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de Moriville

RESEAU MAT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/06/2019
Dénomination usuelle : RESEAU MAT
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 84463487300021 / Siren : 844634873 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 15 844634873
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.31 : Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Produits associés : 49.31.10, 49.31.21, 49.31.22 Remarque : Les activités de transport urbains et suburbains de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés.
Coordonnées de l'établissement :
RESEAU MAT
Adresse :
Impasse DE L'ABLETTE
35400 SAINT-MALO
Historique de l'établissement :
01/09/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
07/07/2023 : Protocole d'accord relatif à la mise en place de prime de qualité
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523014482
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/07/2023
Date de dépôt : 20/07/2023
Date du texte : 07/07/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RD SAINT MALO AGGLOMERATION
Siret : 84463487300021
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
26/05/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DOTATION AU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES DU CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523013953
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/06/2023
Date de dépôt : 08/06/2023
Date du texte : 26/05/2023
Date d'effet : 09/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RD SAINT MALO AGGLOMERATION
Siret : 84463487300021
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
20/03/2023 : NAO relatives aux salaires, à la durée et à l'organisation du temps de travail Protocole d'accord relatif à l'année 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523013349
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/03/2023
Date de dépôt : 28/03/2023
Date du texte : 20/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RD SAINT MALO AGGLOMERATION
Siret : 84463487300021
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
19/09/2022 : Protocole d'accord de fin de conflit et de levée du préavis de grève du 19 septembre 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522011799
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/09/2022
Date de dépôt : 22/09/2022
Date du texte : 19/09/2022
Date d'effet : 19/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RD SAINT MALO AGGLOMERATION
Siret : 84463487300021
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 124 - Fin de conflit

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
18/03/2022 : NAO - Protocole d'accord relatif à l'année 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522010270
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2022
Date de dépôt : 18/03/2022
Date du texte : 18/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/03/2022
Date de diffusion : 28/03/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RD SAINT MALO AGGLOMERATION
Siret : 84463487300021
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 011 - Intéressement
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
  • 073 - Travailleurs handicapés
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Signataires :
  • 92
18/03/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522010271
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/05/2022
Date de dépôt : 18/03/2022
Date du texte : 18/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/01/2022
Date de diffusion : 28/03/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RD SAINT MALO AGGLOMERATION
Siret : 84463487300021
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 92
25/08/2020 : PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03520006261
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2022
Date de dépôt : 03/09/2020
Date du texte : 25/08/2020
Date d'effet : 01/01/2020
Date de fin : 31/12/2020
Date de diffusion : 07/10/2020
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RD SAINT-MALO AGGLOMERATION
Siret : 84463487300021
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
21/07/2020 : UN AVENANT N° 1 ACCORD NAO2020
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03520006150
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2022
Date de dépôt : 05/08/2020
Date du texte : 21/07/2020
Date d'effet : 01/07/2020
Date de fin : 30/06/2020
Date de diffusion : 22/10/2020
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RD SAINT MALO AGGLOMERATION
Siret : 84463487300021
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/12/2018
Dénomination : RD SAINT MALO AGGLOMERATION
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Sigle : RDSMA
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1924
NOJO : 3502MYG20166000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 844 634 873
Dénomination : RD Saint Malo Agglomération
Sigle : RDSMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1048
NOJO : 003502MYG186229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 844 634 873
Dénomination : RD Saint Malo Agglomération
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 156700.00 EUR
22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4456
NOJO : 3502MYG18622100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 844 634 873
Dénomination : RD Saint Malo Agglomération
Sigle : RDSMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1885
NOJO : 3502MYG17179100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 844 634 873
Dénomination : RD Saint Malo Agglomération
Sigle : RDSMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2093
NOJO : 3502MYG16023800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 844 634 873
Dénomination : RD Saint Malo Agglomération
Sigle : RDSMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°586
NOJO : 000003502148190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 01/08/2019
Date de commencement d'activité : 18/06/2019
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 844 634 873
Dénomination : RD Saint Malo Agglomération
Nom commercial : Réseau Mat
Sigle : RDSMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RATP DEVELOPPEMENT (SACA) ; Commissaire aux comptes : KPMG S.
A (SA)
Montant du capital : 600000 EUR
Historique de l'unité légale :
18/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
18/06/2019 : activité principale, code NIC
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Code NIC : 00021
05/06/2019 : dénomination
Dénomination : RD SAINT MALO AGGLOMERATION
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 3763 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 2019B00634
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles534 04235 602498 440
APConstructions263 9246 179257 745
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels170 2425 207165 035
AXAvances et acomptes229 447229 447
BJTOTAL (I)1 197 65446 9891 150 665
BLMatières premières, approvisionnements99 45799 457
BTMarchandises12 33312 333
BVAvances et acomptes versés sur commandes544 614544 614
BXClients et comptes rattachés789 512789 512
BZAutres créances1 777 1651 777 165
CFDisponibilités24 50524 505
CHCharges constatées d’avance39 84439 844
CJTOTAL (II)3 287 4313 287 431
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 485 08546 9894 438 096
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-682 908
DJSubventions d’investissement151 283
DLTOTAL (I)68 375
DPProvisions pour risques30 050
DQProvisions pour charges47 444
DRTOTAL (III)77 494
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 264 986
DYDettes fiscales et sociales809 368
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés141 619
EAAutres dettes200 286
EBProduits constatés d’avance (2)875 968
ECTOTAL (IV)4 292 227
EETOTAL GENERAL (I à V)4 438 096
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 297 5193 297 519
FJChiffres d’affaires nets3 297 5193 297 519
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges37 401
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 334 920
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements272 028
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-99 457
FWAutres achats et charges externes2 644 842
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 876
FYSalaires et traitements800 168
FZCharges sociales308 539
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements43 772
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions3 217
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions30 050
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 023 045
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-688 125
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-688 125
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 217
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 217
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 217
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 340 137
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 023 045
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-682 908
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles32 38532 385
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 38611 386
0NAMORTISSEMENTS Total Général43 77243 772
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires47 444
5VAutres provisions pour risques et charges30 050
5ZTotal Provisions pour risques et charges78 31081677 494
6Asur immobilisations – incorporelles3 2173 217
7BTotal Provisions pour dépréciation3 2173 217
7CTOTAL GENERAL81 52781680 711
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation33 267816
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients789 512789 512
UYPersonnel et comptes rattachés6 5756 575
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux7 9187 918
VBT. V. A.326 245326 245
VPDivers31 93231 932
VCGroupe et associés1 404 4951 404 495
VSCharges constatées d’avance39 84439 844
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 606 5212 606 521
8BFournisseurs et comptes rattaché2 264 9862 264 986
8CPersonnel et comptes rattachés372 470372 470
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux412 520412 520
VWT.V.A.12 94212 942
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 43511 435
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés141 619141 619
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)200 286200 286
8LProduits constatés d’avance875 968875 968
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 292 2274 292 227
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 3723 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 2019B00634
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles534 04235 602498 440
APConstructions263 9246 179257 745
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels170 2425 207165 035
AXAvances et acomptes229 447229 447
BJTOTAL (I)1 197 65446 9891 150 665
BLMatières premières, approvisionnements99 45799 457
BTMarchandises12 33312 333
BVAvances et acomptes versés sur commandes544 614544 614
BXClients et comptes rattachés789 512789 512
BZAutres créances1 777 1651 777 165
CFDisponibilités24 50524 505
CHCharges constatées d’avance39 84439 844
CJTOTAL (II)3 287 4313 287 431
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 485 08546 9894 438 096
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-682 908
DJSubventions d’investissement151 283
DLTOTAL (I)68 375
DPProvisions pour risques30 050
DQProvisions pour charges47 444
DRTOTAL (III)77 494
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 264 986
DYDettes fiscales et sociales809 368
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés141 619
EAAutres dettes200 286
EBProduits constatés d’avance (2)875 968
ECTOTAL (IV)4 292 227
EETOTAL GENERAL (I à V)4 438 096
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 297 5193 297 519
FJChiffres d’affaires nets3 297 5193 297 519
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges37 401
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 334 920
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements272 028
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-99 457
FWAutres achats et charges externes2 644 842
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 876
FYSalaires et traitements800 168
FZCharges sociales308 539
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements43 772
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions3 217
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions30 050
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 023 045
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-688 125
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-688 125
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 217
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 217
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 217
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 340 137
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 023 045
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-682 908
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles32 38532 385
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 38611 386
0NAMORTISSEMENTS Total Général43 77243 772
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires47 444
5VAutres provisions pour risques et charges30 050
5ZTotal Provisions pour risques et charges78 31081677 494
6Asur immobilisations – incorporelles3 2173 217
7BTotal Provisions pour dépréciation3 2173 217
7CTOTAL GENERAL81 52781680 711
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation33 267816
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients789 512789 512
UYPersonnel et comptes rattachés6 5756 575
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux7 9187 918
VBT. V. A.326 245326 245
VPDivers31 93231 932
VCGroupe et associés1 404 4951 404 495
VSCharges constatées d’avance39 84439 844
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 606 5212 606 521
8BFournisseurs et comptes rattaché2 264 9862 264 986
8CPersonnel et comptes rattachés372 470372 470
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux412 520412 520
VWT.V.A.12 94212 942
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 43511 435
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés141 619141 619
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)200 286200 286
8LProduits constatés d’avance875 968875 968
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 292 2274 292 227
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 3236 du 13/08/2020
Numéro de gestion : 2019B00634
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles534 04235 602498 440
APConstructions263 9246 179257 745
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels170 2425 207165 035
AXAvances et acomptes229 447229 447
BJTOTAL (I)1 197 65446 9891 150 665
BLMatières premières, approvisionnements99 45799 457
BTMarchandises12 33312 333
BVAvances et acomptes versés sur commandes544 614544 614
BXClients et comptes rattachés789 512789 512
BZAutres créances1 777 1651 777 165
CFDisponibilités24 50524 505
CHCharges constatées d’avance39 84439 844
CJTOTAL (II)3 287 4313 287 431
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 485 08546 9894 438 096
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-682 908
DJSubventions d’investissement151 283
DLTOTAL (I)68 375
DPProvisions pour risques30 050
DQProvisions pour charges47 444
DRTOTAL (III)77 494
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 264 986
DYDettes fiscales et sociales809 368
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés141 619
EAAutres dettes200 286
EBProduits constatés d’avance (2)875 968
ECTOTAL (IV)4 292 227
EETOTAL GENERAL (I à V)4 438 096
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 297 5193 297 519
FJChiffres d’affaires nets3 297 5193 297 519
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges37 401
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 334 920
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements272 028
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-99 457
FWAutres achats et charges externes2 644 842
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 876
FYSalaires et traitements800 168
FZCharges sociales308 539
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements43 772
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions3 217
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions30 050
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 023 045
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-688 125
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-688 125
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 217
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 217
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 217
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 340 137
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 023 045
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-682 908
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles32 38532 385
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 38611 386
0NAMORTISSEMENTS Total Général43 77243 772
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires47 444
5VAutres provisions pour risques et charges30 050
5ZTotal Provisions pour risques et charges78 31081677 494
6Asur immobilisations – incorporelles3 2173 217
7BTotal Provisions pour dépréciation3 2173 217
7CTOTAL GENERAL81 52781680 711
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation33 267816
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients789 512789 512
UYPersonnel et comptes rattachés6 5756 575
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux7 9187 918
VBT. V. A.326 245326 245
VPDivers31 93231 932
VCGroupe et associés1 404 4951 404 495
VSCharges constatées d’avance39 84439 844
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 606 5212 606 521
8BFournisseurs et comptes rattaché2 264 9862 264 986
8CPersonnel et comptes rattachés372 470372 470
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux412 520412 520
VWT.V.A.12 94212 942
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 43511 435
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés141 619141 619
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)200 286200 286
8LProduits constatés d’avance875 968875 968
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 292 2274 292 227

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