RENOV'CUVES (fermée)

Entreprise

RENOV'CUVES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/06/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32892085500033 / Siren : 328920855 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 7 328920855
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/05/2007
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section O : Services collectifs, sociaux et personnels
Sous-section OA : Services collectifs, sociaux et personnels
Division 90 : Assainissement, voirie et gestion des déchets
Groupe 90.0 : Assainissement, voirie et gestion des déchets
Classe 90.0A : Collecte et traitement des eaux usées

Activité correspondante en nomenclature NAFRev2:
37.00Zp :
Coordonnées de l'établissement :
RENOV'CUVES
Adresse :
140 Boulevard FELIX FAURE
93300 AUBERVILLIERS
Historique de l'établissement :
06/06/2006 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2006 : Préccession
Successeur : S.A.R.P. ILE DE FRANCE
Continuité économique
07/05/2002 : Succession
Prédécesseur : RENOV'CUVES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/01/1984
Dénomination : RENOV'CUVES
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
Sigle : SFANID
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
06/06/2006 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : RENOV'CUVES
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : RENOV'CUBES
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Elimination et traitement des autres déchets (NAF1993 : 90.0C)
01/04/1984 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00033
Représentants légaux :
22/06/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B02862
Type : Personne Physique

Nom : EVEILLEAU Guy
Né le 05/05/1950 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
9 Rue DES PRAIRIES
75020 Paris
FRANCE
22/06/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B02862
Type : Personne Physique

Nom : DAVID Daniel
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue DU GAL DE GAULLE
94240 L'Hay-les-Roses
FRANCE
22/06/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B02862
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
Siren : 300465093
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
37 C COURS DU PARC
DIJON
21000 Dijon
FRANCE
Dépôts des actes :
06/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B02862
Dépôt : N°10170 déposé le 22/06/2006
Etat : Déposé
Décision : SUITE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE A L ASSOCIE UNIQUE
27/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B02862
Dépôt : N°9931 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B02862
Dépôt : N°7388 déposé le 10/05/2004
Etat : Déposé
Décision : SAS
15/04/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B02862
Dépôt : N°7388 déposé le 10/05/2004
Etat : Déposé
Décision : SUR LA TRANSFORMATION
15/04/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B02862
Dépôt : N°7388 déposé le 10/05/2004
Etat : Déposé
21/05/2003 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B02862
Dépôt : N°5629 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/05/2002 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B02862
Dépôt : N°9182 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : -
07/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B02862
Dépôt : N°5629 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
07/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B02862
Dépôt : N°5629 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
07/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B02862
Dépôt : N°9182 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
07/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B02862
Dépôt : N°9182 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : AU 140 BD FELIX FAURE 93300 AUBERVILLIERS
07/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B02862
Dépôt : N°9182 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
06/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B02862
Dépôt : N°9182 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
Etablissements :
22/06/2006 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B02862
Type : Siège

Adresse :
140 Boulevard FELIX FAURE
93300 Aubervilliers
FRANCE
22/06/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B02862
Type : Etablissement principal

Adresse :
140 BLD FELIX FAURE
93300 Aubervilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1991
Activité : Nettoyage industriel chimique et domestique égouts cuvés citernes réservoirs tous genres collecté traitement récupération achat vente de déchets solides et liquides conseil et gestion se rapportant à l environnement la Polution transport routier location véhiculés Transportmarchandises achat vente import export tous produits
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ARL RENOV CUVE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/06/2006 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 10274
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2004
Texte de l'observation : CESSION DE LA BRANCHE DU FONDS DE COMMERCE DE L' ACTIVITE DE "NETTOYAGE DES CUVES A FIOUL" PAR LA SA DIDERON AVE MAURICE SCHUMANN BP 36 94490 ORMESSON MONTANT DE L' ACQUISITION 205249,48 EUROS DATE D'ENTREE EN JOUISSANCE LE 19/04/2004 LES OPPOSITIONS SERONT RECUES POUR LA CORRESPONDANCE A LA STE RENOV'CUVES 140 BLD FELIX FAURE AUBERVILLIERS ET POUR LA VALIDITE A L' ADRESSE DE LA BRANCHE DU FONDS VENDU PARUTION DANS LE JOURNAL LE PUBLICATEUR LEGAL EN DATE DU 30/06/2004
22/06/2006 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 83111
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2006
Texte de l'observation : Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil Associé Unique: SARP ILE DE FRANCE sise 39, Avenue de la Division Leclerc 93340 Villetaneuse RCS Bobigny 400 807 673 Publication: Le Publicateur Légal du 16/06/2006. A compter du 06/06/2006
Personnes morales :
22/06/2006 : RENOV'CUVES
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/08/1991
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 07/05/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 111000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B02862
Dépôt : N°16474 déposé le 28/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B02862
Dépôt : N°5673 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1991B02862
Dépôt : N°10382 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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