RESIDENCE CLAIREFONTAINE

Historique de l'établissement :

22/08/2022 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : RESIDENCE CLAIREFONTAINE

23/06/2009 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1987 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1973

Dénomination : CLAIRFONTAINE

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

12/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°248
NOJO : 001303MYG878547
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann Cs 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante CLAIRFONTAINE Société par actions simplifiée Au capital de : 38 112,25 EUR Siège social CHEM NOTRE DAME DE CONSOLATION 13013 Marseille 13e Arrondissement N° RCS 073 805 368 RCS Marseille, est société absorbée Actif : 1 889 698,00 EUR Passif : 2 131 429,00 EUR Actif net apporté : - 241 731,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 31/10/2023 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société CLAIRFONTAINE

Numéro d'identification : RCS Marseille 073 805 368
Dénomination : CLAIRFONTAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 38112.25 EUR

13/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1155
NOJO : 1303MYG86353300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Marseille 073 805 368
Dénomination : CLAIRFONTAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°596
NOJO : 1303MYG81663600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Marseille 073 805 368
Dénomination : CLAIRFONTAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1044
NOJO : 001303MYG780543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Marseille 073 805 368
Dénomination : CLAIRFONTAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KOLISEE A

14/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°277
NOJO : 001303MYG764040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 073 805 368
Dénomination : LES OPALINES CLAIRFONTAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JEANDEL Christine

19/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°898
NOJO : 1303MYG74455700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016