uniquement dans le cadre des dispositions de l’article 231-40 du règlement général de l’AMF.

 

Le prix maximum d’achat par action ne devra pas excéder cent euros (100 €). En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, ce prix maximal sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Il n’y aura pas de prix de revente minimum par action. Le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer au programme de rachat d’actions est de douze millions d’euros (12 000 000 €).

 

Le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social, en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce. Toutefois, le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital social. Ces limites s’appliquent à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales indirectes, plus de 10 % du capital social.

 

Cette autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle annule et remplace, pour la partie non utilisée, l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 25 mai 2012.

 

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Directoire qui pourra déléguer lesdits pouvoirs, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire.

 

II. — Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

Huitième résolution (Autorisation donnée au directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce et L.225-213 du même Code). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce et L.225-213 du même Code, autorise le directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi :

— à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée par l’Assemblée Générale en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce,

— réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,

— et à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires.

 

Le nombre maximum d’actions de la Société pouvant être annulées en vertu de la présente autorisation est fixé à 10 % des actions composant le capital de la Société, par période de vingt-quatre (24) mois, étant précisé que cette limite s’applique à un nombre d’actions qui sera le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée.

 

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour réaliser sur ses seules décisions les opérations de réduction du capital social, arrêter le nombre d’actions à annuler dans la limite de 10 %, par période de vingt-quatre (24) mois, du nombre total des actions composant le capital social existant à la date de l’opération, fixer les modalités des opérations de réduction de capital et en constater la réalisation, le cas échéant imputer la différence entre la valeur de rachat des actions à annuler et leur valeur nominale sur tout poste de réserves ou primes, modifier consécutivement les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires.

 

Cette autorisation est donnée pour dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée et prive d’effet et remplace, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

* * * * *

 

Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, ou d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire de son choix.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Grands Moulins, 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

L’assemblée générale étant fixée au 22 mai 2013, la date limite que constitue le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, sera le 16 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris.

 

Mode de participation à l’assemblée générale

 

1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à RADIALL - Direction Juridique et Financière – 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois Cedex, ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.

— Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront :

— Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : RADIALL - Direction Juridique et Financière – 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois Cedex ;

— Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la Société, ou au service des assemblées de l'établissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : RADIALL - Direction Juridique et Financière – 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois Cedex.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société RADIALL au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée.

 

3. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

Les désignations ou révocations de mandats par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

Demande d’inscription à l’ordre du jour et questions écrites

 

Conformément aux dispositions de l’article L.2323-67 du Code du travail, le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. La demande doit être adressée à la Société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues à l’article R.2323-14 du Code du travail, par un des membres du comité mandaté à cet effet, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

 

Les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi peuvent requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. Leurs demandes doivent être adressées à la Société dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen par l’assemblée générale des points et/ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au directoire les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société à compter de la date de convocation de l’assemblée. Cet envoi doit être effectué au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.radiall.com.

 

Les actionnaires pourront également se procurer les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, par demande adressée à :

 

RADIALL - Direction Juridique et Financière – 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois Cedex, ou carine.mendes@radiall.com.

 

Le directoire.

 

1301958

24/04/2013 : Convocations (24)

Société : Radiall
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1475
Texte de l'annonce :

1301475

24 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



radiall

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 817 545,94 €

Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-bois Cedex

552 124 984 RCS Bobigny

 

Rectificatif à l’avis de convocations de la société « RADIALL » publié dans le BALO du 17 avril 2013, n° 1301347, Bulletin n° 46, ou il faut lire à la troisième résolution :

Le dividende sera détaché de l’action le 27 mai 2013 et mis en paiement le 30 mai 2013. 

Alors que l'avis publié mentionne par erreur que " le dividende sera détaché de l’action le 30 mai 2013 et mis en paiement le 30 mai 2013 ".

 

1301475

17/04/2013 : Convocations (24)

Société : Radiall
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1347
Texte de l'annonce :

1301347

17 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°46


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

RADIALL

 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 817 454,94 €.

Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois Cedex.

552 124 984 R.C.S. Bobigny.

 

Avis de réunion valant avis de convocation

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), au siège social de la Société 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois Cedex, le mercredi 22 mai 2013 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants.

 

Ordre du jour

À titre ordinaire :

 

— Présentation du rapport de gestion du directoire sur la Société et sur le groupe, du rapport du conseil de surveillance comportant en annexe le rapport du président du conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne et des rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012.

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012 et quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance.

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012.

— Affectation du résultat et fixation du montant du dividende.

— Présentation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions.

— Renouvellement du mandat de commissaires aux comptes titulaires et suppléants.

— Fixation du montant des jetons de présence du conseil de surveillance.

— Autorisation donnée au directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 et du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

 

À titre extraordinaire :

 

— Autorisation donnée au directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce et L.225-213 du même Code.

 

Projet de résolutions soumis à l’approbation des actionnaires

I. — Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012 et quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font apparaître un résultat net après impôts bénéficiaire de 14 460 308,26 euros.

 

En conséquence, l’assemblée générale donne aux membres du directoire et du conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012 et quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de groupe, du directoire, du rapport du président du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, l’assemblée générale donne aux membres du directoire et du conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du montant du dividende). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le montant du bénéfice net de l’exercice 2012 s’élève à 14 460 308,26 € et que, compte tenu du report à nouveau disponible de 6 508 570,54 €, le bénéfice distribuable à affecter est de 20 968 878,80 €.

 

En conséquence, approuvant la proposition du directoire, elle décide d'affecter le bénéfice distribuable de l'exercice 2012 comme suit :

 

Dividendes soit 1,15 € par action

(1) 2 125 342,60 €

Solde affecté au report à nouveau :

18 843 536,20 €

Le report à nouveau après distribution est de

25 352 106,74 €

(1) Sous réserve de l'imputation en réserve générale des dividendes des actions qui seraient détenues par la société au moment du paiement.

 

L'assemblée générale décide en conséquence de distribuer un dividende brut de 1,15 € (un euro et quinze centimes) par action, soit un montant de 2 125 342,60 € (deux millions cent vingt-cinq mille trois cent quarante-deux euros et soixante cents), le nombre d'actions existantes étant de 1 848 124 (un million huit cent quarante-huit mille cent vingt-quatre).

 

Le dividende sera détaché de l’action le 30 mai 2013 et mis en paiement le 30 mai 2013.

 

Il est précisé que, les actions possédées par la Société ne donnant pas droit au dividende, la somme correspondant au dividende non versé sur ces actions auto-détenues, lors de la mise en paiement, sera affectée au compte de Réserve Générale.

 

Il est précisé également que :

— au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, le dividende sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction prévue à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts,

— le dividende, lorsqu’il sera servi à des particuliers fiscalement domiciliés en France et dont les actions ou parts sociales ne sont pas inscrites dans un PEA, subira une retenue à la source au titre des prélèvements sociaux,

— les mêmes bénéficiaires seront soumis au prélèvement de 21 % non libératoire de l’impôt sur le revenu.

 

L’assemblée générale constate que le montant du dividende distribué et le revenu global de l’action au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Exercice

Nombre d’actions

Dividende net (en euros)

2009

1 848 124

0,75

2010

1 848 124

0,85

2011

1 848 124

0,90

 

Toutes les sommes mentionnées dans le tableau qui précède sont éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l'article 158-3-2°du Code général des impôts.

 

Quatrième résolution (Présentation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, et statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve les opérations et les conventions présentées dans ce rapport.

 

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de commissaires aux comptes titulaire et suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constatant que le mandat de commissaires aux comptes titulaire et suppléant vient à expiration ce jour, décide de renouveler, en application des dispositions de l’article L.225-228 du Code de commerce, le mandat suivant pour une durée de six (6) exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 :

 

Commissaire aux comptes titulaire :

Cabinet FIDUS

12, rue de Ponthieu

75008 Paris

Représenté par Monsieur Eric LEBEGUE

 

Commissaire aux comptes suppléant :

Monsieur Jean-Michel THIERRY

121 rue Haxo

75019 Paris

 

Le Cabinet FIDUS et Monsieur Jean-Michel THIERRY ont fait savoir qu’ils acceptaient le renouvellement de leur mandat et n’étaient frappés d’aucune mesure susceptible de leur en interdire l’exercice.

 

Sixième résolution (Fixation du montant des jetons de présence du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d'allouer aux membres du conseil de surveillance, en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme annuelle globale de trente-deux mille (32 000) euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, étant précisé que la répartition de cette somme globale entre ses membres incombe au conseil de surveillance lui-même.

 

Septième résolution (Autorisation donnée au directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 et du règlement général de l’Autorité des marchés financiers). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, et des éléments figurant dans le descriptif du programme établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, autorise le directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, et du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, à opérer en bourse ou autrement sur les actions RADIALL, dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme de rachat d’actions, aux fins :

— d’utiliser les actions acquises pour faciliter ou permettre l’acquisition d’un nombre entier d’actions dans le cadre d’opérations de regroupement des actions de la Société,

— d’annuler tout ou partie des actions rachetées dans les conditions fixées par la loi afin de réduire le capital, notamment pour optimiser la gestion financière et patrimoniale de la Société, dans le cadre et sous réserve de l’adoption de la huitième résolution à caractère extraordinaire présentée ci-après,

— d’honorer les obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’option d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites aux membres du personnel et aux mandataires sociaux, à l’attribution ou à la cession d‘actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise,

— d’utiliser les actions acquises pour les conserver et les remettre en paiement ou en échange ou autrement dans le cadre de toutes opérations de croissance externe de la Société,

— et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

 

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur les marchés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes. Dans ce cadre, ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé et la mise en place de stratégies optionnelles.

 

La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital uniquement dans le cadre des dispositions de l’article 231-40 du règlement général de l’AMF.

 

Le prix maximum d’achat par action ne devra pas excéder cent euros (100 €). En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, ce prix maximal sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Il n’y aura pas de prix de revente minimum par action. Le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer au programme de rachat d’actions est de douze millions d’euros (12 000 000 €).

 

Le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social, en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce. Toutefois, le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital social. Ces limites s’appliquent à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales indirectes, plus de 10 % du capital social.

 

Cette autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle annule et remplace, pour la partie non utilisée, l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 25 mai 2012.

 

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au directoire qui pourra déléguer lesdits pouvoirs, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire.

 

Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

Huitième résolution (Autorisation donnée au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce et L.225-213 du même Code). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce et L.225-213 du même Code, autorise le directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi :

— à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée par l’assemblée générale en application de l’article L.225-209 du Code de commerce,

— réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,

— et à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires.

 

Le nombre maximum d’actions de la Société pouvant être annulées en vertu de la présente autorisation est fixé à 10 % des actions composant le capital de la Société, par période de vingt-quatre (24) mois, étant précisé que cette limite s’applique à un nombre d’actions qui sera le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée.

 

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour réaliser sur ses seules décisions les opérations de réduction du capital social, arrêter le nombre d’actions à annuler dans la limite de 10 %, par période de vingt-quatre (24) mois, du nombre total des actions composant le capital social existant à la date de l’opération, fixer les modalités des opérations de réduction de capital et en constater la réalisation, le cas échéant imputer la différence entre la valeur de rachat des actions à annuler et leur valeur nominale sur tout poste de réserves ou primes, modifier consécutivement les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires.

 

Cette autorisation est donnée pour dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée et prive d’effet et remplace, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

_______________

 

Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, ou d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire de son choix.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Grands Moulins, 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

L’assemblée générale étant fixée au 22 mai 2013, la date limite que constitue le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, sera le 16 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris.

 

 

 

Mode de participation à l’assemblée générale

1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à RADIALL - Direction Juridique et Financière – 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois Cedex, ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;

— Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront :

— Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : RADIALL - Direction Juridique et Financière – 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois Cedex ;

— Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la Société, ou au service des assemblées de l'établissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante: RADIALL - Direction Juridique et Financière – 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société RADIALL au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée.

 

3. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

Les désignations ou révocations de mandats par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

Demande d’inscription à l’ordre du jour et questions écrites

Conformément aux dispositions de l’article L.2323-67 du Code du travail, le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. La demande doit être adressée à la Société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues à l’article R.2323-14 du Code du travail, par un des membres du comité mandaté à cet effet, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

 

Les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi peuvent requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. Leurs demandes doivent être adressées à la Société dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen par l’assemblée générale des points et/ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au directoire les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société à compter de la date de convocation de l’assemblée. Cet envoi doit être effectué au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Droit de communication des actionnaires

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.radiall.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 30 avril 2013.

 

Les actionnaires pourront également se procurer les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, par demande adressée à :

 

RADIALL - Direction Juridique et Financière – 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois Cedex.

 

Le directoire.

 

1301347

11/07/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Radiall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4766
Texte de l'annonce :

1204766

11 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

RADIALL

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 817 454,94 €

Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois Cedex

552 124 984 R.C.S Bobigny

 

Avis d’approbation des comptes et de la décision d’affectation du résultat

  

Les comptes sociaux et consolidés clos au 31 décembre 2011, les projets d'affectation du résultat publiés aux Bulletins des Annonces légales et obligatoires n°48 du 20 avril 2012 et n°56 du 9 mai 2012, et les attestations des commissaires aux comptes, ont été approuvés sans modification ni réserve par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 25 mai 2012. Les comptes sociaux et consolidés clos au 31 décembre 2011 tels que certifiés par les Commissaires aux comptes et approuvés par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 25 mai 2012 figurent dans le Rapport Financier Annuel 2011 de RADIALL, consultable sur le site internet www.radiall.com.

 

1204766

09/05/2012 : Convocations (24)

Société : Radiall
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2458
Texte de l'annonce :

1202458

9 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

RADIALL

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 817 454,94 €

Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois Cedex

552 124 984 R.C.S Bobigny 

 

Avis de convocation

 

 

Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire

 

Par le présent avis de convocation venant compléter et modifier l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 48 du 20 avril 2012 sous le n° 1201704 et un second avis rectificatif publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 50 du 25 avril 2012 sous le n° 1201870, Mmes et MM. les actionnaires sont avisés de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale des actionnaires du 25 mai 2012 à la suite d’une erreur.

 

L’ordre du jour de l’Assemblée et le texte des projets de résolution ont été arrêtés par le Directoire de RADIALL du 20 avril 2012, et approuvés par le Conseil de Surveillance de RADIALL du 20 avril 2012.

 

En conséquence, les actionnaires trouveront ci-dessous l’ordre du jour et le texte des résolutions tels qu’ils sont soumis à l’Assemblée Générale des actionnaires du 25 mai 2012 à 10h00, au siège social, 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois.

 

 

 

ORDRE DU JOUR

 

À titre ordinaire :

 

  • Présentation du rapport de gestion du Directoire sur la Société et sur le groupe, du rapport du Conseil de Surveillance comportant en annexe le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011.
  • Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice 2011.
  • Quitus aux membres du Directoire, du Conseil de Surveillance, et aux Commissaires aux comptes pour l'exercice 2011.
  • Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions.
  • Affectation du résultat ; fixation du dividende.
  • Autorisation donnée au Directoire de procéder au rachat d’actions de la Société.
  • Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Yvon Gattaz.
  • Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Bruno Gattaz.
  • Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Roselyne Gattaz.
  • Fixation du montant des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2011.
  • Pouvoirs en vue des formalités.
  • Questions diverses.

 

 

À titre extraordinaire :

 

  • Réduction du capital social par voie d’annulation d’actions et pouvoirs au Directoire pour réaliser l’opération, modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités requises.
  • Autorisation à conférer au Directoire en vue d’émettre des actions de numéraire, réservées aux salariés de la Société, en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce.
  • Pouvoirs en vue des formalités.

 

Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires :

 

 

À titre ordinaire :

 

Première résolution - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

 

 

Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de groupe, du Directoire, du rapport du Président du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

 

 

 

Troisième résolution - Approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce.

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve les conventions présentées dans ce rapport.

 

 

Quatrième résolution - Affectation du résultat / Fixation du dividende

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate que le montant du bénéfice net de l’exercice 2011 s’élève à 5 432 178,76 €.

 

Compte tenu du report à nouveau disponible de 2 739 703,38 €, le bénéfice distribuable à affecter est de 8 171 882,14 €.

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d'affecter le bénéfice distribuable de l'exercice 2011 comme suit:

 

Dividendes soit 0,90 € par action     1 663 311,60 €

Sous réserve de l’imputation en réserve générale des dividendes des actions qui seraient détenues par la Société au moment du paiement.

 

 

Solde affecté au report à nouveau :     ……………     3 768 867,16 €

 

Le report à nouveau après distribution est de 6 508 570,54 Euros.    

 

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide ainsi de distribuer un dividende brut de 0,90 € (quatre-vingt dix centimes) par action, soit un montant de 1 663 311,60 € (un million six cent soixante trois mille trois cent onze euros soixante centimes), le nombre d'actions existantes étant de 1 848 124 (un million huit cent quarante huit mille cent vingt quatre).

 

Les dividendes seront mis en paiement le 1er juin 2012.

 

Il est précisé que les actions possédées par la Société ne donnant pas droit au dividende, la somme correspondant au dividende non versé sur ces actions auto-détenues, lors de la mise en paiement, sera affectée au compte de Réserve Générale.

 

Il est précisé également que :

- au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, le dividende sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction prévue à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts,

 

- le dividende, lorsqu’il sera servi à des particuliers fiscalement domiciliés en France et dont les actions ou parts sociales ne sont pas inscrites dans un PEA, subira une retenue à la source au titre des prélèvements sociaux,

 

- les mêmes bénéficiaires qui entendraient par ailleurs opter pour le prélèvement de 21%, libératoire de l’impôt sur le revenu, devront en aviser la société avant la date de mise en paiement du dividende.

 

L’Assemblée Générale constate que les montants du dividende distribué au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercice

Nombre d’actions

Dividende net (en euros)

2008

2 181 947

0,95

2009

1 848 124

0,75

2010

1 848 124

0,85

 

Toutes les sommes mentionnées dans le tableau qui précède sont éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l'article 158-3-2°du Code général des impôts.

 

 

Cinquième résolution - Autorisation donnée au Directoire de procéder au rachat d’actions de la Société.

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et des éléments figurant dans le descriptif du programme établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce, du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, et du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, à acheter ou vendre des actions RADIALL, dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme de rachat d’actions, aux fins :

 

  • d’utiliser les actions acquises pour faciliter ou permettre l’acquisition d’un nombre entier d’actions dans le cadre d’opérations de regroupement des actions de la Société,
  • d’annuler les actions dans les conditions fixées par la loi, notamment pour optimiser la gestion financière et patrimoniale de la Société, sous réserve de l’adoption de la onzième résolution à caractère extraordinaire présentée ci-après,
  • d’honorer les obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’option d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites aux membres du personnel et aux mandataires sociaux, à l’attribution ou à la cession d‘actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise,
  • d’utiliser les actions acquises pour les conserver et les remettre en paiement ou en échange ou autrement dans le cadre de toutes opérations de croissance externe de la Société.

 

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes. Dans ce cadre, ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles.

 

Le prix maximum d’achat par action ne devra pas excéder 100 euros. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, ce prix maximal sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Il n’y aura pas de prix de revente minimum par action. Le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer au programme de rachat d’actions est de 12.000.000 euros.

 

Le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social, en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce. Cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun l’amener à détenir, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales indirectes, plus de 10 % du capital social.

 

Cette autorisation est donnée pour une durée maximum de dix huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle annule et remplace, pour la partie non utilisée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2011.

 

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Directoire qui pourra déléguer lesdits pouvoirs pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire.

 

 

Sixième résolution - Renouvellement de mandat de membre du Conseil de Surveillance

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Yvon GATTAZ vient à expiration ce jour, renouvelle, pour une durée qui prendra fin le 17 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Yvon GATTAZ.

 

Monsieur Yvon GATTAZ a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

 

 

Septième résolution - Renouvellement de mandat de membre du Conseil de Surveillance

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Bruno GATTAZ vient à expiration ce jour, renouvelle, pour une durée de six (6) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Bruno GATTAZ.

 

Monsieur Bruno GATTAZ a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

 

 

Huitième résolution - Renouvellement de mandat de membre du Conseil de Surveillance

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Roselyne GATTAZ vient à expiration ce jour, renouvelle, pour une durée de six (6) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Roselyne GATTAZ.

 

Madame Roselyne GATTAZ a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

 

 

Neuvième résolution - Fixation du montant des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2011.

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d'allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme annuelle globale de trente et un mille (31 000) Euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2011, étant précisé que la répartition de cette somme globale entre ses membres incombe au Conseil de Surveillance lui-même.

 

 

Dixième résolution - Pouvoirs.

 

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi.

 

 

À titre extraordinaire :

 

Onzième résolution - Autorisation donnée au Directoire pour réduire le capital social par annulation d’actions.

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Directoire à réduire en une ou plusieurs fois le capital social par annulation d’actions dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce et L.225-213 du même Code.

 

Le nombre maximum d’actions de la Société pouvant être annulées en vertu de la présente autorisation est fixé à 10 % des actions composant le capital de la Société, par période de vingt-quatre (24) mois, étant précisé que cette limite s’applique à un nombre d’actions qui sera le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée.

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser sur ses seules décisions les opérations de réduction du capital social, arrêter le nombre d’actions à annuler dans la limite de 10 %, par période de vingt-quatre (24) mois, du nombre total des actions composant le capital social existant à la date de l’opération, fixer les modalités des opérations de réduction de capital et en constater la réalisation, le cas échéant imputer la différence entre la valeur de rachat des actions à annuler et leur valeur nominale sur tout poste de réserves ou primes, modifier consécutivement les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires.

 

Cette autorisation est donnée pour dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée et prive d’effet et remplace, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

 

Douzième résolution – Augmentation de capital réservée aux salariés.

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide, en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société adhérant à un Plan d’Epargne d’Entreprise, une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire, aux conditions prévues à l'article L.443-5 du Code du travail.

 

En conséquence, l'Assemblée Générale :

 

  • autorise le Directoire à procéder, dans un délai maximum de 26 mois à compter de la réunion de l'Assemblée Générale, à une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de 1.200.000 euros en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise de la Société, et réalisée conformément aux dispositions de l'article L.443-5 du Code du travail,
  • décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles,
  • décide que les bénéficiaires des augmentations de capital autorisées, seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Directoire,
  • décide que le prix des actions souscrites par les bénéficiaires visés ci-dessus, en application de la présente délégation, ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L.443-6 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans.

 

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :

 

  • fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution,
  • fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, le montant à émettre, le prix d’émission, les dates et modalités de chaque émission,
  • fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,
  • constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
  • procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.

 

 

Treizième résolution – Pouvoirs.

 

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi.

 

————————

 

 

Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée, ou d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire de son choix.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Grands Moulins, 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par la Société. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

L’Assemblée Générale étant fixée au 25 mai 2012, la date limite que constitue le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, sera le 22 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris.

 

 

Mode de participation à l’Assemblée Générale

1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

  • Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la Société, ou se présenter le jour de l’Assemblée directement muni d’une pièce d’identité.
  • Pour l’actionnaire au porteur : demander à la Société qu’une carte d’admission lui soit adressée.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront :

 

  • Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec l’avis de convocation, à la Société ;
  • Pour l’actionnaire au porteur : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui leur sera adressé sur demande écrite reçue au siège social de la Société au plus tard six jours au moins avant la date de la réunion. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à la Société.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par la Société au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée.

 

3. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

 

Les désignations ou révocations de mandats par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

 

Demande d’inscription à l’ordre du jour et questions écrites

L’examen par l’Assemblée Générale des points et/ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Directoire les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Cet envoi doit être effectué au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Droit de communication des actionnaires

Tous les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée seront tenus à la diposition des actionnaires et pourront être consultés sur le site de la Société www.radiall.com à compter du 10 mai 2012.

 

Les actionnaires pourront se procurer les documents et renseignements par demande adressée :

 

  • à RADIALL - Direction Juridique et Financière – 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois Cedex.

 

Le Directoire.

 

 

1202458

25/04/2012 : Convocations (24)

Société : Radiall
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1870
Texte de l'annonce :

1201870

25 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

RADIALL

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 817 454,94 €

Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois Cedex

552 124 984 R.C.S Bobigny

 

Rectificatif à l'annonce parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 20 avril 2012 concernant l'avis préalable à l'assemblée générale

   

Il convient de rajouter dans l’ordre du jour à titre extraordinaire :

  •  Pouvoirs en vue des formalités. 

  

Le Directoire

 

 

1201870

20/04/2012 : Convocations (24)

Société : Radiall
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1704
Texte de l'annonce :

1201704

20 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

RADIALL

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 817 454,94 €

Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois Cedex

552 124 984 R.C.S Bobigny

  

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE  

 

Avis préalable à l’Assemblée Générale Mixte

 

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire), au siège social de la Société 101 rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois Cedex, le vendredi 25 mai 2012 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

 

Ordre du jour

 

À titre ordinaire :

 

— Présentation du rapport de gestion du Directoire sur la Société et sur le groupe, du rapport du Conseil de Surveillance comportant en annexe le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011.

 

— Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice 2011.

 

— Quitus aux membres du Directoire, du Conseil de Surveillance, et aux Commissaires aux comptes pour l'exercice 2011.

 

— Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L225-86 du Code de Commerce et approbation desdites conventions.

 

— Affectation du résultat ; fixation du dividende.

 

— Autorisation donnée au Directoire de procéder au rachat d’actions de la Société.

 

— Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Yvon Gattaz.

 

— Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Bruno Gattaz.

 

— Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Roselyne Gattaz.

 

— Fixation du montant des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2011.

 

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

— Questions diverses.

 

 

À titre extraordinaire :

 

— Réduction du capital social par voie d’annulation d’actions et pouvoirs au Directoire pour réaliser l’opération, modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités requises.

 

— Autorisation à conférer au Directoire en vue d'émettre des actions de numéraire, réservées aux salariés de la Société, en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce.

 

 

Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires :

 

À titre ordinaire :

 

Première résolution - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

 

 

Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de groupe, du Directoire, du rapport du Président du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

 

 

Troisième résolution - Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce.

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, prend acte de ce rapport et approuve les conventions présentées dans ce rapport.

 

  

Quatrième résolution - Affectation du résultat / Fixation du dividende

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate que le montant du bénéfice net de l’exercice 2011 s’élève à 5 432 178,76 €.

 

Compte tenu du report à nouveau disponible de 2 739 703,38 €, le bénéfice distribuable à affecter est de 8 171 882,14 €.

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d'affecter le bénéfice distribuable de l'exercice 2011 comme suit:

 

Dividendes soit 0,90 € par action     1 663 311,60 €1

 

Sous réserve de l’imputation en réserve générale des dividendes des actions qui seraient détenues par la Société au moment du paiement.

 

Solde affecté au report à nouveau :     ……………     3 768 867,16 €

 

Le report à nouveau après distribution est de 6 508 570,54 Euros.    

 

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide ainsi de distribuer un dividende brut de 0,90 € (quatre-vingt dix centimes) par action, soit un montant de 1 663 311,60 € (un million six cent soixante trois mille trois cent onze euros soixante centimes), le nombre d'actions existantes étant de 1 848 124 (un million huit cent quarante huit mille cent vingt quatre).

 

Les dividendes seront mis en paiement le 1er juin 2012.

 

Il est précisé que les actions possédées par la Société ne donnant pas droit au dividende, la somme correspondant au dividende non versé sur ces actions auto-détenues, lors de la mise en paiement, sera affectée au compte de Réserve Générale.

 

Il est précisé également que :

 

- au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, le dividende sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction prévue à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts,

 

- le dividende, lorsqu’il sera servi à des particuliers fiscalement domiciliés en France et dont les actions ou parts sociales ne sont pas inscrites dans un PEA, subira une retenue à la source au titre des prélèvements sociaux,

 

- les mêmes bénéficiaires qui entendraient par ailleurs opter pour le prélèvement de 21%, libératoire de l’impôt sur le revenu, devront en aviser la société avant la date de mise en paiement du dividende.

 

L’Assemblée Générale constate que les montants du dividende distribué au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

 

Exercice

Nombre d’actions

Dividende net (en euros)

2008

2 181 947

0,95

2009

1 848 124

0,75

2010

1 848 124

0,85

 

 

Toutes les sommes mentionnées dans le tableau qui précède sont éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l'article 158-3-2°du Code général des impôts.

 

 

Cinquième résolution - Autorisation donnée au Directoire de procéder au rachat d’actions de la Société.

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et des éléments figurant dans le descriptif du programme établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, et du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, à acheter ou vendre des actions RADIALL, dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions, aux fins :

 

— d’utiliser les actions acquises pour faciliter ou permettre l’acquisition d’un nombre entier d’actions dans le cadre d’opérations de regroupement des     actions de la Société,

 

— d’annuler les actions dans les conditions fixées par la loi, notamment pour     optimiser la gestion financière et patrimoniale de la Société, sous réserve de l’adoption de la onzième résolution à caractère extraordinaire présentée ci-après,

 

— d’honorer les obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’option d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites aux membres du personnel et aux mandataires sociaux, à l’attribution ou à la cession d‘actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise,

 

— d’utiliser les actions acquises pour les conserver et les remettre en paiement ou en échange ou autrement dans le cadre de toutes opérations de croissance externe de la Société.

 

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes. Dans ce cadre, ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles.

 

Le prix maximum d’achat par action ne devra pas excéder 100 euros. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, ce prix maximal sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Il n’y aura pas de prix de revente minimum par action. Le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer au programme de rachat d’actions est de 12.000.000 euros.

 

Le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social, en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce. Cette limite de 10% s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun l’amener à détenir, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales indirectes, plus de 10% du capital social.

 

Cette autorisation est donnée pour une durée maximum de dix huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle annule et remplace, pour la partie non utilisée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2011.

 

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Directoire qui pourra déléguer lesdits pouvoirs pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire.

 

 

Sixième résolution - Renouvellement de mandat du Conseil de Surveillance

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Yvon GATTAZ vient à expiration ce jour, renouvelle, pour une durée de six (6) années qui prendra fin le 17 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Yvon GATTAZ.

 

Monsieur Yvon GATTAZ a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

 

 

Septième résolution - Renouvellement de membre du Conseil de Surveillance

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Bruno GATTAZ vient à expiration ce jour, renouvelle, pour une durée de six (6) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Bruno GATTAZ.

 

 

Monsieur Bruno GATTAZ a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

 

 

Huitième résolution - Renouvellement de mandat du Conseil de Surveillance

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Roselyne GATTAZ vient à expiration ce jour, renouvelle, pour une durée de six (6) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Roselyne GATTAZ.

 

Madame Roselyne GATTAZ a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

 

 

Neuvième résolution - Fixation du montant des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2011.

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d'allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme annuelle globale de trente et un mille (31 000) Euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2011, étant précisé que la répartition de cette somme globale entre ses membres incombe au Conseil de Surveillance lui-même.

 

 

Dixième résolution - Pouvoirs.

 

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi.

 

 

À titre extraordinaire :

 

 

Onzième résolution - Autorisation donnée au Directoire pour réduire le capital social par annulation d’actions.

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Directoire à réduire en une ou plusieurs fois le capital social par annulation d’actions dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce et L.225-213 du même Code.

 

Le nombre maximum d’actions de la Société pouvant être annulées en vertu de la présente autorisation est fixé à 10 % des actions composant le capital de la Société, par période de vingt-quatre (24) mois, étant précisé que cette limite s’applique à un nombre d’actions qui sera le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée.

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser sur ses seules décisions les opérations de réduction du capital social, arrêter le nombre d’actions à annuler dans la limite de 10%, par période de vingt-quatre (24) mois, du nombre total des actions composant le capital social existant à la date de l’opération, fixer les modalités des opérations de réduction de capital et en constater la réalisation, le cas échéant imputer la différence entre la valeur de rachat des actions à annuler et leur valeur nominale sur tout poste de réserves ou primes, modifier consécutivement les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires.

 

Cette autorisation est donnée pour dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée et prive d’effet et remplace, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

 

Douzième résolution – Augmentation de capital réservée aux salariés.

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide, en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société adhérant à un Plan d’Epargne d’Entreprise, une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire, aux conditions prévues à l'article L. 443-5 du Code du travail.

 

En conséquence, l'Assemblée Générale :

 

- autorise le Directoire à procéder, dans un délai maximum de 26 mois à compter de la réunion de l'Assemblée Générale, à une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de 1.200.000 euros en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise de la Société, et réalisée conformément aux dispositions de l'article L. 443-5 du Code du travail,

 

- décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles,

 

- décide que les bénéficiaires des augmentations de capital autorisées, seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Directoire,

 

- décide que le prix des actions souscrites par les bénéficiaires visés ci-dessus, en application de la présente délégation, ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20% à cette moyenne ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L. 443-6 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans.

 

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :

 

- fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution,

 

- fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, le montant à émettre, le prix d’émission, les dates et modalités de chaque émission,

 

- fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,

 

- constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,

 

- procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.

 

 

Treizième résolution – Pouvoirs.

 

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer les dépots et publications prévues par la loi.

———————— 

 

 

Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

 

Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, ou d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire de son choix.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Grands Moulins, 9 rue du Débarcadère, 93500 Pantin, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

L’Assemblée Générale étant fixée au 25 mai 2012, la date limite que constitue le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, sera le 22 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris.

 

 

Mode de participation à l’assemblée générale

 

1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

— Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Grands Moulins, 9 rue du Débarcadère, 93500 Pantin, ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.

 

— Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront :

 

— Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Grands Moulins, 9 rue du Débarcadère, 93500 Pantin ;

 

— Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la Société, ou au service des assemblées de l'établissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante: BNP Paribas Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Grands Moulins, 9 rue du Débarcadère, 93500 Pantin.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générale de BNP Paribas Securities Services au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée.

 

3. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

Les désignations ou révocations de mandats par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

 

Demande d’inscription à l’ordre du jour et questions écrites

 

Conformément aux dispositions de l’article L.2323-67 du Code du travail, le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. La demande doit être adressée à la Société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues à l’article R.2323-14 du Code du travail, par un des membres du comité mandaté à cet effet, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

 

Les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi peuvent requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. Leurs demandes doivent être adressées à la Société dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

L’examen par l’assemblée générale des points et/ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Directoire les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société à compter de la date de convocation de l’assemblée. Cet envoi doit être effectué au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

 

Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.radiall.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 4 mai 2012.

 

Les actionnaires pourront également se procurer les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, par demande adressée:

 

— Soit à BNP PARIBAS Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Grands Moulins, 9 rue du Débarcadère, 93500 Pantin ;

 

— Soit à RADIALL - Direction Juridique et Financière – 101 rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois cedex.

 

  

Le Directoire

 

1201704

24/06/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Radiall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4049
Texte de l'annonce :

1104049

24 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

radiall 

Siège social : Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

101, rue Philibert Hoffmann

552 124 984 R.C.S BOBIGNY 

 

 

Avis d’approbation des comptes et de la décision d’affectation du résultat 

 

Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2010, les projets d'affectation du résultat publiés au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n°48 du 22 avril 2011, et n°56 du 11 mai 2011, et attestations des commissaires aux comptes ont été approuvés sans modification ni réserve par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 27 mai 2011. 

 

 

 

 

 

1104049

11/05/2011 : Convocations (24)

Société : Radiall
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2225
Texte de l'annonce :

1102225

11 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 RADIALL

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 817 454,94 €

Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois Cedex

552 124 984 R.C.S Bobigny

 

 

Avis de convocation

 

Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire

 

 

Par le présent avis de convocation venant compléter et modifier l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 48 du 22 avril 2011 sous le n°1101562, Mmes et MM. les actionnaires sont avisés de l’ordre du jour modifié de l’assemblée générale des actionnaires du 27 mai 2011 à la suite d’une erreur matérielle.

 

Ce nouveau projet de résolution a été agréé par le Directoire de RADIALL du 5 mai 2011.

 

En conséquence, les actionnaires trouveront ci-dessous l’ordre du jour rectifié et les projets de résolution tels qu’ils sont soumis à l’assemblée générale des actionnaires du 27 mai 2011 à 10h00, au siège social, 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois.

 

 

Ordre du jour

 

À titre ordinaire :

 

— Présentation du rapport de gestion du Directoire sur la Société et sur le groupe, du rapport du Conseil de Surveillance comportant en annexe le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010.

 

— Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice 2010.

 

— Quitus aux membres du Directoire, du Conseil de Surveillance, et aux Commissaires aux comptes pour l'exercice 2010.

 

— Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L225-86 du Code de Commerce et approbation desdites conventions.

 

— Affectation du résultat ; fixation du dividende.

 

— Autorisation donnée au Directoire de procéder au rachat d’actions de la Société.

 

— Fixation du montant des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.

 

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

— Questions diverses.

 

 

À titre extraordinaire :

 

— Réduction du capital social par voie d’annulation d’actions et pouvoirs au Directoire pour réaliser l’opération, modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités requises.

 

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

 

Projets de résolutions

 

 

À titre ordinaire :

 

 

 

 

 

 

Première résolution - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

 

 

Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de groupe, du Directoire, du rapport du Président du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

 

 

Troisième résolution - Affectation des résultats .

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d'affecter le résultat de l'exercice 2010 comme suit :

 

 

Report à nouveau antérieur          

434 268,96 €

Résultat de l’exercice 2010         

2 305 434.42 €

 

 –––––––––––––

Report à nouveau après affectation du résultat             

2 739 703,38 €

Réserve Générale antérieure :

 43 306 617,45 €

Distribution de dividendes (1) Soit 0,85 € par action        

 1 570 905,40 €

Réserve Générale après distribution :

41 735 712,05 €

(1) Sous réserve de l’imputation en réserve générale des dividendes des actions qui seraient détenues par la Société au moment du paiement.

 

 

Le montant de la Réserve Générale est de 41 735 712,05 € après distribution.

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de distribuer un dividende brut de 0,85 € (quatre-vingt cinq centimes) par action, soit un montant de 1 570 905,40 € (un million cinq cent soixante-dix mille neuf cent cinq euros quarante centimes), le nombre d'actions existantes étant de 1 848 124 (un million huit cent quarante huit mille cent vingt quatre).

 

Les dividendes seront mis en paiement le 3 juin 2011.

 

Il est précisé que, les actions possédées par la Société ne donnant pas droit au dividende, la somme correspondant au dividende non versé sur ces actions auto-détenues, lors de la mise en paiement, sera affectée au compte de Réserve Générale.

 

Il est précisé également que :

 

— au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, le dividende sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction prévue à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts,

 

— le dividende, lorsqu’il sera servi à des particuliers fiscalement domiciliés en France et dont les actions ou parts sociales ne sont pas inscrites dans un PEA, subira une retenue à la source au titre des prélèvements sociaux,

 

— les mêmes bénéficiaires qui entendraient par ailleurs opter pour le prélèvement de 19%, libératoire de l’impôt sur le revenu, devront en aviser la société avant la date de mise en paiement du dividende.

 

L’Assemblée Générale constate que le montant du dividende distribué et le revenu global de l’action au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

 Exercice

 Nombre d’actions

 Dividende net (en euros)

 2007  

2 223 810

 1,30

 2008

2 181 947

0,95

 2009  

1 848 124

0,75

 

 

Toutes les sommes mentionnées dans le tableau qui précède sont éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l'article 158-3-2°du Code général des impôts.

 

 

Quatrième résolution - Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce.

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, prend acte de ce rapport et approuve les conventions présentées dans ce rapport.

 

 

Cinquième résolution - Autorisation donnée au Directoire de procéder au rachat d’actions de la Société .

 

L’Assemblée Générale, autorise le Directoire, conformément à l’article L. 225-209 du Code de Commerce, à procéder à d’éventuels achats ou ventes, en bourse ou hors marché, d’actions RADIALL, dans la limite de 10% du capital social, soit 184.812 actions, y compris sous forme de bloc(s) de titres, aux fins :

 

— de poursuivre et, le cas échéant, modifier le contrat de liquidité conclu le 1er juillet 2005 avec la société ODDO MIDCAP ou conclure tout contrat identique avec un prestataire de services d'investissement, conformément aux dispositions de la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des marchés financiers,

 

— d’utiliser les actions acquises pour faciliter ou permettre l’acquisition d’un nombre entier d’actions dans le cadre d’opérations de regroupement des     actions de la Société,

 

— d’annuler les actions dans les conditions fixées par la loi, notamment pour optimiser la gestion financière et patrimoniale de la Société, sous réserve de l’adoption de la huitième résolution à caractère extraordinaire présentée ci-après,

 

— d’honorer les obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’option d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites aux membres du personnel et aux mandataires sociaux, à l’attribution ou à la cession d‘actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise,

 

— d’utiliser les actions acquises pour les conserver et les remettre en paiement ou en échange ou autrement dans le cadre de toutes opérations de croissance externe de la Société.

 

Le prix maximum d’achat par action ne devra pas excéder 100 euros. Il n’y aura pas de prix de revente minimum par action. Le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer au programme de rachat d’actions est de 12.000.000 euros.

 

Cette autorisation d’achat est donnée pour une durée maximum de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle annule et remplace, pour la partie non utilisée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2010.

 

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Directoire qui pourra déléguer lesdits pouvoirs pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire.

 

 

Sixième résolution - Fixation du montant des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 .

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d'allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme annuelle globale de vingt neuf mille (29 000) Euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2010, étant précisé que la répartition de cette somme globale entre ses membres incombe au Conseil de Surveillance lui-même.

 

 

Septième résolution - Pouvoirs.

 

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi.

 

 

À titre extraordinaire :

 

 

Huitième résolution - Autorisation donnée au directoire pour réduire le capital social par annulation d’actions.

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce :

 

1. autorise le Directoire à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation des diverses autorisations d’achat d’actions données par l’Assemblée Générale au Directoire, dans la limite de 10 %, par période de vingt-quatre (24) mois, du nombre total des actions composant le capital social à la date de l’opération.

 

2. autorise le Directoire à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes ou réserves disponibles.

 

3. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d'une façon générale accomplir toutes formalités nécessaires.

 

4. fixe à dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

 

Neuvième résolution – Pouvoirs pour les formalités.

 

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi.

 

 

————————

 

 

Le droit de participer à l’assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs de la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, tout actionnaire justifiant de cette qualité peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

— donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire ;

 

— adresser une procuration à la Société, sans indication de mandataire ;

 

 — voter par correspondance.

 

Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront impérativement :

 

— pour les actionnaires nominatifs : être inscrits en compte nominatif au plus tard le troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ;

 

— pour les actionnaires au porteur : faire établir par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, une attestation de participation constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable de leurs actions au plus tard le troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, tout actionnaire justifiant de cette qualité et désirant être représentés ou voter par correspondance devra :

 

(a) pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui leur sera adressé avec l’avis de convocation, à la Société,

 

(b) pour les actionnaires au porteur, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui leur sera adressé sur demande écrite reçue au siège social de la Société au plus tard 6 jours avant la date de réunion.

 

Les formulaires de vote devront être retournés au siège social et seront pris en compte dès lors qu’ils sont parvenus à la Société au plus tard le troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Conformément aux articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par des actionnaires ayant justifié dans les conditions légales de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée peuvent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’au vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée pour la tenue de l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire .

 

 

1102225

22/04/2011 : Convocations (24)

Société : Radiall
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1562
Texte de l'annonce :

1101562

22 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

RADIALL

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 817 454,94 €

Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois Cedex

552 124 984 R.C.S Bobigny

 

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Avis prealable de réunion

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire), au siège social de la Société 101 rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois Cedex, le vendredi 27 mai 2011 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

 

ORDRE DU JOUR

 

À titre ordinaire :

 

  • Présentation du rapport de gestion du Directoire sur la Société et sur le groupe, du rapport du Conseil de Surveillance comportant en annexe le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010.
  • Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice 2010.
  • Quitus aux membres du Directoire, du Conseil de Surveillance, et aux Commissaires aux comptes pour l'exercice 2010.
  • Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L225-86 du Code de Commerce et approbation desdites conventions.
  • Affectation du résultat ; fixation du dividende.
  • Autorisation donnée au Directoire de procéder au rachat d’actions de la Société.
  • Fixation du montant des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.
  • Pouvoirs en vue des formalités.
  • Questions diverses.

 

À titre extraordinaire :

 

  • Réduction du capital social par voie d’annulation d’actions et pouvoirs au Directoire pour réaliser l’opération, modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités requises.
  • Augmentation de capital par placement privé sans droit préférentiel de souscription et pouvoirs au Directoire pour réaliser l’opération, modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités requises.
  • Pouvoirs en vue des formalités.

 

PROJET DE RESOLUTIONS

À titre ordinaire :

 

Première résolution - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

 

 

Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de groupe, du Directoire, du rapport du Président du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

 

 

Troisième résolution - Affectation des résultats.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d'affecter le résultat de l'exercice 2010 comme suit :

 

Report à nouveau antérieur

434 268,96 €

Résultat de l’exercice 2010

2 305 434,42 €

Report à nouveau après affectation du résultat

2 739 703,38 €

Réserve Générale antérieure :

43 306 617,45 €

Distribution de dividendes

1 570 905,40 €

Sous réserve de l’imputation en réserve générale des dividendes des actions qui seraient détenues par la Société au moment du paiement.

 

Soit 0,85 € par action

 

Réserve Générale après distribution 

41 735 712,05 €

 

 

 

Le montant de la Réserve Générale est de 41 735 712,05 € après distribution.

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de distribuer un dividende brut de 0,85 € (quatre-vingt cinq centimes) par action, soit un montant de 1 570 905,40 € (un million cinq cent soixante-dix mille neuf cent cinq euros quarante centimes), le nombre d'actions existantes étant de 1 848 124 (un million huit cent quarante huit mille cent vingt quatre).

Les dividendes seront mis en paiement le 3 juin 2011.

 

Il est précisé que, les actions possédées par la Société ne donnant pas droit au dividende, la somme correspondant au dividende non versé sur ces actions auto-détenues, lors de la mise en paiement, sera affectée au compte de Réserve Générale.

 

Il est précisé également que :

- au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, le dividende sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction prévue à l’article 158-3.2° du Code général des impôts,

 

- le dividende, lorsqu’il sera servi à des particuliers fiscalement domiciliés en France et dont les actions ou parts sociales ne sont pas inscrites dans un PEA, subira une retenue à la source au titre des prélèvements sociaux,

 

- les mêmes bénéficiaires qui entendraient par ailleurs opter pour le prélèvement de 19%, libératoire de l’impôt sur le revenu, devront en aviser la société avant la date de mise en paiement du dividende.

 

L’Assemblée Générale constate que le montant du dividende distribué et le revenu global de l’action au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Exercice

Nombre d’actions

Dividende net (en euros)

2007

2 223 810

1,30

2008

2 181 947

0,95

2009

1 848 124

0,75

 

Toutes les sommes mentionnées dans le tableau qui précède sont éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l'article 158-3-2°du Code général des impôts.

 

Quatrième résolution - Approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par les articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, prend acte de ce rapport et approuve les conventions présentées dans ce rapport.

 

Cinquième résolution - Autorisation donnée au Directoire de procéder au rachat d’actions de la Société.

 

L’Assemblée Générale, autorise le Directoire, conformément à l’article L. 225-209 du Code de Commerce, à procéder à d’éventuels achats ou ventes, en bourse ou hors marché, d’actions RADIALL, dans la limite de 10% du capital social, soit 184.812 actions, y compris sous forme de bloc(s) de titres, aux fins :

 

    • de poursuivre et, le cas échéant, modifier le contrat de liquidité conclu le 1er     juillet 2005 avec la société ODDO MIDCAP ou conclure tout contrat identique avec un prestataire de services d'investissement, conformément aux dispositions de la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des marchés financiers,
    • d’utiliser les actions acquises pour faciliter ou permettre l’acquisition d’un     nombre entier d’actions dans le cadre d’opérations de regroupement des     actions de la Société,
    • d’annuler les actions dans les conditions fixées par la loi, notamment pour     optimiser la gestion financière et patrimoniale de la Société, sous réserve de l’adoption de la huitième résolution à caractère extraordinaire présentée ci-après,
    • d’honorer les obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’option d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites aux membres du personnel et aux mandataires sociaux, à l’attribution ou à la cession d‘actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de     l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise,
    • d’utiliser les actions acquises pour les conserver et les remettre en paiement ou en échange ou autrement dans le cadre de toutes opérations de croissance externe de la Société.

Le prix maximum d’achat par action ne devra pas excéder 100 euros. Il n’y aura pas de prix de revente minimum par action. Le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer au programme de rachat d’actions est de 12.000.000 euros.

Cette autorisation d’achat est donnée pour une durée maximum de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle annule et remplace, pour la partie non utilisée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2010.

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Directoire qui pourra déléguer lesdits pouvoirs pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire.

 

Sixième résolution - Fixation du montant des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d'allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme annuelle globale de vingt neuf mille (29 000) Euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2010, étant précisé que la répartition de cette somme globale entre ses membres incombe au Conseil de Surveillance lui-même.

 

Septième résolution - Pouvoirs.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi.

 

 

À titre extraordinaire :

 

Huitième résolution - Autorisation donnée au directoire pour réduire le capital social par annulation d’actions.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce :

 

1. autorise le Directoire à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation des diverses autorisations d’achat d’actions données par l’Assemblée Générale au Directoire, dans la limite de 10 %, par période de vingt-quatre (24) mois, du nombre total des actions composant le capital social à la date de l’opération.

 

2. autorise le Directoire à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes ou réserves disponibles.

 

3. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d'une façon générale accomplir toutes formalités nécessaires.

 

4. fixe à dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

Neuvième résolution – Augmentation de capital réservée sans Droit Préférentiel de Souscription.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce :

 

1° Délègue au Directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.

La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée.

 

2° Décide que l’émission des titres de capital sera réalisée sans droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financer.

 

3° Décide que l’émission de titres de capital réalisée par offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier sera limitée à 10 % du capital par an.

 

4° Le prix d’émission des titres sera déterminé selon les modalités suivantes : il sera égal à un montant retenu dans une fourchette comprise entre 80 % et 120 % de la moyenne des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de fixation du prix d’émission.

 

5° L’Assemblée Générale confère au Directoire tous les pouvoirs nécessaires pour fixer toutes autres conditions et modalités de l’opération et remplir les formalités consécutives.

 

Dixième résolution – Pouvoirs pour les formalités. 

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi.

 

————————

 

Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront impérativement :

 

- pour les actionnaires nominatifs : être inscrits en compte nominatif au plus tard le troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ;

- pour les actionnaires au porteur : faire établir par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, une attestation de participation constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable de leurs actions au plus tard le troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, tout actionnaire justifiant de cette qualité et désirant être représentés ou voter par correspondance devra :

 

(a) pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui leur sera adressé avec l’avis de convocation, à la Société,

 

(b) pour les actionnaires au porteur, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui leur sera adressé sur demande écrite reçue au siège social de la Société au plus tard 6 jours avant la date de réunion.

 

Les formulaires de vote devront être retournés au siège social et seront pris en compte dès lors qu’ils sont parvenus à la Société au plus tard le troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Conformément aux articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par des actionnaires ayant justifié dans les conditions légales de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée peuvent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’au vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée pour la tenue de l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire.

 

Le Directoire.

 

 

1101562

23/07/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Radiall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4564
Texte de l'annonce :

1004564

23 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



RADIALL  

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 817 454,94 €.

Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois Cedex

552 124 984 R.C.S. Bobigny.

 

 

Avis d’approbation des comptes et de la décision d’affectation du résultat

 

Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2009, projet d’affectation du résultat et attestations des commissaires aux comptes, tels que transmis au greffe du tribunal de commerce de Bobigny en date du 5 juillet 2010, n° de dépôt 5734, ont été approuvés sans modification ni réserve par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 8 juin 2010.

 

A propos de RADIALL 

RADIALL conçoit, développe et fabrique des composants électroniques destinés aux applications de la communication sans fil, à la télématique automobile et aux équipements militaires et aéronautiques.

Présentation de l’entreprise : www.radiall.com.

Communication financière : Guy de Royer - guy.deroyer@radiall.com Tél. : 33(0)1 49 35 35 51

 

Code ISIN : FR0000050320 – Eurolist C – NYSE Euronext.

 

 

 

 

 

 

1004564

24/05/2010 : Convocations (24)

Société : Radiall
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2605
Texte de l'annonce :

1002605

24 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



RADIALL

 

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 817 454,94 €.

Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois Cedex

552 124 984 R.C.S. Bobigny.

 

Avis de convocation et rectificatif à l’avis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 3 mai 2010

 

Assemblée générale extraordinaire et ordinaire

 

Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), au siège social de la société 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois Cedex, le mardi 8 juin 2010 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

À titre ordinaire :

 

— Présentation du rapport de gestion du directoire sur la Société et sur le groupe, du rapport du conseil de surveillance comportant en annexe le rapport du président du conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne et des rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009.

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

— Affectation du résultat ; fixation du dividende.

— Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce.

— Autorisation donnée au directoire de procéder au rachat d’actions de la Société.

— Fixation du montant des jetons de présence du conseil de surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2009.

— Pouvoirs pour les formalités.

— Questions diverses.

 

À titre extraordinaire :

 

— Autorisation donnée au directoire pour réduire le capital social par annulation d’actions.

— Pouvoirs pour les formalités.

— Questions diverses.

 

Rectificatif :

La modification apportée par le présent avis de convocation à l’avis de réunion publié dans le numéro 53 du Bulletin des Annonces légales obligatoires du lundi 3 mai 2010 concerne la correction d’une erreur matérielle concernant la date de mise en paiement des dividendes figurant dans le projet de troisième résolution à caractère ordinaire (Affectation des résultats).

 

A la troisième résolution, il convient de lire « Les dividendes seront mis en paiement le 14 juin 2010 » au lieu de « Les dividendes seront mis en paiement le 10 juin 2010 ».

 

Le reste de l’avis demeure inchangé.

 

* * * * *

 

Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront impérativement :

— pour les actionnaires nominatifs : être inscrits en compte nominatif au plus tard le troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ;

— pour les actionnaires au porteur : faire établir par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, une attestation de participation constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable de leurs actions au plus tard le troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, tout actionnaire justifiant de cette qualité et désirant être représentés ou voter par correspondance devra :

(a) pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui leur sera adressé avec l’avis de convocation, à la Société,

(b) pour les actionnaires au porteur, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui leur sera adressé sur demande écrite reçue au siège social de la Société au plus tard 6 jours avant la date de réunion.

 

Les formulaires de vote devront être retournés au siège social et seront pris en compte dès lors qu’ils sont parvenus à la Société au plus tard le troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Le directoire

1002605

03/05/2010 : Convocations (24)

Société : Radiall
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1711
Texte de l'annonce :

1001711

3 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

RADIALL  

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 817 454,94 €.

Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois Cedex.

552 124 984 R.C.S Bobigny.

 

 

Assemblée générale ordinaire et extraordinaire.

 

 

Avis de réunion.

 

Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), au siège social de la société 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois Cedex, le jeudi 8 juin 2010 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

 

Ordre du jour

 

A titre ordinaire :

 

— Présentation du rapport de gestion du directoire sur la société et sur le groupe, du rapport du conseil de surveillance comportant en annexe le rapport du président du conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne et des rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;

 

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;

 

— Affectation du résultat ; fixation du dividende ;

 

— Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;

 

— Autorisation donnée au directoire de procéder au rachat d’actions de la société ;

 

— Fixation du montant des jetons de présence du conseil de surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2009.

 

 

A titre extraordinaire :

 

— Autorisation donnée au directoire pour réduire le capital social par annulation d’actions ;

 

— Pouvoirs pour les formalités.

 

 

Projet de résolutions.

 

 

A titre ordinaire :

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, l’assemblée générale donne aux membres du directoire et du conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de groupe, du directoire, du rapport du président du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, l’assemblée générale donne aux membres du directoire et du conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

 

 

Troisième résolution (Affectation des résultats). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d'affecter le résultat de l'exercice 2009 comme suit :

 

Report à nouveau antérieur

11 705 700,07 €

Résultat de l’exercice 2009

-11 271 431,11 €

Report à nouveau après affectation du résultat

434 268,96 €

Réserve générale antérieure :

45 187 468,64 €

Distribution de dividendes

1 386 093,00 € (1)

Soit 0,75 € par action

 

Réserve générale après distribution :

43 801 375,64 €

(1) Sous réserve de l’imputation en réserve générale des dividendes des actions qui seraient détenues par la société au moment du paiement.

 

 

Le montant de la réserve générale est de 43 801 375,64 € après distribution.

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de distribuer un dividende brut de 0,75 € (soixante-quinze centimes) par action, soit un montant de 1 386 093,00 € (un million trois cent quatre-vingt-six mille quatre-vingt-treize euros), le nombre d'actions existantes étant de 1 848 124 (un million huit cent quarante-huit mille cent vingt-quatre).

 

Ce dividende est prélevé sur la réserve générale qui s’élève à 45 187 468,64 € (quarante-cinq million cent quatre-vingt sept mille quatre cent soixante-huit euros et soixante-quatre centimes) qui passe à 43 801 375,64 € (quarante-trois millions huit cent un mille trois cent soixante-quinze euros et soixante-quatre centimes) après la distribution des dividendes.

 

Les dividendes seront mis en paiement le 10 juin 2010.

 

Il est précisé que, les actions possédées par la société ne donnant pas droit au dividende, la somme correspondant au dividende non versé sur ces actions auto-détenues, lors de la mise en paiement, sera affectée au compte de Réserve Générale.

 

Il est précisé également que :

 

— au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, le dividende sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction prévue à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts ;

 

— le dividende, lorsqu’il sera servi à des particuliers fiscalement domiciliés en France et dont les actions ou parts sociales ne sont pas inscrites dans un PEA, subira une retenue à la source au titre des prélèvements sociaux ;

 

— les mêmes bénéficiaires qui entendraient par ailleurs opter pour le prélèvement de 18 %, libératoire de l’impôt sur le revenu, devront en aviser la société avant la date de mise en paiement du dividende.

 

L’assemblée générale constate que le montant du dividende distribué et le revenu global de l’action au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Exercice

Nombre d’actions

Dividende net (en euros)

2006

2 218 260

1,12

2007

2 223 810

1,30

2008

2 181 947

0,95

 

 

Toutes les sommes mentionnées dans le tableau qui précède sont éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l'article 158-3-2°du Code général des impôts.

 

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve les conventions présentées dans ce rapport.

 

 

Cinquième résolution (Autorisation donnée au directoire de procéder au rachat d’actions de la société). — L’assemblée générale, autorise le directoire, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, à procéder à d’éventuels achats ou ventes, en bourse ou hors marché, d’actions RADIALL, dans la limite de 10 % du capital social, soit 184.812 actions, y compris sous forme de bloc(s) de titres, aux fins :

 

— de poursuivre et, le cas échéant, modifier le contrat de liquidité conclu le 1er juillet 2005 avec la société ODDO MIDCAP ou conclure tout contrat identique avec un prestataire de services d'investissement, conformément aux dispositions de la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;

 

— d’utiliser les actions acquises pour faciliter ou permettre l’acquisition d’un nombre entier d’action dans le cadre d’opérations de regroupement des actions de la société ;

 

— d’annuler les actions dans les conditions fixées par la loi, notamment pour optimiser la gestion financière et patrimoniale de la société, sous réserve de l’adoption de la septième résolution à caractère extraordinaire présentée ci-après ;

 

— d’honorer les obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’option d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites aux membres du personnel et aux mandataires sociaux, à l’attribution ou à la cession d‘actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise ;

 

— d’utiliser les actions acquises pour les conserver et les remettre en paiement ou en échange ou autrement dans le cadre de toutes opérations de croissance externe de la société.

 

Le prix maximum d’achat par action ne devra pas excéder 100 €. Il n’y aura pas de prix de revente minimum par action. Le montant maximum des fonds que la société pourra consacrer au programme de rachat d’actions est de 12.000.000 €.

 

Cette autorisation d’achat est donnée pour une durée maximum de 18 mois à compter de la présente assemblée générale. Elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange. Elle annule et remplace, pour la partie non utilisée, l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2009.

 

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au directoire qui pourra déléguer lesdits pouvoirs pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire.

 

 

Sixième résolution (Fixation du montant des jetons de présence du conseil de surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d'allouer aux membres du conseil de surveillance, en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme annuelle globale de vingt-sept mille (27 000) euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2009, étant précisé que la répartition de cette somme globale entre ses membres incombe au conseil de surveillance lui-même.

 

 

A titre extraordinaire :

 

 

Septième résolution (Autorisation donnée au directoire pour réduire le capital social par annulation d’actions). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce :

 

1. autorise le directoire à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation des diverses autorisations d’achat d’actions données par l’assemblée générale au directoire, dans la limite de 10 %, par période de vingt-quatre mois, du nombre total des actions composant le capital social à la date de l’opération ;

 

2. autorise le directoire à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes ou réserves disponibles ;

 

3. délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d'une façon générale accomplir toutes formalités nécessaires ;

 

4. fixe à dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

 

Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi.

 

 

 

——————

 

 

 

Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront impérativement :

 

— pour les actionnaires nominatifs : être inscrits en compte nominatif au plus tard le troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ;

 

— pour les actionnaires au porteur : faire établir par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, une attestation de participation constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable de leurs actions au plus tard le troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, tout actionnaire justifiant de cette qualité et désirant être représentés ou voter par correspondance devra :

 

(a) pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui leur sera adressé avec l’avis de convocation, à la société ;

 

(b) pour les actionnaires au porteur, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui leur sera adressé sur demande écrite reçue au siège social de la société au plus tard 6 jours avant la date de réunion.

 

Les formulaires de vote devront être retournés au siège social et seront pris en compte dès lors qu’ils sont parvenus à la société au plus tard le troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Conformément aux articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par des actionnaires ayant justifié dans les conditions légales de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée peuvent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’au vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire.

 

 

 

Le directoire.

 

 

1001711

01/02/2010 : Autres opérations (36)

Société : Radiall
Catégorie 2 : Réduction de capital (36_N2)
Numéro d'affaire : 178
Texte de l'annonce :

1000178

1 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14


Autres opérations
____________________

Réduction de capital
____________________



 

R A D I A L L

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3 326 036,99 €

Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois Cedex

552 124 984 R.C.S Bobigny

 

Avis d'offre publique de rachat d'actions

Réduction du capital social

Suivant délibération en date du 27 janvier 2010, l’assemblée générale des actionnaires a décidé de procéder à la réduction de son capital par annulation des actions qui auront été préalablement rachetées par la Société, y compris dans le cadre du programme de rachat autorisé par l’assemblée générale du 27 mai 2009, dans la limite de 545 450 actions, et autorisé le Directoire à mettre en oeuvre ladite réduction de capital.

 

À cet effet, Radiall avait déposé le 11 janvier 2010 un projet de note d’information relative à une offre publique de la Société visant ses actions, sous la condition de l’approbation par l'assemblée susvisée de la résolution relative à la réduction du capital.

 

Cette offre publique se décompose en :

 

  • Une offre publique de rachat par la société RADIALL (l’OPRA) à titre principal portant sur un maximum de 545 450 actions, au prix unitaire de 63 € en vue de les annuler et de réduire le capital à concurrence de la valeur nominale des actions annulées, et
  • Une offre publique d’achat simplifiée par RADIALL (l’OPAS) à titre subsidiaire portant sur un maximum de 179 838 actions en vue du rachat de ses propres actions aux fins d’annulations dans le cadre du programme de rachat d'actions, au prix unitaire de 63 €.

 

L’Autorité des marchés financiers a, en application de la décision de conformité de ladite offre publique en date du 26 janvier 2010, apposé le visa n°10-016 sur la note d'information.

 

L’offre publique est ouverte du 29 janvier au 18 février 2010. Toutes les demandes de rachat d'actions Radiall dans le cadre de l'OPRA seront intégralement servies.

 

Le procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du 27 janvier 2010 ayant été déposé au greffe du Tribunal de Commerce le 29 janvier 2010 et le délai d’opposition courant à compter de cette date pour une période de vingt jours, les créanciers ont jusqu’au 17 février 2010 pour former opposition à la réduction du capital.

 

Les actionnaires de Radiall qui souhaiteraient apporter leurs titres à l’offre publique devront soit remettre une demande de rachat dans le cadre de l’OPRA, soit transmettre un ordre de vente dans le cadre de l’OPAS.

 

Les demandes de rachat dans le cadre de l’OPRA ou les ordres de vente dans le cadre de l’OPAS devront être transmis par les actionnaires au prestataire de services d'investissement habilité, dépositaire de leurs titres, au plus tard le dernier jour de l’offre, étant précisé que ces demandes de rachat et ces ordres de vente pourront être révoqués à tout moment jusqu’à la clôture de l’offre, date au-delà de laquelle ils deviendront irrévocables.

 

Les actions Radiall inscrites au nominatif pur dans les registres de la Société devront être converties au nominatif administré pour être apportées à l’offre, à moins que leur titulaire n’ait demandé au préalable la conversion au porteur.

 

La date de paiement du prix susvisé sera publiée par Nyse Euronext Paris et le paiement du prix sera effectué dès que le Directoire de Radiall aura constaté la réduction du capital social et l’annulation des actions rachetées dans le cadre de l'offre.

 

Les frais de négociation resteront à la charge des vendeurs et de l’acheteur, chacun pour ce qui le concerne.

 

La centralisation de l'OPRA et de l'OPAS sera assurée par Nyse Euronext Paris.

 

La note d’information précitée relative à l’offre publique de Radiall ainsi que les autres informations relatives à la Société (notamment juridiques, comptables et financières) sont disponibles sur les sites Internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) et de Radiall (www.radiall.com) et sur simple demande au siège social de Radiall ou auprès de Oddo Corporate Finance (12, boulevard de La Madeleine, 75009 Paris).

 

 

1000178

11/01/2010 : Convocations (24)

Société : Radiall
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 14
Texte de l'annonce :

1000014

11 janvier 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°5


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

R A D I A L L

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 326 036,99 €

Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois Cedex

552 124 984 R.C.S Bobigny

 

Avis de convocation en Assemblée générale extraordinaire et ordinaire

Par le présent avis de convocation venant compléter l'avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 154 du 25 décembre 2009 sous le n° 0908422, Mmes et MM. les actionnaires sont avisés de l’ordre du jour modifié de l’assemblée générale des actionnaires du 27 janvier 2010 à la suite d’une demande d’inscription d’un projet de résolution déposée en sa qualité d’actionnaire, en application de l'article L.225-105 du Code de commerce, par la société Hodiall, dont le siège social est situé 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois.

 

Les motifs de cette demande d’inscription exposés par Hodiall sont les suivants :

 

"Le projet de première résolution de l’assemblée générale de Radiall convoquée le 27 janvier 2010 pourrait conduire la famille Gattaz à détenir directement et indirectement par relution plus de 95 % du capital et des droits de vote de Radiall, dans la mesure où elle n’envisage pas de participer à la réduction de capital.

 

Si tel était le cas, la famille Gattaz se déclare prête à faire déposer par Hodiall une offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire, ce qui permettra de parachever le retrait de cote de Radiall et de lever ainsi l'ensemble des contraintes liées à la cotation.

 

Pour permettre à Hodiall de financer une telle offre, dont le prix serait identique à celui des opérations de rachat en vue de la réduction de capital (déduction faite du montant de la distribution envisagée ci-après), il conviendrait toutefois de faire autoriser par l’assemblée générale des actionnaires la distribution exceptionnelle faisant l’objet du présent projet de résolution."

 

Le texte de la résolution déposée figure ci-après sous l’intitulé « Deuxième résolution (Distribution exceptionnelle de réserves) », laquelle relève de la compétence de l’assemblée générale ordinaire. La première résolution qui relève de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire et la troisième résolution (anciennement deuxième) demeurant inchangées.

 

Ce projet de résolution a été agréé par le Directoire de RADIALL du 6 janvier 2010.

 

En conséquence, les actionnaires trouveront ci-dessous l’ordre du jour rectifié et les projets de résolution tels qu’ils sont soumis à l’assemblée générale des actionnaires du 27 janvier 2010 à 14h30, au siège social, 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois.

 

Ordre du jour :

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Réduction du capital par annulation des actions préalablement rachetées.

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Distribution exceptionnelle de réserves ;

— Pouvoirs en vue des formalités ;

— Questions diverses.

 

Projets de résolutions.

De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire :

Première résolution (Réduction du capital par annulation des actions préalablement rachetées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, conformément aux articles L.225-204, L. 225-207 et L. 225-209 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

— Décide la réduction de capital de la Société par annulation des actions qui auraient été préalablement rachetées par la Société, y compris dans le cadre du programme de rachat autorisé par l’assemblée générale du 27 mai 2009 ;

— Décide que cette réduction interviendra en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de 24 mois à compter de ce jour, dans la limite de 545.450 actions au maximum ;

— Précise que la différence entre la valeur nominale des actions annulées et le prix global de rachat sera imputée sur les comptes de réserves et / ou primes de la Société ;

— Autorise le Directoire à prendre toutes mesures nécessaires pour effectuer cette opération, et en particulier :

* arrêter le prix unitaire définitif de rachat des actions,

* mettre en oeuvre la procédure de rachat conformément à la réglementation en vigueur,

* prendre toute décision appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garantie ou le remboursement de créances en cas d’opposition des créanciers,

* arrêter le montant définitif de la réduction de capital et de constater sa réalisation,

* procéder aux imputations sur comptes de primes et / ou réserves corrélatives à l’opération,

* procéder aux modifications corrélatives des statuts,

* procéder à toutes formalités corrélatives.

 

De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire :

Deuxième résolution (Distribution exceptionnelle de réserves). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise la distribution à titre exceptionnel d’une somme permettant à la société Hodiall de financer un éventuel retrait obligatoire sur les titres de la Société, conformément à la règlementation boursière.

 

Cette somme sera prélevée en priorité sur le poste «Réserves ordinaires», puis s’il y a lieu sur le poste «Prime d'émission» et enfin sur le poste «Prime de fusion». La totalité de la distribution sera éligible à l’abattement de 40% mentionné à l’article 158.3.2 du Code général des impôts, pour ceux des actionnaires qui peuvent en bénéficier.

 

Cette distribution exceptionnelle sera effectuée en numéraire, sous la condition expresse qu’à l’issue de la réduction de capital autorisée par la première résolution, la société Hodiall détienne, de concert avec d’autres actionnaires au moins 95 % du capital et des droits de vote de la Société et qu’elle s’engage à retirer cette dernière de la cote.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président du Directoire à l’effet de constater la réalisation de la condition susvisée et de procéder à la distribution des sommes calculées dans les conditions précitées, postérieurement à la réduction du capital visée à la première résolution.

 

Troisième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi.

 

————————

 

Le droit de participer à l’assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs de la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, tout actionnaire justifiant de cette qualité peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

— donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire ;

— adresser une procuration à la Société, sans indication de mandataire ;

— voter par correspondance.

 

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tout actionnaire qui en fera une demande par écrit devant être reçue au siège social au plus tard 6 jours avant la date de réunion. Les bulletins de vote devront être retournés au siège social et seront pris en compte dès lors qu’ils sont parvenus à la Société au plus tard 3 jours avant la date de réunion de l’assemblée.

 

 

1000014

25/12/2009 : Convocations (24)

Société : Radiall
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 8422
Texte de l'annonce :

0908422

25 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°154


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



R A D I A L L  

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 326 036,99 €.

Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois Cedex.

552 124 984 R.C.S Bobigny. 

Avis préalable de réunion valant avis de convocation. 

Assemblée générale extraordinaire

MM. les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mercredi 27 janvier 2010 à 14 h 30, au siège social, 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour.

 

À titre extraordinaire :

— Réduction du capital par annulation des actions préalablement rachetées ;

— Pouvoirs en vue des formalités ;

— Questions diverses.

 

Projet de résolutions : 

Première résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, conformément aux articles L. 225-204, L. 225-207 et L. 225-209 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

— Décide la réduction de capital de la Société par annulation des actions qui auraient été préalablement rachetées par la Société, y compris dans le cadre du programme de rachat autorisé par l’assemblée générale du 27 mai 2009 ;

— Décide que cette réduction interviendra en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de 24 mois à compter de ce jour, dans la limite de 545 450 actions au maximum ;

— Précise que la différence entre la valeur nominale des actions annulées et le prix global de rachat sera imputée sur les comptes de réserves et / ou primes de la Société ;

— Autorise le directoire à prendre toutes mesures nécessaires pour effectuer cette opération, et en particulier :

* arrêter le prix unitaire définitif de rachat des actions ;

* mettre en oeuvre la procédure de rachat conformément à la réglementation en vigueur ;

* prendre toute décision appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garantie ou le remboursement de créances en cas d’opposition des créanciers ;

* arrêter le montant définitif de la réduction de capital et de constater sa réalisation ;

* procéder aux imputations sur comptes de primes et / ou réserves corrélatives à l’opération ;

* procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

* procéder à toutes formalités corrélatives.

 

Deuxième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi.

 

_______________

 

En application des articles R. 225-71 et suivants du Code de commerce, les actionnaires satisfaisant aux conditions légales peuvent, à compter de la présente publication, et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée.

 

Leur demande doit être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique.

 

Les auteurs de la demande doivent justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres au nominatif, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. L’examen des résolutions sera subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Le droit de participer à l’assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs de la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, tout actionnaire justifiant de cette qualité peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

— donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire ;

— adresser une procuration à la Société, sans indication de mandataire ;

— voter par correspondance.

 

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tout actionnaire qui en fera une demande par écrit devant être reçue au siège social au plus tard 6 jours avant la date de réunion. Les bulletins de vote devront être retournés au siège social et seront pris en compte dès lors qu’ils sont parvenus à la Société au plus tard 3 jours avant la date de réunion de l’assemblée.

 

Sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour susvisé, à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires, le présent avis de réunion vaut convocation régulièrement adressée aux actionnaires, au regard des modalités et délais prévus par la loi.

 

 

0908422

29/04/2009 : Convocations (24)

Société : Radiall
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2433
Texte de l'annonce :

0902433

29 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

RADIALL  

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 326 366,28 €.

Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois

552 124 984 R.C.S Bobigny

 

Avis préalable de réunion tenant lieu de convocation.

 

MM. les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire le mercredi 27 mai 2009 à 10h00, au siège social, 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

À titre ordinaire :

 

— Présentation du rapport de gestion du directoire sur la Société et sur le groupe, du rapport du conseil de surveillance comportant en annexe le rapport du président du conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne et des rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008.

— Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice 2008.

— Quitus aux membres du directoire, du conseil de surveillance, et aux commissaires aux comptes pour l'exercice 2008.

— Présentation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions.

— Affectation du résultat ; fixation du dividende.

— Arrivée à terme de deux mandats de membres du conseil de surveillance. Nomination de deux membres du conseil de surveillance.

— Arrivée à terme des mandats d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant. Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant.

— Modification du programme d’achat d’actions.

— Fixation du montant des jetons de présence du conseil de surveillance pour 2008.

— Pouvoirs en vue des formalités.

— Questions diverses.

 

À titre extraordinaire :

 

— Réduction du capital social par voie d’annulation d’actions et pouvoirs au directoire pour réaliser l’opération, modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités requises.

— Augmentation de capital par placement privé sans droit préférentiel de souscription et pouvoirs au directoire pour réaliser l’opération, modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités requises.

— Pouvoirs en vue des formalités.

— Questions diverses.

 

 

Projet de résolutions

 

I – Résolutions relevant de la compétence d’une assemblée générale ordinaire

 

Première résolution — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Deuxième résolution — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire, du rapport du président du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, donne aux membres du directoire et du conseil de surveillance, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, donne également quitus aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mission de vérification et de contrôle au cours du même exercice.

 

Quatrième résolution — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve les opérations qui en font l'objet.

 

Cinquième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire sur les options de souscriptions d’actions, prend acte de ce rapport et approuve les opérations qui en font l’objet.

 

Sixième résolution — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d'affecter le résultat de l'exercice 2008 comme suit :

 

Bénéfice de l’exercice 2008

5 116 429,18 €

Report à nouveau antérieur

8 622 246,19 €

Soit un bénéfice distribuable de

13 738 675,37 €

Affecté comme suit :

 

Distribution de dividendes

(1) 2 072 849,65 €

Affectation à la réserve légale

0,00 €

Report à nouveau après affectation du résultat

11 665 825,72 €

Le montant de la réserve générale est

65 929 973,75 €

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de distribuer un dividende de 0,95 € (quatre-vingt-quinze centimes) par action, soit un montant de 2 072 849,65 € (deux millions soixante-douze mille huit cent quarante-neuf euros et soixante-cinq centimes), le nombre d'actions existantes étant de 2 181 947 (deux millions cent quatre-vingt-un mille neuf cent quarante-sept).

 

Ce dividende est prélevé sur le poste bénéfice distribuable qui s’élève à 13 738 675,37 € (treize millions sept cent trente-huit mille six cent soixante-quinze euros et trente-sept centimes) après affectation du résultat et passe à 11 665 825,72 € (onze millions six cent soixante-cinq mille huit cent vingt-cinq euros et soixante-douze centimes) après la distribution des dividendes.

 

(1) Sous réserve de l’imputation en report à nouveau des dividendes des actions qui seraient détenues par la Société au moment du paiement.

 

Les dividendes seront mis en paiement le 2 juin 2009.

 

Il est précisé que, les actions possédées par la Société ne donnant pas droit au dividende, la somme correspondant au dividende non versé sur ces actions auto-détenues, lors de la mise en paiement, sera affectée au compte Report à nouveau.

 

Il est précisé également que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008 éligibles à la réfaction de 40 % s'élève à 2 072 849,65 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.

 

L'assemblée générale rappelle qu’au titre de l’exercice 2005 un dividende d’un montant de 0,92€ (quatre-vingt-douze centimes d’euro) par action a été versé, qu’au titre de l’année 2006, un dividende d’un montant de 1,12 € (un euro et douze centimes) a été versé et qu’au titre de l’exercice 2007 un dividende d’un montant de 1,30 € (un euro et trente centimes) a été versé.

 

Septième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Robert Papin vient à expiration ce jour.

 

Le président rappelle aux actionnaires que M. Robert Papin a exprimé le souhait, lors du dernier conseil de surveillance en date du 7 avril 2009, d’être remplacé en qualité de membre du conseil de surveillance. A la demande du président du conseil, qui regrette ce choix, il accepte cependant de voir son mandat renouvelé, le temps pour la société de pourvoir à son remplacement.

 

L’assemblée générale après avoir pris connaissance de la situation, renouvelle le mandat de :

Monsieur Robert Papin, né le 5 juillet 1939 à Marigné-Laillé (72), de nationalité française,

Domicilié 8, allée du Jardin Madame à Villerville (14),

pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.

 

Huitième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Didier Lombard vient à expiration ce jour.

 

L’assemblée générale renouvelle le mandat de :

Monsieur Didier Lombard, né le 27 février 1942 à Clermont-Ferrand (63), de nationalité française,

Domicilié 223, rue de l’Université à Paris (75007),

pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.

 

Neuvième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les mandats de commissaires aux comptes titulaire et suppléant respectivement de la société Mazars & Guérard et de Monsieur Guillaume Potel viennent à expiration ce jour.

 

L’assemblée générale renouveler en qualité de commissaire aux comptes titulaire :

la société Mazars & Guérard, sise 125, rue de Montreuil Paris (75011)

 

et en qualité de commissaire aux comptes suppléant : 

Monsieur Guillaume Potel 

Domicilié 4, allée de l’Arche Immeuble Le Vinci à Paris-La Défense (92075 Cedex)

 

pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.

 

Dixième résolution — L’assemblée générale, autorise le directoire, conformément à l’article L225-209 du Code de commerce, à procéder à d’éventuels achats ou ventes, en bourse ou hors marché, d’actions RADIALL, dans la limite de 10% du capital social, soit 200.000 actions, y compris sous forme de bloc(s) de titres, aux fins :

 

- de poursuivre et, le cas échéant, modifier le contrat de liquidité conclu le 1er juillet 2005 avec la société ODDO MIDCAP ou conclure tout contrat identique avec un prestataire de services d'investissement, conformément aux dispositions de la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des marchés financiers,

 

- d’utiliser les actions acquises pour faciliter ou permettre l’acquisition d’un nombre entier d’action dans le cadre d’opérations de regroupement des actions de la Société,

 

- d’annuler les actions dans les conditions fixées par l’assemblée générale extraordinaire ou toute assemblée générale extraordinaire à tenir ultérieurement notamment pour optimiser la gestion financière et patrimoniale de la Société,

 

- d’honorer les obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’option d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites aux membres du personnel et aux mandataires sociaux, à l’attribution ou à la cession d ‘actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise,

 

- d’utiliser les actions acquises pour les conserver et les remettre en paiement ou en échange ou autrement dans le cadre de toutes opérations de croissance externe de la Société.

 

Le prix maximum d’achat par action ne devra pas excéder 100 euros. Il n’y aura pas de prix de revente minimum par action. Le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer au programme de rachat d’actions est de 26.000.000 euros.

 

Cette autorisation d’achat est donnée pour une durée maximum de 18 mois à compter de la présente assemblée générale. Elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange. Elle annule et remplace, pour la partie non utilisée, l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 21 mai 2008.

 

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au directoire qui pourra déléguer lesdits pouvoirs pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire.

 

Onzième résolution — L'assemblée générale prend acte des opérations effectuées par les dirigeants sur les titres de la Société.

 

Douzième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d'allouer aux membres du conseil de surveillance, en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme annuelle globale de vingt-quatre mille (24.000) euros pour l'exercice 2008, identique à celle de l’exercice 2007.

 

La répartition de cette somme globale entre ses membres incombe au conseil de surveillance lui-même.

 

Treizième résolution — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi.

 

II – Résolutions relevant de la compétence d’une assemblée générale extraordinaire

 

Première résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide la réalisation d’une réduction du capital social dans le cadre de l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 21 mai 2008 concernant le programme de rachat de titres.

Un nombre d’actions représentant au maximum 5% du capital social, soit 109.097 actions d’une valeur nominale de 1,524495 euros chacune sera annulé.

Le montant maximum de la réduction de capital sera déterminé sur la base de la valeur des titres au jour de la réalisation de ladite réduction.

 

Les actions ainsi annulées conformément à la loi et aux règlements et ne donneront pas droit au dividende mis en distribution au titre de l’exercice en cours lors de la réduction du capital.

 

Deuxième résolution — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire aux fins de réaliser la réduction de capital décidée sous la résolution précédente en une ou plusieurs fois dans un délai maximum de 24 mois à compter de ce jour et de procéder à la modification corrélative des statuts.

 

Troisième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et des rapports spéciaux des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce :

 

1°) Délègue au directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.

La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée.

 

2°) Décide que l’émission des titres de capital sera réalisée sans droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financer.

 

3°) Décide que l’émission de titres de capital réalisée par offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier sera limitée à 10% du capital par an.

 

4°) Le prix d’émission des titres sera déterminé selon les modalités suivantes : il sera égal à un montant retenu dans une fourchette comprise entre 80% et 120% de la moyenne des cours de clôture des vingt dernières séances de bourse précédant le jour de fixation du prix d’émission.

 

5°) L’assemblée générale confère au directoire tous les pouvoirs nécessaires pour fixer toutes autres conditions et modalités de l’opération et remplir les formalités consécutives.

 

Quatrième résolution — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi.

 

——————

 

Conformément aux articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967, et sous réserve des conditions fixées par les textes, les actionnaires peuvent, à compter de la présente publication, et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée.

 

Leur demande doit être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique.

 

Les auteurs de la demande doivent justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres au nominatif, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. L’examen des résolutions sera subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Le droit de participer à l’assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs de la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, tout actionnaire justifiant de cette qualité peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

- donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire ;

- adresser une procuration à la Société, sans indication de mandataire ;

- voter par correspondance.

 

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tout actionnaire qui en fera une demande par écrit devant être reçue au siège social au plus tard 6 jours avant la date de réunion. Les bulletins de vote devront être retournés au siège social et seront pris en compte dès lors qu’ils sont parvenus à la Société au plus tard 3 jours avant la date de réunion de l’assemblée.

 

Sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour susvisé, à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires, le présent avis de réunion vaut convocation régulièrement adressée aux actionnaires, au regard des modalités et délais prévus par la loi.

 

 

0902433

23/01/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Radiall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 222
Texte de l'annonce :

0900222

23 janvier 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°10


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

RADIALL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 326 366,28 €.

Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois.

552 124 984 R.C.S. Bobigny.

 

Chiffre d'affaires 2008.

Un chiffre d’affaires 2008 conforme aux prévisions.

Chiffre d’affaires (M€)

2008

2007

Variation

1er trimestre

51,2

52,6

-2,6 %

2ème trimestre

52,2

48,8

+ 7,0 %

3ème trimestre

48,6

50,1

-3,0 %

4ème trimestre

46,9

48,9

-4,1 %

Total

198,8

200,4

-0,8 %

 

Croissance du chiffre d’affaires annuel 2008 à taux de change constant : + 2,4 %

 

Malgré une récession économique mondiale forte, le groupe RADIALL confirme l’atteinte d’un chiffre d’affaires 2008 quasi-stable à 198,8 M€ contre 200,4 M€ sur 2007.

 

A taux de change constant, le chiffre d’affaire annuel ressort à 203,6 M€, en croissance de 2,4 %.

 

L’activité a été principalement portée par les bonnes performances des secteurs Militaire et Spatial et par le renforcement des parts de marché du Groupe, notamment en Chine sur le marché des Télécoms. Ces succès ont permis de compenser les décalages des grands programmes aéronautiques enregistrés en 2008, qui s’échelonneront désormais sur les prochaines années.

 

Durant cette année, le Groupe a aussi consolidé ses implantations industrielles en zone Dollar avec la mise en opération de son nouveau site au Mexique, et continué à développer l’innovation sur ses marchés y compris en déposant de nouveaux brevets.

 

Le chiffre d’affaires réalisé à l’international s’établit à 153,8 M€ soit 77 % du chiffre d’affaires global.

 

Perspectives 2009

 

Dans un contexte de dégradation du climat économique, RADIALL considère toutefois que son développement sera supporté par deux de ses marchés représentant plus de 55 % de son activité :

— l’aéronautique, dont les livraisons devraient être soutenues en 2009 et le démarrage industriel du B787 attendu en fin d’année ;

— les équipements militaires et spatiaux, avec pour les premiers, un maintien de la demande en technologies de radios télécommunication et, pour le second, la confirmation d’une dynamique observée en 2008.

 

Fort d’un portefeuille client diversifié, de positions de niche sur des marchés porteurs, et d’une structure bilancielle solide, le groupe poursuit sa politique d’investissement et de R&D afin d’assurer ses ambitions de croissance à long terme.

 

A propos de RADIALL

 

RADIALL conçoit, développe et fabrique des composants électroniques destinés aux applications de la communication sans fil, à la télématique automobile et aux équipements militaires et aéronautiques.

www.radiall.com.

Code ISIN : FR0000050320 – Mnémo : RLL – Eurolist B – NYSE Euronext.

Communication financière :

infofinance@radiall.com Tél : 33(0)1 49 35 35 51

CAP VALUE : Gilles Broquelet Tél : 33(0)1 80 81 5000 / mail : gbroquelet@capvalue.fr

 

 

0900222

31/10/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Radiall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13703
Texte de l'annonce :

0813703

31 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

RADIALL  

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 326 366,28 €.

Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois.

552 124 984 R.C.S. Bobigny.

 

Stabilité du chiffre d’affaires sur les 9 premiers mois de 2008.

 

Chiffre d’affaires consolidé (M€)

2008

2007

Var.

1er trimestre

51,2

52,6

-2,6%

2ème trimestre

52,2

48,8

+7,0%

3ème trimestre

48,6

50,5

-3,7%

Total

151,9

151,8

+0,1%

 

Croissance du chiffre d’affaires du 3ème trimestre 2008 à taux de change constant : + 0,4%.

 

A taux de change constant, RADIALL enregistre au troisième trimestre 2008, un chiffre d’affaires de 50,6 M€, contre 50,5 M€ sur la même période en 2007, soit une croissance de 0,4%. Cette progression est portée par les bonnes performances dans les secteurs militaires et spatial et ce, malgré de nouveaux retards des programmes aéronautiques et une conjoncture générale économique dégradée.

 

Avec l’impact défavorable des taux de change, l’activité du troisième trimestre 2008 est en recul de 3,7%. Le chiffre d’affaires ressort à 151,9 M€ sur les neufs premiers mois de l’année 2008, en croissance de 0,1% par rapport à 2007.

 

Perspectives 2008.

 

En raison du nouvel environnement économique et financier, dont les premiers signes de décroissance ont pu être observés au cours du troisième trimestre 2008, la société ne peut anticiper une reprise d’activité significative sur le quatrième trimestre, ni d’amélioration de ses marges, malgré l’impact attendu moins défavorable de la parité €/USD et du coût des matières premières.

 

Compte tenu de ces anticipations, la société a pris dès le mois d’octobre des mesures de réduction de ses dépenses et de ses investissements, afin de s’adapter immédiatement à ce nouvel environnement.

 

RADIALL dispose de plusieurs atouts fondamentaux pour traverser cette période difficile :

— Un portefeuille de clients diversifié sur plusieurs segments dont certains bénéficient encore d’une activité soutenue (Militaire et Spatial),

— Le lancement planifié en fin d’année de nouveaux produits,

— Le rééquilibrage en cours des flux devises suite à la mise en oeuvre de son usine Mexicaine d’Obregon,

— Une structure de bilan solide avec une trésorerie largement positive.

 

Compte tenu d’un contexte économique dégradé, RADIALL affiche sa prudence sur 2008.

Le Groupe prévoit de réaliser à l’issue de son exercice, un chiffre d’affaires annuel légèrement en retrait par rapport à 2007 en données publiées, et une marge opérationnelle au second semestre inférieure à celle enregistrée sur le premier semestre 2008.

 

Prochain rendez-vous :

Chiffre d’affaires annuel 2008 : 16 janvier 2009.

 

 

0813703

25/07/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Radiall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 10514
Texte de l'annonce :

0810514

25 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



RADIALL  

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 400 350,02 €.

Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois.

552 124 984 R.C.S. Bobigny.

 

Avis d’approbation des comptes et de la décision d’affectation du résultat

 

Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2007, projet d'affectation du résultat et attestations des commissaires aux comptes publiés au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 9 mai 2008, Bulletin n° 46, ont été approuvés sans modification ni réserve par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 21 mai 2008.

 

 

0810514

21/07/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Radiall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 10310
Texte de l'annonce :

0810310

21 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

RADIALL  

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 400 350,20 €.

Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois.

552 124 984 R.C.S. Bobigny.

 

Chiffre d’affaires consolidé (En M€) – IFRS

 

Bonne performance de l’activité au 2ème trimestre 2008 : +8,3% 

 

2008

2007

Var. n/n-1

1er trimestre

51,2

52,6

- 2,6%

2ème trimestre

52,8

48,8

+ 8,3%

    1er semestre

104,0

101,3

+2,6%

 

Croissance à taux de change constant du 2ème trimestre 2008 : + 15,3%.

 

Sur le premier semestre 2008, RADIALL enregistre un chiffre d’affaires de 104,0 M€, en croissance de 2,6%. A taux de change constant, le chiffre d’affaires ressort sur la période en hausse de 8,5%.

 

Sur le deuxième trimestre, la progression de l’activité est plus marquée. A taux de change constant, la hausse s’établit à 15,3%.

 

Le chiffre d’affaires réalisé à l‘international s’élève à 81,5 M€ soit 78,3% du chiffre d’affaires global.

 

Perspectives 2008.

 

Fort de son expertise technique et de ses innovations, RADIALL bénéficie d’une confiance renouvelée de la part de ses grands donneurs d’ordre.

 

Afin de limiter l’impact de change euro/dollar sur la rentabilité, RADIALL accélère l’internationalisation de son outil de production via le développement de son site mexicain.

 

Dans un contexte conjoncturel incertain, le Groupe confirme ses prévisions d’un chiffre d’affaires 2008 proche de celui de 2007 en données publiées.

 

Un impact sur la marge opérationnelle du semestre est attendu en raison de la dégradation des taux de change et des retards de lancement de certains programmes aéronautiques.

 

Prochains rendez-vous :

 

— le 29 août 2008 : Présentation des résultats semestriels 2008 à la presse.

— le 22 octobre 2008 : Chiffre d’affaires du 3ème trimestre 2008.

 

0810310

09/05/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Radiall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5726
Texte de l'annonce :

0805726

9 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

RADIALL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 400 350,02 €.

Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois

552 124 984 R.C.S. Bobigny

 

Documents comptables annuels

 

A. – Comptes sociaux

 

I. – Bilan au 31 décembre 2007

(En milliers d'euros.)

Actif

31/12/2006  

31/12/2007

Brut

Amortissement

et provision

Net

Actif immobilisé

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

1 297

4 986

3 734

1 252

Frais de recherche et développement

344

344

8

336

Brevets licences

115

497

411

86

Logiciels

838

4 075

3 245

830

Fonds commercial

 

70

70

 

Immobilisations corporelles

28 493

86 296

57 822

28 474

Terrains

444

444

 

444

Constructions

4 678

15 665

10 598

5 067

Installations techniques

20 175

63 598

43 376

20 222

Autres immobilisations

1 297

5 130

3 848

1 282

Immobilisations en cours

1 463

1 323

 

1 323

Avances et acomptes

436

136

 

136

Immobilisations financières

26 488

35291

 

35 291

Participations

26 368

35141

 

35 141

Autres titres immobilisés

6

6

 

6

Autres immobilisations financières

114

144

 

144

Total actif immobilisé

56 278

126 573

61 556

65 017

Actif circulant

 

 

 

 

Stocks et encours

31 862

38 042

5 037

33 005

Matières premières et approvisionnements

16 213

23 052

3 840

19 212

Encours de biens et services

4 009

3 326

 

3 326

Produits intermédiaires et finis

11 640

11 664

1 197

10 467

Créances clients et rattachés

20 576

24 835

10

24 825

Autres actifs

19 732

24 085

 

24 085

Avances et acomptes sur commande

89

22

 

22

Autres créances

18 802

22 846

 

22 846

Charges constatées d'avance

643

909

 

909

Ecarts de conversion actif

198

308

 

308

Trésorerie

28 422

54 521

382

54 139

Actions propres

237

4 230

382

3 848

Valeurs mobilières de placement

23 688

42 112

 

42 112

Disponibilités

4 497

8 179

 

8 179

Total actif circulant

100 592

141 483

5 429

136 054

Total actif

156 870

268 056

 

201 071

 

Passif

31/12/2006

31/12/2007

Capitaux propres

 

 

Capital

3 382

3 390

Prime d'émission, fusion, apport

21 190

21 514

Réserve légale

338

338

Réserves statutaires et contractuelles

70 608

70 603

Report à nouveau

1 015

1 789

Résultat de l'exercice

3 247

9 662

Provisions réglementées

15 204

15 314

Total capitaux propres

114 984

122 610

Provisions

 

 

Pour risques

834

389

Pour charges

3 484

3 737

Total provisions

4 318

4 126

Dettes

 

 

Dettes financières

5 912

44 561

Emprunts obligataires convertibles

 

40 189

Emprunts et dettes établissements de crédit

420

 

Emprunts et dettes financières

5 492

4 372

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

19 977

16 687

Autres dettes

11 679

13 087

Avances et acomptes sur commandes

26

203

Dettes fiscales et sociales

9 997

10 547

Dettes immobilisations et comptes rattachés

796

705

Autres dettes

674

1 451

Ecarts de conversion passif

186

181

Total dettes

37 568

74 335

Total passif

156 870

201 071

II. – Compte de résultat au 31 décembre 2007

(En milliers d'euros.)

 

2006

2007

Produits d'exploitation

 

 

Ventes de production

132 194

133 929

Ventes de services

106

1 020

Chiffre d'affaires

132 300

134 949

Production stockée

2 653

-1 930

Production immobilisée

222

229

Subventions d'exploitation

276

556

Reprises sur amortissements, provisions et transfert de charges

8 150

4 896

Autres produits

4 481

4 248

Total produit d'exploitation

148 082

142 948

Charges d'exploitation

 

 

Achats matières et approvisionnements

59 407

56 392

Variation de stocks

4 295

-1 424

Autres achats et charges externes

30 256

30 113

Impôts et taxes

3 884

4 115

Salaires

30 307

32 305

Charges sociales

12 347

12 418

Dotations

 

 

Aux amortissements des immobilisations

5 296

5 473

Aux provisions sur actifs circulants

418

51

Aux provisions pour risques charges

1 843

1 273

Autres charges

272

492

Total charges d'exploitation

148 325

141 208

Résultat d'exploitation

-243

1 740

Produits financiers

 

 

Produits financiers

6 961

10 414

Différences positives de change

1 094

1 283

Total produits financiers

8 055

11 697

Charges financières

 

 

Charges financières

1 872

1 444

Différences négatives de change

4 085

1 557

Total des charges financières

5 957

3 001

Résultat financier

2 098

8 696

Résultat courant avant impôts

1 855

10 436

Produits exceptionnels

4 351

3 501

Charges exceptionnelles

3 283

4 473

Résultat exceptionnel

1 068

-972

Impôts sur les bénéfices

-324

-198

Résultat net

3 247

9 662

III. – Annexe sur les comptes sociaux

Note 1. – Faits significatifs

 

En 2007, le redressement des comptes de Radiall SA se poursuit. Le chiffre d’affaires est d’un niveau très proche de celui de l’année 2006. Le résultat d’exploitation affiche un bénéfice de 1 740 milliers d’euros en amélioration par rapport à l’exercice 2006 où Radiall SA avait constaté une perte de 243 milliers d’euros.

Le résultat net présente une augmentation de 6 415 milliers d’euros en raison d’une augmentation du résultat financier liée aux versements de dividendes des filiales.

L’amélioration de la trésorerie à l’actif du bilan de Radiall SA par rapport au 31 décembre 2006 s’explique principalement par l’émission d’un emprunt obligataire convertible d’un montant d’environ 40 millions d’euros.

Note 2. – Principes comptables

 

Les comptes sociaux de la Société Radiall sont établis suivant les prescriptions du Plan Comptable Général 1999, homologué par l’arrêté du 22 juin 1999. Les comptes 2007 ont été arrêtés dans le strict respect des méthodes passées.

2.1. – Principes et méthodes d’évaluation

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Pour les immobilisations qui le justifient, elles sont enregistrées à leur valeur d’apport à la date d’entrée.

2.2. – Dépenses de recherche et développement

Les frais d’étude et de recherche ne sont pas immobilisables.

Les coûts de développement sont comptabilisés en immobilisations lorsque l’entreprise peut notamment démontrer :

  • son intention, sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
  • qu’il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l’entreprise ;
  • et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Les coûts de développement sont amortis en fonction des quantités de produits livrés sur la base des contrats initiaux.

Les autres frais de développement et d’étude sont enregistrés en charges dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

2.3. – Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont amorties de façon linéaire sur des durées d’utilité comprises entre 1 an et 5 ans.

2.4. – Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode linéaire, sur la base des durées d’utilité.

Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur la durée estimée de leur utilisation :

Constructions

20 ans

Installations techniques, matériels et outillages

3 à 20 ans

Matériels informatiques

3 à 4 ans

Autres immobilisations corporelles

3 à 15 ans

 

 

2.5. – Titres de participation

Les titres de participation sont valorisés au coût d’acquisition. Si cette valeur est supérieure à la valeur d’usage, une provision pour dépréciation est constituée pour la différence. La valeur d’usage est la quote-part de capitaux propres que les titres représentent, le cas échéant, corrigée pour tenir compte des perspectives de développement et des résultats.

2.6. – Stocks et en-cours

Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût des stocks est déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré. Il incorpore, sur la base d’un niveau d’activité normal, les charges directes et indirectes de production. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks. Les dépréciations de stocks sont établies le plus souvent en raison de l’obsolescence des produits concernés ou sur la base de leur perspective d’écoulement.

2.7. – Créances et dettes

Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale, et sont revalorisées au taux de clôture. Les créances sont dépréciées par voie de provision en cas de risque de non recouvrement. La société a recours à l’assurance-crédit pour limiter les impayés.

2.8. – Valeurs mobilières de placement, titres auto détenus et trésorerie nette

Les valeurs de placement et disponibilités nettes sont évaluées au plus bas de leur coût d’acquisition, et de leur valeur de marché.

Les actions auto détenues sont destinées à l’animation du cours de bourse. La valeur de marché de ces actions est basée sur la moyenne des cours de bourse du dernier mois.

La trésorerie nette est constituée des titres auto détenus, des VMP nettes de provisions et des disponibilités, déduction faite des découverts et lignes à court terme.

2.9. – Provisions pour risques et charges

2.9.1. – Provisions pour indemnités de départ à la retraite

Les indemnités pour fin de carrière dues aux salariés français, évaluées à partir d’une simulation actuarielle.

Les engagements sont évalués suivant la méthode des unités de crédits projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée.

Ces calculs intègrent principalement :

  • une hypothèse de date de départ à la retraite ;
  • un taux d’actualisation financière ;
  • un taux d’inflation ;
  • des hypothèses d’augmentation de salaires et de taux de rotation du personnel.

Ces évaluations sont effectuées tous les ans sauf lorsque des modifications d’hypothèses nécessitent des chiffrages à une fréquence plus rapprochée.

Le coût de l’actualisation et le rendement attendu des actifs sont comptabilisés en charges de personnel.

La gestion de ces engagements est partiellement confiée à une compagnie d’assurances, le complément étant enregistré en provision pour risques et charges.

2.9.2. – Autres provisions pour risques et charges

Ces provisions sont destinées à couvrir les risques et les charges que des événements survenus ou en-cours rendent probables.

2.10. – Instruments financiers

Le Groupe utilise des couvertures d’assurance ou des instruments financiers pour gérer et réduire ou limiter son exposition aux risques de variation des cours de change et de taux d’intérêt le cas échéant ; les pertes et profits liés à ces opérations sont comptabilisés en opérations financières.

Note 3. – Autres informations

 

En 2007, Radiall a cédé pour un euro symbolique à la holding IDFI la totalité de ses parts de la société Radiall Ventures Capital, dans le but de rassembler les structures de hodling au sein d’une même entité. Cette nouvelle organisation permettra à Radiall en 2008 de constituer avec ses filiales françaises un groupe fiscal.

Note 4. – Evénements postérieurs à la clôture

 

Aucun événement postérieur à la clôture.

Note 5. – Evolution des immobilisations corporelles

(En K€.)

31/12/2006

Acquisitions

Transferts

Cessions

31/12/2007

Terrains

444

 

 

 

444

Constructions

14 658

999

8

 

15 665

Immobilisations techniques

61 115

3 377

887

-1 781

63 598

Autres immobilisations

5 052

397

75

-394

5 130

Immobilisations en cours

1 463

2 186

-1 088

-1 238

1 323

Avances et acomptes

436

136

 

-436

136

Total

83 168

7 095

-118

-3 849

86 296

Note 6. – Evolution des amortissements des immobilisations corporelles

(En K€.)

31/12/2006

Augmentation

Diminution

31/12/2007

Constructions

9 980

618

 

10 598

Immobilisations techniques

40 940

4 010

-1 682

43 376

Autres immobilisations

3 755

486

-393

3 848

Total

54 675

5 114

-2 075

57 822

 

 

Note 7. – Evolution des immobilisations financières

(En K€.)

31/12/2006

Augmentation

Diminution

31/12/2007

Titres de participation

27 244

7 897

 

35 141

Autres titres

6

 

 

6

Autres immobilisations financières

114

30

 

144

Total brut

27 364

7 927

 

35 291

Provisions pour dépréciation des titres de participations

-876

 

876

0

Total

26 488

7 927

876

35 291

 

L’augmentation des titres de participation s’explique principalement par l’acquisition en 2007 de la société IDFI dans le cadre d’une différenciation verticale stratégique. La société RVC a été cédée au 18 décembre 2007.

Note 8. – Evolution des stocks

 

8.1. – Stock

(En K€.)

31/12/2006

31/12/2007

Variation

Matières premières et approvisionnements

21 628

23 052

1 424

Encours de biens et services

4 009

3 326

- 683

Produits intermédiaires et finis

12 911

11 664

-1 247

Total des valeurs brutes

38 548

38 042

-506

Provisions matières premières et approvisionnements

5 415

3 840

-1 575

Provisions produits finis

1 271

1 197

-74

Total des provisions

6 686

5 037

-1 649

Total des valeurs nettes

31 862

33 005

1 143

 

Sur l’exercice 2007, la société a mis au rebut un montant de stock de 1,7 M€ qui était intégralement provisionné.

Note 9. – Créances clients et comptes rattachés

 

Ce poste correspond au montant des créances clients et effets reçus. Les effets s'élèvent à 1 820 milliers d'euros. Les échéances de ces postes sont inférieures à 1 an.

Note 10. – Détail des autres créances

(En K€.)

31/12/2006

31/12/2007

- 1 an

+ 1 an

Total

- 1 an

+ 1 an

Total

Carry back

504

6 621

7 125

5 224

0

5 224

Impôt Société

 

926

926

 

1 400

1 400

Autres créances sur l'Etat

3 176

 

3 176

3 927

0

3 927

Comptes courants filiales

7 893

 

7 893

 

10 521

10 521

Compte de régularisations diverses

262

 

262

1 774

 

1 774

Total

11 835

7 547

19 382

10 925

11 921

22 846

 

En 2007, une partie de la créance de carry back a été remboursée. Le solde est remboursable en 2008.

La créance d'impôt société de 1 400 K€ à plus d'un an correspond principalement au crédit d'impôt recherche remboursable dans un délai de 3 ans.

En 2006, une provision de 580 milliers d’euros était constatée sur le compte courant de la filiale Radiall Ventures Capital.

Note 11. – Inventaire des valeurs mobilières de placement

 

Actions propres selon le contrat d’animation : 481 K€, soit 4 874 titres.

Actions propres selon le programme de rachat : 3 749 k € soit 35 889 titres.

Certificat de dépôt

42 097 K€

Placement en Sicav de trésorerie

15 K€

Total

42 112 K€

Note 12. – Evolution des capitaux propres

(En K€.)

 

Capitaux propres au 31/12/2006

114 984

Augmentation de capital

333

Variation des provisions réglementées

110

Dividendes

-2 479

Résultat 2007

9 662

Capitaux propres au 31/12/2007

122 610

 

Le capital social de la société s’élève à 3 390 186,34 €. Il est composé de 2 223 810 actions sans valeur nominale. Les actions nominatives détenues depuis 4 ans au moins, bénéficient d’un droit de vote double. Il a été créé 5 650 actions au cours de l’année 2007 suite à l’exercice de 5 349 options de souscriptions au titre du plan de souscription n° 1 et 301 options de souscription au titre du plan n° 2.

Au 31 décembre 2007 les plans d’options de souscription en cours sont les suivants :

 

Nombre
d’actions

Ouvertes au 01/01/2007

16 900

Ouvertes dans l’année

81

Exercées dans l’année

5 650

Ouvertes au 31/12/2007

11 331

Note 13. – Structure de l’actionnariat

 

31/12/2006

31/12/2007

 

 % actions

 % droit
de vote

 % actions

 % droit
de vote

Société d’investissement Radiall *

27,2

31,5

27,1

33,5

Hodiall *

33,6

38,4

42,6

46,9

Pierre Gattaz

11,6

13,5

2,3

2,8

Public et divers **

27,6

16,6

28,0

16,8

1) Holding regroupant les intérêts des familles Gattaz dans Radiall.

** Les actions détenues directement ou indirectement par le personnel représentent moins de 0,2 % du total.

 

Au 31 décembre 2007, Radiall détenait, au titre du contrat d’animation et d’option d’achat, 2 430 actions soit 0,10 % du capital. Il a été réalisé un apport de 200 000 actions Radiall détenues par Pierre Gattaz à la Hodling Hodiall au cours de l’exercice 2007.

Note 14. – Provisions pour risques et charges

 

14.1. – Evolution des provisions

(En K€.)

