REBUS S.A.S

Entreprise

REBUS S.A.S
Dernière mise à jour : 01/07/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40289372100033 / Siren : 402893721 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 65 402893721
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.32 : Travaux de menuiserie
43.32C : Agencement de lieux de vente
Cette sous-classe comprend :
- les travaux d’agencement de magasins et d’installations commerciales diverses

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de stands

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) Produits associés : 43.32.10p
Coordonnées de l'établissement :
REBUS S.A.S
Adresse :
3 Rue ANTOINE LRT DE LAVOISIER
91410 DOURDAN
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2021 : Succession
Prédécesseur : REBUS S.A.S
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1995
Dénomination : REBUS S.A.S
Activité principale : Agencement de lieux de vente (NAFRev2 : 43.32C)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
04/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5614
NOJO : 7801MYG76269800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 402 893 721
Dénomination : REBUS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6813
NOJO : 7801MYG72647600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 402 893 721
Dénomination : REBUS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1362
NOJO : 007801MYG715726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE REBUS MULTITECH Société à responsabilité limitée Au capital de 10 000 Euros Siège social : 3, rue Antoine Laurent de Lavoisier 91410 DOURDAN 828 931 188 RCS EVRY ET REBUS Société par actions simplifiée Au capital de 75 000 Euros Siège social : 3, rue Antoine Laurent de Lavoisier 91410 DOURDAN 402 893 721 RCS EVRY AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à DOURDAN du 30 juin 2022, La société REBUS MULTITECH, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 3, rue Antoine Laurent de Lavoisier 91410 DOURDAN, immatriculée sous le numéro 828 931 188 RCES EVRY, et la société REBUS, société par actions simplifiée au capital de 75 000 euros, dont le siège social est 3, rue Antoine Laurent de Lavoisier 91410 DOURDAN, sous le numéro 402 893 721 RCS EVRY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société REBUS MULTITECH par la société REBUS. La société REBUS MULTITECH ferait apport à la société REBUS de la totalité de son actif, soit 29 392 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 30 010 euros. La valeur nette négative des apports s'élèverait à - 618 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenue par la même société mère, la société FINANCIERE REBUS, Société par actions simplifiée au capital de 1 390 800 euros, dont le siège social est situé 3, rue Antoine Laurent de Lavoisier 91410 DOURDAN, immatriculée sous le numéro 849 571 419 RCS EVRY, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société REBUS MULTITECH depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société REBUS. La société REBUS MULTITECH sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 1er septembre 2022. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce d’EVRY au nom des deux sociétés le 26 juillet 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Numéro d'identification : RCS Evry 402 893 721
Dénomination : REBUS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 75000.00 EUR
02/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°4336
NOJO : 007801MYG676797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Date de commencement d'activité : 01/11/1995
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Evry 402 893 721
Dénomination : REBUS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9154
NOJO : 7801MYG67303400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 402 893 721
Dénomination : REBUS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6700
NOJO : 7801MYG62019500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 402 893 721
Dénomination : REBUS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6966
NOJO : 7801MYG57747800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 402 893 721
Dénomination : REBUS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7814
NOJO : 117801432754919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 402 893 721
Dénomination : REBUS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11334
NOJO : 117801403508856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 402 893 721
Dénomination : REBUS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1812
NOJO : 780117801404170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 402 893 721
Dénomination : REBUS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : REBUS ALAIN ANDREAS modification le 17 Mai 2004 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUFIGES en fonction le 18 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : BLONDY Evelyne en fonction le 18 Octobre 2017
27/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9746
NOJO : 117801392171382
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 402 893 721
Dénomination : REBUS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9745
NOJO : 117801392172316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 402 893 721
Dénomination : REBUS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9749
NOJO : 117801332568091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 402 893 721
Dénomination : REBUS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1741
NOJO : BXB14293003398X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 402 893 721
Dénomination : REBUS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : REBUS ALAIN ANDREAS modification le 17 Mai 2004
04/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14216
NOJO : BXC13049003967Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 402 893 721
Dénomination : REBUS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12382
NOJO : BXC12003006085Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 402 893 721
Dénomination : REBUS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11660
NOJO : BXC10330000560K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 402 893 721
Dénomination : REBUS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
5 rue de la Croix Martre
91120 Palaiseau
29/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7917
NOJO : BXC09349004568Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 402 893 721
Dénomination : REBUS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
5 rue de la Croix Martre
91120 Palaiseau
25/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9804
NOJO : BXC08047004586X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 402 893 721
Dénomination : REBUS SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
5 rue de la Croix Martre
91120 Palaiseau
Historique de l'unité légale :
01/07/2021 : code NIC
Code NIC : 00033
05/02/2019 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
15/03/2017 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agencement de lieux de vente (NAFRev2 : 43.32C)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : REBUS S.A.S
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Agencement de lieux de vente (NAF1993 : 45.4L)
Représentants légaux :
26/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Type : Personne Physique

Nom : REBUS ALAIN ANDREAS
Né le 05/04/1962 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
23 Rue de la Butte de Rheims
91120 Palaiseau
FRANCE
26/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Type : Personne Physique

Nom : BLONDY (PRAT) Evelyne
Né le 09/05/1959 à Saint-Germain-en-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
35 Avenue du Mal de Lattre de Tassigny
94220 Charenton-le-Pont
FRANCE
26/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Type : Personne Morale

Nom : AUFIGES
Siren : 448472746
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
41 Avenue Des Tilleuls
null
91300 Massy
FRANCE
17/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Type : Personne Physique

Nom : REBUS ALAIN ANDREAS
Né le 05/04/1962 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
23 Rue de la Butte de Rheims
91120 Palaiseau
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2022 : Projet de traité de fusion
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°13759 déposé le 26/07/2022
Etat : Déposé
Décision : entre la société REBUS - SAS - (RCS EVRY 402 893 721) - société absorbante - et la société REBUS MULTITECH - SARL - (RCS EVRY 828 931 188) - société absorbée -
01/07/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°19096 déposé le 29/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/07/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°19096 déposé le 29/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°19096 déposé le 29/10/2021
Etat : Déposé
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°30100 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
30/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°14595 déposé le 18/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
15/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°7581 déposé le 02/06/2017
Etat : Déposé
Décision : de 5 rue de la Croix Martre 91120 Palaiseau au 24 rue du Docteur Roux 91160 Longjumeau
15/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°7581 déposé le 02/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°7581 déposé le 02/06/2017
Etat : Déposé
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°12650 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°12650 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
18/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°5103 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°5103 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Ancienne forme : SOCIETE ANONYME
18/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°5103 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
18/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°5103 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DU SUPPLEANT
18/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°5103 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : REBUS SA - Nouvelle : REBUS SAS
18/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°5103 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/02/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°5103 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
18/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°5103 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°5103 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Ancienne forme : SOCIETE ANONYME
18/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°5103 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
18/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°5103 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DU SUPPLEANT
18/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°5103 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : REBUS SA - Nouvelle : REBUS SAS
18/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°5103 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/02/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°5103 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
02/02/2004 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°5103 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
02/02/2004 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°5103 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°786 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°786 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
14/11/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°8672 déposé le 14/11/1995
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 25 10 1995 - NOMINATION DU PRESIDENT - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS - STATUTS CONSTITUTIFS PAR ACTE SSP EN DATE DU 25 10 1995
14/11/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°8672 déposé le 14/11/1995
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 25 10 1995 - NOMINATION DU PRESIDENT - ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS - STATUTS CONSTITUTIFS PAR ACTE SSP EN DATE DU 25 10 1995
Etablissements :
26/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 Rue Antoine Laurent de Lavoisier
91410 Dourdan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1995
Activité : L'installation, l'agencement et la décoration de magasins, bureaux et locaux à usage industriels, commerciaux ou d'habitation, tous agencements, installations, décorations, ventes, fabrications et prestations de services se rapportant directement ou indirectement à la menuiserie en générale, l'ébénisterie en tous genres. La location, mise à disposition d'espaces et de locaux de stockage pour l'entreposage de meubles et d'objets mobiliers à l'usage des particuliers et des entreprises.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - EBUS ALEXI
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Type : Siège

Adresse :
5 Rue DE LA CROIX MARTRE
91120 Palaiseau
FRANCE
17/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue DE LA CROIX MARTRE
91120 Palaiseau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1995
Activité : L'installation, l'agencement et la décoration de magasins, bureaux et locaux à usage industriels, commerciaux ou d'habitation, tous agencements, installations, décorations, ventes, fabrications et prestations de services se rapportant directement ou indirectement à la menuiserie en générale, l'ébénisterie en tous genres.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - EBUS ALEXI
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/07/2022 : REBUS SAS
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 75000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/10/2014 : REBUS SAS
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 75000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°23897 déposé le 11/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°16381 déposé le 03/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°13612 déposé le 06/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°15344 déposé le 22/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°14924 déposé le 09/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°3215 déposé le 07/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°3215 déposé le 07/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°3216 déposé le 07/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°3216 déposé le 07/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°13894 déposé le 13/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°13894 déposé le 13/10/2014
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°615 déposé le 29/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°615 déposé le 29/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°15806 déposé le 13/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°15806 déposé le 13/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°13582 déposé le 16/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°13582 déposé le 16/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°15772 déposé le 19/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°15772 déposé le 19/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°1067 déposé le 27/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°1067 déposé le 27/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°13502 déposé le 23/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°13502 déposé le 23/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°14090 déposé le 26/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°14090 déposé le 26/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°13632 déposé le 28/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°13632 déposé le 28/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°12913 déposé le 13/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°12913 déposé le 13/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°12722 déposé le 27/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°12722 déposé le 27/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°13419 déposé le 31/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°13419 déposé le 31/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°9529 déposé le 19/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°9529 déposé le 19/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°11410 déposé le 29/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°11410 déposé le 29/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°1094 déposé le 29/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°1094 déposé le 29/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°5 déposé le 04/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°5 déposé le 04/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°921 déposé le 19/02/1998
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1995B02162
Dépôt : N°921 déposé le 19/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 19485 du 10/10/2022
Numéro de gestion : 1995B02162
Code activité : 4332C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 23897 du 11/10/2021
Numéro de gestion : 1995B02162
Code activité : 4332C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 16381 du 03/11/2020
Numéro de gestion : 1995B02162
Code activité : 4332C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 15344 du 22/10/2018
Numéro de gestion : 1995B02162
Code activité : 4332C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 14924 du 09/10/2017
Numéro de gestion : 1995B02162
Code activité : 4332C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 3215 du 07/04/2017
Numéro de gestion : 1995B02162
Code activité : 4332C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2014 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 3216 du 07/04/2017
Numéro de gestion : 1995B02162
Code activité : 4332C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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