REGICOM

Entreprise

REGICOM
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/08/2004
Enseigne : TOP ANNONCES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31681187602586 / Siren : 316811876 / NIC : 02586
N° de TVA : FR 55 316811876
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
73 : Publicité et études de marché
Cette division comprend la création de campagnes publicitaires et la diffusion de la publicité ainsi créée dans les périodiques et journaux, à la radio et à la télévision ou dans d’autres médias, ainsi que la conception de structures et de sites d’affichage.
73.1 : Publicité
73.12 : Régie publicitaire de médias
73.12Z : Régie publicitaire de médias
Cette sous-classe comprend :
- la régie publicitaire de médias pour la vente ou la revente de temps d’antenne et d’espaces publicitaires
- les centrales d’achat d’espace

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vente de temps d’antenne ou d’espaces publicitaires directement par les propriétaires de ces temps ou espaces (éditeurs, etc.), voir la classe d’activité correspondante
- les activités de relations publiques (cf. 70.21Z) Produits associés : 73.12.11, 73.12.12, 73.12.13, 73.12.14, 73.12.19, 73.12.20
Coordonnées de l'établissement :
REGICOM
Adresse :
ZI DES MILLES EUROPARC DE PICHAURY
1330 Avenue J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE
BP 30460

13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Régie publicitaire de médias (NAFRev2 : 73.12Z)
18/12/2006 : état administratif, enseigne
Etat administratif : Ouvert
Enseigne : TOP ANNONCES
13/11/2006 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Gestion de supports de publicité (NAFRev1 : 74.4A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/12/2005 : Succession
Prédécesseur : SPIR MULTIMEDIA
Continuité économique
13/11/2006 : Préccession
Successeur : REGICOM
Transfert du siège
Continuité économique
16/08/2004 : Succession
Prédécesseur : REGICOM
Continuité économique
13/11/2006 : Succession
Prédécesseur : REGICOM
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : REGICOM
Dénomination usuelle: TOP ANNONCES
Activité principale : Régie publicitaire de médias (NAFRev2 : 73.12Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
REGICOM - Aix-en-Provence (siège)REGICOM - FretinREGICOM - Chalon-sur-SaôneREGICOM - ToulouseREGICOM - TheixREGICOM - RoanneREGICOM - LimogesREGICOM - Saint-ÉtienneREGICOM - AurillacREGICOM - AlençonREGICOM - SaleillesREGICOM - Laneuveville-devant-NancyREGICOM - ParisREGICOM - RemomeixREGICOM - Nogent-le-PhayeREGICOM - NîmesREGICOM - ArgenteuilREGICOM - GlisyREGICOM - ÉpinalREGICOM - BeauvaisREGICOM - CarcassonneREGICOM - OrvaultREGICOM - SancéREGICOM - CréteilREGICOM - ColmarREGICOM - BéziersREGICOM - MetzREGICOM - VoglansREGICOM - Saint-RaphaëlREGICOM - BourbourgREGICOM - Aix-en-ProvenceREGICOM - ÉvreuxREGICOM - ProuvyREGICOM - Le CannetREGICOM - VénissieuxREGICOM - AvranchesREGICOM - CompiègneREGICOM - ToulonREGICOM - RouenREGICOM - Saint-QuentinREGICOM - LensREGICOM - CreilREGICOM - La Seyne-sur-MerREGICOM - AngersREGICOM - Saint-Germain-en-LayeREGICOM - La Roche-sur-YonREGICOM - VillemombleREGICOM - RouenREGICOM - ToulonREGICOM - Saint-Avé (fermé)REGICOM - Roanne (fermé)REGICOM - Outreau (fermé)REGICOM - Ronchin (fermé)REGICOM - Villeneuve (fermé)REGICOM - Mantes-la-Jolie (fermé)REGICOM - Fragnes (fermé)REGICOM - Grenoble (fermé)REGICOM - Marseille (fermé)REGICOM - Montceau-les-Mines (fermé)REGICOM - Haguenau (fermé)REGICOM - Carcassonne (fermé)REGICOM - Château-Thierry (fermé)REGICOM - Monteils (fermé)REGICOM - Maurepas (fermé)REGICOM - Saint-Laurent-du-Var (fermé)REGICOM - Marseille (fermé)REGICOM - Pontivy (fermé)REGICOM - Reims (fermé)REGICOM - Strasbourg (fermé)REGICOM - Lyon (fermé)REGICOM - Perpignan (fermé)REGICOM - Paris (fermé)REGICOM - Neufchâteau (fermé)REGICOM - Saint-Dié-des-Vosges (fermé)REGICOM - Nîmes (fermé)REGICOM - Saint-Gratien (fermé)REGICOM - Valence (fermé)REGICOM - Saint-Quentin (fermé)REGICOM - Levallois-Perret (fermé)REGICOM - Berck (fermé)REGICOM - Aix-en-Provence (fermé)REGICOM - Neuilly-sur-Seine (fermé)REGICOM - Moncé-en-Belin (fermé)REGICOM - Brignoles (fermé)REGICOM - Cambrai (fermé)REGICOM - Albertville (fermé)REGICOM - Sablé-sur-Sarthe (fermé)REGICOM - Alès (fermé)REGICOM - Marseille (fermé)REGICOM - Reims (fermé)REGICOM - Morangis (fermé)REGICOM - Rouen (fermé)REGICOM - Sallanches (fermé)REGICOM - Annemasse (fermé)REGICOM - Épernay (fermé)REGICOM - Aurillac (fermé)REGICOM - Montceau-les-Mines (fermé)REGICOM - Limonest (fermé)REGICOM - Niort (fermé)REGICOM - Dieppe (fermé)REGICOM - Évreux (fermé)REGICOM - Melun (fermé)REGICOM - Dreux (fermé)REGICOM - Armentières (fermé)REGICOM - Orléans (fermé)REGICOM - Vern-sur-Seiche (fermé)REGICOM - Montélimar (fermé)REGICOM - Albertville (fermé)REGICOM - Mâcon (fermé)REGICOM - Rueil-Malmaison (fermé)REGICOM - Saint-Dié-des-Vosges (fermé)REGICOM - Ermont (fermé)REGICOM - Compiègne (fermé)REGICOM - Perpignan (fermé)REGICOM - Paris (fermé)REGICOM - Carcassonne (fermé)REGICOM - Montigny-le-Bretonneux (fermé)REGICOM - Meaux (fermé)REGICOM - Perpignan (fermé)REGICOM - La Roche-sur-Yon (fermé)REGICOM - Pontivy (fermé)REGICOM - Pontoise (fermé)REGICOM - Limoges (fermé)REGICOM - Vire (fermé)REGICOM - Paris (fermé)REGICOM - Villejuif (fermé)REGICOM - Ris-Orangis (fermé)REGICOM - Nîmes (fermé)REGICOM - Annecy (fermé)REGICOM - Romans-sur-Isère (fermé)REGICOM - Argenteuil (fermé)REGICOM - Créteil (fermé)REGICOM - Versailles (fermé)REGICOM - Orange (fermé)REGICOM - Saint-Germain-en-Laye (fermé)REGICOM - Villefranche-sur-Saône (fermé)REGICOM - Mantes-la-Jolie (fermé)REGICOM - Saint-Maur-des-Fossés (fermé)REGICOM - Asnières-sur-Seine (fermé)REGICOM - Sainte-Geneviève-des-Bois (fermé)REGICOM - Montreuil (fermé)REGICOM - Aulnay-sous-Bois (fermé)REGICOM - Avignon (fermé)REGICOM - Créteil (fermé)REGICOM - Montigny-le-Bretonneux (fermé)REGICOM - Menton (fermé)REGICOM - Chambéry (fermé)REGICOM - Sète (fermé)REGICOM - Annemasse (fermé)REGICOM - Marseille (fermé)REGICOM - La Seyne-sur-Mer (fermé)REGICOM - Aix-en-Provence (fermé)REGICOM - Grasse (fermé)REGICOM - Saint-Marc-Jaumegarde (fermé)REGICOM - Villefranche-sur-Saône (fermé)REGICOM - Orange (fermé)REGICOM - Saint-Raphaël (fermé)REGICOM - Draguignan (fermé)REGICOM - Antibes (fermé)REGICOM - Hyères (fermé)REGICOM - Arles (fermé)REGICOM - Aix-en-Provence (fermé)REGICOM - Montpellier (fermé)REGICOM - Martigues (fermé)REGICOM - Salon-de-Provence (fermé)REGICOM - Marseille (fermé)REGICOM - Sancé
Marques françaises :
21/12/2010 : TOP No DEPT
N° national/d'enregistrement : 3792261
Date de dépôt : 21/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux, imprimés, catalogues, prospectus, brochures, le tout dans le domaine de la presse écrite à diffusion gratuite et de la presse d'annonces.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux dans le domaine de la presse écrite à diffusion gratuite, de la diffusion de catalogues, de prospectus et de presse d'annonces.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de supports de presse écrite gratuite et d'annonces à buts publicitaires. Service de diffusion de petites annonces dans le domaine de la presse écrite à diffusion gratuite, de la diffusion de catalogues, de prospectus et de presse d'annonces.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmissions d'informations générales dans le domaine de la presse écrite à diffusion gratuite, de la diffusion de catalogues, de prospectus et de presse d'annonces. Transmissions d'informations par voie télématique et par Internet, le tout dans le domaine de la presse écrite à diffusion gratuite, de la diffusion de catalogues, de prospectus et de presse d'annonces. Service de messagerie électronique dans le domaine de la presse écrite à diffusion gratuite, de la diffusion de catalogues, de prospectus et de presse d'annonces.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de supports de presse écrite gratuite et d'annonces autres qu'à buts publicitaires.

Déposant 1 : REGICOM, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 Avenue Guillibert de la Lauzière
13100 AIX-EN-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : Maître Annick Lecomte, Avocat, Falque & Associés
Adresse :
9, avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-14
Date du BOPI : 03/04/2015

30/04/2009 : LES BONNES PROMOS.COM
N° national/d'enregistrement : 3647657
Date de dépôt : 30/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimerie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : La Société REGICOM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
dont le siège social est 1330, Avenue Guillibert de la Lauzière Bâtiment D5 ZI LES MILLES EUROPARC DE PICHAURY BP 30
13592 AIX-EN-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : Maître Annick Lecomte, Avocat, Cabinet Falque & Associés
Adresse :
9, Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

30/04/2009 : LES BONNES PROMOS.COM
N° national/d'enregistrement : 3647660
Date de dépôt : 30/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimerie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : La Société REGICOM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
dont le siège social est 1330, Avenue Guillibert de la Lauzière Bâtiment D5 ZI LES MILLES EUROPARC DE PICHAURY BP 30
13592 AIX-EN-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : Maître Annick Lecomte, Avocat, Cabinet Falque & Associés
Adresse :
9, Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

30/04/2009 : TROUVER TOUTES LES PROMOS PRES DE CHEZ MOI
N° national/d'enregistrement : 3647661
Date de dépôt : 30/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimerie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : La Société REGICOM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
dont le siège social est 1330, Avenue Guillibert de la Lauzière Bâtiment D5 ZI LES MILLES EUROPARC DE PICHAURY BP 30
13592 AIX-EN-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : Maître Annick Lecomte, Avocat, Cabinet Falque & Associés
Adresse :
9, Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

22/12/2006 : HAPPY PRIX
N° national/d'enregistrement : 3471194
Date de dépôt : 22/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disques souples.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; affiches ; albums ; livres ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour les tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placements. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relation publiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de journaux. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimerie.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Recherches judiciaires.
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaury bât 5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-04
Date du BOPI : 26/01/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628640
Date de demande : 26/09/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

22/12/2006 : ENVIE D'ICI
N° national/d'enregistrement : 3471389
Date de dépôt : 22/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 22/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux et périodiques, imprimés, magazines, revues.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agence de presse et d'informations (nouvelles).
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition d'imprimés, de journaux, de périodiques, de brochures sur tous supports, publication de textes autres que publicitaires.

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaury bât 5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-04
Date du BOPI : 26/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628639
Date de demande : 26/09/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

07/11/2006 : TOPIMPACT
N° national/d'enregistrement : 3461061
Date de dépôt : 07/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 07/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; affiches ; albums ; livres ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, régie publicitaire, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de matériel publicitaire [prospectus, tracts, imprimés, échantillons]. Services d'abonnement de journaux pour les tiers. Conseils en organisation et direction des affaires, informations ou renseignements d'affaires. Consultation pour la direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Publications de textes publicitaires. Vente et location d'espaces publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires. Relations publiques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de journaux et de magazines. Entreposage de supports de données stockées électroniquement.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, publication de livres, de journaux et de revues, publication électronique de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement dans le domaine de la presse écrite à diffusion gratuite, de la diffusion de catalogues, de prospectus et de presse d'annonces.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration, installation et mise à jour de logiciels. Services juridiques, programmation pour ordinateurs. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaury bât 5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628671
Date de demande : 26/09/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

11/07/2006 : CITY MOBIL MEDIA
N° national/d'enregistrement : 3440488
Date de dépôt : 11/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;Formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 avenue Guillibert de la Lauzière, ZI des Milles, Europarc de Pichaury, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 690337
Date de demande : 08/08/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-33
Date du BOPI : 18/08/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2625634
Date de demande : 08/08/2016
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

18/05/2006 : Top'annonce
N° national/d'enregistrement : 3429432
Date de dépôt : 18/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, affiches, albums, livres, cartes, journaux, prospectus, brochures.Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques.Affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières.Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques dans le domaine de la presse écrite à diffusion gratuite, de la diffusion de catalogues, de prospectus et de presse d'annonces. Services de radiotéléphonie mobile. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.Distribution de journaux. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.Imprimerie.Formation ; divertissements dans le domaine de la presse écrite à diffusion gratuite, de la diffusion de catalogues, de prospectus et de presse d'annonces ; informations en matière de divertissement ou d'éducation dans le domaine de la presse écrite à diffusion gratuite, de la diffusion de catalogues, de prospectus et de presse d'annonces. Services de loisirs dans le domaine de la presse écrite à diffusion gratuite, de la diffusion de catalogues, de prospectus et de presse d'annonces. Organisation de concours (éducation ou divertissement) dans le domaine de la presse écrite à diffusion gratuite, de la diffusion de catalogues, de prospectus et de presse d'annonces. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) dans le domaine de la presse écrite à diffusion gratuite, de la diffusion de catalogues, de prospectus et de presse d'annonces. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Services juridiques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Recherches judiciaires.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaury bât 5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-25
Date du BOPI : 23/06/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619837
Date de demande : 27/05/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

11/02/2002 : petites - annonces.fr, un clic... le déclic
N° national/d'enregistrement : 3146899
Date de dépôt : 11/02/2002
Lieu de dépôt : INPI MARSEILLE
Date d'expiration : 11/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Affaires financières. Affaires immobilières. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Distribution de journaux. Imprimerie. Formation, édition de livres et de revues, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Services juridiques, programmation pour ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : REGICOM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaurry bât D5
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 433730
Date de demande : 15/05/2006
N° de BOPI : 2006-24

Bénéficiare 1 : SPIR COMMUNICATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2494872
Date de demande : 22/03/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

05/03/2001 : MAVILLE
N° national/d'enregistrement : 3086629
Date de dépôt : 05/03/2001
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Affaires financières. Affaires immobilières. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Distribution de journaux. Formation, édition de livres et de revues, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Services juridiques, programmation pour ordinateurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Gestion de lieux d'expositions.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av Guilibert de la Lauzière Europarc de Pichaury, bât D5 BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 433730
Date de demande : 15/05/2006
N° de BOPI : 2006-24

Bénéficiare 1 : SPIR COMMUNICATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-15
Date du BOPI : 13/04/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2463983
Date de demande : 22/02/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

21/02/2001 : LE 51
N° national/d'enregistrement : 3084311
Date de dépôt : 21/02/2001
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de joumaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Affaires financières. Affaires immobilières. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Distribution de journaux. Formation, édition de livres et de revues, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Services juridiques, programmation pour ordinateurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Gestion de lieux d'expositions.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av Guilibert de la Lauzière Europarc de Pichaury, bât D5 BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-13
Date du BOPI : 30/03/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2463984
Date de demande : 22/02/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

20/03/2000 : REVIMMO
N° national/d'enregistrement : 3017079
Date de dépôt : 20/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs pour la papeterie ou le ménage, matériel pour artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) matière plastique pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films. Cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés. Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) Télécommunications Education, formation, divertissement radiophonique, activités sportives et culturelles.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : REGICOM (SAS), Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Sas, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 339849
Date de demande : 28/01/2002

Bénéficiare 1 : SERVIPRESSE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 422983
Date de demande : 24/11/2005

Bénéficiare 1 : SPIR COMMUNICATION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-18
Date du BOPI : 05/05/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-09

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-51

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427802
Date de demande : 11/01/2010
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

16/02/2000 : REVAUTO
N° national/d'enregistrement : 3010756
Date de dépôt : 16/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton, produits de l'imprimerie, articles pour reliures photographies, papeterie, adhésifs pour la papeterie ou le ménage, matériel pour artistes, pinceaux, machines à écrire et Articles de bureau à l'exception des meubles, matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils, matière plastique pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films. Cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés. Télécommunications Education, formation, divertissement radiophonique, activités sportives et culturelles.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : REGICOM (SAS), Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Sas, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 339849
Date de demande : 28/01/2002

Bénéficiare 1 : SERVIPRESSE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 422983
Date de demande : 24/11/2005

Bénéficiare 1 : SPIR COMMUNICATION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-14
Date du BOPI : 07/04/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-09

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-51

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427803
Date de demande : 11/01/2010
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

25/11/1999 : EVENEMENT AUTOMOBILE
N° national/d'enregistrement : 99826362
Date de dépôt : 25/11/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matière collante), pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles). Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles. Cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés. Télécommunications. Education, formation, divertissement radiophonique, activités sportives et culturelles.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : REGICOM (SAS), Société par action simplifiée
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3
FR

Mandataire 1 : SAS REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 339849
Date de demande : 28/01/2002

Bénéficiare 1 : SERVIPRESSE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 422983
Date de demande : 24/11/2005

Bénéficiare 1 : SPIR COMMUNICATION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-01
Date du BOPI : 07/01/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-09

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-51

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2417750
Date de demande : 10/09/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

21/10/1996 : COUPON CASH
N° national/d'enregistrement : 96647492
Date de dépôt : 21/10/1996
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Télécommunications.Agences de presse et d'informations.Communications par terminaux d'ordinateurs.Distribution de journaux.Formation, édition de livres et de revues, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Services juridiques, programmation pour ordinateurs.Imprimerie.Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.Gestion de lieux d'expositions
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaury bât 5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-48
Date du BOPI : 29/11/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323123
Date de demande : 15/09/2006
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628638
Date de demande : 26/09/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

03/06/1996 : PA LOISIRS
N° national/d'enregistrement : 96628578
Date de dépôt : 03/06/1996
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Télécommunications. Agences de presse Communications par terminaux d'ordinateurs (transmission) Formation, édition de livres, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Services juridiques, programmation pour ordinateurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Gestion de lieux d'expositions.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaury bât 5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-28
Date du BOPI : 12/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2312610
Date de demande : 10/04/2006
N° de BOPI : 2007-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628647
Date de demande : 26/09/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

03/06/1996 : PA 2 ROUES
N° national/d'enregistrement : 96628579
Date de dépôt : 03/06/1996
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Télécommunications. Agences de presse Communications par terminaux d'ordinateurs (transmission) Formation, édition de livres, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Services juridiques, programmation pour ordinateurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Gestion de lieux d'expositions.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaury bât 5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-28
Date du BOPI : 12/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2312611
Date de demande : 10/04/2006
N° de BOPI : 2007-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628644
Date de demande : 26/09/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

03/06/1996 : PA COMMERCE
N° national/d'enregistrement : 96628580
Date de dépôt : 03/06/1996
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Télécommunications. Agences de presse Communication par terminaux d'ordinateurs (transmission) Formation, édition de livres, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Services juridiques, programmation pour ordinateurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Gestion de lieux d'expositions.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaury bât 5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-28
Date du BOPI : 12/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2312612
Date de demande : 10/04/2006
N° de BOPI : 2007-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628646
Date de demande : 26/09/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

03/06/1996 : PA COEUR
N° national/d'enregistrement : 96628581
Date de dépôt : 03/06/1996
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Télécommunications. Agences de presse Communications par terminaux d'ordinateurs (transmission) Formation, édition de livres, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Services juridiques, programmation pour ordinateurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Gestion de lieux d'expositions.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaury bât 5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-28
Date du BOPI : 12/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2312613
Date de demande : 10/04/2006
N° de BOPI : 2007-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628645
Date de demande : 26/09/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

03/06/1996 : PA VACANCES
N° national/d'enregistrement : 96628582
Date de dépôt : 03/06/1996
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Télécommunications. Agences de presse Communications par terminaux d'ordinateurs (transmission) Formation, édition de livres, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Services juridiques, programmation pour ordinateurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Gestion de lieux d'expositions.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaury bât 5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-28
Date du BOPI : 12/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2312608
Date de demande : 10/04/2006
N° de BOPI : 2007-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628648
Date de demande : 26/09/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

03/06/1996 : PAMITIE
N° national/d'enregistrement : 96628583
Date de dépôt : 03/06/1996
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières.Télécommunications.Agences de presse et d'informations.Communications par terminaux d'ordinateurs.Formation, édition de livres et de revues, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Services juridiques, programmation pour ordinateurs.Imprimerie.Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.Gestion de lieux d'expositions
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaury bât 5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-28
Date du BOPI : 12/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2007-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2312609
Date de demande : 10/04/2006
N° de BOPI : 2007-22

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628649
Date de demande : 26/09/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

06/05/1996 : VITRE ANNONCES
N° national/d'enregistrement : 96624779
Date de dépôt : 06/05/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques Jeux Publicité Agence de presse et d'informations Communications radiophoniques ou téléphoniques.Transmissions de messages.Edition de journaux hebdomadaires Impression de travaux publicitaires Publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaury bât 5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 210072
Date de demande : 16/12/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-24
Date du BOPI : 14/06/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2312607
Date de demande : 10/04/2006
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619836
Date de demande : 27/05/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

29/04/1996 : LA SEMAINE DES AFFAIRES
N° national/d'enregistrement : 96624336
Date de dépôt : 29/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques Jeux Publicité Agence de presse et d'informations Communications radiophoniques ou téléphoniques.Transmissions de messages.Edition de journaux hebdomadaires Impression de travaux publicitaires Publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaury bât 5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 209303
Date de demande : 25/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-24
Date du BOPI : 14/06/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2312332
Date de demande : 10/04/2006
N° de BOPI : 2007-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619839
Date de demande : 01/06/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

21/02/1996 : COTE PARIS
N° national/d'enregistrement : 96613296
Date de dépôt : 21/02/1996
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières.Télécommunications.Agences de presse et d'informations.Communications par terminaux d'ordinateurs.Services juridiques, programmation pour ordinateurs.Imprimerie.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Gestion de lieux d'expositions
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaury bât 5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-14
Date du BOPI : 05/04/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2307606
Date de demande : 10/02/2006
N° de BOPI : 2007-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2611632
Date de demande : 29/02/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

23/04/1992 : PARIS BOUM BOUM
N° national/d'enregistrement : 92416379
Date de dépôt : 23/04/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Revues - Journaux périodiques Produits de l'imprimerie - Distribution de prospectus, d'échantillons et de publication, Collecte d'annonces publicitaires ou non - Agence de Presse et d'informations Communications par terminaux d'ordinateurs - Transport et entreposage des publications - distribution de journaux - Services d'Edition Edition de revues - Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs - Imprimerie
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : REGICOM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaurry bât D5
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 353815
Date de demande : 18/09/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 353816
Date de demande : 18/09/2002
N° de BOPI : 2002-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-17
Date du BOPI : 05/06/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2220538
Date de demande : 22/04/2002
N° de BOPI : 2002-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2494873
Date de demande : 22/03/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

02/12/1991 : LYON HEBDO
N° national/d'enregistrement : 1740523
Date de dépôt : 02/12/1991
Lieu de dépôt : AIX EN PROVENCE
Date d'expiration : 02/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires, informations ou renseignements d'affaires, affichages, agences de publicité, mise à jour de documentation publicitaire, location de matériel de publicité et de panneaux d'affichage et de publicité. Assurance et finances. Télescription et services de télex. Education et divertissement, concours, conférences, montages de programmes de radiodiffusion, music-halls, orchestres, services de récréation et spectacles.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, bât D5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1994-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2210454
Date de demande : 26/11/2001
N° de BOPI : 2002-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485435
Date de demande : 29/11/2011
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

29/11/1991 : LE 24 BERGERAC ANNONCES
N° national/d'enregistrement : 1713254
Date de dépôt : 29/11/1991
Lieu de dépôt : LE MANS
Date d'expiration : 29/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, Publicité, Distribution de prospectus d'échantillons, journaux, revues.Location de matériel publicitaire.Agence de Presse et d'Informations.Communications radiophoniques ou téléphoniques.Transmission de messages. Journal bi-mensuel - Impression de travaux publicitaires (par exemple, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires)
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, bât D5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 208780
Date de demande : 12/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2210449
Date de demande : 26/11/2001
N° de BOPI : 2002-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485489
Date de demande : 29/11/2011
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

29/11/1991 : LE 23 GUERET ANNONCES
N° national/d'enregistrement : 1713257
Date de dépôt : 29/11/1991
Lieu de dépôt : LE MANS
Date d'expiration : 29/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, Publicité, Distribution de prospectus d'échantillons, journaux, revues.Location de matériel publicitaire.Agence de Presse et d'Informations.Communications radiophoniques ou téléphoniques.Transmission de messages. Journal hebdomadaire - Impression de travaux publicitaires (par exemple, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires)
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, bât D5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 208780
Date de demande : 12/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2210448
Date de demande : 26/11/2001
N° de BOPI : 2002-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485430
Date de demande : 29/11/2011
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

29/11/1991 : LE 43 VELAY ANNONCES LE PUY
N° national/d'enregistrement : 1713258
Date de dépôt : 29/11/1991
Lieu de dépôt : LE MANS
Date d'expiration : 29/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, Publicité, Distribution de prospectus d'échantillons, journaux, revues.Location de matériel publicitaire.Agence de Presse et d'Informations.Communications radiophoniques ou téléphoniques.Transmission de messages. Journal hebdomadaire - Impression de travaux publicitaires (par exemple, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires)
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, bât D5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 208780
Date de demande : 12/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2210451
Date de demande : 26/11/2001
N° de BOPI : 2002-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485432
Date de demande : 29/11/2011
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

29/11/1991 : LE 36 CHATEAUROUX ANNONCES
N° national/d'enregistrement : 1713259
Date de dépôt : 29/11/1991
Lieu de dépôt : LE MANS
Date d'expiration : 29/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, Publicité, Distribution de prospectus d'échantillons, journaux, revues.Location de matériel publicitaire.Agence de Presse et d'Informations.Communications radiophoniques ou téléphoniques.Transmission de messages. Journal hebdomadaire - Impression de travaux publicitaires (par exemple, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires)
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, bât D5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 208780
Date de demande : 12/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2210450
Date de demande : 26/11/2001
N° de BOPI : 2002-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485431
Date de demande : 29/11/2011
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

29/11/1991 : VAL & 18 BOURGES
N° national/d'enregistrement : 1713261
Date de dépôt : 29/11/1991
Lieu de dépôt : LE MANS
Date d'expiration : 29/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, Publicité, Distribution de prospectus d'échantillons, journaux, revues.Location de matériel publicitaire.Agence de Presse et d'Informations.Communications radiophoniques ou téléphoniques.Transmission de messages. Journal hebdomadaire - Impression de travaux publicitaires (par exemple, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires)
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, bât D5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 208780
Date de demande : 12/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2210459
Date de demande : 26/11/2001
N° de BOPI : 2002-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486215
Date de demande : 08/12/2011
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

29/11/1991 : LE 58 NEVERS ANNONCES
N° national/d'enregistrement : 1713262
Date de dépôt : 29/11/1991
Lieu de dépôt : LE MANS
Date d'expiration : 29/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, Publicité, Distribution de prospectus d'échantillons, journaux, revues.Location de matériel publicitaire.Agence de Presse et d'Informations.Communications radiophoniques ou téléphoniques.Transmission de messages. Journal hebdomadaire - Impression de travaux publicitaires (par exemple, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires)
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, bât D5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 208780
Date de demande : 12/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2210452
Date de demande : 26/11/2001
N° de BOPI : 2002-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485433
Date de demande : 29/11/2011
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

29/11/1991 : LE 87 LIMOGES ANNONCES
N° national/d'enregistrement : 1713267
Date de dépôt : 29/11/1991
Lieu de dépôt : LE MANS
Date d'expiration : 29/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, Publicité, Distribution de prospectus d'échantillons, journaux, revues.Location de matériel publicitaire.Agence de Presse et d'Informations.Communications radiophoniques ou téléphoniques.Transmission de messages. Journal hebdomadaire - Impression de travaux publicitaires (par exemple, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires)
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, bât D5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 208780
Date de demande : 12/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2210453
Date de demande : 26/11/2001
N° de BOPI : 2002-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485434
Date de demande : 29/11/2011
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

26/07/1991 : DEP 93
N° national/d'enregistrement : 1685645
Date de dépôt : 26/07/1991
Lieu de dépôt : LE MANS
Date d'expiration : 26/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie.Journaux.Publicité, Distribution de prospectus.Transmission de messages. Edition de revues et journaux
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : REGICOM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av Guillibert de la Lauzière Europarc de Pichaury bât D5
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 208780
Date de demande : 12/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2202691
Date de demande : 20/07/2001
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2476058
Date de demande : 19/07/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

26/07/1991 : DEP SUD 77
N° national/d'enregistrement : 1685650
Date de dépôt : 26/07/1991
Lieu de dépôt : LE MANS
Date d'expiration : 26/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie.Journaux.Publicité, Distribution de prospectus.Transmission de messages. Edition de revues et journaux
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : REGICOM, Société par Actions simplifiée
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av Guillibert de la Lauzière Europarc de Pichaury bât D5
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 208780
Date de demande : 12/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2202690
Date de demande : 20/07/2001
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2476057
Date de demande : 19/07/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

19/07/1991 : 8 JOURS
N° national/d'enregistrement : 1681998
Date de dépôt : 19/07/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:21 AOUT 1981 à l'INPI No 605407 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1180045
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes), imprimés, journaux et périodiques, livres, revues, photographies

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av Guilibert de la Lauzière Europarc de Pichaury, bât D5 BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 339849
Date de demande : 28/01/2002

Bénéficiare 1 : SERVIPRESSE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 422983
Date de demande : 24/11/2005

Bénéficiare 1 : SPIR COMMUNICATION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-56

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2193385
Date de demande : 26/02/2001
N° de BOPI : 2001-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-09

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-51

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2463985
Date de demande : 22/02/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

24/04/1991 : IMMOBILIER DE FRANCE FRENCH PROPERTY - ANGLETTERRE - ALLEMAGNE - HOLLANDE -BELGIQUE
N° national/d'enregistrement : 1662055
Date de dépôt : 24/04/1991
Lieu de dépôt : LE MANS
Date d'expiration : 24/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, Publicité, distribution de prospectus d'échantillons, journaux, revues.Location de matériel publicitaire.Agence de Presse et d'Informations.Communications radiophoniques ou téléphoniques.Transmission de messages. Journal hebdomadaire - Impression de travaux publicitaires (par exemple, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires)
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av Guilibert de la Lauzière Europarc de Pichaury bât D5 BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
1330 av Guilibert de la Lauzière Europarc de Pichaury bât D5
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 208780
Date de demande : 12/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2196231
Date de demande : 18/04/2001
N° de BOPI : 2001-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467526
Date de demande : 05/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

24/04/1991 : LE MAGAZINE DE L'IMMOBILIER DE L'HABITAT LOISIRS
N° national/d'enregistrement : 1662056
Date de dépôt : 24/04/1991
Lieu de dépôt : LE MANS
Date d'expiration : 24/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, Publicité, distribution de prospectus d'échantillons, journaux, revues.Location de matériel publicitaire.Agence de Presse et d'Informations.Communications radiophoniques ou Téléphoniques.Transmission de messages. Journal hebdomadaire - Impression de travaux publicitaires (par exemple, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires)
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av Guilibert de la Lauzière Europarc de Pichaury bât D5 BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
1330 av Guilibert de la Lauzière Europarc de Pichaury bât D5
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 208780
Date de demande : 12/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2196232
Date de demande : 18/04/2001
N° de BOPI : 2001-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467527
Date de demande : 05/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

17/10/1990 : L'INDICATEUR DES LOCATIONS & TRANSACTIONS
N° national/d'enregistrement : 1727310
Date de dépôt : 17/10/1990
Lieu de dépôt : AIX EN PROVENCE
Date d'expiration : 17/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 OCTOBRE 1980 au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE No 2710 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1175528
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques rédactionnels, petites annonces sur l'immobilier et tout ce qui s'y rapporte
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : REGICOM, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
Zi des Milles 1330 av Guilibert de la Lauzière bât D 5 BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Sas, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2184295
Date de demande : 16/10/2000
N° de BOPI : 2000-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2452101
Date de demande : 30/09/2010
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

17/10/1990 : L'INDICATEUR IMMOBILIER
N° national/d'enregistrement : 1727311
Date de dépôt : 17/10/1990
Lieu de dépôt : AIX EN PROVENCE
Date d'expiration : 17/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 OCTOBRE 1980 au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE No 2713 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1175531
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques rédactionnels, petites annonces sur l'immobilier et tout ce qui s'y rapporte
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : REGICOM, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
Zi des Milles 1330 av Guilibert de la Lauzière bât D 5 BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Sas, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2184294
Date de demande : 16/10/2000
N° de BOPI : 2000-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2452102
Date de demande : 30/09/2010
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

17/10/1990 : GUIDE DES MAISONS INDIVIDUELLES
N° national/d'enregistrement : 1727312
Date de dépôt : 17/10/1990
Lieu de dépôt : AIX EN PROVENCE
Date d'expiration : 17/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 OCTOBRE 1980 au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE No 2711 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1175529
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques rédactionnels, petites annonces sur l'immobilier et tout ce qui s'y rapporte
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : REGICOM, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
Zi des Milles 1330 av Guilibert de la Lauzière bât D5 BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Sas, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2184297
Date de demande : 16/10/2000
N° de BOPI : 2000-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2452103
Date de demande : 30/09/2010
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

17/10/1990 : LOCATIONS & TRANSACTIONS HEBDO
N° national/d'enregistrement : 1727313
Date de dépôt : 17/10/1990
Lieu de dépôt : AIX EN PROVENCE
Date d'expiration : 17/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 OCTOBRE 1980 au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE No 2712 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1175530
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques rédactionnels, petites annonces sur l'immobilier et tout ce qui s'y rapporte
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : REGICOM, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
Zi des Milles 1330 av Guilibert de la Lauzière bât D5 BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Sas, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2184296
Date de demande : 16/10/2000
N° de BOPI : 2000-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2452104
Date de demande : 30/09/2010
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

24/07/1990 : LUNDI AFFAIRES
N° national/d'enregistrement : 1608783
Date de dépôt : 24/07/1990
Lieu de dépôt : LE MANS
Date d'expiration : 24/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, Publicité, Distribution de prospectus d'échantillons, journaux, revues.Location de matériel publicitaire.Agence de Presse et d'Informations.Communications radiophoniques ou téléphoniques.Transmission de messages. Journal hebdomadaire - Impression de travaux publicitaires (par exemple, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires)
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guilibert de la Lauzière Europarc de Pichaury bât D 5 BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 208780
Date de demande : 12/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2176723
Date de demande : 23/06/2000
N° de BOPI : 2000-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443404
Date de demande : 14/06/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

24/07/1990 : JEUDI AFFAIRES
N° national/d'enregistrement : 1608784
Date de dépôt : 24/07/1990
Lieu de dépôt : LE MANS
Date d'expiration : 24/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, Publicité, Distribution de prospectus d'échantillons, journaux, revues.Location de matériel publicitaire.Agence de Presse et d'Informations.Communications radiophoniques ou téléphoniques.Transmission de messages. Journal hebdomadaire - Impression de travaux publicitaires (par exemple, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires)
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guilibert de la Lauzière Europarc de Pichaury bât D 5 BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 208780
Date de demande : 12/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2176729
Date de demande : 23/06/2000
N° de BOPI : 2000-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443403
Date de demande : 14/06/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

24/07/1990 : VENDREDI AFFAIRES
N° national/d'enregistrement : 1608785
Date de dépôt : 24/07/1990
Lieu de dépôt : LE MANS
Date d'expiration : 24/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, Publicité, Distribution de prospectus d'échantillons, journaux, revues.Location de matériel publicitaire.Agence de Presse et d'Informations.Communications radiophoniques ou téléphoniques.Transmission de messages. Journal hebdomadaire - Impression de travaux publicitaires (par exemple, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires)
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guilibert de la Lauzière Europarc de Pichaury bât D 5 BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 208780
Date de demande : 12/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2176732
Date de demande : 23/06/2000
N° de BOPI : 2000-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443402
Date de demande : 14/06/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

24/07/1990 : SAMEDI AFFAIRES
N° national/d'enregistrement : 1608786
Date de dépôt : 24/07/1990
Lieu de dépôt : LE MANS
Date d'expiration : 24/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, Publicité, Distribution de prospectus d'échantillons, journaux, revues.Location de matériel publicitaire.Agence de Presse et d'Informations.Communications radiophoniques ou téléphoniques.Transmission de messages. Journal hebdomadaire - Impression de travaux publicitaires (par exemple, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires)
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : REGICOM, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
Europarc de Pichaury 1330 av. Guilibert de la Lauzière bât D5
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 208780
Date de demande : 12/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2176724
Date de demande : 23/06/2000
N° de BOPI : 2000-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2442589
Date de demande : 04/06/2010
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

02/07/1990 : LE 95
N° national/d'enregistrement : 1603187
Date de dépôt : 02/07/1990
Lieu de dépôt : AIX EN PROVENCE
Date d'expiration : 02/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 AOUT 1980 au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE No 2698 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1184013
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition d'imprimés, journaux, périodiques, et revues à distribution gratuite, consacrés à la publicité et aux petites annonces
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guilibert de la Lauzière Europarc de Pichaury bât D5 BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-53

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2176725
Date de demande : 23/06/2000
N° de BOPI : 2000-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443408
Date de demande : 14/06/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

02/07/1990 : LE 94
N° national/d'enregistrement : 1603188
Date de dépôt : 02/07/1990
Lieu de dépôt : AIX EN PROVENCE
Date d'expiration : 02/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 AOUT 1980 au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE No 2697 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1184012
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition d'imprimés, journaux, périodiques, et revues à distribution gratuite, consacrés à la publicité et aux petites annonces
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guilibert de la Lauzière Europarc de Pichaury bât D 5 BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-53

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2176726
Date de demande : 23/06/2000
N° de BOPI : 2000-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443407
Date de demande : 14/06/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

02/07/1990 : LE 91
N° national/d'enregistrement : 1603189
Date de dépôt : 02/07/1990
Lieu de dépôt : AIX EN PROVENCE
Date d'expiration : 02/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 AOUT 1980 au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE No 2695 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1184010
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition d'imprimés, journaux, périodiques, et revues à distribution gratuite, consacrés à la publicité et aux petites annonces
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guilibert de la Lauzière Europarc de Pichaury bât D 5 BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-53

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2176728
Date de demande : 23/06/2000
N° de BOPI : 2000-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443406
Date de demande : 14/06/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

02/07/1990 : LE 92
N° national/d'enregistrement : 1603190
Date de dépôt : 02/07/1990
Lieu de dépôt : AIX EN PROVENCE
Date d'expiration : 02/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 AOUT 1980 au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE No 2696 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1184011
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition d'imprimés, journaux, périodiques, et revues à distribution gratuite, consacrés à la publicité et aux petites annonces
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guilibert de la Lauzière Europarc de Pichaury bât D5 BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 431310
Date de demande : 30/03/2006

Bénéficiare 1 : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 487795
Date de demande : 15/12/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-53

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2176727
Date de demande : 23/06/2000
N° de BOPI : 2000-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-17

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-03

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443409
Date de demande : 14/06/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

02/07/1990 : TAPIS ROUGE
N° national/d'enregistrement : 1605672
Date de dépôt : 02/07/1990
Lieu de dépôt : AIX EN PROVENCE
Date d'expiration : 02/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:17 JUILLET 1980 au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE No 2685 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1155441
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Revue regroupant des articles divers pouvant traiter de tous sujets: actualité, mode, santé, photo, divertissement, éducation et publicité
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guilibert de la Lauzière Europarc de Pichaury bât D 5 BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2176722
Date de demande : 23/06/2000
N° de BOPI : 2000-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443405
Date de demande : 14/06/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

11/05/1990 : LE CIBLE
N° national/d'enregistrement : 1741644
Date de dépôt : 11/05/1990
Lieu de dépôt : ROMANS
Date d'expiration : 11/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Journal gratuit - service de publicité diffusion de programmes de télévision - diffusion d'annonces publicitaires organisation de manifestation à buts culturel et/ou organisation de manifestation à buts commerciaux
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : REGICOM, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
Europarc de Pichaury 1330 av. Guilibert de la Lauzière bât D5
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 189280
Date de demande : 12/09/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1995-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2172429
Date de demande : 03/05/2000
N° de BOPI : 2000-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2442587
Date de demande : 04/06/2010
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

02/11/1989 : I.D.H.A.
N° national/d'enregistrement : 1704026
Date de dépôt : 02/11/1989
Lieu de dépôt : AIX EN PROVENCE
Date d'expiration : 02/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans les autres classes, produits de l'imprimerie, notamment imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues et livres, livres de collection, reliures et articles pour reliures et classement, photographies, affiches, albums et almanachs, feuilles d'annonces, atlas, catalogues et librairie.Publicité et affaires, enregistrements, listes et repertoires d'adresses, contrôles, direction, surveillance, inspections, direction;informations ou renseignements d'affaires, affichages, agences de presse et d'informations publicitaires et agences de publicité, annonces et diffusion d'annonces publicitaires, bureaux de placement de personnel, consultations, contentieux, courrier publicitaire, services de dactylo, agences et offices de dactylographi Diffusion et distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, location de matériel de publicité et de panneaux d'affichage et de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité pour théâtre.Agences de presse et d'informations non publicitaires, diffusion ,radiodiffusion et télédiffusion de nouvelles et de programmes de radiodiffusion et de télévision, émissions radiophoniques ou télévisées, programmes,de radiodiffusion téléscription,services de télex.Education et divertissement, abonnements, édition, publication de journaux, magazines, reviues et livres, jeux, concours, conférences, montages de programmes de radiodiffusion, music-halls, orchestres, services de récréation, spectacles.Echanges de bureaux, reportages en tous genres, services de coupures de presse, travaux d'imprimerie en général, consultations et recherches techniques légales, bureaux de rédaction, consultations professionnelles, architectures, informations pour particuliers, orientation professionnelle.Assurances et finances. Communications
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : REGICOM (SAS), Société par action simplifiée
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3
FR

Mandataire 1 : SAS REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2155968
Date de demande : 22/10/1999
N° de BOPI : 1999-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2417748
Date de demande : 10/09/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

27/10/1989 : GUIDE HA
N° national/d'enregistrement : 1753620
Date de dépôt : 27/10/1989
Lieu de dépôt : AIX EN PROVENCE
Date d'expiration : 27/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans les autres classes, produits de l'imprimerie, notamment imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues et livres, livres de collection, reliures et articles pour reliures et classement, photographies, affiches, albums et almanachs, feuilles d'annonces, atlas, catalogues. Publicité et affaires, listes et repertoires d'adresses, contrôles, direction, surveillance, inspections, direction ; informations ou renseignements d'affaires, affichages, agences de presse et d'informations publicitaires et agences de publicité, annonces et diffusion d'annonces publicitaires, bureaux de placement de personnel, consultations en rapport avec le suivi des affaires, courrier publicitaire, services de dactylo, agences et offices de dactylographie Diffusion et distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, location de matériel de publicité et de panneaux d'affichage et de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité pour théâtre. Agences de presse et d'informations non publicitaires, diffusion, radiodiffusion et télédiffusion de nouvelles et de programmes de radiodiffusion et de télévision, émissions radiophoniques ou télévisées, programmes de radiodiffusion téléscription, services de télex. Education et divertissement, abonnements, édition, publication de journaux, magazines, revues et livres, jeux (divertissements) ; concours, conférences, montages de programmes de radiodiffusion, music-halls, orchestres, services de récréation, spectacles. Echanges de bureaux, Consultations professionnelles en rapport avec le suivi des affaires ; informations pour particuliers. Assurances et finances. Communications.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : REGICOM (SAS), Société par action simplifiée
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3
FR

Mandataire 1 : SAS REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1998-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2155969
Date de demande : 22/10/1999
N° de BOPI : 1999-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2417747
Date de demande : 10/09/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

26/09/1989 : CARRIERES SERVICES
N° national/d'enregistrement : 1738540
Date de dépôt : 26/09/1989
Lieu de dépôt : AIX EN PROVENCE
Date d'expiration : 26/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans les autres classes, reliures et articles pour reliures et classement, photographies, atlas, publicité pour théâtre.Divertissement. Music-hall - Services de récréation - Spectacles - Architectures Assurances et finances
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : REGICOM (SAS), Société par action simplifiée
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3
FR

Mandataire 1 : SAS REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1994-06

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2153713
Date de demande : 24/09/1999
N° de BOPI : 1999-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2417749
Date de demande : 10/09/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

29/10/1986 : LE 76
N° national/d'enregistrement : 1443093
Date de dépôt : 29/10/1986
Lieu de dépôt : AIX EN PROVENCE
Date d'expiration : 29/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie;Publicité et affaires;Assurances et finances;Communications; Education et divertissement
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaury bât 5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 30243

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2076529
N° de BOPI : 1996-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323124
Date de demande : 15/09/2006
N° de BOPI : 2007-38

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628642
Date de demande : 26/09/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

10/10/1986 : TOP AFFAIRES
N° national/d'enregistrement : 1376912
Date de dépôt : 10/10/1986
Lieu de dépôt : AIX EN PROVENCE
Date d'expiration : 10/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques;Publicité et affaires;Assurances et Finances;Communications;Education et divertissement; Services divers.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaury bât 5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 27312

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2076106
N° de BOPI : 1996-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323127
Date de demande : 15/09/2006
N° de BOPI : 2007-38

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628669
Date de demande : 26/09/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

03/10/1986 : TOP LEADER
N° national/d'enregistrement : 1376911
Date de dépôt : 03/10/1986
Lieu de dépôt : AIX EN PROVENCE
Date d'expiration : 03/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets;Publicité et affaires;Assurances et finances;Communications;Education et divertissement; Services divers.
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaury bât 5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 27312

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2076107
N° de BOPI : 1996-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323128
Date de demande : 15/09/2006
N° de BOPI : 2007-38

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628670
Date de demande : 26/09/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

25/09/1986 : TOP SERVICE
N° national/d'enregistrement : 1376907
Date de dépôt : 25/09/1986
Lieu de dépôt : AIX EN PROVENCE
Date d'expiration : 25/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, Jouets;Publicité et affaires;Assurances et Finances;Communications; Education et divertissement.
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaury bât 5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 27312

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2076100
N° de BOPI : 1996-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323129
Date de demande : 15/09/2006
N° de BOPI : 2007-38

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628672
Date de demande : 26/09/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

25/03/1986 : LE 14
N° national/d'enregistrement : 1349434
Date de dépôt : 25/03/1986
Lieu de dépôt : ROUEN
Date d'expiration : 25/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : hebdomadaire gratuit de petites annonces et de publicité.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaury bât 5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 27311

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2065890
N° de BOPI : 1996-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2307605
Date de demande : 10/02/2006
N° de BOPI : 2007-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2616315
Date de demande : 22/04/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

25/03/1986 : LE 27
N° national/d'enregistrement : 1349435
Date de dépôt : 25/03/1986
Lieu de dépôt : ROUEN
Date d'expiration : 25/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : hebdomadaire gratuit de petites annonces et de publicité.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaury bât 5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 27311

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2065891
N° de BOPI : 1996-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2307585
Date de demande : 10/02/2006
N° de BOPI : 2007-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2616321
Date de demande : 22/04/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

25/03/1986 : LE 80
N° national/d'enregistrement : 1349437
Date de dépôt : 25/03/1986
Lieu de dépôt : ROUEN
Date d'expiration : 25/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : hebdomadaire gratuit de petites annonces et de publicité.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaury bât 5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 27311

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2065889
N° de BOPI : 1996-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2307586
Date de demande : 10/02/2006
N° de BOPI : 2007-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2616322
Date de demande : 22/04/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

08/01/1986 : LE 83
N° national/d'enregistrement : 1690403
Date de dépôt : 08/01/1986
Lieu de dépôt : AIX EN PROVENCE
Date d'expiration : 08/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications, Imprimerie
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaury bât 5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2059464
N° de BOPI : 1996-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2299270
Date de demande : 18/10/2005
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604203
Date de demande : 09/12/2015
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

08/01/1986 : LE 03
N° national/d'enregistrement : 1690404
Date de dépôt : 08/01/1986
Lieu de dépôt : AIX EN PROVENCE
Date d'expiration : 08/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications, Imprimerie
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaury bât 5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2059458
Date de demande : 18/10/2005
N° de BOPI : 1996-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2299265
Date de demande : 18/10/2005
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604202
Date de demande : 09/12/2015
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

08/01/1986 : LE 04
N° national/d'enregistrement : 1690405
Date de dépôt : 08/01/1986
Lieu de dépôt : AIX EN PROVENCE
Date d'expiration : 08/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications, Imprimerie
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaury bât 5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2059460
N° de BOPI : 1996-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2299266
Date de demande : 18/10/2005
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604201
Date de demande : 09/12/2015
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

08/01/1986 : LE 06
N° national/d'enregistrement : 1690406
Date de dépôt : 08/01/1986
Lieu de dépôt : AIX EN PROVENCE
Date d'expiration : 08/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications, Imprimerie
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaury bât 5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2059462
N° de BOPI : 1996-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2299268
Date de demande : 18/10/2005
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604205
Date de demande : 09/12/2015
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

08/01/1986 : LE 05
N° national/d'enregistrement : 1690407
Date de dépôt : 08/01/1986
Lieu de dépôt : AIX EN PROVENCE
Date d'expiration : 08/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications, Imprimerie
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaury bât 5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2059459
N° de BOPI : 1996-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2299267
Date de demande : 18/10/2005
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604206
Date de demande : 09/12/2015
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

08/01/1986 : LE 13
N° national/d'enregistrement : 1690408
Date de dépôt : 08/01/1986
Lieu de dépôt : AIX EN PROVENCE
Date d'expiration : 08/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications, Imprimerie
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaury bât 5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2059463
N° de BOPI : 1996-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2299269
Date de demande : 18/10/2005
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604204
Date de demande : 09/12/2015
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

12/12/1985 : TOPS
N° national/d'enregistrement : 1339497
Date de dépôt : 12/12/1985
Lieu de dépôt : AIX EN PROVENCE
Date d'expiration : 21/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service télématique, jeux, informations générales, messageries, petites annonces.
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : REGICOM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 Avenue Guillibert de la Lauzière
13100 AIX-EN-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : Maître Annick Lecomte, Avocat, Falque & Associés
Adresse :
9, avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 26996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 31706
Date de demande : 22/07/1988

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 166071
Date de demande : 06/12/1993

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2059456
N° de BOPI : 1996-06

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2299273
Date de demande : 18/10/2005
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2458069
Date de demande : 21/12/2010
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

12/12/1985 : TOP CONTACT
N° national/d'enregistrement : 1339498
Date de dépôt : 12/12/1985
Lieu de dépôt : AIX EN PROVENCE
Date d'expiration : 12/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, rédactionnels, petites annonces sur l'immobilier et tout ce qui concerne l'immobilier, radio communication, jeux divertissements.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : REGICOM, SAS
Numéro de SIREN : 316811876
Adresse :
1330 av. Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaury bât 5, BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Mandataire 1 : REGICOM, Direction Juridique
Adresse :
BP 30460
13592 AIX-EN-PROVENCE cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 27312

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509288
Date de demande : 10/07/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : REGICOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2059457
N° de BOPI : 1996-06

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2299272
Date de demande : 18/10/2005
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2006-47

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604200
Date de demande : 09/12/2015
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Publications au Bodacc :
13/09/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1226
NOJO : 130311303429273
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Identifiant client : 130311303429273507

Avis de dépôt du 2018-09-06
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Aix 316 811 876
Dénomination : REGICOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/04/2017 : Jugement prononçant

Annonce N°2736
NOJO : 130311303391795
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Identifiant client : 130311303391795512

Jugement prononçant du 2017-04-03
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret- Thierry - Senechal- Gorrias, Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SCP JP LOUIS &
A, LAGEAT mission conduite par Me JP LOUIS 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE.

Numéro d'identification : RCS Aix 316 811 876
Dénomination : REGICOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/10/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1065
NOJO : BXA16280001141W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Identifiant client : 130311303378757533

Jugement d'ouverture du 28 septembre 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2016 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt - Bertholet, Mission Conduite Par Me Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon Cedex 9 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et la SELARL FHB, mission conduite par me BOURBOULOUX 16 place de l'Iris, Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP J. P Louis &
A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille et la SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS, mission conduite par Me SENECHAL 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Numéro d'identification : RCS Marseille 316 811 876
Dénomination : REGICOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1014
NOJO : 130132536500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 316 811 876
Dénomination : REGICOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1610
NOJO : 130130254400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 316 811 876
Dénomination : REGICOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°309
NOJO : BXB15184000712W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 316 811 876
Dénomination : REGICOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SPIR COMMUNICATION (SACA) représenté par ECHELARD Louis Directeur général : TAUPIN Jean-Baptiste Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : STE ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1481
NOJO : 130128052300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 316 811 876
Dénomination : REGICOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°161
NOJO : BXB14094000434S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 316 811 876
Dénomination : REGICOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SPIR COMMUNICATION (SACA) représenté par ECHELARD Louis Directeur général : TAUPIN Jean-Baptiste Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : STE ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SHAH Prashant Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°944
NOJO : BXC13184002139V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 316 811 876
Dénomination : REGICOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/06/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1457
NOJO : BXA131490017500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 06/05/2013
Publication légale : Picardie la Gazette, le 24/05/2013
Oppositions : SCP BOURBON DAILLEZ WAYME 18 Place Parmentier 80003 AMIENS CEDEX 1

Numéro d'identification : RCS Amiens 489 826 792
Dénomination : MEJEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 80000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Amiens 316 811 876
Dénomination : REGICOM
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1286
NOJO : BXC12186000597Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 316 811 876
Dénomination : REGICOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°287
NOJO : BXB121250019576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 316 811 876
Dénomination : REGICOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SPIR COMMUNICATION (SACA) représenté par ECHELARD Louis Directeur général : GIRAUDON Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : STE ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SHAH Prashant Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1127
NOJO : BXC11161002796F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 316 811 876
Dénomination : REGICOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1330 avenue Guillibert de la Lauziere Bâtiment D5 Zone Industrielle les Milles Europarc de Pichaury BP 30460
13592 Aix-en-Provence
19/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°155
NOJO : BXB11161000220L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 316 811 876
Dénomination : REGICOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°92
NOJO : BXB111190004109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 316 811 876
Dénomination : REGICOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SPIR COMMUNICATION (SACA) représenté par ECHELARD Louis Directeur général délégué : SCHUSTER Patrick Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : STE ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SHAH Prashant Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
22/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°70
NOJO : BXB10166000391B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 316 811 876
Dénomination : REGICOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500000 EUR
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1268
NOJO : BXC10159001225H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 316 811 876
Dénomination : REGICOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1330 avenue Guillibert de la Lauziere Bâtiment D5 Zone Industrielle les Milles Europarc de Pichaury BP 30460
13592 Aix-en-Provence
31/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1359
NOJO : BXB08208001173A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, le capital

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 316 811 876
Dénomination : REGICOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4000000 EUR
09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1287
NOJO : BXC08181000629Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 316 811 876
Dénomination : REGICOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1330 avenue Guillibert de la Lauziere Bâtiment D5
Zone Industrielle les Milles Europarc de Pichaury BP 30460,
13592 Aix-en-Provence
03/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°136
NOJO : BXB08177008676C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 316 811 876
Dénomination : REGICOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SPIR COMMUNICATION (SACA) représenté par LELEU PATRICK.
Directeur général délégué : SERFATI Jean-Christophe.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : STE ERNST & YOUNG AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : SHAH Prashant.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS).

