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REGIE LIGNE D'AZUR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/07/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79403021300019 / Siren : 794030213 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 56 794030213
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.31 : Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Produits associés : 49.31.10, 49.31.21, 49.31.22 Remarque : Les activités de transport urbains et suburbains de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés.
Coordonnées de l'établissement :
REGIE LIGNE D'AZUR
Adresse :
2 BOUL HENRI SAPPIA
06100 NICE
Historique de l'établissement :
01/09/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
18/07/2013 : activité principale
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Accords d'entreprise :
20/09/2023 : PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623060093
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/10/2023
Date de dépôt : 25/09/2023
Date du texte : 20/09/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 28/02/2024
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE LIGNE D'AZUR
Siret : 79403021300019
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 6 - Autre
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
05/07/2023 : AVENANT 1 A L 'ACCORD NAO DU 19/06/23
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00623008878
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/07/2023
Date de dépôt : 06/07/2023
Date du texte : 05/07/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE LIGNE D'AZUR
Siret : 79403021300019
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 6 - Autre
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
19/06/2023 : ACCORD NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623008719
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/06/2023
Date de dépôt : 22/06/2023
Date du texte : 19/06/2023
Date d'effet : 19/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE LIGNE D'AZUR
Siret : 79403021300019
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 6 - Autre
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
05/06/2023 : DEROULEMENT DE CARRIERE DES SALARIES DE MOBIL AZUR
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623008690
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/06/2023
Date de dépôt : 20/06/2023
Date du texte : 05/06/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE LIGNE D'AZUR
Siret : 79403021300019
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
  • 076 - Autres dispositions emploi

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 6 - Autre
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
31/05/2023 : ROULEMENT DE TRAVAIL CHAUFFEURS DE MOBIL AZUR
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623008615
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/06/2023
Date de dépôt : 08/06/2023
Date du texte : 31/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE LIGNE D'AZUR
Siret : 79403021300019
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 6 - Autre
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
17/05/2023 : SERVICES TECHNIQUES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623008538
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/05/2023
Date de dépôt : 24/05/2023
Date du texte : 17/05/2023
Date d'effet : 17/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE LIGNE D'AZUR
Siret : 79403021300019
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 076 - Autres dispositions emploi

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 6 - Autre
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
27/02/2023 : ACCORD SUR LE SUIVI DES SALARIES ELOIGNES DE L'ENTREPRISE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623008176
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/03/2023
Date de dépôt : 06/03/2023
Date du texte : 27/02/2023
Date d'effet : 27/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE LIGNE D'AZUR
Siret : 79403021300019
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
03/11/2022 : ACCORD ATYPIQUE VT GNV
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00622007669
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/12/2022
Date de dépôt : 01/12/2022
Date du texte : 03/11/2022
Date d'effet : 03/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE LIGNE D'AZUR
Siret : 79403021300019
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 6 - Autre
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
30/09/2022 : EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00622007412
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/10/2022
Date de dépôt : 12/10/2022
Date du texte : 30/09/2022
Date d'effet : 02/10/2022
Date de fin : 01/10/2026
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE LIGNE D'AZUR
Siret : 79403021300019
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 6 - Autre
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
13/09/2022 : RLA ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00622007326
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/09/2022
Date de dépôt : 27/09/2022
Date du texte : 13/09/2022
Date d'effet : 13/09/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 03/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE LIGNE D'AZUR
Siret : 79403021300019
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 6 - Autre
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
27/06/2022 : ACCORD NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00622006945
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/07/2022
Date de dépôt : 28/06/2022
Date du texte : 27/06/2022
Date d'effet : 27/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE LIGNE D'AZUR
Siret : 79403021300019
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 011 - Intéressement
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 091 - Classifications
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 6 - Autre
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
08/06/2022 : ACCORD SUR LE CSE, LE DROIT SYNDICAL ET LE DIALOGUE SOCIAL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00622006872
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/06/2022
Date de dépôt : 20/06/2022
Date du texte : 08/06/2022
Date d'effet : 18/02/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE LIGNE D'AZUR
Siret : 79403021300019
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 6 - Autre
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/07/2013
Dénomination : REGIE LIGNE D'AZUR
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Sigle : RLA
Catégorie juridique : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
08/11/2016 : NFC NICE TICKET
N° national/d'enregistrement : 4312985
Date de dépôt : 08/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : REGIE LIGNE D'AZUR, EPIC
Numéro de SIREN : 794030213
Adresse :
Centre Opérationnel du Tramway, 2 boulevard Henri Sappia
06100 NICE
FR

Mandataire 1 : REGIE LIGNE D AZUR, M. Didier Langlois
Adresse :
2 BOULEVARD Henri Sappia
06100 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

08/11/2016 : NFC NICE TICKET
N° national/d'enregistrement : 4312985
Date de dépôt : 08/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 08/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; architecture ; décoration intérieure ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.

