REBOUL COTTE CLIMATIQUE - PLOUGASTEL-DAOULAS

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/06/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43769070400030 / Siren : 437690704 / NIC : 00030

N° de TVA : FR 2 437690704

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
REBOUL COTTE CLIMATIQUE

Adresse :
ZAC DE TY AR MENEZ
335 Rue ALAIN COLAS
29470 PLOUGASTEL-DAOULAS

Historique de l'établissement :

04/08/2021 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Liens de succession de l'établissement :

28/06/2021 : Succession

Prédécesseur : REBOUL COTTE CLIMATIQUE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 08/04/2001

Dénomination : REBOUL COTTE CLIMATIQUE

Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

REBOUL COTTE CLIMATIQUE - Plougastel-Daoulas (siège)REBOUL COTTE CLIMATIQUE - MontélimarREBOUL COTTE CLIMATIQUE - MontélimarREBOUL COTTE CLIMATIQUE - MontélimarREBOUL COTTE CLIMATIQUE - Châteauneuf-du-Rhône (fermé)

Publications au Bodacc :

09/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°840
NOJO : 002901MYG244099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Brest 437 690 704
Dénomination : REBOUL-COTTE CLIMATIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 120000.00 EUR

09/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°841
NOJO : 002901MYG244100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Brest 437 690 704
Dénomination : REBOUL-COTTE CLIMATIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 160000.00 EUR

01/03/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°601
NOJO : 002901MYG241151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : REBOUL COTTE CLIMATIQUE SAS au capital de 100.000 € Siège social : 335 rue Alain Colas – ZAC de Ty Ar Menez 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS, RCS BREST 437 690 704 ELECTRICITE GENERALE REBOUL COTTE SAS au capital de 150.000 € Siège social : 335 rue Alain Colas – ZAC de Ty Ar Menez 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS, RCS BREST 300 461 142 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE ELECTRICITE GENERALE REBOUL COTTE (STE ABSORBEE) PAR LA SOCIETE REBOUL COTTE CLIMATIQUE (STE ABSORBANTE) 1.Evaluation de l’actif et du passif de ELECTRICITE GENERALE REBOUL COTTE dont la transmission à REBOUL COTTE CLIMATIQUE est prévue : – Montant de l’actif : 2.040.745 euros, – Montant du passif : 2.080.745 euros. 2. Augmentation du capital de REBOUL COTTE CLIMATIQUE, absorbante au titre de l’absorption de ELECTRICITE GENERALE REBOUL COTTE absorbée de 40.000 euros pour un capital porté à 160.000 euros, compte tenu de la fusion préalable avec la société ENERGY TECHNIQUE MAINTENANCE. 3. Rapport d’échange des droits sociaux Il sera attribué 1 action nouvelle de 16 euros chacune de la société REBOUL COTTE CLIMATIQUE absorbante pour 3,75 de 16 euros chacune de la société ELECTRICITE GENERALE REBOUL COTTE, absorbée. 4. Montant prévu de la prime de fusion : 0 euro. 5. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 24 février 2023 a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BREST, le 24 février 2023 au nom de la société REBOUL COTTE CLIMATIQUE, et au nom de la société ELECTRICITE GENERALE REBOUL COTTE, absorbée.

Numéro d'identification : RCS Brest 437 690 704
Dénomination : REBOUL-COTTE CLIMATIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000.00 EUR

16/02/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°282
NOJO : 002901MYG240616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PLOUGASTEL-DAOULAS du 6 février 2023, La société ENERGY TECHNIQUE ET MAINTENANCE, société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros, dont le siège social est à PLOUGASTEL-DAOULAS (29470) – 335 rue Alain Colas – ZAC de Ty Ar Menez, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 504 409 210, et la société REBOUL COTTE CLIMATIQUE, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est à PLOUGASTEL-DAOULAS (29470) – 335 rue Alain Colas – ZAC de Ty Ar Menez, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 437 690 704 RCS BREST, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ENERGY TECHNIQUE ET MAINTENANCE par la société REBOUL COTTE CLIMATIQUE. La société ENERGY TECHNIQUE ET MAINTENANCE ferait apport à la société REBOUL COTTE CLIMATIQUE de la totalité de son actif, soit 243.816 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 152.625 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 91.191 euros. En rémunération de cet apport net, 1.250 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société REBOUL COTTE CLIMATIQUE à titre d'augmentation de son capital social de 20.000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 71.191 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société REBOUL COTTE CLIMATIQUE pour 1,20 parts sociales de la société ENERGY TECHNIQUE ET MAINTENANCE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ENERGY TECHNIQUE ET MAINTENANCE depuis le 1er octobre 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société REBOUL COTTE CLIMATIQUE. La société ENERGY TECHNIQUE ET MAINTENANCE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BREST au nom de la SARL ENERGY TECHNIQUE ET MAINTENANCE, le 10 février 2023 et au nom de la SAS REBOUL-COTTE CLIMATIQUE, le 14 février 2023. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Brest 437 690 704
Dénomination : REBOUL-COTTE CLIMATIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000.00 EUR

13/07/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°603
NOJO : 002901MYG212999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 08/07/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Brest 437 690 704
Dénomination : REBOUL-COTTE CLIMATIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SLSC
Montant du capital : 100000.00 EUR

08/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°557
NOJO : 026020000287999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 437 690 704
Dénomination : REBOUL-COTTE CLIMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FERERE Alexandre nom d'usage : FERERE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée CABINET PFH ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire

24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1254
NOJO : 260200002877260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Romans 437 690 704
Dénomination : REBOUL-COTTE CLIMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3243
NOJO : 260200002675800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Romans 437 690 704
Dénomination : REBOUL-COTTE CLIMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°533
NOJO : 260200002455710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Romans 437 690 704
Dénomination : REBOUL-COTTE CLIMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

12/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°485
NOJO : 260200002240440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 437 690 704
Dénomination : REBOUL-COTTE CLIMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1612
NOJO : 260200002032020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 437 690 704
Dénomination : REBOUL-COTTE CLIMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1179
NOJO : 260200001850650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 437 690 704
Dénomination : REBOUL-COTTE CLIMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°236
NOJO : BXB15259001547V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 437 690 704
Dénomination : REBOUL-COTTE CLIMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée E.
O.
L.
devient président.
LEMANN Olivier Pierre Louis nom d'usage : LEMANN n'est plus président.
LEMANN Olivier Pierre Louis nom d'usage : LEMANN devient directeur général.
HOCQ Benoit nom d'usage : HOCQ n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
FERRIE Jean-Marc nom d'usage : FERRIE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
FERRIE Jean-Marc nom d'usage : FERRIE devient commissaire aux comptes titulaire.
FERERE Alexandre nom d'usage : FERERE devient commissaire aux comptes suppléant.

24/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°240
NOJO : BXB15259001551M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 437 690 704
Dénomination : REBOUL-COTTE CLIMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FERRIE Jean-Marc nom d'usage : FERRIE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée CABINET PFH ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.

12/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°369
NOJO : 260200001657890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 437 690 704
Dénomination : REBOUL-COTTE CLIMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2643
NOJO : 260200001438960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 437 690 704
Dénomination : REBOUL-COTTE CLIMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2955
NOJO : BXC13175007071B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 437 690 704
Dénomination : REBOUL-COTTE CLIMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2111
NOJO : BXC12159000218P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 437 690 704
Dénomination : REBOUL-COTTE CLIMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

09/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3264
NOJO : BXC11235036397E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 437 690 704
Dénomination : REBOUL-COTTE CLIMATIQUE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
parc de Fortuneau
26200 Montélimar

29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3096
NOJO : BXC10281026327V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 437 690 704
Dénomination : REBOUL-COTTE CLIMATIQUE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
parc de Fortuneau
26200 Montélimar

13/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1473
NOJO : BXC092940137662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 437 690 704
Dénomination : REBOUL-COTTE CLIMATIQUE
Forme juridique : Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Adresse :
parc de Fortuneau
26200 Montélimar

23/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°323
NOJO : BDC08007003334X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006

Numéro d'identification : RCS Valence 437 690 704
Dénomination : REBOUL-COTTE CLIMATIQUE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
P.A. de Fortuneau,
26200 Montélimar

23/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°324
NOJO : BDC08007003335Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Valence 437 690 704
Dénomination : REBOUL-COTTE CLIMATIQUE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
P.A. de Fortuneau,
26200 Montélimar

Historique de l'unité légale :

29/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

28/06/2021 : code NIC

Code NIC : 00030

23/03/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

05/08/2009 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)

06/07/2007 : catégorie juridique

Catégorie juridique : 5498

01/01/2004 : code NIC

Code NIC : 00022

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAF1993 : 45.3F)

Représentants légaux :

18/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Type : Personne Morale

Nom : E.O.L.
Siren : 489193433
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Rue de Dion Bouton
BP 92 Parc d'activités de Fortuneau
26203 Montélimar
France

18/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Type : Personne Physique

Nom : LEMANN Olivier Pierre Louis
Né le 30/09/1967 à Limoges (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Quartier le Béal
26740 Montboucher-sur-Jabron
France

18/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Type : Personne Physique

Nom : FERERE Alexandre
Né le 15/07/1979 à Guilherand-Granges (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 Allée du Chenevert
26320 Saint-Marcel-lès-Valence
France

18/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Type : Personne Morale

Nom : CABINET PFH ET ASSOCIES
Siren : 490171857
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 d'Chemin de Gery
26200 Montélimar
France

Dépôts des actes :

31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°004986 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Reconstitution des capitaux propres

10/03/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°004984 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°003487 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

05/08/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°005095 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

05/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

20/05/2009 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°002744 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

10/08/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°071410 déposé le 01/10/2007
Etat : Déposé

10/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°071147 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant

03/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°071147 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant

03/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°071565 déposé le 27/10/2006
Etat : Déposé

03/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°071566 déposé le 27/10/2006
Etat : Déposé

26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°070828 déposé le 08/06/2004
Etat : Déposé

22/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°070364 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

08/04/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°070503 déposé le 10/05/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°070364 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°071147 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°071565 déposé le 27/10/2006
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°071565 déposé le 27/10/2006
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°071566 déposé le 27/10/2006
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°071566 déposé le 27/10/2006
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°071410 déposé le 01/10/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°071410 déposé le 01/10/2007
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°071410 déposé le 01/10/2007
Etat : Déposé

Etablissements :

18/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Type : Siège

Adresse :
Parc de Fortuneau
26200 Montélimar
France

18/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Type : Etablissement principal

Adresse :
Parc de Fortuneau
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/2001
Activité : PLOMBERIE-SANITAIRE-CHAUFFAGE-CLIMATISATION ET TRAITTEMENT DES EAUX
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

18/07/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Nø SIRET: 437 690 704 0014 APE: 453 F

18/07/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F04/000547
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2004
Texte de l'observation : Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 22 DECEMBRE 2003 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE CHATEAUNEUF DU RHONE 26780 ZA DE L'ETANG A MONTELIMAR 26200 PARC D'ACTIVITE DE FORTUNEAU DEPOT D'ACTES N° 364 DU 11/03/04 JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 09/01/04 date d'effet : 01/01/2004

18/07/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F06/002031
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2006
Texte de l'observation : Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 3 AVRIL 2006 DEMISSION DE M. COTTE MARC DE SES FONCTIONS DE GERANT NOMINATION DE M. OLIVIER LEMANN EN QUALITE DE GERANT DEPOT D'ACTE N° 1147 DU 11/08/06 JOURNAL PUBLICATEUR : LE CRESTOIS DU 23/06/06 date d'effet : 03/04/2006

18/07/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

18/07/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F13/006110
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2013
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 15/05/2013.

Personnes morales :

