REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/1983

Enseigne : CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 23130002100012 / Siren : 231300021 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 2 231300021

Effectif en 2021 : 5 000 à 9 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.11 : Administration publique générale

84.11Z : Administration publique générale

Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29

Coordonnées de l'établissement :
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Adresse :
CONSEIL REGIONAL PACA
27 PLAC JULES GUESDE
13002 MARSEILLE

Marchés publics :

30/04/2020 : Marché

Objet : RESTRUCTURATION DU COLLEGE CENTRE DE LA CITE MIXTE DOMINIQUE VILLARS A GAP
Classification : 45214200-

Numéro unique d’identification : 220500011000892020000030/09000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 72 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 9 700 000 €
Date de notification : 30/04/2020

Lieu d'exécution : HAUTES-ALPES
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
REGION PROVENCE ALPES COTE D AZUR (23130002100012)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1982

Dénomination : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

Catégorie juridique : Région

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 5 000 à 9 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - Marseille (siège)REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - AvignonREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - Marseille (fermé)REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - Marseille (fermé)

Marques françaises :

15/03/2017 : GROTTE COSQUER

N° national/d'enregistrement : 4345985
Date de dépôt : 15/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, d'images ou de données ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour le traitement de l'information ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils pour le diagnostic non à usage médical; appareils d'enseignement audiovisuels ; appareils de téléguidage; supports d'enregistrement magnétiques, digitaux, optiques et numériques ; cédéroms ; dévédéroms ; clés USB ; applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs, notamment pour le traitement d'images à des fins de recherche et/ou de restitution archéologique et/ou paléontologique ou pour la visualisation et la visite virtuelle de sites archéologiques et/ou paléolithiques ; jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels; jeux sur disques optiques et numériques ; jeux sur disques compacts ; sacs, sacoches, housses et étuis pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives ; chargeurs pour téléphones mobiles ; appareils téléphoniques ; appareils de radio ; baladeurs ; baladeurs numériques ; articles de lunetterie ; lunettes (optique); articles de lunetterie; étuis à lunettes; lunettes de sport; lunettes 3D; lunettes 3D pour récepteurs de télévision ; équipement stéréoscopique pour affichage 3D ; microscopes ; loupes ; jumelles ; baromètres ; podomètres [compte-pas] ; altimètres ; hydromètres ; écrans fluorescents ; boussoles d'orientation ; scaphandres; détecteurs; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu; casques de protection ; casques de protection munis d'éclairage ; chaussures de protection contre les accidents ; ceintures de sauvetage ; aimants décoratifs (magnets) ; bouées de sauvetage, de repérage et de signalisation; harnais de sauvetage ; bâches de sauvetage ; filets de sauvetage ; talkies-walkies; tapis de souris; publications électroniques (téléchargeables) ; publications électroniques archéologiques et/ou paléontologiques (téléchargeables) ; livres électroniques (téléchargeables) ; lettres d'information, journaux et revues électroniques (téléchargeables) ; annuaires et guides électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ; appareils de traduction; ordinateurs de plongée ; combinaisons, costumes, gants et masques de plongée ;
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Objets d'art en métaux précieux ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; articles de bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques ; breloques pour la bijouterie ; boîtes et étuis à bijoux en métaux précieux; joaillerie ; porte-clefs de fantaisie ; amulettes ; médailles ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : agendas ; almanachs ; calepins ; cahiers ; blocs-notes ; annuaires ; classeurs ; feuilles d'annonces ; atlas ; catalogues ; dictionnaires ; bandes dessinées ; documentation sur support papier et tous supports de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données ; papeterie ; articles pour les reliures ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; boîtes de peinture (matériel scolaire) ; cartes de voeux ; instruments d'écriture ;patrons pour la couture ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures (en papier ou en matière plastique) ; supports pour les photographies ; nappes en papier ; papier d'argent ; papier d'armoire parfumé ou non ; papier hygiénique ; papier lumineux ; papier mâché ; papier paraffiné ; papier pour appareils enregistreurs ; serviettes à démaquiller en papier ; serviettes de table en papier ; serviettes de toilette en papier ; sets de table en papier ; signets ; statuettes en papier mâché ; décalcomanies ; linge de table en papier ; mouchoirs en papier ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Compilation et systématisation de données dans des bases de données informatiques, notamment dans les domaines de l'archéologie et/ou de la paléontologie ; gestion de fichiers informatiques ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques, numériques, de produits audiovisuels ou multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non) ; informations commerciales sur Internet, y compris sur l'Internet mobile, via des répertoires ; publicité ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; services de promotion des ventes par un service de fidélisation de la clientèle au moyen de cartes de fidélité et de cartes de réductions ; services d'animation commerciale ; parrainage publicitaire ; étude de marché ; réseautage d'entreprises ; sondage d'opinion ; relations publiques ; services de téléchargement de données numérisées en ligne ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de messages, d'images et de vidéos assistée par ordinateur à des fins de recherche et/ou de restitution archéologique et/ou paléontologique ou pour la visualisation et la visite virtuelle de sites archéologiques ou paléolithiques ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; fourniture de forums sur Internet, y compris sur l'Internet mobile, d'accès à des journaux, des journaux personnels en ligne (blogs) et à des listes de serveurs pour l'accès et la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs, notamment dans les domaines de l'archéologie et de la paléontologie ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet, ainsi que sur l'Internet mobile ; services de messagerie électronique ; services de transmission de fichiers numériques ; fourniture d'accès à des serveurs et des bases de données informatisées ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition d'installations sportives et d'installations de loisirs ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; service de jeux d'argent ; organisation de loteries ; production de contenus multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; production d'enregistrements audiovisuels ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; exploitation de centres de loisirs; activités sportives ; services d'enseignement, d'éducation et de divertissement; ; cours par correspondance; organisation de spectacles à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; montage de bandes vidéo ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; divertissements télévisés ; production de films et de spectacles, reportages photographiques ; services de loisirs ; services de formation relative à la plongée sous-marine ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception graphique assistée par ordinateur ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables permettant l'accès à un réseau d'informatique dans les nuages ainsi que son utilisation ; services d'intégration de systèmes informatiques ; stockage et sauvegarde électroniques de données dans des bases de données informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; services de numérisation de documents (scanning) ; conception de bases de données informatiques ; création, entretien et hébergement de sites Web pour des tiers ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de préparation de plats et de boissons à emporter ; services de bars ; traiteur ; salon de thé ; cafés-restaurants ; services d'hôtellerie ; hébergement temporaire ; location de salles de réunion ; réservation d'hôtels, de pensions et de logements temporaires ; location de logements temporaires ; maisons de vacances ; mise à disposition de terrains de camping.

Déposant 1 : Henri COSQUER
Adresse :
Résidence Super Cassis
4 impasse de la Chapelle
13260 Cassis
FR

Déposant 2 : Marie-Christine GARCIA épouse COSQUER
Adresse :
Résidence Super Cassis
4 impasse de la Chapelle
13260 Cassis
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Philippe BOUTRON
Adresse :
4 AVENUE d'Alsace
92982 Paris la Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 779463
Date de demande : 06/02/2020
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 779555
Date de demande : 05/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 231300021
Adresse :
Hôtel de Région 27 Place Jules GUESDE
13481 MARSEILLE CEDEX 20
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-04
Date du BOPI : 24/01/2020

09/02/2012 : Provence

N° national/d'enregistrement : 3895734
Date de dépôt : 09/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 09/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande (à l'exception des volailles), poisson, volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus à savoir les poussins, poulets, poules et coqs) et gibier ; extraits de viande ; olives bénéficiant des appellations d'origine protégées « olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence » et « olives noires de la vallée des Baux-de-Provence » ; légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huile d'olive comestible bénéficiant de l'une des appellations d'origine suivantes : “ huile d'olive d'Aix en Provence ”, “ huile d'olive de Haute-Provence ”, “ huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence ”, “ huile d'olive de Provence ” ; graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine bénéficiant de l'indication géographique protégée “ FARINE DE PETIT EPEAUTRE DE HAUTE PROVENCE ” et préparations faites de céréales bénéficiant de l'indication géographique protégée « PETIT EPEAUTRE DE HAUTE PROVENCE », pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel bénéficiant de l'indication géographique protégée « miel de Provence », sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, à l'exception des olives, de la farine et de l'épeautre ; animaux vivants ; olives bénéficiant des appellations d'origine protégées « olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence » et « olives noires de la vallée des Baux-de-Provence » et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales bénéficiant de l'indication géographique protégée « PETIT EPEAUTRE DE HAUTE PROVENCE » ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée COTEAUX D'AIX EN PROVENCE, COTEAUX VAROIS EN PROVENCE, COTES DE PROVENCE, ou LES BAUX DE PROVENCE ; eaux-de-vie bénéficiant de l'appellation d'origine règlementée EAUX-DE-VIE DE MARC ORIGINAIRE DE PROVENCE, ou EAUX-DE-VIE DE VIN ORIGINAIRE DE PROVENCE ; vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence » ».

Déposant 1 : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 231300021
Adresse :
27 PLACE JULES GUESDE, Hôtel de Région
13481 MARSEILLE CEDEX 20
FR

Mandataire 1 : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Mme SIMEONI Raphaëlle
Adresse :
27 PLACE JULES GUESDE, Hôtel de Région
13481 MARSEILLE CEDEX 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 613844
Date de demande : 03/12/2013
N° de BOPI : 2014-01
Date du BOPI : 03/01/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2815778
Date de demande : 07/06/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

28/12/2011 : ZOU

N° national/d'enregistrement : 3886208
Date de dépôt : 28/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Transport public de voyageurs ”. “ Transport de personnes ”.

Déposant 1 : Région Provence, Alpes-Côte d'Azur, Collectivité Territoriale
Numéro de SIREN : 231300021
Adresse :
Hôtel de Région, 27 Place Jules Guesde
13481 MARSEILLE CEDEX 20
FR