Déposant 1 : REGIE LIGNE D'AZUR, EPIC
Numéro de SIREN : 794030213
Adresse :
Centre Opérationnel du Tramway, 2 boulevard Henri Sappia
06100 NICE
FR

Mandataire 1 : REGIE LIGNE D AZUR, M. Langlois Didier
Adresse :
2 BOULEVARD Henri Sappia
06100 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

08/11/2016 : NFC NICE TICKET
N° national/d'enregistrement : 4312985
Date de dépôt : 08/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 08/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; architecture ; décoration intérieure ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.

Déposant 1 : REGIE LIGNE D'AZUR, EPIC
Numéro de SIREN : 794030213
Adresse :
Centre Opérationnel du Tramway, 2 boulevard Henri Sappia
06100 NICE
FR

Mandataire 1 : REGIE LIGNE D AZUR, M. Langlois Didier
Adresse :
2 BOULEVARD Henri Sappia
06100 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 717755
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Classe 38 : Agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; Classe 39 : Emballages et entreposage de marchandises à l'exclusion de ceux relatifs aux transports ferroviaires ; organisation de voyages à l'exclusion des voyages en train ; distribution de journaux à l'exclusion de ceux relatifs aux transports ferroviaires ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage à l'exclusion du remorquage ferroviaire ; location de garages ; location de places de garage pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage à l'exclusion des voyages en train ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Classe 42 : Conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; architecture ; décoration intérieure ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.

Bénéficiare 1 : Regie Ligne d'Azur

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

19/07/2016 : PASS BLEU AZUR
N° national/d'enregistrement : 4288126
Date de dépôt : 19/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport .

Déposant 1 : Régie Ligne d'Azur, EPIC
Numéro de SIREN : 794030213
Adresse :
2 Boulevard Henri Sappia
06100 Nice
FR

Mandataire 1 : REGIE LIGNE D AZUR, M. Didier Langlois
Adresse :
2 BOULEVARD Henri Sappia
06100 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 699597
Date de demande : 12/05/2017
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

19/07/2016 : PASS BLEU AZUR
N° national/d'enregistrement : 4288126
Date de dépôt : 19/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport .

Déposant 1 : Régie Ligne d'Azur, EPIC
Numéro de SIREN : 794030213
Adresse :
2 Boulevard Henri Sappia
06100 Nice
FR

Mandataire 1 : REGIE LIGNE D AZUR, M. Didier Langlois
Adresse :
2 BOULEVARD Henri Sappia
06100 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

19/07/2016 : PASS BLEU AZUR
N° national/d'enregistrement : 4288126
Date de dépôt : 19/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport .

Déposant 1 : Régie Ligne d'Azur, EPIC
Numéro de SIREN : 794030213
Adresse :
2 Boulevard Henri Sappia
06100 Nice
FR

Mandataire 1 : REGIE LIGNE D AZUR, M. Didier Langlois
Adresse :
2 BOULEVARD Henri Sappia
06100 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 699597
Date de demande : 12/05/2017
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel
Référence associée à l'événement : 706129
Date de demande : 10/08/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 717429
Date de demande : 23/02/2018
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

19/07/2016 : PASS BLEU AZUR
N° national/d'enregistrement : 4288126
Date de dépôt : 19/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport .

Déposant 1 : Régie Ligne d'Azur, EPIC
Numéro de SIREN : 794030213
Adresse :
2 Boulevard Henri Sappia
06100 Nice
FR

Mandataire 1 : REGIE LIGNE D AZUR, M. Didier Langlois
Adresse :
2 BOULEVARD Henri Sappia
06100 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 699597
Date de demande : 12/05/2017
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel
Référence associée à l'événement : 706129
Date de demande : 10/08/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 717429
Date de demande : 23/02/2018
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Pourvoi en cassation
Référence associée à l'événement : 727462
Date de demande : 05/07/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

19/07/2016 : PASS BLEU AZUR
N° national/d'enregistrement : 4288126
Date de dépôt : 19/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport .

Déposant 1 : Régie Ligne d'Azur, EPIC
Numéro de SIREN : 794030213
Adresse :
2 Boulevard Henri Sappia
06100 Nice
FR

Mandataire 1 : REGIE LIGNE D AZUR, M. Didier Langlois
Adresse :
2 BOULEVARD Henri Sappia
06100 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

19/07/2016 : PASS BLEU AZUR
N° national/d'enregistrement : 4288126
Date de dépôt : 19/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport .

Déposant 1 : Régie Ligne d'Azur, EPIC
Numéro de SIREN : 794030213
Adresse :
2 Boulevard Henri Sappia
06100 Nice
FR

Mandataire 1 : REGIE LIGNE D AZUR, M. Didier Langlois
Adresse :
2 BOULEVARD Henri Sappia
06100 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 699597
Date de demande : 12/05/2017
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel
Référence associée à l'événement : 706129
Date de demande : 10/08/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Publications au Bodacc :
27/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°68
NOJO : 000605MYG535590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nice 794 030 213
Dénomination : REGIE LIGNE D'AZUR
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : NOFRI Gael ; Directeur général : KAMINSKI Christophe, Robert ; Administrateur : BECK Xavier José Michel ; Administrateur : BRES Isabelle Marie Claire ; Administrateur : DOZE Sébastien Marc ; Administrateur : LIONS Richard Louis Ange ; Administrateur : RENAUDI Philippe ; Administrateur : CARLIN Jean-Jacques ; Administrateur : BERETTONI Thomas ; Administrateur : LAURENS Yannick ; Administrateur : LEMAN Richard ; Administrateur : MARTINON Martine ; Administrateur : MOUCHEBOEUF Jean ; Administrateur : NOFRI Gael ; Administrateur : POLSKI Ladislas ; Administrateur : THEUS Didier ; Administrateur : DAIKHI Aida ; Administrateur : LEGAY Thibaut ; Administrateur : DOGLIANI Amélie Géraldine ; Administrateur : NARDELLI Robert,Jean ; Vice-président : MANFREDI Gérard Victor Marius
14/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°95
NOJO : 000605MYG531141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nice 794 030 213
Dénomination : REGIE LIGNE D'AZUR
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : NOFRI Gael ; Directeur général : KAMINSKI Christophe, Robert ; Administrateur : BECK Xavier José Michel ; Administrateur : BRES Isabelle Marie Claire ; Administrateur : DOZE Sébastien Marc ; Administrateur : LIONS Richard Louis Ange ; Administrateur : RENAUDI Philippe ; Administrateur : CARLIN Jean-Jacques ; Administrateur : BERETTONI Thomas ; Administrateur : BONALDI Sylvie ; Administrateur : LAURENS Yannick ; Administrateur : GASIGLIA Bertrand ; Administrateur : LEMAN Richard ; Administrateur : MARTINON Martine ; Administrateur : MOUCHEBOEUF Jean ; Administrateur : NOFRI Gael ; Administrateur : POLSKI Ladislas ; Administrateur : THEUS Didier ; Administrateur : DAIKHI Aida ; Administrateur : LEGAY Thibaut ; Administrateur : DOGLIANI Amélie Géraldine ; Vice-président : MANFREDI Gérard Victor Marius
08/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°49
NOJO : 000605MYG513484
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nice 794 030 213
Dénomination : REGIE LIGNE D'AZUR
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : NOFRI Gael ; Directeur général : ASTOLFI Olivier ; Administrateur : BECK Xavier José Michel ; Administrateur : BRES Isabelle Marie Claire ; Administrateur : DOZE Sébastien Marc ; Administrateur : LIONS Richard Louis Ange ; Administrateur : RENAUDI Philippe ; Administrateur : CARLIN Jean-Jacques ; Administrateur : BERETTONI Thomas ; Administrateur : BONALDI Sylvie ; Administrateur : LAURENS Yannick ; Administrateur : GASIGLIA Bertrand ; Administrateur : LEMAN Richard ; Administrateur : MARTINON Martine ; Administrateur : MOUCHEBOEUF Jean ; Administrateur : NOFRI Gael ; Administrateur : POLSKI Ladislas ; Administrateur : THEUS Didier ; Administrateur : DAIKHI Aida ; Administrateur : LEGAY Thibaut ; Administrateur : DOGLIANI Amélie Géraldine ; Vice-président : MANFREDI Gérard Victor Marius
02/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°79
NOJO : 000605MYG501588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nice 794 030 213
Dénomination : REGIE LIGNE D'AZUR
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : NOFRI Gael ; Directeur général : ASTOLFI Olivier ; Administrateur : DEJEANDILE Jacques Jean ; Administrateur : BECK Xavier José Michel ; Administrateur : BRES Isabelle Marie Claire ; Administrateur : DOZE Sébastien Marc ; Administrateur : LIONS Richard Louis Ange ; Administrateur : RENAUDI Philippe ; Administrateur : CARLIN Jean-Jacques ; Administrateur : BERETTONI Thomas ; Administrateur : BONALDI Sylvie ; Administrateur : LAURENS Yannick ; Administrateur : GASIGLIA Bertrand ; Administrateur : LEMAN Richard ; Administrateur : MARTINON Martine ; Administrateur : MOUCHEBOEUF Jean ; Administrateur : NOFRI Gael ; Administrateur : POLSKI Ladislas ; Administrateur : THEUS Didier ; Administrateur : DAIKHI Aida ; Administrateur : LEGAY Thibaut ; Vice-président : MANFREDI Gérard Victor Marius
17/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°183
NOJO : 000605MYG486727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nice 794 030 213
Dénomination : REGIE LIGNE D'AZUR
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : PRADAL Philippe ; Directeur général : ASTOLFI Olivier ; Administrateur : DEJEANDILE Jacques Jean ; Administrateur : BECK Xavier José Michel ; Administrateur : BRES Isabelle Marie Claire ; Administrateur : DOZE Sébastien Marc ; Administrateur : LIONS Richard Louis Ange ; Administrateur : RENAUDI Philippe ; Administrateur : CARLIN Jean-Jacques ; Administrateur : BERETTONI Thomas ; Administrateur : BONALDI Sylvie ; Administrateur : LAURENS Yannick ; Administrateur : GASIGLIA Bertrand ; Administrateur : LEMAN Richard ; Administrateur : MARTINON Martine ; Administrateur : MOUCHEBOEUF Jean ; Administrateur : NOFRI Gael ; Administrateur : POLSKI Ladislas ; Administrateur : THEUS Didier ; Administrateur : DAIKHI Aida ; Administrateur : LEGAY Thibaut ; Vice-président : MANFREDI Gérard Victor Marius
03/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°154
NOJO : 000605MYG455838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nice 794 030 213
Dénomination : REGIE LIGNE D'AZUR
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : PRADAL Philippe ; Directeur général : ASTOLFI Olivier ; Administrateur : DEJEANDILE Jacques Jean ; Administrateur : BECK Xavier José Michel ; Administrateur : LEROY Patricia ; Administrateur : BRES Isabelle Marie Claire ; Administrateur : DICHIARA Guillaume ; Administrateur : CANAVESE Sébastien Louis Toussaint ; Administrateur : DOZE Sébastien Marc ; Administrateur : LIONS Richard Louis Ange ; Administrateur : RENAUDI Philippe ; Administrateur : CARLIN Jean-Jacques ; Administrateur : BERETTONI Thomas ; Administrateur : BONALDI Sylvie ; Administrateur : LAURENS Yannick ; Administrateur : GASIGLIA Bertrand ; Administrateur : LEMAN Richard ; Administrateur : MARTINON Martine ; Administrateur : MOUCHEBOEUF Jean ; Administrateur : NOFRI Gael ; Administrateur : POLSKI Ladislas ; Vice-président : MANFREDI Gérard Victor Marius
01/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°171
NOJO : 000605MYG450717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nice 794 030 213
Dénomination : REGIE LIGNE D'AZUR
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : PRADAL Philippe ; Directeur général : SILVESTRE Christophe Eric Marie ; Directeur général : KAMINSKI Christophe ; Administrateur : DEJEANDILE Jacques Jean ; Administrateur : BECK Xavier José Michel ; Administrateur : LEROY Patricia ; Administrateur : BRES Isabelle Marie Claire ; Administrateur : DICHIARA Guillaume ; Administrateur : CANAVESE Sébastien Louis Toussaint ; Administrateur : DOZE Sébastien Marc ; Administrateur : LIONS Richard Louis Ange ; Administrateur : RENAUDI Philippe ; Administrateur : CARLIN Jean-Jacques ; Administrateur : BERETTONI Thomas ; Administrateur : BONALDI Sylvie ; Administrateur : LAURENS Yannick ; Administrateur : GASIGLIA Bertrand ; Administrateur : LEMAN Richard ; Administrateur : MARTINON Martine ; Administrateur : MOUCHEBOEUF Jean ; Administrateur : NOFRI Gael ; Administrateur : POLSKI Ladislas ; Vice-président : MANFREDI Gérard Victor Marius
06/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°144
NOJO : 000605MYG441274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nice 794 030 213
Dénomination : REGIE LIGNE D'AZUR
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : PRADAL Philippe ; Directeur général : SILVESTRE Christophe Eric Marie ; Administrateur : DEJEANDILE Jacques Jean ; Administrateur : BECK Xavier José Michel ; Administrateur : LEROY Patricia ; Administrateur : BRES Isabelle Marie Claire ; Administrateur : DICHIARA Guillaume ; Administrateur : CANAVESE Sébastien Louis Toussaint ; Administrateur : DOZE Sébastien Marc ; Administrateur : LIONS Richard Louis Ange ; Administrateur : RENAUDI Philippe ; Administrateur : CARLIN Jean-Jacques ; Administrateur : BERETTONI Thomas ; Administrateur : BONALDI Sylvie ; Administrateur : LAURENS Yannick ; Administrateur : GASIGLIA Bertrand ; Administrateur : LEMAN Richard ; Administrateur : MARTINON Martine ; Administrateur : MOUCHEBOEUF Jean ; Administrateur : NOFRI Gael ; Administrateur : POLSKI Ladislas ; Vice-président : MANFREDI Gérard Victor Marius
09/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°84
NOJO : 060510605449561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nice 794 030 213
Dénomination : REGIE LIGNE D'AZUR
Sigle : RLA
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : PRADAL Philippe en fonction le 02 Juillet 2013 ; Vice-président : MANFREDI Gérard Victor Marius en fonction le 02 Juillet 2013 ; Administrateur : COLOMAS Honoré Antoine en fonction le 02 Juillet 2013 ; Administrateur : MONIER Françoise Marie Jeanne modification le 04 Juillet 2013 ; Administrateur : BOGINI Jean Marie Théodore en fonction le 02 Juillet 2013 ; Administrateur : BRAQUET, BRES Isabelle Marie Claire en fonction le 02 Juillet 2013 ; Administrateur : ALLEMAND Patrick Hervé en fonction le 02 Juillet 2013 ; Administrateur : BECK Xavier José Michel en fonction le 02 Juillet 2013 ; Administrateur : GIORDANA Gérard Raoul Vincent en fonction le 02 Juillet 2013 ; Administrateur : DICHIARA Guillaume en fonction le 02 Juillet 2013 ; Administrateur : GUIGO Claude en fonction le 02 