RBH - DAMPIERRE-SUR-SALON

Informations de l'établissement :

Date de création : 09/03/1992

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38472651900018 / Siren : 384726519 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 43 384726519

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

96.02B-A : Soins de beauté en salon

Cette classe comprend :
- les conseils en beauté et les soins du visage et de la peau : maquillage, traitement anti-rides, modelage esthétique de confort, etc. ;
- les soins de beauté des mains et des pieds en salon ;
- l'épilation en salon ;
- la pose de prothèses d'ongles

Cette classe ne comprend pas :
-les autres soins corporels
-les soins de santé (pédicurie paramédicale ou médicale)

Coordonnées de l'établissement :
RBH

Adresse :
5 Rue ALFRED DORNIER
70180 DAMPIERRE-SUR-SALON

Historique de l'établissement :

20/12/2016 : enseigne

Enseigne :

31/12/2013 : enseigne

Enseigne : JOUECLUB

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

Liens de succession de l'établissement :

20/11/2010 : Préccession

Successeur : SARL HOTEL RESTAURANT DE LA TOUR

31/12/2013 : Succession

Prédécesseur : BRISARD DAMPIERRE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/03/1992

Dénomination : RBH

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

RBH - Dampierre-sur-Salon (siège)RBH - Autet (fermé)

Publications au Bodacc :

26/07/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4057
NOJO : 7001MYG94762000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Vesoul 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5049
NOJO : 7001MYG94620000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Vesoul 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1168
NOJO : 0007001MYG91494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1400000.00 EUR

13/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1131
NOJO : 0007001MYG86998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRISARD Jean-Claude ; Directeur général, Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : BRISARD Raphaël ; Directeur général, Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : BRISARD Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ANDRE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE COMMISSARIATS REVISION CONSULTANTS

13/07/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4573
NOJO : 7001MYG87042000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Vesoul 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4574
NOJO : 7001MYG87043000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Vesoul 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9129
NOJO : 7001MYG80689000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Vesoul 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/08/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9130
NOJO : 7001MYG80690000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Vesoul 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1335
NOJO : 000000700197394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'adresse du siège, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRISARD Jean-Claude ; Directeur général, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BRISARD Raphaël ; Directeur général, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BRISARD Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SCP ANDRE ET ASSOCIES (SCP) ; Commissaire aux comptes titulaire : GELAS AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : LDS AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEUM (SARLU)

22/10/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11879
NOJO : 700195759000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Vesoul 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5440
NOJO : 700195597000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Vesoul 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2329
NOJO : 700190923000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Vesoul 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/11/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2330
NOJO : 700190924000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Vesoul 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10183
NOJO : 700182857000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Vesoul 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/09/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10184
NOJO : 700182858000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Vesoul 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7617
NOJO : 700177483000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Vesoul 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/10/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7618
NOJO : 700177484000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Vesoul 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1806
NOJO : 000000700173812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et Fusion - L236-1 à compter du 20/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : - Société absorbée : 3 B (SARL), 5 rue Alfred Dornier 70180 Dampierre sur Salon (RCS Vesoul 504 685 868) - Société absorbante : RBH (SARL), 70180 Dampierre sur Salon (RCS Vesoul 384 726 519)

Numéro d'identification : RCS Vesoul 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000000 EUR

10/11/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1153
NOJO : BXA16314000049E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Dampierre sur Salon (70) du 17 Octobre 2016, La société " RBH ", Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est à DAMPIERRE SUR SALON (70180), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VESOUL sous le numéro 384 726 519, et la société " 3 B ", société à responsabilité limitée au capital de 4 620 000 euros, dont le siège social est à DAMPIERRE SUR SALON (70180), 5 rue Alfred Dornier, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VESOUL sous le numéro 504 685 868, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société 3B par la RBH. La société 3B ferait apport à la société RBH de la totalité de son actif, soit 5 086 366 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 137 404,39 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 4 948 961,61 euros. En rémunération de cet apport, 21 714 parts sociales de 40 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société RBH à titre d'augmentation de son capital social de 868 560 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 47 parts de la société RBH pour 100 parts de la société 3B. Toutefois, parmi les biens transmis par la société 3B figurent 22 150 parts de la société RBH, qui seront annulées et le capital de la société RBH sera réduit en conséquence de 886 000 euros, étant ainsi ramené à l'issue de l'opération de 1 868 560 euros à 982 560 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 4 080 401,60 euros. Par suite de l'annulation des parts de la société RBH reçues par voie de fusion, une somme de 4 080 401,61 euros serait imputée sur la prime de fusion. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VESOUL au nom des deux sociétés le 20/10/2016. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Vesoul 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000000 EUR

26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10624
NOJO : 700171214000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Vesoul 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/09/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10623
NOJO : 700171215000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Vesoul 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/11/2015 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1182
NOJO : BXA15322001780T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 05/09/2015
Oppositions : Bernard GENDROT - Gautier CHANTIER rue Georges Clémenceau 70500 Vitrey-sur-Mance
Descriptif : Mise en activité de la société suite à achat d'une branche d'activité Acte authentique du 6 octobre 2015 de Maître Gautier CHANTIER Ancien propriétaire : SARL RBH sise 5 rue Alfred Dornier 70180 Dampierre sur Salon Nouveau propriétaire : SARL LV 70 sise quai Mavia 70100 Gray Nature du fonds : branche d'activité de commerce de détail de jeux et de jouets Siège du fonds : 70180 Dampierre sur Salon Prix : 40 000 Euros Delai d'oppositions : 10 jours Election de domiciel : SCP GENDROT CHANTIER rue Georges Clémenceau 70500 Vitrey sur Mance

Numéro d'identification : RCS Vesoul 812 898 484
Dénomination : LV 70
Nom commercial : JOUECLUB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SIGOILLOT Lionel
Montant du capital : 100000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vesoul 384 726 519
Dénomination : RBH

