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REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51873275500013 / Siren : 518732755 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 20 518732755
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
Adresse :
BP 52
15 BOUL JEAN GIRAUD

06530 PEYMEINADE
Historique de l'établissement :
13/02/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
16/11/2022 : Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise du 27/09/2021 portant sur les modalités de fixation de congés payés et des RTT
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00622007612
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/12/2022
Date de dépôt : 24/11/2022
Date du texte : 16/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
Siret : 51873275500013
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2010
Dénomination : REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Sigle : RECB
Catégorie juridique : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°131
NOJO : 006030000059677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grasse 518 732 755
Dénomination : REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
DI DONNA Margaux devient directeur.
CAPPELLI Roger Eugene Laurent nom d'usage : CAPPELLI n'est plus directeur.
CAPPELLI Roger Eugene Laurent nom d'usage : CAPPELLI devient administrateur
31/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°28
NOJO : BXB10235002483X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Grasse 518 732 755
Dénomination : REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Directeur : CAPELLI Roger Eugene Laurent en fonction le 21 Juillet 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : BORNET Pierre Jean-Marie Joseph Gilles en fonction le 21 Juillet 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : PASQUELIN Joel Pierre Jean en fonction le 21 Juillet 2010 Administrateur : PERODAUD Claudine-Marie Marguerite Elisa en fonction le 21 Juillet 2010 Administrateur : GOLETTO Jean Pierre Maurice en fonction le 21 Juillet 2010 Administrateur : GAUTHIER-FOURNIER Francois Elie Rene en fonction le 21 Juillet 2010 Administrateur : BEGARD Dominique Armand Jacques en fonction le 21 Juillet 2010 Administrateur : TOLEDO Bernardo en fonction le 21 Juillet 2010 Administrateur : DEOUS Pierre Andre en fonction le 21 Juillet 2010 Administrateur : AZAIS Pierre Jean Louis en fonction le 21 Juillet 2010 Administrateur : MAYOLINI Patrick Jean Marie en fonction le 21 Juillet 2010 Administrateur : BLANC Claude Guy Jose en fonction le 21 Juillet 2010 Administrateur : BROUSTEAU Francoise Madeleine Marie en fonction le 21 Juillet 2010 Administrateur : DELIA Jean-Marc en fonction le 21 Juillet 2010 Administrateur : FROESCHLE Michel Marie Joseph en fonction le 21 Juillet 2010 Administrateur : LE METAYER Andre en fonction le 20 Août 2010
04/08/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°10
NOJO : BXA102100000084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/2010

Numéro d'identification : RCS Grasse 518 732 755
Dénomination : REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Directeur : CAPELLI Roger Eugene Laurent Président du conseil d'administration et administrateur : BORNET Pierre Jean-Marie Joseph Gilles Président du conseil d'administration et administrateur : PASQUELIN Joel Pierre Jean Administrateur : PERODAUD Claudine-Marie Marguerite Elisa Administrateur : GOLETTO Jean Pierre Maurice Administrateur : GAUTHIER-FOURNIER Francois Elie Rene Administrateur : BEGARD Dominique Armand Jacques Administrateur : TOLEDO Bernardo Administrateur : DEOUS Pierre Andre Administrateur : DONNELEY Lionel Rene Alfred Administrateur : AZAIS Pierre Jean Louis Administrateur : MAYOLINI Patrick Jean Marie Administrateur : BLANC Claude Guy Jose Administrateur : BROUSTEAU Francoise Madeleine Marie Administrateur : DELIA Jean-Marc Administrateur : FROESCHLE Michel Marie Joseph
Historique de l'unité légale :
01/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
08/06/2015 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
02/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : BORNET Pierre Jean-marie Joseph Gilles
Né le 12/10/1954 à TULEAR (MADAGASCAR)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
15 Boulevard JEAN GIRAUD
BP 51
06530 Peymeinade
FRANCE
02/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : BORNET Pierre Jean-marie Joseph Gilles
Né le 12/10/1954 à TULEAR (MADAGASCAR)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Boulevard JEAN GIRAUD
BP 51
06530 Peymeinade
FRANCE
02/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : PASQUELIN Joel Pierre Jean
Né le 19/09/1949 à Courbevoie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
15 Boulevard JEAN GIRAUD
BP 51
06530 Peymeinade
FRANCE
02/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : PASQUELIN Joel Pierre Jean
Né le 19/09/1949 à Courbevoie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Boulevard JEAN GIRAUD
BP 51
06530 Peymeinade
FRANCE
02/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : CAPPELLI Roger Eugene Laurent
Né le 21/09/1950 à Grasse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur

Adresse :
15 Boulevard JEAN GIRAUD
BP 51
06530 Peymeinade
FRANCE
02/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : GILLES (PERODAUD) Claude-Marie, Marguerite, Elisa
Né le 02/09/1939 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Boulevard JEAN GIRAUD
BP 51
06530 Peymeinade
FRANCE
02/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : GOLETTO Jean Pierre Maurice
Né le 02/08/1940 à Grasse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Boulevard JEAN GIRAUD
BP 51
06530 Peymeinade
FRANCE
02/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHIER-FOURNIER Francois Elie Rene
Né le 06/08/1962 à Nyons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Boulevard JEAN GIRAUD
BP 51
06530 Peymeinade
FRANCE
02/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : BEGARD Dominique Armand Jacques
Né le 18/03/1935 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Boulevard JEAN GIRAUD
BP 51
06530 Peymeinade
FRANCE
02/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : TOLEDO Bernardo
Né le 31/10/1958 à TANGER (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Boulevard JEAN GIRAUD
BP 51
06530 Peymeinade
FRANCE
02/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : DEOUS Pierre Andre
Né le 07/04/1950 à Cannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Boulevard JEAN GIRAUD
BP 51
06530 Peymeinade
FRANCE
02/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : AZAIS Pierre Jean Louis
Né le 05/12/1941 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Boulevard JEAN GIRAUD
BP 51
06530 Peymeinade
FRANCE
02/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : MAYOLINI Patrick Jean Marie
Né le 15/04/1953 à RADES (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Boulevard JEAN GIRAUD
BP 51
06530 Peymeinade
FRANCE
02/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : BLANC Claude Guy Jose
Né le 07/10/1955 à Grasse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Boulevard JEAN GIRAUD
BP 51
06530 Peymeinade
FRANCE
02/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : BAUDIFFIER (BROUSTEAU) Francoise Madeleine Marie
Né le 03/12/1941 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Boulevard JEAN GIRAUD
BP 51
06530 Peymeinade
FRANCE
02/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : DELIA Jean-Marc
Né le 02/03/1967 à Grasse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Boulevard JEAN GIRAUD
BP 51
06530 Peymeinade
FRANCE
02/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : FROESCHLE Michel Marie Joseph
Né le 21/08/1941 à Thonon-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Boulevard JEAN GIRAUD
BP 51
06530 Peymeinade
FRANCE
02/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : LE METAYER Andre
Né le 13/05/1940 à Mézières-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Boulevard JEAN GIRARD
06530 Peymeinade
FRANCE
18/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : BORNET Pierre Jean-marie Joseph Gilles
Né le 12/10/1954 à Tulear (Madagascar)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
15 Boulevard Jean Giraud
BP 51
06530 Peymeinade
France
18/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : BORNET Pierre Jean-marie Joseph Gilles
Né le 12/10/1954 à Tulear (Madagascar)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Boulevard Jean Giraud
BP 51
06530 Peymeinade
France
18/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : PASQUELIN Joel Pierre Jean
Né le 19/09/1949 à Courbevoie (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
15 Boulevard Jean Giraud
BP 51
06530 Peymeinade
France
18/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : PASQUELIN Joel Pierre Jean
Né le 19/09/1949 à Courbevoie (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Boulevard Jean Giraud
BP 51
06530 Peymeinade
France
18/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : CAPPELLI Roger Eugene Laurent
Né le 21/09/1950 à Grasse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur

Adresse :
15 Boulevard Jean Giraud
BP 51
06530 Peymeinade
France
18/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : GILLES (PERODAUD) Claude-Marie, Marguerite, Elisa
Né le 02/09/1939 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Boulevard Jean Giraud
BP 51
06530 Peymeinade
France
18/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : GOLETTO Jean Pierre Maurice
Né le 02/08/1940 à Grasse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Boulevard Jean Giraud
BP 51
06530 Peymeinade
France
18/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHIER-FOURNIER Francois Elie Rene
Né le 06/08/1962 à Nyons (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Boulevard Jean Giraud
BP 51
06530 Peymeinade
France
18/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : BEGARD Dominique Armand Jacques
Né le 18/03/1935 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Boulevard Jean Giraud
BP 51
06530 Peymeinade
France
18/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : TOLEDO Bernardo
Né le 31/10/1958 à Tanger (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Boulevard Jean Giraud
BP 51
06530 Peymeinade
France
18/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : DEOUS Pierre Andre
Né le 07/04/1950 à Cannes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Boulevard Jean Giraud
BP 51
06530 Peymeinade
France
18/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : AZAIS Pierre Jean Louis
Né le 05/12/1941 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Boulevard Jean Giraud
BP 51
06530 Peymeinade
France
18/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : MAYOLINI Patrick Jean Marie
Né le 15/04/1953 à Rades (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Boulevard Jean Giraud
BP 51
06530 Peymeinade
France
18/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : BLANC Claude Guy Jose
Né le 07/10/1955 à Grasse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Boulevard Jean Giraud
BP 51
06530 Peymeinade
France
18/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : BAUDIFFIER (BROUSTEAU) Francoise Madeleine Marie
Né le 03/12/1941 à Poitiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Boulevard Jean Giraud
BP 51
06530 Peymeinade
France
18/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : DELIA Jean-Marc
Né le 02/03/1967 à Grasse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Boulevard Jean Giraud
BP 51
06530 Peymeinade
France
18/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : FROESCHLE Michel Marie Joseph
Né le 21/08/1941 à Thonon-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Boulevard Jean Giraud
BP 51
06530 Peymeinade
France
18/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Personne Physique

Nom : LE METAYER Andre
Né le 13/05/1940 à Mézières (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Boulevard JEAN GIRARD
06530 Peymeinade
France
Dépôts des actes :
07/07/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Dépôt : N°2053 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
07/07/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Dépôt : N°002053 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/06/2010 : Acte modificatif
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Dépôt : N°2413 déposé le 18/08/2010
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE: CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
01/06/2010 : Acte modificatif
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Dépôt : N°002413 déposé le 18/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Dépôt : N°2053 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION TRESORIER
04/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Dépôt : N°002053 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/01/2010 : Acte
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Dépôt : N°2054 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU DIRECTEUR
22/01/2010 : Acte
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Dépôt : N°002054 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
18/01/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Dépôt : N°2054 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU PRESIDENT DE LA REGIE DES EAUX
18/01/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Dépôt : N°002054 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
Etablissements :
02/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Siège

Adresse :
15 Boulevard Jean Giraud
BP 52
06530 Peymeinade
FRANCE
02/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Boulevard Jean Giraud
BP 52
06530 Peymeinade
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : GESTION DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Siège

Adresse :
15 Boulevard Jean Giraud
BP 52
06530 Peymeinade
France
18/08/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00536
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Boulevard Jean Giraud
BP 52
06530 Peymeinade
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : GESTION DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/10/2013 : REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : GESTION DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2010

Economie sociale et solidaire : Non
18/08/2010 : REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : GESTION DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2010

Economie sociale et solidaire : Non

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