RESIDENCE BICETRE - LE KREMLIN-BICETRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/05/1993

Dénomination usuelle : RESIDENCE BICETRE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39186257000010 / Siren : 391862570 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 5 391862570

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/01/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.1 : Hébergement médicalisé

87.10 : Hébergement médicalisé

87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p

Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE BICETRE

Adresse :
ZAC DES COQUETTES
21 Avenue EUGENE THOMAS
94270 LE KREMLIN-BICETRE

Adresse secondaire :
2 Rue JEAN MONNET
94270 LE KREMLIN-BICETRE

Historique de l'établissement :

01/01/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

31/12/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

07/12/2011 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : RESIDENCE BICETRE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

25/12/1999 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

02/09/1994 : état administratif

Etat administratif : Ouvert

13/07/1994 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

01/05/1993 : Succession

Prédécesseur : REP LOURDES

01/05/1993 : Succession

Prédécesseur : GESTION SANTE
Continuité économique

13/07/1994 : Préccession

Successeur : TIERS TEMPS BICETRE

02/09/1994 : Succession

Prédécesseur : TIERS TEMPS BICETRE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/05/1993

Dénomination : TIERS TEMPS BICETRE

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

RESIDENCE BICETRE - Le Kremlin-Bicêtre (siège)TIERS TEMPS BICETRE - Ivry-sur-SeineTIERS TEMPS BICETRE - Le Kremlin-Bicêtre (fermé)TIERS TEMPS BICETRE - Rungis (fermé)

Publications au Bodacc :

26/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°4594
NOJO : 009401MYG743903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transmission universelle du patrimoine.

26/11/2019 : Radiation

Annonce N°4595
NOJO : 009401MYG743907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Créteil 391 862 570
Dénomination : TIERS TEMPS BICETRE
Nom commercial : RESIDENCE BICETRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 424000.00 EUR

21/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6288
NOJO : 9401MYG73173600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 391 862 570
Dénomination : TIERS TEMPS BICETRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17101
NOJO : 119401426106474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Créteil 391 862 570
Dénomination : TIERS TEMPS BICETRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1782
NOJO : 940119401405900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION KREMLIN-BICETRE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 1 R de Saint-Cloud 92150 SURESNES N° RCS 823433842 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. TIERS TEMPS BICETRE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 424000 EUR Siège social AVE EUGENE THOMAS ZAC DES COQUETTES 94270 KREMELIN BICETRE N° RCS 391862570 RCS CRETEIL, est société apporteuse. 1. La société TIERS TEMPS BICETRE et la société KREMLIN BICETRE, sus-désignées, ont établi le 25 octobre 2017 à Suresnes, un projet d¿apport partiel d¿actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-23 et L236-24 du Code de commerce) et au régime fiscale de faveur prévu aux articles 210 A et suivants à l¿article 210 B du Code général des impôts. 2. Aux termes de ce projet, la société TIERS TEMPS BICETRE fera apport à la Société KREMLIN BICETRE de sa branche complète et autonome d¿activité correspondant à la résidence (EHPAD) sise KREMLIN-BICETRE (94270) 21 avenue Eugène Thomas. 3. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l¿opération sont ceux estimés au 31 décembre 2017 à partir d¿une situation comptable arrêtée en date du 30 septembre 2017. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les valeurs d¿apports ont été déterminées sur la base des valeurs nettes comptables prévisionnelles des éléments d¿actifs et de passifs rattachés à la branche d¿activité estimées au 31 décembre 2017. Il ressort du projet de traité d¿apport que la valeur nette comptable de l¿actif net apporté s¿établit comme suit : - total des éléments d¿actifs apportés : à 3 433 286,37 euros - total des éléments de passif pris en charge : 1 539 811,75 euros - actif net apporté : 1 893 474,62 euros 5. En rémunération et représentation de l¿actif net apporté par la société TIERS TEMPS BICETRE, il lui sera attribué 189 347 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société KREMLIN BICETRE, par voie d¿augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d'apport partiel d'actif. Le montant de l'actif net apporté par la société TIERS TEMPS BICETRE s'élevant à 1 893 474,62 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société KREMLIN BICETRE s'élevant à 1 893 470 euros, la différence soit un montant de 4,62 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société KREMLIN BICETRE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. La société KREMLIN BICETRE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société KREMLIN BICETRE. 7. L'apport consenti par la société TIERS TEMPS BICETRE et l'augmentation de capital de KREMLIN BICETRE en résultant, ne deviendront définitifs que sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : 1/ L¿obtention définitive et purgée de tout recours des décisions conjointes du président du Conseil Départemental compétent et de l¿Agence Régionale de Santé (ARS) compétente, portant transfert au profit de la Société Bénéficiaire de l¿Autorisation d¿Exploitation ; 2/ L¿obtention définitive et purgée de tout recours des autorisations et le transfert par l¿Agence Régionale de Santé (ARS) compétente des financements nécessaires à la médicalisation de la totalité des 134 lits autorisés au titre de l¿Autorisation d¿Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 3/ La publication aux recueils des actes administratifs d¿un arrêté conjoint du président du Conseil Départemental compétent et de l¿Agence Régionale de Santé (ARS) compétente portant transfert de l¿Autorisation d¿Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire sans conditions ni réserves et purgé de tous recours dont ledit arrêté est susceptible de faire l¿objet ; 4/ La signature d¿un avenant modificatif de la Convention Tripartite afin de tenir compte du transfert de l¿Autorisation d¿Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 5/ Approbation du présent apport par l¿Associée unique de la Société Apporteuse ; 6/ Approbation du présent apport et de l'augmentation de capital corrélative par l¿Associée unique de la Société Bénéficiaire ; 7/ Absence d¿oppositions des créanciers dans le délai prévu à l¿article R.236-8 du Code de commerce. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition pendant une durée de 30 jours commençant à courir à partir de la publication du présent avis au Bodacc, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Date du projet : 25/10/2017 Date du dépôt : 13/11/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au nom de la société TIERS TEMPS BICETRE. Date du dépôt : 13/11/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre au nom de la société KREMLIN BICETRE.

Numéro d'identification : RCS Créteil 391 862 570
Dénomination : TIERS TEMPS BICETRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 424000.00 EUR