18/07/2016 : REBOUL-COTTE CLIMATIQUE

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Plomberie-sanitaire-chauffage-climatisation et traitement des eaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°005019 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°006833 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°003592 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°003467 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°004042 déposé le 31/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°005641 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°007860 déposé le 27/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°005981 déposé le 28/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°070704 déposé le 09/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°070703 déposé le 09/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°070230 déposé le 02/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°070319 déposé le 07/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°070415 déposé le 27/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°070305 déposé le 17/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2001B70107
Dépôt : N°070313 déposé le 21/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/005467 du 14/06/2021
Numéro de gestion : 2001B70107
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	3 049		3 049	3 049
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 200	1 200		446
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	25 595	24 013	1 582	1 087
AT	Autres immobilisations corporelles	112 717	80 037	32 681	1 996
BH	Autres immobilisations financières	1 380		1 380	1 380
BJ	TOTAL (I)	143 941	105 250	38 691	7 958
BL	Matières premières, approvisionnements	53 659	15 075	38 583	38 428
BN	En cours de production de biens	3 350		3 350
BX	Clients et comptes rattachés	396 549	19 777	376 773	307 680
BZ	Autres créances	49 588		49 588	115 437
CF	Disponibilités	22 276		22 276	18 260
CH	Charges constatées d’avance	5 881		5 881	2 712
CJ	TOTAL (II)	531 303	34 852	496 451	482 517
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	675 244	140 102	535 142	490 475
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	4 740	4 740
DG	Autres réserves	88 891	88 891
DH	Report à nouveau	-117 532	-135 658
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-25 309	18 126
DL	TOTAL (I)	50 790	76 099
DP	Provisions pour risques	55 443	59 426
DR	TOTAL (III)	55 443	59 426
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	65 947	13 221
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	278
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	252 078	243 960
DY	Dettes fiscales et sociales	92 159	69 744
EA	Autres dettes	18 447	6 285
EB	Produits constatés d’avance (2)		21 740
EC	TOTAL (IV)	428 909	354 950
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	535 142	490 475
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	408 958	354 950
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	34 392	12 956
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	11 495		11 495	6 284
FG	Production vendue services	1 099 387		1 099 387	1 358 030
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 110 882		1 110 882	1 364 314
FM	Production stockée			3 350	-4 650
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			42 792	37 575
FQ	Autres produits				40
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 157 024	1 397 278
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			533 917	643 140
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 436	-3 204
FW	Autres achats et charges externes			257 311	290 908
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 107	9 343
FY	Salaires et traitements			227 352	259 848
FZ	Charges sociales			104 644	112 776
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 681	7 731
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			18 418	17 414
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			15 443	38 426
GE	Autres charges			2 163	4 986
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 166 601	1 381 367
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 576	15 911
GL	Autres intérêts et produits assimilés			513	11
GP	Total des produits financiers (V)			513	11
GR	Intérêts et charges assimilées			1 016	807
GU	Total des charges financières (VI)			1 016	807
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-503	-797
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-10 079	15 114
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 516	2 084
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 220
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 736	2 084
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	21 966
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 966
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-15 229	2 084
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-928
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 164 273	1 399 373
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 189 582	1 381 247
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-25 309	18 126
A1	Renvois : Transfert de charges	2 570	12 722

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/005483 du 06/08/2020
Numéro de gestion : 2001B70107
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	3 049		3 049	3 049
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 200	1 200		446
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	25 595	24 013	1 582	1 087
AT	Autres immobilisations corporelles	112 717	80 037	32 681	1 996
BH	Autres immobilisations financières	1 380		1 380	1 380
BJ	TOTAL (I)	143 941	105 250	38 691	7 958
BL	Matières premières, approvisionnements	53 659	15 075	38 583	38 428
BN	En cours de production de biens	3 350		3 350
BX	Clients et comptes rattachés	396 549	19 777	376 773	307 680
BZ	Autres créances	49 588		49 588	115 437
CF	Disponibilités	22 276		22 276	18 260
CH	Charges constatées d’avance	5 881		5 881	2 712
CJ	TOTAL (II)	531 303	34 852	496 451	482 517
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	675 244	140 102	535 142	490 475
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	4 740	4 740
DG	Autres réserves	88 891	88 891
DH	Report à nouveau	-117 532	-135 658
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-25 309	18 126
DL	TOTAL (I)	50 790	76 099
DP	Provisions pour risques	55 443	59 426
DR	TOTAL (III)	55 443	59 426
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	65 947	13 221
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	278
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	252 078	243 960
DY	Dettes fiscales et sociales	92 159	69 744
EA	Autres dettes	18 447	6 285
EB	Produits constatés d’avance (2)		21 740
EC	TOTAL (IV)	428 909	354 950
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	535 142	490 475
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	408 958	354 950
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	34 392	12 956
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	11 495		11 495	6 284
FG	Production vendue services	1 099 387		1 099 387	1 358 030
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 110 882		1 110 882	1 364 314
FM	Production stockée			3 350	-4 650
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			42 792	37 575
FQ	Autres produits				40
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 157 024	1 397 278
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			533 917	643 140
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 436	-3 204
FW	Autres achats et charges externes			257 311	290 908
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 107	9 343
FY	Salaires et traitements			227 352	259 848
FZ	Charges sociales			104 644	112 776
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 681	7 731
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			18 418	17 414
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			15 443	38 426
GE	Autres charges			2 163	4 986
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 166 601	1 381 367
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 576	15 911
GL	Autres intérêts et produits assimilés			513	11
GP	Total des produits financiers (V)			513	11
GR	Intérêts et charges assimilées			1 016	807
GU	Total des charges financières (VI)			1 016	807
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-503	-797
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-10 079	15 114
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 516	2 084
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 220
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 736	2 084
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	21 966
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 966
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-15 229	2 084
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-928
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 164 273	1 399 373
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 189 582	1 381 247
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-25 309	18 126
A1	Renvois : Transfert de charges	2 570	12 722