19/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7267
NOJO : 700165892000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Vesoul 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/11/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7268
NOJO : 700165893000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Vesoul 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°2134
NOJO : BXB153160005600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BRISARD RAPHAEL Gérant : BRISARD MICHEL Gérant : BRISARD JEAN-CLAUDE Commissaire aux comptes titulaire : ANDRE ET ASSOCIES SCP (SCP) Commissaire aux comptes titulaire : GELAS AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SARL LEVY (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEUM (SARLU)

21/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°2517
NOJO : BXB15014001809J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Vesoul 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12655
NOJO : 700159404000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Vesoul 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/10/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12654
NOJO : 700159405000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Vesoul 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/03/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1062
NOJO : BXA14064001591J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 10/03/1992
Publication légale : les Affiches de la Haute-Saône, le 07/02/2014
Oppositions : SELARL ACTA JURIS 70 95, rue F. Mitterand 70170 Port-sur-Saône
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BRISARD RAPHAEL Gérant : BRISARD MICHEL Gérant : BRISARD JEAN-CLAUDE Commissaire aux comptes titulaire : ANDRE ET ASSOCIES SCP (SCP) Commissaire aux comptes titulaire : FOGEX (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SARL LEVY (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEUM (SARLU)
Montant du capital : 1000000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vesoul 390 206 381
Dénomination : BRISARD DAMPIERRE

09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10974
NOJO : 700152826000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/08/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10973
NOJO : 700152827000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1947
NOJO : BXB12363003473Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000000 EUR

12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7821
NOJO : BXC12310008313Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/11/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°7822
NOJO : BXC123100083141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9351
NOJO : BXC11255024302F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
70180 Dampierre-sur-Salon

23/09/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°9352
NOJO : BXC11255024303H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
70180 Dampierre-sur-Salon

19/01/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°735
NOJO : BXA11012002122L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 02/10/2010
Publication légale : AFFICHES DE LA HTE SAONE, le 03/12/2010
Oppositions : Me Douche - Cottet Martine Notaire rue Clémenceau 70500 Vitrey-sur-Mance

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 525 048 583
Dénomination : SARL HOTEL RESTAURANT DE LA TOUR
Nom commercial : SARL HOTEL RESTAURANT DE LA TOUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MOUROT Marie-Thérèse né(e) BRANDON
Montant du capital : 7500 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Hôtel, restaurant
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.

Adresse :
70180 Dampierre-sur-Salon

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vesoul 384 726 519
Dénomination : RBH

21/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1696
NOJO : BXB102880010499
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BRISARD RAPHAEL Gérant(e) : BRISARD MICHEL Gérant(e) : BRISARD JEAN-CLAUDE Commissaire aux comptes titulaire : ANDRE ET ASSOCIES SCP (SCP) Co-commissaire aux comptes titulaire : FOGEX (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SARL LEVY (SARL) Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEUM (SARLU)

06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7735
NOJO : BXC102230244875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°7736
NOJO : BXC102230244887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°883
NOJO : BXC092460014186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
70180 Dampierre-sur-Salon

20/09/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°884
NOJO : BXC092460014526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
70180 Dampierre-sur-Salon

30/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1707
NOJO : BXB08298004514Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 381250 EUR

30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5798
NOJO : BXC082620027275
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
70180 Dampierre-sur-Salon

19/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2215
NOJO : BXB081000018813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BRISARD RAPHAEL.
Gérant(e) : BRISARD MICHEL.
Gérant(e) : BRISARD JEAN-CLAUDE.
Commissaire aux comptes titulaire : ANDRE ET ASSOCIES SCP (SCP).
Commissaire aux comptes suppléant : SARL LEVY (SARL).
Co-commissaire aux comptes titulaire : FOGEX (SA).
Co-commissaire aux comptes suppléant : MARTINET JEAN-LUC.

04/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°5613
NOJO : BXB08073002167V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 384 726 519
Dénomination : RBH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRISARD ANTOINE RENE.
Directeur général : BRISARD RAPHAEL.
Directeur général : BRISARD MICHEL.
Directeur général : BRISARD JEAN-CLAUDE.
Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Michel.
Co-commissaire aux comptes suppléant : MARTINET JEAN-LUC.
Co-commissaire aux comptes titulaire : CAAC ().
Co-commissaire aux comptes titulaire : FOGEX (SA).

Historique de l'unité légale :

06/12/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

13/10/2020 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

15/12/2007 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Représentants légaux :

03/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Type : Personne Physique

Nom : BRISARD Raphael
Né le 06/10/1968 à 70100 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LD ASNIERES
70180 DAMPIERRE SUR SALON
FRANCE

03/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Type : Personne Physique

Nom : BRISARD Michel
Né le 29/11/1970 à 70100 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
70180 DAMPIERRE SUR SALON
FRANCE

03/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Type : Personne Physique

Nom : BRISARD Jean-Claude
Né le 05/07/1957 à GRAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
70180 AUTET
FRANCE

03/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Type : Personne Morale

Nom : ANDRE ET ASSOCIES SCP
Siren : 380101774
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
avenue CHARLES DE GAULLE
21200 Beaune
FRANCE

03/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Type : Personne Morale

Nom : GELAS AUDIT
Siren : 808006753
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 rue de la Madone
71000 Sancé
FRANCE

03/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Type : Personne Morale

Nom : SARL LEVY
Siren : 433127297
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
96T avenue VICTOR HUGO
21010 Dijon
FRANCE

03/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEUM
Siren : 501179691
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
76 avenue des Champs Elysees
75008 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

20/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°473 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé

20/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°473 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

20/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°473 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

20/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°473 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°473 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la société 3B par la société RBH - Modifications relatives au capital social