07/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°97
NOJO : BXB081530013050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 316 811 876
Dénomination : REGICOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SPIR COMMUNICATION (SACA) représenté par LELEU PATRICK.
Directeur général délégué : SERFATI Jean-Christophe.
Commissaire aux comptes titulaire : KMPG.
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST ET YOUNG AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : BARZIC Jean-Guy.
Commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Jérôme.

29/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°235
NOJO : BXB081760073608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 316 811 876
Dénomination : REGICOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SPIR COMMUNICATION (SA) représenté par LEONI PhilippeCommissaire aux comptes titulaire : KMPG.
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST ET YOUNG AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : BARZIC Jean-Guy.
Commissaire aux comptes suppléant : MAGNAN Jérôme.

Montant du capital : 1500000 EUR
15/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1350
NOJO : BXC081640010307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 316 811 876
Dénomination : REGICOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1330 avenue Guillibert de la Lauziere Bâtiment D5
Zone Industrielle les Milles Europarc de Pichaury BP 30460,
13592 Aix-en-Provence
Historique de l'unité légale :
22/12/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
13/05/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5720
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Régie publicitaire de médias (NAFRev2 : 73.12Z)
18/12/2006 : code NIC
Code NIC : 02586
13/11/2006 : code NIC
Code NIC : 02834
01/07/2004 : code NIC
Code NIC : 02586
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Gestion de supports de publicité (NAFRev1 : 74.4A)
Représentants légaux :
22/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Type : Personne Morale

Nom : SPIR COMMUNICATION
Siren : 317082675
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
1330 avenue Guillibert de la Lauziere Bat D5
ZI les Milles Europarc de Pichaury
13592 Aix-en-Provence
FRANCE
22/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Type : Personne Physique

Nom : TAUPIN Jean-Baptiste
Né le 26/10/1978 à Vincennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
9B Passage des Bourbons
78240 Chambourcy
FRANCE
22/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 boulevard Einstein
BP 41125
44311 Nantes cédex
FRANCE
22/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Type : Personne Morale

Nom : STE ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 438476913
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 rue Ybry
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
22/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 allée de l'Arche
Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
FRANCE
22/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris la Défense cedex
FRANCE
Dépôts des actes :
04/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°4720 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat de directeur général de M. Jean Baptiste TAUPIN - Renouvellement du mandat des co-commissaires aux comptes titulaires : SOCIETE KPMG SA et SOCIETE ERNST & YOUNG - Renouvellement du mandat d'un co-commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE AUDITEX - Non renouvellement du mandat d'un co-commissaire aux comptes suppléant : SHAS PRASHANT - Nomination d'un nouveau co-commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE SALUSTRO REYDEL SA
27/12/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°2497 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
17/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°4836 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
21/03/2013 : Extrait de décision(s) du président
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°2830 déposé le 10/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat du directeur général
16/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°4468 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/04/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°3309 déposé le 25/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
13/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°4206 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
13/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°4206 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
05/04/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°3246 déposé le 21/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général délégué
06/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°3448 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°3448 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°3448 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
31/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°5282 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°4112 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°4112 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
19/05/2009 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°4112 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport de la (des) sociétés DE LA STE SPIR COMMUNICATION SAS A REGICOM SAS
14/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°3406 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/02/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°2966 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général Délégué
13/05/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°3676 déposé le 11/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
13/05/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°3676 déposé le 11/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/05/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°3676 déposé le 11/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
13/05/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°3676 déposé le 11/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
28/04/2008 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°2815 déposé le 30/04/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REDUCTION DU CAPITAL
28/04/2008 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°2816 déposé le 30/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
31/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°5176 déposé le 15/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
11/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°3155 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : HARMONISATION DES STATUTS
30/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°303 déposé le 13/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°303 déposé le 13/01/2006
Etat : Déposé
Décision : constatation de la réalisation de la fusion absorption de la sté SPIR MULTIMEDIA
15/11/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°6100 déposé le 29/11/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORS EFFECTUES ALA SOCIETE REGICOM PAR LA SOCIETE SPIR MULTIMEDIA
24/10/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°5450 déposé le 25/10/2005
Etat : Déposé
11/10/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°291 déposé le 20/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
07/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°5033 déposé le 10/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 1330 AV.G DE LA LAUZIERE BAT D5 EUROPARC DE PICHAURY ZI BP 30460 13592 AIX EN P
15/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°2972 déposé le 04/06/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
25/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°2317 déposé le 11/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°2632 déposé le 31/05/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
08/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°5009 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°2873 déposé le 23/06/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
10/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°4769 déposé le 29/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
06/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°2881 déposé le 03/07/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
27/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°280 déposé le 20/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts DE JEAN PIERRE MARTIN A LA SA SPIR COMMUNICATION
03/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°4231 déposé le 14/11/1991
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DES CESSIONS MISE EN HARMONIE DES STATUTS
01/07/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°3474 déposé le 23/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°3474 déposé le 23/09/1991
Etat : Déposé
Décision : DE : LA HOIRIE COLOMBANI A LA SARL SOGESTI
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°4231 déposé le 14/11/1991
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DES CESSIONS MISE EN HARMONIE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°4231 déposé le 14/11/1991
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DES CESSIONS MISE EN HARMONIE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°280 déposé le 20/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts DE JEAN PIERRE MARTIN A LA SA SPIR COMMUNICATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°4769 déposé le 29/10/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°5009 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°1090 déposé le 03/03/2000
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE THIERY CAMILLE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°2317 déposé le 11/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°5033 déposé le 10/10/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°5450 déposé le 25/10/2005
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE LA STE SPIR MULTIMEDIA PAR STE REGICOM
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°303 déposé le 13/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°303 déposé le 13/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés DE LA SOCIETE SPIR MULTIMEDIA PAR LA SOCIETE REGICOM
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°303 déposé le 13/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°3155 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°3676 déposé le 11/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°2431 déposé le 17/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport de la (des) sociétés SPIR COMMUNICATION SA à la SAS REGICOM
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°2829 déposé le 07/05/2009
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports effectués par la sociét SPIR COMMUNICATION à lasociété REGICOM
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°2831 déposé le 07/05/2009
Etat : Déposé
Décision : effectués par la société SPIR COMMUNICATION à la société REGICOM
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°4112 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°4112 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°3448 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : sur la réduction de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°3448 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°4206 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°4836 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
31/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2003B50082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
25 boulevard Denfert Rochereau
16100 Cognac
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : régisseur de publicité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2003B50082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
25 boulevard Denfert Rochereau
16100 Cognac
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : régisseur de publicité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1987B00712
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
1898 Avenue du Maréchal Juin
30000 Nîmes
France
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/1987
Activité : Régie publicitaire de journaux hebdomadaire gratuits.
Origine du fonds : Divers
PPORT DU FOND - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1987B00712
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
1898 Avenue du Maréchal Juin
30000 Nîmes
France
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/1987
Activité : Régie publicitaire de journaux hebdomadaire gratuits.
Origine du fonds : Divers
PPORT DU FOND - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1988B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
102 rue Paul Doumer
76600 Le Havre
FRANCE
Nom commercial : LE 76 LE HAVRE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/1987
Activité : Régie publicitaire de journaux gratuits
Origine du fonds : Apport
PPORT-FUSION DE LA STE REGIE NORMANDE DE COMMUNICATIO - récédent propriétaire exploitan - EGIE NORMANDE DE COMMUNICATIO
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1988B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
110 rue Nizas
Hôtel d'Entreprise Communautaire - Cellule 1 - Fauville-en-Caux
76640 TERRES-DE-CAUX
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2013
Activité : Édition de journaux d'annonces gratuites sur support papier et web
Origine du fonds : Création
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1997B00635
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Zone d'Activité Commerciale Parc d'Activité Sud Roussillon
66280 Saleilles
France
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2014
Activité : Edition de journaux d'annonces gratuites sur support papier et web
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
18 Rue Du Pre d'Avril
Annecy-le-Vieux
74000 Annecy
France
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1990
Activité : Régisseur de publicité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1996B00166
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
21 rue Thiers
22106 Dinan
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1996
Activité : Régisseur de publicité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
13 Rue Charles Corbeau
27000 Evreux
FRANCE
Nom commercial : PETITES - ANNONCES
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : Régisseur de Publicité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004B00120
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
6 rue Paul Cabet
21000 Dijon
FRANCE
Nom commercial : PETITES - ANNONCES
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/2003
Activité : La création, l'acquisition, l'exploitation par tous moyens de tous fonds de commerce de publicité, édition, contentieux, séminaires, formation, organisation, distribution, imprimerie, magazines spécialisés, promotion immobilières, lotissement, marchand de biens, conseil mobilier, agence de presse, achat de biens immobiliers destinés à la location,toutes prises de participations dans des sociétés, tous rachats de publication, supports ou revues et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'activité exercée.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B01742
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
3 bis Rue des Archives
94000 Créteil
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES GRAT 94
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : Edition de journaux d'annonces gratuites généralistes sur support papier et web.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B01742
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
15 Rue HENRI CARDINAUD
94000 Créteil
FRANCE
Enseigne : GRAT 94 NOGENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Régisseur de publicité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1987B00520
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
11 Rue des Moulières
Centre d 'affaires Urika
06110 Le Cannet
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Activité : Régie publicitaire
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARL R C
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
6 cours Saint-Symphorien
50300 Avranches
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2006
Activité : Régisseur de publicité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1988B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
72 Boulevard de Strasbourg
83000 Toulon
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2005
Activité : Régisseur de publicités
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1988B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
7 Place Noël Blache
83000 Toulon
FRANCE
Nom commercial : TOP ANNONCES
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Activité : Régie publicitaire de journaux hebdomadaires gratuits
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ARL RC
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1988B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
25 QUAI GABRIEL PERI
83500 La Seyne-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : LE 83 TOULON
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1989
Activité : Régie publicitaire de journaux hebdomadaires gratuits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2000B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix

Adresse :
14 rue des Etats Généraux
02100 Saint-Quentin
France
Nom commercial : PETITES - ANNONCES
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : regisseur de publicité
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1996B01037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix

Adresse :
Orvault 1 & 2 - Bât. B
36 rue Jules Verne
44700 ORVAULT
France
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1996
Activité : regisseur de publicité
Type d’exploitation : Divers
19/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2000B00205
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
5 rue Denis Papin
68000 Colmar
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2000
Activité : Régisseur de publicité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00845
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
40 Rue du Bignon
Immeuble le Ponant
35135 Chantepie
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : regisseur de publicité
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1999B50453
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
9 Rue Fournier Sarlovèze
60200 Compiègne
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Régisseur de publicités
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1999B50453
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
23 Place Albert Dugué et
27 Place st Médard
60100 Creil
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Régisseur de publicité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1987B00413
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
166 rue Maurice Béjart
Parc Club de la Devèze
34500 Béziers
FRANCE
Enseigne : Top Annonces
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/1987
Activité : Edition de journaux d'annonces gratuites généralistes sur support papier et web
Origine du fonds : Apport
pport - APPOR - récédent propriétair - EGIS PUBLICITAIRE OCCITAN
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2004B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
6 Rue De la Doire
15000 Aurillac
France
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2015
Activité : Edition, régie publicitaire, création, conception, réalisation, exploitation et diffusion d'annonces et d'encarts publicitaires.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1988B00214
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
10 Allée des Artilleurs
42000 Saint-Étienne
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : regisseur de publicité
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B00257
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
25 PLACE DU 73ème
62400 BETHUNE
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Origine du fonds : Création
09/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2000B00257
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
ZONE D'ACTIVITES DU GARD
62300 LENS
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : REGISSEUR DE PUBLICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2000B00216
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
2 Rue Jean Bart
59630 Bourbourg
France
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : Régisseur de publicité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1996B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
50 Avenue PIERRE SEMARD
BP 205
19108 BRIVE CEDEX
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1996
Activité : Régisseur de publicité
Origine du fonds : Création
08/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
41 boulevard du Pré Plantin
Parc du Champ de la Chaîne Bt A
58000 Nevers
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1996
Activité : Régisseur de publicité Edition de journaux d'annonces gratuites généralistes sur support papier et web
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B01055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
33-35 Boulevard DE LA PAIX
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1997
Activité : Régisseur de publicité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2000B00271
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
1 De l'Albatros
ZAC Jules Verne
80440 Glisy
France
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2013
Activité : Edition de journaux d'annonces gratuites sur support papier et web
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2000B01017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix

Adresse :
92 rue de la Croix Varesquel
59273 Fretin
France
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2016
Activité : Régisseur de publicité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000B01702
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
3 Rue de la Madone
71000 Sancé
France
Nom commercial : PETITES - ANNONCES
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2000
Activité : Edition de journaux d'annonces gratuites généralistes sur support papier et web
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2016B00791
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
2 rue Jean-baptiste Godin
ZI de Troyallach
29170 Saint-Evarzec
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2016
Activité : Édition régie publicitaire création conception réalisation exploitation et diffusion d'annonces et d'encarts publicitaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1988B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
33 Avenue du Docteur Georges Lévy
Parc du Moulin à Vent - Bât 51
69200 Vénissieux
France
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2007
Activité : Régisseur de publicité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1988B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
rue Rue du Commerce
Centre Commercial des 2 Vallées
69700 Givors
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : Edition de journaux d'annonces gratuites généralistes de support papier et web.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2000B00260
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix

Adresse :
rue Jacques Brel ZI N°2
59121 Prouvy
France
Nom commercial : PETITES - ANNONCES
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : Régisseur de Publicité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00247
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
3 place de Montrapon- la Louisiane
25000 Besançon
FRANCE
Nom commercial : PETITES - ANNONCES
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2005
Activité : Régisseur de publicités
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1990B00391
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
11 Rue de la Dent du Chat
73420 Voglans
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Edition et régie publicitaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B01005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
30 Rue Théron de Montauge
31200 Toulouse
France
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Édition, régie publicitaire, création, conception, réalisation, exploitation et diffusion d'annonces et d'encarts publicitaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2005B00463
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
23 rue de la Sarre
57070 Metz
FRANCE
Nom commercial : PETITES ANNONCES
Enseigne : TOP ANNONCES INFOS PLUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2005
Activité : Régisseur de publicité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2005B00463
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
23 rue de la Sarre
57070 Metz
FRANCE
Nom commercial : PETITES ANNONCES
Enseigne : TOP ANNONCES INFOS PLUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2005
Activité : Régisseur de publicité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2005B00463
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
23 rue de la Sarre
57070 Metz
FRANCE
Nom commercial : PETITES ANNONCES
Enseigne : TOP ANNONCES INFOS PLUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2005
Activité : Régisseur de publicité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00537
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
12 rue Georges Mandel l'Angeviniere
49000 Angers
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1996
Activité : Régisseur de publicité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
02/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
19 Rue DE LA PROCESSION
28 GRANDE RUE ET
93250 Villemomble
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES DEP 93
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1993
Activité : Régisseur et publicité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1996B00282
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix

Adresse :
3 boulevard Saint Jean
60000 Beauvais
France
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1996
Activité : Régisseur de publicité.
Type d’exploitation : Divers
02/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1996B00140
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
5 rue Dejoux
03200 Vichy
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1996
Activité : Régisseur de publicité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1996B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
7 Place des Minimes
42300 Roanne
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2015
Activité : Edition, régie publicitaire, création, conception, réalisation, exploitation et diffusion d'annonces et d'encarts publicitaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00216
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
15 rue Jacques Lelieur
76000 Rouen
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/1987
Activité : Régie publicitaire de journaux gratuits.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION ABSORPTIO - récédent propriétaire exploitan - EGIE NORMANDE DE COMMUNICATIO
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00216
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
34 - 34 A place de la Haute Vieille Tour
76000 Rouen
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2002
Activité : Régisseur de publicité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1996B00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
4 avenue de Tsukuba
Technopole Citis
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE
Nom commercial : REGICOM
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1996
Activité : Régisseur de publicité
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion absorption de la société SA LE CARILLO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B24827
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix

Adresse :
10 rue Treilhard
75008 Paris
France
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2013
Activité : Edition de journaux d'annonces gratuites sur support papier et web.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2000B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
57 rue de Remiremont
88000 Epinal
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2012
Activité : Activité d'édition de journaux d'annonces gratuites généralistes sur support papier et web
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2000B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
88 avenue des Vosges
88100 Remomeix
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2000
Activité : Edition de journaux d'annonces gratuites sur support papier et web
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996B00095
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
2 place Notre Dame
03100 Montluçon
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1996
Activité : Régisseur de publicité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
24/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1996B00315
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
8 impasse Surcouf
Immeuble Les Cardinaux - Theix
56450 Theix-Noyalo
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1996
Activité : Edition, régie publicitaire, création conception réalisation exploitation et diffusion d'annonces et d'encarts publicitaires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
ONTRAT DE REGI - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1982B00135
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
9 Quai de Rive Neuve
13001 Marseille
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1982
Activité : Commerce et industrie de publicité promotion, contentieux, séminaires etc...
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1982B00135
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Chemin de l'Aumone Vieille
Parc de l'Argevinière Bât A
13678 Aubagne CEDEX
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1989
Activité : publicité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1996B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
36 rue Albert Mahieu
Cherbourg
50100 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1996
Activité : Régisseur de publicité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
27/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2016B00536
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
20 avenue de l''agriculture
Domaine de Mon Désir 2
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Édition, régie publicitaire création conception réalisation exploitation et diffusion d'annonces et d'encarts publicitaires.
Origine du fonds : Création
13/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996B00239
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
3 rue Georges Eastman
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Régisseur de publicité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1987B00259
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
boulevard Jean Moulin
ZA les Genets lot. 47
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
Enseigne : LE 83 SAINT-RAPHAEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1987
Activité : Régie publicitaire de journaux
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - CM SARL REGIE COMMUNICATION MEDI
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1996B00396
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
3 boulevard du Colonel Queru
Villa Saint-Liboire
72000 Le Mans
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2012
Activité : Activité d'édition de journaux d'annonces gratuites généralistes sur support papier et web
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1989B00099
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Parc Club du Millénaire bâtiment 2
1025 rue Henri Becquerel
34000 Montpellier
FRANCE
Nom commercial : TOP HEBDO MONTPELLIER
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1984
Activité : Régie publicitaire de journaux hebdomadaire
Origine du fonds : Apport
pport - APPOR - récédent propriétaire exploitan - EGIE PUBLICITAIRE OCCITAN
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996B00296
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
11 rue de Dion Bouton
ZI Nord
87280 Limoges
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1996
Activité : REGISSEUR DE PUBLICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/06/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Type : Siège

Adresse :
1330 avenue Guillibert de la Lauziere Bât D5
ZI les Milles Europarc de Pichaury BP 30460
13592 Aix-en-Provence cedex 3
FRANCE
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Type : Etablissement principal

Adresse :
1330 avenue Guillibert de la Lauziere Bât D5
ZI les Milles Europarc de Pichaury BP 30460
13592 Aix-en-Provence
FRANCE
Nom commercial : PETITES - ANNONCES
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1979
Activité : Édition, régie publicitaire création conception réalisation exploitation et diffusion d'annonces et d'encarts publicitaires et de toutes formes de publicité d'articles ou de magazines spécialisés ou non spécialisés promotion immobilière toutes prises de participation dans des sociétés toutes acquisitions de publications par le biais de tous supports de presse. Edition conception acquisition de sites internet. Activité d'édition de journaux d'annonces gratuites généralistes sur support papier et web. Mandataire d'intermédiaires d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 116
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39 rue Mignet
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1986
Activité : FONDS ACQUIS PAR APPORT FUSION DE LA SOCIETE REGIE NORMANDE DE COMMUNICATION 86 B 422 A COMPTER DU 01/01/1987.
Origine du fonds : Divers
- -
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 143
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1330 avenue J rue Guillibert Gautier Lauziere
Europarc de Pichaury Bat B9
13856 Aix-en-Provence
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : Régisseur de publicité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1984B40001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
30 avenue des Alpines
ZI des Iscles
13160 Châteaurenard
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2015
Activité : Edition, régie publicitaire création conception réalisation exploitation et diffusion d'annonces et d'encarts publicitaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
14 rue Nicolas Appert
61000 Alençon
FRANCE
Enseigne : Top annonces
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1996
Activité : Edition de journaux d'annonces gratuites généralistes sur support papier et web.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992B00562
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 Rue JULES VERCRUYSSE
95100 Argenteuil
FRANCE
Nom commercial : REGICOM
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1995
Activité : Régisseur de publicité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00306
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
2 route de Bayon
54410 Laneuveville devant Nancy
FRANCE
Nom commercial : PETITES ANNONCES
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2000
Activité : Régisseur de publicité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1987B80177
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
483 Avenue Jean Prouvé
30900 Nîmes
France
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/1987
Activité : Régie publicitaire de journaux hebdomadaire gratuits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00599
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
route de Paris
Parc d'Activité de la Radio
28109 Dreux
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2001
Activité : Edition de journaux d'annonces gratuites, généralistes sur support papier et web
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00599
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
2 Motte de Graville
Lieudit "Mondetour"
28630 Nogent-le-Phaye
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Édition de journaux d'annonces gratuites sur support papier et web
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1998B00101
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
37 boulevard Gay Lussac
11000 Carcassonne
FRANCE
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1998
Activité : Régisseur de publicité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/08/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996B00548
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix

Adresse :
21 place Napoleon
BP 325
85008 La Roche-sur-Yon CEDEX
France
Enseigne : TOP ANNONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : regisseur de publicite (contrat de regie entre la société spir communication et regicom)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/08/2018 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2003
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/07/2003 : Précision sur l'origine du fonds de commerce : Contrat de Régie
31/08/2018 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 1602 (COGNAC).
31/08/2018 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2007
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 08/01/2007 avec effet au 31/10/2006
31/08/2018 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2003
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/07/2003 : Précision sur l'origine du fonds de commerce : Contrat de Régie
31/08/2018 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 1602 (COGNAC).
31/08/2018 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2007
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 08/01/2007 avec effet au 31/10/2006
31/05/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F08/006754
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2008
Texte de l'observation : A compter du 13.05.2008 : Modification de la forme juridique (ancienne forme SARL)
31/05/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Radiation en application du décret 2008-146 du 15 février 2008, par suite de la suppression du tribunal de commerce d’Alès au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes à compter du 01.01.2009.
31/05/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F16/015108
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 28/09/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Louis Jean-Pierre 30 COURS LIEUTAUD 13001 MARSEILLE, SCP BTSG - Me SENECHAL Marc 15 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. . Date de cessation des paiements : 23/09/2016
31/05/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F17/009073
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 28/11/2016 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession au profit d'une part de la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING, substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part de la société ILYATOUT.
31/05/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F08/006754
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2008
Texte de l'observation : A compter du 13.05.2008 : Modification de la forme juridique (ancienne forme SARL)
31/05/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Radiation en application du décret 2008-146 du 15 février 2008, par suite de la suppression du tribunal de commerce d’Alès au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes à compter du 01.01.2009.
31/05/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F16/015108
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 28/09/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Louis Jean-Pierre 30 COURS LIEUTAUD 13001 MARSEILLE, SCP BTSG - Me SENECHAL Marc 15 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. . Date de cessation des paiements : 23/09/2016
31/05/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F17/009073
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 28/11/2016 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession au profit d'une part de la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING, substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part de la société ILYATOUT.
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5349
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2004
Texte de l'observation : Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU DOMAINE DE COLLONGUE ROUTE DE VAUVENARGUES ST MARC JAUMEGARDES 13100 AIX EN PROVENCE AU 1330 AV G DE LA LAUZIERE BAT D5 BP 30460 13792 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Date d'effet : 16/08/2004
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2851
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2005
Texte de l'observation : ANCIENNE ENSEIGNE : LE 76 LE HAVRE NOUVELLE ENSEIGNE : TOP ANNONCES Date d'effet : 01/06/2005
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2476
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2008
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 13/05/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2819
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2013
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 110 rue Nizas - Hôtel d'Entreprise Communautaire - Cellule 1 76640 Fauville-en-Caux à compter du 01/04/2013
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4989
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2016
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : Par jugement du 28/09/2016 le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a ouvert une prodédure de redressement judiciaire A désigné CO- ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : - La SELARL FHB misson conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX 16 Place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX - La SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET mission conduite par Maître BERTHOLET 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 A désigné CO-MANDATAIRE JUDIVIAIRE : - La SCP JP LOUIS et A LAGEAT mission conduite par Maître Jean-Pierre LOUIS 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE - La SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS mission conduite par Maître Marc SENECHAL 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5892
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2016
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE :Par jugemnet en date du 28/11/2016 le Tribunal de Commerce de Marseille a prononcé l'arrêt du plan de cession de la société au profit d'une part de la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANC et d'autre part de la société ILYATOUT a maintenu la SELARL FHB mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'lris Tour CB 21, 92040 Paris la Défense cédex et la SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET mission conduite par Maître BERTHOLET 121 rue Jean Dausset BP 41250 - 84911 Avignon cédex 9 en qualité de co-administrateurs judiciaires jusq'au terme de la période d'observation avec en outre les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession pour procéder à la signature des actes de cesion et pour procéder aux licenciements des salariés non repris
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/09/1997
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Mention du 14/12/2004 : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL: ANCIENNE ADRESSE: DOMAINE DE COLLONGUE ROUTE DE VAUVENARGUE ST MARC JAUMEGARDE 13100
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2008
Texte de l'observation : Notification intergreffe : Notification Changement de forme sociale de SARL en SAS à compter du 13.5.2008
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/011324
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Quai Sadi Carnot 66000 PERPIGNAN à compter du 07/09/2012
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F14/005833
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Chemin De la Fossella 66000 PERPIGNAN à compter du 01/02/2014
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F17/003658
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 28/09/2016 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société REGICOM. Co administrateurs : SELARL FHB, mission conduite par me Hélèe BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris Tour CB 21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX et la SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET mission conduite par me BERTHOLET 121 rue Jean Dausset, BP 41250, 84911 AVIGNON Cedex 9 - désigne en qualité de co mandataire judiciaire : LA SCP J.P LOUIS et A .LAGEAT mission conduite par me Jean Pierre LOUIS 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE - la SCP BECHERET-THIERRY -SENECHAL-GORRIAS mission conduite par me Marc SENECHAL 15 rue de l'hotel de Ville -92200 NEUILLY SUR SEINE
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F17/003660
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2017
Texte de l'observation : jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 28/11/2016 prononçant l'arrêt du plan de cession de la société REGICOM au profit d'une part, de la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part de la société ILYATOUT
15/02/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F08/006484
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2008
Texte de l'observation : Modification faite par le greffier suite notif de confrère OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT DANS LE RESSORT D'AIX EN PROVENCE, SIS 1330 Avenue Guillibert de la Lauzière - Bat. d5 - ZI Les Milles Europarc de Pichaury - BP 30460 - 13592 AIX EN PROVENCE date d'effet : 11/06/2008
15/02/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
15/02/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/000905
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 21 Avenue de la Libération 74300 CLUSES à compter du 30/09/2009.
15/02/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/005909
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Rue Sommeiller 74000 ANNECY à compter du 31/03/2011.
15/02/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F11/005926
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 126 Clos Des Ducs De Savoie 74700 SALLANCHES à compter du 31/08/2010.
15/02/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F16/011155
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 28 septembre 2016 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : la SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 Place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX et la SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET, mission conduite par Me BERTHOLLET, 121 rue Jean Dausset BP 41250, 84911 AVIGNON CEDEX lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion - Mandataire judiciaire : la SCP J.P LOUIS et A. LAGEAT mission conduite par Me Jean-Pierre LOUIS, 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE et la SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS, mission conduite par Me Marc SENECHAL, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE - Date de cessation des paiements : 23 septembre 2016
15/02/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F16/013635
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 28 novembre 2016 prononçant l'arrêt du plan de cession au profit, d'une part, de la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la société PUBLICIS WEBPERFORMANCE et d'autre part, de la société ILYATOUT.
16/01/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/01/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5152
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 28/09/2016 ouvrant une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation jusqu'au 23/03/2017 Date de cessation des paiements: 23/09/2016 Co-Administrateur judiciaire ayant pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion: SELARL FHB prise en la personne de Me BOURBOULOUX 16 place de l'Iris 92040 Paris La Défense cédex SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121 rue Jean Dausset 84911 Avignon cédex 9 Co-Mandataire Judiciaire SCP J.P LOUIS et A. LAGEAT prise en la personne de Me LOUIS 30 cours Lieutaud 13001 Marselle SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS prise en la personne de Me SENECHAL 15 rue de l' Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine Date d'effet: 28/09/2016
16/01/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6342
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/11/2016,le Tribunal de Commerce de Marseille a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de : D'une part la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la Société PUBLICIS WEBFORMANCE 14 rue Rhin et Danube 69009 Lyon- D'autre part la société ILYATOUT 19 rue des Granges Galand 37550 Saint Avertin Date d'effet: 28/11/2016
11/01/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 11/03/2002 : Immatriculation du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE - RCS 79B328
11/01/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 38588
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Marseille, prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23/9/2016 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt-Bertholet, mission conduite par Me Bertholet 121 rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon Cedex 9 avec les pouvoirs: d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et la SELARL FHB, mission conduite par me BOURBOULOUX 16 place de l'Iris tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, mandat conduit par me J.P Louis 30 cours lieutaud 13001 Marseille et la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, mission conduite par Me SENECHAL 15 Rue de l'Hotel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au bodacc, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.créditors-services.com.
11/01/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 40211
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28 novembre 2016, le tribunal de commerce de Marseille a prononcé l'arret du plan de cession au profit d'une part de la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part de la société ILYATOUT
04/01/2017 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/01/2017 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 9797
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28.09.2016, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a ouvert une procédure de redressement judiciaire - a fixé provisoirement au 23.09.2016 la date de cessation des paiements - a désigné en qualité de co-administrateur judiciaire : la SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX - 16 Place de l'Iris - Tour CB 21 - 9240 PARIS LA DEFENSE CEDEX et la SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET mission conduite par Me BERTHOLET - 121 rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 AVIGNON CEDEX 9 - et a désigné en qualité de co-mandataire judiciaire : la SCP J.P LOUIS et A. LAGEAT, mission conduite par Me Jean-Pierre LOUIS - 30 Cours Lieutaud - 13001 MARSEILLE et la SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS, mission conduite par Me Marc SENECHAL - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE
04/01/2017 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 11526
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/11/2016, le Tribunal de Commerce de MARSEILLEa prononcé l'arrête d'un plan de cession de la Société REGICOM au profit, d'une part, de la Société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la Société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part, de la Société ILYATOUT
30/12/2016 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 25199
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Marseille , prononce en date du 28/09/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23/09/2016 désigne Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 Place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX et SELARL de ST RAPT BERTHOLET, mission conduite par Me BERTHOLET 121 rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission : assister le débiteur pour tous sles actes de gestion , Mandataire judiciaire SCP JP LOUIS et A LAGEAT, Mission conduite par Me Jean-Pierre LOUIS,30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE et la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS Mission conduite par Me Marc SENECHAL,15 rue de l'hôtel de ville 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
30/12/2016 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 32941
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 28/11/2016 arrête le plan de cession au profit de : d'une part de la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part de la société ILYATOUT.
29/12/2016 : Ajout
Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 18075
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE , prononce en date du 28/09/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23/09/2016 désigne Juge Commissaire M. Jean Marc LATREILLE , Juge Commissaire suppléant M. PUCCINELLI , Administrateur La SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de L'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX et La SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET, mission conduite par Me BERTHOLET, 121 rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire La SCP J.P LOUIS et A.LAGEAT mission conduite par Maître Jean-Pierre LOUIS 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE et la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, mission conduite par Maître Marc SENECHAL, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/03/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
29/12/2016 : Ajout
Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 21882
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 28/11/2016 arrête le plan de cession au profit de : une part de la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part, de la société ILYATOUT
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 89925
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE , prononce en date du 28/09/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23/09/2016 désigne Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 Place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX. La SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET mission conduite par Me BERTHOLET, 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission : tous deux d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. , Mandataire judiciaire SCP J.P LOUIS et A. LAGEAT mission conduite par Me Jean-Pierre LOUIS, 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE. SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS mission conduite par Me Marc SENECHAL, 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/03/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 91138
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 28/11/2016 arrête le plan de cession au profit de : d'une part, de la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part, de la société ILYATOUT.
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 4699
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2016
Texte de l'observation : Par un jugement du 28-09-2016, le tribunal de Commerce de Marseille a ouvert une procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de co-administrateur judiciaire : - la SELARL FHB, mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris Tour CB 21 - 92040 Paris la Défense cedex, - la SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET, mission conduite par Maître BERTHOLET, 121 rue Jean Dausset BP 41250 -84911 Avignon cedex 9. Il désigne en qualité de co-mandataire judiciaire : - la SCP J.P. LOUIS et A.LAGEAT, mission conduite par Maître Jean-Pierre LOUIS, 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE, - la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, mission conduite par Maître Marc SENECHAL, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine. Il a fixé provisoirement au 23 septembre 2016 la date de cessation des paiements, et la fin de la période d'observation au 23 mars 2017.
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 6003
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/11/2016, le tribunal de Commerce de Marseille a prononcé l'arrêt du plan de cession de la société REGICOM au profit d'une part, de la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part, de la société ILYATOUT.
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE GRANVILLE ET DE SAINT LO ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28.09.2016 le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23.09.2016.Juge-Commissaire : Monsieur Jean Marc LATREILLE. Juge Commissaire suppléant : Monsieur PUCCINELLI et en cas d'empêchement Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Marseille. Co-Administrateur Judiciaire : La SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX. La SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET, mission conduite par Me BERTHOLET, 121 rue Jean Dausset, BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9, lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Co-Mandataire Judiciaire : La SCP J.P LOUIS et A.LAGEAT mission conduite par Maître Jean-Pierre LOUIS 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE. La SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, mission conduite par Maître Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, ledit jugement a fixé la fin de la période d'observation au 23 Mars 2017. Les déclarations des créances sont à déposer aux co-mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28.11.2016 le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a prononcé l'arrêt du plan de cession de la société REGICOM au profit, d'une part, de la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE 14 rue Rhin et Danube 69009 LYON et d'autre part, de la société ILYATOUT 19 rue des Granges Galand 37550 SAINT AVERTIN.
19/12/2016 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/06/1996
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 300 route de Vannes et Angle 35 37 rue Jules Verne 447 00 Orvault : - MODE D'EXPLOITATION : EXPLOITATION DU FONDS PAR CONTRAT DE REGIE - PROPRIETAIRE DU FO NDS : SPIR COMMUNICATION (RCS NANTES B 317 082 675
19/12/2016 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28 Septembre 2016 le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la société REGICOM, ayant un établissement à ORVAULT, Orvault 1 & 2 - Bât. B 36 rue Jules Verne 44700 ORVAULT. A désigné en qualité de co-administrateurs judiciaires la SELARL FHB mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE et la SELARL DE SAINT RAPT - BETHOLET, mission conduite par Maître BERTHOLET, 121 rue Jean DAUSSET, BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9, lesquels auront pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. A désigné en qualité de Co-Mandataires Judiciaires : la SCP J.P LOUIS et A.LAGEAT mission conduite par Maître Jean-Pierre LOUIS, 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE et la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS mission conduite par Maître Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 23.09.2016.
19/12/2016 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28 Novembre 2016 le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a prononcé l'arrêt du plan de cession de la société REGICOM au profit, d'une part de la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDONG substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part la société ILYATOUT
19/12/2016 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 5501
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE ayant, en date du 28.09.2016 : - déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire de la SAS REGICOM - ouvert une période d'observation jusqu'au 23.03.2017 - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 23.09.2016 - désigné en qualité de juge-commissaire titulaire M. LATREILLE Jean Marc - désigné en qualité de juge-commissaire suppléant M. PUCCINELLI - désigné en qualité de co-mandataires judiciaires : .la SCPJ.P. LOUIS & A. LAGEAT, prise en la personne de Me Jean-Pierre LOUIS, 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE, . la SCP BECHERET- THIERRY - SENECHAL - GORRIAS, prise en la personne de Me Marc SENECHAL, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE -désigné en qualité de co-administrateurs judiciaires : . la Selarl FHB, prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX,16 Place de l'Iris, Tour CB 21, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX . la Selarl DE SAINT RAPT - BERTHOLET, prise en la personne de Me BERTHOLET, 121 rue Jean Dausset, BP 41250, 84911 AVIGNON CEDEX 9, avec mission d'assistance pour tous les actes de gestion.
16/12/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 31222
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2013
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. * du 01/072001 au 01/04/2013, Parc d'activité le Floral, rue du Bois de Soeuvres 35770 VERN SUR SEICHE
16/12/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 13276
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE , prononce en date du 28/09/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23/09/2016 désigne Juge Commissaire Moniseur Jean Marc LATREILLE , Juge Commissaire suppléant Monsieur PUCCINELLI , Administrateur la SELARL FHB, 16 place de l'Iris Tour CB 21 92042 PARIS LA DEFENSE CEDEX et la SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET, 121 rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire la SCP J.P LOUIS et A. LAGEAT 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE et la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/03/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
16/12/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 18132
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 28/11/2016 arrête le plan de cession au profit de : d'une part de la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part, de la société YLYATOUT
16/12/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 08/09/1979.
16/12/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 30 rue du Pré Botté 35000 Rennes : Observation depuis le 05/09/1996 : - ANCIENNE ENSEIGNE : * LE 35 Observation depuis le 05/09/1996 : - MISE EN REGIE DE SPIR COMMUNICATION, RCS RENNES B 317 082 675. - N0 SIRET : 316 811 876 01141
16/12/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 3 rue Nôtre Dame 35600 Redon : Observation depuis le 05/09/1996 : - ANCIENNE ENSEIGNE : * LE 35 Observation depuis le 05/09/1996 : - MISE EN REGIE DE SPIR COMMUNICATION, RCS RENNES B 317 082 675. - N0 SIRET : 316 811 876 01174
16/12/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue du Bois de Soeuvres ZA, Parc d'Activités le Floral 35770 Vern-sur-Seiche : Observation depuis le 05/09/1996 : - MISE EN REGIE DE SPIR COMMUNICATION, RCS RENNES B 317 082 675. - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 30.06.1996 AU 01.07.2001, RENNES, 38 RUE DU PRE BOTTE, CREATION, TRANSFERE. Observation depuis le 05/09/1996 : - ANCIENNE ENSEIGNE : * LE 35
14/12/2016 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7245
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/09/2016, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. A désigné en qualité de co-administrateur judiciaire : - SELAL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUS, 16 place de l'Iris Rour CB 21 - 92040 Paris la Défence Cédex - SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET, mission conduite par Me BERTHOLET, 121 rue Jean Dausset, BP 41250, 84911 Avignon Cédex 9 A désigné en qualité de co-mandataire judiciaire : - SCP J.P LOUIS et A. LAGEAT, mission conduite par Me Jean-Pierre LOUIS, 30 cours Lieutaud 13001 Marseille - SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS, mission conduite par Me Marc SENECHAL, 15 rue de l'Hôtel de Ville, 92200 Neuilly sur Seine. A fixé au 23 Septembre 2016 la date de cessation des paiements Les créanciers sont avisés d'adresser au mandataire judiciaire leurs créances, au plus tard dans les deux mois de la parution au BODACC du jugement susvisé
14/12/2016 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 9343
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/11/2016, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a prononcé l'arrêt du plan de cession de la Société REGICOM au profit, d'une part, de la Société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la Société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part, de la Société ILYATOUT
14/12/2016 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 57687
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE , prononce en date du 28/09/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23/09/2016 désigne Administrateur SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET, mission conduite par Me BERTHOLET 121 rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et la SELARL FHB, mission conduite par Me BOURDOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SCP J.P. LOUIS & A. LAGEAT, mandat conduit par Me J.P. LOUIS 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE et la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, mission conduite par Me SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE , , et ouvre une période d'observation expirant le 28/03/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
14/12/2016 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 59617
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 28/11/2016 arrête le plan de cession au profit de : d'une part de la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la SOCIETE PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part de la société IL Y ATOUT
13/12/2016 : Ajout
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/002321
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2016
Texte de l'observation : Observation PC : Par jugement en date du 28 septembre 2016, le Tribunal de commerce de Marseille a constaté l'état de cessation des paiements, a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné Monsieur Jean Marc Latreille en qualité de juge commissaire, Monsieur Puccinelli en qualité de juge commissaire suppléant, a désigné en qualité de co-administrateurs judiciaires : la SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 Paris La Défense cedex - la SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET, mission conduite par Me Bertholet 121 rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon cedex 9, lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, a désigné en qualité de co-mandataires judiciaires : la SCP J.P LOUIS et A.LAGEAT mission conduite par Me Jean-Pierre LOUIS 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille - la SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS, mission conduite par Me Marc SENECHAL 15 rue de l'Hotel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Date de cessation des paiements : 23 septembre 2016.
13/12/2016 : Ajout
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/002765
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2016
Texte de l'observation : Observation PC : Par jugement en date du 28 novembre 2016, le Tribunal de Commerce de Marseille a prononcé l'arrêt du plan de cession dela société REGICOM au profit d'une part de la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part de la société ILYATOUT.
12/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/03/1988
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 22/03/1988 : Mention du 16/11/2004 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE EN DATE DU 15.11.2004 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ANCIEN SIEGE : 13100 ST MARC JAUMEGARDE - DOMAINE DE COLLONGUE ROUTE DE VAUVENARGUES Mention du 17/01/2006 : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 1.1.2006 : Ancien établissement secondaire : - 42000 ST-ETIENNE - 5 Rue DE LA RESISTANCE Nouvel établissement secondaire : - 42000 ST-ETIENNE - ZI MOLINA LA CHAZOTTE
12/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2008
Texte de l'observation : : Changement de la forme juridique ... il s'en est suivi une modification du numéro de gestion. Ancien numéro de gestion ...
12/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 69434
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Marseille , prononce en date du 28/09/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23/09/2016 désigne Administrateur - La SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX,16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX - La SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET, mission conduite par Me BERTHOLET, 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9. avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. , Mandataire judiciaire - La SCP J.P. LOUIS et ALAGEAT mission conduite par Me Jean-Pierre LOUIS 30 cours Lieutaud 13000 MARSEILLE - La SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, mission conduiste par Me Marc SENECHAL, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE. , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/03/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
12/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 72058
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 28/11/2016 arrête le plan de cession
12/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 08/03/1988.
09/12/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/12/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 9371
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2016
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 28 Septembre 2016, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS REGICOM, régisseur de publicité, ayant siège 1330 avenue Guillibert de la Lauzière Bat D5 - BP 30460 - 13792 AIX EN PROVENCE, et établissement dans notre ressort Zone d'activités du gard - 62300 LENS. A désigné en qualité de co-administrateur judiciaire : - La SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX - La SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET, mission conduite par Me BERTHOLET, 121 rue Jean Dausset, BO 41250 - 84911 AVIGNON CEDEX 9, Lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. A désigné en qualité de co-mandataire judiciaire : - La SCP J.P LOUIS et A. LAGEAT mission conduite par Maître Jean Pierre LOUIS, 30 cours Lieutaud - 13001 MARSEILLE, - La SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, mission conduite par Maître Marc SENECHAL, 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 23 septembre 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique https://www.creditors-services.com
09/12/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 11945
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2016
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 28 Novembre 2016, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a prononcé l'arrêt du plan de cession de la SAS REGICOM, régisseur de publicité, ayant siège 1330 avenue Guillibert de la Lauzière Bat D5 - BP 30460 - 13792 AIX EN PROVENCE, et établissement dans notre ressort Zone d'activités du gard - 62300 LENS, au profit d'une part de la société MULTI MARKET SERVICES France HOLDING substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part de la société ILYATOUT.
09/12/2016 : Ajout
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F16/004510
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 28/09/2016 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Co-Mandataires judiciaires : la SCP LOUIS et LAGEAT (Me JP LOUIS) 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE et la SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS (prise en la personne de Me Marc SENECHAL) 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Co-Administrateurs judiciaires : la SELARL FHB (prise en la personne de Me Héléne BOURBOULOUX) 16 Place de l'Iris Tour CB 21 92040 COURBEVOIE avec mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, et la SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET (Me BERTHOLET) 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 23/09/2016. Fixe la période d'observation jusqu'au 23/03/2017. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
09/12/2016 : Ajout
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/005540
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 28/11/2016 ordonnant la cession des actifs au profit de la société ILYATOUT (RCS TOURS 792 555 187), 19 rue des Granges Galand, 37550 SAINT AVERTIN, et ordonnant la cession de l'entreprise au profit de MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING "MMS" substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE sise 14 rue Rhin et Danube, 69009 LYON. Date d'entrée en jouissance : 01.12.2016 à 00H00. Maintenant les co-administrateurs judiciaires SELARL FHB (prise en la personne de Me Héléne BOURBOULOUX) et SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET (Me BERTHOLET) jusqu'au terme de la période d'observation et donnant pouvoir pour la mise en oeuvre de la cession.
08/12/2016 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4192
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
08/12/2016 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 26678
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE , prononce en date du 28/09/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23/09/2016 désigne Juge Commissaire M, Jean-Marc LATREILLE , Juge Commissaire suppléant M, PUCCINELLI , Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 Place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX et la SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET, mission conduite par Me BERTHOLET, 121 rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SCP J,P, LOUIS et A, LAGEAT mission conduite par Me Jean-Pierre LOUIS 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE et la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS mission conduite par Me Marc SENECHAL 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
08/12/2016 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 27304
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 28/11/2016 arrête le plan de cession au profit de : d'une part de la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part de la société ILYATOUT
08/12/2016 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2810
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2016
Texte de l'observation : En date du 28 septembre 2016, le Tribunal de Commerce de Marseille a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des dispositions des articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce. Désigne en qualité de Co-Administrateurs Judiciaires la SELARL FHB, 16 Place de l'Iris Tour CB 21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX et la SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET, 121 rue Jean Dausset BP41250 - 84911 AVIGNON CEDEX 9. Désigne comme co-Mandataires Judiciaires la SCP J.P LOUIS et A. LAGEAT, 30 Cours Lieutaud - 13001 MARSEILLE et la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 15 Rue de Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 23 septembre 2016.
08/12/2016 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3315
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2016
Texte de l'observation : En date du 28 novembre 2016, le Tribunal de Commerce de Marseille a prononcé l'arrêt du plan de cession de la Société REGICOM au profit, d'une part, de la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part, de la société ILYATOUT.
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2013
Texte de l'observation : Date de début d'activité dans le ressort : 1/06/2000
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2016
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Marseille a prononcé en date du 28/09/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23/09/2016, administrateur : Selarl FHB prise en la personne de Me Hélène Bourbouloux 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 Paris la Défense Cedex et la Selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de Me Bruno Bertholet 121 rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon Cedex 9, avec pour mission : d'assistance, mandataire judiciaire : SCP J.P.LOUIS ET A.LAGEAT prise en la personne de Me Jean-Pierre Louis 30 cours Lieutaud 13001 Marseille et la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS prise en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine, et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 28/11/2016 arrêtant le plan de cession au profit d'une part , de la société Multi Market Services France Holding substituée au profit de la société Publicis Webformance et d'autre part, de la société Ilyatout.
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2000
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Siège social de la Société immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de AIX EN PROVENCE Sous le N° 79 B 328
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2000
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : -IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU TC D'AIX EN PROVENCE
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2010
Texte de l'observation : Historique des observations / dossier RCS : Société précédemment immatriculée au R.C.S. d'ABBEVILLE sous le n° 2000 B 612
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/002840
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 24 Rue des Jacobins 19 Rue de la République 80000 AMIENS à compter du 06/05/2013
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/006368
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 28/09/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire suppléant : Monsieur LATREILLE Mandataire judiciaire : SCP LOUIS Représentée par Me Jean-Pierre LOUIS Jean-Pierre 30 COURS LIEUTAUD 13001 MARSEILLE, SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS représentée par Me Marc SENECHAL Marc 15 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Administrateur judiciaire : SELARL FHB Représentée par Me Hélène BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOURC CS 21 PARIS LA DEFENSE 92033 COURBEVOIE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET représentée par Me BERTHOLET 121 RUE JEAN DAUSSET 84911 AVIGNON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 23/09/2016
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/007954
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 28/11/2016 arrêtant le plan de cession de la Société REGICOM au profit d'une part de la Société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la Société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part de la Société ILYATOUT
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 88128
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE , prononce en date du 28 Septembre 2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 septembre 2016 désigne Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX et la SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET mission conduite par Me Bertholet 121 rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire la SCP LOUIS ET LAGEAT mission conduite par Me Jean-Pierre Louis 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE et la SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS mission conduite par Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE , , et ouvre une période d'observation expirant le 23 mars 2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 93445
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 28 novembre 2016 arrête le plan de cession au profit de : la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING d'une part, substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part de la société ILYATOUT
06/12/2016 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7686
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2016
Texte de l'observation : Par jugement du 28 septembre 2016, le tribunal de commerce de Marseille ouvre une procedure de redressement judiciaire à l'encontre de la société. Désigne en qualité de mandataire judiciaire : SCP LOUIS ET A. LAGEAT prise en la personne de Me Jean-Pierre LOUIS 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE et SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS prise en la personne de Me Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE. Désigne en qualité d'administrateur avec mission d'assistance : SELARL FHB prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tous CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX et SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de Me Bruno BERTHOLET 121 rue Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9. Fixe la date de cessation des paiements au 23 septembre 2016. A compter du 28 septembre 2016 (notification du greffe du TC d'AIX-EN-PROVENCE du 6 décembre 2016).
06/12/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F16/003446
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 28/09/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, mandat conduit par Me J.P Louis 30 COURS LIEUTAUD - 13001 MARSEILLE, SCP BTSG, mission conduite par Me Marc SENECHAL 15 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Administrateur judiciaire : SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB 21 - PARIS LA DEFENSE - 92040 COURBEVOIE CEDEX - SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET, mission conduite par Me BERTHOLET BP 41250 121 RUE JAN DAUSSET - 84911 AVIGNON CEDEX 9 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 23/09/2016
06/12/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/004174
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 28/11/2016 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
06/12/2016 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
06/12/2016 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2016
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 28 Septembre 2016, le Tribunal de Commerce de Marseille a ouvert une procédure de redressement Judiciaire à l'égard de la SAS REGICOM. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 23 Septembre 2016. A nommé en qualité d'administrateurs judiciaires la SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 Place de l'Iris, Tour CB 21, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX et la SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET, mission conduite par Me BERTHOLET, 121 rue Jean Dausset, BP 41250, 84911 AVIGNON CEDEX, lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion. Et a désigné en qualité de Mandataires judiciaires la SCP J.P LOUIS et A. LAGEAT, mission conduite par Me Jean-Pierre LOUIS, 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE et la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, mission conduite par Me Marc SENECHAL, 15 rue de l'Hôtel de Ville, 92200 NEUILLY SUR SEINE
06/12/2016 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2016
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 28 Novembre 2016, le Tribunal de Commerce de Marseille a arrêté le plan de cession de la société REGICOM SAS à associé unique au profit d'une part de la Société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la Société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre Part de la Société ILYATOUT.
06/12/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F06/014917
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2006
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 allée des Séqouias Immeuble le Metten 69760 Limonest à compter du 13/10/2005.
06/12/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/042031
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 50 Rue de la République 69002 LYON à compter du 31/03/2010
06/12/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/017771
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Cours Albert Thomas 69003 LYON à compter du 08/10/2009
06/12/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F16/048243
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 28/09/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT représentée par Me Jean-Pierre LOUIS 30 COURS LIEUTAUD 13001 MARSEILLE, la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS représentée par Me Jean-Pierre SENECHAL 15 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Administrateur judiciaire : la Selarl FHB représentée par Me Hélène BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB 21 - PARIS LA DEFENSE CEDEX 92040 COURBEVOIE, La SELARL DE SAINT RAPT - BETHOLET représentée par Me BERTHOLET 121 RUE JEAN DAUSSET BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 23/09/2016
06/12/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F16/056967
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 28/11/2016 arrêtant le plan de cession de la société REGICOM au profit, d'une part, de la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part, de la société ILYATOUT.
05/12/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5906
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28 septembre 2016 le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la SAS REGICOM Désigne en qualité de co-Administrateur judiciaire : - SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 Place de l'Iris TOUR CB 21- 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX - SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET, mission conduite par Me BERTHOLET, 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 AVIGNONCEDEX 9 Lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Désigne en qualité de Co-Mandataire Judiciaire : - SCP J.P. LOUIS et A. LAGEAT mission conduite par Me Jean-Pierre LOUIS 30, cours Lieutaud 13001 MARSEILLE - SCP BECHERET - THIERRY - SENEGAL- GORRIAS, mission conduite par Me Marc SENECHAL, 15 rue de l'hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE Fixe provisoirement au 23/09/16 la date de cessation des paiements
05/12/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 7073
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2016
Texte de l'observation : En date du 28 novembre 2016, le Tribunal de commerce de Marseille a prononcé l'arrêt du plan de cession de la société REGICOM au profit, d'une part, de la société MULTI MARKET SERVICES France HOLDING substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part, de la société ILYATOUT.
05/12/2016 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
05/12/2016 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 74138
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE , prononce en date du 28/09/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23/09/2016 désigne Administrateur SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 Place de l'Iris, Tour CB 21, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX et la SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET, mission conduite par Me BERTHOLET, 121 Rue Jean Dausset, BP 41250, 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SCP J.P LOUIS et A.LAGEAT mission conduite par Maître Jean-Pierre LOUIS, 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE et la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, mission conduite par Maître Marc SENECHAL, 15 Rue de l'Hôtel de Ville, 92200 NEUILLY SUR SEINE , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/03/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
05/12/2016 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 76819
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 28/11/2016 arrête le plan de cession au profit de : de la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part, de la société ILYATOUT.
05/12/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/026764
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 28/09/2016 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS mission conduite par Me Marc SENECHAL 15 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, SCP J.P LOUIS et A.LAGEAT mission conduite par Me Jean-Pierre LOUIS 30 COURS LIEUTAUD 13001 MARSEILLE, Administrateur judiciaire : SELARL FHB prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX TOUR CB 21 16 PLACE DE L'IRIS 92040 COURBEVOIE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de Me Bruno BERTHOLET BP 41250 121 RUE JEAN DAUSSET 84911 AVIGNON CEDEX 9 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 23/09/2016
05/12/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/032977
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 28/11/2016 arrêtant un plan de cession au profit d'une part de la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part de la société ILYATOUT
05/12/2016 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7825
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2016
Texte de l'observation : RG 16PO1266 - Jugement du 28/09/2016 du Tribunal de Commerce de MARSEILLE - CONSTATE l'état de cessation des paiements OUVRE une procédure de redressement judiciaire DESIGNE M. Jean-Marc LATREILLE en qualité de juge-commissaire, M. PUCCINELLI en qualité de juge-commissaire suppléant et en cas d'empêchement M. Le Président du Tribunal de Commerce de MARSEILLE
05/12/2016 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 9171
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2016
Texte de l'observation : R1192 - PCL 2016J00861 - RG 2016L0333 - En date du 28/11/2016 le tribunal de Commerce de MARSEILLE a prononcé l'arrêt du plan de cession de la société REGICOM au profit, d'une part, de la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part, de la société ILYATOUT
05/12/2016 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7825
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2016
Texte de l'observation : RG 16PO1266 - Jugement du 28/09/2016 du Tribunal de Commerce de MARSEILLE - CONSTATE l'état de cessation des paiements OUVRE une procédure de redressement judiciaire DESIGNE M. Jean-Marc LATREILLE en qualité de juge-commissaire, M. PUCCINELLI en qualité de juge-commissaire suppléant et en cas d'empêchement M. Le Président du Tribunal de Commerce de MARSEILLE
05/12/2016 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 9171
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2016
Texte de l'observation : R1192 - PCL 2016J00861 - RG 2016L0333 - En date du 28/11/2016 le tribunal de Commerce de MARSEILLE a prononcé l'arrêt du plan de cession de la société REGICOM au profit, d'une part, de la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part, de la société ILYATOUT
05/12/2016 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7825
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2016
Texte de l'observation : RG 16PO1266 - Jugement du 28/09/2016 du Tribunal de Commerce de MARSEILLE - CONSTATE l'état de cessation des paiements OUVRE une procédure de redressement judiciaire DESIGNE M. Jean-Marc LATREILLE en qualité de juge-commissaire, M. PUCCINELLI en qualité de juge-commissaire suppléant et en cas d'empêchement M. Le Président du Tribunal de Commerce de MARSEILLE
05/12/2016 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 9171
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2016
Texte de l'observation : R1192 - PCL 2016J00861 - RG 2016L0333 - En date du 28/11/2016 le tribunal de Commerce de MARSEILLE a prononcé l'arrêt du plan de cession de la société REGICOM au profit, d'une part, de la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part, de la société ILYATOUT
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3303
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2016
Texte de l'observation : Redressement judiciaire prononcé par jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 28/09/2016 Date de cessation des paiements : 23/09/2016 Co-administrateurs judiciaires avec mission tous deux d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion : - SELARL FHB, mission conduite par Me BOURBOULOUX Hélène - 16 place de l'Iris - Tour CB 21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX - SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET, mission conduite par Me BERTHOLET - 121 rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 AVIGNON CEDEX 9 Co-mandataires judiciaires : - SCP J.P. LOUIS et A. LAGEAT, mission conduite par Me LOUIS Jean Pierre - 30 cours Lieutaud - 13001 MARSEILLE - SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS, mission conduite par Me SENECHAL Marc - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE Période d'observation jusqu'au 23/03/2017 à compter du 28/09/2016
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3976
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2016
Texte de l'observation : Par jugement du 28/11/2016, le tribunal de Commerce de Marseille a ordonné la cession : - des actifs au profit de la société ILYATOUT - 19 rue des Granges Galand - 37550 ST AVERTIN, - de l'entreprise au profit de la société MULTI MARKET SERVICE France HOLDING "MMS", substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE - 14 rue Rhin et Danube - 69009 LYON, A maintenu la SELARL FHB, mission conduite par Me BOURBOULOUX Hélène - 16 place de l'Iris - Tour CB 21 - 92040 PARIS LA DEFENSE Cedex et la SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET, mission conduite par Me BERTHOLET - 121 rue Jean Dausset - 84911 AVIGNON Cedex, en qualité de coadministrateurs judiciaires jusqu'au terme de la période d'observation avec, en outre, les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession pour procéder à la signature des actes de cession et pour procéder aux licenciements des salariés non repris.
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 72347
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLES , prononce en date du 28/09/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00861 , date de cessation des paiements le 23/09/2016 désigne Administrateur Selarl De Saint Rapt - Bertholet, mission conduite par Me Bertholet 121 rue Jean Dausset BP 41 250 84911 AVIGNON cedex 9 avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion et la SELARL FHB, mission conduite par Me BOURBOULOUX 16 place de l'Iris TOUR CB 92040 PARIS LA DEFENSE cedex avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A. Lageat, mandat conduit par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille et la SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS mission conduite par Me SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE , , et ouvre une période d'observation expirant le 28/03/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 91405
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 28/11/2016 arrête le plan de cession au profit de : la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substitée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part, de la société ILYATOUT.
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 8891
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2016
Texte de l'observation : Par jugement du 28 septembre 2016, le tribunal de commerce spécialisé de Marseille a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a fixé provisoirement au 23 septembre 2016 la date de cession des paiements, à fixé la fin de la péiode d'observation au 23 mars 2017, a désigné en qualité de co-administrateurs judiciaires : - la SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX - la SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET, mission conduite par Me BERTHOLET, 121 rue Jean Dausset, BP 41250, 84911 AVIGNON CEDEX 9 lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; a désigné en qualité de co-mandataires judiciaires : - la SCP J.P LOUIS et A.LAGEAT mission conduite par Maître Jean-Pierre LOUIS 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE, - la SCP BECHERET- THIERRY - SENECHAL - GORRIAS, mission conduite par Me Marc SENECHAL, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE.
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 11033
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2016
Texte de l'observation : Par jugement du 28 novembre 2016, le tribunal de commerce de Marseille a prononcé l'arrêt du plan de cesion de la société REGICOM au profit, d'une part, de la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE et, d'autre part, de la société ILYATOUT.
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/09/2016, le tribunal de commerce de Marseille a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 23 septembre 2016, fixe la fin de la période d'observation au 23 mars 2017. Désigne M. Jean Marc Latreille en qualité de juge commissaire, M. Puccinelli en qualité de juge commissaire suppléant et en cas d'empêchement M. le Président du Tribunal de commerce de Marseille. Désigne en qualité de co-administrateurs judiciaire : La SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 place de l'Iris Tour CB 21, 92040 Paris la Défense cedex - et la SELARL de Saint Rapt - Bertholet, mission conduite Me Bertholet, 121 rue Jean Dausset, BP 41250? 84911 Avignon cedex 9, lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Désigne en qualité de co-Mandataire judiciaire : la SCP JP Louis et A.Lageat mission conduite par Maître Jean Pierre Louis, 30 cours Lieutaud 13001 Marseille et la SCP Becheret-Thierry - Sénéchal - Gorrias, mission conduite par Maître Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville, 92200 Neuilly sur Seine.
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2016
Texte de l'observation : En date du 28/11/2016, le tribunal de commerce de Marseille a prononcé l'arrêt du plan de cession au profit d'une part, de la société MULTI MARKET SERVICE FRANCE HOLDING substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part, de la société ILYATOUT.
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 13268
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/09/2016 le Tribunal de Commerce de Marseille a prononcé le redressement judiciaire à l'égard de la société REGICOM. A désigné : Administrateur judiciaires : SELARL FBH , mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 place de l'Iris tour CB 21 92040 Paris la Défense cedex et SELARL SAINT RAPT - BERTHOLET, mission conduite par Me Bertholet 121 rue Jean Dausset BP 41250 - 84911 Avignon cedex 9 Mandataires judiciaires SCP JP LOUIS et A. LAGEAT, mission conduite par Me JP LOUIS, 30 cours Lieutaud 13001 Marseille et SCP BRECHERET - THIERRY- SENECHAL - GORRIAS, mission conduite par Me Marc Senechal 15 rue de l' Hotel de Ville 92200 Neuilly sur Seine. fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 23/09/2016 fixe la fin de la période d'observation au 23/03/2017 à compter du 28/09/2016
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 16256
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/11/2016, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a prononcé l'arrêt du plan de cession au profit d'une part de la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING, SUBSTITUEE AU PROFIT DE LA SOCIETE PUBLICIS WEBFORMANCE, ET D'AUTRE PART, DE LA SOCIETE ILYATOUT à compter du 28/11/2016
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1475
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2005
Texte de l'observation : Transfert du siège social - Transfert du siège social : Ancien siège social : Domaine de Collongue route de Vauvenargues 13100 St-Marc Jaumegarde Nouveau siège social : 1330 avenue Guillibert De la Lauziere Bat D5 - ZI les milles Eurparc de Pichaury BP 30460-13792 Aix-en-Provence Cedex 3 Date d'effet : 16/08/2004
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 789
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2008
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 13/05/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1499
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2016
Texte de l'observation : Par un jugement du 28/09/2016, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a ouvert une procédure de redressement judiciaire date de cessation des paiements fixée au 23/09/2016 mandataire judiciaire : la SCP JP LOUIS et A. LAGEAT, mission conduite par Me Jean Pierre LOUIS 30, Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE et la SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, mission conduite par Me Marc SENECHAL, 15, rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE Administrateurs judiciaires : la SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16, Place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX et la SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET, mission conduite par Me BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1831
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/11/2016,le tribunal de MARSEILLE a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit, d'une part, de la Sté MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la Sté PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part de la Sté ILYATOUT
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 15221
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2014
Texte de l'observation : - Fermeture de l'établissement sis 9 Rue Anatole France 42300 Roanne, exploité du 30 Juin 1996 au 1er Juillet 2014
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 21014
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2015
Texte de l'observation : - Fermeture de l'établissement sis 8 Bis rue des Artisans 42300 Roanne, exploité du 1er Juillet 2014 au 1er Août 2015
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 25134
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE , prononce en date du 28 septembre 2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 septembre 2016 désigne Administrateur SELARL FHB, Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris Tour CB 21, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX et SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET, Me BERTHOLET, 121 rue Jean Dausset BP 41250, 84911 AVIGNON cedex 9 Mandataire judiciaire SCP JP LOUIS et A ALAGEAT, Me Jean Pierre LOUIS, 30 Cours Lieutard, 13001 MARSEILLE et SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, Me Marc SENECHAL, 15 rue de l'Hôtel de Ville, 92200 NEUILLEY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 25864
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 28/11/2016 arrête le plan de cession au profit de : la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part de la société ILYATOUT
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5385
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/09/2016, le tribunal de commerce de Marseille ouvre une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement au 23/09/2016 la date de cessation des paiements, désigne : - en qualité de co-administrateur judiciaire : - la SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 place de l'Iris, Tour CB 21, 92040 Paris La Défense Cedex - La SELARL de Saint Rapt-Bertholet, mission conduite par Me Bertholet, 121 rue Jean Dausset, BP 41250, 84911 Avignon Cedex 9, lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion - en qualité de co-mandataire judiciaire : - la SCP J.P Louis et A. Lageat, mission conduite par Maître Jean-Pierre Louis, 30 cours Lieutaud, 13001 Marseille - la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias, mission conduite par Maître Marc Senechal, 15 rue de l'Hôtel de Ville, 92200 Neuilly sur Seine.
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6564
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/11/2016,le tribunal de commerce de MARSEILLE a prononcé l'adoption d'un plan de cession
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 21/10/1996
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 40 r ue de la Madeleine BP 741 60000 Beauvais : Contrat de régie entre les sociétés SPIR COMMUNICATION ( RCS AIX EN PROVENCE B 317 082 675) et Société REGI COM, en date du 30 juin 1996
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2016
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a prononcé en date du 28/09/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23/09/2016, et a désigné juge commissaire : Monsieur Jean Marc LATREILLE, juge commissaire suppléant : Monsieur PUCCINELLI, co-administrateur judiciaire: la SELARL FHB en la personne de Me BOUBOUBOULOUX Hélène, 16 Place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENS CEDEX, et la SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET, en la personne de Me BERTHOLET, 121 rue Jean Dausset BP 412250 94911 AVIGNON CEDEX 9, co-mandataire judiciaire : la SCP J.P LOUIS et A.LAGEAT, en la personne de Me Jean-Pierre LOUIS, 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE et la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, en la personne de Me Marc SENECHAL, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 28-11-2016 arrête le plan de cession au profit de : d'une part de la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE 14 rue Rhin et Danube 69009 LYON et d'autre part de la société ILYATOUT 19 rue des Granges Galand 37550 SAINT AVERTIN RCS Tours 792555187 . Sous le n° R0001192.
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 6273
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2015
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/09/2015 : Ancienne adresse : lieu-dit ''Poignant" 56890 Saint-Avé Nouvelle adresse : 8 impasse Surcouf - Immeuble Les Cardinaux 56450 Theix
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 5357
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2016
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Par jugement en date du 28/09/2016, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS REGICOM, dont le siège soical est situé 1130, avenue G. de la Lauzière, Bât. D5 - 13792 AIX EN PROVENCE CEDEX 3, en application des dispositions de l'article L.721-8 du Code de Commerce, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 23 septembre 2016 et a désigné : - Juge-commissaire : Mr LATREILLE - Administrateurs judiciaires : la SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tour CB 21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX et la SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET, mission conduite par Me BERTHOLET, 121 rue Jean Dausset, BP 41250 - 84911 AVIGNON CEDEX 9, - Mandataires judiciaires : la SCP J.P LOUIS et A. LAGEAT, mission conduite par Me Jean-Pierre LOUIS, 30 cours Lieutaud - 13001 MARSEILLE et la SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS, mission conduite par Maître Marc SENECHAL, 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE. Date d'effet : 28/09/2016.
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 6970
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/11/2016,le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a ordonné la cession des actifs de la SAS REGICOM au profit de la société ILYATOUT et la cession de l'entreprise de la SAS REGICOM au profit de la société MULTI MARKET SERVICES France Holding "MMS" substituée au profit de la société Publicis Webformance, et a maintenu la SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 Place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX et la SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET, mission conduite par Me BERTHOLET, 121 rue Jean Dausset, BP 41250, 84911 AVIGNON CEDEX 9 en qualité de co-administrateurs judiciaires.
28/09/2016 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 68009
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Marseille , prononce en date du 28/09/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00861 , date de cessation des paiements le 23/09/2016 désigne Administrateur Selarl De Saint Rapt - Bertholet, Mission Conduite Par Me Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon Cedex 9 avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et la SELARL FHB, mission conduite par me BOURBOULOUX 16 place de l'Iris, Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille et la SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS, mission conduite par Me SENECHAL 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE , , et ouvre une période d'observation expirant le 28/03/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
30/08/2016 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2968
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2004
Texte de l'observation : NOTIF INTER GREFFE TC D'AIX EN PROVENCE : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE DOMAINE DE COLLONGUE RTE DE VAUVENARGUES ST MARC JAUMEGARDE 13100 A 1330 AV G. DE LA LAUZIERE BAT D5 BP 30460 13792 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Date d'effet : 16/08/2004
30/08/2016 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1927
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2005
Texte de l'observation : CHGT D ENSEIGNE : ANC : LE 50 / NV : TOP ANNONCES Date d'effet : 01/06/2005
30/08/2016 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1451
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2008
Texte de l'observation : NIG DU TC D AIX EN PROVENCE : Transformation de la société à compter du 13/05/2008 : anc : SARL / nv : SAS
30/08/2016 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2420
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/09/2016, le Tribunal de Commerce de Marseille a prononcé l'ouverture de redressement judiciaire fixe la fin de la période d'observation au 23/03/2017. JC : Mr LATREILLE, JCP : Mr PUCCINELLI. Désigne en qualite de Co-administrateur judiciaire : Selarl FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX et la Selarl de Saint Rapt BERTHOLET mission conduite par Me BERTHOLEt 121 rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9. Désigne en qualité de co-Mandataire judiciaire : SCP J.P LOUIS et A.LAGEAT mission conduite par Me Jean-Pierre LOUIS 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE et la SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL -GORRIAS mission conduite par Me Marc SENECHAL 15 rue de l'Hoôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE. Fixe provioirement au 23/09/2016 la date de cessation des paiements.
30/08/2016 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2995
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/11/2016,le tribunal de Marseille a prononcé l'adoption d'un plan de cession
13/04/2016 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/04/2016 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4784
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/09/2016, le Tribunal de Commerce de Marseille a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS REGICOM, a désigné Mr Jean Marc LATREILLE en qualité de juge commissaire, Mr PUCCINELLI en qualité de juge commissaire suppléant, a désigné en qualité de co-administrateur judiciaire la SELALR FHB, mission conduite par Me Héléne BOURBOULOUX, 16 place de l'iris Tour CB 21, 92040 Paris La Défense cedex et la SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET, mission conduite par Me BERTHOLET, 121 rue Jean Dausset, BP 41250, 84911 Avignon cedex 9, et en qualité de co-mandataire judiciaire, la SCP JP.LOUIS ET A.LAGEAT, mission conduite par Me Jean-Pierre LOUIS, 30 cours Lieutaud, 13001 Marseille et la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, mission conduite par Me Marc SENECHAL, 15 rue de l'Hôtel de Ville, 92200 Neuilly sur Seine, a fixé au 23/09/2016 la date de cessation des paiements et fixe la fin de la période d'observation au 23/03/2017.
13/04/2016 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5907
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/11/2016,le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a prononcé l'arrêt du plan de cession de la société REGICOM au profit, d'une part, de la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part, de la société ILYATOUT.
02/02/2016 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 7594
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2016
Texte de l'observation : Redressement judiciaire suivant jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 28/09/2016 désigne en qualité de co-administrateurs judiciaires : - la SELARL FHB mission conduite par ME Hélène BOURBOULOUX 16 Place de l'iris tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX - La SELARL DE SAITN RAPT - BERTHOLET Mission conduite par Me BERTHOLET 121 rue jean dausset bp 41250 84911 Avignon cedex 9 désigne en qualité de co-mandataire judiciaire : - la SCP J.P LOUIS ET A. LAGEAT mission conduite par Me Jean Pierre Louis 30 cours liautaud 13001 Marseille - la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS mission conduite par Me Marc SENECHAL 15 Rue de l'hotel de ville 92200 Neuilly sur seine. fixe provisoirement au 23 septembre 2016 la date de cessation des paiements
02/02/2016 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 9369
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2016
Texte de l'observation : En date du 28 novembre 2016, le tribunal de commerce de Marseille a prononcé l'arrêt du plan de cession de la société REGICOM au profit d'une part de la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part, de la société ILYATOUT.
15/01/2016 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 8319
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2016
Texte de l'observation : Suivant Jugement en date du 28/09/2016, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de Co-Administrateur Judiciaire : la SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 Place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX et la SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET, mission conduite par Me BERTHOLET, 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9, a désigné en qualité de co-Mandataire Judiciaire : la SCP J.P LOUIS ET A.ALAGEAT, mission conduite par Me Jean-Pierre LOUIS 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE et la SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS, mission conduite par Me Marc SENECHAL, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, a fixé provisoirement au 23/09/2016 la date de cessation des paiements, a fixé la période d'observation au 23/03/2017,
15/01/2016 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 10127
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/11/2016,le Tribunal de Commerce de Marseille a ordonné la cession des actifs de la SAS REGICOM au profit de la société ILYATOUT, demeurant 19 rue des Granges Galand 37550 SAINT AVERTIN et immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 792 555 187 , moyennant un prix de cession de 5 000 €, a ordonné la cession de l'entreprise SAS REGICOM au profit de la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING, substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE, demeurant 14 rue Rhin et Danube 69009 LYON moyennant un prix de cession de 200 000 €, a autorisé la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING à se substituer la société PUBILICIS WEBFORMANCE avec solidarité dans les engagements souscrits, a maintenu la SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris Tour CB 21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX et la SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET, mission conduite par Me BERTHOLET, 121 rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 AVIGNON CEDEX9 en qualité de co-administrateurs judiciaires, jusqu'au terme de la période d'observation avec, en outre, les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de la cession pour procéder à la signature des actes de cession et pour procéder aux licenciements des salartiés non repris et a fixé à six mois la durée pour la signature des actes de cession
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 98
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2005
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : DOMAINE DE COLLOGUE RTE DE VAUVENARGUES ST MARC JAUMEGARDE 13100 NOUVEAU : 1330 AV G DE LA LAUZIERE BAT D5 BP 30460 13792 AIX EN PROVENCE CX 3 Date d'effet : 16/08/2004
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 18554
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2016
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 28/09/2016, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a ouvert une procédure de redressement judiciaire Juge Commissaire : M Jean Marc LATREILLE Juge Commissaire suppléant : M PUCCINELLI Co-administrateur judiciaire : - SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX - 16 place de l'Iris-Tour CB 21 - 92040 Paris la Défense cedex - SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET, mission conduite par Me BERTHOLET - 121 rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon cedex 9 lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion Co-mandataire judiciaire : - SCP J.P. LOUIS et A.LAGEAT mission conduite par Me Jean-Pierre LOUIS - 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille - SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS, mission conduite par Me Marc SENECHAL - 15 rue de l'Hôtel de Ville, 92200 Neuilly sur Seine Fixe provisoirement au 23/09/2016 la date de cessation des paiements Fixe la fin de la période d'observation au 23/03/2017
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 303
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2017
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 28/11/2016, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a prononcé l'arrêt du plan de cession au profit, d'une part, de la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part, de la société ILYATOUT
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS AIX 79 B 328
24/06/2015 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 5613
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2016
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/09/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23/09/2016 A DESIGNE MONSIEUR JEAN MARC LATREILLE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE - A DESIGNE MONSIEUR PUCCINELLI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT- A DESIGNE EN QUALITE DE CO-ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : - SELARL FHB Mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB 21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX - - SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET, mission conduite par Maître BERTHOLET 121 RUE JEAN DAUSSET BP 41250 - 84911 AVIGNON CEDEX 9 - A DESIGNE EN QUALITE DE CO-MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP J.P LOUIS ET A. LAGEAT mission conduite par Maître Jean-Pierre LOUIS 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE - SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS, mission conduite par Maître Marc SENECHAL 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE -
24/06/2015 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 6870
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/11/2016,le Tribunal de Commerce de MARSEILLEa prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit d'une part de la STE MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la STE PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part de la STE ILYATOUT -
22/06/2015 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 376
Numéro unique d’observation : 7189
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 16/05/2012
22/06/2015 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 415
Numéro unique d’observation : 12647
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2016
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP LOUIS ET A. LAGEAT prise en la personne de Me Jean-Pierre LOUIS 30 COURS LIEUTAUD 13001 MARSEILLE ET SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS prise en la personne de Me Marc SENECHAL 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : SELARL FHB prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUS CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX ET SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de Me Bruno BERTHOLET 121 RUE DAUSSET BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 . FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23/09/2016. A COMPTER DU 28/09/2016
22/06/2015 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 425
Numéro unique d’observation : 15595
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2016
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE REGICOM SASU AU PROFIT D'UNE PART DE LA SOCIETE MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de LA SOCIETE PUBLICIS WEBFORMANCE ET D'AUTRE PART DE LA SOCIETE ILYATOUT. A COMPPTER DU 28/11/2016
22/06/2015 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 427
Numéro unique d’observation : 5079
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2017
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/04/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. NOMME EN QUALITE DE CO-LIQUIDATEURS : SCP J.P LOUIS et A.LAGEAT prise en la personne de Me Jean-Pierre LOUIS 30 COURS LIEUTAUD 13001 MARSEILLE ET SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS prise en la personne de Me Marc SENECHAL 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. A COMPTER DU 03/04/2017
22/06/2015 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE (ACTIVITE TELEREPERTOIRE) A LA SARL REGIE RADIO MEDIA. A COMPTER DU 25 NOVEMBRE 1987. - LE 13/03/2001: PAR SUITE DU DECRET N.99-659 DU 30/07/1999 APPLICABLE AU 01/01/2000 LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE FLERS, FALAISE ET VIRE ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE CONDE SUR NOIREAU DE CE FAIT LE 96 B 20 DU GTC VIRRE DEVIENT LE 2000 B 903 DE CONDE SUR NOIREAU - EN ATTENTE D'IMMATRICULATION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE
02/04/2015 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/04/2015 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5261
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/09/2016, le Tribunal de Commerce de Marseille a constaté l'état de cessation des paiements de la société ; a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ; a désigné M.Jean -Marc LATREILLE en qualité de Juge commissaire et M.PUCCINELLI en qualité de Juge commissaire suppléant ; a désigné en qualité de co-administrateur judiciaire : - la SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 Paris la Défense cedex, - la SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET, mission conduite par Me BERTHOLET, 121 rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon cedex 9 ; a désigné en qualité de co-mandataire judiciaire : - la SCP J.P.LOUIS et A.LAGEAT, mission conduite par Maître Jean-Pierre Louis, 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille, - la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, mission conduite par Maître Marc SENECHAL, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine ; a désigné Me Gérard DE DIANOUS DE LA PERROTINE 51 rue Alfred Curtel 13010 Marseille, Commissaire priseur judiciaire ; a fixé provisoirement au 23 septembre 2016 la date de cessation des paiements ; a fixé la fin de la période d'observation au 23 Mars 2017.
02/04/2015 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 5968
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/11/2016, le Tribunal de Commerce de Marseille a prononcé l'arrêt du plan de cession de la société REGICOM au profit, d'une part, de la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part, de la société ILYATOUT.
26/09/2013 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
26/09/2013 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F13/012795
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Le Bousquet 30360 MONTEILS à compter du 01/09/2013
08/06/2012 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6262
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2016
Texte de l'observation : Par jugement du 28/09/2016, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS REGICOM, a désigné en qualité de co-Administrateur judiciaire la SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX et la SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET, mission conduite par Me BERTHOLET, a désigné en qualité de co-Mandataire Judiciaire la SCP J.P LOUIS et A.LAGEAT, mission conduite par Me Jean-Pierre LOUIS et la SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS, mission conduite par Me Marc SENECHAL, a fixé provisoirement au 23 septembre 2016 la date de cessation des paiements, et a fixé la fin de la période d'observation au 23 mars 2017.
08/06/2012 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7751
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/11/2016,le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a prononcé l'arrêt du plan de cession de la société REGICOM au profit, d'une part, de la société MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING substituée au profit de la société PUBLICIS WEBFORMANCE et d'autre part, de la société ILYATOUT.
04/06/2012 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3161
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2004
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ANCIENNE ADRESSE : DOMAINE DE COLLONGUE ROUTE DE VAUVENARGUES 13100 SAINT MARC JAUMEGARDE NOUVELLE ADRESSE : AVENUE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE BAT D5 ZI LES MILLES EURPARC DE PICHAURY BP 30460 A 13792 AIX EN PROVENCE CEDEX 03 Date d'effet : 16/08/2004
04/06/2012 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1888
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2005
Texte de l'observation : Modification de l'enseigne ANCIENNE : TOP HEBDO NOUVELLE : TOP ANNONCES Date d'effet : 01/06/2005
04/06/2012 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1880
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2008
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 13/05/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)
04/06/2012 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2449
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2011
Texte de l'observation : Transfert d'un établissement complémentaire à compter du 01/07/2011 : Ancienne adresse : 11000 Carcassonne, 25 Place Carnot Nouvelle adresse : 11000 Carcassonne, ZAE de Lanolier - 1876 boulevard Faffeur
04/06/2012 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1870
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2012
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/03/2012 : Ancienne adresse : 1876 bd faffeur zae de lanolier 11000 Carcassonne Nouvelle adresse : 37 boulevard Gay Lussac 11000 Carcassonne
04/06/2012 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE siret 316 811 876 03238 code ape 7312 z
01/08/2005 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 30/06/1996.
Personnes morales :
31/08/2018 : REGICOM
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2003
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/10/2006

Economie sociale et solidaire : Non
31/08/2018 : REGICOM
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2003
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 08/01/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2003
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/10/2006

Economie sociale et solidaire : Non
31/05/2017 : REGICOM
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/1987

Economie sociale et solidaire : Non
31/05/2017 : REGICOM
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/1987
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 01/01/2009

Economie sociale et solidaire : Non
30/03/2017 : REGICOM
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/1988

Economie sociale et solidaire : Non
29/03/2017 : REGICOM
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1997

Economie sociale et solidaire : Non
15/02/2017 : REGICOM
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/1990

Economie sociale et solidaire : Non
16/01/2017 : REGICOM
Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/1996

Economie sociale et solidaire : Non
11/01/2017 : REGICOM
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/2002

Economie sociale et solidaire : Non
04/01/2017 : REGICOM
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2000

Economie sociale et solidaire : Non
30/12/2016 : REGICOM
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/1992

Economie sociale et solidaire : Non
29/12/2016 : REGICOM
Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1987

Economie sociale et solidaire : Non
22/12/2016 : REGICOM
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/1988

Economie sociale et solidaire : Non
22/12/2016 : REGICOM
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Economie sociale et solidaire : Non
20/12/2016 : REGICOM
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/08/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/08/2000

Economie sociale et solidaire : Non
19/12/2016 : REGICOM
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/09/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/09/1996

Economie sociale et solidaire : Non
19/12/2016 : REGICOM
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/2000

Economie sociale et solidaire : Non
16/12/2016 : REGICOM
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/09/1996

Economie sociale et solidaire : Non
14/12/2016 : REGICOM
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/1987

Economie sociale et solidaire : Non
14/12/2016 : REGICOM
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : REGICOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/1999

Economie sociale et solidaire : Non
13/12/2016 : REGICOM
Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2004

Economie sociale et solidaire : Non
12/12/2016 : REGICOM
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/1988

Economie sociale et solidaire : Non
09/12/2016 : REGICOM
Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/2000

Economie sociale et solidaire : Non
09/12/2016 : REGICOM
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/2000

Economie sociale et solidaire : Non
08/12/2016 : REGICOM
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/1996

Economie sociale et solidaire : Non
08/12/2016 : REGICOM
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/1996

Economie sociale et solidaire : Non
07/12/2016 : REGICOM
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/2000

Economie sociale et solidaire : Non
07/12/2016 : REGICOM
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/08/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/08/2000

Economie sociale et solidaire : Non
07/12/2016 : REGICOM
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/1992

Economie sociale et solidaire : Non
06/12/2016 : REGICOM
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/2000

Economie sociale et solidaire : Non
06/12/2016 : REGICOM
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/08/2000

Economie sociale et solidaire : Non
06/12/2016 : REGICOM
Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : REGICOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2016

Economie sociale et solidaire : Non
06/12/2016 : REGICOM
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/1988

Economie sociale et solidaire : Non
05/12/2016 : REGICOM
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non
05/12/2016 : REGICOM
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/1990

Economie sociale et solidaire : Non
05/12/2016 : REGICOM
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/2000

Economie sociale et solidaire : Non
05/12/2016 : REGICOM
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/2005

Economie sociale et solidaire : Non
05/12/2016 : REGICOM
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/2005

Economie sociale et solidaire : Non
05/12/2016 : REGICOM
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/2005

Economie sociale et solidaire : Non
02/12/2016 : REGICOM
Greffe : Roanne (4201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/08/1996

Economie sociale et solidaire : Non
02/12/2016 : REGICOM
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/1996

Economie sociale et solidaire : Non
02/12/2016 : REGICOM
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/12/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/12/2013

Economie sociale et solidaire : Non
02/12/2016 : REGICOM
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/1996

Economie sociale et solidaire : Non
02/12/2016 : REGICOM
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : REGICOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/1992

Economie sociale et solidaire : Non
02/12/2016 : REGICOM
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/1996

Economie sociale et solidaire : Non
02/12/2016 : REGICOM
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1987

Economie sociale et solidaire : Non
02/12/2016 : REGICOM
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/2000

Economie sociale et solidaire : Non
02/12/2016 : REGICOM
Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/10/1996

Economie sociale et solidaire : Non
02/12/2016 : REGICOM
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/1996

Economie sociale et solidaire : Non
24/10/2016 : REGICOM
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/1996

Economie sociale et solidaire : Non
28/09/2016 : REGICOM
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/1982

Economie sociale et solidaire : Non
30/08/2016 : REGICOM
Greffe : Cherbourg (5001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/1996

Economie sociale et solidaire : Non
27/04/2016 : REGICOM
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2016

Economie sociale et solidaire : Non
13/04/2016 : REGICOM
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/1996

Economie sociale et solidaire : Non
02/02/2016 : REGICOM
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/1987

Economie sociale et solidaire : Non
15/01/2016 : REGICOM
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/1996

Economie sociale et solidaire : Non
27/10/2015 : REGICOM
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1987

Economie sociale et solidaire : Non
24/06/2015 : REGICOM
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/1996

Economie sociale et solidaire : Non
22/06/2015 : REGICOM
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
02/04/2015 : REGICOM
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/01/1984

Economie sociale et solidaire : Non
03/03/2015 : REGICOM
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/1996

Economie sociale et solidaire : Non
26/05/2014 : REGICOM
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : REGICOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/1992

Economie sociale et solidaire : Non
22/05/2014 : REGICOM
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/2000

Economie sociale et solidaire : Non
26/09/2013 : REGICOM
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/1987

Economie sociale et solidaire : Non
08/06/2012 : REGICOM
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2011

Economie sociale et solidaire : Non
04/06/2012 : REGICOM
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1998

Economie sociale et solidaire : Non
01/08/2005 : REGICOM
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/09/1996

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°3016 déposé le 14/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°3172 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°2861 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°2620 déposé le 06/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°2915 déposé le 14/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°2136 déposé le 23/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°1555 déposé le 18/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°1803 déposé le 22/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°3615 déposé le 22/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°1860 déposé le 05/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°1416 déposé le 22/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°1310 déposé le 26/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°2116 déposé le 02/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°1184 déposé le 26/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°881 déposé le 15/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°1426 déposé le 15/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°1569 déposé le 26/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°1953 déposé le 21/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°1547 déposé le 02/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°1054 déposé le 23/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°4194 déposé le 26/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°1681 déposé le 07/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°880 déposé le 17/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1979B00328
Dépôt : N°1194 déposé le 08/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
15/04/2009 : Autres opérations (63)

Société : Regicom
Catégorie 2 : Fusions et scissions (63_N2)
Numéro d'affaire : 1934
Texte de l'annonce :

0901934

15 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45


Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________



 

SPIR COMMUNICATION

SA au capital de 24 981 644,00 euros.

Siège social : ZI Les Milles, Europarc de Pichaury, Bât D5, 1330 avenue Guillibert de la Lauzière, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3.

317 082 675 R.C.S. Aix-en-Provence.

 

REGICOM

SAS au capital 1 500 000 euros.

Siège social : ZI Les Milles, Europarc de Pichaury, Bât D5, 1330 avenue Guillibert de la Lauzière, BP 30460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3.

316 811 876 R.C.S. Aix en Provence.

 

Avis de projet d'Apport partiel d'actif.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 08.04.2009 signé à Aix-en-Provence, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence en deux exemplaires le 17.04.2009 pour chacune des sociétés parties, il résulte que la société Spir Communication, SA au capital de 24 981 644 euros, dont le siège social est ZI des Milles, Europarc de Pichaury, Bâtiment D5, 1330 avenue Guillibert de la Lauzière, BP 30-460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3, inscrite au RCS d'Aix-en-Provence sous le n° 317.082.675, envisage de faire un apport partiel d'actif de son activité d’édition de journaux d’annonces gratuites généralistes sur support papier et web, à sa filiale à 100 %, la société Regicom, société par actions simplifiée, au capital de 1 500 000 euros, divisé en 60 000 actions de 25 euros de nominal, dont le siège social est ZI des Milles, Europarc de Pichaury, Bâtiment D5, 1330, avenue Guillibert de La Lauzière, BP 30-460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3, inscrite au RCS d'Aix en Provence sous le n° 316 811 876.

 

Le projet d’apport partiel d’actif serait régi par le régime juridique des scissions prévu à l’article L.236-22 du Code de commerce et soumis au régime de droit commun en matière fiscal. Le projet d'apport partiel d'actif prévoit que la société Spir Communication ferait apport de sa branche complète d’activité d’édition, dont les éléments d’actifs apportés ont été évalués au 31.12.2008 à 72 484 991,86 euros et les éléments de passif apportés sans solidarité à 11 157 138,28 euros au 31.12.2008, soit un apport net de 61 327 853,58 euros.

 

L’apport partiel d’actif prendrait effet au 1er janvier 2009

 

En rémunération de cet apport, la société Regiom augmenterait son capital social de 2 500 000 euros par la création de 100 000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 25 euros, entièrement libérées et attribuées à l’actionnaire unique. Il en résultera la constitution au passif de Regicom, d’une prime d’apport de 58 827 853,58 euros.

Toutes les opérations actives et passives, concernant les éléments apporté à Regicom par Spir Communication depuis le 01.01.2009, jusqu’au jour de la réalisation définitive de l’apport, seront prises en charge par Regicom.

 

Le passif apporté par Spir communication ne serait pas garanti solidairement par Regicom.

 

Les créanciers des sociétés concernées par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence.

 

La dite opération deviendra définitive sous la condition suspensive de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux sociétés, avant le 31.12.2009.

 

 

0901934

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