Juillet 2013 ; Administrateur : LIONS Richard Louis Ange en fonction le 02 Juillet 2013 ; Administrateur : ALBERTI Maurice Michel en fonction le 23 Juillet 2014 ; Administrateur : SCIBETTA Charles Calogero Vincenzo en fonction le 24 Juillet 2014 ; Administrateur : GUEVEL Patrick en fonction le 24 Juillet 2014 ; Administrateur : SASSONE, ESTROSI SASSONE Dominique Lucrèce Pierrette en fonction le 24 Juillet 2014 ; Administrateur : LOUPIAC, DEJEANDILE Jacques Jean modification le 24 Juillet 2014 ; Administrateur : RICHIER Jacques Blaise en fonction le 09 Juillet 2015 ; Directeur général : SILVESTRE Christophe Eric Marie en fonction le 15 Novembre 2017 ; Administrateur : DOZE Sébastien Marc en fonction le 06 Juin 2019 ; Administrateur : LEROY Patricia en fonction le 06 Juin 2019 ; Administrateur : CANAVESE Sébastien Louis Toussaint en fonction le 06 Juin 2019
19/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°82
NOJO : 060510605406071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nice 794 030 213
Dénomination : REGIE LIGNE D'AZUR
Sigle : RLA
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : PRADAL Philippe en fonction le 02 Juillet 2013 ; Vice-président : MANFREDI Gérard Victor Marius en fonction le 02 Juillet 2013 ; Administrateur : COLOMAS Honoré Antoine en fonction le 02 Juillet 2013 ; Administrateur : MONIER Françoise Marie Jeanne modification le 04 Juillet 2013 ; Administrateur : BOGINI Jean Marie Théodore en fonction le 02 Juillet 2013 ; Administrateur : BRAQUET Isabelle Marie Claire en fonction le 02 Juillet 2013 ; Administrateur : ALLEMAND Patrick Hervé en fonction le 02 Juillet 2013 ; Administrateur : BECK Xavier José Michel en fonction le 02 Juillet 2013 ; Administrateur : GIORDANA Gérard Raoul Vincent en fonction le 02 Juillet 2013 ; Administrateur : DICHIARA Guillaume en fonction le 02 Juillet 2013 ; Administrateur : GUIGO Claude en fonction le 02 Juillet 2013 ; Administrateur : LIONS Richard Louis Ange en fonction le 02 Juillet 2013 ; Administrateur : ALBERTI Maurice Michel en fonction le 23 Juillet 2014 ; Administrateur : SCIBETTA Charles Calogero Vincenzo en fonction le 24 Juillet 2014 ; Administrateur : GUEVEL Patrick en fonction le 24 Juillet 2014 ; Administrateur : SASSONE Dominique Lucrèce Pierrette en fonction le 24 Juillet 2014 ; Administrateur : LOUPIAC Jacques Jean modification le 24 Juillet 2014 ; Administrateur : RICHIER Jacques Blaise en fonction le 09 Juillet 2015 ; Administrateur : NIRO Jacques Robert en fonction le 12 Avril 2017 ; Administrateur : BOULET Sophie Emmanuelle Marie en fonction le 12 Avril 2017 ; Administrateur : LEGAY Thibaut Pierre Franck en fonction le 12 Avril 2017 ; Directeur général : SILVESTRE Christophe Eric Marie en fonction le 15 Novembre 2017
19/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°93
NOJO : BXB151910010605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nice 794 030 213
Dénomination : REGIE LIGNE D'AZUR
Sigle : RLA
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : PRADAL Philippe en fonction le 02 Juillet 2013 Directeur général : LAURENS Yannick en fonction le 02 Juillet 2013 Vice-président : MANFREDI Gérard Victor Marius en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : COLOMAS Honoré Antoine en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : MONIER Françoise Marie Jeanne modification le 04 Juillet 2013 Administrateur : BOGINI Jean Marie Théodore en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : BRAQUET Isabelle Marie Claire en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : ALLEMAND Patrick Hervé en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : BECK Xavier José Michel en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : GIORDANA Gérard Raoul Vincent en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : DICHIARA Guillaume en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : DAMIANO Luc Marc en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : BERRETTONI Yvan Roger Dominique en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : OTTO-BRUC Michel Jean Pierre en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : GUIGO Claude en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : LIONS Richard Louis Ange en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : ALBERTI Maurice Michel en fonction le 23 Juillet 2014 Administrateur : SCIBETTA Charles Calogero Vincenzo en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : GUEVEL Patrick en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : SASSONE Dominique Lucrèce Pierrette en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : LOUPIAC Jacques Jean modification le 24 Juillet 2014 Administrateur : RICHIER Jacques Blaise en fonction le 09 Juillet 2015
01/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°67
NOJO : BXB142060014023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nice 794 030 213
Dénomination : REGIE LIGNE D'AZUR
Sigle : RLA
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : PRADAL Philippe en fonction le 02 Juillet 2013 Directeur général : LAURENS Yannick en fonction le 02 Juillet 2013 Vice-président : MANFREDI Gérard Victor Marius en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : COLOMAS Honoré Antoine en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : MONIER Françoise Marie Jeanne modification le 04 Juillet 2013 Administrateur : BOGINI Jean Marie Théodore en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : ROUX Robert Henri Louis en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : BRAQUET Isabelle Marie Claire en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : ALLEMAND Patrick Hervé en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : BECK Xavier José Michel en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : GIORDANA Gérard Raoul Vincent en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : DICHIARA Guillaume en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : DAMIANO Luc Marc en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : BERRETTONI Yvan Roger Dominique en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : OTTO-BRUC Michel Jean Pierre en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : GUIGO Claude en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : LIONS Richard Louis Ange en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : ALBERTI Maurice Michel en fonction le 23 Juillet 2014 Administrateur : SCIBETTA Charles Calogero Vincenzo en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : GUEVEL Patrick en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : SASSONE Dominique Lucrèce Pierrette en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : LOUPIAC Jacques Jean en fonction le 24 Juillet 2014
31/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°147
NOJO : BXB142050021195
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nice 794 030 213
Dénomination : REGIE LIGNE D'AZUR
Sigle : RLA
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : PRADAL Philippe en fonction le 02 Juillet 2013 Directeur général : LAURENS Yannick en fonction le 02 Juillet 2013 Vice-président : MANFREDI Gérard Victor Marius en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : MARTIN Roger Michel Victor Edouard en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : TROADEC Sandrine en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : COLOMAS Honoré Antoine en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : MONIER Françoise Marie Jeanne modification le 04 Juillet 2013 Administrateur : LEBIGRE Régis Noël Yvon en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : BOGINI Jean Marie Théodore en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : ROUX Robert Henri Louis en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : BRAQUET Isabelle Marie Claire en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : KANDEL Benoît Marie Bernard modification le 12 Juillet 2013 Administrateur : ALLEMAND Patrick Hervé en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : BECK Xavier José Michel en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : GIORDANA Gérard Raoul Vincent en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : DICHIARA Guillaume en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : DAMIANO Luc Marc en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : BERRETTONI Yvan Roger Dominique en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : OTTO-BRUC Michel Jean Pierre en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : GUIGO Claude en fonction le 02 Juillet 2013 Administrateur : LIONS Richard Louis Ange en fonction le 02 Juillet 2013
30/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°106
NOJO : BXB13204001835D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Date de commencement d'activité : 18/07/2013
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Nice 794 030 213
Dénomination : REGIE LIGNE D'AZUR
Sigle : RLA
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
14/07/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°27
NOJO : BXA13189000868I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Nice 794 030 213
Dénomination : REGIE LIGNE D'AZUR
Sigle : RLA
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : PRADAL Philippe Directeur général : LAURENS Yannick Vice-président : PHILIP Alain Roger Vice-président : MANFREDI Gérard Victor Marius Administrateur : MARTIN Roger Michel Victor Edouard Administrateur : TROADEC Sandrine Administrateur : COLOMAS Honoré Antoine Administrateur : MONIER Françoise Marie Jeanne Administrateur : LEBIGRE Régis Noël Yvon Administrateur : BOGINI Jean Marie Théodore Administrateur : ROUX Robert Henri Louis Administrateur : BRAQUET Isabelle Marie Claire Administrateur : KANDEL Benoît Marie Bernard Administrateur : ALLEMAND Patrick Hervé Administrateur : BECK Xavier José Michel Administrateur : GIORDANA Gérard Raoul Vincent Administrateur : DICHIARA Guillaume Administrateur : DAMIANO Luc Marc Administrateur : BERRETTONI Yvan Roger Dominique Administrateur : OTTO-BRUC Michel Jean Pierre Administrateur : GUIGO Claude Administrateur : LIONS Richard Louis Ange
Historique de l'unité légale :
17/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
03/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/07/2013 : activité principale
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Représentants légaux :
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Type : Personne Physique