31/12/2006

Augmentations

Reprises

Devenue
sans objet

31/12/2007

Risques de change

198

309

198

 

309

Risques techniques et commerciaux

234

 

 

190

44

Risques divers

402

 

266

100

36

Total provisions pour risques

834

309

464

290

389

Indemnités de fin de carrière

3 484

253

 

 

3 737

Total provisions pour charges

3 484

253

 

 

3 737

 

 

14.2. – Indemnités de départ à la retraite

Hypothèses

2006

2007

1) Age de départ à la retraite

 

 

Né avant 1951

 

 

Né entre 1951 et 1956

60

60

Né après 1956

63

63

 

65

65

2) Modalités de départ

A l’initiative du salarié dans la totalité des cas

A l’initiative du salarié dans la totalité des cas

3) Taux d’évolution des salaires

2,80 %

2,9 %

4) Taux d’inflation

2 %

2 %

5) Taux d’actualisation

3,80 %

4,3 %

6) Turnover

 

 

De 16 à 39 ans

5,04 %

5,04 %

De 40 à 49 ans

2,02 %

2,02 %

De 50 à 54 ans

0,50 %

0,50 %

De 55 à 65 ans

0,00 %

0,00 %

7) Table de mortalité

TF 00-02

TF-00-02

Note 15. – Echéancier des dettes

(En K€.)

31/12/2006

31/12/2007

- 1 an

+ 1 an

Total

- 1 an

+ 1 an

Total

Emprunts obligataires convertibles

 

 

 

 

40 189

40 189

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

420

 

420

 

0

0

Dettes financières diverses

1 141

 

1 141

 

1 000

1 000

Comptes courants groupe

4 351

 

4 351

 

3 371

3 371

Effets à payer

3 523

 

3 523

3 141

 

3 141

Fournisseurs

17 250

 

17 250

14 252

 

14 252

Avances et acomptes

26

 

26

203

 

203

Dettes fiscales et sociales

9 996

 

9 996

10 547

 

10 547

Autres

860

 

860

1 632

 

1 632

Total

37 568

 

37 568

29 069

4 371

74 335

 

En date du 18 juillet 2007, le Groupe Radiall a procédé à l’émission d’un Emprunt Obligataire à Bons de Souscription et/ou d’Acquisition d’Actions remboursables (OBSAAR) qui a fait l’objet d’une note d’opération du 18 juin 2007 visée par l’AMF sous le n° 07-199. Le montant de cet emprunt s’élève à 39 478 milliers d’euros.

 

Les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :

Nombre d’obligations émises

37 597

Valeur nominale en euro / Prix d’émission (en €)

1 050

Prix d’émission (en €)

1 050

Montant total de l’émission en valeur nominale

39 477 900

Taux d’intérêt facial (paiement annuel à terme échu)

Euribor 12 mois – 0,63 %

Nombre d’obligations remboursées au cours de l’exercice

0

Nombre d’obligations restant à rembourser au 31 décembre 2007

37 597

Date prévue de remboursement

18/07/2012

 

Les obligations émises ont été souscrites à hauteur de 7,6 % par le public et pour le solde par Crédit du Nord, BNP Paribas et Calyon. A chaque obligation est attachée 3 BSAAR A et 3 BSAAR B.

Ces Etablissements Bancaires ne souhaitant pas conserver les BSAAR attachés aux OBSAAR souscrites par eux, ils ont cédé 19 872 BSAAR aux actionnaires de la société pour 0,01 € par bloc, 48 036 BSAAR aux cadres et mandataires sociaux de la société et 140 574 BSAAR à la société Hodiall. Le solde des BSAAR (17 106) étant conservé par certains souscripteurs d’OBSAAR.

Les intérêts sur la période du 18 juillet au 31 décembre 2007 représentent une charge de 710 milliers d’euros. Les frais liés à l’émission de cet instrument sont amortis sur 5 ans.

Les BSAAR A et les BSAAR B seront respectivement admis aux négociations sur le marché Euronext Paris le 19 juillet 2010 sous le code ISIN FR0010485466 et le 20 juillet 2009 sous le code ISIN FR0010485474 au moment où ils deviendront exerçables.

Les caractéristiques essentielles des Bons de Souscription d’Actions Remboursables sont les suivantes :

Principales caractéristiques
des BSAAR

BSAAR A

BSAAR B

Prix d’exercice

126,00 €

121,00 €

Parité d’exercice

1 Action nouvelle portant jouissance courante pour 1 BSAAR A

1 Action nouvelle portant jouissance courante pour 1 BSAAR B

Durée

7 ans

4 ans

Période d’exercice

Du 19 juillet 2010 au 18 juillet 2014 inclus

Du 20 juillet 2009 au 18 juillet 2011 inclus

Note 16. – Eléments concernant les entreprises liées

(En K€.)

31/12/2006

31/12/2007

Participations (Montant bruts)

27 244

35 141

Créances clients et comptes rattachés

7 716

10 638

Autres créances et comptes courants débiteurs

7 245

4 359

Emprunts et dettes financières diverses (comptes courants créditeurs)

- 4 126

-3 081

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

-2 937

-3 706

Autres dettes

0

0

Note 17. – Engagements hors bilan

 

L’entreprise, dans le cadre de sa politique de couverture contre l’exposition aux risques de change a mis en place les opérations suivantes au 31 décembre 2007 :

Nominal (en milliers de devise.)
Valorisation (en milliers d'euros.)

Nominal

Valeur
de marché

Options achetées (put USD)

6 000

235

Options vendues (call USD)

-3 000

-28

Accumulateur (vendeur USD)

3 080

-9

Accumulateur (acheteur CHF)

4 212

-32

Total

 

166

Dépôt boosté

5 089

18

Total

 

18

 

Dans le cadre de sa politique de couverture contre l'exposition au risque de taux, Radiall a mis en place les opérations suivantes :

S’agissant des échéances du crédit-bail immobilier contractés par Radiall SA pour l’extension de Château-Renault :

  • échange de conditions d'intérêts jusqu'au 1er janvier 2012. Radiall est payeur de Euribor 12 mois (avec un plafond à 3 % si le taux Libor 12 mois est inférieur à 4,65 %) contre Euribor 3 mois ;
  • le montant notionnel est amorti de 200 000 € par an de manière linéaire. Au 31 décembre 2007, le montant notionnel s'élève à 850 000 €.

S’agissant des échéances de l’emprunt obligataire « OBSAAR » contractés par Radiall SA au taux nominal de Euribor 12 mois – 0,63 % :

  • échange de conditions d'intérêts jusqu'au 18 juillet 2012. Radiall a échangé Euribor 12 mois pré-fixé contre 4,127 % si l’Euribor 12 mois post fixé est inférieur ou égal à 5,25 %, Euribor 12 mois post fixé + 0,30 % si l’Euribor 12 mois post fixé est compris entre 5,25 % et 5,50 % ou Euribor 12 mois post fixé + 0,63 % si l’Euribor 12 mois post fixé est supérieur ou égal à 5,50 % ;
  • le montant notionnel couvert s’élève à 20 millions d’euros non amortissable.

Une subvention de 100 K€ a été accordée par Radiall SA à la société RVC en 2002. Celle-ci doit être remboursée en cas de « retour à meilleure fortune » dans un délai de 5 ans.

 

Engagements de crédit-bail

En K€

- 1 an

De 1 à 5 ans

+ de 5 ans

31/12/07

Crédit-bail immobilier (1)

198

687

0

885

(1) Concerne l’établissement de Château-Renault (37).

 

Autres engagements hors bilan

A fin 2007, l’actionnaire minoritaire de Radiall Protectron détient 10 % des actions de cette société. Radiall détient dans ce cadre une option d’achat sur ces titres et l’actionnaire minoritaire une option de vente. L’option de vente est exerçable dans les 5 ans à compter de septembre 2007. L’option d’achat est exerçable à tout moment entre septembre 2012 et septembre 2014. Un accord prévoit le rachat de ces actions par Radiall, selon une base de calcul déterminé par les parties. Le montant de cet engagement est non significatif au 31 décembre 2007.

Note 18. – Chiffre d’affaires

(En K€.)

2006

2007

France

33 829

38 153

Avec les entreprises liées

16

359

Autres

33 813

37 794

International

98 471

96 796

Avec les entreprises liées*

69 333

69 514

Autres

29 138

27 282

Total

132 300

134 949

Note 19. – Autres achats et charges externes

Les autres achats et charges externes sont stables par rapport à l’exercice 2006.

 

Note 20. – Frais de personnel, effectifs et participation des salariés

 

Les effectifs moyens de 2007 (1 175 personnes) et la masse salariale sont en augmentation par rapport à l’année 2006.

L’effectif a évolué comme suit :

 

31/12/2006

31/12/2007

Employés / ouvriers

579

588

Techniciens / agents maîtrise

237

328

Cadres et direction générale

227

259

Total

1 043

1 175

 

Il n’y a pas cette année de participation des salariés aux fruits de l’expansion.

Note 21. – Rémunérations des mandataires sociaux

(En euros.)

Fonction

Rémunérations
nettes (1) (2)

Jetons de
présence ou indemnités (2)

Monsieur Yvon Gattaz

Président du conseil de surveillance

 

108 517

Monsieur Didier Lombard

Membre du Conseil de Surveillance

0

6 000

Madame Roselyne Gattaz

Membre du Conseil de Surveillance

0

4 000

Monsieur Bruno Gattaz

Membre du Conseil de Surveillance

 

4 000

Monsieur Robert Papin

Membre du Conseil de Surveillance

0

5 000

Monsieur Pierre Gattaz

Président du Directoire

175 331

 

Monsieur P. Michel Churg

Membre du Directoire

123 300

 

Monsieur André Hernandez

Membre du Directoire

147 350

 

Monsieur Dominique Buttin

Membre du Directoire

154 109

 

(1) Avantages en nature compris / (2) versés par Radiall SA.

Note 22. – Reprise sur amortissements, provisions et transferts de charges.

Ce poste correspond principalement à des reprises de provisions pour risques et charges (1 044 K€), des transferts de charges (816 K€) et des reprises de provisions pour dépréciation de stocks (1 648 K€).

Le résultat financier est principalement constitué des dividendes encaissés des filiales pour 8 531 K€. Globalement l’entreprise a enregistré une perte de change de 1 557 K€ sur l’exercice 2007.

Note 23. – Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel est principalement constitué d’une reprise de provision réglementée de 3 260 K€ concernant les amortissements dérogatoires.

Note 24. – Impôt société

L’entreprise a enregistré cette année un crédit d’impôt recherche d’un montant de 285 K€. Elle dispose également de reports déficitaires reportables sans limitation de durée d’un montant de 6 082 K€.

 

Ventilation de l’impôt sur les bénéfices

(En K€.)

Avant impôts

Après impôts

Résultat courant

10 436

10 634

Résultat exceptionnel

-972

-774

Impôts sur les bénéfices

198

-198

Résultat

9 662

9 662

Note 25. – Eléments susceptibles d'alléger ou d'accroître la dette future d'impôt

(En K€.)

31/12/2006

Augmentation

Diminution

31/12/2007

Provisions réglementées et charges à réintégrer ultérieurement

 

 

 

 

Amortissements dérogatoires

15 204

3 370

3 260

15 314

Subventions d'investissements

 

 

 

 

Base impôts futurs

15 204

3 370

3 260

15 314

Charges non déductibles fiscalement dans l'année

 

 

 

 

Provisions et charges non déduites temporairement

5 136

744

1 142

4 738

Organic

218

223

218

223

Participation

0

 

 

0

Base impôts payés d'avance

5 354

967

1 360

4 961

Economie fiscale future (sur la base d'un impôt à 33,33 %)

-3 283

 

 

- 1653

Note 26. – Recherche et développement

 

Il n’y a pas été constaté en 2007 d’activation de frais de recherche et développement.

IV. – Tableau des filiales et des participations au 31 décembre 2007

(En K€.)

Capital
(1)

Réserve report à nouveau (1)

 %
capital détenu

Valeur comptable titres

CA HT exercice 2007

Résultat net 2007 (1)

Dividendes encaissés
par Radiall SA

Brut

Net

France

 

 

 

 

 

 

 

 

Industries Dôloises Financières

975

115

100,00

6 597

6 597

0

-21

0

Etranger

 

 

 

 

 

 

 

 

Radiall GmbH (Allemagne)

486

418

100,00

229

229

14 300

1 194

1 735

Radiall Elettronica Srl (Italie)

257

2 530

100,00

596

596

7 971

144

1 400

Radiall BV (Pays-Bas)

16

218

100,00

11

11

3 087

436

338

Radiall AB (Suède)

32

76

100,00

47

47

424

39

215

Radiall America (USA)

10 529

17 498

100,00

13 526

13 526

0

-179

0

Radiall ASIA (Hong Kong)

26

277

55,00

18

18

3 606

843

442

Radiall do Brasil (Brésil)

245

-4

99,87

754

754

480

145

0

Radiall Ltd (UK)

3 046

128

100,00

4 521

4 521

7 343

902

1 915

Radiall Protectron Ltd (Inde)

407

1 178

90,00

2 450

2 450

4 474

583

0

Nihon Radiall KK (Japon)

270

97

100,00

397

397

1 827

26

491

Shanghai Radiall (Chine)

7 790

2 795

71,00

5 994

5 994

31 408

3 157

1 030

Radiall International Ltd (Hong Kong)

1

424

100,00

1

1

6 730

757

966

(1) Pour les filiales étrangères, les montants en devises locales ont été convertis au taux de clôture pour les éléments relevant du bilan (Capital et réserves) et au taux moyen pour ceux relevant du compte de résultat.

 

 

Principales devises utilisées

 

Taux de clôture 
(€)

Taux
moyen 
(€)

Dollar

1,472100

1,370600

Dollar Hong Kong

11,480000

10,692800

Livre sterling

0,733400

0,684600

Couronne suédoise

9,441500

9,252100

Roupie indienne

58,120000

56,606600

Yen

164,930000

161,240600

Yuan

10,752400

10,418600

Réal

2,601800

2,663500

V. – Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices

(En €.)

2003

2004

2005

2006

2007

Situation financière en fin d'exercice

 

 

 

 

 

a) Capital social

3 381 268

3 381 268

3 381 268

3 381 573

3 390 186

b) Nombre d'actions émises

2 217 960

2 217 960

2 217 960

2 218 160

2 223 810

Résultat global des opérations effectives

 

 

 

 

 

a) CA hors taxes

97 310 065

116 214 433

115 101 908

132 300 892

134 949 040

b) Bénéfice avant impôt, participation, amortissement et provision

- 3 259 617

5 453 708

14 320 183

3 367 991

12 277 952

c) Impôts sur les bénéfices

- 281 010

- 262 508

-74 543

-323 934

-197 969

d) Bénéfice après impôt avant participation amortissement et provision

-2 978 607

5 716 216

14 394 726

3 691 925

12 475 921

e) Résultat net

-3 639 765

369 674

15 055 727

3 247 262

9 661 707

f) Montant des bénéfices distribués

0

1 102 862

2 040 523

2 484 339

2 899 620

Résultat réduit à une seule action

 

 

 

 

 

a) Résultat après impôt avant amortissement et provision

-1,34

2,46

6,49

1,66

5,52

b) Résultat net

-1,64

2,28

6,79

1,46

4,34

c) Dividende versé par action

 

0,50

0,92

1,12

1,30*

Personnel

 

 

 

 

 

a) Salariés (effectif moyen)

989

1 000

992

1030

1 175

b) Masse salariale

26 781 434

26 564 225

27 878 431

30 307 244

32 305 471

c) Sommes versées en avantages sociaux

10 404 080

10 512 092

11 452 814

12 347 092

12 418 000

* Sous réserve d'approbation par l'AGO arrêtant les comptes de l'exercice 2007.

VI. – Proposition d’affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2007

 

Le Directoire propose à l’Assemblée Générale d'affecter le résultat de l'exercice 2007 comme suit :

Bénéfice de l’exercice 2007

9 661 707,37 €

Report à nouveau antérieur

1 788 884,55 €

Soit un montant de

11 450 591,92 €

Affecté comme suit

 

Distribution de dividendes

2 899 620,10 €

Réserve générale

70 603 388,07 €

Affectation à la réserve légale

861,33 €

Report à nouveau après affectation du résultat

8 550 110,49 €

 

Il est précisé que, les actions possédées par la Société ne donnant pas droit au dividende, la somme correspondant au dividende non versé sur ces actions auto-détenues, lors de la mise en paiement, sera affectée au compte Report à nouveau.

Il est précisé également que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2007 éligibles à la réfaction de 40 % s'élève à 2 899 620,10 €, soit la totalité des dividendes mis en distribution.

Il est rappelé qu’au titre de l’exercice 2004 un dividende d’un montant de 0,50 € (cinquante centimes d’euros) par action a été versé, qu’au titre de l’année 2005, un dividende d’un montant de 0,92 € (quatre vingt douze centimes d’euros) et qu’au titre de l’exercice 2006 un dividende d’un montant de 1,12 € (un euro et douze centimes) a été versé.

VII. – Rapport général des Commissaires aux Comptes

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société , tels qu'ils sont joints au présent rapport,
  • la justification de nos appréciations,
  • les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société pour l’évaluation des titres de participation, des stocks et en-cours et des créances clients telles que décrites respectivement dans les notes 2.5, 2.6 et 2.7 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces éléments et à revoir les calculs effectués par la société.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

  • la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;
  • la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Fait à Courbevoie et Paris, le 25 avril 2008

Les commissaires aux comptes

Mazars & Guerard

Fidus

Denis Grison

Francis Bernard

 

 

B. – Comptes consolidés IFRS 2007

I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2007

(En milliers d'euros.)

Actif

Note

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Immobilisations incorporelles

Note 5

11 997

13 075

14 767

Ecarts d'acquisition

Note 5

9 417

5 708

9 086

Immobilisations corporelles

Note 6

57 142

42 398

44 273

Titres mis en équivalence

Note 7

0

0

302

Autres immobilisations financières

Note 7

732

591

410

Impôts différés actifs

Note 17

1 608

2583

3 462

Actifs non courants

 

80 896

64 355

72 300

Stocks

Note 8

52 628

46 375

45 786

Créances clients et comptes rattachés

Note 9

35 988

33 953

35 810

Autres créances

Note 10

8 514

6 246

5 381

Impôts sur le résultat

Note 17

8 952

8 512

8 059

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Note 11

60 033

44 211

19 106

Actifs destinés à être cédés

Note 6

0

1 139

0

Actifs courants

 

166 115

140 436

114 142

Total actifs

 

247 011

204 791

186 442

 

Passif

Note

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Capital

Note 12.1

3 390

3 382

3 381

Primes

 

11 546

11 222

11 211

Réserves consolidées

 

121 623

107 810

100 035

Ecarts de conversion

 

-5 041

-898

3 400

Résultat part du groupe

 

12 974

19 212

10 627

Intérêts minoritaires

 

3 858

4 303

3 677

Capitaux propres

Note 12

148 350

145 031

132 331

Impôts différés passifs

Note 17

6 217

6 295

8 303

Dettes financières à long terme

Note 14

45 450

917

1 631

Provisions non courantes

Note 13

3 825

3 494

1 681

Passifs non courants

 

55 492

10 706

11 615

Dettes financières à court terme

Note 14

2 870

2 708

4 468

Dettes fournisseurs

 

20 593

23 418

21 109

Autres dettes

Note 15

18 315

15 735

13 381

Provisions courantes

Note 13

289

1 346

1 076

Impôts sur le résultat

Note 17

1 102

5 847

2 462

Passifs courants

 

43 169

49 054

42 496

Total capitaux propres et dettes

 

247 011

204 791

186 442

II. – Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2007

(En milliers d'euros.)

 

Note

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Chiffre d'affaires

Note 4

200 374

210 968

178 107

Redevances licences

 

269

463

123

Autres produits d'exploitation

 

946

989

1 131

Produits des activités ordinaires

 

201 589

212 420

179 361

Achats consommés

 

-61 099

-76 818

-55 580

Variation des stocks d'en cours et de produits finis

 

2 683

7 440

625

Frais de personnel

Note 18

-75 718

-73 454

-64 255

Charges externes

 

-36 932

-38 015

-35 805

Impôts et taxes

 

-5 420

-4 909

-4 634

Autres produits et charges d'exploitation

Note 20

1 833

-79

1 037

Dépréciations de l'actif non courant

Note 21

-8 565

-7 807

-7 936

Dépréciations de l'actif courant et dotations aux provisions

Note 22

-179

425

-2 067

Résultat opérationnel courant

 

18 192

19 203

10 746

Résultat opérationnel courant en % du chiffre d’affaires

 

9,10 %

9,10 %

6,03 %

Autres produits et charges opérationnels

Note 23

0

10 121

0

Résultat opérationnel

 

18 192

29 324

10 746

Résultat opérationnel en % du chiffre d’affaires

 

9,10 %

13,90 %

6,03 %

Produits de trésorerie

 

1 699

541

511

Coût de l'endettement financier brut

 

-1 248

-260

-291

Coût de l'endettement financier net

 

451

281

220

Autres produits et charges financiers

Note 24

-3

-1 730

309

Charges d'impôt

Note 17

-4 544

-7 183

462

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

Note 7

0

-309

-98

Résultat net

 

14 096

20 383

11 639

Résultat des minoritaires

 

1 122

1 171

1 012

Résultat part du groupe

 

12 974

19 212

10 627

Résultat par action (en euros)

Note 12

5,87

8,68

4,82

Résultat dilué par action (en euros)

Note 12

5,85

8,63

4,78

III. – Tableau des flux financiers

(En milliers d'euros.)

 

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Résultat net part du groupe

12 974

19 212

10 627

Part des Minoritaires dans le résultat des sociétés intégrées

1 122

1 171

1 012

Quote-part de résultat des sociétés en équivalence

0

309

98

Dotations nettes aux amortissements

8 565

7 807

7 936

Variation nette des provisions

-1 255

908

-356

Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur

28

-396

245

Coût des stocks options

10

31

37

Plus et moins values de cession

-1 098

-12 695

-221

Charge d'intérêts

1 248

260

291

Charge d'impôt

4 544

7 183

-462

Capacité d'autofinancement

26 138

23 790

19 207

Variation des stocks

-5 225

-9 337

1

Variation des créances d'exploitation

-4 244

-389

-4 823

Variation des dettes d'exploitation

-3 995

5 402

6 059

Variation des autres actifs et passifs

2 742

528

-1362

Variation du besoin en fonds de roulement

-10 722

-3 796

-125

Intérêts décaissés

-339

-260

-280

Impôt décaissé

-11 804

-2 478

-1 490

Flux de trésorerie générés par l'activité (A)

3 273

17 256

17 312

Acquisition d'immobilisations incorporelles

-418

-346

-668

Acquisition d'immobilisations corporelles

-15 091

-10 717

-7 513

Acquisition d'immobilisations financières

-262

-810

-68

Cession d'immobilisations corporelles

2 500

246

404

Cession d'immobilisations financières

74

105

971

Acquisition et cession de filiales ou d’activités, nette de la trésorerie acquise ou cédée (Note 3)

-6 689

24 684

-16 614

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements (B)

-19 886

13 162

-23 488

Augmentation de capital

333

22

0

Dividende versé aux actionnaires de Radiall

-2 479

-2 036

-1 102

Dividende versé aux minoritaires

-651

-268

-537

Achats et cessions d'actions propres

-4 005

190

797

Encaissement provenant d'emprunts

41 832

1 539

271

Remboursement d'emprunts

-1 990

-299

-3 686

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

33 040

-852

-4 257

Incidence des variations de taux de change (D)

-602

-774

972

Variation de la trésorerie (A + B + C + D)

15 825

28 792

-9 461

Trésorerie à l'ouverture

43 785

14 993

24 454

Trésorerie à la clôture

59 610

43 785

14 993

 

Le rapprochement entre le montant de la trésorerie brute apparaissant au bilan et le montant de la trésorerie nette figurant dans le tableau ci-dessus s’établit de la façon suivante :

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Autres valeurs mobilières de placements

42 211

23 989

543

Disponibilités

17 822

20 222

18 563

Trésorerie à l'actif

60 033

44 211

19 106

Découverts et lignes court terme

-423

-426

-4 113

Trésorerie nette

59 610

43 785

14 993

IV. – Variation des capitaux propres

(En milliers d'euros.)

Nombre d'actions

Capital

Primes

Réserves consolidées

Ecarts
de conversion

Part du Groupe

Intérêts minoritaires

Total capitaux  propres

31 décembre 2004

2 217 960

3 381

11 211

100 442

-1 838

113 196

2 852

116 048

Produits et charges enregistrés dans les capitaux propres

 

 

 

-139

5 238

5 099

421

5 520

Résultat

 

 

 

10 627

 

10 627

1 012

11 639

Distribution de dividendes

 

 

 

-1 102

 

-1 102

-537

-1 639

Actions propres

 

 

 

797

 

797

0

797

Coût des programmes de stocks options

 

 

 

37

 

37

0

37

Variation de périmètre

 

 

 

 

 

0

-71

-71

31 décembre 2005

2 217 960

3 381

11 211

110 662

3 400

128 654

3 677

132 331

Produits et charges enregistrés dans les capitaux propres

 

 

 

-1 037

-4 298

-5 335

-287

-5 622

Augmentation de capital

200

1

11

 

 

12

 

12

Résultat

 

 

 

19 212

 

19 212

1 171

20 383

Distribution de dividendes

 

 

 

-2 036

 

-2 036

-268

-2 304

Actions propres

 

 

 

190

 

190

 

190

Coût des programmes de stocks options

 

 

 

31

 

31

 

31

Variation de périmètre

 

 

 

 

 

 

10

10

31 décembre 2006

2 218 160

3 382

11 222

127 022

-898

140 728

4 303

145 031

Produits et charges enregistrés dans les capitaux propres

 

 

 

25

-4 143

-4 118

-133

-4 251

Augmentation de capital

5 650

8

324

 

 

332

 

332

Résultat

 

 

 

12 974

 

12 974

1 122

14 096

Distribution de dividendes

 

 

 

-2 479

 

-2 479

-651

-3 130

Actions propres

 

 

 

-4005

 

-4 005

 

-4 005

OBSSAR

 

 

 

1 050

 

1 050

 

1 050

Coût des programmes de stocks options

 

 

 

10

 

10

 

10

Variation de périmètre

 

 

 

 

 

 

-783

-783

31 décembre 2007

2 223 810

3 390

11 546

134 597

-5 041

144 492

3 858

148 350

V. – État des produits et charges comptabilisés

(En milliers d'euros.)

 

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Résultat net de la période

14 096

20 383

11 639

Reconnaissance des gains et pertes actuariels en capitaux propres (net d’impôt)

25

-1 037

-139

Ecarts de conversion

-4 276

-4 585

5 659

Total des produits et charges directement enregistrés dans les capitaux propres

-4 251

-5 622

5 520

Total des produits et charges reconnus sur la période

9 845

14 761

17 159

Attribuables aux

 

 

 

Actionnaires de Radiall SA

8 856

13 877

15 726

Intérêts minoritaires

989

884

1 433

VI. – Annexe sur les comptes consolidés au 31 décembre 2007

Note 1. – Présentation générale

Groupe industriel spécialisé dans la conception, le développement et la fabrication de composants électroniques, Radiall est un acteur reconnu dans ses marchés : les Télécommunications, les Applications Militaires et Aéronautiques, l’Automobile. Très tourné vers l’international, le Groupe est présent sur les cinq continents par le biais de ses filiales et d’un réseau actif d’agents et de distributeurs.

Le chiffre d’affaires de Radiall n'est pas lié à une activité saisonnière particulière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil de Surveillance de Radiall le 26 mars 2008.

Note 2. – Principes comptables

 

Note 2.1. – Principe d'élaboration

Les états financiers consolidés du Groupe ont été établis conformément à l’ensemble des normes comptables internationales (IFRS) et interprétations de l’IFRIC en vigueur au 31 décembre 2007 et approuvés par le Conseil de Surveillance du 26 mars 2008.

Les informations IFRS présentées dans ces états financiers ont été élaborées selon le principe du coût historique avec quelques exceptions pour différents actifs et passifs pour lesquels des dispositions spécifiques prévues par les IFRS ont été appliquées (notamment : actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat).

Les normes IAS 32 et IAS 39 ont été mises en oeuvre par le Groupe à compter du 1er janvier 2005.

Les principes comptables suivis par le Groupe sont identiques à ceux appliqués pour la préparation des états financiers du Groupe au 31 décembre 2006 à l’exception des normes, amendements et interprétations suivants applicables à compter du 1er janvier 2007.

Normes, amendements et interprétations entrant en vigueur au 1er janvier 2007

  • Normes, amendements et interprétations appliqués depuis le 1er janvier 2007
  • IFRS 7 « Instruments financiers – Informations à fournir » ;
  • Amendement d’ IAS 1 « Présentation des États Financiers – Informations à fournir sur le capital ».
  • Normes, amendements et interprétations entrant en vigueur en 2007 mais ne s’appliquant pas aux activités de Radiall :
  • IFRIC 8 « champ d’application de IFRS 2, norme relative aux paiements fondés sur des actions » ;
  • IFRIC 9 « Réexamen des dérivés incorporés » ;
  • IFRIC 10 « Information financière intermédiaire et dépréciation».

Normes, amendements et interprétations non entrés en vigueur en 2007 et qui n’ont pas été encore appliqués par anticipation par Radiall

  • IFRS 8 « Information sectorielle » . Norme applicable à partir de l’exercice 2009, elle remplace IAS 14. La nouvelle norme requiert que l’information par secteurs d’activités soit présentée sur la même base que les reporting présentés à la Direction.
  • IFRIC 11 « Actions propres et transactions intraGroupe».
  • IFRIC 13 « Programme de fidélisation des clients ».
  • L’amendement à IAS23 « comptabilisation des coûts d’emprunts ».
  • IFRIC 14, IAS 19 – « Limitation d’un actif d’un régime à prestation définie, les exigences de financement minimum et leur interaction ».

Les impacts des projets de normes ou d’interprétations actuellement en cours d’étude par l’IASB et l’IFRIC n’ont pas été anticipés dans ces états financiers et ne peuvent être raisonnablement estimés au 31 décembre 2007.

Positions comptables retenues par le Groupe en l’absence de dispositions spécifiques prévues par les normes IFRS

Ces positions comptables sont liées à des problématiques en cours d’analyse par l’IFRIC ou l’IASB. En l'absence de norme ou d'interprétation applicable aux situations décrites ci-dessous, la direction du Groupe a utilisé son jugement pour définir et appliquer les positions comptables les plus pertinentes. Ces positions qui sont basées sur le jugement du Groupe sont les suivantes :

Acquisitions d’intérêts minoritaires

Le traitement comptable des acquisitions de minoritaires n’est pas couvert à ce jour par les normes IFRS. Une réponse à cette question technique est incluse dans les révisions d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises publiées en janvier 2008 par l’IASB et applicable au 1er janvier 2010.

Selon IFRS 3 révisé, les changements de pourcentage d’intérêt de la mère dans une filiale qui ne conduisent pas à une perte de contrôle sont comptabilisés comme des transactions entre actionnaires au sein des capitaux propres. Aucun résultat n’est reconnu sur ces transactions et le montant du goodwill n’est pas mouvementé. Toute différence entre la valeur des intérêts minoritaires reconnus au bilan et la juste valeur du montant payé ou reçu est reconnue directement en capitaux propres et attribuée aux actionnaires du Groupe.

A l’heure actuelle, jusqu’à l’application de IFRS 3 révisé (obligatoire à compter du 1er janvier 2010), le Groupe continue d’appliquer la méthode qu’il utilisait selon les principes comptables français. Si le Groupe acquiert des intérêts complémentaires dans une filiale, tout écart entre le prix d’acquisition des intérêts minoritaires et la valeur comptable de ces derniers dans les comptes consolidés du Groupe est comptabilisé en écart d’acquisition.

Engagements fermes ou conditionnels d’achat d’intérêts minoritaires

Les normes IAS 27 et IAS 32 conduisent le Groupe à enregistrer les engagements fermes ou conditionnels d’achat des intérêts minoritaires en dette financière pour la juste valeur de l’engagement, avec pour contrepartie une réduction des intérêts minoritaires. Lorsque la valeur de l’engagement excède le montant des intérêts minoritaires, le Groupe, (jusqu’à l’application de IFRS 3 révisé, obligatoire à compter du 1er janvier 2010), comptabilise le solde en écart d’acquisition, suivant le même raisonnement que celui énoncé ci-dessus dans le cadre d’acquisitions d’intérêts minoritaires.

Tout changement de la juste valeur de l’obligation, postérieure à la comptabilisation initiale de celle-ci, est considéré comme un ajustement du montant comptabilisé initialement en écart d’acquisition.

Note 2.2. – Première adoption des IFRS

Les premiers comptes établis par le Groupe en conformité avec les normes IFRS l’ont été au 31 décembre 2005 avec une date de transition au 1er janvier 2004. La norme IFRS 1 prévoyait des exceptions à l’application rétrospective des normes IFRS à la date de transition ; celles retenues par le Groupe sont les suivantes :

  • les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 ne sont pas retraités ;
  • les écarts de conversion constitués au 1er janvier 2004 ne sont plus reconnus en tant que composante distincte de la situation nette et ne seront pas repris ultérieurement en résultat lors de la sortie de l’entité étrangère ;
  • paiements en actions et assimilés : conformément à IFRS 1, le Groupe a choisi d’appliquer IFRS 2 aux seuls instruments de capitaux propres octroyés après le 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas encore acquis au 31 décembre 2004.

Le Groupe n’a pas retenu les autres exemptions possibles selon IFRS1. Notamment, le Groupe n’a pas utilisé l’option d’évaluation de certains actifs corporels et incorporels à la juste valeur dans le bilan d’ouverture.

Note 2.3. – Méthodes de consolidation

Les sociétés dans lesquelles Radiall exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont intégrées globalement. Les sociétés dans lesquelles Radiall exerce une influence notable sont mises en équivalence. Il n’existe pas de sociétés sous contrôle conjoint dans le périmètre de consolidation.

Note 2.4. – Conversion des états financiers des filiales étrangères

La devise d’établissement des comptes consolidés est l’euro. Les comptes des filiales utilisant une monnaie de fonctionnement différente sont convertis en euros :

  • aux cours de clôture pour les postes du bilan ;
  • aux cours moyens de la période pour les éléments du compte de résultat.

Les différences de change résultant de l’application de ces cours sont inscrites dans les capitaux propres, en « écarts de conversion ».

Note 2.5. – Opérations en devises

La comptabilisation et l’évaluation des opérations en devises sont définies par la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ». En application de cette norme, les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties par les entreprises du Groupe dans la monnaie de fonctionnement au cours moyen du mois de la transaction.

Les créances et dettes exprimées en devises étrangères sont converties aux cours de ces devises à la date de clôture. Les pertes et gains de change latents résultant de cette conversion sont enregistrés dans le compte de résultat en « autres produits et charges d'exploitation » ou en « autres produits et charges financiers » selon la nature des flux ou des créances et dettes auxquels ils se rapportent.

Les pertes et gains de change résultant de la conversion d’opérations ou créances et dettes intragroupes en devises étrangères, ou de leur élimination, sont enregistrés au compte de résultat, à moins qu’ils ne proviennent d’opérations de financement intraGroupe à long terme pouvant être considérées comme des opérations en capital : ils sont dans ce cas inscrits en capitaux propres, en « écarts de conversion ».

La comptabilisation des instruments de couverture de change est décrite dans la Note 12.3 de la présente annexe.

Les principaux cours de clôture retenus sont indiqués dans le tableau ci-dessous (présentant la contre-valeur d’un euro en unité de devise étrangère).

 

Exercice clos le
31 décembre 2007

Exercice clos le
31 décembre 2006

Exercice clos le
31 décembre 2005

 

Taux
de clôture

Taux
moyen

Taux
de clôture

Taux
moyen

Taux
de clôture

Taux
moyen

USD

1,4721

1,3706

1,3170

1,2557

1,1797

1,2448

CNY

10,752

10,4186

10,2793

10,0090

9,5203

10,2044

GBP

0,7334

0,6846

0,6715

0,6818

0,6853

0,6839

HKD

11,4800

10,6928

10,2408

9,7548

9,1473

9,6825

JPY

164,9300

161,2406

156,9366

146,0707

138,9082

136,8738

INR

58,1200

56,6066

58,2615

56,9249

53,5504

54,9028

 

 

Note 2.6. – Recours à des estimations

Dans le cadre du processus d’établissement des comptes consolidés, l’évaluation de certains soldes du bilan ou du compte de résultat nécessite l’utilisation d’hypothèses, estimations ou appréciations. Il s’agit notamment de la valorisation des actifs corporels et incorporels, de la détermination du montant des provisions pour risques et charges, des provisions pour dépréciation des stocks et des impôts différés actifs. Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d’informations ou situations existant à la date d’établissement des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.

Note 2.7. – Frais d'étude de recherche et de développement

Les frais d’étude et de recherche ne sont pas immobilisables. Les coûts de développement doivent être comptabilisés en immobilisations dès que l’entreprise peut notamment démontrer :

  • son intention, sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
  • qu’il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l’entreprise ;
  • et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Les coûts de développement sont amortis en fonction des quantités de produits livrés sur la base des contrats initiaux.

Les autres frais de développement et d’étude sont enregistrés en charges dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

Note 2.8. – Ecarts d'acquisition

Les écarts d’acquisition représentent la différence entre le prix d’acquisition majoré des coûts annexes, des titres des sociétés consolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs et des passifs à la date des prises de participation.

Les écarts d’acquisition sont comptabilisés dans la devise fonctionnelle de l’entité acquise. Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de perte de valeur annuel. La charge de dépréciation éventuelle est comprise dans la rubrique « autres produits et charges opérationnels » du compte de résultat.

Note 2.9. – Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles acquises sont constituées de brevets, licences, marques, portefeuille clients et de logiciels informatiques.

Les immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur la durée estimée de leur utilisation :

  • licences, brevets : durée contractuelle sans excéder 10 ans ;
  • marques : non amorties mais font l’objet d’un test de perte de valeur annuelle ;
  • portefeuille client : durée déterminée lors de l'acquisition sans pouvoir excéder 20 ans ;
  • logiciels : 4 à 8 ans.

Note 2.10. – Immobilisations corporelles

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d’acquisition ou de production. Elle ne fait l’objet d’aucune réévaluation.

Les subventions d’équipement sont enregistrées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues.

Les frais d’entretien et de réparation sont enregistrés en charges lorsqu’ils sont encourus sauf s’ils ont pour conséquence d’augmenter de manière significative les performances de l’actif en termes de capacité, d’amélioration de la qualité ou de durée de vie.

Les immobilisations financées au moyen de contrats de location financement, telles que définies par la norme IAS 17 « Contrats de location », sont présentées à l’actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers.

La base amortissable des immobilisations corporelles est constituée du coût d’acquisition, diminuée le cas échéant de la valeur résiduelle estimée. Sauf cas particulier les valeurs résiduelles sont nulles.

Les coûts d’emprunt sont exclus du coût d’acquisition des immobilisations.

Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur la durée estimée de leur utilisation :

Constructions

20 ans

Installations techniques, matériels et outillages

3 à 20 ans

Matériels informatiques

3 à 4 ans

Autres immobilisations corporelles

3 à 15 ans

 

 

Note 2.11. – Dépréciation des éléments de l'actif immobilisé

Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », des tests de valorisation sont pratiqués pour les actifs immobilisés corporels et incorporels dès l’apparition d’indices de perte de valeur. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie, catégorie limitée pour le Groupe aux écarts d’acquisition et aux marques.

Lorsque la valeur nette comptable de ces actifs devient supérieure au montant le plus élevé de leur valeur d’utilité ou de cession, une dépréciation est enregistrée pour le montant de la différence. La valeur d’utilité est fondée sur les flux de trésorerie futurs actualisés qui seront générés par ces actifs. La méthodologie utilisée pour estimer la valeur recouvrable des actifs à durée de vie indéterminée du Groupe est présentée au paragraphe 5.2. Le prix de cession de l’actif est déterminé par référence à des transactions similaires récentes ou à des évaluations réalisées par des experts indépendants dans une perspective de cession.

Note 2.12. – Actifs et passifs financiers

Les actifs financiers comprennent les immobilisations financières, les actifs courants représentant les créances d’exploitation, des titres de créances ou des titres de placement, y compris les instruments dérivés et la trésorerie.

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires, les instruments dérivés et les dettes d’exploitation.

L’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définis par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».

Note 2.12.1. – Évaluation et comptabilisation des actifs financiers

Actifs disponibles à la vente

Les actifs disponibles à la vente comprennent les titres de participation et les titres de placement. Les titres de participation représentent les intérêts du Groupe dans le capital de sociétés non consolidées. Ils sont maintenus au bilan à leur coût d’acquisition que le Groupe estime représenter leur juste valeur, en l’absence d’un marché actif. En cas de baisse durable de leur valeur d’utilité, une perte de valeur est constatée. La valeur d’utilité est déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque société. Les critères généralement retenus sont : la quote-part des capitaux propres et les perspectives de rentabilité.

 

Prêts et créances

Cette catégorie inclut les créances rattachées à des participations, les autres prêts et créances. Ces instruments sont comptabilisés au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif (TIE). Leur valeur au bilan comprend le capital restant dû, la part non amortie des coûts d’acquisition et les surcotes ou décotes. Ils font l’objet de tests de valeur recouvrable, effectués dès l’apparition d’indices indiquant que celle-ci serait inférieure à la valeur au bilan de ces actifs, et au minimum à chaque arrêté comptable. La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat en « autres produits et charges financiers ».

 

Créances clients et autres créances courantes

Les créances clients sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque leur valeur d’inventaire, fondée sur la probabilité de leur recouvrement, est inférieure à la valeur comptabilisée.

 

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La ligne « Trésorerie et équivalents de trésorerie» inclut les liquidités ainsi que les placements monétaires immédiatement disponibles dont la valeur n’est pas soumise à l’évolution des cours de bourse. Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées en « produits de trésorerie ». La trésorerie nette retenue pour le tableau des flux financiers inclus également les découverts bancaires et les lignes de trésorerie court terme.

Note 2.12.2. – Évaluation et comptabilisation des passifs financiers

Dettes financières

Les dettes financières sont comptabilisées à leur valeur nominale, nette des frais d’émission connexes qui sont enregistrés progressivement en résultat financier jusqu’à l’échéance selon la méthode du taux d’intérêt effectif. En cas de couverture de variation de valeur de la dette au titre du risque de taux, le montant couvert de la dette ainsi que les instruments de couverture associés figurent au bilan à leur valeur de marché à la date de clôture ; les effets de leur réévaluation sont enregistrés dans le « coût de l'endettement financier brut » de la période. En l’absence de relation de couverture, ou pour la partie inefficace des couvertures, les variations de valeur des instruments dérivés sont enregistrées en résultat financier.

 

OBSAAR

Les obligations à bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables sont des passifs financiers composés ayant une composante option (bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions Radiall SA remboursables) qui confère au porteur des bons la possibilité de les convertir en instruments de capitaux propres de l’émetteur (la « composante option ») et au porteur de l’obligation un passif financier (la « composante dette »). La composante option est séparée de la composante dette, pour être enregistrée en capitaux propres. L’impôt différé passif relatif à la différence entre la base comptable de la composante dette et la base fiscale de l’obligation convertible est porté en diminution des capitaux propres. La composante dette est évaluée à la date d’émission sur la base de la juste valeur d’une dette analogue non assortie de la composante option associée (la juste valeur est déterminée à partir des flux de trésorerie futurs actualisés au taux du marché pour un instrument similaire sans l’option de conversion) et fait l’objet d’une comptabilisation au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. La valeur comptable de la composante option est ensuite déterminée en déduisant la juste valeur de la dette de la juste valeur de l’emprunt obligataire convertible pris dans son ensemble. Cette valeur ne fait l’objet d’aucune réévaluation postérieurement à la comptabilisation initiale. Les frais d’émission qui ne peuvent être directement affectés à la composante dette ou capitaux propres sont répartis entre la part dette et la part capitaux propres sur la base de leurs valeurs comptables respectives.

Note 2.12.3. – Évaluation et comptabilisation des instruments dérivés

Les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur. Sauf exception détaillée ci-dessous, la variation de juste valeur des instruments dérivés est toujours enregistrée en contrepartie du compte de résultat. Les instruments dérivés peuvent être désignés comme instruments de couverture dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux futurs de trésorerie :

  • une couverture de juste valeur permet de couvrir le risque de variation de valeur de tout élément d’actif ou de passif, du fait de l’évolution des taux de change ;
  • une couverture de flux futurs de trésorerie permet de couvrir les variations de valeur des flux futurs de trésorerie attachés à des actifs ou passifs existants ou futurs.

La comptabilité de couverture est applicable si :

  • la relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place ;
  • l’efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son origine, et tant qu’elle perdure.

L’application de la comptabilité de couverture a les conséquences suivantes :

  • pour les couvertures de juste valeur d’actifs ou de passifs existants, la partie couverte de ces éléments est évaluée au bilan à sa juste valeur. La variation de cette juste valeur est enregistrée en contrepartie du compte de résultat, où elle est compensée par les variations symétriques de juste valeur des instruments financiers de couverture, dans la mesure de leur efficacité ;
  • pour les couvertures de flux futurs de trésorerie, la partie efficace de la variation de     juste valeur de l’instrument de couverture est enregistrée directement en contrepartie de la situation nette, la variation de juste valeur de la partie couverte de l’élément couvert n’étant pas enregistrée au bilan. La variation de valeur de la part inefficace est comptabilisée en autres produits et charges financiers. Les montants enregistrés en situation nette sont repris au compte de résultat symétriquement au mode de comptabilisation des éléments couverts.

En l’absence de relation de couverture, la variation de juste valeur de ces instruments de couverture est enregistrée au compte de résultat dans le poste « autres produits et charges d'exploitation » s'il s'agit de couvrir des flux opérationnels. Si ces instruments de couverture sont relatifs à des flux de financement, la variation de valeur de marché est enregistrée en « autres produits et charges financiers ».

A ce stade, le Groupe a décidé de retenir le principe d’évaluation en juste valeur de l’intégralité des instruments de couverture en devises en constatant la variation de juste valeur de ces instruments entre deux périodes en résultat, renonçant donc à appliquer la comptabilité de couverture.

Note 2.13. – Stocks

Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût des stocks est déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré. Il incorpore, sur la base d’un niveau d’activité normal, les charges directes et indirectes de production. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks.

Les dépréciations de stocks sont établies le plus souvent en raison de l’obsolescence des produits concernés ou sur la base de leur perspective d’écoulement.

Note 2.14. – Impôts

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable.

Le taux d’impôt retenu pour le calcul des impôts différés est celui connu à la date de clôture. Les effets des changements de taux sont enregistrés sur la période au cours de laquelle la décision de ce changement est prise. Les économies d’impôt résultant de déficits fiscaux reportables sont enregistrés en impôts différés actifs et dépréciés le cas échéant, seuls les montants dont l’utilisation est probable sont maintenus à l’actif du bilan.

Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Les impôts dus au titre des réserves distribuables des filiales sont provisionnés à hauteur des distributions envisagées.

Note 2.15. – Actions propres

Toutes les actions propres détenues par le Groupe sont enregistrées à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Le résultat de la cession éventuelle des actions propres est inscrit directement en capitaux propres.

Note 2.16. – Provisions

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution.

Note 2.17. – Engagements de retraites et assimilés

Conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », les sommes versées par Radiall à ses salariés sont évaluées suivant le régime des cotisations définies ou suivant le régime des prestations définies.

Dans le cadre des régimes à cotisations définies le Groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de primes ; la charge qui correspond aux primes versées est prise en compte en résultat sur l’exercice.

Dans le cadre des régimes à prestations définies, l’obligation du Groupe porte sur des montants futurs. Les engagements sont évalués suivant la méthode des unités de crédits projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée.

Ces calculs intègrent principalement :

  • une hypothèse de date de départ à la retraite ;
  • un taux d’actualisation financière ;
  • un taux d’inflation ;
  • des hypothèses d’augmentation de salaires et de taux de rotation du personnel.

Ces évaluations sont effectuées tous les ans sauf lorsque des modifications d’hypothèses nécessitent des chiffrages à une fréquence plus rapprochée.

Le coût de l’actualisation et le rendement attendu des actifs sont comptabilisés en charges de personnel.

Selon la norme IAS 19 révisée et adoptée par le Groupe en 2006, les gains et pertes actuariels nets cumulés de l’exercice sont comptabilisés immédiatement dans le montant de la provision pour retraite et avantages assimilés en contrepartie d’une diminution ou augmentation des capitaux propres au sein de l’État des produits et charges comptabilisés. (Voir Note 2.1 Principes d’élaboration)

Note 2.18. – Chiffre d'affaires

Conformément à la norme IAS 18 « Revenus », les ventes de connecteurs sont comptabilisées en chiffre d’affaires à la date de transfert des risques et avantages liés à la propriété. Celle-ci correspond généralement à la date de livraison.

Note 2.19. – Plans d'options

Des options d’achat et de souscription d’actions sont accordées aux dirigeants et à certains salariés du Groupe. Conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », les options sont évaluées à la date d’octroi. Le Groupe utilise pour les valoriser le modèle mathématique Black & Scholes. Les évolutions de valeur postérieures à la date d’octroi sont sans incidence sur cette évaluation initiale.

La valeur des options est notamment fonction de leur durée de vie attendue, que le Groupe estime correspondre à leur période d’indisponibilité fiscale. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la date d’octroi et la date de maturité – période d’acquisition des droits – avec une contrepartie directe en capitaux propres.

Note 2.20. – Résultat par action

Le résultat par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d’actions en circulation durant l’exercice, sous déduction des actions propres inscrites en diminution des capitaux propres.

Le résultat par action après dilution est établi sur la base du nombre moyen pondéré d’actions avant dilution, majoré du nombre moyen pondéré d’actions qui résulterait de la levée, durant l’exercice, des options de souscription existantes ou de tout autre instrument dilutif. Les fonds recueillis au titre de ces options sont présumés affectés dans ce calcul au rachat d’actions Radiall au prix du marché.

Note 3. – Périmètre de consolidation

 

Note 3.1. – Evolution du périmètre

Acquisition du groupe IDFI

Le 9 janvier 2007, Radiall a acquis la totalité des actions du groupe IDFI (sociétés IDFI et IDMM) : les informations détaillées concernant cette acquisition figurent dans la note 5.1.

Fusion entre deux filiales américaines, détenue à 100 % par le groupe 

Les deux filiales américaines Radiall Incorporated et AEP ont fusionné au 30 avril 2007. La société AEP a absorbé sa société soeur Radiall Incorporated.

Augmentation de la participation dans la filiale indienne 

Augmentation de la participation dans Radiall Protectron Private Ltd. de 51 % à 90 %, lors d’un rachat de participations minoritaires et d’une augmentation de capital réservée. Soit un investissement complémentaire de 2 165 milliers d’euros.

Participation majoritaire dans la société D-Lightsys

Début 2005, Radiall a pris une participation minoritaire (40 %) dans la société D-Lightsys qui développe des solutions autour de la fibre optique. Cette société a été mise en équivalence à compter du 1er janvier 2005. Radiall a souscrit le 1er mars 2006 par l’intermédiaire de sa filiale Radiall Ventures Capital à une émission d’obligations convertibles en actions (OCA) de D-Lightsys pour un montant de 500 milliers d’euros.

Fin 2007, Radiall Ventures Capital a souscrit à une augmentation de capital réservée de la société D-Lightsys à hauteur de 739 milliers d’euros et a porté sa participation à hauteur de 95 %. De plus, D-Lightsys a remboursé à Radiall Ventures Capital les obligations convertibles en actions pour le montant initialement souscrit. Cette entreprise est désormais détenue à 95 % par Radiall Ventures Capital.

Augmentation de la participation dans la société Radiall Ventures Capital

Le 18 décembre 2007 le groupe IDFI, détenu à 100 % par Radiall, a racheté 20 % de Radiall Ventures Capital à Hodiall pour un euro, ainsi que les 80 % restants à Radiall pour un euro.

Augmentation de la participation dans la société Radiall System

Suite à une augmentation de capital de 200 milliers d’euros qui lui a été réservée, Radiall Ventures Capital a porté sa participation à 95 % dans la société Radiall Systems.

Note 3.2. – Liste des sociétés consolidées

Sociétés consolidées par intégration globale

Pays

Zone
géographique

 %
d'intérêt

 % de
contrôle

Radiall SA

France

France

100 %

100 %

Industries Doloises Finances

France

France

100 %

100 %

Industries Doloises de Micro Mécanique

France

France

100 %

100 %

D-Lightsys

France

France

95 %

95 %

Radiall Ventures Capital

France

France

100 %

100 %

Radiall Systems

France

France

95 %

95 %

Radiall Ltd.

G. Bretagne

Europe

100 %

100 %

Radiall Gmbh

Allemagne

Europe

100 %

100 %

Radiall BV

Pays bas

Europe

100 %

100 %

Radiall AB

Suède

Europe

100 %

100 %

Radiall Elettronica Srl.

Italie

Europe

100 %

100 %

Radiall America Inc.

USA

Amériques

100 %

100 %

Radiall USA (Ex. Jerrik)

USA

Amériques

100 %

100 %

AEP

USA

Amériques

100 %

100 %

Radiall do Brasil

Brésil

Amériques

99 %

99 %

Radiall Electonics (Asia) Ltd.

Hong Kong

Asie

55 %

55 %

Radiall International Ltd.

Hong Kong

Asie

100 %

100 %

Radiall Protectron Ltd.

Inde

Asie

90 %

90 %

Nihon Radiall KK

Japon

Asie

100 %

100 %

Shanghai Radiall Electronics Co. Ltd.

Chine

Asie

76 %

80 %

Note 4. – Information sectorielle

Note 4.1. – Secteurs d'activité et zones géographiques

Radiall a une activité principale prépondérante qui est la fabrication de connecteurs et de composants associés trouvant leurs débouchés dans les applications électroniques. Radiall considère donc opérer sur un seul secteur d'activité.

En ce qui concerne les secteurs géographiques Radiall a déterminé quatre secteurs : France, Europe hors France, Amériques et Asie. Les informations présentées en Note 4.3 sont établies sur la base de l'implantation géographique des clients

Note 4.2. – Informations par zones géographiques d'implantation des filiales

Au 31 décembre 2007
(en milliers d'euros.)

France

Europe
hors France

Amériques

Asie

Elimination

Total

Chiffre d'affaires (hors Groupe)

73 484

31 744

64 179

30 967

 

200 374

Ventes interzones

77 584

1 545

3 449

17 077

-99 655

0

Total

151 068

33 289

67 628

48 044

-99 655

200 374

Autres produits et charges opérationnels

0

0

0

0

0

 

Résultat opérationnel

9 983

3 910

6 796

6 514

-9 012

18 192

Actifs non courants

70 969

1 242

52 459

5 422

-49 196

80 896

Actifs courants

145 528

11 625

25 404

23 917

-40 359

166 115

Passifs non courants

-45 120

-16

-4 071

-22

-6 283

-55 512

Passifs courants

-44 410

-2 763

-17 841

-10 166

32 031

-43 149

Capitaux employés

126 967

10 088

55 951

19 151

-63 807

148 350

Investissements

10 860

28

3 919

779

 

15 586

Dotations aux amortissements

-6 622

-90

-1 216

-548

 

-8 476

Charges sans contrepartie en trésorerie, autres que les amortissements

-2 018

-1 243

-554

-1 318

1 656

-3 477

 

Au 31 décembre 2006
(en milliers d'euros.)

France

Europe
hors France

Amériques

Asie

Elimination

Total

Chiffre d'affaires (hors Groupe)

63 142

35 339

82 791

29 696

 

210 968

Ventes interzones

71 909

1 968

6 386

18 728

-98 991

0

Total

135 051

37 307

89 177

48 424

-98 991

210 968

Autres produits et charges opérationnels

 

 

10 121

 

 

10 121

Résultat opérationnel

5 368

6 232

32 399

6 847

-21 522

29 324

Actifs non courants

58 530

1 860

56 036

5 594

-57 665

64 355

Actifs courants

101 079

15 765

34 522

20 537

-31 467

140 436

Passifs non courants

-5 545

-116

-5 035

-10

0

-10 706

Passifs courants

-40 140

-4 205

-27 929

-8 423

31 643

-49 054

Capitaux employés

113 924

13 304

57 594

17 698

-57 489

145 031

Investissements

8 084

47

1 322

768

 

10 221

Dotations aux amortissements

-5 603

-114

-1 541

-630

685

-7 203

Charges sans contrepartie en trésorerie, autres que les amortissements

-205

-1

87

-27

-265

-411

Quote-part de résultat dans les sociétés mises en équivalence

-309

 

 

 

 

-309

 

Au 31 décembre 2005
(en milliers d'euros.)

France

Europe
hors France

Amériques

Asie

Elimination

Total

Chiffre d'affaires (hors Groupe)

55 908

33 547

62 197

26 455

 

178 107

Ventes interzones

58 710

2 038

4 202

10 208

-75 158

0

Total

114 618

35 585

66 399

36 663

-75 158

178 107

Résultat opérationnel

9 231

5 054

351

6 081

-9 971

10 746

Actifs non courants

56 772

1 444

69 077

5 587

-60 580

72 300

Actifs courants

95 862

16 595

31 312

19 080

-48 707

114 142

Passifs non courants

-5 720

-158

-5 783

-14

60

-11 615

Passifs courants

-34 262

-4 957

-40 979

-10 581

48 283

-42 496

Capitaux employés

112 652

12 924

53 627

14 072

-60 944

132 331

Investissements

5 449 

83 

1 432

1 217 

 

8 181

Dotations aux amortissements

-5 665

-180

-1 546

-623

78

-7 936

Charges sans contrepartie en trésorerie, autres que les amortissements

-158

34

-12

 

 

-136

Quote-part de résultat dans les sociétés mises en équivalence

-98

 

 

 

 

-98

 

 

Note 4.3. – Chiffre d'affaires par zones géographiques d'implantation des clients

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

France

46 093

23,0 %

33 980

16,1 %

32 032

18,0 %

Autres pays d'Europe

47 786

23,9 %

52 452

24,9 %

50 869

28,6 %

Amériques

63 914

31,9 %

82 787

39,2 %

62 198

34,9 %

Asie et reste du monde

42 581

21,2 %

41 749

19,8 %

33 008

18,5 %

Total

200 374

100,0 %

210 968

100,0 %

178 107

100,0 %

Note 5. – Ecarts d'acquisition et immobilisations incorporelles

 

Note 5.1. – Evolution des écarts d'acquisition

(En milliers d'euros.)

Ecart
d'acquisition

31 décembre 2005

9 086

Changement de périmètre (cession d’activité)

-2059

Dépréciation

-584

Change

-735

31 décembre 2006

5 708

Changement de périmètre

4 239

Change

-530

31 décembre 2007

9 417

 

En 2006, les variations de périmètre concernaient les écarts d'acquisition des sociétés Radiall USA (Ex-Jerrik) et Radiall Incorporated rattachées aux activités cédées : connecteurs filtrés et antennes automobiles.

L’écart d'acquisition relatif à la société Radiall Do Brasil a été déprécié en totalité sur l’exercice 2006.

En 2007, suite au rachat des actionnaires minoritaires des sociétés D-Lightsys et Radiall Protectron Private Ltd, à l’augmentation de capital de la société Radiall Systems et à l’acquisition du Groupe IDFI des écarts d’acquisitions ont été constatés (cf note 5.2).

Acquisition du Groupe IDFI

Le Groupe IDFI acquis à 100 % par Radiall SA le 9 janvier 2007 est composé de la holding IDFI et de sa filiale opérationnelle IDMM. Basée à Dole dans le Jura, cette société est spécialisée dans l’usinage grande vitesse, technologie clé et stratégique pour le développement des connecteurs multicontacts à boîtier métallique vendus notamment aux clients de l’aéronautique. Par ailleurs, elle dispose d’une gamme de produits d’usinage destinée aux marchés médical et industriel complétant idéalement l’offre de Radiall. Le tableau suivant résume les modalités de l’allocation définitive du prix payé, sur la base du bilan du Groupe IDFI au 31 décembre 2006.

(En milliers d'euros.)

Valeur comptable

Juste
valeur

Immobilisations incorporelles

12

343

Ecart d’acquisition

 

2 745

Immobilisations corporelles

1 326

9 468

Immobilisations financiers

120

120

Stocks

2 388

2 388

Autres actifs et passifs courants

-2 918

-2 921

Provisions

-

-86

Dettes financières

-733

- 5 482

Impôts différés

-

-1 155

Trésorerie

1 580

1 580

Coût total de l’acquisition

 

7 000

 

Les immobilisations incorporelles incluent 0,3 million d’euros au titre du portefeuille client.

 

Note 5.2. – Détail des écarts d'acquisition à la clôture de l'exercice

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

AEP

4 069

4 548

5 078

Radiall Incorporated

 

 

1 895

Radiall Shanghai

1 106

1 156

1 248

Radiall do Brasil

 

 

582

Radiall Jerrik

 

 

279

Radiall Protectron

1 037

4

4

D-Lightsys

393

 

 

Radiall Systems

67

 

 

IDMM

2 745

 

 

Total valeur nette

9 417

5 708

9 086

 

Méthodologie utilisée pour estimer la valeur recouvrable des écarts d’acquisition et autres actifs à durée de vie indéterminée

Les tests de dépréciation des écarts d’acquisition sont réalisés au niveau d’une unité génératrice de trésorerie (« UGT »). Une UGT est le plus petit Groupe identifiable d’actifs dont l’utilisation continue génère des flux de trésorerie qui sont largement indépendants des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou Groupe d’actifs. Les UGT identifiées dans le Groupe sont les entités juridiques.

La valeur recouvrable des UGT est calculée à partir de la valeur d’utilité en utilisant les prévisions de flux de trésorerie. Les hypothèses clés utilisées sont :

  • la croissance des ventes ;
  • les taux de marge brute ;
  • le taux d'actualisation ;
  • le taux de croissance retenu au-delà de la durée des plans.

Les taux de croissance des ventes sont déterminés en fonction des analyses de marchés réalisées en interne et sur la base des informations externes disponibles. Les taux de croissance sont dans tous les cas nuls après cinq ans.

Les taux de marge brute retenus sont ceux constatés sur une base historique, ajustés en fonction des budgets du Groupe.

Les taux d'actualisation appliqués à ces prévisions pour chaque zone géographique sont déterminés en fonction du coût moyen pondéré du capital du secteur. Pour 2007, les taux retenus sont les suivants :

  • Chine : 16 % ;
  • Etats Unis : 9,1 % ;
  • Europe : 10,9 %.

Les données utilisées dans le cadre de la méthode des flux de trésorerie prévisionnels actualisés proviennent des budgets annuels et plans pluriannuels établis par la direction des secteurs d’activité concernés. Les plans consistent en des projections sur cinq ans. En outre s’y ajoute une valeur terminale correspondant à la capitalisation à l’infini des flux de trésorerie issus le plus souvent de la dernière année du plan.

La variation à la baisse (taux de croissance du chiffre d’affaires, taux de marge brute, taux de croissance à l’infini) ou à la hausse (taux d'actualisation) de un point des hypothèses retenues n'a pas d'impact sur la valeur recouvrable des écarts d’acquisition et autres actifs à durée de vie indéterminée.

Note 5.3. – Evolution de la valeur nette comptable des autres immobilisations incorporelles

Valeur brute
(en milliers d'euros.)

Frais de recherche

Brevet,
licences

Autres
immobilisations incorporelles

Total incorporelles

31 décembre 2005

344

10 704

8 635

19 683

Acquisitions

 

346

 

346

Sorties

 

-424

-219

-643

Changement de périmètre

 

 

 

 

Change

 

-646

-787

-1 433

Autres

 

103

 

103

31 décembre 2006

344

10 083

7 629

18 056

Acquisitions

 

418

 

418

Sorties

 

-10

 

-10

Changement de périmètre

 

406

 

406

Change

 

-576

-680

-1 256

Autres

 

160

-216

-56

31 décembre 2007

344

10 481

6 733

17 558

 

Les autres immobilisations incorporelles comprennent la marque AEP qui est valorisée pour 6,2 millions d’euros. Il n’existe pas d’autres immobilisations à durée de vie illimitée.

Amortissements et dépréciations
(en milliers d'euros.)

Frais de recherche

Brevet, licences

Autres immobilisations incorporelles

Total incorporelles

31 décembre 2005

 

-4 249

-667

-4 916

Dotations

 

-723

-105

-828

Dépréciations (dotations & reprises)

 

 

0

0

Sorties

 

513

135

648

Change

 

79

36

115

Autres

 

 

 

 

31 décembre 2006

 

-4 380

-601

-4 981

Dotations

-8

-874

-51

-933

Dépréciations (dotations & reprises)

 

 

 

 

Sorties

 

9

 

9

Change

 

110

6

116

Autres

 

13

215

228

31 décembre 2007

-8

-5 122

-431

-5 561

Valeur nette 2005

344

6 455

7 968

14 767

Valeur nette 2006

344

5 703

7 028

13 075

Valeur nette 2007

336

5 359

6 302

11 997

Note 6. – Immobilisations corporelles

 

Note 6.1. – Evolution de la valeur nette comptable

Valeur brute
(en milliers d'euros.)

Terrains

Constructions

Installations techniques

Autres
immobilisations

Immobilisations
en cours

Total

31 décembre 2005

1 203

24 973

73 999

9 022

1 998

111 195

Acquisitions

 

1 221

7 150

835

1 843

11 049

Cessions

 

-809

-1 130

-79

-202

-2 220

Changement de périmètre

 

 

-6 725

-1 681

 

-8 406

Change

-62

-701

-1 141

-188

-38

-2 130

Autres

-252

-1 778

1 151

-54

-1 045

-1 978

31 décembre 2006

889

22 906

73 304

7 855

2 556

107 510

Acquisitions

 

1 761

8 929

814

3 664

15 168

Cessions

-242

-1 826

-2 270

-599

-107

-5 044

Changement de périmètre

221

1 993

9 624

500

4

12 342

Change

-38

-557

-880

-126

-55

-1 656

Autres

251

1 882

1 190

-63

-1 869

1 391

31 décembre 2007

1 081

26 159

89 897

8 381

4 193

129 711

 

Les actifs destinés à être cédés au 31 décembre 2006 concernaient l’ensemble immobilier de la filiale Radiall USA qui a été cédé sur le 1er semestre 2007.

Amortissements et dépréciations
(en milliers d'euros.)

Terrains

Constructions

Installations techniques

Autres immobilisations

Immobilisations
en cours

Total

31 décembre 2005

0

-13 019

-47 142

-6 761

0

-66 922

Dotations

 

-1 090

-5 040

-848

 

-6 978

Cessions

 

774

871

159

 

1 804

Changement de périmètre

 

 

4 035

1 370

 

5 405

Change

 

124

417

125

 

666

Autres

 

603

217

93

 

913

31 décembre 2006

0

-12 608

-46 642

-5 862

0

-65 112

Dotations

 

-1 140

-5 791

-821

 

-7 752

Cessions

 

948

2 012

597

 

3 557

Changement de périmètre

 

 

-2 676

-80

 

-2 756

Change

 

101

237

90

 

428

Autres

 

-981

 

47

 

-934

31 décembre 2007

0

-13 680

-52 860

-6 031

0

-72 569

Valeur nette 2005

1 203

11 954

26 857

2 261

1 998

44 273

Valeur nette 2006

889

10 298

26 662

1 993

2 556

42 398

Valeur nette 2007

1 081

12 479

37 037

2 352

4 193

57 142

 

 

Note 6.2. – Immobilisations en location financement

(En milliers d'euros.)

Terrains

Constructions

Installations techniques

Autres immobilisations

Total

Valeur nette 2005

38

1 455

 

53

1 546

Valeur nette 2006

38

1 366

 

28

1 432

Valeur nette 2007

259

3 154

5111

2

8 526

 

L’augmentation du montant des immobilisations financées par des contrats de location financement est due à l’acquisition du groupe IDFI qui avait recours à ce type de financement.

Note 6.3. – Information sur les autres dépréciations d'actif

Les autres dépréciations d'actifs concernent les stocks et les créances clients (Note 8 et 9).

Note 7. – Autres immobilisations financières

 

Evolution de la valeur nette comptable des autres immobilisations financières

Valeurs brutes
(en milliers d'euros.)

Prêts
et créances

31 décembre 2005

410

Acquisitions

810

Cessions

-105

Change

-24

31 décembre 2006

1 091

Acquisitions

149

Cessions

-592

Changement de périmètre

128

Change

-44

31 décembre 2007

732

 

Dépréciations
(en milliers d'euros.)

Prêts et créances

31 décembre 2005

0

Dotations

-500

Reprises

 

31 décembre 2006

-500

Dotations

 

Reprises

500

31 décembre 2007

0

Valeur nette 2005

410

Valeur nette 2006

591

Valeur nette 2007

732

 

 

Note 8. – Stocks

Note 8.1. – Evolution des stocks

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Matières premières et approvisionnements

34 215

31 514

41 626

En cours de biens et services

5 625

3 999

3 906

Produits intermédiaires et finis

19 878

19 512

18 502

Valeurs brutes

59 718

55 025

64 034

Dépréciations matières premières et approvisionnements

-4 915

-6 155

-13 543

Dépréciations encours de biens et services

 

-224

-238

Dépréciations produits finis

-2 175

-2 271

-4 467

Dépréciations

-7 090

-8 650

-18 248

Valeur nette

52 628

46 375

45 786

 

Sur l’exercice 2007, la société a mis au rebut un montant de stock de 1,7 M€ qui était intégralement provisionné.

Note 9. – Créances clients

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Créances clients

37 027

35 098

36 975

Dépréciations

-1 039

-1 145

-1 165

Dépréciations en %

2.8 %

3,3 %

3,2 %

Valeurs nettes

35 988

33 953

35 810

 

Toutes les créances ont une échéance inférieure à 1 an.

Note 10. – Autres créances

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Créances fiscales et sociales

5 328

4 502

3 814

Instruments dérivés (voir également Note 16)

112

140

0

Charges constatées d'avance

1 178

885

717

Autres créances diverses

1 896

719

850

Total

8 514

6 246

5 381

Note 11. – Trésorerie et équivalents de trésorerie

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Placements à moins de 3 mois

42 211

23 989

543

Disponibilités

17 822

20 222

18 563

Trésorerie à l'actif

60 033

44 211

19 106

Découverts et lignes court termes

-423

-426

-4 113

Trésorerie nette

59 610

43 785

14 993

Note 12. – Capitaux propres

Note 12.1. – Composition du capital social

Le capital social s'élève à 3 390 186,34 €. Il est composé de 2 223 810 actions sans valeur nominale. Les actions nominatives détenues depuis 4 ans au moins, bénéficient d’un droit de vote double. Il a été créé 5 650 actions au cours de l’année suite à plusieurs exercices d’options de souscriptions.

Note 12.2. – Options de souscriptions d'actions

 Description des plans

Plan 1

Plan 2

Date de décision du directoire

21/11/2003

27/09/2005

Date d'acquisition des droits

Nov. 2003 à nov. 2007

Sept. 2005 à sept. 2009

Nombre de bénéficiaires

85

7

Durée de vie estimée

4 ans

4 ans

Prix de l'action à la date d'attribution

59,5

57,45

Volatilité attendue

18,6 %

16,5 %

Taux sans risque

3,0 %

3,5 %

Ratio de dividende attendu

0 %

1 %

Prix d'exercice

59

57

Juste valeur estimée des options accordées

11,83

9,5

Nombre d'options accordées

14 200

4 200

 

 

Nombre

Prix exercice

Nombre

Prix exercice

Options en circulation en début d'exercice

12 700

58,97

4 200

 56,97

Attribuées pendant la période

74

 

7

 

Renoncées pendant la période

 

 

0

 

Exercées pendant la période

-5 349

58,97 

-301

56.97

Expirées pendant la période

0

 

0

 

En circulation en fin de période

7 425

58,97

3906

56,97

Exerçable en fin de période

7 425

58,97

2856

56,97

Valorisation initiale du plan

167 986

 

39 900

 

Montant enregistré en charges en € dans l'exercice

 

9 559

 

 

Note 12.3. – Titres d’autocontrôle

Dans le cadre des autorisations données par les assemblées générales ordinaires, des actions Radiall ont été rachetées par le Groupe. La part du capital social détenu a évolué de la façon suivante :

En nombre d'actions

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Détention à l'ouverture

2 430

4 508

17 681

Achats d'actions

72 625

36 228

11 453

Ventes d'actions

34 292

38 306

24 626

Levées d'options d'achat

0

0

0

Détention à la clôture

40 763

2 430

4 508

Dans le cadre d'animation du cours de bourse

4 874

2 430

4 508

En vue de leur annulation

35 889

0

0

 

Le coût d'acquisition des titres achetés ainsi que le produit de cession des titres vendus ont été imputés sur la situation nette.

Note 12.4. – Résultat par action

 

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Résultat part du groupe, en €

12 974 377

19 212 112

10 627 627

Nombre d'actions (moyenne pondérée) en circulation sur la période

2 218 662

2 218 110

2 217 960

Nombre d'actions (moyenne pondérée) d'autocontrôle sur la période

8 865

3 469

11 095

Nombre d'actions retenues

2 209 797

2 214 641

2 206 865

Résultat par action, en €

5,87

8,68

4,82

 

Note 12.5. – Résultat dilué par action

 

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Résultat net part du groupe, en €

12 974 377

19 212 112

10 627 627

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur la période

2 209 797

2 214 641

2 206 865

Effet de la dilution

 

 

 

Options de souscriptions attribuées dans le cadre des plans de « stock-options »

6 933

12 477

14 469

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires ajusté pour le résultat dilué par action

2 216 730

2 227 118

2 221 334

Résultat net dilué par action, en €

5,85

8,63

4,78

 

 

Note 12.6. – Dividende proposé

Le Directoire qui s’est tenu le 26 mars 2008, a proposé une distribution de 1,30 € par action. Cette distribution est conditionnée à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée Générale convoquée le 21 mai 2008.

Note 13. – Provisions

 

Note 13.1. – Evolution des provisions sur l’actif courant

(En milliers d'euros.)

31/12/2006

Dotations

Utilisations

Reprises non utilisées

Mouvement de périmètre

Ecart de change

31/12/2007

Provision créances clients

1 145

79

 

111

14

-88

1 039

Provision dépréciation des stocks

8 650

507

1 710

202

 

-155

7 090

Total provision sur l’actif courant

9 795

586

1710

313

14

-243

8 129

Note 13.2. – Evolution des provisions courantes et non courantes

(En milliers d'euros.)

31/12/2006

Dotations

Utilisations

Reprises
non
utilisées

Transfert

Mouvement de
périmètre

Ecarts actuariels
(*)

Ecart de change

31/12/2007

Indemnités de fin de carrière

3 494

371

72

 

-16

86

-38

 

3 825

Provisions non courantes

3 494

371

72

 

-16

86

-38 

 

3 825

Risques techniques et commerciaux

702

63

186

205

-296

-3

 

3

78

Autres risques

644

36

604

121

312

-15

 

-41

211

Provisions courantes

1 346

99

790

326

16

-18

0

-38

289

(*) A compter de l’exercice 2006, les écarts actuariels sont comptabilisés directement en capitaux propres.

 

Les provisions non courantes comprennent les Indemnités de Fin de Carrière de Radiall SA pour 3 737 milliers d’euros et IDMM pour 88 milliers d’euros,

(En milliers d'euros.)

31/12/2005

Dotations

Utilisations

Reprises
non
utilisées

Transfert

Mouvement de
périmètre

Ecarts actuariels
(*)

Ecart de change

31/12/2006

Indemnités de fin de carrière

1 681

258

 

 

 

 

-1 556

 

3 494

Provisions non courantes

1 681

258

 

 

 

 

-1 556 

 

3 494

Risques techniques et commerciaux

661

434

180

-163

 

 

 

-50

702

Restructuration

84

 

-4

-80

 

 

 

 

 

Autres risques

331

449

-3

-115

 

 

 

-18

644

Provisions courantes

1 076

883

-187

-358

0

0

0

-68

1 346

 

 

Note 13.3. – Engagements de retraite

Hypothèses retenues pour les indemnités de fin de carrière

 

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Age de départ à la retraite

 

 

 

Né avant 1951

60

60

63

Né entre 1951 et 1956

63

63

63

Né après 1956

65

65

63

Taux d'évolution des salaires

2.9 %

2,8 %

2,8 %

Taux d'inflation

2,0 %

2,0 %

2,0 %

Taux d'actualisation

4.3 %

3,8 %

4,5 %

Turnover

 

 

 

De 16 à 39 ans

5.04 %

5,04 %

3,0 %

De 40 à 49 ans

2.02 %

2,02 %

3,0 %

De 50 à 54 ans

0.50 %

0,50 %

3,0 %

De 55 à 65 ans

0.00 %

0,00 %

3,0 %

Table de mortalité

TF 00-02

TF 00-02

TV 88-90

 

Les informations indiquées dans cette note concernent Radiall SA et IDMM. Il n’existe pas d’engagement de retraite significatif dans les autres filiales du Groupe. Les modalités de départ sont considérées à l'initiative du salarié dans la totalité des cas.

L’hypothèse retenue en 2006 est reconduite en 2007. Afin d'anticiper le recul progressif de l'âge de départ en retraite, une différenciation a été retenue en fonction de la tranche d’âge du salarié selon la génération plutôt que de retenir un âge de départ moyen.

De plus, le taux de turnover a été affiné en appliquant un taux différencié qui décroît selon les classes d'âge. Le turnover moyen ressort à 2,86 %, ce qui est conforme au taux moyen sur les trois derniers exercices.

Coût des services rendus

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Coût des services rendus à l’ouverture

4 611

3 085

2 760

Variation de périmètre

86

 

 

Coût des services rendus de l'exercice

241

146

136

Prestations versées au cours de l’exercice

-385

-315

-148

Pertes (Gains) actuariels générés au cours de l'exercice

-41

1556

210

Coût financier de l'exercice

180

138

128

Coût des services rendus à la clôture

4 692

4611

3085

 

 

Actifs de couverture

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Juste valeur des actifs à l’ouverture

1 127

1406

1489

Rendement attendu des actifs

50

64

65

Gain (Pertes) actuariels générés au cours de l'exercice sur les actifs

3

0

(1)

Prestations servies dans l'année

-313

-343

-148

Cotisations employeur

0

0

0

Modification de régime

0

0

0

Juste valeur des actifs à la clôture

867

1127

1406

 

 

Montants comptabilisés au bilan et au compte de résultat

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Passif comptabilisé au bilan

3825

3484

1681

Coût des services rendus de l'exercice

241

146

136

Coût financier de l'exercice

180

138

129

Rendement attendu des actifs

-50

-64

-65

Charge comptabilisée au compte de résultat

371

220

200

Pertes (Gains) actuariels comptabilisés dans les capitaux propres

-38

1556

210

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Passif à l'ouverture

3 484

1 681

1 271

Transfert

-6

 

 

Variation de périmètre

86

 

 

Charge comptabilisée au compte de résultat

371

220

200

Pertes (Gains) actuariels comptabilisés dans les capitaux propres

-38

1 556

210

Prestations versées au cours de l'exercice

-72

27

0

Passif à la clôture

3 825

3484

1681

Note 14. – Dettes financières

31 décembre 2007
(en milliers d'euros.)

Courant
< 1 an

Non courant

De 1
à 5 ans

Plus
de 5 ans

Total

Avances remboursables

 

1 500

 

1 500

Emprunt obligataire

855

37 456

 

37 456

Autres dettes financières

465

929

 

929

Contrats de location financement

1 127

3 419

2 146

5 565

Crédit de trésorerie

423

 

 

 

Total

2 870

43 304

2 146

45 450

Dettes en EUR

1 891

43 304

2 146

45 450

Dettes en USD

 

 

 

 

Dettes en autres devises

979

 

 

 

Total

2 870

43 304

2 146

45 450

 

31 décembre 2006
(en milliers d'euros.)

Courant
< 1an

Non courant

De 1
à 5 ans

Plus
de 5 ans

Total

Avances remboursables

2 114

 

 

0

Autres dettes financières

 

82

105

187

Contrats de location financement

168

683

47

730

Crédit de trésorerie

426

 

 

 

Total

2 708

765

152

917

Dettes en EUR

1 730

765

152

917

Dettes en USD

 

 

 

 

Dettes en autres devises

978

 

 

 

Total

2 708

765

152

917

 

 

31 décembre 2005
(en milliers d'euros.)

Courant
< 1an

Non courant

De 1
à 5 ans

Plus
de 5 ans

Total

Avances remboursables

 

788

 

788

Contrats de location financement

355

508

335

843

Crédit de trésorerie

4 113

 

 

0

Total

4 468

1 296

335

1 631

Dettes en EUR

4 361

1 296

335

1 631

Dettes en USD

 

 

 

0

Dettes en autres devises

107

 

 

0

Total

4 468

1 296

335

1 631

 

Emprunt obligataire

En date du 18 juillet 2007, le Groupe Radiall a procédé à l’émission d’un Emprunt Obligataire à Bons de Souscription et/ou d’Acquisition d’Actions remboursables (OBSAAR) qui a fait l’objet d’une note d’opération du 18 juin 2007 visée par l’AMF sous le n° 07-199. Le montant de cet emprunt s’élève à 39 478 milliers d’euros.

Les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :

Nombre d’obligations émises

37 597

Valeur nominale en euro / Prix d’émission (en €)

1 050

Prix d’émission (en €)

1 050

Montant total de l’émission en valeur nominale

39 477 900

Taux d’intérêt facial (paiement annuel à terme échu)

Euribor 12 mois – 0,63 %

Nombre d’obligations remboursées au cours de l’exercice

0

Nombre d’obligations restant à rembourser au 31 décembre 2007

37 597

Date prévue de remboursement

18/07/2012

 

En tenant compte des frais de montage, le taux d’intérêt effectif de cet emprunt est de 5,15 %.

Les obligations émises ont été souscrites à hauteur de 7,6 % par le public et pour le solde par Crédit du Nord, BNP Paribas et Calyon. A chaque obligation est attachée 3 BSAAR A et 3 BSAAR B.

Ces établissements bancaires ne souhaitant pas conserver les BSAAR attachés aux OBSAAR par eux souscrites, ils ont cédé 19 872 BSAAR aux actionnaires de la société pour 0,01 € par bloc, 48.036 BSAAR aux cadres et mandataires sociaux de la société et 140 574 BSAAR à la société Hodiall. Le solde des BSAAR (17 106) étant conservé par certains souscripteurs d’OBSAAR.

Le total de l’émission en valeur nominale, en juillet 2007, est de 39 478 milliers d’euros. Ce montant se divise, après imputation des frais pour 462 milliers d’euros, en une composante dette de 37 456 milliers d’euros et une composante capitaux propres de 1 560 milliers d’euros avant impôt, soit 1 050 milliers d’euros net d’impôts différés.

Les intérêts sur la période du 18 juillet au 31 décembre 2007 représentent une charge de 855 milliers d’euros.

Les BSAAR A et les BSAAR B seront respectivement admis aux négociations sur le marché Euronext Paris le 19 juillet 2010 sous le code ISIN FR0010485466 et le 20 juillet 2009 sous le code ISIN FR0010485474 au moment où ils deviendront exerçables.

Les caractéristiques essentielles des Bons de Souscription d’Actions Remboursables sont les suivantes :

Principales caractéristiques des BSAAR

BSAAR A

BSAAR B

Prix d’exercice

126,00 €

121,00 €

Parité d’exercice

1 Action nouvelle portant jouissance courante pour 1 BSAAR A

1 Action nouvelle portant jouissance courante pour 1 BSAAR B

Durée

7 ans

4 ans

Période d’exercice

Du 19 juillet 2010 au 18 juillet 2014 inclus

Du 20 juillet 2009 au 18 juillet 2011 inclus

 

Engagement de rachat des intérêts minoritaires

A fin 2007, l’actionnaire minoritaire de Radiall Protectron détient 10 % des actions de cette société. Radiall détient dans ce cadre une option d’achat sur ces titres et l’actionnaire minoritaire une option de vente. L’option de vente est exerçable dans les 5 ans à compter de septembre 2007. L’option d’achat est exerçable à tout moment entre septembre 2012 et septembre 2014. Un accord prévoit le rachat de ces actions par Radiall, selon une base de calcul déterminé par les parties.

Conformément aux principes comptables appliqués par le Groupe, l’enregistrement de cet engagement dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2007 conduit à comptabiliser une dette financière pour la juste valeur de l'engagement, en contrepartie d'une réduction des intérêts minoritaires et d'un goodwill correspondant à la différence entre la valeur de l'engagement et ces intérêts minoritaires. Le montant de cet engagement est non significatif au 31 décembre 2007.

Note 15. – Autres dettes

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Avances sur commandes

145

196

65

Dettes fiscales et sociales

13 898

12 778

10 595

Dettes sur immobilisations

1 329

737

421

Instruments dérivés

0

0

255

Dettes diverses

582

712

1 115

Comptes de régularisation

2 361

1 312

930

Total

18 315

15 735

13 381

Note 16. – Gestion des risques et instruments financiers

 

Note 16.1. – Gestion des risques financiers

Radiall est exposé à une grande variété de risques financiers. Les risques principaux sont le risque de change, le risque de crédit et dans une moindre mesure le risque de taux. Les risques de change et de taux d'intérêt sont gérés de manière centrale par le Groupe. Toutes les transactions financières réalisées par le Groupe sont contractées uniquement avec des partenaires disposant d’une notation de premier rang reçue d’une agence spécialisée.

Risque de change

L’exposition au risque de change provient essentiellement des achats et des ventes réalisés par les filiales du Groupe dans d’autres monnaies que leur monnaie fonctionnelle.

Les actifs, passifs, produits et charges des entités opérationnelles du Groupe sont enregistrés dans diverses devises, principalement le dollar US. Les états financiers du Groupe sont présentés en euros. Les actifs, passifs, produits et charges enregistrés dans des devises autres que l’euro doivent être convertis en euros au taux de change applicable pour être inclus dans les états financiers consolidés du Groupe.

Le Groupe recourt aux instruments dérivés uniquement pour couvrir son exposition aux risques financiers liés à son activité commerciale et à ses positions financières. Cette politique lui interdit de prendre ou d’autoriser ses filiales à prendre des positions spéculatives sur le marché. D'une manière générale les filiales ne sont pas autorisées à utiliser des instruments dérivés.

Sensibilité aux fluctuations des taux de change

Une partie importante des activités du Groupe étant située aux Etats-Unis ou dans des pays dont la devise est étroitement liée au dollar US, sa principale exposition aux fluctuations des devises étrangères est relative à la parité dollar US contre Euro. Sur la base d’une baisse de 10 % de la parité dollar US face à l’Euro, et de manière identique sur les monnaies corollaires (CNY et HKD), les impacts sur les ventes du Groupe et sur les capitaux propres (écart de conversion) sont présentés dans le tableau ci-dessous. Une hausse de 10 % de la parité aurait un impact symétrique avec les mêmes montants mais dans le sens opposé.

 

2007. – En milliers d'euros

Chiffre d’affaires

-8 085

Impact sur les capitaux propres (écarts de conversion)

-3 256

 

Risque de crédit

Le risque sur les crédits clients est géré par le service de Crédit Management qui s'assure du respect des procédures du recouvrement des créances et coordonne les limites de crédit pour les clients internationaux. Pour la plupart des entités européennes et asiatiques, une assurance crédit a été souscrite auprès d'un assureur de renom.

Balance âgée des créances clients

(En milliers d’euros.)

31/12/2007

31/12/2006

Non échus

30 002

28 128

Echus

 

 

Depuis 30 jours

4 517

4 071

Depuis 31 à 60 jours

818

976

Depuis 61 à 90 jours

381

417

Depuis 91 à 180 jours

270

361

Total

35 988

33 953

 

 

Exposition financière

La politique générale du Groupe consiste à ce que ses filiales empruntent et investissent dans la même devise que leur devise fonctionnelle, afin de réduire leur exposition financière aux fluctuations des taux de change.

Risque de taux d’intérêt

L’exposition du Groupe aux variations de taux d’intérêt est due principalement à son endettement. Afin de réduire ce risque, le Groupe utilise des contrats d’échange de taux d’intérêts (swaps).

Sensibilité aux mouvements des taux d’intérêts

Au 31 décembre 2007 la dette financière à taux variable correspond principalement aux Obligations à Bons de Souscription ou d’Acquisition d’Actions Remboursables (OBSAAR) dont le taux d’intérêt est basé sur le taux de Euribor 12 mois %.

Le Groupe estime qu’une variation de 1 % des taux d’intérêts est pertinent sur une année. Le tableau ci-dessous permet d’apprécier cet impact : 

(En milliers d’euros.)

2007

Euribor

Euribor

-1 %

+1 %

Impact annuel sur la charge nette d’intérêts

-180

+180

 

Sur l’exercice 2008 ce risque sur la sensibilité aux mouvements des taux d’intérêts est couvert par un échange sans condition du taux variable d’Euribor 12 mois par un taux fixe garanti sur la durée de l’émission à un niveau moyen de 4,3675 % sur la totalité de l’émission.

Risque de liquidité et sur la structure du capital

La Société cherche à réduire au maximum les risques liés à sa structure financière. Elle favorise chaque fois que cela est possible l’autofinancement de son développement et ne recourt à l’endettement que lorsque cela est strictement nécessaire.

En 2007, Radiall a émis pour 39,5 millions d’euros d’OBSAAR dans le but de financer une ou plusieurs acquisitions futures entrant dans ses objectifs stratégiques. Ce vecteur hybride a été choisi dans la mesure où il offre un coût de l’endettement faible et qu’il permettra éventuellement dans un second temps d’augmenter les fonds propres du Groupe.

Les objectifs et politiques de gestion financière sont demeurés identiques depuis de nombreux exercices.

 

Note 16.2. – Instruments liés à la gestion du risque de change au 31 décembre 2007

Nominal (en milliers de devise)
Valorisation (en milliers d'euros.)

Nominal

Valeur
de marché

Options achetées (put USD)

6 000

235

Options vendues (call USD)

-3 000

-28

Accumulateur (vendeur USD)

3 080

-9

Accumulateur (acheteur CHF)

4 212

-32

Total

 

166

Dépôt boosté

5 089

18

Total

 

18

 

 

Note 16.3. – Instruments liés à la gestion du risque de taux au 31 décembre 2007

(En milliers d'euros.)

Nominal

Valeur
de marché

EUR

 

 

Swaps de taux variable/Variable

850

10

Swaps de taux variable/Fixe ou variable

20 000

-82

 

Dans le cadre de sa politique de couverture contre l'exposition au risque de taux, Radiall a mis en place les opérations suivantes :

S’agissant des échéances du crédit-bail immobilier contractés par Radiall SA pour l’extension de Château-Renault :

  • échange de conditions d'intérêts jusqu'au 1er janvier 2012. Radiall est payeur de Euribor 12 mois (avec un plafond à 3 % si le taux Libor 12 mois est inférieur à 4,65 %) contre Euribor 3 mois ;
  • le montant notionnel est amorti de 200 000 € par an de manière linéaire. Au 31 décembre 2007, le montant notionnel s'élève à 850 000 €.

S’agissant des échéances de l’emprunt obligataire « OBSAAR » contractés par Radiall SA au taux nominal de Euribor 12 mois – 0,63 % :

  • échange de conditions d'intérêts jusqu'au 18 juillet 2012. Radiall a échangé Euribor 12 mois pré-fixé contre 4,127 % si l’Euribor 12 mois post fixé est inférieur ou égal à 5,25 %, Euribor 12 mois post fixé + 0,30 % si l’Euribor 12 mois post fixé est compris entre 5,25 % et 5,50 % ou Euribor 12 mois post fixé + 0,63 % si l’Euribor 12 mois post fixé est supérieur ou égal à 5,50 % ;
  • le montant notionnel couvert s’élève à 20 millions d’euros non amortissable.

 

Note 16.4. – Synthèse des instruments financiers

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Actif

253

140

0

Passif

-69

-16

-257

Total risque de change

184

124

-257

Actif

10

16

 

Passif

-82

 

2

Total risque de taux

-72

16

2

Total actif

263

140

0

Total passif

-151

0

-255

Total (net)

112

140

-255

 

 

Note 16.5. – Bilan par catégorie d’instruments financiers

 

31/12/2007

Ventilation par catégorie d'instruments 

 

 Valeur
au bilan

Juste valeur

Actifs disponibles à la vente

 Prêts et créances

 Dettes
au coût amorti

Juste
valeur par résultat

 Instruments financiers

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

Actifs non courants

 

 

 

 

 

 

 

Autres immobilisations financières

732

732

 

732

 

 

 

Total

732

732

 

732

 

 

 

Actifs courants

 

 

 

 

 

 

 

Créances clients et comptes rattachés

35 988

35 988

 

35 988

 

 

 

Autres créances

7 336

7 336

 

7 224

 

 

112

Trésorerie et équivalents de trésorerie

60 033

60 033

 

17 822

 

42 211

 

Total

112 309

112 309

 

69 986

 

42 211

112

Passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

Dettes financières non courantes

 

 

 

 

 

 

 

Dettes financières à long terme

45 450

45 450

 

2 429

43 021

 

 

Total

45 450

45 450

 

2 429

43 021

 

 

Dettes courantes

 

 

 

 

 

 

 

Dettes financières à court terme

2 870

2 870

 

888

1 982

 

 

Dettes fournisseurs

20 593

20 593

 

20 593

 

 

 

Autres dettes

15 954

15 954

 

15 954

 

 

 

Total

39 417

39 417

 

37 435

1 982

 

 

 

 

31/12/2006 

Ventilation par catégorie d'instruments 

 

Valeur
au bilan

Juste valeur

Actifs disponibles à la vente

 Prêts et créances

 Dettes
au coût amorti

Juste valeur par résultat

Instruments financiers

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

Actifs non courants

 

 

 

 

 

 

 

Autres immobilisations financières

591

591

 

591

 

 

 

Total

591

591

 

591

 

 

 

Actifs courants

 

 

 

 

 

 

 

Créances clients et comptes rattachés

33 953

33 953

 

33 953

 

 

 

Autres créances

5 361

5 361

 

5 221

 

 

140

Trésorerie et équivalents de trésorerie

44 211

44 211

 

20 222

 

23 989

 

Total

92 037

92 037

 

67 908

 

23 989

140

Passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

Dettes financières non courantes

 

 

 

 

 

 

 

Dettes financières à long terme

917

917

 

187

 

730

 

Total

917

917

 

187

 

730

 

Dettes courantes

 

 

 

 

 

 

 

Dettes financières à court terme

2 708

2 708

 

2 540

168

 

 

Dettes fournisseurs

23 418

23 418

 

23 418

 

 

 

Autres dettes

14 423

14 423

 

14 423

 

 

 

Total

40 549

40 549

 

40 381

168

 

 

 

 

Note 17. – Impôts sur les résultats

Note 17.1. – Analyse de la charge d'impôt

La charge d’impôt s’analyse comme suit :

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

France

-507

-13

-98

Etranger

-4 500

-8 818

-2 465

Impôts exigibles

-5 007

-8 831

-2 563 

France

364

841

2 258

Etranger

98

807

767

Impôts différés

463

1 648

 3 025

Produit ou (charge) d’impôt

-4 544

-7 183

462

 

 

Note 17.2. – Réconciliation entre l'imposition théorique et l'imposition effective

Les éléments de réconciliation sont les suivants :

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Résultat avant impôt

18 642

27 567

11 275

Impôt théorique aux taux applicables dans chaque pays

-5 422

-8 574

-2 613

Impacts des charges non déductibles et des revenus non taxables

48

-291

-71

Effet des variations de taux d'impôt

448

-9

-49

Impôts différés non constatés sur les déficits de la période

-277

-182

-11

Constatation de produits d'impôts non activés antérieurement

175

1881

3 031

Crédit d’impôt recherche

247

166

58

Autres

237

-174

117

Total

-4 544

-7 183

462

 

Le taux d’impôt théorique s’élève à environ 29 % au titre de l’exercice 2007 contre 31 % en 2006.

Le produit d’impôt constaté et qui n’avait pas été activé antérieurement concerne principalement Radiall SA et Radiall Ltd.

Note 17.3. – Position nette des impôts différés

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Impôts différés actifs

1 608

2 583

3 462

Impôts différés passifs

-6 217

-6 295

-8 303

Impôts différés nets

-4 609

-3 712

-4 841

 

Note 17.4. – Principaux actifs et passifs d’impôts différés consolidés

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Effet des reports déficitaires

3 258

3 342

4 504

Effet fiscal des différences temporaires liés aux

 

 

 

Aux écarts d'acquisitions

-3

0

-216

Autres actifs non courants

-10 525

-9 843

-11 808

Stocks

1 130

854

1 434

Autres actifs courants

162

106

236

Provision pour risques

2 286

2 051

1 642

Autres dettes

-497

105

566

Autres

12

3

89

Impact fiscal des différences temporaires

-7 435

-6 724

-8 057

Impôts différés actif (passif) bruts

-4 177

-3 382

-3 553

Provision pour dépréciation des impôts différés actifs

-432

-330

-1 288

Impôts différés nets

-4 609

-3 712

-4 841

 

Les impôts différés sur déficits sont reportables sans limitation de durée.

Les impôts différés sur actifs non courants sont composés pour l'essentiel des impôts différés sur amortissements dérogatoires de Radiall SA et des impôts différés reconnus sur les actifs incorporels de la société AEP et du Groupe IDFI.

Note 17.5. – Détail de l’impôt courant à l’actif du bilan

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Impôts société (acomptes et crédits d’impôts)

3 727

1 387

934

Carry-back

5 225

7 125

7 125

Total

8 952

8 512

8 059

 

Note 17.6. – Impôt courant au passif du bilan

L’impôt sur le résultat figurant au passif du bilan concerne les dettes d’impôts de certaines sociétés du Groupe.

Note 18. – Effectifs et frais de personnel

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Personnel extérieur

9 633

8 587

5 600

Salaires

48 474

47 715

42 063

Charges sur salaire

17 610

17 121

16 555

Stocks options

10

31

37

Total

75 727

73 454

64 255

France

55 012

47 548

41 636

International

20 715

25 906

22 619

Total

75 727

73 454

64 255

 

Effectifs moyens

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Interne

Externe

Interne

Externe

Interne

Externe

France

1 185

154

1 030

151

992

102

International

726

421

1 072

63

890

95

Total

1 911

575

2 102

214

1 882

197

 

La hausse des frais pour la France est en partie due à l’acquisition du groupe IDFI. La baisse pour l’international est impactée par la cession des activités antennes automobiles et connecteurs filtrés réalisée à la fin de l’exercice 2006.

Note 19. – Frais de recherche et de développement

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Frais de développement activés

0

0

344

Frais non activés

12 719

15 175

14 357

Amortissement des frais de développement activés

8

0

0

Total des dépenses engagées

12 727

15 175

14 701

 

Les frais de développement activés en 2005 concernent 2 projets pour des clients du secteur aéronautique. L'amortissement est prévu en fonction des quantités livrées. Aucune charge significative au titre de l'amortissement des frais de développement n'a été reconnue dans les comptes de 2007.

Note 20. – Autres produits et charges d'exploitation

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Résultat de change

-296

-978

1 357

Variation de juste valeur des instruments financiers

60

381

-249

Résultat lié à des cessions d'actifs

1 098

-105

-215

Subventions

939

611

230

Autres produits et charges

32

12

-86

Total

1 833

-79

1 037

 

Le résultat lié à des cessions d’actifs est principalement dû à la cession immobilière de l’immeuble de Radiall USA. Au 31 décembre 2006, la valeur nette comptable de cet actif avait été isolée sur la ligne « actif destiné à être cédé » du bilan consolidé.

Note 21. – Dépréciation de l’actif non courant

Le montant des dépréciations de l'actif non courant ne concerne que les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles.

Note 22. – Dépréciation de l'actif courant et dotations aux provisions

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Dépréciations des stocks

-305

694

-2 240

Dépréciations des actifs courants

-245

-462

2

Provisions pour risques

371

193

171

Total

-179

425

-2 067

Note 23. – Autres produits et charges opérationnels

Les « autres produits et charges opérationnels » enregistrés au 31 décembre 2006 concernaient des événements majeurs intervenus pendant la période qui constituent des éléments peu nombreux, bien identifiés, non récurrents et significatifs au niveau de la performance consolidée.

Sur l’exercice, il n’y a pas eu d’autres produits et charges opérationnels. Au 31 décembre 2006, ce poste comprenait les éléments suivants :

  • résultat de cession relatif aux activités cédées (connecteurs filtrés, antennes automobiles et wireless) pour 10,7 millions d’euros ;
  • dépréciation de l’écart d’acquisition de Radiall Do Brasil pour 0,6 million d’euros.

Note 24. – Autres produits et charges financiers

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Gain de change sur financement intra-groupe

 

 

554

Reprise des provisions des sur Obligations Convertibles en Actions Dlightsys

500

 

 

Total des autres produits financiers

500

0

554

Perte de change sur financement intra-groupe

-500

-1 170

-245

Dépréciation des Obligations Convertibles en Actions D-Lightsys

 

-500

 

Autres

-3

-60

 

Total des autres charges financières

-503

-1 730

-245

Total

-3

-1 730

309

Note 25. – Rémunération des auditeurs

(En milliers d'euros.)

Mazard & Guérard

Montant HT

En %

2007

2006

2005

2007

2006

2005

Audit

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certifications, examen des comptes individuels et consolidés

 

 

 

 

 

 

Radiall SA

208

173

224

39 %

40 %

42 %

Filiales intégrées globalement

205

199

221

38 %

46 %

42 %

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes

 

 

 

 

 

 

Radiall SA

72

0

0

13 %

0

0

Filiales intégrées globalement

0

0

0

 

0

0

Sous-total

485

372

445

91 %

86 %

84 %

Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement

 

 

 

 

 

 

Juridique, fiscal, social

50

60

87

9 %

14 %

16 %

Autres missions de conseil

0

0

0

 

0 %

0 %

Sous-total

 

60

87

 

14 %

16 %

Total

535

432

532

100 %

100 %

100 %

 

(En milliers d'euros.)

Fidus

Montant HT

En %

2007

2006

2005

2007

2006

2005

Audit

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certifications, examen des comptes individuels et consolidés

 

 

 

 

 

 

Radiall SA

47

46

51

53 %

100 %

100 %

Filiales intégrées globalement

22

 

 

25 %

 

 

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes

 

 

 

 

 

 

Radiall SA

 

 

 

 

 

 

Filiales intégrées globalement

19

 

 

22 %

 

 

Sous-total

88

46

51

100 %

100 %

100 %

Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement

 

 

 

 

 

 

Juridique, fiscal, social

 

 

 

 

 

 

Autres missions de conseil

 

 

 

 

 

 

Sous-total

 

 

 

 

 

 

Total

88

46

51

100 %

100 %

100 %

Note 26. – Engagements hors bilan et autres informations

Les engagements correspondant à la gestion des risques de change et de taux sont décrits dans la Note 16 relative aux instruments financiers.

Note 26.1. – Engagements relatifs aux contrats de location financement

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Immobilier

 

 

 

Echéance <= 1an

266

225

223

Entre 1 et 5 ans

989

905

680

A plus de 5 ans

1 259

55

505

Total

2 514

1 185

1 408

Autres immobilisations

 

 

 

Echéance <= 1an

943

29

147

Entre 1 et 5 ans

1 453

3

33

A plus de 5 ans

0

0

0

Total

2 396

32

180

 

 

Note 26.2. – Engagements relatifs aux contrats de locations simples non résiliables

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Immobilier

 

 

 

Echéance <= 1an

1 580

1 527

1 256

Entre 1 et 5 ans

5 135

5 527

3 441

A plus de 5 ans

5 234

6 480

5 683

Total

11 949

13 534

10 380

Autres immobilisations

 

 

 

Echéance <= 1an

269

310

283

Entre 1 et 5 ans

392

299

252

A plus de 5 ans

0

0

0

Total

688

609

535

 

 

Note 26.3. – Engagements relatifs aux contrats de location avec option d'achat

Radiall USA a participé à un contrat de bail concernant la construction de nouveaux locaux sur le site d'Obregon au Mexique conclu entre les sociétés Immobiliaria Trento, SA DE CV et Sonora S. Plan, SA DE CV.

La durée du bail est de 10 ans et prévoit d'une part la possibilité de sortir du contrat à l'issue de la cinquième année moyennant dédit et d'autre part, la possibilité d'acquérir les dits locaux à l'échéance du contrat où encore, de poursuivre le bail pour une période additionnelle de 10 ans.

Dans le cadre de ce bail, Radiall USA accompagnée par sa société mère Radiall America Inc. a consenti une garantie au bailleur Immobiliaria Trento, SA DE CV afin de garantir les engagements pris par la société Sonora S. Plan, SA DE CV. au titre de ce bail des locaux que la Société occupe exclusivement.

Ce bail prévoit le transfert du paiement du loyer directement à un établissement financier, la banque Wells Fargo.

Note 27. – Informations relatives aux parties liées

Note 27.1. – France Telecom et ses filiales (FT)

Depuis mai 2003, Monsieur Lombard est administrateur de Radiall. Il a été nommé président directeur général de FT le 1er mars 2005.

Dans le cadre de son activité courante et selon les conditions de marché, Radiall a effectué des transactions d’un montant jugé non significatif avec FT.

Note 27.2. – Hodiall et Société d’Investissement Radiall (SIR)

Le capital de Radiall est détenu à hauteur de 42,7 % par Hodiall et à hauteur de 31,2 % par la SIR au 31 décembre 2007. Ces deux sociétés ont une influence notable sur le Groupe et constituent des entreprises liées à Radiall.

Les transactions entre la société Hodiall et la société Radiall sont régies par une convention de prestation de services. Cette convention prévoit que la société Hodiall s'engage envers Radiall à lui fournir son assistance et ses conseils dans l'accomplissement des opérations suivantes : stratégie du Groupe, services financiers et fiscaux, gestion et communication financière, animation sociale, assistance juridique, secrétariat juridique, services administratifs et gestion des programmes d'assurance.

Le montant facturé par Hodiall à Radiall au titre de ces prestations ainsi que la dette de Radiall vis-à-vis de Hodiall en fin d'exercice est indiqué ci-dessous :

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Montant facturé par Hodiall à Radiall

600

590

631

Dette de Radiall vis-à-vis de Hodiall en fin d'exercice

291

135

226

 

Il n’y a pas eu de transaction entre la SIR et Radiall au titre des années 2007, 2006 et 2005.

 

Note 27.3. – Sommes versées aux membres du Comité des Directions Opérationnelles (CDO)

Le montant des jetons de présence et indemnités payés aux membres du Conseil de Surveillance et du Directoire s’élève à 119 079 € pour l'exercice 2006 et à 127 517 pour l'exercice 2007.

En 2007 et 2006, le total des avantages payés par le Groupe aux membres du CDO se détaille comme suit :

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Salaires et autres avantages à court terme (y compris charges patronales)

1 753

1 583

1465

Autres avantages à long terme

0

0

40

Indemnités de fin de contrat de travail

0

0

0

Paiement fondé sur des actions

10

31

12

Total

1 762

1 614

1517

Effectif moyen

9

8

8

Note 28. – Evénements postérieurs à la clôture

Néant.

VII. – Etat des filiales et participations de Radiall

(En K€.)

Capital
(1) 

Réserve report à nouveau
(1)

 %
capital détenu

Valeur
comptable
titres

CA HT exercice 2007

Résultat
net
2007
(1)

Dividendes encaissés
par
Radiall SA

Brut

Net

France

 

 

 

 

 

 

 

 

Industries Doloises Financières

975

115

100,00

6 597

6 597

0

-21

0

Etranger

 

 

 

 

 

 

 

 

Radiall GmbH (Allemagne)

486

418

100,00

229

229

14 300

1 194

1 735

Radiall Elettronica Srl (Italie)

257

2 530

100,00

596

596

7 971

144

1 400

Radiall BV (Pays-Bas)

16

218

100,00

11

11

3 087

436

338

Radiall AB (Suède)

32

76

100,00

47

47

424

39

215

Radiall America (USA)

10 529

17 498

100,00

13 526

13 526

0

-179

0

Radiall ASIA (Hong Kong)

26

277

55,00

18

18

3 606

843

442

Radiall do Brasil (Brésil)

245

-4

99,87

754

754

480

145

0

Radiall Ltd (UK)

3 046

128

100,00

4 521

4 521

7 343

902

1 915

Radiall Protectron Ltd (Inde)

407

1 178

90,00

2 450

2 450

4 474

583

0

Nihon Radiall KK (Japon)

270

97

100,00

397

397

1 827

26

491

Shanghai Radiall (Chine)

7 790

2 795

71,00

5 994

5 994

31 408

3 157

1 030

Radiall International Ltd (Hong Kong)

1

424

100,00

1

1

6 730

757

966

(1) Pour les filiales étrangères, les montants en devises locales ont été convertis au taux de clôture pour les éléments relevant du bilan (capital et réserves) et au taux moyen pour ceux relevant du compte de résultat.

VIII. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Radiall SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

I – Opinion sur les comptes consolidés

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II – Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société pour l’évaluation des écarts d’acquisition, des immobilisations incorporelles, des stocks et en-cours et des créances clients telles que respectivement décrites dans les notes 2.8, 2,9 et 2.12 de l’annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces éléments et à revoir les calculs effectués par la société. Comme décrit dans les notes 2.8, 2.9 et 5.3 de l’annexe aux comptes consolidés, votre société procède à chaque clôture à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses retenues. Nous avons également vérifié que ces notes donnent une information appropriée.

III – Vérification spécifique

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Courbevoie et Paris, le 25 avril 2008

Les Commissaires aux Comptes

Mazars & Guerard

Fidus

Denis Grison

Francis Bernard

 

 

 

 

0805726

05/05/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Radiall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5249
Texte de l'annonce :

0805249

5 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

RADIALL

 

 

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 400 350,02 €.

Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois.

552 124 984 R.C.S. Bobigny.

 

 

Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2008

 

 

 

(En M€) – IFRS – Au 31 mars

1er trimestre 2008

1er trimestre 2007

Var.(%)

Chiffre d’affaires consolidé

51,2

52,6

- 2,6%

 

Croissance à taux de change constant du 1 er trimestre 2008 : +2,2%.

 

A taux de change constant, RADIALL enregistre un chiffre d’affaires à 53,8 M€ contre 52,6 M€ en 2007, soit une croissance de 2,2%, et ce, malgré les retards de lancement des avions de nouvelle génération de la part des constructeurs aéronautiques.

 

Avec l’impact défavorable des taux de change, la facturation du premier trimestre 2008 à 51,2 M€ affiche un léger repli de 2,6% par rapport à 2007.

 

0805249

16/04/2008 : Convocations (24)

Société : Radiall
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3931
Texte de l'annonce :

0803931

16 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



RADIALL  

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 400 350,02 €.

Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois.

552 124 984 R.C.S Bobigny.

 

Avis préalable de réunion tenant lieu de convocation.

 

MM. les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire le mercredi 21 mai 2008 à 10 h 00, au siège social, 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

A titre ordinaire :

 

— Présentation du rapport de gestion du directoire sur la société et sur le groupe, du rapport du conseil de surveillance comportant en annexe le rapport du président du conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne et des rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;

— Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice 2007 ;

— Quitus aux membres du directoire, du conseil de surveillance, et aux commissaires aux comptes pour l'exercice 2007 ;

— Présentation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions ;

— Affectation du résultat ; fixation du dividende ;

— Adoption d’un nouveau programme d’achat d’actions ;

— Fixation du montant des jetons de présence du conseil de surveillance pour 2007 ;

— Pouvoirs en vue des formalités ;

— Questions diverses.

 

A titre extraordinaire :

 

— Réduction du capital social par voie d’annulation d’actions et pouvoirs au directoire pour réaliser l’opération, modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités requises ;

— Autorisation et pouvoirs à conférer au directoire en vue de consentir des options de souscription d’actions et/ou d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux de RADIALL et ses filiales ;

— Autorisation et pouvoirs à conférer au directoire en vue de l’attribution d’actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux de RADIALL et ses filiales ;

— Autorisation à conférer au directoire en vue d’émettre des actions de numéraire, réservées aux salariés de la Société, en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce ;

— Possibilité de tenir les réunions du directoire et du conseil de surveillance par des moyens de visioconférence, ou de télécommunication et modifications statutaires corrélatives ;

— Pouvoirs en vue des formalités ;

— Questions diverses.

 

Projet de résolutions.

 

Résolutions relevant de la compétence d’une assemblée générale ordinaire.

 

Première résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Deuxième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire, du rapport du président du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, donne aux membres du directoire et du conseil de surveillance, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, donne également quitus aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mission de vérification et de contrôle au cours du même exercice.

 

Quatrième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve les opérations qui en font l'objet.

 

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire sur les options de souscriptions d’actions, prend acte de ce rapport et approuve les opérations qui en font l’objet.

 

Sixième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d'affecter le résultat de l'exercice 2007 comme suit :

 

Bénéfice de l’exercice 2007

9 661 707 ,37 €

Report à nouveau antérieur

1 788 884,55 €

Soit un montant de

11 450 591,92 €

Affecté comme suit :

 

Distribution de dividendes (1)

2 899 620,10 €

Réserve générale

70 603 388,07 €

Affectation à la réserve légale

861,33 €

Report à nouveau après affectation du résultat

8 550 110,49 €

Le montant de la réserve générale est

70 603 388,07 €

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de distribuer un dividende de 1,30 € (un euro et trente centimes) par action, soit un montant de 2 899 620,10 € (deux millions huit cent quatre-vingt-dix-neuf mille six cent vingt euros et dix centimes), le nombre d'actions existantes étant de 2 230 477 (deux millions deux cent trente mille quatre cent soixante-dix-sept).

 

Ce dividende est prélevé sur le poste report à nouveau qui s’élève à 11 450 591,92 € (onze millions quatre cent cinquante mille cinq cent quatre-vingt-onze euros et quatre-vingt-douze centimes) après affectation du résultat et passe à 8 550 110,49 € (huit millions cinq cent cinquante mille cent dix euros et quarante-neuf centimes) après la distribution des dividendes et affectation à la réserve légale de 861,33 € (huit cent soixante et un euros et trente-trois centimes).

 

(1) Sous réserve de l’imputation en réserve générale des dividendes des actions qui seraient détenues par la Société au moment du paiement.

 

Les dividendes seront mis en paiement le 2 juin 2008.

 

Il est précisé que, les actions possédées par la Société ne donnant pas droit au dividende, la somme correspondant au dividende non versé sur ces actions auto-détenues, lors de la mise en paiement, sera affectée au compte Report à nouveau.

 

Il est précisé également que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2007 éligibles à la réfaction de 40 % s'élève à 2 899 620,1 €, soit la totalité des dividendes mis en distribution.

 

L'assemblée générale rappelle qu’au titre de l’exercice 2004 un dividende d’un montant de 0,50 € (cinquante centimes d’euros) par action a été versé, qu’au titre de l’année 2005, un dividende d’un montant de 0,92 € (quatre-vingt-douze centimes d’euros) et qu’au titre de l’exercice 2006 un dividende d’un montant de 1,12 € (un euro et douze centimes) a été versé.

 

Septième résolution. — L’assemblée générale, autorise le directoire, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à procéder à d’éventuels achats ou ventes, en bourse ou hors marché, d’actions RADIALL, dans la limite de 10 % du capital social, soit 200 000 actions, y compris sous forme de bloc(s) de titres, aux fins :

— de poursuivre et, le cas échéant, modifier le contrat de liquidité conclu le 1er juillet 2005 avec la société ODDO MIDCAP ou conclure tout contrat identique avec un prestataire de services d'investissement, conformément aux dispositions de la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des marchés financiers,

— d’utiliser les actions acquises pour faciliter ou permettre l’acquisition d’un nombre entier d’action dans le cadre d’opérations de regroupement des actions de la Société,

— d’annuler les actions dans les conditions fixées par l’assemblée générale extraordinaire ou toute assemblée générale extraordinaire à tenir ultérieurement notamment pour optimiser la gestion financière et patrimoniale de la Société,

— d’honorer les obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’option d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites aux membres du personnel et aux mandataires sociaux, à l’attribution ou à la cession d ‘actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise,

— d’utiliser les actions acquises pour les conserver et les remettre en paiement ou en échange ou autrement dans le cadre de toutes opérations de croissance externe de la Société.

 

Le prix maximum d’achat par action ne devra pas excéder 130 euros. Le prix de revente minimum par action sera de 50 euros. Le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer au programme de rachat d’actions est de 26 000 000 euros.

 

Cette autorisation d’achat est donnée pour une durée maximum de 18 mois à compter de la présente assemblée générale. Elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange. Elle annule et remplace, pour la partie non utilisée, l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 16 mai 2007.

 

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au directoire qui pourra déléguer lesdits pouvoirs pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire.

 

Huitième résolution. — L'assemblée générale prend acte des opérations effectuées par les dirigeants sur les titres de la Société.

 

Neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d'allouer aux membres du conseil de surveillance, en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme annuelle globale de vingt-quatre mille (24 000) euros pour l'exercice 2007.

 

La répartition de cette somme globale entre ses membres incombe au conseil de surveillance lui-même.

 

Dixième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi.

 

Résolutions relevant de la compétence d’une assemblée générale extraordinaire.

 

Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide la réalisation d’une réduction du capital social dans le cadre de l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 16 mai 2007 concernant le programme de rachat de titres.

Un nombre d’actions représentant au maximum 5 % du capital social soit 110 908 actions d’une valeur nominale de 1,524495 euros chacune sera annulé.

Le montant maximum de la réduction de capital sera déterminé sur la base de la valeur des titres au jour de la réalisation de ladite réduction.

 

Les actions ainsi annulées conformément à la loi et aux règlements et ne donneront pas droit au dividende mis en distribution au titre de l’exercice en cours lors de la réduction du capital.

 

Deuxième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire aux fins de réaliser la réduction de capital décidée sous la résolution précédente en une ou plusieurs fois dans un délai maximum de 24 mois à compter de ce jour et de procéder à la modification corrélative des statuts.

 

Troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, en application des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, autorise le directoire à consentir, au bénéfice de tous salariés et/ou membres du directoire de son choix, des options donnant droit à la souscription d’actions de la Société.

 

Cette autorisation est conférée pour une période de trente-huit mois.

 

Le nombre d’actions à émettre par la Société à titre d’augmentation de capital résultant de la levée des options consenties ne saurait être supérieure à 30 000 actions représentant un montant nominal global de 45 734,85 euros.

 

Le directoire arrêtera le plan d’options de souscriptions d’actions contenant notamment les conditions dans lesquelles seront consenties les options, le prix de souscription des actions fixé sur la base de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties.

 

Le directoire désignera les bénéficiaires du plan et arrêtera le montant des souscriptions consécutives aux levées d’options.

 

La présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’option.

 

L’augmentation du capital social résultant des levées d’option sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’option, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement, en numéraire ou par compensation avec des créances, de la somme correspondante.

 

L’assemblée générale confère au directoire tous les pouvoirs nécessaires pour fixer toutes autres conditions et modalités de l’opération, pour constater les augmentations successives du capital social et remplir les formalités consécutives.

 

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, en application des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, autorise le directoire à consentir, au bénéfice de tous salariés et/ou membres du directoire de son choix, des options donnant droit à l’achat de 30 000 actions de la Société représentant un montant nominal total de 45 734,85 euros .

 

Cette autorisation est conférée pour une période de trente-huit mois.

 

Le directoire arrêtera le plan d’options d’achat d’actions contenant notamment les conditions dans lesquelles seront consenties les options, le prix d’achat des actions.

 

Le directoire désignera les bénéficiaires du plan et arrêtera le montant des achats consécutifs aux levées d’options.

 

En conséquence l’assemblée générale autorise le directoire à procéder aux achats d’actions nécessaires à la réalisation des levées d’option en respectant les dispositions légales et notamment celles de l’article 225-210 du Code de commerce.

 

L’assemblée générale confère au directoire tous les pouvoirs nécessaires pour fixer toutes autres conditions et modalités de l’opération, procéder aux cessions d’actions en fonction des levées d’option et remplir les formalités consécutives.

 

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le directoire à procéder, en application des articles L.225-197-1 à L.225-197-5 du Code de commerce, à une ou plusieurs augmentation du capital par l’émission d’un nombre maximum de 30 000 actions ordinaires à attribuer gratuitement à tous salariés et/ou membres du directoire de son choix représentant un montant nominal total de 45 734,85 euros.

 

Cette autorisation est conférée pour une période de trente-huit mois.

 

L’augmentation de capital sera réalisée par incorporation, à due concurrence, de réserves figurant au bilan de la société et création d’actions nouvelles ordinaires.

 

Cette décision emporte expressément renonciation par les actionnaires à leurs droits sur les réserves qui seront utilisées pour réaliser ces augmentations de capital.

 

Sixième résolution. — L’assemblée générale fixe à deux ans à dater de la décision du directoire, la durée de la période d’acquisition des actions à l’issue de laquelle les actions nouvellement émises seront attribuées définitivement aux bénéficiaires.

 

Septième résolution. — L’assemblée générale fixe à deux ans, à dater de l’attribution définitive des actions, la durée de la période pendant laquelle les bénéficiaires des actions gratuites seront tenus de conserver lesdites actions.

 

Pendant cette période de conservation, les actions attribuées seront inaliénables. Les bénéficiaires auront cependant la qualité d’actionnaires et jouiront de tous les droits attachés aux actions attribuées.

 

Huitième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire pour réaliser l’augmentation de capital décidée et selon les critères les conditions fixées aux termes des résolutions précédentes.

 

En particulier, il est expressément habilité à :

 

— fixer la ou les dates d’émission des actions nouvelles,

— déterminer le nombre exact d’actions à émettre,

— déterminer l’identité des bénéficiaires de l’émission des actions gratuites ainsi que le nombre d’actions qui seront attribuées à chacun d’eux,

— fixer toutes les conditions de l’émission des actions nouvelles et les éventuelles restrictions qui pourraient être apportées à leur acquisition ou leur transmission,

— effectuer tous ajustements en cas d’opérations sur le capital (fusion, augmentation de capital, OPA, OPE) préalables à l’attribution définitive des actions gratuites,

— constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital à concurrence du montant qu’il aura arrêté et à procéder à la modification corrélative des statuts de la Société.

 

Le directoire rendra compte chaque année à l’assemblée générale ordinaire aux termes du rapport spécial visé à l’article L.225-197-4 du Code de commerce, de l’application de l’autorisation qui lui a été conférée.

 

Neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, adhérant à un Plan d’Epargne d’Entreprise, une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire, aux conditions prévues à l'article L.443-5 du Code du travail.

 

En conséquence, l'assemblée générale :

— autorise le directoire à procéder, dans un délai maximum de 26 mois à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de 1 200 000 euros en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne d'entreprise de la société, et réalisée conformément aux dispositions de l'article L.443-5 du Code du travail,

— décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles,

— décide que les bénéficiaires des augmentations de capital autorisées, seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le directoire,

— décide que le prix des actions souscrites par les bénéficiaires visés ci-dessus, en application de la présente délégation, ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du directoire fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L.443-6 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans.

 

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :

— fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution,

— fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, le montant à émettre, le prix d’émission, les dates et modalités de chaque émission,

— fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,

— constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,

— procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.

 

Dixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide que les réunions du directoire pourront se tenir par tous moyens de visioconférence et de télécommunications.

 

En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 17 des statuts qui sera désormais libellé comme suit :

 

« Article 17 - Organisation et fonctionnement du directoire

 

Le conseil de surveillance confère à l'un des membres du directoire la qualité de président.

 

Le directoire se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convention.

 

Il est convoqué par le président ou par deux de ses membres au moins.

 

Les membres du directoire ont la possibilité de se faire représenter aux séances du directoire dans les mêmes conditions que celles prévues par la loi pour la représentation des membres du conseil de surveillance.

 

Les décisions sont prises à la majorité des membres composant le directoire. En cas de partage, la voix du président de la séance est prépondérante.

 

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres ayant pris part à sa séance, sans que l'omission de cette formalité puisse entraîner la nullité des décisions prises.

 

Le procès-verbal mentionne le nom des membres présents ou représentés et celui des membres absents.

 

Ces procès-verbaux sont soit reproduits sur un registre spécial, soit enliassés.

 

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le président du directoire ou par un de ses membres, et en cours de liquidation par un liquidateur.

 

Les membres du directoire peuvent répartir entre eux, les tâches de direction. Toutefois, cette répartition ne peut en aucun cas avoir pour effet de retirer au directoire son caractère d'organe assumant collégialement la direction générale de la société.

 

Le conseil de surveillance peut nommer, parmi les membres du directoire, un ou plusieurs directeurs généraux, ayant pouvoirs de représentation vis-à-vis des tiers.

 

Sous réserve des dispositions légales et réglementaires, les réunions du directoire peuvent intervenir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification et garantissant la participation effective des membres du directoire.

Le président du directoire veille à ce que des moyens de visioconférence ou de télécommunication retransmettant les délibérations de façon continue soient mis à la disposition des membres du directoire souhaitant participer au directoire (i) lorsque son lieu de convocation n’est pas celui du siège de la société ou (ii) pour les membres résidant en province ou à l’étranger ou qui s’y trouvent pour un motif légitime et (iii) dans tout autre cas approprié.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres participant à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.

Les moyens de visioconférence ou de télécommunication utilisés doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du directoire dont les délibérations doivent être retransmises de façon continue. A défaut, les membrés du directoire concernés ne pourront être réputés présents et, en l’absence de quorum, la réunion du directoire devra être ajournée.

Le registre des présences aux séances du directoire doit mentionner le cas échéant la participation par visioconférence ou par moyens de télécommunication des membres concernés.

Le procès verbal de la séance du directoire doit indiquer le nom des membres participant à la réunion par visioconférence ou par moyens de télécommunication. Il doit également faire état de la survenance éventuelle d’un incident technique relatif à une visioconférence ou à un moyen de télécommunication lorsque cet incident a perturbé le déroulement de la séance. »

 

Onzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide que les réunions du conseil de surveillance pourront se tenir par tous moyens de visioconférence et de télécommunications.

 

En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 14 des statuts qui sera désormais libellé comme suit :

 

« Article 14 - Délibérations du conseil de surveillance

 

Les membres du conseil de surveillance sont convoqués aux séances du conseil de surveillance par le président ou son mandataire par tous moyens appropriés, même verbalement.

 

Le président peut décider ou la moitié des membres du conseil de surveillance présents peuvent exiger un vote au scrutin secret sur toute question à l'ordre du jour.

 

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque membre du conseil de surveillance disposant d'une voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Les copies ou extraits des délibérations du conseil de surveillance sont valablement certifiés par le président du conseil de surveillance, un membre du conseil, ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet.

 

Sous réserve des dispositions légales et réglementaires, les réunions du conseil de surveillance peuvent intervenir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification et garantissant la participation effective des membres du conseil de surveillance.

Le président du conseil de surveillance veille à ce que des moyens de visioconférence ou de télécommunication retransmettant les délibérations de façon continue soient mis à la disposition des membres du conseil de surveillance souhaitant participer au conseil de surveillance (i) lorsque son lieu de convocation n’est pas celui du siège de la société ou (ii) pour les membres résidant en province ou à l’étranger ou qui s’y trouvent pour un motif légitime et (iii) dans tout autre cas approprié.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres participant à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.

Les moyens de visioconférence ou de télécommunication utilisés doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du conseil de surveillance dont les délibérations doivent être retransmises de façon continue. A défaut, les membrés du conseil de surveillance concernés ne pourront être réputés présents et, en l’absence de quorum, la réunion du conseil de surveillance devra être ajournée.

 

Le registre des présences aux séances du conseil de surveillance doit mentionner le cas échéant la participation par visioconférence ou par moyens de télécommunication des membres concernés.

Le procès verbal de la séance du conseil de surveillance doit indiquer le nom des membres participant à la réunion par visioconférence ou par moyens de télécommunication. Il doit également faire état de la survenance éventuelle d’un incident technique relatif à une visioconférence ou à un moyen de télécommunication lorsque cet incident a perturbé le déroulement de la séance.

 

Douzième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi.

 

———————

 

Conformément aux articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967, et sous réserve des conditions fixées par les textes, les actionnaires peuvent, à compter de la présente publication, et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée.

 

Leur demande doit être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique.

 

Les auteurs de la demande doivent justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres au nominatif, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. L’examen des résolutions sera subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Le droit de participer à l’assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs de la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, tout actionnaire justifiant de cette qualité peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

- donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire ;

- adresser une procuration à la Société, sans indication de mandataire ;

- voter par correspondance.

 

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tout actionnaire qui en fera une demande par écrit devant être reçue au siège social au plus tard 6 jours avant la date de réunion. Les bulletins de vote devront être retournés au siège social et seront pris en compte dès lors qu’ils sont parvenus à la Société au plus tard 3 jours avant la date de réunion de l’assemblée.

 

Sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour susvisé, à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires, le présent avis de réunion vaut convocation régulièrement adressée aux actionnaires, au regard des modalités et délais prévus par la loi.

 

Le directoire.

 

 

0803931

18/01/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Radiall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 246
Texte de l'annonce :

0800246

18 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°8


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

RADIALL  

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 390 186,34 €.

Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois.

552 124 984 R.C.S. Bobigny.

Chiffre d’affaires consolidé

(M€)  

 

Une croissance organique soutenue en 2007 : +8%  

 

2007

2006

Variation

1er trimestre

52,6

52,2

+0,8%

2ème trimestre

48,8

53,9

-9,4%

3ème trimestre

50,4

55,1

-8,6%

4ème trimestre

48,3

49,8

-3,1%

    Total

200,0

211,0

-5,2%

 

Un niveau d’activité conforme aux attentes.

 

En 2007, Radiall enregistre un chiffre d’affaires annuel consolidé de 200 M€, soit une baisse de 5% en données publiées par rapport à 2006.

L’impact défavorable du dollar, notamment sur la fin de l’exercice, se traduit par un manque à gagner de l’ordre de 4%. 

Par ailleurs, les variations de périmètre 2006 (cessions de Larsen et Jerrik) et 2007 (acquisition d’IDMM) ont généré globalement un effet négatif de 9% sur la croissance.

A périmètre et change comparables, l’activité est en hausse de 8% grâce notamment aux très bonnes performances enregistrées dans les secteurs de l’aéronautique, du militaire et du spatial.

 

0800246

19/10/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Radiall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 15685
Texte de l'annonce :

0715685

19 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

RADIALL  

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 381 725,45 €.

Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois.

552 124 984 R.C.S. Bobigny. 

Croissance organique du chiffre d’affaires 9 mois 2007 : +7,6%.  

Chiffre d’affaires consolidé (M€)

2007

2006

Var.

1er trimestre

52,6

52,2

+0,8%

2ème trimestre

48,8

53,9

-9,5%

3ème trimestre

50,4

55,1

-8,5%

    Total

151,8

161,1

-5,8%

 

Sur les neuf premiers mois de son exercice 2007, RADIALL enregistre une activité conforme à ses attentes :

— Le chiffre d’affaires consolidé ressort en baisse de 5,8% en raison d’un effet de périmètre négatif de 10,4% intégrant notamment les cessions d’activités intervenues fin 2006 et de taux de change défavorables à hauteur de 3,1%.

— Le chiffre d’affaires à périmètre et change comparables progresse de 12,3 M€, en hausse de 7,6% par rapport à 2006 grâce notamment aux performances enregistrées dans les secteurs de l’aéronautique et du militaire.

 

Perspectives confirmées.

 

S’appuyant sur un portefeuille d’activités rationalisé, le Groupe accélère sa stratégie de différenciation dans ses domaines d’expertises (radiofréquence, connectique multi signaux et fibre optique…), et pour des applications spécifiques.

Pour 2007, le Groupe confirme un chiffre d’affaires légèrement inférieur à 2006 avec une rentabilité en hausse.

Pour les années à venir, RADIALL affiche une grande confiance dans la croissance de ses marchés grâce notamment à la signature récente de contrats majeurs pluriannuels auprès de constructeurs et d’équipementiers dans l’aéronautique et le militaire.

 

Prochain rendez-vous : Chiffre d’affaires annuel 2007 : 10 janvier 2008.

 

 

0715685

24/09/2007 : Publications périodiques (74T)

Société : Radiall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 14730
Texte de l'annonce :

0714730

24 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°115


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

RADIALL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 381 725,45 €.

Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93 Rosny-sous-Bois.

552 124 984 R.C.S. Bobigny. 

 

Comptes semestriels consolidés. 

 

I. — Bilan consolidé au 30 juin 2007. 

(En milliers d'euros). 

Actif

Note

30/06/2007

31/12/2006

Immobilisations incorporelles

5

13 005

13 075

Ecarts d'acquisition

5

8 652

5 708

Immobilisations corporelles

6

54 020

42 398

Autres immobilisations financières

 

682

591

Impôts différés actifs

15.2

1 868

2 583

    Actifs non courants

 

78 227

64 355

Stocks

7

51 776

46 375

Créances clients et comptes rattachés

8

37 349

33 953

Autres créances

9

5 923

6 246

Impôts sur le résultat

15.3

10 766

8 512

Trésorerie et équivalents de trésorerie

(a)

25 491

44 211

Actifs destinés à être cédés

6

0

1 139

Actifs courants

 

131 305

140 436

    Total actifs

 

209 532

204 791

(a) cf. Tableau des flux financier

 

Passif

Note

30/06/2007

31/12/2006

Capital

10.1

3 382

3 382

Primes

 

11 234

11 222

Réserves consolidées

 

124 266

107 810

Ecarts de conversion

 

-1 669

-898

Résultat part du groupe

 

6 959

19 212

Intérêts minoritaires

 

4 830

4 303

Capitaux propres

10

149 002

145 031

Impôts différés passifs

15.2

6 859

6 295

Dettes financières à long terme

12

4 993

917

Provisions non courantes

11

3 801

3 494

    Passifs non courants

 

15 653

10 706

Dettes financières à court terme

12

2 590

2 708

Dettes fournisseurs

 

20 984

23 418

Autres dettes

13

18 430

15 735

Provisions courantes

11

1 391

1 346

Impôts sur le résultat

15.4

1 482

5 847

Passifs courants

 

44 877

49 054

    Total capitaux propres et dettes

 

209 532

204 791

 

 

II. — Compte de résultat consolidé au 30 juin 2007.

(En milliers d'Euros.) 

 

Note

30/06/2007

30/06/2006

Chiffre d'affaires

4

101 391

106 178

Redevances licences

 

200

285

Autres produits d'exploitation

 

623

397

Produits des activités ordinaires

 

102 214

106 860

Achats consommés

 

-29 692

-37 198

Variation des stocks d'en cours et de produits finis

 

646

1 852

Frais de personnel

16

-40 113

-38 149

Charges externes

 

-17 260

-19 285

Impôts et taxes

 

-2 202

-2 474

Autres produits & charges opérationnels

18

1 512

125

Dépréciations de l'actif non courant

19

-4 313

-3 769

Dépréciations de l'actif courant et dotations aux provisions

20

-77

1 007

    Résultat opérationnel

 

10 715

8 969

Produits de Trésorerie

 

531

168

Coût de l'endettement financier brut

 

-183

-70

    Coût de l'endettement financier net

 

348

98

Autres produits et charges financiers

 

151

-905

Charges d'impôt

15

-3 461

- 1630

    Résultat net

 

7 753

6 532

Résultat des minoritaires

 

794

701

    Résultat part du groupe

 

6 959

5 831

Résultat par action (en euros)

10.4

3,14

2,63

Résultat dilué par action (en euros)

10.5

3,13

2,62

 

 

III. — Tableau des flux financiers consolidés.  

(En milliers d'euros.)

 

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Résultat net part du groupe

6 959

5 831

19 212

Part des Minoritaires dans le résultat des sociétés intégrées

794

701

1 171

Quote part de résultat des sociétés en équivalence

 

 

309

Dotations nettes aux amortissements

4 313

3 947

7 807

Variation nette des provisions

-123

-82

908

Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur

31

-383

-396

Coût des stocks options

5

17

31

Plus et moins values de cession

-1 313

6

-12 695

Charge d'intérêts

183

70

260

Charge d'impôt

3 461

1 630

7 183

    Capacité d'autofinancement

14 310

11 737

23 790

Variation des stocks

-3 155

-4 967

-9 337

Variation des créances d'exploitation

-1 385

-6 711

-389

Variation des dettes d'exploitation

-4 504

4 620

5 402

Variation des autres actifs et passifs

-2 514

747

528

    Variation du besoin en fonds de roulement

-11 558

-6 311

-3 796

Intérêts décaissés

-183

-70

-260

Impôt décaissé

-6 415

-1 156

-2 478

    Flux de trésorerie générés par l'activité (A)

-3 846

4 200

17 256

Acquisition d'immobilisations incorporelles

-205

-140

-346

Acquisition d'immobilisations corporelles

-7 365

-5 152

-10 717

Acquisition d'immobilisations financières

-13

-518

-810

Cession d'immobilisations corporelles

2 524

31

246

Cession d'immobilisations financières

68

87

105

Acquisition et cession de filiales, nette de la trésorerie acquise ou cédée (Note 3)

-5 226

 

24 684

    Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements (B)

-10 217

-5 692

13 162

Augmentation de capital de Radiall SA

12

12

12

Augmentation de capital des minoritaires dans les filiales

 

10

10

Dividende versé aux actionnaires de Radiall SA

-2 478

-2 036

-2 036

Dividende versé aux minoritaires

-304

-274

-268

Achats et cessions d'actions propres

-283

-45

190

Encaissement provenant d'emprunts

346

140

1 539

Remboursement d'emprunts

-1 683

-187

-299

    Flux de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

-4 391

-2 380

-852

Incidence des variations de taux de change (D)

-179

-579

-774

    Variation de la trésorerie (A+B+C+D)

-18 633

-4 451

28 792

Trésorerie à l'ouverture

43 785

14 993

14 993

Trésorerie à la clôture

25 152

10 542

43 785

 

 

Le rapprochement entre le montant de la trésorerie brute apparaissant au bilan et le montant de la trésorerie nette figurant dans le tableau ci-dessus s’établit de la façon suivante : 

(En milliers d'euros.)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Autres valeurs mobilières de placements

9 094

382

23 989

Disponibilités

16 396

10 642

20 222

Trésorerie à l'actif

25 491

11 024

44 211

Découverts et lignes court termes

-338

-482

-426

Trésorerie nette

25 152

10 542

43 785

 

 

IV. — Variation des capitaux propres.  

(En milliers d'euros.)

nombre d'actions

Capital

Primes

Réserves et résultat

Ecarts de conversion

Part du groupe

Intérêts minoritaires

Total capitaux propres

31/12/2005

2 217 960

3 381

11 211

110 662

3 400

128 654

3 677

132 331

Résultat

 

 

 

5 831

 

5 831

701

6 532

Produits et charges enregistrés dans les capitaux propres

 

 

 

 

-3 062

-3 062

-242

-3 304

Distribution de dividendes

 

 

 

-2 036

 

-2 036

-274

-2 310

Augmentation de capital

200

1

11

 

 

12

 

12

Actions propres

 

 

 

-45

 

-45

 

-45

Coût des programmes de stocks options

 

 

 

17

 

17

 

17

Variation de périmètre

 

 

 

 

 

0

10

10

    30/06/2006

2 218 160

3 382

11 222

114 429

338

129 371

3 872

133 243

Résultat

 

 

 

13 381

 

13 381

470

13 851

Produits et charges enregistrés dans les capitaux propres

 

 

 

-1 037

-1 236

-2 273

-45

-2 318

Impact de change sur dividendes

 

 

 

 

 

0

6

6

Actions propres

 

 

 

235

 

235

 

235

Coût des programmes de stocks options

 

 

 

14

 

14

 

14

    31/12/2006

2 218 160

3 382

11 222

127 022

-898

140 728

4 303

145 031

Résultat

 

 

 

6 959

 

6 959

794

7 753

Produits et charges enregistrés dans les capitaux propres

 

 

 

 

-771

-771

37

-734

Distribution de dividendes

 

 

 

-2 478

 

-2 478

-304

-2 782

Augmentation de capital

200

NS

12

 

 

12

-

12

Actions propres

 

 

 

-283

 

-283

 

-283

Coût des programmes de stocks options

 

 

 

5

 

5

 

5

    30/06/2007

2 218 360

3 382

11 234

131 225

-1 669

144 172

4 830

149 002

 

 

V. — Etat des produits et charges comptabilisés.  

(En milliers d'Euros.)

 

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Résultat net de la période

7 753

20 383

6 532

Reconnaissance des gains et pertes actuariels en capitaux propres (net d'impôt)

0

-1 037

0

Ecart de conversion

-734

-4 585

-3 304

    Total des produits et charges directement enregistrés dans les capitaux propres

-734

- 5 622

-3 304

    Total des produits et charges reconnus sur la période

7 019

14 761

3 228

Attribuables aux

 

 

 

- actionnaires de Radiall SA

6 188

13 877

2 769

- intérêts minoritaires

831

884

459

 

 

VI. — Annexe sur les comptes consolidés condensés au 30 juin 2007. 

Note 1. — Présentation générale. 

Groupe industriel spécialisé dans la conception, le développement et la fabrication de composants électroniques, Radiall est un acteur reconnu dans ses marchés : les télécommunications, les applications militaires et aéronautiques, l’automobile. Très tourné vers l’international, le Groupe est présent sur les cinq continents par le biais de seize filiales opérationnelles et d’un réseau actif d’agents et de distributeurs.

Le chiffre d’affaires de Radiall n'est pas lié à une activité saisonnière particulière.

Les comptes consolidés intermédiaires ont été arrêtés par le conseil de surveillance de Radiall SA le 28 août 2007.

 

Note 2. — Description des principes comptables appliqués par le Groupe. 

2.1. Principe d'élaboration. — Les états financiers intermédiaires consolidés résumés du Groupe ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 «Information financière intermédiaire ». Ils ne comportent pas l’intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lus en association avec les états financiers consolidés annuels 2006 du Groupe.

Les méthodes comptables appliquées par le Groupe sont conformes à celles adoptées lors de la préparation des comptes consolidés annuels du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2006. Ces méthodes sont décrites dans la note 2 de nos états financiers annuels 2006, qui sont présentés en intégralité dans le document de référence 2006 du Groupe, à l’exception des normes et interprétations suivantes qui ont été appliquées à partir du 1er janvier 2007. Leurs impacts sur les états financiers intermédiaires consolidés condensés sont décrits ci-après : 

Nouvelles normes ou interprétations

Principales dispositions

Principaux impacts sur les états financiers intermédiaires résumés consolidés 2007

IAS 1 (amendement), Présentation des états financiers et informations à fournir sur le capital

Introduit des informations à fournir concernant le capital d’une entité.

L’amendement d’IAS 1 et la norme IFRS 7 ont seulement une incidence sur les notes annexes aux états financiers. Les informations additionnelles requises seront présentées pour la première fois dans les états financiers annuels 2007 car elles n’ont pas d’impact sur la compréhension des comptes intermédiaires.

IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir

Exige que les notes aux états financiers permettent aux lecteurs d'évaluer l’importance des instruments financiers du Groupe au regard de la situation financière du Groupe, et la nature et l'ampleur des risques résultant de ces instruments.

 

IFRIC 7, Application de l'approche du retraitement dans le cadre d'IAS 29

Clarifie les dispositions d’IAS 29.

Pas d’impact

IFRIC 8, Champ d’application d’IFRS 2

Clarifie que la norme IFRS 2 "Paiement sur la base d’actions" s’applique aussi aux transactions pour lesquelles une entité ne peut pas identifier précisément certains ou la totalité des biens ou services reçus.

Pas d’impact au 30/06/2007

IFRIC 9, Réévaluation des dérivés incorporés

Détermine si IAS 39 requiert de procéder à l’analyse des dérivés incorporés uniquement lorsque l’entité devient pour la première fois partie au contrat hybride ou si cette évaluation doit être effectuée tout au long de la vie du contrat.

Pas d’impact au 30/06/2007

IFRIC 10, Information financière intermédiaire et pertes de valeur

Traite de l’interaction entre les exigences posées par IAS 34, d’une part, et la comptabilisation des pertes de valeur affectant le goodwill (IAS36) et certains actifs financiers (IAS 39), d’autre part, ainsi que de l’incidence de cette interaction sur les états financiers intermédiaires et annuels suivants.

Pas d’impact

 

 

Les impacts des projets de normes ou d’interprétations actuellement en cours d’étude par l’IASB et l’IFRIC n’ont pas été anticipés dans ces états financiers.

 

Les informations IFRS présentées dans ces états financiers ont été élaborées selon le principe du coût historique avec quelques exceptions pour différents actifs et passifs pour lesquels des dispositions spécifiques prévues par les IFRS ont été appliquées (notamment : actifs financiers évalués à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat).

 

2.2. Recours à des estimations. — Dans le cadre du processus d’établissement des comptes consolidés, l’évaluation de certains soldes du bilan ou du compte de résultat nécessite l’utilisation d’hypothèses, estimations ou appréciations. Il s’agit notamment de la valorisation des actifs corporels et incorporels, de la détermination du montant des provisions pour risques et charges, des provisions pour dépréciation des stocks et des impôts différés actifs. Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d’informations ou situations existant à la date d’établissement des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité. Les principaux cours de clôture retenus sont indiqués dans le tableau ci-dessous (présentant la contrevaleur d'un euro en unité de devise étrangère).

 

 

 

Semestre clos le 30/06/2007

Semestre clos le 30/06/2006

Exercice clos le 31/12/2006

Taux de clôture

Taux moyen

Taux de clôture

Taux moyen

Taux de clôture

Taux moyen

Dollar US (USD)

1,3505

1,3290

1,2713

1,2292

1,3170

1,2557

Remibi (CNY)

10,2820

10,2590

10,1648

9,8721

10,2793

10,0090

 

 

Note 3. — Périmètre de consolidation. 

3.1. — Evolution du périmètre.

Acquisition du Groupe IDFI :

Le 9 janvier 2007, Radiall a acquis la totalité des actions du groupe IDFI (Sociétés IDFI et IDMM) : les informations détaillées concernant cette acquisition figurent à la note 3.3.

 

Consolidation de la filiale D-Lightsys par intégration globale :

Début 2005, Radiall a pris une participation minoritaire (40%) dans la société D-Lightsys qui développe des solutions autour de la fibre optique. Cette société a été mise en équivalence à compter du 1er janvier 2005. Radiall a souscrit le 1er mars 2006 à une émission d’obligations convertibles en actions (OCA) de D-Lightsys. Depuis le 1er janvier 2007, Radiall a la possibilité de convertir ces OCA en actions. Dans ce cas, la participation de Radiall dans D-Lightsys deviendrait majoritaire. A la date d'établissement de ces comptes, les OCA n'ont pas encore été converties. Toutefois, Radiall est considéré comme ayant le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle de D-Lightsys et a donc, en conséquence, consolidé D-lightsys selon la méthode de l’intégration globale à compter du 1er janvier 2007.

 

Fusion entre deux filiales américaines :

Les deux filiales américaines Radiall Incorporated et AEP, détenue à 100% par le Groupe, ont fusionné au 30 avril 2007. La société AEP a absorbé sa société soeur Radiall Incorporated.

 

3.2. — Liste des sociétés consolidées : 

Sociétés consolidées par intégration globale

Pays

Zone géographique

% d'intérêt

% de contrôle

Radiall SA

France

France

100%

100%

Radiall Systems

France

France

72%

90%

Radiall Ventures Capital

France

France

80%

80%

IDMM

France

France

100%

100%

IDFI

France

France

100%

100%

Radiall Ltd

Grande-Bretagne

Europe

100%

100%

Radiall G.m.b.H.

Allemagne

Europe

100%

100%

Radiall B.V.

Pays-Bas

Europe

100%

100%

Radiall A.B.

Suède

Europe

100%

100%

Radiall Elettronica SRL

Italie

Europe

100%

100%

Radiall America Inc

USA

Amériques

100%

100%

Jerrik Connecting Devices Inc

USA

Amériques

100%

100%

AEP

USA

Amériques

100%

100%

Radiall do Brasil

Brésil

Amériques

99%

99%

Radiall Electronics (ASIA) Ltd

Hong-Kong

Asie

55%

55%

Radiall International Ltd

Hong-Kong

Asie

100%

100%

Radiall Protectron Ltd

Inde

Asie

51%

51%

Nihon Radiall KK

Japon

Asie

100%

100%

Shanghaï Radiall Electronics Co. Ltd

Chine

Asie

76%

80%

D-Lightsys

France

France

32%

40%

 

 

3.3. Acquisition de la société IDFI. — Le Groupe IDFI acquis à 100% par Radiall SA le 9 janvier 2007 est composé de la holding IDFI et de sa filiale opérationnelle IDMM. Basée à Dole dans le Jura, cette société est spécialisée dans l'usinage grande vitesse, technologie clé et stratégique pour le développement des connecteurs multicontacts à boîtier métallique vendus notamment aux clients de l'aéronautique. Par ailleurs elle dispose d'une gamme de produits d'usinage destinée aux marchés médical et industriels complétant idéalement l'offre de Radiall.

 

L’allocation définitive du prix d’acquisition sera établie au 31 décembre 2007. La juste valeur des actifs et passifs acquis et l’écart d’acquisition provisoire résultant de l’acquisition du Groupe IDFI sont présentés ci-dessous, sur la base du bilan retraité du Groupe IDFI au 31 décembre 2006 : 

(En milliers d'euros.)

Juste valeur (provisoire)

Valeur comptable

Immobilisations incorporelles

343

12

Ecart d'acquisition

3 058

-

Immobilisations corporelles

8 935

1 326

Immobilisations financières

120

120

Stocks

2 388

2 388

Autres actifs et passifs courants

-2 921

-2 918

Provisions

-86

-

Dettes financières

-5 482

-733

Impôts différés

-935

-

Trésorerie

1 580

1 580

    Coût total de l'acquisition

7 000

-

 

 

Les immobilisations incorporelles inclus 0,3 million au titre du portefeuille client.

Sur le 1er semestre 2007, le Groupe IDFI a contribué à 3,8 millions d’euros au chiffre d’affaires consolidés du Groupe Radiall et à 701 milliers d’euros au résultat net du Groupe Radiall.

 

Note 4. — Information sectorielle. 

4.1. Secteurs d'activité et zones géographiques. — Radiall a une activité principale prépondérante qui est la fabrication de connecteurs et de composants associés trouvant leurs débouchés dans les applications électroniques.

Radiall considère opérer sur un seul secteur d'activité. En ce qui concerne les secteurs géographiques Radiall a déterminé quatre secteurs : France, Europe hors France, Amériques et Asie.

Les informations présentées en note 4.3 sont établies sur la base de l’implantation géographique des clients.

 

4.2. — Informations par zones géographiques d'implantation des filiales : 

Au 30/06/2006
(En milliers d'euros.)

France

Europe
hors France

Amériques

Asie

Elimination

Total

Chiffre d'affaires (hors groupe)

31 467

18 889

41 339

14 483

 

106 178

Ventes interzones

36 945

1 040

2 266

10 312

-50 563

0

    Total

68 412

19 929

43 605

24 795

-50 563

106 178

    Résultat opérationnel

4 832

3 251

2 203

3 792

-5 109

8 969

 

Au 30/06/2007
(En milliers d'euros.)

France

Europe
hors France

Amériques

Asie

Elimination

Total

Chiffre d'affaires (hors groupe)

37 173

16 568

32 077

15 573

 

101 391

Ventes interzones

41 148

773

2 993

6 921

-51 835

0

    Total

78 321

17 341

35 070

22 494

-51 835

101 391

    Résultat opérationnel

8 552

2 007

5 811

3 395

- 9 050

10 715

 

 

4.3. — Chiffre d'affaires par zones géographiques d'implantation des clients : 

(En milliers d'euros.)

30/06/2007

30/06/2006

France

20,9

20,6%

18,5

17,4%

Autres pays d'Europe

26,7

26,3%

27,4

25,8%

Amériques

32,2

31,8%

41,3

38,9%

Asie et reste du monde

21,6

21,3%

19,0

17,9%

    Total

101,4

100%

106,2

100%

 

 

Note 5. — Ecarts d'acquisition et immobilisations incorporelles. 

5.1. — Evolution de la valeur nette comptable des écarts d'acquisition : 

(En milliers d'euros.)

Ecart d'acquisition

A l'ouverture de l'exercice

5 708

Changement de périmètre

3 058

Change

-114

    A la clôture de l'exercice

8 652

 

 

La principale augmentation provient de l'entrée, dans le périmètre du Groupe Radiall, des sociétés IDFI et IDMM acquises le 9 janvier 2007. L'évaluation de l’écart d'acquisition présenté ci-dessous est provisoire et sera finalisée pour l'arrêté des comptes au 31 décembre 2007.

 

5.2. — Détail des écarts d'acquisition à la clôture de l'exercice. 

 

5.3. — Evolution de la valeur nette comptable des immobilisations incorporelles : 

(En milliers d'euros)

Frais de recherche

Brevet, licences

Autres immobilisations incorporelles

Total incorporelles

Valeur brute

 

 

 

 

A l'ouverture de l'exercice

344

10 083

7 629

18 056

Acquisitions

 

205

 

205

Sorties

 

-9

 

-9

Changement de périmètre

 

406

 

406

Change

 

-136

-157

-293

Autres

 

144

 

144

    A la clôture de l'exercice

344

10 693

7 472

18 509

Amortissements / dépréciations

 

 

 

 

A l'ouverture de l'exercice

0

4 380

601

4 981

Dotations

9

418

82

509

Dépréciations (dotations & reprises)

 

 

 

 

Sorties

 

-9

 

-9

Change

 

-21

4

-17

Changement de périmètre

 

40

 

40

    A la clôture de l'exercice

9

4 808

687

5 504

Valeur nette à l'ouverture

344

5 703

7 028

13 075

    Valeur nette à la clôture

335

5 885

6 785

13 005

 

 

Les autres immobilisations incorporelles comprennent la marque AEP qui est valorisée pour 6,2 millions d'euros. Il n'existe pas d'autres immobilisations à durée de vie illimitée.

 

Note 6. — Immobilisations corporelles. 

6.1. — Evolution de la valeur nette comptable : 

(En milliers d'euros.)

Terrains

Constructions

Installations techniques

Autres immobilisations

Immobilisations en cours

Total

Valeur brute

 

 

 

 

 

 

A l'ouverture de l'exercice

889

22 906

73 304

7 855

2 556

107 510

Acquisitions

 

404

5 013

472

1 252

7 141

Cessions

-249

-1790

-1 320

-356

 

-3 715

Changement de périmètre

221

1993

9 623

500

4

12 341

Change

-9

-107

-78

-2

-15

-211

Autres

252

1883

1 475

-129

-1 896

1 585

    A la clôture de l'exercice

1 104

25 289

88 017

8 340

1 901

124 651

A l'ouverture de l'exercice

0

12 608

46 642

5 862

0

65 112

Dotations

 

591

2 868

365

 

3 824

Cessions

 

-935

-1 241

-348

 

-2 524

Change

 

-18

3

-2

 

-17

Changement de périmètre

 

190

3 047

80

 

3 317

Autres

 

973

 

-54

 

919

    A la clôture de l'exercice

0

13 409

51 319

5 903

0

70 631

Valeur nette à l'ouverture

889

10 298

26 662

1 993

2 556

42 398

    Valeur nette à la clôture

1 104

11 880

36 698

2 437

1 901

54 020

 

 

Les actifs destinés à être cédés au 31 décembre 2006 concernaient l’ensemble immobilier de la filiale Radiall USA qui a été cédé sur le 1er semestre 2007.

 

6.2. — Immobilisations en location financement : 

(En milliers d'euros.)

Terrains

Constructions

Installations techniques

Autres immobilisations

Total

Valeur nette à l'ouverture

38

1 366

0

28

1 432

Valeur nette à la clôture

259

3 065

4 896

11

8 231

 

 

L'augmentation du montant des immobilisations financées par des contrats de location financement est due à l'acquisition du groupe IDFI qui avait recours à ce type de financement.

 

6.3. Information sur les autres dépréciations d'actif. — Les autres dépréciations d'actifs concernent les stocks et les créances clients (Note 7 et 8).

 

Note 7. — Stocks. 

7.1. — Evolution des stocks : 

(En milliers d'euros.)

30/06/2007

31/12/2006

Matières premières et approvisionnements

33 629

31 514

En cours de biens et services

6 231

3 999

Produits intermédiaires et finis

19 518

19 512

    Valeurs brutes

59 378

55 025

Dépréciations matières premières et approvisionnements

-5 093

-6 379

Dépréciations produits finis

-2 509

-2 271

    Dépréciations

-7 602

-8 650

    Valeur nette

51 776

46 375

 

 

Sur le 1er semestre 2007, la société a mis au rebut un montant de stock de 1 M€ qui était intégralement provisionné.

 

Note 8. — Créances clients. 

(En milliers d'euros.)

30/06/2007

31/12/2006

Créances clients

38 509

35 098

Dépréciations

-1 160

-1 145

    Valeurs nettes

37 349

33 953

 

 

Toutes les créances ont une échéance inférieure à 1 an.

 

Note 9. — Autres créances. 

(En milliers d'euros.)

30/06/2007

31/12/2006

Créances fiscales et sociales

3 676

4 502

Instruments dérivés (voir également note 14)

109

140

Charges constatées d'avance

1 468

885

Avances et acomptes versés sur commandes

320

169

Autres créances diverses

350

550

    Total

5 923

6 246

 

 

Note 10. — Capitaux propres. 

10.1. Composition du capital social. — Le capital social s'élève à 3 381 877,90 €. Il est composé de 2 218 360 actions sans valeur nominale. Les actions nominatives détenues depuis 4 ans au moins, bénéficient d'un droit de vote double. Il a été crée 200 actions au cours du premier semestre 2007 suite à plusieurs exercices d'options de souscriptions du plan de souscription n°1

 

10.2. — Options de souscriptions d'actions : 

Description des plans

Plan 1

Plan 2

Date de décision du directoire

21/11/2003

27/09/2005

Date d'acquisition des droits

Nov. 2003 à nov. 2007

Sept. 2005 à sept. 2009

Nombre de bénéficiaires

85

 

7

 

Durée de vie estimée

4 ans

 

4 ans

 

Prix de l'action à la date d'attribution

59,5

 

57,45

 

Volatilité attendue

18,6%

 

16,5%

 

Taux sans risque

3,0%

 

3,5%

 

Ratio de dividende attendu

0%

 

1%

 

Prix d'exercice

59

 

57

 

Juste valeur estimée des options accordées (en €)

11,83

 

9,5

 

Nombre d'options accordées

14 200

 

4 200

 

 

Nombre

Prix exercice

Nombre

Prix exercice

Options en circulation en début d'exercice

13 500

59

4 200

57

Attribuées pendant la période

0

 

0

 

Renoncées pendant la période

0

 

0

 

Exercées pendant la période

200

 

0

57

Expirées pendant la période

0

 

0

 

    En circulation en fin de période

13 300

 

4 200

 

Exerçable en fin de période

13 300

 

2 100

 

Valorisation initiale du plan

167 986

 

39 900

 

Montant enregistré en charges dans l'exercice (en €)

0

 

5 403

 

 

 

10.3. Titres d'autocontrôle. — Dans le cadre des autorisations données par les assemblées générales ordinaires, des actions Radiall ont été rachetées par le groupe. La part du capital social détenu a évolué de la façon suivante : 

En nombre d'actions

30/06/2007

31/12/2006

Détention à l'ouverture

2 430

4 508

Achats d'actions

22 960

36 228

Ventes d'actions

20 202

38 306

    Détention à la clôture

5 188

2 430

Dans le cadre d'animation du cours de bourse

5 188

2 430

 

 

Le coût d'acquisition des titres achetés ainsi que le produit de cession des titres vendus ont été imputés sur la situation nette.

 

10.4. — Résultat par action : 

 

30/06/2007

30/06/2006

Résultat part du groupe (en €)

6 959 066

5 830 504

Nombre d'actions (moyenne pondérée) en circulation sur la période

2 218 227

2 218 060

Nombre d'actions (moyenne pondérée) d'autocontrôle sur la période

3 809

4 741

Nombre d'actions retenues

2 214 418

2 213 319

    Résultat par action (en €)

3,14

2,63

 

 

10.5. — Résultat dilué par action : 

 

30/06/2007

30/06/2006

Résultat net part du groupe (en €)

6 959 066

5 830 504

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur la période

2 214 418

2 213 319

Effet de la dilution :

 

 

Options de souscriptions attribuées dans le cadre des plans de « stock-options »

9 839

12 930

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires ajusté pour le résultat dilué par action

2 224 256

2 226 249

    Résultat net dilué par action (en €)

3,13

2,62

 

 

Note 11. — Provisions. 

11.1. — Evolution des provisions courantes et non courantes : 

(En milliers d'euros.)

Ouverture

Dotations

Utilisations

Reprises non utilisées

Ecart de change

Variation de périmètre

Reclassement

Clôture

Autres risques

 

 

 

 

 

36

 

36

Indemnités de fin de carrière

3 494

186

 

 

-1

86

 

3 765

Provisions non courantes

3 494

186

0

0

-1

122

 

3 801

Risques techniques et commerciaux

702

65

-143

 

-2

 

-310

312

Restructuration

0

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

644

448

-270

-37

-16

 

310

1 079

Provisions courantes

1 346

513

-413

-37

-18

-0

0

1 391

 

 

Note 12. — Dettes financières. 

Au 30/06/2007

(En milliers d'euros.)

Courant

Non courant

< 1an

de 1 à 5 ans

plus de 5 ans

Total

Avances remboursables

206

1 073

390

1 463

Contrats de location financement

2 045

2 072

1 062

3 134

Emprunt auprès des éts de crédit

 

 

396

396

Crédit de trésorerie

338

 

 

 

    Total

2 590

3 145

1 848

4 993

Dettes (en €)

2 492

3 145

1 848

4 993

Dettes (en USD)

 

 

 

 

Dettes en autres devises

98

 

 

 

    Total

2 590

3 145

1 848

4 993

 

Au 31/12/2006

(En milliers d'euros.)

 Courant

 Non courant

Total

< 1an

 de 1 à 5 ans

plus de 5 ans

Avances remboursables

2 114

 82

 105

187

Contrats de location financement

 168

 683

 47

730

Crédit de trésorerie 

 426

 

 

 

    Total

 2 708

 765

152

917

Dettes (en €)

 1 730

765

152

917

Dettes (en USD)

 978

 

 

 

Dettes en autres devises

 

 

 

 

    Total

 2 708

 765

 152

917

 

 

Note 13. — Autres dettes. 

(En milliers d'euros.)

30/06/2007

31/12/2006

Avances sur commandes

459

196

Dettes fiscales et sociales

13 082

12 778

Dettes sur immobilisations

1 136

737

Dettes diverses

2 506

712

Comptes de régularisation

1 247

1 312

    Total

18 430

15 735

 

 

Note 14. — Instruments financiers. 

14.1. Gestion des risques financiers. — Les objectifs et la politique de gestion des risques financiers du Groupe sont consistants avec les éléments décrits dans le document de référence 2006 du Groupe.

 

14.2. — Instruments liés à la gestion du risque de change : 

Nominal en milliers de devise

Nominal

Options achetées (Call CHF)

300

Options vendues (Put CHF)

600

Termes accumulateurs (USD)

1 200

Tunnel (USD)

600

Ventes à termes (USD)

2 000

 

 

La valeur de marché de ces instruments financiers au 30 juin 2007 s'élève à 99 K€.

 

14.3. — Synthèse des instruments financiers : 

(En milliers d'euros.)

30/06/2007

31/12/2006

Actif

99

140

Passif

0

-16

    Total risque de change

99

124

Actif

10

16

Passif

0

0

    Total risque de taux

10

16

      Total actif

109

140

      Total passif

0

0

        Total (net)

109

140

 

 

Note 15. — Impôts sur les résultats. 

15.1. Analyse de la charge d'impôt. — Au 30 juin 2007 et au 30 juin 2006, la charge d’impôt est déterminée en utilisant les taux d’impôts effectifs estimés appliqués aux résultats des filiales pour les 6 premiers mois de l’année. Ce taux est calculé pays par pays.

 

(En milliers d'euros.)

30/06/2007

30/06/2006

France

-249

-170

Etranger

-3 018

-2 102

Impôts exigibles

-3 267

-2 272

France

165

274

Etranger

-359

368

Impôts différés

-194

642

    Total charge d’impôt

-3 461

-1 630

 

 

15.2. — Principaux actifs et passifs d’impôts différés consolidés : 

(En milliers d'euros.)

30/06/2007

31/12/2006

Effet des reports déficitaires

2 796

3 342

Impact fiscal des différences temporaires

-8 285

-6 724

Impôts différés actif (passif) bruts

-5 489

-3 382

Provision pour dépréciation des impôts différés actifs

-498

-330

Impôts différés nets

-4 991

-3 712

 

 

Les impôts différés sur déficits sont reportables sans limitation de durée.

L'impact fiscal des différences temporaires correspond pour l'essentiel à des impôts différés sur amortissements dérogatoires de Radiall SA, des impôts différés reconnus sur les actifs incorporels de la société AEP et du groupe IDFI.

 

15.3. — Détail de l’impôt courant inscrit au bilan : 

(En milliers d'euros.)

30/06/2007

31/12/2006

Impôts société (acomptes et crédits d’impôts).

3 641

1 387

Carry back

7 125

7 125

    Total à l'actif du bilan

10 766

8 512

Dettes d'impôt

1 482

5 847

    Total au passif du bilan

1 482

5 847

 

 

La créance de Carry back est pour partie remboursable sur le second semestre 2007 (1,7 M€) et le reliquat sera remboursé sur l’exercice 2008.

 

Note 16. — Effectifs et frais de personnel. 

(En milliers d'euros.)

30/06/2007

30/06/2006

Personnel extérieur

4 593

3 872

Salaires

25 193

24 345

Charges sur salaire

10 322

9 915

Stocks options

5

17

    Total

40 113

38 149

France

30 091

25 042

International

10 022

13 107

    Total

40 113

38 149

 

Effectifs moyens

30/06/2007

30/06/2006

interne

externe

Interne

externe

France

1 156

203

1 016

143

International

732

212

840

272

    Total

1 888

415

1 856

415

 

 

La hausse des frais pour la France est en partie due à l'acquisition du groupe IDFI. La baisse pour l'international est impactée par la cession des activités antennes automobiles et connecteurs filtrés réalisée à la fin de l'exercice 2006.

 

Note 17. — Frais de recherche et de développement. 

(En milliers d'euros.)

30/06/2007

30/06/2006

Frais de développement activés

0

0

Frais non activés

7 412

7 388

Amortissement des frais de développement activés

9

0

    Total

7 421

7 388

 

 

Aucun frais de développement n'a été activé au cours du 1er semestre 2007.

 

Note 18. — Autres produits et charges opérationnels. 

(En milliers d'euros.)

30/06/2007

30/06/2006

Résultat de change

-84

-143

Résultat lié à des cessions d'actifs

1 313

-6

Subventions

277

257

Autres produits et charges

6

17

    Total

1 512

125

 

 

Le résultat lié à des cessions d'actifs est principalement dû à la cession immobilière de l'immeuble de Radiall USA. Au 31 décembre 2006, la valeur nette comptable de cet actif avait été isolé sur la ligne « actif destiné à être cédé » du bilan consolidé.

 

Note 19. — Dépréciation de l’actif non courant. 

Les montants des dépréciations de l’actif non courant au titre des exercices 2006 et 2007 ne concernent que les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles. Le Groupe n’a pas constaté de charge de dépréciation sur 2006 ou 2007.

 

Note 20. — Dépréciation de l'actif courant et dotations aux provisions. 

(En milliers d'euros.)

30/06/2007

30/06/2006

Dépréciations des stocks

-65

1 347

Dépréciations des actifs courants

-153

-422

Provisions pour risques

141

82

    Total

-77

1 007

 

 

Note 21. — Informations relatives aux parties liées. 

21.1. France Telecom et ses filiales (« FT »). — Depuis mai 2003, Monsieur Lombard est administrateur de Radiall. Il a été nommé président-directeur général de FT le 1er mars 2005.

Dans le cadre de son activité courante et selon les conditions de marché, Radiall a effectué des transactions d’un montant jugé non significatif avec FT.

 

21.2. Hodiall et Société d’investissement Radiall (« SIR »). — Le capital de Radiall est détenu à hauteur de 33,78 % par Hodiall et à hauteur de 27,17 % par la SIR au 30 juin 2007.

Ces deux sociétés ont une influence notable sur le Groupe et constituent des entreprises liées à Radiall. Les transactions entre la société Hodiall et la société Radiall sont régies par une convention de prestation de services. Cette convention prévoit que la société Hodiall s’engage envers Radiall à lui fournir son assistance et ses conseils dans l’accomplissement des opérations suivantes : stratégies du groupe, services financiers et fiscaux, gestion et communication financière, animation sociale, assistance juridique, secrétariat juridique, services administratifs et gestion des programmes d’assurance.

 

Le montant facturé par Hodiall à Radiall pour le premier semestre 2007 et pour le premier semestre 2006 au titre de ces prestations s’élève respectivement à 300 K€ et 305 K€. Au 30 juin 2007 et au 31 décembre 2006, la dette de Radiall vis-à-vis de Hodiall s’élève respectivement à 147 K€ et 135 K€.

Il n’y a pas eu de transactions entre la SIR et Radiall au titre du premier semestre 2007 et du premier semestre 2006.

 

Note 22. — Evénements postérieurs à la clôture.

 

Radiall a procédé à une émission d’obligations à bons de souscription ou d’acquisition d’actions remboursables (OBSAAR) de 40 M€ en juillet 2007. Hormis cette opération le Groupe précise qu'aucun événement significatif postérieur à l'arrêté des comptes semestriels de juin 2007 et intervenant avant la date du conseil de surveillance statuant sur ces derniers n'a eu lieu.

 

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle

(Période du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007).

 

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Radiall, relatifs à la période du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

 

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 –norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

 

Fait à Courbevoie et Paris, le 4 septembre 2007

 

Les commissaires aux comptes :

Mazars & Guérard :

Fidus :

Denis Grison ;

Francis Bernard.

 

 

 

0714730

24/08/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Radiall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 13612
Texte de l'annonce :

0713612

24 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°102


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



RADIALL

 

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 381 725,45 €.

Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois.

552 124 984 R.C.S. Bobigny.

 

 

I - Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2006, publiés au Bulletin des Annonces Légales et obligatoires du 18 avril 2007, bulletin n°47, ont été approuvés sans modification ni réserve par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 16 mai 2007.

 

II - Affectation des résultats.

 

L'assemblée générale, décide d'affecter le résultat de l'exercice 2006 comme suit :

 

Origines du résultat à affecter :

Report à nouveau antérieur

1 019 925, 88 €

Résultat de l'exercice 

3 247 262, 44 €

  Bénéfice distribuable 

4 267 188, 32 €

 

Affectation proposée :

Affectation à la réserve légale

30,49 €

Dividendes

2 484 451,20 €

soit 1,12 euros par action

 

Report à nouveau après affectation du résultat 

1 782 818,63 €

 

Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 1er juin 2007.

 

Il est précisé que, les actions possédées par la Société ne donnant pas droit au dividende, la somme correspondant au dividende non versé sur ces actions auto-détenues, lors de la mise en paiement, sera affectée au compte "Report à nouveau".

Il est précisé également que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2006 éligibles à la réfaction de 40 % s'élève à 2 484 451,20 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.

 

L'assemblée générale rappelle qu’au titre de l’exercice 2003, aucun dividende n’a été distribué, qu’au titre de l’exercice 2004 un dividende d’un montant de 0,50 € (cinquante centimes d’euros) par action a été versé et qu’au titre de l’année 2005, un dividende d’un montant de 0,92 € (quatre-vingt-douze centimes d’euros) a été versé.

 

III - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société RADIALL, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— la justification de nos appréciations,

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I - Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II - Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société pour l’évaluation des titres de participation et des stocks et en-cours telles que décrites respectivement dans les notes 2.5. et 2.6. de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces éléments et à revoir les calculs effectués par la société.

La note 3.1 aux états financiers expose les changements d’estimations intervenus au cours de l’exercice et relatifs aux modalités de dépréciation des stocks et de provisionnement des indemnités de départ à la retraite.

Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces changements d’estimations et à revoir les calculs effectués par la société.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III - Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur :

— la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;

— la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements pris en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Fait à Courbevoie et Antony, le 28 mars 2007.

Les commissaires aux comptes :

MAZARS & GUÉRARD

CHRISTIAN COMERMAN

Denis Grison

Christian Comerman

 

IV - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société RADIALL S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I - Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II - Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société pour l’évaluation des écarts d’acquisition, des immobilisations incorporelles, des stocks et en-cours et des impôts différés actifs telles que respectivement décrites dans les notes 2.8, 2,9, 2.12 et 2.13 de l’annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces éléments et à revoir les calculs effectués par la société.

La note 8.2 de l’annexe aux comptes consolidés expose le changement d’estimation intervenu au cours de l’exercice relatif à la dépréciation des stocks. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquelles se fonde ce changement d’estimation et à revoir les calculs effectués par la société.

La note 2.1 de l’annexe aux comptes consolidés expose le changement de méthodes comptables intervenu au cours de l’exercice suite à l’application de la norme révisée IAS 19 relative à la provision pour retraite et avantages assimilés. Conformément à la norme IAS 8, l’information comparative relative à l’exercice 2004 et 2005, présentée dans les comptes consolidés, a été retraitée pour prendre en considération de manière rétrospective l’application de cette nouvelle norme révisée. En conséquence, l’information comparative diffère des comptes consolidés publiés au titre des exercices 2004 et 2005. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné le correct retraitement des comptes des exercices 2004 et 2005 et l’information donnée à ce titre dans la note 29 de l’annexe aux comptes consolidés.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III - Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

Fait à Courbevoie et Antony, le 28 mars 2007

Les commissaires aux comptes :

MAZARS & GUÉRARD

CHRISTIAN COMERMAN

Denis Grison

Christian Comerman

 

 

 

0713612

22/08/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Radiall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13484
Texte de l'annonce :

0713484

22 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°101


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

RADIALL  

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 381 725,45 €.

Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois.

552 124 984 R.C.S Bobigny.

 

Croissance organique soutenue au premier semestre.

 

Chiffre d’affaires consolidé (En M€)

Fin juin 2007

Fin juin 2006

A/A-1

1er trimestre

52,6

52,2

+0,8%

2ème trimestre

48,8

53,9

-9,4%

  Total 1er semestre

101,3

106,1

-4,4%

 

Sur le premier semestre 2007, la croissance organique du chiffre d’affaires est proche de 10% pour s’établir à 10,2 M€. Cette progression interne de l’activité a notamment été portée par les ventes à destination des clients militaires et aéronautiques qui profitent d’une conjoncture favorable.

 

Cependant, le chiffre d’affaires consolidé ressort en baisse de 4,5% en raison d’un impact défavorable de périmètre de 11% lié aux cessions d’activités en 2006 et d’un effet négatif des taux de change de 3%.

 

 

0713484

20/06/2007 : Emissions et cotations (11)

Société : Radiall
Catégorie 1 : Valeurs françaises (11_N1)
Catégorie 2 : Bons, obligations et autres titres (11_N2)
Numéro d'affaire : 9136
Texte de l'annonce :

0709136

20 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74


Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________

Bons, obligations et autres titres

 

 

 

RADIALL  

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.381.725,45 euros.

Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois.

552 124 984 R.C.S Bobigny.

 

    Législation applicable. — Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance de droit français.

 

    Durée de la société. — La durée de la société primitivement fixée à cinquante années à compter du 6 novembre 1945, a été prorogée jusqu’au 31 mai 2078 par l’assemblée générale extraordinaire du 21 juin 1979, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi ou les statuts.

 

    Objet social. — La société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou en tout pays :

    — l’étude, la fabrication, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation pour son compte ou à la commission de tous appareils et matériels mécaniques, électriques, électroniques et radio-électroniques ;

    — le conseil, la formation, l’ingénierie et la maîtrise d’oeuvre, l’expertise.

 

    Exercice social. — Chaque exercice social de la société a une durée d’une année qui commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre de chaque année.

 

    Capital social. — Le capital social s’élève à 3.381.725,45 euros. Il est divisé en 2.218.260 actions d’une seule catégorie, libérées intégralement.

 

    Droits et obligations attachés aux actions. — Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital social qu’elle représente.

 

    Transmission des actions. — Les actions sont librement négociables sous réserve des dispositions législatives et réglementaires. Elles se transmettent par virement de compte à compte. La société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en matière d’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées.

 

    Forme des actions et identification des actionnaires. — Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et modalités prévues par les textes en vigueur.

 

    Assemblées d’actionnaires. — L’assemblée générale est convoquée dans les formes et les délais fixés par la loi. La convocation est faite par un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) et inséré dans un journal d’annonces légales du département du lieu du siège social ainsi que par simple lettre (ou lettre recommandée si l’intéressé en fait la demande à ses frais) adressée à chaque actionnaire titulaire de titres nominatifs depuis un mois au moins, à la date de l’insertion de l’avis de convocation dans un journal d’annonces légales. Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation. L’ordre du jour est arrêté par l’auteur de la convocation. Un actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée par un autre actionnaire ou son conjoint. La procuration spécifique pour chaque assemblée est signée par le mandant qui indique son nom, prénom et domicile. Le mandataire n’a pas la faculté de se substituer une autre personne. Pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agrées par le conseil de surveillance et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Le vote par correspondance s’exerce selon les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires. Les assemblées sont présidées par le président du conseil de surveillance ou en son absence, par un de ses membres spécialement délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l’assemblée élit elle-même son président.

 

    Vote Double - Procès-Verbaux. — Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent, sera attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative, depuis quatre ans au moins, au nom du même actionnaire. Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du bureau ; ces procès-verbaux doivent être inscrits sur un registre tenu conformément aux dispositions réglementaires.

 

    Répartition statutaire des bénéfices. — Sur le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est fait un prélèvement d’un vingtième au moins affecté à la formation d’un fonds de réserve dit « réserve légale ». Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la « réserve légale » est descendue en dessous de cette fraction. L’assemblée décide souverainement de l’affectation du solde du bénéfice augmenté, le cas échéant des reports bénéficiaires antérieurs ; elle détermine notamment la part attribuée aux actionnaires sous forme de dividende. L’assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.

 

Avantages particuliers. — Néant.

 

Obligations en circulation. — Néant.

 

AVIS AUX ACTIONNAIRES ET AUX BENEFICIAIRES DE PLANS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS RADIALL.

 

    En vertu de la délégation qui lui a été conférée par le Directoire lors de sa réunion en date du 16 mai 2007, le Président du Directoire a, en date du 15 juin 2007, décidé :

    — en application de l’article L. 225-149-1 du Code de commerce, de suspendre l’exercice des options de souscription d’actions dont la période d’exercice est en cours (soit les options correspondant aux plans du 21 novembre 2003 et du 27 septembre 2005) à compter du 2 juillet 2007 jusqu’au 18 juillet 2007 inclus ;

    — de procéder à l'émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’un emprunt représenté par 37.597 obligations (les « Obligations ») assorties chacune de trois bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables A (les « BSAAR A ») et trois bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables B (les « BSAAR B ») (ensemble les « OBSAAR ») pour un montant nominal total de 39.476.850 euros, ; étant précisé que le montant de l’émission pourra être porté à un montant nominal maximum de 39.777.150, soit 37.883 OBSAAR en cas d'exercice de la totalité des options de souscription d’actions consenties par la Société les 21 novembre 2003 et 27 septembre 2005 ;

    — que chaque action donnera droit à un droit préférentiel de souscription et 59 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire 1 OBSAAR.

 

Informations sur les obligations à émettre.

 

    Nature et catégorie des obligations offertes dont l’admission aux négociations est demandée. — Les obligations objets de l'offre dont l'admission aux négociations est demandée sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. (les "Obligations") sont des valeurs mobilières représentatives d'un droit de créance sur la société émettrice qui dans l'émission confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale. Elles seront cotées séparément des BSAAR. Leur cotation est prévue le 18 juillet 2007 sous le numéro de code ISIN FR0010485490.

    Aucune demande de cotation sur un autre marché n'est envisagée.

 

    Droit applicable et tribunaux compétents. — Les Obligations sont régies par le droit français.

    Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social lorsque la Société est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Nouveau Code de Procédure Civile.

 

    Forme et mode d’inscription en compte des obligations. — Les Obligations pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des détenteurs. Conformément à l'article L.211-4 du Code monétaire et financier, elles seront obligatoirement inscrites en comptes tenus selon les cas par :

    — BNP Paribas Securities Services mandaté par la Société pour les titres nominatifs purs ;

    — BNP Paribas Securities Services mandaté par la Société et un intermédiaire financier habilité pour les titres nominatifs administrés ;

    — un intermédiaire financier habilité pour les titres au porteur.

    Les Obligations se transmettent par virement de compte à compte.

    Les opérations de règlement-livraison de l'émission se traiteront dans le système de règlement-livraison RELIT-SLAB d'Euroclear France, sous le code ISIN FR0010485490.

    L'ensemble des Obligations composant l'émission sera admis aux opérations d'Euroclear France, qui assurera la compensation des titres entre teneurs de comptes. Les Obligations seront également admises aux opérations d'Euroclear Bank S.A./N.V. et de Clearstream Banking, société anonyme.

    Il est prévu que les Obligations soient inscrites en compte et négociables à compter du 18 juillet 2007.

 

    Devise d’émission des Obligations. — L’émission des Obligations est réalisée en euros.

 

    Rang des obligations :

    — Rang de créance. — Les Obligations et leurs intérêts constituent des engagements directs, généraux, inconditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés, venant au même rang entre eux et sous réserve des exceptions légales impératives, au même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires, présentes ou futures de la Société.

    — Maintien de l’emprunt à son rang. — La Société s'engage jusqu'à la date de remboursement effectif de la totalité des Obligations, à ne pas conférer d'hypothèque sur les biens et droits immobiliers qu'elle possède ou possédera, ni à constituer de nantissement sur tout ou partie de ses actifs ou de ses revenus, présents ou futurs, au bénéfice des titulaires d'autres obligations émises par la Société, sans consentir les mêmes garanties et le même rang aux porteurs d’Obligations. Cet engagement se rapporte exclusivement aux sûretés consenties au bénéfice des titulaires d'autres obligations, et n'affecte en rien la liberté de la Société de disposer de la propriété de ses biens ou de conférer toute sûreté sur lesdits biens en toutes autres circonstances.

    — Assimilations ultérieures. — Au cas où la Société émettrait ultérieurement de nouvelles obligations jouissant à tous égards de droits identiques à ceux des Obligations objet de la présente note d'opération, elle pourra, sans requérir le consentement des porteurs des Obligations et à condition que les contrats d'émission le prévoient, procéder à l'assimilation de l'ensemble des obligations des émissions successives unifiant ainsi l'ensemble des opérations relatives à leur service financier et à leur négociation.

 

    Droits et restrictions attachés aux Obligations et modalités d'exercice de ces droits. — Les Obligations donnent droit à la perception d’intérêts versés annuellement à terme échu conformément aux dispositions de la section "Taux d'intérêt nominal et dispositions relatives aux intérêts dus", et seront remboursées en totalité le 18 juillet 2012, au pair conformément aux dispositions de la section "Date d'échéance et modalités d'amortissement des Obligations". Il n'existe pas de restrictions attachées aux Obligations.

 

    Taux d’intérêt nominal et dispositions relatives aux intérêts dus :

    — Date de jouissance des Obligations : La date de jouissance des obligations est le 8 mars 2007.

    — Intérêt : Les Obligations porteront intérêt à un taux variable à compter du 18 juillet 2007, payable annuellement à terme échu le 18 juillet de chaque année ( la "Date de Paiement d'Intérêts"), et pour la première fois le 18 juillet 2008 pour la période courant du 18 juillet 2007 inclus au 18 juillet 2008 exclu, sous réserve d'ajustements conformément à la Convention de Jour Ouvré (telle que définie ci-après).

    Le taux d'intérêt applicable aux Obligations (le "Taux d'Intérêt") sera égal au taux interbancaire européen offert (EURIBOR) pour des dépôts en euros à 12 mois tel que calculé par la Fédération Bancaire de l'Union Européenne et publié à titre d'information sur la page 248 de l’écran Moneyline Telerate (ou tout autre page ou service d’information qui pourrait la remplacer) à (ou environ à) 11 heures (heure de Bruxelles) deux Jours Ouvrés avant le début de la Période d'Intérêts concernée (la "Date de Détermination d'Intérêts") minoré d’une marge brute de 0,63% par an.

    Chacune des périodes commençant à une Date de Paiement d'Intérêts (incluse) et se terminant à la Date de Paiement d'Intérêts suivante (exclue) sera ci-après dénommée la "Période d'Intérêts".

    Si pour une Période d’Intérêt donnée l'EURIBOR n'est pas calculé, l’Agent de Calcul BNP Paribas Securities Services, 25 quai Panhard et Levassor, 75013 Paris :

    (A)    demandera à quatre banques de premier rang sur le marché interbancaire de la Zone Euro (autres que l'Agent de Calcul) de fournir une cotation du taux de rémunération auquel les dépôts en euros sont offerts par chacune de ces banques à (ou environ à) 11h00 (heure de Bruxelles) à la Date de Détermination d'Intérêts aux banques de premier rang sur le marché interbancaire de la Zone Euro pour une période égale à la Période d'Intérêts concernée. Le Taux d’Intérêt de cette Période d’Intérêts sera égal à la moyenne arithmétique (arrondie, si nécessaire, au cent millième le plus proche, 0,000005 étant arrondi au chiffre supérieur) de ces cotations, déterminée par l’Agent de Calcul (étant entendu que deux cotations au moins sont nécessaires) diminuée de 0,63% par an.

    (B) si à une quelconque Date de Détermination d’Intérêts, moins de deux de ces cotations sont obtenues, l'Agent de Calcul déterminera la moyenne arithmétique (arrondie, si nécessaire, tel qu'indiqué ci‑dessus) des taux cotés par au moins deux banques de premier rang dans la Zone Euro (autres que l'Agent de Calcul), sélectionnées par l'Agent de Calcul, à (ou environ à) 11h00 (heure de Bruxelles) au plus tard le premier jour de la Période d'Intérêts concernée, pour des prêts en euros à des banques européennes de premier rang, pour une période égale à la Période d'Intérêts concernée, et le Taux d'Intérêt pour cette Période d'Intérêts sera égal à la moyenne arithmétique ainsi déterminée minorée d’une marge brute de 0,63% par an ;

    (C) si l'Agent de Calcul est dans l'incapacité de déterminer un taux ou (selon le cas) une moyenne arithmétique, conformément aux stipulations ci dessus relativement à une Période d'Intérêts, le Taux d'Intérêt applicable aux Obligations au titre de cette Période d'Intérêts sera le Taux d'Intérêt applicable aux Obligations au titre de la précédente Période d'Intérêts.

Les intérêts cesseront de courir pour chaque Obligation à compter de la date fixée pour le remboursement normal ou anticipé, sauf si le remboursement du principal est abusivement retenu ou refusé. Dans ce cas, les intérêts continueront de courir conformément au présent paragraphe (aussi bien avant qu'après un éventuel jugement), jusqu'à la première des deux dates suivantes (incluse) : (i) la date à laquelle toutes les sommes dues au titre de l'Obligation concernée sont reçues par le, ou pour le compte du, porteur concerné et (ii) le jour de réception par, ou pour le compte de, Euroclear France de toutes les sommes dues au titre de toutes les Obligations.

 

    Calcul du Montant d’intérêts. — L'Agent de Calcul calculera, dès que possible après la Date de Détermination d'Intérêts relative à chaque Période d'Intérêts, le montant d'intérêts (le "Montant d'Intérêts") payable au titre de chaque Obligation pour cette Période d'Intérêts. Le Montant d'Intérêts dû au titre de chaque Obligation au titre d’une Période d’Intérêts sera calculé en appliquant le Taux d'Intérêt déterminé pour cette Période d'Intérêts au montant principal de cette Obligation durant cette Période d'Intérêts, soit une année de trois cent soixante cinq (365) jours, ou de trois cent soixante six (366) jours pour une année bissextile (en arrondissant le chiffre en résultant au centime d'euro le plus proche (0,005 étant arrondi au chiffre supérieur)).

Tout Montant d'Intérêts payable au titre de chaque Obligation pour une Période d'Intérêts non complète sera déterminé en multipliant le Montant d’Intérêts relatif à ladite Période d’Intérêts par le nombre exact de jours couru dans la Période d'Intérêts et en le divisant par le nombre de jours exact de la Période d'Intérêts et en arrondissant le chiffre en résultant au centième d'euro le plus proche (0,005 étant arrondi au chiffre supérieur).

 

    Publication des Taux d’Intérêt et Montants d’Intérêts. — L'Agent de Calcul notifiera chaque Taux d'Intérêt et Montant d'Intérêts qu'il aura déterminés, ainsi que la Date de Paiement d'Intérêts concernée, à l'Agent Financier (s’il n’est pas lui-même Agent de Calcul), à la Société et à Euronext Paris S.A. dès que possible après cette détermination et en aucun cas plus tard que le premier jour de la Période d'Intérêts concernée. L'Agent de Calcul sera autorisé à recalculer tout Montant d'Intérêts (sur la base des stipulations précédentes) sans notification préalable en cas de prolongation ou de réduction de la Période d'Intérêts concernée.

 

    Notifications. — Tous notifications, avis, déterminations, certificats, calculs, cotations et décisions donnés, exprimés, effectués ou obtenus pour les besoins du présent paragraphe par l'Agent de Calcul (en l'absence d'erreur manifeste) lieront la Société, l'Agent Financier et les porteurs d’Obligations et (sous réserve de ce qui précède) l'Agent de Calcul n'encourra aucune responsabilité à l'égard de ces personnes relativement à l'exercice ou au non exercice à de telles fins de ses pouvoirs, devoirs ou facultés.

 

    Convention de Jour Ouvré. — Si une Date de Paiement d'Intérêts tombe un jour qui n'est pas un Jour Ouvré, elle sera repoussée au Jour Ouvré suivant à moins qu'elle ne tombe alors dans le mois calendaire suivant, auquel cas elle sera avancée au Jour Ouvré immédiatement précédent.

    Pour l’application du présent paragraphe, Jour Ouvré désigne tout jour où le Système européen de transfert express automatisé de règlements bruts en temps réel ("TARGET"), ou tout système qui lui succéderait, fonctionne.

 

    Prescription des Intérêts. — Les intérêts sont prescrits dans un délai de cinq ans à compter de leur date d’exigibilité.

 

    Date d’échéance et modalités d’amortissement des Obligations :

 

    — Amortissement des Obligations.

    — Amortissement normal.

    Les Obligations seront amorties en totalité le 18 juillet 2012, par remboursement au pair soit 1.050 euros par Obligation. Le principal sera prescrit dans un délai de trente ans à compter de la date de remboursement.

    — Amortissement anticipé par rachats ou offres publiques.

    La Société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à l'amortissement anticipé des Obligations soit par des rachats en bourse ou hors bourse, soit par des offres publiques de rachat ou d’échange. Ces opérations sont sans incidence sur le calendrier de l'amortissement normal des Obligations restant en circulation.

    — Remboursement anticipé au gré de la Société

    Sous réserve du préavis mentionné à la section "Information des porteurs d’Obligations à l'occasion d’un remboursement normal ou d’un remboursement anticipé des Obligations", la Société pourra, à son seul gré, à toute Date de Paiement d'Intérêts, procéder au remboursement anticipé de tout ou partie des Obligations restant en circulation au pair soit 1.050 euros, majoré du Montant d’Intérêts correspondant à la Période d’Intérêts se terminant à la date de remboursement anticipé.

 

    En cas de remboursement partiel, la détermination des Obligations à rembourser sera effectuée selon les modalités exposées à l’article R.213-16 du Code monétaire et financier :

    — un mois jour pour jour (ou, si ce jour n'est pas un jour ouvré, le jour ouvré précédent) avant la date de remboursement, le teneur de comptes établit la liste des titulaires des comptes où figurent les titres. Les titulaires y sont classés dans l'ordre croissant de leur numéro de compte, ou dans tout autre ordre préalablement établi par le teneur de comptes et notifié à Euroclear France, et le nombre de leurs titres y est indiqué. La liste est datée et certifiée le jour même par la personne habilitée à cet effet par l'adhérent.

    — le lendemain, la Société communique à Euroclear France le nombre de titres à rembourser compte tenu des titres rachetés en bourse ou remboursés précédemment ;

    — conformément aux règles définies par l’article R 213-16 du Code monétaire et financier, Euroclear France calcule le rapport d’amortissement et détermine et notifie à chaque adhérent le nombre de titres amortis qui lui est attribué. Au reçu de cette notification, l'adhérent procède à la répartition des titres à rembourser entre les différents titulaires de comptes conformément aux règles définies par l’article R 213-16 du Code monétaire et financier.

    Les opérations de remboursement partiel sont sans incidence sur le calendrier de l’amortissement normal des Obligations restant en circulation.

    Exigibilité anticipée des Obligations en cas de défaut.

    Le Représentant de la Masse des Porteurs d'Obligations, sur décision de l'assemblée générale des porteurs d'Obligations, pourra par notification écrite adressée à la Société, avec une copie à l'établissement centralisateur, rendre exigible la totalité des Obligations au pair majoré de l'intérêt à payer au titre de la période courue entre la dernière Date de Paiement d'Intérêts et la date de remboursement effective dans les hypothèses suivantes :

        a) en cas de défaut de paiement par la Société à sa date d'exigibilité, des intérêts dus au titre de toute Obligation s'il n'est pas remédié à ce défaut par la Société dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de cette date d'exigibilité ;

        b) en cas d'inexécution par la Société de toute autre stipulation relative aux Obligations s'il n'est pas remédié à cette inexécution dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception par la Société de la notification écrite dudit manquement donnée par le Représentant de la Masse des Porteurs d'Obligations ;

        c) dans le cas où un cas d'exigibilité anticipée résultant d’un manquement aux obligations d’un autre emprunt de la Société ou de l'une de ses Filiales Importantes (telles que définies ci-dessous), pour un montant total au moins égal à 20 millions d'euros, se serait produit et où ledit emprunt aurait en conséquence été déclaré exigible de façon anticipée ;

        d) au cas où la Société ou l'une de ses Filiales Importantes (telles que définies ci-dessous) solliciterait la nomination d'un conciliateur, conclurait un accord amiable avec ses principaux créanciers, ferait l'objet d'une liquidation judiciaire ou d'un plan de cession totale dans le cadre d’une procédure collective ou de toute autre mesure ou procédure équivalente.

    Aux fins des stipulations qui précèdent :

        — une "Filiale Importante" signifie une Société consolidée par intégration globale dont la Société détient, directement ou indirectement, au moins 50% des droits de vote et qui (i) représentait plus de 30% du chiffre d'affaires consolidé de la Société au cours du dernier exercice social, ou (ii) représentait plus de 30% des actifs consolidés de la Société à la clôture de cet exercice social, ou (iii) représentait plus de 30% du résultat consolidé avant impôt de la Société au cours du dernier exercice social.

    Amortissement anticipé au gré des porteurs en cas de Changement de Contrôle de la Société

    En cas de Changement de Contrôle (tel que défini à la section "Maintien des droits des porteurs de BSAAR en cas d’offre publique visant les actions de la société initiée par un tiers"), tout porteur d’Obligations pourra, à son seul gré, demander, pendant la période de remboursement anticipé stipulée ci-dessous, le remboursement anticipé des Obligations dont il sera propriétaire.

Les Obligations seront alors remboursées au pair majoré de l'intérêt à payer au titre de la période courue entre la dernière Date de Paiement d'Intérêts et la date de remboursement effective.

    En cas de Changement de Contrôle, la Société en informera les porteurs d’Obligations, au plus tard dans les trente jours qui suivent le Changement de Contrôle effectif, par voie d’avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Cette information fera également l’objet d’un avis dans un journal financier de diffusion nationale et d’un avis d’Euronext Paris S.A. Ces avis indiqueront la date de Changement de Contrôle, la période au cours de laquelle le remboursement anticipé des Obligations pourra être demandé, la date de remboursement effectif et le montant du remboursement anticipé. La période au cours de laquelle le remboursement anticipé des Obligations pourra être demandé correspondra aux 20 jours ouvrés qui suivent la date de publication de l'avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.

    Le porteur d’Obligations souhaitant obtenir le remboursement anticipé de ses Obligations devra en faire la demande au plus tard le dernier jour de la période ainsi annoncée auprès de l’intermédiaire chez lequel ses Obligations sont inscrites en compte. Les intermédiaires financiers disposeront de trois jours ouvrés pour la transmettre à l’établissement chargé de la centralisation du service financier de l’emprunt.

    Une fois présentée par un porteur d’Obligations à l’intermédiaire chez lequel les titres sont inscrits, la demande de remboursement anticipée sera irrévocable et la Société sera tenue de rembourser toutes les Obligations visées dans chaque demande transmise dans les conditions ci-dessus au plus tard le 7ème jour ouvré suivant le dernier jour de la période de remboursement anticipé stipulée ci-dessus.

 

    Information des porteurs d’Obligations à l'occasion d’un remboursement normal ou d’un remboursement anticipé des Obligations. — L'information relative au nombre d'Obligations rachetées et au nombre d'Obligations en circulation sera transmise annuellement à Euronext Paris S.A. pour l'information du public et pourra être obtenue auprès de la Société ou de l’Agent Financier.

    La décision de la Société de procéder à un remboursement normal ou à un remboursement anticipé partiel ou total, fera l'objet, au plus tard deux mois avant la date de remboursement, d'un avis financier publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et dans un journal financier de diffusion nationale et d'un avis d’Euronext Paris S.A. Cet avis donnera toutes les indications nécessaires et portera à la connaissance des porteurs d'Obligations la date fixée pour le remboursement.

En cas de remboursement anticipé total, le délai de préavis pourra être ramené à un mois.

En cas de Changement de Contrôle de la Société, cette dernière en informera les porteurs d’Obligations conformément aux dispositions de la section "Amortissement anticipé au gré des porteurs en cas de Changement de Contrôle de la Société".

 

    Annulation des Obligations. — Les Obligations remboursées à leur échéance normale ou par anticipation et les Obligations rachetées cesseront d'être considérées comme étant en circulation et seront annulées conformément à la loi.

 

    Taux de rendement actuariel brut. — Les conditions de rémunération des Obligations font apparaître une marge faciale de moins 0,63% par rapport à l’EURIBOR 12 mois.

    Compte tenu du caractère variable de la rémunération il n'est pas possible de calculer un taux de rendement actuariel brut.

    La marge actuarielle de l’OBSAAR, basé sur le prix de cession aux cadres et mandataires sociaux des BSAAR A et des BSAAR B respectivement de 8 euros et 6 euros, est indiquée à la section 7.4 de la note d’opération.

 

    Représentation de la Masse des Porteurs d’Obligations.

    Représentant titulaire.

    Conformément à l'article L. 228-46 du Code de commerce, les obligataires sont regroupés en une masse jouissant de la personnalité civile (ci-après la "Masse des Porteurs d’Obligations").

    Le représentant de la Masse des Porteurs d’Obligations (ci-après le "Représentant de la Masse des Porteurs d’Obligations") sera désigné conformément aux dispositions de l’article L.228-51 du code de commerce.

    Le Représentant de la Masse des Porteurs d’Obligations aura sans restriction ni réserve le pouvoir d'accomplir au nom de la masse tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des porteurs d’Obligations.

    Il exercera ses fonctions jusqu'à sa démission, sa révocation par l'assemblée générale des porteurs d’Obligations ou la survenance d'une incompatibilité. Son mandat cessera de plein droit le jour du dernier amortissement ou du remboursement général, anticipé ou non, des Obligations. Ce terme est, le cas échéant, prorogé de plein droit, jusqu'à la solution définitive des procès en cours dans lesquels le Représentant de la Masse des Porteurs d’Obligations serait engagé et à l'exécution des décisions ou transactions intervenues.

    La rémunération du Représentant de la Masse des Porteurs d’Obligations, prise en charge par la Société, sera payable le 31 décembre de chacune des années 2007 à 2012 incluse, tant qu'il existera des Obligations en circulation à cette date.

    La Société prend à sa charge la rémunération du Représentant de la Masse des Porteurs d’Obligations et les frais de convocation, de tenue des assemblées générales des porteurs d’Obligations, de publicité de leurs décisions ainsi que les frais liés à la désignation éventuelle du Représentant de la Masse des Porteurs d’Obligations au titre de l'article L. 228-50 du Code de commerce, tous les frais d'administration et de fonctionnement de la masse des porteurs d’Obligations, ainsi que les frais d'assemblée de cette masse.

    En cas de convocation de l'assemblée des porteurs d’Obligations, ces derniers seront réunis au siège social de la Société ou en tout autre lieu fixé dans les avis de convocation.

    Le porteur d’Obligations a le droit, pendant le délai de 15 jours qui précède la réunion de l'assemblée générale de la masse des porteurs d’Obligations, de prendre par lui-même ou par mandataire, au siège de la Société, au lieu de la direction administrative ou, le cas échéant, en tout autre lieu fixé par la convocation, connaissance ou copie du texte des résolutions qui seront proposées et des rapports qui seront présentés à l'assemblée. Dans le cas où des émissions ultérieures d'obligations offriraient aux souscripteurs des droits identiques à ceux des Obligations et si les contrats d'émission le prévoient les porteurs d'obligations seront groupés en une masse unique.

    En l'état actuel de la législation, chaque obligation donne droit à une voix. L'assemblée générale des obligataires ne délibère valablement sur première convocation que si les porteurs présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des obligations ayant le droit de vote. Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les porteurs présents ou représentés.

    Représentant suppléant.

    Le représentant suppléant de la Masse des Porteurs d’Obligations sera désigné conformément aux dispositions de l’article L.228-51 du Code de commerce.

    Ce représentant suppléant sera susceptible d’être appelé à remplacer le Représentant de la Masse des Porteurs d’Obligations si ce dernier est empêché.

 

Informations sur les bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables.

 

    Informations concernant les BSAAR. — Nature et catégorie des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables devant être admis aux négociations.

    Les BSAAR émis par la Société sont des valeurs mobilières donnant accès au capital au sens de l'article L. 228-91 du Code de commerce. Ils permettent la souscription et/ou l’acquisition d’actions Radiall.

    A chaque Obligation sont attachés 3 BSAAR A et 3 BSAAR B. En conséquence, il sera émis 112.791 BSAAR A et 112.791 BSAAR B ; les nombres de BSAAR A et de BSAAR B sont susceptibles d'être portés chacun à 113.652, en cas d'exercice de la totalité des options de souscription d’actions consenties par la Société avant le 2 juillet 2007.

    Les BSAAR A ne pourront pas être cédés par leurs titulaires pendant une période de 3 ans à partir du lendemain de leur date d'émission, soit jusqu'au 18 juillet 2010 inclus.

    Les BSAAR B ne pourront pas être cédés par leurs titulaires pendant une période de 2 ans à partir du lendemain de leur date d'émission, soit jusqu'au 19 juillet 2009 inclus.

    L’admission des BSAAR A et B aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. n'interviendra respectivement qu'à partir du 19 juillet 2010 et du 20 juillet 2009. Ils seront cotés séparément des Obligations sous les numéros de code ISIN FR0010485466 pour les BSAAR A et FR0010485474 pour les BSAAR B.

    Ces dispositions ne feront toutefois pas obstacle aux transferts desdits BSAAR en cas de décès.

    Par ailleurs dans l'éventualité où les actions de la Société feraient l'objet d'une offre publique (d'achat, d'échange, mixte…) par un tiers, donnant lieu à la publication par l'AMF, avant le 20 juillet 2009, d'un avis de dépôt de l'offre, la période d'incessibilité des BSAAR sera close par anticipation au jour de la publication de cet avis et les BSAAR feront l'objet le même jour ou dans les meilleurs délais possibles à compter de cette date d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A.

    De même dans l'éventualité où la Société procéderait à des rachats de BSAAR conformément aux modalités visées à la section "Rachat des BSAAR au gré de la Société" les BSAAR ainsi visés deviendraient cessibles.

    Enfin, la Société se réserve la faculté, à tout moment, de décider de rendre les BSAAR cessibles, négociables et de demander leur admission aux négociations sur l'Eurolist d'Euronext Paris S.A.

 

    Paramètres influençant la valeur des BSAAR. — La valeur des BSAAR dépend principalement :

        i) des caractéristiques propres aux BSAAR : prix d'exercice, période d'exercice, seuil de déclenchement et de la période de remboursement des BSAAR au gré de la Société ;

        ii) des caractéristiques du sous-jacent et des conditions de marché :

            Cours de l'action Radiall : toutes choses égales par ailleurs, les BSAAR se valorisent si le cours de l'action monte et inversement se dévalorisent si le cours de l'action baisse ;

            Volatilité de l'action Radiall : toutes choses égales par ailleurs, les BSAAR se valorisent si la volatilité augmente et inversement se dévalorisent si la volatilité baisse ;

            Estimation des dividendes futurs : toutes choses égales par ailleurs, les BSAAR se valorisent si les dividendes baissent et inversement se dévalorisent si les dividendes augmentent ;

            Taux d'intérêt sans risque : toutes choses égales par ailleurs, les BSAAR se valorisent si les taux d'intérêts augmentent et inversement se dévalorisent si les taux d'intérêt baissent.

            Incessibilité des BSAAR A jusqu’au 18 juillet 2010 inclus et incessibilité des BSAAR B jusqu’au 19 juillet 2009 inclus.

 

    Droit applicable et tribunaux compétents :

    — Droit applicable.

    Les BSAAR sont régis par le droit français.

    — Tribunaux compétents.

    Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social lorsque la Société est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Nouveau Code de Procédure Civile.

 

    Forme et mode d’inscription en compte des BSAAR.

    Jusqu'à la date de leur admission aux négociations sur l'Eurolist d'Euronext Paris S.A., les BSAAR revêtiront la forme nominative. Ils seront obligatoirement inscrits en comptes tenus selon les cas par :

        — BNP Paribas Securities Services mandaté par la Société pour les titres nominatifs purs;

        — BNP Paribas Securities Services mandaté par la Société et un intermédiaire financier habilité pour les titres nominatifs administrés.

    A compter de leur admission aux négociations sur l'Eurolist d'Euronext Paris S.A., les BSAAR pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix de leurs titulaires. Ils seront obligatoirement inscrits en comptes tenus selon les cas par :

        — BNP Paribas Securities Services mandaté par la Société pour les titres nominatifs purs ;

        — BNP Paribas Securities Services mandaté par la Société et un intermédiaire financier habilité pour les titres nominatifs administrés ;

        — un intermédiaire financier habilité pour les titres au porteur.

    Les opérations de règlement-livraison de l'émission se traiteront dans le système de règlement-livraison RELIT-SLAB d'Euroclear France, sous les codes ISIN FR0010485466 pour les BSAAR A et FR0010485474 pour les BSAAR B.

    Les BSAAR seront admis aux opérations d'Euroclear France, qui assurera la compensation des titres entre teneurs de comptes. Les BSAAR seront également admis aux opérations d'Euroclear Bank S.A./N.V. et de Clearstream Banking, société anonyme.

    Il est prévu que les BSAAR soient inscrits en compte à compter du 18 juillet 2007.

 

    Devise d’émission des BSAAR. — Non-applicable.

 

    Rang des BSAAR admis aux négociations. — Non-applicable.

 

    Droits et restrictions attachés aux BSAAR et modalités d'exercice de ces droits.

 

    Prix d’exercice des BSAAR et nombre d’actions Radiall reçues par exercice des BSAAR.

    Sous réserve des stipulations de la section "Règles d’ajustement applicables en cas d’événement ayant une incidence sur le sous-jacent", UN BSAAR A donnera le droit de souscrire ou d’acquérir UNE action Radiall (ci-après, la "Parité d’Exercice") moyennant le versement d’un prix d’exercice de 126 euros devant être libéré en espèces, simultanément à l’exercice du BSAAR A.

    Sous réserve des stipulations de la section "Règles d’ajustement applicables en cas d’événement ayant une incidence sur le sous-jacent", UN BSAAR B donnera le droit de souscrire ou d’acquérir UNE action Radiall (ci-après, la "Parité d’Exercice") moyennant le versement d’un prix d’exercice de 121 euros devant être libéré en espèces, simultanément à l’exercice du BSAAR B.

    Dans l'éventualité où tous les BSAAR A et B seraient exercés, il serait émis 225.582 actions Radiall représentant 10,17% du capital de la Société. Le nombre d'actions est susceptible d'être porté à 227.304 (soit 10,17% du capital de la Société), en cas d'exercice, de la totalité des options de souscription d’actions consenties par la Société avant le 2 juillet 2007.

 

    Période d’Exercice des BSAAR.

    Les BSAAR A pourront être exercés à tout moment à compter du 19 juillet 2010 jusqu’au 18 juillet 2014 inclus.

Les BSAAR B pourront être exercés à tout moment à compter du 20 juillet 2009 jusqu’au 18 juillet 2011 inclus.

Dans l'éventualité où les actions de la Société feraient l'objet d'une offre publique (achat, d'échange, mixte…) par un tiers, donnant lieu à la publication par l'AMF, avant le 20 juillet 2009, d'un avis de dépôt de l'offre, la période d'incessibilité des BSAAR sera close par anticipation au jour de la publication de cet avis et les BSAAR feront l'objet le même jour ou dans les meilleurs délais possible à compter de cette date d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A.. De plus, les BSAAR pourront être exercés par leurs titulaires à tout moment à compter du premier jour au cours duquel les actions de la Société peuvent être apportés à l’offre (Date d’Ouverture de l'Offre) jusqu'à leurs échéances selon les modalités définies aux sections Prix d’exercice des BSAAR et nombre d’actions Radiall reçues par exercice des BSAAR et Suspension de l’exercice des BSAAR.

 

    Modalités d’exercice des BSAAR et de livraison des actions.

    Pour exercer leurs BSAAR, les porteurs devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire financier chez lequel leurs titres sont inscrits en compte et verser le montant dû à la Société du fait de cet exercice.

BNP Paribas Securities Services assurera la centralisation de ces opérations.

    La date d'exercice (ci-après la "Date d’Exercice") sera la date de réception de la demande par l'agent centralisateur, la livraison des actions interviendra au plus tard le cinquième jour de bourse suivant la Date d'Exercice.

 

    Jouissance et droits attachés aux actions remises sur exercice des BSAAR.

    Les actions nouvelles émises ou attribuées à la suite d'exercices de BSAAR seront soumises à toutes les stipulations des statuts conférant à leur titulaire dès leur livraison tous les droits attachés aux actions. Elles porteront jouissance courante et seront totalement assimilées aux actions existantes. Il est précisé que les actions émises ou attribuées à la suite de l’exercice de BSAAR donneront droit au dividende afférent à l’exercice précédent s’il en est distribué, sous réserve qu’elles soient livrées antérieurement à la tenue de l’assemblée générale annuelle décidant la distribution de ce dividende.

 

    Dans l’hypothèse où un détachement de dividende interviendrait entre une Date d’Exercice de BSAAR et la date de livraison des actions, les porteurs de BSAAR n’auront pas droit à ce dividende et n’auront droit à aucune indemnité à ce titre.

 

    Suspension de l'exercice des BSAAR.

    En cas d'augmentation de capital ou d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fusion ou de scission ou d'autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires de la Société, la Société se réserve le droit de suspendre l'exercice des BSAAR pendant un délai qui ne peut excéder trois mois, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs de BSAAR la faculté d'exercer leurs BSAAR.

    La décision de la Société de suspendre l'exercice des BSAAR fera l'objet d'un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Cet avis sera publié sept jours au moins avant la date d'entrée en vigueur de la suspension ; il mentionnera la date d'entrée en vigueur de la suspension et la date à laquelle elle prendra fin. Cette information fera également l'objet d'un avis dans un journal financier de diffusion nationale et d'un avis d'Euronext Paris S.A.

 

    Date prévue d’émission des BSAAR. — Comme les Obligations, les BSAAR seront émis le 18 juillet 2007.

 

    Restriction imposée à la libre négociabilité des BSAAR. — Les BSAAR A ne pourront pas être cédés par leurs titulaires pendant une période de 3 ans à partir du lendemain de leur date d'émission, soit jusqu'au 18 juillet 2010 inclus.

    Les BSAAR B ne pourront pas être cédés par leurs titulaires pendant une période de 2 ans à partir du lendemain de leur date d'émission, soit jusqu'au 19 juillet 2009 inclus.

    L’admission des BSAAR A et B aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. n'interviendra respectivement qu'à partir du 19 juillet 2010 et du 20 juillet 2009. Ils seront cotés séparément des Obligations sous les numéros de code ISIN FR0010485466 pour les BSAAR A et FR0010485474 pour les BSAAR B.

    Ces dispositions ne feront toutefois pas obstacle aux transferts desdits BSAAR en cas de décès.

    Par ailleurs, dans l'éventualité où les actions de la Société feraient l'objet d'une offre publique (achat, d'échange, mixte…) par un tiers, donnant lieu à la publication par l'AMF, avant le 20 juillet 2009, d'un avis de dépôt de l'offre, la période d'incessibilité des BSAAR sera close par anticipation au jour de la publication de cet avis et les BSAAR feront l'objet le même jour ou dans les meilleurs délais possible à compter de cette date d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A.

 

    De même dans l'éventualité où la Société procéderait à des rachats de BSAAR conformément aux modalités visées à la section "Rachat des BSAAR au gré de la Société", les BSAAR ainsi visés deviendraient cessibles.

    Enfin, la Société se réserve la faculté de demander à tout moment l'admission des BSAAR aux négociations sur l'Eurolist d'Euronext Paris S.A.

 

    Période d’exercice, échéance, remboursement et rachat des BSAAR.

 

    Période d'exercice et échéance des BSAAR.

    Les BSAAR sont exerçables dans les conditions définies à la section "Période d’Exercice des BSAAR".

    Les BSAAR A et les BSAAR B non exercés au plus tard respectivement le 18 juillet 2014 et le 18 juillet 2011 seront caducs et perdront toute valeur.

 

    Remboursement des BSAAR à l’initiative de la Société.

    La Société pourra, à son seul gré, procéder à tout moment, pendant la Période d’Exercice du BSAAR considéré, au remboursement anticipé de tout ou partie des BSAAR A et/ou des BSAAR B restant en circulation au prix unitaire de 0,01 euro ; toutefois, de tels remboursements anticipés ne seront possibles que si :

        Pour les BSAAR A, le produit de (i) la moyenne (pondérée par les volumes de transaction de l’action Radiall sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A.) des cours de clôture de l’action Radiall sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. sur les dix séances de bourse choisi parmi les 20 qui précèdent la date de publication de l’avis de remboursement anticipé (cf. ci après section "Avis aux porteurs de BSAAR du remboursement des BSAAR") et (ii) de la Parité d’Exercice en vigueur lors desdites séances de bourse, excède 220 euros (soit environ 175% du prix de souscription ou d’acquisition des actions par exercice des BSAAR A) ;

        Pour les BSAAR B, le produit de (i) la moyenne (pondérée par les volumes de transaction de l’action Radiall sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A.) des cours de clôture de l’action Radiall sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. sur les dix séances de bourse choisi parmi les 20 qui précèdent la date de publication de l’avis de remboursement anticipé (cf. ci après section "Avis aux porteurs de BSAAR du remboursement des BSAAR") et (ii) de la Parité d’Exercice en vigueur lors desdites séances de bourse, excède 200 euros (soit environ 165% du prix de souscription ou d’acquisition des actions par exercice des BSAAR B).

        Pour la détermination des BSAAR à rembourser en cas de remboursement partiel, il sera procédé selon les mêmes modalités que celles exposées à l’article R 213-16 du Code monétaire et financier pour le remboursement partiel d'obligation (Cf. section "Remboursement anticipé au gré de la Société").

 

    Avis aux porteurs de BSAAR du remboursement des BSAAR.

    La décision de la Société de procéder au remboursement anticipé des BSAAR fera l'objet, au plus tard un mois avant la date fixée pour le remboursement des BSAAR, d'un avis de remboursement anticipé publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et dans un journal financier de diffusion nationale et d'un avis d’Euronext Paris S.A.