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/004629 du 25/06/2019
Numéro de gestion : 2001B70107
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	3 049		3 049	3 049
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 200	1 200		446
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	25 595	24 013	1 582	1 087
AT	Autres immobilisations corporelles	112 717	80 037	32 681	1 996
BH	Autres immobilisations financières	1 380		1 380	1 380
BJ	TOTAL (I)	143 941	105 250	38 691	7 958
BL	Matières premières, approvisionnements	53 659	15 075	38 583	38 428
BN	En cours de production de biens	3 350		3 350
BX	Clients et comptes rattachés	396 549	19 777	376 773	307 680
BZ	Autres créances	49 588		49 588	115 437
CF	Disponibilités	22 276		22 276	18 260
CH	Charges constatées d’avance	5 881		5 881	2 712
CJ	TOTAL (II)	531 303	34 852	496 451	482 517
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	675 244	140 102	535 142	490 475
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	4 740	4 740
DG	Autres réserves	88 891	88 891
DH	Report à nouveau	-117 532	-135 658
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-25 309	18 126
DL	TOTAL (I)	50 790	76 099
DP	Provisions pour risques	55 443	59 426
DR	TOTAL (III)	55 443	59 426
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	65 947	13 221
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	278
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	252 078	243 960
DY	Dettes fiscales et sociales	92 159	69 744
EA	Autres dettes	18 447	6 285
EB	Produits constatés d’avance (2)		21 740
EC	TOTAL (IV)	428 909	354 950
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	535 142	490 475
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	408 958	354 950
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	34 392	12 956
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	11 495		11 495	6 284
FG	Production vendue services	1 099 387		1 099 387	1 358 030
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 110 882		1 110 882	1 364 314
FM	Production stockée			3 350	-4 650
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			42 792	37 575
FQ	Autres produits				40
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 157 024	1 397 278
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			533 917	643 140
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 436	-3 204
FW	Autres achats et charges externes			257 311	290 908
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 107	9 343
FY	Salaires et traitements			227 352	259 848
FZ	Charges sociales			104 644	112 776
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 681	7 731
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			18 418	17 414
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			15 443	38 426
GE	Autres charges			2 163	4 986
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 166 601	1 381 367
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 576	15 911
GL	Autres intérêts et produits assimilés			513	11
GP	Total des produits financiers (V)			513	11
GR	Intérêts et charges assimilées			1 016	807
GU	Total des charges financières (VI)			1 016	807
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-503	-797
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-10 079	15 114
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 516	2 084
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 220
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 736	2 084
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	21 966
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 966
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-15 229	2 084
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-928
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 164 273	1 399 373
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 189 582	1 381 247
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-25 309	18 126
A1	Renvois : Transfert de charges	2 570	12 722

