RCAC SAS (RESEAU DE CHALEUR D'ARDES SUR COUZE)

Entreprise

RCAC SAS (RESEAU DE CHALEUR D'ARDES SUR COUZE)
Dernière mise à jour : 01/03/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79180073300010 / Siren : 791800733 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 57 791800733
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/05/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
RESEAU DE CHALEUR D'ARDES SUR COUZE
Adresse :
714 ROUTE DEPARTEMENTALE D'APCHA
714 Route DEPARTEMENTALE D'APCHAT

63420 ARDES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2013
Dénomination : RCAC SAS (RESEAU DE CHALEUR D'ARDES SUR COUZE)
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3835
NOJO : 6303MYG41148400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2023

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 791 800 733
Dénomination : RCAC SAS (RESEAU DE CHALEUR D'ARDES SUR COUZE)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°1713
NOJO : 006303MYG401058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 791 800 733
Dénomination : RCAC SAS (RESEAU DE CHALEUR D'ARDES SUR COUZE)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WEYA
02/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5840
NOJO : 6303MYG37995000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2022

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 791 800 733
Dénomination : RCAC SAS (RESEAU DE CHALEUR D'ARDES SUR COUZE)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5037
NOJO : 6303MYG35478100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2021

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 791 800 733
Dénomination : RCAC SAS (RESEAU DE CHALEUR D'ARDES SUR COUZE)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1476
NOJO : 006303MYG351083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 791 800 733
Dénomination : RCAC SAS (RESEAU DE CHALEUR D'ARDES SUR COUZE)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BAUX Pierre André
03/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2960
NOJO : 6303MYG33522200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2020

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 791 800 733
Dénomination : RCAC SAS (RESEAU DE CHALEUR D'ARDES SUR COUZE)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3570
NOJO : 6303MYG31049200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2019

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 791 800 733
Dénomination : RCAC SAS (RESEAU DE CHALEUR D'ARDES SUR COUZE)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1793
NOJO : 006303MYG310082
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 791 800 733
Dénomination : RCAC SAS (RESEAU DE CHALEUR D'ARDES SUR COUZE)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CLAIROUIN François
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7126
NOJO : 630328934900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2018

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 791 800 733
Dénomination : RCAC SAS (RESEAU DE CHALEUR D'ARDES SUR COUZE)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1727
NOJO : 000006303267474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 791 800 733
Dénomination : RCAC SAS (RESEAU DE CHALEUR D'ARDES SUR COUZE)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CLAIROUIN François ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET STRATEGY FINANCE MANAGEMENT (SARL)
28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9484
NOJO : 630326743600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2017

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 791 800 733
Dénomination : RCAC SAS (RESEAU DE CHALEUR D'ARDES SUR COUZE)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8614
NOJO : 630325213200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2016

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 791 800 733
Dénomination : RCAC SAS (RESEAU DE CHALEUR D'ARDES SUR COUZE)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4680
NOJO : 630322684200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2015

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 791 800 733
Dénomination : RCAC SAS (RESEAU DE CHALEUR D'ARDES SUR COUZE)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5241
NOJO : 630320561900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2014

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 791 800 733
Dénomination : RCAC SAS (RESEAU DE CHALEUR D'ARDES SUR COUZE)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/03/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°968
NOJO : BXA13078000934I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 14/03/2013
Date de commencement d'activité : 01/03/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 791 800 733
Dénomination : RCAC SAS (RESEAU DE CHALEUR D'ARDES SUR COUZE)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CLAIROUIN François Commissaire aux comptes titulaire : GUERCI Laure né(e) PAZERY Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET STRATEGY FINANCE MANAGEMENT (SARL)
Montant du capital : 20000 EUR
Historique de l'unité légale :
23/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
12/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2013B00310
Type : Personne Physique

Nom : CLAIROUIN François
Né le 11/02/1978 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 rue du Président Kruger
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
12/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2013B00310
Type : Personne Physique

Nom : PAZERY (GUERCI) Laure
Né le 14/09/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
37 avenue Alphand
94160 Saint-Mandé
FRANCE
12/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2013B00310
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET STRATEGY FINANCE MANAGEMENT
Siren : 453196263
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 rue de la Bonne Rencontre
77860 Quincy-voisins
FRANCE
Dépôts des actes :
07/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2013B00310
Dépôt : N°314 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/02/2013 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2013B00310
Dépôt : N°1711 déposé le 14/03/2013
Etat : Déposé
05/01/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2013B00310
Dépôt : N°1711 déposé le 14/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
12/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2013B00310
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
714 route Départementale d'Apchat
63420 Ardes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2013
Activité : La production, la distribution, la vente et le développement d'énergie thermique sous toutes ses formes, ainsi que toutes activités de nature à les favoriser
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/12/2016 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 470
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 07/11/2014
Personnes morales :
12/12/2016 : RCAC SAS (RESEAU DE CHALEUR D'ARDES SUR COUZE)
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La production, la distribution, la vente et le développement d'énergie thermique sous toutes ses formes, ainsi que toutes activités de nature a les favoriser

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/03/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 28/02/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
28/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2013B00310
Dépôt : N°11088 déposé le 12/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2013B00310
Dépôt : N°9961 déposé le 07/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2013B00310
Dépôt : N°8372 déposé le 26/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
28/02/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 7997 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 2013B00310
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 332 946180 5031 152 4431 207 982
BJTOTAL (I)1 332 946180 5031 152 4431 207 982
BXClients et comptes rattachés39 10239 10228 049
BZAutres créances20 29120 291134 434
CFDisponibilités18 70518 70525 057
CJTOTAL (II)78 09878 098187 540
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 411 044180 5031 230 5411 395 523
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-44 074-38 367
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 198-5 707
DLTOTAL (I)-12 876-24 074
DNAvances conditionnées425 033444 492
DOTOTAL (II)425 033444 492
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)426 746480 361
DVEmprunts et dettes financières divers (4)339 105451 560
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 00439 839
DYDettes fiscales et sociales3 5303 345
ECTOTAL (IV)818 384975 105
EETOTAL GENERAL (I à V)1 230 5411 395 523
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an447 856975 105
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services186 674186 674177 424
FJChiffres d’affaires nets186 674186 674177 424
FRTotal des produits d’exploitation (I)186 674177 424
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 46247 181
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements49 992
FWAutres achats et charges externes55 58964 778
GEAutres charges36 08136 264
GFTotal des charges d’exploitation (II)146 124148 223
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)40 55029 202
GLAutres intérêts et produits assimilés58
GPTotal des produits financiers (V)58
GRIntérêts et charges assimilées29 35034 914
GUTotal des charges financières (VI)29 35034 914
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-29 292-34 914
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 258-5 712
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion60-5
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)60-5
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-605
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)186 732177 424
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)175 534183 131
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 198-5 707
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles124 96455 539180 503
0NAMORTISSEMENTS Total Général124 96455 539180 503
28/02/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 8082 du 06/08/2021
Numéro de gestion : 2013B00310
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 332 946180 5031 152 4431 207 982
BJTOTAL (I)1 332 946180 5031 152 4431 207 982
BXClients et comptes rattachés39 10239 10228 049
BZAutres créances20 29120 291134 434
CFDisponibilités18 70518 70525 057
CJTOTAL (II)78 09878 098187 540
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 411 044180 5031 230 5411 395 523
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-44 074-38 367
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 198-5 707
DLTOTAL (I)-12 876-24 074
DNAvances conditionnées425 033444 492
DOTOTAL (II)425 033444 492
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)426 746480 361
DVEmprunts et dettes financières divers (4)339 105451 560
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 00439 839
DYDettes fiscales et sociales3 5303 345
ECTOTAL (IV)818 384975 105
EETOTAL GENERAL (I à V)1 230 5411 395 523
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an447 856975 105
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services186 674186 674177 424
FJChiffres d’affaires nets186 674186 674177 424
FRTotal des produits d’exploitation (I)186 674177 424
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 46247 181
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements49 992
FWAutres achats et charges externes55 58964 778
GEAutres charges36 08136 264
GFTotal des charges d’exploitation (II)146 124148 223
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)40 55029 202
GLAutres intérêts et produits assimilés58
GPTotal des produits financiers (V)58
GRIntérêts et charges assimilées29 35034 914
GUTotal des charges financières (VI)29 35034 914
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-29 292-34 914
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 258-5 712
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion60-5
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)60-5
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-605
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)186 732177 424
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)175 534183 131
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 198-5 707
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles124 96455 539180 503
0NAMORTISSEMENTS Total Général124 96455 539180 503
28/02/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 9728 du 26/10/2020
Numéro de gestion : 2013B00310
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 332 946180 5031 152 4431 207 982
BJTOTAL (I)1 332 946180 5031 152 4431 207 982
BXClients et comptes rattachés39 10239 10228 049
BZAutres créances20 29120 291134 434
CFDisponibilités18 70518 70525 057
CJTOTAL (II)78 09878 098187 540
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 411 044180 5031 230 5411 395 523
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-44 074-38 367
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 198-5 707
DLTOTAL (I)-12 876-24 074
DNAvances conditionnées425 033444 492
DOTOTAL (II)425 033444 492
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)426 746480 361
DVEmprunts et dettes financières divers (4)339 105451 560
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 00439 839
DYDettes fiscales et sociales3 5303 345
ECTOTAL (IV)818 384975 105
EETOTAL GENERAL (I à V)1 230 5411 395 523
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an447 856975 105
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services186 674186 674177 424
FJChiffres d’affaires nets186 674186 674177 424
FRTotal des produits d’exploitation (I)186 674177 424
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 46247 181
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements49 992
FWAutres achats et charges externes55 58964 778
GEAutres charges36 08136 264
GFTotal des charges d’exploitation (II)146 124148 223
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)40 55029 202
GLAutres intérêts et produits assimilés58
GPTotal des produits financiers (V)58
GRIntérêts et charges assimilées29 35034 914
GUTotal des charges financières (VI)29 35034 914
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-29 292-34 914
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 258-5 712
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion60-5
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)60-5
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-605
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)186 732177 424
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)175 534183 131
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 198-5 707
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles124 96455 539180 503
0NAMORTISSEMENTS Total Général124 96455 539180 503
28/02/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 9152 du 11/09/2019
Numéro de gestion : 2013B00310
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 332 946180 5031 152 4431 207 982
BJTOTAL (I)1 332 946180 5031 152 4431 207 982
BXClients et comptes rattachés39 10239 10228 049
BZAutres créances20 29120 291134 434
CFDisponibilités18 70518 70525 057
CJTOTAL (II)78 09878 098187 540
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 411 044180 5031 230 5411 395 523
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-44 074-38 367
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 198-5 707
DLTOTAL (I)-12 876-24 074
DNAvances conditionnées425 033444 492
DOTOTAL (II)425 033444 492
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)426 746480 361
DVEmprunts et dettes financières divers (4)339 105451 560
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 00439 839
DYDettes fiscales et sociales3 5303 345
ECTOTAL (IV)818 384975 105
EETOTAL GENERAL (I à V)1 230 5411 395 523
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an447 856975 105
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services186 674186 674177 424
FJChiffres d’affaires nets186 674186 674177 424
FRTotal des produits d’exploitation (I)186 674177 424
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 46247 181
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements49 992
FWAutres achats et charges externes55 58964 778
GEAutres charges36 08136 264
GFTotal des charges d’exploitation (II)146 124148 223
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)40 55029 202
GLAutres intérêts et produits assimilés58
GPTotal des produits financiers (V)58
GRIntérêts et charges assimilées29 35034 914
GUTotal des charges financières (VI)29 35034 914
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-29 292-34 914
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 258-5 712
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion60-5
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)60-5
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-605
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)186 732177 424
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)175 534183 131
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 198-5 707
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles124 96455 539180 503
0NAMORTISSEMENTS Total Général124 96455 539180 503
28/02/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 7633 du 20/09/2017
Numéro de gestion : 2013B00310
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 332 946180 5031 152 4431 207 982
BJTOTAL (I)1 332 946180 5031 152 4431 207 982
BXClients et comptes rattachés39 10239 10228 049
BZAutres créances20 29120 291134 434
CFDisponibilités18 70518 70525 057
CJTOTAL (II)78 09878 098187 540
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 411 044180 5031 230 5411 395 523
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-44 074-38 367
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 198-5 707
DLTOTAL (I)-12 876-24 074
DNAvances conditionnées425 033444 492
DOTOTAL (II)425 033444 492
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)426 746480 361
DVEmprunts et dettes financières divers (4)339 105451 560
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 00439 839
DYDettes fiscales et sociales3 5303 345
ECTOTAL (IV)818 384975 105
EETOTAL GENERAL (I à V)1 230 5411 395 523
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an447 856975 105
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services186 674186 674177 424
FJChiffres d’affaires nets186 674186 674177 424
FRTotal des produits d’exploitation (I)186 674177 424
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 46247 181
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements49 992
FWAutres achats et charges externes55 58964 778
GEAutres charges36 08136 264
GFTotal des charges d’exploitation (II)146 124148 223
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)40 55029 202
GLAutres intérêts et produits assimilés58
GPTotal des produits financiers (V)58
GRIntérêts et charges assimilées29 35034 914
GUTotal des charges financières (VI)29 35034 914
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-29 292-34 914
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 258-5 712
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion60-5
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)60-5
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-605
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)186 732177 424
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)175 534183 131
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 198-5 707
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles124 96455 539180 503
0NAMORTISSEMENTS Total Général124 96455 539180 503
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