REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/12/1995

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41800954400010 / Siren : 418009544 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 34 418009544

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.14 : Commerce d'électricité

35.14Z : Commerce d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- la vente d’électricité au consommateur
- les activités des courtiers en courant électrique ou des agents qui organisent la vente d’électricité via des systèmes de distribution de courant exploités par d’autres
- l’exploitation des échanges d’électricité et de capacité de transfert pour le courant électrique Produits associés : 35.14.10

Coordonnées de l'établissement :
REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN

Adresse :
12 ET 14
12 Rue DU PRESIDENT JOHN KENNEDY
BP 29
28111 LUCE CEDEX

Historique de l'établissement :

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Distribution et commerce d'électricité (NAFRev1 : 40.1E)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/12/1995

Dénomination : REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN

Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)

Sigle : RSEIPC

Catégorie juridique : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :