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de Thiviers

REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/12/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 85020203700022 / Siren : 850202037 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 47 850202037
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.2 : Services auxiliaires des transports
Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.
52.22 : Services auxiliaires des transports par eau
52.22Z : Services auxiliaires des transports par eau
Cette sous-classe comprend :
- les activités liées au transport par eau de personnes, d’animaux ou de fret : • l’exploitation des ports maritimes, de terminaux portuaires et de quais • l’exploitation des ports fluviaux, voies fluviales et écluses • les activités liées à la navigation, au pilotage et au mouillage • les activités de sauvetage et de déchargement par allèges • les services de signalisation par phares et balises

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des consignataires maritimes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la manutention du fret (cf. 52.24)
- la formation professionnelle pour la licence de pilote de bateaux (cf. 85.32Z)
- les services de formation pour les pilotes de bateaux à caractère non professionnel (85.53Z)
- l’exploitation de ports de plaisance (marinas) (cf. 93.29Z) Produits associés : 52.22.11, 52.22.12, 52.22.13, 52.22.14, 52.22.15, 52.22.16, 52.22.19
Coordonnées de l'établissement :
REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES
Adresse :
1 Quai DU TONKIN
76200 DIEPPE
Liens de succession de l'établissement :
16/12/2020 : Succession
Prédécesseur : REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES
Continuité économique
Accords d'entreprise :
09/05/2023 : Avenant n°1 au protocole d'accord relatif à l'organisation du travail et à la rémunération au sein de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07623010415
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/07/2023
Date de dépôt : 30/06/2023
Date du texte : 09/05/2023
Date d'effet : 29/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES
Siret : 85020203700022
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/04/2019
Dénomination : REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES
Activité principale : Services auxiliaires des transports par eau (NAFRev2 : 52.22Z)
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1998
NOJO : 0007601MYG90534
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 850 202 037
Dénomination : REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : BLOC Jean-François, Arthur, Denis ; Directeur général : DAMAMME Laurent, Dany, Gilles
12/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°4513
NOJO : 0007601MYG80388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 850 202 037
Dénomination : REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : BLOC Jean-François, Arthur, Denis ; Directeur : DELAMAERE Gonzague
04/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°6929
NOJO : 0007601MYG75520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Date de commencement d'activité : 10/04/2019
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 850 202 037
Dénomination : REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : LEMAIRE Jean-Christophe, Bernard, Jules ; Directeur : DELAMAERE Gonzague
26/04/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1409
NOJO : 000000760167032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 18/04/2019
Date de commencement d'activité : 10/04/2019

Numéro d'identification : RCS Dieppe 850 202 037
Dénomination : REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : LEMAIRE Jean-Christophe, Bernard, Jules
Historique de l'unité légale :
13/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
16/12/2020 : code NIC
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2019B00135
Type : Personne Physique

Nom : BLOC Jean-François, Arthur, Denis
Né le 08/02/1957 à Quiberville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 Quai du Tonkin
76200 Dieppe
FRANCE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2019B00135
Type : Personne Physique

Nom : DELAMAERE Gonzague
Né le 22/05/1966 à Saint-Omer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur

Adresse :
1 Quai du Tonkin
76200 Dieppe
FRANCE
Dépôts des actes :
07/09/2021 : Décision(s)
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2019B00135
Dépôt : N°2089 déposé le 09/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2019B00135
Dépôt : N°219 déposé le 01/02/2021
Etat : Déposé
16/12/2020 : Décision(s)
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2019B00135
Dépôt : N°219 déposé le 01/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/12/2020 : Décision(s)
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2019B00135
Dépôt : N°219 déposé le 01/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Délibération du comité syndical du syndicat mixte régional des ports de CAEN-OUISTREHAM CHERBOURG ET DIEPPE
15/12/2020 : Décision(s)
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2019B00135
Dépôt : N°219 déposé le 01/02/2021
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DE LA REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES
29/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2019B00135
Dépôt : N°2171 déposé le 12/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Désignation du directeur de la Régie
15/04/2019 : Décision(s)
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2019B00135
Dépôt : N°1086 déposé le 18/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Délibération : installation du Conseil d'administration
15/04/2019 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2019B00135
Dépôt : N°1086 déposé le 18/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
15/04/2019 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2019B00135
Dépôt : N°1086 déposé le 18/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
15/04/2019 : Acte
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2019B00135
Dépôt : N°1086 déposé le 18/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Délibération de la Régie Dieppoise pour la activités portuaires : délégation au Président
08/04/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2019B00135
Dépôt : N°1086 déposé le 18/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
09/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2019B00135
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Quai du Tonkin
76200 Dieppe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/2019
Activité : Gestion des activités portuaires commerce transmanche pêche plaisance zoné technique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/11/2021 : REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : Gestion des activités portuaires commerce transmanche pêche plaisance zoné technique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/04/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/04/2019
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/04/2019

Economie sociale et solidaire : Oui

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