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d'Omécourt

RENT'SERVICES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/01/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49341695200015 / Siren : 493416952 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 22 493416952
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.53 : Enseignement de la conduite
85.53Z : Enseignement de la conduite
Cette sous-classe comprend :
- les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles de vol, voile, navigation ne délivrant pas de certificats ou de permis commerciaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.32Z)
- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi (cf. 85.32Z) Produits associés : 85.53.11, 85.53.12
Coordonnées de l'établissement :
RENT'SERVICES
Adresse :
67 Rue DE LONGPAON
76160 DARNETAL
Historique de l'établissement :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/03/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
05/06/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
27/03/2015 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 77.11A)
30/09/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/2007
Dénomination : RENT'SERVICES
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4233
NOJO : 7608MYG34521900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 416 952
Dénomination : RENT'SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9402
NOJO : 7608MYG33171300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 416 952
Dénomination : RENT'SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9401
NOJO : 7608MYG33171400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 416 952
Dénomination : RENT'SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9400
NOJO : 7608MYG33171500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 416 952
Dénomination : RENT'SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4894
NOJO : 760827786700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 416 952
Dénomination : RENT'SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12612
NOJO : 760825360400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 416 952
Dénomination : RENT'SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7273
NOJO : 760824395000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 416 952
Dénomination : RENT'SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4957
NOJO : 760822619400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 416 952
Dénomination : RENT'SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1270
NOJO : BXA160830012307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/06/2015
Oppositions : Scp L. Chevalier - A. Desbrueres - T. Dutault - H. Dudonne Et CH.-E. Blaiset 100, rue de l'Eglise 76230 Isneauville
Descriptif : Acte sous seing privé du 02/06/2015 enregistré le 10/06/2015 au SIE de ROUEN EST bordereau 2015/908 case 4 Siège de l'ancien propriétaire : 116 rue du Général Leclerc 76000 Rouen Siège du nouveau propriétaire : 67 rue de Longpaon 76160 Darnétal Délai d'opposition : 10 jours à compter de la publicité au BODACC

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 416 952
Dénomination : RENT'SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RAOULT Karl, Yves, Patrick
Montant du capital : 2040 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 539 245 944
Dénomination : LIGNE DE CONDUITE ROUEN
19/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1482
NOJO : BXB15131000416V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 416 952
Dénomination : RENT'SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9917
NOJO : 760821068400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 416 952
Dénomination : RENT'SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11284
NOJO : BXC12068006263J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 416 952
Dénomination : RENT'SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11285
NOJO : BXC12068006264L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 416 952
Dénomination : RENT'SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
27/03/2015 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 77.11A)
Représentants légaux :
27/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Type : Personne Physique

Nom : RAOULT Karl Yves Patrick
Né le 15/09/1968 à BOLBEC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
361 RUE ST CLAIR
76116 CATENAY
FRANCE
27/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Type : Personne Physique

Nom : RAOULT Karl Yves Patrick
Né le 15/09/1968 à BOLBEC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
361 RUE ST CLAIR
76116 CATENAY
FRANCE
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Type : Personne Physique

Nom : RAOULT Karl Yves Patrick
Né le 15/09/1968 à BOLBEC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
361 RUE ST CLAIR
76116 CATENAY
FRANCE
Dépôts des actes :
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Dépôt : N°9068 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
27/03/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Dépôt : N°2521 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par Mme Maryse SINOQUET au profit de Mr Karl RAOULT
27/03/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Dépôt : N°2521 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par Mr Simon VILLARD au profit de Mme Véronique RAOULT
27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Dépôt : N°2521 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Dépôt : N°2521 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/03/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Dépôt : N°2521 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par Mme Maryse SINOQUET au profit de Mr Karl RAOULT
27/03/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Dépôt : N°2521 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par Mr Simon VILLARD au profit de Mme Véronique RAOULT
27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Dépôt : N°2521 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Dépôt : N°2521 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Dépôt : N°2520 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Rectification de la valeur nominale des parts sociales Modification de l'article 7 des statuts
10/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Dépôt : N°2520 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Rectification de la valeur nominale des parts sociales Modification de l'article 7 des statuts
19/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Dépôt : N°62 déposé le 05/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Dépôt : N°62 déposé le 05/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Dépôt : N°2520 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Dépôt : N°2521 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Dépôt : N°2520 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Dépôt : N°2521 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
27/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
67 rue de Longpaon
76160 Darnétal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2007
Activité : Auto-école ; Location de véhicules, location de compétences des professionnels de l'automobile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
116 rue du Général Leclerc
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Auto-école
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - IGNE DE CONDUITE ROUE
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 bis boulevard de la Marne
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2017
Activité : Auto école
Origine du fonds : Gestion de l'entreprise confiée dans l'attente de l'accomplissement des actes necessaires a la réalisation de la cession
- récédent exploitan - ARL PILOT
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
67 rue de Longpaon
76160 Darnétal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2007
Activité : Auto-école ; Location de véhicules, location de compétences des professionnels de l'automobile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
116 rue du Général Leclerc
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Auto-école
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - IGNE DE CONDUITE ROUE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/02/2019 : RENT'SERVICES
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 2040.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/04/2017 : RENT'SERVICES
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 2040.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Dépôt : N°1348 déposé le 27/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Dépôt : N°6800 déposé le 23/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Dépôt : N°1837 déposé le 04/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Dépôt : N°1837 déposé le 04/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Dépôt : N°1653 déposé le 17/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Dépôt : N°1653 déposé le 17/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Dépôt : N°1561 déposé le 14/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Dépôt : N°1561 déposé le 14/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Dépôt : N°985 déposé le 17/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Dépôt : N°985 déposé le 17/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Dépôt : N°984 déposé le 17/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00023
Dépôt : N°984 déposé le 17/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7872 du 05/10/2022
Numéro de gestion : 2007B00023
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 563 du 01/02/2022
Numéro de gestion : 2007B00023
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 564 du 01/02/2022
Numéro de gestion : 2007B00023
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 565 du 01/02/2022
Numéro de gestion : 2007B00023
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1348 du 27/02/2019
Numéro de gestion : 2007B00023
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6800 du 23/10/2017
Numéro de gestion : 2007B00023
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1837 du 04/04/2017
Numéro de gestion : 2007B00023
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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