REGIE CENTRALE IMMOBILIERE

Entreprise

REGIE CENTRALE IMMOBILIERE
Dernière mise à jour : 01/10/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30812761200163 / Siren : 308127612 / NIC : 00163
N° de TVA : FR 8 308127612
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.32 : Administration de biens immobiliers
68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13
Coordonnées de l'établissement :
REGIE CENTRALE IMMOBILIERE
Adresse :
127 Avenue THIERS
69006 LYON 6EME
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2015 : Préccession
Successeur : AGENCE DU GRAND LYON
Continuité économique
01/10/2014 : Succession
Prédécesseur : REGIE CENTRALE IMMOBILIERE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
02/10/2023 : ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGES PAYES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923060544
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/10/2023
Date de dépôt : 13/10/2023
Date du texte : 02/10/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'immobilier (1527)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE CENTRALE IMMOBILIERE
Siret : 30812761200163
Code APE : 6832A
Secteur : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1976
Dénomination : REGIE CENTRALE IMMOBILIERE
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5591
NOJO : 690100016402400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 308 127 612
Dénomination : REGIE CENTRALE IMMOBILIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8318
NOJO : 690100015257570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 308 127 612
Dénomination : REGIE CENTRALE IMMOBILIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8796
NOJO : 690100014211980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 308 127 612
Dénomination : REGIE CENTRALE IMMOBILIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5559
NOJO : 690100013455340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 308 127 612
Dénomination : REGIE CENTRALE IMMOBILIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2058
NOJO : 690100012461110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 308 127 612
Dénomination : REGIE CENTRALE IMMOBILIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4021
NOJO : 690100011435800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 308 127 612
Dénomination : REGIE CENTRALE IMMOBILIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°687
NOJO : 690100010568040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 308 127 612
Dénomination : REGIE CENTRALE IMMOBILIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6131
NOJO : 690100009724840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 308 127 612
Dénomination : REGIE CENTRALE IMMOBILIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4053
NOJO : 690100008871080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 308 127 612
Dénomination : REGIE CENTRALE IMMOBILIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°2767
NOJO : BXB15168003197Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 308 127 612
Dénomination : REGIE CENTRALE IMMOBILIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CHESSEL Maximilien nom d'usage : CHESSEL devient directeur général.

09/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°2236
NOJO : BXB15091002384U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 308 127 612
Dénomination : REGIE CENTRALE IMMOBILIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CHESSEL Jacques nom d'usage : CHESSEL n'est plus président.
Sté par actions simplifiée S I R A devient président.

24/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°2923
NOJO : BXB143510049912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lyon 308 127 612
Dénomination : REGIE CENTRALE IMMOBILIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6944
NOJO : 690100008144520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 308 127 612
Dénomination : REGIE CENTRALE IMMOBILIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7004
NOJO : 690100007418220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 308 127 612
Dénomination : REGIE CENTRALE IMMOBILIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6595
NOJO : BXC12235023754W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 308 127 612
Dénomination : REGIE CENTRALE IMMOBILIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5036
NOJO : BXC11249008535X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 308 127 612
Dénomination : REGIE CENTRALE IMMOBILIERE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
14 rue Dedieu
69100 Villeurbanne
12/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°2502
NOJO : BXB110060032846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : MALEGUE sté par actions simplifiée RCS B 409130309, 136 Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 308 127 612
Dénomination : REGIE CENTRALE IMMOBILIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2233072.00 EUR
28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8698
NOJO : BXC10281012559Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 308 127 612
Dénomination : REGIE CENTRALE IMMOBILIERE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
14 rue Dedieu
69100 Villeurbanne
17/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°2826
NOJO : BXB10008003909V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : IMMOBILIERE ROUGET DE L'ISLE sté par actions simplifiée RCS B 409024759, 35 Avenue Lacassagne 69003 LYON. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 308 127 612
Dénomination : REGIE CENTRALE IMMOBILIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1904800.00 EUR
11/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°2452
NOJO : BXB093380037613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 308 127 612
Dénomination : REGIE CENTRALE IMMOBILIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DEBARD Pierre nom d'usage : DEBARD Pierre n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
PROTANO ROCCHA Maria nom d'usage : PROTANO ROCCHA Maria n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
COMMISSARIAT FINANCES REVISION devient commissaire aux comptes titulaire.
MARION Mickaël nom d'usage : MARION Mickaël devient commissaire aux comptes suppléant.

17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7024
NOJO : BXC082450278123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 308 127 612
Dénomination : REGIE CENTRALE IMMOBILIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
14 rue Dedieu
69100 Villeurbanne
01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6912
NOJO : BXC082550054772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 308 127 612
Dénomination : REGIE CENTRALE IMMOBILIERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
14 rue Dedieu
69100 Villeurbanne
Historique de l'unité légale :
30/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/10/2014 : code NIC
Code NIC : 00163
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : REGIE CENTRALE IMMOBILIERE
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)
Représentants légaux :
08/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Type : Personne Morale

Nom : S I R A
Siren : 972509855
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
10 Rue des Emeraudes
69006 Lyon
France
08/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Type : Personne Physique

Nom : CHESSEL Maximilien
Né le 08/07/1981 à Villeurbanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
18 Rue Pierre Semard
69007 Lyon
France
08/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Type : Personne Morale

Nom : COMMISSARIAT FINANCES REVISION
Siren : 384020723
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
840 Rue Pasteur
38670 Chasse-sur-Rhône
France
08/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Type : Personne Physique

Nom : MARION Mickaël
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
840 Rue Pasteur
38670 Chasse-sur-Rhône
France
Dépôts des actes :
21/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°013265 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°006930 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°029065 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts Modification des principales activités
01/10/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°029065 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts Modification des principales activités
16/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°009340 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
16/06/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°009340 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
16/06/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°009340 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
28/05/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°008475 déposé le 28/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
23/04/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°006788 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
19/02/1998 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°000068 déposé le 19/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
18/07/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°010826 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/06/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°009153 déposé le 18/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
01/03/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°003876 déposé le 01/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01/03/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°003876 déposé le 01/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01/03/1996 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°003876 déposé le 01/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°011119 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°014022 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport-fusion
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°018633 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Apport en nature
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°020231 déposé le 19/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°024258 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°024258 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°024258 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°024258 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°025750 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°026263 déposé le 19/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°003572 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°003572 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°009507 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°012984 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°016686 déposé le 08/09/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°018544 déposé le 03/10/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°018544 déposé le 03/10/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°018544 déposé le 03/10/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°018544 déposé le 03/10/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°016767 déposé le 17/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°021363 déposé le 18/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°024135 déposé le 23/11/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°002093 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°002093 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°002093 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°002093 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°017095 déposé le 14/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°021210 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°021211 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°024029 déposé le 19/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°026434 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°026434 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°026434 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°026434 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°018162 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°022031 déposé le 06/10/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°025329 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°028336 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°028336 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°028336 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°028336 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
08/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Type : Siège

Adresse :
127 Avenue Thiers
69006 Lyon
France
08/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Type : Etablissement principal

Adresse :
127 Avenue Thiers
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/08/1976
Activité : Administrateur de biens et syndic de copropriété, négociation de biens mobiliers ; et de fonds de commerce, conseil, expertise, courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Avenue Jean Jaurès
69800 Saint-Priest
France
Enseigne : REGIE DU GRAND LYON - GRAND LYON IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Régie et administration d'immeubles
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue Roger Salengro
69700 Givors
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Administrateur de biens et syndic de copropriété, négociation de biens immobiliers, courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue des Emeraudes
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Administrateur de biens et syndic de copropriété, négociation de biens immobiliers, courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B01292
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
22 - 24 rue de Montholon
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Enseigne : Centrale immobilière
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2009
Activité : Gestion immobilière, toutes transactions immobilières
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - Fusio - récédent propriétaire exploitan - MMOBILIERE ROUGET DE L'ISL
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00226
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
2 Rue de la République
42800 Rive-de-Gier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2013
Activité : Administrateur de biens et syndic de copropriété, négociation de biens immobiliers et de fonds de commerce, conseil, expertise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/08/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Texte de l'observation : DM du 28/10/91 : ETS secondaire transféré de VILLEURBANNE 356 Cours Emile Zola à VILLEURBANNE au 118 Rue Anatole France à VILLEURBANNE à compter du 30/09/91 DM du 07/03/1994 ETS principal transféré de ROANNE (42300) 16 Rue Brison à VILLEURBANNE 356 Cours Emile Zola à compter du 31/12/93 DM du 15/06/1994 Transfert de l'établissement principal de 356 Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE au 118 Rue Anatole France 69100 VILLEURBANNE à compter du 31/12/1993
08/08/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Texte de l'observation : Déja constitué transfert du 16 Rue Brison 42300 ROANNE au 118 rue Anatole France 69100 VILLEURBANNE
08/08/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : F01/011619
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2001
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire du 38 rue de l'Abbé Pierre 69800 SAINT PRIEST au 12 avenue Jean Jaurès 69800 SAINT PRIEST à compter du 01/10/2000
08/08/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F01/035927
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2001
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société CENTRE EST IMMOBILIER SA, 136 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE, 965 501 703 RCS LYON suivant assemblée du 12/10/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001
08/08/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F05/029541
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2005
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société VENISSIEUX IMMOBILIER SARL à associé unique, 47 rue Paul Bert 69200 VENISSIEUX, 318 762 515 RCS LYON, suivant assemblée du 17/09/2005 avec effet rétroactif au 01/01/2005
08/08/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F07/003372
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2007
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société TEMPELHOFF SAS, 1 Place Jean Jaurès 69700 Givors, RCS Lyon 353 480 064, suivant assemblée du 05/12/2006 avec effet rétroactif au 01/01/2006.
