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du Dorat

REGIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU NORD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/06/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80858093000028 / Siren : 808580930 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 73 808580930
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
REGIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE…
Adresse :
7 Rue HELENE BRION
71200 LE CREUSOT
Marchés publics :
14/12/2021 : Accord-cadre

Objet : 21044PR - Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines - Peinture / tapisserie
Classification : Travaux de peinture (45442100)

Numéro unique d’identification : 2471002900001120212021T0009100
Source : ternum-bfc
Durée : 36 mois
Montant : 193 386 €
Date de notification : 14/12/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Communauté urbaine le Creusot - Montceau les Mines

Titulaire :
REGIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU NORD (80858093000028)
25/06/2021 : Accord-cadre

Objet : 21014PRP - Désherbage alternatif sur les trottoirs et caniveaux de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - Désherbage alternatif sur les trottoirs et caniveaux de 2 communes de la CUCM
Classification : Services de désherbage (77312100)

Numéro unique d’identification : 2471002900001120212021S0003900
Source : ternum-bfc
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 25/06/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Communauté urbaine le Creusot - Montceau les Mines

Titulaire :
REGIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU NORD (80858093000028)
18/06/2021 : Marché

Objet : Mise en accessibilité des salles de sciences au collège "La Croix Menée" LE CREUSOT - Plâtrerie - Peinture - Menuiserie bois
Classification : Travaux de plâtrerie (45410000)

Numéro unique d’identification : 2271000130068820212021T0011000
Source : ternum-bfc
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 11 904 €
Date de notification : 18/06/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Département de Saône et Loire

Titulaire :
REGIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU NORD (80858093000028)
17/06/2021 : Accord-cadre

Objet : Entretien des espaces verts des abords du quartier du Tennis pour la Ville du CREUSOT
Classification : Élagage des arbres et taille des haies (77340000)

Numéro unique d’identification : 2171015340001420212021S0008300
Source : ternum-bfc
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 144 000 €
Date de notification : 17/06/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune du Creusot

Titulaire :
REGIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU NORD (80858093000028)
14/04/2021 : Marché

Objet : Travaux de rénovation des sanitaires et du local presse dans les tribunes du stade Jean Garnier au Creusot. - Platrerie / Peinture
Classification : Travaux de peinture (45442100)

Numéro unique d’identification : 2171015340001420212021T0004800
Source : ternum-bfc
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 12 833 €
Date de notification : 14/04/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune du Creusot

Titulaire :
REGIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU NORD (80858093000028)
14/04/2021 : Marché

Objet : Réaménagement de la salle polyvalente (sols, murs, cuisines, bar...) - Cloisons - peintures - revêtement mural
Classification : Peintures (44810000)

Numéro unique d’identification : 2171047930001320212021T0000700
Source : ternum-bfc
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 37 972 €
Date de notification : 14/04/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune de Saint-Sernin-du-Bois

Titulaire :
REGIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU NORD (80858093000028)
09/04/2021 : Marché

Objet : Réalisation de l’ensemble des travaux, concernant le déménagement de certains services au sein de centre technique municipal (CTM), - Platrerie / Peinture
Classification : Travaux de plâtrerie (45410000)

Numéro unique d’identification : 2171015340001420212021T0004100
Source : ternum-bfc
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 15 297 €
Date de notification : 09/04/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune du Creusot

Titulaire :
REGIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU NORD (80858093000028)
11/03/2021 : Marché

Objet : Réalisation de l’ensemble des travaux, concernant les locaux de l’association ASPRENAUT et les locaux annexes de la Piscine Municipale - Sol souple PVC
Classification : Travaux de pose de revêtements de sols (45432100)

Numéro unique d’identification : 2171015340001420212021T0003200
Source : ternum-bfc
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 736 €
Date de notification : 11/03/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune du Creusot

Titulaire :
REGIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU NORD (80858093000028)
08/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Marché de prestations de nettoyage. Cette procédure concerne les lots n°2 « Salle de sports Jean De Prat et vestiaires et Gymnase de La Croix Menée », n°3 « Salle de sport Jean Macé et annexes », n°4 « Complexe sportif des Acacias et Salle de tennis René
Classification : Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (90911000)

Numéro unique d’identification : 2171015340001420212021S0000700
Source : ternum-bfc
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 54 500 €
Date de notification : 08/03/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune du Creusot

Titulaire :
REGIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU NORD (80858093000028)
08/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Marché de prestations de nettoyage. Cette procédure concerne les lots n°2 « Salle de sports Jean De Prat et vestiaires et Gymnase de La Croix Menée », n°3 « Salle de sport Jean Macé et annexes », n°4 « Complexe sportif des Acacias et Salle de tennis René
Classification : Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (90911000)

Numéro unique d’identification : 2171015340001420212021S0000800
Source : ternum-bfc
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 72 195 €
Date de notification : 08/03/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune du Creusot

Titulaire :
REGIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU NORD (80858093000028)
08/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Marché de prestations de nettoyage. Cette procédure concerne les lots n°2 « Salle de sports Jean De Prat et vestiaires et Gymnase de La Croix Menée », n°3 « Salle de sport Jean Macé et annexes », n°4 « Complexe sportif des Acacias et Salle de tennis René
Classification : Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (90911000)

Numéro unique d’identification : 2171015340001420212021S0000900
Source : ternum-bfc
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 14 800 €
Date de notification : 08/03/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune du Creusot

Titulaire :
REGIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU NORD (80858093000028)
08/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Marché de prestations de nettoyage. Cette procédure concerne les lots n°2 « Salle de sports Jean De Prat et vestiaires et Gymnase de La Croix Menée », n°3 « Salle de sport Jean Macé et annexes », n°4 « Complexe sportif des Acacias et Salle de tennis René
Classification : Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (90911000)

Numéro unique d’identification : 2171015340001420212021S0001000
Source : ternum-bfc
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 000 €
Date de notification : 08/03/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune du Creusot

Titulaire :
REGIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU NORD (80858093000028)
Liens de succession de l'établissement :
23/06/2020 : Succession
Prédécesseur : REGIE DE TERRITOIRE CCM BASSIN NORD
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2015
Dénomination : REGIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU NORD
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W711001677
Catégorie juridique : Association déclarée d'insertion par l'économique
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
23/06/2020 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui

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