RAPHAEL RUFFRAY (fermée)

Entreprise

RAPHAEL RUFFRAY
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2015
Enseigne : ACCOMPAGNATEUR ACCUEIL ALMENECHOIS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50270287100034 / Siren : 502702871 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 58 502702871
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.32 : Transports de voyageurs par taxis
49.32Z : Transports de voyageurs par taxis
Cette sous-classe comprend :
- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de voitures particulières avec chauffeur
- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite
- les radio-taxis
- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport par ambulance (cf. 86.90A)
- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)
- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z) Produits associés : 49.32.11, 49.32.12
49.32Z-A : Taxis
Cette classe comprend :
-le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation Remarque : Ces services sont généralement fournis sur la base d'une distance à parcourir vers une destination spécifique.
- les services de navettes non régulières vers les aéroports et les gares

Cette classe comprend aussi :
-le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite ; -les radio-taxis ;
-le transport des voyageurs par moto-taxis

Cette classe ne comprend pas :
-le transport par ambulance (cf. 86.90A) ; -l'exploitation d'avion-taxis (cf. 51.10Z) ; -l'exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z)
Coordonnées de l'établissement :
RAPHAEL RUFFRAY
Adresse :
COURS DE L'ABBAYE
61570 ALMENECHES
Historique de l'établissement :
31/08/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2015 : Succession
Prédécesseur : RAPHAEL RUFFRAY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/03/2008
Nom : M. RUFFRAY RAPHAEL JEAN-MICHEL SEBASTIEN
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/05/2021 : Cessation d'activité

Annonce N°1711
NOJO : 006101MYG129048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Date de cessation d'activité : 31/08/2020

Numéro d'identification : RCS Alençon 502 702 871
Nom : RUFFRAY Raphaël
04/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1745
NOJO : BXB150280008976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Alençon 502 702 871
Nom : RUFFRAY Raphaël
12/03/2009 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1426
NOJO : BXA08065006129B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 15/11/2008
Publication légale : le Perche, le 07/01/2009
Oppositions : Maîtres Jean-Pierre Boul, François Le Bras Et Lilian Martin 11, rue Saint-Germain BP 7 61201 Argentan

Etablissement complémentaire :
Activité : taxi
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 65000 Euros.

Adresse :
28 boulevard Carnot
61200 Argentan

Numéro d'identification : RCS Alençon 502 702 871
Nom : RUFFRAY Raphaël
Nationalité : Française

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Alençon 328 735 584
Nom : DURAND Mireille
Nom d'usage : RUFFRAY

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Alençon 328 735 584
Nom : DURAND Mireille
Nom d'usage : RUFFRAY
03/04/2008 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°3542
NOJO : BXA08094006432V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN (61)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/03/2008
Date de commencement d'activité : 19/03/2008

Etablissement principal :
Activité : taxi, transport public routier de personnes en activité accessoire avec un seul véhicule affecté à cet usage, transport de malades assis, transport de colis, distribution affichage, publicités
Origine des fonds : Création

Adresse :
rue de la gare - le bourg
61570 Almenêches

Numéro d'identification : RCS Argentan 502 702 871
Nom : RUFFRAY Raphael
Nationalité : Française
Historique de l'unité légale :
31/08/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2015 : code NIC
Code NIC : 00034
Etablissements :
20/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008A70027
Type : Etablissement principal

Adresse :
Cours de l'Abbaye
61570 Almenêches
FRANCE
Enseigne : Accompagnateur accueil Almenechois
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/03/2008
Activité : Taxi, transport public routier de personnes en activité accessoire avec un seul véhicule affecté à cet usage, transport de malades assis sous condition, transport de colis, distribution affichage, publicités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
20/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008A70027
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 boulevard Carnot
61200 Argentan
FRANCE
Enseigne : Allo argentan assistance taxi
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2008
Activité : Taxi.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - URAND RUFFRAY - Mireill
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
20/01/2015 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/01/2015 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, l'activité de transport est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce.
Personnes physiques :
20/01/2015 : RUFFRAY Raphaël
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 10/02/1985
Ville de naissance : 61006 Argentan
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
rue de la Gare
Le Bourg
61570 Almenêches
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2008
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