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d'Arrancourt

RANELEC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/07/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39476934300051 / Siren : 394769343 / NIC : 00051
N° de TVA : FR 24 394769343
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
RANELEC
Adresse :
35 Rue DU VAL D’AMOUR
39100 DOLE
Liens de succession de l'établissement :
24/07/2017 : Succession
Prédécesseur : RANELEC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/04/1994
Dénomination : RANELEC
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
RANELEC - Dole (siège)RANELEC - RangRANELEC - Paris (fermé)RANELEC - Conte (fermé)RANELEC - Champagnole (fermé)
Publications au Bodacc :
13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4427
NOJO : 390200001549120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 394 769 343
Dénomination : RANELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3961
NOJO : 390200001436630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 394 769 343
Dénomination : RANELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4419
NOJO : 390200001332560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 394 769 343
Dénomination : RANELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4001
NOJO : 390200001314510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 394 769 343
Dénomination : RANELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3180
NOJO : 390200001198680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 394 769 343
Dénomination : RANELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1137
NOJO : 390200001183290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 394 769 343
Dénomination : RANELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5709
NOJO : 75012015S092331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 394 769 343
Dénomination : RANELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
25/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5708
NOJO : 75012015S092332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 394 769 343
Dénomination : RANELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5410
NOJO : BXC131770103253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 394 769 343
Dénomination : RANELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12484
NOJO : BXC12178014323M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 394 769 343
Dénomination : RANELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7394
NOJO : BXC11199024743Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 394 769 343
Dénomination : RANELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6752
NOJO : BXC10215007672A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 394 769 343
Dénomination : RANELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
21 R DE NAPLES
75008 PARIS
21/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3864
NOJO : BXC08226011520G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 394 769 343
Dénomination : RANELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
21 rue de Naples
75008 Paris
05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4395
NOJO : BXC082120207917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 394 769 343
Dénomination : RANELEC
Forme juridique : SARL à associé unique

Adresse :
21 rue de Naples
75008 Paris
Historique de l'unité légale :
24/07/2017 : code NIC
Code NIC : 00051
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
28/12/2006 : code NIC
Code NIC : 00044
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017B00455
Type : Personne Physique

Nom : ARNAUD Christian
Né le 08/07/1967 à Héricourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
20 Grande Rue
Marchaux
25360 Marchaux-Chaudefontaine
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017B00455
Type : Personne Physique

Nom : VANDERKAM Robert
Né le 13/11/1967 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
35 Rue du Val d'Amour
39100 Dole
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017B00455
Type : Personne Physique

Nom : ARNAUD Christian
Né le 08/07/1967 à Héricourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
20 Grande Rue
Marchaux
25360 Marchaux-Chaudefontaine
France
05/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017B00455
Type : Personne Physique

Nom : VANDERKAM Robert
Né le 13/11/1967 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
35 Rue du Val d'Amour
39100 Dole
France
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B04859
Type : Personne Physique

Nom : GASSIAT Christophe
Né le 20/12/1965 à SPEYER (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 rue de Naples
75008 Paris
France
Dépôts des actes :
02/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017B00455
Dépôt : N°007149 déposé le 05/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
19/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017B00455
Dépôt : N°007100 déposé le 03/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
04/08/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017B00455
Dépôt : N°002171 déposé le 11/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
24/07/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017B00455
Dépôt : N°002171 déposé le 11/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
24/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017B00455
Dépôt : N°002171 déposé le 11/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
02/03/2017 : Ordonnance du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B04859
Dépôt : N°41859 déposé le 26/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur provisoire
05/01/2017 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B04859
Dépôt : N°2027 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 30/06/2017 pour l'exercice clos au 31/12/2014
05/01/2017 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B04859
Dépôt : N°2028 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 30/06/2017 pour l'exercice clos au 31/12/2015
16/09/2016 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B04859
Dépôt : N°102967 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur provisoire
20/06/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B04859
Dépôt : N°58449 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B04859
Dépôt : N°58449 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B04859
Dépôt : N°58449 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
29/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B04859
Dépôt : N°21955 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
28/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B04859
Dépôt : N°21955 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts - 3-
28/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B04859
Dépôt : N°21955 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B04859
Dépôt : N°21955 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur CHEMIN DES CHAUDIERES 39300 CONTE
Etablissements :
04/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40157
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
la Goulisse Rang
25250 Rang
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1994
Activité : Production d'énergie hydroélectrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017B00455
Type : Siège

Adresse :
35 Rue du Val d'Amour
39100 Dole
France
05/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017B00455
Type : Etablissement principal

Adresse :
35 Rue du Val d'Amour
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/2017
Activité : Achat, vente, production et transformation de toutes énergies.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B04859
Type : Siège

Adresse :
21 rue de Naples
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/1994
Activité : ACHAT, PRODUCTIONS, TRANSFORMATION ET VENTE DE TOUTES ENERGIES ET TOUTES ACTIVITES CONNEXES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B04859
Type : Etablissement principal

Adresse :
21 rue de Naples
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/1994
Activité : ACHAT, PRODUCTIONS, TRANSFORMATION ET VENTE DE TOUTES ENERGIES ET TOUTES ACTIVITES CONNEXES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00366
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
la Goulisse
Rang
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1994
Activité : Production d'énergie hydroélectrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/08/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
26/04/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2007
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
26/04/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2016
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 06/12/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201603427 date de cessation des paiements le 22/11/2016, et a désigné juge commissaire : M. Alain Fauqueur, administrateur : SELASU David Lacombe en la personne de Me David Lacombe 4 place de Wagram 75017 Paris, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire : SELARL EMJ en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 06/06/2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
19/12/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7410
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 6 décembre 2016, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ( loi 2005) sur déclaration de cessation des paiements avec une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 6 juin 2017. Date de cessation des paiements arrêtée au 22 novembre 2016. Juge commissaire : M. Alain Fauqueur Mandataire judiciaire : SELARL EMJ en la personne de Me Didier Courtoux - 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris Administrateur : SALASU David Lacombe, en la personne de Me David Lacombe 4 Place de Wagram 75017 Paris.
Personnes morales :
04/08/2021 : RANELEC
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/1994

Economie sociale et solidaire : Oui
05/10/2018 : RANELEC
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 61000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 87 années
26/04/2017 : RANELEC
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : ACHAT, PRODUCTIONS, TRANSFORMATION ET VENTE DE TOUTES ENERGIES ET TOUTES ACTIVITES CONNEXES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/04/1994
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 28/12/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/04/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 61000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 110 années
19/12/2016 : RANELEC
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/1994

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B04859
Dépôt : N°92331 déposé le 29/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B04859
Dépôt : N°92332 déposé le 29/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B04859
Dépôt : N°24420 déposé le 27/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B04859
Dépôt : N°27719 déposé le 30/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B04859
Dépôt : N°34831 déposé le 14/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B04859
Dépôt : N°33775 déposé le 24/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B04859
Dépôt : N°34021 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B04859
Dépôt : N°28891 déposé le 20/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B04859
Dépôt : N°29574 déposé le 26/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2023/002610 du 04/07/2023
Numéro de gestion : 2017B00455
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/003293 du 29/06/2022
Numéro de gestion : 2017B00455
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/003991 du 16/08/2021
Numéro de gestion : 2017B00455
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/002831 du 18/06/2021
Numéro de gestion : 2017B00455
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/000747 du 06/03/2020
Numéro de gestion : 2017B00455
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/005639 du 30/12/2019
Numéro de gestion : 2017B00455
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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