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de Roches-Bettaincourt

RESEAUX SUD ALSACE EXPLOITATION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/12/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79794821300021 / Siren : 797948213 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 81 797948213
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22
Coordonnées de l'établissement :
RESEAUX SUD ALSACE EXPLOITATION
Adresse :
106 Rue DES BAINS
68390 SAUSHEIM
Historique de l'établissement :
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Liens de succession de l'établissement :
19/12/2017 : Succession
Prédécesseur : RESEAUX SUD ALSACE EXPLOITATION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/09/2013
Dénomination : RESEAUX SUD ALSACE EXPLOITATION
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2756
NOJO : 685217539800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 797 948 213
Dénomination : RESEAUX SUD ALSACE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°4124
NOJO : 000006852170265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 797 948 213
Dénomination : RESEAUX SUD ALSACE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUJARDIN Benoit, François, Marie, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
(SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
14/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3579
NOJO : 685215671800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 797 948 213
Dénomination : RESEAUX SUD ALSACE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2889
NOJO : 685213728800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 797 948 213
Dénomination : RESEAUX SUD ALSACE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1994
NOJO : 685212157200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 797 948 213
Dénomination : RESEAUX SUD ALSACE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°663
NOJO : 000006852113165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 797 948 213
Dénomination : RESEAUX SUD ALSACE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 50000 EUR
04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5762
NOJO : 685210615600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 797 948 213
Dénomination : RESEAUX SUD ALSACE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/03/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1035
NOJO : 002018031301019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 23/09/2013
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 797 948 213
Dénomination : RESEAUX SUD ALSACE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
président : BERGAENTZLE (Christian) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
(SAh) ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SASh)
Montant du capital : 37000 EUR
25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6476
NOJO : 59102017S011127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 797 948 213
Dénomination : SOCIETE VALMY DEFENSE 79 en abrégé SVD 79
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3263
NOJO : 59102016S011802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 797 948 213
Dénomination : SOCIETE VALMY DEFENSE 79 en abrégé SVD 79
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7193
NOJO : 59102015S009522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 797 948 213
Dénomination : SOCIETE VALMY DEFENSE 79 en abrégé SVD 79
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8874
NOJO : 59102014S012270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 797 948 213
Dénomination : SOCIETE VALMY DEFENSE 79 en abrégé SVD 79
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/10/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°272
NOJO : BXA13297001078T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/10/2013
Date de commencement d'activité : 23/09/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 797 948 213
Dénomination : SOCIETE VALMY DEFENSE 79 en abrégé SVD 79
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Bouland, Michel, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
, Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID.

Montant du capital : 37000 EUR
Historique de l'unité légale :
23/02/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
19/12/2017 : dénomination, code NIC
Dénomination : RESEAUX SUD ALSACE EXPLOITATION
Code NIC : 00021
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
12/02/2018 : 68522018B00035 : Tribunal d'Instance - MULHOUSE (6852)
Numéro de gestion : 2018B00035

Numéro de RCS : B79794821
Raison sociale : RESEAUX SUD ALSACE EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
106 RUE DES BAINS
68390 SAUSHEIM

Date d’immatriculation au greffe : 15/01/2018
Code activité : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 79794821300021
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
106 RUE DES BAINS
68390 SAUSHEIM
Origine du fonds : 01

Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 15/01/2018
Numéro de dépôt manuel : 481

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 15/01/2018
Numéro de dépôt manuel : 481

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : Changement de dénomination sociale
Date du dépôt : 15/01/2018
Numéro de dépôt manuel : 481

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : Changement de Gérant
Date du dépôt : 15/01/2018
Numéro de dépôt manuel : 481

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : Modification de l'objet social
Date du dépôt : 15/01/2018
Numéro de dépôt manuel : 481

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
Date du dépôt : 15/01/2018
Numéro de dépôt manuel : 481

Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 15/01/2018
Numéro de dépôt manuel : 481

Dépôt des actes 8 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 15/01/2018
Numéro de dépôt manuel : 481

Représentants légaux :
31/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00035
Type : Personne Physique

Nom : BERGAENTZLE Christian
Né le 26/11/1959 à MULHOUSE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
30 rue Richard Mique
54180 Heillecourt
FRANCE
31/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00035
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 PARIS LA DEFENSE
FRANCE
31/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00035
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 PARIS LA DEFENSE
FRANCE
31/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00035
Type : Personne Physique

Nom : BERGAENTZLE Christian
Né le 26/11/1959 à MULHOUSE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
30 rue Richard Mique
54180 Heillecourt
FRANCE
31/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00035
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 PARIS LA DEFENSE
FRANCE
31/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00035
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 PARIS LA DEFENSE
FRANCE
16/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2013B02878
Type : Personne Physique

Nom : BOULAND Michel
Né le 26/12/1959 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 rue des Vaux de Cernay
78720 Cernay la Ville
France
16/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2013B02878
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
France
16/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2013B02878
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
France
Dépôts des actes :
23/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00035
Dépôt : N°11495 déposé le 13/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/06/2018 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00035
Dépôt : N°15664 déposé le 04/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00035
Dépôt : N°15664 déposé le 04/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00035
Dépôt : N°5080 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé
19/12/2017 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00035
Dépôt : N°481 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
19/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00035
Dépôt : N°481 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
19/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00035
Dépôt : N°481 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
19/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00035
Dépôt : N°481 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)
19/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00035
Dépôt : N°481 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/09/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2013B02878
Dépôt : N°13545 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
23/09/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2013B02878
Dépôt : N°13545 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
04/09/2013 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2013B02878
Dépôt : N°13545 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00035
Dépôt : N°481 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
31/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00035
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
106 rue des Bains
68390 Sausheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2013
Activité : L'exploitation, y compris la gestion des énergies, et la maintenance d'installations de production, de transport et de distribution de toutes énergies pour le compte de titulaire de contrat de délégation de service public des réseaux de chaleur de Rixheim et de Rixheim-Riedisheim ; l'étude, la réalisation par tous moyens techniques de travaux et ouvrages pour les besoins de l'exécution de ce contrat
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert d'établissement (origine hors ressort) - Créatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2013B02878
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Saint André
59350 ST ANDRE LEZ LILLE
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2013
Activité : LA PRODUCTION OU LA DISTRIBUTION DE L'ENERGIE SOUS TOUTES SES FORMES, NOTAMMENT PAR L'INSTALLATION THERMIQUE DE COGENERATIONS ET TOUTES OPERATIONS RELATIVES A LA FOURNITURE DE CHALEUR ET DE FROID. L'INSTALLATION, L'EXPLOITATION, LA MAINTENANCE DE TOUS EQUIPEMENTS TECHNIQUES D'IMMEUBLES, OU D'EQUIPEMENTS LIES A L'ENERGIE OU A LA TRANSMISSION DE DONNEES. LA PRESTATION DE SERVICES DE TOUTES NATURES AU PROFIT DE TOUTES COLLECTIVITES OU DE TOUS ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU TERTIAIRES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/07/2020 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 9626
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2019
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 23/09/2019
Personnes morales :
31/07/2020 : RESEAUX SUD ALSACE EXPLOITATION
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'exploitation, y compris la gestion des énergies, et la maintenance d'installations de production, de transport et de distribution de toutes énergies pour le compte de titulaire de contrat de délégation de service public des réseaux de chaleur de Rixheim et de Rixheim-Riedisheim ; l'étude, la réalisation par tous moyens techniques de travaux et ouvrages pour les besoins de l'exécution de ce contrat

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/10/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 19/12/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/09/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/09/2015 : SOCIETE VALMY DEFENSE 79 en abrégé SVD 79
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/10/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00035
Dépôt : N°6773 déposé le 31/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00035
Dépôt : N°3613 déposé le 23/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00035
Dépôt : N°4820 déposé le 20/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2013B02878
Dépôt : N°11802 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2013B02878
Dépôt : N°9522 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2013B02878
Dépôt : N°12270 déposé le 02/09/2014
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 7551 du 16/08/2022
Numéro de gestion : 2018B00035
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances31 01931 01932 629
CJTOTAL (II)31 01931 01932 629
COTOTAL GENERAL (0 à V)31 01931 01932 629
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-6 503-4 428
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 137-2 074
DLTOTAL (I)29 35830 496
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 4542 132
DYDettes fiscales et sociales206
ECTOTAL (IV)1 6602 132
EETOTAL GENERAL (I à V)31 01932 629
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 6602 132
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes7272 092
FXImpôts, taxes et versements assimilés411
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 1382 092
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 138-2 092
GLAutres intérêts et produits assimilés17
GPTotal des produits financiers (V)17
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 138-2 074
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 1382 092
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 137-2 074
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6965 du 20/09/2021
Numéro de gestion : 2018B00035
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances31 01931 01932 629
CJTOTAL (II)31 01931 01932 629
COTOTAL GENERAL (0 à V)31 01931 01932 629
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-6 503-4 428
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 137-2 074
DLTOTAL (I)29 35830 496
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 4542 132
DYDettes fiscales et sociales206
ECTOTAL (IV)1 6602 132
EETOTAL GENERAL (I à V)31 01932 629
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 6602 132
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes7272 092
FXImpôts, taxes et versements assimilés411
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 1382 092
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 138-2 092
GLAutres intérêts et produits assimilés17
GPTotal des produits financiers (V)17
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 138-2 074
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 1382 092
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 137-2 074
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6773 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 2018B00035
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances31 01931 01932 629
CJTOTAL (II)31 01931 01932 629
COTOTAL GENERAL (0 à V)31 01931 01932 629
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-6 503-4 428
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 137-2 074
DLTOTAL (I)29 35830 496
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 4542 132
DYDettes fiscales et sociales206
ECTOTAL (IV)1 6602 132
EETOTAL GENERAL (I à V)31 01932 629
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 6602 132
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes7272 092
FXImpôts, taxes et versements assimilés411
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 1382 092
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 138-2 092
GLAutres intérêts et produits assimilés17
GPTotal des produits financiers (V)17
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 138-2 074
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 1382 092
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 137-2 074
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 4820 du 20/08/2018
Numéro de gestion : 2018B00035
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances31 01931 01932 629
CJTOTAL (II)31 01931 01932 629
COTOTAL GENERAL (0 à V)31 01931 01932 629
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-6 503-4 428
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 137-2 074
DLTOTAL (I)29 35830 496
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 4542 132
DYDettes fiscales et sociales206
ECTOTAL (IV)1 6602 132
EETOTAL GENERAL (I à V)31 01932 629
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 6602 132
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes7272 092
FXImpôts, taxes et versements assimilés411
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 1382 092
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 138-2 092
GLAutres intérêts et produits assimilés17
GPTotal des produits financiers (V)17
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 138-2 074
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 1382 092
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 137-2 074
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 11127 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 2013B02878
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances31 01931 01932 629
CJTOTAL (II)31 01931 01932 629
COTOTAL GENERAL (0 à V)31 01931 01932 629
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-6 503-4 428
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 137-2 074
DLTOTAL (I)29 35830 496
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 4542 132
DYDettes fiscales et sociales206
ECTOTAL (IV)1 6602 132
EETOTAL GENERAL (I à V)31 01932 629
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 6602 132
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes7272 092
FXImpôts, taxes et versements assimilés411
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 1382 092
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 138-2 092
GLAutres intérêts et produits assimilés17
GPTotal des produits financiers (V)17
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 138-2 074
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 1382 092
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 137-2 074

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