Annonce N°486
NOJO : BXA12326002016E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : RESIDENCE DE CLAIRVANS, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 168 940 euros, siège social : 10 Rue de Clairvans 39380 CHAMBLAY - 491963245 RCS LONS LE SAUNIER.LES OPALINES CHAMBLAY, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 euros, siège social : 10 Rue de Clairvans 39380 CHAMBLAY - 489363424 RCS LONS LE SAUNIER.Avis de projet de fusion.Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Chamblay du 15/10/2012,La société RESIDENCE DE CLAIRVANS, Société par actions simplifiée au capital de 168 940 euros, dont le siège social est 10 Rue de Clairvans 39380 CHAMBLAY, immatriculé au RCS LONS LE SAUNIER sous le n° B 491963245 et la société LES OPALINES CHAMBLAY, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 euros dont le siège social est 10 Rue de Clairvans 39380 CHAMBLAY, immatriculé au RCS LONS LE SAUNIER sous le n° B 489363424, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société RESIDENCE DE CLAIRVANS par la société LES OPALINES CHAMBLAY.La société RESIDENCE DE CLAIRVANS ferait apport à la société LES OPALINES CHAMBLAY de la totalité de son actif, soit 221 051.76 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 133 933.97 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 87 117.70 euros.La société LES OPALINES CHAMBLAY étant propriétaire de la totalité des 16 894 actions de la société RESIDENCE DE CLAIRVANS renonce, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'actionnaire unique de la société absorbée.Par suite de cette renonciation, conformément à l'article L. 236-3 du Code de Commerce, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la société absorbante.La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (87 117.70 euros) et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des actions de la société absorbée dont elle était propriétaire (1 647 850 euros) constituera un mali de fusion d'un montant de 1 560 732.30 euros.Conformément à l'article L236-6 du Code de Commerce, 2 exemplaires du projet de traité de fusion en date du 15 octobre 2012 ont été déposés le 20 novembre 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier pour les deux sociétés.Pour avis.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 491 963 245
Dénomination : RESIDENCE DE CLAIRVANSForme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 168940.00 EUR
Adresse :rue de Clairvans
39380 Chamblay