16/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1777
NOJO : 940119401405901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION IVRY-SUR-SEINE BICETRE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 1 RUE de Saint-Cloud 92150 SURESNES N° RCS 823400924 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. TIERS TEMPS BICETRE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 424000 EUR Siège social AVE EUGENE THOMAS ZAC DES COQUETTES 94270 KREMELIN BICETRE N° RCS 391862570 RCS CRETEIL, est société apporteuse. 1. La société TIERS TEMPS BICETRE et la société IVRY SUR SEINE BICETRE, sus-désignées, ont établi le 25 octobre 2017 à Suresnes, un projet d¿apport partiel d¿actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-23 et L236-24 du Code de commerce) et au régime fiscale de faveur prévu aux articles 210 A et suivants à l¿article 210 B du Code général des impôts. 2. Aux termes de ce projet, la société TIERS TEMPS BICETRE fera apport à la Société IVRY SUR SEINE BICETRE de sa branche complète et autonome d¿activité correspondant à la résidence (EHPAD) sise IVRY-SUR-SEINE (94200) 147 avenue Maurice Thorez. 3. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l¿opération sont ceux estimés au 31 décembre 2017 à partir d¿une situation comptable arrêtée en date du 30 septembre 2017. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les valeurs d¿apports ont été déterminées sur la base des valeurs nettes comptables prévisionnelles des éléments d¿actifs et de passifs rattachés à la branche d¿activité estimées au 31 décembre 2017. Il ressort du projet de traité d¿apport que la valeur nette comptable de l¿actif net apporté s¿établit comme suit : - total des éléments d¿actifs apportés : à 891 709,26 euros - total des éléments de passif pris en charge : 810 419,92 euros - actif net apporté : 81 289,34 euros 5. En rémunération et représentation de l¿actif net apporté par la société TIERS TEMPS BICETRE, il lui sera attribué 8 128 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société IVRY SUR SEINE BICETRE, par voie d¿augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d'apport partiel d'actif. Le montant de l'actif net apporté par la société TIERS TEMPS BICETRE s'élevant à 81 289,34 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société IVRY SUR SEINE BICETRE s'élevant à 81 280 euros, la différence soit un montant de 9,34 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société IVRY SUR SEINE BICETRE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. La société IVRY SUR SEINE BICETRE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société IVRY SUR SEINE BICETRE. 7. L'apport consenti par la société TIERS TEMPS BICETRE et l'augmentation de capital de IVRY SUR SEINE BICETRE en résultant, ne deviendront définitifs que sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : 1/ L¿obtention définitive et purgée de tout recours des décisions conjointes du président du Conseil Départemental compétent et de l¿Agence Régionale de Santé (ARS) compétente, portant transfert au profit de la Société Bénéficiaire de l¿Autorisation d¿Exploitation ; 2/ L¿obtention définitive et purgée de tout recours des autorisations et le transfert par l¿Agence Régionale de Santé (ARS) compétente des financements nécessaires à la médicalisation de la totalité des 64 lits autorisés au titre de l¿Autorisation d¿Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 3/ La publication aux recueils des actes administratifs d¿un arrêté conjoint du président du Conseil Départemental compétent et de l¿Agence Régionale de Santé (ARS) compétente portant transfert de l¿Autorisation d¿Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire sans conditions ni réserves et purgé de tous recours dont ledit arrêté est susceptible de faire l¿objet ; 4/ La signature d¿un avenant modificatif de la Convention Tripartite afin de tenir compte du transfert de l¿Autorisation d¿Exploitation au profit de la Société Bénéficiaire ; 5/ Approbation du présent apport par l¿Associée unique de la Société Apporteuse ; 6/ Approbation du présent apport et de l'augmentation de capital corrélative par l¿Associée unique de la Société Bénéficiaire ; 7/ Absence d¿oppositions des créanciers dans le délai prévu à l¿article R.236-8 du Code de commerce. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition pendant une durée de 30 jours commençant à courir à partir de la publication du présent avis au Bodacc, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Date du projet : 25/10/2017 Date du dépôt : 13/11/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au nom de la société TIERS TEMPS BICETRE. Date du dépôt : 13/11/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre au nom de la société IVRY SUR SEINE BICETRE.

Numéro d'identification : RCS Créteil 391 862 570
Dénomination : TIERS TEMPS BICETRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 424000.00 EUR

22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10680
NOJO : 119401397471355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Créteil 391 862 570
Dénomination : TIERS TEMPS BICETRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°4162
NOJO : 940119401397528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Créteil 391 862 570
Dénomination : TIERS TEMPS BICETRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 03 Août 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS modification le 03 Août 2016 ; Président : DOMUSVI modification le 03 Août 2016

23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13210
NOJO : 119401375470674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Créteil 391 862 570
Dénomination : TIERS TEMPS BICETRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10851
NOJO : 119401348740740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 391 862 570
Dénomination : TIERS TEMPS BICETRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11185
NOJO : 119401322388738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 391 862 570
Dénomination : TIERS TEMPS BICETRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1445
NOJO : BXB132490014909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 391 862 570
Dénomination : TIERS TEMPS BICETRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 20 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 20 Octobre 2011 Directeur général délégué : FLEURY Brigitte en fonction le 09 Février 2012 Président : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS représenté par VITOUX Jean-François en fonction le 05 Septembre 2013