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/003794 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 2001B70107
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	3 049		3 049	3 049
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 200	1 200		446
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	25 595	24 013	1 582	1 087
AT	Autres immobilisations corporelles	112 717	80 037	32 681	1 996
BH	Autres immobilisations financières	1 380		1 380	1 380
BJ	TOTAL (I)	143 941	105 250	38 691	7 958
BL	Matières premières, approvisionnements	53 659	15 075	38 583	38 428
BN	En cours de production de biens	3 350		3 350
BX	Clients et comptes rattachés	396 549	19 777	376 773	307 680
BZ	Autres créances	49 588		49 588	115 437
CF	Disponibilités	22 276		22 276	18 260
CH	Charges constatées d’avance	5 881		5 881	2 712
CJ	TOTAL (II)	531 303	34 852	496 451	482 517
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	675 244	140 102	535 142	490 475
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	4 740	4 740
DG	Autres réserves	88 891	88 891
DH	Report à nouveau	-117 532	-135 658
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-25 309	18 126
DL	TOTAL (I)	50 790	76 099
DP	Provisions pour risques	55 443	59 426
DR	TOTAL (III)	55 443	59 426
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	65 947	13 221
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	278
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	252 078	243 960
DY	Dettes fiscales et sociales	92 159	69 744
EA	Autres dettes	18 447	6 285
EB	Produits constatés d’avance (2)		21 740
EC	TOTAL (IV)	428 909	354 950
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	535 142	490 475
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	408 958	354 950
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	34 392	12 956
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	11 495		11 495	6 284
FG	Production vendue services	1 099 387		1 099 387	1 358 030
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 110 882		1 110 882	1 364 314
FM	Production stockée			3 350	-4 650
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			42 792	37 575
FQ	Autres produits				40
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 157 024	1 397 278
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			533 917	643 140
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 436	-3 204
FW	Autres achats et charges externes			257 311	290 908
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 107	9 343
FY	Salaires et traitements			227 352	259 848
FZ	Charges sociales			104 644	112 776
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 681	7 731
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			18 418	17 414
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			15 443	38 426
GE	Autres charges			2 163	4 986
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 166 601	1 381 367
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 576	15 911
GL	Autres intérêts et produits assimilés			513	11
GP	Total des produits financiers (V)			513	11
GR	Intérêts et charges assimilées			1 016	807
GU	Total des charges financières (VI)			1 016	807
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-503	-797
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-10 079	15 114
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 516	2 084
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 220
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 736	2 084
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	21 966
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 966
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-15 229	2 084
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-928
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 164 273	1 399 373
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 189 582	1 381 247
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-25 309	18 126
A1	Renvois : Transfert de charges	2 570	12 722

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/003697 du 01/06/2017
Numéro de gestion : 2001B70107
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	3 049		3 049	3 049
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 200	1 200		446
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	25 595	24 013	1 582	1 087
AT	Autres immobilisations corporelles	112 717	80 037	32 681	1 996
BH	Autres immobilisations financières	1 380		1 380	1 380
BJ	TOTAL (I)	143 941	105 250	38 691	7 958
BL	Matières premières, approvisionnements	53 659	15 075	38 583	38 428
BN	En cours de production de biens	3 350		3 350
BX	Clients et comptes rattachés	396 549	19 777	376 773	307 680
BZ	Autres créances	49 588		49 588	115 437
CF	Disponibilités	22 276		22 276	18 260
CH	Charges constatées d’avance	5 881		5 881	2 712
CJ	TOTAL (II)	531 303	34 852	496 451	482 517
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	675 244	140 102	535 142	490 475
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	4 740	4 740
DG	Autres réserves	88 891	88 891
DH	Report à nouveau	-117 532	-135 658
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-25 309	18 126
DL	TOTAL (I)	50 790	76 099
DP	Provisions pour risques	55 443	59 426
DR	TOTAL (III)	55 443	59 426
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	65 947	13 221
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	278
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	252 078	243 960
DY	Dettes fiscales et sociales	92 159	69 744
EA	Autres dettes	18 447	6 285
EB	Produits constatés d’avance (2)		21 740
EC	TOTAL (IV)	428 909	354 950
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	535 142	490 475
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	408 958	354 950
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	34 392	12 956
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	11 495		11 495	6 284
FG	Production vendue services	1 099 387		1 099 387	1 358 030
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 110 882		1 110 882	1 364 314
FM	Production stockée			3 350	-4 650
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			42 792	37 575
FQ	Autres produits				40
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 157 024	1 397 278
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			533 917	643 140
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 436	-3 204
FW	Autres achats et charges externes			257 311	290 908
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 107	9 343
FY	Salaires et traitements			227 352	259 848
FZ	Charges sociales			104 644	112 776
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 681	7 731
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			18 418	17 414
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			15 443	38 426
GE	Autres charges			2 163	4 986
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 166 601	1 381 367
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 576	15 911
GL	Autres intérêts et produits assimilés			513	11
GP	Total des produits financiers (V)			513	11
GR	Intérêts et charges assimilées			1 016	807
GU	Total des charges financières (VI)			1 016	807
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-503	-797
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-10 079	15 114
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 516	2 084
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 220
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 736	2 084
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	21 966
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 966
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-15 229	2 084
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-928
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 164 273	1 399 373
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 189 582	1 381 247
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-25 309	18 126
A1	Renvois : Transfert de charges	2 570	12 722

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici