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de Mondeville

REGIS DAVID CONSEILS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50998521400030 / Siren : 509985214 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 68 509985214
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/12/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
REGIS DAVID CONSEILS
Adresse :
35 Rue DE L'AIGLE
92250 LA GARENNE-COLOMBES
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2020 : Succession
Prédécesseur : REGIS DAVID CONSEILS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/01/2009
Dénomination : REGIS DAVID CONSEILS
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3263
NOJO : 9201MYG16797630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 509 985 214
Dénomination : REGIS DAVID CONSEILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9597
NOJO : 9201MYG16144510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 509 985 214
Dénomination : REGIS DAVID CONSEILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°2445
NOJO : 09201MYG1510160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 509 985 214
Dénomination : REGIS DAVID CONSEILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RDH
05/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3580
NOJO : 9201MYG14455320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 509 985 214
Dénomination : REGIS DAVID CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5135
NOJO : 119201446934019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 509 985 214
Dénomination : REGIS DAVID CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
14/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5134
NOJO : 119201446934139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 509 985 214
Dénomination : REGIS DAVID CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6326
NOJO : 119201382014285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 509 985 214
Dénomination : REGIS DAVID CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6328
NOJO : 119201382015584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 509 985 214
Dénomination : REGIS DAVID CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6327
NOJO : 119201382016011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 509 985 214
Dénomination : REGIS DAVID CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13221
NOJO : BXC11292011695F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 509 985 214
Dénomination : REGIS DAVID CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/02/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1515
NOJO : BXA080300051253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 20/01/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 509 985 214
Dénomination : REGIS DAVID CONSEILS
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DAVID Régis.

Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/09/2020 : catégorie juridique, code NIC, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00030
Economie sociale et solidaire : Oui
24/10/2012 : code NIC
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
27/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Type : Personne Morale

Nom : RDH
Siren : 824610224
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
35 Rue de l'Aigle
92250 La Garenne-Colombes
FRANCE
27/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Type : Personne Morale

Nom : RDH
Siren : 824610224
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
35 Rue de l'Aigle
92250 La Garenne-Colombes
FRANCE
03/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Type : Personne Physique

Nom : DAVID Régis
Né le 29/05/1970 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
76BIS Rue de l'Aigle
92250 La Garenne-Colombes
FRANCE
Dépôts des actes :
02/09/2020 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°55915 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/09/2020 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°55915 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°53038 déposé le 05/12/2020
Etat : Déposé
01/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°55915 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
01/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°53038 déposé le 05/12/2020
Etat : Déposé
01/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°55915 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
25/08/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°53038 déposé le 05/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
25/08/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°53038 déposé le 05/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
25/08/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°53038 déposé le 05/12/2020
Etat : Déposé
25/08/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°53038 déposé le 05/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
25/08/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°53038 déposé le 05/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
25/08/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°53038 déposé le 05/12/2020
Etat : Déposé
25/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°81152 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé
25/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°81152 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé
24/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°34829 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
24/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°34829 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
24/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°34829 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
24/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°34829 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
24/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°34829 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
24/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°34829 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
10/01/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°2176 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
10/01/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°2176 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
10/01/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°2176 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
27/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
35 Rue de l'Aigle
92250 La Garenne-Colombes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/2009
Activité : Bureau d'études conseils liés au bâtiment maîtrise d'oeuvre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
35 Rue de l'Aigle
92250 La Garenne-Colombes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/2009
Activité : Bureau d'études conseils liés au bâtiment maîtrise d'oeuvre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Type : Siège

Adresse :
76BIS Rue de l'Aigle
92250 La Garenne-Colombes
FRANCE
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Type : Etablissement principal

Adresse :
76BIS Rue de l'Aigle
92250 La Garenne-Colombes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/2009
Activité : Bureau d'études conseils liés au bâtiment maîtrisé d'oeuvre.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/06/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2245
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2009
Texte de l'observation : Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
Personnes morales :
27/05/2022 : REGIS DAVID CONSEILS
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Bureau d'études conseils liés au bâtiment maîtrise d'oeuvre

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/05/2022 : REGIS DAVID CONSEILS
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Bureau d'études conseils liés au bâtiment maîtrise d'oeuvre

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°13982 déposé le 27/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°13982 déposé le 27/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°58107 déposé le 26/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°58107 déposé le 26/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°11354 déposé le 30/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°11354 déposé le 30/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°12964 déposé le 29/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°12964 déposé le 29/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°12965 déposé le 29/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°12965 déposé le 29/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°43688 déposé le 15/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°43688 déposé le 15/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°43688 déposé le 15/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°43689 déposé le 15/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°43689 déposé le 15/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°43689 déposé le 15/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°43687 déposé le 15/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°43687 déposé le 15/11/2016
Durée de l'exercice : 36
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°43687 déposé le 15/11/2016
Durée de l'exercice : 36
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°29181 déposé le 04/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°29181 déposé le 04/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B00488
Dépôt : N°29181 déposé le 04/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 13982 du 27/05/2022
Numéro de gestion : 2009B00488
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 58107 du 26/10/2021
Numéro de gestion : 2009B00488
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 11354 du 30/04/2020
Numéro de gestion : 2009B00488
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 12964 du 29/04/2019
Numéro de gestion : 2009B00488
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 12965 du 29/04/2019
Numéro de gestion : 2009B00488
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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