RB PROPERTIES EURL - SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/09/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49877345600021 / Siren : 498773456 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 29 498773456

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/01/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
RB PROPERTIES EURL

Adresse :
ZAC CHAMPS CHOUETTES 2
Rue DES HOUSSIERES
27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON

Liens de succession de l'établissement :

15/09/2008 : Succession

Prédécesseur : RB PROPERTIES EURL
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/06/2007

Dénomination : RB PROPERTIES EURL

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

RB PROPERTIES EURL - Saint-Aubin-sur-Gaillon (siège)RB PROPERTIES EURL - Saint-Germain-en-Laye (fermé)

Publications au Bodacc :

03/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1750
NOJO : 2702MYG25107600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 773 456
Dénomination : R.B.PROPERTIES EURL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1287
NOJO : 2702MYG23831300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 773 456
Dénomination : R.B.PROPERTIES EURL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°449
NOJO : 002702MYG235692
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 773 456
Dénomination : R.B.PROPERTIES EURL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : WATT Darren ; Gérant : VERMAAK Ernst Jan ; Gérant : DAHIREL David

23/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1046
NOJO : 2702MYG22439700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 773 456
Dénomination : R.B.PROPERTIES EURL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1394
NOJO : 2702MYG21226700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 773 456
Dénomination : R.B.PROPERTIES EURL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°480
NOJO : 002702MYG211167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

06/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2302
NOJO : 2702MYG20026800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 773 456
Dénomination : R.B.PROPERTIES EURL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2252
NOJO : 212702429451760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 773 456
Dénomination : R.B.PROPERTIES EURL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

14/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°216
NOJO : 270212702401507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 773 456
Dénomination : R. B. PROPERTIES EURL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : VERMAAK Ernst Jan en fonction le 16 Juin 2014 ; Gérant : RIJK Jeroen en fonction le 16 Juin 2014 ; Gérant : WATT Darren modification le 09 Juillet 2014 ; Gérant : NOYEN Herman en fonction le 11 Septembre 2017

17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2512
NOJO : 212702399549113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 773 456
Dénomination : R. B. PROPERTIES EURL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

12/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5135
NOJO : 212702376218704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 773 456
Dénomination : R. B. PROPERTIES EURL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

11/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°171
NOJO : BXB16253001210P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 773 456
Dénomination : R. B. PROPERTIES EURL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : VERMAAK Ernst Jan en fonction le 16 Juin 2014 Gérant : RIJK Jeroen en fonction le 16 Juin 2014 Gérant : WATT Darren modification le 09 Juillet 2014 Gérant : DE PRINS Kristin en fonction le 07 Septembre 2016

03/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°718
NOJO : BXB16090001347G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 773 456
Dénomination : R. B. PROPERTIES EURL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : VERMAAK Ernst Jan en fonction le 16 Juin 2014 Gérant : RIJK Jeroen en fonction le 16 Juin 2014 Gérant : WATT Darren modification le 09 Juillet 2014

24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2675
NOJO : 212702352274022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 773 456
Dénomination : R. B. PROPERTIES EURL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2923
NOJO : 212702326941188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 773 456
Dénomination : R. B. PROPERTIES EURL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

24/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°313
NOJO : BXB14168001007P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 773 456
Dénomination : R. B. PROPERTIES EURL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : CONSIGLIERI MUNOZ Jorge Gérant : VERMAAK Ernst Jan en fonction le 16 Juin 2014 Gérant : RIJK Jeroen en fonction le 16 Juin 2014 Gérant : WATT Darren en fonction le 16 Juin 2014

17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5870
NOJO : 212702305467868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 773 456
Dénomination : R. B. PROPERTIES EURL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3762
NOJO : BXC12263000048T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 773 456
Dénomination : R. B. PROPERTIES EURL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4131
NOJO : BXC11262013313U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 773 456
Dénomination : R.B.PROPERTIES EURL
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
Z.A.C. des Champs Chouettes 2 rue des Houssières
27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon

15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3522
NOJO : BXC10302008833M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

02/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1996
NOJO : BXC09265000026U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 773 456
Dénomination : R.B.PROPERTIES EURL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
Z.A.C. des Champs Chouettes 2 rue des Houssières
27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon

06/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°527
NOJO : BXB08061002324W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 13/06/2007
Date d'effet : 2008-12-30
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 773 456
Dénomination : R.B.PROPERTIES EURL
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : CONSIGLIERI MUNOZ Jorge.

Montant du capital : 9600000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Z.A.C. des Champs Chouettes 2
rue des Houssières
27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon

Etablissement principal :
Adresse :
Z.A.C. des Champs Chouettes 2
rue des Houssières
27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon

06/11/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°377
NOJO : BXA08305001994T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 13/10/2008
Date de commencement d'activité : 13/06/2007
Date d'effet : 15 septembre 2008
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec un gérant Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

Siège social et établissement principal :
Activité : Holding,gestion par la société de biens mobiliers

Adresse :
Z.A.C. Champs Chouettes rue
du Bois de Saint Paul
27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon

Numéro d'identification : RCS Evreux 498 773 456
Dénomination : R.B.PROPERTIES EURL
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : CONSIGLIERI MUNOZ Jorge.

Montant du capital : 1000000.00 EUR

Adresse :
Z.A.C. Champs Chouettes rue
du Bois de Saint Paul
27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon

26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4959
NOJO : BXC082290130321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 498 773 456
Dénomination : R. B. PROPERTIES EURL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée société à associé unique

Adresse :
32 rue du Vieil Abreuvoir
78100 Saint-Germain-en-Laye

Historique de l'unité légale :

30/09/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

15/09/2008 : code NIC

Code NIC : 00021

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Représentants légaux :

07/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00889
Type : Personne Physique

Nom : VERMAAK Ernst Jan
Né le 22/05/1972 à BEST (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Gérant

Adresse :
Concordiastraat 20
PAYS-BAS

07/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00889
Type : Personne Physique

Nom : RIJK Jeroen
Né le 07/03/1972 à GOES (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Gérant

Adresse :
Barranc de Burset 13,Urb,
Monasterios,Parcela 3072
ESPAGNE

07/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00889
Type : Personne Physique

Nom : WATT Darren
Né le 16/01/1972 à WOODSTOCK (CANADA)
Nationalité : Canadienne
Qualité : Gérant

Adresse :
1088 51 Street
CANADA

07/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00889
Type : Personne Physique

Nom : DE PRINS Kristin
Né le 29/05/1970 à Mechelen (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
Troieberg 74
BELGIQUE

Dépôts des actes :

23/08/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00889
Dépôt : N°3359 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

15/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00889
Dépôt : N°1258 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant

27/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00889
Dépôt : N°2021 déposé le 16/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

27/02/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00889
Dépôt : N°2021 déposé le 16/06/2014
Etat : Déposé

30/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00889
Dépôt : N°2900595 déposé le 12/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00889
Dépôt : N°2900595 déposé le 12/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/12/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00889
Dépôt : N°2900595 déposé le 12/02/2009
Etat : Déposé

15/09/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00889
Dépôt : N°2803635 déposé le 13/10/2008
Etat : Déposé

15/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00889
Dépôt : N°2803635 déposé le 13/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

15/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00889
Dépôt : N°2803635 déposé le 13/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/09/2008 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00889
Dépôt : N°2803635 déposé le 13/10/2008
Etat : Déposé

15/09/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00889
Dépôt : N°2804255 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/09/2008 : Procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00889
Dépôt : N°2804255 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
Décision : changement d'adresse suit à décision du conseil municipal de st aubin sur gaillon le 30.1.2008 n°d08.01.006

Etablissements :

07/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00889
Type : Siège

Adresse :
ZAC Des Champs Chouettes 2
rue des Houssieres
27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon
FRANCE

07/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00889
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZAC Des Champs Chouettes 2
rue des Houssieres
27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2008
Activité : Holding,gestion par la société de biens mobiliers
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/09/2016 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2008
Texte de l'observation : : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.

07/09/2016 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2008
Texte de l'observation : : Dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de EVREUX Effectué le 13 OCTOBRE 2008

07/09/2016 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2008
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de SAINT GERMAIN EN LAYE à SAINT AUBIN SUR GAILLON A compter du 15.9.2008 dépot de constitution au Greffe de Versailles le 14 juin 2007 sous le numéro 8181 journal publicateur la semain de l'ile de france du 19-6 2007

07/09/2016 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2008
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé ZAC Des Champs Chouettes 2, rue des Houssieres 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon : précision de l'adresse suivant decision du conseil municipal.

Personnes morales :

07/09/2016 : R.B.PROPERTIES EURL

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Holding,gestion par la société de biens mobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/06/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 15/09/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 9600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00889
Dépôt : N°2953 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00889
Dépôt : N°2882 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00889
Dépôt : N°2703 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00889
Dépôt : N°3192 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00889
Dépôt : N°3097 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00889
Dépôt : N°2973 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00889
Dépôt : N°3716 déposé le 23/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00889
Dépôt : N°2744 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5219 du 14/09/2022
Numéro de gestion : 2008B00889
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 692		2 692
AN	Terrains	6 285 724	3 121 982	3 163 742	3 527 487
AP	Constructions	6 517 743	2 011 963	4 505 780	4 747 163
AT	Autres immobilisations corporelles	8 660 466	7 577 315	1 083 151	1 909 599
BJ	TOTAL (I)	21 466 625	12 711 260	8 755 365	10 184 249
BZ	Autres créances	3 458 393		3 458 393	2 508 244
CF	Disponibilités	5 020		5 020	550 562
CH	Charges constatées d’avance	538		538
CJ	TOTAL (II)	3 463 952		3 463 952	3 058 806
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	24 930 577	12 711 260	12 219 317	13 243 055
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 600 000	9 600 000
DH	Report à nouveau	-8 168 949	-7 067 383
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 023 738	-1 101 566
DL	TOTAL (I)	407 313	1 431 051
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 750 000	11 750 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 004	2 004
DY	Dettes fiscales et sociales	60 000	60 000
EC	TOTAL (IV)	11 812 004	11 812 004
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 219 317	13 243 055
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 323 661		1 323 661	1 323 537
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 323 661		1 323 661	1 323 537
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 323 661	1 323 537
FW	Autres achats et charges externes			3 423	6 685
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			125 151	125 297
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 431 576	1 505 857
GE	Autres charges				14
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 560 149	1 637 853
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-236 488	-314 316
GR	Intérêts et charges assimilées			787 250	787 250
GU	Total des charges financières (VI)			787 250	787 250
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-787 250	-787 250
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 023 738	-1 101 566
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 323 661	1 323 537
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 347 399	2 425 103
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 023 738	-1 101 566

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5977 du 21/09/2021
Numéro de gestion : 2008B00889
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 692		2 692
AN	Terrains	6 285 724	3 121 982	3 163 742	3 527 487
AP	Constructions	6 517 743	2 011 963	4 505 780	4 747 163
AT	Autres immobilisations corporelles	8 660 466	7 577 315	1 083 151	1 909 599
BJ	TOTAL (I)	21 466 625	12 711 260	8 755 365	10 184 249
BZ	Autres créances	3 458 393		3 458 393	2 508 244
CF	Disponibilités	5 020		5 020	550 562
CH	Charges constatées d’avance	538		538
CJ	TOTAL (II)	3 463 952		3 463 952	3 058 806
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	24 930 577	12 711 260	12 219 317	13 243 055
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 600 000	9 600 000
DH	Report à nouveau	-8 168 949	-7 067 383
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 023 738	-1 101 566
DL	TOTAL (I)	407 313	1 431 051
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 750 000	11 750 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 004	2 004
DY	Dettes fiscales et sociales	60 000	60 000
EC	TOTAL (IV)	11 812 004	11 812 004
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 219 317	13 243 055
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 323 661		1 323 661	1 323 537
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 323 661		1 323 661	1 323 537
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 323 661	1 323 537
FW	Autres achats et charges externes			3 423	6 685
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			125 151	125 297
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 431 576	1 505 857
GE	Autres charges				14
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 560 149	1 637 853
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-236 488	-314 316
GR	Intérêts et charges assimilées			787 250	787 250
GU	Total des charges financières (VI)			787 250	787 250
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-787 250	-787 250
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 023 738	-1 101 566
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 323 661	1 323 537
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 347 399	2 425 103
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 023 738	-1 101 566

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5433 du 19/11/2020
Numéro de gestion : 2008B00889
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 692		2 692
AN	Terrains	6 285 724	3 121 982	3 163 742	3 527 487
AP	Constructions	6 517 743	2 011 963	4 505 780	4 747 163
AT	Autres immobilisations corporelles	8 660 466	7 577 315	1 083 151	1 909 599
BJ	TOTAL (I)	21 466 625	12 711 260	8 755 365	10 184 249
BZ	Autres créances	3 458 393		3 458 393	2 508 244
CF	Disponibilités	5 020		5 020	550 562
CH	Charges constatées d’avance	538		538
CJ	TOTAL (II)	3 463 952		3 463 952	3 058 806
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	24 930 577	12 711 260	12 219 317	13 243 055
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 600 000	9 600 000
DH	Report à nouveau	-8 168 949	-7 067 383
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 023 738	-1 101 566
DL	TOTAL (I)	407 313	1 431 051
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 750 000	11 750 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 004	2 004
DY	Dettes fiscales et sociales	60 000	60 000
EC	TOTAL (IV)	11 812 004	11 812 004
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 219 317	13 243 055
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 323 661		1 323 661	1 323 537
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 323 661		1 323 661	1 323 537
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 323 661	1 323 537
FW	Autres achats et charges externes			3 423	6 685
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			125 151	125 297
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 431 576	1 505 857
GE	Autres charges				14
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 560 149	1 637 853
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-236 488	-314 316
GR	Intérêts et charges assimilées			787 250	787 250
GU	Total des charges financières (VI)			787 250	787 250
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-787 250	-787 250
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 023 738	-1 101 566
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 323 661	1 323 537
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 347 399	2 425 103
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 023 738	-1 101 566

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5168 du 04/11/2019
Numéro de gestion : 2008B00889
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 692		2 692
AN	Terrains	6 285 724	3 121 982	3 163 742	3 527 487
AP	Constructions	6 517 743	2 011 963	4 505 780	4 747 163
AT	Autres immobilisations corporelles	8 660 466	7 577 315	1 083 151	1 909 599
BJ	TOTAL (I)	21 466 625	12 711 260	8 755 365	10 184 249
BZ	Autres créances	3 458 393		3 458 393	2 508 244
CF	Disponibilités	5 020		5 020	550 562
CH	Charges constatées d’avance	538		538
CJ	TOTAL (II)	3 463 952		3 463 952	3 058 806
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	24 930 577	12 711 260	12 219 317	13 243 055
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 600 000	9 600 000
DH	Report à nouveau	-8 168 949	-7 067 383
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 023 738	-1 101 566
DL	TOTAL (I)	407 313	1 431 051
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 750 000	11 750 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 004	2 004
DY	Dettes fiscales et sociales	60 000	60 000
EC	TOTAL (IV)	11 812 004	11 812 004
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 219 317	13 243 055
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 323 661		1 323 661	1 323 537
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 323 661		1 323 661	1 323 537
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 323 661	1 323 537
FW	Autres achats et charges externes			3 423	6 685
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			125 151	125 297
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 431 576	1 505 857
GE	Autres charges				14
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 560 149	1 637 853
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-236 488	-314 316
GR	Intérêts et charges assimilées			787 250	787 250
GU	Total des charges financières (VI)			787 250	787 250
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-787 250	-787 250
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 023 738	-1 101 566
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 323 661	1 323 537
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 347 399	2 425 103
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 023 738	-1 101 566

