10/09/2015 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 212
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2006
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LEDESMA REGIS A DESIGNE SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX REPRESENTE PAR ME JJ DESLORIEUX 44? RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET A FIXE AU 19/01/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 19/01/2006
10/09/2015 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 827
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2006
Texte de l'observation : Divers procédures collectives EN DATE DU 02/03/2006 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LEDESMA REGIS POUR UNE DUREE DU 02 MARS 2006 AU 18 MAI 2006. Date d'effet : 02/03/2006
10/09/2015 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1735
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2006
Texte de l'observation : EN DATE DU 18/05/2006, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LEDESMA REGIS DU 18/05/2006 AU 15/06/06. Date d'effet : 18/05/2006
10/09/2015 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2308
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2006
Texte de l'observation : EN DATE DU 13/07/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS A COMPTER DU 19/07/06
10/09/2015 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 311
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2007
Texte de l'observation : EN DATE DU 25/01/2007, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON S/SAONE, ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE, FIXANT LA DUREE DU PLAN A 10 ANS, NOMMANT ME JEAN-JACQUES DESLORIEUX POUR LA DUREE DE L'EXECUTION DE DE PLAN, ET LE MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS.
10/09/2015 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2358
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2007
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 28/06/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LEDESMA LEDESMA REGIS, ET A DESIGNE : Liquidateur : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX REPRESENTE PAR ME JJ DESLORIEUX 44, RUE DE LA REPUBLIQUE BP 3 71640 GIVRY EN QUALITE DADMINISTRATEUR ADHOC DE LA PERSONNE MORALE POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE. ET A FIXE AU 28/06/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 28/06/2007
10/09/2015 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2674
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2007
Texte de l'observation : CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE ET POURSUITE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE