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de Lasserade

RESEAU ALOIS SERVICE 13

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80348599400021 / Siren : 803485994 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 40 803485994
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/05/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
RESEAU ALOIS SERVICE 13
Adresse :
340 CHEM DES PARTIES COTE OUEST
26790 LA BAUME-DE-TRANSIT
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2020 : Succession
Prédécesseur : FREE DOM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2014
Dénomination : RESEAU ALOIS SERVICE 13
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1973
NOJO : 260200003512710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 803 485 994
Dénomination : RESEAU ALOIS SERVICE 13
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1974
NOJO : 260200003512720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 803 485 994
Dénomination : RESEAU ALOIS SERVICE 13
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/05/2023 : Jugement prononçant

Annonce N°4132
NOJO : 26022022RJ02845
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022022RJ02845D173A91-1155-4B9F-B939-EBA833791BB3

Jugement prononçant du 2023-05-09
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2022 et désignant administrateur Selarl de Saint Rapt &
Bertholet Prise en la Personne de Me Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9 avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion.

Numéro d'identification : RCS Romans 803 485 994
Dénomination : RESEAU ALOIS SERVICE 13
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1797
NOJO : 26022022RJ0284A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022022RJ0284A8D8D378-5F5B-4B1C-9A1D-5C7D4A8534A3

Jugement d'ouverture du 2022-12-13
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Romans 803 485 994
Dénomination : RESEAU ALOIS SERVICE 13
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/07/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°255
NOJO : 026020000263887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Romans 803 485 994
Dénomination : RESEAU ALOIS SERVICE 13
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°255
NOJO : 000001301402210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 803 485 994
Dénomination : RESEAU ALOIS SERVICE 13
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SOTTON Jean
06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1352
NOJO : 130138440000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 803 485 994
Dénomination : FREE DOM'AIX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°247
NOJO : 000001301372451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 803 485 994
Dénomination : FREE DOM'AIX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HURTIGER Nicolas
25/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°960
NOJO : 130136474700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 803 485 994
Dénomination : FREE DOM'AIX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1825
NOJO : 130131614500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2015

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 803 485 994
Dénomination : FREE DOM'AIX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°199
NOJO : BXB152890005075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 803 485 994
Dénomination : FREE DOM'AIX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GOUPIL Nicolas
01/08/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°103
NOJO : BXA14206000842N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/07/2014
Date de commencement d'activité : 01/08/2014

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 803 485 994
Dénomination : FREE DOM'AIX
Nom commercial : FREE DOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VALERO Valérie né(e) EBRARD
Montant du capital : 8000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2020 : code NIC
Code NIC : 00021
22/05/2019 : dénomination
Dénomination : RESEAU ALOIS SERVICE 13
26/02/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
15/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014B01382
Type : Personne Physique

Nom : GOUPIL Nicolas
Né le 15/06/1973 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue Jules Piedeleu
44100 Nantes
FRANCE
Dépôts des actes :
20/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014B01382
Dépôt : N°9608 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014B01382
Dépôt : N°7541 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014B01382
Dépôt : N°7541 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
22/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014B01382
Dépôt : N°7541 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : sarl devient sarl unipersonnelle
22/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014B01382
Dépôt : N°7541 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
10/07/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014B01382
Dépôt : N°5368 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
10/07/2014 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014B01382
Dépôt : N°5368 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
15/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014B01382
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue de la Molle
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Nom commercial : FREE DOM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2014
Activité : La fourniture de prestations de services à domicile à destination des particuliers, la fourniture de prestations de services aux publics fragiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/12/2015 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 15486
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/11/2015
Personnes morales :
15/12/2015 : FREE DOM'AIX
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La fourniture de prestations de services à domicile à destination des particuliers, la fourniture de prestations de services aux publics fragiles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/07/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/07/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014B01382
Dépôt : N°11657 déposé le 15/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/07/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 10786 du 29/11/2018
Numéro de gestion : 2014B01382
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/07/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 437 du 19/01/2018
Numéro de gestion : 2014B01382
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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