RENARD

Entreprise

RENARD
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38969957000013 / Siren : 389699570 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 14 389699570
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.34 : Travaux de peinture et vitrerie
43.34Z : Travaux de peinture et vitrerie
Cette sous-classe comprend :
- la peinture intérieure et extérieure des bâtiments
- les travaux de peinture sur des ouvrages de génie civil
- la pose de vitres, de miroirs, portes en glace, vitrines, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’application de produits antidérapants sur sol

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de fenêtres (cf. 43.32A)
- l’installation de vérandas et de serres (cf. 43.32A, 43.32B)
- le marquage sur les chaussées et les parcs de stationnement (cf. 42.11Z) Produits associés : 43.34.10, 43.34.20
43.34Z-B : Travaux de peinture extérieure
Cette classe comprend :
-les travaux de peinture extérieure des bâtiments (de protection) ; les travaux de peinture sur les ossatures métalliques (éventuellement sur coques de navires) ;
-les travaux de peinture sur des ouvrages de génie civil

Cette classe comprend aussi :
-l'application de produits antidérapants sur sol

Cette classe ne comprend pas :
-le marquage sur les chaussées et les parcs de stationnement (cf. 42.11Z) Remarque : cette activité comprend aussi la préparation des supports
Coordonnées de l'établissement :
RENARD
Adresse :
3 Rue DU GENERAL DE GAULLE
77970 PECY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de peinture et vitrerie (NAFRev2 : 43.34Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Peinture (NAF1993 : 45.4J)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1993 : Succession
Prédécesseur : CYRILLE DELPECH-DE-FRAYSSINET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1993
Dénomination : RENARD
Activité principale : Travaux de peinture et vitrerie (NAFRev2 : 43.34Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5338
NOJO : 7702MYG47001300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 389 699 570
Dénomination : RENARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5609
NOJO : 7702MYG43973600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 389 699 570
Dénomination : RENARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°2687
NOJO : 007702MYG426981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Melun 389 699 570
Dénomination : RENARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5961.29 EUR
17/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°2688
NOJO : 007702MYG426987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 389 699 570
Dénomination : RENARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DELPECH DE FRAYSSINET Florian Marie
30/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2905
NOJO : 7702MYG39640900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 389 699 570
Dénomination : RENARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5487
NOJO : 7702MYG37147700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 389 699 570
Dénomination : RENARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4521
NOJO : 7702MYG34999600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 389 699 570
Dénomination : RENARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7577
NOJO : 217702429886193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 389 699 570
Dénomination : RENARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4698
NOJO : 217702395279968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 389 699 570
Dénomination : RENARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5256
NOJO : 217702370577162
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 389 699 570
Dénomination : RENARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4507
NOJO : 217702344516400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 389 699 570
Dénomination : RENARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9371
NOJO : 217702326605744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 389 699 570
Dénomination : RENARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9026
NOJO : 217702312493397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 389 699 570
Dénomination : RENARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10635
NOJO : BXC122500068224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 389 699 570
Dénomination : RENARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9517
NOJO : BXC11326015704L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 389 699 570
Dénomination : RENARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11059
NOJO : BXC10308012673E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 389 699 570
Dénomination : RENARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue du General de Gaulle
77970 Pécy
28/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9703
NOJO : BXC10020002981R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 389 699 570
Dénomination : RENARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue du Général de Gaulle
77970 Pécy
27/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8504
NOJO : BXC080790080670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Provins 389 699 570
Dénomination : RENARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue du Général de Gaulle
77970 Pécy
Historique de l'unité légale :
25/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de peinture et vitrerie (NAFRev2 : 43.34Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Peinture (NAF1993 : 45.4J)
Représentants légaux :
13/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Type : Personne Physique

Nom : DELPECH DE FRAYSSINET Florian Marie
Né le 16/10/1982 à Lagny-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Rue de L Yvron
77540 Courpalay
FRANCE
29/08/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Type : Personne Physique

Nom : DELPECH DE FRAYSSINET Pierrette
Né le 27/06/1942 à OUTDA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue DU GENERAL DE GAULLE
77970 Pécy
FRANCE
29/08/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Type : Personne Physique

Nom : DELPECH DE FRAYSSINET Cyrille
Né le 03/08/1946 à Saint-Maur-des-Fossés
Nationalité : Française
Qualité : Propriétaire du fonds

Adresse :
3 Rue du Général de Gaulle
77970 Pécy
FRANCE
Dépôts des actes :
25/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°4646 déposé le 13/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
25/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°4646 déposé le 13/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
25/04/2022 : Acte notarié
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°4646 déposé le 13/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale
25/04/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°4646 déposé le 13/05/2022
Etat : Déposé
22/04/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°4643 déposé le 13/05/2022
Etat : Déposé
22/04/2022 : Acte notarié
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°4643 déposé le 13/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
22/04/2022 : Acte notarié
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°4643 déposé le 13/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
05/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°3580 déposé le 08/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale de parts
05/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°3580 déposé le 08/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/04/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°3580 déposé le 08/04/2022
Etat : Déposé
07/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°2766 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Sous condition suspensive d'absence d'opposition
07/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°2766 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°2766 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale de parts
07/03/2022 : Acte notarié
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°4644 déposé le 13/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Liquidation et partage de succesion suite au décès de M. Cyrille DELPECH DE FRAYSSINET
07/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°4644 déposé le 13/05/2022
Etat : Déposé
22/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°1408243 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 22 7 2003 CONTENANT NON DISSOLUTION DE LA Numéro de dépôt d'origine : 2003338 / PROVINS SARL Numéro de dépôt d'origine : 2003338 / PROVINS
22/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°1408243 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 22 7 2003 CONTENANT NON DISSOLUTION DE LA Numéro de dépôt d'origine : 2003338 / PROVINS SARL Numéro de dépôt d'origine : 2003338 / PROVINS
26/02/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°1405064 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR DELPECH DE Numéro de dépôt d'origine : 99251 / PROVINS FRAYSSINET ET DELPECH DE FREYSSINET LEO ET DELPECH Numéro de dépôt d'origine : 99251 / PROVINS DE FRAYSSINET FLORIAN Numéro de dépôt d'origine : 99251 / PROVINS
26/02/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°1405064 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé
26/02/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°1405064 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR DELPECH DE Numéro de dépôt d'origine : 99251 / PROVINS FRAYSSINET ET DELPECH DE FREYSSINET LEO ET DELPECH Numéro de dépôt d'origine : 99251 / PROVINS DE FRAYSSINET FLORIAN Numéro de dépôt d'origine : 99251 / PROVINS
26/02/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°1405064 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé
01/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°1405064 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé
Décision : (REUNIE EXTRAORDINAIREMENT) Numéro de dépôt d'origine : 99251 / PROVINS CHANGEMENT DE GERANT Numéro de dépôt d'origine : 99251 / PROVINS
01/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°1405064 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé
Décision : (REUNIE EXTRAORDINAIREMENT) Numéro de dépôt d'origine : 99251 / PROVINS CHANGEMENT DE GERANT Numéro de dépôt d'origine : 99251 / PROVINS
07/12/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°1402128 déposé le 11/01/1993
Etat : Déposé
07/12/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°1402128 déposé le 11/01/1993
Etat : Déposé
01/12/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°1402128 déposé le 11/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/12/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°1402128 déposé le 11/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
13/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 Rue du Général de Gaulle
77970 Pécy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Peinture industrielle, décapage industriel, rénovation
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- récédent exploitan - ELEPCH DE FRAYSSINET - Cyrill
Type d’exploitation : Location-gérance
29/08/2003 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Type : Siège

Adresse :
3 Rue du Général de Gaulle
77970 Pécy
FRANCE
29/08/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue du Général de Gaulle
77970 Pécy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Peinture industrielle, decapage industrielle, rénovation
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance
Observations :
13/05/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2003
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 22/07/2003.
13/05/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 11/01/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 11/01/1993 : Mention du 29/08/2003 : Non dissolution de la SARL malgré un actif net inférieur à la moitié du capital suite AGE du 22.07.2003
13/05/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
13/05/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
29/08/2003 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 11/01/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 11/01/1993 : Mention du 29/08/2003 : Non dissolution de la SARL malgré un actif net inférieur à la moitié du capital suite AGE du 22.07.2003
29/08/2003 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
29/08/2003 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2003
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 22/07/2003.
29/08/2003 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
13/05/2022 : RENARD
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Peinture industrielle, décapage industriel, rénovation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/1993
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/01/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 5961.29
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 49 années
29/08/2003 : RENARD
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Peinture industrielle, decapage industrielle, rénovation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/1993
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°5974 déposé le 28/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°4010 déposé le 04/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°5078 déposé le 19/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°8711 déposé le 17/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°3322 déposé le 31/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°3673 déposé le 27/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°3673 déposé le 27/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°2455 déposé le 30/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°2455 déposé le 30/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°5286 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°5286 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°10206 déposé le 13/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°10206 déposé le 13/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°6137 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°6137 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°10170 déposé le 31/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°10170 déposé le 31/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°7894 déposé le 08/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°7894 déposé le 08/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°8234 déposé le 03/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°8234 déposé le 03/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°879 déposé le 29/02/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°879 déposé le 29/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°76 déposé le 16/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°76 déposé le 16/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°6072 déposé le 10/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°6072 déposé le 10/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°10154 déposé le 11/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°10154 déposé le 11/04/2005
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°9660 déposé le 22/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°9660 déposé le 22/07/2004
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°9054 déposé le 19/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°9054 déposé le 19/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°8761 déposé le 19/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°8761 déposé le 19/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°7674 déposé le 26/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°7674 déposé le 26/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°7089 déposé le 07/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°7089 déposé le 07/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°5502 déposé le 06/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°5502 déposé le 06/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°4980 déposé le 26/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°4980 déposé le 26/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°4781 déposé le 24/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°4781 déposé le 24/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°3947 déposé le 22/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°3947 déposé le 22/03/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°3837 déposé le 21/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°3837 déposé le 21/12/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°2971 déposé le 10/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1993B70003
Dépôt : N°2971 déposé le 10/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 13617 du 11/10/2022
Numéro de gestion : 1993B70003
Code activité : 4334Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5974 du 28/04/2021
Numéro de gestion : 1993B70003
Code activité : 4334Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4010 du 04/06/2020
Numéro de gestion : 1993B70003
Code activité : 4334Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5078 du 19/06/2019
Numéro de gestion : 1993B70003
Code activité : 4334Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8711 du 17/09/2018
Numéro de gestion : 1993B70003
Code activité : 4334Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3322 du 31/05/2017
Numéro de gestion : 1993B70003
Code activité : 4334Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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