18/10/2016 : Ordonnance du président

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°1847 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

17/10/2016 : Traité de fusion

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°1861 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption de la société 3B SARL

24/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°1852 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement d'un Co-commissaire aux comptes titulaire

30/09/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°4 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé

30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°4 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°4 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°4 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°387 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé

24/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°387 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

24/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°387 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°1912 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/11/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°1912 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé

13/09/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°1596 déposé le 17/10/2012
Etat : Déposé

13/09/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°1596 déposé le 17/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

13/08/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°1596 déposé le 17/10/2012
Etat : Déposé

30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°1411 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de co-commissaire aux comptes suppléant

16/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°912 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/06/2008 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°709 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé

30/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°709 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : APPORT DE PARTS SOCIALES

30/05/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°709 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé

15/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°281 déposé le 12/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL

15/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°281 déposé le 12/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

15/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°281 déposé le 12/03/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES GERANTS

29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°166 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

15/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°836 déposé le 17/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°762 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

02/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°762 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°647 déposé le 12/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°677 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°375 déposé le 12/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°263 déposé le 22/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

11/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°263 déposé le 22/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°472 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

22/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°637 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

03/08/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°637 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

30/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°637 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

26/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°217 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

30/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°34 déposé le 31/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

10/06/1996 : Ordonnance du président

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°2 déposé le 10/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

16/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°270 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé

15/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°260 déposé le 06/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°307 déposé le 21/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°307 déposé le 21/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

04/03/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°76 déposé le 12/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution

04/03/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°76 déposé le 12/03/1992
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°76 déposé le 12/03/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°307 déposé le 21/09/1993
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°307 déposé le 21/09/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°307 déposé le 21/09/1993
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°270 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES

N.C : Divers

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°637 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION DU MODE CLASSIQUE D'ADMINISTRATION A CONSEIL D'ADMINISTRATION Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°637 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°375 déposé le 12/05/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°762 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°762 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°836 déposé le 17/10/2005
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU PRESIDENT DE LA SAS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°836 déposé le 17/10/2005
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°281 déposé le 12/03/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°281 déposé le 12/03/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°709 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°912 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé

Etablissements :

03/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
70180 Dampierre-sur-Salon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/1992
Activité : Acquisition par voie d'apports en nature, achat ou souscription de toutes participation et de tous portefeuilles de valeurs mobilières, la gestion de ces participations et portefeuilles, de même que l'animation du groupe constitué par la société et ses filiales, sous filiales et sociétés apparentées. L'acquisition, la propriété et la gestion de tous immeubles, ou l'acquisition de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrication, leur exploitation par voie de concession ou autrement. Exploitation d'un salon d'esthétique et toutes activités d'esthétique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

03/03/2017 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 783
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 20/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : - Société absorbée : 3 B (SARL), 5 rue Alfred Dornier 70180 Dampierre sur Salon (RCS Vesoul 504 685 868) - Société absorbante : RBH (SARL), 70180 Dampierre sur Salon (RCS Vesoul 384 726 519)

03/03/2017 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR

Personnes morales :

03/03/2017 : RBH

Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°2265 déposé le 14/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°2743 déposé le 05/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°2104 déposé le 06/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°1449 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°2453 déposé le 22/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°1859 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°1609 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°1713 déposé le 04/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°1106 déposé le 29/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°893 déposé le 02/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°857 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°825 déposé le 12/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°1043 déposé le 15/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°861 déposé le 09/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°886 déposé le 19/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°835 déposé le 24/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°825 déposé le 27/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°645 déposé le 19/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°622 déposé le 20/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°197 déposé le 11/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°31 déposé le 04/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°373 déposé le 02/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B00017
Dépôt : N°269 déposé le 01/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel consolidé

