RAMETTE TRANSPORT

Entreprise

RAMETTE TRANSPORT
Dernière mise à jour : 30/05/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32863994300054 / Siren : 328639943 / NIC : 00054
N° de TVA : FR 7 328639943
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
RAMETTE TRANSPORT
Adresse :
ZAC DES PETITS PACAUX
9002 Rue DU DOCTEUR ROUSSEAU

59660 MERVILLE
Historique de l'établissement :
30/05/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2016 : Succession
Prédécesseur : RAMETTE TRANSPORT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1983
Dénomination : RAMETTE TRANSPORT
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3398
NOJO : 590200000800820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 328 639 943
Dénomination : RAMETTE TRANSPORT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1702
NOJO : 590200000701330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 328 639 943
Dénomination : RAMETTE TRANSPORT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°270
NOJO : 590200000595140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 328 639 943
Dénomination : RAMETTE TRANSPORT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°1805
NOJO : 059020000059098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 328 639 943
Dénomination : RAMETTE TRANSPORT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée CABINET D 'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT JEAN PIERRE DAIRE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5140
NOJO : 590200000511960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 328 639 943
Dénomination : RAMETTE TRANSPORT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6212
NOJO : 590200000398140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 328 639 943
Dénomination : RAMETTE TRANSPORT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°885
NOJO : 590200000315090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 328 639 943
Dénomination : RAMETTE TRANSPORT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4337
NOJO : 590200000235910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 328 639 943
Dénomination : RAMETTE TRANSPORT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/05/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°667
NOJO : BXA16131001137Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 328 639 943
Dénomination : RAMETTE TRANSPORT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6204
NOJO : 620117330000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Arras 328 639 943
Dénomination : RAMETTE TRANSPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°612
NOJO : BXB15132000669W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 328 639 943
Dénomination : RAMETTE TRANSPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RAMETTE FINANCES (SARL) Directeur : RAMETTE Didier Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEILS JC.
GRAUX (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET D EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT JEAN PIERRE DAIRE (SARL)
18/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3055
NOJO : 620115527100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Arras 328 639 943
Dénomination : RAMETTE TRANSPORT SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6321
NOJO : 620113743900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Arras 328 639 943
Dénomination : RAMETTE TRANSPORT SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8513
NOJO : BXC13099006081H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Arras 328 639 943
Dénomination : RAMETTE TRANSPORT SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9083
NOJO : BXC12082002001B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Arras 328 639 943
Dénomination : RAMETTE TRANSPORT SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5344
NOJO : BXC110880020919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Arras 328 639 943
Dénomination : RAMETTE TRANSPORT SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6022
NOJO : BXC10077003887X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Arras 328 639 943
Dénomination : RAMETTE TRANSPORT SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°2232
NOJO : BXB08142005195M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 328 639 943
Dénomination : RAMETTE TRANSPORT SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : RAMETTE Didier.
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEILS JC.
GRAUX (SARL).
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET D EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT JEAN PIERRE DAIRE (SARL).

16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5956
NOJO : BXC08096002299L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Arras 328 639 943
Dénomination : RAMETTE TRANSPORT SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
353 rue de la Gare
62350 Calonne sur-la-lys
05/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1707
NOJO : BDC08004203213B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Béthune 328 639 943
Dénomination : RAMETTE TRANSPORT S.A.R.L
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
353, rue de la Gare,
Calonne-sur-la-Lys
62350 Saint-Venant
30/06/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°215
NOJO : BXA081770012960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 18/04/2008
Publication légale : Est éclair, le 05/05/2008
Oppositions : Petitcolin Gerard, Gobet Jean-Marc Et Clement Christophe Scp 44, boulevard Gambetta 10000 Troyes

Etablissement secondaire :
Activité : Transports de bennes
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 69000 Euros.

Adresse :
14 route de Prunay
10350 Saint-Flavy

Numéro d'identification : RCS Troyes 328 639 943
Dénomination : RAMETTE TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
353 rue de la Gare
62350 Calonne sur-la-lys

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Troyes 324 801 430
Dénomination : C.L.T

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Troyes 324 801 430
Dénomination : C.L.T
Historique de l'unité légale :
28/02/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/02/2016 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00054
Economie sociale et solidaire : Oui
27/03/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : RAMETTE TRANSPORT
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
31/12/2005 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : RAMETTE TRANSPORT SARL
Représentants légaux :
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2016B00229
Type : Personne Morale

Nom : RAMETTE FINANCES
Siren : 803899277
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
9002 Rue Du Docteur Rousseau
ZAC des Petits Pacaux
59660 Merville
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2016B00229
Type : Personne Physique

Nom : RAMETTE Didier
Né le 11/01/1960 à Mont-Bernanchon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
313 Rue de la Gare
62350 Calonne-sur-la-Lys
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2016B00229
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET CONSEILS JC.GRAUX
Siren : 483087458
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
444 Rue Jean Joseph Etienne Lenoir
62700 Bruay-la-Buissière
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2016B00229
Type : Personne Morale

Nom : CABINET D 'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT JEAN PIERRE DAIRE
Siren : 414782961
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10 Rue Georges Potie
59120 Loos
France
Dépôts des actes :
21/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2016B00229
Dépôt : N°000994 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
21/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2016B00229
Dépôt : N°000994 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
21/03/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2016B00229
Dépôt : N°000994 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
27/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°2346 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°2346 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SARL EN SAS
27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°2346 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : RAMETTE TRANSPORTS
27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°2346 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°2346 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°2346 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SARL EN SAS
27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°2346 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : RAMETTE TRANSPORTS
27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°2346 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/03/2015 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°2346 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
11/03/2015 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°2346 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
17/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°2247 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°2247 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°2400 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°2400 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/02/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251535 déposé le 07/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège CALONNE SUR LA LYS 353 RUE DE LA GARE Changement de dénomination en celle de RAMETTE TRANSPORT SARL Augmentation de capital
08/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251535 déposé le 07/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège CALONNE SUR LA LYS 353 RUE DE LA GARE Changement de dénomination en celle de RAMETTE TRANSPORT SARL Augmentation de capital
08/02/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251535 déposé le 07/03/1996
Etat : Déposé
08/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251535 déposé le 07/03/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°1535 déposé le 05/10/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251535 déposé le 07/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège CALONNE SUR LA LYS 353 RUE DE LA GARE Changement de dénomination en celle de RAMETTE TRANSPORT SARL Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°2400 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°2400 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°1535 déposé le 05/10/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251535 déposé le 07/03/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251535 déposé le 07/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251535 déposé le 07/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CALONNE SUR LA LYS 353 RUE DE LA GARE
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251535 déposé le 07/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de RAMETTE TRANSPORT SARL
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251535 déposé le 07/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°2400 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°2400 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Etablissements :
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2016B00229
Type : Siège

Adresse :
9002 Rue Du Docteur Rousseau
ZAC des Petits Pacaux
59660 Merville
France
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2016B00229
Type : Etablissement principal

Adresse :
9002 Rue Du Docteur Rousseau
ZAC des Petits Pacaux
59660 Merville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : Transport routier, service de transports de marchandises pour compte d'autrui, et notamment l'entreprise de transport et de cammionage par véhicules automobiles, entrprise de transports routiers, location de véhicules pour le transport routier de marchandises, commissionnaire de transports.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dunkerque

Adresse :
353 rue de la Gare
Calonne Sur-la-lys
62350 Saint-Venant
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1983
Activité : Transports routiers service de transports de marchandises pour compte d'autrui et notamment l'entreprise de transport et Camionage par Vehicu les automobiles entreprise de transports routiers location de véhicules pour le transport routier de marchandises commissionnaire de transports
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
ONDS RECU EN LOCATION GERANCE DU 01.09.83 AU 07.01.93 PUIS ACHAT DU FOND - récédent propriétaire exploitan - AMETTE ROGE
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dunkerque

Adresse :
353 Rue de la Gare
Calonne Sur-la-Lys
62350 Saint-Venant
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1983
Activité : Transports routiers service de transports de marchandises pour compte d'autrui et notamment l'entreprise de transport et Camionage par Vehicu les automobiles entreprise de transports routiers location de véhicules pour le transport routier de marchandises commissionnaire de transports
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
ONDS RECU EN LOCATION GERANCE DU 01.09.83 AU 07.01.93 PUIS ACHAT DU FOND - récédent exploitan - AMETTE ROGE
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2008B00352
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dunkerque

Adresse :
14 route de Prunay
10350 Saint-Flavy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/2008
Activité : Transports de bennes
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - .L.
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/04/2017 : Ajout
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F16/001962
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2016
Texte de l'observation : En attente de l'inscription définitive de la DREAL.
11/05/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/05/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4457
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2015
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 27/03/2015 Ancienne : RAMETTE TRANSPORT SARL Nouvelle : RAMETTE TRANSPORT Transformation de la société à compter du 27/03/2015 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)
11/05/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/05/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4457
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2015
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 27/03/2015 Ancienne : RAMETTE TRANSPORT SARL Nouvelle : RAMETTE TRANSPORT Transformation de la société à compter du 27/03/2015 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)
Personnes morales :
10/04/2017 : RAMETTE TRANSPORT
Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transport routier, service de transports de marchandises pour compte d'autrui, et notamment l'entreprise de transport et de cammionage par véhicules automobiles, entrprise de transports routiers, location de véhicules pour le transport routier de marchandises, commissionnaire de transports.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/02/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années
11/05/2016 : RAMETTE TRANSPORT
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1984
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/1983

Economie sociale et solidaire : Non
11/05/2016 : RAMETTE TRANSPORT
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1984
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/1983

Economie sociale et solidaire : Oui
04/05/2016 : RAMETTE TRANSPORT
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/06/2008

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2016B00229
Dépôt : N°000855 déposé le 10/04/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°1474 déposé le 29/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°1474 déposé le 29/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°1651 déposé le 02/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°1651 déposé le 02/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°1383 déposé le 13/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°1383 déposé le 13/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°1829 déposé le 03/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°1829 déposé le 03/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°1380 déposé le 14/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°1380 déposé le 14/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°1035 déposé le 18/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°1035 déposé le 18/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°775 déposé le 05/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°775 déposé le 05/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°1227 déposé le 20/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°1227 déposé le 20/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251268 déposé le 11/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251268 déposé le 11/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251391 déposé le 28/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251391 déposé le 28/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251304 déposé le 23/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251304 déposé le 23/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251212 déposé le 15/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251212 déposé le 15/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251306 déposé le 23/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251306 déposé le 23/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251455 déposé le 31/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251455 déposé le 31/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251836 déposé le 16/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251836 déposé le 16/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251320 déposé le 01/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251320 déposé le 01/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251452 déposé le 21/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251452 déposé le 21/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251338 déposé le 17/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251338 déposé le 17/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251175 déposé le 03/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251175 déposé le 03/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251267 déposé le 17/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251267 déposé le 17/02/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251266 déposé le 19/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1984B40036
Dépôt : N°6251266 déposé le 19/02/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2023/000963 du 18/04/2023
Numéro de gestion : 2016B00229
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires41 05835 8085 250
AHFonds commercial48 86748 867
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 06620 74113 324
ATAutres immobilisations corporelles666 888485 555181 332
BDAutres titres immobilisés1 6001 600
BFPrêts491491
BHAutres immobilisations financières42 75442 754
BJTOTAL (I)835 726542 105293 620
BLMatières premières, approvisionnements27 52927 529
BXClients et comptes rattachés1 397 33047 9181 349 412
BZAutres créances455 881455 881
CFDisponibilités51 28851 288
CHCharges constatées d’avance96 67896 678
CJTOTAL (II)2 028 70847 9181 980 790
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 864 435590 0232 274 411
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DDRéserve légale (1)10 000
DERéserves statutaires ou contractuelles33 631
DGAutres réserves539 730
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 590
DLTOTAL (I)673 772
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)315 111
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés627 530
DYDettes fiscales et sociales587 615
EAAutres dettes70 380
ECTOTAL (IV)1 600 639
EETOTAL GENERAL (I à V)2 274 411
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 476 802
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.134 806
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2022/001647 du 20/04/2022
Numéro de gestion : 2016B00229
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires41 05835 8085 250
AHFonds commercial48 86748 867
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 06620 74113 324
ATAutres immobilisations corporelles666 888485 555181 332
BDAutres titres immobilisés1 6001 600
BFPrêts491491
BHAutres immobilisations financières42 75442 754
BJTOTAL (I)835 726542 105293 620
BLMatières premières, approvisionnements27 52927 529
BXClients et comptes rattachés1 397 33047 9181 349 412
BZAutres créances455 881455 881
CFDisponibilités51 28851 288
CHCharges constatées d’avance96 67896 678
CJTOTAL (II)2 028 70847 9181 980 790
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 864 435590 0232 274 411
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DDRéserve légale (1)10 000
DERéserves statutaires ou contractuelles33 631
DGAutres réserves539 730
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 590
DLTOTAL (I)673 772
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)315 111
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés627 530
DYDettes fiscales et sociales587 615
EAAutres dettes70 380
ECTOTAL (IV)1 600 639
EETOTAL GENERAL (I à V)2 274 411
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 476 802
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.134 806
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2021/001624 du 04/05/2021
Numéro de gestion : 2016B00229
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires41 05835 8085 250
AHFonds commercial48 86748 867
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 06620 74113 324
ATAutres immobilisations corporelles666 888485 555181 332
BDAutres titres immobilisés1 6001 600
BFPrêts491491
BHAutres immobilisations financières42 75442 754
BJTOTAL (I)835 726542 105293 620
BLMatières premières, approvisionnements27 52927 529
BXClients et comptes rattachés1 397 33047 9181 349 412
BZAutres créances455 881455 881
CFDisponibilités51 28851 288
CHCharges constatées d’avance96 67896 678
CJTOTAL (II)2 028 70847 9181 980 790
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 864 435590 0232 274 411
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DDRéserve légale (1)10 000
DERéserves statutaires ou contractuelles33 631
DGAutres réserves539 730
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 590
DLTOTAL (I)673 772
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)315 111
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés627 530
DYDettes fiscales et sociales587 615
EAAutres dettes70 380
ECTOTAL (IV)1 600 639
EETOTAL GENERAL (I à V)2 274 411
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 476 802
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.134 806
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2020/001782 du 07/07/2020
Numéro de gestion : 2016B00229
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires41 05835 8085 250
AHFonds commercial48 86748 867
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 06620 74113 324
ATAutres immobilisations corporelles666 888485 555181 332
BDAutres titres immobilisés1 6001 600
BFPrêts491491
BHAutres immobilisations financières42 75442 754
BJTOTAL (I)835 726542 105293 620
BLMatières premières, approvisionnements27 52927 529
BXClients et comptes rattachés1 397 33047 9181 349 412
BZAutres créances455 881455 881
CFDisponibilités51 28851 288
CHCharges constatées d’avance96 67896 678
CJTOTAL (II)2 028 70847 9181 980 790
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 864 435590 0232 274 411
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DDRéserve légale (1)10 000
DERéserves statutaires ou contractuelles33 631
DGAutres réserves539 730
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 590
DLTOTAL (I)673 772
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)315 111
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés627 530
DYDettes fiscales et sociales587 615
EAAutres dettes70 380
ECTOTAL (IV)1 600 639
EETOTAL GENERAL (I à V)2 274 411
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 476 802
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.134 806
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2019/000725 du 13/03/2019
Numéro de gestion : 2016B00229
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires41 05835 8085 250
AHFonds commercial48 86748 867
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 06620 74113 324
ATAutres immobilisations corporelles666 888485 555181 332
BDAutres titres immobilisés1 6001 600
BFPrêts491491
BHAutres immobilisations financières42 75442 754
BJTOTAL (I)835 726542 105293 620
BLMatières premières, approvisionnements27 52927 529
BXClients et comptes rattachés1 397 33047 9181 349 412
BZAutres créances455 881455 881
CFDisponibilités51 28851 288
CHCharges constatées d’avance96 67896 678
CJTOTAL (II)2 028 70847 9181 980 790
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 864 435590 0232 274 411
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DDRéserve légale (1)10 000
DERéserves statutaires ou contractuelles33 631
DGAutres réserves539 730
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 590
DLTOTAL (I)673 772
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)315 111
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés627 530
DYDettes fiscales et sociales587 615
EAAutres dettes70 380
ECTOTAL (IV)1 600 639
EETOTAL GENERAL (I à V)2 274 411
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 476 802
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.134 806
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2018/001051 du 11/04/2018
Numéro de gestion : 2016B00229
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires41 05835 8085 250
AHFonds commercial48 86748 867
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 06620 74113 324
ATAutres immobilisations corporelles666 888485 555181 332
BDAutres titres immobilisés1 6001 600
BFPrêts491491
BHAutres immobilisations financières42 75442 754
BJTOTAL (I)835 726542 105293 620
BLMatières premières, approvisionnements27 52927 529
BXClients et comptes rattachés1 397 33047 9181 349 412
BZAutres créances455 881455 881
CFDisponibilités51 28851 288
CHCharges constatées d’avance96 67896 678
CJTOTAL (II)2 028 70847 9181 980 790
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 864 435590 0232 274 411
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DDRéserve légale (1)10 000
DERéserves statutaires ou contractuelles33 631
DGAutres réserves539 730
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 590
DLTOTAL (I)673 772
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)315 111
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés627 530
DYDettes fiscales et sociales587 615
EAAutres dettes70 380
ECTOTAL (IV)1 600 639
EETOTAL GENERAL (I à V)2 274 411
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 476 802
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.134 806
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2017/000855 du 10/04/2017
Numéro de gestion : 2016B00229
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires41 05835 8085 250
AHFonds commercial48 86748 867
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 06620 74113 324
ATAutres immobilisations corporelles666 888485 555181 332
BDAutres titres immobilisés1 6001 600
BFPrêts491491
BHAutres immobilisations financières42 75442 754
BJTOTAL (I)835 726542 105293 620
BLMatières premières, approvisionnements27 52927 529
BXClients et comptes rattachés1 397 33047 9181 349 412
BZAutres créances455 881455 881
CFDisponibilités51 28851 288
CHCharges constatées d’avance96 67896 678
CJTOTAL (II)2 028 70847 9181 980 790
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 864 435590 0232 274 411
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DDRéserve légale (1)10 000
DERéserves statutaires ou contractuelles33 631
DGAutres réserves539 730
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 590
DLTOTAL (I)673 772
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)315 111
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés627 530
DYDettes fiscales et sociales587 615
EAAutres dettes70 380
ECTOTAL (IV)1 600 639
EETOTAL GENERAL (I à V)2 274 411
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 476 802
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.134 806

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