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de Millières

REGIE SERVICES ENERGIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1924
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43887287100019 / Siren : 438872871 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 86 438872871
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.13 : Distribution d'électricité
35.13Z : Distribution d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des systèmes de distribution (c’est-à-dire lignes, pylônes, compteurs et câbles) qui transportent le courant électrique reçu des installations de production ou du système de transmission au consommateur final Produits associés : 35.13.10
Coordonnées de l'établissement :
REGIE SERVICES ENERGIE
Adresse :
577 Route DE SAINT TRIVIER
01330 AMBERIEUX-EN-DOMBES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Distribution et commerce d'électricité (NAFRev1 : 40.1E)
25/12/1924 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1924
Dénomination : REGIE SERVICES ENERGIE
Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)
Catégorie juridique : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
07/04/2017 : Idée'Ain élec Idée'Ain gaz
N° national/d'enregistrement : 4352948
Date de dépôt : 07/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gaz d'éclairage ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : distribution d'électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : production d'énergie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : audits en matière d'énergie .

Déposant 1 : REGIE SERVICES ENERGIE, Regie
Numéro de SIREN : 438872871
Adresse :
577 ROUTE DE SAINT TRIVIER
01330 AMBERIEUX EN DOMBES
FR

Mandataire 1 : REGIE SERVICES ENERGIE, M. philippe burgat
Adresse :
577 route de saint trivier
01330 AMBERIEUX-EN-DOMBES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

07/04/2017 : Idée'Ain élec Idée'Ain gaz
N° national/d'enregistrement : 4352948
Date de dépôt : 07/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gaz d'éclairage ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : distribution d'électricité ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : production d'énergie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : audits en matière d'énergie .

Déposant 1 : REGIE SERVICES ENERGIE, Regie
Numéro de SIREN : 438872871
Adresse :
577 ROUTE DE SAINT TRIVIER
01330 AMBERIEUX EN DOMBES
FR

Mandataire 1 : REGIE SERVICES ENERGIE, M. philippe burgat
Adresse :
577 route de saint trivier
01330 AMBERIEUX-EN-DOMBES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

Historique de l'unité légale :
29/05/2009 : dénomination
Dénomination : REGIE SERVICES ENERGIE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Distribution et commerce d'électricité (NAFRev1 : 40.1E)
25/12/1924 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
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