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1779 du 17/07/2023
Numéro de gestion : 1992B00017
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	27 505	16 850	10 655	2 257
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 000		5 000	5 000
AN	Terrains	310 961	148 854	162 108	162 108
AP	Constructions	7 217 498	6 525 039	692 459	822 337
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 432	13 432
AT	Autres immobilisations corporelles	277 343	265 183	12 160	16 565
CU	Autres participations	5 717 590		5 717 590	5 717 590
BD	Autres titres immobilisés	78 141		78 141	78 141
BH	Autres immobilisations financières	37 500		37 500	37 500
BJ	TOTAL (I)	13 684 969	6 969 357	6 715 612	6 841 497
BT	Marchandises	9 507		9 507	8 538
BX	Clients et comptes rattachés	111 757		111 757	117 779
BZ	Autres créances	2 684 608		2 684 608	3 270 012
CF	Disponibilités	219 016		219 016	10 602
CH	Charges constatées d’avance	8 235		8 235	11 966
CJ	TOTAL (II)	3 033 123		3 033 123	3 418 897
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 718 092	6 969 357	9 748 735	10 260 394
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DG	Autres réserves	2 481 493	2 443 916
DL	TOTAL (I)	3 844 407	3 718 897
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 382 642	1 760 588
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 175 081	4 476 601
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	163 412	88 408
DY	Dettes fiscales et sociales	138 194	125 900
EA	Autres dettes	45 000	90 000
EC	TOTAL (IV)	5 904 328	6 541 497
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 748 735	10 260 394
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 180		6 180	252 988
FG	Production vendue services	638 036		638 036	645 105
FJ	Chiffres d’affaires nets	644 215		644 215	898 093
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			210 586	208 550
FQ	Autres produits			130	4 915
FR	Total des produits d’exploitation (I)			854 932	1 111 557
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			736	79 972
FT	Variation de stock (marchandises)			-968	222 311
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 512	3 266
FW	Autres achats et charges externes			453 067	373 944
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			77 476	77 555
FY	Salaires et traitements			303 636	351 855
FZ	Charges sociales			116 309	140 446
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			148 398	148 241
GE	Autres charges			157	24 250
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 106 323	1 421 841
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-251 392	-310 283
GJ	Produits financiers de participations			424 433	424 573
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			18 609	47 510
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 399	7 796
GP	Total des produits financiers (V)			444 440	479 880
GR	Intérêts et charges assimilées			109 131	146 219
GU	Total des charges financières (VI)			109 131	146 219
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			335 309	333 661
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			83 918	23 378
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	600	50 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	600	50 250
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		39
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		8 865
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		8 904
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	600	41 346
HK	Impôts sur les bénéfices	-178 396	-110 257
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2113 du 07/07/2022
Numéro de gestion : 1992B00017
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	27 505	16 850	10 655	2 257
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 000		5 000	5 000
AN	Terrains	310 961	148 854	162 108	162 108
AP	Constructions	7 217 498	6 525 039	692 459	822 337
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 432	13 432
AT	Autres immobilisations corporelles	277 343	265 183	12 160	16 565
CU	Autres participations	5 717 590		5 717 590	5 717 590
BD	Autres titres immobilisés	78 141		78 141	78 141
BH	Autres immobilisations financières	37 500		37 500	37 500
BJ	TOTAL (I)	13 684 969	6 969 357	6 715 612	6 841 497
BT	Marchandises	9 507		9 507	8 538
BX	Clients et comptes rattachés	111 757		111 757	117 779
BZ	Autres créances	2 684 608		2 684 608	3 270 012
CF	Disponibilités	219 016		219 016	10 602
CH	Charges constatées d’avance	8 235		8 235	11 966
CJ	TOTAL (II)	3 033 123		3 033 123	3 418 897
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 718 092	6 969 357	9 748 735	10 260 394
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DG	Autres réserves	2 481 493	2 443 916
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	262 914	174 981
DL	TOTAL (I)	3 844 407	3 718 897
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 382 642	1 760 588
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 175 081	4 476 601
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	163 412	88 408
DY	Dettes fiscales et sociales	138 194	125 900
EA	Autres dettes	45 000	90 000
EC	TOTAL (IV)	5 904 328	6 541 497
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 748 735	10 260 394
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 180		6 180	252 988
FG	Production vendue services	638 036		638 036	645 105
FJ	Chiffres d’affaires nets	644 215		644 215	898 093
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			210 586	208 550
FQ	Autres produits			130	4 915
FR	Total des produits d’exploitation (I)			854 932	1 111 557
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			736	79 972
FT	Variation de stock (marchandises)			-968	222 311
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 512	3 266
FW	Autres achats et charges externes			453 067	373 944
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			77 476	77 555
FY	Salaires et traitements			303 636	351 855
FZ	Charges sociales			116 309	140 446
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			148 398	148 241
GE	Autres charges			157	24 250
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 106 323	1 421 841
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-251 392	-310 283
GJ	Produits financiers de participations			424 433	424 573
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			18 609	47 510
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 399	7 796
GP	Total des produits financiers (V)			444 440	479 880
GR	Intérêts et charges assimilées			109 131	146 219
GU	Total des charges financières (VI)			109 131	146 219
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			335 309	333 661
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			83 918	23 378
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	600	50 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	600	50 250
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		39
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		8 865
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		8 904
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	600	41 346
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-178 396	-110 257
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 299 972	1 641 687
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 037 058	1 466 706
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	262 914	174 981
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	13 625	3 225		16 850
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 402 385	145 173	219	6 547 339
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 416 010	148 398	219	6 564 189

31/12/2021 : Compte annuel consolidé

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2112 du 07/07/2022
Numéro de gestion : 1992B00017
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	27 505	16 850	10 655	2 257
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 000		5 000	5 000
AN	Terrains	310 961	148 854	162 108	162 108
AP	Constructions	7 217 498	6 525 039	692 459	822 337
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 432	13 432
AT	Autres immobilisations corporelles	277 343	265 183	12 160	16 565
CU	Autres participations	5 717 590		5 717 590	5 717 590
BD	Autres titres immobilisés	78 141		78 141	78 141
BH	Autres immobilisations financières	37 500		37 500	37 500
BJ	TOTAL (I)	13 684 969	6 969 357	6 715 612	6 841 497
BT	Marchandises	9 507		9 507	8 538
BX	Clients et comptes rattachés	111 757		111 757	117 779
BZ	Autres créances	2 684 608		2 684 608	3 270 012
CF	Disponibilités	219 016		219 016	10 602
CH	Charges constatées d’avance	8 235		8 235	11 966
CJ	TOTAL (II)	3 033 123		3 033 123	3 418 897
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 718 092	6 969 357	9 748 735	10 260 394
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DG	Autres réserves	2 481 493	2 443 916
DL	TOTAL (I)	3 844 407	3 718 897
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 382 642	1 760 588
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 175 081	4 476 601
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	163 412	88 408
DY	Dettes fiscales et sociales	138 194	125 900
EA	Autres dettes	45 000	90 000
EC	TOTAL (IV)	5 904 328	6 541 497
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 748 735	10 260 394
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 180		6 180	252 988
FG	Production vendue services	638 036		638 036	645 105
FJ	Chiffres d’affaires nets	644 215		644 215	898 093
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			210 586	208 550
FQ	Autres produits			130	4 915
FR	Total des produits d’exploitation (I)			854 932	1 111 557
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			736	79 972
FT	Variation de stock (marchandises)			-968	222 311
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 512	3 266
FW	Autres achats et charges externes			453 067	373 944
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			77 476	77 555
FY	Salaires et traitements			303 636	351 855
FZ	Charges sociales			116 309	140 446
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			148 398	148 241
GE	Autres charges			157	24 250
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 106 323	1 421 841
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-251 392	-310 283
GJ	Produits financiers de participations			424 433	424 573
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			18 609	47 510
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 399	7 796
GP	Total des produits financiers (V)			444 440	479 880
GR	Intérêts et charges assimilées			109 131	146 219
GU	Total des charges financières (VI)			109 131	146 219
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			335 309	333 661
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			83 918	23 378
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	600	50 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	600	50 250
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		39
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		8 865
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		8 904
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	600	41 346
HK	Impôts sur les bénéfices	-178 396	-110 257
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2020 : Compte annuel consolidé