08/08/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F09/033144
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 47 Rue Paul Bert 69200 VENISSIEUX à compter du 31/12/2008
08/08/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F09/040748
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - IMMOBILIERE ROUGET DE L'ISLE 35 Avenue Lacassagne 69003 LYON, 409 024 759 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 24/11/2009 - Effet rétroactif au 01/01/2009
08/08/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F10/033847
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 35 Avenue Lacassagne 69003 LYON à compter du 01/07/2010
08/08/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F10/042647
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MALEGUE 136 Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE, 409 130 309 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 09/12/2010 - Effet rétroactif au 01/01/2010
08/08/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : F13/004976
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2013
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société LOIRIMMO, 450 780 739 RCS SAINT ETIENNE avec effet au 15.01.2013
08/08/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F13/017363
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Place de la Liberté 69440 MORNANT à compter du 28/02/2012
08/08/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : F13/017365
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 136 Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE à compter du 01/04/2013
08/08/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : F13/017370
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 136 Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE à compter du 01/04/2013
08/08/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 45
Numéro unique d’observation : F14/047251
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Place Jean Jaurès 69700 GIVORS à compter du 30/11/2014
Personnes morales :
08/08/2016 : REGIE CENTRALE IMMOBILIERE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Administrateur de biens et syndic de copropriété, négociation de biens mobiliers ; et de fonds de commerce, conseil, expertise, courtage en assurance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 2233072.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
02/12/2014 : REGIE CENTRALE IMMOBILIERE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non
01/12/2014 : REGIE CENTRALE IMMOBILIERE
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°025873 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°025104 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°025511 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°024660 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°019844 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°023683 déposé le 12/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°024574 déposé le 07/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°019478 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°019944 déposé le 04/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°019708 déposé le 08/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°019431 déposé le 16/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°019312 déposé le 30/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°019400 déposé le 15/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°016769 déposé le 25/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°017063 déposé le 03/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°014003 déposé le 29/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°015423 déposé le 24/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°015600 déposé le 06/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°013740 déposé le 06/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°009603 déposé le 16/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B00744
Dépôt : N°011363 déposé le 29/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/028534 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 1979B00744
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial1 895 3921 895 3921 895 392
AJAutres immobilisations incorporelles11 50065110 8492 497
APConstructions284
ATAutres immobilisations corporelles570 998359 246211 753210 718
CUAutres participations1 345 492493 583851 9091 023 912
BHAutres immobilisations financières25 71925 71930 099
BJTOTAL (I)3 849 101853 4802 995 6223 162 903
BXClients et comptes rattachés10 27510 27550 201
BZAutres créances927 113927 113754 393
CFDisponibilités8 660 7068 660 7069 071 163
CHCharges constatées d’avance11 76711 76722 988
CJTOTAL (II)9 609 8599 609 8599 898 746
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 458 961853 48012 605 48113 061 649
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 233 0722 233 072
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 0221 022
DDRéserve légale (1)223 307223 307
DGAutres réserves3 3693 369
DHReport à nouveau-22 058-90 948
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-26 11068 890
DLTOTAL (I)2 412 6012 438 711
DPProvisions pour risques10 32929 295
DRTOTAL (III)10 32929 295
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)608 694722 543
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 814 5771 826 306
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés224 596210 243
DYDettes fiscales et sociales458 706449 199
EAAutres dettes7 071 6867 379 865
EBProduits constatés d’avance (2)4 2925 486
ECTOTAL (IV)10 182 55110 593 643
EETOTAL GENERAL (I à V)12 605 48113 061 649
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 772 60610 048 841
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4 424
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 627 5593 627 5593 709 701
FJChiffres d’affaires nets3 627 5593 627 5593 709 701
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges46 34244 474
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 673 9003 754 175
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements42 82747 146
