RESIDENCE ARCADE DE FONTENAY - FONTENAY-AUX-ROSES

Informations de l'établissement :

Date de création : 08/02/1993

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39089504300011 / Siren : 390895043 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 52 390895043

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.1 : Hébergement médicalisé

87.10 : Hébergement médicalisé

87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p

Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE ARCADE DE FONTENAY

Adresse :
128 Rue BOUCICAUT
92260 FONTENAY-AUX-ROSES

Historique de l'établissement :

31/12/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

29/12/2017 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Liens de succession de l'établissement :

29/12/2017 : Préccession

Successeur : LNA RETRAITE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 08/02/1993

Dénomination : RESIDENCE ARCADE DE FONTENAY

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

08/02/2018 : Radiation

Annonce N°2283
NOJO : 920119201411788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 895 043
Dénomination : RESIDENCE ARCADE DE FONTENAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/10/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°995
NOJO : 920119201403861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION RESIDENCE ARCADE DE FONTENAY Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 36000 EUR Siège social 128 RUE BOUCICAUT 92260 FONTENAY AUX ROSES N° RCS 390895043 RCS NANTERRE, est société absorbée. LNA RETRAITE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3000000 EUR Siège social 7 BD AUGUSTE PRIOU 44120 VERTOU N° RCS 529264061 RCS NANTES, est société absorbante. Actif : 2216680 euros Passif : 1440273 euros Actif net apporté après ajustement : 651407 euros Rapport d'échange des droits sociaux : la société LNA RETRAITE détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fusion, l¿intégralité des actions de la société RESIDENCE ARCADE DE FONTENAY , la fusion n¿entrainera pas d¿augmentation de capital de la société absorbante et il ne sera établi aucun rapport d¿échange. Montant prévu du mali de fusion : la différence entre l¿Actif net apporté après ajustement, soit 651.407 euros et la valeur nette comptable des actions de la société RESIDENCE ARCADE DE FONTENAY inscrites dans les comptes de la société LNA RETRAITE à la date de réalisation, soit 3.034.700 euros conduit à constater un mali de fusion d¿un montant de 2.383.293 euros. Date du projet : 29/09/2017 Date du dépôt : 12/10/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE Date du dépôt : 10/10/2017, lieu du dépôt : GTC NANTES

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 895 043
Dénomination : RESIDENCE ARCADE DE FONTENAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 36000.00 EUR

31/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5495
NOJO : 119201400336140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 895 043
Dénomination : RESIDENCE ARCADE DE FONTENAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11605
NOJO : 119201371154556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 895 043
Dénomination : RESIDENCE ARCADE DE FONTENAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1753
NOJO : BXB161580016206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 895 043
Dénomination : RESIDENCE ARCADE DE FONTENAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°3979
NOJO : BXB15168002245F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 895 043
Dénomination : ARCADE DE FONTENAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO NANTES ERDRE en fonction le 31 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : JUSSIAUME Damien en fonction le 16 Juin 2015 Président : LE NOBLE-AGE en fonction le 16 Juin 2015

17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17424
NOJO : 119201345964646
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014