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2416 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 1992B00017
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	27 505	16 850	10 655	2 257
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 000		5 000	5 000
AN	Terrains	310 961	148 854	162 108	162 108
AP	Constructions	7 217 498	6 525 039	692 459	822 337
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 432	13 432
AT	Autres immobilisations corporelles	277 343	265 183	12 160	16 565
CU	Autres participations	5 717 590		5 717 590	5 717 590
BD	Autres titres immobilisés	78 141		78 141	78 141
BH	Autres immobilisations financières	37 500		37 500	37 500
BJ	TOTAL (I)	13 684 969	6 969 357	6 715 612	6 841 497
BT	Marchandises	9 507		9 507	8 538
BX	Clients et comptes rattachés	111 757		111 757	117 779
BZ	Autres créances	2 684 608		2 684 608	3 270 012
CF	Disponibilités	219 016		219 016	10 602
CH	Charges constatées d’avance	8 235		8 235	11 966
CJ	TOTAL (II)	3 033 123		3 033 123	3 418 897
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 718 092	6 969 357	9 748 735	10 260 394
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DG	Autres réserves	2 481 493	2 443 916
DL	TOTAL (I)	3 844 407	3 718 897
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 382 642	1 760 588
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 175 081	4 476 601
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	163 412	88 408
DY	Dettes fiscales et sociales	138 194	125 900
EA	Autres dettes	45 000	90 000
EC	TOTAL (IV)	5 904 328	6 541 497
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 748 735	10 260 394
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 180		6 180	252 988
FG	Production vendue services	638 036		638 036	645 105
FJ	Chiffres d’affaires nets	644 215		644 215	898 093
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			210 586	208 550
FQ	Autres produits			130	4 915
FR	Total des produits d’exploitation (I)			854 932	1 111 557
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			736	79 972
FT	Variation de stock (marchandises)			-968	222 311
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 512	3 266
FW	Autres achats et charges externes			453 067	373 944
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			77 476	77 555
FY	Salaires et traitements			303 636	351 855
FZ	Charges sociales			116 309	140 446
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			148 398	148 241
GE	Autres charges			157	24 250
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 106 323	1 421 841
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-251 392	-310 283
GJ	Produits financiers de participations			424 433	424 573
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			18 609	47 510
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 399	7 796
GP	Total des produits financiers (V)			444 440	479 880
GR	Intérêts et charges assimilées			109 131	146 219
GU	Total des charges financières (VI)			109 131	146 219
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			335 309	333 661
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			83 918	23 378
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	600	50 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	600	50 250
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		39
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		8 865
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		8 904
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	600	41 346
HK	Impôts sur les bénéfices	-178 396	-110 257
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2415 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 1992B00017
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	27 505	16 850	10 655	2 257
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 000		5 000	5 000
AN	Terrains	310 961	148 854	162 108	162 108
AP	Constructions	7 217 498	6 525 039	692 459	822 337
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 432	13 432
AT	Autres immobilisations corporelles	277 343	265 183	12 160	16 565
CU	Autres participations	5 717 590		5 717 590	5 717 590
BD	Autres titres immobilisés	78 141		78 141	78 141
BH	Autres immobilisations financières	37 500		37 500	37 500
BJ	TOTAL (I)	13 684 969	6 969 357	6 715 612	6 841 497
BT	Marchandises	9 507		9 507	8 538
BX	Clients et comptes rattachés	111 757		111 757	117 779
BZ	Autres créances	2 684 608		2 684 608	3 270 012
CF	Disponibilités	219 016		219 016	10 602
CH	Charges constatées d’avance	8 235		8 235	11 966
CJ	TOTAL (II)	3 033 123		3 033 123	3 418 897
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 718 092	6 969 357	9 748 735	10 260 394
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DG	Autres réserves	2 481 493	2 443 916
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	262 914	174 981
DL	TOTAL (I)	3 844 407	3 718 897
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 382 642	1 760 588
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 175 081	4 476 601
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	163 412	88 408
DY	Dettes fiscales et sociales	138 194	125 900
EA	Autres dettes	45 000	90 000
EC	TOTAL (IV)	5 904 328	6 541 497
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 748 735	10 260 394
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 180		6 180	252 988
FG	Production vendue services	638 036		638 036	645 105
FJ	Chiffres d’affaires nets	644 215		644 215	898 093
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			210 586	208 550
FQ	Autres produits			130	4 915
FR	Total des produits d’exploitation (I)			854 932	1 111 557
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			736	79 972
FT	Variation de stock (marchandises)			-968	222 311
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 512	3 266
FW	Autres achats et charges externes			453 067	373 944
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			77 476	77 555
FY	Salaires et traitements			303 636	351 855
FZ	Charges sociales			116 309	140 446
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			148 398	148 241
GE	Autres charges			157	24 250
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 106 323	1 421 841
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-251 392	-310 283
GJ	Produits financiers de participations			424 433	424 573
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			18 609	47 510
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 399	7 796
GP	Total des produits financiers (V)			444 440	479 880
GR	Intérêts et charges assimilées			109 131	146 219
GU	Total des charges financières (VI)			109 131	146 219
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			335 309	333 661
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			83 918	23 378
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	600	50 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	600	50 250
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		39
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		8 865
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		8 904
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	600	41 346
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-178 396	-110 257
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 299 972	1 641 687
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 037 058	1 466 706
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	262 914	174 981
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	13 625	3 225		16 850
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 402 385	145 173	219	6 547 339
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 416 010	148 398	219	6 564 189

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2052 du 08/10/2020
Numéro de gestion : 1992B00017
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	27 505	16 850	10 655	2 257
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 000		5 000	5 000
AN	Terrains	310 961	148 854	162 108	162 108
AP	Constructions	7 217 498	6 525 039	692 459	822 337
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 432	13 432
AT	Autres immobilisations corporelles	277 343	265 183	12 160	16 565
CU	Autres participations	5 717 590		5 717 590	5 717 590
BD	Autres titres immobilisés	78 141		78 141	78 141
BH	Autres immobilisations financières	37 500		37 500	37 500
BJ	TOTAL (I)	13 684 969	6 969 357	6 715 612	6 841 497
BT	Marchandises	9 507		9 507	8 538
BX	Clients et comptes rattachés	111 757		111 757	117 779
BZ	Autres créances	2 684 608		2 684 608	3 270 012
CF	Disponibilités	219 016		219 016	10 602
CH	Charges constatées d’avance	8 235		8 235	11 966
CJ	TOTAL (II)	3 033 123		3 033 123	3 418 897
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 718 092	6 969 357	9 748 735	10 260 394
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DG	Autres réserves	2 481 493	2 443 916
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	262 914	174 981
DL	TOTAL (I)	3 844 407	3 718 897
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 382 642	1 760 588
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 175 081	4 476 601
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	163 412	88 408
DY	Dettes fiscales et sociales	138 194	125 900
EA	Autres dettes	45 000	90 000
EC	TOTAL (IV)	5 904 328	6 541 497
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 748 735	10 260 394
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 180		6 180	252 988
FG	Production vendue services	638 036		638 036	645 105
FJ	Chiffres d’affaires nets	644 215		644 215	898 093
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			210 586	208 550
FQ	Autres produits			130	4 915
FR	Total des produits d’exploitation (I)			854 932	1 111 557
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			736	79 972
FT	Variation de stock (marchandises)			-968	222 311
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 512	3 266
FW	Autres achats et charges externes			453 067	373 944
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			77 476	77 555
FY	Salaires et traitements			303 636	351 855
FZ	Charges sociales			116 309	140 446
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			148 398	148 241
GE	Autres charges			157	24 250
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 106 323	1 421 841
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-251 392	-310 283
GJ	Produits financiers de participations			424 433	424 573
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			18 609	47 510
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 399	7 796
GP	Total des produits financiers (V)			444 440	479 880
GR	Intérêts et charges assimilées			109 131	146 219
GU	Total des charges financières (VI)			109 131	146 219
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			335 309	333 661
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			83 918	23 378
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	600	50 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	600	50 250
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		39
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		8 865
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		8 904
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	600	41 346
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-178 396	-110 257
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 299 972	1 641 687
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 037 058	1 466 706
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	262 914	174 981
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	13 625	3 225		16 850
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 402 385	145 173	219	6 547 339
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 416 010	148 398	219	6 564 189

31/12/2019 : Compte annuel consolidé

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2172 du 14/10/2020
Numéro de gestion : 1992B00017
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	27 505	16 850	10 655	2 257
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 000		5 000	5 000
AN	Terrains	310 961	148 854	162 108	162 108
AP	Constructions	7 217 498	6 525 039	692 459	822 337
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 432	13 432
AT	Autres immobilisations corporelles	277 343	265 183	12 160	16 565
CU	Autres participations	5 717 590		5 717 590	5 717 590
BD	Autres titres immobilisés	78 141		78 141	78 141
BH	Autres immobilisations financières	37 500		37 500	37 500
BJ	TOTAL (I)	13 684 969	6 969 357	6 715 612	6 841 497
BT	Marchandises	9 507		9 507	8 538
BX	Clients et comptes rattachés	111 757		111 757	117 779
BZ	Autres créances	2 684 608		2 684 608	3 270 012
CF	Disponibilités	219 016		219 016	10 602
CH	Charges constatées d’avance	8 235		8 235	11 966
CJ	TOTAL (II)	3 033 123		3 033 123	3 418 897
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 718 092	6 969 357	9 748 735	10 260 394
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DG	Autres réserves	2 481 493	2 443 916
DL	TOTAL (I)	3 844 407	3 718 897
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 382 642	1 760 588
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 175 081	4 476 601
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	163 412	88 408
DY	Dettes fiscales et sociales	138 194	125 900
EA	Autres dettes	45 000	90 000
EC	TOTAL (IV)	5 904 328	6 541 497
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 748 735	10 260 394
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 180		6 180	252 988
FG	Production vendue services	638 036		638 036	645 105
FJ	Chiffres d’affaires nets	644 215		644 215	898 093
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			210 586	208 550
FQ	Autres produits			130	4 915
FR	Total des produits d’exploitation (I)			854 932	1 111 557
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			736	79 972
FT	Variation de stock (marchandises)			-968	222 311
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 512	3 266
FW	Autres achats et charges externes			453 067	373 944
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			77 476	77 555
FY	Salaires et traitements			303 636	351 855
FZ	Charges sociales			116 309	140 446
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			148 398	148 241
GE	Autres charges			157	24 250
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 106 323	1 421 841
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-251 392	-310 283
GJ	Produits financiers de participations			424 433	424 573
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			18 609	47 510
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 399	7 796
GP	Total des produits financiers (V)			444 440	479 880
GR	Intérêts et charges assimilées			109 131	146 219
GU	Total des charges financières (VI)			109 131	146 219
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			335 309	333 661
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			83 918	23 378
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	600	50 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	600	50 250
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		39
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		8 865
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		8 904
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	600	41 346
HK	Impôts sur les bénéfices	-178 396	-110 257
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2018 : Compte annuel consolidé

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 3694 du 22/11/2019
Numéro de gestion : 1992B00017
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	27 505	16 850	10 655	2 257
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 000		5 000	5 000
AN	Terrains	310 961	148 854	162 108	162 108
AP	Constructions	7 217 498	6 525 039	692 459	822 337
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 432	13 432
AT	Autres immobilisations corporelles	277 343	265 183	12 160	16 565
CU	Autres participations	5 717 590		5 717 590	5 717 590
BD	Autres titres immobilisés	78 141		78 141	78 141
BH	Autres immobilisations financières	37 500		37 500	37 500
BJ	TOTAL (I)	13 684 969	6 969 357	6 715 612	6 841 497
BT	Marchandises	9 507		9 507	8 538
BX	Clients et comptes rattachés	111 757		111 757	117 779
BZ	Autres créances	2 684 608		2 684 608	3 270 012
CF	Disponibilités	219 016		219 016	10 602
CH	Charges constatées d’avance	8 235		8 235	11 966
CJ	TOTAL (II)	3 033 123		3 033 123	3 418 897
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 718 092	6 969 357	9 748 735	10 260 394
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DG	Autres réserves	2 481 493	2 443 916
DL	TOTAL (I)	3 844 407	3 718 897
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 382 642	1 760 588
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 175 081	4 476 601
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	163 412	88 408
DY	Dettes fiscales et sociales	138 194	125 900
EA	Autres dettes	45 000	90 000
EC	TOTAL (IV)	5 904 328	6 541 497
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 748 735	10 260 394
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 180		6 180	252 988
FG	Production vendue services	638 036		638 036	645 105
FJ	Chiffres d’affaires nets	644 215		644 215	898 093
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			210 586	208 550
FQ	Autres produits			130	4 915
FR	Total des produits d’exploitation (I)			854 932	1 111 557
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			736	79 972
FT	Variation de stock (marchandises)			-968	222 311
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 512	3 266
FW	Autres achats et charges externes			453 067	373 944
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			77 476	77 555
FY	Salaires et traitements			303 636	351 855
FZ	Charges sociales			116 309	140 446
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			148 398	148 241
GE	Autres charges			157	24 250
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 106 323	1 421 841
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-251 392	-310 283
GJ	Produits financiers de participations			424 433	424 573
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			18 609	47 510
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 399	7 796
GP	Total des produits financiers (V)			444 440	479 880
GR	Intérêts et charges assimilées			109 131	146 219
GU	Total des charges financières (VI)			109 131	146 219
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			335 309	333 661
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			83 918	23 378
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	600	50 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	600	50 250
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		39
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		8 865
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		8 904
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	600	41 346
HK	Impôts sur les bénéfices	-178 396	-110 257
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 3693 du 22/11/2019
Numéro de gestion : 1992B00017
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	27 505	16 850	10 655	2 257
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 000		5 000	5 000
AN	Terrains	310 961	148 854	162 108	162 108
AP	Constructions	7 217 498	6 525 039	692 459	822 337
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 432	13 432
AT	Autres immobilisations corporelles	277 343	265 183	12 160	16 565
CU	Autres participations	5 717 590		5 717 590	5 717 590
BD	Autres titres immobilisés	78 141		78 141	78 141
BH	Autres immobilisations financières	37 500		37 500	37 500
BJ	TOTAL (I)	13 684 969	6 969 357	6 715 612	6 841 497
BT	Marchandises	9 507		9 507	8 538
BX	Clients et comptes rattachés	111 757		111 757	117 779
BZ	Autres créances	2 684 608		2 684 608	3 270 012
CF	Disponibilités	219 016		219 016	10 602
CH	Charges constatées d’avance	8 235		8 235	11 966
CJ	TOTAL (II)	3 033 123		3 033 123	3 418 897
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 718 092	6 969 357	9 748 735	10 260 394
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DG	Autres réserves	2 481 493	2 443 916
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	262 914	174 981
DL	TOTAL (I)	3 844 407	3 718 897
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 382 642	1 760 588
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 175 081	4 476 601
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	163 412	88 408
DY	Dettes fiscales et sociales	138 194	125 900
EA	Autres dettes	45 000	90 000
EC	TOTAL (IV)	5 904 328	6 541 497
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 748 735	10 260 394
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 180		6 180	252 988
FG	Production vendue services	638 036		638 036	645 105
FJ	Chiffres d’affaires nets	644 215		644 215	898 093
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			210 586	208 550
FQ	Autres produits			130	4 915
FR	Total des produits d’exploitation (I)			854 932	1 111 557
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			736	79 972
FT	Variation de stock (marchandises)			-968	222 311
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 512	3 266
FW	Autres achats et charges externes			453 067	373 944
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			77 476	77 555
FY	Salaires et traitements			303 636	351 855
FZ	Charges sociales			116 309	140 446
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			148 398	148 241
GE	Autres charges			157	24 250
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 106 323	1 421 841
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-251 392	-310 283
GJ	Produits financiers de participations			424 433	424 573
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			18 609	47 510
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 399	7 796
GP	Total des produits financiers (V)			444 440	479 880
GR	Intérêts et charges assimilées			109 131	146 219
GU	Total des charges financières (VI)			109 131	146 219
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			335 309	333 661
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			83 918	23 378
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	600	50 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	600	50 250
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		39
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		8 865
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		8 904
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	600	41 346
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-178 396	-110 257
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 299 972	1 641 687
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 037 058	1 466 706
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	262 914	174 981
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	13 625	3 225		16 850
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 402 385	145 173	219	6 547 339
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 416 010	148 398	219	6 564 189

31/12/2016 : Compte annuel consolidé

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2547 du 04/10/2017
Numéro de gestion : 1992B00017
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	27 505	16 850	10 655	2 257
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 000		5 000	5 000
AN	Terrains	310 961	148 854	162 108	162 108
AP	Constructions	7 217 498	6 525 039	692 459	822 337
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 432	13 432
AT	Autres immobilisations corporelles	277 343	265 183	12 160	16 565
CU	Autres participations	5 717 590		5 717 590	5 717 590
BD	Autres titres immobilisés	78 141		78 141	78 141
BH	Autres immobilisations financières	37 500		37 500	37 500
BJ	TOTAL (I)	13 684 969	6 969 357	6 715 612	6 841 497
BT	Marchandises	9 507		9 507	8 538
BX	Clients et comptes rattachés	111 757		111 757	117 779
BZ	Autres créances	2 684 608		2 684 608	3 270 012
CF	Disponibilités	219 016		219 016	10 602
CH	Charges constatées d’avance	8 235		8 235	11 966
CJ	TOTAL (II)	3 033 123		3 033 123	3 418 897
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 718 092	6 969 357	9 748 735	10 260 394
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DG	Autres réserves	2 481 493	2 443 916
DL	TOTAL (I)	3 844 407	3 718 897
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 382 642	1 760 588
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 175 081	4 476 601
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	163 412	88 408
DY	Dettes fiscales et sociales	138 194	125 900
EA	Autres dettes	45 000	90 000
EC	TOTAL (IV)	5 904 328	6 541 497
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 748 735	10 260 394
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 180		6 180	252 988
FG	Production vendue services	638 036		638 036	645 105
FJ	Chiffres d’affaires nets	644 215		644 215	898 093
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			210 586	208 550
FQ	Autres produits			130	4 915
FR	Total des produits d’exploitation (I)			854 932	1 111 557
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			736	79 972
FT	Variation de stock (marchandises)			-968	222 311
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 512	3 266
FW	Autres achats et charges externes			453 067	373 944
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			77 476	77 555
FY	Salaires et traitements			303 636	351 855
FZ	Charges sociales			116 309	140 446
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			148 398	148 241
GE	Autres charges			157	24 250
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 106 323	1 421 841
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-251 392	-310 283
GJ	Produits financiers de participations			424 433	424 573
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			18 609	47 510
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 399	7 796
GP	Total des produits financiers (V)			444 440	479 880
GR	Intérêts et charges assimilées			109 131	146 219
GU	Total des charges financières (VI)			109 131	146 219
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			335 309	333 661
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			83 918	23 378
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	600	50 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	600	50 250
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		39
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		8 865
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		8 904
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	600	41 346
HK	Impôts sur les bénéfices	-178 396	-110 257
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2546 du 04/10/2017
Numéro de gestion : 1992B00017
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	27 505	16 850	10 655	2 257
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 000		5 000	5 000
AN	Terrains	310 961	148 854	162 108	162 108
AP	Constructions	7 217 498	6 525 039	692 459	822 337
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 432	13 432
AT	Autres immobilisations corporelles	277 343	265 183	12 160	16 565
CU	Autres participations	5 717 590		5 717 590	5 717 590
BD	Autres titres immobilisés	78 141		78 141	78 141
BH	Autres immobilisations financières	37 500		37 500	37 500
BJ	TOTAL (I)	13 684 969	6 969 357	6 715 612	6 841 497
BT	Marchandises	9 507		9 507	8 538
BX	Clients et comptes rattachés	111 757		111 757	117 779
BZ	Autres créances	2 684 608		2 684 608	3 270 012
CF	Disponibilités	219 016		219 016	10 602
CH	Charges constatées d’avance	8 235		8 235	11 966
CJ	TOTAL (II)	3 033 123		3 033 123	3 418 897
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 718 092	6 969 357	9 748 735	10 260 394
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DG	Autres réserves	2 481 493	2 443 916
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	262 914	174 981
DL	TOTAL (I)	3 844 407	3 718 897
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 382 642	1 760 588
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 175 081	4 476 601
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	163 412	88 408
DY	Dettes fiscales et sociales	138 194	125 900
EA	Autres dettes	45 000	90 000
EC	TOTAL (IV)	5 904 328	6 541 497
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 748 735	10 260 394
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 180		6 180	252 988
FG	Production vendue services	638 036		638 036	645 105
FJ	Chiffres d’affaires nets	644 215		644 215	898 093
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			210 586	208 550
FQ	Autres produits			130	4 915
FR	Total des produits d’exploitation (I)			854 932	1 111 557
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			736	79 972
FT	Variation de stock (marchandises)			-968	222 311
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 512	3 266
FW	Autres achats et charges externes			453 067	373 944
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			77 476	77 555
FY	Salaires et traitements			303 636	351 855
FZ	Charges sociales			116 309	140 446
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			148 398	148 241
GE	Autres charges			157	24 250
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 106 323	1 421 841
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-251 392	-310 283
GJ	Produits financiers de participations			424 433	424 573
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			18 609	47 510
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 399	7 796
GP	Total des produits financiers (V)			444 440	479 880
GR	Intérêts et charges assimilées			109 131	146 219
GU	Total des charges financières (VI)			109 131	146 219
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			335 309	333 661
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			83 918	23 378
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	600	50 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	600	50 250
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		39
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		8 865
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		8 904
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	600	41 346
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-178 396	-110 257
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 299 972	1 641 687
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 037 058	1 466 706
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	262 914	174 981
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	13 625	3 225		16 850
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 402 385	145 173	219	6 547 339
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 416 010	148 398	219	6 564 189

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