FWAutres achats et charges externes1 199 6631 242 780
FXImpôts, taxes et versements assimilés79 47161 572
FYSalaires et traitements1 531 3251 519 276
FZCharges sociales594 024583 870
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements34 96433 069
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 32929 295
GEAutres charges974847
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 493 5763 517 855
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)180 324236 320
GLAutres intérêts et produits assimilés35 79633 600
GPTotal des produits financiers (V)35 79633 600
GQDotations financières sur amortissements et provisions168 58375 000
GRIntérêts et charges assimilées32 31242 141
GUTotal des charges financières (VI)200 895117 141
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-165 099-83 541
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 225152 779
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion18 1957 409
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 6701 966
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 8669 376
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 43670 354
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital20 8082 427
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)43 24372 782
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17 378-63 406
HKImpôts sur les bénéfices (X)23 95820 483
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 735 5623 797 151
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 761 6723 728 261
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-26 11068 890
A1Renvois : Transfert de charges17 04710 621
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)974847
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 5283 1489 025651
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles369 05331 81541 622
0NAMORTISSEMENTS Total Général375 58134 96450 647359 897
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges10 329
5ZTotal Provisions pour risques et charges29 29510 32929 29510 329
9Usur immobilisations – titres de participation493 583
7BTotal Provisions pour dépréciation325 000168 583493 583
7CTOTAL GENERAL354 295178 91229 295503 912
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 32929 295
UG- Financières168 583
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières25 719
UXAutres créances clients10 275
UYPersonnel et comptes rattachés100
VBT. V. A.44 580
VPDivers498
VCGroupe et associés534 414
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)347 520
VSCharges constatées d’avance11 767
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES974 873949 15425 719
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 8324 832
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine603 862193 917409 945
8BFournisseurs et comptes rattaché224 596224 596
8CPersonnel et comptes rattachés145 303145 303
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux202 861202 861
VWT.V.A.87 21387 213
VQAutres impôts, taxes et assimilés23 32923 329
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 071 6867 071 686
8LProduits constatés d’avance4 2924 292
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 367 9747 958 029409 945
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice60 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice178 046
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/024573 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 1979B00744
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial1 895 3921 895 3921 895 392
AJAutres immobilisations incorporelles11 50065110 8492 497
APConstructions284
ATAutres immobilisations corporelles570 998359 246211 753210 718
CUAutres participations1 345 492493 583851 9091 023 912
BHAutres immobilisations financières25 71925 71930 099
BJTOTAL (I)3 849 101853 4802 995 6223 162 903
BXClients et comptes rattachés10 27510 27550 201
BZAutres créances927 113927 113754 393
CFDisponibilités8 660 7068 660 7069 071 163
CHCharges constatées d’avance11 76711 76722 988
CJTOTAL (II)9 609 8599 609 8599 898 746
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 458 961853 48012 605 48113 061 649
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 233 0722 233 072
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 0221 022
DDRéserve légale (1)223 307223 307
DGAutres réserves3 3693 369
DHReport à nouveau-22 058-90 948
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-26 11068 890
DLTOTAL (I)2 412 6012 438 711
DPProvisions pour risques10 32929 295
DRTOTAL (III)10 32929 295
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)608 694722 543
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 814 5771 826 306
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés224 596210 243
DYDettes fiscales et sociales458 706449 199
EAAutres dettes7 071 6867 379 865
EBProduits constatés d’avance (2)4 2925 486
ECTOTAL (IV)10 182 55110 593 643
EETOTAL GENERAL (I à V)12 605 48113 061 649
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 772 60610 048 841
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4 424
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 627 5593 627 5593 709 701
FJChiffres d’affaires nets3 627 5593 627 5593 709 701
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges46 34244 474
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 673 9003 754 175
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements42 82747 146
FWAutres achats et charges externes1 199 6631 242 780
FXImpôts, taxes et versements assimilés79 47161 572
FYSalaires et traitements1 531 3251 519 276
FZCharges sociales594 024583 870
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements34 96433 069
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 32929 295
GEAutres charges974847
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 493 5763 517 855
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)180 324236 320
GLAutres intérêts et produits assimilés35 79633 600
GPTotal des produits financiers (V)35 79633 600
GQDotations financières sur amortissements et provisions168 58375 000
GRIntérêts et charges assimilées32 31242 141
GUTotal des charges financières (VI)200 895117 141
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-165 099-83 541
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 225152 779
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion18 1957 409
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 6701 966
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 8669 376
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 43670 354
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital20 8082 427
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)43 24372 782
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17 378-63 406
HKImpôts sur les bénéfices (X)23 95820 483
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 735 5623 797 151
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 761 6723 728 261
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-26 11068 890
A1Renvois : Transfert de charges17 04710 621
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)974847
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 5283 1489 025651
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles369 05331 81541 622
0NAMORTISSEMENTS Total Général375 58134 96450 647359 897
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges10 329
5ZTotal Provisions pour risques et charges29 29510 32929 29510 329
9Usur immobilisations – titres de participation493 583
7BTotal Provisions pour dépréciation325 000168 583493 583
7CTOTAL GENERAL354 295178 91229 295503 912
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 32929 295
UG- Financières168 583
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières25 719
UXAutres créances clients10 275
UYPersonnel et comptes rattachés100
VBT. V. A.44 580
VPDivers498
VCGroupe et associés534 414
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)347 520
VSCharges constatées d’avance11 767
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES974 873949 15425 719
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 8324 832
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine603 862193 917409 945
8BFournisseurs et comptes rattaché224 596224 596
8CPersonnel et comptes rattachés145 303145 303
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux202 861202 861
VWT.V.A.87 21387 213
VQAutres impôts, taxes et assimilés23 32923 329
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 071 6867 071 686
8LProduits constatés d’avance4 2924 292
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 367 9747 958 029409 945
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice60 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice178 046
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/033673 du 12/10/2020
Numéro de gestion : 1979B00744
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial1 895 3921 895 3921 895 392
AJAutres immobilisations incorporelles11 50065110 8492 497
APConstructions284
ATAutres immobilisations corporelles570 998359 246211 753210 718
CUAutres participations1 345 492493 583851 9091 023 912
BHAutres immobilisations financières25 71925 71930 099
BJTOTAL (I)3 849 101853 4802 995 6223 162 903
BXClients et comptes rattachés10 27510 27550 201
BZAutres créances927 113927 113754 393
CFDisponibilités8 660 7068 660 7069 071 163
CHCharges constatées d’avance11 76711 76722 988
CJTOTAL (II)9 609 8599 609 8599 898 746
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 458 961853 48012 605 48113 061 649
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 233 0722 233 072
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 0221 022
DDRéserve légale (1)223 307223 307
DGAutres réserves3 3693 369
DHReport à nouveau-22 058-90 948
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-26 11068 890
DLTOTAL (I)2 412 6012 438 711
DPProvisions pour risques10 32929 295
DRTOTAL (III)10 32929 295
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)608 694722 543
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 814 5771 826 306
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés224 596210 243
DYDettes fiscales et sociales458 706449 199
EAAutres dettes7 071 6867 379 865
EBProduits constatés d’avance (2)4 2925 486
ECTOTAL (IV)10 182 55110 593 643
EETOTAL GENERAL (I à V)12 605 48113 061 649
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 772 60610 048 841
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4 424
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 627 5593 627 5593 709 701
FJChiffres d’affaires nets3 627 5593 627 5593 709 701
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges46 34244 474
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 673 9003 754 175
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements42 82747 146
FWAutres achats et charges externes1 199 6631 242 780
FXImpôts, taxes et versements assimilés79 47161 572
FYSalaires et traitements1 531 3251 519 276
FZCharges sociales594 024583 870
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements34 96433 069
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 32929 295
GEAutres charges974847
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 493 5763 517 855
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)180 324236 320
GLAutres intérêts et produits assimilés35 79633 600
GPTotal des produits financiers (V)35 79633 600
GQDotations financières sur amortissements et provisions168 58375 000
GRIntérêts et charges assimilées32 31242 141
GUTotal des charges financières (VI)200 895117 141
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-165 099-83 541
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 225152 779
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion18 1957 409
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 6701 966
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 8669 376
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 43670 354
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital20 8082 427
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)43 24372 782
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17 378-63 406
HKImpôts sur les bénéfices (X)23 95820 483
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 735 5623 797 151
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 761 6723 728 261
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-26 11068 890
A1Renvois : Transfert de charges17 04710 621
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)974847
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 5283 1489 025651
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles369 05331 81541 622
0NAMORTISSEMENTS Total Général375 58134 96450 647359 897
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges10 329
5ZTotal Provisions pour risques et charges29 29510 32929 29510 329
9Usur immobilisations – titres de participation493 583
7BTotal Provisions pour dépréciation325 000168 583493 583
7CTOTAL GENERAL354 295178 91229 295503 912
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 32929 295
UG- Financières168 583
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières25 719
UXAutres créances clients10 275
UYPersonnel et comptes rattachés100
VBT. V. A.44 580
VPDivers498
VCGroupe et associés534 414
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)347 520
VSCharges constatées d’avance11 767
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES974 873949 15425 719
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 8324 832
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine603 862193 917409 945
8BFournisseurs et comptes rattaché224 596224 596
8CPersonnel et comptes rattachés145 303145 303
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux202 861202 861
VWT.V.A.87 21387 213
VQAutres impôts, taxes et assimilés23 32923 329
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 071 6867 071 686
8LProduits constatés d’avance4 2924 292
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 367 9747 958 029409 945
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice60 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice178 046
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/036866 du 12/08/2019
Numéro de gestion : 1979B00744
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial1 895 3921 895 3921 895 392
AJAutres immobilisations incorporelles11 50065110 8492 497
APConstructions284
ATAutres immobilisations corporelles570 998359 246211 753210 718
CUAutres participations1 345 492493 583851 9091 023 912
BHAutres immobilisations financières25 71925 71930 099
BJTOTAL (I)3 849 101853 4802 995 6223 162 903
BXClients et comptes rattachés10 27510 27550 201
BZAutres créances927 113927 113754 393
CFDisponibilités8 660 7068 660 7069 071 163
CHCharges constatées d’avance11 76711 76722 988
CJTOTAL (II)9 609 8599 609 8599 898 746
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 458 961853 48012 605 48113 061 649
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 233 0722 233 072
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 0221 022
DDRéserve légale (1)223 307223 307
DGAutres réserves3 3693 369
DHReport à nouveau-22 058-90 948
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-26 11068 890
DLTOTAL (I)2 412 6012 438 711
DPProvisions pour risques10 32929 295
DRTOTAL (III)10 32929 295
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)608 694722 543
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 814 5771 826 306
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés224 596210 243
DYDettes fiscales et sociales458 706449 199
EAAutres dettes7 071 6867 379 865
EBProduits constatés d’avance (2)4 2925 486
ECTOTAL (IV)10 182 55110 593 643
EETOTAL GENERAL (I à V)12 605 48113 061 649
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 772 60610 048 841
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4 424
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 627 5593 627 5593 709 701
FJChiffres d’affaires nets3 627 5593 627 5593 709 701
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges46 34244 474
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 673 9003 754 175
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements42 82747 146
FWAutres achats et charges externes1 199 6631 242 780
FXImpôts, taxes et versements assimilés79 47161 572
FYSalaires et traitements1 531 3251 519 276
FZCharges sociales594 024583 870
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements34 96433 069
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 32929 295
GEAutres charges974847
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 493 5763 517 855
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)180 324236 320
GLAutres intérêts et produits assimilés35 79633 600
GPTotal des produits financiers (V)35 79633 600
GQDotations financières sur amortissements et provisions168 58375 000
GRIntérêts et charges assimilées32 31242 141
GUTotal des charges financières (VI)200 895117 141
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-165 099-83 541
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 225152 779
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion18 1957 409
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 6701 966
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 8669 376
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 43670 354
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital20 8082 427
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)43 24372 782
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17 378-63 406
HKImpôts sur les bénéfices (X)23 95820 483
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 735 5623 797 151
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 761 6723 728 261
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-26 11068 890
A1Renvois : Transfert de charges17 04710 621
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)974847
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 5283 1489 025651
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles369 05331 81541 622
0NAMORTISSEMENTS Total Général375 58134 96450 647359 897
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges10 329
5ZTotal Provisions pour risques et charges29 29510 32929 29510 329
9Usur immobilisations – titres de participation493 583
7BTotal Provisions pour dépréciation325 000168 583493 583
7CTOTAL GENERAL354 295178 91229 295503 912
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 32929 295
UG- Financières168 583
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières25 719
UXAutres créances clients10 275
UYPersonnel et comptes rattachés100
VBT. V. A.44 580
VPDivers498
VCGroupe et associés534 414
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)347 520
VSCharges constatées d’avance11 767
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES974 873949 15425 719
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 8324 832
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine603 862193 917409 945
8BFournisseurs et comptes rattaché224 596224 596
8CPersonnel et comptes rattachés145 303145 303
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux202 861202 861
VWT.V.A.87 21387 213
VQAutres impôts, taxes et assimilés23 32923 329
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 071 6867 071 686
8LProduits constatés d’avance4 2924 292
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 367 9747 958 029409 945
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice60 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice178 046
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/029049 du 16/08/2018
Numéro de gestion : 1979B00744
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial1 895 3921 895 3921 895 392
AJAutres immobilisations incorporelles11 50065110 8492 497
APConstructions284
ATAutres immobilisations corporelles570 998359 246211 753210 718
CUAutres participations1 345 492493 583851 9091 023 912
BHAutres immobilisations financières25 71925 71930 099
BJTOTAL (I)3 849 101853 4802 995 6223 162 903
BXClients et comptes rattachés10 27510 27550 201
BZAutres créances927 113927 113754 393
CFDisponibilités8 660 7068 660 7069 071 163
CHCharges constatées d’avance11 76711 76722 988
CJTOTAL (II)9 609 8599 609 8599 898 746
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 458 961853 48012 605 48113 061 649
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 233 0722 233 072
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 0221 022
DDRéserve légale (1)223 307223 307
DGAutres réserves3 3693 369
DHReport à nouveau-22 058-90 948
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-26 11068 890
DLTOTAL (I)2 412 6012 438 711
DPProvisions pour risques10 32929 295
DRTOTAL (III)10 32929 295
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)608 694722 543
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 814 5771 826 306
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés224 596210 243
DYDettes fiscales et sociales458 706449 199
EAAutres dettes7 071 6867 379 865
EBProduits constatés d’avance (2)4 2925 486
ECTOTAL (IV)10 182 55110 593 643
EETOTAL GENERAL (I à V)12 605 48113 061 649
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 772 60610 048 841
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4 424
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 627 5593 627 5593 709 701
FJChiffres d’affaires nets3 627 5593 627 5593 709 701
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges46 34244 474
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 673 9003 754 175
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements42 82747 146
FWAutres achats et charges externes1 199 6631 242 780
FXImpôts, taxes et versements assimilés79 47161 572
FYSalaires et traitements1 531 3251 519 276
FZCharges sociales594 024583 870
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements34 96433 069
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 32929 295
GEAutres charges974847
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 493 5763 517 855
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)180 324236 320
GLAutres intérêts et produits assimilés35 79633 600
GPTotal des produits financiers (V)35 79633 600
GQDotations financières sur amortissements et provisions168 58375 000
GRIntérêts et charges assimilées32 31242 141
GUTotal des charges financières (VI)200 895117 141
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-165 099-83 541
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 225152 779
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion18 1957 409
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 6701 966
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 8669 376
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 43670 354
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital20 8082 427
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)43 24372 782
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17 378-63 406
HKImpôts sur les bénéfices (X)23 95820 483
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 735 5623 797 151
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 761 6723 728 261
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-26 11068 890
A1Renvois : Transfert de charges17 04710 621
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)974847
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 5283 1489 025651
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles369 05331 81541 622
0NAMORTISSEMENTS Total Général375 58134 96450 647359 897
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges10 329
5ZTotal Provisions pour risques et charges29 29510 32929 29510 329
9Usur immobilisations – titres de participation493 583
7BTotal Provisions pour dépréciation325 000168 583493 583
7CTOTAL GENERAL354 295178 91229 295503 912
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 32929 295
UG- Financières168 583
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières25 719
UXAutres créances clients10 275
UYPersonnel et comptes rattachés100
VBT. V. A.44 580
VPDivers498
VCGroupe et associés534 414
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)347 520
VSCharges constatées d’avance11 767
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES974 873949 15425 719
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 8324 832
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine603 862193 917409 945
8BFournisseurs et comptes rattaché224 596224 596
8CPersonnel et comptes rattachés145 303145 303
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux202 861202 861
VWT.V.A.87 21387 213
VQAutres impôts, taxes et assimilés23 32923 329
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 071 6867 071 686
8LProduits constatés d’avance4 2924 292
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 367 9747 958 029409 945
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice60 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice178 046
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/030303 du 11/08/2017
Numéro de gestion : 1979B00744
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial1 895 3921 895 3921 895 392
AJAutres immobilisations incorporelles11 50065110 8492 497
APConstructions284
ATAutres immobilisations corporelles570 998359 246211 753210 718
CUAutres participations1 345 492493 583851 9091 023 912
BHAutres immobilisations financières25 71925 71930 099
BJTOTAL (I)3 849 101853 4802 995 6223 162 903
BXClients et comptes rattachés10 27510 27550 201
BZAutres créances927 113927 113754 393
CFDisponibilités8 660 7068 660 7069 071 163
CHCharges constatées d’avance11 76711 76722 988
CJTOTAL (II)9 609 8599 609 8599 898 746
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 458 961853 48012 605 48113 061 649
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 233 0722 233 072
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 0221 022
DDRéserve légale (1)223 307223 307
DGAutres réserves3 3693 369
DHReport à nouveau-22 058-90 948
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-26 11068 890
DLTOTAL (I)2 412 6012 438 711
DPProvisions pour risques10 32929 295
DRTOTAL (III)10 32929 295
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)608 694722 543
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 814 5771 826 306
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés224 596210 243
DYDettes fiscales et sociales458 706449 199
EAAutres dettes7 071 6867 379 865
EBProduits constatés d’avance (2)4 2925 486
ECTOTAL (IV)10 182 55110 593 643
EETOTAL GENERAL (I à V)12 605 48113 061 649
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 772 60610 048 841
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4 424
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 627 5593 627 5593 709 701
FJChiffres d’affaires nets3 627 5593 627 5593 709 701
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges46 34244 474
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 673 9003 754 175
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements42 82747 146
FWAutres achats et charges externes1 199 6631 242 780
FXImpôts, taxes et versements assimilés79 47161 572
FYSalaires et traitements1 531 3251 519 276
FZCharges sociales594 024583 870
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements34 96433 069
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 32929 295
GEAutres charges974847
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 493 5763 517 855
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)180 324236 320
GLAutres intérêts et produits assimilés35 79633 600
GPTotal des produits financiers (V)35 79633 600
GQDotations financières sur amortissements et provisions168 58375 000
GRIntérêts et charges assimilées32 31242 141
GUTotal des charges financières (VI)200 895117 141
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-165 099-83 541
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 225152 779
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion18 1957 409
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 6701 966
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 8669 376
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 43670 354
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital20 8082 427
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)43 24372 782
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17 378-63 406
HKImpôts sur les bénéfices (X)23 95820 483
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 735 5623 797 151
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 761 6723 728 261
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-26 11068 890
A1Renvois : Transfert de charges17 04710 621
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)974847
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 5283 1489 025651
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles369 05331 81541 622
0NAMORTISSEMENTS Total Général375 58134 96450 647359 897
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges10 329
5ZTotal Provisions pour risques et charges29 29510 32929 29510 329
9Usur immobilisations – titres de participation493 583
7BTotal Provisions pour dépréciation325 000168 583493 583
7CTOTAL GENERAL354 295178 91229 295503 912
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 32929 295
UG- Financières168 583
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières25 719
UXAutres créances clients10 275
UYPersonnel et comptes rattachés100
VBT. V. A.44 580
VPDivers498
VCGroupe et associés534 414
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)347 520
VSCharges constatées d’avance11 767
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES974 873949 15425 719
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 8324 832
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine603 862193 917409 945
8BFournisseurs et comptes rattaché224 596224 596
8CPersonnel et comptes rattachés145 303145 303
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux202 861202 861
VWT.V.A.87 21387 213
VQAutres impôts, taxes et assimilés23 32923 329
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 071 6867 071 686
8LProduits constatés d’avance4 2924 292
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 367 9747 958 029409 945
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice60 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice178 046

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