RESALP LINKBUS

Entreprise

RESALP LINKBUS
Dernière mise à jour : 13/01/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50770138100018 / Siren : 507701381 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 67 507701381
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.31 : Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Produits associés : 49.31.10, 49.31.21, 49.31.22 Remarque : Les activités de transport urbains et suburbains de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés.
Coordonnées de l'établissement :
RESALP LINKBUS
Adresse :
QUARTIER DE LA GARE LES TOULOUSANES
AVEN DU GENERAL DE GAULLE

05100 BRIANCON
Historique de l'établissement :
13/01/2016 : activité principale
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
31/03/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2008
Dénomination : RESALP LINKBUS
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
28/04/2017 : LINKBUS BY RESALP
N° national/d'enregistrement : 4358143
Date de dépôt : 28/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; réservation de places de voyage ; Services d'autocars, services de transport en autocars, transport routier, transport de passagers, transport de voyageurs, organisation de déplacements par transport routier, réservation de places de voyages, réservation de places de voyages par internet, réservation de places de transport en autocars, réservation de places de transport en autocars par internet par internet, vente de places de voyage, vente de places de voyage par internet,vente de places de transport en autocars, vente de places de transport en autocars par internet, informations en matière de transport relatives aux tarifs, aux horaires, aux itinéraires et aux modes de transport, information en matière de voyage relatives aux tarifs, aux horaires, aux itinéraires et aux modes de transport, services de logistiques en matière de transport, organisation de voyage, emballage et entreposage de marchandises, transport en taxi, entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : RESALP LINKBUS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 507701381
Adresse :
Quartier de la Gare, Avenue du Général De Gaulle
05100 BRIANCON
FR

Mandataire 1 : Mme. Julia BRAUNSTEIN
Adresse :
16 RUE Breteuil
13001 MARSEILLE--1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

28/04/2017 : LINKBUS BY RESALP
N° national/d'enregistrement : 4358143
Date de dépôt : 28/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; réservation de places de voyage ; Services d'autocars, services de transport en autocars, transport routier, transport de passagers, transport de voyageurs, organisation de déplacements par transport routier, réservation de places de voyages, réservation de places de voyages par internet, réservation de places de transport en autocars, réservation de places de transport en autocars par internet par internet, vente de places de voyage, vente de places de voyage par internet,vente de places de transport en autocars, vente de places de transport en autocars par internet, informations en matière de transport relatives aux tarifs, aux horaires, aux itinéraires et aux modes de transport, information en matière de voyage relatives aux tarifs, aux horaires, aux itinéraires et aux modes de transport, services de logistiques en matière de transport, organisation de voyage, emballage et entreposage de marchandises, transport en taxi, entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : RESALP LINKBUS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 507701381
Adresse :
Quartier de la Gare, Avenue du Général De Gaulle
05100 BRIANCON
FR

Mandataire 1 : Mme. Julia BRAUNSTEIN
Adresse :
16 RUE Breteuil
13001 MARSEILLE--1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

01/06/2016 : LINKBUS
N° national/d'enregistrement : 4276622
Date de dépôt : 01/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; transport de voyageurs, transport de passagers, cabinet d'expertise de transport, conseils et ingénierie dans les domaines du transport, exploitation de gare routière, centrale de mobilité, vente de titre de transport, commercialisation des produits de transports, commercialisation des voyages, réservations pour le transport, services de transport de passagers entre les gares et les aéroports par minibus et/ou autocars, services de transport de passagers par autocars de tourisme,commercialisation des titres de transport via internet, commercialisation des voyages via internet, réservation de place de transport,.

Déposant 1 : RESALP LINKBUS, SARL
Numéro de SIREN : 507701381
Adresse :
9245 AVENUE du général De Gaulle, Quartier de la gare - les Toulousanes
05100 BRIANCON
FR

Mandataire 1 : M. NICOLAS BUSCA
Adresse :
Quartier de la gare, 9245 AVENUE du général De Gaulle
05100 BRIANCON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

01/06/2016 : LINKBUS
N° national/d'enregistrement : 4276622
Date de dépôt : 01/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; transport en taxi ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : RESALP LINKBUS, SARL
Numéro de SIREN : 507701381
Adresse :
9245 AVENUE du général De Gaulle, Quartier de la gare – les Toulousanes
05100 BRIANCON
FR

Mandataire 1 : M. BUSCA NICOLAS
Adresse :
Quartier de la gare, 9245 AVENUE du général De Gaulle
05100 BRIANCON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

Publications au Bodacc :
24/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°256
NOJO : 050100000500560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 507 701 381
Dénomination : RESALP LINKBUS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°143
NOJO : 050100000378550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 507 701 381
Dénomination : RESALP LINKBUS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°240
NOJO : 050100000319740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 507 701 381
Dénomination : RESALP LINKBUS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°179
NOJO : 050100000258650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 507 701 381
Dénomination : RESALP LINKBUS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°266
NOJO : 050100000138760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 507 701 381
Dénomination : RESALP LINKBUS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°506
NOJO : 050100000084120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 507 701 381
Dénomination : RESALP LINKBUS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1046
NOJO : 050176585000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 507 701 381
Dénomination : RESALP LINKBUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°431
NOJO : 050173573000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 507 701 381
Dénomination : RESALP LINKBUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°24
NOJO : BXB16096000228F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Gap 507 701 381
Dénomination : RESALP LINKBUS
Nom commercial : RESALP LINKBUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BUSCA Nicolas
27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°527
NOJO : 050163739000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Gap 507 701 381
Dénomination : AUTOCARS DES REMPARTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°549
NOJO : 050157622000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Gap 507 701 381
Dénomination : AUTOCARS DES REMPARTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°195
NOJO : 050151499000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Gap 507 701 381
Dénomination : AUTOCARS DES REMPARTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°828
NOJO : BXC12276000298D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Gap 507 701 381
Dénomination : AUTOCARS DES REMPARTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°315
NOJO : BXC11284000821Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Gap 507 701 381
Dénomination : AUTOCARS DES REMPARTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°545
NOJO : BXC10217000372F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Gap 507 701 381
Dénomination : AUTOCARS DES REMPARTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue du Général de Gaulle Quartier de la Gare les Toulousanes
05100 Briançon
28/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°879
NOJO : BXC09348000453P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Gap 507 701 381
Dénomination : AUTOCARS DES REMPARTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue du Général de Gaulle Quartier de la Gare les Toulousanes
05100 Briançon
23/09/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°42
NOJO : BXA08260000236Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 01/09/2008
Date de commencement d'activité : 01/08/2008

Etablissement principal :
Activité : Transport public et voyageurs, transport routier de voyageurs régulier et occasionnel, réservation, réception et organisation de séjours, loisirs, transport à la demande, excursion, centrale de mobilité.
Origine des fonds : Création

Adresse :
avenue du Général de Gaulle
Quartier de la Gare les Toulousanes
05100 Briançon

Numéro d'identification : RCS Gap 507 701 381
Dénomination : AUTOCARS DES REMPARTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CHEVALIER Muriel.

Montant du capital : 5000 EUR

Adresse :
avenue du Général de Gaulle
Quartier de la Gare les Toulousanes
05100 Briançon
Historique de l'unité légale :
13/01/2016 : dénomination, activité principale
Dénomination : RESALP LINKBUS
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Représentants légaux :
27/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2008B00301
Type : Personne Physique

Nom : BUSCA Nicolas
Né le 19/09/1981 à Briançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 lotissement Champ Colombe
Hameau de Saint-Blaise
05100 Briançon
FRANCE
Dépôts des actes :
13/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2008B00301
Dépôt : N°607 déposé le 29/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
13/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2008B00301
Dépôt : N°607 déposé le 29/03/2016
Etat : Déposé
Décision : en RESALP LINKBUS.
13/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2008B00301
Dépôt : N°607 déposé le 29/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2008B00301
Dépôt : N°607 déposé le 29/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
13/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2008B00301
Dépôt : N°607 déposé le 29/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
13/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2008B00301
Dépôt : N°607 déposé le 29/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 6 et 8 des statuts suite à une cession de parts sociales.
13/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2008B00301
Dépôt : N°607 déposé le 29/03/2016
Etat : Déposé
28/07/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2008B00301
Dépôt : N°1310 déposé le 01/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/07/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2008B00301
Dépôt : N°1310 déposé le 01/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de la gérance
Etablissements :
27/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2008B00301
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
avenue du Général de Gaulle
Quartier de la Gare les Toulousanes
05100 Briançon
FRANCE
Nom commercial : RESALP LINKBUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2008
Activité : Transport public de voyageurs, transport routier de voyageurs régulier et occasionnel, centrale de mobilité, conseil et ingénierie dans les domaines des transports, expertise en mobilité, exploitation de gare routière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/02/2017 : RESALP LINKBUS
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Transport public de voyageurs, transport routier de voyageurs régulier et occasionnel, centrale de mobilité, conseil et ingénierie dans les domaines des transports, expertise en mobilité, exploitation de gare routière.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/09/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2008B00301
Dépôt : N°442 déposé le 27/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2008B00301
Dépôt : N°2654 déposé le 21/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2008B00301
Dépôt : N°2588 déposé le 02/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2008B00301
Dépôt : N°2662 déposé le 04/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2008B00301
Dépôt : N°2297 déposé le 05/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2008B00301
Dépôt : N°2519 déposé le 16/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2008B00301
Dépôt : N°1018 déposé le 04/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2008B00301
Dépôt : N°2813 déposé le 16/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2022/001364 du 11/04/2022
Numéro de gestion : 2008B00301
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2021/003022 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 2008B00301
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2020/003825 du 24/11/2020
Numéro de gestion : 2008B00301
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2019/001573 du 29/04/2019
Numéro de gestion : 2008B00301
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2018/002414 du 02/08/2018
Numéro de gestion : 2008B00301
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : 2220 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 2008B00301
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : 442 du 27/02/2017
Numéro de gestion : 2008B00301
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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