RESIDENCE DE L'EMPEREUR

Entreprise

RESIDENCE DE L'EMPEREUR
Dernière mise à jour : 04/09/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2013
Dénomination usuelle : RESIDENCE DE L'EMPEREUR
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49915260100039 / Siren : 499152601 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 42 499152601
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE DE L'EMPEREUR
Adresse :
74 Rue DU COL DE ROCHEBRUNE
92380 GARCHES
Historique de l'établissement :
04/09/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
07/08/2014 : Succession
Prédécesseur : RESIDENCE DE L EMPEREUR
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/07/2007
Dénomination : RESIDENCE DE L EMPEREUR
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6176
NOJO : 9201MYG18039000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 152 601
Dénomination : RESIDENCE DE L'EMPEREUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7961
NOJO : 9201MYG16857310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 152 601
Dénomination : RESIDENCE DE L'EMPEREUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4207
NOJO : 9201MYG15628490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 152 601
Dénomination : RESIDENCE DE L'EMPEREUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4281
NOJO : 9201MYG14517650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 152 601
Dénomination : RESIDENCE DE L'EMPEREUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°4310
NOJO : 09201MYG1409345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 152 601
Dénomination : RESIDENCE DE L'EMPEREUR
Nom commercial : Résidence de l'Empereur
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DOMUSVI ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
06/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°2094
NOJO : 09201MYG1398361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 152 601
Dénomination : RESIDENCE DE L'EMPEREUR
Nom commercial : Résidence de l'Empereur
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DOMUSVI
03/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10003
NOJO : 119201454885928
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 152 601
Dénomination : RESIDENCE DE L'EMPEREUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13871
NOJO : 119201430497053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 152 601
Dénomination : RESIDENCE DE L'EMPEREUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9477
NOJO : 119201397935989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 152 601
Dénomination : RESIDENCE DE L'EMPEREUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11500
NOJO : 119201374873117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 152 601
Dénomination : RESIDENCE DE L'EMPEREUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°2879
NOJO : BXB15231001862T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 152 601
Dénomination : RESIDENCE DE L'EMPEREUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2411260.00 EUR
24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9022
NOJO : 119201348585891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 152 601
Dénomination : RESIDENCE DE L'EMPEREUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1620
NOJO : BXB15103001855F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 152 601
Dénomination : RESIDENCE DE L'EMPEREUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 03 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 03 Octobre 2013 Président : DOMUSVI modification le 10 Avril 2015
25/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1625
NOJO : BXB142610009179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 01/05/2013
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 152 601
Dénomination : LA VILLA D'EPIDAURE ROCHEBRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14067
NOJO : 119201323048291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 152 601
Dénomination : LA VILLA D'EPIDAURE ROCHEBRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1428
NOJO : BXB14003001364L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 152 601
Dénomination : LA VILLA D'EPIDAURE ROCHEBRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : DEWAVRIN Patrick en fonction le 01 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : GAGNARD Dominique en fonction le 01 Février 2013 Directeur général : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS en fonction le 24 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 03 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 03 Octobre 2013 Président : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS en fonction le 02 Janvier 2014
11/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1422
NOJO : BXB132770013073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 152 601
Dénomination : LA VILLA D'EPIDAURE ROCHEBRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FLAMMER Ilan en fonction le 01 Février 2013 Directeur général : DEWAVRIN Patrick en fonction le 01 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : GAGNARD Dominique en fonction le 01 Février 2013 Directeur général : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS en fonction le 24 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 03 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 03 Octobre 2013
02/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°2560
NOJO : BXB13268001919X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 152 601
Dénomination : LA VILLA D'EPIDAURE ROCHEBRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FLAMMER Ilan en fonction le 01 Février 2013 Directeur général : DEWAVRIN Patrick en fonction le 01 Février 2013 Commissaire aux comptes titulaire : LARROQUE Hervé en fonction le 01 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : GAGNARD Dominique en fonction le 01 Février 2013 Directeur général : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS en fonction le 24 Septembre 2013
09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12116
NOJO : 119201305355767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 152 601
Dénomination : LA VILLA D'EPIDAURE ROCHEBRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/02/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1308
NOJO : BXA130350016490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 499 152 601
Dénomination : LA VILLA D'EPIDAURE ROCHEBRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FLAMMER Ilan Directeur général : DEWAVRIN Patrick Commissaire aux comptes titulaire : LARROQUE Hervé Commissaire aux comptes suppléant : GAGNARD Dominique
Montant du capital : 37000.00 EUR
08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10243
NOJO : BXC12236003330Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 499 152 601
Dénomination : LA VILLA D'EPIDAURE ROCHEBRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10750
NOJO : BXC12121007473L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 499 152 601
Dénomination : LA VILLA D'EPIDAURE ROCHEBRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9498
NOJO : BXC11235044252K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 499 152 601
Dénomination : LA VILLA D'EPIDAURE ROCHEBRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5437
NOJO : BXC10194010372R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 499 152 601
Dénomination : LA VILLA D'EPIDAURE ROCHEBRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
40 R LOUIS BLANC
75010 PARIS
29/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8372
NOJO : BXC08111005176M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 499 152 601
Dénomination : LA VILLA D'EPIDAURE ROCHEBRUNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
40 rue Louis Blanc
75010 Paris
Historique de l'unité légale :
27/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2015 : dénomination
Dénomination : RESIDENCE DE L EMPEREUR
07/08/2014 : code NIC
Code NIC : 00039
01/01/2013 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Représentants légaux :
25/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00842
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
25/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00842
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
25/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00842
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
18/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00842
Dépôt : N°27224 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
01/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00842
Dépôt : N°11468 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00842
Dépôt : N°11468 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
31/12/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00842
Dépôt : N°27224 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00842
Dépôt : N°27224 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/12/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00842
Dépôt : N°27224 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
27/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00842
Dépôt : N°40285 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00842
Dépôt : N°40285 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
07/08/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00842
Dépôt : N°29520 déposé le 17/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
07/08/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00842
Dépôt : N°29520 déposé le 17/09/2014
Etat : Déposé
18/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00842
Dépôt : N°101 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00842
Dépôt : N°39418 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/07/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00842
Dépôt : N°30219 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/07/2013 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00842
Dépôt : N°21214 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : 2013 O 1015
18/06/2013 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00842
Dépôt : N°29149 déposé le 24/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
03/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00842
Dépôt : N°3631 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
03/01/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00842
Dépôt : N°3631 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé
03/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00842
Dépôt : N°3631 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
25/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00842
Type : Siège

Adresse :
74 Rue du Colonel de Rochebrune
92380 Garches
FRANCE
25/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00842
Type : Etablissement principal

Adresse :
74 Rue du Colonel de Rochebrune
92380 Garches
FRANCE
Nom commercial : Résidence de l'Empereur
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2013
Activité : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/07/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 72777
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2013
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Personnes morales :
25/07/2016 : RESIDENCE DE L'EMPEREUR
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La gestion d'une maison de retraite psycho-gériatrique, la réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 2411260.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00842
Dépôt : N°27174 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00842
Dépôt : N°12832 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00842
Dépôt : N°7704 déposé le 06/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B00842
Dépôt : N°23881 déposé le 22/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 15386 du 21/06/2023
Numéro de gestion : 2013B00842
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 225717508916
AJAutres immobilisations incorporelles7 5042 5534 9506 451
APConstructions9 2351 8217 4148 338
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels83 95126 71157 24040 688
ATAutres immobilisations corporelles342 314121 358220 956252 441
AVImmobilisations en cours2 9172 9173 173
BHAutres immobilisations financières475 300475 300475 300
BJTOTAL (I)922 446153 161769 286787 308
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 108
BXClients et comptes rattachés37 05937 05954 587
BZAutres créances2 121 0482 121 0482 232 256
CFDisponibilités479479652
CHCharges constatées d’avance475 795475 795
CJTOTAL (II)2 634 3802 634 3802 291 602
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 556 826153 1613 403 6663 078 910
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 411 2602 411 260
DHReport à nouveau-813 118
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)68 953-813 118
DJSubventions d’investissement39 2872 976
DLTOTAL (I)1 706 3811 601 118
DPProvisions pour risques157 263465 908
DRTOTAL (III)157 263465 908
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 3675 367
DVEmprunts et dettes financières divers (4)313 881321 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés735 438216 039
DYDettes fiscales et sociales429 492393 079
EAAutres dettes7
EBProduits constatés d’avance (2)55 83776 400
ECTOTAL (IV)1 540 0211 011 884
EETOTAL GENERAL (I à V)3 403 6663 078 910
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 692 8965 692 8964 918 673
FJChiffres d’affaires nets5 692 8965 692 8964 918 673
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges507 22425 887
FQAutres produits94 220
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 200 1294 948 780
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)991952
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements249 826203 734
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 953
FWAutres achats et charges externes3 105 6523 025 354
FXImpôts, taxes et versements assimilés279 570158 188
FYSalaires et traitements1 784 2881 611 321
FZCharges sociales621 261543 331
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements62 11844 501
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions157 263207 749
GEAutres charges60 5551 038
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 321 5245 811 120
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-121 395-862 340
GJProduits financiers de participations3 485
GPTotal des produits financiers (V)3 485
GRIntérêts et charges assimilées4 03133 895
GUTotal des charges financières (VI)4 03133 895
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-547-33 895
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-121 942-896 235
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital96 118
HDTotal des produits exceptionnels (VII)96 118
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)96 118
HKImpôts sur les bénéfices (X)-94 777-83 117
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 299 7314 948 780
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 230 7785 761 898
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)68 953-813 118
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 3611 9093 270
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles89 68150 209139 890
0NAMORTISSEMENTS Total Général91 04352 118143 161
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges157 263
5ZTotal Provisions pour risques et charges465 908157 263465 908157 263
6TSur comptes clients6 0006 000
7BTotal Provisions pour dépréciation6 0006 000
7CTOTAL GENERAL471 908157 263471 908157 263
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation157 263471 908
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières475 300475 300
UXAutres créances clients37 059
UYPersonnel et comptes rattachés3 012
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 771
VBT. V. A.198 498
VCGroupe et associés1 913 426
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 420
VSCharges constatées d’avance475 795
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 109 2813 109 281
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 3675 367
8AEmprunts et dettes financières divers313 881313 881
8BFournisseurs et comptes rattaché735 438735 438
8CPersonnel et comptes rattachés160 164160 164
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux218 096218 096
VQAutres impôts, taxes et assimilés51 23351 233
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)77
8LProduits constatés d’avance55 83755 837
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 540 0211 540 021
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16809 du 15/06/2022
Numéro de gestion : 2013B00842
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 225717508916
AJAutres immobilisations incorporelles7 5042 5534 9506 451
APConstructions9 2351 8217 4148 338
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels83 95126 71157 24040 688
ATAutres immobilisations corporelles342 314121 358220 956252 441
AVImmobilisations en cours2 9172 9173 173
BHAutres immobilisations financières475 300475 300475 300
BJTOTAL (I)922 446153 161769 286787 308
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 108
BXClients et comptes rattachés37 05937 05954 587
BZAutres créances2 121 0482 121 0482 232 256
CFDisponibilités479479652
CHCharges constatées d’avance475 795475 795
CJTOTAL (II)2 634 3802 634 3802 291 602
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 556 826153 1613 403 6663 078 910
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 411 2602 411 260
DHReport à nouveau-813 118
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)68 953-813 118
DJSubventions d’investissement39 2872 976
DLTOTAL (I)1 706 3811 601 118
DPProvisions pour risques157 263465 908
DRTOTAL (III)157 263465 908
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 3675 367
DVEmprunts et dettes financières divers (4)313 881321 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés735 438216 039
DYDettes fiscales et sociales429 492393 079
EAAutres dettes7
EBProduits constatés d’avance (2)55 83776 400
ECTOTAL (IV)1 540 0211 011 884
EETOTAL GENERAL (I à V)3 403 6663 078 910
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 692 8965 692 8964 918 673
FJChiffres d’affaires nets5 692 8965 692 8964 918 673
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges507 22425 887
FQAutres produits94 220
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 200 1294 948 780
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)991952
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements249 826203 734
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 953
FWAutres achats et charges externes3 105 6523 025 354
FXImpôts, taxes et versements assimilés279 570158 188
FYSalaires et traitements1 784 2881 611 321
FZCharges sociales621 261543 331
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements62 11844 501
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions157 263207 749
GEAutres charges60 5551 038
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 321 5245 811 120
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-121 395-862 340
GJProduits financiers de participations3 485
GPTotal des produits financiers (V)3 485
GRIntérêts et charges assimilées4 03133 895
GUTotal des charges financières (VI)4 03133 895
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-547-33 895
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-121 942-896 235
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital96 118
HDTotal des produits exceptionnels (VII)96 118
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)96 118
HKImpôts sur les bénéfices (X)-94 777-83 117
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 299 7314 948 780
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 230 7785 761 898
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)68 953-813 118
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 3611 9093 270
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles89 68150 209139 890
0NAMORTISSEMENTS Total Général91 04352 118143 161
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges157 263
5ZTotal Provisions pour risques et charges465 908157 263465 908157 263
6TSur comptes clients6 0006 000
7BTotal Provisions pour dépréciation6 0006 000
7CTOTAL GENERAL471 908157 263471 908157 263
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation157 263471 908
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières475 300475 300
UXAutres créances clients37 059
UYPersonnel et comptes rattachés3 012
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 771
VBT. V. A.198 498
VCGroupe et associés1 913 426
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 420
VSCharges constatées d’avance475 795
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 109 2813 109 281
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 3675 367
8AEmprunts et dettes financières divers313 881313 881
8BFournisseurs et comptes rattaché735 438735 438
8CPersonnel et comptes rattachés160 164160 164
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux218 096218 096
VQAutres impôts, taxes et assimilés51 23351 233
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)77
8LProduits constatés d’avance55 83755 837
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 540 0211 540 021
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 28692 du 02/06/2021
Numéro de gestion : 2013B00842
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 225717508916
AJAutres immobilisations incorporelles7 5042 5534 9506 451
APConstructions9 2351 8217 4148 338
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels83 95126 71157 24040 688
ATAutres immobilisations corporelles342 314121 358220 956252 441
AVImmobilisations en cours2 9172 9173 173
BHAutres immobilisations financières475 300475 300475 300
BJTOTAL (I)922 446153 161769 286787 308
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 108
BXClients et comptes rattachés37 05937 05954 587
BZAutres créances2 121 0482 121 0482 232 256
CFDisponibilités479479652
CHCharges constatées d’avance475 795475 795
CJTOTAL (II)2 634 3802 634 3802 291 602
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 556 826153 1613 403 6663 078 910
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 411 2602 411 260
DHReport à nouveau-813 118
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)68 953-813 118
DJSubventions d’investissement39 2872 976
DLTOTAL (I)1 706 3811 601 118
DPProvisions pour risques157 263465 908
DRTOTAL (III)157 263465 908
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 3675 367
DVEmprunts et dettes financières divers (4)313 881321 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés735 438216 039
DYDettes fiscales et sociales429 492393 079
EAAutres dettes7
EBProduits constatés d’avance (2)55 83776 400
ECTOTAL (IV)1 540 0211 011 884
EETOTAL GENERAL (I à V)3 403 6663 078 910
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 692 8965 692 8964 918 673
FJChiffres d’affaires nets5 692 8965 692 8964 918 673
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges507 22425 887
FQAutres produits94 220
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 200 1294 948 780
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)991952
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements249 826203 734
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 953
FWAutres achats et charges externes3 105 6523 025 354
FXImpôts, taxes et versements assimilés279 570158 188
FYSalaires et traitements1 784 2881 611 321
FZCharges sociales621 261543 331
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements62 11844 501
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions157 263207 749
GEAutres charges60 5551 038
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 321 5245 811 120
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-121 395-862 340
GJProduits financiers de participations3 485
GPTotal des produits financiers (V)3 485
GRIntérêts et charges assimilées4 03133 895
GUTotal des charges financières (VI)4 03133 895
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-547-33 895
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-121 942-896 235
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital96 118
HDTotal des produits exceptionnels (VII)96 118
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)96 118
HKImpôts sur les bénéfices (X)-94 777-83 117
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 299 7314 948 780
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 230 7785 761 898
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)68 953-813 118
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 3611 9093 270
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles89 68150 209139 890
0NAMORTISSEMENTS Total Général91 04352 118143 161
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges157 263
5ZTotal Provisions pour risques et charges465 908157 263465 908157 263
6TSur comptes clients6 0006 000
7BTotal Provisions pour dépréciation6 0006 000
7CTOTAL GENERAL471 908157 263471 908157 263
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation157 263471 908
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières475 300475 300
UXAutres créances clients37 059
UYPersonnel et comptes rattachés3 012
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 771
VBT. V. A.198 498
VCGroupe et associés1 913 426
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 420
VSCharges constatées d’avance475 795
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 109 2813 109 281
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 3675 367
8AEmprunts et dettes financières divers313 881313 881
8BFournisseurs et comptes rattaché735 438735 438
8CPersonnel et comptes rattachés160 164160 164
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux218 096218 096
VQAutres impôts, taxes et assimilés51 23351 233
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)77
8LProduits constatés d’avance55 83755 837
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 540 0211 540 021
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 14496 du 10/06/2020
Numéro de gestion : 2013B00842
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 225717508916
AJAutres immobilisations incorporelles7 5042 5534 9506 451
APConstructions9 2351 8217 4148 338
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels83 95126 71157 24040 688
ATAutres immobilisations corporelles342 314121 358220 956252 441
AVImmobilisations en cours2 9172 9173 173
BHAutres immobilisations financières475 300475 300475 300
BJTOTAL (I)922 446153 161769 286787 308
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 108
BXClients et comptes rattachés37 05937 05954 587
BZAutres créances2 121 0482 121 0482 232 256
CFDisponibilités479479652
CHCharges constatées d’avance475 795475 795
CJTOTAL (II)2 634 3802 634 3802 291 602
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 556 826153 1613 403 6663 078 910
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 411 2602 411 260
DHReport à nouveau-813 118
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)68 953-813 118
DJSubventions d’investissement39 2872 976
DLTOTAL (I)1 706 3811 601 118
DPProvisions pour risques157 263465 908
DRTOTAL (III)157 263465 908
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 3675 367
DVEmprunts et dettes financières divers (4)313 881321 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés735 438216 039
DYDettes fiscales et sociales429 492393 079
EAAutres dettes7
EBProduits constatés d’avance (2)55 83776 400
ECTOTAL (IV)1 540 0211 011 884
EETOTAL GENERAL (I à V)3 403 6663 078 910
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 692 8965 692 8964 918 673
FJChiffres d’affaires nets5 692 8965 692 8964 918 673
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges507 22425 887
FQAutres produits94 220
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 200 1294 948 780
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)991952
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements249 826203 734
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 953
FWAutres achats et charges externes3 105 6523 025 354
FXImpôts, taxes et versements assimilés279 570158 188
FYSalaires et traitements1 784 2881 611 321
FZCharges sociales621 261543 331
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements62 11844 501
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions157 263207 749
GEAutres charges60 5551 038
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 321 5245 811 120
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-121 395-862 340
GJProduits financiers de participations3 485
GPTotal des produits financiers (V)3 485
GRIntérêts et charges assimilées4 03133 895
GUTotal des charges financières (VI)4 03133 895
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-547-33 895
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-121 942-896 235
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital96 118
HDTotal des produits exceptionnels (VII)96 118
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)96 118
HKImpôts sur les bénéfices (X)-94 777-83 117
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 299 7314 948 780
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 230 7785 761 898
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)68 953-813 118
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 3611 9093 270
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles89 68150 209139 890
0NAMORTISSEMENTS Total Général91 04352 118143 161
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges157 263
5ZTotal Provisions pour risques et charges465 908157 263465 908157 263
6TSur comptes clients6 0006 000
7BTotal Provisions pour dépréciation6 0006 000
7CTOTAL GENERAL471 908157 263471 908157 263
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation157 263471 908
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières475 300475 300
UXAutres créances clients37 059
UYPersonnel et comptes rattachés3 012
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 771
VBT. V. A.198 498
VCGroupe et associés1 913 426
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 420
VSCharges constatées d’avance475 795
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 109 2813 109 281
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 3675 367
8AEmprunts et dettes financières divers313 881313 881
8BFournisseurs et comptes rattaché735 438735 438
8CPersonnel et comptes rattachés160 164160 164
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux218 096218 096
VQAutres impôts, taxes et assimilés51 23351 233
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)77
8LProduits constatés d’avance55 83755 837
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 540 0211 540 021
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 14496 du 10/06/2020
Numéro de gestion : 2013B00842
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 35820 du 24/09/2018
Numéro de gestion : 2013B00842
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 225717508916
AJAutres immobilisations incorporelles7 5042 5534 9506 451
APConstructions9 2351 8217 4148 338
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels83 95126 71157 24040 688
ATAutres immobilisations corporelles342 314121 358220 956252 441
AVImmobilisations en cours2 9172 9173 173
BHAutres immobilisations financières475 300475 300475 300
BJTOTAL (I)922 446153 161769 286787 308
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 108
BXClients et comptes rattachés37 05937 05954 587
BZAutres créances2 121 0482 121 0482 232 256
CFDisponibilités479479652
CHCharges constatées d’avance475 795475 795
CJTOTAL (II)2 634 3802 634 3802 291 602
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 556 826153 1613 403 6663 078 910
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 411 2602 411 260
DHReport à nouveau-813 118
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)68 953-813 118
DJSubventions d’investissement39 2872 976
DLTOTAL (I)1 706 3811 601 118
DPProvisions pour risques157 263465 908
DRTOTAL (III)157 263465 908
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 3675 367
DVEmprunts et dettes financières divers (4)313 881321 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés735 438216 039
DYDettes fiscales et sociales429 492393 079
EAAutres dettes7
EBProduits constatés d’avance (2)55 83776 400
ECTOTAL (IV)1 540 0211 011 884
EETOTAL GENERAL (I à V)3 403 6663 078 910
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 692 8965 692 8964 918 673
FJChiffres d’affaires nets5 692 8965 692 8964 918 673
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges507 22425 887
FQAutres produits94 220
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 200 1294 948 780
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)991952
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements249 826203 734
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 953
FWAutres achats et charges externes3 105 6523 025 354
FXImpôts, taxes et versements assimilés279 570158 188
FYSalaires et traitements1 784 2881 611 321
FZCharges sociales621 261543 331
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements62 11844 501
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions157 263207 749
GEAutres charges60 5551 038
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 321 5245 811 120
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-121 395-862 340
GJProduits financiers de participations3 485
GPTotal des produits financiers (V)3 485
GRIntérêts et charges assimilées4 03133 895
GUTotal des charges financières (VI)4 03133 895
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-547-33 895
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-121 942-896 235
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital96 118
HDTotal des produits exceptionnels (VII)96 118
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)96 118
HKImpôts sur les bénéfices (X)-94 777-83 117
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 299 7314 948 780
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 230 7785 761 898
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)68 953-813 118
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 3611 9093 270
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles89 68150 209139 890
0NAMORTISSEMENTS Total Général91 04352 118143 161
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges157 263
5ZTotal Provisions pour risques et charges465 908157 263465 908157 263
6TSur comptes clients6 0006 000
7BTotal Provisions pour dépréciation6 0006 000
7CTOTAL GENERAL471 908157 263471 908157 263
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation157 263471 908
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières475 300475 300
UXAutres créances clients37 059
UYPersonnel et comptes rattachés3 012
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 771
VBT. V. A.198 498
VCGroupe et associés1 913 426
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 420
VSCharges constatées d’avance475 795
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 109 2813 109 281
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 3675 367
8AEmprunts et dettes financières divers313 881313 881
8BFournisseurs et comptes rattaché735 438735 438
8CPersonnel et comptes rattachés160 164160 164
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux218 096218 096
VQAutres impôts, taxes et assimilés51 23351 233
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)77
8LProduits constatés d’avance55 83755 837
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 540 0211 540 021
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 25690 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 2013B00842
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 225717508916
AJAutres immobilisations incorporelles7 5042 5534 9506 451
APConstructions9 2351 8217 4148 338
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels83 95126 71157 24040 688
ATAutres immobilisations corporelles342 314121 358220 956252 441
AVImmobilisations en cours2 9172 9173 173
BHAutres immobilisations financières475 300475 300475 300
BJTOTAL (I)922 446153 161769 286787 308
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 108
BXClients et comptes rattachés37 05937 05954 587
BZAutres créances2 121 0482 121 0482 232 256
CFDisponibilités479479652
CHCharges constatées d’avance475 795475 795
CJTOTAL (II)2 634 3802 634 3802 291 602
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 556 826153 1613 403 6663 078 910
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 411 2602 411 260
DHReport à nouveau-813 118
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)68 953-813 118
DJSubventions d’investissement39 2872 976
DLTOTAL (I)1 706 3811 601 118
DPProvisions pour risques157 263465 908
DRTOTAL (III)157 263465 908
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 3675 367
DVEmprunts et dettes financières divers (4)313 881321 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés735 438216 039
DYDettes fiscales et sociales429 492393 079
EAAutres dettes7
EBProduits constatés d’avance (2)55 83776 400
ECTOTAL (IV)1 540 0211 011 884
EETOTAL GENERAL (I à V)3 403 6663 078 910
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 692 8965 692 8964 918 673
FJChiffres d’affaires nets5 692 8965 692 8964 918 673
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges507 22425 887
FQAutres produits94 220
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 200 1294 948 780
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)991952
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements249 826203 734
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8 953
FWAutres achats et charges externes3 105 6523 025 354
FXImpôts, taxes et versements assimilés279 570158 188
FYSalaires et traitements1 784 2881 611 321
FZCharges sociales621 261543 331
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements62 11844 501
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions157 263207 749
GEAutres charges60 5551 038
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 321 5245 811 120
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-121 395-862 340
GJProduits financiers de participations3 485
GPTotal des produits financiers (V)3 485
GRIntérêts et charges assimilées4 03133 895
GUTotal des charges financières (VI)4 03133 895
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-547-33 895
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-121 942-896 235
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital96 118
HDTotal des produits exceptionnels (VII)96 118
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)96 118
HKImpôts sur les bénéfices (X)-94 777-83 117
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 299 7314 948 780
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 230 7785 761 898
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)68 953-813 118
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 3611 9093 270
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles89 68150 209139 890
0NAMORTISSEMENTS Total Général91 04352 118143 161
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges157 263
5ZTotal Provisions pour risques et charges465 908157 263465 908157 263
6TSur comptes clients6 0006 000
7BTotal Provisions pour dépréciation6 0006 000
7CTOTAL GENERAL471 908157 263471 908157 263
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation157 263471 908
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières475 300475 300
UXAutres créances clients37 059
UYPersonnel et comptes rattachés3 012
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 771
VBT. V. A.198 498
VCGroupe et associés1 913 426
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 420
VSCharges constatées d’avance475 795
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 109 2813 109 281
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 3675 367
8AEmprunts et dettes financières divers313 881313 881
8BFournisseurs et comptes rattaché735 438735 438
8CPersonnel et comptes rattachés160 164160 164
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux218 096218 096
VQAutres impôts, taxes et assimilés51 23351 233
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)77
8LProduits constatés d’avance55 83755 837
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 540 0211 540 021

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