Nom : PRADAL Philippe
Né le 01/02/1963 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
7 Rue Verdi
06000 Nice
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Type : Personne Physique

Nom : MANFREDI Gérard Victor Marius
Né le 17/08/1945 à Roquebillière (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
3 Chemin du Niel
06450 Roquebillière
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Type : Personne Physique

Nom : LAURENS Yannick
Né le 04/06/1952 à Narbonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
17 Chemin Alphonse Daudet
06800 Cagnes-sur-Mer
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Type : Personne Physique

Nom : COLOMAS Honoré Antoine
Né le 14/05/1941 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
133 Quai de la Banquière
06730 Saint-André-de-la-Roche
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Type : Personne Physique

Nom : MONIER Françoise Marie Jeanne
Né le 29/09/1958 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
174 Avenue de la Lanterne
B1
06200 Nice
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Type : Personne Physique

Nom : BOGINI Jean Marie Théodore
Né le 24/08/1958 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Rue de la Madone
06420 Isola
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Type : Personne Physique

Nom : BRAQUET (BRES) Isabelle Marie Claire
Né le 06/10/1964 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Chemin du Bas des Molles
06670 Colomars
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Type : Personne Physique

Nom : ALLEMAND Patrick Hervé
Né le 22/10/1960 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Boulevard Bischoffsheim
06300 Nice
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Type : Personne Physique

Nom : BECK Xavier José Michel
Né le 24/10/1953 à Saint-Germain-en-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Avenue des Combattants Afrique du Nord
06320 Cap d'Ail
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Type : Personne Physique

Nom : GIORDANA Gérard Raoul Vincent
Né le 31/08/1953 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Avenue Guy de Maupassant
06000 Nice
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Type : Personne Physique

Nom : DICHIARA Guillaume
Né le 03/07/1975 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
831 Route de l'Aire St Michel
06950 Falicon
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Type : Personne Physique

Nom : GUIGO Claude
Né le 28/06/1950 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Florette
06450 Venanson
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Type : Personne Physique

Nom : LIONS Richard Louis Ange
Né le 05/01/1957 à Antibes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Avenue Henri Matisse
06200 Nice
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Type : Personne Physique

Nom : ALBERTI Maurice Michel
Né le 09/01/1952 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue Eugene Coste
06300 Nice
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Type : Personne Physique

Nom : SCIBETTA Charles Calogero Vincenzo
Né le 29/04/1954 à ACQUAVIVA (ITALIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue du Verdon
06510 Carros
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Type : Personne Physique

Nom : GUEVEL Patrick
Né le 13/05/1952 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Avenue de Verdun
06800 Cagnes-sur-Mer
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Type : Personne Physique

Nom : SASSONE (ESTROSI SASSONE) Dominique Lucrèce Pierrette
Né le 14/11/1958 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Avenue Edwin Garin
06000 Nice
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Type : Personne Physique

Nom : LOUPIAC (DEJEANDILE) Jacques Jean
Né le 07/06/1960 à BIRKADEM (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
208 Avenue de Fabron
06200 Nice
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Type : Personne Physique

Nom : RICHIER Jacques Blaise
Né le 12/02/1955 à CASABLANCA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Rue Soufflot
75005 Paris
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Type : Personne Physique

Nom : NIRO Jacques Robert
Né le 04/02/1959 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Avenue des Chênes
06100 Nice
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Type : Personne Physique

Nom : BOULET (MINGHELLI) Sophie Emmanuelle Marie
Né le 22/05/1975 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1155 Route de la Colle
06340 Drap
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Type : Personne Physique

Nom : LEGAY Thibaut Pierre Franck
Né le 30/05/1984 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 bis Route De Villefranche
06340 La Trinité
FRANCE
Dépôts des actes :
10/04/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Dépôt : N°4429 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/04/2015 : Acte
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Dépôt : N°7351 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Séance plénière d'installation du 24/04/2015 - Désignation des elus représentant s de la métropole au sein du conseil d'administration.
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Dépôt : N°7827 déposé le 23/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
22/04/2014 : Décision(s)
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Dépôt : N°7893 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
22/04/2014 : Acte
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Dépôt : N°7350 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Délibération du bureau Métropolitain.
22/05/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Dépôt : N°7116 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
22/05/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Dépôt : N°7117 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
22/05/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Dépôt : N°7118 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
22/04/2013 : Décision(s)
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Dépôt : N°7115 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
05/04/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Dépôt : N°7112 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
05/04/2013 : Décision(s)
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Dépôt : N°7114 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Adoption des statuts
Etablissements :
12/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Type : Siège

Adresse :
2 Boulevard Henri Sappia
06100 Nice
FRANCE
12/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Boulevard Henri Sappia
06100 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/2013
Activité : Exploitation du service de transports publics urbains de voyageurs de Nice
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Avenue Thiers
06000 Nice
FRANCE
Nom commercial : REGIE LIGNE D AZUR
Enseigne : LIGNES D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/2013
Activité : Vente de titres de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 Route de Turin
06000 Nice
FRANCE
Nom commercial : REGIE LIGNE D AZUR
Enseigne : LIGNES D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/2013
Activité : Transport, bureaux administratifs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue d'Italie
06000 Nice
FRANCE
Nom commercial : REGIE LIGNE D AZUR
Enseigne : LIGNES D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/2013
Activité : Vente de titre de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Boulevard Jean Jaures
06000 Nice
FRANCE
Nom commercial : REGIE LIGNE D AZUR
Enseigne : LIGNES D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/2013
Activité : Vente de titres de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2013B01429
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Avenue Jean Moulin
06340 Drap
FRANCE
Nom commercial : REGIE LIGNE D AZUR
Enseigne : LIGNES D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/2013
Activité : Ateliers et remisage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2013B00926
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice

Adresse :
17 avenue Renoir
06800 Cagnes-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : Régie ligne d'azur
Enseigne : Lignes d'azur
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/2013
Activité : vente de titres de transport lignes d'azur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/04/2017 : REGIE LIGNE D'AZUR
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : RLA
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/2013

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
26/08/2013 : REGIE LIGNE D'AZUR
Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : RLA
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/07/2013

Economie sociale et solidaire : Non

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