RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 03/04/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42160279800041 / Siren : 421602798 / NIC : 00041

N° de TVA : FR 89 421602798

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.9 : Autres activités d’hébergement social

87.90 : Autres activités d’hébergement social

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)

87.90A : Hébergement social pour enfants en difficultés

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la rééducation d’enfants et d’adolescents protégés par suite d’une décision de justice ou socialement en difficultés, dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important : • l’hébergement en famille d’accueil • les activités des maisons maternelles et orphelinats • les activités d’autres foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficultés • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer de l’enfance, maison d’enfants à caractère social

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil de jour de jeunes enfants par des crèches et garderies d’enfants (cf. 88.91A) ou des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (cf. 88.91B)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A) Produits associés : 87.90.11

Coordonnées de l'établissement :
RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS

Adresse :
12 bis Chemin DU PROFESSEUR DEPERET
69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE

Liens de succession de l'établissement :

03/04/2017 : Succession

Prédécesseur : RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS
Continuité économique

Accords d'entreprise :

13/01/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECUPERATION DES JOURS FERIES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923024352
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 23/01/2023
Date de dépôt : 16/01/2023
Date du texte : 13/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS
Siret : 42160279800041
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

25/03/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TRANSFERTS

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06922020441
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/06/2022
Date de dépôt : 20/04/2022
Date du texte : 25/03/2022
Date d'effet : 25/03/2022
Date de fin : 24/03/2025
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS
Siret : 42160279800041
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

10/12/2021 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921018839
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 11/01/2023
Date de dépôt : 22/12/2021
Date du texte : 10/12/2021
Date d'effet : 31/12/2021
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS
Siret : 42160279800041
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

01/10/2021 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TRANSFERT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921018113
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 06/02/2023
Date de dépôt : 27/10/2021
Date du texte : 01/10/2021
Date d'effet : 01/10/2021
Date de fin : 30/09/2024
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS
Siret : 42160279800041
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
5 - CGT-FO

Signataires :

20/04/2021 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECUPERATION DES JOURS FERIES ET A LA POSE DU JOUR DE SOLIDARITE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921017329
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 10/10/2022
Date de dépôt : 13/07/2021
Date du texte : 20/04/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS
Siret : 42160279800041
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

20/04/2021 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES TRIMESTRIELS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921017320
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 22/09/2022
Date de dépôt : 13/07/2021
Date du texte : 20/04/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS
Siret : 42160279800041
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

01/01/2021 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PENIBILITE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921017318
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 19/07/2022
Date de dépôt : 13/07/2021
Date du texte : 01/01/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS
Siret : 42160279800041
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

064 - Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

01/01/2021 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921017321
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 22/09/2022
Date de dépôt : 13/07/2021
Date du texte : 01/01/2021
Date d'effet : 01/01/2020
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS
Siret : 42160279800041
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

22/12/2020 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921015597
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 09/08/2022
Date de dépôt : 13/04/2021
Date du texte : 22/12/2020
Date d'effet : 22/12/2020
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS
Siret : 42160279800041
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

01/12/2020 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE 2020/2021

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921014935
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 23/06/2022
Date de dépôt : 03/03/2021
Date du texte : 01/12/2020
Date d'effet : 30/10/2020
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS
Siret : 42160279800041
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :