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d'Angerville-Bailleul

REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49339767300010 / Siren : 493397673 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 94 493397673
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.31 : Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Produits associés : 49.31.10, 49.31.21, 49.31.22 Remarque : Les activités de transport urbains et suburbains de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés.
Coordonnées de l'établissement :
REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT
Adresse :
Rue DES TROIS RESEAUX
90400 DANJOUTIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Accords d'entreprise :
09/05/2023 : Négociation Annuelle Obligatoire 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09023001845
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/05/2023
Date de dépôt : 23/05/2023
Date du texte : 09/05/2023
Date d'effet : 09/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT
Siret : 49339767300010
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 053 - Compte épargne temps
  • 054 - Travail du dimanche
  • 055 - Travail de nuit
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
21/09/2022 : Accord de substitution relatif aux indemnités de restauration
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09022001528
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/10/2022
Date de dépôt : 07/10/2022
Date du texte : 21/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT
Siret : 49339767300010
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
17/05/2022 : Négociation Annuelle Obligatoire 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09022001325
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/05/2022
Date de dépôt : 23/05/2022
Date du texte : 17/05/2022
Date d'effet : 17/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT
Siret : 49339767300010
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 045 - Reprise des données
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
14/04/2022 : Réduction horaire durant la grossesse & diversification du travail en fin de carrière
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09022001266
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/04/2022
Date de dépôt : 22/04/2022
Date du texte : 14/04/2022
Date d'effet : 14/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT
Siret : 49339767300010
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2007
Dénomination : REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°2879
NOJO : 009001MYG132467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Belfort 493 397 673
Dénomination : REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : KNEIP Tony ; Vice-président du conseil d'administration : VALLVERDU Didier ; Vice-président du conseil d'administration : CONSTANTAKATOS Miltiade ; Administrateur : BARRAMOU Khalid ; Administrateur : LEFZA Messaoud ; Administrateur : RAHAL Youssef ; Administrateur : GUYOD Stéphane Gabriel Henri ; Administrateur : HOTTLET Jean-Louis André Roger ; Administrateur : MOUTARLIER Jean-Paul Denis ; Administrateur : NEUGNOT Michel Georges Albert ; Administrateur : RIPAMONTI David ; Administrateur : VERRIER Martine Viviane ; Administrateur : GREIF Michelle ; Administrateur : CODDET Christian ; Administrateur : LEVEQUE Francis ; Administrateur : TOURNIER Bernard
29/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1844
NOJO : 009001MYG115466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Belfort 493 397 673
Dénomination : REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : KNEIP Tony ; Vice-président du conseil d'administration : VALLVERDU Didier ; Vice-président du conseil d'administration : CONSTANTAKATOS Miltiade ; Administrateur : BARRAMOU Khalid ; Administrateur : LEFZA Messaoud ; Administrateur : RAHAL Youssef ; Administrateur : GUYOD Stéphane Gabriel Henri ; Administrateur : HOTTLET Jean-Louis André Roger ; Administrateur : MOUTARLIER Jean-Paul Denis ; Administrateur : NEUGNOT Michel Georges Albert ; Administrateur : RIPAMONTI David ; Administrateur : VERRIER Martine Viviane ; Administrateur : CODDET Christian ; Administrateur : WEIDMANN Bernard ; Administrateur : LEVEQUE Francis ; Administrateur : TOURNIER Bernard
31/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1893
NOJO : 009001MYG105127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Belfort 493 397 673
Dénomination : REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : PIQUEPAILLE Gérard ; Administrateur : VIVIER Evelyne ; Administrateur : BARRAMOU Khalid ; Administrateur : GUILLEMET Bernard ; Administrateur : LOUNES Mustapha ; Administrateur : PERRIN Cédric ; Administrateur : LEFZA Messaoud ; Administrateur : CLAVEQUIN Maude ; Administrateur : COTTET Francis ; Administrateur : RAHAL Youssef ; Administrateur : CODDET Christian ; Administrateur : WEIDMANN Bernard ; Administrateur : LEVEQUE Francis ; Administrateur : OBSTETAR Sylvie ; Administrateur : TOURNIER Bernard ; Vice-président du conseil d'administration : VALLVERDU Didier ; Vice-président du conseil d'administration : GAUME Yves
28/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°3230
NOJO : 009001MYG100525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Belfort 493 397 673
Dénomination : REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : PIQUEPAILLE Gérard ; Administrateur : VIVIER Evelyne ; Administrateur : BARRAMOU Khalid ; Administrateur : PEDORI Michel ; Administrateur : GUILLEMET Bernard ; Administrateur : LOUNES Mustapha ; Administrateur : PERRIN Cédric ; Administrateur : LEFZA Messaoud ; Administrateur : CLAVEQUIN Maude ; Administrateur : COTTET Francis ; Administrateur : CODDET Christian ; Administrateur : WEIDMANN Bernard ; Administrateur : LEVEQUE Francis ; Administrateur : OBSTETAR Sylvie ; Administrateur : TOURNIER Bernard ; Vice-président du conseil d'administration : VALLVERDU Didier ; Vice-président du conseil d'administration : GAUME Yves
07/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1776
NOJO : 000000900198709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Belfort 493 397 673
Dénomination : REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : PIQUEPAILLE Gérard ; Vice-président du conseil d'administration : VALLVERDU Didier ; Vice-président du conseil d'administration : GAUME Yves ; Administrateur : PERRIN Cédric ; Administrateur : PEDORI Michel ; Administrateur : CODDET Christian ; Administrateur : APTURE (ASS) représenté par WEIDMANN Bernard ; Administrateur : UDAF (ASS) représenté par LEVEQUE Francis ; Administrateur : VIVIER Evelyne ; Administrateur : BARRAMOU Khalid ; Administrateur : GUILLEMET Bernard ; Administrateur : LOUNES Mustapha ; Administrateur : FCPE (ASS) représenté par MINIER Isabelle né(e) MAUJEUL ; Administrateur : ASSOCIATION DES USAGERS DU TRANSPORT DE L'AIRE URBAINE AUTAU (ASS) représenté par TOURNIER Bernard ; Administrateur : LEFZA Messaoud ; Administrateur : CLAVEQUIN Maude ; Administrateur : COTTET Francis
07/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1442
NOJO : BXB16217001404Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Belfort 493 397 673
Dénomination : REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : PIQUEPAILLE Gérard Vice-président du conseil d'administration : VALLVERDU Didier Vice-président du conseil d'administration : GAUME Yves Administrateur : PERRIN Cédric Administrateur : PEDORI Michel Administrateur : CODDET Christian Administrateur : APTURE (ASS) représenté par WEIDMANN Bernard Administrateur : UDAF (ASS) représenté par GOUNON Claudine né(e) PLISSONNIER Administrateur : VIVIER Evelyne Administrateur : BARRAMOU Khalid Administrateur : GUILLEMET Bernard Administrateur : LOUNES Mustapha Administrateur : FCPE (ASS) représenté par CHEVALIER Bertrand Administrateur : ASSOCIATION DES USAGERS DU TRANSPORT DE L'AIRE URBAINE AUTAU (ASS) représenté par TOURNIER Bernard Administrateur : FERRAIN Patrick Administrateur : ROUSSE Frédéric Administrateur : LEFZA Messaoud
23/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1543
NOJO : BXB15289000200F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Belfort 493 397 673
Dénomination : REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : PIQUEPAILLE Gérard Vice-président du conseil d'administration : VALLVERDU Didier Vice-président du conseil d'administration : GAUME Yves Administrateur : PERRIN Cédric Administrateur : PEDORI Michel Administrateur : FAIVRE Christelle Administrateur : CODDET Christian Administrateur : APTURE (ASS) représenté par WEIDMANN Bernard Administrateur : UDAF (ASS) représenté par GOUNON Claudine né(e) PLISSONNIER Administrateur : VIVIER Evelyne Administrateur : BARRAMOU Khalid Administrateur : GUILLEMET Bernard Administrateur : LOUNES Mustapha Administrateur : FCPE (ASS) représenté par CHEVALIER Bertrand Administrateur : ASSOCIATION DES USAGERS DU TRANSPORT DE L'AIRE URBAINE AUTAU (ASS) représenté par TOURNIER Bernard Administrateur : FERRAIN Patrick Administrateur : ROUSSE Frédéric
23/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1126
NOJO : BXB14350000570M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Belfort 493 397 673
Dénomination : REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : PIQUEPAILLE Gérard Vice-président du conseil d'administration : PERRIN Cédric Vice-président du conseil d'administration : VALLVERDU Didier Administrateur : SIRON Jean Administrateur : PEDORI Michel Administrateur : FAIVRE Christelle Administrateur : CODDET Christian Administrateur : APTURE (ASS) représenté par WEIDMANN Bernard Administrateur : UDAF (ASS) représenté par GOUNON Claudine né(e) PLISSONNIER Administrateur : FORCINAL Anne-Marie né(e) THIEBAUT Administrateur : VIVIER Evelyne Administrateur : BARRAMOU Khalid Administrateur : GAUME Yves Administrateur : GUILLEMET Bernard Administrateur : LOUNES Mustapha Administrateur : FCPE (ASS) représenté par CHEVALIER Bertrand Administrateur : ASSOCIATION DES USAGERS DU TRANSPORT DE L'AIRE URBAINE AUTAU (ASS) représenté par DAZY Colette
10/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°3687
NOJO : BXB14337000528P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Belfort 493 397 673
Dénomination : REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : PIQUEPAILLE Gérard Vice-président du conseil d'administration : PERRIN Cédric Vice-président du conseil d'administration : VALLVERDU Didier Administrateur : SIRON Jean Administrateur : CHEVALIER Bertrand Administrateur : PEDORI Michel Administrateur : FAIVRE Christelle Administrateur : CODDET Christian Administrateur : APTURE (ASS) représenté par WEIDMANN Bernard Administrateur : UDAF (ASS) représenté par GOUNON Claudine né(e) PLISSONNIER Administrateur : FORCINAL Anne-Marie né(e) THIEBAUT Administrateur : VIVIER Evelyne Administrateur : BARRAMOU Khalid Administrateur : GAUME Yves Administrateur : GUILLEMET Bernard Administrateur : LOUNES Mustapha
20/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°2085
NOJO : BXB11194001282R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Belfort 493 397 673
Dénomination : REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : SIRON Jean Administrateur : PEDORI Michel Vice-Président : THABOURIN Jean-Pierre Vice-Président : CHEVALIER Bertrand Administrateur : FAIVRE Christelle Administrateur : PROUST Christian Administrateur : GEORGEOT Gerard Administrateur : CODDET Christian Administrateur : APTURE (ASO) représenté par WEIDMANN Bernard Administrateur : FCPE (ASO) représenté par SCHNEIDER Marie-Laure Administrateur : PEEP (ASO) représenté par DUBAIL Pierre-Marie Administrateur : UDAF (ASO) représenté par GOUNON Claudine né(e) PLISSONNIER Administrateur : FORCINAL Anne-Marie né(e) THIEBAUT Administrateur : MENIGOT Gérard Administrateur : NICOUD Maurice Administrateur : VIVIER Evelyne Administrateur : BARRAMOU Khalid
01/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1645
NOJO : BXB10237000507R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Belfort 493 397 673
Dénomination : REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : SIRON Jean Vice-Président : THABOURIN Jean-Pierre Vice-Président : CHEVALIER Bertrand Administrateur : FAIVRE Christelle Administrateur : PROUST Christian Administrateur : GEORGEOT Gerard Administrateur : CODDET Christian Administrateur : APTURE (ASO) représenté par WEIDMANN Bernard Administrateur : FCPE (ASO) représenté par SCHNEIDER Marie-Laure Administrateur : PEEP (ASO) représenté par DUBAIL Pierre-Marie Administrateur : UDAF (ASO) représenté par GOUNON Claudine né(e) PLISSONNIER Administrateur : FORCINAL Anne-Marie né(e) THIEBAUT Administrateur : MENIGOT Gérard Administrateur : NICOUD Maurice Administrateur : BROGGI Pascal Administrateur : VIVIER Evelyne Administrateur : BARRAMOU Khalid
02/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1141
NOJO : BXB08239002472O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Belfort 493 397 673
Dénomination : REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : SIRON Jean Vice-Président : THABOURIN Jean-Pierre Vice-Président : CHEVALIER Bertrand Administrateur : PROUST Christian Administrateur : GEORGEOT Gerard Administrateur : CODDET Christian Administrateur : APTURE (ASO) représenté par WEIDMANN Bernard Administrateur : FCPE (ASO) représenté par SCHNEIDER Marie-Laure Administrateur : PEEP (ASO) représenté par DUBAIL Pierre-Marie Administrateur : UDAF (ASO) représenté par GOUNON Claudine né(e) PLISSONNIER Administrateur : FORCINAL Anne-Marie né(e) THIEBAUT Administrateur : MENIGOT Gérard Administrateur : NICOUD Maurice Administrateur : BROGGI Pascal Administrateur : VIVIER Evelyne Administrateur : BARRAMOU Khalid Administrateur : CORVEC Guy
29/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°899
NOJO : BXB08083001914A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Belfort 493 397 673
Dénomination : REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : SIRON Jean.
Vice-Président : THABOURIN Jean-Pierre.
Vice-Président : CHEVALIER Bertrand.
Administrateur : PROUST Christian.
Administrateur : GEORGEOT Gerard.
Administrateur : CODDET Christian.
Administrateur : APTURE (ASO) représenté par WEIDMANN Bernard.
Administrateur : FCPE (ASO) représenté par SCHNEIDER Marie-Laure.
Administrateur : PEEP (ASO) représenté par DUBAIL Pierre-Marie.
Administrateur : UDAF (ASO) représenté par BONNEMAYRE Jean-Marie.
Administrateur : FORCINAL Anne-Marie né(e) THIEBAUT.
Administrateur : MENIGOT Gérard.
Administrateur : NICOUD Maurice.
Administrateur : BROGGI Pascal.
Administrateur : VIVIER Evelyne.
Administrateur : BARRAMOU Khalid.
Administrateur : CORVEC Guy.

13/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°2452
NOJO : BXB08281005068D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Belfort 493 397 673
Dénomination : REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : SIRON Jean.
Vice-Président : THABOURIN Jean-Pierre.
Vice-Président : CHEVALIER Bertrand.
Administrateur : PROUST Christian.
Administrateur : GEORGEOT Gerard.
Administrateur : CODDET Christian.
Administrateur : APTURE (ASO) représenté par WEIDMANN Bernard.
Administrateur : FCPE (ASO) représenté par SCHNEIDER Marie-Laure.
Administrateur : PEEP (ASO) représenté par LOUIS Sandrine.
Administrateur : UDAF (ASO) représenté par BONNEMAYRE Jean-Marie.
Administrateur : FORCINAL Anne-Marie né(e) THIEBAUT.
Administrateur : MENIGOT Gérard.
Administrateur : NICOUD Maurice.
Administrateur : BROGGI Pascal.
Administrateur : VIVIER Evelyne.
Administrateur : BARRAMOU Khalid.
Administrateur : CORVEC Guy.

18/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2612
NOJO : BXB08205000155F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Belfort 493 397 673
Dénomination : REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du Conseil d'Administration : PROUST ChristianVice-président du conseil d'administration : SIRON Jean.
Administrateur : GEORGEOT Gerard.
Administrateur : CODDET Christian.
Administrateur : APTURE (ASO) représenté par WEIDMANN Bernard.
Administrateur : FCPE (ASO) représenté par SCHNEIDER Marie-Laure.
Administrateur : PEEP (ASO) représenté par LOUIS Sandrine.
Administrateur : UDAF (ASO) représenté par BONNEMAYRE Jean-Marie.
Administrateur : FORCINAL Anne-Marie né(e) THIEBAUT.
Administrateur : THABOURIN Jean-Pierre.
Administrateur : CHEVALIER Bertrand.
Administrateur : MENIGOT Gérard.
Administrateur : NICOUD Maurice.

Historique de l'unité légale :
21/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
18/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Représentants légaux :
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Type : Personne Physique

Nom : PIQUEPAILLE Gérard
Né le 06/07/1950 à Creutzwald (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
65 avenue Leclerc
90000 Belfort
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Type : Personne Physique

Nom : VALLVERDU Didier
Né le 19/07/1973 à Romans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
47 rue de Masevaux
90110 Rougemont-le-Château
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Type : Personne Physique

Nom : GAUME Yves
Né le 24/06/1948 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
29 rue Victor Hugo
90850 Essert
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN Cédric
Né le 20/01/1974 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 allée des Grands Champs
90500 Beaucourt
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Type : Personne Physique

Nom : PEDORI Michel
Né le 03/03/1968 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 rue de la Seigneurerie d'Etobon
25200 Montbéliard
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Type : Personne Physique

Nom : CODDET Christian
Né le 28/03/1949 à Albertville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 faubourg de Belfort
90200 Giromagny
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Type : Personne Morale

Nom : APTURE
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 rue de Champs Fourchette
90300 Valdoie
FRANCE
Représentant permanent

Nom : WEIDMANN Bernard
Né le 16/09/1947 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 rue des Champs Fourchette
90300 Vétrigne
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Type : Personne Morale

Nom : UDAF
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
51 rue de Mulhouse
90000 Belfort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PLISSONNIER (GOUNON) Claudine
Né le 11/10/1944 à Fesches-le-Châtel (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
36 rue des Tulipes
90300 Valdoie
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Type : Personne Physique

Nom : VIVIER Evelyne
Né le 14/02/1958 à Vesoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue André Colin
70250 Ronchamp
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Type : Personne Physique

Nom : BARRAMOU Khalid
Né le 06/12/1974 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Gambiez
90000 Belfort
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Type : Personne Physique

Nom : GUILLEMET Bernard
Né le 20/11/1949 à Vallenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 rue du Lac
90350 Evette Salbert
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Type : Personne Physique

Nom : LOUNES Mustapha
Né le 24/10/1960 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3B rue Michelet
90000 Belfort
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Type : Personne Morale

Nom : FCPE
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue Jean Pierré Melville
90000 Belfort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MAUJEUL (MINIER) Isabelle
Né le 02/01/1960 à LAVAL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
8 rue des Grandes Planches
90350 Evette Salbert
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Type : Personne Morale

Nom : ASSOCIATION DES USAGERS DU TRANSPORT DE L'AIRE URBAINE AUTAU
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
31B rue de la Fraternité
90000 Belfort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : TOURNIER Bernard
Né le 14/03/1944 à ROUGEMONT (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
16 rue des Bleuets
90160 Bessoncourt
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Type : Personne Physique

Nom : FERRAIN Patrick
Né le 15/04/1951 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue Eguenigue
90380 Roppe
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSE Frédéric
Né le 15/07/1972 à Rosny-sous-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue Vivaldi
90100 Delle
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Type : Personne Physique

Nom : LEFZA Messaoud
Né le 14/01/1968 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 rue des Rainettes
90160 Bessoncourt
FRANCE
Dépôts des actes :
21/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Dépôt : N°414 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/06/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Dépôt : N°1831 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/09/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Dépôt : N°2262 déposé le 12/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/09/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Dépôt : N°2262 déposé le 12/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
04/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Dépôt : N°2454 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
24/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Dépôt : N°2410 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
24/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Dépôt : N°2410 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Dépôt : N°1351 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Dépôt : N°1610 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Dépôt : N°1573 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
12/02/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Dépôt : N°572 déposé le 11/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
18/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Dépôt : N°572 déposé le 11/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
29/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Dépôt : N°661 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Dépôt : N°943 déposé le 15/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Dépôt : N°943 déposé le 15/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Dépôt : N°661 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Dépôt : N°1132 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Dépôt : N°1132 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Réglement intérieur de la Régie des Transports
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Dépôt : N°1132 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Rapport du 09.11.2006
Etablissements :
10/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Type : Siège

Adresse :
rue des Trois Réseaux
90400 Danjoutin
FRANCE
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006D00173
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue des Trois Réseaux
90400 Danjoutin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Transports urbains de voyageurs, transports routiers réguliers de voyageurs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/02/2017 : REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : RTT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 210000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
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