22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13182
NOJO : 119401303567717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 391 862 570
Dénomination : TIERS TEMPS BICETRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10241
NOJO : BXC12269008458S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 391 862 570
Dénomination : TIERS TEMPS BICETRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1939
NOJO : BXB12042000985U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification du nom commercial. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 391 862 570
Dénomination : TIERS TEMPS BICETRE
Nom commercial : RESIDENCE BICETRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SEKNAZI Alain en fonction le 08 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 20 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 20 Octobre 2011 Directeur général délégué : FLEURY Brigitte en fonction le 09 Février 2012

31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13934
NOJO : BXC11291010927X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Créteil 391 862 570
Dénomination : TIERS TEMPS BICETRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
avenue Eugène Thomas Zac des Coquettes
94270 Le Kremlin-Bicêtre

28/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°2407
NOJO : BXB11294000911X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 391 862 570
Dénomination : TIERS TEMPS BICETRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SEKNAZI Alain en fonction le 08 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 20 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 20 Octobre 2011

31/03/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3157 - rectificatif
Annule l'annonce N°941, numéro de parution 20110045, BODACC A publiée le 4 mars 2011
NOJO : BXA110840003737
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : Le Quotidien Juridique, le 21/02/2011
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance DOMUSVI SAS 109 Avenue Auguste Renoir 06520 MAGAGNOSC
Descriptif : Fonds acquis par achat.

Numéro d'identification : RCS Créteil 408 660 595
Dénomination : LES CONCIERGERIES DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : service de soins infirmiers à domicile.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 2580 Euros

Adresse :
147 rue Maurice Thorez
94200 Ivry-sur-Seine

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 391 862 570
Dénomination : TIERS TEMPS BICETRE

04/03/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°941
NOJO : BXA110560023554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : Le Quotidien Juridique, le 21/02/2011
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance DOMUSVI SAS 109 Avenue Auguste Renoir 06520 MAGAGNOSC
Descriptif : Fonds acquis par achat.

Numéro d'identification : RCS Créteil 408 660 595
Dénomination : LES CONCIERGERIES DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : service de soins infirmiers à domicile.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 2500 Euros

Adresse :
147 rue Maurice Thorez
94200 Ivry-sur-Seine

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 391 862 570
Dénomination : TIERS TEMPS BICETRE

07/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9719
NOJO : BXC102180278338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Créteil 391 862 570
Dénomination : TIERS TEMPS BICETRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9759
NOJO : BXC08230011170C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10404
NOJO : BXC08266000538O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

13/09/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : TIERS TEMPS BICETRE

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Représentants légaux :

03/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE

03/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Type : Personne Physique

Nom : FLEURY Brigitte
Né le 10/09/1956 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
10-12 Rue Frémicourt
75015 Paris
FRANCE

03/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

03/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

02/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°13933 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

02/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°12783 déposé le 05/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

07/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°2343 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directur Général Délégué

07/12/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°2343 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé

23/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°14906 déposé le 20/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

04/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°9265 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé

04/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°9265 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé

30/10/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°2179 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/06/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°1218 déposé le 24/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°13983 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Ancienne forme juridique : Société Anonyme

29/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°13983 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé

12/06/2002 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°13983 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé

07/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°13983 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination commissaire à la transformation

02/07/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°10181 déposé le 24/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/06/2001 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°10181 déposé le 24/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°10181 déposé le 24/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°10181 déposé le 24/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°10181 déposé le 24/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

22/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°10181 déposé le 24/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°9064 déposé le 31/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°9064 déposé le 31/08/1999
Etat : Déposé
Décision : EN TIERS TEMPS BICETRE

30/06/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°9064 déposé le 31/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°12189 déposé le 24/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

11/01/1999 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°1252 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

11/01/1999 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°1252 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

11/01/1999 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°1252 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

22/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°1252 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

21/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°1252 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°12583 déposé le 30/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/1998 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°12583 déposé le 30/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/06/1997 : Ordonnance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°6422 déposé le 24/06/1997
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 19/06/1997 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/09/1997

18/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°4002 déposé le 11/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°4002 déposé le 11/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

16/07/1996 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°9192 déposé le 12/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/06/1996 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°11147 déposé le 14/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/06/1996 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°11147 déposé le 14/10/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEURS RENOUVELLEMENT MANDAT PRESIDENT CONSEIL ADMINISTRATION

28/03/1996 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°9192 déposé le 12/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/03/1996 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°9192 déposé le 12/08/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE CAPITAL

20/02/1996 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°3802 déposé le 25/03/1996
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AUGMENTER LE CAPITAL

15/09/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°455 déposé le 11/01/1996
Etat : Déposé
Décision : CONTINUATION SOCIETE MALGRE PERTE MOITIE CAPITAL SOCIAL

13/09/1994 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°10868 déposé le 30/09/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

28/01/1994 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°1518 déposé le 03/02/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

06/08/1993 : Statuts constitutifs

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°8944 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

03/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Type : Siège

Adresse :
Avenue EUGENE THOMAS
ZAC DES COQUETTES
94270 KREMELIN BICETRE
FRANCE

03/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue EUGENE THOMAS
ZAC DES COQUETTES
94270 KREMELIN BICETRE
FRANCE
Nom commercial : RESIDENCE BICETRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1993
Activité : Résidences et services hôteliers pour personnes âgées
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - A GESTION SANTE - RCS CRETEIL B351984299 SARL RESIDENCE PRESENCE - RCS CRETEIL B38168633
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
147 Avenue Maurice Thorez
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2000
Activité : Maison retraite
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - AREN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