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3335 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 2008B00889
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 692		2 692
AN	Terrains	6 285 724	3 121 982	3 163 742	3 527 487
AP	Constructions	6 517 743	2 011 963	4 505 780	4 747 163
AT	Autres immobilisations corporelles	8 660 466	7 577 315	1 083 151	1 909 599
BJ	TOTAL (I)	21 466 625	12 711 260	8 755 365	10 184 249
BZ	Autres créances	3 458 393		3 458 393	2 508 244
CF	Disponibilités	5 020		5 020	550 562
CH	Charges constatées d’avance	538		538
CJ	TOTAL (II)	3 463 952		3 463 952	3 058 806
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	24 930 577	12 711 260	12 219 317	13 243 055
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 600 000	9 600 000
DH	Report à nouveau	-8 168 949	-7 067 383
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 023 738	-1 101 566
DL	TOTAL (I)	407 313	1 431 051
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 750 000	11 750 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 004	2 004
DY	Dettes fiscales et sociales	60 000	60 000
EC	TOTAL (IV)	11 812 004	11 812 004
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 219 317	13 243 055
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 323 661		1 323 661	1 323 537
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 323 661		1 323 661	1 323 537
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 323 661	1 323 537
FW	Autres achats et charges externes			3 423	6 685
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			125 151	125 297
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 431 576	1 505 857
GE	Autres charges				14
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 560 149	1 637 853
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-236 488	-314 316
GR	Intérêts et charges assimilées			787 250	787 250
GU	Total des charges financières (VI)			787 250	787 250
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-787 250	-787 250
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 023 738	-1 101 566
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 323 661	1 323 537
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 347 399	2 425 103
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 023 738	-1 101 566

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3070 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 2008B00889
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 692		2 692
AN	Terrains	6 285 724	3 121 982	3 163 742	3 527 487
AP	Constructions	6 517 743	2 011 963	4 505 780	4 747 163
AT	Autres immobilisations corporelles	8 660 466	7 577 315	1 083 151	1 909 599
BJ	TOTAL (I)	21 466 625	12 711 260	8 755 365	10 184 249
BZ	Autres créances	3 458 393		3 458 393	2 508 244
CF	Disponibilités	5 020		5 020	550 562
CH	Charges constatées d’avance	538		538
CJ	TOTAL (II)	3 463 952		3 463 952	3 058 806
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	24 930 577	12 711 260	12 219 317	13 243 055
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 600 000	9 600 000
DH	Report à nouveau	-8 168 949	-7 067 383
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 023 738	-1 101 566
DL	TOTAL (I)	407 313	1 431 051
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 750 000	11 750 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 004	2 004
DY	Dettes fiscales et sociales	60 000	60 000
EC	TOTAL (IV)	11 812 004	11 812 004
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 219 317	13 243 055
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 323 661		1 323 661	1 323 537
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 323 661		1 323 661	1 323 537
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 323 661	1 323 537
FW	Autres achats et charges externes			3 423	6 685
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			125 151	125 297
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 431 576	1 505 857
GE	Autres charges				14
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 560 149	1 637 853
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-236 488	-314 316
GR	Intérêts et charges assimilées			787 250	787 250
GU	Total des charges financières (VI)			787 250	787 250
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-787 250	-787 250
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 023 738	-1 101 566
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 323 661	1 323 537
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 347 399	2 425 103
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 023 738	-1 101 566

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