RESIDENCE AQUARELIA VILLEPINTE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/08/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 88798988700021 / Siren : 887989887 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 85 887989887

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/07/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)

87.30A : Hébergement social pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11

Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE AQUARELIA VILLEPINTE

Adresse :
3-9
3 Avenue SULLY
93420 VILLEPINTE

Historique de l'établissement :

05/07/2023 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

Liens de succession de l'établissement :

01/08/2022 : Succession

Prédécesseur : RESIDENCE AQUARELIA VILLEPINTE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

08/03/2023 : ACCORD FORFAIT JOURS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011460
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/03/2023
Date de dépôt : 09/03/2023
Date du texte : 08/03/2023
Date d'effet : 10/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RESIDENCE AQUARELIA VILLEPINTE
Siret : 88798988700021
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :

057 - Forfaits (en heures, en jours)

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
310 MARECHAL JUIN
POLE SANTE THAU - 4E ETAGE
34200 SETE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/08/2020

Dénomination : RESIDENCE AQUARELIA VILLEPINTE

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

24/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4864
NOJO : 9301MYG11946540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 887 989 887
Dénomination : RESIDENCE AQUARELIA VILLEPINTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/09/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1401
NOJO : 09301MYG1097192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 28/09/2022
Date de commencement d'activité : 04/08/2020
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 887 989 887
Dénomination : RESIDENCE AQUARELIA VILLEPINTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AQUARELIA HOLDING
Montant du capital : 100.00 EUR

30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13604
NOJO : 8302MYG20495500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Draguignan 887 989 887
Dénomination : RESIDENCE AQUARELIA VILLEPINTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

16/08/2020 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1039
NOJO : 008302MYG177634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 10/08/2020
Date de commencement d'activité : 04/08/2020

Numéro d'identification : RCS Draguignan 887 989 887
Dénomination : RESIDENCE AQUARELIA VILLEPINTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : AQUARELIA HOLDING
Montant du capital : 100.00 EUR

Historique de l'unité légale :

05/07/2023 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

01/08/2022 : code NIC

Code NIC : 00021

04/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 3513 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 2020B00704
Code activité : 5590Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 17 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BX	Clients et comptes rattachés	1 200		1 200
BZ	Autres créances	100		100
CF	Disponibilités	151		151
CJ	TOTAL (II)	1 451		1 451
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 451		1 451
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	150
DL	TOTAL (I)	250
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	375
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	600
DY	Dettes fiscales et sociales	226
EC	TOTAL (IV)	1 201
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 451
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 201
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 000		1 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 000		1 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 000
FW	Autres achats et charges externes			824
GF	Total des charges d’exploitation (II)			824
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			176
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			176
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	26
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	850
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	150

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