    Dans l’éventualité où la Société mettrait en oeuvre le remboursement des BSAAR au prix de 0,01 euro, les porteurs de BSAAR pourront éviter un tel remboursement en exerçant leurs BSAAR avant la date fixée pour le remboursement conformément aux stipulations de la section "Modalités d’exercice des BSAAR et de livraison des actions". Passée cette date, les BSAAR seront remboursés par la Société et annulés.

    Rachat des BSAAR au gré de la Société.

    La Société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à des rachats de gré à gré, en bourse ou hors bourse de BSAAR, ou à des offres publiques d'achat ou d'échange des BSAAR.

    Les BSAAR ainsi rachetés cesseront d'être considérés comme étant en circulation et seront annulés.

 

    Représentation des porteurs de BSAAR.

 

    Représentants titulaires.

    Conformément à l'article L. 228-103 du Code de commerce, les porteurs de BSAAR A et ceux de BSAAR B sont chacun groupés en une masse jouissant de la personnalité civile et soumise à des dispositions identiques à celles qui sont prévues, en ce qui concerne les obligations, par les articles L.228-47 à L.228-64, L.228-66 et L.228-90 du Code de commerce.

    Le représentant de la Masse des Porteurs de BSAAR A (le "Représentant de la Masse des Porteurs de BSAAR A") sera désigné conformément aux dispositions de l’article L.228-51 (sur renvoi de l’article L.228-103) du Code de commerce.

    Le représentant de la Masse des Porteurs de BSAAR B (le "Représentant de la Masse des Porteurs de BSAAR B") sera désigné conformément aux dispositions de l’article L.228-51 (sur renvoi de l’article L.228-103) du Code de commerce.

    Les Représentants des Masses des Porteurs de BSAAR A et des Porteurs de BSAAR B auront, sans restriction ni réserve, le pouvoir d'accomplir au nom des masses respectives des porteurs de BSAAR A et des porteurs de BSAAR B tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des porteurs de BSAAR A et des porteurs de BSAAR B.

    Ils exerceront leurs fonctions jusqu'à leur démission, leur révocation par l'assemblée générale des porteurs de BSAAR A ou par l'assemblée générale des porteurs de BSAAR B, ou la survenance d'une incompatibilité. Leurs mandats respectifs cesseront de plein droit à l’issue d’une période de deux mois à compter de l’expiration des Périodes d’Exercice des BSAAR A et des BSAAR B. Ce terme est, le cas échéant, prorogé de plein droit, jusqu'à la solution définitive des procès en cours dans lesquels le représentant serait engagé et à l'exécution des décisions ou transactions intervenues.

    Les rémunérations des Représentants des Masses des Porteurs de BSAAR A et des Porteurs de BSAAR B, prises en charge par la Société, sont de 200 euros par an pour chacun ; elles seront payables le 31 décembre de chacune des années 2007 à 2014 incluses pour les BSAAR A et 2007 à 2011 incluses pour les BSAAR B, tant qu'il existera respectivement des BSAAR A ou des BSAAR B en circulation pendant chacune des périodes considérées.

    La Société prend à sa charge les rémunérations des Représentants des Masses des Porteurs de BSAAR A et des Porteurs de BSAAR B et les frais de convocation, de tenue des assemblées générales de porteurs de BSAAR A et des porteurs de BSAAR B, de publicité de leurs décisions ainsi que les frais liés à la désignation éventuelle des représentants des Masses des Porteurs de BSAAR A et des Porteurs de BSAAR B au titre de l'article L. 228-50 (sur renvoi de l’article L.228-103) du Code de commerce, tous les frais d'administration et de fonctionnement des Masses des Porteurs de BSAAR A et des Porteurs de BSAAR B, ainsi que les frais d'assemblée de ces masses et, sur présentation de justificatifs appropriés, tous les frais et débours raisonnables (y compris les honoraires et débours d’avocats) encourus par les Représentants des Masses des Porteurs de BSAAR A et des Porteurs de BSAAR B dans l’exercice de leur mission afin de mettre en oeuvre et de préserver les droits des porteurs de BSAAR A et de BSAAR B au titre de la présente émission.

    En cas de convocation de l'assemblée des porteurs de BSAAR A ou des porteurs de BSAAR B, ces derniers seront réunis au siège social de la Société ou en tout autre lieu fixé dans les avis de convocation.

    Chaque porteur de BSAAR A ou de BSAAR B a le droit, pendant le délai de 15 jours qui précède la réunion de l'assemblée générale de la masse des porteurs de BSAAR A ou de BSAAR B, de prendre par lui-même ou par mandataire, au siège de la Société, au lieu de la direction administrative ou, le cas échéant, en tout autre lieu fixé par la convocation, connaissance ou copie du texte des résolutions qui seront proposées et des rapports qui seront présentés à l'assemblée. Dans le cas où des émissions ultérieures de bons de souscription d’actions remboursables offriraient aux souscripteurs des droits identiques à ceux attachés aux BSAAR A ou aux BSAAR B et si les contrats d'émission le prévoient les porteurs de bons de souscription d’actions remboursables seront groupés en une masse unique.

    En l'état actuel de la législation, chaque valeur mobilière donnant accès au capital donne droit à une voix. L'assemblée générale des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital délibère valablement sur première convocation que si les porteurs présents ou représentés possèdent au moins le quart des valeurs mobilières ayant le droit de vote et au moins le cinquième sur deuxième convocation. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les porteurs présents ou représentés (Cf. L 225-96 du Code de commerce).

 

    Représentants suppléants.

    Les représentants suppléants des masses des porteurs de BSAAR A et des porteurs de BSAAR B seront désignés conformément aux dispositions de l’article L. 228-51 du Code de commerce (sur renvoi de l’article L. 228-103).

    Ces représentants suppléants seront susceptibles d’être appelés à remplacer les Représentants respectifs des Masses des Porteurs de BSAAR A et de BSAAR B si ces derniers sont empêchés.

 

    Retenu à la source applicable au revenu de BSAAR. — Non applicable. Les BSAAR ne génèrent aucun revenu.

 

    Règles d’ajustement applicables en cas d’événement ayant une incidence sur le sous-jacent. — Maintien des droits des porteurs de BSAAR :

 

    Conséquences de l’émission.

    En cas d'opération comportant un droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, les porteurs de BSAAR en seront informés avant le début de l'opération par avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, par un avis inséré dans un journal financier français de diffusion nationale ainsi que par un avis d'Euronext Paris S.A.

    En l’état actuel de la législation française :

    — tant qu'il existera des BSAAR, la Société ne pourra procéder à l'amortissement de son capital social, ni à une modification de la répartition des bénéfices. Toutefois, la Société pourra modifier la répartition de ses bénéfices par la création d’actions de préférence, ou procéder à l’amortissement de son capital social, à la condition de réserver les droits des porteurs de BSAAR, conformément aux stipulations de la présente section "Maintien des droits des porteurs de BSAAR" ;

    — en cas de réduction du capital motivée par des pertes, les droits des porteurs de BSAAR exerçant leurs BSAAR seront réduits en conséquence, comme si lesdits porteurs de BSAAR avaient été actionnaires dès la date d'émission des BSAAR, que la réduction de capital soit effectuée par diminution soit du montant nominal des actions, soit du nombre de celles-ci.

 

    En cas d'opérations financières de la Société.

    A l'issue des opérations suivantes :

    — émission de titres comportant un droit préférentiel de souscription coté ;

    — augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d'actions, division ou regroupement des actions ;

    — incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes par majoration de la valeur nominale des actions ;

    — distribution de réserves ou de primes en espèces ou en nature (titres de portefeuille) ;

    — attribution gratuite aux actionnaires de tout instrument financier autre que des actions de la Société,

absorption, fusion, scission ;

    — rachat de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse ;

    — modification de la répartition des bénéfices, y compris par création d’actions de préférence ;

    — amortissement du capital ;

    — création d’actions de préférence ;

    — distribution d’un dividende exceptionnel ,

que la Société pourrait réaliser à compter de la présente émission, le maintien des droits des porteurs de BSAAR sera assuré en procédant tant qu’il existe des BSAAR en cours de validité à un ajustement de la Parité d’Exercice des BSAAR.

    En cas d'ajustements réalisés conformément aux paragraphes 1. à 10. ci-dessous, la nouvelle Parité d’Exercice sera déterminée avec trois décimales par arrondi au centième le plus proche (0,0005 étant arrondi au millième supérieur). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir de la Parité d’Exercice qui précède ainsi calculée et arrondie. Toutefois, les BSAAR ne pourront donner lieu qu'à livraison d'un nombre entier d'actions, le règlement des rompus étant précisé ci-dessous (Cf. section "Règlement des rompus").

 

    

1. En cas d'opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription coté, la nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l'opération considérée par le rapport :

 

Valeur de l'action ex-droit de souscription augmentée de la valeur du droit de souscription

————————————————————————————————————

Valeur de l'action ex-droit de souscription

 

    Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l'action ex-droit et du droit de souscription seront déterminées d'après la moyenne des premiers cours cotés sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. (ou, en l'absence de cotation par Euronext Paris S.A., sur un autre marché réglementé ou assimilé sur lequel l'action et le droit de souscription sont tous les deux cotés) durant tous les jours de bourse inclus dans la période de souscription.

 

    2. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes et attribution gratuite d'actions, ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, la nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l'opération considérée par le rapport :

 

Nombre d'actions après opération

———————————————

Nombre d'actions avant opération

 

    3. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, réalisée par élévation de la valeur nominale des actions, la valeur nominale des actions que pourront obtenir les porteurs de BSAAR qui les exerceront sera élevée à due concurrence.

 

    4. En cas de distribution de réserves ou de primes, en espèces ou en nature (titres de portefeuille), la nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération par le rapport suivant :

 

Valeur de l’action avant la distribution

———————————————————————————————————————————————————

Valeur de l'action avant la distribution diminuée de la somme distribuée par action ou de la valeur des titres remis par action

 

    Pour le calcul de ce rapport :

    — la valeur de l’action avant la distribution sera déterminée d’après la moyenne pondérée des cours cotés sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. (ou, en l'absence de cotation par Euronext Paris S.A., sur un autre marché réglementé ou assimilé sur lequel l'action est cotée) pendant les 3 jours de bourse précédant la date de la distribution,

    — la valeur des titres distribués sera calculée comme ci-dessus s’il s’agit de titres déjà cotés sur un marché réglementé ou assimilé. Si les titres ne sont pas cotés sur un marché réglementé ou assimilé avant la date de distribution, la valeur des titres sera déterminée d’après la moyenne pondérée des cours cotés sur le marché réglementé ou assimilé pendant les 3 jours de bourse suivant la date de la distribution si les titres venaient à être cotés dans les 20 jours de bourse qui suivent la distribution, et dans les autres cas par un expert indépendant choisi par la Société.

 

    5. En cas d'attribution gratuite d'instrument(s) financier(s) autre(s) que des actions de la Société, la nouvelle Parité d’Exercice sera égale :

    — si le droit d'attribution gratuite d'instrument(s) financier(s) faisait l'objet d'une cotation par Euronext Paris S.A., au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :

 

Valeur de l'action ex-droit d’attribution gratuite + valeur du droit d'attribution gratuite

——————————————————————————————————

Valeur de l'action ex-droit d’attribution gratuite

 

    Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit et du droit d’attribution seront déterminées d’après la moyenne pondérée des cours cotés par Euronext Paris S.A. (ou, en l'absence de cotation par Euronext Paris S.A., sur un autre marché réglementé ou assimilé sur lequel l'action et le droit d’attribution sont tous les deux cotés) de l’action et du droit d’attributions durant les 3 premiers jours de bourse au cours desquels l'action et le droit d’attribution sont cotés simultanément.

    — si le droit d'attribution gratuite d'instrument(s) financier(s) n'était pas coté par Euronext Paris S.A., au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :

 

Valeur de l'action ex-droit + valeur du ou des instruments financiers attribués par action

—————————————————————————————————————

Valeur de l'action ex-droit

 

    Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit et du ou des instruments financiers attribués par action, si ces derniers sont cotés, sur un marché réglementé ou assimilé, seront déterminées par référence à la moyenne pondérée des cours cotés pendant 3 jours de bourse consécutifs suivant la date d’attribution au cours desquels l’action et le ou les instruments financiers attribués sont cotés simultanément. Si le ou les instruments financiers attribués ne sont pas cotés, sur un marché réglementé ou assimilé, ils seront évalués par un expert indépendant choisi par la Société.

 

    6. En cas d'absorption de la Société par une autre société ou de fusion avec une ou plusieurs autres sociétés dans une société nouvelle ou de scission, l'exercice des BSAAR donnera lieu à l'émission d'actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés bénéficiaires de la scission.

    La nouvelle Parité d’Exercice sera déterminée en corrigeant la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l'opération considérée par le rapport d'échange des actions de la Société émettrice contre les actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés bénéficiaires de la scission. Ces sociétés seront substituées à la Société pour l'application des stipulations ci-dessus, destinées à réserver, le cas échéant, les droits des porteurs de BSAAR en cas d'opérations financières ou sur titres, et, d'une façon générale, pour assurer le respect des droits des porteurs de BSAAR dans les conditions légales, réglementaires et contractuelles.

 

    7. En cas de rachat par la Société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse, la nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur par le rapport suivant calculé au centième d'action près :

 

Valeur de l'action + Pc% x (Prix de rachat – Valeur de l'action)

————————————————————————

Valeur de l'action

 

    Pour le calcul de ce rapport :

    — "Valeur de l'action" signifie la moyenne pondérée des cours cotés de l’action de la Société pendant les 3 jours de bourse qui précèdent le rachat (ou la faculté de rachat).

    — "Pc%" signifie le pourcentage du capital racheté.

    — "Prix de rachat" signifie le prix de rachat effectif (par définition supérieur à la Valeur de l’action telle que définie ci-dessus).

 

    8. En cas de modification par la Société de la répartition de ses bénéfices, y compris par création d’actions de préférence, la nouvelle Parité d’Exercice sera égal au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :

 

Valeur de l’action avant la modification

—————————————————————————————————

Valeur de l’action avant la modification _ Réduction par action du droit aux bénéfices

 

    Pour le calcul de ce rapport, la valeur de l’action avant la modification de la répartition des bénéfices de la Société sera déterminée d’après la moyenne pondérée des cours cotés sur l'Eurolist d’Euronext Paris S.A. (ou en l’absence de cotation par Euronext Paris S.A., sur un autre marché réglementé ou assimilé sur lequel l’action est cotée), pendant les 3 jours de bourse qui précèdent le jour de la modification.

    La Réduction par action du droit aux bénéfices sera déterminée par un expert indépendant choisi par la Société.

 

    9. En cas d'amortissement du capital, la nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l'opération considérée par le rapport :

 

Valeur de l’action avant amortissement

————————————————————————————————

Valeur de l’action avant amortissement _ Montant de l’amortissement par action

 

    Pour le calcul de ce rapport, la valeur de l'action avant l'amortissement sera déterminé d’après la moyenne pondérée des cours cotés sur le marché Eurolist d'Euronext Paris S.A. (ou, en l'absence de cotation par Euronext Paris S.A., sur un autre marché réglementé ou assimilé sur lequel l'action est cotée) pendant les 3 jours de bourse qui précèdent le jour de l’amortissement.

 

    10. En cas de création par la Société d’actions de préférence, les modalités du maintien des droits des titulaires d’Obligations seront déterminées par un expert indépendant choisi par la Société.

 

    11. En cas de paiement par la Société au cours d'un exercice considéré en une ou plusieurs fois d'un montant total de dividende en numéraire ou en nature (avant prélèvements ou retenue à la source et sans tenir compte des abattements éventuellement applicables) tel que le Ratio de Dividendes Distribués au titre de l'exercice (tel que défini ci-dessous) excède 5% (ci-après le "Dividende Exceptionnel"), il sera procédé à l'issue de la distribution du dividende ayant entraîné le franchissement du seuil de 5% du Ratio de Dividendes Distribués (le "Dividende Déclencheur"), à un ajustement du Ratio d'Attribution d'Actions. Le nouveau Ratio d’Attribution d’Actions sera fixé comme suit :

 

NRA = RA x (1 + RDD – 2,5%)

 

    avec :

    — NRA signifie la Nouvelle Parité d'Exercice ;

    — RA signifie la dernière Parité d'Exercice en vigueur avant la date de distribution du Dividende Déclencheur ; et

    — RDD signifie le Ratio de Dividendes Distribués au titre d'un exercice considéré lequel correspond à la somme des rapports obtenus en divisant le Dividende Déclencheur et chacun des dividendes distribués antérieurement (le cas échéant diminué de toute fraction du dividende donnant lieu au calcul d’une nouvelle Parité d'Exercice en application des points 1. à 10. ci-dessus) mais au titre du même exercice par la capitalisation boursière de la Société le jour précédant la date de la distribution correspondante ; la capitalisation boursière utilisée pour calculer chacun de ces rapports étant égale au produit (x) du cours de clôture de l'action de la Société sur l'Eurolist d'Euronext Paris S.A. le jour précédant la date de distribution du dividende considéré par (y) le nombre respectif d'actions de la Société existantes à chacune de ces dates.

 

    Par ailleurs, tout dividende (avant prélèvements ou retenue à la source et sans tenir compte des abattements éventuellement applicables), le cas échéant diminué de toute fraction du dividende donnant lieu au calcul d’une nouvelle Parité d'Exercice en application des points 1. à .10. ci-dessus mis en paiement entre la date de distribution d’un Dividende Déclencheur (ayant conduit à un ajustement de la Parité d'Exercice) et la fin du même exercice social de la Société (un "Dividende Complémentaire") donnera lieu à un ajustement de la Parité d'Exercice selon les modalités suivantes :

 

NRA = RA x (1 + RDD)

 

    avec :

    — NRA signifie la Nouvelle Parité d'Exercice ;

    — RA signifie la dernière Parité d'Exercice en vigueur avant la distribution du Dividende Complémentaire ; et

    — RDD signifie le rapport obtenu en divisant (i) le montant du Dividende Complémentaire (avant prélèvements ou retenue à la source et sans tenir compte des abattements éventuellement applicables), net de toute partie de dividende donnant lieu à ajustement de la Parité d'Exercice en vertu des points 1. à 10. ci-dessus), par (ii) la capitalisation boursière de la Société le jour précédant la date de la distribution correspondante ; la capitalisation boursière utilisée pour calculer chacun de ce rapport étant égale au produit (x) du cours de clôture de l’action de la Société sur l'Eurolist d'Euronext Paris S.A. le jour précédant la date de distribution du Dividende Complémentaire par (y) le nombre d’actions de la Société existantes à cette date.

 

    Dans l'hypothèse où la Société réaliserait des opérations pour lesquelles un ajustement n'aurait pas été effectué au titre de la présente section 4.2.2.4.2 et où une législation ou une réglementation ultérieure prévoirait un ajustement, la Société procédera à cet ajustement conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et aux usages en la matière sur le marché français.

    Le Directoire rendra compte des éléments de calcul et des résultats de tout ajustement dans le rapport annuel suivant cet ajustement.

 

    En cas d’offre publique visant les actions de la Société initiée par un tiers.

    Dans l'éventualité (i) où les actions de la Société seraient visées par une offre publique (achat, échange, mixte…) déclarée recevable par l'Autorité des marchés financiers et susceptible d'entraîner un Changement de Contrôle (tel que défini ci-dessous), et (ii) où les BSAAR ne seraient pas visés dans le cadre de ladite offre, la Parité d'Exercice des BSAAR serait temporairement ajustée selon la formule suivante :

 

NPE = PE x [1 + Pr% x (J / JT)]

 

    où :

    — NPE signifie la nouvelle Parité d'Exercice;

    — PE signifie la dernière Parité d’Exercice en vigueur avant ajustement ;

    — Pr% = 20%, pour les BSAAR A, et 15% pour les BSAAR B, soit la prime, exprimée en pourcentage, que fait ressortir le Prix d'Exercice du BSAAR A et du BSAAR B respectivement par rapport au cours de référence de l'action de la Société retenu au moment de la fixation des conditions définitives des OBSAAR, soit 105 euros ;

    — J = nombre de jours exact restant à courir entre la Date d’Ouverture de l'Offre telle que définie ci-après (incluse) et la date d'échéance des BSAAR A ou des BSAAR B, selon le cas (exclue) ; et

    — JT = 2 557 jours, pour les BSAAR A et 1 461 jours pour les BSAAR B soit le nombre de jours exacts compris entre le 18 juillet 2007 date d'émission des BSAAR (incluse) et leur date d'échéance respective (exclue) soit respectivement le 18 juillet 2014 et le 18 juillet 2011.

 

    L’ajustement de la Parité d'Exercice stipulé ci-dessus bénéficiera exclusivement aux demandes d'exercice de BSAAR par leurs titulaires auprès de l'intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits entre (et y compris) :

        (A) le premier jour au cours duquel les actions de la Société peuvent être apportés à l’offre (Date d’Ouverture de l'Offre), et

        (B)

            (i) si l’offre est inconditionnelle, la date qui sera 10 jours ouvrés après le dernier jour au cours duquel les actions de la Société peuvent être apportés à l’offre (Date de Clôture de l'Offre) ;

            (ii) si l’offre est conditionnelle, (x) si l'Autorité des marchés financiers (ou son successeur) constate que l’offre a une suite positive, la date qui sera 10 jours ouvrés après la publication par celle-ci du résultat de l’offre ou (y) si l'Autorité des marchés financiers (ou son successeur) constate que l’offre est sans suite, la date de publication par celle-ci du résultat de l’offre ; ou

            (iii) si l’initiateur de l’offre y renonce, la date à laquelle cette renonciation est publiée.

    Pour les besoins de la présente section, "Changement de Contrôle" signifie le fait, pour une ou plusieurs personne(s) physique(s) ou morale(s), agissant seule(s) ou de concert, qui ne contrôlaient pas jusqu’alors la Société, d’en acquérir le contrôle, étant précisé que la notion de "contrôle" signifie, pour les besoins de cette définition, le fait de détenir (directement ou indirectement par l’intermédiaire de sociétés elles-mêmes contrôlées par la ou les personne(s) concernée(s)) (x) la majorité des droits de votes attachés aux actions de la Société ou (y) plus de 40% de ces droits de vote si aucun autre actionnaire de la Société, agissant seul ou de concert, ne détient (directement ou indirectement par l’intermédiaire de sociétés contrôlées par cet ou ces actionnaire(s)) un pourcentage des droits de vote supérieur à celui ainsi détenu.

 

    Règlement des rompus. — Tout porteur de BSAAR exerçant ses droits au titre des BSAAR pourra souscrire un nombre d'actions de la Société calculé en appliquant au nombre de BSAAR présenté la Parité d’Exercice en vigueur.

    Lorsque le nombre d'actions ainsi calculé ne sera pas un nombre entier, le porteur de BSAAR pourra demander qu'il lui soit délivré le nombre d'actions immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé en espèces une somme égale au produit de la fraction d'action formant rompu par la valeur de l'action, évaluée sur la base du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des droits.

 

    Information des porteurs de BSAAR en cas d’ajustement. — En cas d'ajustement, la nouvelle Parité d’Exercice sera portée à la connaissance des porteurs de BSAAR au moyen d'un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, d'un avis dans un journal financier de diffusion nationale et par un avis d’Euronext Paris S.A.

 

Conditions et modalités de souscription.

 

    Droit préférentiel de souscription. — L’assemblée générale extraordinaire du 16 mai 2007 a autorisé l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription.

    En vertu de la délégation qui lui a été conférée aux termes de la deuxième résolution amendée et votée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 16 mai 2007, le Directoire a décidé le 16 mai 2007 l'émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’un emprunt représenté par des obligations (les "Obligations") assorties de bons de souscription d’actions remboursables (les "BSAAR") (ensemble les "OBSAAR") d’un montant nominal de 39.476.85 euros, chaque action donnant droit à un droit préférentiel de souscription et 59 (cinquante-neuf) droits préférentiels de souscription permettant de souscrire 1 OBSAAR.

    Afin de permettre la souscription des OBSAAR selon cette parité, Hodiall a renoncé à exercer ou céder les droits préférentiels de souscription attachés à 37 de ses actions et, en cas d’augmentation du nombre d’OBSAAR à émettre, les Etablissements Bancaires renonceront à exercer le nombre de droits préférentiels nécessaires.

    Cet emprunt est susceptible d'être porté à un maximum de 39.778.200 euros en cas d'exercice, de la totalité des options de souscription d’actions consenties par la Société.

 

    Engagements de souscription des Etablissements Bancaires. — Crédit du Nord, BNP Paribas et Calyon (les "Etablissements Bancaires"), se sont engagés à l’égard de Radiall, au bénéfice des titulaires de droits préférentiels de souscription à l’ouverture de la période de souscription des OBSAAR et aux titulaires de droits préférentiels de souscription à la suite de l'exercice d'options de souscription d'actions durant la période comprise entre l'ouverture de la période de souscription et le début de la période de suspension desdites options (les "Titulaires de DPS"), à acquérir du 20 juin au 5 juillet 2007 au prix de 0,01 euro pour chaque bloc de droits préférentiels de souscription cédés, la totalité des droits préférentiels de souscription dont ils seront bénéficiaires à l'ouverture de la période de souscription des OBSAAR ou qu'ils auront acquis sur l'exercice d'options de souscription d'actions. Les Titulaires de DPS qui auront cédé leurs droits préférentiels de souscription aux Etablissements Bancaires par l’intermédiaire d’Oddo et Cie dans ces conditions sont ci-après dénommés les "Cédants de DPS".

 

    Les Etablissements Bancaires se sont engagés à l’égard de la Société à souscrire à la totalité des OBSAAR par l’exercice à titre irréductible et réductible des droits préférentiels de souscription qui leur auront été cédés par les Cédants de DPS et les actionnaires principaux.

Ces engagements de souscription porteront sur 100% des OBSAAR émises, dans l'hypothèse où aucun des actionnaires, autres que les actionnaires principaux (qui cèdent leurs DPS) n'aura souscrit aux OBSAAR ou cédé ses DPS aux établissements bancaires. La répartition de la souscription entre les trois établissements bancaires est la suivante:

- Crédit du Nord: 50% des DPS cédés par les cédants de DPS et 50% des OBSAAR non souscrites à titre réductible;

- BNP Paribas: 30% des DPS cédés par les cédants de DPS et 30% des OBSAAR non souscrites à titre irréductible;

- Calyon: 20% des DPS cédés par les cédants de DPS et 20% des OBSAAR non souscrites à titre irréductible

 

    Cession des BSAAR par les Etablissements Bancaires aux Cédants de DPS. — Les Etablissements Bancaires ne souhaitant pas conserver les BSAAR attachés aux OBSAAR par eux souscrites, se sont engagés à l’égard de Radiall, au bénéfice des Titulaires de DPS, à les céder du 20 juin au 5 juillet 2007 au prix unitaire de 8 euros par BSAAR A et de 6 euros par BSAAR B aux Cédants de DPS qui auront passé, du 20 juin au 5 juillet 2007, simultanément à la cession de leurs droits préférentiels de souscription aux Etablissements Bancaires, des ordres d'achat de BSAAR auprès d’Oddo et Cie obligatoirement stipulés au prix unitaire de 8 euros par BSAAR A et de 6 euros par BSAAR B, dans la limite du nombre de BSAAR (arrondi au nombre entier inférieur) auxquels ils auraient eu droit sur exercice à titre irréductible des droits préférentiels de souscription qu’ils auront cédés aux Etablissements Bancaires.

 

    Les ordres de cession des droits préférentiels de souscription aux Etablissements Bancaires ainsi que les ordres d’achat de BSAAR auprès d’Oddo et Cie seront stipulés irrévocables et donneront lieu au paiement par chaque Cédant de DPS à Oddo et Cie, en qualité d’établissement centralisateur, d’une commission de dossier de 0,4% du montant de l'ordre d'achat de BSAAR. Les ordres d’achat de BSAAR devront être, sous peine de nullité, accompagnés du versement du prix d’acquisition de ces BSAAR.

 

    Allocation des BSAAR aux Cédants de DPS. — Tous les Cédants de DPS ayant simultanément passé des ordres d’achat de BSAAR du 20 juin au 5 juillet 2007, seront servis dans la limite de leur demande et du nombre de BSAAR auxquels ils auraient eu droit sur exercice à titre irréductible des droits préférentiels de souscription qu’ils auront cédés aux Etablissements Bancaires.

 

    Centralisation des achats de BSAAR. — Les ordres d’achat de BSAAR par les Cédants de DPS passés simultanément à la cession de leurs droits préférentiels de souscription aux Etablissements Bancaires du 20 juin au 5 juillet 2007, reçus par les intermédiaires financiers seront centralisés par Oddo et Cie agissant en tant qu’établissement centralisateur.

    Les fonds versés à l’appui des achats de BSAAR seront déposés chez Oddo et Cie, 12, boulevard de la Madeleine, 75009 Paris.

    Les BSAAR cédés seront livrés dans un délai de trois jours de bourse à compter de la date de règlement-livraison des OBSAAR, soit le 23 juillet 2007.

 

    Intention des principaux actionnaires — Engagements de souscription.

    — Hodiall SA qui détient 749.750 actions Radiall, soit 33,8% du capital et 38 ,6% des droits de vote de la Société ;

    — Société d’investissement Radiall (SIR) qui détient 293.085 actions Radiall, soit 13,2% du capital et 15,3% des droits de vote de la Société ;

    — SIR Nue propriété qui détient 309.640 actions Radiall, soit 14,0% du capital et 16,3% des droits de vote de la Société ;

    — Pierre Gattaz qui détient 249.140 actions Radiall, soit 11,2% du capital et 13,2% des droits de vote de la Société ;

    — les autres membres de la famille Gattaz qui détiennent ensemble 194 actions Radiall, soit 0,0% du capital et 0,0% des droits de vote de la Société.

 

    (ci-après, les "Actionnaires Principaux") céderont respectivement, au total, 749.713, 293.085, 249.140 et 309.834 droits préférentiels de souscription (ci-après les "DPS Cédés") au prix de 0,01 euro pour chaque bloc de droits préférentiels de souscription aux Etablissements Bancaires. Hodiall SA ne cèdera, ni n’exercera 37 DPS.

 

    Ces Etablissements Bancaires se sont engagés à l'égard de la Société et des Actionnaires Principaux à souscrire à la totalité des OBSAAR, sous réserve du rachat effectif des BSAAR y attachés, par l’exercice à titre irréductible des droits préférentiels de souscription acquis auprès des Actionnaires Principaux et par le dépôt d'ordres de souscription à titre réductible portant sur le solde des OBSAAR non souscrites à titre irréductible.Ces engagements de souscription porteront sur 100% des OBSAAR émises, dans l'hypothèse où aucun des actionnaires, autres que les actionnaires principaux (qui cèdent leurs DPS) n'aura souscrit aux OBSAAR ou cédé ses DPS aux établissements bancaires.

 

    Le Credit du Nord ne souhaitant pas conserver les BSAAR attachés aux OBSAAR par lui souscrites sur exercice des DPS Cédés, lesdits BSAAR seront proposés à la vente au prix 8 euros par BSAAR A et au prix de 6 euros par BSAAR B, à moins de cent cadres et mandataires sociaux du Groupe Radiall ayant manifesté leur intention d’acquérir un total de 24.018 BSAAR A et 24.018 BSAAR B, soit un total de 48.036 BSAAR.

 

    La société Hodiall s’est engagée à acquérir auprès des Etablissements Bancaires le nombre maximum de BSAAR auxquels la totalité des droits préférentiels de souscription cédés par les Cédants de DPS et les Actionnaires Principaux donneront droit, déduction faite du nombre de BSAAR cédés aux cadres et mandataires sociaux du Groupe Radiall et aux Cédants de DPS qui auront passé simultanément à la cession de leurs droits préférentiels de souscription aux Etablissements Bancaires des ordres d’achat de BSAAR.

 

    L’acquisition des BSAAR par les cadres et mandataires sociaux, réalisée dans les conditions du droit commun sans comporter aucun des avantages offerts par les procédures spécifiques aux opérations destinées aux salariés, ne fera pas l’objet de financement total ou partiel par la Société qui par ailleurs ne délivrera aucune garantie quant à la bonne fin de leur investissement.

 

    Montant total de l’émission. — Il sera émis par Radiall 37.597 OBSAAR pour un montant nominal total de 39.476.850 euros.

 

    Dans l’hypothèse où toutes les options de souscription d’actions qui peuvent être exercées (soit les options correspondant aux plans du 21 novembre 2003 et du 27 septembre 2005) seraient effectivement exercées avant le 2 juillet 2007, le nombre d'OBSAAR émises et le montant nominal seraient susceptibles d'être portés respectivement à 37.884 et à 39.778.200 euros.

 

    Les bénéficiaires d’Options (soit les options de souscription d’actions correspondant aux plans du 21 novembre 2003 et du 27 septembre 2005) consenties par la Société qui auront exercé leurs Options avant le 2 juillet 2007, recevront au titre de l’exercice respectivement de leurs Options, des actions assorties de droits préférentiels de souscription leur permettant, s’ils le souhaitent, de souscrire jusqu’au 5 juillet 2007 inclus à l’émission d’OBSAAR objet de la présente note d’opération au même titre que les autres actionnaires de la Société.

 

    Suspension de l’exercice des Options :

    L’exercice des Options sera suspendu à compter du 2 juillet 2007, jusqu'au règlement-livraison des OBSAAR, soit à titre indicatif le 18 juillet 2007, conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations des plans de souscription d’actions.

 

    Maintien des droits des bénéficaires d’Options :

    Les droits des bénéficiaires de l’ensemble des Options n’ayant pas exercé leurs options avant le 2 juillet 2007, seront maintenus conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations des plans de souscription et/ou d’acquisition d’actions.

 

    Délai et procédure de souscription.

 

    Période de souscription des OBSAAR.

La période de souscription, pendant laquelle les Titulaires de DPS peuvent exercer leurs droits préférentiels de souscription, court du 20 juin 2007 au 5 juillet 2007 inclus.

 

    Procédure de Souscription - Procédure d'exercice des droits préférentiels de souscription – Négociabilité des droits préférentiels de souscription.

    Souscription à titre irréductible.

    La souscription des OBSAAR sera réservée par préférence aux propriétaires des actions anciennes, des actions résultant de l'exercice des options de souscription d'actions consenties par la Société et exercées avant le 5 juillet 2007, ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à l’émission à titre irréductible à raison de 1 (UNE) OBSAAR pour 59 (cinquante-neuf) droits préférentiels de souscription sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’OBSAAR.

    Afin de permettre la souscription des OBSAAR selon cette parité, Hodiall a renoncé à exercer ou céder les droits préférentiels de souscription attachés à 37 de ses actions et, en cas d’augmentation du nombre d’OBSAAR à émettre, les Etablissements Bancaires renonceront à exercer le nombre de droits préférentiels nécessaires.

    Les droits préférentiels de souscription seront négociables sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. pendant la période de souscription (code ISIN : FR0010485458).

 

    A titre indicatif, la valeur du droit préférentiel de souscription (DPS) peut être estimée selon la formule suivante :

 

    59 DPS + Prix de souscription d'1 OBSAAR = Valeur de l'Obligation + Valeur de 3 BSAAR A + Valeur de 3 BSAAR B

 

    d'où

 

    DPS =

[(Valeur de l'Obligation + valeur de 3 BSAAR A + Valeur de 3 BSAAR B) – 1.050 €]

——————————————————————————————

59

 

    Sur la base :

    — d'un cours de référence de l'action Radiall de 105 €

    — d'une Valeur de l'Obligation égale au prix de revient des Obligations à la date d'émission, de 1.008 euros pour les Etablissements Bancaires, soit le prix de souscription des OBSAAR (1.050 euros) – prix de cession des BSAAR A et B (42 euros pour les deux) aux cadres et aux mandataires sociaux du Groupe Radiall ainsi qu’à Hodiall – Cf. section 5.1.1.2 "Intention des principaux actionnaires - Engagements de souscription", soit une valeur actuelle des Obligations à la date d'émission faisant apparaître une marge actuarielle de 0,27 % par rapport à l'équivalent actuariel de l'EURIBOR 12 mois,

    — d'une Valeur du BSAAR A de 8 euros et d'une Valeur du BSAAR B de 6 euros telles que déterminées par l'expert (cf. section 7.3 "Rapport d'expert") auxquelles les Etablissements Bancaires cèdent les BSAAR aux cadres et mandataires sociaux du Groupe Radiall ainsi qu’à la société Hodiall, sur la base d'une volatilité de 19% ;

    la valeur du DPS est nulle.

 

    L'application de la formule ci-dessus aux valorisations des BSAAR déterminées par l'expert (cf. section "Rapport d'expert" de la note d’opération) donne les résultats suivants :

 

Valeur de l'Obligation

1.008 €

1.008 €

Cours de l'action

105 €

105 €

Volatilité

19%

20%

Valeur globale de 3 BSAAR A + 3 BSAAR B

42 €

45 €

Valeur du DPS

0 €

0,1 €

 

    Souscription à titre réductible.

    En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les Titulaires de DPS pourront demander à souscrire, à titre réductible, le nombre d’OBSAAR qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’OBSAAR leur revenant du chef de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible.

    Les OBSAAR éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible, dans la limite de leur demande et au prorata du nombre d’actions dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’OBSAAR.

    Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d'OBSAAR lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l'ensemble de ses droits de souscription que s'il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande spéciale devra être jointe à l'une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les établissements ou intermédiaires auprès desquels ces souscriptions auront été déposées.

    Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des OBSAAR à titre réductible.

 

    Procédure d'exercice des droits préférentiels de souscription.

    Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier et payer le prix de souscription correspondant.

    Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription.

    Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit.

L’exercice du droit préférentiel de souscription sera constaté par la remise de virements de droits délivrés sur Euroclear France par les intermédiaires.

 

    Négociabilité des droits préférentiels de souscription

Le droit préférentiel de souscription qui sera détaché des actions sera librement négociable sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. sous le code ISIN FR0010485458 pendant une période de 5 jours de bourse soit du 20 juin 2007 au 5 juillet 2007 inclus.

    En conséquence, les actions seront négociées ex-droit à partir du 20 juin 2007.

    Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi cédé se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action à laquelle ce droit préférentiel de souscription était attaché tel que décrit ci-dessus.

 

    Droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues.

    Au 16 mai 20072007, la Société détient 5.493 de ses propres actions, dont certaines sont affectées au contrat de liquidité et d'autres sont détenues en garantie d'options d'achat d'actions.

    Les droits préférentiels de souscription détachés (i) des actions affectées au contrat de liquidité et (ii) des actions affectées en garantie d'options d'achat d'actions qui n'auront pas été attribués aux bénéficiaires des options d'achat exerçables et effectivement exercées, seront cédés sur le marché.

 

    Possibilité de réduire la souscription. — L’émission est réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription. Les actionnaires pourront souscrire à titre irréductible à raison de 1 OBSAAR pour 59 actions anciennes (dans les conditions décrites à la section "Procédure de souscription" sans que leurs ordres puissent être réduits).

    Les actionnaires pourront également souscrire à titre réductible. Les conditions de souscription à titre réductible des OBSAAR non souscrites à titre irréductible et les modalités de réduction sont décrites à la section 5.1.3.2. A cet égard, on pourra également se référer à la section "Intention des principaux actionnaires - Engagements de souscription" qui indique d'ores et déjà des engagements de souscription à titre irréductible et réductible.

     

    Montant minimum et/ou maximum de souscription. — La souscription minimum est de 1 OBSAAR nécessitant l’exercice de 59 droits préférentiels de souscription et le paiement de 1.050 euros au titre du prix de souscription.

    Aucun montant maximum n’est applicable à une souscription dans le cadre de cette émission.

 

    Dates limites et méthodes de libération et de livraison des OBSAAR. — Le prix de souscription des OBSAAR devra être versé dans son intégralité en numéraire lors de la souscription soit du 20 juin 2007 au 5 juillet 2007 inclus.

    Les ordres de souscription aux OBSAAR reçus par les intermédiaires financiers seront centralisés par Oddo et Cie agissant en tant qu’établissement centralisateur.

    Les fonds versés à l’appui des souscriptions d’OBSAAR seront déposés chez Oddo et Cie, 12, boulevard de la Madeleine, 75009 Paris.

    Le règlement-livraison des Obligations et des BSAAR interviendra le 18 juillet 2007 (Cf. section "Forme et mode d’inscription des OBSAAR".).

 

    Modalités de publication des résultats de l’offre. — Après centralisation des demandes de souscription, Euronext Paris S.A. publiera un avis indiquant le barème de répartition à titre réductible des OBSAAR restant disponibles après exercice des droits préférentiels de souscription à titre irréductible, soit au plus tard le 12 juillet 2007.

 

    Restrictions applicables à l’offre. — La diffusion de la présente note d'opération et du Document de Référence, l'exercice des droits préférentiels de souscription, la souscription et la vente des OBSAAR, des Obligations et des BSAAR peuvent, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Les personnes en possession de la présente note d'opération et du Document de Référence doivent s'informer des éventuelles restrictions locales et s'y conformer.

 

    Prix d’émission des OBSAAR. — La valeur nominale unitaire des OBSAAR s’élève à 1.050 euros. Les OBSAAR seront émises au pair.

 

Admission aux négociations.

 

    Les Obligations ont fait l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A.. Elles seront cotées séparément des BSAAR A et des BSAAR B, dont la cotation interviendra dans les conditions précisées ci-après. La cotation des Obligations est prévue le 26 juin 2007 sous le numéro de code ISIN FR0010485490.

 

    Les BSAAR A ne pourront pas être cédés par leurs titulaires pendant une période de 3 ans à partir du lendemain de leur date d'émission, soit jusqu'au 18 juillet 2010 inclus.

    Les BSAAR B ne pourront pas être cédés par leurs titulaires pendant une période de 2 ans à partir du lendemain de leur date d'émission, soit jusqu'au 19 juillet 2009 inclus.

 

    L’admission des BSAAR A et B aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. n'interviendra respectivement qu'à partir du 19 juillet 2010 et du 20 juillet 2009. Ils seront cotés séparément des Obligations sous les numéros de code ISIN FR0010485466 pour les BSAAR A et FR0010485474 pour les BSAAR B.

 

    Ces dispositions ne feront toutefois pas obstacle aux transferts desdits BSAAR en cas de décès.

 

    Par ailleurs dans l'éventualité où les actions de la Société feraient l'objet d'une offre publique (d'achat, d'échange, mixte…) par un tiers, donnant lieu à la publication par l'AMF, avant le 20 juillet 2009, d'un avis de dépôt de l'offre, la période d'incessibilité des BSAAR sera close par anticipation au jour de la publication de cet avis et les BSAAR feront l'objet le même jour ou dans les meilleurs délais possibles à compter de cette date d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A.

 

    De même dans l'éventualité où la Société procéderait à des rachats de BSAAR conformément aux modalités visées à la section "Rachat des BSAAR au gré de la Société" les BSAAR ainsi visés deviendraient cessibles.

 

    Enfin, la Société se réserve la faculté, à tout moment, de décider de rendre les BSAAR cessibles, négociables et de demander leur admission aux négociations sur l'Eurolist d'Euronext Paris S.A.

 

    Aucune demande de cotation des Obligations ou des BSAAR sur un autre marché n’est envisagée.

 

    Les conditions de cotation des Obligations et des BSAAR seront fixées dans des avis d'Euronext Paris S.A. à paraître au plus tard le premier jour de leur cotation respective.

 

Description des actions qui seront remises sur exercice des BSAAR.

 

    Nature, catégorie et date de jouissance des actions remises sur exercice des BSAAR. Les actions existantes Radiall sont des actions ordinaires admises aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. (code ISIN : FR0000050320), dans le compartiment B. L’action Radiall est classée dans le secteur 9570 : "Matériel et équipements destinés aux technologies de l’information", et le sous-secteur 9578: "Equipements de télécommunication" de la classification sectorielle FTSE. Lors de l’exercice de BSAAR, la Société remettra des actions nouvelles à émettre.

 

    Les actions nouvelles émises à la suite d'exercices de BSAAR seront des actions ordinaires soumises à toutes les stipulations des statuts conférant à leur titulaire dès leur livraison tous les droits attachés aux actions. Elles porteront jouissance courante et seront totalement assimilées aux actions existantes. Il est précisé que les actions nouvelles émises à la suite de l’exercice de BSAAR donneront droit au dividende afférent à l’exercice précédent s’il en est distribué, sous réserve qu’elles soient livrées antérieurement à la tenue de l’assemblée générale annuelle décidant la distribution de ce dividende.

 

    Dans l’hypothèse où un détachement de dividende interviendrait entre une Date d’Exercice de BSAAR et la date de livraison des actions nouvelles, les porteurs de BSAAR n’auront pas droit à ce dividende et n’auront droit à aucune indemnité à ce titre.

 

    Droit applicable et tribunaux compétents.

    — Droit applicable.

    Les actions nouvelles seront émises dans le cadre de la législation française. Le service des titres est assuré par BNP Paribas Securities Services, 25 quai Panhard et Levassor, 75013 Paris

    —  Tribunaux compétents.

    Les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux du siège social de la Société sans préjudice du droit de celle-ci d'assigner devant tous autres tribunaux compétents en vertu du droit français.

 

    Forme et mode d’inscription en compte des actions remises sur exercice des BSAAR. — Les actions remises sur exercice des BSAAR revêtiront la forme nominative ou au porteur au choix de l’actionnaire.

 

    Les actions, quelle que soit leur forme, seront obligatoirement inscrites en comptes tenus, selon le cas :

    — par BNP Paribas Securities Services mandataire de Radiall pour les actions au nominatif pur,

    — par BNP Paribas Securities Services mandataire de Radiall et également chez l’intermédiaire habilité de leur choix pour les actions au nominatif administré, ou

    — par l’intermédiaire habilité de leur choix pour les actions au porteur.

 

    Prospectus. — Le prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers le 18 juin 2007 sous le numéro 07-199 composé du document de référence enregistré auprès de l’AMF le 18 juin 2007 sous le numéro R.07-107, et de la note d’opération incluant un résumé du prospectus, est disponible sans frais auprès de Radiall, 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois, de Oddo et Cie, 12, boulevard de la Madeleine, 75009 Paris, ainsi que sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Radiall (www.radiall.com).

 

    Bilan. — Le bilan arrêté 31 décembre 2006 a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 47 du 18 avril 2007.

 

    Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de :

    — l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’un emprunt représenté par des obligations à bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables mentionné ci-dessus ;

— de la cession de bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables détachés des obligations par les Etablissements Bancaires;

— l’admission des obligations aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris ;

— l'admission des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables aux négociations sur le marché Eurolist d'Euronext Paris S.A., à l'issue de leur période d'incessibilité;

— l’admission aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A.des actions émises sur l’exercice des bons de souscription et/ou d'acquisition d’actions remboursables.

 

Pierre Gattaz,

Président du Directoire,

faisant élection de domicile au siège social de la société,

101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois.

 

 

0709136

25/05/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Radiall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7509
Texte de l'annonce :

0707509

25 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



RADIALL  

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 381 573 €.

Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois.

552 124 984 R.C.S. Bobigny. 

Activité stable au 1er trimestre 2007.

 

(En M€)

T1 2007

T1 2006

Var. (%)

Chiffre d’affaires consolidé

52,6

52,2

+0,8%

 

La facturation du premier trimestre 2007 affiche une stabilité par rapport à 2006. La croissance interne reste forte autour de 17%, mais est réduite :

— pour 12% par l’effet globalement défavorable des changements de périmètre (désinvestissements de lignes de produits aux USA au dernier trimestre 2006 et acquisition en Janvier dernier d’IDFI),

— et pour 4% par l’impact négatif des taux de change.

 

Perspectives 2007 :

Le Groupe confirme ses prévisions d’un chiffre d’affaires 2007 proche de celui de 2006 en données publiées.

 

 

0707509

18/04/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Radiall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4257
Texte de l'annonce :

0704257

18 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

RADIALL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 381 573 €.

 

Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois.

 

552 124 984 R.C.S. Bobigny.

 

Documents comptables annuels.

 

A. – Comptes sociaux

 

I. – Bilan au 31 décembre 2006

 

(En milliers d’euros).

Actif

 

31/12/2005

31/12/2006

 

Bruts

Amortissement

et provision

Nets

Actif immobilisé

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

1 206

4 681

3 384

1 297

Frais de recherche et développement

344

344

 

344

Brevets licences

143

497

382

115

Logiciels

718

3 770

2932

838

Fonds commercial

1

70

70

 

Immobilisations corporelles

26 206

83 168

54 675

28 493

Terrains

444

444

 

444

Constructions

4 332

14 658

9 980

4 678

Installations techniques

18 350

61 115

40 940

20 175

Autres immobilisations

1 229

5 052

3 755

1 297

Immobilisations en cours

1 506

1 463

 

1 463

Avances et acomptes

345

436

 

436

Immobilisations financières

26 761

27 364

876

26 488

Participations

26 643

27 244

876

26 368

Autres titres immobilisés

6

6

 

6

Autres immobilisations financières

112

114

 

114

Total actif immobilisé

54 173

115 213

58 935

56 278

Actif circulant

 

 

 

 

Stocks et encours

26 486

38 548

6 686

31 862

Matières premières et approvisionnements

14 914

21 628

5 415

16 213

Encours de biens et services

3 472

4009

 

4 009

Produits intermédiaires et finis

8 100

12 911

1 271

11 640

Créances clients et rattachés

25 217

20 596

20

20 576

Autres actifs

36 073

20 312

580

19 732

Avances et acomptes sur commande

84

89

 

89

Autres créances

35 413

19 382

580

18 802

Charges constatées d'avance

532

643

 

643

Ecarts de conversion actif

44

198

 

198

Trésorerie

8 583

28 422

 

28 422

Actions propres

568

237

 

237

Valeurs Mobilières de Placement

 

23 688

 

23 688

Disponibilités

8 015

4 497

 

4 497

Total actif circulant

96 359

107 878

7 286

100 592

Total actif

150 532

223 091

66 221

156 870

 

 

Passif

31/12/2005

31/12/2006

Capitaux propres

 

 

Capital

3 381

3 382

Prime d'émission, fusion, apport

21 179

21 190

Réserve légale

338

338

Réserves statutaires et contractuelles

58 603

70 608

Report à nouveau

 

1 015

Résultat de l'exercice

15 055

3 247

Provisions réglementées

16 088

15 204

Total capitaux propres

114 644

114 984

Provisions

 

 

Pour risques

528

834

Pour charges

1 681

3 484

Total provisions

2 209

4 318

Dettes

 

 

Dettes financières

7 349

5 912

Emprunts et dettes établissements de crédit

4 795

420

Emprunts et dettes financières

2 554

5 492

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

16 461

19 977

Autres dettes

9 869

11 679

Avances et acomptes sur commandes

615

26

Dettes fiscales et sociales

7 887

9 997

Dettes immobilisations et comptes rattachés

376

796

Autres dettes

746

674

Ecarts de conversion passif

245

186

Total dettes

33 679

37 568

Total passif

150 532

156 870

II. – Compte de résultat au 31 décembre 2006

(En milliers d'euros.)

 

2005

2006

Produits d'exploitation

 

 

Ventes de production

113 078

132 194

Ventes de services

2 024

2 666

Chiffre d'affaires

115 102

134 860

Production stockée

-321

2 653

Production immobilisée

504

222

Subventions d'exploitation

229

276

Reprises sur amortissements, provisions et transfert de charges

4 883

8 150

Autres produits

713

1 921

Total produit d'exploitation

121 110

148 082

Charges d'exploitation

 

 

Achats matières et approvisionnements

40 321

59 407

Variation de stocks

4 560

4 295

Autres achats et charges externes

26 658

30 256

Impôts et taxes

3 565

3 884

Salaires

27 878

30 307

Charges sociales

11 851

12 347

Dotations :

 

 

aux amortissements des immobilisations

6 561

5 296

aux provisions sur actifs circulants.

2

418

aux provisions pour risques charges

670

1 843

Autres charges

622

272

Total charges d'exploitation

122 688

148 325

Résultat d'exploitation

-1 578

-243

Produits financiers

 

 

Produits financiers

13 791

6 961

Différences positives de change

4 015

1 094

Total produits financiers

17 806

8 055

Charges financières

 

 

Charges financières

486

1 872

Différences négatives de change

2 990

4 085

Total des charges financières

3 476

5 957

Résultat financier

14 330

2 098

Résultat courant avant impôts

12 752

1 855

Produits exceptionnels

5 548

4 351

Charges exceptionnelles

3 319

3 283

Résultat exceptionnel

2 229

1 068

Impôts sur les bénéfices

-74

-324

Résultat net

15 055

3 247

III. – Annexe sur les comptes sociaux

 

Note 1. – Faits significatifs

 

En 2006, le redressement des comptes de Radiall SA se poursuit. Le chiffre d’affaires est en hausse de 17 % par rapport à l’année 2005 et le résultat d’exploitation affiche une perte de 243 milliers d’euros en amélioration par rapport à l’exercice 2005 où Radiall S.A. avait perdu 1 578 milliers d’euros.

Le résultat net présente toutefois une baisse de 11 808 milliers d’euros en raison d’une diminution du résultat financier liée à la réduction des dividendes reçus des filiales et à l’impact défavorable de la monnaie américaine sur le résultat de change de l’exercice.

L’amélioration de la trésorerie de Radiall SA par rapport au 31 décembre 2005 s’explique par le remboursement en fin d’année 2006 d’une partie de l’avance de trésorerie concédée à la holding américaine Radiall America. Cette augmentation de la trésorerie provient notamment de la cession des activités connecteurs filtrés et antennes automobiles et wireless par Jerrik et Radiall Incorporated sur le second semestre 2006.

 

 

Note 2. – Principes comptables

 

Les comptes sociaux de la Société Radiall sont établis suivant les prescriptions du Plan Comptable Général 1999, homologué par l’arrêté du 22 juin 1999. Les comptes 2006 ont été arrêtés dans le strict respect des méthodes passées.

 

2.1. – Principes et méthodes d’évaluation

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Pour les immobilisations qui le justifient, elles sont enregistrées à leur valeur d’apport à la date d’entrée.

 

2.2. – Dépenses de recherche et développement

Les frais d’étude et de recherche ne sont pas immobilisables.

Les coûts de développement sont comptabilisés en immobilisations lorsque l’entreprise peut notamment démontrer :

- son intention, sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;

- qu’il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l’entreprise ;

    - et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

    Les coûts de développement sont amortis en fonction des quantités de produits livrés sur la base des contrats initiaux.

    Les autres frais de développement et d’étude sont enregistrés en charges dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

     

    2.3. – Immobilisations incorporelles

    Les immobilisations incorporelles sont amorties de façon linéaire sur des durées d’utilité comprises entre 1 an et 5 ans.

     

    2.4. – Immobilisations corporelles

    Les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode linéaire, sur la base des durées d’utilité.

    Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur la durée estimée de leur utilisation :

    Constructions

    20 ans

    Installations techniques, matériels et outillages

    3 à 20 ans

    Matériels informatiques

    3 à 4 ans

    Autres immobilisations corporelles

    3 à 15 ans

     

     

     

    2.5. – Titres de participation

    Les titres de participation sont valorisés au coût d’acquisition. Si cette valeur est supérieure à la valeur d’usage, une provision pour dépréciation est constituée pour la différence. La valeur d’usage est la quote-part de capitaux propres que les titres représentent, le cas échéant, corrigée pour tenir compte des perspectives de développement et des résultats.

     

    2.6. – Stocks et en-cours

    Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût des stocks est déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré. Il incorpore, sur la base d’un niveau d’activité normal, les charges directes et indirectes de production. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks. Les dépréciations de stocks sont établies le plus souvent en raison de l’obsolescence des produits concernés ou sur la base de leur perspective d’écoulement.

     

    2.7. – Créances et dettes

    Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale, et sont revalorisées au taux de clôture. Les créances sont dépréciées par voie de provision en cas de risque de non recouvrement. La société a recours à l’assurance-crédit pour limiter les impayés.

     

    2.8. – Valeurs mobilières de placement, titres auto détenus et trésorerie nette

    Les valeurs de placement et disponibilités nettes sont évaluées au plus bas de leur coût d’acquisition, et de leur valeur de marché.

    Les actions auto détenues sont destinées à l’animation du cours de bourse. La valeur de marché de ces actions est basée sur la moyenne des cours de bourse du dernier mois.

    La trésorerie nette est constituée des titres auto détenus, des VMP nettes de provisions et des disponibilités, déduction faite des découverts et lignes à court terme.

     

    2.9. – Provisions pour risques et charges

    2.9.1. – Provisions pour indemnités de départ à la retraite

    Les indemnités pour fin de carrière dues aux salariés français, évaluées à partir d’une simulation actuarielle.

    Les engagements sont évalués suivant la méthode des unités de crédits projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée.

    Ces calculs intègrent principalement :

    - une hypothèse de date de départ à la retraite ;

    - un taux d’actualisation financière ;

    - un taux d’inflation ;

    - des hypothèses d’augmentation de salaires et de taux de rotation du personnel.

      Ces évaluations sont effectuées tous les ans sauf lorsque des modifications d’hypothèses nécessitent des chiffrages à une fréquence plus rapprochée.

      Le coût de l’actualisation et le rendement attendu des actifs sont comptabilisés en charges de personnel.

      La gestion de ces engagements est partiellement confiée à une compagnie d’assurances, le complément étant enregistré en provision pour risques et charges.

       

      2.9.2. – Autres provisions pour risques et charges

      Ces provisions sont destinées à couvrir les risques et les charges que des événements survenus ou en-cours rendent probables.

       

      2.10. – Instruments financiers

      Le Groupe utilise des couvertures d’assurance ou des instruments financiers pour gérer et réduire ou limiter son exposition aux risques de variation des cours de change et de taux d’intérêt le cas échéant ; les pertes et profits liés à ces opérations sont comptabilisés en opérations financières.

       

       

       

      Note 3. – Autres informations

       

      3.1. – Changements d’estimations

      En 2006, Radiall SA a décidé d’affiner les modalités de dépréciation des stocks et de provisionnement des indemnités de départ à la retraite. Ces changements d’estimations sont détaillés respectivement aux notes 7.2 et 13.2.

      L’impact conjugué de ces changements d’estimations a un effet, net d’impôt, favorable de 237 milliers d’euros au titre de l’exercice 2006.

       

      3.2. – Evénements postérieurs à la clôture

      Le 9 janvier 2007 Radiall a acquis la totalité des actions du groupe IDFI. Basée à Dole dans le Jura, cette société d'une centaine de personnes est spécialisée dans l'usinage grande vitesse, technologie clé et stratégique pour le développement des connecteurs multicontacts à boîtier métallique vendus notamment aux clients de l'aéronautique. Par ailleurs, IDFI dispose d'une gamme de produits d'usinage destinée aux marchés médical et industriel complétant idéalement l'offre de Radiall. Le chiffre d’affaires externe complémentaire attendu en 2007 devrait se situer autour de 6 M€.

       

       

       

      Note 4. – Evolution des immobilisations corporelles

       

      (En milliers d'euros.)

      31/12/2005

      Acquisitions

      Transferts

      Cessions

      31/12/2006

      Terrains

      444

       

       

       

      444

      Constructions

      13 789

      949

      30

      -110

      14 658

      Immobilisations techniques

      57 702

      5 090

      1 067

      -2 744

      61 115

      Autres immobilisations

      4 818

      473

      28

      -267

      5 052

      Immobilisations en cours

      1 506

      1 252

      -1 228

      -67

      1 463

      Avances et acomptes

      345

      429

       

      -338

      436

      Total

      78 604

      8 193

      -103

      -3 526

      83 168

       

      Note 5. – Evolution des amortissements des immobilisations corporelles

       

      (En milliers d'euros.)

      31/12/2005

      Augmentation

      Diminution

      31/12/2006

      Constructions

      9 457

      617

      -94

      9 980

      Immobilisations techniques

      39 352

      3 931

      -2 343

      40 940

      Autres immobilisations

      3 589

      427

      -261

      3 755

      Total

      52 398

      4 975

      -2 698

      54 675

      Note 6. – Evolution des immobilisations financières

       

      (En milliers d'euros.)

      31/12/2005

      Augmentation

      Diminution

      31/12/2006

      Titres de participation

      27 174

      71

       

      27 245

      Autres titres

      6

       

       

      6

      Autres immobilisations financières

      112

      3

      -2

      113

      Total brut

      27 292

      74

      -2

      27 364

      Provisions pour dépréciation des titres de participations

      -531

      -653

      308

      -876

      Total

      26 761

      -579

      306

      26 488

       

       

      Au cours de l'exercice 2006, Radiall a souscrit à une augmentation de capital de sa filiale Radiall Do Brasil à hauteur de 71 K€.

       

       

       

      Note 7. – Evolution des stocks

      7.1. – Stock

      (En milliers d'euros.)

      31/12/2005

      31/12/2006

      Variation

      Matières premières et approvisionnements

      25 923

      21 628

      -4 295

      Encours de biens et services

      3 472

      4 009

      537

      Produits intermédiaires et finis

      10 795

      12 911

      2 116

      Total des valeurs brutes

      40 190

      38 548

      -1 642

      Provisions matières premières et approvisionnements

      11 009

      5 415

      -5 995

      Provisions produits finis

      2 695

      1 271

      -1 424

      Total des provisions

      13 704

      6 686

      -7 419

      Total des valeurs nettes

      26 486

      31 862

      5 777

       

       

      7.2. – Changement d’estimation des provisions pour dépréciation des stocks

      En 2006, un changement des modalités d’estimation de la provision pour dépréciation des stocks a été réalisé. Ce changement vise à affiner la méthode de dépréciation des stocks en fonction de l’évolution des marchés et des relations commerciales avec les clients. La provision pour dépréciation des stocks, appliquée jusqu’au 31 décembre 2006, était déterminée sur la base de l’obsolescence des produits et de leur perspective d’écoulement en fonction des informations fournies par les clients. La fiabilité de ces informations devenant aléatoire, la société a décidé de prendre en compte principalement l’historique de mise au rebut des stocks pour apprécier leur obsolescence. L’impact de ce changement d’estimation a un effet, net d’impôt, favorable de 977 milliers d’euros sur l’exercice 2006.

       

       

       

      Note 8. – Créances clients et comptes rattachés

       

      Ce poste correspond au montant des créances clients et effets reçus. Les effets s'élèvent à 2 084 milliers d'euros. Les échéances de ces postes sont inférieures à 1 an.

       

       

       

      Note 9. – Détail des autres créances

       

      (En milliers d'euros.)

       

      31/12/2005

      31/12/2006

      -1 an

      +1 an

      Total

      -1 an

      +1 an

      Total

      Carry back

       

      7 125

      7 125

      504

      6 621

      7 125

      Impôt Société

      50

      682

      732

       

      926

      926

      Autres créances sur l'Etat

      2 729

       

      2 729

      3 176

       

      3 176

      Comptes courants filiales

      24 828

       

      24 828

      7 893

       

      7 893

      Compte de régularisations diverses

      659

       

      659

      262

       

      262

      Total

      28 266

      7 807

      36 073

      11 835

      7 547

      19 382

       

       

      La créance de carry back est remboursable pour partie en 2007 et pour partie en 2008.

      La créance d'impôt société de 926 K€ à plus d'un an correspond au crédit d'impôt recherche encaissable dans un délai de 3 ans et à diverses retenues à la source qui sont imputables sur les impôts futurs.

       

       

       

      Note 10. – Inventaire des valeurs mobilières de placement

       

      Actions propres selon le contrat d’animation

      237 K€, soit 2 430 titres

      Certificat de dépôt

      11 600 K€

      Placement en SICAV de Trésorerie

      12 088 K€

      Total

      23 688 K€

      Note 11. – Evolution des capitaux propres

       

       

      (En milliers d'euros.)

      Capitaux propres au 31/12/2005

      114 644

      Augmentation de capital

      12

      Variation des provisions réglementées

      -883

      Dividendes

      -2 036

      Résultat 2006

      3 247

      Capitaux propres au 31/12/2006

      114 984

       

       

      Le capital social de la société s’élève à 3 381 573 euros. Il est composé de 2 218 160 actions sans valeur nominale. Les actions nominatives détenues depuis 4 ans au moins, bénéficient d’un droit de vote double. Il a été créé 200 actions le 24 mars 2006 suite à l’exercice d’options de souscriptions du plan de souscription n°1.

      Au 31 décembre 2006 les plans d’options de souscription en cours sont les suivants :

       

      Nombre d’actions

      Ouvertes au 01/01/2006

      17 900

      Ouvertes dans l’année

       

      Exercées dans l’année

      200

      Ouvertes au 31/12/2006

      17 700

      Note 12. – Structure de l’actionnariat

       

      31/12/2005

      31/12/2006

       % actions

       % droit
      de vote

       % actions

       % droit
      de vote

      Société d’investissement Radiall *

      27,2

      31,2

      27,2

      31,5

      Hodiall *

      33,6

      38,6

      33,6

      38,4

      Pierre Gattaz

      11,8

      13,8

      11,6

      13,5

      Public et divers **

      27,4

      16,4

      27,6

      16,6

      * Holding regroupant les intérêts des familles Gattaz dans Radiall.

      ** Les actions détenues directement ou indirectement par le personnel représentent moins de 0,2 % du total.

       

       

      Au 31 décembre 2006, Radiall détenait, au titre du contrat d’animation et d’option d’achat, 2 430 actions soit 0,10 % du capital.

       

       

       

       

      Note 13. – Provisions pour risques et charges

       

      13.1. – Evolution des provisions

      (En milliers d'euros.)

      31/12/2005

      Augmen-tations

      Reprises

      Devenue sans objet

      31/12/2006

      Risques de change

      44

      198

      -44

       

      198

      Risques techniques et commerciaux

      229

      40

      -35

       

      234

      Risques divers

      255

      315

       

      -168

      402

      Total provisions pour risques

      528

      553

       -79

      -168

      834

      Indemnités de fin de carrière

      1 681

      1 803

       

       

      3 484

      Total provisions pour charges

      1 681

      1803

       

       

      3 484

       

       

      13.2. – Indemnités de départ à la retraite

      Hypothèses

      2005

      2006

      1) Age de départ à la retraite :

       

       

      Né avant 1951

      63

      60

      Né entre 1951 et 1956

      63

      63

      Né après 1956

      63

      65

      2) Modalités de départ

      A l’initiative du salarié
      dans la totalité des cas

      A l’initiative du salarié
      dans la totalité des cas

      3) Taux d’évolution des salaires

      2,8 %

      2,8 %

      4) Taux d’inflation

      2 %

      2 %

      5) Taux d’actualisation

      4,5 %

      3,8 %

      6) Turnover

       

       

      De 16 à 39 ans

      3,00 %

      5,04 %

      De 40 à 49 ans

      3,00 %

      2,02 %

      De 50 à 54 ans

      3,00 %

      0,50 %

      De 55 à 65 ans

      3,00 %

      0,00 %

      7) Table de mortalité

      TV 88-90

      TF 00-02

       

       

      A compter de 2006, afin d'anticiper le recul progressif de l'âge de départ en retraite une différenciation a été retenue en fonction de la tranche d’âge du salarié selon la génération plutôt que de retenir un âge de départ moyen.

      De plus, le taux de turnover a été affiné en appliquant un taux différencié qui décroît selon les classes d'âge. Le turnover moyen ressort à 2.74 %, ce qui est conforme au taux moyen sur les trois derniers exercices.

      Ces changements d’estimation ont un effet, net d’impôt, défavorable de 740 milliers d’euros au titre de l’exercice 2006.

       

       

       

       

      Note 14. – Echéancier des dettes

       

      (En milliers d'euros.)

       

      31/12/2005

      31/12/2006

      -1 an

      +1 an

      total

      -1 an

      +1 an

      Total

      Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

      4 198

       

      4 198

      420

       

      420

      Dettes financières diverses

       

      597

      597

      1 141

       

      1 141

      Comptes courants groupe

      2 554

       

      2 554

      4 351

       

      4 351

      Effets à payer

      2 748

       

      2 748

      3 523

       

      3 523

      Fournisseurs

      14 088

       

      14 088

      17 250

       

      17 250

      Avances et acomptes

      615

       

      615

      26

       

      26

      Dettes fiscales et sociales

      7 887

       

      7 887

      9 996

       

      9 996

      Autres

      993

       

      993

      860

       

      860

      Total

      33 082

      597

      33 679

      37 568

       

      37 568

      Note 15. – Eléments concernant les entreprises liées

       

      (En milliers d'euros.)

      31/12/2005

      31/12/2006

      Participations (montant bruts)

      27 174

      27 244

      Créances clients et comptes rattachés

      12 574

      7 716

      Autres créances et comptes courants débiteurs

      24 518

      7 245

      Emprunts et dettes financières diverses (comptes courants créditeurs)

      -2 802

      - 4126

      Dettes fournisseurs et comptes rattachés

      - 2239

      -2 937

      Autres dettes

      -615

      0

      Note 16. – Engagements hors bilan

       

      L’entreprise, dans le cadre de sa politique de couverture contre l’exposition aux risques de change a mis en place les opérations suivantes au 31 décembre 2006 :

      - achat de call USD pour 1 500 K€ ;

      - vente de put USD pour 3 000 K€ ;

      - mise en place de termes désactivants pour 1 800 K€ ;

      - les échéances de ces couvertures sont inférieures à 1 an ;

      - la valeur de marché de ces contrats au 31 décembre 2006 est évaluée à + 124 K€.

        L’entreprise, dans le cadre de sa politique de couverture contre l’exposition aux risques de taux et afin de couvrir les échéances du crédit-bail (cf ci-dessous) a mis en place l’opération suivante :
        échange de conditions d’intérêts pour un montant nominal qui s’amortit de manière similaire à l’emprunt couvert jusqu’au 01/01/2012. Radiall paye Euribor 12 mois avec un plafond de 3 % et encaisse Euribor 3 mois.

        Une subvention de 100 K€ a été accordée par Radiall SA à la société RVC en 2002. Celle-ci doit être remboursée en cas de « retour à meilleure fortune » dans un délai de 5 ans.

         

        Engagements de crédit-bail

         

        (En milliers d'euros.)

        - 1 an

        De 1 à 5 ans

        + de 5 ans

        31/12/06

        Crédit-bail immobilier (1)

        152

        681

        47

        880

        (1) concerne l’établissement de Château-Renault (37).

        Note 17. – Chiffre d’affaires

         

        (En milliers d'euros.)

        2005

        2006

        France

        32 006

        33 867

        Avec les entreprises liées

        53

        54

        Autres

        31 953

        33 813

        International

        83 096

        100 993

        Avec les entreprises liées*

        59 221

        71 855

        Autres

        23 875

        29 138

        Total

        115 102

        134 860

        * Ce montant inclus les management fees facturées aux filiales pour un montant de respectivement de : 1 550 K€ et 1 745 K€ au titre des exercices 2005 et 2006.

        Note 18. – Reprise sur amortissements, provisions et transferts de charges.

         

        Ce poste correspond à des reprises de provisions pour risques et charges (112 K€), des transferts de charges (619 K€) et des reprises de provisions pour dépréciation de stocks (7 419 K€).

         

         

         

         

        Note 19. – Autres achats et charges externes

         

        L’évolution des autres achats et charges externes présente une hausse de 15 %. Cette hausse s’explique principalement par l’augmentation du recours à l’intérim en 2006.

         

         

         

         

        Note 20. – Frais de personnel, effectifs et participation des salariés

         

        Les effectifs moyens de 2006 (1 030 personnes) sont en augmentation par rapport à l’année 2005, il en est de même pour la masse salariale.

        L’effectif au 31 décembre a évolué comme suit :

         

        31/12/2005

        31/12/2006

        Employés/ouvriers

        552

        579

        Techniciens/agents maîtrise

        223

        237

        Cadres et direction générale

        216

        227

        Total

        991

        1 043

         

         

        Il n’y a pas cette année de participation des salariés aux fruits de l’expansion.

         

         

         

         

        Note 21. – Rémunérations des mandataires sociaux

         

        (En euros.)

        Fonction

        Rémunérations nettes (1) (2)

        Jetons
        de présence (2)

        Monsieur Yvon Gattaz

        Président du conseil de surveillance

         

        105 079

        Monsieur Didier Lombard

        Membre du Conseil de Surveillance

        -

        5 000

        Monsieur Robert Papin

        Membre du Conseil de Surveillance

        -

        5 000

        Monsieur Pierre Gattaz

        Président du Directoire

        189 388

        -

        Monsieur P. Michel Churg

        Membre du Directoire

        110 527

        -

        Monsieur André Hernandez

        Membre du Directoire

        -

         

        Monsieur Dominique Buttin

        Membre du Directoire

        123 016

         

        (1) Avantages en nature compris.
              (2) Versés par Radiall SA.

        Note 22. – Résultat financier

         

        Le résultat financier est principalement constitué des dividendes encaissés des filiales pour 5 191 K€. Globalement l’entreprise a enregistré une perte de change de 2 991 K€.

         

         

         

         

        Note 23. – Résultat exceptionnel

         

        Le résultat exceptionnel est principalement constitué d’une reprise de provision réglementée de 3 619 K€ concernant les amortissements dérogatoires.

         

         

         

         

        Note 24. – Impôt société

         

        L’entreprise a enregistré cette année un crédit d’impôt recherche d’un montant de 330 K€. Elle dispose également de reports déficitaires d’un montant de 6 403 K€.

         

         

        Ventilation de l’impôt sur les bénéfices

         

        (En milliers d'euros.)

        Avant impôts

        Après impôts

        Résultat courant

        1 855

        2 179

        Résultat exceptionnel

        1 068

        1 392

        Impôts sur les bénéfices

        324

        324

        Résultat

        3247

        3247

        Note 25. – Eléments susceptibles d'alléger ou d'accroître la dette future d'impôt

         

        (En milliers d'euros.)

        31/12/2005

        Augmen-tation

        Diminution

        31/12/2006

        Provisions réglementées et charges à réintégrer ultérieurement

         

         

         

         

        Amortissements dérogatoires

        16 088

        2 736

        -3 619

        15 204

        Subventions d'investissements

         

         

         

         

        Base impôts futurs

        16 088

        2 736

        -3 619

        15 204

        Charges non déductibles fiscalement dans l'année

         

         

         

         

        Provisions et charges non déduites temporairement

        2 205

        3 350

        -439

        5 136

        Organic

        186

        218

        -186

        218

        Participation

        0

        0

        0

        0

        Base impôts payés d'avance

        2 391

        3 568

        -625

        5 354

        Economie fiscale future (sur la base d'un impôt à 33,33 %)

        -4 665

         

         

        -3 283

        Note 26. – Recherche et développement

         

        Il n’y a pas eu en 2006 d’activation de frais de recherche et développement.

         

         

         

        IV. – Tableau des filiales et des participations au 31 décembre 2006

         

        (En milliers d'euros.)

         

        Capital
        (1)

         

        Réserve report à nouveau (1)

         

         % capital détenu

         

        Valeur comptable titres

        CA HT exercice 2006

         

        Résultat net 2006
        (1)

         

        Dividendes encaissés
        par Radiall SA

         

        Brut

        Net

        France

         

         

         

         

         

         

         

         

        Radiall Venture Capital

        1 000

        -471

        80,00

        876

        0

        0

        -862

         

        Etranger

         

         

         

         

         

         

         

         

        Radiall GmbH (Allemagne)

        486

        299

        100,00

        229

        229

        15 629

        1 736

        1 500

        Radiall Elettronica Srl (Italie)

        257

        3 485

        100,00

        596

        596

        8 372

        445

        1 000

        Radiall BV (Pays-Bas)

        16

        73

        100,00

        11

        11

        3 261

        482

        414

        Radiall AB (Suède)

        33

        447

        100,00

        47

        47

        0

        249

        161

        Radiall America (USA)

        11 769

        4 981

        100,00

        13 527

        13 527

        88 732

        15 290

         

        Radiall ASIA (Hong Kong)

        29

        432

        55,00

        18

        18

        3 843

        732

        331

        Radiall do Brasil (Brésil)

        227

        -114

        99,87

        754

        754

        444

        114

         

        Radiall Ltd (UK)

        3 326

        38

        100,00

        4 521

        4 521

        9 448

        2 007

        1 464

        Radiall Protectron Ltd (Inde)

        343

        967

        51,00

        274

        274

        2 836

        214

         

        Nihon Radiall KK (Japon)

        283

        504

        100,00

        397

        397

        2 139

        252

         

        Shanghai Radiall (Chine)

        5 970

        3 136

        71,00

        5 994

        5 994

        33 665

        3 478

         

        Radiall International Ltd (Hong Kong)

        1

        526

        100,00

        1

        1

        5 941

        972

        321

        (1) Pour les filiales étrangères, les montants en devises locales ont été convertis au taux de clôture pour les éléments relevant du bilan (Capital et réserves) et au taux moyen pour ceux relevant du compte de résultat.

        Principales devises utilisées

         

         

        Taux de clôture (€)

        Taux moyen (€)

        Dollar

        0,759301

        0,796391

        Dollar Hong Kong

        0,097648

        0,102513

        Livre sterling

        1,489203

        1,466657

        Couronne suédoise

        0,110615

        0,108069

        Roupie indienne

        0,017164

        0,017567

        Yen

        0,006372

        0,006846

        Yuan

        0.097283

        0.099910

        Réal

        0,355568

        0,366004

        V. – Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices

         

        En euros

        2002

        2003

        2004

        2005

        2006

        Situation financière en fin d'exercice

         

         

         

         

         

        a) Capital social

        3 381 268

        3 381 268

        3 381 268

        3 381 268

        3 381 573

        b) Nombre d'actions émises

        2 217 960

        2 217 960

        2 217 960

        2 217 960

        2 218 160

        Résultat global des opérations effectives

         

         

         

         

         

        a) CA hors taxes

        92 767 685

        97 310 065

        116 214 433

        115 101 908

        134 860 592

        b) Bénéfice avant impôt, participation, amortissement et provision

        -835 764

        - 3 259 617

        5 453 708

        12 482 087

        15 896 745

        c) Impôts sur les bénéfices

        - 4 942 410

        - 281 010

        - 262 508

        -74 543

        -323 934

        d) Bénéfice après impôt avant participation amortissement et provision

        4 106 646

        -2 978 607

        5 716 216

        12 556 630

        16 220 679

        e) Résultat net

        -8 563 838

        -3 639 765

        369 674

        15 055 727

        3 247 262

        f) Montant des bénéfices distribués

        0

        0

        1 102 862

        2 040 523

        2 484 339*

        Résultat réduit à une seule action

         

         

         

         

         

        a) Résultat après impôt avant amortissement et provision

        1,85

        -1,34

        2,46

        5,66

        7,31

        b) Résultat net

        -3 86

        -1,64

        2 28

        6,79

        1,46

        c) Dividende versé par action

         

         

        0,50

        0,92

        1,12*

        Personnel

         

         

         

         

         

        a) Salariés (effectif moyen)

        1 106

        989

        1 000

        992

        1030

        b) Masse salariale

        30 116 915

        26 781 434

        26 564 225

        27 878 431

        30 307 244

        c) Sommes versées en avantages sociaux

        11 258 980

        10 404 080

        10 512 092

        11 452 814

        12 347 092

        * Sous réserve d'approbation par l'AGO arrêtant les comptes de l'exercice 2006.

         

        B. – Comptes consolidés

         

        I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2006

        (En milliers d'euros.)

        Actif

        Note

        31/12/2006

        31/12/2005 (*)

        31/12/2004 (*)

        Immobilisations incorporelles

        5

        13 075

        14 767

        1 981

        Ecarts d'acquisition

        5

        5 708

        9 086

        3 382

        Immobilisations corporelles

        6

        42 398

        44 273

        37 647

        Titres mis en équivalence

        7

        0

        302

        0

        Autres immobilisations financières

        7

        591

        410

        870

        Impôts différés actifs

        17

        2583

        3 462

        2 265

        Actifs non courants

         

        64 355

        72 300

        46 145

        Stocks

        8

        46 375

        45 786

        40 881

        Créances clients et comptes rattachés

        9

        33 953

        35 810

        29 563

        Autres créances

        10

        6 246

        5 381

        3 587

        Impôts sur le résultat

        17

        8 512

        8 059

        9 424

        Trésorerie et équivalents de trésorerie

        11

        44 211

        19 106

        24 621

        Actifs destinés à être cédés

        6

        1 139

        0

        0

        Actifs courants

         

        140 436

        114 142

        108 076

        Total actifs

         

        204 791

        186 442

        154 221

        (*) Voir note 29 « Réconciliation avec les états publiés au 31 décembre 2005 ».

         

         

        Passif

        Note

        31/12/2006

        31/12/2005 (*)

        31/12/2004 (*)

        Capital

        12.1

        3 382

        3 381

        3 381

        Primes

         

        11 222

        11 211

        11 211

        Réserves consolidées

         

        107 810

        100 035

        95 998

        Ecarts de conversion

         

        -898

        3 400

        -1 838

        Résultat part du groupe

         

        19 212

        10 627

        4 444

        Intérêts minoritaires

         

        4 303

        3 677

        2 852

        Capitaux propres

        12

        145 031

        132 331

        116 048

        Impôts différés passifs

        17

        6 295

        8 303

        5 064

        Dettes financières à long terme

        14

        917

        1 631

        2 103

        Provisions non courantes

        13

        3 494

        1 681

        1 271

        Passifs non courants

         

        10 706

        11 615

        8 438

        Dettes financières à court terme

        14

        2 708

        4 468

        230

        Dettes fournisseurs

         

        23 418

        21 109

        13 726

        Autres dettes

        15

        15 735

        13 381

        11 909

        Provisions courantes

        13

        1 346

        1 076

        2 115

        Impôts sur le résultat

        17

        5 847

        2 462

        1 755

        Passifs courants

         

        49 054

        42 496

        29 735

        Total capitaux propres et dettes

         

        204 791

        186 442

        154 221

        (*) Voir note 29 « Réconciliation avec les états publiés au 31 décembre 2005 ».

        II. – Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2006

         

        (En milliers d'euros.)

        Note

        31/12/2006

        31/12/2005 (*)

        31/12/2004 (*)

        Chiffre d'affaires

        4

        210 968

        178 107

        163 183

        Redevances licences

         

        463

        123

        125

        Autres produits d'exploitation

         

        989

        1 131

        1 097

        Produits des activités ordinaires

         

        212 420

        179 361

        164 405

        Achats consommés

         

        -76 818

        -55 580

        -52 389

        Variation des Stocks d'en cours et de produits finis

         

        7 440

        625

        -109

        Frais de personnel

        18

        -73 454

        -64 255

        -60 419

        Charges externes

         

        -38 015

        -35 805

        -35 624

        Impôts et taxes

         

        -4 909

        -4 634

        -4 173

        Autres produits et charges d'exploitation

        20

        -79

        1 037

        277

        Dépréciations de l'actif non courant

        21

        -7 807

        -7 936

        -6 578

        Dépréciations de l'actif courant et dotations aux provisions

        22

        425

        - 2 067

        201

        Résultat opérationnel courant

         

        19 203

        10 746

        5 591

        Résultat opérationnel courant en % des ventes

         

        9,10 %

        6,03 %

        3,43 %

        Autres produits et charges opérationnels

        23

        10 121

        0

        0

        Résultat opérationnel

         

        29 324

        10 746

        5 591

        Résultat opérationnel en % des ventes

         

        13,90 %

        6,03 %

        3,43 %

        Produits de Trésorerie

         

        541

        511

        283

        Coût de l'endettement financier Brut

         

        -260

        -291

        -252

        Coût de l'endettement financier net

         

        281

        220

        31

        Autres produits et charges financiers

        24

        -1 730

        309

        -173

        Charges d'impôt

        17

        -7 183

        462

        -284

        Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

        7

        -309

        -98

        0

        Résultat net

         

        20 383

        11 639

        5 165

        Résultat des minoritaires

         

        1 171

        1 012

        721

        Résultat part du groupe

         

        19 212

        10 627

        4 444

        Résultat par action (en euros)

        12

        8,68

        4,82

        2,02

        Résultat dilué par action (en euros)

        12

        8,63

        4,78

        2,01

        (*) Voir note 29 « Réconciliation avec les états publiés au 31 décembre 2005 ».

        III. – Tableau des flux financiers

         

        (En milliers d'euros.)

        31/12/2006

        31/12/2005 (*)

        31/12/2004 (*)

        Résultat net

        19 212

        10 627

        4 444

        Part des Minoritaires dans le résultat des sociétés intégrées

        1 171

        1 012

        721

        Quote-part de résultat des sociétés en équivalence

        309

        98

        0

        Dotations nettes aux amortissements

        7 807

        7 936

        6 578

        Variation nette des provisions

        908

        -356

        1 306

        Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur

        -396

        245

        -441

        Coût des stocks options

        31

        37

        73

        Plus et moins values de cession

        -12 695

        -221

        -1 445

        Charge d'intérêts

        260

        291

        252

        Charge d'impôt

        7 183

        -462

        284

        Capacité d'autofinancement

        23 790

        19 207

        11 772

        Variation des stocks

        -9 337

        1

        1 064

        Variation des créances d'exploitation

        -389

        -4 823

        -165

        Variation des dettes d'exploitation

        5 402

        6 059

        -806

        Variation des autres actifs et passifs

        528

        -1362

        211

        Variation du besoin en fonds de roulement

        -3 796

        -125

        304

        Intérêts décaissés

        -260

        -280

        -140

        Impôt décaissé

        -2 478

        -1 490

        -1 658

        Flux de trésorerie générés par l'activité (A)

        17 256

        17 312

        10 278

        Acquisition d'immobilisations incorporelles

        -346

        -668

        -214

        Acquisition d'immobilisations corporelles

        -10 717

        -7 513

        -6 294

        Acquisition d'immobilisations financières

        -810

        -68

        -121

        Cession d'immobilisations corporelles

        246

        404

        2 883

        Cession d'immobilisations financières

        105

        971

        272

        Acquisition et cession de filiales ou d’activités, nette de la trésorerie acquise ou cédée (Note 3.1)

        24 684

        -16 614

        0

        Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements (B)

        13 162

        -23 488

        -3 474

        Augmentation de capital

        22

        0

        0

        Dividende versé aux actionnaires de Radiall SA

        -2 036

        -1 102

        0

        Dividende versé aux minoritaires

        -268

        -537

        -278

        Achats et cessions d'actions propres

        190

        797

        -88

        Encaissement provenant d'emprunts

        1 539

        271

        405

        Remboursement d'emprunts

        -299

        - 3 686

        -433

        Flux de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

        -852

        -4 257

        -394

        Incidence des variations de taux de change (D)

        -774

        972

        -490

        Variation de la trésorerie (A+B+C+D)

        28 792

        -9 461

        5 920

        Trésorerie à l'ouverture

        14 993

        24 454

        18 534

        Trésorerie à la clôture

        43 785

        14 993

        24 454

        (*)Voir note 29 « Réconciliation avec les états publiés au 31 décembre 2005 ».

         

         

        Le rapprochement entre le montant de la trésorerie brute apparaissant au bilan et le montant de la trésorerie nette figurant dans le tableau ci-dessus s’établit de la façon suivante :

        (En milliers d'euros.)

        31/12/2006

        31/12/2005

        31/12 2004

        Autres valeurs mobilières de placements

        23 989

        543

        5 686

        Disponibilités

        20 222

        18 563

        18 935

        Trésorerie à l'actif

        44 211

        19 106

        24 621

        Découverts et lignes court termes

        -426

        -4 113

        -167

        Trésorerie nette

        43 785

        14 993

        24 454

        IV. – Variation des capitaux propres

         

        (En milliers d'euros.)

        nombre d'actions

        Capital

        Primes

        Réserves consolidées

        Ecarts de conversion

        Part du groupe

        Intérêts minoritaires

        Total capitaux propres

        1er janvier 2004

        2 217 960

        3 381

        11 211

        95 916

        0

        110 508

        2 556

        113 064

        Produits et charges enregistrés dans les capitaux propres

         

         

         

        97

        -1 838

        -1 741

        -180

        -1 921

        Résultat

         

         

         

        4 444

         

        4 444

        721

        5 165

        Distribution de dividendes

         

         

         

         

         

         

        -255

        -255

        Actions propres

         

         

         

        -88

         

        -88

         

        -88

        Coût des programmes de stocks options

         

         

         

        73

         

        73

         

        73

        Variation de périmètre

         

         

         

         

         

         

        10

        10

        31 décembre 2004

        2 217 960

        3 381

        11 211

        100 442

        -1 838

        113 196

        2 852

        116 048

        Produits et charges enregistrés dans les capitaux propres

         

         

         

        -139

        5 238

        5 099

        421

        5 520

        Résultat

         

         

         

        10 627

         

        10 627

        1 012

        11 639

        Distribution de dividendes

         

         

         

        - 1 102

         

        - 1 102

        -537

        -1 639

        Actions propres

         

         

         

        797

         

        797

        0

        797

        Coût des programmes de stocks options

         

         

         

        37

         

        37

        0

        37

        Variation de périmètre

         

         

         

         

         

        0

        -71

        -71

        31 décembre 2005

        2 217 960

        3 381

        11 211

        110 662

        3 400

        128 654

        3 677

        132 331

        Produits et charges enregistrés dans les capitaux propres

         

         

         

        -1 037

        -4 298

        -5 335

        -287

        -5 622

        Augmentation de capital

        200

        1

        11

         

         

        12

         

        12

        Résultat

         

         

         

        19 212

         

        19 212

        1 171

        20 383

        Distribution de dividendes

         

         

         

        -2 036

         

        -2 036

        -268

        -2 304

        Actions propres

         

         

         

        190

         

        190

         

        190

        Coût des programmes de stocks options

         

         

         

        31

         

        31

         

        31

        Variation de périmètre

         

         

         

         

         

         

        10

        10

        31 décembre 2006

        2 218 160

        3 382

        11 222

        127 022

        -898

        140 728

        4 303

        145 031

        V. – Etat des produits et charges comptabilisés

         

        (En milliers d'euros.)

        31/12/2006

        31/12/2005

        31/12/2004

        Résultat net de la période

        20 383

        11 639

        5 165

        Reconnaissance des gains et pertes actuariels en capitaux propres (net d’impôt) (*)

        -1 037

        -139

        97

        Ecarts de conversion

        -4 585

        5 659

        -2 018

        Total des produits et charges directements enregistrés dans les capitaux propres

        -5 622

        5 520

        -1 921

        Total des produits et charges reconnus sur la période

        14 761

        17 159

        3 244

        Attribuables aux

         

         

         

        Actionnaires de Radiall SA

        13 877

        15 726

        2 703

        Intérêts minoritaires

        884

        1 433

        541

        (*) Voir note 29 « Réconciliation avec les états publiés au 31 décembre 2005 ».

        VI. – Annexe sur les comptes consolidés au 31 décembre 2006

         

         

        Note 1. – Présentation générale

         

        Groupe industriel spécialisé dans la conception, le développement et la fabrication de composants électroniques, Radiall est un acteur reconnu dans ses marchés : les Télécommunications, les Applications Militaires et Aéronautiques, l’Automobile. Très tourné vers l’international, le Groupe est présent sur les cinq continents par le biais de 18 filiales et d’un réseau actif d’agents et de distributeurs.

        Le chiffre d’affaires de Radiall n'est pas lié à une activité saisonnière particulière.

        Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil de Surveillance de Radiall SA le 27 mars 2007.

         

         

         

         

        Note 2. – Principes comptables

         

        2.1. – Principe d'élaboration

        Les états financiers consolidés du Groupe ont été établis conformément à l’ensemble des normes comptables internationales (IFRS) et interprétations de l’IFRIC en vigueur au 31 décembre 2006 et approuvés par l’Union Européenne au 27 mars 2007. Ces normes ont été appliquées de façon constante sur les exercices précédents.

        Les informations IFRS présentées dans ces états financiers ont été élaborées selon le principe du coût historique avec quelques exceptions pour différents actifs et passifs pour lesquels des dispositions spécifiques prévues par les IFRS ont été appliquées (notamment : actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat).

        Les normes IAS 32 et IAS 39 ont été mises en oeuvre par le Groupe à compter du 1er janvier 2004.

         

        Normes, amendements et interprétations entrant en vigueur au 1er janvier 2006

         

        Normes, amendements et interprétations appliqués depuis le 1er janvier 2006

        - IAS 19 révisé a été appliqué au 1er janvier 2006. Les gains et pertes actuariels nets cumulés de l’exercice sont comptabilisés immédiatement dans le montant de la provision pour retraite et avantages assimilés en contrepartie d’une diminution ou augmentation des capitaux propres au sein de l’Etat des produits et charges comptabilisés. L’impact chiffré de l’application de cette norme sur les capitaux propres est présentée au niveau de l’« Etat de produits et charges comptabilisés ». Les effets de ce changement sur les postes du bilan et du compte de résultat au titre des exercices 2004 et 2005 sont présentés à la note 29.

         

          Normes, amendements et interprétations entrant en vigueur en 2006 mais ne s’appliquant pas aux activités de Radiall :

          - Amendements de IAS 39 et IFRS 4 sur les garanties financières ;

          - Interprétation IFRIC 4 sur les critères permettant de déterminer si un accord contient une convention de location implicite ;

          - Amendement de IAS 21 concernant la comptabilisation de l’investissement net dans une entité consolidée située à l’étranger ;

          - IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales ;

          - IFRIC 5, Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement.

           

            Normes, amendements et interprétations non entrés en vigueur en 2006 et qui n’ont pas été encore appliqués par anticipation par Radiall

             

            - IFRS 7 Instruments financiers – Informations à fournir ;

            - Amendement d’IAS 1 « Présentation des Etats Financiers – Informations à fournir sur le capital », publié par l’IASB en 2005, applicable pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2007. Cet amendement ajoute des informations à fournir concernant le capital d’une entité ;

            - IFRIC 8 Champ d’application de IFRS 2, norme relative aux paiements fondés sur des actions ;

            - IFRIC 9 Réexamen des dérivés incorporés ;

            - IFRIC 10 Information financière intermédiaire et dépréciation.

              Les impacts de ces textes sur les comptes consolidés sont en cours de chiffrage.

               

              2.2. – Première adoption des IFRS

              Les premiers comptes établis par le Groupe en conformité avec les normes IFRS l’ont été au 31 décembre 2005 avec une date de transition au 1er janvier 2004. La norme IFRS 1 prévoyait des exceptions à l’application rétrospective des normes IFRS à la date de transition ; celles retenues par le Groupe sont les suivantes :

              - les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 ne sont pas retraités ;

              - les écarts de conversion constitués au 1er janvier 2004 ne sont plus reconnus en tant que composante distincte de la situation nette et ne seront pas repris ultérieurement en résultat lors de la sortie de l’entité étrangère ;

              - paiements en actions et assimilés : conformément à IFRS 1, le Groupe a choisi d’appliquer IFRS 2 aux seuls instruments de capitaux propres octroyés après le 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas encore acquis au 31 décembre 2004.

                Le groupe n’a pas retenu les autres exemptions possibles selon IFRS1. Notamment, le groupe n’a pas utilisé l’option d’évaluation de certains actifs corporels et incorporels à la juste valeur dans le bilan d’ouverture.

                 

                2.3. – Méthodes de consolidation

                Les sociétés dans lesquelles Radiall exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont intégrées globalement. Les sociétés dans lesquelles Radiall exerce une influence notable sont mises en équivalence. Il n’existe pas de sociétés sous contrôle conjoint dans le périmètre de consolidation.

                 

                2.4. – Conversion des états financiers des filiales étrangères

                La devise d’établissement des comptes consolidés est l’euro. Les comptes des filiales utilisant une monnaie de fonctionnement différente sont convertis en euros :

                - aux cours de clôture pour les postes du bilan ;

                - aux cours moyens de la période pour les éléments du compte de résultat.

                  Les différences de change résultant de l’application de ces cours sont inscrites dans les capitaux propres, en « écarts de conversion ».

                   

                  2.5. – Opérations en devises

                  La comptabilisation et l’évaluation des opérations en devises sont définies par la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ». En application de cette norme, les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties par les entreprises du groupe dans la monnaie de fonctionnement au cours moyen du mois de la transaction.

                  Les créances et dettes exprimées en devises étrangères sont converties aux cours de ces devises à la date de clôture. Les pertes et gains de change latents résultant de cette conversion sont enregistrés dans le compte de résultat en « autres produits et charges d'exploitation » ou en « autres produits et charges financiers » selon la nature des flux ou des créances et dettes auxquels ils se rapportent.

                  Les pertes et gains de change résultant de la conversion d’opérations ou créances et dettes intragroupes en devises étrangères, ou de leur élimination, sont enregistrés au compte de résultat, à moins qu’ils ne proviennent d’opérations de financement intragroupe à long terme pouvant être considérées comme des opérations en capital : ils sont dans ce cas inscrits en capitaux propres, en « écarts de conversion ».

                  La comptabilisation des instruments de couverture de change est décrite au paragraphe 2.12.3 de la présente annexe.

                   

                  2.6. – Recours à des estimations

                  Dans le cadre du processus d’établissement des comptes consolidés, l’évaluation de certains soldes du bilan ou du compte de résultat nécessite l’utilisation d’hypothèses, estimations ou appréciations. Il s’agit notamment de la valorisation des actifs corporels et incorporels, de la détermination du montant des provisions pour risques et charges, des provisions pour dépréciation des stocks et des impôts différés actifs. Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d’informations ou situations existant à la date d’établissement des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.

                   

                  2.7. – Frais d'étude de recherche et de développement

                  Les frais d’étude et de recherche ne sont pas immobilisables. Les coûts de développement doivent être comptabilisés en immobilisations dès que l’entreprise peut notamment démontrer :

                  - son intention, sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;

                  - qu’il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l’entreprise ;

                  - et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

                    Les coûts de développement sont amortis en fonction des quantités de produits livrés sur la base des contrats initiaux.

                    Les autres frais de développement et d’étude sont enregistrés en charges dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

                     

                    2.8. – Ecarts d'acquisition

                    Les écarts d’acquisition représentent la différence entre le prix d’acquisition majoré des coûts annexes, des titres des sociétés consolidées et la part du groupe dans la juste valeur de leurs actifs et des passifs à la date des prises de participation.

                    Les écarts d’acquisition sont comptabilisés dans la devise fonctionnelle de l’entité acquise. Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de perte de valeur annuel. La charge de dépréciation éventuelle est comprise dans la rubrique « autres produits et charges opérationnels » du compte de résultat.

                     

                    2.9. – Autres immobilisations incorporelles

                    Les autres immobilisations incorporelles acquises sont constituées de brevets, licences, marques, portefeuille clients et de logiciels informatiques.

                    Les immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur la durée estimée de leur utilisation :

                    - licences, brevets :Durée contractuelle sans excéder 10 ans ;

                    - marques : Non amorties mais font l’objet d’un test de perte de valeur annuel ;

                    - portefeuille client : Durée déterminée lors de l'acquisition sans pouvoir excéder 20 ans ;

                    - logiciels : 4 à 8 ans.

                     

                      2.10. – Immobilisations Corporelles

                      Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d’acquisition ou de production. Elle ne fait l’objet d’aucune réévaluation.

                      Les subventions d’équipement sont enregistrées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues.

                      Les frais d’entretien et de réparation sont enregistrés en charges lorsqu’ils sont encourus sauf s’ils ont pour conséquence d’augmenter de manière significative les performances de l’actif en termes de capacité, d’amélioration de la qualité ou de durée de vie.

                      Les immobilisations financées au moyen de contrats de location financement, telles que définies par la norme IAS 17 « Contrats de location », sont présentées à l’actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers.

                      La base amortissable des immobilisations corporelles est constituée du coût d’acquisition, diminuée le cas échéant de la valeur résiduelle estimée. Sauf cas particulier les valeurs résiduelles sont nulles.

                      Les coûts d’emprunt sont exclus du coût d’acquisition des immobilisations.

                      Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur la durée estimée de leur utilisation :

                      - constructions : 20 ans ;

                      - installations techniques, matériels et outillages : 3 à 20 ans ;

                      - matériels informatiques : 3 à 4 ans ;

                      - autres immobilisations corporelles : 3 à 15 ans.

                       

                        2.11. – Dépréciation des éléments de l'actif immobilisé

                        Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », des tests de valorisation sont pratiqués pour les actifs immobilisés corporels et incorporels dès l’apparition d’indices de perte de valeur. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie, catégorie limitée pour le groupe aux écarts d’acquisition et aux marques.

                        Lorsque la valeur nette comptable de ces actifs devient supérieure au montant le plus élevé de leur valeur d’utilité ou de cession, une dépréciation est enregistrée pour le montant de la différence. La valeur d’utilité est fondée sur les flux de trésorerie futurs actualisés qui seront générés par ces actifs. La méthodologie utilisée pour estimer la valeur recouvrable des actifs à durée de vie indéterminée du Groupe est présentée au paragraphe 4.3. Le prix de cession de l’actif est déterminé par référence à des transactions similaires récentes ou à des évaluations réalisées par des experts indépendants dans une perspective de cession.

                         

                        Actifs et passifs financiers

                        Les actifs financiers comprennent les immobilisations financières, les actifs courants représentant les créances d’exploitation, des titres de créances ou des titres de placement, y compris les instruments dérivés et la trésorerie.

                        Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires, les instruments dérivés et les dettes d’exploitation.

                        L’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définis par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».

                         

                        Évaluation et comptabilisation des actifs financiers

                         

                        Actifs disponibles à la vente

                        Les actifs disponibles à la vente comprennent les titres de participation et les titres de placement. Les titres de participation représentent les intérêts du groupe dans le capital de sociétés non consolidées. Ils sont maintenus au bilan à leur coût d’acquisition que le groupe estime représenter leur juste valeur, en l’absence d’un marché actif. En cas de baisse durable de leur valeur d’utilité, une perte de valeur est constatée. La valeur d’utilité est déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque société. Les critères généralement retenus sont : la quote-part des capitaux propres et les perspectives de rentabilité.

                         

                        Prêts et créances

                        Cette catégorie inclut les créances rattachées à des participations, les autres prêts et créances. Ces instruments sont comptabilisés au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif (TIE). Leur valeur au bilan comprend le capital restant dû, la part non amortie des coûts d’acquisition et les surcotes ou décotes. Ils font l’objet de tests de valeur recouvrable, effectués dès l’apparition d’indices indiquant que celle-ci serait inférieure à la valeur au bilan de ces actifs, et au minimum à chaque arrêté comptable. La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat en « autres produits et charges financiers ».

                         

                        Créances clients et autres créances courantes

                        Les créances clients sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque leur valeur d’inventaire, fondée sur la probabilité de leur recouvrement, est inférieure à la valeur comptabilisée.

                         

                        Trésorerie et équivalents de trésorerie

                        La ligne « Trésorerie et équivalents de trésorerie » inclut les liquidités ainsi que les placements monétaires immédiatement disponibles dont la valeur n’est pas soumise à l’évolution des cours de bourse. Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées en « produits de trésorerie ». La trésorerie nette retenue pour le tableau des flux financiers inclus également les découverts bancaires et les lignes de trésorerie court terme.

                         

                        Évaluation et comptabilisation des passifs financiers

                         

                        Dettes financières

                        Les dettes financières sont comptabilisées à leur valeur nominale, nette des frais d’émission connexes qui sont enregistrés progressivement en résultat financier jusqu’à l’échéance selon la méthode du taux d’intérêt effectif. En cas de couverture de variation de valeur de la dette au titre du risque de taux, le montant couvert de la dette ainsi que les instruments de couverture associés figurent au bilan à leur valeur de marché à la date de clôture ; les effets de leur réévaluation sont enregistrés dans le « coût de l'endettement financier brut » de la période. En l’absence de relation de couverture, ou pour la partie inefficace des couvertures, les variations de valeur des instruments dérivés sont enregistrées en résultat financier.

                         

                        Évaluation et comptabilisation des instruments dérivés

                        Les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur. Sauf exception détaillée ci-dessous, la variation de juste valeur des instruments dérivés est toujours enregistrée en contrepartie du compte de résultat. Les instruments dérivés peuvent être désignés comme instruments de couverture dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux futurs de trésorerie :

                        - une couverture de juste valeur permet de couvrir le risque de variation de valeur de tout élément d’actif ou de passif, du fait de l’évolution des taux de change ;

                        - une couverture de flux futurs de trésorerie permet de couvrir les variations de valeur des flux futurs de trésorerie attachés à des actifs ou passifs existants ou futurs ;

                        - la comptabilité de couverture est applicable si :

                        - la relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place,

                        - l’efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son origine, et tant qu’elle perdure.

                          L’application de la comptabilité de couverture a les conséquences suivantes :

                          - pour les couvertures de juste valeur d’actifs ou de passifs existants, la partie couverte de ces éléments est évaluée au bilan à sa juste valeur. La variation de cette juste valeur est enregistrée en contrepartie du compte de résultat, où elle est compensée par les variations symétriques de juste valeur des instruments financiers de couverture, dans la mesure de leur efficacité ;

                          - pour les couvertures de flux futurs de trésorerie, la partie efficace de la variation de     juste valeur de l’instrument de couverture est enregistrée directement en contrepartie de la situation nette, la variation de juste valeur de la partie couverte de l’élément couvert n’étant pas enregistrée au bilan. La variation de valeur de la part inefficace est comptabilisée en autres produits et charges financiers. Les montants enregistrés en situation nette sont repris au compte de résultat symétriquement au mode de comptabilisation des éléments couverts.

                            En l’absence de relation de couverture, la variation de juste valeur de ces instruments de couverture est enregistrée au compte de résultat dans le poste « autres produits et charges d'exploitation » s'il s'agit de couvrir des flux opérationnels. Si ces instruments de couverture sont relatifs à des flux de financement, la variation de valeur de marché est enregistrée en « autres produits et charges financiers ».

                            A ce stade, le Groupe a décidé de retenir le principe d’évaluation en juste valeur de l’intégralité des instruments de couverture en devises en constatant la variation de juste valeur de ces instruments entre deux périodes en résultat, renonçant donc à appliquer la comptabilité de couverture.

                             

                            2.12. – Stocks

                            Conformément à la norme IAS 2 “Stocks”, les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût des stocks est déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré. Il incorpore, sur la base d’un niveau d’activité normal, les charges directes et indirectes de production. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks.

                            Les dépréciations de stocks sont établies le plus souvent en raison de l’obsolescence des produits concernés ou sur la base de leur perspective d’écoulement.

                             

                            2.13. – Impôts

                            Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable.

                            Le taux d’impôt retenu pour le calcul des impôts différés est celui connu à la date de clôture. Les effets des changements de taux sont enregistrés sur la période au cours de laquelle la décision de ce changement est prise. Les économies d’impôt résultant de déficits fiscaux reportables sont enregistrés en impôts différés actifs et dépréciés le cas échéant, seuls les montants dont l’utilisation est probable sont maintenus à l’actif du bilan.

                            Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Les impôts dus au titre des réserves distribuables des filiales sont provisionnés à hauteur des distributions envisagées.

                             

                            2.14. – Actions propres

                            Toutes les actions propres détenues par le groupe sont enregistrées à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Le résultat de la cession éventuelle des actions propres est inscrit directement en capitaux propres.

                             

                            2.15. – Provisions

                            Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution.

                             

                            2.16. – Engagements de retraites et assimilés

                            Conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », les sommes versées par Radiall à ses salariés sont évaluées suivant le régime des cotisations définies ou suivant le régime des prestations définies.

                            Dans le cadre des régimes à cotisations définies le groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de primes ; la charge qui correspond aux primes versées est prise en compte en résultat sur l’exercice.

                            Dans le cadre des régimes à prestations définies, l’obligation du groupe porte sur des montants futurs. Les engagements sont évalués suivant la méthode des unités de crédits projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée.

                            Ces calculs intègrent principalement :

                            - une hypothèse de date de départ à la retraite ;

                            - un taux d’actualisation financière ;

                            - un taux d’inflation ;

                            - des hypothèses d’augmentation de salaires et de taux de rotation du personnel.

                              Ces évaluations sont effectuées tous les ans sauf lorsque des modifications d’hypothèses nécessitent des chiffrages à une fréquence plus rapprochée.

                              Le coût de l’actualisation et le rendement attendu des actifs sont comptabilisés en charges de personnel.

                              Selon la norme IAS 19 révisée et adoptée par le Groupe en 2006, les gains et pertes actuariels nets cumulés de l’exercice sont comptabilisés immédiatement dans le montant de la provision pour retraite et avantages assimilés en contrepartie d’une diminution ou augmentation des capitaux propres au sein de l’Etat des produits et charges comptabilisés. (Voir note 2.2).

                               

                              2.17. – Chiffre d'affaires

                              Conformément à la norme IAS 18 « Revenus », les ventes de connecteurs sont comptabilisées en chiffre d’affaires à la date de transfert des risques et avantages liés à la propriété. Celle-ci correspond généralement à la date de livraison.

                               

                              2.18. – Plans d'options

                              Des options d’achat et de souscription d’actions sont accordées aux dirigeants et à certains salariés du groupe. Conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », les options sont évaluées à la date d’octroi. Le groupe utilise pour les valoriser le modèle mathématique Black & Scholes. Les évolutions de valeur postérieures à la date d’octroi sont sans incidence sur cette évaluation initiale.

                              La valeur des options est notamment fonction de leur durée de vie attendue, que le groupe estime correspondre à leur période d’indisponibilité fiscale. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la date d’octroi et la date de maturité – période d’acquisition des droits – avec une contrepartie directe en capitaux propres.

                               

                              2.19. – Résultat par action

                              Le résultat par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d’actions en circulation durant l’exercice, sous déduction des actions propres inscrites en diminution des capitaux propres.

                              Le résultat par action après dilution est établi sur la base du nombre moyen pondéré d’actions avant dilution, majoré du nombre moyen pondéré d’actions qui résulterait de la levée, durant l’exercice, des options de souscription existantes ou de tout autre instrument dilutif. Les fonds recueillis au titre de ces options sont présumés affectés dans ce calcul au rachat d’actions Radiall au prix du marché.

                               

                               

                               

                               

                              Note 3. – Périmètre de consolidation

                               

                              3.1. – Evolution du périmètre

                              Le 10 mai 2005 la société AEP avait été acquise pour un montant total de 15,6 M€.

                              Début 2005, Radiall a pris une participation minoritaire (40 %) dans la société D-Lightsys (cf. paragraphe 6.2) qui développe des solutions autour de la fibre optique. Cette société a été mise en équivalence à compter du 1er janvier 2005. Radiall a souscrit le 1er mars 2006 à une émission d’obligations convertibles en actions (OCA) de D-lightsys. Radiall aura ensuite la possibilité soit de se faire rembourser ces OCA dans un délai de deux ans après leur émission, soit de les convertir en actions à compter du 1er janvier 2007. Dans ce dernier cas, la participation de Radiall dans D-lightsys deviendra majoritaire. A la date d'établissement de ces comptes, les OCA n'ont pas encore été converties.

                              La société Radiall Waterbury (Ex- Futuristics) a été fusionnée avec sa société sœur Radiall Incorporated.

                              Radiall a procédé à la cession à la société Conesys des activités connecteurs filtrés de sa filiale Radiall Jerrik le 27 octobre 2006 ainsi qu’à la cession des activités antennes automobiles et wireless de sa filiale Radiall Incorporated à la société Pulse le 8 décembre 2006. La marque Jerrik ayant été cédée, la dénomination sociale de Radiall Jerrik est désormais Radiall USA. Le prix de cession de ces activités est de 24.7 M€ Cette opération a permis au Groupe de dégager une plus value de 10,7 M€.

                              Dans les deux cas la cession a été réalisée sous la forme d’une vente des actifs concernés : immobilisation corporelles, immobilisation incorporelles et stocks.

                              Le chiffre d’affaires générés par ces deux activités au titre des exercices 2005 et 2006, se présente comme suit :

                              (En milliers d'euros.)

                              31/12/2005

                              31/12/2006

                              Chiffre d'affaires des activités cédées

                              27 659

                              27 769

                               

                               


                                    Liste des sociétés consolidées : 

                              Sociétés consolidées par intégration globale

                              Pays

                              Zone géographique

                              % d'intérêt

                              % de contrôle

                              Radiall SA

                              France

                              France

                              100 %

                              100 %

                              Radiall Systems

                              France

                              France

                              72 %

                              90 %

                              Radiall Ventures Capital

                              France

                              France

                              80 %

                              80 %

                              Radiall LTD

                              Grande-Bretagne

                              Europe

                              100 %

                              100 %

                              Radiall G.m.b.H.

                              Allemagne

                              Europe

                              100 %

                              100 %

                              Radiall B.V.

                              Pays-Bas

                              Europe

                              100 %

                              100 %

                              Radiall A.B.

                              Suède

                              Europe

                              100 %

                              100 %

                              Radiall Elettronica SRL

                              Italie

                              Europe

                              100 %

                              100 %

                              'Radiall America INC

                              USA

                              Amériques

                              100 %

                              100 %

                              Radiall USA (Ex Jerrik)

                              USA

                              Amériques

                              100 %

                              100 %

                              Radiall Incorporated

                              USA

                              Amériques

                              100 %

                              100 %

                              AEP

                              USA

                              Amériques

                              100 %

                              100 %

                              Radiall Do Brasil

                              Brésil

                              Amériques

                              99 %

                              99 %

                              Radiall Electronics (ASIA) LTD

                              Hong Kong

                              Asie

                              55 %

                              55 %

                              Radiall International LTD

                              Hong Kong

                              Asie

                              100 %

                              100 %

                              Radiall Protectron LTD

                              Inde

                              Asie

                              51 %

                              51 %

                              Nihon Radiall KK

                              Japon

                              Asie

                              100 %

                              100 %

                              Shanghaï Radiall Electronics CO. LTD

                              Chine

                              Asie

                              76 %

                              80 %

                              Sociétés consolidées par mise en équivalence

                               

                               

                               

                               

                              D-Lightsys

                              France

                              France

                              32 %

                              40 %

                              Note 4. – Information sectorielle

                               

                              4.1. – Secteurs d'activité et zones géographiques

                              Radiall a une activité principale prépondérante qui est la fabrication de connecteurs et de composants associés trouvant leurs débouchés dans les applications électroniques.

                              Radiall considère opérer sur un seul secteur d'activité. En ce qui concerne les secteurs géographiques Radiall a déterminé quatre secteurs : France, Europe hors France, Amériques et Asie.

                              Les informations présentées en 4.3 sont établies sur la base de l'implantation géographique des clients

                               

                              4.2. – Informations par zones géographiques d'implantation des filiales

                              Au 31 décembre 2006
                              (en milliers d'euros.)

                              France

                              Europe hors France

                              Amériques

                              Asie

                              Elimination

                              Total

                              Chiffre d'affaires (hors groupe)

                              63 142

                              35 339

                              82 791

                              29 696

                               

                              210 968

                              Ventes interzones

                              71 909

                              1 968

                              6 386

                              18 728

                              -98 991

                              0

                              Total

                              135 051

                              37 307

                              89 177

                              48 424

                              -98 991

                              210 968

                              Autres produits et charges opérationnels

                               

                               

                              10 121

                               

                               

                              10 121

                              Résultat opérationnel

                              5 368

                              6 232

                              32 399

                              6 847

                              -21 522

                              29 324

                              Actifs non courants

                              58 530

                              1 860

                              56 036

                              5 594

                              -57 665

                              64 355

                              Actifs courants

                              101 079

                              15 765

                              34 522

                              20 537

                              -31 467

                              140 436

                              Passifs non courants

                              -5 545

                              -116

                              -5 035

                              -10

                              0

                              -10 706

                              Passifs courants

                              -40 140

                              -4 205

                              -27 929

                              -8 423

                              31 643

                              -49 054

                              Capitaux employés

                              113 924

                              13 304

                              57 594

                              17 698

                              -57 489

                              145 031

                              Investissements

                              8 084

                              47

                              1 322

                              768

                               

                              10 221

                              Dotations aux amortissements

                              -5 603

                              -114

                              -1 541

                              -630

                              685

                              -7 203

                              Charges sans contrepartie en trésorerie, autres que les amortissements

                              -205

                              -1

                              87

                              -27

                              -265

                              -411

                              Quote-part de résultat dans les sociétés mises en équivalence

                              -309

                               

                               

                               

                               

                              -309

                               

                               

                              Au 31 décembre 2005
                              (en milliers d'euros.)

                              France

                              Europe hors France

                              Amériques

                              Asie

                              Elimination

                              Total

                              Chiffre d'affaires (hors groupe)

                              55 908

                              33 547

                              62 197

                              26 455

                               

                              178 107

                              Ventes interzones

                              58 710

                              2 038

                              4 202

                              10 208

                              -75 158

                              0

                              Total

                              114 618

                              35 585

                              66 399

                              36 663

                              -75 158

                              178 107

                              Résultat opérationnel

                              9 231

                              5 054

                              351

                              6 081

                              -9 971

                              10 746

                              Actifs non courants

                              56 772

                              1 444

                              69 077

                              5 587

                              -60 580

                              72 300

                              Actifs courants

                              95 862

                              16 595

                              31 312

                              19 080

                              -48 707

                              114 142

                              Passifs non courants

                              -5 720

                              -158

                              -5 783

                              -14

                              60

                              -11 615

                              Passifs courants

                              -34 262

                              -4 957

                              -40 979

                              -10 581

                              48 283

                              -42 496

                              Capitaux employés

                              112 652

                              12 924

                              53 627

                              14 072

                              -60 944

                              132 331

                              Investissements

                              5 449 

                              83 

                              1 432

                              1 217 

                               

                              8 181

                              Dotations aux amortissements

                              -5 665

                              -180

                              -1 546

                              -623

                              78

                              -7 936

                              Charges sans contrepartie en trésorerie, autres que les amortissements

                              -158

                              34

                              -12

                               

                               

                              -136

                              Quote-part de résultat dans les sociétés mises en équivalence

                              -98

                               

                               

                               

                               

                              -98

                               

                               

                              Au 31 décembre 2004
                              (en milliers d'euros.)

                              France

                              Europe hors France

                              Amériques

                              Asie

                              Elimination

                              Total

                              Chiffre d'affaires (hors groupe)

                              59 919

                              34 866

                              44 672

                              23 726

                               

                              163 183

                              Ventes interzones

                              56 481

                              2 656

                              4 186

                              9 250

                              -72 573

                              0

                              Total

                              116 400

                              37 522

                              48 858

                              32 976

                              -72 573

                              163 183

                              Résultat opérationnel

                              -1 399

                              4 553

                              -116

                              2 788

                              -235

                              5 591

                              Actifs non courants

                              56 433

                              790

                              25 136

                              4 262

                              -40 476

                              46 145

                              Actifs courants

                              80 100

                              21 070

                              20 585

                              14 660

                              -28 339

                              108 076

                              Passifs non courants

                              -7 928

                              -310

                              -200

                               

                               

                              -8 438

                              Passifs courants

                              -29 926

                              -4 516

                              -13 123

                              -10 005

                              27 835

                              -29 735

                              Capitaux employés

                              98 679

                              17 034

                              32 398

                              8 917

                              -40 980

                              116 048

                              Investissements

                              3 994

                              81

                              1 260

                              1 173

                               

                              6 508

                              Dotations aux amortissements

                              -5 478

                              -180

                              -676

                              -322

                              78

                              6 578

                              Charges sans contrepartie en trésorerie, autres que les amortissements

                              -532

                              -181

                              -78

                               

                               

                              -791

                               

                               

                              4.3. – Chiffre d'affaires par zones géographiques d'implantation des clients

                              (En milliers d'euros.)

                              31/12/2006

                              31/12/2005

                              31/12/2004

                              France

                              33 980

                              16,1 %

                              32 032

                              18,0 %

                              34 991

                              21,4 %

                              Autres pays d'Europe

                              52 452

                              24,9 %

                              50 869

                              28,6 %

                              53 054

                              32,5 %

                              Amériques

                              82 787

                              39,2 %

                              62 198

                              34,9 %

                              44 672

                              27,4 %

                              Asie et reste du monde

                              41 749

                              19,8 %

                              33 008

                              18,5 %

                              30 466

                              18,7 %

                              Total

                              210 968

                              100,0 %

                              178 107

                              100,0 %

                              163 183

                              100,0 %

                              Note 5. – Ecarts d'acquisition et immobilisations incorporelles

                               

                              5.1. – Evolution de la valeur des écarts d'acquisition

                              (En milliers d'euros.)

                              Ecart d'acquisition

                              31 décembre 2004

                              3 382

                              Changement de périmètre

                              4 398

                              Change

                              1 306

                              31 décembre 2005

                              9 086

                              Changement de périmètre (cession d’activité)

                              -2059

                              Dépréciation

                              -584

                              Change

                              -735

                              31 décembre 2006

                              5 708

                               

                               

                              En 2005, les mouvements de périmètre correspondent à l’entrée de la société AEP dans le périmètre de consolidation du Groupe.

                              En 2006, les variations de périmètre concernent les écarts d'acquisition des sociétés Radiall USA (Ex-Jerrik) et Radiall Incorporated rattachées aux activités cédées : connecteurs filtrés et antennes automobiles.

                              L’écart d'acquisition relatif à la société Radiall Do Brasil a été déprécié en totalité. En effet, sur l’exercice 2006, les perspectives de développement de cette filiale qui agit comme agent commercial au Brésil au sein du groupe Radiall, se sont révélées beaucoup moins bonnes qu’attendu et notamment dans le secteur des télécommunications.

                               

                              5.2. – Détail des écarts d'acquisition à la clôture de l'exercice

                              (En milliers d'euros.)

                              31/12/2004

                              31/12/2005

                              31/12/2006

                              AEP

                               

                              5 078

                              4 548

                              Radiall Incorporated

                              1 641

                              1 895

                              0

                              Radiall Shanghai

                              1 054

                              1 248

                              1 156

                              Radiall do Brasil

                              442

                              582

                              0

                              Jerrik

                              242

                              279

                              0

                              Protectron

                              3

                              4

                              4

                              Total valeur nette

                              3 382

                              9 086

                              5 708

                               

                               

                              5.3. – Méthodologie utilisée pour estimer la valeur recouvrable des écarts d’acquisition et autres actifs à durée de vie indéterminée

                              Les tests de dépréciation des écarts d’acquisition sont réalisés au niveau d’une unité génératrice de trésorerie (« UGT »). Une UGT est le plus petit groupe identifiable d’actifs dont l’utilisation continue génère des flux de trésorerie qui sont largement indépendants des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupe d’actifs. Les UGT identifiées dans le groupe sont les entités juridiques.

                              La valeur recouvrable des UGT est calculée à partir de la valeur d’utilité en utilisant les prévisions de flux de trésorerie. Les hypothèses clés utilisées sont :

                              - la croissance des ventes ;

                              - les taux de marge brute ;

                              - le taux d'actualisation ;

                              - le taux de croissance retenu au-delà de la durée des plans.

                                Les taux de croissance des ventes sont déterminés en fonction des analyses de marchés réalisées en interne et sur la base des informations externes disponibles. Les taux de croissance sont dans tous les cas nuls après cinq ans.

                                Les taux de marge brute retenus sont ceux constatés sur une base historique, ajustés en fonction des budgets du groupe.

                                Le taux d'actualisation appliqué à ces prévisions est déterminé en fonction du coût moyen pondéré du capital du secteur. Pour 2006, le taux retenu est de 13 %.

                                Le taux de croissance utilisé pour extrapoler les flux de trésorerie au-delà de la période de projection est de 2 %.

                                Les données utilisées dans le cadre de la méthode des flux de trésorerie prévisionnels actualisés proviennent des budgets annuels et plans pluriannuels établis par la direction des secteurs d’activité concernés. Les plans consistent en des projections sur cinq ans. En outre s’y ajoute une valeur terminale correspondant à la capitalisation à l’infini des flux de trésorerie issus le plus souvent de la dernière année du plan.

                                La variation à la baisse (taux de croissance du chiffre d’affaires, taux de marge brute, taux de croissance à l’infini) ou à la hausse (taux d'actualisation) de un point des hypothèses retenues n'a pas d'impact sur la valeur recouvrable des écarts d’acquisition et autres actifs à durée de vie indéterminée.

                                 

                                5.4. – Evolution de la valeur nette comptable des autres immobilisations incorporelles

                                Valeur brute
                                (En milliers d'euros.)

                                Frais de recherche

                                Brevet, licences

                                Autres immobilisations incorporelles

                                Total incorporelles

                                31 décembre 2004

                                0

                                5 010

                                1 432

                                6 442

                                Acquisitions

                                344

                                324

                                 

                                668

                                Sorties

                                 

                                -523

                                 

                                -523

                                Changement de péimètre

                                 

                                5 032

                                6 182

                                11 214

                                Change

                                 

                                849

                                1 023

                                1 872

                                Autres

                                 

                                12

                                -2

                                10

                                31 décembre 2005

                                344

                                10 704

                                8 635

                                19 683

                                Acquisitions

                                 

                                346

                                 

                                346

                                Sorties

                                 

                                -424

                                -219

                                -643

                                Changement de périmètre

                                 

                                 

                                 

                                 

                                Change

                                 

                                -646

                                -787

                                -1 433

                                Autres

                                 

                                103

                                 

                                103

                                31 décembre 2006

                                344

                                10 083

                                7 629

                                18 056

                                 

                                 

                                Amortissements et dépréciations
                                (En milliers d'euros.)

                                Frais de recherche

                                Brevet, licences

                                Autres immobilisations incorporelles

                                Total incorporelles

                                31 décembre 2004

                                0

                                -3 940

                                -521

                                -4 461

                                Dotations

                                 

                                -752

                                -96

                                -848

                                Dépréciations (dotations et reprises)

                                 

                                40

                                 

                                40

                                Sorties

                                 

                                509

                                 

                                509

                                Change

                                 

                                -77

                                -50

                                -127

                                Autres

                                 

                                -29

                                 

                                -29

                                31 décembre 2005

                                 

                                -4 249

                                -667

                                -4 916

                                Dotations

                                 

                                -723

                                -105

                                -828

                                Dépréciations (dotations & reprises)

                                0

                                 

                                0

                                0

                                Sorties

                                 

                                513

                                135

                                648

                                Change

                                 

                                79

                                36

                                115

                                Autres

                                 

                                 

                                 

                                 

                                31 décembre 2006

                                0

                                -4 380

                                -601

                                -4 981

                                Valeur nette 2004

                                0

                                1 070

                                911

                                1 981

                                Valeur nette 2005

                                344

                                6 455

                                7 968

                                14 767

                                Valeur nette 2006

                                344

                                5 703

                                7 028

                                13 075

                                Note 6. – Immobilisations corporelles

                                 

                                6.1. – Evolution de la valeur nette comptable

                                Valeur brute
                                (En milliers d'euros.)

                                Terrains

                                Construc-
                                tions

                                Installations techniques

                                Autres immobili-
                                sations

                                Immobili-
                                sations en cours

                                Total

                                31 décembre 2004

                                852

                                20 123

                                70 319

                                9 738

                                925

                                101 957

                                Acquisitions

                                 

                                427

                                4 975

                                828

                                1 283

                                7 513

                                Cessions

                                 

                                -107

                                -4 374

                                -2 046

                                -159

                                -6 686

                                Changement de périmètre

                                271

                                3 451

                                1 109

                                78

                                 

                                4 909

                                Change

                                80

                                953

                                1 963

                                365

                                18

                                3 379

                                Autres

                                 

                                126

                                7

                                59

                                -69

                                123

                                31 décembre 2005

                                1 203

                                24 973

                                73 999

                                9 022

                                1 998

                                111 195

                                Acquisitions

                                 

                                1 221

                                7 150

                                835

                                1 843

                                11 049

                                Cessions

                                 

                                -809

                                -1 130

                                -79

                                -202

                                -2 220

                                Changement de périmètre

                                 

                                 

                                -6 725

                                -1 681

                                 

                                -8 406

                                Change

                                -62

                                -701

                                -1 141

                                -188

                                -38

                                -2 130

                                Autres

                                -252

                                -1 778

                                1 151

                                -54

                                -1 045

                                -1 978

                                31 décembre 2006

                                889

                                22 906

                                73 304

                                7 855

                                2 556

                                107 510

                                 

                                 

                                Amortissements et dépréciations
                                (En milliers d'euros.)

                                Terrains

                                Construc-
                                tions

                                Installations techniques

                                Autres immobili-
                                sations

                                Immobili-
                                sations en cours

                                Total

                                31 décembre 2004

                                0

                                -11 549

                                -45 476

                                -7 286

                                0

                                -64 311

                                Dotations

                                 

                                -873

                                -5 628

                                -1 105

                                 

                                -7 606

                                Cessions

                                 

                                97

                                3 800

                                1 823

                                 

                                5 720

                                Change

                                 

                                -154

                                -776

                                -269

                                 

                                -1 199

                                Autres

                                 

                                -540

                                938

                                76

                                 

                                474

                                31 décembre 2005

                                0

                                -13 019

                                -47 142

                                -6 761

                                0

                                -66 922

                                Dotations

                                 

                                -1 090

                                -5 040

                                -848

                                 

                                -6 978

                                Cessions

                                 

                                774

                                871

                                159

                                 

                                1 804

                                Changement de périmètre

                                 

                                 

                                4 035

                                1 370

                                 

                                5 405

                                Change

                                 

                                124

                                417

                                125

                                 

                                666

                                Autres

                                 

                                603

                                217

                                93

                                 

                                913

                                31 décembre 2006

                                0

                                -12 608

                                -46 642

                                -5 862

                                0

                                -65 112

                                Valeur nette 2004

                                852

                                8 574

                                24 843

                                2 452

                                925

                                37 647

                                Valeur nette 2005

                                1 203

                                11 954

                                26 857

                                2 261

                                1 998

                                44 273

                                Valeur nette 2006

                                889

                                10 298

                                26 662

                                1 993

                                2 556

                                42 398

                                 

                                 

                                La rubrique « autre » correspond principalement au reclassement du terrain, de l'immeuble ainsi que des aménagements détenu par Radiall USA en « Actif Destinés à être cédés » pour un montant net de 1 139 K€.

                                 

                                6.2. – Immobilisations en location financement

                                (En milliers d'euros.)

                                Terrains

                                Constructions

                                Autres immobilisations

                                Total

                                Valeur nette 2004

                                38

                                1 545

                                577

                                2 160

                                Valeur nette 2005

                                38

                                1 455

                                53

                                1 546

                                Valeur nette 2006

                                38

                                1 366

                                28

                                1 432

                                 

                                 

                                6.3. – Information sur les autres dépréciations d'actif

                                Les autres dépréciations d'actifs concernent les stocks et les créances clients. (Cf note 8 et 9).

                                 

                                 

                                 

                                 

                                Note 7. – Autres immobilisations financières et titres mis en équivalence

                                 

                                7.1. – Evolution de la valeur nette comptable des autres immobilisations financières

                                Valeurs brutes

                                (En milliers d'euros.)

                                Titres de placement

                                Prêts et créances

                                Total autres immobilisations financières

                                31 décembre 2004

                                1 001

                                214

                                1 215

                                Acquisitions

                                 

                                235

                                235

                                Cessions

                                -1 001

                                -52

                                -1 053

                                Change

                                 

                                13

                                13

                                31 décembre 2005

                                0

                                410

                                410

                                Acquisitions

                                 

                                810

                                810

                                Cessions

                                 

                                -105

                                -105

                                Change

                                 

                                -24

                                -24

                                31 décembre 2006

                                 

                                1 091

                                1 091

                                 

                                 

                                Dépréciations
                                (En milliers d'euros.)

                                Titres de placement

                                Prêts et créances

                                Total autres immobilisations financières

                                31 décembre 2004

                                -345

                                0

                                -345

                                Dotations

                                 

                                 

                                 

                                Reprises

                                345

                                 

                                345

                                31 décembre 2005

                                0

                                0

                                0

                                Dotations

                                 

                                -500

                                -500

                                Reprises

                                 

                                 

                                0

                                31 décembre 2006

                                0

                                -500

                                -500

                                Valeur nette 2004

                                656

                                214

                                870

                                Valeur nette 2005

                                0

                                410

                                410

                                Valeur nette 2006

                                0

                                591

                                591

                                 

                                 

                                7.2. – Sociétés mises en équivalence

                                (En milliers d'euros.)

                                D-Lightsys

                                31 décembre 2004

                                0

                                Entrée dans le périmètre de consolidation

                                400

                                Quote-part du résultat net

                                -98

                                31 décembre 2005

                                302

                                Quote-part du résultat net

                                -162

                                Dépréciation

                                -147

                                31 décembre 2006

                                -7

                                 

                                 

                                Compte tenu de la situation nette négative de D-Lightsys, la valeur des titres à été réduite à 0 et une provision complémentaire a été comptabilisée en provision pour risques et charges.

                                Les informations financières concernant D-lightsys sont présentées de façon synthétique ci-dessous :

                                (En milliers d'euros.)

                                D-Lightsys

                                Total des actifs

                                692

                                Total des dettes et subventions

                                -708

                                Actif net

                                -16

                                Actif net part du groupe avant écart d'acquisition

                                -7

                                Ecart d'acquisition

                                0

                                Actif net part du groupe

                                -7

                                Chiffre d'affaires

                                40

                                Résultat net de la période

                                -505

                                Quote-part de résultat net

                                -309

                                Note 8. – Stocks

                                 

                                8.1. – Evolution des stocks

                                (En milliers d'euros.)

                                31/12/2006

                                31/12/2005

                                31/12/2004

                                Matières premières et approvisionnements

                                31 514

                                41 626

                                38 442

                                En cours de biens et services

                                3 999

                                3 906

                                3 862

                                Produits intermédiaires et finis

                                19 512

                                18 502

                                17 445

                                Valeurs brutes

                                55 025

                                64 034

                                59 749

                                Dépréciations matières premières

                                -6 155

                                -13 543

                                -14 559

                                et approvisionnements

                                -224

                                -238

                                -119

                                Dépréciations produits finis

                                - 2 271

                                -4 467

                                -4 190

                                Dépréciations

                                - 8 650

                                -18 248

                                -18 868

                                Valeur nette

                                46 375

                                45 786

                                40 881

                                 

                                 

                                8.2. – Changement de modalité d'estimation des provisions pour dépréciation des stocks

                                Ce changement d’estimation, appliqué à compter du 1er janvier 2006, vise à affiner la méthode de dépréciation des stocks en fonction de l’évolution des marchés et des relations commerciales avec les clients. La provision pour dépréciation des stocks, appliquée jusqu’au 31 décembre 2005, était déterminée sur la base de l'obsolescence des produits et de leur perspective d'écoulement en fonction des informations fournies par les clients. La fiabilité de ces informations devenant aléatoire, la société a décidé de prendre en compte principalement l’historique de mise au rebut des stocks pour apprécier leur obsolescence.

                                L'impact de ce changement d'estimation a un effet net d’impôt favorable de 977 milliers d’euros pour l'exercice 2006.

                                 

                                 

                                 

                                 

                                Note 9. – Créances clients

                                 

                                (En milliers d'euros.)

                                31/12/2006

                                31/12/2005

                                31/12/2004

                                Créances clients

                                35 098

                                36 975

                                30 953

                                Dépréciations

                                -1 145

                                -1 165

                                -1 390

                                Dépréciations en %

                                3,3 %

                                3,2 %

                                4,5 %

                                Valeurs nettes

                                33 953

                                35 810

                                29 563

                                 

                                 

                                Toutes les créances ont une échéance inférieure à 1 an.

                                 

                                 

                                 

                                 

                                Note 10. – Autres créances

                                 

                                (En milliers d'euros.)

                                31/12/2006

                                31/12/2005

                                31/12/2004

                                Créances fiscales et sociales

                                4 502

                                3 814

                                2 083

                                Instruments dérivés (voir également note 16)

                                140

                                0

                                46

                                Charges constatées d'avance

                                885

                                717

                                797

                                Autres créances diverses

                                719

                                850

                                661

                                Total

                                6 246

                                5 381

                                3 587

                                Note 11. – Trésorerie et équivalents de trésorerie

                                 

                                (En milliers d'euros.)

                                31/12/2006

                                31/12/2005

                                31/12/2004

                                Placements à moins de 3 mois

                                23 989

                                543

                                5 686

                                Disponibilités

                                20 222

                                18 563

                                18 395

                                Trésorerie à l'actif

                                44 211

                                19 106

                                24 621

                                Découverts et lignes court termes

                                -426

                                -4 113

                                -167

                                Trésorerie nette

                                43 785

                                14 993

                                24 454

                                Note 12. – Capitaux propres

                                 

                                12.1. – Composition du capital social

                                Le capital social s'élève à 3 381 573. Il est composé de 2 218 160 actions sans valeur nominale. Les actions nominatives détenues depuis 4 ans au moins, bénéficient d'un droit de vote double. Il a été créé 200 actions le 24 mars 2006 suite à l'exercice d'options de souscriptions du plan de souscription n°1.

                                 

                                12.2. – Options de souscriptions d'actions

                                 Description des plans

                                Plan 1

                                Plan 2

                                Date de décision du directoire

                                03/11/2003

                                26/09/2005

                                Date d'acquisition des droits

                                Nov. 2003 à nov. 2007

                                Sept. 2005 à sept. 2009

                                Nombre de bénéficiaires

                                85

                                7

                                Durée de vie estimée

                                4 ans

                                4 ans

                                Prix de l'action à la date d'attribution

                                59.5

                                57.45

                                Volatilité attendue

                                18,6 %

                                16,5 %

                                Taux sans risque

                                3,0 %

                                3,5 %

                                Ratio de dividende attendu

                                0 %

                                1 %

                                Prix d'exercice

                                59

                                57

                                Juste valeur estimée des options accordées

                                11,83

                                9,5

                                Nombre d'options accordées

                                14 200

                                4 200

                                 

                                 

                                 

                                Nombre

                                Prix exercice

                                Nombre

                                Prix exercice

                                Options en circulation en début d'exercice

                                13 700

                                59

                                4 200

                                 57

                                Attribuées pendant la période

                                0

                                 

                                0

                                 

                                Renoncées pendant la période

                                 

                                 

                                0

                                 

                                Exercées pendant la période

                                -200

                                59 

                                0

                                 

                                Expirées pendant la période

                                0

                                 

                                0

                                 

                                En circulation en fin de période

                                13 500

                                59

                                4 200

                                57

                                Exerçable en fin de période

                                13 500

                                59

                                2 100

                                57

                                Valorisation initiale du plan

                                167 986

                                 

                                39 900

                                 

                                Montant enregistré en charges dans l'exercice

                                12 832

                                 

                                18 288

                                 

                                 

                                 

                                12.3. – Titres d'autocontrôle

                                Dans le cadre des autorisations données par les assemblées générales ordinaires, des actions Radiall ont été rachetées par le groupe. La part du capital social détenu a évolué de la façon suivante :

                                En nombre d'actions

                                31/12/2006

                                31/12/2005

                                Détention à l'ouverture

                                4 508

                                17 681

                                Achats d'actions

                                36 228

                                11 453

                                Ventes d'actions

                                38 306

                                24 626

                                Levées d'options d'achat

                                0

                                0

                                Détention à la clôture

                                2 430

                                4 508

                                Dans le cadre d'animation du cours de bourse

                                2 430

                                4 508

                                Couverture des options d'achat

                                0

                                0

                                 

                                 

                                Le coût d'acquisition des titres achetés ainsi que le produit de cession des titres vendus ont été imputés sur la situation nette.

                                 

                                12.4. – Résultat par action

                                 

                                31/12/2006

                                31/12/2005

                                31/12/2004

                                Résultat part du groupe, en €

                                19 212 112

                                10 627 627

                                4 443 562

                                Nombre d'actions (moyenne pondérée) en circulation sur la période

                                2 218 110

                                2 217 960

                                2 217 960

                                Nombre d'actions (moyenne pondérée) d'autocontrôle sur la période

                                3 469

                                11 095

                                15 594

                                Nombre d'actions retenues

                                2 214 641

                                2 206 865

                                2 202 366

                                Résultat par action, en €

                                8,68

                                4,82

                                2,02

                                 

                                 

                                12.5. – Résultat dilué par action

                                 

                                31/12/2006

                                31/12/2005

                                31/12/2004

                                Résultat net part du groupe, en €

                                19 212 112

                                10 627 627

                                4 443 562

                                Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur la période

                                2 214 641

                                2 206 865

                                2 202 366

                                Effet de la dilution :

                                 

                                 

                                 

                                Options de souscriptions attribuées dans le cadre des plans de « stock-options »

                                12 477

                                14 469

                                12 341

                                Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires ajusté pour le résultat dilué par action

                                2 227 118

                                2 221 334

                                2 214 707

                                Résultat net dilué par action, en €

                                8,63

                                4,78

                                2,01

                                 

                                 

                                12.6. – Dividende proposé

                                Le Directoire qui s’est tenu le 27 mars 2007, a proposé une distribution de € 1,12 par action. Cette distribution est conditionnée à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée Générale convoquée le 16 mai 2007.

                                 

                                 

                                 

                                 

                                Note 13. – Provisions

                                 

                                13.1. – Evolution des provisions courantes et non courantes

                                (En milliers d'euros.)

                                31/12/2005

                                Dotations

                                Utilisations

                                Reprises non utilisées

                                Ecarts Actuariels (*)

                                Ecart de change

                                31/12/2006

                                Indemnités de fin de carrière

                                1 681

                                258

                                 

                                 

                                1 556

                                 

                                3 494

                                Provisions non courantes

                                1 681

                                258

                                 

                                 

                                1 556

                                 

                                3 494

                                Risques techniques et commerciaux

                                661

                                434

                                -180

                                -163

                                 

                                -50

                                702

                                Restructuration

                                84

                                 

                                -4

                                -80

                                 

                                 

                                0

                                Autres risques

                                331

                                449

                                -3

                                -115

                                 

                                -18

                                644

                                Provisions courantes

                                1 076

                                883

                                -187

                                -358

                                0

                                -68

                                1 346

                                 

                                 

                                Les provisions non courantes incluent essentiellement les Indemnités de Fin de Carrière de Radiall SA pour 3 484 K€ et 10 K€ de provision pour retraite de Radiall Nihon.

                                (En milliers d'euros.)

                                31/12/2004

                                Dotations

                                Utilisations

                                Reprises non utilisées

                                Ecarts Actuariels (*)

                                Ecart de change

                                31/12/2005

                                Indemnités de fin de carrière

                                1 271

                                200

                                 

                                 

                                210

                                 

                                1 681

                                Provisions non courantes

                                1 271

                                200

                                 

                                 

                                210

                                 

                                1 681

                                Risques techniques et commerciaux

                                816

                                277

                                -50

                                -438

                                 

                                56

                                661

                                Restructuration

                                961

                                39

                                -912

                                -4

                                 

                                 

                                84

                                Autres risques

                                338

                                237

                                 

                                -257

                                 

                                13

                                331

                                Provisions courantes

                                2 115

                                553

                                -962

                                -699

                                0

                                69

                                1 076

                                (*) A compter de l’exercice 2006, les écarts actuariels sont comptabilisés directement en capitaux propres (Voir « Etat des produits et charges comptabilisés » ainsi que les notes 2.1 et 2.17).

                                 

                                 

                                13.2. – Engagements de retraite

                                 

                                Hypothèses retenues pour les indemnités de fin de carrière

                                 

                                31/12/2006

                                31/12/2005

                                31/12/2004

                                Age de départ à la retraite

                                 

                                 

                                 

                                Né avant 1951

                                60

                                63

                                63

                                Né entre 1951 et 1956

                                63

                                63

                                63

                                Né après 1956

                                65

                                63

                                63

                                Taux d'évolution des salaires

                                2,8 %

                                2,8 %

                                2,8 %

                                Taux d'inflation

                                2,0 %

                                2,0 %

                                2,0 %

                                Taux d'actualisation

                                3,8 %

                                4,5 %

                                4,5 %

                                Turnover

                                 

                                 

                                 

                                De 16 à 39 ans

                                5,04 %

                                3,0 %

                                3,0 %

                                De 40 à 49 ans

                                2,02 %

                                3,0 %

                                3,0 %

                                De 50 à 54 ans

                                0,50 %

                                3,0 %

                                3,0 %

                                De 55 à 65 ans

                                0,00 %

                                3,0 %

                                3,0 %

                                Table de mortalité

                                TF 00-02

                                TV 88-90

                                TV 88-90

                                 

                                 

                                Les informations indiquées dans cette note ne concernent que Radiall SA. Les modalités de départ sont considérées à l'initiative du salarié dans la totalité des cas.

                                A compter de 2006, afin d'anticiper le recul progressif de l'âge de départ en retraite, une différenciation a été retenue en fonction de la tranche d’âge du salarié selon la génération plutôt que de retenir un âge de départ moyen.

                                De plus, le taux de turnover a été affiné en appliquant un taux différencié qui décroit selon les classes d'âge. Le turnover moyen ressort à 2,74 %, ce qui est conforme au taux moyen sur les trois derniers exercices.

                                 

                                Coût des services rendus

                                (En milliers d'euros.)

                                31/12/2006

                                31/12/2005

                                31/12/2004

                                Coût des services rendus à l’ouverture

                                3 085

                                2 760

                                2 673

                                Coût des services rendus de l'exercice

                                146

                                136

                                138

                                Prestations versées au cours de l’exercice

                                -315

                                -148

                                -29

                                Pertes (gains) actuariels générés au cours de l'exercice

                                1 556

                                210

                                -148

                                Coût financier de l'exercice

                                138

                                128

                                126

                                Coût des services rendus à la clôture

                                4 611

                                3 085

                                2 760

                                 

                                 

                                Les fortes variations relatives aux pertes actuarielles en 2006 ont principalement pour origine les évolutions d’hypothèses décrites ci-dessus.

                                L'impact de la variation de 1 point du taux d'évolution des salaires aurait un impact de 621 K€ sur l'engagement à la clôture de l'exercice.

                                 

                                Actifs de couverture

                                (En milliers d'euros.)

                                31/12/2006

                                31/12/2005

                                31/12/2004

                                Juste valeur des actifs à l’ouverture

                                1 406

                                1 489

                                1 456

                                Rendement attendu des actifs

                                64

                                65

                                65

                                Gain (pertes) actuariels générés au cours de l'exercice sur les actifs

                                0

                                -1

                                -3

                                Prestations servies dans l'année

                                -343

                                -148

                                -29

                                Cotisations employeur

                                0

                                0

                                0

                                Modification de régime

                                0

                                0

                                0

                                Juste valeur des actifs à la clôture

                                1 127

                                1 406

                                1 489

                                 

                                 

                                Montants comptabilisés au bilan et au compte de résultat

                                (En milliers d'euros.)

                                31/12/2006

                                31/12/2005

                                31/12/2004

                                Passif comptabilisé au bilan

                                3 484

                                1 681

                                1 271

                                Coût des services rendus de l'exercice

                                146

                                136

                                138

                                Coût financier de l'exercice

                                138

                                129

                                126

                                Rendement attendu des actifs

                                -64

                                -65

                                -65

                                Charge comptabilisée au compte de résultat

                                220

                                200

                                199

                                Pertes (gains) actuariels comptabilisés dans les capitaux propres

                                1 556

                                210

                                -145

                                 

                                 

                                (En milliers d'euros.)

                                31/12/2006

                                31/12/2005

                                31/12/2004

                                Passif à l'ouverture

                                1 681

                                1 271

                                1 217

                                Charge comptabilisée au compte de résultat

                                220

                                200

                                199

                                Pertes (gains) actuariels comptabilisés dans les capitaux propres

                                1 556

                                210

                                -145

                                Prestations versées au cours de l'exercice

                                27

                                0

                                0

                                Passif à la clôture

                                3 484

                                1 681

                                1 271

                                Impact net résultat

                                220

                                200

                                199

                                Note 14. – Dettes financières

                                 

                                31/12/2006
                                (En milliers d'euros.)                                  

                                Courant

                                Non courant

                                < 1an

                                de 1 à 5 ans

                                plus de 5 ans

                                Total

                                Avances remboursables

                                2 114

                                 

                                 

                                0

                                Autres dettes financières

                                 

                                82

                                105

                                187

                                Contrats de location financement

                                168

                                683

                                47

                                730

                                Crédit de trésorerie

                                426

                                 

                                 

                                 

                                Total

                                2 708

                                765

                                152

                                917

                                Dettes en EUR

                                1 730

                                765

                                152

                                917

                                Dettes en USD

                                 

                                 

                                 

                                 

                                Dettes en autres devises

                                978

                                 

                                 

                                 

                                Total

                                2 708

                                765

                                152

                                917

                                 

                                 

                                31/12/2005
                                (En milliers d'euros.)                                  

                                Courant

                                Non courant

                                < 1an

                                de 1 à 5 ans

                                plus de 5 ans

                                Total

                                Avances remboursables

                                 

                                788

                                 

                                788

                                Contrats de location financement

                                355

                                508

                                335

                                843

                                Crédit de trésorerie

                                4 113

                                 

                                 

                                0

                                Total

                                4 468

                                1 296

                                335

                                1 631

                                Dettes en EUR

                                4 361 

                                1 296

                                335

                                1 631

                                Dettes en USD

                                 

                                 

                                 

                                0

                                Dettes en autres devises

                                107 

                                 

                                 

                                0

                                Total

                                4 468

                                1 296

                                335

                                1 631

                                 

                                 

                                31/12/2004
                                (En milliers d'euros.)                                  

                                Courant

                                Non courant

                                < 1an

                                de 1 à 5 ans

                                plus de 5 ans

                                Total

                                Avances remboursables

                                 

                                658

                                 

                                658

                                Contrats de location financement

                                63

                                1 040

                                405

                                1 445

                                Crédit de trésorerie

                                167

                                 

                                 

                                0

                                Total

                                230

                                1 698

                                405

                                2 103

                                Dettes en EUR

                                214

                                1 574

                                405

                                1 979

                                Dettes en USD

                                 

                                 

                                 

                                 

                                Dettes en autres devises

                                16

                                124

                                 

                                124

                                Total

                                230

                                1 698

                                405

                                2 103

                                Note 15. – Autres dettes

                                 

                                (En milliers d'euros.)

                                31/12/2006

                                31/12/2005

                                31/12/2004

                                Avances sur commandes

                                196

                                65

                                404

                                Dettes fiscales et sociales

                                12 778

                                10 595

                                9 730

                                Dettes sur immobilisations

                                737

                                421

                                426

                                Instruments dérivés

                                0

                                255

                                54

                                Dettes diverses

                                712

                                1 115

                                1 020

                                Comptes de régularisation

                                1 312

                                930

                                275

                                Total

                                15 735

                                13 381

                                11 909

                                Note 16. – Instruments financiers

                                 

                                16.1. – Gestion des risques financiers

                                Radiall est exposé à une grande variété de risques financiers. Les risques principaux sont le risque de change, le risque de crédit et dans une moindre mesure le risque de taux. Les risques de change et de taux d'intérêt sont gérés de manière centrale par le Groupe. Toutes les transactions financières réalisées par le Groupe sont contractées uniquement avec des partenaires disposant d’une notation de premier rang reçue d’une agence spécialisée.

                                 

                                Risque de change

                                L’exposition au risque de change provient essentiellement des achats et des ventes réalisés par les filiales du Groupe dans d’autres monnaies que leur monnaie fonctionnelle.

                                Les actifs, passifs, produits et charges des entités opérationnelles du Groupe sont enregistrés dans diverses devises, principalement le dollar U.S. Les états financiers du Groupe sont présentés en euros. Les actifs, passifs, produits et charges enregistrés dans des devises autres que l’euro doivent être convertis en euros au taux de change applicable pour être inclus dans les états financiers consolidés du Groupe.

                                Le Groupe recourt aux instruments dérivés uniquement pour couvrir son exposition aux risques financiers liés à son activité commerciale et à ses positions financières. Cette politique lui interdit de prendre ou d’autoriser ses filiales à prendre des positions spéculatives sur le marché. D'une manière générale les filiales ne sont pas autorisées à utiliser des instruments dérivés.

                                 

                                Risque de crédit

                                Le risque sur les crédits clients est géré par le service de Crédit Management qui s'assure du respect des procédures du recouvrement des créances et coordonne les limites de crédit pour les clients internationaux. Pour la plupart des entités européennes et asiatiques, une assurance crédit a été souscrite auprès d'un assureur de renom.

                                 

                                Exposition financière

                                La politique générale du Groupe consiste à ce que ses filiales empruntent et investissent dans la même devise que leur devise fonctionnelle, afin de réduire leur exposition financière aux fluctuations des taux de change.

                                 

                                Risque de taux d’intérêt

                                L’exposition du Groupe aux variations de taux d’intérêt est due principalement à son endettement. Afin de réduire ce risque, le Groupe utilise des contrats d’échange de taux d’intérêts (swaps).

                                 

                                16.2. – Instruments liés à la gestion du risque de change

                                Nominal (en milliers de devise)

                                Valorisation (en milliers d'euros)

                                Nominal

                                Valeur  de marché

                                Options achetées (call USD)

                                1 500

                                90

                                Options vendues (put USD)

                                -3 000

                                -12

                                Accumulateur (USD)

                                3 036

                                50

                                Termes désactivant (USD)

                                1 800

                                -4

                                Total

                                 

                                124

                                 

                                 

                                 

                                16.3. – Instruments liés à la gestion du risque de taux

                                (En milliers d'euros.)

                                Nominal

                                Valeur
                                de marché

                                EUR

                                 

                                 

                                Swaps de taux Variable/variable

                                1 050

                                16

                                 

                                 

                                Dans le cadre de sa politique de couverture contre l'exposition aux risques de taux et afin de couvrir les échéances du crédit-bail immobilier, Radiall à mis en place l'opération suivante :

                                - échange de conditions d'intérêts jusqu'au 1er janvier 2012. Radiall est payeur du Libor 12 mois (avec un plafond à 3 % si le taux Libor 12 mois est inférieur à 4,65 %) contre Libor 3 mois

                                - le montant notionnel est amorti de 200 000 € par an de manière linéaire. Au 31 décembre 2006, le montant notionnel s'élève à 1 050 000 €.

                                 

                                  16.4. – Synthèse des instruments financiers

                                  (En milliers d'euros.)

                                  31/12/2006

                                  31/12/2005

                                  31/12/2004

                                  Actif

                                  140

                                  0

                                  46

                                  Passif

                                  -16

                                  -257

                                  -54

                                  Total risque de change

                                  124

                                  -257

                                  -8

                                  Actif

                                  16

                                   

                                  0

                                  Passif

                                   

                                  2

                                  0

                                  Total risque de taux

                                  16

                                  2

                                  0

                                  Total actif

                                  140

                                  0

                                  46

                                  Total passif

                                  0

                                  -255

                                  -54

                                  Total (net)

                                  140

                                  -255

                                  -8

                                  Note 17. – Impôts sur les résultats

                                   

                                  17.1. – Analyse de la charge d'impôt

                                  La charge d’impôts s’analyse comme suit :

                                  (En milliers d'euros.)

                                  31/12/2006

                                  31/12/2005

                                  31/12/2004

                                  France

                                  -13

                                  -98

                                  -97

                                  Etranger

                                  -8 818

                                  -2 465

                                  -1 820

                                  Impôts exigibles

                                  -8 831

                                  -2 563

                                  -1 917

                                  France

                                  841

                                  2 258

                                  1 075

                                  Etranger

                                  807

                                  767

                                  558

                                  Impôts différés

                                  1 648

                                   3 025

                                  1 633

                                  Produit ou (charge) d’impôt

                                  -7 183

                                  462

                                  -284

                                   

                                   

                                  17.2. – Réconciliation entre l'imposition théorique et l'imposition effective

                                  Les éléments de réconciliation sont les suivants :

                                  (En milliers d'euros.)

                                  31/12/2006

                                  31/12/2005

                                  31/12/2004

                                  Résultat avant impôt

                                  27 567

                                  11 275

                                  5 449

                                  Impôt théorique aux taux applicables dans chaque pays

                                  -8574

                                  -2 613

                                  -1 084

                                  Impacts des charges non déductibles et des revenus non taxables

                                  -299

                                  -71

                                  -47

                                  Effet des variations de taux d'impôt

                                  -9

                                  -49

                                  146

                                  Impôts différés non constatés sur les déficits de la période

                                  -182

                                  -11

                                  -335

                                  Constatation de produits d'impôts non activés antérieurement

                                  1881

                                  3 031

                                  825

                                  Autres

                                   

                                  175

                                  211

                                  Total

                                  -7 183

                                  462

                                  -284

                                   

                                   

                                  Le taux d’impôt théorique s’élève à envirion 29 % au titre de l’exercice 2006 contre 23 % en 2005. L’augmentation de ce taux provient principalement du poids important des résultats réalisés sur la zone US suite au résultat de cession signicatif réalisé sur la cession des activités connecteurs filtrés et antennes automobile et wireless.

                                  Le produit d’impôt constaté et qui n’avait pas été activé antérieurement concerne principalement Radiall SA et Radiall Ltd.

                                   

                                  17.3. – Position nette des impôts différés

                                  (En milliers d'euros.)

                                  31/12/2006

                                  31/12/2005

                                  31/12/2004

                                  Impôts différés actifs

                                  2 583

                                  3 462

                                  2 265

                                  Impôts différés passifs

                                  -6 295

                                  - 8303

                                  -5 064

                                  Impôts différés nets

                                  -3 712

                                  -4 841

                                  -2 799

                                   

                                   

                                  17.4. – Principaux actifs et passifs d’impôts différés consolidés

                                  (En milliers d'euros.)

                                  31/12/2006

                                  31/12/2005

                                  31/12/2004

                                  Effet des reports déficitaires

                                  3 342

                                  4 504

                                  5 424

                                  Effet fiscal des différences temporaires liés aux :

                                   

                                   

                                   

                                  Aux écarts d'acquisitions

                                  0

                                  -216

                                  215

                                  Autres actifs non courants

                                  -9 843

                                  -11 808

                                  -7 192

                                  Stocks

                                  854

                                  1 434

                                  908

                                  Autres actifs courants

                                  106

                                  236

                                  -195

                                  Provision pour risques

                                  2 051

                                  1 642

                                  1 686

                                  Autres dettes

                                  105

                                  566

                                  397

                                  Autres

                                  3

                                  89

                                  44

                                  Impact fiscal des différences temporaires

                                  -6 724

                                  -8 057

                                  -4 137

                                  Impôts différés actif (passif) bruts

                                  -3 382

                                  - 3 553

                                  1 287

                                  Provision pour dépréciation des impôts différés actifs

                                  -330

                                  -1 288

                                  -4 086

                                  Impôts différés nets

                                  3 712

                                  -4 841

                                  -2 799

                                   

                                   

                                  Les impôts différés sur déficits sont reportables sans limitation de durée.

                                  Les impôts différés sur actifs non courants sont composés pour l'essentiel des impôts différés sur amortissements dérogatoires Radiall SA et des impôts différés reconnus lors de l'acquisition d'AEP.

                                   

                                  17.5. – Détail de l’impôt courant à l’actif du bilan

                                  (En milliers d'euros.)

                                  31/12/2006

                                  31/12/2005

                                  31/12/2004

                                  Impôts société (acomptes et crédits d’impôts).

                                  1 387

                                  934

                                  2 299

                                  Carryback

                                  7 125

                                  7 125

                                  7 125

                                  Total

                                  8 512

                                  8 059

                                  9 424

                                   

                                   

                                  17.6. – Impôt courant au passif du bilan

                                  L’impôt sur le résultat figurant au passif du bilan concerne les dettes d’impôts de certaines sociétés du groupe.

                                   

                                   

                                   

                                   

                                  Note 18. – Effectifs et frais de personnel

                                   

                                  (En milliers d'euros.)

                                  31/12/2006

                                  31/12/2005

                                  31/12/2004

                                  Personnel extérieur

                                  8 587

                                  5 600

                                  6 326

                                  Salaires

                                  47 715

                                  42 063

                                  39 175

                                  Charges sur salaire

                                  17 121

                                  16 555

                                  14 844

                                  Stocks options

                                  31

                                  37

                                  74

                                  Total

                                  73 454

                                  64 255

                                  60 419

                                  France

                                  47 548

                                  41 636

                                  41 371

                                  International

                                  25 906

                                  22 619

                                  19 048

                                  Total

                                  73 454

                                  64 255

                                  60 419

                                   

                                   

                                  Effectifs moyens

                                   

                                  31/12/2006

                                  31/12/2005

                                  31/12/2004

                                  interne

                                  externe

                                  interne

                                  externe

                                  interne

                                  externe

                                  France

                                  1 030

                                  151

                                  992

                                  102

                                  1 000

                                  143

                                  International

                                  1 072

                                  63

                                  890

                                  95

                                  625

                                  241

                                  Total

                                  2 102

                                  214

                                  1 882

                                  197

                                  1 625

                                  384

                                   

                                   

                                  La répartition entre les effectifs internes et externes de l'exercice 2005 à été changé de 165 personnes. En effet suite à une analyse juridique de certains types de contrats temporaires il s'avére que la qualification d'effectif interne est plus appropriée.

                                   

                                   

                                   

                                   

                                  Note 19. – Frais de recherche et de développement

                                   

                                  (En milliers d'euros.)

                                  31/12/2006

                                  31/12/2005

                                  31/12/2004

                                  Frais de développement activés

                                  0

                                  344

                                  0

                                  Frais non activés

                                  15 175

                                  14 357

                                  13 100

                                  Amortissement des frais de développement activés

                                  0

                                  0

                                  0

                                  Total des dépenses engagées

                                  15 175

                                  14 701

                                  13 100

                                   

                                  Les frais de développement activés en 2005 concernent 2 projets pour des clients du secteur aéronautique. L'amortissement est prévu en fonction des quantités livrées. Aucune charge significative au titre de l'amortissement des frais de développement n' a été reconnue dans les comptes de 2006.

                                   

                                   

                                   

                                   

                                  Note 20. – Autres produits et charges d'exploitations

                                   

                                  (En milliers d'euros.)

                                  31/12/2006

                                  31/12/2005

                                  31/12/2004

                                  Résultat de change

                                  -597

                                  1 108

                                  -814

                                  Résultat lié à des cessions d'actifs

                                  -105

                                  -215

                                  1 445

                                  Subventions

                                  611

                                  230

                                  0

                                  Autres produits et charges

                                  12

                                  -86

                                  -354

                                  Total

                                  -79

                                  1 037

                                  277

                                  Note 21. – Dépréciation de l’actif non courant

                                   

                                  Le montant des dépréciations de l'actif non courant ne concerne que les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles.

                                   

                                   

                                   

                                   

                                  Note 22. – Dépréciation de l'actif courant et dotations aux provisions

                                   

                                  (En milliers d'euros.)

                                  31/12/2006

                                  31/12/2005

                                  31/12/2004

                                  Dépréciations des stocks

                                  694

                                  -2 240

                                  777

                                  Dépréciations des actifs courants

                                  -462

                                  2

                                  -395

                                  Provisions pour risques

                                  193

                                  171

                                  -181

                                  Total

                                  425

                                  -2 067

                                  201

                                  Note 23. – Autres produits et charges opérationnels

                                   

                                  Les « autres produits et charges opérationnels » enregistrés au 31 décembre 2006 concernent des événements majeurs intervenus pendant la période qui constituent des éléments peu nombreux, bien identifiés, non récurrents et significatifs au niveau de la performance consolidée.

                                  Au 31 décembre 2006 ce poste comprend les éléments suivants :

                                  - Résultat de cession relatif aux activités cédées (voir note 3.1) :10,7 M€ ;

                                  - Dépréciation de l’écart d’acquisition de Radiall Do Brasil (voir 5.1) : 0,6 M€.

                                   

                                   

                                   

                                   

                                    Note 24. – Autres produits et  charges financiers

                                     

                                    Les autres produits et charges financiers représentent une charge de 1 730 K€ en 2006 et se composent de :

                                    Perte de change sur financement intra-groupe

                                    -1 170 K€

                                    Dépreciation des Obligations Convertibles en Actions Dlightsys

                                    -500 K€

                                    Autres

                                    -30 K€

                                    Total

                                    -1 730 K€

                                    Note 25. – Rémunération des auditeurs

                                     

                                    (En milliers d'euros.)

                                     

                                     

                                    Mazars

                                    Monsieur Comermann

                                    Montant HT

                                    En %

                                    Montant HT

                                    En %

                                    2006

                                    2005

                                    2006

                                    2005

                                    2006

                                    2005

                                    2006

                                    2005

                                    Audit

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Commissariat aux comptes, certifications, examen des comptes individuels et consolidés

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Radiall SA

                                    173

                                    224

                                    40 %

                                    42 %

                                    46

                                    51

                                    100 %

                                    100 %

                                    Filiales intégrées globalement

                                    199

                                    221

                                    46 %

                                    42 %

                                     

                                     

                                    -

                                     

                                    Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Radiall SA

                                    0

                                    0

                                    0

                                    0

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Filiales intégrées globalement

                                    0

                                    0

                                    0

                                    0

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Sous-total

                                    372

                                    445

                                    86 %

                                    84 %

                                    46

                                    51

                                    100 %

                                    100 %

                                    Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Juridique, fiscal, social

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Filiales intégrées globalement

                                    60

                                    87

                                    14 %

                                    16 %

                                     

                                     

                                    -

                                     

                                    Autres missions de conseil

                                    0

                                    0

                                    0 %

                                    0 %

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Sous-total

                                    60

                                    87

                                    14 %

                                    16 %

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Total

                                    432

                                    532

                                    100 %

                                    100 %

                                    46

                                    51

                                    100 %

                                    100 %

                                    Note 26. – Engagements hors bilan et autres informations

                                     

                                    Les engagements correspondant à la gestion des risques de change et de taux sont décrits dans la note 15 relative aux instruments financiers.

                                     

                                    26.1. – Engagements relatifs aux contrats de location financement

                                    (En milliers d'euros.)

                                    31/12/2006

                                    31/12/2005

                                    31/12/2004

                                    Immobilier

                                     

                                     

                                     

                                    Echéance <= 1an

                                    225

                                    223

                                    210

                                    Entre 1 et 5 ans

                                    905

                                    680

                                    675

                                    A plus de 5 ans

                                    55

                                    505

                                    733

                                    Total

                                    1 185

                                    1 408

                                    1 618

                                    Autres immobilisations

                                     

                                     

                                     

                                    Echéance <= 1an

                                    29

                                    147

                                    234

                                    Entre 1 et 5 ans

                                    3

                                    33

                                    137

                                    A plus de 5 ans

                                     

                                    0

                                    0

                                    Total

                                    32

                                    180

                                    371

                                     

                                     

                                    26.2. – Engagements relatifs aux contrats de locations simples non résiliables

                                    (En milliers d'euros.)

                                    31/12/2006

                                    31/12/2005

                                    31/12/2004

                                    Immobilier

                                     

                                     

                                     

                                    Echéance <= 1an

                                    1 527

                                    1 256

                                    1 115

                                    Entre 1 et 5 ans

                                    5 527

                                    3 441

                                    3 649

                                    A plus de 5 ans

                                    6 480

                                    5 683

                                    5 274

                                    Total

                                    13 534

                                    10 380

                                    10 038

                                    Autres immobilisations

                                     

                                     

                                     

                                    Echéance <= 1an

                                    310

                                    283

                                    324

                                    Entre 1 et 5 ans

                                    299

                                    252

                                    485

                                    A plus de 5 ans

                                    0

                                    0

                                    0

                                    Total

                                    609

                                    535

                                    809

                                    Note 27. – Informations relatives aux parties liées

                                     

                                    27.1. – France Telecom et ses filiales (FT)

                                    Depuis mai 2003, Monsieur Lombard est administrateur de Radiall. Il a été nommé président directeur général de FT le 1er mars 2005.

                                    Dans le cadre de son activité courante et selon les conditions de marché, Radiall a effectué des transactions d’un montant jugé non significatif avec FT.

                                     

                                    27.2. – Hodiall et Société d’investissement Radiall (SIR)

                                    Le capital de Radiall est détenu à hauteur de 38,6 % par Hodiall et à hauteur de 31,2 % par la SIR au 31 décembre 2006. Ces deux sociétés ont une influence notable sur le Groupe et constituent des entreprises liées à Radiall.

                                    Les transactions entre la société Hodiall et la société Radiall sont régies par une convention de prestation de services. Cette convention prévoit que la société Hodiall s'engage envers Radiall à lui fournir son assistance et ses conseils dans l'accomplissement des opérations suivantes : stratégie du groupe, services financiers et fiscaux, gestion et communication financière, animation sociale, assistance juridique, secrétariat juridique, services administratifs et gestion des programmes d'assurance.

                                    Le montant facturé par Hodiall à Radiall au titre de ces prestations ainsi que la dette de Radiall vis-à-vis de Hodiall en fin d'exercice est indiqué ci-dessous :

                                    (En milliers d'euros.)

                                    31/12/2006

                                    31/12/2005

                                    31/12/2004

                                    Montant facturé par Hodiall à Radiall

                                    590

                                    631

                                    652

                                    Dette de Radiall vis-à-vis de Hodiall en fin d'exercice

                                    135

                                    226

                                    237

                                     

                                     

                                    Il n’y a pas eu de transactions entre la SIR et Radiall au titre des années 2006, 2005 et 2004.

                                     

                                    27.3.     D-Lightsys

                                    Début 2005, Radiall est entré dans le capital de D-Lightsys à hauteur de 40 %. Cette société est consolidée selon la méthode de la mise en équivalence et est donc une entreprise liée depuis le 1er janvier 2005.

                                    Le 1er mars 2006 Radiall SA à souscrit à une émission d'obligations convertibles en actions pour un montant de 500 K€. En dehors de cette opération, il n’y a pas eu de transaction entre le Groupe et D-Lightsys au titre de l’exercice 2006.

                                     

                                    27.4. – Sommes versées aux membres du Comité de Directions Opérationelles (CDO)

                                    Le montant des jetons de présence et indemnités payés aux membres du Conseil de Surveillance et du Directoire s’élève à 133 068 euros pour l'exercice 2005 et à 119 079 pour l'exercice 2006.

                                    En 2006 et 2005, le total des avantages payés par le groupe aux membres du CDO se détaille comme suit :

                                    (En milliers d'euros.)

                                    31/12/2006

                                    31/12/2005

                                    31/12/2004

                                    Salaires et autres avantages à court terme (y compris charges patronales)

                                    1 583

                                    1 465

                                    1 317

                                    Autres avantages à long terme

                                    0

                                    40

                                    17

                                    Indemnités de fin de contrat de travail

                                    0

                                    0

                                    0

                                    Paiement fondé sur des actions

                                    31

                                    12

                                    12

                                    Total

                                    1 614

                                    1 517

                                    1 348

                                    Effectif moyen

                                    8

                                    8

                                    7.5

                                    Note 28. – Evénements postérieurs à la clôture

                                     

                                    Le 9 janvier 2007 Radiall a acquis la totalité des actions du groupe IDFI. Basée à Dole dans le Jura, cette société d'une centaine de personnes est spécialisée dans l'usinage grande vitesse, technologie clé et stratégique pour le développement des connecteurs multicontacts à boîtier métallique vendus notamment aux clients de l'aéronautique.Par ailleurs, IDFI dispose d'une gamme de produits d'usinage destinée aux marchés médical et industriel complétant idéalement l'offre de Radiall. Le chiffre d'affaires externe complémentaire attendu pour l'exercice 2007 devrait se situer autour de 6 M€.

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Note 29. – Réconciliation avec les états publiés au 31 décembre 2005

                                     

                                    Comme indiqué dans la note 1.2 de cette annexe, Radiall a décidé d'opter pour l'application de comptabiliser tous les écarts actuariels pendant la période auxquels ils surviennent hors résultat selon l'option ouverte par les paragraphes 93 et 93A de la norme IAS 19 « Avantages du personnel ». L'impact de ces écarts est présenté dans un état des charges et produits comptabilisés avec leur effet net d'impôt. Auparavant Radiall comptabilisait la totalité des écarts actuariels en résultat opérationnel courant.

                                    L'effet de ce changement de méthode sur le compte de résultat est indiqué dans le tableau ci-dessous :

                                    (En milliers d'euros.)

                                     

                                    2004

                                    2005

                                    Publié avant changement de méthode

                                    Après changement de méthode

                                    Impact du changement de méthode

                                    Publié avant changement de méthode

                                    Après changement de méthode

                                    Impact du changement de méthode

                                    Produits des activités ordinaires

                                     164 405

                                     164 405

                                    0

                                     179 361

                                     179 361

                                    0

                                    Frais de personnel

                                    -60 271

                                    -60 419

                                    -148

                                    -64 465

                                    -64 255

                                    210

                                    Résultat opérationnel courant

                                    5 739

                                    5 591

                                    -148

                                    10 536

                                    10 746

                                    210

                                    Coût de l'endettement financier net

                                    31

                                    31

                                    0

                                    220

                                    220

                                    0

                                    Autres résultats financiers

                                    -173

                                    -173

                                     

                                    309

                                    309

                                     

                                    Charges d'impôt

                                    -335

                                    -284

                                    51

                                    533

                                    462

                                    -71

                                    Quote part de résultat des sociétés Mise en équivalence

                                     

                                     

                                    0

                                    -98

                                    -98

                                    0

                                    Résultat net

                                    5 262

                                    5 165

                                    -97

                                    11 500

                                    11 639

                                    139

                                     

                                     

                                    L'effet de ce changement sur le bilan ne concerne que les capitaux propres : l’impact résultat des pertes et gains actuariels au titre de 2004 et 2005, soit respectivement -97 K€ et 139 K€, a été reclassé du résultat part du Groupe dans les réserves consolidées.

                                    L'effet sur le résultat par action est indiqué dans le tableau suivant :

                                    (En milliers d'euros.)

                                     

                                    2004

                                    2005

                                    Publié avant changement de méthode

                                    Après changement de méthode

                                    Impact du changement de méthode

                                    Publié avant changement de méthode

                                    Après changement de méthode

                                    Impact du changement de méthode

                                    Résultat par actions

                                    2,06

                                    2,02

                                    -0,04

                                    4,75

                                    4,82

                                    +0,07

                                    Résultat dilué par actions

                                    2,05

                                    2,01

                                    -0,04

                                    4,72

                                    4,78

                                    +0,06

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    0704257

                                    09/04/2007 : Convocations (24)

                                    Société : Radiall
                                    Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
                                    Numéro d'affaire : 3907
                                    Texte de l'annonce :

                                    0703907

                                    9 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43


                                    Convocations
                                    ____________________

                                    Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
                                    ____________________



                                     

                                    R A D I A L L  

                                    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 381 573 €.

                                    Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois.

                                    552 124 984 R.C.S. Bobigny.

                                    Assemblée générale mixte.

                                    Avis préalable de réunion tenant lieu de convocation.

                                    MM. les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire le mercredi 16 mai 2007 à 10 h 30, au siège social, 101, rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

                                     

                                    A titre ordinaire 

                                     

                                    — Présentation du rapport de gestion du directoire sur la société et sur le groupe, du rapport du conseil de surveillance comportant en annexe le rapport du président du conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne et des rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;

                                    — Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice 2006 ;

                                    — Quitus aux membres du directoire, du conseil de surveillance, et aux commissaires aux comptes pour l'exercice 2006 ;

                                    — Présentation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions ;

                                    — Affectation du résultat ; fixation du dividende ;

                                    — Adoption d’un nouveau programme d’achat d’actions ;

                                    — Renouvellement de mandats de commissaires aux comptes ;

                                    — Fixation du montant des jetons de présence du conseil de surveillance pour 2006 ;

                                    — Pouvoirs en vue des formalités ;

                                    — Questions diverses.

                                     

                                    A titre extraordinaire 

                                     

                                    — Sous réserve de l’adoption de la sixième résolution, relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire, autorisation et pouvoirs à conférer au directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions acquises dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions par la société ;

                                    — Délégation de compétence à conférer au directoire en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

                                    — Autorisations et pouvoirs à conférer au directoire en vue d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;

                                    — Autorisation à conférer au directoire en vue d’émettre des actions de numéraire, réservées aux salariés de la société, en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce ;

                                    — Pouvoirs en vue des formalités ;

                                    — Questions diverses.

                                    Projet de résolutions.

                                     Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.

                                    Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire, le rapport du conseil de surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de la société, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006, approuve les comptes sociaux arrêtés à cette date tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

                                     

                                    Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du groupe Radiall, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006, approuve les comptes consolidés arrêtés à cette date tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

                                     

                                    Troisième résolution. — L'assemblée générale, donne aux membres du directoire et du conseil de surveillance, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

                                    L'assemblée générale, donne également quitus aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mission de vérification et de contrôle au cours du même exercice.

                                     

                                    Quatrième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve les conventions mentionnées dans ce rapport.

                                     

                                    Cinquième résolution. — L'assemblée générale, décide d'affecter le résultat de l'exercice 2006 comme suit :

                                     

                                    Origines du résultat à affecter :

                                     

                                    — Report à nouveau antérieur

                                    1 019 925,88 €

                                    — Résultat de l'exercice 

                                    3 247 263,44 €

                                    Bénéfice distribuable

                                    4 267 188,32 €

                                    Affectation proposée :

                                     

                                    — Affectation à la réserve légale

                                    30,49 €

                                    — Dividendes 

                                    2 484 339,20 €

                                    soit 1,12 € par action

                                     

                                    Report à nouveau après affectation du résultat

                                    1 782 818,63 €

                                     

                                    Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 1er juin 2007.

                                    Il est précisé que, les actions possédées par la société ne donnant pas droit au dividende, la somme correspondant au dividende non versé sur ces actions auto-détenues, lors de la mise en paiement, sera affectée au compte Report à nouveau.

                                    Il est précisé également que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2006 éligibles à la réfaction de 40 % s'élève à 2 040 523,20 €, soit la totalité des dividendes mis en distribution.

                                    L'assemblée générale rappelle qu’au titre de l’exercice 2004 un dividende d’un montant de 0,50 € (cinquante centimes d’euros) par action a été versé et qu’au titre de l’année 2005, un dividende d’un montant de 0,92 € (quatre-vingt-douze centimes d’euros) au 1er juin 2006.

                                     

                                    Sixième résolution. — L’assemblée générale, autorise le directoire, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à procéder à d’éventuels achats, en bourse ou hors marché, d’actions RADIALL, dans la limite de 5 % du capital social, soit 110 908 actions, y compris sous forme de bloc(s) de titres, aux fins :

                                    — de poursuivre et, le cas échéant, modifier le contrat de liquidité conclu le 1er juillet 2005 avec la société ODDO MIDCAP ou conclure tout nouveau contrat de liquidité avec un prestataire de services d'investissement, conformément aux dispositions de la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;

                                    — d’utiliser les actions acquises pour faciliter ou permettre l’acquisition d’un nombre entier d’action dans le cadre d’opérations de regroupement des actions de la société ;

                                    — d’annuler les actions dans les conditions fixées par l’assemblée générale extraordinaire ou toute assemblée générale extraordinaire à tenir ultérieurement notamment pour optimiser la gestion financière et patrimoniale de la société ;

                                    — d’honorer les obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’option d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites aux membres du personnel et aux mandataires sociaux, à l’attribution ou à la cession d ‘actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise ;

                                    — d’utiliser les actions acquises pour les conserver et les remettre en paiement ou en échange ou autrement dans le cadre de toutes opérations de croissance externe de la société.

                                    Le prix maximum d’achat par action ne devra pas excéder 150 €. Le prix de revente minimum par action sera de 70 €. Le montant maximum des fonds que la société pourra consacrer au programme de rachat d’actions est de 16 636 200 €.

                                    Cette autorisation d’achat est donnée pour une durée maximum de 18 mois à compter de la présente assemblée générale. Elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange. Elle annule et remplace, pour la partie non utilisée, l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 16 mai 2006.

                                    En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au directoire qui pourra déléguer lesdits pouvoirs pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire.

                                     

                                    Septième résolution . — L’assemblée générale, constatant que le mandat de Monsieur Christian Comerman en qualité de commissaire aux comptes titulaire, vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de nommer pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 la société FIDUS sise au 12, rue de Ponthieu, 75008 Paris, représentée par Monsieur Francis Bernard.

                                     

                                    Huitième résolution. — L’assemblée générale, constatant que le mandat de la société FIDUS, ayant son siège social 12, rue de Ponthieu, 75008 Paris, commissaire aux comptes suppléant, vient à expiration ce jour, décide de nommer pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, Monsieur Eric Lebègue.

                                     

                                    Neuvième résolution. — L’assemblée générale décide d'allouer aux membres du conseil de surveillance, en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, la somme de 23 000 € pour l'exercice 2006.

                                    La répartition de cette somme entre ses membres incombe au conseil de surveillance lui-même.

                                     

                                    Dixième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi.

                                      Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

                                    Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes, autorise le directoire à réduire le capital par voie d'annulation de tout ou partie des actions achetées au titre de la mise en oeuvre de l'autorisation donnée à la sixième résolution de l'assemblée générale ordinaire qui précède, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre mois.

                                    Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.

                                     

                                    Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, et du rapport spécial des commissaires aux comptes, délègue, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, sa compétence pour, en une fois ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la société, dont la souscription pourra être libérée soit en espèces, soit par compensation de créances certaines, liquides et exigibles sur la société.

                                    L’utilisation de la présente autorisation ne pourra conduire à une augmentation du capital, ni donner droit à l’attribution de titres représentant une quotité du capital social excédant un montant nominal de 40 millions d’euros (ou sa contre-valeur) compte non tenu des ajustements susceptibles d’être mis en oeuvre conformément à la loi. Ce plafond ne comprend pas le montant nominal des actions supplémentaires à émettre, le cas échéant, pour préserver conformément à la loi les droits de porteurs de valeurs mobilières ou de bénéficiaires d’options donnant droit à des actions.

                                    Dans le cas d’émission de valeurs mobilières composées comportant un titre de créance ou donnant droit à l’attribution d’un tel titre, le montant nominal global des titres d’emprunts susceptibles d’être émis ne pourra être supérieur à 40 millions d’euros, plafond qui ne comprend pas le montant nominal des obligations ordinaires et titres assimilés dont l’émission relève de la compétence directe du directoire aux termes des dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce.

                                    La présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.

                                    Le directoire arrêtera, conformément à la loi, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission. Notamment, il déterminera, en fonction des opportunités de marché, la catégorie de valeurs mobilières émises et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités par lesquelles lesdites valeurs donneront droit à des actions.

                                    Les propriétaires d’actions existant au moment de l’émission auront, à titre irréductible et proportionnellement au montant des actions possédées par eux, un droit préférentiel de souscription aux actions et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital. Le directoire fixera chaque fois les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible en se conformant aux dispositions légales en vigueur. Le directoire pourra instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes.

                                    Le directoire pourra, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission des valeurs mobilières, limiter dans les conditions légales l’émission au montant des souscriptions recueillies (étant précisé que dans l’hypothèse où le directoire déciderait l’émission d’actions ordinaires nouvelles ci-dessus le montant des souscriptions recueillies devra atteindre 75 % au moins du montant de l’augmentation décidée), ou répartir librement les valeurs mobilières non souscrites, ou encore les offrir au public totalement ou partiellement, le directoire pouvant utiliser dans l’ordre de son choix les facultés visées ci-dessus ou certaines d’entre elles seulement.

                                    L’assemblée générale décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son président et/ou à l’un de ses membres avec l’accord du président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

                                    — procéder aux émissions autorisées tant en France qu’à l’étranger. Les valeurs mobilières donnant accès au capital pourront être émises soit en euros, soit en monnaies étrangères  ;

                                    — déterminer les dates, modalités et montant des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;

                                    — déterminer le prix d’émission et la date de jouissance même rétroactive et, s’il y a lieu, la valeur nominale et la base de conversion des valeurs mobilières, le taux d’intérêt fixe ou variable des titres de créance et sa date de versement ; le prix et les modalités de remboursement du principal des titres de créance avec ou sans prime, les conditions de leur amortissement en fonction des conditions du marché ;

                                    — déterminer, dans les conditions légales, les mesures nécessaires à la protection des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital déjà émises, conformément aux dispositions de l’article L.228-99 du Code de commerce ;

                                    — en cas d’augmentation de capital ou d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, suspendre l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital et aux options de souscription ou d’achat d’actions déjà émises, conformément aux dispositions de l’article L.228-149-1 du Code de commerce ;

                                    — déterminer les modalités selon lesquelles la société aura la faculté de racheter les valeurs mobilières donnant accès au capital en bourse, à tout moment ou pendant les périodes déterminées et/ou de les rembourser ;

                                    — prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, actions, et valeurs mobilières créés ;

                                    — imputer les frais d’émission des actions et des valeurs mobilières sur le montant des primes afférentes aux augmentations de capital et prélever sur ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social résultant de ces augmentations ;

                                    — passer toutes conventions, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ;

                                    — constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

                                    Dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de la délégation conférée dans la présente résolution.

                                     

                                    Troisième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du directoire, autorise ce dernier, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, et dans le cadre de la délégation prévue à la troisième résolution d’assemblée générale extraordinaire, à augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et de l’article 155-4 du décret du 23 mars 1967, dans la limite de 15 % de chaque émission et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite du plafond visé à la troisième résolution, lorsque le directoire constatera une demande excédentaire.

                                     

                                    Quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, adhérant à un Plan d’Epargne d’Entreprise, une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire, aux conditions prévues à l'article L.443-5 du Code du travail.

                                    En conséquence, l'assemblée générale :

                                    — autorise le directoire à procéder, dans un délai maximum de 26 mois à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de 1 200 000 € en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant au plan d'épargne d'entreprise de la société, et réalisée conformément aux dispositions de l'article L.443-5 du Code du travail ;

                                    — décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles ;

                                    — décide que les bénéficiaires des augmentations de capital autorisées, seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le directoire ;

                                    — décide que le prix des actions souscrites par les bénéficiaires visés ci-dessus, en application de la présente délégation, ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du directoire fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L.443-6 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans.

                                    L'assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :

                                    — fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ;

                                    — fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, le montant à émettre, le prix d’émission, les dates et modalités de chaque émission ;

                                    — fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;

                                    — constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

                                    — procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.

                                     

                                    Cinquième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi.

                                     

                                    ————————

                                     

                                    Conformément aux articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967, et sous réserve des conditions fixées par les textes, les actionnaires peuvent, à compter de la présente publication, et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée.

                                    Leur demande doit être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique.

                                     

                                    Les auteurs de la demande doivent justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres au nominatif, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. L’examen des résolutions sera subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

                                     

                                    Le droit de participer à l’assemblée est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs de la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

                                     

                                    A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, tout actionnaire justifiant de cette qualité peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

                                    — donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire ;

                                    — adresser une procuration à la société, sans indication de mandataire ;

                                    — voter par correspondance.

                                     

                                    Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tout actionnaire qui en fera une demande par écrit devant être reçue au siège social au plus tard 6 jours avant la date de réunion. Les bulletins de vote devront être retournés au siège social et seront pris en compte dès lors qu’ils sont parvenus à la société au plus tard 3 jours avant la date de réunion de l’assemblée.

                                     

                                    Sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour susvisé, à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires, le présent avis de réunion vaut convocation régulièrement adressée aux actionnaires, au regard des modalités et délais prévus par la loi.

                                     

                                    Le directoire.

                                     

                                     

                                    0703907

                                    26/01/2007 : Publications périodiques (74C)

                                    Société : Radiall
                                    Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
                                    Numéro d'affaire : 513
                                    Texte de l'annonce :

                                    0700513

                                    26 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°12


                                    Publications périodiques
                                    ____________________

                                    Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
                                    ____________________



                                     

                                     

                                    R A D I A L L 

                                    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 381 573 Euros.

                                    Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, ROSNY-SOUS-BOIS (Seine-Saint-Denis).

                                    552 124 984 R.C.S BOBIGNY.  

                                    Chiffre d’affaires 2006.

                                    (En millions d’euros)

                                     

                                        L'activité consolidée au 31 décembre 2006 se présente comme suit :

                                     

                                    Chiffre d’affaires consolidé

                                    Fin 12/06

                                    Fin 12/05

                                    A/A-1 

                                    1er trimestre

                                    52,2

                                    40,0

                                    +30,3 %

                                    2ème trimestre

                                    53,9

                                    44,0

                                    +22,6 %

                                    3ème trimestre

                                    55,1

                                    46,4

                                    +18,8 %

                                    4ème trimestre

                                    49,9

                                    47,7

                                    +4,6 %

                                        Total année

                                    211,1

                                    178,1

                                    +18,5 %

                                     

                                     

                                    Bonne orientation des ventes en 2006.

                                     

                                        Le chiffre d’affaires de l’année 2006 intègre un effet périmètre positif de 2M€ lié notamment à l’acquisition d’AEP en Mai 2005. La croissance organique s’élève à 18%. En 2006, l’effet devises est négligeable sur la facturation annuelle par rapport à 2005.

                                     

                                     

                                    0700513

                                    27/12/2006 : Autres opérations (59)

                                    Société : Radiall
                                    Catégorie 2 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N2)
                                    Numéro d'affaire : 18250
                                    Texte de l'annonce :

                                    0618250

                                    27 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°155


                                    Autres opérations
                                    ____________________

                                    Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
                                    ____________________



                                     

                                     

                                    R A D I A L L  

                                    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 381 573 €.

                                    Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, 93110 Rosny-sous-Bois.

                                    552 124 984 R.C.S Bobigny.

                                     

                                     

                                    La présente insertion faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d’informer les actionnaires que BNP Paribas Securities Services 3, rue d'Antin, 75002 Paris a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue du Service des Titres.

                                     

                                     

                                     

                                    0618250

                                    20/10/2006 : Publications périodiques (74C)

                                    Société : Radiall
                                    Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
                                    Numéro d'affaire : 15420
                                    Texte de l'annonce :

                                    0615420

                                    20 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126


                                    Publications périodiques
                                    ____________________

                                    Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
                                    ____________________



                                     

                                    R A D I A L L

                                    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 381 573 Euros

                                    Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, ROSNY-SOUS-BOIS (Seine-Saint-Denis)

                                    552 124 984 R.C.S BOBIGNY

                                    Activité consolidée au 30 septembre 2006.

                                     Croissance des ventes confirmée 

                                     

                                    Chiffre d’affaires consolidé

                                    (En millions d’euros)

                                    2006

                                    2005

                                    A/A-1

                                    1er trimestre

                                    52,2

                                    40,0

                                    +30,5 %

                                    2ème trimestre

                                    54,0

                                    44,2

                                    +22,2 %

                                    3ème trimestre

                                    55,1

                                    46,1

                                    +19,3 %

                                      Total 9 mois

                                    161,3

                                    130,3

                                    +23,7 %

                                     

                                    Chiffre d’affaires toujours bien orienté.

                                     

                                    Le chiffre d’affaires des neuf premiers mois intègre un impact légèrement favorable des taux de change pour 1,5 million d’euros, soit 1,2%, ainsi qu’un effet périmètre positif de 4 millions d’euros lié notamment à l’acquisition d’AEP en Mai 2005. La croissance organique s’élève donc à 19,4%.

                                     

                                    0615420

                                    18/10/2006 : Publications périodiques (74T)

                                    Société : Radiall
                                    Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
                                    Numéro d'affaire : 15196
                                    Texte de l'annonce :

                                    0615196

                                    18 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125


                                    Publications périodiques
                                    ____________________

                                    Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
                                    ____________________



                                     

                                      

                                    R A D I A L L

                                    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

                                    au capital de 3 381 573 Euros

                                    Siège social :     101, rue Philibert Hoffmann, Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

                                    552 124 984 R.C.S. Bobigny

                                     

                                    Comptes semestriels consolidés.

                                    I. – Bilan consolidé au 30 juin 2006.

                                    (En milliers d’euros).

                                     Actif

                                     Note

                                     30/06/2006

                                     31/12/2005

                                    Immobilisations incorporelles

                                     5

                                     13 797

                                     14 767

                                    Ecarts d'acquisition

                                     5

                                     8 482

                                     9 086

                                    Immobilisations corporelles

                                     6

                                     44 880

                                     44 273

                                    Titres mis en équivalence

                                     

                                     302

                                     302

                                    Autres immobilisations financières

                                     

                                     990

                                     410

                                    Impôts différés actifs

                                     15.2

                                     2 814

                                     3 462

                                        Actifs non courants

                                     

                                     71 265

                                     72 300

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Stocks

                                     7

                                     49 278

                                     45 786

                                    Créances clients et comptes rattachés

                                     8

                                     39 582

                                     35 810

                                    Autres créances

                                     9

                                     7 827

                                     5 381

                                    Impôts sur le résultat

                                     15.3

                                     8 220

                                     8 059

                                    Trésorerie et équivalents de trésorerie

                                     (a)

                                     11 024

                                     19 106

                                    Actifs courants

                                     

                                     115 931

                                     114 142

                                     

                                     

                                     

                                     

                                        Total actifs

                                     

                                     187 196

                                     186 442

                                     (a) cf. Tableau des flux financiers.

                                     

                                    Passif

                                    Note

                                    30/06/2006

                                    31/12/2005

                                    Capital

                                    10.1

                                    3 382

                                    3 381

                                    Primes

                                     

                                    11 222

                                    11 211

                                    Réserves consolidées

                                     

                                    108 598

                                    100 174

                                    Ecarts de conversion

                                     

                                    338

                                    3 400

                                    Résultat part du groupe

                                     

                                    5 831

                                    10 488

                                    Intérêts minoritaires

                                     

                                    3 872

                                    3 677

                                         Capitaux propres

                                    10

                                    133 243

                                    132 331

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Impôts différés passifs

                                    15.2

                                    7 373

                                    8 303

                                    Dettes financières à long terme

                                    12

                                    1 634

                                    1 631

                                    Provisions non courantes

                                    11

                                    1 991

                                    1 681

                                      Passifs non courants

                                     

                                    10 998

                                    11 615

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Dettes financières à court terme

                                    12

                                    786

                                    4 468

                                    Dettes fournisseurs

                                     

                                    23 382

                                    21 109

                                    Autres dettes

                                    13

                                    14 961

                                    13 381

                                    Provisions courantes

                                    11

                                    961

                                    1 076

                                    Impôts sur le résultat

                                    15.4

                                    2 865

                                    2 462

                                      Passifs courants

                                     

                                    42 955

                                    42 496

                                     

                                     

                                     

                                     

                                        Total capitaux propres et dettes

                                     

                                    187 196

                                    186 442

                                     

                                     

                                     

                                    II. – Compte de résultat consolidé au 30 juin 2006.

                                     

                                    (En milliers d’euros)

                                    Note

                                    30/06/2006

                                    30/06/2005

                                    Chiffre d'affaires

                                    4

                                    106 178

                                    84 164

                                    Redevances licences

                                     

                                    285

                                    123

                                    Autres produits d'exploitation

                                     

                                    397

                                    427

                                        Produits des activités ordinaires

                                     

                                    106 860

                                    84 714

                                    Achats consommés

                                     

                                    -37 198

                                    -27 054

                                    Variation des stocks d'en cours et de produits finis

                                     

                                     

                                    1 852

                                     

                                    -465

                                    Frais de personnel

                                    16

                                    -38 149

                                    -32 042

                                    Charges externes

                                     

                                    -19 285

                                    -17 166

                                    Impôts et taxes

                                     

                                    -2 474

                                    -2 016

                                    Autres produits et charges opérationnels

                                    18

                                    125

                                    848

                                    Dépréciations de l'actif non courant

                                    19

                                    -3 769

                                    -3 659

                                    Dépréciations de l'actif courant et dotations aux provisions

                                     

                                    20

                                     

                                    1 007

                                     

                                    1 129

                                        Résultat opérationnel

                                     

                                    8 969

                                    4 289

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Produits de trésorerie

                                     

                                    168

                                    98

                                    Coût de l'endettement financier brut

                                     

                                    -70

                                    -177

                                        Coût de l'endettement financier net

                                     

                                    98

                                    -79

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Autres produits et charges financiers

                                     

                                    -905

                                     

                                    Charges d'impôt

                                    15

                                    -1 630

                                    -494

                                    Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

                                     

                                     

                                     

                                        Résultat net

                                     

                                    6 532

                                    3 716

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Résultat des minoritaires

                                     

                                    701

                                    490

                                    Résultat part du groupe

                                     

                                    5 831

                                    3 226

                                    Résultat par action (en euros)

                                    10.4

                                    2,63

                                    1,50

                                    Résultat dilué par action (en euros)

                                    10.5

                                    2,62

                                    1,50

                                     

                                     

                                     

                                    III. – Tableau des flux financiers consolidés.

                                     

                                    (En milliers d’euros)

                                    30/06/2006

                                    30/06/2005

                                    Résultat net

                                    5 831

                                    3 226

                                     

                                     

                                     

                                    Part des minoritaires dans le résultat des sociétés intégrées 

                                     701

                                     490

                                    Dotations nettes aux amortissements et provisions

                                    3 947

                                    3 659

                                    Variation nette des provisions pour risques et charges

                                    -82

                                    -140

                                    Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur

                                    -383

                                    678

                                    Coût des stocks options

                                    17

                                    17

                                    Plus et moins values de cession

                                    6

                                    -79

                                    Charge d'intérêts

                                    70

                                    177

                                    Charge d'impôt

                                    1 630

                                    494

                                        Capacité d'autofinancement

                                    11 737

                                    8 522

                                     

                                     

                                     

                                    Variation des stocks

                                    -4 967

                                    864

                                    Variation des créances d'exploitation

                                    -6 711

                                    -4 522

                                    Variation des dettes d'exploitation

                                    4 620

                                    2 029

                                    Variation des autres actifs et passifs

                                    747

                                    -2 712

                                        Variation du besoin en fonds de roulement

                                    -6 311

                                    -4 341

                                     

                                     

                                     

                                    Intérêts décaissés

                                    -70

                                    -177

                                    Impôt décaissé

                                    -1 156

                                    -679

                                        Flux de trésorerie générés par l'activité (A)

                                    4 200

                                    3 325

                                     

                                     

                                     

                                    Acquisition d'immobilisations incorporelles

                                    - 140

                                    -723

                                    Acquisition d'immobilisations corporelles

                                    -5 152

                                    -3 432

                                    Acquisition d'immobilisations financières

                                    -518

                                    -643

                                    Cession d'immobilisations corporelles

                                    31

                                    1 255

                                    Cession d'immobilisations financières

                                    87

                                     

                                    Acquisition et cession de filiales, nette de la trésorerie acquise ou cédée

                                     

                                     

                                    -15 205

                                        Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements (B)

                                    -5 692

                                    -18 748

                                     

                                     

                                     

                                    Augmentation de capital de Radiall S.A.

                                    12

                                     

                                    Augmentation de capital des minoritaires dans les filiales

                                    10

                                     

                                    Dividende versé aux actionnaires de Radiall S.A.

                                    -2 036

                                    -1 103

                                    Dividende versé aux minoritaires

                                    -274

                                    -211

                                    Achats et cessions d'actions propres

                                    -45

                                    590

                                    Encaissement provenant d'emprunts

                                    140

                                    134

                                    Remboursement d'emprunts

                                    -187

                                    -3 278

                                        Flux de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

                                    -2 380

                                    -3 868

                                     

                                     

                                     

                                        Incidence des variations de taux de change (D)

                                    - 579

                                    1 788

                                     

                                     

                                     

                                        Variation de la trésorerie (A+B+C+D)

                                    - 4 451

                                    -17 503

                                     

                                     

                                     

                                    Trésorerie à l'ouverture

                                    14 993

                                    24 454

                                    Trésorerie à la clôture

                                    10 542

                                    6 951

                                     

                                     

                                     

                                        Le rapprochement entre le montant de la trésorerie brute apparaissant au bilan et le montant de la trésorerie nette figurant dans le tableau ci-dessus s’établit de la façon suivante :

                                     

                                    (En milliers d'euros)

                                    30/06/2006

                                    30/06/2005

                                    31/12/2005

                                    Autres valeurs mobilières de placements

                                    382

                                    2 265

                                    543

                                    Disponibilités

                                    10 642

                                    15 037

                                    18 563

                                        Trésorerie à l'actif

                                    11 024

                                    17 302

                                    19 106

                                    Découverts et lignes court termes

                                    -482

                                    -10 351

                                    -4 113

                                        Trésorerie nette

                                    10 542

                                    6 951

                                    14 993

                                     

                                     

                                     

                                    IV. – Variation des capitaux propres.

                                     

                                    (En milliers d'euros)

                                    Nombre d'actions

                                    Capital

                                    Primes

                                    Réserves et résultat

                                    Ecart de conversion

                                    Part de groupe

                                    Réserves et résultat

                                    Ecarts de conversion

                                    Parts des minoritaires

                                    31/12/2004 

                                     2 217 960

                                    3 381

                                    11 211

                                    100 442

                                     -1 838

                                     113 196

                                    3 032

                                     -180

                                     2 852

                                    Résultat 

                                     

                                     

                                     

                                     3 337

                                     

                                     3 337

                                     490

                                     

                                     490

                                    Distribution de dividendes 

                                     

                                     

                                     

                                     -1 102

                                     

                                    -1 102

                                     -211

                                     

                                     -211

                                    Actions propres 

                                     

                                     

                                     

                                     590

                                     

                                     590

                                     

                                     

                                     

                                    Coût des programmes de stocks options 

                                     

                                     

                                     

                                     18

                                     

                                     18

                                     

                                     

                                     

                                    Ecart de conversion 

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     4 457

                                    4 457

                                     

                                     341

                                     341

                                        30/06/2005
                                     

                                     2 217 960

                                     3 381

                                     11 211

                                     103 285

                                     2 619

                                     120 496

                                     3 311

                                     161

                                     3 472

                                     

                                     
                                     

                                    (En milliers d'euros)

                                    Nombre

                                    d'actions

                                    Capital

                                    Primes

                                    Réserves

                                    et

                                    résultat

                                    Ecarts

                                    de

                                    conversion

                                    Part

                                    du

                                    groupe

                                    Réserves

                                    et

                                    résultat

                                    Ecarts

                                    de

                                    conversion

                                    Parts

                                    des

                                    minoritaires

                                    31/12/2005

                                    2 217 960

                                    3 381

                                    11 211

                                    110 662

                                    3 400

                                    128 654

                                    3 436

                                    241

                                    3 677

                                    Résultat

                                     

                                     

                                     

                                    5 831

                                     

                                    5 831

                                    701

                                     

                                    701

                                    Distribution de dividendes

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    -2 036

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    -2 036

                                     

                                     

                                     

                                    -274

                                     

                                     

                                     -274

                                    Augmentation de capital

                                     

                                     

                                    200

                                     

                                     

                                     

                                    1

                                     

                                     

                                     

                                    11

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    12

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Actions propres

                                     

                                     

                                     

                                    -45

                                     

                                    - 45

                                     

                                     

                                     

                                    Coût des programmes de stocks options

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    17

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    17

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Variation de périmètre

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    10

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    10

                                     

                                    Ecart de conversion

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    -3 062

                                     

                                     

                                     

                                    -3 062

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    -242

                                     

                                     

                                     

                                    -242

                                     

                                        30/06/2006

                                    2 218 160

                                    3 382

                                    11 222

                                    114 429

                                    338

                                    129 371

                                    3 873

                                    -1

                                    3 872

                                     

                                     

                                     

                                    V. – Annexe sur les comptes consolidés condensés au 30 juin 2006.

                                     

                                    Note 1. – Présentation générale.

                                     

                                        Groupe industriel spécialisé dans la conception, le développement et la fabrication de composants électroniques, Radiall est un acteur reconnu dans ses marchés : les Télécommunications, les Applications Militaires et Aéronautiques, l’Automobile. Très tourné vers l’international, le groupe est présent sur les cinq continents par le biais de seize filiales opérationnelles et d’un réseau actif d’agents et de distributeurs.

                                        Le chiffre d’affaires de Radiall n'est pas lié à une activité saisonnière particulière.

                                        Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil de surveillance de Radiall S.A. le 26 septembre 2006.

                                     

                                     

                                    Note 2. – Description des principes comptables appliqués par le groupe.

                                     

                                    Principes d’élaboration.

                                        Les états financiers intermédiaires consolidés résumés du groupe ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Ils ne comportent pas l’intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lus en association avec les états financiers consolidés annuels 2005 du groupe.

                                        Les méthodes comptables appliquées par le groupe sont conformes à celles adoptées lors de la préparation des comptes consolidés annuels du groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2005. Ces méthodes sont décrites dans la Note 1 de nos états financiers annuels 2005, qui sont présentés en intégralité dans le rapport annuel 2005 du groupe.

                                        Toutefois, les normes et interprétations suivantes, sont appliquées pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2006 et diffèrent des principes utilisés en 2005. Ces interprétations et amendements publiés n'ont pas d'impacts significatifs sur les états financiers.

                                        - IFRIC 5 « Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement » ;

                                        - Un amendement limité d’IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères » ;

                                        - IFRIC 4 « Déterminer si un accord contient un contrat de location ».

                                        Les normes IFRS et interprétations IFRIC suivantes ont été publiées les années précédentes, ou au cours du 1er semestre 2006, mais ne seront applicables qu’à une date ultérieure et n’ont pas été appliquées par anticipation par Radiall :

                                        - IFRIC 7 « Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 Information financière dans les économies hyper inflationnistes. Radiall ne devrait pas être concerné par cette interprétation ;

                                        - IFRIC 8 « Champ d’application d’IFRS 2 ». Radiall n'est pas concerné par cette interprétation ;

                                        - IFRIC 9 « Réexamen des dérivés incorporés », publié en mars 2006, détermine si IAS 39 requiert de procéder à l’analyse des dérivés incorporés uniquement lorsque l’entité devient pour la première fois partie au contrat hybride ou si cette évaluation doit être effectuée tout au long de la vie du contrat. IFRIC 9 est applicable aux exercices ouverts à partir du 1er juin 2006. Les états financiers ne devraient pas être impactés par cette interprétation ;

                                        - IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir », publiée par l’IASB en août 2005 et approuvée par l’Union Européenne en janvier 2006. La norme remplace les dispositions d’IAS 32 « Instruments financiers : Informations à fournir et présentation » concernant les informations à fournir. Elle est applicable aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2007 ;

                                        - L’amendement d’IAS 1 "Présentation des Etats Financiers – Informations à fournir sur le capital", publié par l’IASB en 2005, est applicable pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2007. Cet amendement ajoute des informations à fournir concernant le capital d’une entité. Le groupe prévoit d’adopter cet amendement lorsqu’il deviendra applicable. L’impact attendu est limité aux notes annexes des états financiers. 

                                        Les informations IFRS présentées dans ces états financiers ont été élaborées selon le principe du coût historique avec quelques exceptions pour différents actifs et passifs pour lesquels des dispositions spécifiques prévues par les IFRS ont été appliquées (notamment : actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat).

                                     

                                     

                                    Note 3. – Périmètre de consolidation.

                                        3.1. Evolution du périmètre. – Début 2005, Radiall a pris une participation minoritaire (40%) dans la société D-Lightsys qui développe des solutions autour de la fibre optique. Cette société a été consolidée par mise en équivalence à compter du 1er janvier 2005. Radiall a souscrit le 1er mars 2006 à une émission d’obligations convertibles en actions (OCA) de D-Lightsys. Radiall aura ensuite la possibilité soit de se faire rembourser ces OCA dans un délai de deux ans après leur émission, soit de les convertir en actions à compter du 1er janvier 2007. Dans ce dernier cas, la participation de Radiall dans D-Lightsys deviendra majoritaire.

                                    La société Radiall Waterbury (Ex Futuristics) a été fusionnée avec sa société soeur Radiall Incorporated.

                                     

                                        3.2. Liste des sociétés consolidées :

                                    Sociétés consolidées par intégration globale

                                    Pays

                                    Zone géographique

                                    % d'intérêt

                                    % de contrôle

                                    Radiall S.A.

                                    France

                                    France

                                    100%

                                    100%

                                    Radiall Systems

                                    France

                                    France

                                    72%

                                    90%

                                    Radiall Ventures Capital

                                    France

                                    France

                                    80%

                                    80%

                                    Radiall Ltd

                                    Grande Bretagne

                                    Europe

                                    100%

                                    100%

                                    Radiall G.m.b.H.

                                    Allemagne

                                    Europe

                                    100%

                                    100%

                                    Radiall B.V.

                                    Pays bas

                                    Europe

                                    100%

                                    100%

                                    Radiall A.B.

                                    Suède

                                    Europe

                                    100%

                                    100%

                                    Radiall Elettronica Srl

                                    Italie

                                    Europe

                                    100%

                                    100%

                                    Radiall America Inc

                                    USA

                                    Amériques

                                    100%

                                    100%

                                    Jerrik Connecting Devices Inc.

                                    USA

                                    Amériques

                                    100%

                                    100%

                                    Radiall Incorporated

                                    USA

                                    Amériques

                                    100%

                                    100%

                                    AEP

                                    USA

                                    Amériques

                                    100%

                                    100%

                                    Radiall Do Brasil

                                    Brésil

                                    Amériques

                                    99%

                                    99%

                                    Radiall Electronics (Asia) Ltd

                                    Hong Kong

                                    Asie

                                    55%

                                    55%

                                    Radiall International Ltd

                                    Hong Kong

                                    Asie

                                    100%

                                    100%

                                    Radiall Protectron Ltd

                                    Inde

                                    Asie

                                    51%

                                    51%

                                    Nihon Radiall KK

                                    Japon

                                    Asie

                                    100%

                                    100%

                                    Shanghaï Radiall Electronics Co. Ltd

                                    Chine

                                    Asie

                                    76%

                                    80%

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Sociétés consolidées par mise en équivalence

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    D-Lightsys

                                    France

                                    France

                                    32%

                                    40%

                                     

                                     

                                     

                                    Note 4. – Information sectorielle.

                                     

                                        4.1. Secteurs d'activité et zones géographiques. – Radiall a une activité principale prépondérante qui est la fabrication de connecteurs et de composants associés trouvant leurs débouchés dans les applications électroniques.

                                        Radiall considère opérer sur un seul secteur d'activité. En ce qui concerne les secteurs géographiques, Radiall a déterminé quatre secteurs : France, Europe hors France, Amériques et Asie.

                                     

                                     

                                        4.2. Informations par zones géographiques d'implantation des filiales :

                                     

                                    Au 30/06/2006

                                    (En milliers d’euros)

                                    France

                                    Europe

                                    hors France

                                    Amériques

                                    Asie

                                    Elimination

                                    Total

                                    Chiffre d'affaires (hors groupe)

                                    31 467

                                    18 889

                                    41 339

                                    14 483

                                     

                                    106 178

                                    Ventes interzones

                                    36 945

                                    1 040

                                    2 266

                                    10 312

                                    -50 563

                                     

                                        Total

                                    68 412

                                    19 929

                                    43 605

                                    24 795

                                    -50 563

                                    106 178

                                    Résultat opérationnel

                                    4 832

                                    3 251

                                    2 203

                                    3 792

                                    -5 109

                                    8 969

                                     

                                    Au 30/06/2005

                                    (En milliers d’euros)

                                    France

                                    Europe

                                    hors France

                                    Amériques

                                    Asie

                                    Elimination

                                    Total

                                    Chiffre d'affaires (hors groupe)

                                    29 051

                                    16 679

                                    25 951

                                    12 483

                                     

                                    84 164

                                    Ventes interzones

                                    27 069

                                    1 003

                                    2 043

                                    4 042

                                    -34 157

                                     

                                        Total

                                    56 120

                                    17 682

                                    27 994

                                    16 525

                                    -34 157

                                    84 164

                                    Résultat opérationnel

                                    1 208

                                    2 678

                                    265

                                    2 641

                                    -2 503

                                    4 289

                                      

                                     

                                     

                                      4.3. Chiffre d'affaires par zones géographiques d'implantation des clients :

                                     

                                    (En milliers d’euros)

                                    30/06/2006

                                    30/06/2005

                                    France

                                    18,5

                                    17,4%

                                    17,5

                                    20,8%

                                    Autres pays d'Europe

                                    27,4

                                    25,8%

                                    25,0

                                    29,7%

                                    Amériques

                                    41,3

                                    38,9%

                                    25,9

                                    30,8%

                                    Asie et reste du monde

                                    19,0

                                    17,9%

                                    15,7

                                    18,7%

                                        Total

                                    106,2

                                    100%

                                    84,1

                                    100%

                                     

                                     

                                     

                                    Note 5. – Ecarts d’acquisition et immobilisations incorporelles.

                                     

                                        5.1. Evolution de la valeur nette comptable des écarts d’acquisition :

                                    (En milliers d’euros)

                                    Ecart d'acquisition

                                    Valeur nette à l'ouverture de l'exercice

                                    9 086

                                    Acquisitions

                                     

                                    Sorties

                                     

                                    Changement de périmètre

                                     

                                    Change

                                    -604

                                    Autres

                                     

                                        Valeur nette à la clôture de l'exercice

                                    8 482

                                     

                                     

                                     

                                       Aucune dépréciation d'écart d'acquisition n'a été comptabilisée au 30 juin 2006.

                                     

                                     

                                        5.2. Détail des écarts d'acquisition à la clôture de l'exercice :

                                     

                                    (En milliers d’euros)

                                    30/06/2006

                                    31/12/2005

                                    AEP

                                    4 712

                                    5 078

                                    Radiall Incorporated

                                    1 758

                                    1 895

                                    Radiall Shanghaï

                                    1 169

                                    1 248

                                    Radiall do Brasil

                                    580

                                    582

                                    Jerrik

                                    259

                                    279

                                    Protectron

                                    4

                                    4

                                        Total

                                    8 482

                                    9 086

                                     

                                     
                                     

                                        5.3. Evolution de la valeur nette comptable des immobilisations incorporelles :

                                     

                                    (En milliers d’euros)

                                    Frais de recherche

                                    Brevet, licences

                                    Autres

                                    immobilisations

                                    incorporelles

                                    Total

                                    incorporelles

                                    Valeur brute à l'ouverture de l'exercice

                                    344

                                    10 704

                                    8 635

                                    19 683

                                    Acquisitions

                                     

                                    140

                                     

                                    140

                                    Sorties

                                     

                                    -249

                                     

                                    -249

                                    Changement de périmètre

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Change

                                     

                                    -455

                                    -555

                                    -1 010

                                    Autres

                                     

                                    84

                                     

                                    84

                                        Valeur brute à la clôture de l'exercice

                                    344

                                    10 224

                                    8 080

                                    18 648

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Amortissements / dépréciations à l'ouverture de l'exercice

                                     

                                     

                                     

                                    -4 249

                                     

                                     

                                     

                                    -667

                                     

                                     

                                     

                                    -4 916

                                     

                                    Dotations

                                     

                                    -364

                                    -33

                                    -397

                                    Dépréciations (dotations & reprises)

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Sorties

                                     

                                    373

                                     

                                    373

                                    Change

                                     

                                    56

                                    33

                                    89

                                    Autres

                                     

                                     

                                     

                                     

                                        Amortissements / dépréciations à la clôture de l'exercice

                                     

                                     

                                     

                                    -4 184

                                     

                                     

                                     

                                    -667

                                     

                                     

                                     

                                    -4 851

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                          Valeur nette à l'ouverture

                                    344

                                    6 455

                                    7 968

                                    14 767

                                          Valeur nette à la clôture

                                    344

                                    6 040

                                    7 413

                                    13 797

                                     

                                     

                                    Note 6 – Immobilisations corporelles.

                                     

                                        6.1. Evolution de la valeur nette comptable :

                                     

                                    (En milliers d’euros)

                                    Terrains

                                    Constructions

                                    Installations

                                    techniques

                                    Autres

                                    immobilisations

                                    Immobilisations

                                    en cours

                                    Total

                                    Valeur brute à l'ouverture de l'exercice

                                     1 203

                                     24 973

                                     73 999

                                     9 022

                                     1 998

                                     111 195

                                    Acquisitions

                                     

                                    395

                                    3 502

                                    463

                                    792

                                    5 152

                                    Cessions

                                     

                                    -726

                                    -1 743

                                    -606

                                     

                                    -3 075

                                    Changement de périmètre

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Change

                                    -43

                                    -504

                                    -997

                                    -179

                                    -17

                                    -1 740

                                    Autres

                                     

                                    9

                                    1 044

                                    -138

                                    -782

                                    133

                                        Valeur brute à la clôture de l'exercice

                                     1 160

                                     24 147

                                     75 805

                                     8 562

                                     1 991

                                     111 665

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Amortissements / dépréciations à l'ouverture de l'exercice

                                     

                                     

                                     

                                     -13 019

                                     

                                     

                                     

                                    -47 142

                                     

                                     

                                     

                                     -6 761

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     -66 922

                                     

                                    Dotations

                                     

                                    -511

                                    -2 519

                                    -340

                                     

                                    -3 370

                                    Cessions

                                     

                                    653

                                    1 659

                                    601

                                     

                                    2 913

                                    Change

                                     

                                    -10

                                    448

                                    156

                                     

                                    594

                                    Autres

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                        Amortissements / dépréciations à la clôture de l'exercice

                                     

                                     -12 887

                                     -47 554

                                     

                                     

                                    -6 344

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    -66 785

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                          Valeur nette à l'ouverture

                                    1 203

                                    11 954

                                    26 857

                                    2 261

                                    1 998

                                    44 273

                                          Valeur nette à la clôture

                                    1 160

                                    11 260

                                    28 251

                                    2 218

                                    1 991

                                    44 880

                                     

                                     

                                        6.2. Immobilisations en location financement :

                                     

                                    (En milliers d’euros)

                                    Terrains

                                    Constructions

                                    Autres

                                    immobilisations

                                    Total

                                    Valeur nette à l'ouverture

                                    38

                                    1 455

                                    53

                                    1 546

                                    Valeur nette à la clôture

                                    38

                                    1 411

                                    52

                                    1 501

                                     

                                     
                                     

                                            6.3. Information sur les autres dépréciations d’actif. - Les autres dépréciations d'actifs concernent les stocks et les créances clients. Voir note 7 et 8.

                                     

                                     

                                    Note 7 – Stocks. 

                                     

                                        7.1. Evolution des stocks :

                                     

                                    (En milliers d’euros)

                                    30/06/2006

                                    31/12/2005

                                    Matières premières et approvisionnements

                                    38 940

                                    41 626

                                    En cours de biens et services

                                    4 701

                                    3 906

                                    Produits intermédiaires et finis

                                    18 907

                                    18 502

                                        Valeurs brutes

                                    62 548

                                    64 034

                                    Dépréciations matières premières

                                    -10 096

                                    -13 543

                                    et approvisionnements

                                    -118

                                    -238

                                    Dépréciations produits finis

                                    - 3056

                                    -4 467

                                        Dépréciations

                                    -13 270

                                    -18 248

                                    Dépréciations en %

                                    21,2%

                                    28,5%

                                        Valeur nette

                                    49 278

                                    45 786

                                     

                                     

                                     

                                                7.2. Changement d’estimation des provisions pour dépréciation des stocks. - Ce changement d’estimation, appliqué à compter du 1er janvier 2006, vise à affiner la méthode de dépréciation des stocks en fonction de l’évolution des marchés et des relations commerciales avec les clients.

                                        La provision pour dépréciation des stocks, appliquée jusqu’au 31 décembre 2005, était déterminée sur la base de l'obsolescence des produits et de leur perspective d'écoulement en fonction des informations fournies par les clients. La fiabilité de ces informations devenant aléatoire, la société a décidé de prendre en compte principalement l’historique de mise au rebut des stocks pour apprécier leur obsolescence.

                                     

                                        Sur le 1er semestre 2006, l'impact de ce changement d'estimation a un effet net d’impôt favorable de 825 milliers d’euros.

                                     

                                     

                                    Note 8 – Créances clients.

                                     

                                    (En milliers d’euros)

                                    30/06/2006

                                    31/12/2005

                                    Créances clients

                                    40 840

                                    36 975

                                    Dépréciations

                                    -1 258

                                    -1 165

                                    Dépréciations en %

                                    -3,1%

                                    3,2%

                                        Valeurs nettes

                                    39 582

                                    35 810

                                     

                                     

                                     

                                        Toutes les créances ont une échéance inférieure à 1 an.

                                     

                                     

                                    Note 9 – Autres créances.

                                     

                                    (En milliers d’euros)

                                    30/06/2006

                                    31/12/2005

                                    Créances fiscales et sociales

                                    5 458

                                    3 814

                                    Instruments dérivés (voir également note 14)

                                    128

                                     

                                    Charges constatées d'avance

                                    911

                                    717

                                    Autres créances diverses

                                    1 330

                                    850

                                        Total

                                    7 827

                                    5 381

                                     

                                     

                                     

                                    Note 10. – Capitaux propres.

                                     

                                        10.1. Le capital social s'élève à 3 381 573 €. Il est composé de 2 218 160 actions sans valeur nominale. Les actions nominatives détenues depuis 4 ans au moins, bénéficient d'un droit de vote double. Il a été créé 200 actions le 24 mars 2006 suite à l'exercice d'options de souscriptions du plan de souscription n°1.

                                     

                                        10.2. Options de souscriptions d’actions :

                                     

                                    Description des plans

                                    Plan 1

                                    Plan 2

                                    Date de décision du directoire

                                    03/11/2003

                                    26/09/2005

                                    Date d'acquisition des droits

                                    Nov. 2003 à nov. 2007

                                    Sept. 2005 à sept. 2009

                                    Nombre de bénéficiaires

                                    85

                                     

                                    7

                                     

                                    Durée de vie estimée

                                    4 ans

                                     

                                    4 ans

                                     

                                    Prix de l'action à la date d'attribution (en €)

                                    59,5

                                     

                                    57,45

                                     

                                    Volatilité attendue

                                    18,6%

                                     

                                    16,5%

                                     

                                    Taux sans risque

                                    3,0%

                                     

                                    3,5%

                                     

                                    Ratio de dividende attendu

                                    0%

                                     

                                    1%

                                     

                                    Prix d'exercice (en €)

                                    59,0

                                     

                                    57,0

                                     

                                    Juste valeur estimée des options accordées (en €)

                                    11,83

                                     

                                    9,5

                                     

                                    Nombre d'options accordées

                                    14 200

                                     

                                    4 200

                                     

                                     

                                    Nombre

                                    Prix exercice

                                    Nombre

                                    Prix exercice

                                    Options en circulation en début d'exercice

                                    13 700

                                    59

                                    4 200

                                    57

                                    Attribuées pendant la période

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Renoncées pendant la période

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Exercées pendant la période

                                    200

                                    59

                                     

                                     

                                    Expirées pendant la période

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    En circulation en fin de période

                                    13 500

                                     

                                    4 200

                                     

                                    Exerçables en fin de période

                                    10 075

                                     

                                    1 050

                                     

                                    Valorisation initiale du plan (en €)

                                    167 986

                                     

                                    39 900

                                     

                                    Montant enregistré en charges dans l'exercice (en €)

                                     

                                    6 999

                                     

                                     

                                    10 391

                                     

                                     

                                     

                                     

                                                10.3. Titres d’autocontrôle. - Dans le cadre des autorisations données par les assemblées générales ordinaires, des actions Radiall ont été rachetées par le groupe. La part du capital social détenu a évolué de la façon suivante :

                                     

                                    (En nombre d’actions)

                                    30/06/2006

                                     

                                    31/12/2005

                                     

                                    Détention à l'ouverture

                                    4 508

                                    17 681

                                    Achats d'actions

                                    23 865

                                    11 453

                                    Ventes d'actions

                                    -23 399

                                    -24 626

                                        Détention à la clôture

                                    4 974

                                    4 508

                                    Dans le cadre d'animation du cours de bourse

                                    4 974

                                    4 508

                                     

                                     

                                     

                                        Le coût d'acquisition des titres achetés ainsi que le produit de cession des titres vendus ont été imputés sur la situation nette.

                                     

                                        10.4. Résultat par action :

                                     

                                     

                                    30/06/2006

                                    30/06/2005

                                    Résultat part du groupe (en euros)

                                    5 830 504

                                    3 325 217

                                    Nombre d'actions (moyenne pondérée) en circulation sur la période

                                     

                                    2 218 060

                                     

                                    2 217 960

                                    Nombre d'actions (moyenne pondérée) d'autocontrôle sur la période

                                     

                                    4 741

                                     

                                    8 249

                                    Nombre d'actions retenues

                                    2 213 319

                                    2 209 711

                                    Résultat par action (en euros)

                                    2,63

                                    1,50

                                     

                                     

                                     

                                        10.5. Résultat dilué par action :

                                     

                                     

                                    30/06/2006

                                    30/06/2005

                                    Résultat net part du groupe (en euros)

                                    5 830 504

                                    3 325 217

                                    Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur la période

                                     

                                    2 213 319

                                     

                                    2 209 711

                                    Effet de la dilution :

                                     

                                     

                                    Options de souscriptions attribuées dans le cadre des plans de « stock-options »

                                     

                                    12 930

                                     

                                    13 629

                                    Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires ajusté pour le résultat dilué par action

                                     

                                    2 226 249

                                     

                                    2 223 340

                                    Résultat net dilué par action (en euros)

                                    2,62

                                    1,50

                                     

                                     

                                     

                                    Note 11. – Provisions.

                                     

                                    Evolution des provisions courantes et non courantes :

                                     

                                    (En milliers d'euros)

                                    Ouverture

                                    Dotations

                                    Utilisations

                                    Reprises

                                    non

                                    utilisées

                                    Ecart

                                    de change

                                    Clôture

                                    Indemnités de fin de carrière

                                    1681

                                    310

                                     

                                     

                                     

                                    1 991

                                    Provisions non courantes

                                    1681

                                    310

                                     

                                     

                                     

                                    1 991

                                    Risques techniques et commerciaux

                                    661

                                    149

                                    -269

                                     

                                    -22

                                    519

                                    Restructuration

                                    84

                                     

                                    -4

                                     

                                     

                                    80

                                    Autres risques

                                    331

                                    79

                                     

                                    -37

                                    -11

                                    362

                                    Provisions courantes

                                    1 076

                                    228

                                    -273

                                    -37

                                    -33

                                    961

                                     

                                     

                                     

                                    Note 12. – Dettes financières.

                                     

                                     

                                         Au 30/06/2006  

                                    (En milliers d'euros)

                                     

                                    Courant

                                    Non courant

                                    < 1an

                                    de 1 à 5 ans

                                    plus de 5 ans

                                    Total

                                    Avances remboursables

                                    109

                                    803

                                     

                                    803

                                    Contrats de location financement

                                    195

                                    677

                                    138

                                    815

                                    Autres

                                     

                                     

                                    16

                                    16

                                    Crédit de trésorerie

                                    482

                                     

                                     

                                     

                                        Total

                                    786

                                    1 480

                                    154

                                    1 634

                                    Dettes en EUR

                                    765

                                    1 480

                                    154

                                    1 634

                                    Dettes en USD

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Dettes en autres devises

                                    21

                                     

                                     

                                     

                                        Total

                                    786

                                    1 480

                                    154

                                    1 634

                                     

                                     

                                    Au 31/12/2005

                                    (En milliers d'euros)

                                     

                                    Courant

                                    Non courant

                                    < 1an

                                    de 1 à 5 ans

                                    plus de 5 ans

                                    Total

                                    Avances remboursables

                                     

                                    788

                                     

                                    788

                                    Contrats de location financement

                                    355

                                    508

                                    335

                                    843

                                    Crédit de trésorerie

                                    4 113

                                     

                                     

                                     

                                        Total

                                    4 468

                                    1 296

                                    335

                                    1 631

                                    Dettes en EUR

                                    4 361 

                                    1 296

                                    335

                                    1 631

                                    Dettes en USD

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Dettes en autres devises

                                    107 

                                     

                                     

                                     

                                        Total

                                    4 468

                                    1 296

                                    335

                                    1 631

                                     

                                     

                                     

                                    Note 13. – Autres dettes.

                                     

                                    (En milliers d'euros)

                                    30/06/2006

                                    31/12/2005

                                    Avances sur commandes

                                    148

                                    65

                                    Dettes fiscales et sociales

                                    12 257

                                    10 595

                                    Dettes sur immobilisations

                                    639

                                    421

                                    Instruments dérivés

                                     

                                    255

                                    Dettes diverses

                                    365

                                    1 115

                                    Comptes de régularisation

                                    1 552

                                    930

                                        Total

                                    14 961

                                    13 381

                                     

                                     

                                     

                                    Note 14. – Instruments financiers.

                                     

                                                14.1. Gestion des risques financiers. - Les objectifs et la politique de gestion des risques financiers du groupe sont consistants avec les éléments décrits dans les états financiers consolidés de l’exercice 2005.

                                     

                                                14.2. Instruments liés à la gestion du risque de change :

                                     

                                    Nominal en milliers de devise

                                    Nominal

                                    Options achetées (call USD)

                                    3 000

                                    Options vendues (put USD)

                                    5 000

                                    Tunnel (USD)

                                    3 000

                                    Termes désactivant (USD)

                                    4 000

                                     

                                     

                                     

                                        La valeur de marché de ces instruments financiers au 30 juin 2006 s'élève à 117 milliers d’euros.

                                     

                                                14.3. Synthèse des instruments financiers :

                                     

                                    (En milliers d'euros)

                                    30/06/2006

                                    31/12/2005

                                    Actif

                                    117

                                     

                                    Passif

                                     

                                    -257

                                        Total risque de change

                                    117

                                    -257

                                    Actif

                                    11

                                     

                                    Passif

                                     

                                    2

                                        Total risque de taux

                                    11

                                    2

                                        Total actif

                                    128

                                     

                                        Total passif

                                     

                                    -255

                                        Total (net)

                                    128

                                    -255

                                     

                                     

                                     

                                    Note 15. – Impôts sur les résultats.

                                     

                                                15.1. Analyse de la charge d’impôt. − Aux 30 juin 2006 et 2005, la charge d’impôt est déterminée en utilisant les taux d’impôts effectifs estimés appliqués aux résultats des filiales pour les 6 premiers mois de l’année. Ce taux est calculé pays par pays.

                                     

                                    (En milliers d'euros)

                                    30/06/2006

                                    30/06/2005

                                    France

                                    -170

                                    -154

                                    Etranger

                                    -2 102

                                    -925

                                    Impôts exigibles

                                    -2 272

                                    -1 079

                                    France

                                    274

                                    956

                                    Etranger

                                    368

                                    -372

                                    Impôts différés

                                    642

                                    585

                                        Total charge d’impôt

                                    -1 630

                                    -494

                                     

                                     

                                     

                                    15.2.   Principaux actifs et passifs d’impôts différés consolidés :

                                     

                                    (En milliers d'euros)

                                    30/06/2006

                                    31/12/2005

                                    Effet des reports déficitaires

                                    4 346

                                    4 504

                                    Impact fiscal des différences temporaires

                                    -7 370

                                    -8 057

                                        Impôts différés actif (passif) bruts

                                    -3 024

                                    - 3 553

                                    Provision pour dépréciation des impôts différés actifs

                                    -1 536

                                    -1 288

                                        Impôts différés nets

                                    -4 560

                                    -4 841

                                     

                                     

                                     

                                        Les impôts différés sur déficits sont reportables sans limitation de durée.

                                        L'impact fiscal des différences temporaires est pour l'essentiel des impôts différés sur amortissements dérogatoires (Radiall S.A. 5,2 millions d’euros au 30 juin 2006 contre 5,8 millions d’euros au 31 décembre 2005) et des impôts différés reconnus lors de l'acquisition d'AEP (5 millions d’euros au 30 juin 2006 contre 5,6 millions d’euros au 31 décembre 2005).

                                     

                                    15.3.   Impôt courant à l’actif du bilan :

                                     

                                    (En milliers d'euros)

                                    30/06/2006

                                    31/12/2005

                                    Impôts société (acomptes et crédits d’impôts)

                                    1 095

                                    934

                                    Carry back

                                    7 125

                                    7 125

                                        Total

                                    8 220

                                    8 059

                                     

                                     

                                     

                                                15.4. Impôt courant au passif du bilan. − L’impôt sur le résultat figurant au passif du bilan concerne les dettes d’impôts de certaines sociétés du groupe.

                                     

                                     

                                    Note 16. – Effectifs et frais de personnel.

                                     

                                    (En milliers d'euros)

                                    30/06/2006

                                    30/06/2005

                                    Personnel extérieur

                                    3 872

                                    2 457

                                    Salaires

                                    24 345

                                    20 667

                                    Charges sur salaire

                                    9 915

                                    8 901

                                    Stocks options

                                    17

                                    17

                                        Total

                                    38 149

                                    32 042

                                    France

                                    25 042

                                    21 814

                                    International

                                    13 107

                                    10 228

                                        Total

                                    38 149

                                    32 042

                                     

                                     Effectifs moyens 

                                    30/06/2006

                                    30/06/2005

                                    interne

                                    externe

                                    interne

                                    externe

                                    France

                                    1 016

                                    143

                                    992

                                    93

                                    International

                                    840

                                    272

                                    776

                                    263

                                        Total

                                    1 856

                                    415

                                    1 768

                                    356

                                     

                                     

                                     

                                    Note 17. – Frais de recherche et de développement.

                                     

                                    (En milliers d'euros)

                                    30/06/2006

                                    30/06/2005

                                    Total des dépenses engagées

                                    7 388

                                    7 335

                                    Frais de développement activés

                                     

                                    - 258

                                    Frais non activés

                                    7 388

                                    7 077

                                    Amortissement des frais de développement activés

                                     

                                     

                                        Total

                                    7 388

                                    7 077

                                     

                                     

                                     

                                        Les frais de développement activés antérieurement concernent deux projets pour des clients du secteur aéronautique. L'amortissement est prévu en fonction des quantités livrées. Il est prévu qu'il débute au cours du troisième trimestre 2006.

                                            Aucun frais de développement n'a été activé au cours du premier semestre 2006.

                                     

                                     

                                    Note 18. – Autres produits et charges opérationnels.

                                     

                                    (En milliers d'euros)

                                    30/06/2006

                                    30/06/2005

                                    Résultat de change

                                    -143

                                    701

                                    Résultat lié à des cessions d'actifs

                                    -6

                                    79

                                    Subventions

                                    257

                                    172

                                    Autres produits et charges

                                    17

                                    -104

                                        Total

                                    125

                                    848

                                     

                                     

                                     

                                    Note 19. – Dépréciations de l’actif non courant.

                                     

                                        Les montants au titre de 2005 et 2006 correspondent aux dotations aux amortissements des immobilisations. Le groupe n’a pas constaté de charge de dépréciation sur 2005 ou 2006.

                                     

                                     

                                    Note 20. – Dépréciations de l'actif courant et dotations aux provisions.

                                     

                                    (En milliers d'euros)

                                    30/06/2006

                                    30/06/2005

                                    Dépréciations des stocks

                                    1 347

                                    622

                                    Dépréciations des actifs courants

                                    -422

                                    367

                                    Provisions pour risques

                                    82

                                    140

                                        Total

                                    1 007

                                    1 129

                                     

                                     

                                     

                                    Note 21 – Informations relatives aux parties liées.

                                     

                                                    21.1. France Telecom et ses filiales (« FT »). − Depuis mai 2003, Monsieur Didier Lombard est administrateur de Radiall. Il a été nommé président directeur général de FT le 1er mars 2005.

                                        Dans le cadre de son activité courante et selon les conditions de marché, Radiall a effectué des transactions d’un montant jugé non significatif avec FT.

                                     

                                                    21.2. Hodiall et Société d’investissement Radiall (« SIR »). − Le capital de Radiall est détenu à hauteur de 38,6% par Hodiall et à hauteur de 31,2% par la SIR au 30 juin 2006, sans aucun changement par rapport au 31 décembre 2005. Ces deux sociétés ont une influence notable sur le groupe et constituent des entreprises liées à Radiall. Les transactions entre la société Hodiall et la société Radiall sont régies par une convention de prestation de services. Cette convention prévoit que la société Hodiall s'engage envers Radiall à lui fournir son assistance et ses conseils dans l'accomplissement des opérations suivantes : stratégie du groupe, services financiers et fiscaux, gestion et communication financière, animation sociale, assistance juridique, secrétariat juridique, services administratifs et gestion des programmes d'assurance.

                                     

                                        Le montant facturé par Hodiall à Radiall pour le premier semestre 2006 et pour le premier semestre 2005 au titre de ces prestations s’élève respectivement à 305 milliers d’euros et 316 milliers d’euros. Au 30 juin 2006 et au 31 décembre 2005, la dette de Radiall vis-à-vis de Hodiall s’élève respectivement à 77 milliers d’euros et 226 milliers d’euros. Il n’y a pas eu de transactions entre la SIR et Radiall au titre du premier semestre 2006 et du premier semestre 2005.

                                     

                                                    21.3. D-Lightsys. − Début 2005, Radiall est entré dans le capital de D-Lightsys à hauteur de 40%. Cette société est consolidée selon la méthode de la mise en équivalence et est donc une entreprise liée depuis le 1er janvier 2005. Le 1er mars 2006, Radiall a souscrit à une émission d'obligations convertibles en actions de 500 222 €. En dehors de cette opération, il n' y a pas eu de transaction entre le groupe et D-Lightsys au titre du premier semestre 2006.

                                     

                                     

                                    Note 22 – Modifications apportées sur les comptes au 30 juin 2005 publiés en juin 2005.

                                     

                                        Ces modifications concernent la revue des durées d'utilité de certaines immobilisations corporelles. L'impact de cette modification sur le compte de résultat est présenté ci-dessous. Un signe négatif correspond à une diminution de l'actif ou du passif ou à une charge pour le compte de résultat.

                                     

                                    (En milliers d'euros)

                                    30/06/2005

                                    Amortissement des immobilisations

                                    -1 232

                                    Impôts différés actif

                                    427

                                        Total de l'impact sur l'actif

                                    -805

                                    Réserves consolidées

                                    -694

                                    Résultat

                                    -111

                                        Total de l'impact sur la situation nette

                                    -805

                                    Dotation aux amortissements

                                    -171

                                    Impôts différés

                                    60

                                        Total de l'impact sur le résultat

                                    -111

                                     

                                     

                                     

                                    Note 23. – Evénements postérieurs à la clôture.

                                     

                                        Le groupe précise qu'aucun événement significatif postérieur à l'arrêté des comptes semestriels de juin 2006, et intervenant avant la date du conseil de surveillance statuant sur ces derniers, n'a eu lieu.

                                     

                                     

                                    VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur l’examen limité des comptes semestriels consolidés arrêtés au 30 juin 2006.

                                     

                                    Aux actionnaires

                                        En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

                                     

                                        l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Radiall relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

                                        la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

                                     

                                        Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

                                     

                                        Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

                                     

                                        Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

                                     

                                        Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 7 de l’annexe qui expose les conditions du changement d’estimation concernant la méthode de provisionnement des stocks.

                                     

                                        Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

                                     

                                        Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

                                     

                                    Fait à Paris La Défense et Antony, le 27 septembre 2006.

                                     

                                    Les commissaires aux comptes : 

                                    MAZARS & GUERARD

                                     Denis Grison.

                                    CHRISTIAN COMERMAN

                                     Christian Cormerman

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    0615196

                                    24/07/2006 : Publications périodiques (74C)

                                    Société : Radiall
                                    Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
                                    Numéro d'affaire : 11528
                                    Texte de l'annonce :

                                    0611528

                                    24 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88


                                    Publications périodiques
                                    ____________________

                                    Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
                                    ____________________



                                     

                                     

                                    RADIALL 

                                        Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 381 573 Euros

                                        Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, ROSNY-SOUS-BOIS (Seine-Saint-Denis)

                                    552 124 984 R.C.S BOBIGNY  

                                    Très bonne orientation des ventes au premier semestre 2006.  

                                    Chiffre d’affaires consolidé

                                    (En millions d’euros)

                                    Fin juin 2006

                                    Fin juin 2005

                                    A/A-1

                                    1er trimestre

                                    52,2

                                    40,0

                                    + 30,5 %

                                    2ème trimestre

                                    53,9

                                    44,1

                                    + 22,2 %

                                      Total 1er semestre

                                    106,1

                                    84,1

                                    + 26,2 %

                                     

                                    Croissance soutenue de tous les marchés.  

                                    Le chiffre d’affaires des six premiers mois de 2006 est en augmentation de plus de 26% par rapport à la même période de 2005, dont 18,4 % de croissance organique.

                                     

                                    0611528

                                    26/06/2006 : Publications périodiques (74B)

                                    Société : Radiall
                                    Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
                                    Numéro d'affaire : 9894
                                    Texte de l'annonce :

                                    0609894

                                    26 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76


                                    Publications périodiques
                                    ____________________

                                    Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
                                    ____________________



                                     

                                     

                                    R A D I A L L 

                                        Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 381 573 Euros

                                        Siège social :     101, rue Philibert Hoffmann, Rosny-sous-bois (Seine-Saint-Denis)

                                    552 124 984 R.C.S BOBIGNY

                                     

                                     

                                     

                                    I. –    Les comptes sociaux annuels au 31 décembre 2005 revêtus de l'attestation des commissaires aux comptes, et le projet d'affectation du résultat, publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 51 du 28 avril 2006, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 16 mai 2006.

                                     

                                    II. –    Les comptes consolidés annuels au 31 décembre 2005, revêtus de l'attestation des commissaires aux comptes, publiés dans le bulletin précité du 28 avril 2006, ont également été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 16 mai 2006.

                                     

                                     

                                     

                                    0609894

                                    26/05/2006 : Avis divers (82)

                                    Société : Radiall
                                    Numéro d'affaire : 7833
                                    Texte de l'annonce :

                                    0607833

                                    26 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63


                                    Avis divers
                                    ____________________



                                     

                                    R A D I A L L   

                                     Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 381 573 Euros

                                        Siège social: 101, rue Philibert Hoffmann, Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

                                    552 124 984 R.C.S BOBIGNY

                                     

                                     

                                     

                                    Droits de vote.

                                     

                                    Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires qu'au 16 mai 2006, date à laquelle s'est tenue l'assemblée générale mixte, le nombre total des actions était de 2 218 160 et celui des droits de vote de 3 790 187. Les actionnaires présents ou représentés ont totalisé 1 840 022 actions (soit 82,9% du capital) et 3 415 578 droits de vote (soit 90,1% du total des droits de vote).

                                     

                                     

                                     

                                    0607833

                                    01/05/2006 : Publications périodiques (74C)

                                    Société : Radiall
                                    Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
                                    Numéro d'affaire : 4678
                                    Texte de l'annonce :

                                    0604678

                                    1er et 2 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52


                                    Publications périodiques
                                    ____________________

                                    Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
                                    ____________________



                                     

                                     

                                    R A D I A L L

                                        Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 381 573 Euros.

                                        Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, ROSNY-SOUS-BOIS (Seine-Saint-Denis).

                                    552 124 984 R.C.S BOBIGNY.

                                    Chiffre d'affaires du premier trimestre 2006.

                                    (En millions d’euros)

                                    Forte croissance de l’activité au premier trimestre 2006.

                                     

                                    Fin mars 2006

                                    Fin mars 2005

                                    Variation (%)

                                    Chiffre d’affaires consolidé

                                    52,2

                                    40,0

                                    + 30,3 %

                                     

                                    Bonne orientation de tous les marchés. La facturation du premier trimestre 2006 affiche une augmentation de plus de 30% par rapport à 2005, dont environ 17% de croissance organique. Le solde est constitué de l’apport de chiffre d’affaires de la société AEP acquise en mai 2005 et d’un effet favorable de change comptant pour 5%.

                                     

                                     

                                    0604678

                                    28/04/2006 : Publications périodiques (74)

                                    Société : Radiall
                                    Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74_N2)
                                    Numéro d'affaire : 4442
                                    Texte de l'annonce :

                                    0604442

                                    28 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51


                                    Publications périodiques
                                    ____________________

                                    Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
                                    ____________________



                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    R A D I A L L

                                        Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
                                    au capital de 3 381 573 Euros
                                        Siège social :     101, rue Philibert Hoffmann , Rosny-Sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
                                    552 124 984 R.C.S Bobigny 

                                     

                                    Documents comptables annuels.

                                    A. – Comptes sociaux.

                                    I. – Bilan au 31 décembre 2005.

                                    (En milliers d’euros).

                                    Actif

                                    31/12/04

                                    31/12/05

                                    Net

                                    Brut

                                    Amortissement et provision

                                    Net

                                    Actif immobilisé :

                                     

                                     

                                     

                                     

                                        Immobilisations incorporelles

                                    240

                                    4 291

                                    3 085

                                    1 206

                                            Frais de recherche et développement

                                     

                                    344

                                     

                                    344

                                            Brevets licences

                                    39

                                    497

                                    354

                                    143

                                            Logiciels

                                    201

                                    3 380

                                    2 662

                                    718

                                            Fonds commercial

                                     

                                    70

                                    69

                                    1

                                        Immobilisations corporelles

                                    12 024

                                    78 604

                                    52 398

                                    26 206

                                            Terrains

                                    444

                                    444

                                     

                                    444

                                            Constructions

                                    4 214

                                    13 789

                                    9 457

                                    4 332

                                            Installations techniques

                                    5 584

                                    57 702

                                    39 352

                                    18 350

                                            Autres immobilisations

                                    989

                                    4 818

                                    3 589

                                    1 229

                                            Immobilisations en cours

                                    615

                                    1 506

                                     

                                    1 506

                                            Avances et acomptes

                                    178

                                    345

                                     

                                    345

                                        Immobilisations financières

                                    24 959

                                    27 292

                                    531

                                    26 761

                                            Participations

                                    24 844

                                    27 174

                                    531

                                    26 643

                                            Autres titres immobilisés

                                    6

                                    6

                                     

                                    6

                                            Autres immobilisations financières

                                    109

                                    112

                                     

                                    112

                                                Total actif immobilisé

                                    37 223

                                    110 187

                                    56 014

                                    54 173

                                    Actif circulant :

                                     

                                     

                                     

                                     

                                        Stocks et encours

                                    29 670

                                    40 190

                                    13 704

                                    26 486

                                            Matières premières et approvisionnements

                                    17 868

                                    25 923

                                    11 009

                                    14 914

                                            Encours de biens et services

                                    3 356

                                    3 472

                                     

                                    3 472

                                            Produits intermédiaires et finis

                                    8 446

                                    10 795

                                    2 695

                                    8 100

                                        Créances clients et rattachés

                                    27 531

                                    25 219

                                    2

                                    25 217

                                        Autres actifs

                                    11 695

                                    36 073

                                    0

                                    36 073

                                            Avances et acomptes sur commande

                                    37

                                    84

                                     

                                    84

                                            Autres créances

                                    9 870

                                    35 413

                                     

                                    35 413

                                            Charges constatées d'avance

                                    585

                                    532

                                     

                                    532

                                            Ecarts de conversion actif

                                    1 203

                                    44

                                     

                                    44

                                        Trésorerie

                                    13 391

                                    8 583

                                     

                                    8 583

                                            Actions propres

                                    6 144

                                    568

                                     

                                    568

                                            Autres valeurs

                                     

                                     

                                     

                                     

                                            Disponibilités

                                    7 247

                                    8 015

                                     

                                    8 015

                                                Total actif circulant

                                    82 287

                                    110 065

                                    13 706

                                    96 359

                                                Total actif

                                    119 510

                                    220 252

                                    69 720

                                    150 532

                                     

                                    Passif

                                    31/12/04

                                    31/12/05

                                    Capitaux propres :

                                     

                                     

                                        Capital

                                    3 381

                                    3 381

                                        Prime d'émission, fusion, apport

                                    21 179

                                    21 179

                                        Réserve légale

                                    338

                                    338

                                        Réserves statutaires et contractuelles

                                    65 179

                                    58 603

                                        Réserves réglementées

                                    4 164

                                     

                                        Report à nouveau

                                    -10 007

                                     

                                        Résultat de l'exercice

                                    370

                                    15 055

                                        Subvention d'investissement

                                     

                                     

                                        Provisions réglementées

                                    2 269

                                    16 088

                                            Total capitaux propres

                                    86 873

                                    114 644

                                    Provisions :

                                     

                                     

                                        Pour risques

                                    3 145

                                    528

                                        Pour charges

                                    1 271

                                    1 681

                                            Total provisions

                                    4 416

                                    2 209

                                    Dettes :

                                     

                                     

                                        Dettes financières

                                    6 642

                                    7 349

                                            Emprunts et dettes établissements de crédit

                                    152

                                    4 795

                                            Emprunts et dettes financières

                                    6 490

                                    2 554

                                        Dettes fournisseurs et comptes rattachés

                                    13 639

                                    16 461

                                        Autres dettes

                                    7 940

                                    9 869

                                            Avances et acomptes sur commandes

                                    26

                                    615

                                            Dettes fiscales et sociales

                                    7 217

                                    7 887

                                            Dettes immobilisations et comptes rattachés

                                    381

                                    376

                                            Autres dettes

                                    74

                                    746

                                            Ecarts conversion passif

                                    242

                                    245

                                                Total dettes

                                    28 221

                                    33 679

                                                Total passif

                                    119 510

                                    150 532

                                     

                                    II. – Compte de résultat.

                                    (En milliers d’euros).

                                     

                                    2004

                                    2005

                                    Produits d'exploitation :

                                     

                                     

                                        Ventes de production

                                    115 479

                                    113 078

                                        Ventes de services

                                    735

                                    2 024

                                            Montant du chiffre d'affaires

                                    116 214

                                    115 102

                                    Production stockée

                                    967

                                    -321

                                    Production immobilisée

                                    167

                                    504

                                    Subventions d'exploitation

                                     

                                    229

                                    Reprises de provisions, amortissements, transfert de charges

                                    1 578

                                    4 883

                                    Autres produits

                                    654

                                    713

                                            Total produit d'exploitation

                                    119 580

                                    121 110

                                    Charges d'exploitation :

                                     

                                     

                                        Achats matières et approvisionnements

                                    41 670

                                    40 321

                                        Variation de stocks

                                    2 275

                                    4 560

                                        Autres achats et charges externes

                                    29 377

                                    26 658

                                        Impôts et taxes

                                    3 414

                                    3 565

                                        Salaires

                                    26 564

                                    27 878

                                        Charges sociales

                                    10 796

                                    11 851

                                    Dotations :

                                     

                                     

                                        Aux amortissements immobilisations

                                    5 770

                                    6 561

                                        Aux provisions actifs circulants.

                                    1 504

                                    2

                                        Aux provisions risques charges

                                    169

                                    670

                                        Autres charges

                                    322

                                    622

                                            Total charges d'exploitation

                                    121 861

                                    122 688

                                            Résultat d'exploitation

                                    -2 281

                                    -1 578

                                    Produits financiers :

                                     

                                     

                                        Produits financiers

                                    2 989

                                    13 791

                                        Différences positives de change

                                    1 010

                                    4 015

                                            Total produits financiers

                                    3 999

                                    17 806

                                    Charges financières :

                                     

                                     

                                        Charges financières

                                    1 578

                                    486

                                        Différences négatives de change

                                    1 943

                                    2 990

                                            Total des charges financières

                                    3 521

                                    3 476

                                    Résultat financier

                                    478

                                    14 330

                                    Résultat courant avant impôts

                                    -1 803

                                    12 752

                                     

                                     

                                     

                                    Produits exceptionnels

                                    4 793

                                    5 548

                                    Charges exceptionnelles

                                    2 883

                                    3 319

                                        Résultat exceptionnel

                                    1 910

                                    2 229

                                    Impôts sur les bénéfices

                                    -263

                                    -74

                                        Résultat net

                                    370

                                    15 055

                                     

                                    III. – Annexe sur les comptes sociaux.

                                     Note 1. – Faits significatifs.

                                        En 2005, le redressement des comptes de Radiall se poursuit. L’année 2005 présente néanmoins un chiffre d’affaires en légère baisse par rapport à 2004. Le résultat d’exploitation demeure négatif. Le résultat financier est par contre en forte hausse principalement dû aux dividendes reçus des filiales.

                                     

                                        Les comptes 2005 prennent en compte les règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06, applicables au 1er janvier 2005. L’impact à l’ouverture se traduit par une diminution des amortissements cumulés d’un montant de 13 835 K€ en contrepartie de la constatation d’amortissements dérogatoires pour un montant identique (voir note 3.1 « Changement de méthodes »).

                                     

                                    Note 2. – Principes comptables.

                                        Les comptes sociaux de la Société Radiall sont établis suivant les prescriptions du Plan comptable général 1999, homologué par l’arrêté du 22 juin 1999. Les règles et méthodes comptables appliquées sont conformes aux nouveaux règlements comptables à appliquer à compter du 1er janvier 2005. Les effets au 1er janvier 2005 du règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs et du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs est présenté au paragraphe 3.1 « changements de méthodes ».

                                     

                                    2.1. Principes et méthodes d’évaluation. − La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Pour les immobilisations qui le justifient, elles sont enregistrées à leur valeur d’apport à la date d’entrée.

                                     

                                     

                                    2.2. Dépenses de recherche et développement. − Les frais d’étude et de recherche ne sont pas immobilisables. A compter de l’exercice 2005 (cf. paragraphe 3.1 « changements de méthodes »), les coûts de développement sont comptabilisés en immobilisations lorsque l’entreprise peut notamment démontrer :

                                        − son intention, sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;

                                        − qu’il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l’entreprise ;

                                        − et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

                                        Les coûts de développement sont amortis en fonction des quantités de produits livrés sur la base des contrats initiaux. Les autres frais de développement et d’étude sont enregistrés en charges dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

                                     

                                    2.3. Immobilisations incorporelles. − Les immobilisations incorporelles sont amorties de façon linéaire sur des durées d’utilité comprises entre 1 an et 5 ans.

                                     

                                    2.4. Immobilisations corporelles. − Les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode linéaire, sur la base des durées d’utilité (cf. paragraphe 3.1 « changements de méthodes »).

                                    Les amortissements ont été recalculés suite à ces nouvelles durées d’utilité et la différence entre les durées d’usage et les durées d’utilité est inscrite dans les comptes d’amortissement dérogatoire. L’impact de ces nouvelles durées d’amortissement induit une diminution globale du montant des amortissements antérieurs au 1er janvier 2005 de 13 835 K€.

                                    Les immobilisations ont été au cours de l’année 2005 amorties selon la méthode des amortissements par composants, et selon un seuil de signification défini par les opérationnels. Il n’a pas été retenu de valeurs résiduelles.

                                    Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur la durée estimée de leur utilisation :

                                    Constructions

                                     20 ans

                                    Installations techniques, matériels et outillages

                                     3 à 20 ans

                                    Matériels informatiques                

                                     3 à 4 ans

                                    Autres immobilisations corporelles

                                     3 à 15 ans

                                     

                                        2.5. Titres de participation. − Les titres de participation sont valorisés au coût d’acquisition. Si cette valeur est supérieure à la valeur d’usage, une provision pour dépréciation est constituée pour la différence. La valeur d’usage est la quote-part de capitaux propres que les titres représentent, le cas échéant, corrigée pour tenir compte des perspectives de développement et des résultats.

                                     

                                    2.6. Stocks et en-cours. − Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût des stocks est déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré. Il incorpore, sur la base d’un niveau d’activité normal, les charges directes et indirectes de production. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks.

                                        Les dépréciations de stocks sont établies le plus souvent en raison de l’obsolescence des produits concernés ou sur la base de leur perspective d’écoulement.

                                     

                                     2.7. Créances et dettes. −     Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale, et sont revalorisées au taux de clôture. Les créances sont dépréciées par voie de provision en cas de risque de non recouvrement. La société a recours à l’assurance-crédit pour limiter les impayés.

                                     

                                    2.8. Valeurs mobilières de placement, titres auto détenus et trésorerie nette. − Les valeurs de placement et disponibilités nettes sont évaluées au plus bas de leur coût d’acquisition, et de leur valeur de marché.

                                        Les actions auto détenues sont destinées à l’animation du cours de bourse. La valeur de marché de ces actions est basée sur la moyenne des cours de bourse du dernier mois.

                                        La trésorerie nette est constituée des titres auto détenus, des VMP nettes de provisions et des disponibilités, déduction faite des découverts et lignes à court terme.

                                     

                                    2.9. Provisions pour risques et charges :

                                    2.9.1. Provisions pour indemnités de départ à la retraite : les indemnités pour fin de carrière dues aux salariés français, évaluées à partir d’une simulation actuarielle, sont prises en charge dans les comptes de l’entreprise. La gestion de ces engagements est partiellement confiée à une compagnie d’assurances, le complément étant enregistré en provision pour risques et charges.

                                    2.9. 2. Autres provisions pour risques et charges : ces provisions sont destinées à couvrir les risques et les charges que des événements survenus ou en-cours rendent probables.

                                     

                                    2.10. Instruments financiers . − Le groupe utilise des couvertures d’assurance ou des instruments financiers pour gérer et réduire ou limiter son exposition aux risques de variation des cours de change et de taux d’intérêt le cas échéant; les pertes et profits liés à ces opérations sont comptabilisés en opérations financières.

                                     

                                     

                                    Note 3. – Autres informations.

                                        3.1. Changements de méthodes. − Les comptes 2005 ont été arrêtés dans le strict respect des méthodes passées, sauf en ce qui concerne les deux points suivants :

                                        − les règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 portant sur les amortissements et l’évaluation des actifs dans l’entreprise sont entrés en application à compter du 1er janvier 2005. Désormais les immobilisations sont amorties sur les durées d'utilité propres à chaque entreprise et non plus selon les durées d’usage généralement admises. Les amortissements selon ces nouvelles règles ont été calculés de manière rétrospective. Ce changement a eu pour conséquence d’augmenter significativement la durée moyenne d’amortissement des actifs corporels et de certains actifs incorporels (logiciels). L'impact à l'ouverture se traduit par une diminution des amortissements cumulés d’un montant de 13 835 K€ (cf. détail par nature d’immobilisation impactée au paragraphe 5) en contrepartie de la constatation d’amortissements dérogatoires pour un montant identique ;

                                        − les frais de développement, répondant aux critères retenus par les règlements comptables, ont été activés pour la première fois en 2005. L’analyse des principaux projets antérieurs à 2005 n’a pas permis d’activer de frais de développement en raison, d’une part de l’insuffisance de précisions concernant les dates auxquelles les différentes étapes de qualification ont été atteintes et d’autre part, d’un suivi des coûts engagés non complètement fiabilisé. Au cours de l’exercice 2005, Radiall a amélioré le suivi des projets de recherche et développement pour être en mesure d’activer les frais de développement en 2005 (cf. paragraphe 26). Les frais de développement seront amortis en fonction des quantités livrées.

                                     

                                    3.2. Evolution des titres de participation. − Au cours de l'exercice 2005 Radiall a porté sa participation dans la filiale Radiall Nihon à 100%.

                                     

                                    3.3. Evènements postérieurs à la clôture. – Radiall S.A. précise qu’aucun événement significatif postérieur à la clôture des comptes 2005 et intervenant avant la date du conseil de surveillance statuant sur ces derniers n’a eu lieu.

                                     

                                     

                                    Note 4. – Evolution des immobilisations corporelles.

                                    (En milliers d’euros)

                                    31/12/04

                                    Acquisitions

                                    Transferts

                                    Cessions

                                    31/12/05

                                    Terrains

                                    444

                                     

                                     

                                     

                                    444

                                    Constructions

                                    13 499

                                    328

                                     

                                    -38

                                    13 789

                                    Immobilisations techniques

                                    56 900

                                    2 915

                                    104

                                    -2 217

                                    57 702

                                    Autres immobilisations

                                    5 148

                                    371

                                    -4

                                    -697

                                    4 818

                                    Immobilisations en cours

                                    615

                                    1 224

                                    -333

                                    0

                                    1 506

                                    Avances et acomptes

                                    178

                                    345

                                     

                                    -178

                                    345

                                        Total

                                    76 784

                                    5 183

                                    -233

                                    -3 130

                                    78 604

                                     

                                     

                                    Note 5. – Evolution des amortissements des immobilisations corporelles.

                                     

                                    (En milliers d’euros)

                                     

                                    Impact de l’application du règlement CRC 2002-10 (cf. paragraphe 3.1)

                                    Eléments année 2005

                                     

                                    31/12/04

                                    Augmentation

                                    Diminution

                                    Augmentation

                                    Diminution

                                    31/12/05

                                    Constructions

                                    9 285

                                     

                                    -983

                                    1 193

                                    -38

                                    9 457

                                    Immobilisations techniques

                                    51 316

                                     

                                    -12 620

                                    2 857

                                    -2 201

                                    39 352

                                    Autres immobilisations

                                    4 159

                                     

                                    -232

                                    1 755

                                    -2 093

                                    3 589

                                        Total

                                    64 760

                                     

                                    -13 835

                                    5 805

                                    -4 332

                                    52 398

                                     

                                        En 2005, les durées d'utilités ont remplacé les durées d'usage pour l'évaluation des amortissements. Le recalcul rétrospectif des amortissements a conduit à constater une diminution d’un montant de 13 835 K€ des amortissements pratiqués antérieurement en contrepartie d’une augmentation des amortissements dérogatoires. Si le règlement 2002-10 du CRC avait été appliqué en 2004, les amortissements cumulés au 31 décembre 2004 auraient été de 50 925 K€.

                                     

                                     

                                    Note 6. – Evolution des immobilisations financières.

                                    (En milliers d’euros)

                                    31/12/04

                                    Augmentation

                                    Diminution

                                    31/12/05

                                    Titres de participation

                                    26 893

                                    281

                                     

                                    27 174

                                    Autres titres

                                    6

                                     

                                     

                                    6

                                    Autres immobilisations financières

                                    109

                                    3

                                     

                                    112

                                        Total brut

                                    27 008

                                    284

                                     

                                    27 292

                                    Provisions pour dépréciation des titres de participations

                                    -2 049

                                     

                                    1 518

                                    -531

                                        Total

                                    24 959

                                    284

                                    1 518

                                    26 761

                                     

                                        L’augmentation des titres de participation est liée au rachat des intérêts minoritaires de la filiale au Japon.

                                     

                                     

                                    Note 7. – Evolution des stocks.

                                    (En milliers d’euros)

                                    31/12/04

                                    31/12/05

                                    Variation

                                    Matières premières et approvisionnements

                                    30 482

                                    25 923

                                    -4 559

                                    Encours de biens et services

                                    3 356

                                    3 472

                                    116

                                    Produits intermédiaires et finis

                                    11 233

                                    10 795

                                    -438

                                        Total des valeurs brutes

                                    45 071

                                    40 190

                                    -4 881

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Provisions matières premières et approvisionnements

                                    12 614

                                    11 009

                                    -1 605

                                    Provisions produits finis

                                    2 787

                                    2 695

                                    -92

                                        Total des provisions

                                    15 401

                                    13 704

                                    -1 697

                                        Total des valeurs nettes

                                    29 670

                                    26 486

                                    -3 184

                                    % de provisions

                                    34,2

                                    34,1

                                     

                                     

                                    Note 8. – Créances clients et comptes rattachés.

                                        Ce poste correspond au montant des créances clients et effets reçus. Les effets s'élèvent à 2 024 milliers d'euros. Les échéances de ces postes sont inférieures à 1 an.

                                     

                                    Note 9. – Détail des autres créances.

                                    (En milliers d’euros)

                                    31/12/04

                                    31/12/05

                                    -1 an

                                    +1 an

                                    Total

                                    -1 an

                                    +1 an

                                    Total

                                    Carry back

                                     

                                    7 125

                                    7 125

                                     

                                    7 125

                                    7 125

                                    Impôt société

                                    761

                                    415

                                    1 176

                                    50

                                    682

                                    732

                                    Autres créances sur l'état

                                    1 307

                                     

                                    1 307

                                    2 729

                                     

                                    2 729

                                    Comptes courants filiales

                                     

                                     

                                     

                                    24 828

                                     

                                    24 828

                                    Compte de régularisations diverses

                                    2 087

                                     

                                    2 087

                                    659

                                     

                                    659

                                        Total

                                    4 155

                                    7 540

                                    11 695

                                    28 266

                                    7 807

                                    36 073

                                     

                                        La créance d'impôt société à plus d'un an correspond au crédit d'impôt recherche encaissable dans un délai de 3 ans et à diverses retenues à la source et IFA qui sont imputables sur les impôts futurs.

                                     

                                     

                                    Note 10. – Inventaire des valeurs mobilières de placement.

                                     Placement en Sicav de trésorerie 

                                     268 818 €

                                     Actions propres selon le contrat d’animation : 298 739 €

                                     soit 4 508 titres

                                      

                                     

                                    Note 11 – Evolution des capitaux propres.

                                     

                                    (En milliers d’euros)

                                    Capitaux propres au 31/12/2004

                                    86 873

                                    Variation des provisions réglementées (cf. note 3.1.)

                                    13 819

                                    Dividendes

                                    -1 103

                                    Résultat 2005

                                    15 055

                                        Capitaux propres au 31/12/2005

                                    114 644

                                     

                                        Le capital social de la société n’a pas été modifié au cours de l’exercice 2005. Il s’élève à 3 381 268 € pour 2 217 960 actions sans valeur nominale.

                                        Au 31 décembre 2005 les plans d’options de souscription en cours sont les suivants :

                                     

                                    Nombre d’actions

                                    Ouvertes au 01/01/2005

                                    14 200

                                    Ouvertes dans l’année

                                    4 200

                                    Exercées dans l’année

                                     

                                    Devenues caduques

                                    500

                                        Ouvertes au 31/12/2005

                                    17 900

                                     

                                     

                                    Note 12 – Structure de l’actionnariat. 

                                     

                                    31/12/05

                                    31/12/04

                                    % actions

                                    % droit de vote

                                    % actions

                                    % droit de vote

                                    Société d’investissement Radiall (*)

                                    27,2

                                    31,2

                                    27,0

                                    31,6

                                    Hodiall (*)

                                    33,6

                                    38,6

                                    33,4

                                    39,5

                                    Pierre Gattaz

                                    11,8

                                    13,8

                                    12,0

                                    14,0

                                    Public et divers (**)

                                    27,4

                                    16,4

                                    27,6

                                    14,9

                                        (*) Holding regroupant les intérêts des familles Gattaz dans Radiall.

                                        (**) Les actions détenues directement ou indirectement par le personnel représentent moins de 0,2% du total.

                                     

                                        Les actions nominatives détenues par le même titulaire depuis plus de 4 ans, bénéficient du droit de vote double.

                                        Au 31 décembre 2005, Radiall détenait, au titre du contrat d’animation et d’option d’achat, 4 508 actions soit 0,20 % du capital.

                                     

                                     

                                    Note 13 – Provisions pour risques et charges.

                                     13.1 Evolution des provisions :

                                    (En milliers d’euros)

                                    31/12/04

                                    Augmentations

                                    Reprises

                                    Devenues sans objet

                                    31/12/05

                                    Amortissements dérogatoires

                                    2 269

                                    16 691

                                    -2 872

                                     

                                    16 088

                                    Risques de change

                                    1 203

                                    44

                                    -1 203

                                     

                                    44

                                    Risques techniques et commerciaux

                                    708

                                    181

                                    -495

                                    -165

                                    229

                                    Risques divers

                                    1 234

                                    112

                                    -875

                                    -216

                                    255

                                    Total provisions pour risques

                                    3 145

                                    337

                                    -2 573

                                    -381

                                    528

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Indemnités de fin de carrière

                                    1 271

                                    410

                                     

                                     

                                    1 681

                                    Total provisions pour charges

                                    1 271

                                    410

                                     

                                     

                                    1 681

                                     

                                     

                                    13.2. Indemnités de départ à la retraite :

                                    Hypothèses

                                    2 004

                                    2 005

                                    1) Age de départ à la retraite

                                    63

                                    63

                                    2) Taux d’évolution des salaires

                                    2,8%

                                    2,8%

                                    3) Taux d’inflation

                                    2%

                                    2%

                                    4) Taux de rendement du fonds collectif

                                    4,5%

                                    4,5%

                                    5) Turnover

                                    3%

                                    3%

                                    Engagement total (en milliers d’euros)

                                    2 760

                                    3 085

                                    Engagements confiés à une compagnie d’assurance

                                    1 489

                                    1 406

                                    Engagements passés en provisions pour risques et charges

                                    1 271

                                    1 681

                                    6) Table de mortalité

                                    TV88/90

                                    TV88/90

                                    7) Modalité de départ

                                    100% sur l’initiative du salarié

                                    100% sur l’initiative du salarié

                                     

                                     

                                    Note 14 – Echéancier des dettes.

                                    (En milliers d’euros)

                                    31/12/04

                                    31/12/05

                                    -1 an

                                    +1 an

                                    total

                                    -1 an

                                    +1 an

                                    Total

                                    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

                                    152

                                     

                                    152

                                    4 198

                                     

                                    4 198

                                    Dettes financières diverses

                                     

                                    534

                                    534

                                     

                                    597

                                    597

                                    Comptes courants groupe

                                    5 956

                                     

                                    5 956

                                    2 554

                                     

                                    2 554

                                    Effets à payer

                                    1 947

                                     

                                    1 947

                                    2 748

                                     

                                    2 748

                                    Fournisseurs

                                    12 073

                                     

                                    12 073

                                    14 088

                                     

                                    14 088

                                    Avances et acomptes

                                    26

                                     

                                    26

                                    615

                                     

                                    615

                                    Impôts société

                                     

                                     

                                     

                                    159

                                     

                                    159

                                    Dettes fiscales et sociales

                                    7 219

                                     

                                    7 219

                                    7 727

                                     

                                    7 727

                                    Autres

                                    316

                                     

                                    316

                                    993

                                     

                                    993

                                        Total

                                    27 687

                                    534

                                    28 221

                                    33 082

                                    597

                                    33 679

                                     

                                     

                                    Note 15 – Eléments concernant les entreprises liées.

                                    (En milliers d’euros)

                                    31/12/04

                                    31/12/05

                                    Participations (montant bruts)

                                    26 893

                                    27 174

                                    Créances clients et comptes rattachés

                                    14 493

                                    12 574

                                    Autres créances et comptes courants débiteurs

                                    15

                                    24 518

                                    Emprunts et dettes financières diverses (comptes courants créditeurs)

                                    -5 719

                                    -2 802

                                    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

                                    -2 870

                                    -2 239

                                    Autres dettes

                                     

                                    -615

                                     

                                     

                                    Note 16 – Engagements hors bilan.

                                        L’entreprise, dans le cadre de sa politique de couverture contre l’exposition aux risques de change a mis en place les opérations suivantes au 31 décembre 2005 :

                                        − achat de call USD pour 3000 K€ ;

                                        − vente de put USD pour 3000 K€ ;

                                        − mise en place de termes désactivant pour 10 500 K€.

                                        Les échéances de ces couvertures sont inférieures à 1 an. La valeur de marché de ces contrats au 31 décembre 2005 est évaluée à -257 K€

                                        L’entreprise, dans le cadre de sa politique de couverture contre l’exposition aux risques de taux et afin de couvrir les échéances du crédit-bail (cf. ci-dessous) a mis en place l’opération suivante : échange de conditions d’intérêts pour un montant nominal qui s'amorti de manière similaire à l'emprunt couvert jusqu’au 01/01/2012. Radiall paye Euribor 12 mois avec un plafond de 3% et encaisse Euribor 3 mois.

                                        Une subvention de 100 K€ a été accordée par Radiall SA à la société RVC en 2002. Celle-ci doit être remboursée en cas de « retour à meilleure fortune » dans un délai de 5 ans.

                                     

                                    Engagements de crédit-bail. 

                                    (En milliers d’euros)

                                    − 1 an

                                    De 1 à 5 ans

                                    + de 5 ans

                                    31/12/05

                                    Crédit-bail immobilier (1)

                                    145

                                    651

                                    228

                                    1024

                                    (1) concerne l’établissement de Château-Renault (37) 

                                     

                                     

                                    Note 17 – Chiffre d'affaires.

                                    (En milliers d’euros)

                                    2004

                                    2005

                                    France

                                    34 931

                                    32 006

                                        Avec les entreprises liées

                                     

                                    53

                                        Autres

                                    34 931

                                    31 953

                                     

                                     

                                     

                                    International

                                    81 283

                                    83 096

                                        Avec les entreprises liées

                                    56 515

                                    59 221

                                        Autres

                                    24 768

                                    23 875

                                            Total

                                    116 214

                                    115 102

                                     

                                     

                                    Note 18 – Autres achats et charges externes.

                                        En 2005, ce poste s’élève à 26 658 K€, soit une diminution de 2 719 K€ par rapport à 2004. Cette baisse s’explique notamment par un recours moins important à l’intérim en 2005 (-27%) et par la réduction des coûts de sous-traitance (-13%). L’évolution des autres charges incluses dans ce poste est relativement stable.

                                     
                                     

                                    Note 19 – Frais de personnel, effectifs et participation des salariés.

                                        Les effectifs moyens de 2005 (992 personnes) sont stables par rapport à l’année 2004. Il en est de même pour la masse salariale qui n’enregistre pratiquement pas d’évolution.     L’effectif au 31 décembre a évolué comme suit :

                                     

                                    31/12/2004

                                    31/12/2005

                                    Employés/ouvriers

                                    555

                                    552

                                    Techniciens/agents maîtrise

                                    236

                                    223

                                    Cadres et direction générale

                                    209

                                    216

                                        Total

                                    1 000

                                    991

                                     

                                    Il n’y a pas cette année de participation des salariés aux fruits de l’expansion.

                                     

                                    Note 20 – Rémunérations des mandataires sociaux. 

                                    (En euros)

                                    Fonction

                                    Rémunérations nettes (1) (2)

                                    Jetons de présence (2)

                                    M. Yvon GATTAZ

                                    Président du conseil de surveillance

                                    98 088

                                    3 333

                                    M. Didier LOMBARD

                                    Membre du conseil de surveillance

                                    -

                                    5 001

                                    M. Robert PAPIN

                                    Membre du conseil de surveillance

                                    -

                                    3 333

                                    M.Pierre GATTAZ

                                    Président du directoire

                                    -

                                    -

                                    M. P. Michel CHURG

                                    Membre du directoire

                                    -

                                    -

                                    M. André Hernandez

                                    Membre du directoire

                                    -

                                    3 333

                                    (1) Avantages en nature compris

                                    (2) Versés par Radiall SA 

                                        

                                     

                                    Note 21 – Reprise sur amortissements, provisions et transferts de charges.

                                        Ce poste correspond à des reprises de provisions pour dépréciation de comptes clients (11 K€), des reprises de provisions sur immobilisations corporelles (359 K€), des reprises de provisions pour risques et charges, des transferts de charges (2 121 K€) et des reprises de provisions pour dépréciation de stocks devenus obsolètes (1 696 K€).

                                     

                                    Note 22 – Résultat financier.

                                        Le résultat financier est principalement constitué des dividendes encaissés des filiales pour 10 089 K€ et de reprise de provisions sur risques financiers pour 1 517 k€. Globalement l’entreprise a constaté un résultat positif de change net de 1 025 K€.

                                     

                                    Note 23 – Résultat exceptionnel.

                                        Le résultat exceptionnel est principalement constitué d’une reprise de provision réglementée de 2 872 K€ concernant les amortissements dérogatoires et de reprises de provisions pour les risques et charges divers.

                                     

                                    Note 24 – Impôt société.

                                        L’entreprise a enregistré cette année un crédit d’impôt recherche d’un montant de 172 K€. L’entreprise dispose d’un crédit d’impôt non activé de 6 607 K€ au titre de ses reports déficitaires.

                                     

                                        Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :

                                    (En milliers d’euros)

                                    Avant impôts

                                    Après impôts

                                    Résultat courant

                                    12 752

                                    12 593

                                    Résultat exceptionnel

                                    2 229

                                    2 462

                                    Impôts sur les bénéfices

                                    74

                                     

                                        Résultat

                                    15 055

                                    15 055

                                     

                                     

                                    Note 25 – Eléments susceptibles d'alléger ou d'accroître la dette future d'impôt.

                                    (En milliers d’euros)

                                    31/12/04

                                    Augmentation

                                    Diminution

                                    31/12/05

                                    Provisions réglementées et charges à réintégrer ultérieurement:

                                     

                                     

                                     

                                     

                                        Amortissements dérogatoires (1)

                                    2 269

                                    16 690

                                    − 2 872

                                    16 088

                                        Subventions d'investissements

                                     

                                     

                                     

                                     

                                            Base impôts futurs

                                    2 269

                                    16 690

                                    − 2 872

                                    16 088

                                    Charges non déductibles fiscalement dans l'année:

                                     

                                     

                                     

                                     

                                        Provisions et charges non déduites temporairement

                                    4 413

                                    746

                                    -2 954

                                    2 205

                                        Organic

                                    186

                                    186

                                    -186

                                    186

                                        Participation

                                    0

                                    0

                                    0

                                    0

                                            Base impôts payés d'avance

                                    4 599

                                    932

                                    -3 140

                                    2 391

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Economie fiscale future (sur la base d'un impôt à 33,83 %)

                                    800

                                     

                                     

                                    -4 634

                                    (1)  La principale cause d'augmentation a pour origine la première application du règlement 2002-10 du CRC.  

                                     

                                     

                                    Note 26 – Recherche et développement.

                                        Les frais de développement activés pour la première fois en 2005 s'élèvent à 344 milliers d'euros. Les frais de développement concernent 2 projets pour des clients de l'aéronautique. Les livraisons doivent débuter en 2006. L'amortissement est prévu en fonction des quantités produites. Le montant des frais de recherche et développement pris en charge en 2005 s'élève à 10 864 K€.

                                     

                                    Tableau des filiales et des participations au 31 décembre 2005.

                                    (En milliers d’euros)

                                    Capital
                                    (1)

                                    Réserve Report à nouveau (1)

                                    % Capital détenu

                                    Valeur comptable titres

                                    CA HT exercice 2005

                                    (1)

                                    Résultat net 2005(1)

                                    Dividendes encaissés par Radiall SA

                                    Brut

                                    Net

                                    France :

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                        Radiall Venture Capital

                                    1 000

                                    1

                                    80,00

                                    876

                                    653

                                    0

                                    -227

                                     

                                    Etranger :

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                        Radiall Gmbh (Allemagne)

                                    486

                                    272

                                    100,00

                                    229

                                    229

                                    14 903

                                    1 526

                                    777

                                        Radiall Elettronica Srl (Italie)

                                    257

                                    3 635

                                    100,00

                                    596

                                    596

                                    7 979

                                    850

                                    1 500

                                        Radiall BV (Pays-Bas)

                                    16

                                    2

                                    100,00

                                    11

                                    11

                                    3 409

                                    485

                                    2 257

                                        Radiall AB (Suède)

                                    33

                                    20

                                    100,00

                                    47

                                    47

                                    627

                                    186

                                    273

                                        Radiall America (USA)

                                    11 380

                                    0

                                    100,00

                                    13 527

                                    13 527

                                    0

                                    -393

                                    0

                                        Radiall ASIA (Hong Kong)

                                    28

                                    380

                                    55,00

                                    18

                                    18

                                    3 961

                                    697

                                    323

                                        Radiall do Brasil (Brésil)

                                    123

                                    -165

                                    99,37

                                    683

                                    376

                                    194

                                    43

                                    0

                                        Radiall Ltd (UK)

                                    3 169

                                    0

                                    100,00

                                    4 521

                                    4 521

                                    8 783

                                    1486

                                    3 976

                                        Radiall Protectron Ltd (Inde)

                                    337

                                    937

                                    51,00

                                    274

                                    274

                                    2 041

                                    127

                                    0

                                        Nihon Radiall KK (Japon)

                                    179

                                    22

                                    100,00

                                    397

                                    397

                                    1 791

                                    413

                                    0

                                        Shanghai Radiall (Chine)

                                    5 444

                                    -2 071

                                    71,00

                                    5 994

                                    5 994

                                    23 414

                                    2864

                                    982

                                        Radiall International Ltd (Hong Kong)

                                    1

                                    53

                                    100,00

                                    1

                                    1

                                    5 455

                                    815

                                    0

                                     (1) Pour les filiales étrangères, les montants en devises locales ont été convertis au taux de clôture pour les éléments relevant du bilan (Capital et réserves) et au taux moyen pour ceux relevant du compte de résultat. 

                                     

                                     

                                    Principales devises utilisées.

                                     

                                    Taux de clôture

                                    (En euros)

                                    Taux moyen

                                    (En euros)

                                    Dollar

                                    1,1797

                                    1,2448

                                    Dollar Hong Kong

                                    9,1474

                                    9,6825

                                    Livre sterling

                                    0,6853

                                    0,6839

                                    Couronne suédoise

                                    9,3885

                                    9,2801

                                    Roupie indienne

                                    53,5503

                                    54,9028

                                    Yen

                                    138,9181

                                    136,8738

                                    Yuan

                                    9,5204

                                    10,2044

                                    Réal

                                    2,7416

                                    3,0375

                                     
                                     

                                    Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.

                                    (En euros)

                                    2001

                                    2002

                                    2003

                                    2004

                                    2005

                                    Situation financière en fin d'exercice :

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                        a) Capital social

                                    3 381 268

                                    3 381 268

                                    3 381 268

                                    3 381 268

                                    3 381 268

                                        b) Nombre d'actions émises

                                    2 217 960

                                    2 217 960

                                    2 217 960

                                    2 217 960

                                    2 217 960

                                    Résultat global des opérations effectives :

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                        a) CA hors taxes

                                    131 112 266

                                    92 767 685

                                    97 310 065

                                    116 214 433

                                    115 101 908

                                        b) Bénéfice avant impôt, participation, amortissement et provision

                                    15 028 546

                                    -835 764

                                    -3 259 617

                                    5 453 708

                                    12 482 087

                                        c) Impôts sur les bénéfices

                                    -2 624 570

                                    -4 942 410

                                    -281 010

                                    -262 508

                                    -74 543

                                        d) Bénéfice après impôt avant participation amortissement et provision

                                    17 653 116

                                    4 106 646

                                    -2 978 607

                                    5 716 216

                                    12 556 630

                                        e) Résultat net

                                    -614 137

                                    -8 563 838

                                    -3 639 765

                                    369 674

                                    15 055 727

                                        f) Montant des bénéfices distribués

                                    0

                                    0

                                    0

                                    1 102 862

                                    2 040 523*

                                    Résultat réduit à une seule action :

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                        a) Résultat après impôt avant amortissement et provision

                                    7,96

                                    1,85

                                    -1,34

                                    2,46

                                    5,66

                                        b) Résultat net

                                    -0 28

                                    -3 86

                                    -1,64

                                    2 28

                                    6,79

                                        c) Dividende versé par action

                                     

                                     

                                     

                                    0,50

                                    0,92 *

                                    Personnel

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                        a) Salariés (effectif moyen)

                                    1 246

                                    1 106

                                    989

                                    1 000

                                    992

                                        b) Masse salariale

                                    31 422 668

                                    30 116 915

                                    26 781 434

                                    26 564 225

                                    27 878 431

                                        c) Sommes versées en avantages sociaux

                                    12 018 893

                                    11 258 980

                                    10 404 080

                                    10 512 092

                                    11 452 814

                                      

                                      * Sous réserve d'approbation par l'AGO arrêtant les comptes de l'exercice 2005

                                     

                                     

                                    V. – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

                                    Exercice clos le 31 décembre 2005.

                                     

                                        Mesdames, Messieurs,

                                                En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur :

                                        − le contrôle des comptes annuels de la société Radiall S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;    

                                        − la justification de nos appréciations ;

                                        − les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

                                        Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

                                     

                                        I. Opinion sur les comptes annuels. − Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

                                            Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

                                        Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants, exposés dans la note 3.1 de l’annexe (« Modifications ou changements de méthodes corporelles »), concernant les changements de méthodes comptables résultant de la première application, à compter du 1er janvier 2005, des Règlements du comité de la règlementation comptable n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs et n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.

                                     

                                            II. Justification des appréciations. − En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

                                            − nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société pour l’évaluation des titres de participation et des stocks et en-cours telles que décrites respectivement dans les notes 2.5. et 2.6. de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces éléments et à revoir les calculs effectués par la société.

                                        Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

                                     

                                            III. Vérifications et informations spécifiques. − Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

                                        Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

                                        En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

                                     

                                    Fait à La Défense et Antony, le 13 avril 2006.

                                     Christian Comerman :

                                      Mazars & Guérard :

                                     CHRISTIAN COMERMAN. 

                                     DENIS GRISON.

                                     

                                     

                                    B. – Comptes consolidés.

                                    I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2005.

                                    (En milliers d’euros).

                                    Actif

                                    Note

                                    31/12/2005

                                    31/12/2004

                                    Immobilisations incorporelles

                                    4

                                    14 767

                                    1 981

                                    Ecarts d'acquisition

                                    4

                                    9 086

                                    3 382

                                    Immobilisations corporelles

                                    5

                                    44 273

                                    37 647

                                    Titres mis en équivalence

                                    6

                                    302

                                    0

                                    Autres immobilisations financières

                                    6

                                    410

                                    870

                                    Impôts différés actifs

                                    16

                                    3 462

                                    2 265

                                        Actifs non courants

                                     

                                    72 300

                                    46 145

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Stocks

                                    7

                                    45 786

                                    40 881

                                    Créances clients et comptes rattachés

                                    8

                                    35 810

                                    29 563

                                    Autres créances

                                    9

                                    5 381

                                    3 587

                                    Impôts sur le résultat

                                    16

                                    8 059

                                    9 424

                                    Trésorerie et équivalents de trésorerie

                                    10

                                    19 106

                                    24 621

                                        Actifs courants

                                     

                                    114 142

                                    108 076

                                        Total actifs

                                     

                                    186 442

                                    154 221

                                     

                                    Passif

                                    Note

                                    31/12/2005

                                    31/12/2004

                                    Capital

                                    11.1

                                    3 381

                                    3 381

                                    Primes

                                     

                                    11 211

                                    11 211

                                    Réserves consolidées

                                     

                                    100 174

                                    95 901

                                    Ecarts de conversion

                                     

                                    3 400

                                    -1 838

                                    Résultat part du groupe

                                     

                                    10 488

                                    4 541

                                    Intérêts minoritaires

                                     

                                    3 677

                                    2 852

                                        Capitaux propres

                                    11

                                    132 331

                                    116 048

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Impôts différés passifs

                                    16

                                    8 303

                                    5 064

                                    Dettes financières à long terme

                                    13

                                    1 631

                                    2 103

                                    Provisions non courantes

                                    12

                                    1 681

                                    1 271

                                        Passifs non courants

                                     

                                    11 615

                                    8 438

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Dettes financières à court terme

                                    13

                                    4 468

                                    230

                                    Dettes fournisseurs

                                     

                                    21 109

                                    13 726

                                    Autres dettes

                                    14

                                    13 381

                                    11 909

                                    Provisions courantes

                                    12

                                    1 076

                                    2 115

                                    Impôts sur le résultat

                                    16

                                    2 462

                                    1 755

                                        Passifs courants

                                     

                                    42 496

                                    29 735

                                        Total capitaux propres et dettes

                                     

                                    186 442

                                    154 221

                                     

                                     

                                    II. – Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2005.

                                    (En milliers d’euros)

                                    Note

                                    31/12/2005

                                    31/12/2004

                                    Chiffre d'affaires

                                     

                                    178 107

                                    163 183

                                    Redevances licences

                                     

                                    123

                                    125

                                    Autres produits d'exploitation

                                     

                                    1 131

                                    1 097

                                        Produits des activités ordinaires

                                     

                                    179 361

                                    164 405

                                    Achats consommés

                                     

                                    -55 580

                                    -52 389

                                    Variation des stocks d'en cours et de produits finis

                                     

                                    625

                                    -109

                                    Frais de personnel

                                    17

                                    -64 465

                                    -60 271

                                    Charges externes

                                     

                                    -35 805

                                    -35 624

                                    Impôts et taxes

                                     

                                    -4 634

                                    -4 173

                                    Autres produits et charges opérationnels

                                    19

                                    1 037

                                    277

                                    Dépréciations de l'actif non courant

                                    20

                                    -7 936

                                    -6 578

                                    Dépréciations de l'actif courant et dotations aux provisions

                                    21

                                    − 2 067

                                    201

                                        Résultat opérationnel

                                     

                                    10 536

                                    5 739

                                    Produits de trésorerie

                                     

                                    511

                                    283

                                        Coût de l'endettement financier brut

                                     

                                    -291

                                    -252

                                        Coût de l'endettement financier net

                                     

                                    220

                                    31

                                    Autres produits et charges financiers

                                     

                                    309

                                    -173

                                    Charges d'impôt

                                    16

                                    533

                                    -335

                                    Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

                                    6

                                    -98

                                    0

                                        Résultat net

                                     

                                    11 500

                                    5 262

                                    Résultat des minoritaires

                                     

                                    1 012

                                    721

                                        Résultat part du groupe

                                     

                                    10 488

                                    4 541

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Résultat par action (en euros)

                                    11

                                    4.75

                                    2.06

                                    Résultat dilué par action (en euros)

                                    11

                                    4.72

                                    2.05

                                     

                                    III. – Tableau de flux financiers consolidé.

                                    (En milliers d’euros)

                                    31/12/2005

                                    31/12/2004

                                    Résultat net

                                    10 488

                                    4 540

                                    Part des minoritaires dans le résultat des sociétés intégrées

                                    1 012

                                    721

                                    Quote-part de résultat des sociétés en équivalence

                                    98

                                    0

                                    Dotations nettes aux amortissements et provisions

                                    7 936

                                    6 578

                                    Variation nette des provisions pour risques et charges

                                    -146

                                    1 159

                                    Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur

                                    245

                                    -441

                                    Coût des stocks options

                                    37

                                    73

                                    Plus et moins values de cession

                                    -221

                                    -1 445

                                    Charge d'intérêts

                                    291

                                    252

                                    Charge d'impôt

                                    -533

                                    335

                                        Capacité d'autofinancement

                                    19 207

                                    11 772

                                    Variation des stocks

                                    1

                                    1 064

                                    Variation des créances d'exploitation

                                    -4 823

                                    -165

                                    Variation des dettes d'exploitation

                                    6 059

                                    -806

                                        Variation des autres actifs et passifs

                                    -1 362

                                    211

                                    Variation du besoin en fonds de roulement

                                    -125

                                    304

                                    Intérêts décaissés

                                    -280

                                    -140

                                    Impôt décaissé

                                    -1 490

                                    -1 658

                                        Flux de trésorerie générés par l'activité (A)

                                    17 312

                                    10 278

                                     

                                     

                                     

                                    Acquisition d'immobilisations incorporelles

                                    -668

                                    -214

                                    Acquisition d'immobilisations corporelles

                                    -7 513

                                    -6 294

                                    Acquisition d'immobilisations financières

                                    -68

                                    -121

                                    Cession d'immobilisations corporelles

                                    404

                                    2 883

                                    Cession d'immobilisations financières

                                    971

                                    272

                                    Acquisition et cession de filiales, nette de la trésorerie acquise ou cédée

                                    -16 614

                                    0

                                        Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements (B)

                                    -23 488

                                    -3 474

                                     

                                     

                                     

                                    Dividende versé aux actionnaires de Radiall S.A.

                                    -1 102

                                    0

                                    Dividende versé aux minoritaires

                                    -537

                                    -278

                                    Achats et cessions d'actions propres

                                    797

                                    -88

                                    Encaissement provenant d'emprunts

                                    271

                                    405

                                    Remboursement d'emprunts

                                    -3 686

                                    -433

                                        Flux de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

                                    -4 257

                                    -394

                                    Incidence des variations de taux de change (D)

                                    972

                                    -490

                                        Variation de la trésorerie (A+B+C+D)

                                    -9 461

                                    5 920

                                     

                                     

                                     

                                    Trésorerie à l'ouverture

                                    24 454

                                    18 534

                                    Trésorerie à la clôture

                                    14 993

                                    24 454

                                     

                                       Le rapprochement entre le montant de la trésorerie brute apparaissant au bilan et le montant de la trésorerie nette figurant dans le tableau ci-dessus s’établit de la façon suivante :

                                     

                                    (En milliers d’euros)

                                    31/12/2005

                                    31/12/2004

                                    Autres valeurs mobilières de placements

                                    543

                                    5 686

                                    Disponibilités

                                    18 563

                                    18 935

                                        Trésorerie à l'actif

                                    19 106

                                    24 621

                                    Découverts et lignes court termes

                                    -4 113

                                    -167

                                        Trésorerie nette

                                    14 993

                                    24 454

                                     

                                    IV. – Variation des capitaux propres

                                    (En milliers d’euros).

                                     

                                    Nombre d'actions

                                    Capital

                                    Primes

                                    Réserves et résultat

                                    Ecarts de conversion

                                    Part du groupe

                                    Réserves et résultat

                                    Ecarts de conversion

                                    Parts des minoritaires

                                    31 décembre 2003

                                    2 217 960

                                    3 381

                                    11 211

                                    95 916

                                    0

                                    110 508

                                    2 556

                                    0

                                    2 556

                                    Résultat

                                     

                                     

                                     

                                    4 541

                                     

                                    4 541

                                    721

                                     

                                    721

                                    Distribution de dividendes

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    0

                                    -255

                                     

                                    -255

                                    Actions propres

                                     

                                     

                                     

                                    -88

                                     

                                    -88

                                     

                                     

                                    0

                                    Coût des programmes de stocks options

                                     

                                     

                                     

                                    73

                                     

                                    73

                                     

                                     

                                    0

                                    Variation de périmètre

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    0

                                    10

                                     

                                    10

                                    Ecart de conversion

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    -1 838

                                    -1 838

                                     

                                    -180

                                    -180

                                    31 décembre 2004

                                    2 217 960

                                    3 381

                                    11 211

                                    100 442

                                    -1 838

                                    113 196

                                    3 032

                                    -180

                                    2 852

                                    Résultat

                                     

                                     

                                     

                                    10 488

                                     

                                    10 488

                                    1 012

                                     

                                    1 012

                                    Distribution de dividendes

                                     

                                     

                                     

                                    − 1 102

                                     

                                    − 1 102

                                    -537

                                     

                                    -537

                                    Actions propres

                                     

                                     

                                     

                                    797

                                     

                                    797

                                     

                                     

                                    0

                                    Coût des programmes de stocks options

                                     

                                     

                                     

                                    37

                                     

                                    37

                                     

                                     

                                    0

                                    Variation de périmètre

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    0

                                    -71

                                     

                                    -71

                                    Ecart de conversion

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    5 238

                                    5 238

                                     

                                    421

                                    421

                                    31 décembre 2005

                                    2 217 960

                                    3 381

                                    11 211

                                    110 662

                                    3 400

                                    128 654

                                    3 436

                                    241

                                    3 677

                                     

                                    V. – Annexe sur les comptes consolidés au 31 décembre 2005.

                                    Note 1. – Principes comptables.

                                    1.1. Cadre général. − Les états financiers consolidés du groupe ont été établis conformément à l’ensemble des normes comptables internationales (IFRS) en vigueur. Ils sont conformes à la norme IFRS 1 « Première adoption des IFRS » dans la mesure où ils constituent les premiers états financiers de Radiall établis selon les normes IFRS. Ces états financiers consolidés ont été établis selon les normes IFRS et les interprétations IFRIC dont l’application est obligatoire au 31 décembre 2005 et qui ont été approuvées par l’Union Européenne au 21 février 2006. Ces normes ont été appliquées de façon constante sur les exercices précédents.

                                        Le groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes, amendements de norme et interprétations ci-dessous, publiés en 2004 ou 2005 et applicables de manière obligatoire à une date future :

                                        − IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir », publiée par l’IASB en 2005 et approuvée par l’Union Européenne en janvier 2006 ;

                                        − l’amendement d’IAS 1 « Présentation des Etats Financiers – Informations à fournir sur le capital », publié par l’IASB en 2005 et applicable pour les exercices ouverts à     partir du 1er janvier 2007 ;

                                        − IFRIC 4 « Déterminer si un accord contient un contrat de location », publiée en 2004  et d’application obligatoire à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2006 ;

                                        − IFRIC 5 « Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à  la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement », publiée en 2004 et     d’application obligatoire à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2006.

                                        Le groupe prévoit d’adopter ces textes lorsqu’ils deviendront applicables et n’anticipe aucun impact significatif dans ses états financiers.

                                     

                                    1.2. Première adoption des IFRS. − La mise en oeuvre des normes IFRS par le groupe est décrite au paragraphe 25 de la présente annexe.

                                     

                                    1.3. Méthodes de consolidation. − Les sociétés dans lesquelles Radiall exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont intégrées globalement. Les sociétés dans lesquelles Radiall exerce une influence notable sont mises en équivalence. Il n’existe pas de sociétés sous contrôle conjoint dans le périmètre de consolidation.

                                     

                                    1.4. Conversion des états financiers des filiales étrangères. − La devise d’établissement des comptes consolidés est l’euro. Les comptes des filiales utilisant une monnaie de fonctionnement différente, sont convertis en euros :

                                        − aux cours de clôture pour les postes du bilan ;

                                        − aux cours moyens de la période pour les éléments du compte de résultat.

                                        Les différences de change résultant de l’application de ces cours sont inscrites dans les capitaux propres, en « écarts de conversion ».

                                     

                                    1.5. Opérations en devises. − La comptabilisation et l’évaluation des opérations en devises sont définies par la norme IAS 21 “Effets des variations des cours des monnaies étrangères”. En application de cette norme, les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties par les entreprises du groupe dans la monnaie de fonctionnement au cours moyen du mois de la transaction.

                                        Les créances et dettes exprimées en devises étrangères sont converties aux cours de ces devises à la date de clôture. Les pertes et gains de change latents résultant de cette conversion sont enregistrés dans le compte de résultat en "autres produits et charges opérationnels" ou en "autres produits et charges financiers" selon la nature des flux ou des créances et dettes auxquels ils se rapportent.

                                        Les pertes et gains de change résultant de la conversion d’opérations ou créances et dettes intragroupes en devises étrangères, ou de leur élimination, sont enregistrés au compte de résultat, à moins qu’ils ne proviennent d’opérations de financement intragroupe à long terme pouvant être considérées comme des opérations en capital : ils sont dans ce cas inscrits en capitaux propres, en « écarts de conversion ».

                                        La comptabilisation des instruments de couverture de change est décrite au paragraphe 1.12.3. de la présente annexe.

                                     

                                    1.6. Recours à des estimations. − Dans le cadre du processus d’établissement des comptes consolidés, l’évaluation de certains soldes du bilan ou du compte de résultat nécessite l’utilisation d’hypothèses, estimations ou appréciations. Il s’agit notamment de la valorisation des actifs corporels et incorporels, de la détermination du montant des provisions pour risques et charges ou des provisions pour dépréciation des stocks. Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d’informations ou situations existant à la date d’établissement des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.

                                     

                                    1.7. Frais d'étude de recherche et de développement. − Les frais d’étude et de recherche ne sont pas immobilisables. Les coûts de développement doivent être comptabilisés en immobilisations dès que l’entreprise peut notamment démontrer :

                                        − son intention, sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;

                                        − qu’il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l’entreprise ;

                                        − et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

                                        Les coûts de développement sont amortis en fonction des quantités de produits livrés sur la base des contrats initiaux.

                                        Les autres frais de développement et d’étude sont enregistrés en charges dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

                                     

                                    1.8. Ecarts d'acquisition. − Les écarts d’acquisition représentent la différence entre le prix d’acquisition majoré des coûts annexes, des titres des sociétés consolidées et la part du groupe dans la juste valeur de leurs actifs et des passifs à la date des prises de participation.

                                        Les écarts d’acquisition sont comptabilisés dans la devise fonctionnelle de l’entité acquise. Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de perte de valeur annuel. La charge de dépréciation éventuelle est comprise dans les dotations aux provisions du compte de résultat.

                                     

                                    1.9. Autres immobilisations incorporelles. − Les autres immobilisations incorporelles acquises sont constituées de brevets, licences, marques, portefeuille client et de logiciels informatiques.

                                        Les immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur la durée estimée de leur utilisation :

                                        − licences, brevets : durée contractuelle sans excéder 10 ans ;

                                        − marques : non amorties mais font l’objet d’un test de perte de valeur annuel ;

                                        − portefeuille client : durée déterminée lors de l'acquisition sans pouvoir excéder 20 ans ;

                                        − logiciels : 4 à 8 ans.

                                     

                                    1.10. Immobilisations corporelles. − Conformément à la norme IAS 16 “Immobilisations corporelles”, la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d’acquisition ou de production. Elle ne fait l’objet d’aucune réévaluation.

                                        Les subventions d’équipement sont enregistrées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues.

                                        Les frais d’entretien et de réparation sont enregistrés en charges lorsqu’ils sont encourus sauf s’ils ont pour conséquence d’augmenter de manière significative les performances de l’actif en termes de capacité, d’amélioration de la qualité ou de durée de vie.

                                        Les immobilisations financées au moyen de contrats de location financement, telles que définies par la norme IAS 17 “Contrats de location”, sont présentées à l’actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers.

                                        La base amortissable des immobilisations corporelles est constituée du coût d’acquisition, diminué le cas échéant de la valeur résiduelle estimée. Sauf cas particulier les valeurs résiduelles sont nulles. Les coûts d’emprunt sont exclus du coût d’acquisition des immobilisations.

                                        Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur la durée estimée de leur utilisation :

                                     Constructions :

                                    20 ans 

                                      Installations techniques, matériels et outillages :

                                     3 à 20 ans

                                     Matériels informatiques :         

                                     3 à 4 ans

                                     Autres immobilisations corporelles :

                                     3 à 15 ans

                                         

                                    1.11. Dépréciation des éléments de l'actif immobilisé. − Selon la norme IAS 36 “Dépréciation d’actifs”, des tests de valorisation sont pratiqués pour les actifs immobilisés corporels et incorporels dès l’apparition d’indices de perte de valeur. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie, catégorie limitée pour le groupe aux écarts d’acquisition et aux marques.

                                        Lorsque la valeur nette comptable de ces actifs devient supérieure au montant le plus élevé de leur valeur d’utilité ou de cession, une dépréciation est enregistrée pour le montant de la différence. La valeur d’utilité est fondée sur les flux de trésorerie futurs actualisés qui seront générés par ces actifs. La méthodologie utilisée pour estimer la valeur recouvrable des actifs à durée de vie indéterminée du groupe est présentée au paragraphe 4.3. Le prix de cession de l’actif est déterminé par référence à des transactions similaires récentes ou à des évaluations réalisées par des experts indépendants dans une perspective de cession.

                                     

                                    1.12. Actifs et passifs financiers. – Les actifs financiers comprennent les immobilisations financières, les actifs courants représentant les créances d’exploitation, des titres de créances ou des titres de placement, y compris les instruments dérivés et la trésorerie.

                                        Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires, les instruments dérivés et les dettes d’exploitation.

                                        L’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définis par la norme IAS 39 “Instruments financiers : comptabilisation et évaluation”.

                                     

                                    1.12.1. Évaluation et comptabilisation des actifs financiers :

                                        Actifs disponibles à la vente : les actifs disponibles à la vente comprennent les titres de participation et les titres de placement. Les titres de participation représentent les intérêts du groupe dans le capital de sociétés non consolidées. Ils sont maintenus au bilan à leur coût d’acquisition que le groupe estime représenter leur juste valeur, en l’absence d’un marché actif.     En cas de baisse durable de leur valeur d’utilité, une perte de valeur est constatée. La valeur d’utilité est déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque société. Les critères généralement retenus sont : la quote-part des capitaux propres et les perspectives de rentabilité.

                                     

                                        Prêts et créances : cette catégorie inclut les créances rattachées à des participations, les autres prêts et créances. Ces instruments sont comptabilisés au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif (TIE). Leur valeur au bilan comprend le capital restant dû, la part non amortie des coûts d’acquisition, et les surcotes ou décotes. Ils font l’objet de tests de valeur recouvrable, effectués dès l’apparition d’indices indiquant que celle-ci serait inférieure à la valeur au bilan de ces actifs, et au minimum à chaque arrêté comptable. La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat en "autres produits et charges financiers".

                                     

                                        Créances clients et autres créances courantes : les créances clients sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque leur valeur d’inventaire, fondée sur la probabilité de leur recouvrement, est inférieure à la valeur comptabilisée.

                                     

                                        Trésorerie et équivalents de trésorerie : la ligne « Trésorerie et équivalents de trésorerie» inclut les liquidités ainsi que les placements monétaires immédiatement disponibles dont la valeur n’est pas soumise à l’évolution des cours de bourse. Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées en "produits de trésorerie". La trésorerie nette retenue pour le tableau des flux financiers inclut également les découverts bancaires et les lignes de trésorerie court terme.

                                     

                                    1.12.2. Évaluation et comptabilisation des passifs financiers. Dettes financières : les dettes financières sont comptabilisées à leur valeur nominale, nette des frais d’émission connexes qui sont enregistrés progressivement en résultat financier jusqu’à l’échéance selon la méthode du taux d’intérêt effectif. En cas de couverture de variation de valeur de la dette au titre du risque de taux, le montant couvert de la dette ainsi que les instruments de couverture associés figurent au bilan à leur valeur de marché à la date de clôture ; les effets de leur réévaluation sont enregistrés dans le "coût de l'endettement financier brut" de la période. En l’absence de relation de couverture, ou pour la partie inefficace des couvertures, les variations de valeur des instruments dérivés sont enregistrées en résultat financier

                                     

                                    1.12.3. Évaluation et comptabilisation des instruments dérivés : les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur. Sauf exception détaillée ci-dessous, la variation de juste valeur des instruments dérivés est toujours enregistrée en contrepartie du compte de résultat. Les instruments dérivés peuvent être désignés comme instruments de couverture dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux futurs de trésorerie :

                                        − une couverture de juste valeur permet de couvrir le risque de variation de valeur de tout élément d’actif ou de passif, du fait de l’évolution des taux de change ;

                                        − une couverture de flux futurs de trésorerie permet de couvrir les variations de valeur des flux futurs de trésorerie attachés à des actifs ou passifs existants ou futurs.

                                        La comptabilité de couverture est applicable si :

                                        − la relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place ;

                                        − l’efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son origine, et tant qu’elle perdure.

                                    L’application de la comptabilité de couverture a les conséquences suivantes :

                                        − pour les couvertures de juste valeur d’actifs ou de passifs existants, la partie couverte de ces éléments est évaluée au bilan à sa juste valeur. La variation de cette juste valeur  est enregistrée en contrepartie du compte de résultat, où elle est compensée par les variations symétriques de juste valeur des instruments financiers de couverture, dans la mesure de leur efficacité;

                                        − pour les couvertures de flux futurs de trésorerie, la partie efficace de la variation de  juste valeur de l’instrument de couverture est enregistrée directement en contrepartie de  la situation nette, la variation de juste de valeur de la partie couverte de l’élément couvert n’étant pas enregistrée au bilan. La variation de valeur de la part inefficace est comptabilisée en autres produits et charges financiers. Les montants enregistrés en  situation nette sont repris au compte de résultat symétriquement au mode de comptabilisation des éléments couverts.

                                        En l’absence de relation de couverture, la variation de juste valeur de ces instruments de couverture est enregistrée au compte de résultat dans le poste « autres produits et charges opérationnels » s'il s'agit de couvrir des flux opérationnels. Si ces instruments de couverture sont relatifs à des flux de financement, la variation de valeur de marché est enregistrée en « autres produits et charges financiers".

                                        A ce stade, le groupe a décidé de retenir le principe d’évaluation en juste valeur de l’intégralité des instruments de couverture en devises en constatant la variation de juste valeur de ces instruments entre deux périodes en résultat, renonçant donc à appliquer la comptabilité de couverture.

                                     

                                    1.13. Stocks. − Conformément à la norme IAS 2 “Stocks”, les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût des stocks est déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré. Il incorpore, sur la base d’un niveau d’activité normal, les charges directes et indirectes de production. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks.

                                        Les dépréciations de stocks sont établies le plus souvent en raison de l’obsolescence des produits concernés ou sur la base de leur perspective d’écoulement.

                                     

                                    1.14. Impôts. − Conformément à la norme IAS 12 “Impôts sur le résultat”, des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable.

                                        Le taux d’impôt retenu pour le calcul des impôts différés est celui connu à la date de clôture. Les effets des changements de taux sont enregistrés sur la période au cours de laquelle la décision de ce changement est prise. Les économies d’impôt résultant de déficits fiscaux reportables sont enregistrés en impôts différés actifs et dépréciés le cas échéant, seuls les montants dont l’utilisation est probable étant maintenus à l’actif du bilan.

                                        Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Les impôts dus au titre des réserves distribuables des filiales sont provisionnés à hauteur des distributions envisagées.

                                     

                                    1.15. Actions propres. − Toutes les actions propres détenues par le groupe sont enregistrées à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Le résultat de la cession éventuelle des actions propres est inscrit directement en capitaux propres.

                                     

                                    1.16. Provisions. − Conformément à la norme IAS 37 “Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels”, une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution.

                                     

                                    1.17. Engagements de retraites et assimilés − Conformément à la norme IAS 19 “Avantages du personnel”, les sommes versées par Radiall à ses salariés sont évaluées suivant le régime des cotisations définies ou suivant le régime des prestations définies.

                                        Dans le cadre des régimes à cotisations définies le groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de primes ; la charge qui correspond aux primes versées est prise en compte en résultat sur l’exercice.

                                        Dans le cadre des régimes à prestations définies, l’obligation du groupe porte sur des montants futurs. Les engagements sont évalués suivant la méthode des unités de crédits projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée. Ces calculs intègrent principalement :

                                        − une hypothèse de date de la retraite ;

                                        − un taux d’actualisation financière ;

                                     

                                        − un taux d’inflation ;

                                        − des hypothèses d’augmentation de salaires et de taux de rotation du personnel.

                                        Ces évaluations sont effectuées tous les ans sauf lorsque des modifications d’hypothèses nécessitent des chiffrages à une fréquence plus rapprochée. Les gains et pertes actuariels sur les engagements ou sur les actifs financiers du régime sont reconnus au niveau du résultat opérationnel l’année de leur constatation.

                                     

                                    1.18. Chiffre d'affaires. − Conformément à la norme IAS 18 “Revenus”, les ventes de connecteurs sont comptabilisées en chiffre d’affaires à la date de transfert des risques et avantages liés à la propriété. Celle-ci correspond généralement à la date de livraison.

                                     

                                    1.19. Plans d'options. − Des options d’achat et de souscription d’actions sont accordées aux dirigeants et à certains salariés du groupe. Conformément à la norme IFRS 2 “Paiement fondé sur des actions”, les options sont évaluées à la date d’octroi. Le groupe utilise pour les valoriser le modèle mathématique Black & Scholes. Les évolutions de valeur postérieures à la date d’octroi sont sans incidence sur cette évaluation initiale.

                                        La valeur des options est notamment fonction de leur durée de vie attendue, que le groupe estime correspondre à leur période d’indisponibilité fiscale. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la date d’octroi et la date de maturité – période d’acquisition des droits – avec une contrepartie directe en capitaux propres.

                                     

                                    1.20. Résultat par action. − Le résultat par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d’actions en circulation durant l’exercice, sous déduction des actions propres inscrites en diminution des capitaux propres.

                                        Le résultat par action après dilution est établi sur la base du nombre moyen pondéré d’actions avant dilution, majoré du nombre moyen pondéré d’actions qui résulterait de la levée, durant l’exercice, des options de souscription existantes ou de tout autre instrument dilutif. Les fonds recueillis au titre de ces options sont présumés affectés dans ce calcul au rachat d’actions Radiall au prix du marché.
                                     

                                     

                                    Note 2. – Périmètre de consolidation.

                                    2.1. Evolution du périmètre. − Radiall a acquis début mai 2005 100% de la société Applied Engineering Products (AEP), située dans le Connecticut aux USA, spécialisée dans la connectique aéronautique et militaire. Cette société a été consolidée par intégration globale à compter du 1er mai 2005.Radiall a également acheté la totalité des intérêts minoritaires dans la filiale Radiall Nihon KK.

                                        Début 2005, Radiall a pris une participation minoritaire (40%) dans la société D-Lightsys (cf. paragraphe 6.2.) qui développe des solutions autour de la fibre optique. Cette société a été mise en équivalence à compter du 1er janvier 2005. Il est à noter que la société D-Lightsys doit procéder au cours de l’année 2006 à l’émission au profit de Radiall d’obligations convertibles en actions (« OCA »). Radiall aura ensuite la possibilité soit de se faire rembourser ces OCA dans un délai de deux ans après leur émission, soit de les convertir en actions à compter du 1er janvier 2007

                                     

                                    2.2. Liste des sociétés consolidées :

                                     

                                    Sociétés consolidées par intégration globale

                                    Pays

                                    Zone Géographique

                                    Pourcentage d'intérêt

                                    Pourcentage de contrôle

                                    RADIALL SA

                                    France

                                    France

                                    100%

                                    100%

                                    RADIALL SYSTEMS

                                    France

                                    France

                                    72%

                                    90%

                                    RADIALL VENTURES CAPITAL

                                    France

                                    France

                                    80%

                                    80%

                                    RADIALL LTD

                                    Grande Bretagne

                                    Europe

                                    100%

                                    100%

                                    RADIALL G.m.b.H.

                                    Allemagne

                                    Europe

                                    100%

                                    100%

                                    RADIALL B.V.

                                    Pays bas

                                    Europe

                                    100%

                                    100%

                                    RADIALL A.B.

                                    Suède

                                    Europe

                                    100%

                                    100%

                                    RADIALL ELETTRONICA SRL

                                    Italie

                                    Europe

                                    100%

                                    100%

                                    RADIALL AMERICA INC

                                    USA

                                    Amériques

                                    100%

                                    100%

                                    JERRIK CONNECTING DEVICES INC

                                    USA

                                    Amériques

                                    100%

                                    100%

                                    RADIALL INCORPORATED

                                    USA

                                    Amériques

                                    100%

                                    100%

                                    RADIALL WATERBURY (ex Futuristic)

                                    USA

                                    Amériques

                                    100%

                                    100%

                                    AEP

                                    USA

                                    Amériques

                                    100%

                                    100%

                                    RADIALL DO BRASIL

                                    Brésil

                                    Amériques

                                    99%

                                    99%

                                    RADIALL ELECTRONICS (ASIA) LTD

                                    Hong Kong

                                    Asie

                                    55%

                                    55%

                                    RADIALL INTERNATIONAL LTD

                                    Hong Kong

                                    Asie

                                    100%

                                    100%

                                    RADIALL PROTECTRON LTD

                                    Inde

                                    Asie

                                    51%

                                    51%

                                    NIHON RADIALL KK

                                    Japon

                                    Asie

                                    100%

                                    100%

                                    SHANGHAÏ RADIALL ELECTRONICS CO. LTD

                                    Chine

                                    Asie

                                    76%

                                    80%

                                    Sociétés consolidées par mise en équivalence

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    D-Lightsys

                                    France

                                    France

                                    32%

                                    40%

                                     

                                     

                                    2.3. Acquisition de la société AEP. − Le tableau suivant résume les modalités d’affectation du prix payé, sur la base du bilan d’AEP au 30 avril 2005 :

                                     

                                    (En milliers d’euros)

                                    Valeur retenue par Radial

                                    Valeur comptable

                                    Immobilisations incorporelles

                                    11 208

                                    12

                                    Immobilisations corporelles

                                    4 910

                                    3 153

                                    Ecart d'acquisition

                                    4 398

                                    0

                                    Stocks

                                    2 412

                                    2 349

                                    Impôts différés

                                    -4 929

                                    17

                                    Autres actifs et passifs courants

                                    417

                                    417

                                    Dettes financières

                                    -2 954

                                    -2 954

                                    Trésorerie

                                    104

                                    104

                                        Coût total de l'acquisition

                                    15 565

                                     

                                     

                                        Les immobilisations incorporelles incluent 6.2 millions d'euros au titre de la marque AEP et 5 millions d'euros au titre du portefeuille clients qui est amorti sur 15 ans.

                                        La société AEP a été acquise le 10 mai 2005. Depuis son acquisition la société AEP a contribué à 531 milliers d'euros au résultat net du groupe. Si l'acquisition avait eu lieu au 1er janvier 2005 le résultat net consolidé part du groupe aurait été de 10 854 milliers d'euros et le chiffre d'affaires consolidé de 182 985 milliers d'euros.

                                     

                                     

                                    Note 3. – Information sectorielle.

                                    3.1. Secteurs d'activité et zones géographiques. – Radiall a une activité principale prépondérante qui est la fabrication de connecteurs et de composants associés trouvant leurs débouchés dans les applications électroniques.

                                        Radiall considère opérer sur un seul secteur d'activité. En ce qui concerne les secteurs géographiques Radiall a déterminé quatre secteurs : France, Europe hors France, Amériques et Asie.

                                        Les informations indiquées en 3.3 le sont sur la base de l'implantation géographique des clients.

                                     

                                    3.2. Informations par zones géographiques d'implantation des filiales :

                                     

                                    Au 31 décembre 2005

                                    (En milliers d’euros)

                                    France

                                    Europe hors France

                                    Amériques

                                    Asie

                                    Elimination

                                    Total

                                    Chiffre d'affaires (hors groupe)

                                    55 908

                                    33 547

                                    62 197

                                    26 455

                                     

                                    178 107

                                    Ventes interzones

                                    58 710

                                    2 038

                                    4 202

                                    10 208

                                    -75 158

                                    0

                                        Total

                                    114 618

                                    35 585

                                    66 399

                                    36 663

                                    -75 158

                                    178 107

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Résultat opérationnel

                                    9 021

                                    5 054

                                    351

                                    6 081

                                    -9 971

                                    10 536

                                    Actifs non courants

                                    56 772

                                    1 444

                                    69 077

                                    5 587

                                    -60 580

                                    72 300

                                    Actifs courants

                                    95 862

                                    16 595

                                    31 312

                                    19 080

                                    -48 707

                                    114 142

                                    Passifs non courants

                                    -5 720

                                    -158

                                    -5 783

                                    -14

                                    60

                                    -11 615

                                    Passifs courants

                                    -34 262

                                    -4 957

                                    -40 979

                                    -10 581

                                    48 283

                                    -42 496

                                        Capitaux employés

                                    112 652

                                    12 924

                                    53 627

                                    14 072

                                    -60 944

                                    132 331

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Investissements

                                    5 449 

                                    83

                                    1 432

                                    1 217

                                     

                                    8 181

                                    Dotations aux amortissements

                                    -5 665

                                    -180

                                    -1 546

                                    -623

                                    78

                                    -7 936

                                    Charges sans contrepartie en trésorerie, autres que les amortissements

                                    -158

                                    34

                                    -12

                                     

                                     

                                    -136

                                    Quote-part de résultat dans les sociétés mises en équivalence

                                    -98

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    -98

                                     

                                    Au 31 décembre 2004

                                    (En milliers d’euros)

                                    France

                                    Europe hors France

                                    Amériques

                                    Asie

                                    Elimination

                                    Total

                                    Chiffre d'affaires (hors groupe)

                                    59 919

                                    34 866

                                    44 672

                                    23 726

                                     

                                    163 183

                                    Ventes interzones

                                    56 481

                                    2 656

                                    4 186

                                    9 250

                                    -72 573

                                    0

                                        Total

                                    116 400

                                    37 522

                                    48 858

                                    32 976

                                    -72 573

                                    163 183

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Résultat opérationnel

                                    -1 251

                                    4 553

                                    -116

                                    2 788

                                    -235

                                    5 739

                                    Actifs non courants

                                    56 433

                                    790

                                    25 136

                                    4 262

                                    -40 476

                                    46 145

                                    Actifs courants

                                    80 100

                                    21 070

                                    20 585

                                    14 660

                                    -28 339

                                    108 076

                                    Passifs non courants

                                    -7 928

                                    -310

                                    -200

                                     

                                     

                                    -8 438

                                    Passifs courants

                                    -29 926

                                    -4 516

                                    -13 123

                                    -10 005

                                    27 835

                                    -29 735

                                        Capitaux employés

                                    98 679

                                    17 034

                                    32 398

                                    8 917

                                    -40 980

                                    116 048

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Investissements

                                    3 994

                                    81

                                    1 260

                                    1 173

                                     

                                    6 508

                                    Dotations aux amortissements

                                    -5 478

                                    -180

                                    -676

                                    -322

                                    78

                                    -6 578

                                     Charges sans contrepartie en trésorerie, autres que les amortissements

                                     -532

                                     -181

                                     -78

                                     

                                     

                                     -791

                                     

                                     

                                    3.3. Chiffre d'affaires par zones géographiques d'implantation des clients :

                                     

                                     (En millions d'euros)

                                     31/12/05

                                     31/12/04

                                    France

                                    32.0

                                    18.0%

                                    35.0

                                    21.4%

                                    Autres pays d'Europe

                                    50.9

                                    28.6%

                                    53.0

                                    32.5%

                                    Amériques

                                    62.2

                                    34.9%

                                    44.7

                                    27.4%

                                    Asie et reste du monde

                                    33.0

                                    18.5%

                                    30.5

                                    18.7%

                                        Total

                                    178.1

                                    100.0%

                                    163.2

                                    100.0%

                                     

                                     

                                    Note 4. – Ecarts d’acquisition et immobilisations incorporelles.

                                     

                                    4.1. Evolution de la valeur nette comptable :

                                    (En milliers d’euros)

                                    Ecart d'acquisition

                                    Frais de recherche

                                    Brevet, licences

                                    Autres immobilisations incorporelles

                                    Total Incorporelles

                                    Valeur brute à l'ouverture de l'exercice

                                    3 382

                                    0

                                    5 010

                                    1 432

                                    6 442

                                    Acquisitions

                                     

                                    344

                                    324

                                     

                                    668

                                    Sorties

                                     

                                     

                                    -523

                                     

                                    -523

                                    Changement de périmètre

                                    4 398

                                     

                                    5 032

                                    6 182

                                    11 214

                                    Change

                                    1 306

                                     

                                    849

                                    1 023

                                    1 872

                                    Autres

                                     

                                     

                                    12

                                    -2

                                    10

                                        Valeur brute à la clôture de l'exercice

                                    9 086

                                    344

                                    10 704

                                    8 635

                                    19 683

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Amortissements / dépréciations à l'ouverture de l'exercice

                                    0

                                    0

                                    -3 940

                                    -521

                                    − 4 461

                                    Dotations

                                     

                                     

                                    -752

                                    -96

                                    − 848

                                    Dépréciations (dotations & reprises)

                                     

                                     

                                    40

                                     

                                    40

                                    Sorties

                                     

                                     

                                    509

                                     

                                    509

                                    Change

                                     

                                     

                                    -77

                                    -50

                                    -127

                                    Autres

                                     

                                     

                                    -29

                                     

                                    -29

                                        Amortissements / dépréciations à la clôture de l'exercice

                                    0

                                    0

                                    -4 249

                                    -667

                                    -4 916

                                        Valeur nette à l'ouverture

                                    3 382

                                    0

                                    1 070

                                    911

                                    1 981

                                        Valeur nette à la clôture

                                    9 086

                                    344

                                    6 455

                                    7 968

                                    14 767

                                     

                                        Les mouvements de périmètres correspondent à l'entrée de la société AEP dans le périmètre de consolidation du groupe.

                                     

                                    4.2. Détail des écarts d'acquisition à la clôture de l'exercice :

                                    (En milliers d’euros)

                                    31/12/04

                                    31/12/05

                                    AEP

                                     

                                    5 078

                                    Radiall Incorporated

                                    1 641

                                    1 895

                                    Radiall Shanghai

                                    1 054

                                    1 248

                                    Radiall do Brasil

                                    442

                                    582

                                    Jerrik

                                    242

                                    279

                                    Protectron

                                    3

                                    4

                                        Total

                                    3 382

                                    9 086

                                     

                                    4.3. Méthodologie utilisée pour estimer la valeur recouvrable des écarts d’acquisition et autres actifs à durée de vie indéterminée. − Les tests de dépréciation des écarts d’acquisition sont réalisés au niveau d’une unité génératrice de trésorerie (UGT). Une UGT est le plus petit groupe identifiable d’actifs dont l’utilisation continue génère des flux de trésorerie qui sont largement indépendants des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupe d’actifs. Les UGT identifiés dans le groupe sont les entités juridiques. La valeur recouvrable des UGT est calculée à partir de la valeur d’utilité en utilisant les prévisions de flux de trésorerie qui se fondent sur les budgets financiers approuvés par la direction. Les hypothèses clés utilisées sont :

                                        − la croissance des ventes ;

                                        − les taux de marge brute ;

                                        − le taux d'actualisation.

                                        Les taux de croissance des ventes sont déterminés en fonction des analyses de marchés réalisées en interne et sur la base des informations externes disponibles. Les taux de croissance sont dans tous les cas nuls après cinq ans.