03/08/2016 : TIERS TEMPS BICETRE

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 424000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°12876 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°7248 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°4463 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°9818 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°14104 déposé le 11/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°14412 déposé le 30/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°10167 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°9310 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°12112 déposé le 08/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°12524 déposé le 14/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°16523 déposé le 18/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°15374 déposé le 17/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°8911 déposé le 22/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°12551 déposé le 21/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°11025 déposé le 24/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°8620 déposé le 22/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°8959 déposé le 25/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°9441 déposé le 25/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°14421 déposé le 30/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°12671 déposé le 24/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°12382 déposé le 24/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°9988 déposé le 11/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B02148
Dépôt : N°10196 déposé le 22/09/1994
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 14273 du 19/08/2019
Numéro de gestion : 1993B02148
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	88 363	72 838	15 526	31 579
AH	Fonds commercial	595 752		595 752	595 752
AJ	Autres immobilisations incorporelles	11 780	1 859	9 922
AP	Constructions	2 210 166	1 415 805	794 361	820 845
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 502 987	1 287 975	215 012	184 601
AT	Autres immobilisations corporelles	1 684 476	1 398 529	285 947	261 359
AV	Immobilisations en cours	9 369		9 369	36 580
CU	Autres participations	2 000		2 000
BF	Prêts	170 444		170 444	155 719
BH	Autres immobilisations financières	209 174		209 174	209 174
BJ	TOTAL (I)	6 484 512	4 177 006	2 307 507	2 295 608
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	141		141
BX	Clients et comptes rattachés	444 792	309 133	135 659	135 933
BZ	Autres créances	1 686 658	46 336	1 640 322	1 416 436
CF	Disponibilités	25 859		25 859	482
CH	Charges constatées d’avance	3 521		3 521	4 273
CJ	TOTAL (II)	2 160 971	355 470	1 805 502	1 557 124
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 645 483	4 532 475	4 113 008	3 852 732
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	424 000	424 000
DD	Réserve légale (1)	42 400	42 400
DG	Autres réserves	480 589	522 692
DH	Report à nouveau	102
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	734 274	535 964
DJ	Subventions d’investissement	67 950	85 986
DL	TOTAL (I)	1 749 315	1 611 041
DP	Provisions pour risques	147 050	142 850
DR	TOTAL (III)	147 050	142 850
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		1 026
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	514 681	502 159
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	263 867	253 648
DY	Dettes fiscales et sociales	1 153 165	996 988
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	23 570
EA	Autres dettes	15 158	94 736
EB	Produits constatés d’avance (2)	246 203	250 284
EC	TOTAL (IV)	2 216 644	2 098 841
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 113 008	3 852 732
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	62		62	337
FG	Production vendue services	9 999 130		9 999 130	9 398 013
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 999 192		9 999 192	9 398 351
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			209 626	651 810
FQ	Autres produits			2 254	1 259
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 211 073	10 051 420
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 924	2 087
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			451 441	325 434
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				3 912
FW	Autres achats et charges externes			3 222 389	3 421 019
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			557 154	482 351
FY	Salaires et traitements			3 375 242	3 324 831
FZ	Charges sociales			1 306 488	1 366 418
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			290 819	269 003
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			59 590	164 706
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			27 300	12 050
GE	Autres charges			105 378	57 146
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 398 723	9 428 955
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			812 349	622 464
GJ	Produits financiers de participations			2 505	2 620
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8
GP	Total des produits financiers (V)			2 513	2 620
GR	Intérêts et charges assimilées			5 654	4 236
GU	Total des charges financières (VI)			5 654	4 236
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 141	-1 616
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			809 208	620 849
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	237 088	36 795
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	237 088	36 795
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-9 960	9 960
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	46 336
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	36 376	9 960
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	200 711	26 835
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	143 793	90 038
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	131 852	21 682
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 450 673	10 090 835
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 716 399	9 554 871
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	734 274	535 964
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	56 784	17 912		74 696
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 881 993	272 907	52 590	4 102 309
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 938 777	290 819	52 590	4 177 006
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				147 050
5Z	Total Provisions pour risques et charges	142 850	27 300	23 100	147 050
6T	Sur comptes clients	363 261	59 590	113 717	309 133
6X	Autres provisions pour dépréciation		46 336		46 336
7B	Total Provisions pour dépréciation	363 261	105 926	113 717	355 470
7C	TOTAL GENERAL	506 111	133 226	136 817	502 520
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		86 890	136 817
UJ	- Exceptionnelles		46 336
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	170 444
UT	Autres immobilisations financières	209 174
VA	Clients douteux ou litigieux	326 136
UX	Autres créances clients	118 657
UY	Personnel et comptes rattachés	6 241
VB	T. V. A.	225 033
VC	Groupe et associés	1 302 877
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	152 507
VS	Charges constatées d’avance	3 521
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 514 590	2 344 146	170 444
8A	Emprunts et dettes financières divers	514 681		514 681
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	263 867	263 867
8C	Personnel et comptes rattachés	541 720	541 720
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	506 430	506 430
VW	T.V.A.	2 017	2 017
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	102 999	102 999
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	23 570	23 570
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	15 158	15 158
8L	Produits constatés d’avance	246 203	246 203
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 216 644	1 187 283	514 681	514 681

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 11185 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 1993B02148
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	88 363	72 838	15 526	31 579
AH	Fonds commercial	595 752		595 752	595 752
AJ	Autres immobilisations incorporelles	11 780	1 859	9 922
AP	Constructions	2 210 166	1 415 805	794 361	820 845
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 502 987	1 287 975	215 012	184 601
AT	Autres immobilisations corporelles	1 684 476	1 398 529	285 947	261 359
AV	Immobilisations en cours	9 369		9 369	36 580
CU	Autres participations	2 000		2 000
BF	Prêts	170 444		170 444	155 719
BH	Autres immobilisations financières	209 174		209 174	209 174
BJ	TOTAL (I)	6 484 512	4 177 006	2 307 507	2 295 608
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	141		141
BX	Clients et comptes rattachés	444 792	309 133	135 659	135 933
BZ	Autres créances	1 686 658	46 336	1 640 322	1 416 436
CF	Disponibilités	25 859		25 859	482
CH	Charges constatées d’avance	3 521		3 521	4 273
CJ	TOTAL (II)	2 160 971	355 470	1 805 502	1 557 124
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 645 483	4 532 475	4 113 008	3 852 732
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	424 000	424 000
DD	Réserve légale (1)	42 400	42 400
DG	Autres réserves	480 589	522 692
DH	Report à nouveau	102
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	734 274	535 964
DJ	Subventions d’investissement	67 950	85 986
DL	TOTAL (I)	1 749 315	1 611 041
DP	Provisions pour risques	147 050	142 850
DR	TOTAL (III)	147 050	142 850
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		1 026
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	514 681	502 159
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	263 867	253 648
DY	Dettes fiscales et sociales	1 153 165	996 988
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	23 570
EA	Autres dettes	15 158	94 736
EB	Produits constatés d’avance (2)	246 203	250 284
EC	TOTAL (IV)	2 216 644	2 098 841
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 113 008	3 852 732
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	62		62	337
FG	Production vendue services	9 999 130		9 999 130	9 398 013
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 999 192		9 999 192	9 398 351
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			209 626	651 810
FQ	Autres produits			2 254	1 259
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 211 073	10 051 420
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 924	2 087
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			451 441	325 434
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				3 912
FW	Autres achats et charges externes			3 222 389	3 421 019
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			557 154	482 351
FY	Salaires et traitements			3 375 242	3 324 831
FZ	Charges sociales			1 306 488	1 366 418
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			290 819	269 003
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			59 590	164 706
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			27 300	12 050
GE	Autres charges			105 378	57 146
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 398 723	9 428 955
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			812 349	622 464
GJ	Produits financiers de participations			2 505	2 620
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8
GP	Total des produits financiers (V)			2 513	2 620
GR	Intérêts et charges assimilées			5 654	4 236
GU	Total des charges financières (VI)			5 654	4 236
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 141	-1 616
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			809 208	620 849
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	237 088	36 795
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	237 088	36 795
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-9 960	9 960
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	46 336
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	36 376	9 960
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	200 711	26 835
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	143 793	90 038
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	131 852	21 682
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 450 673	10 090 835
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 716 399	9 554 871
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	734 274	535 964
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	56 784	17 912		74 696
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 881 993	272 907	52 590	4 102 309
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 938 777	290 819	52 590	4 177 006
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				147 050
5Z	Total Provisions pour risques et charges	142 850	27 300	23 100	147 050
6T	Sur comptes clients	363 261	59 590	113 717	309 133
6X	Autres provisions pour dépréciation		46 336		46 336
7B	Total Provisions pour dépréciation	363 261	105 926	113 717	355 470
7C	TOTAL GENERAL	506 111	133 226	136 817	502 520
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		86 890	136 817
UJ	- Exceptionnelles		46 336
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	170 444
UT	Autres immobilisations financières	209 174
VA	Clients douteux ou litigieux	326 136
UX	Autres créances clients	118 657
UY	Personnel et comptes rattachés	6 241
VB	T. V. A.	225 033
VC	Groupe et associés	1 302 877
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	152 507
VS	Charges constatées d’avance	3 521
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 514 590	2 344 146	170 444
8A	Emprunts et dettes financières divers	514 681		514 681
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	263 867	263 867
8C	Personnel et comptes rattachés	541 720	541 720
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	506 430	506 430
VW	T.V.A.	2 017	2 017
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	102 999	102 999
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	23 570	23 570
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	15 158	15 158
8L	Produits constatés d’avance	246 203	246 203
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 216 644	1 187 283	514 681	514 681

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 14013 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 1993B02148
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	88 363	72 838	15 526	31 579
AH	Fonds commercial	595 752		595 752	595 752
AJ	Autres immobilisations incorporelles	11 780	1 859	9 922
AP	Constructions	2 210 166	1 415 805	794 361	820 845
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 502 987	1 287 975	215 012	184 601
AT	Autres immobilisations corporelles	1 684 476	1 398 529	285 947	261 359
AV	Immobilisations en cours	9 369		9 369	36 580
CU	Autres participations	2 000		2 000
BF	Prêts	170 444		170 444	155 719
BH	Autres immobilisations financières	209 174		209 174	209 174
BJ	TOTAL (I)	6 484 512	4 177 006	2 307 507	2 295 608
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	141		141
BX	Clients et comptes rattachés	444 792	309 133	135 659	135 933
BZ	Autres créances	1 686 658	46 336	1 640 322	1 416 436
CF	Disponibilités	25 859		25 859	482
CH	Charges constatées d’avance	3 521		3 521	4 273
CJ	TOTAL (II)	2 160 971	355 470	1 805 502	1 557 124
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 645 483	4 532 475	4 113 008	3 852 732
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	424 000	424 000
DD	Réserve légale (1)	42 400	42 400
DG	Autres réserves	480 589	522 692
DH	Report à nouveau	102
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	734 274	535 964
DJ	Subventions d’investissement	67 950	85 986
DL	TOTAL (I)	1 749 315	1 611 041
DP	Provisions pour risques	147 050	142 850
DR	TOTAL (III)	147 050	142 850
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		1 026
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	514 681	502 159
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	263 867	253 648
DY	Dettes fiscales et sociales	1 153 165	996 988
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	23 570
EA	Autres dettes	15 158	94 736
EB	Produits constatés d’avance (2)	246 203	250 284
EC	TOTAL (IV)	2 216 644	2 098 841
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 113 008	3 852 732
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	62		62	337
FG	Production vendue services	9 999 130		9 999 130	9 398 013
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 999 192		9 999 192	9 398 351
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			209 626	651 810
FQ	Autres produits			2 254	1 259
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 211 073	10 051 420
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 924	2 087
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			451 441	325 434
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				3 912
FW	Autres achats et charges externes			3 222 389	3 421 019
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			557 154	482 351
FY	Salaires et traitements			3 375 242	3 324 831
FZ	Charges sociales			1 306 488	1 366 418
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			290 819	269 003
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			59 590	164 706
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			27 300	12 050
GE	Autres charges			105 378	57 146
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 398 723	9 428 955
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			812 349	622 464
GJ	Produits financiers de participations			2 505	2 620
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8
GP	Total des produits financiers (V)			2 513	2 620
GR	Intérêts et charges assimilées			5 654	4 236
GU	Total des charges financières (VI)			5 654	4 236
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 141	-1 616
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			809 208	620 849
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	237 088	36 795
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	237 088	36 795
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-9 960	9 960
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	46 336
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	36 376	9 960
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	200 711	26 835
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	143 793	90 038
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	131 852	21 682
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 450 673	10 090 835
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 716 399	9 554 871
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	734 274	535 964
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	56 784	17 912		74 696
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 881 993	272 907	52 590	4 102 309
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 938 777	290 819	52 590	4 177 006
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				147 050
5Z	Total Provisions pour risques et charges	142 850	27 300	23 100	147 050
6T	Sur comptes clients	363 261	59 590	113 717	309 133
6X	Autres provisions pour dépréciation		46 336		46 336
7B	Total Provisions pour dépréciation	363 261	105 926	113 717	355 470
7C	TOTAL GENERAL	506 111	133 226	136 817	502 520
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		86 890	136 817
UJ	- Exceptionnelles		46 336
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	170 444
UT	Autres immobilisations financières	209 174
VA	Clients douteux ou litigieux	326 136
UX	Autres créances clients	118 657
UY	Personnel et comptes rattachés	6 241
VB	T. V. A.	225 033
VC	Groupe et associés	1 302 877
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	152 507
VS	Charges constatées d’avance	3 521
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 514 590	2 344 146	170 444
8A	Emprunts et dettes financières divers	514 681		514 681
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	263 867	263 867
8C	Personnel et comptes rattachés	541 720	541 720
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	506 430	506 430
VW	T.V.A.	2 017	2 017
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	102 999	102 999
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	23 570	23 570
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	15 158	15 158
8L	Produits constatés d’avance	246 203	246 203
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 216 644	1 187 283	514 681	514 681

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