REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TARASCON SUR ARIEGE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1934

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80902389800012 / Siren : 809023898 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 77 809023898

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TARASCON S…

Adresse :
Route D'ARIGNAC
BP 70110
09400 TARASCON-SUR-ARIEGE

Historique de l'établissement :

17/01/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1934

Dénomination : REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TARASCON SUR ARIEGE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

25/11/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°83
NOJO : BXA15323001032Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/1934

Numéro d'identification : RCS Foix 809 023 898
Dénomination : REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TARASCON SUR ARIEGE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : SUTRA Alain nom d'usage : SUTRA.
Vice-président : MACIEL Jean nom d'usage : MACIEL.
Vice-président : GLAIZES Jacques Raymond Camille Joseph nom d'usage : GLAIZES.
Directeur général : RUFFAT Philippe nom d'usage : RUFFAT.
Administrateur : LUCIA-SOPENA Guy Jean Louis nom d'usage : LUCIA-SOPENA.
Administrateur : MANENC Alain nom d'usage : MANENC.
Administrateur : VOILE Jean-François André nom d'usage : VOILE.
Administrateur : MAGALHAES Manuel nom d'usage : MAGALHAES.
Administrateur : CRASSAT René Jean Armand nom d'usage : CRASSAT.
Administrateur : SERRANO Michel André nom d'usage : SERRANO.

Représentants légaux :

19/01/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015B00020
Type : Personne Physique

Nom : SUTRA Alain
Né le 12/08/1953 à Tarascon-sur-Ariège (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
La Bernière
Route de Tarascon
09400 Arignac
France

19/01/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015B00020
Type : Personne Physique

Nom : MACIEL Jean
Né le 13/08/1960 à Venade (Portugal)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
1 Rue du Castella
09400 Tarascon-sur-Ariège
France

19/01/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015B00020
Type : Personne Physique

Nom : GLAIZES Jacques Raymond Camille Joseph
Né le 24/03/1940 à Avesnes-le-Comte (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
1 Avenue Paul Vaillant-Couturier
09400 Tarascon-sur-Ariège
France

19/01/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015B00020
Type : Personne Physique

Nom : RUFFAT Philippe
Né le 17/12/1966 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Rue du Pastouret
09700 Labatut
France

19/01/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015B00020
Type : Personne Physique

Nom : LUCIA-SOPENA Guy Jean Louis
Né le 12/10/1945 à Tarbes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Place Jean Jaurès
09400 Tarascon-sur-Ariège
France

19/01/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015B00020
Type : Personne Physique

Nom : MANENC Alain
Né le 01/07/1960 à Tarascon-sur-Ariège (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue Maréchal Leclerc
09400 Tarascon-sur-Ariège
France

19/01/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015B00020
Type : Personne Physique

Nom : VOILE Jean-François André
Né le 16/12/1987 à Foix (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Lacaussade
09400 Tarascon-sur-Ariège
France

19/01/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015B00020
Type : Personne Physique

Nom : MAGALHAES Manuel
Né le 05/07/1970 à Martinho (Portugal)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue Des Évadés De France
09400 Tarascon-sur-Ariège
France

19/01/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015B00020
Type : Personne Physique

Nom : CRASSAT René Jean Armand
Né le 15/07/1946 à Puy-l'Évêque (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
33 Avenue Victor Pilhes
09400 Tarascon-sur-Ariège
France

19/01/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015B00020
Type : Personne Physique

Nom : SERRANO Michel André
Né le 06/05/1949 à Saint-Paul-de-Jarrat (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Avenue Saint-Roch
09400 Tarascon-sur-Ariège
France

Dépôts des actes :

18/12/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015B00020
Dépôt : N°000087 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

22/04/2014 : Statuts constitutifs

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015B00020
Dépôt : N°000087 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Etablissements :

19/01/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015B00020
Type : Siège

Adresse :
Route d'Arignac
BP 70110
09400 Tarascon-sur-Ariège
France

19/01/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2015B00020
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route d'Arignac
BP 70110
09400 Tarascon-sur-Ariège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1934
Activité : Production, distribution et commercialisation d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

19/01/2015 : REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TARASCON SUR ARIEGE

Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : Production, distribution et commercialisation d'énergie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/01/2015

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Entreprises similaires :
Prdn & distr. élec. gaz vap. & air cond.

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