                                        Les taux de marge brute retenus sont ceux constatés sur une base historique, ajustés en fonction des budgets du groupe.

                                        Le taux d'actualisation appliqué à ces prévisions est de 14.1% et correspond à un coût moyen pondéré du capital.

                                        Radiall réalise chacun de ses investissements dans une optique d'intégration horizontale à long terme. En conséquence les flux de trésorerie sont projetés sur une période de 20 ans sans valeur résiduelle de cession.

                                        La variation à la baisse (taux de croissance et taux de marge brute) ou à la hausse (taux d'actualisation) de 1% des hypothèses retenues n'a pas d'impact sur la valeur recouvrable des écarts d’acquisition et autres actifs à durée de vie indéterminée.

                                     

                                     

                                    Note 5 – Immobilisations corporelles.

                                     

                                    5.1. Evolution de la valeur nette comptable :

                                     

                                    (En milliers d’euros)

                                    Terrains

                                    Constructions

                                    Installations techniques

                                    Autres immo-bilisations

                                    Immobili-sations en cours

                                    Total

                                    Valeur brute à l'ouverture de l'exercice

                                    852

                                    20 123

                                    70 319

                                    9 738

                                    925

                                    101 957

                                    Acquisitions

                                     

                                    427

                                    4 975

                                    828

                                    1 283

                                    7 513

                                    Cessions

                                     

                                    -107

                                    -4 374

                                    -2 046

                                    -159

                                    -6 686

                                    Changement de périmètre

                                    271

                                    3 451

                                    1 109

                                    78

                                     

                                    4 909

                                    Change

                                    80

                                    953

                                    1 963

                                    365

                                    18

                                    3 379

                                    Autres

                                     

                                    126

                                    7

                                    59

                                    -69

                                    123

                                        Valeur brute à la clôture de l'exercice

                                    1 203

                                    24 973

                                    73 999

                                    9 022

                                    1 998

                                    111 195

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Amortissements / dépréciations à l'ouverture de l'exercice

                                     

                                    -11 549

                                    -45 476

                                    -7 286

                                    0

                                    -64 311

                                    Dotations

                                     

                                    -873

                                    -5 628

                                    -1 105

                                     

                                    -7 606

                                    Cessions

                                     

                                    97

                                    3 800

                                    1 823

                                     

                                    5 720

                                    Change

                                     

                                    -154

                                    -776

                                    -269

                                     

                                    -1 199

                                    Autres

                                     

                                    -540

                                    938

                                    76

                                     

                                    474

                                        Amortissements / dépréciations à la clôture de l'exercice

                                    0

                                    -13 019

                                    -47 142

                                    -6 761

                                    0

                                    -66 922

                                        Valeur nette à l'ouverture

                                    852

                                    8 574

                                    24 843

                                    2 452

                                    925

                                    37 647

                                        Valeur nette à la clôture

                                    1 203

                                    11 954

                                    26 857

                                    2 261

                                    1 998

                                    44 273

                                     

                                     

                                    5.2. Immobilisations en location financement :

                                     

                                    (En milliers d’euros)

                                    Terrains

                                    Constructions

                                    Autres immobilisations

                                    Total

                                    Valeur nette à l'ouverture

                                    38

                                    1 545

                                    577

                                    2 160

                                    Valeur nette à la clôture

                                    38

                                    1 455

                                    53

                                    1 546

                                     

                                    5.3. Information sur les autres dépréciations d'actif. − Les autres dépréciations d'actifs concernent les stocks et les créances clients. Voir note 7 et 8.

                                     

                                     

                                    Note 6 – Autres immobilisations financières et titres émis en équivalence

                                    6.1. Evolution de la valeur nette comptable des autres immobilisations financières :

                                     

                                    (En milliers d’euros)

                                    Titres de placement

                                    Prêts et créances

                                    Total autres immobilisations financières

                                    Valeur brute à l'ouverture de l'exercice

                                    1 001

                                    214

                                    1 215

                                    Acquisitions

                                     

                                    235

                                    235

                                    Cessions

                                    -1 001

                                    -52

                                    -1 053

                                    Change

                                     

                                    13

                                    13

                                        Valeur brute à la clôture de l'exercice

                                    0

                                    410

                                    410

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Dépréciations à l'ouverture de l'exercice

                                    -345

                                    0

                                    -345

                                    Dotations

                                     

                                     

                                     

                                    Cessions

                                    345

                                     

                                    345

                                        Dépréciations à la clôture de l'exercice

                                    0

                                    0

                                    0

                                        Valeur nette à l'ouverture

                                    656

                                    214

                                    870

                                        Valeur nette à la clôture

                                    0

                                    410

                                    410

                                     

                                     

                                    6.2. Sociétés mises en équivalence :

                                     

                                    (En milliers d’euros)

                                    D-Lightsys

                                    A l'ouverture de l'exercice

                                    0

                                    Quote-part du résultat net

                                    -98

                                    Entrée en consolidation

                                    400

                                        A la clôture de l'exercice

                                    302

                                      
                                     

                                     Les informations financières concernant D-Lightsys sont présentées de façon synthétique ci-dessous :

                                     

                                    (En milliers d’euros)

                                    D-Lightsys

                                    Total des actifs

                                    612

                                    Total des dettes et subventions

                                    -197

                                        Actif net

                                    415

                                     

                                     

                                    Actif net part du groupe avant écart d’acquisition  

                                    166

                                    Ecart d’acquisition

                                    136

                                        Actif net part du groupe

                                    302

                                     

                                     

                                    Chiffre d’affaires

                                    195

                                    Résultat net de la période

                                    -245

                                        Quote-part de résultat net

                                    -98

                                     

                                     

                                    Note 7 – Stocks.

                                    (En milliers d’euros)

                                    31/12/2005

                                    31/12/2004

                                    Matières premières et approvisionnements

                                    41 626

                                    38 442

                                    En cours de biens et services

                                    3 906

                                    3 862

                                    Produits intermédiaires et finis

                                    18 502

                                    17 445

                                        Valeurs brutes

                                    64 034

                                    59 749

                                     

                                     

                                     

                                    Dépréciations matières premières

                                    -13 543

                                    -14 559

                                    et approvisionnements

                                    -238

                                    -119

                                    Dépréciations produits finis

                                    -4 467

                                    -4 190

                                        Dépréciations

                                    -18 248

                                    -18 868

                                    Dépréciations en %

                                    28.5%

                                    31.6%

                                    Valeur nette

                                    45 786

                                    40 881

                                     

                                     

                                    Note 8 – Créances clients.

                                    (En milliers d’euros)

                                    31/12/2005

                                    31/12/2004

                                    Créances clients

                                    36 975

                                    30 953

                                    Dépréciations

                                    -1 165

                                    -1 390

                                    Dépréciations en %

                                    3.2%

                                    4.5%

                                    Valeurs nettes

                                    35 810

                                    29 563

                                     

                                    Toutes les créances ont une échéance inférieure à 1 an.

                                     

                                    Note 9 – Autres créances.

                                    (En milliers d’euros)

                                    31/12/2005

                                    31/12/2004

                                    Créances fiscales et sociales

                                    3 814

                                    2 083

                                    Instruments dérivés (voir également note 15)

                                    0

                                    46

                                    Charges constatées d'avance

                                    717

                                    797

                                    Autres créances diverses

                                    850

                                    661

                                        Total

                                    5 381

                                    3 587

                                     
                                     

                                    Note 10. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.

                                    (En milliers d’euros)

                                    31/12/2005

                                    31/12/2004

                                    Placements à moins de 3 mois

                                    543

                                    5 686

                                    Disponibilités

                                    18 563

                                    18 935

                                        Trésorerie à l'actif

                                    19 106

                                    24 621

                                    Découverts et lignes CT

                                    -4 113

                                    -167

                                        Trésorerie nette

                                    14 993

                                    24 454

                                     

                                     

                                    Note 11. – Capitaux propres.

                                    11.1. Composition du capital social. − Le capital social s'élève à 3 381 268 €. Il est composé de 2 217 960 actions sans valeur nominale. Il n'y a eu aucun mouvement en 2005. Les actions nominatives détenues depuis 4 ans au moins, bénéficient d'un droit de vote double.

                                     

                                    11.2. Options de souscriptions d'actions :

                                     

                                    Description des plans

                                    Plan 1

                                    Plan 2

                                    Date de décision du directoire

                                    03/11/2003

                                    26/09/2005

                                    Date d'acquisition des droits

                                    Nov. 2003 à nov. 2007

                                    Sept. 2005 à sept. 2009

                                    Nombre de bénéficiaires

                                    85

                                     

                                    7

                                     

                                    Durée de vie estimée

                                    4 ans

                                     

                                    4 ans

                                     

                                    Prix de l'action à la date d'attribution

                                    59.5

                                     

                                    57.45

                                     

                                    Volatilité la date d'attribution

                                    18.6%

                                     

                                    16.5%

                                     

                                    Taux sans risque

                                    3.0 %

                                     

                                    3.5 %

                                     

                                    Ratio de dividende attendu

                                    0 %

                                     

                                    1 %

                                     

                                    Prix d'exercice

                                    59

                                     

                                    57

                                     

                                    Juste valeur estimée des options accordées

                                    11.83

                                     

                                    9.5

                                     

                                    Nombre d'options accordées

                                    14 200

                                     

                                    4 200

                                     

                                     

                                     

                                    Nombre

                                    Prix exercice

                                    Nombre

                                    Prix exercice

                                    Options en circulation en début d'exercice

                                    14 200

                                    59

                                    0

                                     

                                    Attribuées pendant la période

                                    0

                                     

                                    4 200

                                    57

                                    Renoncées pendant la période

                                    -500

                                     

                                    0

                                     

                                    Exercées pendant la période

                                    0

                                     

                                    0

                                     

                                    Expirées pendant la période

                                    0

                                     

                                    0

                                     

                                        En circulation en fin de période

                                    13 700

                                    59

                                    4 200

                                    57

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Exerçable en fin de période

                                    10 275

                                    59

                                    1 050

                                    57

                                    Valorisation initiale du plan

                                    167 986

                                     

                                    39 900

                                     

                                    Montant passé en charge dans l'exercice

                                    33 247

                                     

                                    5 195

                                     

                                     

                                    11.3. Titres d'autocontrôle. − Dans le cadre des autorisations données par les assemblées générales ordinaires, des actions Radiall ont été rachetées par le groupe. La part du capital social détenu a évolué de la façon suivante :

                                     

                                    (En nombre d'actions)

                                    31/12/05

                                    Détention à l'ouverture

                                    17 681

                                    Achats d'actions

                                    11 453

                                    Ventes d'actions

                                    -24 626

                                    Levées d'options d'achat

                                    0

                                        Détention à la clôture

                                    4 508

                                    Dans le cadre d'animation du cours de bourse

                                    4 508

                                    Couverture des options d'achat

                                    0

                                     

                                        Le coût d'acquisition des titres achetés ainsi que le produit de cession des titres vendus ont été imputés sur la situation nette.

                                     

                                    11.4. Résultat par action :

                                     

                                    (En euros)

                                    31/12/05

                                    31/12/04

                                    Résultat part du groupe

                                    10 487 627

                                    4 540 562

                                     

                                     

                                     

                                    Nombre d'actions (moyenne pondérée) en circulation sur la période

                                    2 217 960

                                    2 217 960

                                    Nombre d'actions (moyenne pondérée) d'autocontrôle sur la période

                                    11 095

                                    15 594

                                        Nombre d'actions retenues

                                    2 206 865

                                    2 202 366

                                    Résultat par action

                                    4.75

                                    2.06

                                     

                                     

                                    11. 5. Résultat dilué par action :

                                     

                                     

                                    31/12/05

                                    31/12/04

                                    Résultat net part du groupe

                                    10 487 627

                                    4 540 562

                                     

                                     

                                     

                                    Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur la période

                                    2 206 865

                                    2 202 366

                                    Effet de la dilution :

                                     

                                     

                                    Options de souscriptions attribuées dans le cadre des plans de « stock-options »

                                    14 469

                                    12 341

                                        Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires ajusté pour le résultat dilué par action

                                    2 221 334

                                    2 214 707

                                    Résultat net dilué par action

                                    4.72

                                    2.05

                                     

                                    11.6. Dividende proposé. − Le directoire qui s’est tenu le 24 mars 2006, a proposé une distribution de € 0,92 par action. Cette distribution est conditionnée à l’approbation des actionnaires lors de l’assemblée générale convoquée le 16 mai 2006.

                                     

                                     

                                    Note 12. – Provisions.

                                    12.1. Evolution des provisions courantes et non courantes :

                                     

                                    (En milliers d'euros)

                                    Ouverture

                                    Dotations

                                    Utilisations

                                    Reprises non utilisées

                                    Ecart de change

                                    Clôture

                                    Indemnités de fin de carrière

                                    1 271

                                    410

                                     

                                     

                                     

                                    1681

                                        Provisions non courantes

                                    1 271

                                    410

                                    0

                                    0

                                    0

                                    1681

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Risques techniques et commerciaux

                                    816

                                    277

                                    -50

                                    -438

                                    56

                                    661

                                    Restructuration

                                    961

                                    39

                                    -912

                                    -4

                                     

                                    84

                                    Autres risques

                                    338

                                    237

                                     

                                    -257

                                    13

                                    331

                                        Provisions courantes

                                    2 115

                                    553

                                    -962

                                    -699

                                    69

                                    1 076

                                     

                                       

                                    12.2. Engagements de retraite. − Hypothèses retenues pour les indemnités de fin de carrière :

                                     

                                     

                                    2005

                                    2004

                                    Age de départ à la retraite

                                    63

                                    63

                                    Taux d'évolution des salaires

                                    2.8%

                                    2.8%

                                    Taux d'inflation

                                    2.0%

                                    2.0%

                                    Taux attendu de rendement

                                    4.5%

                                    4.5%

                                    Turnover

                                    3.0%

                                    3.0%

                                    Table de mortalité

                                    TV88/90

                                    TV88/90

                                    Modalité de départ

                                    100% à l'initiative du salarié

                                    100% à l'initiative du salarié

                                     

                                     

                                    Coût des services rendus :

                                     

                                    (En milliers d’euros)

                                    2005

                                    2004

                                    Coût des services rendus à l’ouverture

                                    2760

                                    2673

                                    Coût des services rendus de l'exercice

                                    136

                                    138

                                    Prestations versées au cours de l’exercice

                                    -148

                                    -29

                                    Pertes (gains) actuariels générés au cours de l'exercice

                                    210

                                    -148

                                    Coût financier de l'exercice

                                    128

                                    126

                                        Coût des services rendus à la clôture

                                    3085

                                    2760

                                     

                                     

                                    Actifs de couverture :

                                     

                                    (En milliers d’euros)

                                    2005

                                    2004

                                    Juste valeur des actifs à l’ouverture

                                    1489

                                    1456

                                    Rendement attendu des actifs

                                    65

                                    65

                                    Gains (pertes) actuariels générés au cours de l'exercice sur les actifs

                                    -1

                                    -3

                                    Prestations servies dans l'année

                                    -148

                                    -29

                                    Cotisations employeur

                                    0

                                    0

                                    Modification de régime

                                    0

                                    0

                                    Juste valeur des actifs à la clôture

                                    1406

                                    1489

                                     

                                     

                                    Montants comptabilisés au bilan et au compte de résultat :

                                     

                                    (En milliers d’euros)

                                    2005

                                    2004

                                    Passif comptabilisé au bilan

                                    1681

                                    1271

                                    Coût des services rendus de l'exercice

                                    136

                                    138

                                    Coût financier de l'exercice

                                    129

                                    126

                                    Rendement attendu des actifs

                                    -65

                                    -65

                                    Pertes (gains) actuariels générés au cours de l'exercice

                                    210

                                    -145

                                        Charge comptabilisée au compte de résultat

                                    410

                                    54

                                     

                                    (En milliers d’euros)

                                    2005

                                    2004

                                    Passif à l'ouverture

                                    1271

                                    1217

                                    Charge comptabilisée au compte de résultat

                                    410

                                    54

                                    Prestations versées au cours de l'exercice

                                     

                                     

                                        Passif à la clôture

                                    1681

                                    1271

                                    Impact net résultat

                                    410

                                    54

                                     

                                        L'impact de la variation de 1 point du taux d'évolution des salaires aurait un impact de 360 milliers d'euros sur les comptes 2005.

                                     

                                     

                                    Note 13. – Dettes financières.

                                    31/12/05

                                    (En milliers d’euros)

                                    Courant

                                    Non courant

                                    < 1an

                                    de 1 à 5 ans

                                    plus de 5 ans

                                    Total

                                    Avances remboursables

                                     

                                    788

                                     

                                    788

                                    Contrats de location financement

                                    355

                                    508

                                    335

                                    843

                                    Crédit de trésorerie

                                    113

                                     

                                     

                                     

                                    0

                                        Total

                                    4 468

                                     1 296

                                    335

                                    1 631

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Dettes en EUR

                                    4 361 

                                    1 296

                                    335

                                    1 631

                                    Dettes en USD

                                     

                                     

                                     

                                    0

                                    Dettes en autres devises

                                    107 

                                     

                                     

                                    0

                                        Total

                                    4 468

                                    1 296

                                    335

                                    1 631

                                     

                                    31/12/04

                                    (En milliers d’euros)

                                    Courant

                                    Non courant

                                    < 1an

                                    de 1 à 5 ans

                                    plus de 5 ans

                                    Total

                                    Avances remboursables

                                     

                                    658

                                     

                                    658

                                    Contrats de location financement

                                    63

                                    1 040

                                    405

                                    1 445

                                    Crédit de trésorerie

                                    167

                                     

                                     

                                    0

                                        Total

                                    230

                                    1 698

                                    405

                                    2 103

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Dettes en EUR

                                    214

                                    1 574

                                    405

                                    1 979

                                    Dettes en USD

                                     

                                     

                                     

                                    0

                                    Dettes en autres devises

                                    16

                                    124

                                     

                                    124

                                        Total

                                    230

                                    1 698

                                    405

                                    2103

                                     

                                     

                                    Note 14. – Autres dettes.

                                    (En milliers d'euros)

                                    31/12/05

                                    31/12/04

                                    Avances sur commandes

                                    65

                                    404

                                    Dettes fiscales et sociales

                                    10 595

                                    9 730

                                    Dettes sur immobilisations

                                    421

                                    426

                                    Instruments dérivés

                                    255

                                    54

                                    Dettes diverses

                                    1 115

                                    1 020

                                    Comptes de régularisation

                                    930

                                    275

                                        Total

                                    13 381

                                    11 909

                                     

                                     

                                    Note 15. – Instruments financiers.

                                        15.1. Gestion des risques financiers. − Radiall est exposé à une grande variété de risques financiers. Les risques principaux sont le risque de change, le risque de crédit et dans une moindre mesure le risque de taux. Les risques de change et de taux d'intérêt sont gérés de manière centrale par le groupe. Toutes les transactions financières réalisées par le groupe sont contractées uniquement avec des partenaires disposant d’une notation de premier rang reçue d’une agence spécialisée.

                                     

                                        Risque de change : l’exposition au risque de change provient essentiellement des achats et des ventes réalisés par les filiales du groupe dans d’autres monnaies que leur monnaie fonctionnelle.

                                    Les actifs, passifs, produits et charges des entités opérationnelles du groupe sont enregistrés dans diverses devises, principalement le dollar U.S. Les états financiers du groupe sont présentés en euros. Les actifs, passifs, produits et charges enregistrés dans des devises autres que l’euro doivent être convertis en euros au taux de change applicable pour être inclus dans les états financiers consolidés du groupe. Le groupe recourt aux instruments dérivés uniquement pour couvrir son exposition aux risques financiers liés à son activité commerciale et à ses positions financières. Cette politique lui interdit de prendre ou d’autoriser ses filiales à prendre des positions spéculatives sur le marché. D'une manière générale les filiales ne sont pas autorisées à utiliser des instruments dérivés.

                                     

                                        Risque de crédit : le risque sur les crédits clients est géré par le service de crédit management qui s'assure du respect des procédures du recouvrement des créances et coordonne les limites de crédit pour les clients internationaux. Pour la plupart des entités européennes et asiatiques, une assurance crédit a été souscrite auprès d'un assureur de renom.

                                     

                                        Exposition financière : la politique générale du groupe consiste à ce que ses filiales empruntent et investissent dans la même devise que leur devise fonctionnelle, afin de réduire leur exposition financière aux fluctuations des taux de change.

                                     

                                        Risque de taux d’intérêt : l’exposition du groupe aux variations de taux d’intérêt est due principalement à son endettement. Afin de réduire ce risque, le groupe utilise des contrats d’échange de taux d’intérêts (swaps).

                                     

                                    15.2. Instruments liés à la gestion du risque de change :

                                    Nominal en milliers de devise Valorisation en milliers d'euros

                                    Nominal

                                    Valeur de marché

                                    Options achetées (call USD)

                                    3 000

                                    2

                                    Options vendues (put USD)

                                    3 000

                                    -17

                                    Termes désactivant (USD)

                                    10 500

                                    -242

                                        Total

                                     

                                    -257

                                     

                                     

                                    15.3. Instruments liés à la gestion du risque de taux :

                                     

                                    (En milliers d’euros)

                                    Nominal

                                    Valeur de marché

                                    Swaps de taux variable/variable

                                    1 250

                                    2

                                     

                                        Dans le cadre de sa politique de couverture contre l'exposition aux risques de taux et afin de couvrir les échéances du crédit-bail immobilier, Radiall à mis en place l'opération suivante :

                                        − échange de conditions d'intérêts jusqu'au 1er janvier 2012. Radiall est payeur du LIBOR 12 mois (avec un plafond à 3% si le taux LIBOR 12 mois est inférieur à 4.65%) contre LIBOR 3 mois ;

                                        − le montant notionnel est amorti de 200 000 euros par an de manière linéaire. Au 31 décembre 2005, le montant notionnel s'élève à 1 250 000 euros.

                                     

                                    15.4. Synthèse des instruments financiers :

                                     

                                    (En milliers d'euro)

                                    31/12/05

                                    31/12/04

                                    Actif

                                    0

                                    46

                                    Passif

                                    -257

                                    -54

                                        Total risque de change

                                    -257

                                    -8

                                     

                                     

                                     

                                    Actif

                                     

                                     

                                    Passif

                                    2

                                     

                                        Total risque de taux

                                    2

                                    0

                                    Total actif

                                    0

                                    46

                                        Total passif

                                    -255

                                    -54

                                    Total (net)

                                    -255

                                    -8

                                     

                                     

                                    Note 16. – Impôts sur les résultats.

                                        16.1. Analyse de la charge d'impôt. − La charge d’impôts s’analyse comme suit :

                                     

                                    (En milliers d’euros)

                                    31/12/05

                                    31/12/04

                                    France

                                    -98

                                    -97

                                    Etranger

                                    -2 465

                                    -1 820

                                        Impôts exigibles

                                    -2 563 

                                    -1 917

                                     

                                     

                                     

                                    France

                                    2 329

                                    1 024

                                    Etranger

                                    767

                                    558

                                        Impôts différés

                                    3 096

                                    1 582

                                        Total charge d’impôt

                                    533

                                    -335

                                     

                                    16.2. Réconciliation entre l'imposition théorique et l'imposition effective. − Les éléments de réconciliation sont les suivants :

                                     

                                    (En milliers d’euros)

                                    31/12/05

                                    31/12/04

                                    Résultat avant impôt

                                    11 065

                                    5 597

                                    Impôt théorique aux taux applicables dans chaque pays

                                    -2 542

                                    -1 135

                                    Impacts des charges non déductibles et des revenus non taxables

                                    -71

                                    -47

                                    Effet des variations de taux d'impôt

                                    -49

                                    146

                                    Impôts différés non constatés sur les déficits de la période

                                    -11

                                    -335

                                    Constatation de produits d'impôts non activés antérieurement

                                    3 031

                                    825

                                    Autres

                                    175

                                    211

                                        Total

                                    533

                                    -335

                                     

                                        Le produit d’impôt constaté et qui n’avait pas été activé antérieurement concerne principalement Radiall SA et Radiall Ltd.

                                     

                                     

                                    16.3. Position nette des impôts différés :
                                     

                                    (En milliers d'euros)

                                    31/12/05

                                    31/12/04

                                    Impôts différés actifs

                                    3 462

                                    2 265

                                    Impôts différés passifs

                                    − 8303

                                    − 5064

                                        Impôts différés nets

                                    -4 841

                                    -2 799

                                     

                                     

                                    16.4. Principaux actifs et passifs d’impôts différés consolidés :

                                     

                                    (En milliers d'euros)

                                    31/12/05

                                    31/12/04

                                    Effet des reports déficitaires

                                    4 504

                                    5 424

                                    Effet fiscal des différences temporaires liés aux :

                                     

                                     

                                    Ecarts d’acquisition

                                    -216

                                    215

                                    Autres actifs non courants

                                    -11 808

                                    -7 192

                                    Stocks

                                    1 434

                                    908

                                    Autres actifs courants

                                    236

                                    -195

                                    Provision pour risques

                                    1 642

                                    1 686

                                    Autres dettes

                                    566

                                    397

                                    Autres

                                    89

                                    44

                                        Impact fiscal des différences temporaires

                                    -8 057

                                    -4 137

                                     

                                     

                                     

                                    Impôts différés actif (passif) bruts

                                    − 3 553

                                    1 287

                                    Provision pour dépréciation des impôts différés actifs

                                    -1 288

                                    -4 086

                                        Impôts différés nets

                                    -4 841

                                    -2 799

                                     

                                        Les impôts différés sur déficits sont reportables sans limitation de durée. Les impôts différés sur actifs non courants sont composés pour l'essentiel des impôts différés sur amortissements dérogatoires (Radiall SA : 5.8 millions d'euros en 2005 et 6.4 millions d'euros en 2004) et des impôts différés reconnus lors de l'acquisition d'AEP (5.6 millions d'euros en 2005).

                                     

                                        16.5. Détail de l’impôt courant à l’actif du bilan
                                     

                                    (En milliers d’euros)

                                    31/12/05

                                    31/12/04

                                    Impôts société (acomptes et crédits d’impôts).

                                    934

                                    2 299

                                    Carryback

                                    7 125

                                    7 125

                                        Total

                                    8 059

                                    9 424

                                     

                                    Note 16.6. Impôt courant au passif du bilan.

                                    L'impôt sur le résultat figurant au passif du bilan concerne les dettes d'impôts de certaines sociétés du groupe.

                                     

                                    Note 17. – Effectifs et frais de personnel.

                                    (En milliers d’euros)

                                    31/12/05

                                    31/12/04

                                    Personnel extérieur

                                    5 600

                                    6 326

                                    Salaires

                                    41 989

                                    39 086

                                    Charges sur salaire

                                    16 839

                                    14 785

                                    Stocks options

                                    37

                                    74

                                        Total

                                    64 465

                                    60 271

                                     

                                     

                                     

                                    France

                                    41 846

                                    41 223

                                    International

                                    22 619

                                    19 048

                                        Total

                                    64 465

                                    60 271

                                     

                                    Effectifs moyens

                                    31/12/05

                                    31/12/04

                                     

                                    interne

                                    externe

                                    interne

                                    externe

                                    France

                                    992

                                    102

                                    1 000

                                    143

                                    International

                                    725

                                    260

                                    625

                                    241

                                        Total

                                    1 717

                                    362

                                    1 625

                                    384

                                     

                                    Note 18. – Frais de recherche et de développement

                                    (En milliers d’euros)

                                    31/12/05

                                    31/12/04

                                    Total des dépenses engagées

                                    14 701

                                    13 100

                                    Frais de développement activés

                                    344

                                    0

                                    Frais non activés

                                    14 357

                                    13 100

                                    Amortissement des frais de développement activés

                                    0

                                    0

                                        Total

                                    14 357

                                    13 100

                                     

                                        Les frais de développement concernent 2 projets pour des clients du secteur aéronautique. Les livraisons doivent débuter en 2006. L'amortissement est prévu en fonction des quantités produites

                                     

                                    Note 19. – Autres produits et charges opérationnels.

                                    (En milliers d’euros)

                                    31/12/05

                                    31/12/04

                                    Résultat de change

                                    1 108

                                    -814

                                    Résultat lié à des cessions d'actifs

                                    -215

                                    1 445

                                    Subventions

                                    230

                                    0

                                    Autres produits et charges

                                    -86

                                    -354

                                        Total

                                    1 037

                                    277

                                     

                                    Note 20. – Dépréciation de l’actif non courant.

                                     

                                        Les montants au titre de 2004 et 2005 correspondent aux dotations aux amortissements des immobilisations. Le groupe n’a pas constaté de charge de dépréciation sur 2004 ou 2005

                                     

                                    Note 21 – Dépréciation de l'actif courant et dotations aux provisions.

                                    (En milliers d’euros)

                                    31/12/05

                                    31/12/04

                                    Dépréciations des stocks

                                    -2 240

                                    777

                                    Dépréciations des actifs courants

                                    2

                                    -395

                                    Provisions pour risques

                                    171

                                    -181

                                        Total

                                    -2 067

                                    201

                                     

                                    Note 22 – Engagements hors bilan et autres informations.

                                        Les engagements correspondant à la gestion des risques de change et de taux sont décrits dans la note 15 relative aux instruments financiers.

                                     

                                    22.1. Engagements relatifs aux contrats de location financement :

                                     

                                    (En milliers d'euros)

                                    31/12/05

                                    31/12/04

                                    Immobilier :

                                     

                                     

                                        Echéance inférieure ou égale à 1an

                                    223

                                    210

                                        Entre 1 et 5 ans

                                    680

                                    675

                                        A plus de 5 ans

                                    505

                                    733

                                            Total

                                    1 408

                                    1 618

                                    Autres immobilisations :

                                     

                                     

                                        Echéance inférieure ou égale à 1an

                                    147

                                    234

                                        Entre 1 et 5 ans

                                    33

                                    137

                                        A plus de 5 ans

                                    0

                                    0

                                            Total

                                    180

                                    371

                                     

                                    22.2. Engagements relatifs aux contrats de location simple non résiliables :

                                     

                                    (En milliers d'euros)

                                    31/12/05

                                    31/12/04

                                    Immobilier :

                                     

                                     

                                        Echéance inférieure ou égale à 1an

                                    1 256

                                    1 115

                                        Entre 1 et 5 ans

                                    3 441

                                    3 649

                                        A plus de 5 ans

                                    5 683

                                    5 274

                                            Total

                                    10 380

                                    10 038

                                    Autres immobilisations :

                                     

                                     

                                        Echéance inférieure ou égale à 1an

                                    283

                                    324

                                        Entre 1 et 5 ans

                                    252

                                    485

                                        A plus de 5 ans

                                    0

                                    0

                                            Total

                                    535

                                    809

                                     

                                    Note 23. – Informations relatives aux parties liées.

                                        23.1. France Telecom et ses filiales (« FT »). − Depuis mai 2003, Monsieur Lombard est administrateur de Radiall. Il a été nommé président directeur général de FT le 1er mars 2005. Dans le cadre de son activité courante et selon les conditions de marché, Radiall a effectué des transactions d’un montant jugé non significatif avec FT.

                                     

                                        23.2. Hodiall et Société d’investissement Radiall (« SIR »). − Le capital de Radiall est détenu à hauteur de 38,6% par Hodiall et à hauteur de 31,2% par la SIR au 31 décembre 2005. Ces deux sociétés ont une influence notable sur le groupe et constituent des entreprises liées à Radiall. Les transactions entre la société Hodiall et la société Radiall sont régies par une convention de prestation de services. Cette convention prévoit que la société Hodiall s'engage envers Radiall SA à lui fournir son assistance et ses conseils dans l'accomplissement des opérations suivantes : stratégie du groupe, services financiers et fiscaux, gestion et communication financière, animation sociale, assistance juridique, secrétariat juridique, services administratifs et gestion des programmes d'assurance.

                                        Le montant facturé par Hodiall à Radiall sur 2005 et 2004 au titre de ces prestations s’élève respectivement à 631 K€ et 652 K€. Au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2004, la dette de Radiall vis-à-vis de Hodiall s’élève respectivement à 226 K€ et 237 K€.Il n’y a pas eu de transaction entre la SIR et Radiall au titre des années 2005 et 2004.

                                     

                                        23.3. D-Lightsys. − Début 2005, Radiall est entré dans le capital de D-Lightsys à hauteur de 40%. Cette société est consolidée selon la méthode de la mise en équivalence et est donc une entreprise liée depuis le 1er janvier 2005. Il n’y a pas eu de transaction entre le groupe et D-Lightsys au titre de 2005.

                                     

                                        23.4. Sommes versées aux membres du Comité de Directions Opérationelles (« CDO »). − Le montant des jetons de présence et indemnités payés aux membres du conseil de surveillance et du directoire s’élève à 133 168 euros pour l'exercice 2005 et à 102 959 pour l'exercice 2004.

                                     

                                        En 2004 et 2005, le total des avantages payés par le groupe aux membres du CDO se détaille comme suit :

                                     

                                    (En milliers d’euros)

                                    2005

                                    2004

                                    Salaires bruts et autres avantages à court terme (y compris charges patronales)

                                    1 465

                                    1 317

                                    Autres avantages à long terme

                                    40

                                    17

                                    Indemnités de fin de contrat de travail

                                    0

                                    0

                                    Paiement fondé sur des actions

                                    12

                                    14

                                        Total

                                    1 517

                                    1 348

                                    Effectif moyen

                                    8

                                    7,5

                                     

                                    Note 24. – Evénements postérieurs à la clôture

                                        Le groupe précise qu'aucun événement significatif postérieur à la clôture des comptes 2005 et intervenant avant la date du conseil de surveillance statuant sur ces derniers n'a eu lieu.

                                     

                                    Note 25. – Effets de la première application des IFRS sur les états financiers consolidés.

                                        Les comptes IFRS 2004 sont établis conformément aux dispositions de la norme IFRS 1 “Première application du référentiel IFRS” suivant les normes IFRS/IAS applicables au 1er janvier 2005, telles qu’elles sont publiées au 31 décembre 2004. En particulier, les comptes IFRS 2004 sont établis conformément aux normes :

                                        − IAS 39 “Instruments financiers : comptabilisation et évaluation”, le groupe n’étant concerné par aucune des dispositions de cette norme rejetées dans leur forme actuelle par la Commission européenne ;

                                        − IFRS 2 “Paiement fondé sur des actions”. Publiée par l’IASB le 19 février 2004, cette norme a été adoptée par la Commission européenne le 7 février 2005.

                                        Le groupe a choisi d’appliquer les normes IAS 32 et IAS 39 à compter du 1er janvier 2004.

                                     

                                    25.1. Principe général de première application des IFRS. − Le groupe doit appliquer rétrospectivement sur toutes les périodes présentées et sur son bilan d’ouverture les principes comptables qui sont en vigueur à la date de clôture des premiers états financiers IFRS. En conséquence, le bilan d’ouverture IFRS au 1er janvier 2004 intègre les principales divergences suivantes par rapport au bilan au 31 décembre 2003 présenté selon le règlement CRC 99-02 :

                                        − élimination des actifs et passifs comptabilisés sous le précédent référentiel qui ne répondent pas aux définitions ou critères de comptabilisation des IFRS ;

                                        − comptabilisation et évaluation selon les IFRS de tous les actifs et passifs qui répondent aux définitions et critères de comptabilisation de ces normes, y compris ceux qui n’étaient pas comptabilisés sous le précédent référentiel ;

                                        − reclassement éventuel de certaines rubriques du bilan conformément aux IFRS.

                                        L’incidence de ces ajustements est comptabilisée directement en contrepartie des capitaux propres d’ouverture. Dans le cadre de la finalisation du recensement et de l’évaluation des impacts du passage aux normes IFRS au 1er janvier 2004 et sur l’exercice 2004, il a été procédé à des ajustements non significatifs complémentaires à ceux qui avaient été présentés lors de la publication des comptes au 30 juin 2005. Les impacts définitifs sont présentés ci-après. Les principales modifications apportées sont décrites au paragraphe 25.6.

                                     

                                    25.2. Options de première application retenues par le groupe. − IFRS1 prévoit qu’un premier adoptant puisse déroger à certaines normes IFRS (essentiellement pour éviter une adoption rétroactive de certaines normes). Le groupe a analysé les traitements possibles et a choisi d’opter pour les exemptions suivantes :

                                        − les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 ne sont pas retraités ;

                                        − les écarts de conversion constitués au 1er janvier 2004 ne sont plus reconnus en tant que composante distincte de la situation nette et ne seront pas repris ultérieurement en résultat lors de la sortie de l’entité étrangère.

                                        Le groupe n’a pas retenu les autres exemptions possibles selon IFRS1. Notamment, le groupe n’a pas utilisé l’option d’évaluation de certains actifs corporels et incorporels à la juste valeur dans le bilan d’ouverture.

                                     

                                    25.3. Impact de la transition sur les états financiers consolidés.

                                        Réconciliation de la situation nette au 1er janvier 2004 :

                                        Une réconciliation des capitaux propres tels que publiés en normes françaises avec ceux incluant l’application des normes internationales à compter du 1er janvier 2004 est présentée ci-dessous :

                                     

                                    (En milliers d’euros)

                                    Note

                                    Total

                                    Part du groupe

                                    Minoritaires

                                    Situation nette consolidée publiée

                                     

                                    102 197

                                    99 959

                                    2 238

                                    Immobilisations corporelles

                                    25.41

                                    18 393

                                    18 030

                                    363

                                    Instruments financiers

                                    25.42

                                    -448

                                    -448

                                     

                                    Actions propres

                                    25.45

                                    -862

                                    -862

                                     

                                    Autres ajustements

                                    25.45

                                    118

                                    120

                                    -2

                                    Effet Impôt des ajustements IAS ci-dessus

                                    25.43

                                    -6 334

                                    -6 291

                                    -43

                                    Impact de la transition

                                     

                                    10 867

                                    10 549

                                    318

                                    Situation nette consolidée IFRS

                                     

                                    113 064

                                    110 508

                                    2 556

                                     

                                        Des réconciliations des états consolidés publiés en normes françaises et des états consolidés en normes IFRS sont présentées ci-après pour :

                                        − le compte de résultat de l’exercice 2004 ;

                                        − le bilan à la date de transition aux normes IFRS, à savoir le 1er janvier 2004 ;

                                        − le bilan au 31 décembre 2004.

                                     

                                        Réconciliation du compte de résultat au 31 décembre 2004 :

                                     

                                    (En milliers d’euros)

                                    Publié normes françaises

                                    Recl.

                                    IAS 16

                                    IAS 38

                                    IAS 39

                                    IAS 12

                                    Autres

                                    Retraité IFRS

                                    Notes

                                     

                                    25.46

                                    25.41

                                    25.44

                                    25.42

                                    25.43

                                    25.45

                                     

                                    Chiffre d'affaires

                                    163 099

                                     

                                     

                                    84

                                     

                                     

                                     

                                    163 183

                                    Redevances licences

                                     

                                    125

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    125

                                    Autres produits exploitation

                                    6 999

                                    -6 999

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    0

                                    Autres produits de l'activité

                                     

                                    1 097

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    1 097

                                        Produits des activités ordinaires

                                    170 098

                                    -5 777

                                    0

                                    84

                                    0

                                    0

                                    0

                                    164 405

                                    Achats consommés

                                    -52 293

                                    -192

                                     

                                    96

                                     

                                     

                                    -52 389

                                    Variation des Stocks d'en cours et de produits finis

                                    -109

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    -109

                                    Frais de personnel

                                    -54 598

                                    -5 600

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    -73

                                    -60 271

                                    Charges externes

                                    -42 613

                                    6 472

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    517

                                    -35 624

                                    Impôts et taxes

                                    -4 173

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    -4 173

                                    Autres produits & charges opérationnels

                                     

                                    280

                                    -444

                                     

                                    441

                                     

                                     

                                    277

                                    Dotations aux amortissements & provisions

                                    -11 182

                                    11 182

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    0

                                    Dotations aux amortissements

                                     

                                    -7 594

                                    1 481

                                    -96

                                     

                                     

                                    -369

                                    -6578

                                    Dotations & reprises de provisions

                                     

                                    50

                                    -631

                                    782

                                     

                                     

                                     

                                    201

                                        Résultat opérationnel

                                    5 130

                                    -1 179

                                    406

                                    866

                                    441

                                    0

                                    75

                                    5 739

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Produits de Trésorerie

                                     

                                    367

                                     

                                    -84

                                     

                                     

                                     

                                    283

                                    Coût de l'endettement financier Brut

                                     

                                    -214

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    -38

                                    -252

                                    Coût de l'endettement financier net

                                    0

                                    153

                                    0

                                    -84

                                    0

                                    0

                                    -38

                                    31

                                    Résultat financier

                                    -1 118

                                    1 118

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    0

                                    Résultat exceptionnel

                                    536

                                    -536

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    0

                                    Amortissement d écarts acquisitions

                                    -782

                                    782

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    0

                                    Autres produits et charges financiers

                                     

                                    -75

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    -98

                                    -173

                                    Charges d'impôt

                                    116

                                    -263

                                     

                                     

                                     

                                    -178

                                     

                                    -335

                                        Résultat net

                                    3 882

                                    0

                                    406

                                    782

                                    441

                                    -178

                                    -61

                                    5 262

                                    Résultat des minoritaires

                                    648

                                     

                                    90

                                    2

                                     

                                    -17

                                    -2

                                    721

                                    Résultat part du groupe

                                    3 234

                                     

                                    316

                                    780

                                    441

                                    -161

                                    -59

                                    4 541

                                     

                                        Réconciliation du bilan au 1er janvier 2004 :

                                     

                                    (En milliers d’euros)

                                    Publié CRC 99-02

                                    Recl.

                                    IAS 16

                                    IAS 38

                                    IAS 39

                                    IAS 12

                                    Autres

                                    Retraité IFRS

                                    Notes

                                     

                                    25.46

                                    25.41

                                    25.44

                                    25.42

                                    25.43

                                    25.45

                                     

                                    Ecarts d'acquisition

                                    3 611

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    3 611

                                    Immobilisations incorporelles

                                    682

                                     

                                    754

                                    890

                                     

                                     

                                     

                                    2 326

                                    Immobilisations corporelles

                                    22 625

                                    -792

                                    17 639

                                     

                                     

                                     

                                    470

                                    39 942

                                    Immobilisations financières

                                    1 213

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    1 213

                                    Impôts différés actifs

                                     

                                    2 536

                                     

                                     

                                     

                                    -244

                                     

                                    2 292

                                        Actifs non courants

                                    28 131

                                    1 744

                                    18 393

                                    890

                                    0

                                    -244

                                    470

                                    49 384

                                    Stocks

                                    43 756

                                     

                                     

                                    -890

                                     

                                     

                                     

                                    42 866

                                    Créances clients

                                    28 562

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    28 562

                                    Autres créances

                                    16 697

                                    -11 125

                                     

                                     

                                    56

                                     

                                     

                                    5 628

                                    Impôts sur le résultat

                                     

                                    8 589

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    8 589

                                    Actions propres

                                    862

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    -862

                                    0

                                    Trésorerie et équivalents

                                    18 766

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    18 766

                                        Actifs courants

                                    108 643

                                    -2 536

                                    0

                                    -890

                                    56

                                    0

                                    -862

                                    104 411

                                        Total actif

                                    136 774

                                    -792

                                    18 393

                                    0

                                    56

                                    -244

                                    -392

                                    153 795

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Capital

                                    3 381

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    3 381

                                    Primes

                                    11 211

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    11 211

                                    Réserves consolidées et Résultat

                                    85 367

                                     

                                    18 030

                                     

                                    -448

                                    -6 291

                                    -742

                                    95 916

                                    Ecarts de conversion

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    0

                                    Intérêts minoritaires

                                    2 238

                                     

                                    363

                                     

                                     

                                    -43

                                    -2

                                    2 556

                                        Capitaux propres

                                    102 197

                                    0

                                    18 393

                                    0

                                    -448

                                    -6 334

                                    -744

                                    113 064

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Impôts différés passifs

                                     

                                    205

                                     

                                     

                                     

                                    6 090

                                     

                                    6 295

                                    Dettes financières long terme

                                    2 076

                                    -231

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    349

                                    2 194

                                    Provisions non courantes

                                    4 225

                                    -3 005

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    1 220

                                        Passifs non courants

                                    6 301

                                    -3 031

                                    0

                                    0

                                    0

                                    6 090

                                    349

                                    9 709

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Dettes financières court terme

                                     

                                    231

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    231

                                    Dettes fournisseurs

                                    15 563

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    15 563

                                    Autres dettes

                                    12 713

                                    -1 221

                                     

                                     

                                    504

                                     

                                    3

                                    11 999

                                    Provisions courantes

                                     

                                    2 010

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    2 010

                                    Impôts sur le résultat

                                     

                                    1 219

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    1 219

                                        Passifs courants

                                    28 276

                                    2 239

                                    0

                                    0

                                    504

                                    0

                                    3

                                    31 022

                                        Total passif

                                    136 774

                                    -792

                                    18 393

                                    0

                                    56

                                    -244

                                    -392

                                    153 795

                                     

                                        Réconciliation du bilan au 31 décembre 2004 :

                                     

                                    (En milliers d’euros)

                                    Publié CRC 99-02

                                    Recl.

                                    IAS 16

                                    IAS 38

                                    IAS 39

                                    IAS 12

                                    Autres

                                    Retraité IFRS

                                    Notes

                                     

                                    25.46

                                    25.41

                                    25.44

                                    25.42

                                    25.43

                                    25.45

                                     

                                    Ecarts d'acquisition

                                    2 733

                                     

                                     

                                    649

                                     

                                     

                                     

                                    3 382

                                    Immobilisations incorporelles

                                    455

                                     

                                    732

                                    794

                                     

                                     

                                     

                                    1 981

                                    Immobilisations corporelles

                                    19 701

                                    -477

                                    17 846

                                     

                                     

                                     

                                    577

                                    37 647

                                    Immobilisations Financières

                                    870

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    870

                                    Impôts différés actifs

                                     

                                    3 866

                                     

                                     

                                     

                                    -1 601

                                     

                                    2 265

                                        Actifs non courants

                                    23 759

                                    3 389

                                    18 578

                                    1 443

                                    0

                                    -1 601

                                    577

                                    46 145

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Stocks

                                    41 675

                                     

                                     

                                    -794

                                     

                                     

                                     

                                    40 881

                                    Créances clients

                                    29 563

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    29 563

                                    Autres créances

                                    16 832

                                    -13 291

                                     

                                     

                                    46

                                     

                                     

                                    3 587

                                    Impôts sur le résultat

                                     

                                    9 424

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    9 424

                                    Actions propres

                                    1 047

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    -1 047

                                    0

                                    Trésorerie et équivalents

                                    24 621

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    24 621

                                        Actifs courants

                                    113 738

                                    -3 867

                                    0

                                    -794

                                    46

                                    0

                                    -1 047

                                    108 076

                                        Total actifs

                                    137 497

                                    -478

                                    18 578

                                    649

                                    46

                                    -1 601

                                    -470

                                    154 221

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Capital

                                    3 381

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    3 381

                                    Primes

                                    11 211

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    11 211

                                    Réserves consolidées

                                    83 793

                                     

                                    18 450

                                    196

                                    -448

                                    -6 392

                                    302

                                    95 901

                                    Ecarts de conversion

                                     

                                     

                                    -606

                                    -329

                                     

                                    156

                                    -1 059

                                    -1 838

                                    Résultat part du groupe

                                    3 234

                                     

                                    316

                                    780

                                    440

                                    -171

                                    -58

                                    4 541

                                    Intérêts minoritaires

                                    2 490

                                     

                                    418

                                    2

                                     

                                    -55

                                    -3

                                    2 852

                                        Capitaux propres

                                    104 109

                                    0

                                    18 578

                                    649

                                    -8

                                    -6 462

                                    -818

                                    116 048

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Impôts différés passifs

                                     

                                    203

                                     

                                     

                                     

                                    4 861

                                     

                                    5 064

                                    Dettes financières LT

                                    1 990

                                    -230

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    343

                                    2 103

                                    Provisions non courantes

                                    4 067

                                    -2 796

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    1 271

                                        Passifs non courants

                                    6 057

                                    -2 823

                                    0

                                    0

                                    0

                                    4 861

                                    343

                                    8 438

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    Dettes financières CT

                                     

                                    230

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    230

                                    Dettes fournisseurs

                                    13 726

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    13 726

                                    Autres dettes

                                    13 605

                                    -1 755

                                     

                                     

                                    54

                                     

                                    5

                                    11 909

                                    Provisions courantes

                                     

                                    2 115

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    2 115

                                    Impôts sur le résultat

                                     

                                    1 755

                                     

                                     

                                     

                                     

                                     

                                    1 755

                                        Passifs courants

                                    27 331

                                    2 345

                                    0

                                    0

                                    54

                                    0

                                    5

                                    29 735

                                        Total passif

                                    137 497

                                    -478

                                    18 578

                                    649

                                    46

                                    -1 601

                                    -470

                                    154 221

                                     

                                    25.4. Différences entre les normes antérieurement suivies par le groupe (normes françaises) et les normes internationales (IAS/IFRS). − Conformément aux dispositions IFRS, les retraitements liés au passage aux normes IFRS ont été établis de manière rétrospective. Les impacts au 1er janvier 2004 ont été portés en diminution ou augmentation des réserves consolidées. Les exceptions à un retraitement rétrospectif sont signalées au paragraphe 25.2.

                                     

                                        25.4.1. IAS 16. Immobilisations corporelles : le principal impact de l’application de la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles » a été de retenir, rétrospectivement, au titre des durées d’amortissement des durées d’utilité au lieu de durées généralement admises. Ce changement a eu pour conséquence d’augmenter significativement la durée moyenne d’amortissement des actifs corporels et de certains actifs incorporels (logiciels).

                                        En conséquence les réserves consolidées (avant prise en compte de l’impôt) et la valeur nette des immobilisations ont augmenté d’un montant de 18 393 K€ au 1er janvier 2004. En ce qui concerne le compte de résultat, les impacts sont les suivants :

                                        − une diminution de la charge d’amortissements d’un montant de 1 481 K€ pour l’année 2004;

                                        − une diminution des résultats sur cessions d’actifs (classés en « Autres produits et charges opérationnels ») de 444 K€ pour l’année 2004.

                                     

                                        25.4.2. IAS 39. Instruments financiers : l’application de la norme IAS 39 « Instruments financiers comptabilisation et évaluation », adoptée par le groupe à compter du 1er janvier 2004, a eu pour conséquence de comptabiliser en valeur de marché les instruments financiers que Radiall utilise pour couvrir ses flux et opérations en devises. La société a décidé de retenir le principe d’évaluation en juste valeur de l’intégralité des instruments de couverture en devises en constatant la variation de juste valeur entre deux périodes au compte de résultat, renonçant donc à bénéficier de la comptabilité de couverture. L’impact de cette évaluation à la juste valeur des instruments de couverture de change à conduit le groupe à minorer la situation nette au 1er janvier 2004 de 448 K€. L’impact sur le compte de résultat s’est traduit par un profit de 441 K€ au titre de l’année 2004.

                                     

                                        25.4.3. IAS 12. Effets d’impôt sur les ajustements IAS : le groupe a enregistré des impôts différés sur tous les ajustements IFRS ayant créé une différence temporaire entre la base comptable et la valeur taxable des actifs et passifs.

                                     

                                        25.4.4. IAS 38. Immobilisation incorporelles : la norme IAS 38 « Actifs incorporels » a impliqué trois types de retraitements :

                                        − la suppression de l’amortissement des écarts d’acquisition, en effet les actifs à durée de vie indéterminée ne sont plus amortis mais font maintenant l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an. En application de l’option ouverte par IFRS1 « première adoption des normes internationales d’information financière » les regroupements d’entreprises antérieurs à la date de transition n’ont pas été retraités. Ceci revient donc à figer la valeur des écarts d’acquisition au 1er janvier 2004. L’arrêt de l’amortissement des écarts d’acquisition a amélioré le résultat consolidé du groupe de 782 K€ au 31 décembre 2004 ;

                                        − l’application de la norme IAS 38 a entraîné la comptabilisation d’un actif incorporel d’un montant de 890 K€ au titre d’une contribution financière aux frais de développement réalisés en commun avec une autre société. Cet actif, précédemment enregistré en en-cours de prestations de services, est amorti au fur et à mesure des produits livrés. Ce reclassement est sans impact sur la situation nette consolidée du groupe au 1er janvier 2004 ;

                                        − le troisième type de retraitement concerne les frais de développement qui sont désormais obligatoirement activés s’ils satisfont à certains critères (voir paragraphe 1.5). L’analyse des principaux projets antérieurs à la date de transition n’a pas permis d’activer de frais de développement en raison, d’une part de l’insuffisance de précisions concernant les dates auxquelles les différentes étapes de qualification ont été atteintes et d’autre part, d’un suivi des coûts engagés non complètement fiabilisé. Au cours de l’exercice 2004, Radiall a amélioré le suivi des projets de recherche et développement pour être en mesure d’appliquer la norme IAS 38 dès 2005.

                                     

                                        25.4.5. Autres Normes : IAS 32 − IFRS 2 − IAS 17 :
                                     

                                        IAS 32 « Instruments financiers, informations à fournir et présentation » : Radiall SA détient des actions propres à deux fins :

                                        − couvrir des plans d’options d’achat d’actions accordés à des salariés, dirigeants ou mandataires sociaux de la société ;

                                        − animer le cours de l’action. Un contrat passé avec un intermédiaire indépendant spécifie des cours minimum de vente et maximum d’achat. Les décisions d’achat ou de vente de ces actions sont de la responsabilité de l’intermédiaire sans aucune intervention de Radiall.

                                        Les normes comptables françaises autorisent la comptabilisation de ces actions à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Une provision est enregistrée en résultat pour les pertes latentes sur ces actions. Les variations de provisions sont enregistrées en charges ou produits financiers. Selon les normes IFRS, les actions propres sont systématiquement comptabilisées à l’acquisition en diminution des fonds propres et les variations de valeur ne sont pas enregistrées. Lorsque ces actions propres sont cédées, la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur au jour de la cession est enregistrée en variation des capitaux propres. Au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2004, le groupe détenait des actions propres à son actif pour un montant net de respectivement 862 K€ et 1 047 K€. L’impact sur les capitaux propres du groupe en normes IAS a donc été une diminution de 862 K€ au 31 décembre 2003 et de 1 047 K€ au 31 décembre 2004.

                                    La neutralisation des résultats de cession et des provisions pour dépréciation constatées en normes françaises sur ces actions propres a conduit la société à minorer le résultat IAS de 98K€ au 31 décembre 2004.

                                     

                                        IFRS2 « paiement sur base d’actions » : la norme impose de comptabiliser une charge de personnel égale à la juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie des instruments de capitaux propres reçus. Dans le cas des plans d’option de souscription d’actions, le groupe a chiffré la charge compensatoire à la date d’attribution en application du modèle de valorisation décrit au paragraphe 1.19. L’incidence de cette norme est nulle sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 dans la mesure où cette charge de rémunération différée est comptabilisée en contrepartie d’une augmentation des réserves consolidées. La charge sur l’année 2004 est de 73 K€.

                                     

                                        IAS 17 « Contrats de location » : Radiall retraitait les contrats de crédit-bail et notamment un crédit-bail immobilier concernant l’usine de Château-Renault. L’analyse des contrats de locations du groupe a permis de qualifier certains contrats comme contrat de location financement. Il s’agit principalement de matériels informatiques.

                                        L’impact de ces retraitements est une augmentation de la situation nette d’ouverture de 122 K€ au 1er janvier 2004. En contrepartie des actifs immobilisés ont été reconnus pour une valeur nette de 470 K€ et une dette financière pour 349K€ dans le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004. Au 31 décembre 2004, l’impact de ce retraitement sur les actifs immobilisés est de 577 K€ et de 343 K€ au titre des dettes financières. L’impact de cette norme sur le compte de résultat (remplacement d’une charge de location par une charge d’amortissement et des frais financiers) est positif de 110K€ pour l’ensemble de l’année.

                                     

                                    25.4.6. Reclassements : les principaux reclassements du bilan concernent la ventilation des postes d’actifs et passifs suivant la notion de courant/non courant. Un actif ou un passif étant considéré comme non courant si l’échéance de son dénouement est supérieure à 12 mois. D’autre part les actifs et passifs d’impôts sont désormais en lecture directe dans le bilan et ventilés entre impôts différés et impôts exigibles.

                                        En ce qui concerne le compte de résultat les principaux reclassements ont été les suivants :

                                        − reclassement des reprises de provisions, transferts de charges et productions immobilisées dans les postes de charges concernées ;

                                        − reclassement des frais de personnel intérimaires de la rubrique « charges externes » à la rubrique « frais de personnel » ;

                                        − ventilation du résultat financier dans les rubriques « autres produits et charges opérationnels » pour le résultat de change, « coût de l’endettement financier net » pour la charge d’intérêt financier sur les dettes financières, « produits de trésorerie » et « autre produits et charges financiers » ;

                                        − reclassement du résultat exceptionnel vers les rubriques « autres produits et charges opérationnels » pour les résultats sur cession d’actif et les postes de charges concernées pour le reliquat.

                                     

                                    25.5. Impact des retraitements IFRS sur le tableau de flux de trésorerie. − La majorité des retraitements IFRS est sans impact sur les flux de trésorerie du groupe (écritures enregistrant des variations de juste valeur sans contrepartie de trésorerie).

                                     

                                    25.6. Modifications apportées sur le pro forma 2004 publié au 30 juin 2005. − Ces modifications concernent la revue des durées d’utilité de certaines immobilisations corporelles.

                                    L'impact de cette modification sur les postes du bilan et du compte de résultat est présentée ci-dessous (un signe négatif correspond à une diminution de l'actif ou du passif ou une charge pour le compte de résultat).

                                     

                                    (En milliers d'euros)

                                    01.01.04

                                    31.12.04

                                    Amortissement des immobilisations

                                    -1 027

                                    -983

                                    Impôts différés actif

                                    91

                                    58

                                        Total de l'impact sur l’actif

                                    -936

                                    -925

                                     

                                     

                                     

                                    Réserves consolidées

                                    -654

                                    -653

                                    Résultat

                                     

                                    15

                                        Total de l'impact dans la situation nette

                                    -654

                                    -638

                                    Impôts différés passif

                                    -282

                                    -287

                                        Total de l'impact sur le passif

                                    -936

                                    -925

                                     

                                     

                                     

                                    Dotations aux amortissements

                                     

                                    40

                                    Impôts différés

                                     

                                    -25

                                        Total de l'impact sur le résultat

                                     

                                    15

                                     

                                    V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

                                     

                                        Mesdames, Messieurs,

                                     

                                            En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Radiall S.A. relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

                                     

                                        Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles.

                                     

                                        I. Opinion sur les comptes consolidés. −Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d' anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

                                        Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

                                     

                                        II. Justification des appréciations − En application des dispositions de l'article L. 225-235, alinéa 2, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

                                                    − comme il est précisé dans la note 1.6 de l’annexe aux comptes consolidés, la direction de Radiall est conduite à formuler des hypothèses et à retenir des estimations qui affectent les montants figurant dans ses états financiers et les notes qui les accompagnent. Cette note précise également que les résultats réalisés peuvent diverger de ces estimations en fonction d’hypothèses ou de situations différentes. Dans le cadre de notre audit au 31 décembre 2005, nous avons jugé que parmi les comptes qui sont sujets à des estimations significatives et susceptibles d’une justification de nos appréciations figurent les écarts d'acquisition, les immobilisations incorporelles, les stocks et en-cours et les impôts différés actifs ;

                                            − nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société pour l’évaluation des écarts d’acquisition, des immobilisations incorporelles, des stocks et en-cours et des impôts différés actifs telles que respectivement décrites dans les notes 1.8, 1.9,1.13  et 1.14 de l’annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces éléments et à revoir les calculs effectués par la société. Comme décrit dans les notes 1.8, 1.9 et 4.3 de l’annexe aux comptes consolidés, votre société procède à chaque clôture à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées. Nous avons également vérifié que ces notes donnent une information appropriée.

                                     

                                        Dans le cadre de nos travaux d’appréciation, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces différentes estimations.

                                     

                                        Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

                                     

                                            III. Vérification spécifique. − Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

                                     

                                    Fait à La Défense et Antony, le 13 avril 2006.

                                      

                                       Mazars & Guérard :

                                      Christian Comerman ;  

                                     Denis Grison.

                                     

                                      

                                     

                                    0604442

                                    14/04/2006 : Convocations (24)

                                    Société : Radiall
                                    Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
                                    Numéro d'affaire : 3950
                                    Texte de l'annonce :

                                    0603950

                                    14 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45


                                    Convocations
                                    ____________________

                                    Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
                                    ____________________



                                     

                                     

                                     

                                    R A D I A L L

                                    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 381 573 Euros.

                                    Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, Rosny-Sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

                                    552 124 984 R.C.S Bobigny.

                                    Avis de convocation.

                                    MM. les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale mixte le mardi 16 mai 2006 à 10 heures au siège social, 101 rue Philibert Hoffmann, 93116 Rosny-sous-Bois, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

                                     

                                    A titre ordinaire.

                                     

                                    — Présentation du rapport de gestion du directoire, du rapport du président du conseil de surveillance et des rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice 2005 ;

                                    — Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice 2005 ;

                                    — Quitus aux membres du directoire, du conseil de surveillance, et aux commissaires aux comptes pour l'exercice 2005 ;

                                    — Présentation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-86 du Code de commerce ;

                                    — Présentation du rapport spécial du directoire sur les plans d’options mis en oeuvre durant l’exercice 2005 ;

                                    — Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant ;

                                    — Renouvellement des membres du conseil de surveillance ;

                                    — Nomination d’un nouveau membre du conseil de surveillance ;

                                    — Affectation du résultat ;

                                    — Distribution de dividendes ;

                                    — Autorisation à donner au directoire d’opérer en bourse sur les actions de la société aux fins de régularisation des cours ;

                                    — Information sur les opérations effectuées par les dirigeants sur les titres de la société ;

                                    — Fixation du montant des jetons de présence pour 2005 ;

                                    — Pouvoirs en vue des formalités ;

                                    — Questions diverses.

                                     

                                    A titre extraordinaire.

                                     

                                    — Modifications statutaires suite au vote de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie ;

                                    — Pouvoirs en vue des formalités ;

                                    — Questions diverses.

                                    Projet de résolutions.

                                    I – Résolutions relevant de la compétence d’une assemblée générale ordinaire.

                                    Première résolution . - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005 tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

                                     

                                    Deuxième résolution . - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire, du rapport du président du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005 tels qu'ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

                                     

                                    Troisième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, donne aux membres du directoire et du conseil de surveillance, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

                                    L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, donne également quitus aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mission de vérification et de contrôle au cours du même exercice.

                                     

                                    Quatrième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-86 du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve les opérations qui en font l'objet.

                                     

                                    Cinquième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire sur les options de souscriptions d’actions pour un total de 4 200 actions à émettre consenties en date du 27 septembre 2005 usant des pouvoirs conférés par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 17 mai 2001, prend acte de ce rapport et approuve les opérations qui en font l’objet.

                                     

                                    Sixième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, nomme Monsieur Guillaume Potel en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Yves Robin pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier soit jusqu’à la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.

                                     

                                    Septième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constatant que des mandats de membres du conseil de surveillance viennent à expiration ce jour, renouvelle, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, le mandat de M. Yvon Gattaz.

                                    M. Yvon Gattaz a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’exerçait toujours aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

                                     

                                    Huitième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constatant que des mandats de membres du conseil de surveillance viennent à expiration ce jour, renouvelle, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, le mandat de M. Bruno Gattaz.

                                    M. Bruno Gattaz a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’exerçait toujours aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

                                     

                                    Neuvième résolution - L’assemblée générale, compte tenu de la décision de Mme Geneviève Gattaz de ne pas voir renouveler son mandat, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de nommer Melle Roselyne Gattaz en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

                                    Melle Roselyne Gattaz, a fait savoir qu’elle acceptait le mandat et qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

                                     

                                    Dixième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d'affecter le résultat de l'exercice 2005 comme suit :

                                     

                                    Bénéfice de l’exercice 2005 : 15 055 725,80 € ;

                                    Report à nouveau débiteur : 0 € ;

                                    Soit un montant de : 15 055 725,80 €.

                                     

                                    Affecté comme suit :

                                    Distribution de dividendes : 2 040 523,20 € ;

                                    Réserve générale (1) : 12 000 000,00 € ;

                                    Report à nouveau après affectation du résultat : 1 015 202,60 €.

                                    Le montant de la réserve générale devient : 58 603 388,07 + 12 000 000,00 = 70 603 388,07 €.

                                     

                                    Onzième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de distribuer un dividende de 0,92 € (quatre-vingt douze centimes d'euro) par action, soit un montant de 2 040 523,20 € (deux millions quarante mille cinq cent vingt trois euros et vingt centimes), le nombre d'actions existantes étant de 2 217 960 (deux millions deux cent dix sept mille neuf cent soixante).

                                    Ce dividende est prélevé sur le poste report à nouveau qui s’élève à 15 055 725,80 € après affectation du résultat et passe à 1 015 202,60 € après la distribution des dividendes et affectation à la réserve générale. 

                                    (1) Sous réserve de l’imputation en réserve générale des dividendes des actions qui seraient détenues par la société au moment du paiement.

                                    Les dividendes seront mis en paiement le 1er juin 2006.

                                    L’assemblée générale rappelle qu’au titre des exercices 2002 et 2003, aucun dividende n’a été versé et qu’au titre de l’année 2004, un dividende d’un montant de 0,50 € (cinquante centimes d’euros) par action a été versé au 1er juin 2005.

                                     

                                    Douxième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, autorise le directoire, conformément à l’article L225-209 du Code de commerce, à procéder à d’éventuels achats d’actions Radiall, dans la limite de 3 % du capital social y compris en intégralité sous forme de blocs de titres, aux fins : d'animation du cours de bourse par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

                                    Le prix maximum d’achat par action ne devra pas excéder 120 euros. Le prix de revente minimum par action sera de 50 euros. Le montant maximum des fonds que la société pourra consacrer au programme de rachat d’actions est de 11 089 800 euros.

                                    Cette autorisation d’achat est donnée pour une durée maximum de 18 mois à compter de la présente assemblée générale. Elle annule et remplace, pour la partie non utilisée, l’autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire du 24 mai 2005.

                                    En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au directoire qui pourra déléguer lesdits pouvoirs pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire.

                                     

                                    Treizième résolution - L’assemblée générale prend acte des opérations effectuées par les dirigeants sur les titres de la société.

                                     

                                    Quatorzième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d'allouer aux membres du conseil de surveillance, en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme annuelle globale de 18 000 euros (dix huit mille) pour l'exercice 2005.

                                    La répartition de cette somme globale entre ses membres incombe au conseil de surveillance lui-même.

                                     

                                    Quinzième résolution - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi.

                                    II – Résolutions relevant de la compétence d’une assemblée générale extraordinaire.

                                    Première résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie concernant les règles en matière de quorum des assemblées et les engagements pris au bénéfice d’un membre du directoire ou d’un salarié nommé aux fonctions de membres du directoire et correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci, décide de modifier les articles 19, 22 et 23 des statuts dont la rédaction sera désormais la suivante :

                                     

                                    "Article 19 – Convention entre la société et un membre du directoire ou du conseil de surveillance :

                                    Toute convention entre la société et l'un des membres du directoire ou du conseil de surveillance, soit directement, soit indirectement, soit par personne interposée, doit être soumise à l’autorisation préalable du conseil de surveillance.

                                    Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant entre la société :

                                    et une entreprise, si l’un des membres du directoire ou du conseil de surveillance de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général ou membre du directoire ou du conseil de surveillance de l’entreprise ;

                                    et l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% ;

                                    et la société contrôlant une société actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10%.

                                    Sont également soumis à autorisation préalable les engagements pris au bénéfice d’un membre du directoire ou d’un salarié nommé aux fonctions de membres du directoire et correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci.

                                    Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales dont la liste doit néanmoins être communiquée au conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes. N'ont cependant pas à être communiquées les conventions qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières, ne sont significatives pour aucune des parties.

                                    Le membre du directoire ou du conseil intéressé est tenu d'informer le conseil dès qu'il a connaissance d'une convention soumise à autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée.

                                    Ces conventions sont autorisées dans les conditions prévues par la loi."

                                     

                                    "Article 22 – Dispositions particulières aux assemblées générales ordinaires :

                                    L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles.

                                    Pour délibérer valablement, l’assemblée doit être composée d'un nombre d'actionnaires représentant le cinquième au moins des actions ayant le droit de vote.

                                    Si cette condition n'est pas remplie, l’assemblée générale est convoquée de nouveau selon les formes prescrites à l’article 22. Dans cette seconde réunion, les délibérations prises sur le même ordre du jour que la précédente réunion sont valables quel que soit le nombre d'actions représentées.

                                    Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.

                                    L’assemblée générale ordinaire peut prendre toutes les décisions autres que celles ayant pour effet de modifier directement ou indirectement les statuts.

                                    Elle est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de clôture de l'exercice social, pour statuer sur les comptes annuels, sauf prolongation de ce délai par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant sur requête du directoire.

                                     

                                    "Article 23 - Dispositions particulières aux assemblées générales extraordinaires :

                                    L’assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué.

                                    L’assemblée générale extraordinaire se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Pour délibérer valablement, L’assemblée doit être composée d'un nombre d'actionnaires représentant le quart au moins des actions ayant le droit de vote.

                                    Si cette condition n'est pas remplie, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée de nouveau selon les formes légales en reproduisant l'ordre du jour et indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée ; elle délibère valablement si elle est composée d'un nombre d'actionnaires représentant le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.

                                    Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés.

                                    L’assemblée générale extraordinaire peut statuer aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires lorsque l’augmentation de capital a lieu par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission.

                                    Dans les assemblées générales extraordinaires à forme constitutive, c'est-à-dire celles appelées à délibérer sur l’approbation d'un apport en nature ou l'octroi d'un avantage particulier, l’apporteur ou le bénéficiaire dont les actions sont privées du droit de vote, n'a voix délibérative, ni pour lui-même, ni comme mandataire et chacun des autres actionnaires dispose d'un nombre de voix égal à celui des actions qu'il possède sans que ce nombre puisse excéder dix. Le mandataire d'un actionnaire dispose des voix de son mandant dans les mêmes conditions et la même limite."

                                     

                                    Deuxième résolution - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi.

                                     

                                    ——————

                                     

                                    Conformément aux articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967, et sous réserve des conditions fixées par les textes, les actionnaires peuvent, dans le délai de 10 jours à compter de la présente publication, demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée.

                                     

                                    Le droit d'assister, ou de se faire représenter à cette assemblée, ainsi que de voter par correspondance, est subordonné :

                                    - Pour l'actionnaire nominatif, à l'inscription de ses actions dans les comptes de la société au moins 5 jours avant la date de l'assemblée.

                                    - Pour l'actionnaire au porteur, au dépôt du siège social au moins 5 jours avant la date de l'assemblée, d'un certificat délivré par l'établissement financier, la société de bourse ou tout autre intermédiaire habilité teneur du compte de l'actionnaire, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée, de ses actions inscrites en compte.

                                     

                                    A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, tout actionnaire justifiant de cette qualité peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

                                    - donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire ;

                                    - adresser une procuration à la société, sans indication de mandataire ;

                                    - voter par correspondance.

                                     

                                    Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tout actionnaire qui en fera la demande. Celle-ci devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception et être reçue au siège social au plus tard 6 jours avant la date de réunion. Les bulletins de vote devront être retournés au siège social et seront pris en compte dès lors qu’ils sont parvenus à la société au plus tard 3 jours avant la date de réunion de l’assemblée.

                                     

                                    Sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour susvisé, à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires, le présent avis de réunion vaut convocation régulièrement adressée aux actionnaires, au regard des modalités et délais prévus par la loi.

                                     

                                    Le Directoire.

                                     

                                     

                                    0603950

                                    01/02/2006 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

                                    Société : Radiall
                                    Siège : 101, rue Philibert Hoffmann, Rosny-sous-Bois (93, Seine-Saint-Denis).
                                    Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
                                    Numéro d'affaire : 9007
                                    Texte de l'annonce :

                                    RADIALL

                                    RADIALL

                                    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 381 268 €.
                                    Siège social  : 101, rue Philibert Hoffmann, Rosny-sous-Bois (93, Seine-Saint-Denis).
                                    552 124 984 R.C.S. Bobigny.

                                      L'activité consolidée au 31 décembre 2005 se présente comme suit  :

                                     

                                    Chiffre d'affaires consolidé au quatrième trimestre 2005.
                                    (En millions d'euros.)

                                     

                                      Fin décembre 2005 Fin décembre 2004 A/A-1
                                    Premier trimestre 40,0 41,4 - 3,3 %
                                    Deuxième trimestre 44,2 43,0 2,8 %
                                    Troisième trimestre 46,1 41,3 11,6 %
                                    Quatrième trimestre     47,6     37,4 27,3 %
                                          Total année 178,0 163,1 9,1 %

                                     

                                      Fort rebond au deuxième semestre 2005.

                                      La facturation 2005 a bénéficié notamment de l'apport de chiffre d'affaires de la société AEP acquise en mai 2005. La hausse totale de + 9,1 % intègre une croissance organique de + 4 % et un impact du changement de périmètre de + 5,1 %. En 2005, l'effet devises est négligeable sur la facturation annuelle par rapport à 2004.


                                    09007

                                    21/12/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

                                    Société : Radiall (additif)
                                    Siège : 101, rue Philibert Hoffmann, Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
                                    Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
                                    Numéro d'affaire : 7293
                                    Texte de l'annonce :

                                    RADIALL

                                    RADIALL

                                    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 381 268 €.
                                    Siège social  : 101, rue Philibert Hoffmann, Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
                                    552 124 984 R.C.S. Bobigny.

                                      Complément à la publication comptable de nos comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005 paru au Bulletin des Annonces légales et officielles n° 130 du 31 octobre 2005  :

                                     

                                    Activité du premier semestre 2005.

                                      Le premier semestre 2005 montre une stabilité de l'activité. L'effet des devises est négatif à hauteur de 1,9 M€ sur la période alors que l'acquisition d'AEP en mai 2005 a contribué sur les deux derniers mois pour 2,3 M€.

                                      Les investissements en infrastructures de télécommunications cellulaires restent moroses alors que les applications aéronautiques et militaires affichent un bon dynamisme.


                                    07293

                                    31/10/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

                                    Société : Radiall
                                    Siège : 101, rue Philibert Hoffmann. Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
                                    Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
                                    Numéro d'affaire : 99008
                                    Texte de l'annonce :

                                    RADIALL

                                    RADIALL

                                    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 381 268 €.
                                    Siège social  : 101, rue Philibert Hoffmann. Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
                                    552 124 984 R.C.S. Bobigny.

                                     

                                    Comptes semestriels consolidés.

                                     

                                    I. -- Bilan IFRS consolidé au 30 juin 2005.
                                    (En milliers d'euros.)

                                     

                                    Actif 30/06/05 31/12/04
                                    Actifs non courants 67 365 47 070
                                        Immobilisations incorporelles 2 093 2 001
                                        Ecarts d'acquisition 16 528 3 382
                                        Immobilisations corporelles 45 454 38 610
                                        Immobilisations financières 901 870
                                        Impôts différés actifs 2 389 2 207
                                    Actifs courants 111 122 108 076
                                        Stocks 44 289 40 881
                                        Créances clients et comptes rattachés 35 284 29 563
                                        Autres créances 5 459 3 587
                                        Impôts sur le résultat 8 788 9 424
                                        Trésorerie et équivalents de trésorerie     17 302     24 621
                                          A. Total actifs 178 487 155 146

                                     

                                     

                                    Passif 30/06/05 31/12/04
                                    Capitaux propres 124 606 116 686
                                        Capital 3 381 3 381
                                        Primes 11 211 11 211
                                        Réserves consolidées 100 586 96 554
                                        Ecarts de conversion 2 619 - 1 838
                                        Résultat part du groupe 3 337 4 526
                                        Intérêts minoritaires 3 472 2 852
                                    Passifs non courants 8 307 8 725
                                        Impôts différés passifs 5 202 5 351
                                        Dettes financières à long terme 1 802 2 103
                                        Provisions non courantes 1 303 1 271
                                    Passifs courants 45 574 29 735
                                        Dettes financières à court terme 10 685 230
                                        Dettes fournisseurs 16 480 13 726
                                        Autres dettes 14 346 11 909
                                        Provisions courantes 1 508 2 115
                                        Impôts sur le résultat     2 555     1 755
                                          B. Total capitaux propres et dettes 178 487 155 146

                                     

                                     

                                    II. -- Compte de résultat IFRS consolidé au 30 juin 2005.
                                    (En milliers d'euros.)

                                     

                                      30/06/05 30/06/04 31/12/04
                                    Chiffre d'affaires 84 164 84 585 163 183
                                    Redevances licences 123 80 125
                                    Autres produits d'exploitation     427     567     1 097
                                    Produits des activités ordinaires 84 714 85 232 164 405
                                    Achats consommés - 27 054 - 28 500 - 52 389
                                    Variation des Stocks d'en cours et de produits finis - 465 2 827 - 109
                                    Frais de personnel - 32 042 - 30 900 - 60 271
                                    Charges externes - 17 166 - 18 684 - 35 624
                                    Impôts et taxes - 2 016 - 2 047 - 4 173
                                    Autres produits & charges opérationnels 848 299 277
                                    Dotations aux amortis-
                                    sements                                    		 - 3 488 - 3 757 - 7 010
                                    Dotations & reprises de provisions     1 129     - 355     593
                                    Résultat opérationnel 4 460 4 115 5 699
                                           
                                    Produits de Trésorerie 98 28 283
                                    Coût de l'endettement financier brut - 177 - 120 - 252
                                    Coût de l'endettement financier net - 79 - 92 31
                                    Autres produits et charges financiers   - 39 - 173
                                    Charges d'impôt     - 554     135     - 310
                                    Résultat net 3 827 4 119 5 247
                                           
                                    Résultat des minoritaires 490 426 721
                                    Résultat part du groupe 3 337 3 693 4 526
                                    Résultat par action (en euros) 1,51 1,68 2,06
                                    Résultat dilué par action (en euros) 1,51 1,68 2,05

                                     

                                     

                                    III. -- Tableau des flux financiers IFRS.
                                    (En milliers d'euros.)

                                     

                                      30/06/05 31/12/04
                                    Résultat net 3 337 4 526
                                    Part des minoritaires dans le résultat des sociétés intégrées 490 721
                                    Dotations nettes aux amortis-
                                    sements et provisions                                    		 3 129 6 710
                                    Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur 678 - 441
                                    Coût des stocks options 17 73
                                    Plus et moins-values de cession - 524 - 1 445
                                    Impôts différés - 525 - 1 607
                                    Capacité d'autofinancement 6 602 8 537
                                         
                                    Variation des stocks 864 1 064
                                    Variation des créances d'exploitation - 4 522 - 166
                                    Variation des dettes d'exploitation 2 029 - 806
                                    Variation des autres actifs et passifs     - 1 648     1 649
                                    Variation du besoin en fonds de roulement     - 3 277     1 741
                                    Flux net de trésorerie généré par l'activité 3 325 10 278
                                         
                                    Acquisition d'immobilisations incorporelles - 723 - 214
                                    Acquisition d'immobilisations corporelles - 3 432 - 6 294
                                    Acquisition d'immobilisations financières - 643 - 121
                                    Cession d'immobilisations 1 255 3 155
                                    Acquisition et cession de filiales, nette de la trésorerie acquise ou cédée     - 15 205         
                                    Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements - 18 748 - 3 474
                                         
                                    Dividende versé aux actionnaires de Radiall S.A. - 1 103  
                                    Dividende versé aux minoritaires - 211 - 278
                                    Achats et cessions d'actions propres 590 - 88
                                    Encaissement provenant d'emprunts 134 405
                                    Remboursement d'emprunts     - 3 278     - 433
                                    Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement - 3 868 - 384
                                    Incidence des variations de taux de change     1 788     - 490
                                    Variation de trésorerie - 17 503 5 920
                                    Trésorerie à l'ouverture     24 454     18 534
                                    Trésorerie à la clôture 6 951 24 454

                                     

                                      Le rapprochement entre le montant de la trésorerie brute apparaissant au bilan et le montant de la trésorerie nette figurant dans le tableau ci-dessus s'établit de la façon suivante  :

                                     

                                    (En K€) 30/06/05 31/12/04
                                    Autres valeurs mobilières de placements 2 265 5 686
                                    Disponibilités 15 037 18 935
                                    Trésorerie à l'actif 17 302 24 621
                                    Découverts et lignes court termes - 10 351 - 167
                                    Trésorerie nette 6 951 24 454

                                     

                                     

                                    IV. -- Variations des capitaux propres.

                                     

                                    (En milliers d'euros) Nombre d'actions Capital Primes Réserves et résultat Ecarts de conversion Part du groupe Réserves et résultat Ecarts de conversion Parts des minoritaires
                                    31 décembre 2003 2 217 960 3 381 11 211 96 570 0 111 162 2 556 0 2 556
                                    Résultat N       4 526   4 526 721   721
                                    Distribution de dividendes           0 - 255   - 255
                                    Actions propres       - 88   - 88     0
                                    Coût des programmes de stocks options       73   73     0
                                    Variation de périmètre           0 10   10
                                    Ecart de conversion                                         - 1 838     - 1 838              - 180     - 180
                                    31 décembre 2004 2 217 960 3 381 11 211 101 080 - 1 838 113 834 3 032 - 180 2 852
                                    Résultat N       3 337   3 337 490   490
                                    Distribution de dividendes       - 1 102   - 1 102 - 211   - 211
                                    Actions propres       590   590     0
                                    Coût des programmes de stocks options       18   18     0
                                    Ecart de conversion                                         4 457     4 457              341     341
                                    30 juin 2005 2 217 960 3 381 11 211 103 923 2 619 121 134 3 311 161 3 472

                                     

                                     

                                    V. -- Annexe Radiall sur les comptes au 30 juin 2005.

                                     

                                    Note 1. - Principes comptables.

                                      Conformément au règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés qui seront publiés au titre de l'exercice 2005 seront établis suivant les normes comptables internationales IAS/IFRS, ainsi que leurs interprétations.

                                      Les comptes semestriels arrêtés au 30 juin 2005 sont établis en conformité avec les règles de comptabilisation et d'évaluation définies par les normes comptables internationales (IFRS) telles que publiées par l'IASB au 30 juin 2005 et qui seront vraisemblablement adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2005, ainsi qu'avec les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires telles que définies dans le Règlement général de l'AMF (Autorité des marchés financiers). A l'exception de certaines notes annexes prévues par la norme IAS 34 qui ne seront communiquées que dans les comptes annuels 2005, les comptes semestriels sont également conformes aux règles de présentation des normes IFRS. Les comptes semestriels ont été établis également en conformité avec les règles de présentation définies par la recommandation R-99-01 du Conseil national de la comptabilité sur les comptes intermédiaires. Ces principes ont été appliqués de façon constante sur les périodes présentées.

                                      Pour les raisons évoquées ci-dessus, il est donc possible que le bilan d'ouverture présenté ne soit pas le bilan d'ouverture à partir duquel les comptes consolidés de l'exercice 2005 seront effectivement établis.

                                      1.1. Méthode de consolidation. -- Les sociétés dans lesquelles Radiall exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont intégrées globalement. Aucune société n'est intégrée proportionnellement ou mise en équivalence.

                                      1.2. Conversion des états financiers des filiales étrangères. -- La devise d'établissement des comptes consolidés est l'euro  ; les comptes des filiales utilisant une monnaie de fonctionnement différente sont convertis en euros  :

                                      -- aux cours de clôture pour les postes du bilan  ;

                                      -- aux cours moyens de la période pour les éléments du compte de résultat.

                                      -- Les différences de change résultant de l'application de ces cours sont inscrites dans les capitaux propres, en «  Ecarts de conversion  ».

                                      1.3. Opérations en devises. -- La comptabilisation et l'évaluation des opérations en devises sont définies par la norme IAS 21 «  Effets des variations des cours des monnaies étrangères  ». En application de cette norme, les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties par les entreprises du groupe dans la monnaie de fonctionnement au cours moyen du mois de la transaction.

                                      Les créances et dettes exprimées en devises étrangères sont converties aux cours de ces devises à la date de clôture. Les pertes et gains de change latents résultant de cette conversion sont enregistrés dans le compte de résultat.

                                      Les pertes et gains de change résultant de la conversion d'opérations ou créances et dettes intragroupes en devises étrangères, ou de leur élimination, sont enregistrés au compte de résultat, à moins qu'ils ne proviennent d'opérations de financement intragroupe à long terme pouvant être considérées comme faisant partie de l'actif net de la filiale  : ils sont dans ce cas inscrits en capitaux propres, en écarts de conversion.

                                      Les instruments de couverture de change utilisés sont comptabilisés au bilan à leur valeur de marché à la date de clôture. La variation de valeur de marché de ces instruments est enregistrée au compte de résultat dans le poste «  Autres produits et charges opérationnels  ».

                                      1.4. Recours à des estimations. -- Dans le cadre du processus d'établissement des comptes consolidés, l'évaluation de certains soldes du bilan ou du compte de résultat nécessite l'utilisation d'hypothèses, estimations ou appréciations. Il s'agit notamment de la valorisation des actifs corporels et incorporels, de la détermination du montant des provisions pour risques et charges ou des provisions pour dépréciation des stocks. Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.

                                      1.5. Frais d'étude de recherche et de développement. -- Les frais d'étude et de recherche ne sont pas immobilisables. Les coûts de développement doivent être comptabilisés en immobilisations dès que l'entreprise peut notamment démontrer  :

                                      -- son intention, sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme  ;

                                      -- qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l'entreprise  ;

                                      -- et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

                                      -- Les autres frais de développement et d'étude sont enregistrés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

                                      1.6. Ecarts d' acquisition. -- Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le prix d'acquisition majoré des coûts annexes, des titres des sociétés consolidées et la part du groupe dans la juste valeur de leurs actifs et des passifs à la date des prises de participation.

                                      Les écarts d'acquisition sont comptabilisés dans la devise fonctionnelle de l'entité acquise.

                                      Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de valorisation annuel. La charge de dépréciation éventuelle est comprise dans les dotations aux provisions du compte de résultat.

                                      1.7. Autres immobilisations incorporelles. -- Les autres immobilisations incorporelles acquises sont principalement constituées de brevets, licences et de logiciels informatiques.

                                      Les immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur la durée estimée de leur utilisation  :

                                     

                                    Licences, brevets Durée contractuelle sans excéder 10 ans
                                    Logiciels 4 à 8 ans

                                     

                                      1.8. Immobilisations corporelles. -- Conformément à la norme IAS 16 «  Immobilisations corporelles  », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation.

                                      Les subventions d'équipement sont enregistrées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues.

                                      Les frais d'entretien et de réparation sont enregistrés en charges lorsqu'ils sont encourus sauf s'ils ont pour conséquence d'augmenter de manière significative les performances de l'actif en termes de capacité, d'amélioration de la qualité ou de durée de vie.

                                      Les immobilisations financées au moyen de contrats de location financement, telles que définies par la norme IAS 17 «  Contrats de location  », sont présentées à l'actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers.

                                      La base amortissable des immobilisations corporelles est constituée du coût d'acquisition, diminué le cas échéant de la valeur résiduelle estimée. Sauf cas particulier les valeurs résiduelles sont nulles.

                                      Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur la durée estimée de leur utilisation.

                                     

                                    Constructions 20 ans
                                    Installations techniques, matériels et outillages 3 à 20 ans
                                    Matériels informatiques 3 à 4 ans
                                    Autres immobilisations corporelles 3 à 15 ans

                                     

                                      1.9. Dépréciation des éléments de l'actif immobilisé. -- Selon la norme IAS 36 «  Dépréciation d'actifs  », la valeur d'utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l'apparition d'indices de perte de valeur, passée en revue à chaque clôture annuelle et semestrielle. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie, catégorie limitée pour le groupe aux écarts d'acquisition.

                                      Lorsque la valeur nette comptable de ces actifs devient supérieure au montant le plus élevé de leur valeur d'utilité ou de cession, une dépréciation est enregistrée, du montant de la différence. La valeur d'utilité est fondée sur les flux de trésorerie futurs actualisés qui seront générés par ces actifs. Le prix de cession de l'actif est déterminé par référence à des transactions similaires récentes ou des évaluations réalisées par des experts indépendants dans une perspective de cession.

                                      1.10. Actifs et passifs financiers. -- Les actifs financiers comprennent les immobilisations financières, les actifs courants représentant les créances d'exploitation, des titres de créances ou des titres de placement, y compris les instruments dérivés, et la trésorerie.

                                      Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires, les instruments dérivés et les dettes d'exploitation.

                                      L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définis par la norme IAS 39 «  Instruments financiers  : comptabilisation et évaluation  ». Cette norme a été adoptée par la Commission européenne le 19 novembre 2004, à l'exception de certaines dispositions relatives à l'application aux passifs financiers de l'option de juste valeur. Le groupe Radiall n'est concerné par aucune des dispositions de la norme IAS 39 rejetées dans leur forme actuelle par la Commission européenne.

                                      A. Evaluation et comptabilisation des actifs financiers  :

                                      -- Actifs disponibles à la vente  : Les actifs disponibles à la vente comprennent les titres de participation et les titres de placement. Les titres de participation représentent les intérêts du groupe dans le capital de sociétés non consolidées. Ils sont maintenus au bilan à leur coût d'acquisition que le groupe estime représenter leur juste valeur, en l'absence d'un marché actif. En cas de baisse durable de leur valeur d'utilité, une perte de valeur est constatée. La valeur d'utilité est déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque société. Les critères généralement retenus sont  : la quote-part des capitaux propres et les perspectives de rentabilité.

                                      -- Prêts et créances  : Cette catégorie inclut les créances rattachées à des participations, les autres prêts et créances. Ces instruments sont comptabilisés au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE). Leur valeur au bilan comprend le capital restant dû, et la part non amortie des coûts d'acquisition, surcotes ou décotes. Ils font l'objet de tests de valeur recouvrable, effectués dès l'apparition d'indices indiquant que celle-ci serait inférieure à la valeur au bilan de ces actifs, et au minimum à chaque arrêté comptable. La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat en autres produits et charges financiers.

                                      -- Créances clients et autres créances courantes  : Les créances clients sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque leur valeur d'inventaire, fondée sur la probabilité de leur recouvrement, est inférieure à la valeur comptabilisée.

                                      -- Trésorerie et équivalents de trésorerie  : La ligne «  Trésorerie et équivalents de trésorerie  » inclut les liquidités ainsi que les placements monétaires immédiatement disponibles dont la valeur n'est pas soumise à l'évolution des cours boursiers. Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées en résultat financier.

                                      -- B. Evaluation et comptabilisation des passifs financiers  :

                                      -- Dettes financières  : Les dettes financières sont comptabilisées à leur valeur nominale, nette des frais d'émission connexes qui sont enregistrés progressivement en résultat financier jusqu'à l'échéance selon la méthode du taux d'intérêt effectif. En cas de couverture de variation de valeur de la dette au titre du risque de taux, le montant couvert de la dette ainsi que les instruments de couverture associés figurent au bilan à leur valeur de marché à la date de clôture  ; les effets de leur réévaluation sont enregistrés dans le résultat financier de la période. En l'absence de relation de couverture, ou pour la partie inefficace des couvertures, les variations de valeur des instruments dérivés sont enregistrées en résultat financier. La dette financière nette est constituée des dettes financières à court et long terme et de la valeur de marché à la date de clôture des instruments dérivés sur risque de taux d'intérêt, sous déduction de la valeur des placements financiers et de la trésorerie à cette date.

                                      -- C. Evaluation et comptabilisation des instruments dérivés  : Les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur. Sauf exception détaillée ci-dessous, la variation de juste valeur des instruments dérivés est toujours enregistrée en contrepartie du compte de résultat. Les instruments dérivés peuvent être désignés comme instruments de couverture dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux futurs de trésorerie  :

                                      -- une couverture de juste valeur permet de couvrir le risque de variation de valeur de tout élément d'actif ou de passif, du fait de l'évolution des taux de change  ;

                                      -- une couverture de flux futurs de trésorerie permet de couvrir les variations de valeur des flux futurs de trésorerie attachés à des actifs ou passifs existants ou futurs.

                                      -- La comptabilité de couverture est applicable si  :

                                      -- la relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place  ;

                                      -- l'efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son origine, et tant qu'elle perdure.

                                      -- L'application de la comptabilité de couverture a les conséquences suivantes  :

                                      -- pour les couvertures de juste valeur d'actifs ou de passifs existants, la partie couverte de ces éléments est évaluée au bilan à sa juste valeur. La variation de cette juste valeur est enregistrée en contrepartie du compte de résultat, où elle est compensée par les variations symétriques de juste valeur des instruments financiers de couverture, dans la mesure de leur efficacité  ;

                                      -- pour les couvertures de flux futurs de trésorerie, la partie efficace de la variation de juste valeur de l'instrument de couverture est enregistrée directement en contrepartie de la situation nette, la variation de juste de valeur de la partie couverte de l'élément couvert n'étant pas enregistrée au bilan. La variation de valeur de la part inefficace est comptabilisée en autres produits et charges financiers. Les montants enregistrés en situation nette sont repris au compte de résultat symétriquement au mode de comptabilisation des éléments couverts.

                                      En l'absence de relation de couverture, la variation de juste valeur de ces instruments de couverture est enregistrée au compte de résultat dans le poste «  Autres produits et charges opérationnels  ».

                                      1.11. Stocks. -- Conformément à la norme IAS 2 «  Stocks  », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût des stocks est déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré. Il incorpore, sur la base d'un niveau d'activité normal, les charges directes et indirectes de production. Les coûts d'emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks.

                                      Les dépréciations de stocks sont établies le plus souvent en raison de l'obsolescence des produits concernés ou sur la base de leur perspective d'écoulement.

                                      1.12. Impôts. -- Conformément à la norme IAS 12 «  Impôts sur le résultat  », des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable.

                                      Le taux d'impôt retenu pour le calcul des impôts différés est celui connu à la date de clôture. Les effets des changements de taux sont enregistrés sur la période au cours de laquelle la décision de ce changement est prise. Les économies d'impôt résultant de déficits fiscaux reportables sont enregistrés en impôts différés actifs et dépréciés le cas échéant, seuls les montants dont l'utilisation est probable étant maintenus à l'actif du bilan.

                                      Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés. Les impôts dus au titre des réserves distribuables des filiales sont provisionnés à hauteur des distributions envisagées.

                                      1.13. Actions propres. -- Toutes les actions propres détenues par le groupe sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le résultat de la cession éventuelle des actions propres est inscrit directement en capitaux propres.

                                      1.14. Provisions. -- Conformément à la norme IAS 37 «  Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels  », une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé ou d'un début d'exécution.

                                      1.15. Engagements de retraites et assimilés. -- Conformément à la norme IAS 19 «  Avantages du personnel  », les sommes versées par Radiall à ses salariés sont évaluées suivant le régime des cotisations définies ou suivant le régime des prestations définies.

                                      Dans le cadre des régimes à cotisations définies le groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de primes  ; la charge qui correspond aux primes versées est prise en compte en résultat sur l'exercice.

                                      Dans le cadre des régimes à prestations définies, l'obligation du groupe porte sur des montants futurs. Les engagements sont évalués suivant la méthode des unités de crédits projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée. Ces calculs intègrent principalement  :

                                      -- une hypothèse de date de la retraite  ;

                                      -- un taux d'actualisation financière  ;

                                      -- un taux d'inflation  ;

                                      -- des hypothèses d'augmentation de salaires et de taux de rotation du personnel.

                                      -- Ces évaluations sont effectuées tous les ans sauf lorsque des modifications d'hypothèses nécessitent des chiffrages à une fréquence plus rapprochée. Les gains et pertes actuariels sont générés par des changements d'hypothèses ou des écarts d'expérience (écart entre le projeté et le réel) sur les engagements ou sur les actifs financiers du régime. Ces écarts sont reconnus en résultat l'année de leur constatation.

                                      1.16. Chiffre d'affaires. -- Conformément à la norme IAS 18 «  Revenus  », les ventes de connecteurs sont comptabilisées en chiffre d'affaires à la date de transfert des risques et avantages liés à la propriété  ; celle-ci correspond généralement à la date de livraison.

                                      1.17. Plans d'options. -- Des options d'achat et de souscription d'actions sont accordées aux dirigeants et à certains salariés du groupe. Conformément à la norme IFRS 2 «  Paiement fondé sur des actions  », les options sont évaluées à la date d'octroi. Le groupe utilise pour les valoriser le modèle mathématique Black & Scholes. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'octroi sont sans incidence sur cette évaluation initiale.

                                      La valeur des options est notamment fonction de leur durée de vie attendue, que le groupe estime correspondre à leur période d'indisponibilité fiscale. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la date d'octroi et la date de maturité, période d'acquisition des droits, avec une contrepartie directe en capitaux propres.

                                      1.18. Résultat par action. -- Le résultat par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation durant l'exercice, sous déduction des actions propres inscrites en diminution des capitaux propres.

                                      Le résultat par action après dilution est établi sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation durant l'exercice, sous déduction des seules actions propres pour lesquelles il est envisagé une détention de longue durée, et majoré du nombre moyen pondéré d'actions qui résulterait de la levée, durant l'exercice, des options de souscription existantes  ; les fonds recueillis au titre de ces options sont présumés affectés dans ce calcul au rachat d'actions au prix du marché.

                                      1.19. Information sectorielle. -- Radiall a une activité principale prépondérante qui est la fabrication de connecteurs et de composants associés trouvant leurs débouchés dans les applications électroniques. Pour répondre aux besoins de la norme IAS 14 Radiall communique également des informations par zones géographiques.

                                     

                                    Note 2. - Comptes consolidés au 30 juin 2005.

                                      2.1. Evolution du périmètre de consolidation. --  Radiall a acquis début mai 2005 100 % de la société AEP (située dans le Connecticut aux USA) spécialisée dans la connectique aéronautique et militaire. Cette société a été consolidée à compter du 1er mai 2005. Cette acquisition n'a pas d'incidence significative sur les comptes consolidés du groupe au 30 juin 2005.

                                      2.2. Périmètre de consolidation  :

                                     

                                    Sociétés consolidées par intégration globale Pays  % d'intérêt  % de contrôle
                                    Radiall S.A. France 100 100
                                    Radiall Systems France 90 90
                                    Radiall Ventures Capital France 80 80
                                    Radiall LTD Grande-Bretagne 100 100
                                    Radiall G.m.b.H Allemagne 100 100
                                    Radiall B.V. Pays Bas 100 100
                                    Radiall A.B. Suède 100 100
                                    Radiall Elettronica SRL Italie 100 100
                                    Radiall America INC USA 100 100
                                    Jerrik Connecting Devices INC USA 100 100
                                    Radiall Incorporated USA 100 100
                                    Radiall Waterbury (ex Futuristics) USA 100 100
                                    AEP USA 100 100
                                    Radiall Do Brasil Brésil 99 99
                                    Radiall Electronics (Asia) LTD Hong Kong 55 55
                                    Radiall International LTD Hong Kong 100 100
                                    Radiall Protectron LTD Inde 51 51
                                    Nihon Radiall KK Japon 81 81

                                     

                                      2.3. Immobilisations incorporelles  :

                                     

                                    Valeur brutes (en K€) 31/12/04 Acquisitions Cessions Variation de périmètre Ecart de conversion Autres variations 30/06/05
                                    Frais de développement   258         258
                                    Brevets et licences 5 009 76 - 155 18 69 76 5 093
                                    Fonds de commerce 70           70
                                    Autres immobilisations incorporelles     1 362                                59              1 421
                                          Total valeurs brutes 6 441 334 - 155 18 128 76 6 842

                                     

                                      L'augmentation de la rubrique frais de développement s'explique par l'activation des charges liées à deux projets développés par la société dans le domaine aéronautique.

                                     

                                    Amortis-
                                    sements et dépréciations (en K€)                                    		 31/12/04 Dotations Reprises Variation de Périmètre Ecarts de conversion Autres variations 30/06/05
                                    Frais de développement              
                                    Brevets et licences 3 920 311 - 150 5 109 1 4 196
                                    Fonds de commerce 69 11       - 11 69
                                    Autres immobilisations incorporelles     451     22                                11     484
                                          Total amortis-
                                    sements                                    		 4 440 344 - 150 5 109 1 4 749

                                     

                                      2.4. Ecarts d'acquisition  :

                                     

                                    (En K€) 31/12/04 Acquisitions Ecarts de conversion Cessions 30/06/05
                                    Valeurs nettes 3 382 11 252 1 894   16 528

                                     

                                      L'augmentation du poste est liée à la société AEP acquise en mai 2005. Cet écart d'acquisition est en cours d'analyse et fera l'objet d'une allocation définitive au 31 décembre 2005.

                                      2.5. Immobilisations corporelles (en K€)  :

                                     

                                    Valeurs brutes 31/12/04 Acquisitions Cessions Variation de Périmètre Ecarts de conversion Autres variations 30/06/05
                                    Terrains 851     272 65   1 188
                                    Constructions 20 123 148 - 34 3 451 778 119 24 585
                                    Immobilisations techniques 70 318 2 568 - 2 511 1 109 1 500 52 73 036
                                    Autres immobilisations 9 738 332 - 212 78 313 - 66 10 183
                                    Immobilisations en cours 747 748 - 58   20 - 181 1 276
                                    Avances et acomptes     178     94     - 110                                162
                                          Total valeurs brutes 101 955 3 890 - 2 925 4 910 2 676 - 76 110 430

                                     

                                     

                                    Amortis-
                                    sements et dépréciations                                    		 31/12/04 Dotations Reprises Variation de Périmètre Ecarts de conversion Autres variations 30/06/05
                                    Terrains              
                                    Constructions 11 614 401 - 27   138 137 12 263
                                    Immobilisations techniques 44 424 2 563 - 2 299   563 - 272 44 979
                                    Autres immobilisations     7 307     523     - 207              238     - 127     7 734
                                          Total amortis-
                                    sements                                    		 63 345 3 487 - 2 533   939 - 262 64 976

                                     

                                     

                                    Dont locations financement 31/12/04 Acquisition / cession Dotations Variation de Périmètre Ecarts de conversion Autres variations 30/06/05
                                    Terrains 38           38
                                    Constructions 1 545   - 45       1 500
                                    Autres immobilisations     577              - 102                                475
                                    Valeur nette des locations financement 2 160   - 147       2 013

                                     

                                      2.6. Immobilisations financières  :

                                     

                                    Valeurs brutes (en K€) 31/12/04 Acquisitions Cessions Ecarts de conversion Variation de Périmètre 30/06/05
                                    Titres immobilisés 1 000 400 - 1 000     400
                                    Autres immobilisations financières     214     243     - 39     28     55     501
                                          Total valeurs brutes 1 214 643 - 1 039 28 55 901

                                     

                                      Les immobilisations financières au 31 décembre 2004 étaient dépréciées à hauteur de 344 K€ soit une valeur nette de 870 K€. Les titres provisionnés ont été cédés sur le premier semestre 2005 et la provision a été reprise. Les immobilisations financières au 30 juin 2005 ne sont pas dépréciées.

                                      2.7. Impôts différés  :

                                     

                                    (En K€) 30/06/05 31/12/04
                                    Impôts différés actifs 2 389 2 207
                                    Impôts différés passifs 5 202 5 351

                                     

                                      Les impôts différés actifs et passifs résultent principalement des différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales.

                                      2.8. Stocks  :

                                     

                                    (En K€) 30/06/05 31/12/04
                                    Matières premières et approvisionnement 41 503 38 442
                                    Encours de biens et services 3 573 3 862
                                    Produits intermédiaires et finis     17 907     17 445
                                          Total valeurs brutes 62 983 59 749
                                               
                                    Provisions matières premières et approvisionnements et encours - 14 028 - 14 678
                                    Provisions produits finis     - 4 666     - 4 190
                                          Total provisions     - 18 694     - 18 868
                                    Total valeurs nettes 44 289 40 881
                                           % de provisions 29,7 % 31,6 %

                                     

                                      -- Stocks par zones géographiques  :

                                     

                                    (En K€) 30/06/05 31/12/04
                                    Europe 27 820 29 408
                                    Amérique 11 280 7 043
                                    Reste du monde     5 189     4 430
                                          Total 44 289 40 881

                                     

                                      2.9. Créances clients et comptes rattachés  :

                                     

                                    (En K€) 30/06/05 31/12/04
                                    Clients 36 372 30 953
                                    Provisions     - 1 088     - 1 390
                                    Valeur nette 35 284 29 563
                                     % de provision 3,0 % 4,5 %

                                     

                                      2.10. Autres créances  :

                                     

                                    (En K€) 30/06/05 31/12/04
                                    Créances sociales et fiscales 3 971 2 083
                                    Charges constatées d'avance 830 797
                                    Autres créances diverses     658     707
                                          Total 5 459 3 587

                                     

                                      2.11. Impôts sur le résultat  :

                                     

                                    (En K€) 30/06/05 31/12/04
                                    Impôts société (acomptes) 1 663 2 299
                                    Carry Back     7 125     7 125
                                          Total 8 788 9 424

                                     

                                      2.12. Provisions  :

                                     

                                    Provisions (En K€) 31/12/04 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecarts de conversion 30/06/05
                                    Provisions non courantes  :            
                                        Indemnités de fin de carrière     1 271     32                                1 303
                                          Total 1 271 32 0 0 0 1 303
                                    Provisions courantes  :            
                                        Provision pour risque technique et commercial 816 226 - 91 - 119 43 875
                                        Restructuration 961 39 - 716 - 4   280
                                        Autres risques     338     1                       14     353
                                          Total 2 115 266 - 807 - 123 57 1 508

                                     

                                      2.13. Emprunts et dettes financières  :

                                     

                                    (En K€) Courant Non courant de 1 à 5  ans Non courant + de 5 ans 30/06/05 31/12/04
                                    Avances remboursables 192 549 57 798 658
                                    Contrats de crédit-bail 142 947 249 1 338 1 508
                                    Crédit de trésorerie     10 351                       10 351     167
                                          Total 10 685 1 496 306 12 487 2 333
                                                     
                                    Dettes en euros 10 589 1 367 306 12 262 2 193
                                    Dettes en US dollars          
                                    Dettes en autres devises     96     129              225     140
                                          Total 10 685 1 496 306 12 487 2 333

                                     

                                      2.14. Autres dettes  :

                                     

                                    (En K€) 30/06/05 31/12/04
                                    Avances reçues sur commandes 210 404
                                    Fournisseurs immobilisations 730 426
                                    Créditeurs divers 381 770
                                    Dettes sociales 8 963 8 163
                                    Dettes fiscales 1 749 1 567
                                    Dettes diverses 997 250
                                    Instruments financiers dérivés 686 54
                                    Produits constatés d'avance     630     275
                                      14 346 11 909

                                     

                                      2 15. Instruments financiers  :

                                     

                                    Options de change Nominal (en K$) Valeur de marché (en K€)
                                    Achat de put USD 11 000 26
                                    Vente de call USD 19 100 - 629
                                    Achat terme accumulateur USD     1 000     - 83
                                          Total   - 686

                                     

                                      Les couvertures optionnelles ont toutes une échéance inférieure à 12 mois.

                                      2.16. Chiffre d'affaires par zone géographique  :

                                     

                                    (En M€) Juin 2005 Décembre 2004 Juin 2004
                                    (En M€) (En %) (En M€) (En %) (En M€) (En %)
                                    France 17,5 20,8 35,1 21,5 16,8 19,9
                                    Autres pays d'Europe 25,0 29,7 53,0 32,5 29,8 35,3
                                    Amérique du nord 25,9 30,8 44,5 27,3 22,3 26,4
                                    Reste du monde     15,7     18,7     30,6     18,8     15,6     18,5
                                          Total 84,1 100,0 163,2 100,0 84,5 100,0

                                     

                                      2.17. Effectif et frais de personnel  :

                                     

                                    (En K€) Juin 2005 Décembre 2004 Juin 2004
                                    Personnel extérieur 2 457 6 326 3 284
                                    Salaires 20 667 39 086 19 628
                                    Charges sur salaires 8 901 14 785 7 950
                                    Stocks options     17     74     38
                                          Total 32 042 60 271 30 900
                                                 
                                    France 21 814 41 223 21 780
                                    International     10 228     19 048     9 120
                                          Total 32 042 60 271 30 900

                                     

                                     

                                    Effectifs moyens Juin 2005 Décembre 2004 Juin 2004
                                    Interne Externe Interne Externe Interne Externe
                                    France 992 93 1 000 143 993 159
                                    International     776     263     613     241     609     241
                                          Total des effectifs moyens 1 768 356 1 613 384 1 602 400

                                     

                                      2.18. Frais de recherche et développement  :

                                     

                                    (En K€) 30/06/05
                                    Total des dépenses engagées 7 335
                                    Frais de développement activés     - 258
                                    Frais non activés 7 077
                                    Amortis-
                                    sements des frais de développement antérieurement activés                                    		     0
                                          Total 7 077

                                     

                                      Les frais de développement activés correspondent principalement à des frais de personnel.

                                      2.19. Autres produits et charges opérationnels  :

                                     

                                    (En K€) Juin 2005 Décembre 2004 Juin 2004
                                    Résultat de change 701 - 814 366
                                    Résultat de cession d'actifs 79 1 445 37
                                    Subventions 172   6
                                    Autres produits et charges     - 104     - 354     - 110
                                          Total 848 277 299

                                     

                                      2.20. Dotations et reprises de provisions  :

                                     

                                    (En K€) juin 2005 décembre 2004 juin 2004
                                    Provisions sur actifs immobilisés 139 393 187
                                    Provisions sur stocks 622 777 - 544
                                    Provisions sur actifs circulants 367 - 395 - 18
                                    Provisions pour risques     1     - 182     20
                                          Total 1 129 593 - 355

                                     

                                      2.21. Impôts sur les bénéfices  :

                                      -- Analyse de la charge d'impôt  :

                                     

                                    (En K€) Juin 2005 Décembre 2004 Juin 2004
                                    Impôts exigibles - 1 079 - 1 917 648
                                    Impôts différés     525     1 607     - 783
                                          Total des impôts - 554 - 310 135

                                     

                                      -- Analyse de l'écart entre l'imposition théorique et l'imposition effective  :

                                     

                                    (En K€) Juin 2005 Décembre 2004 Juin 2004
                                    Résultat avant impôts 4 381 5 557 3 985
                                    Impôts théoriques aux taux applicables dans chaque pays - 1 097 - 1 110 - 1 039
                                    Impacts des charges non déductibles et des revenus non taxables - 116 - 47 58
                                    Effet des variations de taux d'impôt 86 146 0
                                    Impôts différés non constatés sur les déficits de la période - 46 - 335 - 53
                                    Constatation de produits d'impôts non activés antérieurement 797 825 1 078
                                    Autres     - 178     211     91
                                    Charges d'impôts - 554 - 310 135

                                     

                                     

                                    Note 3. - Effets de la première application des IFRS

                                    sur les états financiers consolidés.

                                      Les comptes IFRS 2004 sont établis conformément aux dispositions de la norme IFRS 1 «  Première application du référentiel IFRS  » suivant les normes IFRS/IAS applicables au 1er janvier 2005, telles qu'elles sont publiées au 31 décembre 2004. En particulier, les comptes IFRS 2004 sont établis conformément aux normes  :

                                      -- IAS 39 «  Instruments financiers  : comptabilisation et évaluation  », le groupe n'étant concerné par aucune des dispositions de cette norme rejetées dans leur forme actuelle par la Commission européenne  ;

                                      -- IFRS 2 «  Paiement fondé sur des actions  ». Publiée par l'IASB le 19 février 2004, cette norme a été adoptée par la Commission européenne le 7 février 2005.

                                      -- Le groupe a choisi d'appliquer les normes IAS 32 et IAS 39 à compter du 1er janvier 2004.

                                      -- 3.1. Modalités de première application des IFRS  :

                                      -- A. Principe général  : Le groupe doit appliquer rétrospectivement sur toutes les périodes présentées et sur son bilan d'ouverture les principes comptables qui sont en vigueur à la date de clôture des premiers états financiers IFRS. En conséquence, le bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier 2004 intègre les principales divergences suivantes par rapport au bilan au 31 décembre 2003 présenté selon le règlement CRC 99-02  :

                                      -- élimination des actifs et passifs comptabilisés sous le précédent référentiel qui ne répondent pas aux définitions ou critères de comptabilisation des IFRS  ;

                                      -- comptabilisation et évaluation selon les IFRS de tous les actifs et passifs qui répondent aux définitions et critères de comptabilisation de ces normes, y compris ceux qui n'étaient pas comptabilisés sous le précédent référentiel  ;

                                      -- reclassement éventuel de certaines rubriques du bilan conformément aux IFRS.

                                      L'incidence de ces ajustements est comptabilisée directement en contrepartie des capitaux propres d'ouverture.

                                      B. Options de première application retenues par le groupe  : IFRS 1 prévoit qu'un premier adoptant puisse déroger à certaines normes IFRS (essentiellement pour éviter une adoption rétroactive de certaines normes). Le groupe a analysé les traitements possibles et a choisi d'opter pour les exemptions suivantes  :

                                      -- Les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 ne sont pas retraités  ;

                                      -- Les écarts de conversion constitués au 1er janvier 2004 ne sont plus reconnus en tant que composante distincte de la situation nette et ne seront pas repris ultérieurement en résultat lors de la sortie de l'entité étrangère.

                                      -- Le groupe n'a pas retenu les autres exemptions possibles selon IFRS 1. Notamment, le groupe n'a pas utilisé l'option d'évaluation de certains actifs corporels et incorporels à la juste valeur dans le bilan d'ouverture.

                                      3.2. Impact de la transition sur les états financiers consolidés. -- Une réconciliation des capitaux propres tels que publiés en normes françaises avec ceux incluant l'application des normes internationales à compter du 1er janvier 2004 est présentée ci-dessous  :

                                     

                                    (En milliers d'euros) Note Total Part du groupe Minoritaires
                                    Situation nette consolidée publiée   102 197 99 959 2 238
                                    Immobilisations corporelles 3.31 19 420 19 057 363
                                    Instruments financiers 3.32 - 448 - 448  
                                    Actions propres 3.35 - 862 - 862  
                                    Autres ajustements 3.35 118 120 - 2
                                    Effet Impôt des ajustements IAS ci-dessus 3.33     - 6 707     - 6 664     - 43
                                    Impact de la transition       11 521     11 203     318
                                    Situation nette consolidée IFRS   113 718 111 162 2 556

                                     

                                      Des réconciliations des états consolidés publiés en normes françaises et des états consolidés en normes IFRS sont présentées ci-après pour  :

                                      -- le compte de résultat de l'exercice 2004  ;

                                      -- le compte de résultat du premier semestre 2004  ;

                                      -- le bilan à la date de transition aux normes IFRS, à savoir le 1er janvier 2004  ;

                                      -- le bilan au 31 décembre 2004.

                                      -- -- Réconciliation du compte de résultat au 31 décembre 2004  :

                                     

                                    (En milliers d'euros) Publié normes françaises Reclassé IAS 16 IAS 38 IAS 39 IAS 12 Autres Retraité IFRS
                                    Notes   3.36 3.31 3.34 3.32 3.33 3.35  
                                    Chiffre d'affaires 163 099     84       163 183
                                    Redevances licences   125           125
                                    Autres produits exploitation 6 999 - 6 999           0
                                    Autres produits de l'activité              1 097               1 097
                                    Produits des activités ordinaires 170 098 - 5 777 0 84 0 0 0 164 405
                                    Achats consommés - 52 293 - 192   96       - 52 389
                                    Variation des stocks d'en cours et de produits finis - 109             - 109
                                    Frais de personnel - 54 598 - 5 600         - 73 - 60 271
                                    Charges externes - 42 613 6 472         517 - 35 624
                                    Impôts et taxes - 4 173             - 4 173
                                    Autres produits & charges opérationnels   280 - 444   441     277
                                    Dotations aux amortis-
                                    sements & provisions                                    		 - 11 182 11 182           0
                                    Dotations aux amortis-
                                    sements                                    		   - 7 594 797 - 96     - 369 - 7 262
                                    Dotations & reprises de provisions              50     13     782                                845
                                    Résultat opérationnel 5 130 - 1 179 366 866 441 0 75 5 699
                                                     
                                    Produits de trésorerie   367   - 84       283
                                    Coût de l'endettement financier brut              - 214                                         - 38     - 252
                                    Coût de l'endettement financier net     0     153     0     - 84     0     0     - 38     31
                                    Résultat financier - 1 118 1 118           0
                                    Résultat exceptionnel 536 - 536           0
                                    Amortis-
                                    sements écarts acquisitions                                    		 - 782 782           0
                                    Autres produits et charges financiers   - 75         - 98 - 173
                                    Charges d'impôt     116     - 263                                - 163              - 310
                                    Résultat net 3 882 0 366 782 441 - 163 - 61 5 247
                                        Résultat des minoritaires 648   90 2   - 17 - 2 721
                                        Résultat part du groupe 3 234   276 780 441 - 146 - 59 4 526

                                     

                                      -- Réconciliation du compte de résultat au 30 juin 2004  :

                                     

                                    (En milliers d'euros) Publié CRC 99-02 Recl. IAS 16 IAS 38 IAS 39 IAS 12 Autres Retraité IFRS
                                    Notes   3.36 3.31 3.34 3.32 3.33 3.35  
                                    Chiffre d'affaires 84 548     37       84 585
                                    Redevances licences   80           80
                                    Autres produits exploitation 5 320 - 5 320           0
                                    Autres produits de l'activité              567                                                  567
                                    Produits des activités ordinaires 89 868 - 4 673 0 37 0 0 0 85 232
                                    Achats consommés - 34 713 6 171   42       - 28 500
                                    Variation des Stocks d'en cours et de produits finis 2 827             2 827
                                    Frais de personnel - 28 108 - 2 751         - 41 - 30 900
                                    Charges externes - 18 867 - 76         259 - 18 684
                                    Impôts et taxes - 2 047             - 2 047
                                    Autres produits & charges opérationnels   - 3 - 30   332     299
                                    Dotations aux amortis-
                                    sements & provisions                                    		 - 5 965 5 965           0
                                    Dotations aux amortis-
                                    sements                                    		   - 3 952 330 - 42     - 184 - 3 848
                                    Dotations & reprises de provisions              - 681     22     395                                - 264
                                    Résultat opérationnel 2 995 0 322 432 332 0 34 4 115
                                                     
                                    Produits de Trésorerie   65   - 37       28
                                    Coût de l'endettement financier Brut              - 99                                         - 21     - 120
                                    Coût de l'endettement financier net 0 - 34 0 - 37 0 0 - 21 - 92
                                    Résultat financier 196 - 196           0
                                    Résultat exceptionnel 36 - 36           0
                                    Amortis-
                                    sement écarts acquisitions                                    		 - 395 395           0
                                    Autres produits et charges financiers   135         - 174 - 39
                                    Charges d'impôt     586     - 265                                - 186              135
                                    Résultat net 3 418 - 1 322 395 332 - 186 - 161 4 119
                                    Résultat des minoritaires 385   46 1   - 5 - 1 426
                                    Résultat part du groupe 3 033 - 1 276 394 332 - 181 - 160 3 693

                                     

                                      -- Réconciliation du bilan au 1er janvier 2004  :

                                     

                                    (En milliers d'euros) Publié CRC 99-02 Recl. IAS 16 IAS 38 IAS 39 IAS 12 Autres Retraité IFRS
                                    Notes   3.36 3.31 3.34 3.32 3.33 3.35  
                                    Ecarts d'acquisition 3 611             3 611
                                    Immobilisations incorporelles 682   754 890       2 326
                                    Immobilisations corporelles 22 625 - 792 18 666       470 40 969
                                    Immobilisations financières 1 213             1 213
                                    Impôts différés actifs              2 536                                - 335              2 201
                                    Actifs non courants 28 131 1 744 19 420 890 0 - 335 470 50 320
                                                     
                                    Stocks 43 756     - 890       42 866
                                    Créances clients 28 562             28 562
                                    Autres créances 16 697 - 11 125     56     5 628
                                    Impôts sur le résultat   8 589           8 589
                                    Actions propres 862           - 862 0
                                    Trésorerie et équivalents     18 766                                                           18 766
                                    Actifs courants     108 643     - 2 536     0     - 890     56     0     - 862     104 411
                                          Total actif 136 774 - 792 19 420 0 56 - 335 - 392 154 731
                                                           
                                    Capital 3 381             3 381
                                    Primes 11 211             11 211
                                    Réserves consolidées et résultat 85 367   19 057   - 448 - 6 664 - 743 96 569
                                    Ecarts de conversion               0
                                    Intérêts minoritaires     2 238              363                       - 43     - 1     2 557
                                    Capitaux propres 102 197 0 19 420 0 - 448 - 6 707 - 744 113 718
                                                     
                                    Impôts différés passifs   205       6 372   6 577
                                    Dettes financières long terme 2 076 - 231         349 2 194
                                    Provisions non courantes     4 225     - 3 005                                                  1 220
                                    Passifs non courants 6 301 - 3 031 0 0 0 6 372 349 9 991
                                                     
                                    Dettes financières CT   231           231
                                    Dettes fournisseurs 15 563             15 563
                                    Autres dettes 12 713 - 1 221     504   3 11 999
                                    Provisions courantes   2 010           2 010
                                    Impôts sur le résultat              1 219                                                  1 219
                                    Passifs courants     28 276     2 239     0     0     504     0     3     31 022
                                          Total passif 136 774 - 792 19 420 0 56 - 335 - 392 154 731

                                     

                                      -- Réconciliation du bilan au 31 décembre 2004  :

                                     

                                    (En milliers d'euros) Publié CRC 99-02 Recl. IAS 16 IAS 38 IAS 39 IAS 12 Autres Retraité IFRS
                                    Notes   3.36 3.31 3.34 3.32 3.33 3.35  
                                    Ecarts d'acquisition 2 733     649       3 382
                                    Immobilisations incorporelles 455   752 794       2 001
                                    Immobilisations corporelles 19 701 - 477 18 809       577 38 610
                                    Immobilisations Financières 870             870
                                    Impôts différés actifs              3 866                                - 1 659              2 207
                                    Actifs non courants 23 759 3 389 19 561 1 443 0 - 1 659 577 47 070
                                                     
                                    Stocks 41 675     - 794       40 881
                                    Créances clients 29 563             29 563
                                    Autres créances 16 832 - 13 291     46     3 587
                                    Impôts sur le résultat   9 424           9 424
                                    Actions propres 1 047           - 1 047 0
                                    Trésorerie et équivalents     24 621                                                           24 621
                                    Actifs courants 113 738 - 3 867 0 - 794 46 0 - 1 047 108 076
                                          Total actif 137 497 - 478 19 561 649 46 - 1 659 - 470 155 146
                                                           
                                    Capital 3 381             3 381
                                    Primes 11 211             11 211
                                    Réserves consolidées et résultat 83 793   19 473 196 - 448 - 6 762 302 96 554
                                    Ecarts de conversion     - 606 - 329   156 - 1 059 - 1 838
                                    Résultat part du groupe 3 234   276 780 440 - 146 - 58 4 526
                                    Intérêts minoritaires     2 490              418     2              - 55     - 3     2 852
                                    Capitaux propres 104 109 0 19 561 649 - 8 - 6 807 - 818 116 686
                                                     
                                    Impôts différés passifs   203       5 148   5 351
                                    Dettes financières long terme 1 990 - 230         343 2 103
                                    Provisions non courantes     4 067     - 2 796                                                  1 271
                                    Passifs non courants 6 057 - 2 823 0 0 0 5 148 343 8 725
                                                     
                                    Dettes financières court terme   230           230
                                    Dettes fournisseurs 13 726             13 726
                                    Autres dettes 13 605 - 1 755     54   5 11 909
                                    Provisions courantes   2 115           2 115
                                    Impôts sur le résultat              1 755                                                  1 755
                                    Passifs courants     27 331     2 345     0     0     54     0     5     29 735
                                          Total passif 137 497 - 478 19 561 649 46 - 1 659 - 470 155 146

                                     

                                      3.3. Différences entre les normes suivies par le groupe (normes françaises) et les normes internationales (IAS/IFRS). -- Conformément aux dispositions IFRS, les retraitements liés au passage aux normes IFRS ont été établis de manière rétrospective. Les impacts au 1er janvier 2004 ont été portés en diminution ou augmentation des réserves consolidées. Les exceptions à un retraitement rétrospectif sont signalées au paragraphe 3 1 B de la présente note.

                                      3.31. IAS 16 - Immobilisations corporelles  : Le principal impact de l'application de la norme IAS 16 «  Immobilisations corporelles  » a été de retenir, rétrospectivement, au titre des durées d'amortissement des durées d'utilité au lieu de durées généralement admises. Ce changement a eu pour conséquence d'augmenter significativement la durée moyenne d'amortissement des actifs corporels et de certains actifs incorporels (logiciels).

                                      En conséquence les réserves consolidées (avant prise en compte de l'impôt) et la valeur nette des immobilisations ont augmenté d'un montant de 19 420 K€ au 1er janvier 2004.

                                      En ce qui concerne le compte de résultat, les impacts sont les suivants  :

                                      -- une diminution de la charge d'amortissements d'un montant de 797 K€ pour l'année 2004 et de 330 K€ au titre du premier semestre 2004  ;

                                      -- une diminution des résultats sur cessions d'actifs (classés en «  Autres produits et charges opérationnels  ») de 444 K€ pour l'année 2004 et de 30 K€ au titre du premier semestre 2004.

                                      -- 3.32. IAS 39 - Instruments financiers  : L'application de la norme IAS 39 «  Instruments financiers comptabilisation et évaluation  », adoptée par le groupe à compter du 1er janvier 2004, a eu pour conséquence de comptabiliser en valeur de marché les instruments financiers que Radiall utilise pour couvrir ses flux et opérations en devises. La société a décidé retenir le principe d'évaluation en juste valeur de l'intégralité des instruments de couverture en devises en constatant la variation de juste valeur entre deux périodes au compte de résultat, renonçant donc à bénéficier de la comptabilité de couverture.

                                      -- L'impact de cette évaluation à la juste valeur des instruments de couverture de change à conduit le groupe à minorer la situation nette au 1er janvier 2004 de 448 K€.

                                      -- L'impact sur le compte de résultat s'est traduit pas un profit de 441 K€ au titre de l'année 2004 et un profit de 332 K€ au titre du premier semestre 2004.

                                      -- 3.33. IAS 12 - Effets d'impôt sur les ajustements IAS  : Le groupe a enregistré des impôts différés sur tous les ajustements IFRS ayant créé une différence temporaire entre la base comptable et la valeur taxable des actifs et passifs.

                                      -- 3.34. IAS 38 - Immobilisation incorporelles  : La norme IAS 38 «  Actifs incorporels  » a impliqué trois types de retraitements  :

                                      -- La suppression de l'amortissement des écarts d'acquisition, en effet les actifs à durée de vie indéterminée ne sont plus amortis mais font maintenant l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par an. En application de l'option ouverte par IFRS1 «  Première adoption des normes internationales d'information financière  » les regroupements d'entreprises antérieurs à la date de transition n'ont pas été retraités. Ceci revient donc à figer la valeur des écarts d'acquisition au 1er janvier 2004. L'arrêt de l'amortissement des écarts d'acquisition a amélioré le résultat consolidé du groupe de 782 K€ au 31 décembre 2004 et de 395 K€ au 30 juin 2004.

                                      -- L'application de la norme IAS 38 a entraîné la comptabilisation d'un actif incorporel d'un montant de 890 K€ au titre d'une contribution financière aux frais de développement réalisés en commun avec une autre société. Cet actif, précédemment enregistré en en-cours de prestations de services, est amorti au fur et à mesure des produits livrés. Ce reclassement est sans impact sur la situation nette consolidée du groupe au 1er janvier 2004.

                                      -- Le troisième type de retraitement concerne les frais de développement qui sont désormais obligatoirement activés s'ils satisfont à certains critères (voir paragraphe 1 5). L'analyse des principaux projets antérieurs à la date de transition n'a pas permis d'activer de frais de développement en raison, d'une part de l'insuffisance de précisions concernant les dates auxquelles les différentes étapes de qualification ont été atteintes et d'autre part, d'un suivi des coûts engagés non complètement fiabilisé. Au cours de l'exercice 2004, Radiall a amélioré le suivi des projets de recherche et développement pour être en mesure d'appliquer la norme IAS 38 dès 2005.

                                      -- 3.35. Autres normes  : IAS 32, IFRS 2, IAS 17  : Les autres normes ayant un impact sur les comptes sont  :

                                      -- a) IAS 32 «  Instruments financiers, informations à fournir et présentation  »  : Radiall Société anonyme détient des actions propres à deux fins  :

                                      -- couvrir des plans d'options d'achat d'actions accordés à des salariés, dirigeants ou mandataires sociaux de la société  ;

                                      -- animer le cours de l'action. Un contrat passé avec un intermédiaire indépendant spécifie des cours minimum de vente et maximum d'achat. Les décisions d'achat ou de vente de ces actions sont de la responsabilité de l'intermédiaire sans aucune intervention de Radial. Les normes comptables françaises autorisent la comptabilisation de ces actions à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition. Une provision est enregistrée en résultat pour les pertes latentes sur ces actions. Les variations de provisions sont enregistrées en charges ou produits financiers.

                                      -- En IAS, les actions propres sont systématiquement comptabilisées à l'acquisition en diminution des fonds propres et les variations de valeur ne sont pas enregistrées. Lorsque ces actions propres sont cédées, la différence entre le coût d'acquisition et la juste valeur au jour de la cession est enregistrée en variation des capitaux propres.

                                      -- Au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2004, le groupe détenait des actions propres à son actif pour un montant net de respectivement 862 K€ et 1 047 K€. L'impact sur les capitaux propres du groupe en normes IAS a donc été une diminution de 862 K€ au 31 décembre 2003 et de 1 047 K€ au 31 décembre 2004. La neutralisation des résultats de cession et des provisions pour dépréciation constatées en normes françaises sur ces actions propres a conduit la société à minorer le résultat IAS de 98 K€ au 31 décembre 2004 et de 174 K€ au titre du premier semestre 2004.

                                      -- b) IFRS 2 «  Paiement sur base d'actions  »  : La norme impose de comptabiliser une charge de personnel égale à la juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie des instruments de capitaux propres reçus. Dans le cas des plans d'option de souscription d'actions, le groupe a chiffré la charge compensatoire à la date d'attribution en application du modèle de valorisation décrit au paragraphe 1 17. L'incidence de cette norme est nulle sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 dans la mesure où cette charge de rémunération différée est comptabilisée en contrepartie d'une augmentation des réserves consolidées. La charge sur l'année 2004 est de 73 K€ et de 39 K€ au titre du premier semestre 2004.

                                      -- c) IAS 17 «  Contrats de location  »  : RADIALL retraitait les contrats de crédit-bail et notamment un crédit-bail immobilier concernant l'usine de Château-Renault. L'analyse des contrats de locations du groupe a permis de qualifier certains contrats comme contrat de location financement. Il s'agit principalement de matériels informatiques.

                                      -- L'impact de ces retraitements est une augmentation de la situation nette d'ouverture de 122 K€ au 1er janvier 2004. En contrepartie des actifs immobilisés ont été reconnus pour une valeur nette de 470 K€ et une dette financière pour 349 K€ dans le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004. Au 31 décembre 2004, l'impact de ce retraitement sur les actifs immobilisés est de 577 K€ et de 343 K€ au titre des dettes financières. L'impact de cette norme sur le compte de résultat (remplacement d'une charge de location par une charge d'amortissement et des frais financiers) est positif de 52 K€ au premier semestre 2004 et de 110 K€ pour l'ensemble de l'année.

                                      -- 3.36. Reclassements  : Les principaux reclassements du bilan concernent la ventilation des postes d'actifs et passifs suivant la notion de courant/non courant. Un actif ou un passif étant considéré comme non courant si l'échéance de son dénouement est supérieure à 12 mois.

                                      -- D'autre part les actifs et passifs d'impôts sont désormais en lecture directe dans le bilan et ventilés entre impôts différés et impôts exigibles.

                                      -- En ce qui concerne le compte de résultat les principaux reclassements ont été les suivants  :

                                      -- Reclassement des reprises de provisions, transferts de charges et productions immobilisées dans les postes de charges concernées  ;

                                      -- Reclassement des frais de personnel intérimaires de la rubrique «  Charges externes  » à la rubrique «  Frais de personnel  »  ;

                                      -- Ventilation du résultat financier dans les rubriques «  Autres produits et charges opérationnel  » pour le résultat de change, «  Coût de l'endettement financier net  » pour la charge d'intérêt financier sur les dettes financières, «  Produits de trésorerie  » et «  Autre produits et charges financiers.  »

                                      -- Reclassement du résultat exceptionnel vers les rubriques «  Autres produits et charges opérationnels  » pour les résultats sur cession d'actif et les postes de charges concernées pour le reliquat.

                                      4. Impact des retraitements sur le tableau de flux de trésorerie. -- La majorité des retraitements IFRS est sans impact sur les flux de trésorerie du groupe (écritures enregistrant des variations de juste valeur sans contrepartie de trésorerie).

                                     

                                    VI. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'examen limité

                                    des comptes semestriels consolidés arrêtés au 30 juin 2005.

                                      En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :

                                      -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Radiall, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;

                                      -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

                                      -- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.

                                      -- Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard d'une part, des règles de présentation et d'information applicables en France et, d'autre part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans la note 1 de l'annexe.

                                      -- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe qui expose  :

                                      -- les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne  ;

                                      -- les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.

                                      Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

                                      Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.


                                    Fait à Paris-La Défense et Antony, le 28 septembre 2005.
                                      Les commissaires aux comptes  :
                                    CHRISTIAN COMERMAN  ;  Mazars & Guérard  :
                                      DENIS GRISON.


                                    99008

                                    26/10/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

                                    Société : Radiall
                                    Siège : 101, rue Philibert Hoffmann , Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
                                    Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
                                    Numéro d'affaire : 98955
                                    Texte de l'annonce :

                                    RADIALL

                                    RADIALL

                                    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

                                    au capital de 3 381 268 €.
                                    Siège social  : 101, rue Philibert Hoffmann , Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
                                    552 124 984 R.C.S. Bobigny.

                                     

                                    Accélération de la croissance des ventes.

                                      L'activité consolidée au 30 septembre 2005 se présente comme suit  :

                                     

                                    Chiffre d'affaires consolidé.
                                    (En millions d'euros.)

                                     

                                      Fin septembre 2005 Fin septembre 2004 A/A-1
                                           
                                    Premier trimestre 40,0 41,4 - 3,3 %
                                    Deuxième trimestre 44,2 43,0 +3,0 %
                                    Troisième trimestre     46,1     41,3 +11,6 %
                                          Total 9 mois 130,4 125,7 +3,7 %

                                     

                                      Chiffre d'affaires trimestriel en hausse  : Le chiffre d'affaires des neuf premiers mois prend en compte l'apport d'activité de la société AEP pour 5,8 M€ et intègre un impact encore défavorable des taux de change pour 1,7 M€.


                                    98955

                                    29/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

                                    Société : Radiall
                                    Siège : 101, rue Philibert Hoffmann, Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
                                    Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
                                    Numéro d'affaire : 94407
                                    Texte de l'annonce :

                                    RADIALL

                                    RADIALL

                                    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 381 268 €.
                                    Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
                                    552 124 984 R.C.S. Bobigny.

                                    Chiffre d’affaires consolidé.
                                    (En millions d’euros.)

                                    Fin juin 2005

                                    Fin juin 2004

                                    Variation

                                    Premier trimestre

                                    40,0

                                    41,4

                                    – 3,3 %

                                    Deuxième trimestre

                                    44,4

                                    43,0

                                    + 3,3 %

                                    Total

                                    84,4

                                    84,4

                                    Chiffre d’affaires semestriel stable : Le premier semestre 2005 montre une stabilité de l’activité. L’effet des devises est négatif à hauteur de 1,9 M€ sur la période alors que l’acquisition d’AEP en mai 2005 a contribué sur les deux derniers mois pour 2,3 M€.






                                    94407

                                    29/06/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

                                    Société : Radiall
                                    Siège : 101, rue Philibert Hoffmann, Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
                                    Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
                                    Numéro d'affaire : 92192
                                    Texte de l'annonce :

                                    RADIALL

                                    RADIALL

                                    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 381 268 €.
                                    Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
                                    552 124 984 R.C.S. Bobigny.

                                    I. — Les comptes sociaux annuels au 31 décembre 2004 revêtus de l'attestation des commissaires aux comptes, et le projet d'affectation du résultat, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 4 mai 2005, pages 12117 à 12122, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 24 mai 2005.

                                    II. — Les comptes consolidés annuels au 31 décembre 2004, revêtus de l'attestation des commissaires aux comptes, publiés dans le bulletin précité du 4 mai 2005, pages 12122 à 12127, ont également été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 24 mai 2005.






                                    92192

                                    01/06/2005 : AVIS DIVERS (82)

                                    Société : Radiall
                                    Siège : 101, rue Philibert Hoffmann, Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
                                    Numéro d'affaire : 89997
                                    Texte de l'annonce :

                                    RADIALL

                                    RADIALL

                                    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 381 268 €.
                                    Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
                                    552 124 984 R.C.S. Bobigny.

                                    Droits de vote

                                    Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 24 mai 2005, date à laquelle s’est tenue l’assemblée générale ordinaire, le nombre total des actions était de 2 217 960 et celui des droits de vote de 3 799 157. Les actionnaires présents ou représentés ont totalisé 1 865 980 actions (soit 84,1 % du capital) et 3 447 014 droits de vote (soit 90,7 % du total des droits de vote).






                                    89997

                                    04/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

                                    Société : Radiall
                                    Siège : 101, rue Philibert Hoffmann, Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
                                    Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
                                    Numéro d'affaire : 87221
                                    Texte de l'annonce :

                                    RADIALL

                                    RADIALL

                                    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 381 268 €.
                                    Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, Rosny-sous-Bois (93 Seine-Saint-Denis).
                                    552 124 984 R.C.S. Bobigny.

                                    Documents comptables annuels.

                                    A. — Comptes sociaux.

                                    I. — Bilan au 31 décembre 2004.
                                    (En milliers d’euros.)

                                    Actif

                                    31/12/03

                                    31/12/04

                                    Net

                                    Brut

                                    Amortissement et provision

                                    Net

                                    Actif immobilisé :

                                    Immobilisations incorporelles

                                    442

                                    4 044

                                    3 804

                                    240

                                    Brevets, licences

                                    120

                                    3 476

                                    3 275

                                    201

                                    Logiciels

                                    322

                                    498

                                    459

                                    39

                                    Fonds commercial

                                    70

                                    70

                                    Immobilisations corporelles

                                    14 493

                                    76 784

                                    64 760

                                    12 024

                                    Terrains

                                    760

                                    444

                                    444

                                    Constructions

                                    4 940

                                    13 499

                                    9 285

                                    4 214

                                    Installations techniques

                                    7 030

                                    56 900

                                    51 316

                                    5 584

                                    Autres immobilisations

                                    958

                                    5 148

                                    4 159

                                    989

                                    Immobilisations en cours

                                    613

                                    615

                                    615

                                    Avances et acomptes

                                    192

                                    178

                                    178

                                    Immobilisations financières

                                    24 200

                                    27 008

                                    2 049

                                    24 959

                                    Participations

                                    24 046

                                    26 893

                                    2 049

                                    24 046

                                    Autres titres immobilisés

                                    92

                                    6

                                    6

                                    Autres immobilisations financières

                                    62

                                    109

                                    109

                                    Total actif immobilisé

                                    39 135

                                    107 836

                                    70 613

                                    37 223

                                    Actif circulant :

                                    Stocks et en-cours

                                    32 284

                                    45 071

                                    15 401

                                    29 670

                                    Matières premières et approvisionnements

                                    21 300

                                    30 482

                                    12 614

                                    17 868

                                    En-cours de biens et services

                                    3 708

                                    3 356

                                    3 356

                                    Produits intermédiaires et finis

                                    7 276

                                    11 233

                                    2 787

                                    8 446

                                    Créances clients et rattachés

                                    28 489

                                    27 542

                                    11

                                    27 531

                                    Autres actifs

                                    12 805

                                    11 695

                                    11 695

                                    Avances et acomptes sur commande

                                    61

                                    37

                                    37

                                    Autres créances

                                    11 259

                                    9 870

                                    9 870

                                    Charges constatées d’avance

                                    616

                                    585

                                    585

                                    Ecarts de conversion actif

                                    869

                                    1 203

                                    1 203

                                    Trésorerie

                                    7 805

                                    13 992

                                    601

                                    13 391

                                    Actions propres

                                    863

                                    6 745

                                    601

                                    6 144

                                    Autres valeurs

                                    6 427

                                    Disponibilités

                                    515

                                    7 247

                                    7 247

                                    Total actif circulant

                                    81 383

                                    98 300

                                    16 013

                                    82 287

                                    Total actif

                                    120 518

                                    206 136

                                    86 626

                                    119 510

                                    Passif

                                    31/12/03

                                    31/12/04

                                    Capitaux propres :

                                    Capital

                                    3 381

                                    3 381

                                    Prime d’émission fusion apport

                                    21 179

                                    21 179

                                    Réserve légale

                                    338

                                    338

                                    Réserves statutaires et contractuelles

                                    65 179

                                    65 179

                                    Réserves réglementées

                                    4 164

                                    4 164

                                    Report à nouveau

                                    – 6 276

                                    – 10 007

                                    Résultat de l’exercice

                                    – 3 640

                                    370

                                    Subvention d’investissement

                                    Provisions réglementées

                                    3 313

                                    2 269

                                    Total capitaux propres

                                    87 638

                                    86 873

                                    Provisions :

                                    Pour risques

                                    2 580

                                    3 145

                                    Pour charges

                                    1 220

                                    1 271

                                    Total provisions

                                    3 800

                                    4 416

                                    Dettes :

                                    Dettes financières

                                    2 456

                                    6 642

                                    Emprunts et dettes établissements de crédit

                                    217

                                    152

                                    Emprunts et dettes financières

                                    2 239

                                    6 490

                                    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

                                    19 054

                                    13 639

                                    Autres dettes

                                    7 571

                                    7 940

                                    Avances et acomptes sur commandes

                                    48

                                    26

                                    Dettes fiscales et sociales

                                    6 931

                                    7 217

                                    Dettes immobilisations et comptes rattachés

                                    275

                                    381

                                    Autres dettes

                                    64

                                    74

                                    Ecarts conversion passif

                                    253

                                    242

                                    Total dettes

                                    29 080

                                    28 221

                                    Total passif

                                    120 518

                                    119 510

                                    II. — Compte de résultat.
                                    (En milliers d’euros.)

                                    2003

                                    2004

                                    Produits d’exploitation :

                                    Ventes de production

                                    96 798

                                    115 479

                                    Ventes de services

                                    512

                                    735

                                    Montant du chiffre d’affaires

                                    97 310

                                    116 214

                                    Production stockée

                                    340

                                    967

                                    Production immobilisée

                                    388

                                    167

                                    Subventions d’exploitation

                                    83

                                    Reprises de provisions amortissements transfert de charges

                                    5 445

                                    1 578

                                    Autres produits

                                    573

                                    654

                                    Total produits d’exploitation

                                    104 139

                                    119 580

                                    Charges d’exploitation :

                                    Achats matières et approvisionnements

                                    35 354

                                    41 670

                                    Variation de stocks

                                    – 392

                                    2 275

                                    Autres achats et charges externes

                                    26 357

                                    29 377

                                    Impôts taxes

                                    2 832

                                    3 414

                                    Salaires

                                    26 781

                                    26 564

                                    Charges sociales

                                    10 523

                                    10 796

                                    Dotations :

                                    Aux amortissements immobilisations

                                    6 752

                                    5 770

                                    Aux provisions actifs circulants

                                    18

                                    1 504

                                    Aux provisions risques et charges

                                    550

                                    169

                                    Autres charges

                                    296

                                    322

                                    Total charges d’exploitation

                                    109 071

                                    121 861

                                    Résultat d’exploitation

                                    – 4 932

                                    – 2 281

                                    Produits financiers :

                                    Produits financiers

                                    1 572

                                    2 989

                                    Différence positive de change

                                    1 466

                                    1 010

                                    Total produits financiers

                                    3 038

                                    3 999

                                    Charges financières :

                                    Charges financières

                                    2 182

                                    1 578

                                    Différence négative de change

                                    1 845

                                    1 943

                                    Total des charges financières

                                    4 027

                                    3 521

                                    Résultat financier

                                    – 989

                                    478

                                    Résultat courant avant impôts

                                    – 5 921

                                    – 1 803

                                    Produits exceptionnels

                                    6 003

                                    4 793

                                    Charges exceptionnelles

                                    4 003

                                    2 883

                                    Résultat exceptionnel

                                    2 000

                                    1 910

                                    Impôts sur les bénéfices

                                    – 281

                                    – 263

                                    Résultat net

                                    – 3 640

                                    370

                                    III. — Projet d’affectation du résultat.
                                    (En euros.)

                                    L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2004 comme suit :

                                    Bénéfice de l’exercice 2004

                                    369 673,68

                                    Report à nouveau débiteur

                                    – 9 915 335,69

                                    Soit un montant de

                                    – 9 545 662,01

                                    Affecté en totalité en diminution de la réserve générale à hauteur de

                                    – 9 545 662,01

                                    Le montant de la réserve générale devient : 69 251 112,58 –
                                    9 545 662,01 =

                                    59 705 450,57

                                    IV. — Annexe sur les comptes sociaux.

                                    Faits significatifs.

                                    Après plusieurs années d’activité en baisse, Radiall a poursuivi le redressement de ses comptes. 2004 présente ainsi un chiffre d’affaires en forte croissance et un résultat net légèrement positif.
                                    Toutefois, en raison notamment d’effets devises encore défavorables et de provisions sur actif circulant, le résultat d’exploitation reste légèrement négatif.
                                    Parmi les événements significatifs, le groupe a procédé à la cession de son siège social de Rosny-sous-Bois et a lancé en décembre 2004 un plan de sauvegarde pour l’emploi touchant huit postes de travail essentiellement sur le site de Voreppe.
                                    Tout comme en 2003, la tendance a été à l’amélioration continue de l’exploitation et du bilan.
                                    La trésorerie est également en nette amélioration.

                                    1. – Principes comptables.

                                    Les comptes sociaux de la Société Radiall sont établis suivant les prescriptions du Plan comptable général 1999, homologué par l’arrêté du 22 juin 1999. Les règles et méthodes comptables appliquées sont identiques à celles de l’exercice précédent.

                                    2. – Principes et méthodes d’évaluation.

                                    2.1. Principe d’évaluation. — La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Pour les immobilisations qui le justifient, elles sont enregistrées à leur valeur d’apport à la date d’entrée.

                                    2.2. Dépenses de recherche et développement. — Les frais de recherche et développement sont enregistrés en totalité en charges de l’exercice.

                                    2.3. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont amorties de façon linéaire sur des durées comprises entre 1 an et 5 ans.

                                    2.4. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode linéaire, sur la base des durées suivantes :
                                    — Constructions : 20 ans ;
                                    — Equipements techniques et industriels : 3 à 7 ans ;
                                    — Autres immobilisations corporelles : 5 à 10 ans.

                                    2.5. Titres de participation. — Les titres de participation sont valorisés au coût d’acquisition. Si cette valeur est supérieure à la valeur d’usage, une provision pour dépréciation est constituée pour la différence. La valeur d’usage est la quote-part de capitaux propres que les titres représentent, le cas échéant, corrigée pour tenir compte des perspectives de développement et des résultats.

                                    2.6. Stocks et en-cours. — Les stocks de matières et composants achetés sont principalement valorisés selon la méthode du coût d’obsolescence. Les risques d’obsolescence sont estimés sur la base des consommations historiques et des prévisions d’écoulement lorsqu’elles sont disponibles. Les produits dont les durées d’écoulement sont comprises entre 12 et 24 mois sont provisionnés à 30 %. De 24 à 36 mois la provision est de 70 %, au-dessus de 36 mois le taux est de 95 %. Les produits n’ayant aucune durée d’écoulement sont provisionnés à 100 %. Les produits nouveaux ou rattachés à un contrat client spécifique ne sont pas provisionnés. Lorsqu’un risque particulier est identifié une provision adéquate est constituée.
                                    En outre un coefficient de pondération ou d’accélération est appliqué à ces taux de dépréciation suivant divers critères techniques et commerciaux (phase de vie du produit, marché à évolution technologique rapide, ...).

                                    2.7. Créances et dettes. — Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale, et sont revalorisées au taux de clôture en cas de nécessité. Les créances sont dépréciées par voie de provision en cas de risque de non-recouvrement. La société a recours à l’assurance-crédit pour limiter les impayés.

                                    2.8. Valeurs mobilières de placement, titres auto-détenus et trésorerie nette. — Les valeurs de placement et disponibilités nettes sont évaluées au plus bas de leur coût d’acquisition, et de leur valeur de marché.
                                    Les actions auto-détenues sont destinées soit à l’animation du cours de bourse, soit à servir des plans de stocks-options. La valeur de marché de ces actions est basée sur la moyenne des cours de bourse du dernier mois.
                                    La trésorerie nette est constituée des titres auto-détenus, des VMP nettes de provisions et des disponibilités, déduction faite des découverts et lignes à court terme.

                                    2.9. Provisions pour risques et charges :
                                    2.9.1. Provisions pour indemnités de départ à la retraite : Les indemnités pour fin de carrière dues aux salariés français, évaluées à partir d’une simulation actuarielle sont prises en charge dans les comptes de l’entreprise. La gestion de ces engagements est partiellement confiée à une compagnie d’assurances, le complément étant enregistré en provision pour risques et charges.
                                    2.9.2. Autres provisions pour risques et charges. — Ces provisions sont destinées à couvrir les risques et les charges que des événements survenus ou en-cours rendent probables.
                                    2.10. Instruments financiers. — Le groupe utilise des couvertures d’assurance ou des instruments financiers pour gérer et réduire ou limiter son exposition aux risques de variation des cours de change et de taux d’intérêt le cas échéant ; les pertes et profits liés à ces opérations sont comptabilisés en opérations financières.

                                    3. – Autres informations.

                                    3.1. Modifications ou changements de méthodes. — Les comptes 2004 ont été arrêtés dans le strict respect des méthodes passées.

                                    3.2. Evolution des titres de participation. — Il n’y a eu aucune variation de périmètre en 2004.

                                    3.3. Eléments postérieurs à la clôture. — Le groupe précise qu’aucun événement postérieur à la clôture des comptes 2004 et intervenant avant la date du conseil de surveillance statuant sur ces derniers n’a eu lieu.

                                    Notes sur les comptes sociaux.

                                    1. Evolution des immobilisations corporelles :

                                    (En K€)

                                    31/12/03

                                    Acquis

                                    Transferts

                                    Cessions

                                    31/12/04

                                    Terrains

                                    760

                                    – 316

                                    444

                                    Constructions

                                    16 209

                                    343

                                    – 82

                                    – 2 971

                                    13 499

                                    Immobilisations techniques

                                    57 080

                                    2 631

                                    143

                                    – 2 954

                                    56 900

                                    Autres immobilisations

                                    5 066

                                    338

                                    84

                                    – 340

                                    5 148

                                    Immobilisations en cours

                                    613

                                    408

                                    – 406

                                    615

                                    Avances et acomptes

                                    192

                                    178

                                    – 192

                                    178

                                    Total

                                    79 920

                                    3 898

                                    – 261

                                    – 6 773

                                    76 784

                                    En décembre 2004, Radiall a vendu le terrain et l’immeuble de son siège social. La valeur brute enregistrée pour cette cession est de 2 725 K€. En contrepartie la société s’est engagée dans un bail de location pour ces mêmes locaux, par un contrat commercial simple sans option d’achat. La société a signé un engagement ferme de location pour une durée minimum de 6 ans.
                                    En 2004, les investissements sont supérieurs à 2003 (+ 30 %) tout en restant à un niveau peu élevé.

                                    2. Evolution des amortissements des immobilisations corporelles :

                                    (En K€)

                                    31/12/03

                                    Augmentation

                                    Diminution

                                    31/12/04

                                    Constructions

                                    11 269

                                    777

                                    – 2 761

                                    9 285

                                    Immobilisations techniques

                                    50 050

                                    4 267

                                    – 3 001

                                    51 316

                                    Autres immobilisations

                                    4 108

                                    342

                                    – 291

                                    4 159

                                    Total

                                    65 427

                                    5 386

                                    – 6 053

                                    64 760

                                    3. Evolution des immobilisations financières :

                                    (En K€)

                                    31/12/03

                                    Augmentation

                                    Diminution

                                    31/12/04

                                    Titres de participation

                                    26 893

                                    26 893

                                    Autres titres

                                    92

                                    – 86

                                    6

                                    Autres immobilisations financières

                                    62

                                    55

                                    – 8

                                    109

                                    Total brut

                                    27 047

                                    55

                                    – 94

                                    27 008

                                    Provisions pour dépréciation des titres de participations

                                    – 2 847

                                    – 124

                                    922

                                    – 2 049

                                    Total

                                    24 200

                                    – 69

                                    828

                                    24 959

                                    4. Evolution des stocks :

                                    (En K€)

                                    31/12/03

                                    31/12/04

                                    Variation

                                    Matières premières et approvisionnements

                                    32 758

                                    30 482

                                    – 2 276

                                    En-cours de biens et services

                                    3 708

                                    3 356

                                    – 352

                                    Produits intermédiaires et finis

                                    9 914

                                    11 233

                                    1 319

                                    Total des valeurs brutes

                                    46 380

                                    45 071

                                    – 1 309

                                    Provisions matières premières et approvisionnements

                                    11 458

                                    12 614

                                    1 156

                                    Provisions produits finis

                                    2 638

                                    2 787

                                    149

                                    Total des provisions

                                    14 096

                                    15 401

                                    1 305

                                    Total des valeurs nettes

                                    32 284

                                    26 670

                                    – 2 614

                                    Pourcentage de provisions

                                    30,4

                                    34,2

                                    5. Créances clients et comptes rattachés. — Ce poste correspond au montant des créances clients et effets reçus. Ce dernier poste, incluant les effets à échéance pour un montant de 1 896 milliers d’euros. Les échéances de ces postes sont inférieures à 1 an.

                                    5 bis. Détail des autres créances :

                                    (En K€)

                                    31/12/03

                                    31/12/04

                                    – 1 an

                                    + 1 an

                                    Total

                                    – 1 an

                                    + 1 an

                                    Total

                                    Carry-back

                                    7 125

                                    7 125

                                    7 125

                                    7 125

                                    Impôt société

                                    66

                                    835

                                    901

                                    761

                                    415

                                    1 176

                                    Autres créances sur l’état

                                    3 066

                                    3 066

                                    1 307

                                    1 307

                                    Compte de régularisations diverses

                                    1 713

                                    1 713

                                    2 087

                                    2 087

                                    Total

                                    4 845

                                    7 960

                                    12 805

                                    4 155

                                    7 540

                                    11 695

                                    La créance d’impôt société à plus d’un an correspond au crédit d’impôt recherche encaissable dans 3 ans et à diverses retenues à la source qui demeureront imputables sur les impôts futurs.

                                    6. Inventaire de valeurs mobilières de placement :

                                    Placement en Sicav de trésorerie

                                    5 097 K€

                                    Actions Radiall auto-détenues :
                                    — Actions propres selon le contrat d’animation : 401 K€, soit 6 882 titres ;
                                    — Actions propres pour options d’achat : 1 247 K€, soit 10 799 titres.
                                    Au 31 décembre ces actions ont été dépréciées sur la base de la valeur moyenne du cours de bourse du mois de décembre, soit un total de 601 K€.

                                    7. Evolution des capitaux propres (en K€) :

                                    Capitaux propres au 31 décembre 2003

                                    87 638

                                    Exit taxe

                                    – 91

                                    Variation des provisions réglementées

                                    – 1 044

                                    Résultat 2004

                                    370

                                    Capitaux propres au 31 décembre 2004

                                    86 873

                                    Le capital social de la société n’a pas subi de changement en 2004. Il s’élève à 3 381 268 € pour 2 217 960 actions sans valeur nominale.

                                    Au 31 décembre 2004 les plans d’options de souscription en cours sont les suivants :

                                    Nombre d’actions

                                    Ouvertes au 1er janvier 2004

                                    14 700

                                    Ouvertes dans l’année

                                    0

                                    Exercées dans l’année

                                    0

                                    Devenues caduques

                                    0

                                    Ouvertes au 31 décembre 2004

                                    14 700

                                    7 bis. Structure du capital :

                                    31/12/04

                                    31/12/03

                                    % actions

                                    % droit
                                    de vote

                                    % actions

                                    % droit
                                    de vote

                                    Société d’investissement Radiall (*)

                                    27,0

                                    31,6

                                    27,9

                                    32,9

                                    Hodiall (*)

                                    33,4

                                    39,5

                                    32,8

                                    38,4

                                    Pierre Gattaz

                                    12,0

                                    14,0

                                    12,4

                                    13,4

                                    Public et divers (**)

                                    27,6

                                    14,9

                                    26,9

                                    15,3

                                    (*) Holdings regroupant les intérêts des familles Gattaz dans Radiall.

                                    (**) Les actions recensées détenues directement ou indirectement par le personnel représentent moins de 0,2 % du total.

                                    Les actions nominatives détenues par le même titulaire depuis plus de 4 ans, bénéficient du droit de vote double.
                                    Au 31 décembre 2004, Radiall détenait au titre du contrat d’animation et d’options d’achat, 17 681 actions, soit 0,79 % du capital.

                                    8. Les provisions :

                                    (En K€)

                                    31/12/03

                                    Augmentations

                                    Reprises

                                    Devenue sans objet

                                    31/12/04

                                    Amortissements dérogatoires

                                    3 313

                                    613

                                    – 1 657

                                    2 269

                                    Total

                                    3 313

                                    613

                                    – 1 657

                                    2 269

                                    Risques de change

                                    869

                                    1 203

                                    – 869

                                    1 203

                                    Risques techniques et commerciaux

                                    1 053

                                    107

                                    – 432

                                    – 20

                                    708

                                    Risques divers (1)

                                    658

                                    913

                                    – 337

                                    1 234

                                    Total provisions pour risques

                                    2 580

                                    2 223

                                    – 1 638

                                    – 20

                                    3 145

                                    Indemnités de fin de carrière

                                    1 220

                                    51

                                    1 271

                                    Total provisions pour charges

                                    1 220

                                    51

                                    1 271

                                    (1) La provision pour risques divers inclus une dotation pour un plan de sauvegarde de l’emploi de 904 K€ dont la réalisation interviendra début 2005.

                                    8 bis. Indemnités de départ à la retraite :

                                    Hypothèses

                                    2003

                                    2004

                                    1. Age de départ à la retraite

                                    63

                                    63

                                    2. Taux d’évolution des salaires

                                    3,0 %

                                    2,8 %

                                    3. Taux d’inflation

                                    2,0 %

                                    2 %

                                    4. Taux de rendement du fonds collectif

                                    4,5 %

                                    4,5 %

                                    5. Turnover

                                    2,5 %

                                    3,5 %

                                    Engagement total (en K€)

                                    2 676

                                    2 760

                                    Engagements confiés à une compagnie d’assurance

                                    1 456

                                    1 489

                                    Engagements passés en provisions pour risques et charges

                                    1 220

                                    1 271

                                    6. Table de mortalité TV88/90

                                    7. Modalité de départ : 100 % sur l’initiative du salarié

                                    9. Echéancier des dettes :

                                    (En K€)

                                    31/12/03

                                    31/12/04

                                    – 1 an

                                    + 1 an

                                    Total

                                    – 1 an

                                    + 1 an

                                    Total

                                    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

                                    217

                                    217

                                    152

                                    152

                                    Dettes financières diverses

                                    46

                                    267

                                    313

                                    0

                                    534

                                    534

                                    Comptes courants groupe

                                    1 926

                                    1 926

                                    5 956

                                    5 956

                                    Effets à payer

                                    2 415

                                    2 415

                                    1 947

                                    1 947

                                    Fournisseurs

                                    16 914

                                    16 914

                                    12 073

                                    12 073

                                    Avances et acomptes

                                    48

                                    48

                                    26

                                    26

                                    Dettes fiscales et sociales

                                    6 930

                                    6 930

                                    7 217

                                    7 217

                                    Autres

                                    317

                                    317

                                    316

                                    316

                                    Total

                                    28 813

                                    267

                                    29 080

                                    27 687

                                    534

                                    28 221

                                    10. Charges à payer et produits à recevoir compris dans les postes de bilan. — Les charges à payer et produits à recevoir, compris dans les postes de bilan, ne sont ni de caractère significatif, ni exceptionnel, et ne présentent pas de variation particulière d’une année sur l’autre.

                                    11. Eléments concernant les entreprises liées :

                                    (En K€)

                                    31/12/03

                                    31/12/04

                                    Participations (Montant bruts)

                                    26 893

                                    26 893

                                    Créances clients et comptes rattachés

                                    15 825

                                    14 493

                                    Autres créances

                                    14

                                    15

                                    Emprunts et dettes financières diverses (Comptes courants)

                                    – 1 809

                                    – 5 719

                                    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

                                    – 5 802

                                    – 2 870

                                    12. Engagements hors bilan. — L’entreprise, dans le cadre de sa politique de couverture contre l’exposition aux risques de change à mis en place les opérations suivantes au 31 décembre 2004 :
                                    — Ventes à terme fermes €/$ : 1 000 K$ au cours moyen de 1,205 ;
                                    — Ventes à terme optionnelles €/$ : 7 500 K$ au cours moyen de 1,257.
                                    Ces ventes à terme ont une échéance inférieure à 1 an.
                                    La valeur de ces contrats au 31 décembre 2004 est évaluée à + 46 354 €.
                                    L’entreprise, dans le cadre de sa politique de couverture contre l’exposition aux risques de taux et afin de couvrir les échéances du crédit-bail (cf. note § 1) a mis en place l’opération suivante au 31 décembre 2004 : échange de conditions d’intérêts : Swap jusqu’au 1er janvier 2012 entre Euribor 12 mois et Euribor 3 mois avec plafond à 3 % et barrière désactivante à 4,65 % sur un montant de 1 450 K€ (amortissable linéairement de 200 K€ annuellement jusqu’au 1er janvier 2012).
                                    Une subvention de 100 K€ a été accordée par Radiall S.A. à la société RVC en 2002 Celle-ci doit être remboursée en cas de « retour à meilleure fortune » dans un délai de 5 ans.

                                    — Engagements de crédit-bail :

                                    (En K€)

                                    – 1 an

                                    De 1 à 5 ans

                                    + de 5 ans

                                    31/12/04

                                    Crédit-bail immobilier

                                    138

                                    622

                                    405

                                    1 165

                                    (1) Concerne l’établissement de Château-Renault (37).

                                    13. Chiffre d’affaires :

                                    (En K€)

                                    2003

                                    2004

                                    France

                                    30 745

                                    34 931

                                    Avec les entreprises liées

                                    Autres

                                    30 745

                                    34 931

                                    International

                                    66 565

                                    81 283

                                    Avec les entreprises liées

                                    47 199

                                    56 515

                                    Autres

                                    19 366

                                    24 768

                                    Total

                                    97 310

                                    116 214

                                    14. Autres achats et charges externes. — Ce poste inclut entre autres les charges de sous-traitance pour un montant de 5 499 K€ (en augmentation de 27 % par rapport à 2003), et les charges d’intérimaires pour un montant de 4 342 K€ (en augmentation de 17 % par rapport à 2003).
                                    Les commissions sur ventes passent également de 1 562 K€ à 2 275 K€ soit une augmentation de 46 %.
                                    L’évolution des autres charges est relativement stable.

                                    15. Frais de personnel. — Les effectifs moyens de 2004 (1 000 personnes) sont stables par rapport à l’année 2003 (989 personnes). I en est de même pour la masse salariale qui n’enregistre pratiquement pas d’évolution.

                                    15 bis. Rémunérations des mandataires sociaux :

                                    (En euros)

                                    Fonction

                                    Rémunérations nettes
                                    (1) (2)

                                    Jetons de présence
                                    (2)

                                    M. Yvon Gattaz

                                    Président du conseil de surveillance

                                    92 960

                                    3 333

                                    M. Didier Lombard

                                    Membre du conseil de surveillance

                                    3 333

                                    M. Robert Papin

                                    Membre du conseil de surveillance

                                    3 333

                                    M. Pierre Gattaz

                                    Président du directoire

                                    137 084

                                    M. Michel Churg

                                    Membre du directoire

                                    101 695

                                    M. André Hernandez

                                    Membre du directoire

                                    37 174

                                    (1) Avantages en nature compris.

                                    (2) Versés par Radiall S.A.

                                    16. Reprise sur amortissements, provisions et transferts de charges. — Ce poste correspond à des reprises de provisions pour dépréciation de comptes clients (39 K€), des reprises de provisions sur immobilisations corporelles (125 K€) des reprises de provisions pour risques et charges, des transferts de charges (1 328 K€) et des dépréciations de stocks devenus obsolètes (188 K€).

                                    17. Autres produits de gestion. — Ce poste relativement stable n’appelle pas de commentaire.

                                    18. Résultat financier. — Le résultat financier est principalement constitué des dividendes encaissés des filiales pour 612 K€ et de reprise de provisions sur risques financiers pour 624 K€. Globalement l’entreprise a constaté une perte de change nette de 933 K€.

                                    19. Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel est principalement constitué du montant net des plus-values réalisées sur la cession d’immobilisations soit 1 909 K€, (dont le siège social pour 1 845 K€ réalisé en décembre 2004), et de reprise nette d’amortissements dérogatoires pour 1 044 K€.
                                    L’entreprise a aussi constitué une provision exceptionnelle de 904 K€ couvrant un plan de restructuration annoncé fin 2004 et mis en œuvre au début de 2005.

                                    20. Participation des salariés. — Il n’y a pas cette année de participation des salariés aux fruits de l’expansion.

                                    21. Impôts société. — L’entreprise a enregistré cette année un crédit d’impôt recherche d’un montant de 263 K€.

                                    L’entreprise dispose d’un crédit d’impôt non activé de 8 261 K€ au titre de ses reports déficitaires.

                                    Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :

                                    (En K€)

                                    Avant impôts

                                    Après impôts

                                    Résultat courant

                                    – 1 803

                                    – 1 540

                                    Résultat exceptionnel

                                    1 910

                                    1 910

                                    Impôts sur les bénéfices

                                    263

                                    0

                                    Résultat

                                    370

                                    370

                                    22. Eléments susceptibles d’alléger ou d’accroître la dette future d’impôts de Radiall :

                                    (En K€)

                                    31/12/03

                                    Augmentation

                                    Diminution

                                    31/12/04

                                    Provisions réglementées et charges à réintégrer ultérieurement :

                                    Amortissements dérogatoires

                                    3 313

                                    613

                                    – 1 657

                                    2 269

                                    Subventions d’investissement

                                    1

                                    – 1

                                    Base impôts futurs

                                    3 314

                                    613

                                    – 1 658

                                    2 269

                                    Charges non déductibles fiscalement dans l’année :

                                    Provisions et charges non déduites temporairement

                                    3 784

                                    2 285

                                    – 1 656

                                    4 413

                                    Organic

                                    126

                                    186

                                    – 126

                                    186

                                    Participation

                                    Base impôts payés d’avance

                                    3 910

                                    2 471

                                    – 1 782

                                    4 499

                                    Economie fiscale future (sur la base d’un impôt à 34,32 %)

                                    211

                                    800

                                    23. Effectifs. — L’effectif au 31 décembre a évolué comme suit :

                                    (En K€)

                                    31/12/03

                                    31/12/04

                                    Employés/ouvriers

                                    558

                                    555

                                    Techniciens/agents maîtrise

                                    241

                                    236

                                    Cadres et direction générale

                                    196

                                    209

                                    Total

                                    995

                                    1 000

                                    24. Recherche et développement. — Le montant des dépenses de recherche et développement pour 2004 s’est élevé à 10 098 K€.

                                    Tableau des filiales et des participations.

                                    (En K€)

                                    Capital (1)

                                    Réserve report à nouveau (1)

                                    % capital détenu

                                    Valeur comptables titres

                                    CA H.T. exercice 2004

                                    Résultat net 2004
                                    (2)

                                    Dividendes encaissés par Radiall S.A.

                                    Brute

                                    Nette

                                    France :

                                    Radiall Ventures Capital

                                    1 000

                                    – 30

                                    80,00

                                    876

                                    653

                                    0

                                    – 154

                                    Etranger :

                                    Radiall GmbH (RFA)

                                    486

                                    271

                                    100,00

                                    229

                                    229

                                    12 594

                                    778

                                    Radiall Elettronica Srl (Italie)

                                    257

                                    3 918

                                    100,00

                                    596

                                    596

                                    9 900

                                    1 217

                                    Radiall BV (Hollande)

                                    16

                                    1 888

                                    100,00

                                    11

                                    11

                                    4 527

                                    371

                                    Radiall A.B. (Suède)

                                    33

                                    21

                                    100,00

                                    47

                                    47

                                    840

                                    274

                                    272

                                    Radiall America (USA)

                                    11 380

                                    5 175

                                    100,00

                                    13 527

                                    13 527

                                    0

                                    0

                                    Radiall Electronics Asia Ltd (Hong-Kong)

                                    28

                                    404

                                    55,00

                                    18

                                    18

                                    3 941

                                    523

                                    Radiall do Brasil Componentes el. LTDA (Brésil)

                                    123

                                    – 197

                                    99,37

                                    683

                                    375

                                    162

                                    71

                                    Radiall LTD (UK)

                                    3 169

                                    3 211

                                    100,00

                                    4 521

                                    4 521

                                    9 661

                                    656

                                    Radiall Protectron LTD (Inde)

                                    337

                                    624

                                    51,00

                                    274

                                    274

                                    1 875

                                    232

                                    Nihon Radiall KK (Japon)

                                    179

                                    673

                                    65,00

                                    116

                                    116

                                    1 855

                                    – 676

                                    Shanghai Radiall Electronics Co. LTD (Chine)

                                    5 444

                                    – 2 275

                                    71,00

                                    5 994

                                    4 476

                                    19 221

                                    1 888

                                    340

                                    Radiall International (Hong-Kong)

                                    1

                                    122

                                    100,00

                                    1

                                    1

                                    6 084

                                    – 83

                                    (1) Pour les filiales étrangères, les montants en devises locales ont été convertis au taux de clôture.

                                    (2) Pour les filiales étrangères, les montants en devises locales ont été convertis au taux moyen de l’exercice.

                                    Principales devises utilisées.

                                    Taux de clôture 
                                    (En euros)

                                    Taux moyen 
                                    (En euros)

                                    Dollar

                                    1,3621

                                    1,2433

                                    Dollar Hong-Kong

                                    10,5881

                                    9,6836

                                    Livre sterling

                                    0,7051

                                    0,6786

                                    Couronne suédoise

                                    9,0206

                                    9,1250

                                    Roupie indienne

                                    59,4000

                                    56,3243

                                    Yen

                                    139,6500

                                    134,3984

                                    Yuan

                                    11,2734

                                    10,2928

                                    Réal

                                    3,6137

                                    3,6336

                                    Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.

                                    (En euros)

                                    2000

                                    2001

                                    2002

                                    2003

                                    2004

                                    Situation financière en fin d’exercice :

                                    a) Capital social

                                    3 381 268

                                    3 381 268

                                    3 381 268

                                    3 381 268

                                    3 381 268

                                    b) Nombre d’actions émises

                                    2 217 960

                                    2 217 960

                                    2 217 960

                                    2 217 960

                                    2 217 960

                                    Résultat global des opérations effectives :

                                    a) CA hors taxes

                                    146 338 938

                                    131 112 266

                                    92 767 685

                                    97 310 065

                                    116 214 433

                                    b) Résultat avant impôt, participation, amortissement et provision

                                    22 791 007

                                    15 028 546

                                    – 835 764

                                    – 3 259 617

                                    5 453 708

                                    c) Impôts sur les bénéfices

                                    5 517 853

                                    – 2 624 570

                                    – 4 942 410

                                    – 281 010

                                    – 262 508

                                    d) Résultat après impôt avant participation amortissement et provision

                                    17 273 154

                                    17 653 116

                                    4 106 646

                                    – 2 978 607

                                    5 716 216

                                    e) Résultat net

                                    9 588 55

                                    – 614 137

                                    – 8 563 838

                                    – 3 639 765

                                    369 674

                                    f) Montant des dividendes distribués

                                    2 063 638

                                    (*) 1 108 980

                                    Résultat réduit à une seule action :

                                    a) Résultat après impôt avant amortissement et provision

                                    7,31

                                    7,96

                                    1,85

                                    – 1,34

                                    2,46

                                    b) Résultat après impôt participation amortissement et provision

                                    4,32

                                    – 0,28

                                    – 3,86

                                    – 1,64

                                    2,28

                                    c) Dividende versé par action

                                    0,94

                                    (*) 0,5

                                    Personnel :

                                    a) Salariés (effectif moyen)

                                    1 112

                                    1 246

                                    1 106

                                    989

                                    1 000

                                    b) Masse salariale

                                    27 233 799

                                    31 422 668

                                    30 116 915

                                    26 781 434

                                    26 564 225

                                    c) Sommes versées en avantages sociaux

                                    10 712 091

                                    12 018 893

                                    11 258 980

                                    10 404 080

                                    10 512 092

                                    (1) Sous réserve d’approbation par l’assemblée générale ordinaire du 24 mai 2005.

                                    V. — Rapport général des commissaires aux comptes
                                    sur les comptes annuels.

                                    Mesdames, Messieurs,
                                    En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :
                                    — le contrôle des comptes annuels de la société Radiall S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
                                    — la justification de nos appréciations ;
                                    — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
                                    Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

                                    I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
                                    Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

                                    II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société pour l’évaluation des titres de participation et des stocks et en-cours telles que décrites respectivement dans les notes 2.5 et 2.6 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces éléments et à revoir les calculs effectués par la société.
                                    Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

                                    III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
                                    Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
                                    En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

                                    Fait à La Défense et Antony, le 25 avril 2005.
                                    Les commissaires aux comptes :
                                    Mazars & Guérard :
                                    denis grison ;
                                    		Christian Comerman :
                                    christian comerman.

                                    B. — Comptes consolidés.

                                    I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
                                    (En milliers d’euros.)

                                    Actif

                                    31/12/03

                                    31/12/04

                                    Ecarts d’acquisition

                                    3 611

                                    2 733

                                    Immobilisations incorporelles

                                    682

                                    455

                                    Immobilisations corporelles

                                    22 625

                                    19 701

                                    Immobilisations financières

                                    1 213

                                    870

                                    Actif immobilisé

                                    28 131

                                    23 759

                                    Stocks et en-cours

                                    43 756

                                    41 675

                                    Clients et comptes rattachés

                                    28 562

                                    29 563

                                    Autres créances et comptes de régularisation

                                    16 697

                                    16 832

                                    Titres auto-détenus

                                    862

                                    1 047

                                    Valeurs mobilières de placement

                                    7 067

                                    5 686

                                    Disponibilités

                                    11 699

                                    18 935

                                    Actif circulant

                                    108 643

                                    113 738

                                    Total actif

                                    136 774

                                    137 497

                                    Passif

                                    31/12/03

                                    31/12/04

                                    Capital

                                    3 381

                                    3 381

                                    Primes

                                    11 211

                                    11 211

                                    Réserves consolidées

                                    90 688

                                    83 793

                                    Résultat part du groupe

                                    – 5 321

                                    3 234

                                    Capitaux propres groupe

                                    99 959

                                    101 619

                                    Réserves consolidées des minoritaires

                                    2 053

                                    1 842

                                    Résultat des minoritaires

                                    185

                                    648

                                    Intérêts minoritaires

                                    2 238

                                    2 490

                                    Provisions pour risques et charges

                                    4 225

                                    4 067

                                    Emprunts et dettes financières

                                    2 076

                                    1 990

                                    Fournisseurs et comptes rattachés

                                    15 563

                                    13 726

                                    Autres dettes et comptes de régularisation

                                    12 713

                                    13 605

                                    Dettes

                                    30 352

                                    29 321

                                    Total passif

                                    136 774

                                    137 497

                                    II. — Compte de résultat consolidé.
                                    (En milliers d’euros.)

                                    2003

                                    2004

                                    Chiffre d’affaires

                                    144 995

                                    163 099

                                    Autres produits d’exploitation

                                    12 799

                                    6 999

                                    Achats consommés

                                    – 47 367

                                    – 52 402

                                    Charges de personnel

                                    – 56 218

                                    – 54 598

                                    Autres charges d’exploitation

                                    – 40 282

                                    – 42 613

                                    Impôts et taxes

                                    – 3 127

                                    – 4 173

                                    Dotations aux amortissements et provisions

                                    – 12 885

                                    – 11 182

                                    Résultat d’exploitation

                                    – 2 085

                                    5 130

                                    En % CA

                                    – 1,4 %

                                    3,1 %

                                    Charges et produits financiers

                                    – 829

                                    – 1 118

                                    Résultat courant des entreprises intégrées

                                    – 2 914

                                    4 012

                                    Charges et produits exceptionnels

                                    386

                                    536

                                    Impôts sur les résultats

                                    – 1 768

                                    116

                                    Résultat net des entreprises intégrées

                                    – 4 296

                                    4 664

                                    Amortissements des écarts d’acquisition

                                    – 840

                                    – 782

                                    Résultat net de l’ensemble consolidé

                                    – 5 136

                                    3 882

                                    Intérêts minoritaires

                                    185

                                    648

                                    Résultat net part du groupe

                                    – 5 321

                                    3 234

                                    Nombre d’actions

                                    2 217 960

                                    2 217 960

                                    Résultat par action (en euros)

                                    – 2,40

                                    1,46

                                    III. — Tableau de flux financiers consolidé.
                                    (En milliers d’euros.)

                                    2003

                                    2004

                                    Opérations d’exploitation :

                                    Résultat net

                                    – 5 321

                                    3 235

                                    Part des minoritaires dans le résultat des sociétés intégrées

                                    185

                                    648

                                    Dotations nettes aux amortissements et provisions

                                    6 054

                                    8 281

                                    Plus et moins-values de cession

                                    21

                                    – 1 890

                                    Impôts différés

                                    670

                                    – 1 473

                                    Capacité d’autofinancement

                                    1 609

                                    8 801

                                    Variation de stocks

                                    408

                                    1 160

                                    Variation des créances d’exploitation

                                    – 2 806

                                    – 165

                                    Variation des dettes d’exploitation

                                    1 480

                                    – 808

                                    Variation des autres actifs et passifs circulants

                                    2 548

                                    883

                                    Variation du besoin en fonds de roulement

                                    1 630

                                    1 070

                                    Flux net de trésorerie généré par l’activité

                                    3 239

                                    9 871

                                    Opérations d’investissement :

                                    Acquisition d’immobilisations incorporelles

                                    – 47

                                    – 214

                                    Acquisition d’immobilisations corporelles

                                    – 2 765

                                    – 5 822

                                    Acquisition d’immobilisations financières

                                    – 41

                                    – 121

                                    Cessions d’immobilisations

                                    415

                                    3 155

                                    Incidence des variations de périmètre

                                    Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement

                                    – 2 438

                                    – 3 002

                                    Opérations de financement :

                                    Variation de capital et intérêts minoritaires (*)

                                    135

                                    – 174

                                    Dividendes versés aux minoritaires

                                    – 275

                                    – 278

                                    Encaissements provenant d’emprunts

                                    243

                                    405

                                    Remboursement d’emprunts

                                    – 323

                                    – 427

                                    Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

                                    – 220

                                    – 474

                                    Incidences des variations de taux de change

                                    – 1 177

                                    – 475

                                    Variation de trésorerie

                                    – 596

                                    5 920

                                    Trésorerie à l’ouverture

                                    19 130

                                    18 534

                                    Trésorerie à la clôture

                                    18 534

                                    24 454

                                    (*) Y compris mouvements sur actions propres

                                    IV. — Annexe sur les comptes consolidés.

                                    Faits significatifs.

                                    Après trois années de baisse tendancielle d’activité, liée à la crise historique qu’a connu l’ensemble des marchés de Radiall, l’exercice 2004 a affiché un rebond d’activité notable.
                                    Le groupe a clôturé ses comptes par une marge opérationnelle supérieure à 3 % du chiffre d’affaires et un résultat net positif autour de 4 millions d’euros. Parmi les événements significatifs, le groupe a procédé à la cession de son siège social de Rosny-sous-Bois et a lancé en décembre 2004 un plan de sauvegarde pour l’emploi touchant huit postes de travail essentiellement sur le site de Voreppe.
                                    Au plan bilantiel, des efforts ont été faits pour réduire le besoin en fonds de roulement. L’entreprise a par ailleurs généré un cash-flow important, qui conjugué à la maîtrise des investissements a permis d’augmenter la trésorerie disponible de manière significative.

                                    1. – Principes comptables.

                                    Les comptes consolidés de la Société Radiall sont arrêtés conformément à la loi du 3 janvier 1985, à son décret d’application du 17 février 1986, et à l’arrêté du 22 juin 1999 concernant le règlement 99-02 du CRC.

                                    1.1. Méthodes de consolidation. — Les sociétés contrôlées exclusivement sont consolidées par intégration globale. Il n’y a pas de sociétés contrôlées conjointement où dans lesquelles Radiall exerce une influence notable. La consolidation est réalisée à partir de comptes arrêtés au 31 décembre 2004 pour toutes les sociétés consolidées.
                                    Toutes les transactions internes sont éliminées en consolidation.

                                    1.2. Conversion des comptes et états financiers des sociétés étrangères exprimés en devises. — Les bilans des sociétés étrangères sont convertis en euros au taux de change de fin de période ; les comptes de résultats sont convertis au taux de change moyen de l’exercice. Les écarts de conversion en résultant sont inclus dans les capitaux propres au poste « Ecart de conversion ».

                                    1.3. Conversion des transactions libellées en devises. — Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction ; les créances et dettes libellées en devises à la clôture de l’exercice sont converties au taux de clôture ; les écarts de conversion sont inscrits aux comptes de résultat.

                                    1.4. Dépenses de recherche et développement. — Les frais de recherche et développement sont enregistrés en totalité en charges de l’exercice.

                                    2. – Méthodes d’évaluation.

                                    2.1. Immobilisations. — Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan pour leur coût historique ou leur valeur d’apport.
                                    2.1.1. Immobilisations incorporelles : les écarts d’acquisition résultent de la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part de situation nette correspondante réestimée et retraitée aux normes du groupe. Ils sont amortis linéairement sur des durées comprises entre 5 et 10 ans. Au cas par cas, lorsqu’il y a un risque de perte de valeur, une accélération de l’amortissement de l’écart d’acquisition peut être constatée dans les résultats.
                                    Les autres immobilisations incorporelles sont enregistrées à leur valeur historique, et sont amorties de façon linéaire sur des durées comprises entre 1 an et 5 ans.
                                    2.1.2. Immobilisations corporelles : les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût historique. Elles sont amorties selon le mode linéaire, sur la base des durées suivantes :
                                    — Constructions : 20 ans ;
                                    — Equipements techniques et industriels : 3 à 7 ans ;
                                    — Autres immobilisations corporelles : 5 à 10 ans.
                                    Les contrats de locations financement relatifs aux biens mobiliers (matériels de bureaux, véhicules) sont traduits dans les comptes consolidés comme une location de biens dans la mesure où l’utilisation de la méthode préférentielle aurait eu sur le bilan et le compte de résultat un impact non significatif. Les autres biens financés par le crédit-bail et présentant les caractéristiques d’une acquisition sont capitalisés.

                                    2.2. Titres de participation non consolidés. — Les titres de participation sont valorisés au coût d’acquisition. Si cette valeur est supérieure à la valeur d’usage, une provision pour dépréciation est constituée pour la différence. La valeur d’usage est la quote-part de capitaux propres que les titres représentent, le cas échéant, corrigée pour tenir compte des perspectives de développement et des résultats.

                                    2.3. Stocks et en-cours. — Les stocks de matières et composants achetés sont principalement valorisés selon la méthode du coût d’obsolescence. Les risques d’obsolescence sont estimés sur la base des consommations historiques et des prévisions d’écoulement lorsqu’elles sont disponibles. Les produits dont les durées d’écoulement sont comprises entre 12 et 24 mois sont provisionnés à 30 %. De 24 à 36 mois la provision est de 70 %, au-dessus de 36 mois le taux est de 95 %. Les produits n’ayant aucune durée d’écoulement sont provisionnés à 100 %. Les produits nouveaux ou ceux rattachés à un contrat client spécifique ne sont pas provisionnés. Lorsqu’un risque particulier est identifié une provision adéquate est constituée.
                                    En outre un coefficient de pondération ou d’accélération est appliqué à ces taux de dépréciation suivant divers critères techniques et commerciaux (phase de vie du produit, marché à évolution technologique rapide, ...).

                                    2.4. Créances et dettes. — Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale ; elles sont dépréciées par voie de provision en cas de risque de non-recouvrement. Dans plusieurs pays (France, Allemagne, Royaume-Uni et Hollande), les sociétés du groupe font appel à l’assurance-crédit pour couvrir les impayés.

                                    2.5. Valeurs mobilières de placement, titres auto-détenus et trésorerie nette. — Les valeurs de placement et disponibilités nettes sont évaluées au plus bas de-leur valeur d’acquisition, et de leur valeur de marché. Les actions auto-détenues sont destinées soit à l’animation du cours de bourse, soit à servir des plans de stock-options. La valeur de marché de ces actions est calculée sur la base de la moyenne du dernier mois de cours de bourse. La trésorerie nette est constituée des titres auto-détenus, des VMP nettes de provisions et des disponibilités déduction faite des découverts et lignes à court terme.

                                    2.6. Impôts différés. — La charge d’impôt sur le résultat correspond à l’impôt exigible de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impositions différées. Ces dernières sont calculées selon la méthode du report variable sur toutes les différences existant de façon temporaire entre les résultats comptables d’un exercice et les bases retenues pour le calcul de l’impôt ; elles sont calculées en prenant en compte le taux futur d’impôt sur les sociétés à sa date d’application. Lorsque les entités fiscales sont en situation déficitaire, les actifs d’impôts sont limités au montant des passifs d’impôts différés enregistrés, si leur recouvrement n’est pas jugé probable, sauf si la possibilité de report en arrière de déficits fiscaux est définitivement acquise.

                                    2.7. Provisions pour risques et charges :
                                    2.7.1. Provisions pour indemnités de départ à la retraite : en accord avec les lois et pratiques de chaque pays, les engagements sont comptabilisés en charges à la valeur la plus probable de la réalisation. Les indemnités pour fin de carrière dues aux salariés, estimées à partir de paramètres statistiques prenant en compte l’ancienneté, l’âge, et la revalorisation probable des rémunérations, sont prises en charge dans les comptes de l’entreprise par le transfert partiel de leur gestion à une compagnie d’assurances, et par le biais de provisions pour la partie complémentaire.
                                    2.7.2. Autres provisions pour risques et charges : ces provisions sont destinées à couvrir les risques et les charges que des événements survenus ou en-cours rendent probables.

                                    2.8. Instruments financiers. — Le groupe utilise des couvertures d’assurance ou des instruments financiers pour gérer ou limiter son exposition aux risques de variation des taux de change et de taux d’intérêt le cas échéant. Les pertes et profits liés à ces opérations sont comptabilisés en opérations financières.

                                    3. – Autres informations.

                                    3.1. Evolution du périmètre de consolidation. — En 2004 il y a eu la création de la société Radiall Systems, filiale de la société Radiall Ventures Capital à 90 % et au capital de 100 K€.

                                    3.2. Information sectorielle. — Radiall a une activité principale prépondérante qui est la fabrication de connecteurs et composants associés trouvant leurs débouchés dans les applications électroniques.
                                    Pour améliorer la connaissance de l’entreprise et de ces applications, l’entreprise fournit la répartition de son chiffre d’affaires et certaines informations disponibles par zone géographique.

                                    3.3. Eléments postérieurs à la clôture. — Le groupe précise qu’aucun événement postérieur à la clôture des comptes 2004 et intervenant avant la date du conseil de surveillance statuant sur ces derniers n’a eu lieu.

                                    Sociétés consolidées par intégration globale

                                    Ville

                                    Pays

                                    % d’intérêt

                                    % de contrôle

                                    Radiall SA

                                    Rosny-sous-Bois

                                    France

                                    100

                                    100

                                    Radiall Venture Capital

                                    Rosny-sous-Bois

                                    France

                                    80

                                    80

                                    Radiall Systems

                                    Rosny-sous-Bois

                                    France

                                    90

                                    90

                                    Radiall LTD

                                    Perivale

                                    Grande-Bretagne

                                    100

                                    100

                                    Radiall GmbH

                                    Rödermark

                                    Allemagne

                                    100

                                    100

                                    Radiall B.V

                                    Hoevelaken

                                    Pays-Bas

                                    100

                                    100

                                    Radiall A.B.

                                    Sollentuna

                                    Suède

                                    100

                                    100

                                    Radiall Elettronica SRL

                                    Assago

                                    Italie

                                    100

                                    100

                                    Radiall America

                                    Vancouver

                                    U.S.A.

                                    100

                                    100

                                    Jerrik Connecting Devices Inc.

                                    Tempe

                                    U.S.A.

                                    100

                                    100

                                    Radiall Incorporated

                                    Vancouver

                                    U.S.A.

                                    100

                                    100

                                    Futuristics Components Inc.

                                    Waterbury

                                    U.S.A.

                                    100

                                    100

                                    Radiall do Brasil Componentes El. LTDA

                                    Rio de Janeiro

                                    Brésil

                                    99,37

                                    99,37

                                    Radiall Electronics (Asia) Ltd

                                    Kowloon

                                    Hong-Kong

                                    55

                                    55

                                    Radiall International Ltd

                                    Kowloon

                                    Hong-Kong

                                    100

                                    100

                                    Radiall Protectron Ltd

                                    Bengalore

                                    Inde

                                    51

                                    51

                                    Nihon Radiall KK

                                    Tokyo

                                    Japon

                                    65

                                    65

                                    Shanghaï Radiall Electronics Co. Ltd

                                    Shanghaï

                                    Chine

                                    75,95

                                    80

                                    Notes sur les comptes consolidés.

                                    1. Ecart d’acquisition :

                                    (En K€)

                                    31/12/03

                                    Acquisitions

                                    Dotations

                                    Ecarts de conversion

                                    Reprises

                                    31/12/04

                                    Valeurs brutes

                                    9 930

                                    – 459

                                    9 471

                                    Amortissements

                                    – 6 319

                                    0

                                    – 782

                                    363

                                    – 6 738

                                    Valeurs nettes

                                    3 611

                                    0

                                    – 782

                                    – 96

                                    0

                                    2 733

                                    2. Immobilisations incorporelles :

                                    (En K€)

                                    31/12/03

                                    Reclassement

                                    Acquisitions

                                    Ecarts de conversion

                                    Cessions

                                    31/12/04

                                    Frais d’établissement

                                    124

                                    – 6

                                    118

                                    Brevets et licences

                                    5 441

                                    1

                                    214

                                    – 31

                                    – 615

                                    5 010

                                    Fonds commercial

                                    446

                                    – 27

                                    0

                                    419

                                    Autres immobilisations incorporelles

                                    128

                                    0

                                    0

                                    – 5

                                    0

                                    123

                                    Total valeurs brutes

                                    6 139

                                    1

                                    214

                                    – 57

                                    – 615

                                    5 670

                                    (En K€)

                                    31/12/03

                                    Reclassements

                                    Acquisitions

                                    Ecarts de conversion

                                    Cessions

                                    31/12/04

                                    Frais d’établissement

                                    104

                                    0

                                    5

                                    – 5

                                    104

                                    Brevets et licences

                                    4 926

                                    – 27

                                    427

                                    – 28

                                    – 613

                                    4 685

                                    Fonds commercial

                                    301

                                    22

                                    – 19

                                    304

                                    Autres immobilisations incorporelles

                                    126

                                    – 27

                                    – 5

                                    121

                                    Total amortissements

                                    5 457

                                    – 27

                                    454

                                    – 57

                                    – 613

                                    5 214

                                    3. Immobilisations corporelles :

                                    (En K€)

                                    31/12/03

                                    Reclassements

                                    Acquisitions

                                    Ecarts de conversion

                                    Cessions

                                    31/12/04

                                    Terrains (*)

                                    1 178

                                    0

                                    8

                                    – 19

                                    315

                                    852

                                    Constructions (*)

                                    22 960

                                    – 82

                                    391

                                    – 189

                                    – 2 979

                                    20 101

                                    Immobilisations techniques

                                    70 071

                                    143

                                    4 288

                                    – 851

                                    – 3 364

                                    70 287

                                    Autres immobilisations

                                    8 802

                                    83

                                    712

                                    – 179

                                    – 672

                                    8 746

                                    Immobilisations en cours

                                    794

                                    – 144

                                    106

                                    – 9

                                    0

                                    747

                                    Avances et acomptes

                                    192

                                    – 192

                                    178

                                    0

                                    0

                                    178

                                    Total valeurs brutes

                                    103 997

                                    – 192

                                    5 683

                                    – 3 402

                                    – 7 330

                                    100 911

                                    (*) Dont 1 829 K€ de biens financés par crédit-bail.

                                    (En K€)

                                    31/12/03

                                    Reclassements

                                    Acquisitions

                                    Ecarts de conversion

                                    Cessions

                                    31/12/04

                                    Constructions (*)

                                    14 169

                                    – 49

                                    1 050

                                    – 59

                                    – 2 719

                                    12 392

                                    Immobilisations techniques

                                    60 072

                                    0

                                    5 596

                                    – 611

                                    – 3 335

                                    61 722

                                    Autres immobilisations

                                    7 131

                                    48

                                    676

                                    – 144

                                    – 615

                                    7 096

                                    Total amortissements et provisions

                                    81 372

                                    – 1

                                    7 322

                                    – 814

                                    – 6 669

                                    81 210

                                    (*) Dont 246 K€ de dotations aux amortissements pour les biens financés par crédit-bail.

                                    3 bis. Immobilisations corporelles nettes par zone géographique :

                                    (En K€)

                                    2003

                                    2004

                                    Variation 
                                    (En %)

                                    Europe

                                    16 885

                                    14 174

                                    – 16 %

                                    Amériques

                                    3 917

                                    3 847

                                    – 2 %

                                    Reste du monde

                                    1 823

                                    1 680

                                    – 8 %

                                    Totaux

                                    22 625

                                    19 701

                                    – 13 %

                                    4. Immobilisations financières :

                                    (En K€)

                                    31/12/03

                                    Acquisitions

                                    Ecarts de conversion

                                    Cessions

                                    31/12/04

                                    Autres titres immobilisés

                                    1 117

                                    – 117

                                    1 000

                                    Autres immobilisations financières

                                    267

                                    121

                                    – 5

                                    – 168

                                    215

                                    Total valeurs brutes

                                    1 384

                                    121

                                    – 5

                                    – 285

                                    1 215

                                    Les autres titres immobilisés font l’objet d’une dépréciation de 345 K€.

                                    5. Stocks et en-cours :

                                    (En K€)

                                    31/12/03

                                    31/12/04

                                    Variation

                                    Matières premières et approvisionnements

                                    40 904

                                    38 442

                                    – 2 462

                                    En-cours de biens et services

                                    4 927

                                    4 656

                                    – 271

                                    Produits intermédiaires et finis

                                    18 234

                                    17 445

                                    – 789

                                    Total valeurs brutes

                                    64 065

                                    60 543

                                    – 3 522

                                    Provisions matières premières et approvisionnements

                                    – 14 852

                                    – 14 678

                                    174

                                    Provisions produits finis

                                    – 5 457

                                    – 4 190

                                    1 267

                                    Total provisions

                                    – 20 309

                                    – 18 868

                                    1 441

                                    Valeurs nettes

                                    43 756

                                    41 675

                                    – 2 081

                                    Pourcentage de provisions

                                    31,7 %

                                    31,2 %

                                    5 bis. Stocks et en-cours par zone géographique :

                                    (En K€)

                                    31/12/03

                                    31/12/04

                                    Variation 
                                    (En %)

                                    Europe

                                    33 073

                                    30 202

                                    – 9 %

                                    Amériques

                                    7 199

                                    7 043

                                    – 2 %

                                    Reste du monde

                                    3 484

                                    4 430

                                    27 %

                                    Total

                                    43 756

                                    41 675

                                    6. Evolution des en-cours clients :

                                    (En K€)

                                    31/12/03

                                    31/12/04

                                    Variation

                                    Clients

                                    29 783

                                    30 953

                                    1 170

                                    Provisions

                                    – 1 221

                                    – 1 390

                                    – 169

                                    Valeur nette

                                    28 562

                                    29 563

                                    1 001

                                    Pourcentage de provisions

                                    4,1 %

                                    4,5 %

                                    7. Evolution des autres créances :

                                    (En K€)

                                    31/12/03

                                    31/12/04

                                    Variation

                                    Avances et acomptes sur commandes

                                    77

                                    189

                                    107

                                    Autres créances

                                    4 455

                                    2 559

                                    – 1 896

                                    Impôts société

                                    1 464

                                    2 300

                                    836

                                    Carry-back

                                    7 125

                                    7 125

                                    0

                                    Impôts différés actif

                                    2 536

                                    3 866

                                    1 330

                                    Comptes de régularisation

                                    1 040

                                    798

                                    – 242

                                    Total

                                    16 697

                                    16 832

                                    135

                                    Hormis les créances de carry-back et d’impôts différés, toutes les créances ci-dessus ont une échéance inférieure à 1 an.

                                    8. Trésorerie nette :

                                    (En K€)

                                    31/12/03

                                    31/12/04

                                    Variation

                                    Autres valeurs mobilières

                                    7 067

                                    5 686

                                    – 1 381

                                    Disponibilités

                                    11 699

                                    18 935

                                    7 236

                                    Trésorerie à l’actif

                                    18 766

                                    24 621

                                    5 855

                                    Découverts et lignes CT

                                    – 232

                                    – 167

                                    65

                                    Trésorerie nette (hors titres auto-détenus)

                                    18 534

                                    24 454

                                    5 920

                                    Titres auto-détenus

                                    1 622

                                    1 648

                                    26

                                    Provisions sur titres

                                    – 760

                                    – 601

                                    159

                                    Valeur nette des titres auto-détenus

                                    862

                                    1 047

                                    185

                                    Trésorerie nette (avec titres auto-détenus)

                                    19 396

                                    25 501

                                    6 105

                                    Les autres valeurs mobilières de placement ont principalement été acquises au quatrième trimestre 2004. Leur valeur est proche de leur valeur de clôture, sans plus-value potentielle significative.
                                    Le portefeuille des autres valeurs mobilières de placement est essentiellement constitué de Sicav et FCP monétaires ou assimilés.

                                    9. Capitaux propres :

                                    (En K€)

                                    Capital

                                    Primes

                                    Réserves consolidées

                                    Résultat groupe

                                    Part du groupe

                                    Réserves minoritaires

                                    Résultats minoritaires

                                    Parts des minoritaires

                                    31 décembre 2002

                                    3 381

                                    11 211

                                    110 194

                                    – 14 646

                                    110 140

                                    2 738

                                    – 64

                                    2 674

                                    Affectation résultat N – 1

                                    – 14 646

                                    14 646

                                    0

                                    – 64

                                    64

                                    0

                                    Résultat N

                                    – 5 321

                                    – 5 321

                                    0

                                    185

                                    185

                                    Distribution de dividendes

                                    0

                                    – 275

                                    0

                                    – 275

                                    Ecart de conversion

                                    – 4 860

                                    – 4 860

                                    – 346

                                    0

                                    – 346

                                    31 décembre 2003

                                    3 381

                                    11 211

                                    90 688

                                    – 5 321

                                    99 959

                                    2 053

                                    185

                                    2 238

                                    Affectation résultat N – 1

                                    – 5 321

                                    5 321

                                    0

                                    185

                                    – 185

                                    0

                                    Résultat N

                                    3 235

                                    3 234

                                    648

                                    648

                                    Distribution de dividendes

                                    0

                                    – 255

                                    – 255

                                    Variation de périmètre

                                    0

                                    10

                                    10

                                    Ecart de conversion

                                    – 1 574

                                    – 1 574

                                    – 151

                                    – 151

                                    31 décembre 2004

                                    3 381

                                    11 211

                                    83 793

                                    3 235

                                    101 619

                                    1 842

                                    648

                                    2 490

                                    Le capital social de la société-mère n’a pas subi de changement en 2004. Il s’élève à 3 381 268 € pour 2 217 960 actions sans valeur nominale.

                                    Au 31 décembre 2004, les plans d’options de souscription en cours sur la société-mère sont les suivants :

                                    Ouvertes au 1er janvier 2004

                                    14 700

                                    Ouvertes dans l’année

                                    0

                                    Exercées dans l’année

                                    0

                                    Devenues caduques

                                    0

                                    Ouvertes au 31 décembre 2004

                                    14 700

                                    Il n’y a pas d’autres plans d’options dans les filiales.
                                    Les actions nominatives détenues par le même titulaire depuis au moins 4 ans, bénéficient du droit de vote double.

                                    10. Provisions pour risques et charges :

                                    (En K€)

                                    31/12/03

                                    Dotations

                                    Reprises utilisées

                                    Reprises non utilisées

                                    Ecart de changes et reclassement

                                    31/12/04

                                    Impôts différés passifs

                                    203

                                    39

                                    – 33

                                    – 6

                                    203

                                    Indemnités de fin de carrière

                                    1 220

                                    51

                                    1 271

                                    Risques techniques et commerciaux

                                    530

                                    133

                                    – 494

                                    – 20

                                    1 145

                                    1 294

                                    Restructuration

                                    373

                                    938

                                    – 357

                                    7

                                    961

                                    Autres risques

                                    1 899

                                    169

                                    – 310

                                    – 250

                                    – 1 170

                                    338

                                    Total

                                    4 225

                                    1 330

                                    – 1 194

                                    – 270

                                    – 24

                                    4 067

                                    La reprise non utilisée de 250 K€ correspond à un accord transactionnel dont le montant payé a été inférieur au montant provisionné.

                                    10 bis. Indemnités de départ à la retraite :

                                    Hypothèses

                                    2003

                                    2004

                                    1. Age de départ à la retraite

                                    63

                                    63

                                    2. Taux d’évolution des salaires

                                    3,0 %

                                    2,8 %

                                    3. Taux d’inflation

                                    2,0 %

                                    2,0 %

                                    4. Taux de rendement du fonds collectif

                                    4,5 %

                                    4,5 %

                                    5. Turnover

                                    2,5 %

                                    3,5 %

                                    Engagement total (en K€)

                                    2 676

                                    2 760

                                    Engagements confiés à une compagnie d’assurance

                                    1 456

                                    1 489

                                    Engagements passés en provisions pour risques et charges

                                    1 220

                                    1 271

                                    6. Table de mortalité TV88/90

                                    7. Modalité de départ : 100 % à l’initiative du salarié

                                    11. Echéancier des emprunts et dettes financières :

                                    (En K€)

                                    31/12/03

                                    – 1 an

                                    De 1 à 5 ans

                                    + de 5 ans

                                    31/12/04

                                    Avances remboursables

                                    548

                                    658

                                    658

                                    Contrats de crédit-bail

                                    1 297

                                    138

                                    622

                                    405

                                    1 165

                                    Crédit de trésorerie

                                    231

                                    167

                                    167

                                    Total

                                    2 076

                                    305

                                    1280

                                    405

                                    1 990

                                    Dettes en EUR

                                    1 938

                                    289

                                    1 156

                                    405

                                    1 850

                                    Dettes en USD

                                    16

                                    0

                                    0

                                    Dettes autres devises

                                    122

                                    16

                                    124

                                    140

                                    Total

                                    2 076

                                    305

                                    1280

                                    405

                                    1 990

                                    12. Autres dettes :

                                    (En K€)

                                    31/12/03

                                    31/12/04

                                    Avances sur commandes

                                    698

                                    405

                                    Impôts sur les bénéfices

                                    1221

                                    1 756

                                    Autres dettes fiscales et sociales

                                    8 729

                                    9 725

                                    Dettes sur immobilisations

                                    751

                                    425

                                    Autres dettes et comptes de régularisations

                                    1 314

                                    1 294

                                    Total

                                    12 713

                                    13 605

                                    13. Instruments financiers :
                                    — Risques de change : l’entreprise, dans le cadre de sa politique de couverture contre l’exposition aux risques de change à mis en place les opérations suivantes au 31 décembre 2004 :

                                    • Ventes a terme fermes €/$ : 1 000 K$ au cours moyen de 1,205 ;
                                    • Rentes à terme optionnelles €/$ : 7 500 K$ au cours moyen de 1,257.
                                    Ces ventes à terme ont une échéance inférieure à 1 an.
                                    La valeur de ces contrats au 31 décembre 2004 s’élève + 46 K€.
                                    — Risques de taux : l’entreprise, dans 1e cadre de sa politique de couverture contre l’exposition aux risques de taux et afin de couvrir les échéances du crédit-bail (cf. note § 11) a mis en place l’opération suivante au 31 décembre 2004 :
                                    • Echange de conditions d’intérêts : Swap jusqu’au 1er janvier 2012 entre Euribor 12 mois et Euribor 3 mois avec plafond à 3 % et barrière désactivante à 4,65 % sur un montant de 1 450 K€ (amortissable linéairement de 200 K€ annuellement jusqu’au 1er janvier 2012).

                                    14. Autres informations. — Le montant du carnet de commandes clients à la fin décembre 2004 s’élève à 40 646 K€.

                                    15. Ventilation du chiffre d’affaires par zones géographiques :

                                    (En M€)

                                    2003

                                    2004

                                    Variation

                                    En M€

                                    En %

                                    En M€

                                    En %

                                    En %

                                    France

                                    30,7

                                    21 %

                                    35,0

                                    21 %

                                    14 %

                                    Autres pays d’Europe

                                    48,1

                                    33 %

                                    53,0

                                    32 %

                                    10 %

                                    Amérique du nord

                                    42,3

                                    29 %

                                    44,5

                                    27 %

                                    5 %

                                    Reste du monde

                                    23,8

                                    16 %

                                    30,6

                                    19 %

                                    29 %

                                    Total

                                    144,9

                                    100 %

                                    163,1

                                    100 %

                                    13 %

                                    16. Autres produits d’exploitation :

                                    (En K€)

                                    2003

                                    2004

                                    Variation 
                                    (En %)

                                    Production stockée

                                    943

                                    – 697

                                    Production immobilisée

                                    388

                                    167

                                    – 57 %

                                    Subvention d’exploitation

                                    83

                                    0

                                    Reprises sur amortissements et provisions d’exploitation

                                    7 389

                                    5 619

                                    – 24 %

                                    Transfert de charges d’exploitation

                                    2 725

                                    1 216

                                    – 55 %

                                    Autres produits

                                    1 271

                                    694

                                    – 45 %

                                    Total

                                    12 799

                                    6 999

                                    – 45 %

                                    17. Achats consommés :

                                    (En K€)

                                    2003

                                    2004

                                    Variation 
                                    (En %)

                                    Achats de matières et approvisionnements

                                    43 892

                                    50 669

                                    15 %

                                    Variation de stocks

                                    3 475

                                    1 733

                                    – 50 %

                                    Total

                                    47 367

                                    52 402

                                    11 %

                                    18. Effectif et frais de personnel :

                                    (En K€)

                                    2003

                                    2004

                                    Variation 
                                    (En %)

                                    Salaires

                                    41 857

                                    39 815

                                    – 5 %

                                    Charges sociales

                                    14 361

                                    14 783

                                    3 %

                                    Total

                                    56 218

                                    54 598

                                    – 3 %

                                    France

                                    37 305

                                    37 372

                                    0 %

                                    International

                                    18 913

                                    17 225

                                    – 9 %

                                    Total frais de personnel

                                    56 218

                                    54 598

                                    – 3 %

                                    Effectifs

                                    2003

                                    2004

                                    Variation 
                                    (En %)

                                    France

                                    989

                                    1 000

                                    1 %

                                    International

                                    577

                                    613

                                    6 %

                                    Effectif moyen

                                    1 566

                                    1 673

                                    3 %

                                    18 bis. Rémunérations des mandataires sociaux de Radiall S.A. :

                                    (En euros)

                                    Fonction

                                    Rémunérations Nettes
                                    (1) (2)

                                    Jetons de présence
                                    (2)

                                    M. Yvon Gattaz

                                    Président du conseil de surveillance

                                    92 960

                                    3 333

                                    M. Didier Lombard

                                    Membre du conseil de surveillance

                                    3 333

                                    M. Robert Papin

                                    Membre du conseil de surveillance

                                    3 333

                                    M. Pierre Gattaz

                                    Président du directoire

                                    137 084

                                    M. Michel Churg

                                    Membre du directoire

                                    101 695

                                    M. André Hernandez

                                    Membre du directoire

                                    202 823

                                    (1) Avantages en nature compris.

                                    (2) Versés par Radiall S.A. et ses filiales.

                                    19. Autres charges d’exploitation :

                                    (En K€)

                                    2003

                                    2004

                                    Variation

                                    Autres achats non stockés

                                    5 848

                                    6 522

                                    12 %

                                    Services extérieurs

                                    33 534

                                    35 570

                                    6 %

                                    Autres charges

                                    900

                                    521

                                    – 42 %

                                    Total

                                    40 282

                                    42 613

                                    6 %

                                    20. Frais de recherche et développement. — Le montant des frais de R&D, enregistrés en totalité en charges sur l’exercice, s’élève à 13,1 M€.

                                    21. Dotations aux amortissements et provisions d’exploitation :

                                    (En K€)

                                    2003

                                    2004

                                    Variation

                                    Amortissements sur immobilisations

                                    9 392

                                    7 777

                                    – 17 %

                                    Provisions sur actif circulant

                                    2 817

                                    3 125

                                    11 %

                                    Provisions pour risques et charges

                                    676

                                    280

                                    – 59 %

                                    Total

                                    12 885

                                    11 182

                                    – 13 %

                                    22. Résultat financier :

                                    (En K€)

                                    2003

                                    2004

                                    Différence positive de change

                                    2 374

                                    23

                                    Intérêts et produits assimilés

                                    425

                                    1 765

                                    Reprises de provisions

                                    1

                                    159

                                    Total produits financiers

                                    2 800

                                    1 947

                                    Différence négative de change

                                    3 306

                                    2 516

                                    Intérêts et charges financiers

                                    257

                                    375

                                    Dotations aux provisions financières

                                    66

                                    174

                                    Total charges financières

                                    3 629

                                    3 065

                                    23. Résultat exceptionnel :

                                    (En K€)

                                    2003

                                    2004

                                    Sur opérations de gestion

                                    34

                                    50

                                    Sur opérations en capital

                                    190

                                    2 955

                                    Reprises de provisions

                                    4 765

                                    595

                                    Total produits exceptionnels

                                    4 989

                                    3 600

                                    Sur opérations de gestion

                                    3 970

                                    670

                                    Sur opérations en capital

                                    211

                                    1 065

                                    Dotations aux provisions

                                    422

                                    1 329

                                    Total charges exceptionnelles

                                    4 603

                                    3 064

                                    Le résultat exceptionnel résulte principalement de la plus-value réalisée sur la cession du siège de Rosny (1 845 K€) et de coûts de restructuration en France (904 K€).

                                    24. Impôt sur les résultats :

                                    24.1 Validation de l’impôt :

                                    (En K€)

                                    2003

                                    2004

                                    Résultat avant impôts

                                    – 3 368

                                    3 766

                                    Impôts théoriques aux taux applicables dans chaque pays

                                    1 103

                                    – 572

                                    Impact des charges non déductibles et revenus non taxables (*)

                                    – 204

                                    – 279

                                    Impôts différés actifs non constatés sur déficit de la période

                                    – 2 531

                                    – 335

                                    Constatation de produits d’impôts non activés antérieurement

                                    825

                                    Crédit d’impôt recherche

                                    263

                                    Autres

                                    – 136

                                    213

                                    Charge d’impôt

                                    – 1 768

                                    115

                                    (*) Y compris amortissement déductible des goodwill.

                                    Les déficits reportables correspondant à des actifs d’impôts différés non comptabilisés sont de 12 723 K€ dont 8 261 K€ provenant de Radiall S.A. et 4 462 K€ de Radiall Ltd. Ces déficits sont reportables sans limitation de durée.

                                    24.2. Charge d’impôt :

                                    (En K€)

                                    2003

                                    2004

                                    Impôts exigibles

                                    – 1 098

                                    1 357

                                    Impôts différés

                                    – 670

                                    – 1 473

                                    Total impôts

                                    – 1 768

                                    – 116

                                    Les impôts différés proviennent essentiellement des différences temporaires et de produits d’impôts non activés antérieurement.

                                    V. — Rapport des commissaires aux comptes
                                    sur les comptes consolidés.

                                    Mesdames, Messieurs,
                                    En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Radiall S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
                                    Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

                                    I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
                                    Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

                                    II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235, alinéa 2, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société pour l’évaluation des stocks et en-cours et des impôts différés actifs telles que respectivement décrites dans les notes 2.3. et 2.6. de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces éléments et à revoir les calculs effectués par la société.
                                    Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

                                    III. Vérifications spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

                                    Fait à La Défense et Antony, le 25 avril 2005.
                                    Les commissaires aux comptes :
                                    Mazars & Guérard :
                                    denis grison ;
                                    		Christian Comerman :
                                    christian comerman.






                                    87221

                                    22/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

                                    Société : Radiall
                                    Siège : 101, rue Philibert Hoffmann, Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
                                    Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
                                    Numéro d'affaire : 86196
                                    Texte de l'annonce :

                                    RADIALL

                                    RADIALL

                                    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 381 268 €.
                                    Siège social : Rosny-sous-Bois (93, Seine-Saint-Denis), 101, rue Philibert Hoffmann.
                                    552 124 984 R.C.S. Bobigny.

                                    Chiffre d’affaires en léger retrait
                                    au premier trimestre 2005.

                                    (En millions d'euros)

                                    Fin mars 2005

                                    Fin mars 2004

                                    ? (%)

                                    Chiffre d’affaires consolidé

                                    40,0

                                    41,4

                                    – 3,3 %

                                    Activité Télécom en bas de cycle :
                                    A taux de change constant, le chiffre d’affaires affiche une quasi-stabilité (– 1,2 %). Le « stop and go » des investissements en infrastructures de téléphonie cellulaire et la faiblesse du dollar depuis six mois limitent les perspectives de croissance en ce début 2005. Les autres segments de marché sont mieux orientés, notamment grâce à un bon niveau de facturations en produits militaires et spatiaux.






                                    86196

                                    21/01/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

                                    Société : Radiall
                                    Siège : 101, rue Philibert Hoffmann, Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
                                    Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
                                    Numéro d'affaire : 81101
                                    Texte de l'annonce :

                                    RADIALL

                                    RADIALL

                                    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 381 268 €.
                                    Siège social : 101, rue Philibert Hoffmann, Rosny-sous-Bois (93, Seine-Saint-Denis).
                                    552 124 984 R.C.S. Bobigny.

                                    Chiffre d’affaires consolidé au quatrième trimestre 2004.
                                    (En millions d’euros.)

                                    Fin décembre 2004

                                    Fin décembre 2003

                                    A/A – 1

                                    Premier trimestre

                                    41,4

                                    36,3

                                    + 14,0 %

                                    Deuxième trimestre

                                    43,0

                                    35,8

                                    + 20,1 %

                                    Troisième trimestre

                                    41,3

                                    35,9

                                    + 15,0 %

                                    Quatrième trimestre

                                    37,5

                                    37,0

                                    + 1,4 %

                                    Total année 2004

                                    163,2

                                    145,0

                                    + 12,6 %

                                    2004, une année de reprise. — Après trois années de crise historique de la filière électronique, l’exercice 2004 affiche un net rebond de la facturation, malgré l’effet défavorable des taux de change (– 4,5 % sur la croissance).






                                    81101

                                    Vous êtes responsable de cette entreprise ?

                                    Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici